Décret n° 0072/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
0072/PR - 30/01/2015 >
Décret n° 0072/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
Le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution, notamment en son article 17 alinéa 1er ;
DECRETE :
Article1er : Est promulguée la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
Article 2: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 30 janvier 2015
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Ali BONGO ONDIMBA