Décret n° 0084/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 026/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 008/PR du/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs
0084/PR - 30/01/2015 >
Décret n° 0084/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 026/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 008/PR du/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF FE L’ETAT ;
Vu la Constitution, notamment en son article 17 alinéa 1er ;
DECRETE :
Article 1er : Est promulguée la loi n° 026/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 008/PR/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville le, 30 janvier 2015
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Ali BONGO ONDIMBA