Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les Ressources et les Charges de l’Etat pour l’Année 2018
LF2018 - 26/01/2018 >
Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les ressources et les charges de l ’Etat pour l’année 2018
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, détermine les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2018.
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER
TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Chapitre 1er : Impôts et ressources autorisés
A-Autorisation de perception des ressources
Article 2 : Le Gouvernement est autorisé à percevoir les ressources correspondant aux prévisions contenues dans la présente loi en vue de couvrir les charges de l'Etat présentées en annexes.
Les ressources du budget résultent de l'application des dispositions du Code Général des Impôts, du Code et du Tarif des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, en abrégé C.E.M.A.C, des emprunts, des dons prévus en 2018 et des autres produits autorisés par les textes en vigueur ou résultant des décisions de justice ou des conventions.
Article 3 : Les impôts et taxes en vigueur affectés aux collectivités locales et aux organisations communautaires restent applicables.
B-Dispositions fiscales
Article 4 : Les dispositions du Code Général des Impôts actuellement en vigueur sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 3 bis : Des avantages fiscaux peuvent être consentis en matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que de la retenue à la source y afférente.
Les avantages fiscaux visés à l’alinéa 1 ci-dessus consistent en l’exonération de l’IS et de la TVA exclusivement pendant la phase d’investissement ou de construction et pour une durée n’excédant pas cinq ans.
L’octroi desdits avantages est subordonné à l’établissement, par le requérant, d’un dossier de demande d’agrément, soumis à l’examen de la commission spéciale créée par l’arrêté n°1438 du 8 septembre 2008 et à l’engagement :
-de réaliser un investissement supérieur ou égal à dix milliards de francs CFA ;
-de créer au moins 100 emplois au profit des personnes physiques de nationalité gabonaise ; -de construire un siège social ;
-de ne pas être bénéficiaire d’un régime dérogatoire quelconque.
Les avantages fiscaux accordés par la commission spéciale ne sont acquis qu’après inscription dans une loi de finances. »
I- IMPOT SUR LES SOCIE TES
LIVRE 1 : IMPOT SUR LES BENEFICES ET REVENUS
TITRE 1 : IMPOT SUR LES SOCIETES
Chapitre 1er : Champ d’application de l’impôt
Section 1 : Sociétés et collectivités imposables
« Article 5 alinéa 4 nouveau : Sont en outre soumises à l’impôt sur les sociétés par option, les sociétés de personnes ci-après :
-les sociétés en nom collectif ;
-les sociétés en commandite simple ;
-les sociétés en participation ;
-les syndicats financiers ;
-les sociétés de copropriétaires de navires ou d’immeubles bâtis et non bâtis, pour la part des associés indéfiniment responsables et dont l’identité est connue de l’administration. »
(Le reste sans changement)
Sous-section 2 : Charges financières
Paragraphe 1 : Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital
« Article 11-II-1 nouveau : Les agios, intérêts, commissions et autres frais bancaires sont déductibles, dès lors qu’ils répondent aux conditions générales de déductibilité des charges prévues à l’article 11 alinéa 1 ci-dessus.
Les intérêts servis aux associés en raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part de capital, quelle que soit la forme de la société, sont admis dans la limite de ceux calculés au taux des avances de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, en abrégé BEAC, majorés de deux points.
Toutefois, cette déduction est subordonnée à la condition que le capital ait été entièrement libéré. La condition de libération du capital s’applique aussi bien en cas de constitution de société qu’en cas d’augmentation de capital.
Dans les sociétés par actions ou à responsabilité limitée, la déduction n’est admise, en ce qui concerne les sommes versées par les associés ou actionnaires possédant en droit ou en fait la direction de l’entreprise, que pour la fraction de ces sommes n’excédant pas, pour l’ensemble desdits associés ou actionnaires, une fois et demie le capital social libéré. »
Paragraphe 2 : Limitation des intérêts entre entreprises liées
Article 11-II-2-a : Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement, au sens de l'article 12, sont déductibles dans la limite de ceux calculés d'après le taux prévu au second alinéa de l’article 11-II-1.
Toutefois, lorsque l’entreprise débitrice est réputée sous-capitalisée, il ne peut être admis en déduction qu’une partie de ces intérêts. L’entreprise est présumée sous-capitalisée si le montant des intérêts servis par elle à l'ensemble des entreprises liées excède, simultanément au titre d'un même exercice, les trois limites suivantes :
1°) le produit correspondant au montant desdits intérêts multiplié par le rapport existant entre une fois et demie le montant des capitaux propres, apprécié au choix de l'entreprise à l'ouverture ou à la clôture de l'exercice et le montant moyen des sommes laissées ou mises à disposition par l'ensemble des entreprises liées ;
2°) le montant des intérêts servis à cette entreprise par des entreprises liées ;
3°) 25 % du résultat courant avant impôts préalablement majoré desdits intérêts, des amortissements pris en compte pour la détermination de ce même résultat et de la quote-part de loyers de crédit-bail prise en compte pour la détermination du prix de cession du bien à l'issue du contrat.
La fraction des intérêts excédant la plus élevée de ces limites ne peut être déduite au titre de cet exercice.
La fraction d’intérêts non déductible immédiatement peut être déduite, au titre de l’exercice suivant à concurrence de la différence calculée, pour cet exercice, entre la limite mentionnée au point 3 et le montant des intérêts admis en déduction en vertu de l’article 11-II-1 ci-dessus.
Le solde non imputé à la clôture de l’exercice concerné est déductible au titre des exercices postérieurs dans le respect des mêmes conditions sous déduction d’une décote de 10% appliquée à l’ouverture de chacun des exercices.
Pour l’application de l’article 11-II-2-a ci-dessus, sont assimilés à des intérêts servis à une entreprise liée au sens de l’article 12 et admis en déduction en vertu du point 1 du présent article, les intérêts qui rémunèrent des sommes laissées ou mises à disposition par une entreprise tierce dont le remboursement est garanti par une sûreté accordée par une entreprise liée au débiteur, ou par une entreprise dont l’engagement est garanti par une sûreté accordée au débiteur, à proportion de la part de ces sommes dont le remboursement est ainsi garanti.
Article 11-II-2-b : Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement, au sens de l'article 12 du présent Code, ne sont pas déductibles s’ils sont versés à une entreprise établie dans un Etat ou territoire non coopératif ou à fiscalité privilégiée au sens de l’article 13 du même Code.
(Le reste sans changement)
LIVRE 1 : IMPOT SUR LES BENEFICES ET REVENUS
TITRE 1 : IMPOT SUR LES SOCIETES
Chapitre 9 : Régime fiscal des sous-traitants des entreprises pétrolières
« Article 53 nouveau : Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 35 %. »
(Le reste sans changement)
I- IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Chapitre 2 : Revenus imposables
Section I : Détermination des bénéfices imposables ou des revenus nets des diverses catégories de revenus
Sous-section 5 : Bénéfices professionnels
« Article 130 nouveau : Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui :
1°) se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente des immeubles ou des fonds de commerce ou qui, habituellement, achètent en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ;
2°) procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité de terrains leur appartenant ;
3°) donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne, ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie ;
4°) louent ou sous-louent en meublé tout ou partie des immeubles leur appartenant ;
5°) exploitent un domaine forestier ;
6°) sont adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits commerciaux ;
7°) sont membres des copropriétés de navires ;
8°) à titre professionnel, effectuent dans la communauté ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option, à condition qu’elles aient opté pour ce régime dans les quinze jours suivant le début du premier exercice d’imposition. L’option est irrévocable. »
III- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
LIVRE 2 : TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
TITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Chapitre 3 : Modalités pratiques
Section 4 : Remboursement de crédits de TVA
« Article 243 alinéa 9 nouveau : Le bénéfice du remboursement des crédits de TVA est subordonné à la production d’un listing de factures comprenant les éléments ci-après :
-le NIF et la raison sociale du fournisseur ;
-la période concernée ;
-les montants hors taxe des opérations ;
-le montant de la TVA déduite. »
IV- DROITS D’ACCISES
LIVRE 2 : TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
TITRE 2 : DROITS D’ACCISES
Chapitre 3 : Champ d’application et taux des droits d’accises
« Article 250 nouveau : Les droits d’accises sont fixés comme suit :
Produits |
Taux ad valorem |
Taxe spécifique |
Bières locales et bières d’importation |
22% |
80 FCFA par litre |
Vins locaux et vins d’importation |
25% |
|
Champagnes |
22% |
200 FCFA par litre |
Autres boissons tirant un degré d’alcool volumétrique supérieur à 12% |
22% |
|
Boissons sucrées et autres boissons titrant un degré d’alcool volumétrique inférieur à 12% |
5% |
|
Cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs |
25% |
300 FCFA par paquet importé ou |
Jeux de hasard |
5% |
100 000 FCFA par appareil |
Voiture d’occasion |
25% |
50 000 FCFA par voiture vendue |
Produit de parfumerie et cosmétiques |
25% |
|
Caviar, foie gras, saumon |
25% |
|
Activités de téléphonie mobile (appels) |
5% |
|
Les eaux sont exonérées des droits d’accises.
La base d’imposition ad valorem des produits visés à l’article ci-dessus est constituée :
-à l’importation, par la valeur en douane majorée des droits et taxes perçus à l’entrée, à l’exclusion de la TVA ;
-pour les produits fabriqués localement, par le prix de vente sortie-usine à l’exclusion de la TVA ;
-pour les activités de téléphonie mobile, par le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes des services téléphoniques, à l’exclusion du chiffre d’affaires réalisé par toutes autres opérations ne constituant pas une prestation téléphonique. »
La taxe spécifique sera ajustée chaque année selon l’indice harmonisé des prix à la consommation. Les modalités de cet ajustement sont déterminées par voie réglementaire.
V- CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES
LIVRE 3 : IMPOTS ET TAXES DIVERS
TITRE 2 : IMPOTS SUR LA PROPRIETE
Chapitre 1er : Contribution foncière des propriétés bâties
Section 4 : Base d’imposition
« Article 284 nouveau : La contribution foncière des propriétés bâties est déterminée sur la base d’un revenu imposable égal à la valeur locative de ces propriétés, sous déduction de 25 % en considération du dépérissement et des frais d’entretien et de réparation.
Cette valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques ou de déclaration de location verbale, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté ou sera notoirement connu, soit, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation directe.
Pour un local inscrit à l’actif de l’entreprise, la valeur locative est égale à 10% de la valeur bilancielle brute sans toutefois être inférieure au dixième de la valeur vénale dudit local. Toutefois, dans l’hypothèse où la valeur vénale n’est pas connue, seule la valeur bilancielle doit être considérée. »
(Le reste sans changement)
« Article 285 nouveau : L'évaluation de la valeur locative est faite chaque année par le Centre des Impôts du lieu de situation de l'immeuble concerné, au vu des éléments portés sur une déclaration déposée en double exemplaire au plus tard le 1er janvier de chaque année. »
(Le reste sans changement)
« Article 286 nouveau : La valeur locative destinée à servir de base est celle estimée de l’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition. »
(Le reste sans changement)
VI- DROITS D’ENREGISTREMENT
LIVRE 4 : DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
TITRE 1 : DROITS D’ENREGISTREMENT DES ACTES ET MUTATIONS
Chapitre 3 : Des délais pour l’enregistrement des actes et déclarations
Section 11 : Autres actes sous seing privé et actes passés à l’étranger
« Article 486 alinéa 1 nouveau : Il n’y a point de délai de rigueur pour l’enregistrement de tous les autres actes que ceux mentionnés aux articles précédents qui seront faits sous seing privé.
Toutefois, les actes passés à l’étranger sont désormais soumis à la formalité d’enregistrement dans un délai de six mois à compter de leur date. »
(Le reste sans changement)
VII- PROCEDURES FISCALES
LIVRE 5 : PROCEDURES FISCALES
TITRE 1 : ASSIETTE DE L’IMPOT
Chapitre unique : Obligations des contribuables
Section 5 : Obligations déclaratives en matière de prix de transfert
« Article P-831 ter nouveau : Les sociétés mères têtes de groupe ou les sociétés ultimes sont tenues de déposer une déclaration pays par pays dans les douze mois de la clôture de l’exercice fiscal si le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, consolidé de l’exercice précédent est supérieur ou égal à 491.967.750.000 FCFA.
La société tête du groupe peut désigner une entité d’un groupe d’entreprises multinationales détenant directement ou indirectement des participations suffisantes dans des filiales ayant l’obligation d’établir les comptes consolidés selon les normes OHADA et les normes révisés SYSCOAHADA, sans qu’aucune autre entité constitutive d’un tel groupe d’entreprises multinationales ne détienne directement ou indirectement une participation dans les conditions décrites ci-dessus. »
(Le reste sans changement)
TITRE 4 : SANCTIONS
Chapitre 1er : Sanctions fiscales
Section 1 : Pénalités d’assiette
Sous-section 1 : Insuffisance de déclaration
« Article P-996 nouveau : Les insuffisances, omissions ou inexactitudes qui affectent la base ou les éléments d’imposition et ont conduit l’Administration à effectuer des redressements donnent lieu à l’application d’un intérêt de retard de 1,5% par mois, plafonné à 50%, calculé sur la base des droits mis à la charge du contribuable à la suite de la notification du dernier acte de procédure en cas de contrôle.
L’intérêt de retard est calculé à compter du jour qui suit celui de la date légale de dépôt de la déclaration révélant une insuffisance, une omission ou une inexactitude, jusqu’au dernier jour du mois de la notification de redressement, tout mois entamé étant compté pour un mois entier. »
Section 4 : Sanctions spécifiques aux droits d’enregistrement relatives au défaut de présentation des actes à la formalité de
l’enregistrement
Sous-section 1 : Actes publics
« Article P-1011 alinéa 1 nouveau : Les notaires, huissiers ou autres professionnels ayant pouvoir de faire des exploits ou procès- verbaux et les greffiers qui n’ont pas fait enregistrer leurs actes dans les délais prescrits doivent verser personnellement à titre de pénalités, pour tout défaut de présentation, de paiement et tout retard, une somme résultant de l’application sur les droits dus en principal d’un taux de 10% le premier mois et 3% pour les mois suivants que l’acte soit soumis à un droit fixe ou qu’il soit soumis à un droit proportionnel. Dans tous les cas ce taux est plafonné à 50%. »
(Le reste sans changement)
Chapitre 2 : Sanctions pénales
Section 1 : Peines principales
« Article P-1024 alinéa 1 nouveau : Sont passibles d’un emprisonnement de quinze jours à un an et d’une amende de 500.000 FCFA à 5.000.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines, seulement quiconque :
-se soustrait frauduleusement ou tente de se soustraire frauduleusement à l’établissement, au paiement, au reversement total ou partiel des impôts, droits et taxes visés dans le Code Général des Impôts ;
-refuse expressément de faire sa déclaration dans les délais prescrits ;
-dissimule une part des sommes sujettes à l’impôt ;
-organise son insolvabilité ou fait obstacle au recouvrement de l’impôt.
Ces peines sont également applicables aux tiers reconnus complices des agissements frauduleux cités ci-dessus. »
(Le reste sans changement)
DISPOSITIONS NON CODIFIEES
A.Dispositions relatives à l’Impôt Synthétique Libératoire (ISL)
« Article 13-I alinéa 2 nouveau : Les tarifs de l’ISL sont déterminés selon la nature de l’activité conformément au tableau ci-après :
TABLEAU DES TARIFS DE l'Impôt Synthétique Libératoire |
|||
---|---|---|---|
PROFESSIONS (Ordre alphabétique) |
LBV,POG, |
Autres communes |
Départements |
SERVICES EN LIGNE (Achat mobile & produits assimilés) |
185 000 |
165 000 |
135 000 |
APPAREILS (Vendeurs de) : -important .............................................. -n’important pas..................................... |
370 000 |
330 000 |
200 000 |
165 000 |
150 000 |
100 000 |
|
BETAIL (marchand de).......................... |
300 000 |
270 000 |
200 000 |
BIJOUTIER – HORLOGER : -vendant des objets importés par lui ... |
370 000 |
330 000 |
250 000 |
BRIQUETERIE |
370 000 |
300 000 |
210 000 |
BROCANTEUR : -important .............................................. -n’important pas..................................... |
370 000 |
330 000 |
250 000 |
300 000 |
270 000 |
210 000 |
|
CAFE –RESTAURANT non titulaire d’une licence 1ère classe................ |
330 000 |
200 000 |
150 000 |
CHARBON DE BOIS au petit détail (marchand de)......................................... |
60 000 |
40 000 |
30 000 |
COIFFURE POUR DAMES : -avec vente de produit et accessoire de beauté..................................................... -avec importation et vente de produit et accessoire de beauté ...... |
220 000 |
190 000 |
150 000 |
370 000 |
330 000 |
250 000 |
|
COIFFEUR POUR HOMMES |
100 000 |
90 000 |
70 000 |
COMMERCANT AU PETIT DETAIL (en vrac et ambulant) : -dont le stock est compris entre 100.000 et 500.000 Francs -dont le stock est inférieur à 100.000 Francs -vendant des boissons alcoolisées |
100 000 |
90 000 |
60 000 |
50 000 |
40 000 |
20 000 |
|
50 000 |
40 000 |
20 000 |
|
COMMERCANT REGRATTIER |
50 000 |
40 000 |
20 000 |
CORDONNIER MAROQUINIER : -important tout ou partie des produits nécessaires à la fabrication -n’important pas -ambulant |
|
|
|
200 000 |
170 000 |
140 000 |
|
75 000 |
60 000 |
50 000 |
|
50 000 |
40 000 |
30 000 |
|
COMMERCANT AU DETAIL : -En vrac en ambulant........................ |
170 000 |
150 000 |
120 000 |
-épicerie avec boucherie...................... |
200 000 |
175 000 |
140 000 |
-épicerie avec boucherie et licence de 4ème classe .............................................. -prêt à porter (n’important pas)............. -prêt à porter (avec importation)........... -produits de beauté................................ -produits de beauté (avec importation). -accessoires mobiles et électroniques... |
220 000 |
190 000 |
150 000 |
220 000 |
180 000 |
150 000 |
|
350 000 |
270 000 |
210 000 |
|
300 000 |
180 000 |
150 000 |
|
350 000 |
270 000 |
210 000 |
|
350 000 |
270 000 |
210 000 |
|
COUTURIER(E) AYANT UN ETABLISSEMENT DE VENTE |
220 000 |
180 000 |
150 000 |
COUTURIER(E) EN CHAMBRE.......... |
130 000 |
110 000 |
90 000 |
COUTURIER, TAILLEUR AMBULANT |
60 000 |
50 000 |
40 000 |
FLEUR (Vente de) Ambulant |
185 000 |
165 000 |
135 000 |
GARAGISTE OU MECANICIEN : -important uniquement les pièces détachées produits nécessaires aux réparations............................................. -n’important pas......................................... |
370 |
000 |
330 |
000 |
250 |
000 |
---|---|---|---|---|---|---|
200 |
000 |
170 |
000 |
140 |
000 |
|
HOTEL non titulaire d’une licence : -disposant de + de 10 chambres............... -disposant de – de 10 chambres............... |
370 |
000 |
330 |
000 |
260 |
000 |
220 |
000 |
180 |
000 |
150 |
000 |
|
HOTEL titulaire d’une licence : -disposant de + de 10 chambres............... -disposant de – de 10 chambres............... |
450 |
000 |
400 |
000 |
350 |
000 |
350 |
000 |
300 |
000 |
250 |
000 |
|
INSTITUT DE BEAUTE |
350 |
000 |
300 |
000 |
200 |
000 |
LIBRAIRIE OU PAPETERIE : -importateur............................................... -n’important pas ........................................ |
370 |
000 |
330 |
000 |
250 |
000 |
300 |
000 |
250 |
000 |
200 |
000 |
|
MEUBLES : -Fabricant de.............................................. - Loueur de................................................. |
370 |
000 |
330 |
000 |
250 |
000 |
170 |
000 |
150 |
000 |
120 |
000 |
|
MERCERIE (vente d’accessoires de couture et Tissus) : - n’important pas........................................ - importateur.............................................. |
250 |
000 |
200 |
000 |
150 |
000 |
370 |
000 |
300 |
000 |
250 |
000 |
|
PHOTOGRAPHE : - importateur avec établissement fixe ...... - n’important pas avec établissement fixe. - sans établissement fixe............................ |
300 |
000 |
270 |
000 |
200 |
000 |
200 |
000 |
180 |
000 |
150 |
000 |
|
170 |
000 |
150 |
000 |
120 |
000 |
|
POISSON (vente de au petit détail) |
140 |
000 |
120 |
000 |
100 |
000 |
TAXI (Exploitant individuel) |
220 |
000 |
180 |
000 |
150 |
000 |
TAXIBUS URBAIN (Exploitant individuel) |
350 |
000 |
250 |
000 |
200 |
000 |
(Le reste sans changement)
B- Dispositions relatives à la procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale
Article 5 : Par l’effet des dispositions de la présente loi, il est institué, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale.
Cette procédure, sans application de sanction, concerne les contribuables qui ont un passif fiscal latent et qui se présentent spontanément auprès des services fiscaux.
Pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2018, les contribuables peuvent introduire leur demande de régularisation fiscale jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 6 : Sont éligibles à la procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale les contribuables qui :
-n’ont jamais souscrit de déclaration d’existence ;
-ont souscrit une déclaration d’existence non suivie de déclarations périodiques ;
-étant régulièrement immatriculés et ayant découvert des erreurs ou omissions dans les déclarations fiscales servant de base au calcul de l’impôt dont ils sont redevables, se présentent spontanément auprès des services fiscaux compétents pour procéder à la régularisation de leur situation fiscale.
Article 7 : Les régularisations des situations fiscales opérées en application de la présente loi emportent extinction des obligations fiscales des contribuables bénéficiaires exigibles au titre de la période visée à l’article 1er ci-dessus par dérogation aux articles P-992 à P-994 du Code Général des Impôts.
Article 8 : Les contribuables en cours de vérification ne peuvent bénéficier de la procédure spéciale de régularisation.
Article 9 : Les contribuables admis à la procédure spéciale de régularisation sont tenus de respecter toutes leurs obligations fiscales pour les périodes ultérieures sous peine de révocation des avantages consentis.
C- Autres dispositions fiscales
Article 10 : Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté n°0774/PM du 30 mai 2017, fixant les modalités de surveillance des activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des ressources naturelles sont approuvées et rendues exécutoires.
Article 11 : Tous les titulaires de titres d’exploitations forestière, minière, agricole ou d’hydrocarbures en République Gabonaise, sont tenus de mettre à la disposition de l’Agence Géo-spatiale, en abrégé AGEOS :
-le titre d’exploitation de la zone d’activité ;
-les plans d’aménagement et/ou les plans de gestion ;
-les études d’impact réalisées, le cas échéant, après leur validation par les autorités compétentes.
Article 12 : Une redevance de surveillance est due chaque année par les titulaires des titres miniers visés à l’article 11 ci-dessus en fonction de la superficie du titre dont ils sont détenteurs.
Les tarifs de la redevance applicables aux titres d’exploitation sont fixés conformément aux tableaux ci-dessous :
Exploitations minières
Titres miniers (régime minier) |
Montant en FCFA/ha/an |
---|---|
Permis de recherche |
50 |
Permis d’exploitation |
300 |
Concession |
300 |
Permis de petite exploitation minière |
300 |
Exploitations forestières
Titres forestiers |
Montant en FCFA/ha/an |
---|---|
Permis Forestier Associé |
300 |
Concession forestière sous aménagement durable |
300 |
Exploitations agricoles
Titres d’exploitation agricole |
Montant en FCFA/ha/an |
---|---|
Concession de baux emphytéotiques |
300 |
Exploitations d'hydrocarbures sur le territoire terrestre
Titres d’exploitation d’hydrocarbures |
Montant en FCFA/ha/an |
---|---|
Autorisations de prospection |
50 |
Autorisations exclusives d’exploration |
50 |
Autorisations exclusives de développement et d’exploitation |
300 |
Concessions minières (attribuées avant la loi n°11/2014) |
300 |
Permis d’exploitation (attribués avant la loi n°11/2014) |
300 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (3/25)
Article 13 : Les détenteurs des titres d’exploitation visés à l’article 11 ci-dessus, sont tenus de régler le montant de leur redevance à l’Agence comptable de l’AGEOS, au plus tard le 31 juin de chaque année.
Article 14 : Le non-respect des obligations visées aux articles 11, 12 et 13 ci-dessus entraine selon la nature de l’infraction :
-la suspension des avantages octroyés le cas échéant ;
-la suspension du titre d’exploitation ;
-l’application de pénalités de retard de déclaration et paiement de la redevance, identique à celle applicable en matière de la redevance d’usure de la route.
Article 15 : Sont approuvés et rendus exécutoires les tarifs de la redevance superficiaire applicables aux autorisations et titres d’exploitation du régime des carrières fixées par l’article 279 nouveau de la loi n°17/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise, conformément au tableau ci-dessous :
Palier de superficie |
Autorisation d’exploitation |
Titre d’exploitation |
---|---|---|
≤100 |
2 000 000 |
3 000 000 |
> 100 ≤200 |
2 500 000 |
3 500 000 |
>200 ≤300 |
3 000 000 |
4 500 000 |
>400 ≤500 |
4 000 000 |
5 500 000 |
>500 ≤600 |
5 000 000 |
6 500 000 |
>600 ≤700 |
6 000 000 |
7 500 000 |
>700 ≤800 |
7 000 000 |
8 500 000 |
>800 ≤900 |
8 000 000 |
10 000 000 |
>900 ≤1000 |
9 000 000 |
12 500 000 |
>1000 |
10 000 000 |
15 000 000 |
Article 16 : Par l’effet de la présente loi, les dispositions de nature fiscale, instituées au profit des Etablissements Publics Personnalisés, contenues dans les lois ou règlements autres que les lois de finances, sont abrogées.
Article 17 : Sont approuvées et rendues exécutoires les dispositions fiscales et douanières contenues dans les conventions de concession de production d’énergie électrique du 21 octobre 2016 conclues entre l’Etat Gabonais et le Consortium FGIS-Eranove, dans le cadre de la construction des barrages hydroélectriques de Ngoulmedjim et Dibwangui.
Les dispositions du présent article prennent effet rétroactivement pour compter du 1er septembre 2017.
Article 18 : Les dispositions du Code et du Tarif des Douanes de la C.E.M.A.C actuellement en vigueur sont complétées ainsi qu’il suit :
Article 19 : Il est institué en République Gabonaise, à compter du 1er janvier 2018, une contribution à l’Union Africaine, en abrégé CAF.
Article 20 : La CAF est prélevée sur les produits originaires des Etats non membres de l’Union Africaine importés sur le territoire douanier, pour la mise à la consommation.
Par dérogation au principe ci-dessus énoncé, peuvent être exemptés de la CAF, les produits de première nécessité dont la liste est fixée conjointement par voie réglementaire par les Ministres chargés de l’Economie et du Budget.
Article 21 : La CAF est liquidée au taux unique de 0,2% sur la valeur en douane des produits originaires des pays non membres de l’Union, déterminée conformément aux dispositions des articles 23 et suivants du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale.
Article 22 : La CAF est liquidée par les services des Douanes de l’Etat, recouvrée et prise en recette par les services du Trésor Public, conformément aux textes en vigueur.
Article 23 : Aux fins de reversement du produit de la CAF, un compte d’affectation est ouvert dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, en abrégé BEAC.
Les modalités de reversement de la CAF au compte ouvert dans les livres de la BEAC sont fixées par voie
réglementaire.
Article 24 : Les franchises et exonérations accordées à titre exceptionnel sont supprimées.
Article 25 : Pour la sauvegarde des intérêts économiques et sociaux de la nation, le Gouvernement peut, sur le rapport motivé de la Commission des avantages fiscaux et douaniers, consentir, pour une durée déterminée, des avantages et privilèges dans le cadre de l’importation et l’exportation des marchandises, à inscrire dans une loi de finances.
Article 26 : La dépense fiscale au titre des avantages et privilèges douaniers est plafonnée à 60% de l’objectif de recettes douanières de l’exercice budgétaire 2018.
Article 27 : Des actes réglementaires déterminent la durée, le plafond d’avantages, les privilèges douaniers consentis et la nature, notamment l’exonération, le taux réduit et l’abattement.
Article 28 : Les marchandises bénéficiant d’avantages et privilèges sont sous sujétion douanière.
Article 29 : En cas de violation ou d’inobservation des engagements souscrits en vue du bénéfice desdits avantages et privilèges, le Ministre chargé de l’Economie, peut, sur le rapport du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, d’office, en prononcer la révocation, sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
J- Dispositions diverses
Article 30 : L’affectation d’une recette, ainsi que l’autorisation de la percevoir, au profit d’un fonds ou d’un établissement public ou organisme assimilé, n’est autorisée que par une loi de finances.
Article 31 : Les établissements publics et organismes assimilés bénéficiant de recettes affectées ou générant des recettes propres, et n’ayant pas fait l’objet d’un compte spécial, ne bénéficient de celles-ci qu’après justification de l’usage des crédits perçus au cours de l’exercice budgétaire précédent. Cette justification se traduit par une certification des comptes de l’établissement public.
En sus de cette certification, l’établissement public est tenu de produire les documents ci-après :
-la décision du Conseil d’Administration relative au budget et à son exécution ;
-le plan d’utilisation assis sur le contrat annuel de performance co-signé par le responsable de l’établissement public et du responsable de programme concerné ;
-l’ordre de recette attestant du reversement des ressources mobilisées ;
-l’arrêté conjoint du Ministre ordonnateur et du Ministre chargé du Budget précisant la clé de répartition.
Article 32 : Tous les établissements publics et organismes assimilés générant ou recouvrant des recettes sont tenus de les déclarer auprès des services compétents des Ministères en charge du Budget et de l’Economie.
Toutes les recettes recouvrées ou perçues par les établissements publics ou assimilés sont déposées dans un compte ouvert au Trésor Public. Aucune de ces recettes ne peut être domiciliée dans un établissement bancaire ou financier privé. L’utilisation de ces recettes est subordonnée au respect des dispositions de l’article 31 ci-dessus.
Chapitre 2 : Evaluation des recettes budgétaires
Article 33 : Les recettes budgétaires sont évaluées et arrêtées à mille huit cent quarante-deux milliards six cent trois millions six cent soixante-dix-sept mille trois cent treize (1.842.603.677.313) FCFA dont deux milliards deux cent vingt millions cent quatre-vingt-dix mille (2.220.190.000) FCFA au titre des dons.
Ces recettes sont réparties ainsi qu’il suit (en millions de FCFA) :
Tableau synthèse de l’évaluation des recettes budgétaires
RECETTES BUDGETAIRES |
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF 2018/ |
|
---|---|---|---|---|
Titre 1 : Recettes fiscales |
1 026 167 |
1 205 311 |
179 144 |
17,50% |
Titre 2 : Dons, legs et fonds de concours |
4 807 |
2 220 |
-2 587 |
-53,80% |
Titre 3 : Cotisations sociales |
43 102 |
54 276 |
11 174 |
25,90% |
Titre 4 : Autres recettes |
640 540 |
580 797 |
-59 744 |
-9,30% |
TOTAL RECETTES |
1 714 617 |
1 842 604 |
127 987 |
7,5% |
Le détail de ces recettes, sans affectation préalable, se présente en millions de FCFA,
comme suit :
Tableau détaillé de l’évaluation des recettes budgétaires (1/3)
Article |
Nature de la recette |
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF 2018/LFR 2017 |
|
---|---|---|---|---|---|
|
TITRE 1 : RECETTES FISCALES |
1 026 168 |
1 205 312 |
179 144 |
17% |
0.100 |
Impôts sur les sociétés (0101 - 0119) |
202 185 |
243 972 |
41 787 |
21% |
0.103 |
Sociétés pétrolières |
6 850 |
36 095 |
29 245 |
427% |
0.104 |
Sociétés minières |
32 466 |
32 671 |
205 |
1% |
0.105 |
Retenues à la source |
38 328 |
42 981 |
4 653 |
12% |
0.119 |
Autres sociétés |
124 541 |
132 225 |
7 684 |
6% |
0.120 |
Impôts sur les personnes (0121 - 0139) |
135 823 |
161 547 |
25 724 |
19% |
0.121 |
Impôts sur le revenu des personnes physiques |
26 051 |
42 682 |
16 631 |
64% |
---|---|---|---|---|---|
0.124 |
Acomptes versés par les salariés |
72 788 |
88 501 |
15 714 |
22% |
0.127 |
Taxe complémentaire sur les salaires |
35 505 |
29 662 |
-5 843 |
-16% |
0.128 |
Impôts forfaitaires sur le revenu |
1 460 |
668 |
-792 |
-54% |
0.139 |
Autres impôts sur les personnes |
19 |
34 |
15 |
80% |
Tableau détaillé de l’évaluation des recettes budgétaires (2/3)
Article |
Nature de la recette |
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF |
|
---|---|---|---|---|---|
|
Taxe de formation professionnelle |
6 432 |
2 424 |
- 4 008 |
- 62% |
0.130 |
Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers |
26 130 |
25 436 |
- 694 |
- 3% |
0.160 |
Droits et taxes sur la propriété |
27 526 |
34 442 |
6 916 |
25% |
0.147 |
Droits de mutations |
16 122 |
25 303 |
9 181 |
57% |
0.163 |
Taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) |
11 404 |
9 138 |
-2 266 |
-20% |
0.180 |
Taxes sur les biens et services |
296 177 |
370 544 |
74 367 |
25% |
0.181 |
Redevance d'Usure de la Route |
16 724 |
18 954 |
2 230 |
13% |
0.183 |
Taxe sur les carburants |
3 101 |
2 642 |
- 459 |
-15% |
0.184 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
230 806 |
255 263 |
24 457 |
11% |
0.186 |
Droits d'accises |
13 820 |
19 416 |
5 596 |
40% |
0.188 |
Taxe sur les jeux de hasard |
739 |
800 |
62 |
8% |
0.189 |
Taxe sur les transferts |
5 240 |
5 229 |
-11 |
0% |
0.156 |
Taxes diverses (contrats d'assurances, autres) |
6 578 |
6 601 |
23 |
0% |
0.190 |
Contribution Spéciale de Solidarité |
14 795 |
17 739 |
2 944 |
20% |
|
Redevance audiovisuelle |
4 376 |
4 376 |
0 |
0% |
|
Redevance Universelle |
0 |
14 879 |
14 879 |
- |
|
Contribution Spéciale de l'Eau |
0 |
1 300 |
1 300 |
- |
|
Contribution Spéciale de l'Electricité |
0 |
8 000 |
8 000 |
- |
|
Ristournes Licence de transports |
0 |
20 |
20 |
- |
|
Ristournes cartes grises |
0 |
105 |
105 |
- |
|
Ristournes Permis de conduire |
0 |
27 |
27 |
- |
|
Ristournes DG Forêts |
0 |
6 000 |
6 000 |
- |
|
Amendes DG Forêts |
0 |
400 |
400 |
- |
|
Ristournes DG Pêches et de l'aquaculture |
0 |
5 400 |
5 400 |
- |
|
Ristournes DG Environnement et de la Protection de la nature |
0 |
140 |
140 |
- |
|
Ristournes DG Marine Marchande |
0 |
2 600 |
2 600 |
- |
|
Ristournes AGASA |
0 |
654 |
654 |
- |
0.300 |
Droits et taxes de douanes |
320 998 |
355 499 |
34 501 |
10,75% |
0.301 |
Droits et taxes à l'importation |
302 002 |
334 727 |
32 725 |
10,836% |
|
dont Taxe Communautaire d'Intégration |
6 262 |
6 940 |
678 |
11% |
|
Contribution Communautaire d'Intégration |
3 219 |
3 567 |
349 |
11% |
|
Prélèvement OHADA |
411 |
456 |
45 |
11% |
|
Contribution au financement de l'U.A. |
0 |
1 490 |
1 490 |
- |
|
Redevance informatique |
13 975 |
15 489 |
1 514 |
11% |
|
Contentieux (Amendes) |
0 |
2 512 |
2 512 |
- |
|
Travail Extra Légal |
0 |
380 |
380 |
- |
0.359 |
Droits et taxes à l'exportation |
18 995 |
20 772 |
1 776 |
9% |
Tableau détaillé de l’évaluation des recettes budgétaires (3/3)
Article |
Nature de la recette |
LFR 2017 |
LF2018 |
Ecart LF2018/LFR 2017 |
|
---|---|---|---|---|---|
|
Autres recettes fiscales |
10 896 |
11 448 |
552 |
5% |
0.138 |
Pénalités sur le revenu et les bénéfices |
4 044 |
6 082 |
2 038 |
50% |
0.192 |
Autres taxes |
6 852 |
5 366 |
-1 486 |
-22% |
0.400 |
TITRE 2 : DONS, LEGS ET FONDS DE CONCOURS |
4807 |
2220 |
-2587 |
-54% |
|
TRANSFERT RECUS D’AUTRES BUDGETS PUBLICS |
|
|
0 |
0% |
|
DONS, LEGS ET FONDS DE CONCOURS |
4 807 |
2 220 |
-2 587 |
-54% |
|
TITRE 3 : COTISATIONS SOCIALES |
43 102 |
54 276 |
11 174 |
26% |
|
Cotisations retraites |
24 602 |
24 602 |
0 |
0% |
|
Prélèvements sociaux |
18 500 |
18 500 |
0 |
0% |
|
Cotisations CNAMGS |
0 |
11 174 |
11 174 |
0% |
|
TITRE 4 : AUTRES RECETTES |
640 540 |
580 797 |
-59 743 |
-9% |
0.210 |
Revenus des participations |
23 725 |
12 485 |
-11 240 |
-47% |
0.211 |
Participations dans les sociétés pétrolières |
2 700 |
2 990 |
290 |
11% |
0.213 |
Participations dans les autres sociétés |
21 025 |
9 495 |
-11 530 |
-55% |
0.250 |
Revenus du domaine foncier |
722 |
329 |
-393 |
-54% |
0.260 |
Revenus du domaine pétrolier |
510 532 |
495 554 |
-14 978 |
-3% |
0.261 |
Redevance pétrolière |
233 008 |
232 571 |
-437 |
0% |
0.262 |
Contrat de partage |
262 564 |
246 915 |
-15 649 |
-6% |
0.265 |
dont recettes affectées aux fluctuations des prix |
18 638 |
19 505 |
867 |
5% |
0.263 |
Redevance supercificiaire |
1 900 |
2 068 |
168 |
9% |
0.264 |
Boni sur attribution de permis |
13 060 |
14 000 |
940 |
7% |
0.270 |
Revenus du domaine minier |
3 267 |
1 625 |
-1 642 |
-50% |
0.290 |
Revenus du domaine forestier |
3 978 |
5 955 |
1 977 |
50% |
0.300 |
Recettes diverses non fiscales |
48 316 |
39 349 |
-8 967 |
-19% |
0.310 |
Recettes de régies (R7 affectées) |
18 025 |
24 340 |
6 315 |
35% |
|
. PATENTES |
4 013 |
7 976 |
3 963 |
99% |
|
. LICENCES |
561 |
728 |
167 |
30% |
|
. FONCIER BATI |
6 018 |
7 912 |
1 894 |
31% |
|
. FONCIER NON BATI |
703 |
1 207 |
504 |
72% |
|
. FOND NATIONAL DE L'HABITAT |
6 731 |
6 518 |
-213 |
-3% |
|
. TAXE VICINALE |
0 |
0 |
0 |
0% |
0.324 |
Autres (amendes, confiscations et saisies, etc.) |
0 |
0 |
0 |
0% |
0.325 |
Recettes affectées DG Agriculture |
0 |
0 |
0 |
0% |
0.339 |
Autres recettes |
30 290 |
15 008 |
-15 282 |
-50% |
|
Ventes de biens et services |
50 000 |
25 500 |
-24 500 |
-49% |
|
TOTAL RECETTES PROPRES |
1 714 617 |
1 842 604 |
127 987 |
7,0% |
Chapitre 3 : Affectation des recettes
Article 34 : Les recettes affectées aux différentes administrations, suivant le tableau d’affectation ci-dessous, peuvent faire l’objet d’une modification des clés de répartition, par voie réglementaire, sur proposition conjointe des Ministres chargés du Budget et de l’Economie.
Tableau d’Affectation des Recettes (1/3)
Tableau d’Affectation des Recettes (2/3)
Tableau d’Affectation des Recettes (3/3)
A- Dispositions relatives aux collectivités locales
Article 35 : L'ensemble des ressources des collectivités locales est affecté au financement de l'ensemble de leurs charges.
Article 36 : Pour l’année budgétaire 2018, les prélèvements opérés au profit des collectivités locales sont évalués à vingt-cinq milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent quarante-neuf mille trente-deux (25.898.849.032) FCFA, et se répartissent comme suit :
Nature de la recette |
Montant |
---|---|
Impôts sur le revenu des personnes physiques |
1 707 |
Acomptes versés par les salariés |
3 540 |
Impôts forfaitaires sur le revenu |
187 |
Taxe sur les carburants |
2 642 |
Patentes |
7 976 |
Licences |
728 |
Foncier bâti |
7 912 |
Foncier non bâti |
1 207 |
TOTAL RECETTES |
25 899 |
B- Dispositions relatives aux organismes internationaux
Article 37 : Les recettes ci-après, prélevées au cordon douanier sont rétrocédées directement au profit des organismes communautaires auxquels le Gabon est affilié, en vue de couvrir leurs charges. Elles sont imputées aux comptes correspondants ouverts dans les livres du Trésor.
Il s’agit notamment :
-de la contribution communautaire d’intégration, en abrégé CCI, pour le compte de la CEEAC ; -de la taxe communautaire d’intégration, en abrégé TCI, pour le compte de la CEMAC ;
-du prélèvement au profit de l’OHADA ;
-de la contribution à l’Union Africaine.
Article 38 : Le montant des prélèvements visés à l’article 37 ci-dessus sont évalués à douze milliards quatre cent cinquante-trois millions cinq cent quatre-vingt-deux mille cinq cent soixante-treize (12.453.582.573) FCFA au titre de l’année 2018. Il se répartit comme suit :
Titres et catégories |
Montant |
---|---|
Contributions Communautaires |
12 454 |
Taxe communautaire d'Intégration |
6 940 |
Contribution Communautaire d'Intégration |
3 567 |
Prélèvement OHADA |
456 |
Contribution à l'Union Africaine |
1 490 |
C- Dispositions relatives aux Budgets annexes et aux Comptes Spéciaux
Article 39 : Les recettes collectées au profit des comptes spéciaux, en vue de couvrir leurs charges, sont imputées aux comptes correspondants ouverts à cet effet dans les livres du Trésor Public.
Article 40 : Les Comptes d’Affectation Spéciale intitulés Pensions, Prestations Familiales et Sociales, Promotion du Sport, Promotion Audiovisuelle et Cinématographique et Formation pour l’Emploi ouverts dans la loi de finances rectificative 2017, sont reconduits.
Article 41 : Il est créé un Compte d’Affectation Spéciale intitulé Service Universel des Communications Electroniques destiné au service de télécommunications de base fourni sur l’ensemble du territoire national.
Article 42 : Le Compte d’Affectation Spéciale intitulé Service Universel des Communications Electroniques, retrace :
En recettes :
-les contributions, au taux actuel de 1% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédant la mise en recouvrement, des opérateurs visés aux articles 13, 16 et 18 de la loi n°005/2001 du 27 juin 2001, modifiée par l’ordonnance n°006/PR/2014 du 20 août 2014 ;
-les droits, redevances et contributions sur les radiocommunications prélevés au titre de l’attribution de l’usage des fréquences, des frais de contrôle, de gestion du spectre, selon une clé de répartition fixée par arrêté du Ministre chargé des Télécommunications ;
-d’autres ressources notamment les participations des collectivités territoriales, concours de bailleurs de fonds, publics ou privés, conformément à l’article 36 du décret n°000544/PR/MPT du 15 juillet 2005.
En dépenses :
-l’extension du réseau mobile existant 2G/3G/4G sur les zones non-couvertes ;
-le déploiement du réseau 2G et wifi pour l’accès internet par voie satellitaire dans les zones non-couvertes, isolées et reculées en République Gabonaise pour la fourniture des services voix et internet par les opérateurs du service universel.
Article 43 : Pour chaque Compte d’Affectation Spéciale, la nature des frais de gestion est déterminée par voie règlementaire. Ces frais ne peuvent excéder 5% des ressources générées par ce compte.
Article 44 : Les ressources collectées au profit des comptes spéciaux visés aux articles 40, 41 et 42, ci-dessus, en vue de couvrir les prestations y relatives, sont imputées aux comptes correspondants ouverts à cet effet dans les livres du Trésor Public.
Article 45 : La création de toute nouvelle recette affectée et de tout prélèvement assimilé est subordonnée à une évaluation préalable de son rendement, de son impact sur l’inflation et de sa contribution à la mise en œuvre de la politique publique visée.
D- Attribution de produits et autres affectations de recettes
Article 46 : Les recettes tirées de la rémunération de prestations régulièrement fournies par certains services de l’Etat font l’objet d’attribution de produits, conformément aux dispositions en vigueur.
La recette n’est définitivement acquise au bénéficiaire, qu’après réalisation des prestations qui lui incombent.
Article 47 : Sont bénéficiaires des attributions de produits visées à l’article 46 ci-dessus, les entités ci-après :
BENEFICIAIRES |
MONTANT |
CATEGORIES |
---|---|---|
Attributions de Produits |
88 933 |
|
DGEL |
474 |
Redevance d'Usure de la Route |
DG Santé (Lutte contre le tabagisme) |
86 |
Droit d'accise |
Licence de transports (DGTT) |
20 |
Ristourne Licence de transports |
Cartes grises (DGTT) |
105 |
Ristourne Cartes grises |
Permis de conduire (DGTT) |
27 |
Ristourne Permis de conduire |
DG Forêts |
6 400 |
Ristourne sur amendes et pénalités du secteur forestier |
DG Pêches et de l'aquaculture |
5 400 |
Ristournes sur amendes et pénalités du secteur de la pêche et de l'aquaculture |
DG Environnement et Protection de la nature |
140 |
Ristournes sur amendes et pénalités du secteur de l'environnement et de la protection de la nature |
DG Marine Marchande |
2 600 |
Ristournes sur amendes et pénalités du secteur de la Marine Marchande |
DG Douanes |
15 489 |
Redevance informatique |
DG Douanes |
2 512 |
Contentieux/Amendes |
DG Douanes |
380 |
Travail Extra Légal |
DG Impôts |
6 082 |
Pénalités sur le revenu et les bénéfices |
DG Impôts |
2 |
Autres impôts sur les personnes |
ANGTI |
6 270 |
Redevance d'Usure de la Route (affectée) |
CDC |
2 607 |
Fonds national de l'habitat |
CNAMGS (CSS/GEF) |
17 739 |
Contribution Spéciale de solidarité (GEF) |
CNAMGS (Agents Publics) |
11 174 |
Cotisations des agents |
ANPN |
160 |
Taxe sur les jeux de hasard (ANPN / 20%) |
Caisse de Stabilisation (Fonds de péréquation) |
1 312 |
Impôts sur le revenu des personnes physiques |
CNEE (Fonds Spéciale Eau) |
1 300 |
Contribution spéciale de l'eau |
CNEE (Fonds Spéciale Electricité) |
8 000 |
Contribution spéciale de l'électricité |
AGASA |
654 |
Ristournes AGASA |
TITRE II : PLAFONDS ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Article 48 : Les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2018, sont arrêtées à deux mille dix-sept milliards sept cent vingt-trois millions huit cent vingt-huit mille vingt-six (2.017.723.828.026) FCFA.
Elles comprennent :
-les dépenses du budget général, arrêtées à mille neuf cent seize milliards huit cent soixante-dix-huit millions trois cent quarante-neuf mille cent soixante-dix (1.916.878.349.170) FCFA dont quatre-vingt-huit milliards neuf cent trente-trois millions deux cent quatre- vingt-neuf mille six cent quarante et un (88.933.289.641) FCFA en attribution de produits aux administrations centrales (hors contributions aux organismes communautaires et subventions aux collectivités locales) ;
-les dépenses des comptes d’affectation spéciale arrêtées à cent milliards huit cent quarante-cinq millions quatre cent soixante-dix-huit mille huit cent cinquante-six (100.845.478.856) FCFA.
Tableau des plafonds de dépenses et de charges du budget général (1/2)
Titres et catégories |
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF 2018/LFR 2017 |
|
---|---|---|---|---|
|
|
|
Valeur |
% |
Titre 1. Charges financières de la dette |
249 048 |
239 071 |
-9 977 |
- 4,0% |
Extérieure |
174 081 |
161 814 |
-12 267 |
-7,0% |
Intérêts sur emprunts extérieurs-courants |
160 962 |
150 814 |
-10 148 |
- 6,3% |
Bilatéraux |
25 739 |
28 298 |
2 560 |
9,9% |
Multilatéraux |
21 181 |
28 018 |
6 837 |
32,3% |
Banques |
23 166 |
13 443 |
-9 723 |
- 42,0% |
Marchés Financiers |
90 877 |
81 056 |
-9 821 |
-10,8% |
Intérêts-commissions et frais |
13 119 |
11 000 |
-2 119 |
-16,2% |
Pertes sur change |
9 119 |
8 000 |
-1 119 |
-12,3% |
Commission et frais-extérieur DGD |
4 000 |
3 000 |
-1 000 |
-25,0% |
Intérieur |
74 967 |
77 256 |
2 290 |
3,1% |
Intérieurs-DGD |
40 367 |
46 237 |
5 870 |
14,5% |
Intérêts sur emprunts intérieurs-courants |
40 367 |
46 237 |
5 870 |
14,5% |
Banques intérieures |
22 747 |
20 092 |
-2 656 |
-11,7% |
Moratoires |
3 |
187 |
184 |
6200,4% |
Marchés Financiers |
17 616 |
25 958 |
8 341 |
47,4% |
Trésor-dette |
34 600 |
31 020 |
-3 580 |
-10,3% |
BEAC (agios) |
11 240 |
10 619 |
- 621 |
-5,5% |
Facilités de caisse |
5 394 |
4 733 |
- 661 |
-12,3% |
Bons du Trésor Assimilables |
11 293 |
11 472 |
179 |
1,6% |
Perte de change |
0 |
0 |
0 |
- |
Autres frais bancaires |
6 673 |
4 195 |
-2 478 |
-3 7,1% |
Titre 2. Dépenses de personnel |
710 000 |
709 800 |
-200 |
0,0% |
Rémunérations du personnel |
710 000 |
709 800 |
-200 |
0,0% |
Solde permanente |
670 936 |
653 479 |
-17 457 |
-2,6% |
Rémunérations autres catégories de salariés |
39 064 |
56 321 |
17 257 |
44,2% |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
251 296 |
274 717 |
23 421 |
9,3% |
Remboursement TVA |
63 296 |
55 000 |
- 8 296 |
-13,1% |
Autres biens et services |
188 000 |
180 000 |
- 8 000 |
- 4,3% |
Attributions de Produits |
|
39 717 |
39 717 |
- |
DGEL |
|
474 |
474 |
- |
DG Santé (Lutte contre le tabagisme) |
|
86 |
86 |
- |
Licence de transports (DGTT) |
|
20 |
20 |
- |
Cartes grises (DGTT) |
|
105 |
105 |
- |
Permis de conduire (DGTT) |
|
27 |
27 |
- |
DG Forêts |
|
6 400 |
6 400 |
- |
DG Pêches et de l'aquaculture |
|
5 400 |
5 400 |
- |
DG Environnement et de la Protection de la nature |
|
140 |
140 |
- |
DG Marine Marchande |
|
2 600 |
2 600 |
- |
DG Douanes (Redevance informatique) |
|
15 489 |
15 489 |
- |
DG Douanes (Contentieux/Amendes) |
|
2 512 |
2 512 |
- |
DG Douanes (Travail Extra Légal) |
|
380 |
380 |
- |
DG Impôts (Pénalités sur le revenu et les bénéfices) |
|
6 082 |
6 082 |
- |
DG Impôts (Autres impôts sur les personnes) |
|
2 |
2 |
- |
Tableau des plafonds de dépenses et de charges du budget général (2/2)
Titres et catégories |
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF 2018/LFR 2017 |
Pourcentages |
---|---|---|---|---|
Titre 4. Dépenses de transfert |
191 213 |
238 336 |
47 123 |
24,6% |
dont : |
|
|
|
|
Soutien des prix des produits pétroliers |
18 638 |
19 505 |
867 |
4,7% |
Attributions de Produits |
|
72 029 |
72 029 |
- |
ANGTI |
|
6 270 |
6 270 |
- |
CDC |
|
2 607 |
2 607 |
- |
CNAMGS (CSS/GEF) |
|
17 739 |
17 739 |
- |
CNAMGS (Agents Publics) |
|
11 174 |
11 174 |
- |
ANPN |
|
160 |
160 |
- |
CEMAC |
|
6 940 |
6 940 |
- |
CEEAC |
|
3 567 |
3 567 |
- |
OHADA |
|
456 |
456 |
- |
UA |
|
1 490 |
1 490 |
- |
Caistab (Fonds de péréquation) |
|
1 312 |
1 312 |
- |
Collectivités locales |
|
10 360 |
10 360 |
- |
CNEE (Fonds Spécial Eau) |
|
1 300 |
1 300 |
- |
CNEE (Fonds Spécial Electricité) |
|
8 000 |
8 000 |
- |
AGASA |
|
654 |
654 |
- |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
436 607 |
432 982 |
- 3 625 |
- 0,8% |
Financements sur ressources propres |
150 581 |
132 344 |
-18 237 |
-12,1% |
Financements extérieurs |
286 025 |
285 098 |
-927 |
- 0,3% |
Collectivités locales |
0 |
15 539 |
15 539 |
- |
Titre 6. Autres dépenses |
30 000 |
21 972 |
- 8 028 |
-26,8% |
Intérieurs-AJE |
3 000 |
7 000 |
4 000 |
133,3% |
Protocoles transactionnels |
1 000 |
2 500 |
1 500 |
150,0% |
Condamnations pécuniaires |
1 000 |
2 500 |
1 500 |
150,0% |
Séquestres |
500 |
1 000 |
500 |
100,0% |
Autres |
500 |
1 000 |
500 |
100,0% |
Restructuration des entreprises |
27 000 |
14 972 |
-12 028 |
- 44,5% |
Coûts sociaux de restructuration |
27 000 |
14 972 |
-12 028 |
- 44,5% |
TOTAL |
1 868 164 |
1 916 878 |
48 715 |
2,6% |
TITRE III : EQUILIBRE FINANCIER DES RESSOURCES ET
DES CHARGES
Chapitre 1er : Equilibre budgétaire général
Article 49 : Pour l’année 2018, les recettes et les dépenses du budget de l’Etat sont respectivement arrêtées à mille huit cent quarante- deux milliards six cent trois millions six cent soixante-dix-sept mille trois cent treize (1.842.603.677.313) FCFA et deux mille dix- sept milliards sept cent vingt-trois millions huit cent vingt-huit mille vingt-six (2.017.723.828.026) FCFA.
Le détail de ce résultat est présenté, en millions de FCFA, ainsi qu’il suit :
Tableau d’équilibre budgétaire général
|
LF 2018 |
Dépenses |
LF 2018 |
Soldes |
---|---|---|---|---|
Budget général |
||||
Titre 1. Recettes fiscales |
1 177 568 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
239 071 |
-175 120 |
Titre 2. Dons, legs, et fonds de concours |
2 220 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
709 800 |
|
Titre 3. Cotisations sociales |
-18 826 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
274 717 |
|
Titre 4. Autres recettes |
580 797 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
238 336 |
|
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
432 982 |
|
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
21 972 |
|
Total des recettes pour le budget général |
1 741 758 |
Total des dépenses pour le budget général |
1 916 878 |
|
Comptes d'affectation spéciale (CAS) |
||||
Compte d'affectation spéciale pensions |
54 602 |
Compte d'affectation spéciale pensions |
54 602 |
|
Titre 3. Cotisations sociales |
54 602 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
54 602 |
|
Part salariale |
24 602 |
Pensions civiles et militaires |
|
|
Part patronale de l'Etat |
30 000 |
Pensions spéciales |
|
|
Compte d'affectation spéciale prestations familiales |
18 500 |
Compte d'affectation spéciale prestations familiales |
18 500 |
|
Titre 3. Cotisations sociales |
18 500 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
18 500 |
|
Allocations familiales |
18 500 |
Prestations familiales |
18 500 |
|
Compte d'affectation spéciale promotion audiovisuelle et cinématographique |
4 376 |
Compte d'affectation spéciale promotion audiovisuelle et cinématographique |
4 376 |
|
Titre 1. Recettes fiscales |
4 376 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 459 |
|
Redevance audiovisuelle |
4 376 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 917 |
|
Compte d'affectation spéciale promotion du sport |
6 065 |
Compte d'affectation spéciale promotion du sport |
6 065 |
|
Titre 1. Recettes fiscales |
6 065 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
3 032 |
|
Taxe sur les jeux de hasard |
240 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
3 032 |
|
Droits d'accises |
5 825 |
|
|
|
Compte d'affectation spéciale formation pour l’emploi |
2 424 |
Compte d'affectation spéciale formation pour l’emploi |
2 424 |
|
Titre 1. Recettes fiscales |
2 424 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
808 |
|
Taxe de formation professionnelle |
2 424 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 616 |
|
Compte d'affectation Service Universel des Communications électroniques |
14 879 |
Compte d'affectation Service Universel des Communications électroniques |
14 879 |
|
Titre 1. Recettes fiscales |
14 879 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 879 |
|
Redevance Universelle |
14 879 |
|
|
|
Total des recettes pour les comptes spéciaux |
100 845 |
Total des dépenses pour les comptes spéciaux |
100 845 |
|
TOTAL RECETTES BUDGET DE L'ETAT |
1 842 604 |
TOTAL DEPENSES BUDGET DE L'ETAT |
2 017 724 |
175 120 |
Solde budgétaire global |
|
|
|
-175 120 |
Solde budgétaire de base |
|
|
|
-177 340 |
Article 50 : Le solde budgétaire global fait ressortir un besoin de financement du budget général de cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent cinquante mille sept cent douze (175.120.150.712) FCFA.
Chapitre 2 : Cessions d’actifs, emprunts et trésorerie de l’Etat
Article 51 : Les emprunts et conventions sont mobilisés conformément à la stratégie d’endettement publique 2018-2020.
Le Gouvernement est toutefois autorisé à procéder aux ajustements conjoncturels nécessaires, tout en respectant les limites des ratios d’endettement arrêtées dans cette stratégie.
Le Gouvernement est, par ailleurs, autorisé à entreprendre dans le cadre de la gestion active de la dette, toutes opérations permettant de rendre liquides les moratoires et autres passifs inscrits dans son portefeuille de dettes intérieures.
Le Ministre chargé de l’Economie est seul, habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l’Etat les emprunts et conventions.
Pour l’année budgétaire 2018, les interventions sur le marché financier international ne peuvent excéder un montant de cent quatorze milliards cent cinquante-deux millions six cent cinquante-trois mille vingt-neuf (114.152.653.029) FCFA.
Article 52 : Le Gouvernement est autorisé à procéder aux cessions d’actifs non stratégiques de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2018. Lesdites cessions d’actif ne peuvent excéder un montant de vingt-cinq milliards cinq-cents millions (25.500.000.000) FCFA.
Article 53 : Les opérations de trésorerie et de financement font apparaître un niveau de charges de six cent cinquante-six milliards quarante-neuf millions cinq cent trente-six mille sept cent cinquante-un (656.049.536.751) FCFA contre un niveau de ressources de huit cent trente et un milliards cent soixante-neuf millions six cent quatre-vingt-sept mille quatre cent soixante-trois (831.169.687.463) FCFA.
Il en résulte une capacité de financement de cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent cinquante mille sept cent douze (175.120.150.712) FCFA équilibrant le besoin de financement constaté à l’article 50 de la présente loi.
Le détail de ces opérations est retracé, en millions de FCFA, dans le tableau ci-dessous :
Tableau de flux de trésorerie (1/2)
|
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF 2018/LFR |
|
---|---|---|---|---|
Charges de trésorerie et de financement |
|
Valeur |
% |
|
Amortissement dette extérieure |
478 935 |
178 884 |
-300 051 |
- 62,6% |
Emprunts extérieurs-courants |
332 334 |
178 884 |
- 153 451 |
- 46,2% |
Bilatéraux |
53 202 |
56 289 |
3 087 |
5,8% |
Multilatéraux |
43 915 |
39 327 |
- 4 588 |
-10,4% |
Banques |
115 449 |
83 268 |
-32 181 |
-27,9% |
Marché international |
119 768 |
- |
-119 768 |
-100,0% |
Emprunts extérieurs-arriérés |
146 601 |
- |
- 146 601 |
-100,0% |
Bilatéraux |
16 847 |
- |
-16 847 |
-100,0% |
Multilatéraux |
5 627 |
- |
-5 627 |
-100,0% |
Banques |
124 127 |
- |
-124 127 |
-100,0% |
Amortissement des prêts du secteur bancaire |
158 968 |
266 592 |
107 624 |
67,7% |
Intérieur-DGD |
158 968 |
266 592 |
107 624 |
67,7% |
Emprunts intérieurs-courants |
117 056 |
266 592 |
149 536 |
127,7% |
Banques |
30 240 |
54 566 |
24 326 |
80,4% |
Moratoires |
23 295 |
125 263 |
101 967 |
437,7% |
Divers |
310 |
5 821 |
5 511 |
1778,8% |
Marchés Financiers |
63 210 |
80 942 |
17 732 |
28,1% |
Emprunts intérieurs-arriérés |
41 913 |
- |
- 41 913 |
- 1 |
Moratoires |
33 077 |
- |
-33 077 |
-100,0% |
Divers |
8 836 |
- |
- 8 836 |
-100,0% |
Autres amortissements |
202 929 |
190 574 |
-12 355 |
-6% |
Instances Trésor |
97 852 |
86 950 |
-10 902 |
-11,1% |
Arriérés de TVA |
86 950 |
103 624 |
16 674 |
19,2% |
Arriérés intérêts Extérieurs |
18 038 |
- |
-18 038 |
-100,0% |
Arriérés intérêts Intérieurs |
89 |
- |
-89 |
-100,0% |
Attribution de produits |
81 491 |
- |
- 81 491 |
-100,0% |
Collectivités locales |
23 982 |
|
-23 982 |
-100,0% |
Opérateurs |
29 599 |
|
-29 599 |
-100,0% |
Contributions Communautaires |
9 891 |
|
-9 891 |
-100,0% |
Autres |
18 019 |
|
-18 019 |
-100,0% |
Prêts et avances |
51 005 |
20 000 |
-31 005 |
- 61% |
Fonds Souverain de la RG |
26 005 |
10 000 |
-16 005 |
- 61,5% |
Remboursement avances statutaires |
25 000 |
10 000 |
-15 000 |
- 60,0% |
Total |
973 328 |
656 050 |
-317 279 |
-32,6% |
Tableau de flux de trésorerie (2/2)
|
LFR 2017 |
LF 2018 |
Ecart LF2018/LFR 2017 |
|
Ressources de trésorerie et de financement |
||||
Tirages |
898 093 |
702 967 |
-195 126 |
-21,7% |
Tirages sur conventions en cours |
227 054 |
182 650 |
-44 403 |
-19,60% |
Tirages sur nouvelles conventions |
54 164 |
100 228 |
-46 064 |
85,00% |
Tirages sur prêts programmes |
616 875 |
420089 |
-196 787 |
-31,90% |
Emissions de titres publics |
218 198 |
114 153 |
-104 046 |
-47,70% |
Emissions de titres publics sur le Marché international |
119 768 |
- |
-119 768 |
-100,0% |
Emissions de titres publics sur le Marché intérieur |
98430 |
114153 |
-15 722 |
16,0% |
Financement non bancaire |
29 100 |
14 050 |
-15 050 |
-52% |
Règlement arriérés fiscaux |
29100 |
14050 |
-15 050 |
-52% |
Dépôt sur les comptes des correspondants du Trésor |
|
- |
|
|
Total |
1 145 392 |
831 170 |
-314 222 |
-27,40% |
Solde des opérations de financement et de trésorerie |
172 |
175 120 |
|
|
Solde budgétaire global |
-172 |
-175 120 |
|
|
Solde net |
0 |
- |
|
|
Article 54 : Les opérations budgétaires et de trésorerie-financement s’équilibrent, en ressources et en charges, à deux mille six cent soixante-treize milliards sept cent soixante-treize millions trois cent soixante-quatre mille sept cent soixante-dix-sept (2.673.773.364.777) FCFA.
Chapitre 3 : Plafond des dettes financières de l’Etat
Article 55 : Le montant des dettes financières qui comprend les charges financières évaluées à deux cent trente-neuf milliards soixante-dix millions sept cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-huit (239.070.724.928) FCFA, et les amortissements de prêts d’un montant de six cent trente-six milliards quarante-neuf millions cinq cent trente-six mille sept cent cinquante-un (636.049.536.751) FCFA pour le budget 2018, est arrêté à la somme de huit cent soixante-quinze milliards cent vingt millions deux cent soixante-un mille six cent soixante-dix-neuf (875.120.261.679) FCFA.
Chapitre 4 : Modalités relatives à la réserve obligatoire et à l’utilisation des surplus
Article 56 : En application des dispositions de l’article 64 de la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget, la réserve obligatoire destinée à pallier les effets d’une dégradation des hypothèses macroéconomiques, ayant servi de base à la prévision des recettes, est arrêtée pour l’exercice 2018, par programme et titre de dépenses, à soixante-seize milliards cinquante-huit millions sept cent seize mille cinq cent six (76.058.716.506) FCFA, ainsi qu’il suit :
Tableau présentant la réserve obligatoire par titre
(en millions FCFA)
Titres et catégories |
Taux de |
Montant |
---|---|---|
Titre 1. Charges financières de la dette |
0% |
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
0% |
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
15% |
33 752 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
12% |
28 600 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
10% |
12 168 |
Titre 6. Autres dépenses |
7% |
1 538 |
Total réserves obligatoires |
|
76 059 |
La réserve par titre et programme ainsi constituée uniquement sur le budget de l’Etat n’est levée, en totalité ou en partie, qu’en cas de conjoncture favorable, constatée par le Gouvernement, sur rapport conjoint des Ministres chargés de l'Economie et du Budget.
Sont exemptés de la mise en réserve obligatoire, les remboursements de TVA, les projets avec financement extérieurs, les pensions et les prestations familiales.
Le Ministre chargé du Budget peut étendre, par voie réglementaire, cette exemption aux cotisations internationales, aux frais de scolarité des enfants des diplomates, aux loyers des diplomates, aux médicaments et produits pharmaceutiques ainsi qu’aux bourses.
Article 57 : Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi organique n°020/20 14 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget et suivant le rapport conjoint des Ministres chargés de l'Economie et du Budget, le tableau d’affectation du surplus budgétaire se présente ainsi qu’il suit :
Tableau présentant l’affectation du surplus budgétaire
Affectation du surplus |
Proportion |
---|---|
Accélération du désendettement de l'Etat |
3/4 |
Renforcement des moyens des programmes au titre des dépenses d'investissement |
1/4 |
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
TITRE I : REPARTITION DES CREDITS DES MISSIONS
Chapitre 1er : Crédits du budget de l’Etat par mission
Article 58 : Au titre de l’exercice budgétaire 2018, trente-six (36) missions sont arrêtées. Le détail des plafonds de ces missions et programmes se présente dans les tableaux ainsi qu’il suit :
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission (1/2)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR |
LF 2018 |
2017 |
|||
1 |
Action extérieure du Gabon |
21 043 865 013 |
36 030 332 306 |
|
dont attribution de produits |
|
11 997 880 501 |
2 |
Administration du territoire |
26 720 023 810 |
53 811 969 865 |
|
dont attribution de produits |
|
25 898 849 032 |
3 |
Agriculture, élevage et pêche |
10 195 145 099 |
16 785 578 779 |
|
dont attribution de produits |
|
6 054 000 000 |
4 |
Aménagement du territoire et tourisme |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
5 |
Conseil et Contrôle |
4 924 473 045 |
4 230 083 511 |
6 |
Culture et Education Populaire |
3 337 068 292 |
3 235 254 315 |
7 |
Défense |
157 031 588 287 |
151 961 210 089 |
8 |
Pilotage et coordination de l'action gouvernementale |
9 128 476 322 |
11 878 223 721 |
9 |
Economie forestière et protection de l'environnement |
11 521 812 635 |
20 498 481 841 |
|
dont attribution de produits |
|
6 700 082 912 |
10 |
Communication |
33 077 556 240 |
33 518 317 409 |
11 |
Education nationale |
200 148 521 275 |
200 388 998 794 |
12 |
Enseignement supérieur et recherche scientifique |
98 646 109 516 |
107 852 046 100 |
13 |
Entreprenariat et commerce |
10 668 152 979 |
10 970 435 788 |
14 |
Gestion des finances publiques |
373 728 375 580 |
383 017 775 683 |
|
dont attribution de produits |
|
24 465 576 999 |
15 |
Constructions, logements et équipements collectifs |
252 041 776 165 |
188 455 719 107 |
|
dont attribution de produits |
|
6 270 339 879 |
16 |
Industrie et mines |
6 372 433 950 |
4 162 470 034 |
17 |
Transports |
20 941 274 601 |
24 425 502 926 |
|
dont attribution de produits |
|
2 752 000 000 |
18 |
Jeunesse, Sports et Loisirs |
17 165 693 531 |
39 923 405 301 |
19 |
Justice |
24 285 665 392 |
26 339 173 510 |
|
dont attribution de produits |
|
455 702 072 |
21 |
Pouvoirs publics |
78 088 026 622 |
87 609 145 500 |
22 |
Prévoyance sociale |
47 435 787 386 |
49 419 414 135 |
|
dont attribution de produits |
|
28 912 854 919 |
23 |
Provisions |
11 804 973 081 |
4 333 803 545 |
24 |
Gestion et contrôle des ressources hydrauliques, énergétiques et pétrolières |
22 693 622 870 |
67 235 159 215 |
|
dont attribution de produits |
|
9 773 838 964 |
25 |
Santé |
104 330 705 751 |
119 937 663 102 |
|
dont attribution de produits |
|
85 735 690 |
26 |
Sécurité |
46 137 016 075 |
51 264 712 856 |
27 |
Stratégie économique |
52 458 436 926 |
60 846 448 702 |
|
dont attribution de produits |
|
3 918 860 278 |
28 |
Fonction publique et modernisation de l'Etat |
9 586 375 427 |
7 870 201 474 |
29 |
Travail, emploi et formation professionnelle |
44 825 876 021 |
60 875 164 339 |
30 |
Dépenses transversales |
120 770 980 205 |
83 946 580 000 |
31 |
Autorités administratives indépendantes et de régulation |
3 954 449 333 |
3 728 862 651 |
Total budget général |
1 825 061 778 188 |
1 916 878 349 171 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission (2/2)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
60 |
Pensions |
24 602 000 000 |
54 602 000 000 |
61 |
Service universel des communications électroniques |
- |
14 879 000 000 |
62 |
Prestations familiales et sociales |
18 500 000 000 |
18 500 000 000 |
63 |
Promotion du sport |
7 708 157 728 |
6 064 845 815 |
64 |
CAS - Promotion Audiovisuelle et Cinématographique |
4 375 633 041 |
4 375 633 041 |
65 |
CAS- Formation pour l'Emploi |
6 432 000 000 |
2 424 000 000 |
Total CAS |
61 617 790 769 |
100 845 478 856 |
|
Total budget de l'Etat |
1 886 679 568 957 |
2 017 723 828 027 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (1/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
1 |
Action extérieure du Gabon |
21 043 865 013 |
36 030 332 306 |
1.101 |
Affaires Etrangères |
15 240 558 320 |
19 317 735 437 |
1.101.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
1.101.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 061 346 384 |
7 390 351 664 |
1.101.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
9 111 323 910 |
9 711 325 000 |
1.101.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 067 888 026 |
2 216 058 773 |
|
dont attribution de produits |
0 |
1 490 497 126 |
1.101.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
1.101.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
1.108 |
Intégration africaine et coopération internationale |
857 627 094 |
11 374 563 851 |
1.108.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
1.108.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
128 408 651 |
153 024 122 |
1.108.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
200 815 443 |
200 815 000 |
1.108.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
528 403 000 |
11 020 724 729 |
|
dont attribution de produits |
0 |
105 073 833 751 |
1.108.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
1.108.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
1.115 |
Affaires consulaires |
738 901 292 |
1 065 752 157 |
1.115.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
1.115.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
138 684 377 |
271 125 157 |
1.115.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
600 216 915 |
794 627 000 |
1.115.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
1.115.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
1.115.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
1.122 |
Pilotage et soutien de l'action extérieure du Gabon |
4 149 910 827 |
4 252 280 861 |
1.122.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
1.122.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 829 315 220 |
3 931 685 861 |
1.122.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
320 595 607 |
320 595 000 |
1.122.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
1.122.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
1.122.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
1.129 |
Gabonais de l'étranger |
56 867 480 |
20 000 000 |
1.129.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
1.129.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
0 |
0 |
1.129.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
56 867 480 |
20 000 000 |
1.129.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
1.129.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
1.129.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (2/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
2 |
Administration du territoire |
26 720 023 810 |
53 811 969 865 |
2.136 |
Administration territoriale |
6 296 056 576 |
7 433 957 506 |
2.136.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
2.136.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 098 990 123 |
4 055 852 094 |
2.136.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
2 260 434 453 |
2 469 293 100 |
2.136.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
936 632 000 |
908 812 312 |
2.136.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
2.136.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
2.143 |
Décentralisation |
17 958 228 342 |
43 884 367 292 |
2.143.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
2.143.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
62 879 682 |
90 169 261 |
2.143.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
170 248 660 |
170 249 000 |
2.143.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
17 725 100 000 |
28 084 639 613 |
|
dont attribution de produits |
|
10 359 539 613 |
2.143.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
15 539 309 419 |
|
dont attribution de produits |
|
15 539 309 419 |
2.143.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
- |
2.150 |
Prévention et gestion des catastrophes |
141 251 359 |
145 460 195 |
2.150.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
2.150.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
64 193 137 |
68 402 195 |
2.150.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
62 058 222 |
62 058 000 |
2.150.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
15 000 000 |
15 000 000 |
2.150.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
2.150.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
2.157 |
Pilotage et soutien à la politique d'administration du territoire et de sécurité |
2 324 487 533 |
2 348 184 872 |
2.157.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
2.157.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 973 523 533 |
2 042 424 572 |
2.157.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
350 964 000 |
305 760 300 |
2.157.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
2.157.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
2.157.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
3 |
Agriculture, élevage et pêche |
10 195 145 099 |
16 785 578 779 |
3.164 |
Agriculture |
3 897 180 238 |
3 542 745 795 |
3.164.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
3.164.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 805 700 239 |
1 596 595 474 |
3.164.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
491 499 000 |
243 187 103 |
3.164.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
349 980 999 |
1 202 963 219 |
|
dont attribution de produits |
|
654 000 000 |
3.164.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
250 000 000 |
500 000 000 |
3.164.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
3.171 |
Elevage |
291 688 403 |
310 891 671 |
3.171.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
3.171.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
242 785 403 |
240 260 908 |
3.171.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
42 000 000 |
55 269 796 |
3.17 1.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 903 000 |
15 360 967 |
3.171.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
3.171.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (3/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
3 |
Agriculture, élevage et pêche |
10 195 145 099 |
16 785 578 779 |
3.178 |
Pêche et aquaculture |
739 808 468 |
6 484 187 142 |
3.178.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
3.178.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
560 108 468 |
913 546 896 |
3.178.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 000 000 |
5 451 677 259 |
|
dont attribution de produits |
|
5 400 000 000 |
3.178.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
119 700 000 |
118 962 986 |
3.178.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
3.178.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
3.185 |
Développement rural |
2 126 075 601 |
2 442 971 298 |
3.185.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
3.185.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
63 222 576 |
1 932 118 736 |
3.185.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
35 426 000 |
64 665 661 |
3.185.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
182 327 000 |
196 186 901 |
3.185.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 845 100 025 |
250 000 000 |
3.185.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
3.192 |
Pilotage et soutien aux politiques de l’agriculture et de l'élevage |
3 140 392 389 |
4 004 782 873 |
3.192.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
3.192.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 539 450 389 |
3 669 647 350 |
3.192.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
120 942 000 |
285 067 181 |
3.192.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
50 068 342 |
3.192.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
480 000 000 |
0 |
3.192.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
4 |
Aménagement du territoire et tourisme |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
4.199 |
Coordination des politiques de développement et appui à l'action locale |
1 007 524 566 |
1 298 278 502 |
4.199.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
4.199.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
917 389 566 |
1 208 143 502 |
4.199.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
90 135 000 |
90 135 000 |
4.199.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
4.199.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
4.199.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
4.206 |
Tourisme |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
4.206.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
4.206.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
770 945 193 |
808 889 071 |
4.206.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
150 810 000 |
150 810 000 |
4.206.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
68 237 000 |
68 237 000 |
4.206.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
4.206.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
5 |
Conseil et Contrôle |
4 924 473 045 |
4 230 083 511 |
5.213 |
Conseil Economique et Social (CES) |
1 662 241 041 |
2 214 245 326 |
5.213.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
5.213.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
906 241 041 |
1 458 245 326 |
5.213.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
750 000 000 |
750 000 000 |
5.213.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 000 000 |
6 000 000 |
5.213.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
5.213.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
5.220 |
Conseil National de la Démocratie (CND) |
1 871 791 396 |
557 657 080 |
5.220.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
5.220.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 471 791 396 |
235 313 080 |
5.220.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
400 000 000 |
322 344 000 |
5.220.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
5.220.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
5.220.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (4/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
5 |
Conseil et Contrôle |
4 924 473 045 |
4 230 083 511 |
5.227 |
Conseil National de la Communication (CNC) |
1 316 842 808 |
1 381 355 565 |
5.227.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
5.227.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
973 842 808 |
1 050 859 265 |
5.227.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
300 000 000 |
287 496 000 |
5.227.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
43 000 000 |
43 000 000 |
5.227.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
5.227.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
5.269 |
Médiature |
73 597 800 |
76 825 840 |
5.269.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
5.269.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
13 597 800 |
16 825 840 |
5.269.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 000 000 |
60 000 000 |
5.269.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
5.269.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
5.269.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
6 |
Culture et Education Populaire |
3 337 068 292 |
3 235 254 315 |
6.290 |
Culture |
2 741 383 797 |
2669195337 |
6.290.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
6.290.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 814 268 797 |
1 774 379 937 |
6.290.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
250 775 000 |
218 475 400 |
6.290.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
676 340 000 |
676 340 000 |
6.290.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
6.290.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
6.297 |
Education populaire |
595 684 495 |
566 058 978 |
6.297.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
6.297.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
539 477 495 |
509 851 978 |
6.297.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
53 957 000 |
53 957 000 |
6.297.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
2 250 000 |
2 250 000 |
6.297.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
6.297.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
7 |
Défense |
157 031 588 287 |
151 961 210 089 |
7.311 |
Préparation et emploi des forces |
17 373 471 850 |
18 972 017 891 |
7.311.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
7.311.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
15 972 581 012 |
17 571 126 891 |
7.311.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 400 890 838 |
1 400 891 000 |
7.311.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
7.311.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
7.311.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
7.318 |
Equipement des forces |
45 840 485 317 |
36 300 612 984 |
7.318.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
7.318.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
29 348 728 928 |
31 089 267 789 |
7.318.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
400 874 112 |
400 877 000 |
7.318.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
7.318.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
16 090 882 277 |
4 810 468 195 |
7.318.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (5/25)
Codes |
Libellés |
Votés en |
LF 2018 |
7 |
Défense |
157 031 588 287 |
151 961 210 089 |
7.325 |
Garde Républicaine |
26 567 806 973 |
27 070 570 227 |
7.325.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
7.325.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
25 817 097 279 |
26 319 861 227 |
7.325.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
750 709 694 |
750 709 000 |
7.325.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
7.325.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
7.325.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
7.332 |
Vie du soldat |
15 178 032 720 |
15 558 103 933 |
7.332.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
7.332.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
8 936 843 236 |
9 316 913 933 |
7.332.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
6 094 786 484 |
6 094 787 000 |
7.332.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
146 403 000 |
146 403 000 |
7.332.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
7.332.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
7.339 |
Pilotage et soutien à la politique de défense nationale |
52 071 791 427 |
54 059 905 053 |
7.339.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
7.339.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
51 202 416 200 |
53 190 530 053 |
7.339.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
869 375 227 |
869 375 000 |
7.339.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
7.339.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
7.339.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
8 |
Pilotage et coordination de |
9 128 476 322 |
11 878 223 721 |
l'action gouvernementale |
|||
8.346 |
Coordination du travail gouvernemental |
1 436 257 797 |
3 753 611 199 |
8.346.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
8.346.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 160 391 797 |
3 477 745 199 |
8.346.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
275 866 000 |
275 866 000 |
8.346.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
8.346.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
8.346.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
8.353 |
Coordination des politiques urbaines |
85 475 868 |
109 702 822 |
8.353.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
8.353.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
18 475 867 |
42 702 822 |
8.353.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 001 |
50 000 000 |
8.353.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
17 000 000 |
17 000 000 |
8.353.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
8.353.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
8.358 |
Promotion de la bonne gouvernance |
798 713 398 |
749 336 477 |
8.358.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
8.358.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
704 758 398 |
655 381 477 |
8.358.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
90 000 000 |
90 000 000 |
8.358.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
3 955 000 |
3 955 000 |
8.358.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
8.358.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (6/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
8 |
Pilotage et coordination de l'action gouvernementale |
9 128 476 322 |
11 878 223 721 |
8.360 |
Pilotage et soutien à la coordination de l’action gouvernementale |
5 360 256 181 |
5 793 848 988 |
8.360.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
8.360.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 924 224 181 |
4 688 694 988 |
8.360.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
400 032 000 |
1 069 154 000 |
8.360.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
36 000 000 |
36 000 000 |
8.360.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
8.360.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
8.367 |
Relations avec le Parlement et les Institutions constitutionnelles |
1 314 627 371 |
437 318 705 |
8.367.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
8.367.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 063 952 371 |
286 643 705 |
8.367.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
250 675 000 |
150 675 000 |
8.367.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
8.367.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
8.367.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
8.374 |
Pilotage et Soutien aux relations avec le Parlement |
133 145 707 |
1 034 405 530 |
8.374.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
8.374.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
52 178 707 |
853 438 530 |
8.374.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
80 967 000 |
180 967 000 |
8.374.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
8.374.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
8.374.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
9 |
Economie forestière et protection de l'environnement |
11 521 812 653 |
20 498 481 841 |
9.381 |
Gestion durable des eaux et des forêts |
4 085 527 742 |
11 465 718 994 |
9.381.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
9.38 1.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 506 388 436 |
4 204 153 312 |
9.38 1.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
90 731 306 |
4 204 153 312 |
|
dont attribution de produits |
|
6 400 000 000 |
9.38 1.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
488 408 000 |
771 833 727 |
9.38 1.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
9.381.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
9.388 |
Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois |
81 955 814 |
87 881 538 |
9.388.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
9.388.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
31 955 814 |
32 498 344 |
9.388.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
55 383 193 |
9.388.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
9.388.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
9.388.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
9.395 |
Conservation de la biodiversité |
1 730 113 624 |
3 147 188 450 |
9.395.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
9.395.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
177 213 624 |
354 035 930 |
9.395.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
189 325 657 |
|
dont attribution de produits |
|
140 000 000 |
9.395.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 502 900 000 |
2 603 826 863 |
|
dont attribution de produits |
|
160 082 912 |
9 .395.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
9.395.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (7/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
9 |
Economie forestière et protection de l'environnement |
11 521 812 635 |
20 498 841 |
9.402 |
Amélioration du cadre de vie, préservation de l'environnement et développement durable |
1 037 532 375 |
1 126 687 977 |
9.402.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
9.402.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
863 313 311 |
872 281 479 |
9.402.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
35 219 064 |
34 744 069 |
9.402.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
139 000 000 |
219 662 430 |
9.402.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
9.402.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
9.409 |
Pilotage et soutien aux politiques de l'Economie Forestière, de la Pêche et de l’Environnement |
4 586 683 080 |
4 671 004 883 |
9.409.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
9.409.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 378 463 080 |
4 256 170 864 |
9.409.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
208 220 000 |
219 766 127 |
9.409.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
195 067 892 |
9.409.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
9.409.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
10 |
Communication |
33 077 556 240 |
33 518 317 409 |
10.416 |
Economie numérique |
16 928 313 284 |
17 852 694 836 |
10.416.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
10.416.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
66 152 584 |
1 244 369 083 |
10.416.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 250 000 000 |
1 038 477 334 |
10.416.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
767 000 000 |
745 220 219 |
10.416.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 845 160 700 |
14 824 628 200 |
10.416.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
10.423 |
Communication |
2 018 178 711 |
5 360 084 417 |
10.423.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
10.423.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
416 591 801 |
3 837 932 064 |
10.423.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
675 000 000 |
614 777 760 |
10.423.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
676 586 910 |
657 374 592 |
10.423.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
250 000 000 |
250 000 000 |
10.423.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
10.430 |
Poste |
817 007 609 |
792 982 470 |
10.430.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
10.430.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
14 191 609 |
16 004 388 |
10.430.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
45 539 093 |
10.430.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
752 816 000 |
731 438 989 |
10.430.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
10.430.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
10.437 |
Pilotage et soutien aux politiques de la communication et de la culture |
13 314 056 636 |
9 512 555 686 |
10.437.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
10.437.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
12 762 694 636 |
9 010 385 174 |
10.437.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
551 362 000 |
502 170 512 |
10.437.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
10.437.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
10.437.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (8/25)
Codes |
Libellés |
Votés en |
LF 2018 |
---|---|---|---|
11 |
Education nationale |
200 148 521 275 |
200 388 998 794 |
11.444 |
Enseignement pré-primaire et primaire |
87 078 357 191 |
36 389 472 838 |
11.444.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
11.444.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
82 328 357 191 |
33 739 472 774 |
11.444.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 650 000 000 |
1 650 000 064 |
11.444.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
11.444.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
3 100 000 000 |
1 000 000 000 |
11.444.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
11.451 |
Enseignement secondaire |
87 965 814 080 |
141 481 498 501 |
11.451.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
11.451.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
53 751 777 081 |
115 351 957 721 |
11.451.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
7 499 999 999 |
7 500 000 293 |
11.451.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
525 000 000 |
525 000 487 |
11.451.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
26 189 037 000 |
18 104 540 000 |
11.451.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
11.458 |
Enseignement technique et professionnel |
10 868 636 070 |
10 704 172 806 |
11.458.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
11.458.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 518 636 070 |
7 854 172 773 |
11.458.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
850 000 000 |
850 000 033 |
11.458.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
11.458.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 500 000 000 |
2 000 000 000 |
11.458.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
11.465 |
Pilotage et soutien à la politique de l'éducation nationale |
14 235 713 934 |
11 813 854 649 |
11.465.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
11.465.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
13 571 233 434 |
11 549 374 126 |
11.465.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
250 000 000 |
250 000 010 |
11.465.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
14 480 500 |
14 480 513 |
11.465.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
400 000 000 |
|
11.465.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
12 |
Enseignement supérieur et recherche scientifique |
98 646 109 516 |
107 852 046 100 |
12.472 |
Enseignement supérieur |
20 195 151 233 |
28 006 630 988 |
12.472.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
12.472.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
9 744 940 907 |
18 626 417 691 |
12.472.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
3 000 000 000 |
3 230 000 000 |
12.472.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
4 650 210 326 |
4 650 213 296 |
12.472.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 800 000 000 |
1 500 000 000 |
12.472.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
12.479 |
Recherche scientifique et innovation |
14 014 494 034 |
14 391 865 610 |
12.479.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
12.479.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
13 764 494 034 |
14 141 865 515 |
12.479.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
100 000 000 |
100 000 000 |
12.479.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
150 000 000 |
150 000 096 |
12.479.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
12.479.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (9/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
12 |
Enseignement supérieur et recherche scientifique |
98 646 109 516 |
107 852 046 100 |
12.486 |
Vie de l'étudiant |
62 946 647 095 |
63 917 135 006 |
12.486.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
12.486.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
892 668 424 |
1 863 119 398 |
12.486.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
4 230 068 000 |
4 230 068 001 |
12.486.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
57 823 910 671 |
57 823 947 608 |
12.486.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
12.486.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
12.493 |
Pilotage et soutien aux politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
1 489 817 154 |
1 536 414 496 |
12.493.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
12.493.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 389 817 155 |
1 436 414 496 |
12.493.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
99 999 999 |
100 000 000 |
12.493.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
12.493.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
12.493.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
13 |
Entreprenariat et commerce |
10 668 152 979 |
10 970 435 788 |
13.500 |
Promotion entrepreneuriat, artisanat |
832 389 388 |
815 812 255 |
13.500.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
13.500.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
421 245 388 |
404 613 626 |
13.500.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
171 144 000 |
171 198 629 |
13.500.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
240 000 000 |
240 000 000 |
13.500.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
13.500.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
13.501 |
Pilotage et soutien aux politiques de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'entreprenariat national |
50 000 000 |
50 015 960 |
13.501.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
13.501 .2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
13.501 .3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
50 015 960 |
13.501 .4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
13.501.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
13.501.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
13.507 |
Promotion des échanges |
1 960 662 359 |
2 158 730 697 |
13.507.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
13.507.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 696 519 359 |
1 888 887 267 |
13.507.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
228 143 000 |
228 215 823 |
13.507.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
36 000 000 |
41 627 607 |
13.507.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
13.507.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
13.514 |
Pilotage et soutien aux politiques de promotion des investissements, du commerce et de l'industrie |
7 825 101 232 |
7 945 876 876 |
13.514.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
13.514.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 174 376 104 |
5 193 511 596 |
13.514.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
95 826 000 |
95 856 588 |
13.514.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
650 000 000 |
751 609 564 |
13.514.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 904 899 128 |
1 904 899 128 |
13.514.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (10/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
14 |
Gestion des finances publiques |
373 728 375 580 |
383 017 775 683 |
14.521 |
Gestion des dépenses publiques et contrôle des ressources |
12 904 152 981 |
13 986 426 429 |
14.52 1.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.521.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 139 185 136 |
6 728 674 085 |
14.52 1.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
7 764 967 845 |
7 257 752 344 |
14.52 1.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.52 1.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.521.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
14.528 |
Comptabilité et trésorerie de l'Etat |
10 352 253 933 |
13 506 136 269 |
14.528.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.528.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
8 452 253 933 |
11 873 389 076 |
14.528.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 900 000 000 |
1 632 747 193 |
14.528.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.528.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.528.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
14.535 |
Gestion du contentieux de l'Etat |
15 793 544 039 |
7 816 646 222 |
14.535.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.535.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
343 544 039 |
429 942 939 |
14.535.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
450 000 000 |
386 703 283 |
14.535.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.535.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.535.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
15 000 000 000 |
7 000 000 000 |
14.549 |
Gestion fiscale |
78 078 016 061 |
96 509 121 918 |
14.549.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.549.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 696 182 522 |
7 570 246 213 |
14.549.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
67 166 833 539 |
81 934 765 911 |
|
dont attribution de produits |
|
24 465 576 999 |
14.549.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
75 000 000 |
75 000 000 |
14.549.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
3 140 000 000 |
6 929 109 794 |
14.549.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
14.556 |
Engagements financiers de l'Etat |
249 047 660 870 |
239 070 724 928 |
14.556.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
249 047 660 870 |
239 070 724 928 |
14.556.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
14.556.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
14.556.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.556.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.556.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
14.563 |
Gestion de la dette |
1 474 081 274 |
1 264 958 775 |
14.563.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.563.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
747 081 274 |
686 420 336 |
14.563.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
700 000 000 |
551 538 440 |
14.563.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
27 000 000 |
27 000 000 |
14.563.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.563.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (11/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
14 |
Gestion des finances publiques |
373 728 375 580 |
383 017 775 683 |
14.570 |
Gestion de la commande publique |
736 813 641 |
623 078 980 |
14.570.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.570.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
526 813 641 |
442 617 448 |
14.570.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
210 000 000 |
180 461 532 |
14.570.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.570.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.570.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
14.542 |
Pilotage et soutien à la politique de gestion des finances publiques |
5 341 852 781 |
10 240 682 161 |
14.542.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
14.542.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 241 852 781 |
9 395 407 471 |
14.542.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 100 000 000 |
845 274 691 |
14.542.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
14.542.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
14.542.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
15 |
Constructions, logements et équipements collectifs |
252 041 776 165 |
188 455 719 107 |
15.584 |
Urbanisation et aménagement du cadre de vie |
3 556 712 730 |
4 536 132 647 |
15.584.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
15.584.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 150 738 730 |
2 761 132 647 |
15.584.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
200 000 000 |
170 000 000 |
15.584.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
605 974 000 |
605 000 000 |
15.584.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 600 000 000 |
1 000 000 000 |
15.584.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
15.577 |
Logement |
734 586 516 |
667 103 418 |
15.577.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
15.577.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
266 146 516 |
273 201 935 |
15.577.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
40 000 000 |
60 000 000 |
15.577.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
428 440 000 |
333 901 483 |
15.577.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
15.577.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
15.595 |
Pilotage et soutien à la politique de l'urbanisme et du logement |
4 235 932 359 |
3 768 836 331 |
15.595.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
15.595.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 155 932 359 |
3 678 836 331 |
15.595.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
80 000 000 |
90 000 000 |
15.595.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
15.595.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
15.595.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (12/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
15 |
Constructions, logements et équipements collectifs |
252 041 776 165 |
188 455 719 107 |
15.591 |
Equipement et Infrastructures |
240 794 060 241 |
176 651 076 261 |
15.591.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
15.591.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 138 704 032 |
7 509 638 711 |
15.591.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
250 000 000 |
200 000 000 |
15.591.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
3 198 231 000 |
8 770 339 879 |
|
dont attribution de produits |
|
6 270 339 879 |
15.591.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
233 207 125 209 |
160 171 097 671 |
15.591.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
15.598 |
Pilotage et soutien aux politiques des infrastructures, des travaux publics et de l'aménagement du territoire |
2 720 484 319 |
2 832 570 450 |
15.598.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
15.598.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 520 484 319 |
2 582 570 450 |
15.598.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
200 000 000 |
250 000 000 |
15.598.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
15.598.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
15.598.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
16 |
Industrie et mines |
6 372 433 950 |
4 162 470 034 |
16.605 |
Gestion et contrôle des activités minières |
3 138 611 382 |
1 377 109 453 |
16.605.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
16.605.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 812 308 411 |
1 050 806 453 |
16.605.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
68 241 000 |
68 241 000 |
16.605.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
258 061 971 |
258 062 000 |
16.605.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
16.605.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
16.612 |
Régulation et stratégie industrielles |
1 321 780 910 |
1 457 336 773 |
16.612.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
16.612.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
802 974 910 |
938 530 773 |
16.612.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
260 000 000 |
260 000 000 |
16.612.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
258 806 000 |
258 806 000 |
16.612.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
16.612.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
16.619 |
Pilotage et soutien à la politique minière |
1 912 041 658 |
1 328 023 809 |
16.619.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
16.619.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 837 041 658 |
1 253 023 809 |
16.619.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
75 000 000 |
75 000 000 |
16.619.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
16.619.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
16.619.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (13/25
Codes |
Libellés |
Votés en LFR |
LF 2018 |
---|---|---|---|
17 |
Transports |
20 941 274 601 |
24 425 502 926 |
17.626 |
Transports terrestres |
14 840 757 914 |
15 354 391 246 |
17.626.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
17.626.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 055 484 914 |
1 331 176 115 |
17.626.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
380 000 000 |
487 582 012 |
|
dont attribution de produits |
|
152 000 000 |
17.626.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
4 877 832 000 |
4 789 539 785 |
17.626.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
8 527 441 000 |
8 746 093 333 |
17.626.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
17.633 |
Transport aérien et par voie d'eau |
2 369 237 810 |
4 792 637 780 |
17.633.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
17.633.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 625 294 810 |
1 490 315 464 |
17.633.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
285 000 000 |
2 851 686 509 |
|
dont attribution de produits |
|
2 600 000 000 |
17.633.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
458 943 000 |
450 635 807 |
17.633.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
17.633.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
17.640 |
Pilotage et soutien à la politique des transports |
3 731 278 877 |
4 278 473 900 |
17.640.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
17.640.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 591 278 877 |
4 154 838 421 |
17.640.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
140 000 000 |
123 635 478 |
17.640.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
17.640.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
17.640.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
18 |
Jeunesse, Sports et Loisirs |
17 165 693 531 |
39 923 405 301 |
18.647 |
Sports et loisirs |
14 069 942 409 |
36 577 939 485 |
18.647.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
18.647.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
878 132 409 |
888 058 816 |
18.647.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
650 000 000 |
3 310 490 641 |
18.647.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
4 041 810 000 |
2 936 269 614 |
18.647.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
8 500 000 000 |
29 443 120 415 |
18.647.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
18.654 |
Jeunesse et Vie associative |
661 652 415 |
690 138 401 |
18.654.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
18.654.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
248 844 415 |
257 279 751 |
18.654.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
100 000 000 |
100 000 000 |
18.654.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
312 808 000 |
332 858 650 |
18.654.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
18.654.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
18.661 |
Pilotage et soutien aux politiques de la jeunesse et des sports |
2 434 098 707 |
2 655 327 415 |
18.661.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
18.661 .2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 669 098 707 |
1 890 327 415 |
18.661.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 000 000 |
60 000 000 |
18.661 .4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
705 000 000 |
705 000 000 |
18.661.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
18.661 .6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (14/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
19 |
Justice |
24 285 665 392 |
26 339 173 510 |
19.668 |
Justice judiciaire et administrative |
8 897 938 536 |
10 163 028 441 |
19.668.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.668.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 451 504 536 |
8 636 126 369 |
19.668.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
450 000 000 |
500 000 000 |
19.668.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
996 434 000 |
1 026 902 072 |
|
dont attribution de produits |
|
455 702 072 |
19.668.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.668.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
19.675 |
Administration pénitentiaire |
3 128 650 556 |
3 110 454 879 |
19.675.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.675.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 178 650 556 |
2 160 454 879 |
19.675.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
950 000 000 |
950 000 000 |
19.675.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
19.675.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.675.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
19.682 |
Pilotage et soutien à la politique de la justice et des droits humains |
11 926 190 103 |
12 835 865 930 |
19.682.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.682.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
11 771 190 103 |
12 697 665 930 |
19.682.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
155 000 000 |
138 200 000 |
19.682.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
19.682.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.682.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
19.689 |
Culture des droits de l'homme |
177 290 998 |
179 824 260 |
19.689.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.689.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
117 290 998 |
119 824 260 |
19.689.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 000 000 |
60 000 000 |
19.689.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
19.689.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.689.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
19.694 |
Egalité des Chances |
50 000 000 |
50 000 000 |
19.694.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.694.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
19.694.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
50 000 000 |
19.694.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
19.694.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.694.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
19.696 |
Pilotage et soutien à la politique de l'égalité des chances |
105 595 199 |
|
19.696.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
19.696.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
45 595 199 |
|
19.696.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 000 000 |
|
19.696.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
19.696.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
19.696.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (15/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
21 |
Pouvoirs publics |
78 088 026 622 |
87 609 145 500 |
21.717 |
Présidence de la République |
28 423 376 011 |
26 656 517 203 |
21.717.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
21.717.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
16 420 176 011 |
13 458 476 203 |
21.717.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
11 400 000 000 |
10 585 000 000 |
21.717.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
603 200 000 |
1 613 041 000 |
21.717.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
1 000 000 000 |
21.717.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.724 |
Assemblée Nationale |
19 143 277 327 |
23 758 756 381 |
21.724.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
2 1.724.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 064 192 327 |
7 978 654 584 |
2 1.724.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
8 300 000 000 |
10 097 968 066 |
21.724.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 529 085 000 |
3 799 133 731 |
2 1.724.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 250 000 000 |
1 883 000 000 |
21.724.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.731 |
Sénat |
15 159 325 820 |
18 731 518 506 |
21.731.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
21.731.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 381 145 820 |
6 103 777 237 |
21.731.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
8 000 000 000 |
8 402 610 000 |
21.731.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 028 180 000 |
3 158 131 269 |
21.731.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
750 000 000 |
1 067 000 000 |
21.731.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.738 |
Cour Constitutionnelle |
7 984 094 275 |
9 252 516 116 |
21.738.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
21.738.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 456 934 547 |
1 808 414 816 |
2 1.738.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
4 302 959 728 |
6 748 778 000 |
2 1.738.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
224 200 000 |
195 323 300 |
2 1.738.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 000 000 000 |
500 000 000 |
2 1.738.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.234 |
Cour de Cassation |
3 018 735 004 |
3 495 084 562 |
2 1.234.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
2 1.234.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 568 735 004 |
2 903 044 561 |
2 1.234.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
450 000 000 |
392 040 000 |
2 1.234.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
2 1.234.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
200 000 000 |
2 1.234.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.241 |
Cour des Comptes |
3 747 786 527 |
5 031 335 553 |
21.241.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
21.241.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 891 536 527 |
3 484 565 553 |
2 1.241.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
850 000 000 |
1 240 520 000 |
2 1.241.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 250 000 |
6 250 000 |
21.241.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
300 000 000 |
2 1.241.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
21.248 |
Conseil d'Etat |
611 431 658 |
683 417 178 |
21.248.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
21.248.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
211 431 658 |
233 417 178 |
2 1.248.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
200 000 000 |
250 000 000 |
2 1.248.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
2 1.248.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
200 000 000 |
200 000 000 |
21.248.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (16/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
22 |
Prévoyance sociale |
47 435 787 386 |
49 419 414 135 |
22.752 |
Protection et promotion de la famille |
5 698 640 764 |
2 666 452 520 |
22.752.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
22.752.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 874 861 765 |
1 863 317 497 |
22.752.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
179 999 999 |
160 000 000 |
22.752.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
643 779 000 |
643 135 022 |
22.752.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
22.752.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
22.759 |
Solidarité nationale |
7 253 456 183 |
4 575 655 922 |
22.759.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
22.759.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
4 333 456 185 |
1 656 376 144 |
22.759.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
199 999 998 |
200 000 000 |
22.759.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
2 720 000 000 |
2 719 279 778 |
22.759.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
22.759.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
22.766 |
Protection sociale |
34 383 690 439 |
42 057 305 693 |
22.766.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
22.766.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
24 623 690 440 |
9 411 908 575 |
22.766.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
49 999 999 |
50 000 000 |
22.766.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
9 710 000 000 |
32 595 397 119 |
|
dont attribution de produits |
|
28 912 854 919 |
22.766.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
22.766.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
22.773 |
Pilotage et soutien à la politique de protection sociale |
100 000 000 |
120 000 000 |
22.773.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
22.773.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
22.773.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
100 000 000 |
120 000 000 |
22.773.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
22.773.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
22.773.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
23 |
Provisions |
11 804 973 081 |
4 333 803 545 |
23.780 |
Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles |
11 804 973 081 |
4 333 803 545 |
23.780.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
23.780.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 727 063 418 |
|
23.780.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
4 039 163 812 |
1 379 827 799 |
23.780.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 350 000 123 |
1 203 975 746 |
23.780.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
3 688 745 728 |
1 750 000 000 |
23.780.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (17/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
24 |
Gestion et contrôle des ressources hydrauliques, énergétiques et pétrolières |
22 693 622 870 |
67 235 159 215 |
24.787 |
Gestion, promotion et valorisation des ressources énergétiques |
2 050 109 507 |
44 444 853 039 |
24.787.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.787.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
371 609 507 |
766 205 695 |
24.787.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
50 000 000 |
24.787.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
28 500 000 |
8 028 500 000 |
|
dont attribution de produits |
|
8 000 000 000 |
24.787.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 600 000 000 |
35 600 147 345 |
24.787.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
24.794 |
Gestion des ressources hydrauliques et assainissement |
17 432 203 115 |
16 741 440 734 |
24.794.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.794.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
60 200 983 |
25 468 354 |
24.794.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
350 000 000 |
24.794.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 000 000 |
1 306 000 000 |
|
dont attribution de produits |
|
1 300 000 000 |
24.794.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
17 316 002 132 |
15 059 972 380 |
24.794.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
24.801 |
Gestion de la radioactivité |
95 368 133 |
96 198 852 |
24.801.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.801 .2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
6 337 133 |
7 167 852 |
24.801 .3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
51 000 000 |
51 000 000 |
24.801 .4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
38 031 000 |
38 031 000 |
24.801.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
24.801.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
24.808 |
Pilotage et soutien aux politiques énergétique, hydraulique et nucléaire |
162 261 907 |
965 788 612 |
24.808.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.808.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
68 696 907 |
872 223 612 |
24.808.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
93 565 000 |
93 565 000 |
24.808.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
24.808.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
24.808.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
24.815 |
Gestion et contrôle des activités pétrolières |
1 389 687 222 |
3 959 497 462 |
24.815.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.815.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
100 053 222 |
2 669 863 462 |
24.815.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
190 000 000 |
190 000 000 |
24.815.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 099 634 000 |
1 099 634 000 |
24.815.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
24.815.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
24.822 |
Pilotage et soutien aux politiques pétrolières et d'hydrocarbures |
1 563 992 986 |
1 027 380 515 |
24.822.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
24.822.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 415 932 986 |
395 481 551 |
24.822.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
148 060 000 |
631 898 964 |
|
dont attribution de produits |
|
473 838 964 |
24.822.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
24.822.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
24.822.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (18/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
25 |
Santé |
104 330 705 751 |
119 937 663 102 |
25.829 |
Prévention et sécurité sanitaire |
18 245 798 563 |
17 997 001 203 |
25.829.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
25.829.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
16 684 562 969 |
16 350 029 900 |
25.829.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
949 999 998 |
1 035 735 688 |
|
dont attribution de produits |
|
850 735 690 |
25.829.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
111 235 596 |
111 235 615 |
25.829.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
500 000 000 |
500 000 000 |
25.829.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
25.836 |
Offre et accès aux soins |
73 876 369 629 |
91 774 201 276 |
25.836.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
25.836.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
45 052 693 263 |
48 139 150 753 |
25.836.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
10 000 000 000 |
10 000 000 002 |
25.836.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
7 253 314 166 |
7 253 315 384 |
25.836.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
11 570 362 200 |
26 381 735 138 |
25.836.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
25.843 |
Lutte contre le SIDA |
2 059 836 904 |
3 305 985 387 |
25.843.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
25.843.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
50 476 904 |
1 296 625 385 |
25.843.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
25.843.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
9 360 000 |
9 360 002 |
25.843.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
25.843.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
25.850 |
Pilotage et soutien à la politique sanitaire |
10 148 700 655 |
6 860 475 237 |
25.850.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
25.850.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 448 700 655 |
6 660 475 237 |
25.850.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
200 000 000 |
200 000 000 |
25.850.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
25.850.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 500 000 000 |
|
25.850.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
26 |
Sécurité |
46 137 016 075 |
51 264 712 856 |
26.857 |
Gendarmerie nationale |
4 546 286 077 |
4 637 523 157 |
26.857.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
26.857.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 546 286 077 |
3 637 523 157 |
26.857.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 000 000 000 |
1 000 000 000 |
26.857.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
26.857.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
26.857.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
26.864 |
Police nationale |
41 590 729 998 |
46 627 189 699 |
26.864.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
26.864.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
37 400 729 998 |
45 327 189 699 |
26.864.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 300 000 000 |
1 300 000 000 |
26.864.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
26.864.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 890 000 000 |
|
26.864.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (19/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
27 |
Stratégie économique |
52 458 436 926 |
60 846 448 702 |
27.871 |
Elaboration et pilotage politique économique |
42 568 348 903 |
47 590 014 688 |
27.871.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
27.871.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 997 163 210 |
4 006 389 743 |
27.871.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
735 000 000 |
706 091 114 |
27.871.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
19 840 738 713 |
22 001 831 784 |
|
dont attribution de produits |
|
1 311 838 598 |
27.871.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 995 446 980 |
5 903 610 000 |
27.871.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
15 000 000 000 |
14 972 092 046 |
27.878 |
Concurrence et protection consommateur |
3 672 994 417 |
3 564 515 339 |
27.878.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
27.878.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 601 869 417 |
2 671 873 489 |
27.878.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
634 125 000 |
486 278 805 |
27.878.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
437 000 000 |
406 363 045 |
27.878.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
27.878.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
27.885 |
Pilotage et soutien à la politique de régulation et de stratégie économique |
6 217 093 606 |
9 691 918 675 |
27.885.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
27.885.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 830 723 606 |
4 301 193 211 |
27.885.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
600 875 000 |
903 142 582 |
27.885.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
1 785 495 000 |
4 487 582 882 |
|
dont attribution de produits |
|
2 607 021 680 |
27.885.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
27.885.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
28 |
Fonction publique et modernisation de l'Etat |
9 586 375 427 |
7 870 201 474 |
28.892 |
Fonction publique |
4 822 688 532 |
5 120 070 322 |
28.892.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
28.892.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 266 767 531 |
3 773 590 955 |
28.892.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 106 725 001 |
857 283 367 |
28.892.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
449 196 000 |
489 196 000 |
28.892.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
28.892.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
28.899 |
Modernisation de l'Etat |
403 498 672 |
330 135 864 |
28.899.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
28.899.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
63 498 672 |
107 880 601 |
28.899.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
340 000 000 |
222 255 263 |
28.899.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
28.899.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
28.899.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
28.906 |
Pilotage et soutien à la politique de fonction publique |
4 310 188 223 |
2 419 995 287 |
28.906.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
28.906.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
3 810 188 223 |
1 876 400 518 |
28.906.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
500 000 000 |
543 594 770 |
28.906.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
28.906.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
28.906.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
28.901 |
Pilotage et soutien à la politique de Réforme de l'Etat |
50 000 000 |
|
28.901.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
28.901.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
28.901.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 000 000 |
|
28.901.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
28.901.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
28.901.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (20/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
29 |
Travail, emploi et formation professionnelle |
44 825 876 021 |
60 875 164 339 |
29.913 |
Promotion de l'emploi et du travail décent |
3 234 236 669 |
4 190 966 296 |
29.913.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
29.913.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 184 906 669 |
3 145 640 442 |
29.913.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
250 000 000 |
245 995 855 |
29.913.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
799 330 000 |
799 330 000 |
29.913.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
29.913.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
29.920 |
Formation professionnelle |
38 883 974 718 |
53 970 390 438 |
29.920.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
29.920.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 962 514 318 |
2 817 400 381 |
29.920.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
650 000 000 |
639 589 223 |
29.920.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
29.920.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
36 271 460 400 |
50 513 400 834 |
29.920.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
29.927 |
Pilotage et soutien aux politiques du travail, de l'emploi, de la formation technique et professionnelle |
2 707 664 634 |
2 713 807 605 |
29.927.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
29.927.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 642 664 634 |
2 649 848 683 |
29.927.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
65 000 000 |
63 958 922 |
29.927.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
29.927.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
29.927.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30 |
Dépenses transversales |
120 770 980 205 |
83 946 580 000 |
30.934 |
Dotation pour dépenses d’utilité publique |
18 321 089 000 |
16 926 689 000 |
30.934.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
3 0.934.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.934.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
18 321 089 000 |
16 926 689 000 |
30.934.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.934.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.934.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.941 |
Dotation pour dépenses à caractère politique |
23 500 000 000 |
24 000 000 000 |
30.941.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.941.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.941.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
19 500 000 000 |
14 000 000 000 |
30.941.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
4 000 000 000 |
9 000 000 000 |
30.941.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
1 000 000 000 |
30.941.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.948 |
Dotation pour frais d'entretien, d'hébergement et de locations |
22 704 891 205 |
16 804 891 000 |
30.948 .1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.948 .2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.948 .3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
17 704 891 205 |
15 304 891 000 |
30.948 .4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.948 .5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
5 000 000 000 |
1 500 000 000 |
30.948 .6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.962 |
Dotation pour frais de transport et de déplacement |
1 400 000 000 |
1 065 000 000 |
30.962.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.962.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.962.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 400 000 000 |
1 065 000 000 |
30.962.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.962.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.962.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (21/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
30 |
Dépenses transversales |
120 770 980 205 |
83 946 580 000 |
30.969 |
Dotation pour primes d’assurance |
2 000 000 000 |
1 000 000 000 |
30.969.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.969.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.969.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
2 000 000 000 |
1 000 000 000 |
30.969.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.969.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.969.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.976 |
Dotation pour dépenses d'hospitalisation et d'inhumation |
400 000 000 |
400 000 000 |
30.976.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
3 0.976.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.976.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
400 000 000 |
400 000 000 |
30.976.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.976.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.976.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.983 |
Dotation pour accessoires de bourses et aides aux familles |
|
1 100 000 000 |
30.983.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.983.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.983.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
30.983.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
1 100 000 000 |
30.983.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.983.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.990 |
Dotation pour assistance aux réformes des finances publiques |
|
300 000 000 |
30.990.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
3 0.990.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.990.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
30.990.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.990.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
300 000 000 |
30.990.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.995 |
Dotation pour fonds d'investissement provincial |
18 000 000 000 |
18 000 000 000 |
30.995.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.995.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.995.3 |
Titre 3 Dépenses de biens et services |
|
|
30.995.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.995.5 |
Titre 5. Dépenses d'investissement |
18 000 000 000 |
18 000 000 000 |
30.995.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (22/25)
Codes |
Libellés |
Votés en LFR 2017 |
LF 2018 |
---|---|---|---|
30 |
Dépenses transversales |
120 770 980 205 |
83 946 580 000 |
30.997 |
Dotation pour dépenses d’équipement de l’Administration |
3 000 000 000 |
1 500 000 000 |
30.997.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.997.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.997.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
3 0.997.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.997.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
3 000 000 000 |
1 500 000 000 |
30.997.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.998 |
Dotation pour fonds d'études sectorielles |
1 445 000 000 |
2 850 000 000 |
30.998.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.998.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
30.998.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
30.998.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
30.998.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 445 000 000 |
2 850 000 000 |
30.998.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
30.999 |
Dotation pour dépenses de pensions |
30 000 000 000 |
|
30.999.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
30.999.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 0.999.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
30.999.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
30 000 000 000 |
|
30.999.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
30.999.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
31 |
Autorités administratives indépendantes et de régulation |
3 954 449 333 |
3 728 862 651 |
31.285 |
Agence de régulation du secteur de l'eau potable et de l'énergie électrique (ARSEE) |
10 900 000 |
10 900 000 |
3 1.285.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
3 1.285.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
3 1.285.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
3 1.285.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
10 900 000 |
10 900 000 |
3 1.285.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
3 1.285.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
31.280 |
Agence Gabonaise de Sureté et de Sécurité Nucléaire (AGSSN) |
10 800 000 |
25 786 854 |
3 1.280.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
3 1.280.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
14 986 854 |
3 1.280.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
3 1.280.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
10 800 000 |
10 800 000 |
3 1.280.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
3 1.280.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
31.260 |
Agence de Régulation de la Communication Electronique et de la Poste (ARCEP) |
29 000 000 |
2 900 000 029 |
31.260.1 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
31.260.2 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
31.260.3 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
31.260.4 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
29 000 000 |
29 000 000 |
31.260.5 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
3 1.260.6 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
Tableau de répartition du budget de l’Etat par mission, par programme et par titre (23/25)