Projet Annuel de Performance 2018 Mission 4 Aménagement du Territoire et Tourisme
PAP2018_M04 - 12/02/2018
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE
MISSION INTERMINISTERIELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TOURISME
La mission Aménagement du territoire et Tourisme récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.
La présentation de cette mission détaille :
- la présentation du périmètre de la mission ;
- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative
prévue ;
- les principales réformes ;
- les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les
autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les
autorisations d’engagement des crédits de paiement
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :
La présentation du cadrage stratégique du programme :
- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et
les différents acteurs du programme ;
- la structuration du programme, sa segmentation en actions etla présentation de chaque action ;
- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
- les objectifs stratégiquesdu programme avec le type de finalité du résultat visé,le(s) résultat(s) annuel(s)
attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.
La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :
- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés
selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur
évaluation ;
- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont
présentées en effectifs.
La justification des crédits au premier franc CFA
- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 2
MISSION4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TOURISME 4
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION 5
PERIMETRE DE LA MISSION 5
PRINCIPAUXTEXTESDEREFERENCE 5
PRINCIPALESREFORMES 5
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 6
RECAPITULATION DES CREDITS 8
PROGRAMME COORDINATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ET APPUI A L’ACTION LOCALE 10
PRESENTATION DU PROGRAMME 11
PERIMETRE DU PROGRAMME 11
PRESENTATION DES ACTIONS 11
CADRAGE STRATEGIQUE 12
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 12
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 13
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 18
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 18
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 19
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 20
DEPENSES DE PERSONNEL 20
AUTRES DEPENSES 22
PROGRAMME : TOURISME 25
PRESENTATION DU PROGRAMME 26
PERIMETRE DU PROGRAMME 26
PRESENTATION DES ACTIONS 27
CADRAGE STRATEGIQUE 28
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 28
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 28
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 34
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 34
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 35
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 36
DEPENSES DE PERSONNEL 36
AUTRES DEPENSES 37
DETAIL DES CREDITS POUR L’ACTION VALORISATION DU PATRIMOINE TOURISTIQUE
37
DETAIL DES CREDITS POUR L’ACTION HOTELLERIE 38
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 39
MISSION4 : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET TOURISME
|
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION |
Cette mission est portée conjointement par les ministres chargés de l’Aménagement du Territoire et du Tourisme.
PERIMETRE DE LA MISSION
La mission "Aménagement du Territoire et Tourisme" a d’une part, vocation d’élaborer les outils d’orientation et de planification spatiale et d’apporter un appui aux collectivités locales en matière d’élaboration et de mise en œuvre de leurs stratégies de développement. D’autre part, elle est orientée vers le développement d’un tourisme durable qui prend en compte les dimensions socio-économique, culturelle et environnementale, afin de faire du Gabon une destination de référence mondiale dans l’écotourisme et au plan régional dans le tourisme d’affaires, en s’appuyant sur son patrimoine naturel et culturel.
En revanche, la mission ne prend pas en compte les enjeux de la Décentralisation sous leur angle juridique et institutionnel, puis ne recouvre pas :la Gestion des parcs nationaux, le désenclavement des parcs et autres sites touristiques, la Construction ou l’amélioration des salles de réunions et de conférences, la création ou l’amélioration des aérogares ou des routes, l’amélioration de la desserte aérienne, l’amélioration du transport ferroviaire, fluvial, lagunaire et maritime et l’accueil des touristes aux frontières pour la vérification de leurs pièces.
Cette mission dont les responsables des programmes sont leDirecteur Général de l’Appui à l’Action Locale et œ Directeur Général du Tourisme est mise en œuvre par quatre Directions Générales et un opérateur pour le Tourisme :
- La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) ;
- La Direction Générale de l’Appui à l’Action Locale (DGAAL) ;
- La Direction Générale du Tourisme (DGT) ;
- La Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH) ;
- L’Agence Gabonaise de Promotion et de Développement du Tourisme et del’Hôtellerie (AGATOUR).
En tant que garant de la cohérence globale de la politique d’aménagement et de développement des territoires et du Tourisme durable, la mission est en articulation forte d’une part avec l’ensemble des administrations sectorielles et d’autre part avec les programmes à vocation transversale suivants :
- Coordination des politiques urbaines
- Développement rural
- Infrastructures et équipements
PRINCIPAUXTEXTESDEREFERENCE
Les principaux textes de référence de la mission aménagement du territoire et tourisme sont constitués par :
- La loi d’Orientation de la stratégie de Développement Economique et Social (LODES) du Gabon
- Le Décret n°000854/PR/MAT du 14 Novembre 2002, portant organisation et attributions du Ministère en
charge de l’Aménagement du Territoire,
- Le décret N°1145/PR/MTCST du 10 octobre 1989, complétant le décret N°168/PR du 26 janvier 1984
pour la création de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels (DGCH) ;
- Le Plan Directeur de Développement Touristique (PDDT) ;
- Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté(DSCRP) ;
- Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) ;
- Le document Gabon 2025 ;
- Le décret n° 0237/PR/MMIT du 2 avril 2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle
des Hôtels ;
- Le décret n° 0236/PR/MMITdu 2 avril 2015 portant réorganisation de laDirection Générale du Tourisme
et des Loisirs ;
- Le décret n° 0314/PR/MMIT portant création et organisation de l’Agence Gabonaise de Développement
et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie.
PRINCIPALESREFORMES
Les principales réformes de la mission Aménagement du territoire et tourisme sont:
- Pour l’aménagement du territoire, l’élaboration des nouveaux textes organiques de la Direction
Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) et de la Direction Générale de l’Appui à l’Action Locale (DGAAL),
- Pour le Tourisme, le projet d’élaboration d’un code du tourisme et la loi d’orientation en matière du
tourisme.
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
OBJECTIF N°1: Produire d’ici 2018, 31 documents de planification spatiale en vue de réduire les déséquilibres et les dysfonctionnements de développement sur l’ensemble du territoire
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : SNADT disponible
- Résultat annuel attendu 2 : 2 Livres Blancs des provinces du Gabon actualisés
- Résultat annuel attendu 3 : 4 PAD élaborés et disponibles
- Résultat annuel attendu 4 : 3 PDL élaborés et disponibles
- Résultat annuel attendu 5 : Poursuivre la conception du PNG
- Résultat annuel attendu 6 : Grille normalisée des équipements élaborée
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Taux d’avancement du SNADT |
% |
95 |
|
100 |
- |
|
Nombre de livres blancs provinciaux actualisés |
Nombre |
- |
|
2 |
4 |
|
Nombre de PAD élaborés |
Nombre |
- |
4 |
4 |
8 |
|
Nombre de PDL élaborés |
Nombre |
- |
3 |
3 |
6 |
|
Taux d’avancement de la Grille Normalisée |
% |
- |
50 |
100 |
100 |
Source des données : DGAT, DGAAL
OBJECTIF N° 2 : Soutenir d’ici 2018 l’attractivité des zones rurales
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 9 localités pilotes identifiées
- Résultat annuel attendu 2: 9 plans concertés d’aménagement et développement des villages RDR
élaborés
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Nombre de localités pilotes identifiées |
Nombre |
- |
9 |
9- |
- |
|
Nombre de plans concertés des villages RDR élaborés |
Nombre |
- |
9 |
9- |
- |
Source des données : DGAAL
OBJECTIF N° 3 : Développer une offre touristique attractive à l’horizon 2019.
Type de finalité des résultats visés :
. Efficacité socio-économique
. Qualité de service rendu aux usagers
[J Efficience de l’Administration
Résultats annuels :
< >Résultat annuel attendu 1 : 5 campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays.
Résultat annuel attendu 2 :11 formateurs DGT et d’agents formés dans les métiers de la production touristique.
Résultat annuel attendu 3 :5 produits touristiques validés.
Résultat annuel attendu 4 :4 agences de voyages ayant bénéficiées d’un accompagnement dans la production touristique.
Résultat annuel attendu 5 : Réalisation à 50%du développement d’une offre touristique attractive.
Intitulé
Unité
2016*
Réalisation
2017*
Prévision
PAP
2018
Cible
2019
Cible
Cible
Echéance
2019
Nombre de campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays
Nombre
5
5
11
11
Nombre de formateurs DGT et agents formés dans les métiers de la production touristique
Nombre
5
3
11
23
23
Nombre de produits touristiques validés
Nombre
5
5
11
11
Nombre d’agences de voyage ayant bénéficiées d’un accompagnement dans la production touristique
Nombre
N/A
N/A
4
9
9
Taux de réalisation du développement d’une offre touristique attractive
%
10
50
100
100
Sources des données : (Direction Générale du Tourisme (DGT), Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH), Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR), acteurs et opérateurs du secteur privé) ;
OBJECTIF N° 4 : Disposer d’une hôtellerie répondant aux standards internationaux d’ici 2019.
Type de finalité des résultats visés :
. Efficacité socio-économique
. Qualité de service rendu aux usagers
[J. Efficience de l’Administration
Résultats annuels
< >Résultat annuel attendu 1 :8 établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces ;
Résultat annuel attendu 2 :13 formateurs et agents DGH formés dans les domaines de la classification, labélisation, contrôle et statistiques ;
Résultat annuel attendu 3 :Réalisation à 30%de la standardisation des hôtels et restaurants.Indicateurs :
|
Intitulé |
Unité |
2016* |
2017* |
2018 |
2019 |
Cible |
|
Nombre d’établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces. |
Nombre |
N/A |
5 |
8 |
11 |
11 |
|
Nombre de formateurs et d’agents DGH formés dans les domaines de la classification, labélisation, contrôle et statistiques |
Nombre |
N/A |
10 |
13 |
20 |
20 |
|
Taux de réalisation de la standardisation des hôtels et restaurants |
% |
N/A |
10 |
30 |
100 |
100 |
RECAPITULATION DES CREDITS
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
|
|
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
|||||||||
|
Numéro et intitulé du programme |
Ouvertes en LFR |
Demandées |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
Prévisions |
Votés en LFR |
Demandés |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
Prévisions |
|
|
4.199 |
Programme Coordination des Politiques de développement et Appui à l'Action Locale |
1 007 524 566 |
1 298 278 502 |
0 |
992 242 919 |
995 349 576 |
1 007 524 566 |
1 298 278 502 |
0 |
992 242 919 |
995 349 576 |
|
1 |
Action Appui à l'Action Locale |
52 437 440 |
57 973 856 |
|
65 920 172 |
67 475 828 |
52 437 440 |
57 973 856 |
0 |
65 920 172 |
67 475 828 |
|
2 |
Action Coordination Territoriale des Politiques |
955 087 126 |
1 240 304 645 |
0 |
926 322 746 |
927 873 748 |
955 087 126 |
1 240 304 645 |
0 |
926 322 746 |
927 873 748 |
|
4.206 |
Programme Tourisme |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
0 |
6 005 273 840 |
1 018 931 127 |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
0 |
6 005 273 840 |
1 018 931 127 |
|
1 |
Action Valorisation du Patrimoine Touristique |
922 866 812 |
959 336 516 |
0 |
3 084 070 384 |
952 526 067 |
922 866 812 |
959 336 516 |
0 |
3 084 070 384 |
952 526 067 |
|
2 |
Action Hotelerie |
67 125 381 |
68 599 555 |
0 |
2 921 203 457 |
66 405 060 |
67 125 381 |
68 599 555 |
0 |
2 921 203 457 |
66 405 060 |
|
Total pour la mission Aménagement du Territoire et Tourisme |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
0 |
6 997 516 759 |
2 014 280 703 |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
0 |
6 997 516 759 |
2 014 280 703 |
|
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
|
|
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||||||||
|
Numéro et intitulé du programmeet du titre |
Ouvertes en |
Demandées |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
Prévisions |
Votés en LFR |
Demandés |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
Prévisions |
|
N°4.199 Programme Coordination des Politiques de développement et Appui à l'Action Locale |
1 007 524 566 |
1 298 278 502 |
0 |
992 242 919 |
995 349 576 |
1 007 524 566 |
1 298 278 502 |
0 |
992 242 919 |
995 349 576 |
|
Titre I. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
917 389 566 |
1 208 143 502 |
0 |
917 389 566 |
917 389 566 |
917 389 566 |
1 208 143 502 |
0 |
917 389 566 |
917 389 566 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
90 135 000 |
90 135 000 |
0 |
74 853 353 |
77 960 010 |
90 135 000 |
90 135 000 |
0 |
74 853 353 |
77 960 010 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
N°4.206 Programme Tourisme |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
0 |
6 005 273 840 |
1 018 931 127 |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
0 |
6 005 273 840 |
1 018 931 127 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
770 945 193 |
808 889 071 |
0 |
770 945 193 |
770 945 193 |
770 945 193 |
808 889 071 |
0 |
770 945 193 |
770 945 193 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
150 810 000 |
150 810 000 |
0 |
166 091 647 |
172 984 990 |
150 810 000 |
150 810 000 |
0 |
166 091 647 |
172 984 990 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
68 237 000 |
68 237 000 |
0 |
68 237 000 |
75 000 944 |
68 237 000 |
68 237 000 |
0 |
68 237 000 |
75 000 944 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
0 |
5 000 000 000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 000 000 000 |
0 |
|
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total pour la mission Aménagement du Territoire et Tourisme |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
0 |
6 997 516 759 |
2 014 280 703 |
1 997 516 759 |
2 326 214 573 |
0 |
6 997 516 759 |
2 014 280 703 |
|
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 688 334 759 |
2 017 032 573 |
0 |
1 688 334 759 |
1 688 334 759 |
1 688 334 759 |
2 017 032 573 |
0 |
1 688 334 759 |
1 688 334 759 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
240 945 000 |
240 945 000 |
0 |
240 945 000 |
250 945 000 |
240 945 000 |
240 945 000 |
0 |
240 945 000 |
250 945 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
68 237 000 |
68 237 000 |
0 |
68 237 000 |
75 000 944 |
68 237 000 |
68 237 000 |
0 |
68 237 000 |
75 000 944 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
0 |
5 000 000 000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 000 000 000 |
0 |
|
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
PROGRAMME COORDINATION DES
POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ET
APPUI A L’ACTION LOCALE
|
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME
|
|
Le Programme Coordination des politiques de Développement et Appui à l’Action Locale a pour vocation d’élaborer les outils d’orientation et de planification spatiale et d’apporter un appui aux collectivités locales en matière d’élaboration et de mise en œuvre de leurs stratégies de développement.
En revanche, le programme ne prend pas en compte les enjeux de la Décentralisation sous leur angle juridique et institutionnel.
Ce programme, dont le responsable est le Directeur Général de l’Appui à l’Action Locale, est mis en œuvre par deux Directions Générales :
- la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT)
- la Direction Générale de l’Appui à l’Action Locale (DGAAL).
En tant que garant de la cohérence globale de la politique d’aménagement et de développement des territoires, le programme est en articulation forte d’une part, avec l’ensemble des administrations sectorielles et d’autre part, avec les programmes à vocation transversale suivants :
- Coordination des politiques urbaines,
- Développement rural,
- Infrastructures et équipements.
Le programme comprend deux actions :
- Appui et conseil aux collectivités locales.
- Coordination des politiquesterritoriales
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : Appui et conseil aux collectivités locales
Cette action vise le renforcement de la capacité opérationnelle des collectivités locales et la fixation des populations rurales. Cela doit se matérialiser par la réalisation des Relais de Développement Rural (RDR) et l’élaboration des Plans de Développements Locaux (PDL). Pour mener à bien ce programme, des plans de formation doivent être élaborés, afin de mettre en exergue le capital humain conformément aux dispositions prévues dans le plan stratégique Gabon émergent (PSGE). Pour ce faire, la mise en œuvre de cette action se fera par la Direction Générale de l’Appui à l’Action Locale
ACTION N° 2 : Coordination des politiquesterritoriales
Cette action consiste en la mise en cohérence des politiques sectorielles d’Aménagement et de développement du territoire et d’investissement. Cela va se matérialiser par l’élaboration et la vulgarisation des outils d’aide à la décision notamment le Schéma d’ Aménagement et de Développement du Territoire (SNADT), les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT),les Plans d’Aménagementet de Développement des zones Frontalières (PADZOF),les Plans d’Aménagementet de Développement des zones Spécifiques (PADZOS ) et les Plans d’Aménagements et de Développement des villes secondaires (PAD), les Livres Blancs. A ce titre, cette action se fera par la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire
|
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
|
|
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :
- L’aggravation des disparités inter et intra provinciales en matière de développement ;
- La poursuite de l’exode rural;
- La multiplicité des administrations impliquées dans la mise en œuvre des actions d’aménagement et de
développement du territoire ;
- Une implication croissante des partenaires au développement dans l’action de développement local ;
- La prise en compte des enjeux régionaux et sous régionaux (CEMAC, CEEAC) en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Les populations attendent du programme qu’il améliore globalement leur cadre et conditions de vie, de travail et d’emploi dans les territoires. Elles attendent aussi d’être plus étroitement associées aux réflexions et aux décisions touchant à leur territoire et à son développement.
La société civile, à travers les diverses associations et ONG souhaite une plus forte cohérence globale des actions menées en matière d’aménagement et de développement, une meilleure gouvernance d’ensemble dans ces domaines. Elle attend aussi un appui technique et financier de l’Etat aux projets qu’elle met en œuvre.
Les autorités politiques, pour leur part, attendent du programme la mise en place des stratégies qui concourent à un développement économique et social accéléré, harmonieux, équilibré et cohérent du territoire. Elles souhaitent égalementla mise en place des mécanismes visant une optimisation de l’utilisation des ressources financières allouées aux actions d’aménagement et de développement des ministères sectoriels.
Plusieurs points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif des pouvoirs publics et des partenaires en matière d’aménagement et de développement des territoires :
- L’existence d’orientations stratégiques claires (LODES, DSCRP, SNADT en cours de finalisation)
- De nombreuses études déjà réalisées et qui ont permis d’identifier une série de projets de développement
prioritaires pour les territoires (livres blancs, PAD pilotes)
- Des premiers projets concrets de développement locaux mis en œuvre par les partenaires au
développement.
Néanmoins, un certain nombre de manquements et difficultés restent aujourd’hui à traiter, notamment :
- Des schémas d’aménagement élaborés mais non validés, au niveau national comme au niveau local ;
- La mise en œuvre de plusieurs politiques d’Aménagement et de Développement du Territoire aux résultats
mitigés ;
- Le caractère embryonnaire du système d’information sur les territoires, l’inaccessibilité des données de
base sur les territoires ;
- La lourdeur des circuits administratifs de validation des documents d’orientation, schémas directeurs,
projets de création de structures ou instances proposés par l’administration.
- Le manque de coordination entre les administrations sectorielles et déconcentrées avec les
administrations de planification,
- L’absence d’outils dédiés au financement des projets de développement des territoires locaux.
ENJEUX
Promouvoir un aménagement et un développement équilibré et durable du territoire, en coopération étroite avec les administrations sectorielles, les collectivités locales et les autres acteurs concernés.
|
|
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Produire d’ici 2018, 31 documents de planification spatiale en vue de réduire les déséquilibres et les dysfonctionnements de développement sur l’ensemble du territoire
- Résultat annuel attendu 1 : SNADT disponible
- Résultat annuel attendu 2 : 2 Livres Blancs des provinces du Gabon élaborés
- Résultat annuel attendu 3 : 4 PAD élaborés et disponibles
- Résultat annuel attendu 4 : 3 PDL élaborés et disponibles
- Résultat annuel attendu 5 : Poursuivre la conception du PNG
- Résultat annuel attendu 6 : Grille normalisée des équipements
OBJECTIF N°2 : Renforcer le cadre institutionnel de l’Aménagement du Territoire d’ici 2018
- Résultat annuel attendu 1 : CIADT validé
- Résultat annuel attendu 2 : CNADT validée
- Résultat annuel attendu 3 : Les CREES validés
- Résultat annuel attendu 4 : Loi spécifique à l’Aménagement du Territoire élaborée
- Résultat annuel attendu 5 : FNADT validé
- Résultat annuel attendu 6 : texte organique du Programme révisé
OBJECTIF N°3 : Soutenir d’ici 2018 l’attractivité des zones rurales .
- Résultat annuel attendu 1 : 9 localités pilotes identifiées
- Résultat annuel attendu 2 : 9 plans concertés d’aménagement et de développement des villages RDR
élaborés
OBJECTIF N°4 : Améliorer le cadre de travail des personnels du programme
- Résultat annuel attendu 3 : Etablir la connexion du bâtiment du Programme au réseau RAG
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|
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1: Produire d’ici 2018, 31 documents de planification spatiale en vue de réduire les déséquilibres et les dysfonctionnements de développement sur l’ensemble du territoire
Type de finalité des résultats visés
< >Efficacité socio-économiqueq Qualité de service rendu aux usagers
< >Efficience de l’Administration
Résultat annuel attendu 1 : SNADT disponible
Résultat annuel attendu 2 : 2 Livres Blancs des provinces du Gabon actualisés
Résultat annuel attendu 3 : 4 PAD élaborés et disponibles
Résultat annuel attendu 4 : 3 PDL élaborés et disponibles
Résultat annuel attendu 5 : Poursuivre la conception du PNG
Résultat annuel attendu 6 : Grille normalisée des équipements élaborée
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Taux d’avancement du SNADT |
% |
95 |
|
100 |
- |
|
Nombre de livres blancs provinciaux actualisés |
Nombre |
- |
|
2 |
4 |
|
Nombre de PAD élaborés |
Nombre |
- |
4 |
4 |
8 |
|
Nombre de PDL élaborés |
Nombre |
- |
3 |
3 |
6 |
|
Taux d’avancement de la Grille Normalisée |
% |
- |
50 |
100 |
100 |
Source des données : DGAT, DGAAL Précisions méthodologiques :
< >Taux d’avancement du SNADT : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche du SNADT, sur 100 %
Nombre de livres blancs : il s’agit par simple comptage de déterminer le nombre de livres blancs produits
Nombre de PAD élaborés : il s’agit par simple comptage de déterminer le nombre de PAD produits
Nombre de PDL élaboré : il s’agit par simple comptage de déterminer le nombre de PDL produits
Taux d’avancement de la Grille Normalisée des Equipements :Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche de la Grille Normalisée des Equipements, sur 100%
Collecte, exploitation et partage des données, études et enquêtes, programmes et projets sectoriels
Définition concertée des orientations d’aménagement et du cadre de cohérence territorialeavec l’ensemble des parties prenantes ;
Articulation avec les programmes« développement rural » et « coordination des politiques urbaines » ;
Evaluation dela mise en œuvre des documents de planificationpar les partenaires au développement;
Mise en place d’un observatoire des territoires;
Mise en place d’un observatoire des indicateurs d’aménagement du territoire ;
Elaboration d’une procédure prévoyant la transmission systématique des projets d’intérêt national et des programmes d’investissement sectoriels et locaux à la DGAT ;
Elaboration de tableaux de suivi et évaluation de la réalisation des projets et programmes d’investissement;
Adoption du SNADT et élaboration des SRADT, des PAD et des PDL;
Diffusion et partage des résultats obtenus,
Poursuivre la conception du Plan National Géomatique.
|
|
- Partage des données (administrations sectorielles, partenaires au développement, ANGT, INC,
ANINF, AGEOS, Collectivités locales, Art Gold, FNUAP, PNUD, FAO, Collectivités locales, CDC)
OBJECTIF N° 2 : Renforcer le cadre institutionnel de l’Aménagement du Territoire d’ici 2018
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : CIADT validé
- Résultat annuel attendu 2 : CNADT validée
- Résultat annuel attendu 3 : Les CREES validés
- Résultat annuel attendu 4 : Loi spécifique à l’Aménagement du Territoireélaborée
- Résultat annuel attendu 5 : FNADT validé
- Résultat annuel attendu 6 :Texte organique du Programme révisé
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Taux d’avancement de la réalisation du décret sur le CIADT |
% |
- |
50 |
100 |
- |
|
Taux d’avancement de la réalisation du décret sur les CREES |
% |
- |
50 |
100 |
- |
|
Taux d’avancement de la réalisation du décret sur la CNADT |
% |
- |
50 |
100 |
|
|
Taux d’avancement de l’élaboration de la Loi spécifique à l’Aménagement du Territoire |
% |
- |
50 |
100 |
|
|
Taux d’avancement dans l’élaboration du décret sur le FNADT |
% |
- |
50 |
100 |
|
|
Taux d’avancement de la révision du texte organique de la DGAT |
% |
- |
50 |
100 |
|
Source des données : DGAT / DGAAL Précisions méthodologiques :
- Taux d’avancement de la réalisation dudécret sur le CIADT : Cumul du poids des actions réalisées dans
le cadre de la réalisation du décret sur le CIADT, sur 100%
- Taux d’avancement de la réalisation du décret sur les CREES : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la réalisation du décret sur les CREES, sur 100%
- Taux d’avancement de la réalisation du décret sur la CNADT : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la réalisation du décret sur les CNADT, sur 100%
- Taux d’avancement de l’élaboration de la Loi spécifique à l’Aménagement du Territoire: Cumul du poids
des actions réalisées dans le cadre de l’élaboration de la Loi spécifique à l’Aménagement du Territoire, sur 100%
- Taux d’avancement de la réalisation du décret sur le FNADT : Cumul du poids des actions réalisées dans
le cadre de la réalisation du décret sur les FNADT, sur 100%
ELEMENTS DE STRATEGIE D’ACTION:
- Elaboration de textes législatifs et règlementaires
- Concertation avec les administrations sectorielles
- Sensibilisation des acteurs locaux
- Recherche de financements
CONTRIBUTION DES PARTENAIRES :
- Collectivités locales, ministères sectoriels
OBJECTIF N° 3 : Soutenir d’ici 2018 l’attractivité des zones rurales
|
|
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 9 localités pilotes identifiées
- Résultat annuel attendu 2: 9 plans concertés d’aménagement et développement des villages RDR
élaborés
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Nombre de localités pilotes identifiées |
Nombre |
- |
9 |
9- |
- |
|
Nombre de plans concertés des villages RDR élaborés |
Nombre |
- |
9 |
9- |
- |
Source des données : DGAAL
Précisions méthodologiques : Mode de calcul : décompte arithmétique
- Nombre de localités pilotes identifiés : il s’agit par simple comptage de déterminer le nombre de localités
pilotes identifiées ;
- Nombre de plans concertés des villages RDR élaborés : il s’agit par simple comptage de déterminer le
nombre plans concertés élaborés
ELEMENTS DE STRATEGIE D’ACTIONPLURIANNUELLE :
- Elaboration d’une méthodologie de projet RDR
- Formation des agents à la méthodologie de projet RDR
- Collecte, actualisation, exploitation des données sur les villages concernés
- Concertation avec l’ensemble des acteurs locaux
- Recherche de financements
- Mise en place de démarches pilotes et évaluation
- Elaboration et mise en œuvre des projets de RDR
- Coordination avec le programme Développement rural - Diffusion et partage des résultats obtenus
CONTRIBUTION DES PARTENAIRES :
- Art Gold, FNUAP PNUD, FAO,
- Collectivités locales, CDC
OBJECTIF N° 4 : D’ici 2018, avoir amélioré le cadre de travail des personnels du programme
|
|
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultats annuels :
- Résultat annuel attendu 3 : Etablir la connexion du bâtiment du Programme au réseau RAG
Indicateurs :
|
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
|
Taux de couverture du bâtiment du programme au réseau RAG |
% |
- |
- |
100 |
100 |
Source des données : DGAT/ DGAAL/DGCE
Précisions méthodologiques :
- Taux de couverture du bktim ent du Programme au réseau RAG : rapport des bureaux connectés sur le nombre total des bureaux à connecter.
ELEMENTS DE STRATEGIE D’ACTIONPLURIANNUELLE:
- Relancer la DCSI pour la finalisation des travaux de connexion au RAG
CONTRIBUTION DES PARTENAIRES :
- Participation de certains partenaires aux formalités administratives ;
- Appui de la DCSI du ministère
|
|
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
Demandés pour 2018 |
|
Prévisions 2019 |
|
|
Prévisions 2020 |
|
|||||||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
|
AE |
|
CP |
|
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
N°4.199.1 Appui à l'Action Locale |
52 437 440 |
52 437 440 |
|
57 973 856 |
|
57 973 856 |
65 |
920 |
172 |
65 |
920 |
172 |
67 |
475 |
828 |
67 |
475 |
828 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
28 437 440 |
28 437 440 |
|
33 973 856 |
|
33 973 856 |
28 |
437 |
440 |
28 |
437 |
440 |
28 |
437 |
440 |
28 |
437 |
440 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
24 000 000 |
24 000 000 |
|
24 000 000 |
|
24 000 000 |
37 |
482 |
732 |
37 |
482 |
732 |
39 |
038 |
388 |
39 |
038 |
388 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
N°4.199.2 Coordination Territoriale des Politiques |
955 087 126 |
955 087 126 |
1 |
240 304 645 |
1 |
240 304 645 |
926 |
322 |
746 |
926 |
322 |
746 |
927 |
873 |
748 |
927 |
873 |
748 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
888 952 126 |
888 952 126 |
1 |
174 169 645 |
1 |
174 169 645 |
888 |
952 |
126 |
888 |
952 |
126 |
888 |
952 |
126 |
888 |
952 |
126 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
66 135 000 |
66 135 000 |
|
66 135 000 |
|
66 135 000 |
37 |
370 |
621 |
37 |
370 |
621 |
38 |
921 |
623 |
38 |
921 |
623 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
|
- |
|
- |
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Total pour le programme N°4.199 Programme Coordination des Politiques de développement et Appui à l'Action Locale |
1 007 524 566 |
1 007 524 566 |
1 |
298 278 502 |
1 |
298 278 502 |
992 |
242 |
919 |
992 |
242 |
919 |
995 |
349 |
576 |
995 |
349 |
576 |
|
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
917 389 566 |
917 389 566 |
1 |
208 143 502 |
1 |
208 143 502 |
917 |
389 |
566 |
917 |
389 |
566 |
917 |
389 |
566 |
917 |
389 |
566 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
90 135 000 |
90 135 000 |
|
90 135 000 |
|
90 135 000 |
74 |
853 |
353 |
74 |
853 |
353 |
77 |
960 |
010 |
77 |
960 |
010 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
|
|
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
|
Effectifs |
|||||
|
Emplois de l’administration |
Réalisation 2015 |
Ouverts en LF |
Répartition prévisionnelle 2017 |
Total |
||
|
|
|
Prévisions de |
Prévisions |
Ecart (entrées - |
Effectifs 2016 |
|
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s = s1 +s2+s3+s4) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie A (s2) |
- |
90 |
2 |
1 |
-1 |
89 |
|
Permanents |
- |
90 |
2 |
1 |
-1 |
89 |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie B (s3) |
- |
45 |
0 |
1 |
1 |
46 |
|
Permanents |
- |
45 |
0 |
1 |
1 |
46 |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie C (s4) |
- |
15 |
0 |
0 |
0 |
15 |
|
Permanents |
- |
15 |
0 |
0 |
0 |
15 |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
- |
64 |
0 |
18 |
18 |
82 |
|
Total pour les emplois de l’administration (s+t) |
- |
214 |
2 |
18 |
18 |
232 |
|
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
|
|
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
|
2016 |
2017 |
Ecart entre 2016 et 2017 |
|||
|
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s = s1 +s2+s3+s4) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie A (s2) |
90 |
- |
89 |
- |
-1 |
- |
|
Permanents |
90 |
- |
89 |
- |
-1 |
- |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie B (s3) |
45 |
- |
46 |
- |
1 |
- |
|
Permanents |
45 |
- |
46 |
- |
1 |
- |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Catégorie C (s4) |
15 |
- |
15 |
- |
0 |
- |
|
Permanents |
15 |
- |
15 |
- |
0 |
- |
|
Non permanents |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
64 |
151 984 000 |
80 |
177 734 000 |
16 |
26 150 000 |
|
Emplois des opérateurs (u) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total pour le programme (s+t+u) |
214 |
151 984 000 |
230 |
177 734 000 |
18 |
26 150 000 |
|
|
Tableau 2 : demandes de recrutement
|
Besoins de recrutement |
Justification |
|||
|
Métier / Fonction |
Nombre |
Dont internes |
Dont externes |
|
|
Analystes de projets |
3 |
3 |
0 |
Combler le déficit d’agents en matière de montage, de suivi et de contrôle des projets du programme |
|
Architectes |
2 |
2 |
0 |
Assurer les missions de contrôle de la conformité des projets d’équipement du territoire national |
|
Topographes |
2 |
0 |
2 |
Assurer les missions des repérages et de balisage en matière d’aménagement du territoire |
|
Cartographes /géomaticiens |
5 |
5 |
0 |
Assurer les missions de mise en place de la cartothèque, de la diathèque de l’aménagement du territoire |
|
Juristes |
3 |
3 |
0 |
Combler le déficit d’agents capables d’assurer les missions en rapport avec la clarification du cadre institutionnel de l’aménagement du territoire |
|
Informaticiens |
5 |
5 |
0 |
Assurer la maintenance et l’entretien des équipements informatiques du programme |
|
Economistes |
4 |
4 |
0 |
Assure les missions d’analyse socio-économique en matière d’aménagement du territoire |
|
Administrateur civil |
1 |
1 |
0 |
Assurer tous actes administratifs des directions du programme |
|
Planificateur |
1 |
1 |
0 |
S’assurer de la conformité des projets de développement élaboré par les collectivités locales |
|
Statisticien |
1 |
1 |
0 |
Assurer la mise en place d’une base de données sur les collectivités locales |
|
Géographe |
1 |
1 |
0 |
Assurer les missions de collectes des données auprès des collectivités locales |
|
Ingénieur génie rural |
1 |
1 |
0 |
Traiter les questions relatives au développement local |
|
Administrateur des collectivités locales |
1 |
1 |
0 |
Gérer toutes les démarches administratives avec les collectivités locales |
|
|
AUTRES DEPENSES
|
Actions |
Déterminants physiques et |
Montants |
||
|
|
|
AE |
CP |
|
|
Action 1: Appui Conseil aux collectivités locales |
- |
|
20.000.000 |
20.000.000 |
|
Activité 1 : identification de 4 localités éligibles en RDR et élaboration des documents de sensibilisation de 4 Plans concertés |
- |
|
14.000.000 |
14.000.000 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
0 |
0 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
14.000.000 |
14.000.000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
14.000.000 |
14.000.000 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
27 ingénieurs |
150.000* 27 ing |
2.000.000 |
2.000.000 |
|
6011-03: papeterie |
2.000.000 |
2.000.000 |
||
|
6011-05: imprimés spéciaux |
|
1.000.000 |
1.000.000 |
|
|
6054-01: carburant véhicules de fonction |
3 véhicules de |
1.000.000 |
6.000.000 |
6.000.000 |
|
6111-01: frais de mission et tournées au Gabon |
3 missions pour |
2.500.000 |
||
|
6112-01: frais de déplacement au Gabon |
2.500.000 |
|||
|
6141-01: entretien et réparation-véhicules de fonction |
3 véhicules de |
1.000.000 |
3.000.000 |
3.000.000 |
|
6143-01: entretien et réparation équipement informatique |
1.000. 000 |
|||
|
6143-06: entretien et réparation équipement de bureau |
1.000.000 |
|||
|
Titre 4: Transferts |
|
0 |
0 |
0 |
|
Titre 5: Investissements |
|
|
|
|
|
Titre 6: Autres dépenses |
|
0 |
0 |
0 |
|
Activité 2 : Formation des agents à la collecte des données socio-économiques dans les localités RDR identifiées |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP ) |
|
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
6132-09: service professionnels Gabonais- divers |
2 directions et 4 services soit 30 agents |
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
0 |
0 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
602 ; Alimentation |
Participants à la formation soit 30 agents |
|
1.500.000 |
1.500.000 |
|
Titre 4: Transferts |
|
0 |
0 |
0 |
|
Titre 5: Investissements |
|
0 |
0 |
0 |
|
Titre 6: Autres dépenses |
|
0 |
0 |
0 |
|
Activité 3 : élaboration et impression des documents de sensibilisation relatifs aux PDL |
|
3 000 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
3 000 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
0 |
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
3 000 000 |
3 000 000 |
3 000 000 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
15 cartouches d’encre pour 2 directions générales et 4 services |
Soit 50 000fcfa la |
750 000 |
750 000 |
|
6011-05: imprimés spéciaux |
tirages pour 2 services |
Soit 1 250.000 |
1 250 0000 |
1 250 000 |
|
|
|
Actions |
Déterminants physiques et |
Montants |
||
|
Quantités (1) |
|
AE |
CP |
|
|
Action 2: Coordination territoriale des politiques |
|
|
70.135.000 |
70.135.000 |
|
Activité 1 : élaboration et impression des documents relatifs au PAD de Bitam |
|
|
35.338.600 |
35.338. 600 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
0 |
0 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
35.176.386 |
35.176.386 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
27.000.000 |
27.000.000 |
|
6121-01: Location des résidences des Directeurs Provinciaux |
9 résidences pour |
Soit 3 000 000 |
27.000.000 |
27.000.000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8.176.386 |
8.176.386 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
50 Cartouches directions |
|
2.200.000 |
2.200.000 |
|
6011-03: papeterie |
30 Registres pour |
|
3.200.00 |
3.200.000 |
|
6011-05: imprimés spéciaux |
Prestataire pour |
Cout du prestataire |
2.776.386 |
2.776.386 |
|
Activité 2 : organisation de la réunion de cadrage du PAD de Bitam |
|
|
8.000.000 |
8.000.000 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
8.000.000 |
8.000.000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8.000.000 |
8.000.000 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
50 Cartouches directions |
|
2.500.000 |
2.000..000 |
|
6011-03: papeterie |
30 Registres pour |
|
2.500.000 |
2.000.000 |
|
617-01: impression |
Prestataire pour la |
|
1.000.000 |
1.000.000 |
|
602 Alimentation |
Prestataire traiteur |
Cout du prestataire |
2 000 000 |
2 000.000 |
|
Titre 5: Investissements |
|
|
|
|
|
Activité 3 : Adoption des projets de textes relatifs au cadre institutionnel et juridique de l’aménagement du territoire |
|
|
11.958.614 |
11.958.614 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
1 1.958..614 |
11.958.614 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
11.958.614 |
11.958.614 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
50 Cartouches directions |
6 500 000 |
9 500 000 |
9.500.000 |
|
617-01: impression |
Un prestataire pour |
Coût du prestataire 3 000 000 |
||
|
6024-01: Alimentation |
Séminaire |
|
2 958 614 |
2 958 614 |
|
Activité 4: élaboration de la grille normalisée des équipements |
|
|
15.000.000 |
15.000.000 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
15.000.000 |
15.000.000 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
0 |
0 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
15.000.000 |
15.000.000 |
|
6011-02: Fourniture de bureau |
50 Cartouches |
|
5.000.000 |
5.000.000 |
|
|
|
$ FtWW |
' 011U2 iCDCts ph V1310-11et |
0 RCtDCts |
||
|
Quantités (1) |
|
AE |
CP |
|
|
$ FURC ll &RRLGiCDtiRC 11110RUDlNGFVIR/iti1104/ |
|
|
11117.13m117117117 |
11117.1351117117117 |
|
|
GfISESifr SAXrE |
|
|
|
|
|
GiIfFURCW |
|
|
|
|
|
StAMCF/ClfA ftit |
|
|
|
|
|
GilfFOrl aX lef:X |
|
|
|
|
|
Ffntral fi lf F/ECft |
|
|
|
|
|
GXe * fiitafrviFfs |
|
|
|
|
|
EIEC5fICiAlfs SoXr |
|
|
|
|
6011-03: papeterie |
|
FoX11ifr GéSCŒftV4.000.000 |
|
4.000.000 |
|
|
Clibp, |
|
|
|
|
|
3 1fWftaUf SRXrIla |
|
|
|
|
617-01: impression |
SLAGXFt.90Gf lal |
Cout du prestataire |
3.500.000 |
3.500.000 |
|
|
GFFX.fCeNBC |
|
|
|
|
|
3 LfANNILf trCOfXI |
|
|
|
|
|
GDarilftFDGrf GX |
|
|
|
|
602 Alimentation |
VPP KelfiSFUMt |
Cout du prestataire |
2 500 000 |
2 500 000 |
|
|
CRP aliséf |
|
|
|
|
TOTAL PROGRAMME COORDINATION DES |
|
|
|
|
|
POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ET AAPUI A |
|
|
90.135.000 |
90.135.000 |
|
/’$ &7I2 1 12 &$ L( |
|
|
|
|
|
|
|
PROGRAMME : TOURISME |
|
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME
|
|
Le programme a pour vocation le développement d’un tourisme durable. Le tourisme reste l’un des principaux secteurs d’avenir pour l’économie Gabonaise et contribue au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 6%. Ce secteur est parmi les premières industries du monde par sa forte valeur ajoutée et le nombre d’emplois directset indirectsinduits qu’il crée.
En 2011, le Gouvernement a mis en place une politique du secteur touristique pour qu’il constitue un vecteur majeur de développement du pays et de réduction de la pauvreté. Ces choix stratégiques devraient permettre aux hautes autorités du pays de préparer l’après pétrole et de faire de notre pays une vraie destination touristique dans la sous- région et le monde.
Ce programme est mis en œuvre par deux Directions Générales :
- La Direction Générale du Tourisme (DGT) ;
- La Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH).
En tant que garant de la cohérence globale de la politique de développement du Tourisme, le programme est en articulation forte avec :
- L’Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR) en qualité d’opérateur ;
- L’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) en qualité de partenaire.
Le programme comprend deux actions :
- La Valorisation du patrimoine touristique ;
- L’Hôtellerie.
Le champ du programme recouvre :
- Le contrôle, l’identification, et la classification de toutes les entreprises touristiques et hôtelières ;
- Le code du tourisme ;
- La formation du personnel de l’Administration Nationale du Tourisme ;
- La promotion et commercialisation de la Destination Gabon ;
- La création des Zones d’intérêt touristique ;
- La délivrance des licences aux investisseurs du secteur touristique et hôtelier et des loisirs;
- Le renforcement du système statistique du tourisme et du compte satellite du tourisme ;
- L’étude du système d’offre touristique ;
- La promotion des circuits touristiques, d’aires protégées, réserves et parcs nationaux ;
- La mise en place avec l’ANPN, d’un outil de mesure pour maîtriser les flux touristiques des treize parcs
nationaux.
Le champ du programme ne recouvre pas :
- La gestion des parcs nationaux, car elle relève de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux ;
- Le désenclavement des parcs et autres sites touristiques ;
- La construction ou l’amélioration des salles de réunions et de conférences ;
- La création ou l’amélioration des aérogares ou des routes.
- L’amélioration de la desserte aérienne ;
- L’amélioration du transport ferroviaire, fluvial, lagunaire et maritime.
- L’accueil des touristes aux frontières pour la vérification de leurs pièces.
- La valorisation des parcs nationaux et aires protégées.
Le Responsable du Programme est le Directeur Général du Tourisme (DGT).
|
|
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : VALORISATION DU PATRIMOINE TOURISTIQUE
L’action « Valorisation du patrimoine touristique » recouvre :
- L’identification du patrimoine naturel et culturel ;
- Le recensement du patrimoine pour en connaître les potentialités ;
- L’élaboration d’une typologie générale du patrimoine naturel et culturel ;
- La promotion des atouts touristiques de chaque province.
ACTION N° 2 : HOTELLERIE
L’action « Hôtellerie » recouvre :
- L’identification, l’inventaire, le contrôle de tous les hôtels, restaurants et la para hôtellerie ;
- La classification de tous les hôtels, restaurants et autres entreprises touristiques ;
- L’organisation d’ateliers en faveur des hôteliers et restaurateurs sur la qualité des services avec les
services compétents des Administrations publiques et privées ;
- La sensibilisation des opérateurs du secteur du bien-fondé de la labellisation.
|
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
|
|
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Le processus de développement économique, social et culturel dans lequel notre pays est engagé et dont l’axe fondamental est la diversification de l’économie, repose sur la volonté politique du Président de la République, Chef de l’Etat, et la détermination du Gouvernement, de réduire la pauvreté et d’assurer le mieux-être des gabonaises et des gabonais.
Dans cette démarche, le tourisme compte parmi les atouts naturels que notre pays considère comme étant les vecteurs par excellence, de croissance économique, en ce qu’ils véhiculent des effets directs, indirects ou induits, spontanés et rapidement accessibles.
Aujourd’hui, si le tourisme est présenté comme une des premières industries du monde, c’est en considération de l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages consécutive, à un accroissement continu des ressources affectées aux loisirs des voyageurs. L’augmentation croissante de la part des autres pays dans cette industrie résulte de la recherche par les touristes de nouvelles destinations qui associent les loisirs, la qualité de l’environnement et la biodiversité.
En matière de tourisme, le Gabon dispose d’énormes potentialités qui constituent, en même temps un vivier d’investissements et un bassin d’emplois, ne demandant qu’à être valorisés et exploités pour l’expansion de l’industrie du tourisme et partant de l’économie nationale.
Pour booster le secteur touristique, plusieurs cadres ont été intégrés grâce à la politique des hautes autorités du pays qui place l’Homme au centre de tout développement.
L’Etat des lieux et le diagnostic révèlent les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur tourisme et de son administration.
En termes d’atouts, le Gabon est un véritable paradis terrestre à en juger par l’immensité et l’abondance de ses potentialités :
< >Emplacement géographique de choix ;
Stabilité politique ;
Population pacifique légendaire ;
Faune : grands mammifères (baleines à bosse, éléphants, tortues luth, etc.) ;
Flore : biodiversité des plantes, essences naturelles (bois) ;
Cadre naturel favorable à la recherche ;
Qualité des sites à vocation touristique ;
Soutien de la communauté internationale ;
800 km de côtes ;
80% de forêts sur toute l’étendue du territoire national ;
13 parcs nationaux qui occupent 11% du territoire national ;
Sites et monuments historiques ;
Cultures et traditions riches et variées ;
Art culinaire diversifié ;
Artisanat riche et dynamique.Des handicaps existent. Le Gabon a encore un assez grand nombre de handicaps ou faiblesses sur lesquels il faut progressivement agir pour tirer véritablement parti de ses atouts :
< >Faiblesse de la promotion et de commercialisation ;
Manque de produits touristiques connus à l’étranger ;
Offre de compagnies aériennes coûteuse à garantie de qualité de service et de sécurité ;
Mauvais état des routes ;
Climat équatorial quelque peu difficile en saison des pluies ;
Pistes nécessitant de gros efforts de réhabilitation ou de construction ;
Mauvaise qualité de l’offre hôtelière ;
Destination peu connue ;
Manque de concertation entre administrations et entre administrations et opérateurs ;
Absence de certification.ENJEUX
< >
Enjeu 1 : Faire du Gabon une destination de référence mondiale dans le tourisme ;
Enjeu 2 : Faire du tourisme un vecteur majeur du développement et de la lutte contre la pauvreté.PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Développer une offre touristique attractive à l’horizon 2019.
- Résultat annuel attendu 1 : 5 campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays.
- Résultat annuel attendu 2 : 11 formateurs DGT et d’agents formés dans les métiers de la production touristique.
- Résultat annuel attendu 3 :5 produits touristiques validés.
- Résultat annuel attendu 4 : 4 agences de voyages ayant bénéficié d’un accompagnement dans la production touristique.
- Résultat annuel attendu 5 : Réalisation à 50% du développement d’une offre touristique attractive.
OBJECTIF N°2 : Disposer d’une hôtellerie répondant aux standards internationaux d’ici 2019.
- Résultat annuel attendu 1 : 8 établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces ;
- Résultat annuel attendu 2 : 13 formateurs et agents DGH formés dans les domaines de la classification, labélisation, contrôle et statistiques ;
- Résultat annuel attendu 3 :Réalisation à 30%de la standardisation des hôtels et restaurants.
OBJECTIF N°3 : Disposer d’une plateforme des acteurs stratégiques du secteur hôtelier (PASSH) en vue de le dynamiser d’ici2021
- Résultat annuel attendu 1 : 6 campagnes de sensibilisation organisée dans 3 provinces
- Résultat annuel attendu 2 : 15établissements qui adhèrent au projet dans 3 provinces
- Résultat annuel attendu 3 : Réalisationà 40%de la mise en place de la plateforme PASSH.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N° 1 : Développer une offre touristique attractive à l’horizon 2019.
Type de finalité des résultats visés :
. Efficacité socio-économique
. Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels :
< >Résultat annuel attendu 1 : 5 campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays.
Résultat annuel attendu 2 :11 formateurs DGT et d’agents formés dans les métiers de la production touristique.
Résultat annuel attendu 3 :5 produits touristiques validés.
Résultat annuel attendu 4 :4 agences de voyages ayant bénéficiées d’un accompagnement dans la production touristique.
Résultat annuel attendu 5 : Réalisation à 50%du développement d’une offre touristique attractive.Indicateurs :
|
Intitulé |
Unité |
2016* |
2017* |
2018 |
2019 |
Cible |
|
Nombre de campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays |
Nombre |
|
5 |
5 |
11 |
11 |
|
Nombre de formateurs DGT et agents formés dans les métiers de la production touristique |
Nombre |
5 |
3 |
11 |
23 |
23 |
|
Nombre de produits touristiques validés |
Nombre |
|
5 |
5 |
11 |
11 |
|
Nombre d’agences de voyage ayant bénéficiées d’un accompagnement dans la production touristique |
Nombre |
N/A |
N/A |
4 |
9 |
9 |
|
Taux de réalisation du développement d’une offre touristique attractive |
% |
|
10 |
50 |
100 |
100 |
Sources des données
- Origine (Direction Générale du Tourisme (DGT), Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH), Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR), acteurs et opérateurs du secteur privé) ;
- Mode de collecte (suivi informatisé, rapport d’activité). Précisions méthodologiques :
Définition des indicateurs :
Le nombre de campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à
l’intérieur du pays concerne les campagnes menées auprès d’agences (de voyages, d’hôteliers, des transports, d’ONG et associations non lucratives) du tourisme qui ont pour but de proposer une offre touristique attractive. Le mode calcul est un simple décompte des campagnes menées dans l’année 2018.
Le nombre de formateurs DGT et d’agents formés dans les métiers de la production... est constitué
des bénéficiairesdes formations sur la conception des forfaits, circuits touristiques.., en vue de former à leur tour d’autres agents (formation des formateurs). Le mode de calcul est un simple décompte des bénéficiaires de formations au cours de l’année 2018.
|
|
- Le nombre de produits touristiques validés concerne les circuits touristiques élaborés par les acteurs
et opérateurs du secteur puis validé par la DGT. Le mode de calcul est un simple décompte desdits produits au cours de l’année 2018.
- Le nombre d’agences de voyage ayant bénéficié d’un accompagnement dans la production touristique est chiffré à 4 qui représente un échantillon des agences de voyages-pilotes en matière de production touristique et le mode de calcul est un simple décompte fixé par la DGT.
Le taux de réalisation du développement d’une offre touristique attractive.., est le niveau
d’avancement de l’objectif « développer une offre touristique... ». Ce taux est estimé à 50% en raison du contexte de restriction budgétaire, d’économie structurelle et d’organisation de l’activité touristique.
ELEMENTS DE STRATEGIE D’ACTION :
5 campagnes de sensibilisation sur le développement des produits touristiques à l’intérieur du pays.
< >Mise en place d’une équipe projet
Désignation des équipes de campagne
Validation du format de campagne
Campagnes de sensibilisation.11 formateurs DGT et d’agents formés dans les métiers de la production touristique.
< >Sélection les agents DGT à former
Identifier le formateur
Former les agents-formateurs DGT dans les métiers de la production touristique5 produits touristiques validés.
< >Validation des critères de sélection
Sélection et validation des produits touristiques4 agences de voyages ayant bénéficié d’un accompagnement dans la production touristique.
< >Identifier et sélectionner les 4 agences
Formation des agents de voyage par la DGT à la production touristique
Conception des circuits touristiques par lesdites agences aux normes standards
Validation des circuits touristiques prometteurs de ces agences par la DGT50% de réalisation du développement d’une offre touristique attractive.
< >Sensibiliser les opérateurs et acteurs sur le développement des produits touristiques ;
Former les acteurs et les opérateurs dans les métiers de la production touristique ;
Coordonner la vulgarisation de l’offre touristique.CONTRIBUTION DES OPERATEURS/ PARTENAIRES :
Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR), Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), Collectivités Locales, Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), les opérateurs privés.
OBJECTIF N° 2 : Disposer d’une hôtellerie répondant aux standards internationaux d’ici 2019.
Type de finalité des résultats visés :
. Efficacité socio-économique
. Qualité de service rendu aux usagers
[J. Efficience de l’Administration
Résultats annuels
< >Résultat annuel attendu 1 :8 établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces ;
Résultat annuel attendu 2 :13 formateurs et agents DGH formés dans les domaines de la classification, labélisation, contrôle et statistiques ;
Résultat annuel attendu 3 :Réalisation à 30%de la standardisation des hôtels et restaurants.
|
|
Indicateurs :
|
Intitulé |
Unité |
2016* |
2017* |
2018 |
2019 |
Cible |
|
Nombre d’établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces. |
Nombre |
N/A |
5 |
8 |
11 |
11 |
|
Nombre de formateurs et d’agents DGH formés dans les domaines de la classification, labélisation, contrôle et statistiques |
Nombre |
N/A |
10 |
13 |
20 |
20 |
|
Taux de réalisation de la standardisation des hôtels et restaurants |
% |
N/A |
10 |
30 |
100 |
100 |
Source des données :
- Origine (Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH), Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR), Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), acteurs et opérateurs du secteur privé) ;
- Mode de collecte (Suivi informatisé, rapport d’activité). Précisions méthodologiques
Définition des indicateurs :
- Le nombre d’établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces est
constituéd’hôtels et restaurants recensés à l’Estuaire et au Haut-Ogooué. Le mode de calcul est un simple décompte desdits établissements pendant l’année 2018 ;
- Le nombre de formateurs et d’agents DGH formés dans les domaines de la classification,
labellisation, contrôle et statistiques est constitué des bénéficiaires de formationsqui accompagneront
les acteurs et opérateurs pour disposer d’une hôtellerie répondant aux standards internationaux. Le
mode de calcul est un simple décompte des bénéficiaires des formations au cours de l’année 2018 ;
- Le taux de réalisation de la standardisation... est la mesure du niveau d’avancement de l’objectif
« standardisation des hôtels... ». Ce taux est estimé à 30% en raison du contexte de restriction budgétaire, d’économie structurelle et d’organisation de l’activité touristique.
ELEMENTS DE STRATEGIE D’ACTION :
8 établissements présentant une qualité de service adéquate dans 2 provinces
< >Organisation des visites conseils
Sélection et validation des établissements
Sélection des agents -formateurs DGH
Sélection du ou des formateurs
Formation des agents-formateurs
Sélection des agents à former
Formation des agents
Faible taux d’occupation des hôtels et restaurants en raison de la conjoncture actuelle
Exhorter les opérateurs et acteurs à avoir un service de qualité adéquate ;
Former les acteurs et les opérateurs sur les métiers de l’hôtellerie ;
Inspecter les hôtels et les restaurants.OBJECTIF N° 3 : Disposer d’une plateform e des acteurs stratégiques du secteur hôtelier (P ASS H) en vue de le dynamiser d’ici 2021
|
|
Type de finalité des résultats visés : < >. Efficacité socio-économique
. Qualité de service rendu aux usagers
5pVXKADA DOOXeKIDAA1OGX[1 q 6 campagnes de sensibilisation organisées dans 3 provinces ;
5pVXKADA DOOXFKIDAAeOGX[1 q 15 établissements qui adhèrent au projet dans 3 provinces ;
5pVXKADA DOOXFKIDAAeOGXU qRéalisation à40%de lamise en place de la plateforme PASSH.
Intitulé
Unité
2016*
Réalisation
2017*
Prévision
PAP
2018
Cible
2019
Cible
Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre campagnes de sensibilisation organisées dans 3 provinces
Nombre
N/A
N/A
6
12
12
Nombre d’établissements adhérant au projet dans 3 provinces
Nombre
N/A
N/A
15
20
20
Taux de réalisation de la mise en place de la plateforme PASSH
%
N/A
N/A
40
100
100
Source des données :
< >Origine (Direction Générale de l’Hôtellerie (DGH), Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l’Hôtellerie (AGATOUR), Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), acteurs et opérateurs du secteur privé) ;
Mode de collecte (Suivi informatisé, rapport d’activité). 3 tpFLVIROV P pAIRGRKRJ1IXFV
Nombre campagnes de sensibilisation organisées dans 3 provinces ;
Nombre d’établissements adhérant au projet dans 3 provinces
Taux de réalisation de la mise en place de la plateforme PASSH
Mise en place d’une équipe projet
Validation du format de campagne
Sélection des 3 provinces
Déploiement des équipes et lancement de la campagne
Elaboration des clauses du partenariat
Signatures du partenariat
|
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
|
|
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
 |
|
Demandés pour 2018 |
Prévisions 2019 |
Prévisions 2020 |
|||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
N°4.206.1 Valorisation du Patrimoine Touristique |
922 866 812 |
922 866 812 |
959 336 516 |
959 336 516 |
3 084 070 384 |
3 084 070 384 |
952 526 067 |
952 526 067 |
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
763 373 193 |
763 373 193 |
799 842 897 |
799 842 897 |
763 373 193 |
763 373 193 |
763 373 193 |
763 373 193 |
|
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
91 256 619 |
91 256 619 |
91 256 619 |
91 256 619 |
109 603 047 |
109 603 047 |
114 151 930 |
114 151 930 |
|
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
75 000 944 |
75 000 944 |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
0 |
0 |
2 142 857 143 |
2 142 857 143 |
0 |
0 |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
N°4.206.2 Hôtellerie |
67 125 381 |
67 125 381 |
68 599 555 |
68 599 555 |
2 921 203 457 |
2 921 203 457 |
66 405 060 |
66 405 060 |
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 572 000 |
7 572 000 |
9 046 174 |
9 046 174 |
7 572 000 |
7 572 000 |
7 572 000 |
7 572 000 |
|
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
59 553 381 |
59 553 381 |
59 553 381 |
59 553 381 |
56 488 600 |
56 488 600 |
58 833 060 |
58 833 060 |
|
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
2 857 142 857 |
2 857 142 857 |
- |
- |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Total pour le programme N°4.206 Programme Tourisme |
989 992 193 |
989 992 193 |
1 027 936 071 |
1 027 936 071 |
6 005 273 840 |
6 005 273 840 |
1 018 931 127 |
1 018 931 127 |
|
|
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
770 945 193 |
770 945 193 |
808 889 071 |
808 889 071 |
770 945 193 |
770 945 193 |
770 945 193 |
770 945 193 |
|
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
150 810 000 |
150 810 000 |
150 810 000 |
150 810 000 |
166 091 647 |
166 091 647 |
172 984 990 |
172 984 990 |
|
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
68 237 000 |
75 000 944 |
75 000 944 |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 000 000 000 |
5 000 000 000 |
0 |
0 |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
Catégorie |
Ouverts pour |
Sorties (B) |
Entrées (C) |
Effectifs pour 2018 |
Ecart |
|
Hors catégorie |
|
|
|
0 |
0 |
|
Contractuels |
2 |
|
|
2 |
0 |
|
1 |
2 |
|
|
2 |
|
|
2 |
|
|
|
0 |
|
|
3 |
|
|
|
0 |
|
|
4 |
|
|
|
0 |
|
|
5 |
|
|
|
0 |
|
|
Fonctionnaires |
138 |
3 |
|
135 |
-3 |
|
A |
77 |
3 |
|
74 |
|
|
B |
48 |
|
|
48 |
|
|
C |
13 |
|
|
13 |
|
|
Présalaires |
|
|
|
0 |
0 |
|
MONP |
39 |
|
|
39 |
0 |
|
Gardiens du Trésor |
|
|
|
0 |
0 |
|
Total programme |
179 |
3 |
0 |
176 |
-3 |
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
|
|
Réalisation 2017(1) |
Prévision 2018 |
||||
|
Emplois rémunérés |
Emplois rémunérés |
|||||
|
Dans plafond du |
Hors plafond du |
Effectif total |
Dans plafond du |
Hors plafond du |
Effectif total |
|
|
AGATOUR |
2 |
3 |
5 |
2 |
3 |
5 |
|
Total programme |
2 |
3 |
5 |
2 |
3 |
5 |
|
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
|
2017 |
2018 |
Ecart entre 2017 et 2018 |
|||
|
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
|
|
|
|
|
|
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
|
|
|
|
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie B (s3) |
|
|
|
|
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie C (s4) |
|
|
|
|
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
|
|
|
|
|
|
|
Emplois des opérateurs (u) |
|
|
|
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
|
|
|
|
|
|
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
|
|
|
|
|
|
|
Total pour le programme (v) = s+t+u |
|
|
|
|
|
|
Tableau 2 : répartition géographique des effectifs
|
Catégories d’emploi |
LF 2017 |
PLF 2018 |
|
Personnels administratifs |
34 |
35 |
|
Administration centrale |
14 |
15 |
|
Administration déconcentrée |
20 |
20 |
|
Personnels techniques |
139 |
141 |
|
Administration centrale |
104 |
106 |
|
Administration déconcentrée |
35 |
35 |
|
Opérateur(s) |
5 |
5 |
|
Central |
5 |
5 |
|
Déconcentré |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total |
184 |
181 |
|
|
AUTRES DEPENSES
DETAIL DES CREDITS POUR L’ACTION VALORISATION DU PATRIMOINE TOURISTIQUE
|
Actions |
Déterminants physiques et financiers |
|
Montants 2017 |
|
|||
|
Action 1 : Valorisation du Patrimoine Touristique |
|
|
|
|
129 |
492 |
482 |
|
Activité : Réglementation, sensibilisation des opérateurs sur le développement des produits touristiques |
|
|
|
|
129 |
492 |
482 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
38 |
236 |
056 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
|
Restes à payer sur les prestations de fournitures |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 4: Transferts |
|
|
|
|
38 |
236 |
056 |
|
Paiement des cotisations à l'OMT |
|
|
|
|
38 |
236 |
056 |
|
Titre 6: autres dépenses |
|
|
|
|
|
|
|
|
Le cas échéant |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses Indispensables |
|
|
|
|
91 |
256 |
426 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Vacation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais de session des institutions... |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
91 |
256 |
426 |
|
Fournitures de bureaux (fonctionnement des services, JMT, concours EHT Cemac, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 |
600 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
520 |
000 |
|
|
|
|
|
|
8 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
600 |
000 |
|
|
|
|
|
|
18 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
|
1 |
160 |
000 |
|
Comité de suivi de la gouvernance du programme (organisation des revues mensuelles et trimestrielles et opérationnalisation des PAP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
70 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
84 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
84 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
420 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
700 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
490 |
000 |
|
Frais de mission et de transport au Gabon et hors (collecte de données, sensibilisation des opérateurs, déplacements pour la JMT) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Collecte de données statistiques |
|
|
|
|
3 |
600 |
000 |
|
Mission hors du Gabon |
|
|
|
|
36 |
000 |
000 |
|
Déplacement interurbain |
|
|
|
|
3 |
000 |
000 |
|
Imprévus |
|
|
|
|
3 |
500 |
000 |
|
Service professionnels gabonais |
|
|
|
|
|
|
|
|
Formation sur Excel et Statistiques |
8 x 3 serv. |
|
150 |
000 |
3 |
600 |
000 |
|
Entretien et maintenance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ordinateur |
10 x 6 serv. |
|
15 |
000 |
|
900 |
000 |
|
Climatisation |
3 x 6 serv. |
|
20 |
000 |
|
360 |
000 |
|
Plomberie |
5 x 6 serv. |
|
20 |
000 |
|
600 |
000 |
|
Electricité |
5 x 6 serv. |
|
20 |
000 |
|
600 |
000 |
|
Menuiserie |
5 x 6 serv. |
|
20 |
000 |
|
600 |
000 |
|
Imprévus |
|
|
|
|
1 |
500 |
000 |
|
Production et communication de l'information (JMT, fête du travail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Impression de tee-shirt |
180 unités |
|
5 |
000 |
|
900 |
000 |
|
Communiqué radiotélévisé |
3 unités |
|
100 |
000 |
|
300 |
000 |
|
Elaboration d'un documentaire |
1 unité |
|
450 |
000 |
|
450 |
000 |
|
Elaboration de la carte de Libreville |
1 unité |
1 |
500 |
000 |
1 |
500 |
000 |
|
Imprévus |
|
|
|
|
|
908 |
426 |
NB : arriérés de cotisation de l’Organisation Internationale du Tourisme (OMT ) 144.000.000 FCFA
|
|
DETAIL DES CREDITS POUR L’ACTION HOTELLERIE
|
Actions |
Déterminants |
Montants 2017 |
|||||
|
Action 2 : Hôtellerie |
|
|
|
|
59 |
553 |
381 |
|
Activité : Contrôle des structures du secteur et formation sur la classification, contrôle des établissements hôteliers et de la restauration sur le territoire national |
|
|
|
|
59 |
553 |
381 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
|
Restes à payer sur les prestations de fournitures |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 4: Transferts |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Paiements à l'international |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 6: autres dépenses |
|
|
|
|
|
|
|
|
Le cas échéant |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses Indispensables |
|
|
|
|
59 |
553 |
381 |
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Vacation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais de session des institutions... |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
59 |
553 |
381 |
|
Fournitures de bureaux (fonctionnement des services, participation à la JMT, concours EHT Cemac) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
575 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
715 |
000 |
|
|
|
|
|
|
5 |
500 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
165 |
000 |
|
|
|
|
|
|
1 |
350 |
000 |
|
|
|
|
|
|
1 |
654 |
000 |
|
Comité de suivi de la gouvernance du programme (organisation des revues mensuelles et trimestrielles et opérationnalisation des PAP) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
70 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
84 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
84 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
420 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
700 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
490 |
000 |
|
Frais de mission et de transport au Gabon et hors (collecte de données, sensibilisation des opérateurs, déplacements pour la JMT, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
500 |
000 |
|
|
|
|
|
|
22 |
500 |
000 |
|
|
|
|
|
|
3 |
200 |
000 |
|
|
|
|
|
|
3 |
500 |
000 |
|
Service professionnels gabonais |
|
|
|
|
|
|
|
|
Formation sur Excel et Statistiques |
8 x 3 serv. |
|
150 |
000 |
3 |
600 |
000 |
|
Entretien et maintenance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ordinateur |
10 x 4 serv. |
|
15 |
000 |
|
600 |
000 |
|
Climatisation |
3 x 4 serv. |
|
20 |
000 |
|
240 |
000 |
|
Plomberie |
5 x 4 serv. |
|
20 |
000 |
|
400 |
000 |
|
Electricité |
5 x 4 serv. |
|
20 |
000 |
|
400 |
000 |
|
Menuiserie |
5 x 4 serv. |
|
20 |
000 |
|
400 |
000 |
|
Imprévus |
|
|
|
|
1 |
500 |
000 |
|
Production et communication de l'information (JMT, fête du travail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Impression de tee-shirt |
30 unités |
|
5 |
000 |
|
150 |
000 |
|
Communiqué radiotélévisé |
3 unités |
|
100 |
000 |
|
300 |
000 |
|
Elaboration d'un documentaire |
1 unité |
|
450 |
000 |
|
450 |
000 |
|
Elaboration de la carte de Libreville |
1 unié |
1 |
500 |
000 |
1 |
500 |
000 |
|
Imprévus |
|
|
|
|
1 |
296 |
381 |
|
|
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR
|
Détail de la subvention allouée à l’opérateur |
|
|
|
2017 |
|
2018 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AGATOUR |
|
36 |
763 |
944 |
36 |
763 |
944 |
|
Dépenses de Personnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
Fournitures de bureaux |
|
9 |
535 |
009 |
9 |
535 |
009 |
|
|
|
|
|
|
2 |
800 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
520 |
000 |
|
|
|
|
|
|
4 |
800 |
000 |
|
|
|
|
|
|
1 |
280 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
135 |
009 |
|
Etudes et services professionnels |
|
9 |
819 |
946 |
9 |
819 |
946 |
|
|
|
|
|
|
5 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
|
4 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
500 |
000 |
|
|
|
|
|
|
|
319 |
946 |
|
Entretien et maintenance |
|
17 |
408 |
989 |
17 |
408 |
989 |
|
|
Ordinateur |
|
|
|
3 |
200 |
000 |
|
|
Imprimante |
|
|
|
|
800 |
000 |
|
|
Climatisation |
|
|
|
2 |
320 |
000 |
|
|
Réfection des murs |
|
|
|
8 |
000 |
000 |
|
|
Electricité |
|
|
|
1 |
600 |
000 |
|
|
Imprévus |
|
|
|
1 |
488 |
989 |