Décret n° 0081/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 018/2014 autorisant la ratification de l’Accord portant Traité Révisé de la CEMAC
0081/PR - 30/01/2015 >
Décret n° 0081/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 018/2014 autorisant la ratification de l’Accord portant Traité Révisé de la CEMAC
Le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution, notamment en son article 17 alinéa 1er ;
DECRETE :
Article 1er : Est promulguée la loi n°018/2014 autorisant la ratification de l’Accord portant Traité Révisé de la CEMAC.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 30 janvier 2015
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Ali BONGO ONDIMBA