ANNEXE A LA LOI DE

FINANCES

DOTATION POUR PROVISIONS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR  2014

 

TABLE DES MATIERES

MISSION

1. Note explicative
2. Récapitulation des crédits

 

MISSION PROVISIONS

Note explicative

 

NOM DU MINISTRE : CHRISTIANE ROSE OSSOUKA RAPONDA

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 14 alinéa 4 de la loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOFFEB).

La dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles est destinée à faire face à des calamités ainsi qu’à des événements inattendus. Elle prend ainsi en compte les différentes provisions constituées par le budget général :

< >provision de Solde permanente,

provision de Biens et services,

provisions de Transferts et Interventions,

provision de dépenses de Développement,

provision de dépenses d'Equipement.Cette annexe intq~gre également les dépenses non ventilées imputables à l’ensemble de l’Administration et gérées jusqu’à maintenant par le ministq~re du Budget. Il s’agit notamment :

 

< >des condamnations pécuniaires et des autres dettes judiciaires,

des frais d’inhumations et d’hospitalisation des fonctionnaires.

RECAPITULATION DES CREDITS

 

RECAPITULATION DES CREDITS DE LA DOTATION PAR TITRE

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de la dotation et du titre	Ouvertes en LF pour 2013	Demandées pour 2014	FDC, ADP et autres ressources prévus en 2014	Votés en LFI pour 2013	Demandées pour 2014	FDC, ADP et autres ressource s prévus en 2014
N°23.001 Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles	247 596 567 046	244 728 068 801		247 596 567 046	244 728 068 801
Titre 2. Dépenses de personnel	164 101 213 412	164 101 213 412		164 101 213 412	164 101 213 412
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	3 539 550 000	8 539 550 000		3 539 550 000	8 539 550 000
Titre 4. Charges de la dette de l’Etat	4 000 000 000	3 500 000 000		4 000 000 000	3 500 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	74 648 815 634	62 280 317 389		74 648 815 634	62 280 317 389
Titre 6. Dépenses d’intervention	1 306 988 000	6 306 988 000		1 306 988 000	6 306 988 000
Total pour la mission	247 596 567 046	244 728 068 801		247 596 567 046	244 728 068 801