Projet Annuel de Performance 2017 Mission 27 Stratégie Economique

République Gabonaise
Projet annuel de performance
Mission Ministérielle STRATEGIE ECONOMIQUE
Annexe au projet de loi de finances pour	2017

 

 

Avant-propos

 

 

 

 

Les PAP sont présentés dans des documents mission par mission.

 

La mission Stratégie économique récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.

 

La présentation de cette mission détaille :

 

• la présentation du périmètre de la mission ;
• les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
• les principales réformes ;
• les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
• les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
• le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
• le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement 

 

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

 

La présentation du cadrage stratégique du programme :

 

• la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
• la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
• l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
• les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
• les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

 

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

 

• les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
• le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
• les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.

 

La justification des crédits au premier franc CFA

 

• les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

 

 

 

Table des matières

 

Avant-propos  2

MISSION STRATEGIE ECONOMIQUE   4

Avant-propos  5

PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION   6

PERIMETRE DE LA MISSION   6

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION   9

RECAPITULATION DES CREDITS   14

PROGRAMME ELABORATION ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE   16

PRESENTATION DU PROGRAMME   17

PERIMETRE DU PROGRAMME   17

PRESENTATION DES ACTIONS   18

CADRAGE STRATEGIQUE   20

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME   20

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES   22

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES   31

PROPOSITIONS BUDGETAIRES   31

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA   34

DEPENSES DE PERSONNEL  34

DEPENSES DE BIENS ET SERVICES   36

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE aux  OPERATEURs   38

PERIMETRE DU PROGRAMME   39

PRESENTATION DES ACTIONS   39

CADRAGE STRATEGIQUE   41

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME   41

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES   43

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES   50

PROPOSITIONS BUDGETAIRES   50

PROPOSITIONS D’EMPLOIS   52

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA   53

AUTRES DEPENSES   53

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE ECONOMIQUE   56

PRESENTATION DU PROGRAMME   57

PERIMETRE DU PROGRAMME   57

PRESENTATION DES ACTIONS   58

CADRAGE STRATEGIQUE   60

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME   60

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES   62

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES   71

PROPOSITIONS BUDGETAIRES   71

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA   73

AUTRES DEPENSES   73

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES AUX autorisations d’engagement  74

 

 

 

MISSION STRATEGIE ECONOMIQUE

 

 

 

 

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

 

 

 

PERIMETRE DE LA MISSION

 

La mission « Stratégie économique » portée par le Ministre chargé de l’Economie, est notamment chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement sur les pans de politiques publiques associées aux trois programmes ci-après :

 

• «Elaboration et pilotage de la politique économique» ;
• «Concurrence et protection du consommateur» ;
• «Pilotage et soutien à la politique de stratégie économique».

 

De manière précise, la mission couvre les aspects de politiques ci-après :

 

• Conception de la politique économique et sociale de l’Etat ;
• Analyse, orientation et promotion de l’économie nationale ;
• Proposition de mesures de politique fiscale en vue d’accompagner le développement des activités économiques ;
• Etudes d’impact économique et social à court terme ;
• Elaboration de prévisions à court terme ;
• Veille stratégique ;
• Contrôle du respect de la réglementation en matière de concurrence et de consommation ;
• Régulation du marché des assurances, couverture et protection du patrimoine assurable de l’Etat ;
• Elaboration, pilotage et suivi des politiques économiques publiques menées par le Ministère ;
• Coordination des politiques transversales du Département (ressources humaines, systèmes d’information, Documentation, Affaires juridiques…).

 

Le champ de la mission est en adéquation avec les missions des Ministères :

 

• de la fonction publique, pour les décisions en rapport avec la gestion des ressources humaines;
• du budget et des comptes publics en ce qui concerne le cadrage des ressources et des charges budgétaires.

 

Cette mission ne couvre pas les aspects suivants :

 

• Formation verticale des Ressources Humaines relevant de la mission Fonction Publique ;
• « Gestion fiscale », « Gestion de la dette » et « Engagements financiers de l’Etat » relevant de la mission « Gestion des finances publiques ».

 

 

 

 

 

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

 

 

 

 

 

 

 

Les textes suivants encadrent la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue pour  cela. Il s’agit de :

 

• LOI n°1/96 du 13février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public ;

 

• Ordonnance n°14/PR-MF du 29 mars 1966, relative au dépôt des fonds des établissements et organismes publics ;

 

• Décret n°0332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable (le nouveau texte est en cours) ;

 

• Décret N°000378/PR/MFPRAMF portant création, attribution, organisation et fonctionnement des Inspections Générales des Services de Ministère ;

 

• Décret N°1207/PR du 17 novembre 1977 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Fiscale ;

 

• Décret n°000665/PR/MEFBP portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation.;

 

• Décret n°01230/PR/MBCPFPRE du 13 octobre 2011 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières ;

 

• Décret n°000287/PR portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité de Privatisation ;

 

• Décret n°000289/PR portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission interministérielle de privatisation ;

 

• Décret n°414/PR/MFEBPP du 19 avril 1999 portant réorganisation de la Direction nationale des assurances ;

 

• Décret n°0018/PR/MJDSDHRIC portant création et organisation d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les ministères ;

 

• Décret n°0025/PR/MBCPFP portant création et organisation d’une Direction Centrale des Ressources Humaines ;

 

• Décret n°0028/PR/MJGSDHRIC portant création et organisation d’une Direction Centrale des Systèmes d’Information dans les ministères ;

 

• Décret n°0027/PR/MJGSDHRIC portant création et organisation d’une Direction Centrale de la Communication dans les ministères ;

 

• Décret n°0017/PR/MJGSDHRIC portant création et organisation d’une Direction Centrale des Archives et de la Documentation dans les ministères ;

 

• Décision n°0958/MECIT/CABM/SG/CP portant missions additionnelles du Comité de Privatisation.

 

 

PRINCIPALES REFORMES

 

INCIPALES

ES REFORME

 

 

Les principales mesures / réformes qui vont impacter le budget de la mission sont :

 

Pour le programme « Elaboration et pilotage de la politique économique » :

 

• L’amélioration des conditions de travail à la DGEPF, qui prend en compte la réhabilitation du bâtiment, l’équipement en mobilier, en matériel informatique et en moyens roulants ;

 

• La modernisation et l’équipement du Centre d’Information et de Publication (CIP) ;

 

• L’acquisition du bâtiment de la conservation foncière.

 

Pour le programme « Concurrence et protection du consommateur » :

 

• Les « Equipements scientifiques de laboratoire, de recherche, de santé et d’hygiène » :  équipements de laboratoire, au contrôle de qualité des réactifs et des produits de laboratoire à usage diagnostique pour renforcer la détection des anomalies ;

 

• L’Observatoire des prix : cadre concerté et réglementaire pour permettre à la DGCC de surveiller l’évolution des prix des produits et services dans trois (3) secteurs (les denrées de premières nécessité, les matériaux de construction et l’immobilier), à partir des observations, données des administrations partenaires  ;

 

• La tenue de la « Journée Mondiale des Droits des Consommateurs » : à l’initiative de l’Organisation Internationale des Consommateurs, la JMDC est organisée chaque année sous l’égide de l’ONU pour la promotion des droits du consommateur  ;

 

Le « Numéro vert #8085 » : avec une redevance annuelle obligatoire auprès de l’ARCEP. Il permet aux consommateurs (y compris les opérateurs économiques) de joindre gratuitement les services de la DGCC pour s’informer et dénoncer les anomalies constatées sur le marché (le non-respect des homologations des prix, les contrôleurs véreux, etc.).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et pour le programme « Pilotage et Soutien à la politique de Stratégie économique » :

 

• La réfection du bâtiment de l’ancien ministère de la planification ;

 

• Projet de Gestion Electronique de Documents pour la sauvegarde des archives multiformes de l’ancienne planification ;

 

• Projet VISIOFORM (réduire considérablement le coût de formation de nos agents vers l’étranger en utilisant la technologie VISIOCONFERENCE. L’aménagement et l’équipement de la salle de conférence du rez-de-chaussée nécessitent la conduite d’une étude préalable pouvant révéler le coût de ce projet ;

 

• Projet Gros travaux du site de l’ancienne planification (pour permettre le curage et la mise à neuf de la plomberie de l’immeuble) ;

 

• Equipement en moyens roulants.

 

 

 

 

 

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

 

OBJECTIF 1 : De 2017 à 2019, être parvenu à mettre en œuvre les outils modernes de  la gestion du patrimoine du ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés :

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

• Patrimoine mieux exploité

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans le processus d’inventaire du patrimoine du Ministère	%		NA	100%	NA
Taux d’avancement dans le processus d’atteinte de l’objectif	%		NA	100%	NA
Nombre de visites d'entretien des ascenseurs	Nb		NA	4	NA

 

Source des données :

 

Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH ministère en charge de l’économie)

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Sur les fiches de poste :

 

• Organiser un séminaire d’harmonisation des connaissances sur la fiche de poste ;
• 20 personnes se déploient (dont 4 à Libreville et 16 à l'intérieur du pays) pendant 5 jours pour accompagner les managers dans le renseignement des fiches de poste ;
• Faire valider les projets de fiches de poste par les managers
• Réaliser une analyse globale des fiches de poste renseignées.

 

Sur le plan de formation pluriannuel :

 

• Rédiger les termes de référence pour l’élaboration du plan de formation ;
• Procéder à la collecte des besoins de formation des programmes ;

• Prioriser ces besoins en fonction de la stratégie des programmes et des moyens mobilisables à travers une sous-commission ministérielle de planification des formations ;
• Définir et organiser les réponses formation et formaliser le plan pluriannuel par la signature des conventions et partenariats avec les institutions de formation
• Produire et imprimer le document plan de formation pluriannuel.

 

OBJECTIF 2 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à améliorer le taux d’exécution du budget des programmes du Ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

• Atteindre 80% d’exécution du budget

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’exécution en base engagement	%	NA	NA	100%	NA	100%
Taux d’exécution en base ordonnancement	%	NA	NA	80%	NA	100%
Taux de dossiers  d'engagement traités dans les délais	%	NA	NA	100%	NA	100%

 

Source des données : Direction Centrale des Affaires financières.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Créer un comité de gestion pour apprécier le niveau d'exécution du budget (Dialogue de gestion)
• Accompagner l’élaboration des outils préalable à l’exécution (DPG– PBI - Plan d’engagement -PPM)
• Mettre en place une unité par programme pour accompagner et suivre les RUO dans l’exécution de leurs crédits
• Produire des statistiques mensuelles sur l’évolution de l’exécution :
• A chaque ouverture du budget, informer et sensibiliser formellement et dans les délais, les RPROG, RBOP et RUO, sur les nouvelles procédures en matière budgétaire et présenter le circuit de la chaine de la dépense

 

OBJECTIF N°3 : Améliorer la compétitivité et promouvoir la diversification de l’économie gabonaise

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. Le Tableau de Bord de l’Economie Situation 2016 et perspectives 2017-2018 est produit avant le 30 avril  2017 ;
2. 4 notes de conjoncture trimestrielles sont produites
3. avoir réalisé 4 missions de contrôle des établissements de micro crédits ;
4. 817 hectares de plantations de cacao et café sont réhabilités ;
5. 74 hectares de plantations de cacao et café sont créés ;
6. 196 750 kilogrammes de cacao sont achetés ;
7. 85 250 kilogrammes de café sont achetés.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance (2019)
Date limite de production du TBE	Date	30 septembre	30 avril	30 avril	30 avril	30 avril
Nombre de Notes de conjoncture produites	Nombre			4	4	4
Nombre de missions de contrôle des établissements de microcrédits	Nombre			4
Nombre d’hectare de plantations de cacao réhabilitées	Hectare	-	0	503	773	837
Nombre d’hectare de plantations de café réhabilitées	Hectare	-	0	314	205	195
Nombre d’hectare de plantations de cacao créées	Hectare	-	0	14	358	263
Nombre d’hectare de plantations de café créées	Hectare	-	0	60	203	219
Nombre de Kg de cacaos achetés	kg	-	750	196 750	275 300	409 900
Nombre de Kg de café achetés	kg	-	-	85 250	71 150	171 300

 

Source des données : DGEPF, DGCSP

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement : un plan d’actions est élaboré pour atteindre le résultat annuel  visé. A chaque action est  affectée un % et un timing.  Ainsi, un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées.

 

OBJECTIF N°4 : Parvenir à une meilleure gestion des entreprises publiques ou parapubliques

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. 3 Entreprises restructurées : BGD, Conseil Gabonais des Chargeurs, ONADER
2. 1 Entreprise privatisée : SEPBG
3. 6 Plans  sociaux  régularisés : CNNII, Sogatra, Poste SA, OZI Moabi, OZI Ngouoni, Ogaprov

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’entreprises restructurées	Entreprise	2	4	3	NA	-
Nombre d’entreprises privatisées	Entreprise	0	0	1	NA
Nombre de plans sociaux régularisés	Plan social	4	8	6	NA	-

 

Source des données : Comité de privatisation

 

Précisions méthodologiques : les résultats proviennent de la somme des données de chaque entreprise

 

OBJECTIF N°5 : Protéger et assurer la sécurité des consommateurs

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 40% du projet de mise en place du dispositif de gestion des alertes ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 25% de dépotages de containers de denrées alimentaires ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place sept (7) paramètres analytiques au laboratoire ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir analysés 2200 échantillons ;
• Résultat annuel attendu 5 : être parvenu à atteindre un taux d’avancement de 40% de la démarche d’accréditation (correspondant aux 3 premières étapes sur un total de 8) ;
• Résultat annuel attendu 6 : avoir réalisé deux (2) campagnes de sensibilisation avec les associations de consommateurs.

 

•  

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Taux d’avancement dans la mise en place du dispositif de gestion des alertes (1)	%	0	40	40	60	100
Taux de dépotage réalisé (2)	%	25	25	25	30	50
Nombre de paramètres analytiques (3)	Nombre	15	15	7		30
Nombre d’échantillons analysés (4)	Nombre	2000	2200	2200	2500	3000
Taux d’avancement de la démarche d’accréditation (5)	%	-	40	40	70	100
Nombre de campagnes de sensibilisation avec les associations de consommateurs (6)	Nombre	2	2	2	5	20

 

Source des données : DGCC (DCN, rapport d’activité – Inspection des services, entretiens – DSP, rapport d’activité)

 

 

 

 

 

Précisions méthodologiques :

 

• L’indicateur 1 renseigne sur le nombre de dispositif de gestion des alertes. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique ;

 

• L’indicateur 2 rapporte le nombre de container/camion dépotés aux frontières (numérateur) au nombre total de container/camion enregistré aux frontières (dénominateur) x 100. En 2015, hormis les services centraux de la DGCC, le concours des Services Provinciaux de la Concurrence et de la Consommation (SPCC) et des brigades de contrôle est également attendu ;

 

• L’indicateur 3 montre le nombre de nouveaux paramètres analytiques maîtrisés par le laboratoire. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique.

 

• L’indicateur 4 rapporte le nombre d’échantillons analysés (numérateur) au nombre total d’échantillons à analyser (dénominateur) x 100. Au sujet de la cible pour l’année 2015 (2200 échantillons analysés), il est essentiel de préciser que ce sont bien les services techniques de la DGCC qui sont tenus d’envoyer les échantillons au Laboratoire pour les analyses.

 

• L’indicateur 5 montre le nombre d’étapes franchies par le laboratoire dans son processus d’accréditation. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique. En cible pluriannuelle, les huit (8) étapes suivantes sont nécessaires à l’accréditation du laboratoire :

 

• Diagnostic qualité (expert externe) ;
• Organisation du laboratoire selon la norme 17 025 (Direction Générale) ;
• Mise en place des activités du management qualité (marche en avant, procédures, manuel qualité) ;
• Audit interne (expert interne ;)
• Actions correctrices ;
• Dossier accréditation COFRAC ;
• Audit à blanc (expert externe) ;
• Accréditation.

 

• L’indicateur 6 montre le nombre partenariat signé avec les groupements de défense des droits des consommateurs. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique.

OBJECTIF N°6 : De 2017 à 2019, être parvenu à améliorer le système  de gestion des archives et de documentation du Ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Les archives du Ministère sont sécurisées

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance 2019
% de bureaux  disposant d'un espace  ou postes de pré-archivage	%		NA	100 %		100%
% d'archives collectées au sein des programmes	%		NA	20%		100%
Taux de consultation des archives numérisées	%		NA	0%		25%
Rapports périodiques d'avancement de l'élaboration de la cartographie	Rapport		NA	4		4
% d'archives numérisées	%		NA	0%		100%
Rapports périodiques d'avancement d'élaboration du Guide de gestion des archives courantes (Deux rapports et un guide)	Rapport		NA	3		3
% des administrations qui  collaborent avec la DCAD	%		NA	100 %		100%

 

Source des données : Direction Centrale des Systèmes d’Information

 

 

 

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Faire le diagnostic : Ressources humaines – fond documentaire – locaux…
• Faire établir des ordres de mission pour  accéder aux archives de l'ensemble des entités du Ministère
• Faire un projet de courrier demandant aux agents de pré-archiver leurs archives –
• Concevoir et élaborer le guide de gestion des archives à destination des correspondants des entités administratives en charge des archives –
• Former les intervenants archivistiques –
• Faire procéder la collecte des archives du  ministère sur la base d’un calendrier arrêté - 
• Acquérir le scanner numérique
• Sélectionner les documents à numériser
• Elaborer les répertoires des archives du ministère :
• Organiser la journée nationale des archives - DCAD

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

 

• ANINF : accompagnement technique de l’étude

 

 

 

 

 

 

RECAPITULATION DES CREDITS

 

 

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

 

			Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’action			Ouvertes en LF 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Voté en LF  2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019
27.871		Elaboration de la politique économique	99 492 642 046	30 888 205 421	-	57 092 043 615	34 946 043 615	99 492 642 046	30 888 205 421	-	57 092 043 615	34 946 043 615
1		Politiques économiques et de développement	98 914 060 126	26 194 603 886		52 453 442 080	30 307 442 080	98 914 060 126	26 194 603 886	-	52 453 442 080	30 307 442 080
2		Conjoncture économique et prévisions macro-économiques	250 114 430	250 114 430		240 114 430	240 114 430	250 114 430	250 114 430	-	240 114 430	240 114 430
3		Comptes nationaux, statistiques et projections macro-économiques	221 881 225	221 881 225		191 881 225	191 881 225	221 881 225	221 881 225	-	191 881 225	191 881 225
4		Protection du droit de propriété foncière et sécurisation des garanties hypothécaires	106 586 265	136 586 265		131 586 265	131 586 265	106 586 265	136 586 265	-	131 586 265	131 586 265
5		Prospective et exploitation des options de développement à moyen et long terme	-	4 085 019 615		4 075 019 615	4 075 019 615	-	4 085 019 615	-	4 075 019 615	4 075 019 615
27.878		Programme :Concurrence et protection du consommateur	1 681 124 001	3 951 044 687	-	3 901 044 687	3 971 044 687	1 681 124 001	3 951 044 687	-	3 901 044 687	3 971 044 687
1		Contrôle et promotion de la qualité des produits et services	455 633 969	397 013 000	-	404 418 582	387 659 041	455 633 969	397 013 000	-	404 418 582	387 659 041
2		Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et régulation du marché	276 245 969	2 590 795 687	-	2 539 448 646	2 589 795 687	276 245 969	2 590 795 687	-	2 539 448 646	2 589 795 687
3		Protection des intérêts économiques des consommateurs	131 372 984	135 875 000	-	95 462 500	133 875 000	131 372 984	135 875 000	-	95 462 500	133 875 000
4		Régulation du secteur des assurances	817 871 079	827 361 000	-	861 714 959	859 714 959	817 871 079	827 361 000	-	861 714 959	859 714 959
27.885		Programme : Pilotage et soutien	10 631 159 767	6 772 480 781	-	6 772 480 781	6 772 480 781	10 631 159 767	6 772 480 781	-	6 772 480 781	6 772 480 781
1		Action : Pilotage de la stratégie ministérielle	2 872 497 767	2 372 497 767	-	2 172 497 767	2 172 497 767	2 872 497 767	2 372 497 767	-	2 172 497 767	2 172 497 767
2		Action : Coordination Administrative	7 758 662 000	4 399 983 014	-	4 599 983 014	4 599 983 014	7 758 662 000	4 399 983 014	-	4 599 983 014	4 599 983 014
Total pour la mission			111 804 925 814	41 611 730 889	-	67 765 569 083	45 689 569 083	111 804 925 814	41 611 730 889	-	67 765 569 083	45 689 569 083

 

 

 

 

 

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Voté en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019
N°27.871 Elaboration de la politique économique	99 492 642 046	30 888 205 421	-	57 092 043 615	34 946 043 615	99 492 642 046	30 888 205 421	-	57 092 043 615	34 946 043 615
Titre I. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	213 024 000	4 108 043 615	-	4 108 043 615	4 108 043 615	213 024 000	4 108 043 615	-	4 108 043 615	4 108 043 615
Titre 3. Dépenses de biens et services	700 000 000	870 000 000	-	800 000 000	800 000 000	700 000 000	870 000 000	-	800 000 000	800 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	91 408 032 046	22 910 161 806	-	24 188 000 000	25 038 000 000	91 408 032 046	22 910 161 806	-	24 188 000 000	25 038 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	-	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	-
Titre 6. Autres dépenses	5 000 000 000	3 000 000 000	-	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	3 000 000 000	-	5 000 000 000	5 000 000 000
N°27.878: Concurrence et protection du consommateur	1 681 124 001	3 951 044 687	-	3 901 044 687	3 971 044 687	1 681 124 002	3 951 044 687	-	3 901 044 687	3 971 044 687
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	224 124 000	2 674 044 687	-	2 674 044 687	2 674 044 687	224 124 000	2 674 044 687	-	2 674 044 687	2 674 044 687
Titre 3. Dépenses de biens et services	800 000 001	720 000 000	-	570 000 000	640 000 000	800 000 002	720 000 000	-	570 000 000	640 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	657 000 000	557 000 000	-	657 000 000	657 000 000	657 000 000	557 000 000	-	657 000 000	657 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
N°27.885 : Pilotage et soutien	10 631 159 767	6 772 480 781	-	6 772 480 781	6 772 480 781	10 631 159 767	6 772 480 781	-	6 772 480 781	6 772 480 781
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	7 295 666 000	3 936 987 014	-	3 936 987 014	3 936 987 014	7 295 666 000	3 936 987 014	-	3 936 987 014	3 936 987 014
Titre 3. Dépenses de biens et services	500 000 000	500 000 000	-	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	-	500 000 000	500 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	2 835 493 767	2 335 493 767	-	2 335 493 767	2 335 493 767	2 835 493 767	2 335 493 767	-	2 335 493 767	2 335 493 767
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total pour la mission	111 804 925 814	41 611 730 889	-	67 765 569 083	45 689 569 083	111 804 925 815	41 611 730 889	-	67 765 569 083	45 689 569 083
Dont :	-
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	7 732 814 000	10 719 075 316	-	10 719 075 316	10 719 075 316	7 732 814 000	10 719 075 316	-	10 719 075 316	10 719 075 316
Titre 3. Dépenses de biens et services	2 000 000 001	2 090 000 000	-	1 870 000 000	1 940 000 000	2 000 000 002	2 090 000 000	-	1 870 000 000	1 940 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	94 900 525 813	25 802 655 573	-	27 180 493 767	28 030 493 767	94 900 525 813	25 802 655 573	-	27 180 493 767	28 030 493 767
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	-	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	-
Titre 6. Autres dépenses	5 000 000 000	3 000 000 000	-	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	3 000 000 000	-	5 000 000 000	5 000 000 000

1. Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
2. FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
   ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)

 

PROGRAMME ELABORATION ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

 

 

 

 

 

 

PRESENTATION DU PROGRAMME

 

 

 

PERIMETRE DU PROGRAMME

 

Le programme Elaboration et Pilotage de la Politique Economique vise à :

 

• analyser, orienter et promouvoir l’économie nationale ;
• déterminer la stratégie économique de l’Etat ;
• contrôler et orienter les secteurs clés de l’économie nationale ;
• élaborer les prévisions à court et moyen terme ;
• élaborer et suivre les stratégies de développement.

 

Le Responsable du programme est le Directeur Général de l’Economie et de la Politique Fiscale (DGEPF).

 

Le programme compte trois administrations :

 

• La Direction Générale de l’Economie et de la Politique Fiscale ;
• La Direction Générale de la Prospective ;
• L’administration de la conservation foncière.

 

Il comprend par ailleurs quatre opérateurs : 

 

• La Direction Générale des Caisses de Stabilisation et de Péréquation ;
• Le Comité de Privatisation ;
• L’Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales ;
• la Zone Franche Île Mandji.

 

Le champ du programme recouvre :

 

• Le pilotage à long terme de l’économie à travers l’anticipation des phénomènes économiques ;
• Le pilotage à court terme de l’économie à travers la veille conjoncturelle ;
• L’information quantitative et qualitative sur tous les secteurs de l’activité économique, sociale et culturelle ;
• L’élaboration de stratégies de développement économique ;
• La protection du droit de propriété foncière.

 

Le champ du programme est en articulation avec les programmes :

 

• Régulation et stratégie industrielle ;
• Promotion des échanges ; 
• Promotion de l’entreprenariat, de l’artisanat et de l’économie sociale ;
• Gestion fiscale ;
• Concurrence et protection du consommateur ;
• Urbanisation et aménagement du cadre de vie.

 

 

PRESENTATION DES ACTIONS

 

Les actions du programme Elaboration et Pilotage de la politique économique sont :

 

1. Politique économique et de développement ;
2. Conjoncture économique et prévisions macroéconomiques ;
3. Comptes nationaux, statistiques et projections macroéconomiques ;
4. Protection du droit de propriété foncière et sécurisation des garanties hypothécaires.

 

ACTION N° 1 : Politique économique et de développement

 

Cette action comprend :

 

• L’élaboration de propositions de textes de lois visant à orienter l’économie ;
• La promotion de l’économie gabonaise par l’organisation des journées et forums économiques ;
• La réalisation de diagnostics, enquêtes, prévisions et analyses économiques ;
• Le développement de la prospective économique et la proposition de stratégies économiques ;
• La conduite des processus de privatisation/restructuration des entreprises publiques ou parapubliques en difficulté ;
• La gestion de la stabilisation des prix et de la péréquation de certains produits (hydrocarbures, café, cacao, gaz, farine) ;
• L’appui aux politiques publiques portées par l’Etat et les collectivités locales en matière de développement ;
• Le développement des Zones franches.

 

Cette action sera mise en œuvre par la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Fiscale (DGEPF), le Comité de privatisation (CP), la Direction Générale des Caisses de stabilisation et de Péréquation (DGCSP) et la Zone Franche Île Mandji (ZFIM).

 

ACTION N° 2 : Conjoncture économique et prévisions macroéconomiques

 

Cette action comprend :

 

• La publication des indicateurs conjoncturels de performance économique ;
• L’observation du secteur réel de l’économie par la rédaction des notes de conjoncture sectorielles ;
• Le développement et la tenue des bases sectorielles ;
• La tenue d’un compte centralisé ;
• Le recensement de toutes les entreprises sur le territoire ;
• L’utilisation d'un modèle de l’économie gabonaise qui permet de faire des prévisions à court et moyen terme.

 

Cette action est mise en œuvre par la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Fiscale.

 

ACTION N° 3 : Comptes nationaux, statistiques et projections macroéconomiques

 

Cette action comprend :

 

• Les travaux de synthèse des comptes nationaux ;
• La mise en place de la méthodologie d’analyse financière des secteurs économiques ;
• La mise en place de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Commission Nationale de l’Information Statistique ;
• La réalisation des enquêtes multisectorielle IMIS ;
• La création de l’application informatique et le lancement de l’opération d’enregistrement des chômeurs ;
• Le recensement général de la population et du logement.

 

Cette action sera mise en œuvre par l’Agence Nationale de la Statistique, des Etudes Démographiques, Economiques et Sociales.

 

ACTION N° 4 : Protection du droit de propriété foncière et sécurisation des garanties hypothécaires

 

Cette action comprend :

 

• L’informatisation, la dématérialisation du Livre foncier et la sécurisation des documents fonciers ;
• La contribution à l’amélioration du climat des affaires ;
• La détermination des stratégies et la modernisation de la conservation des documents fonciers ;
• La rationalisation et l’optimisation des procédures d’immatriculation et de publicité foncière ;
• L’informatisation de la conservation foncière et l’élaboration d’une loi informatique et liberté;
• La modernisation et le renforcement des structures de la Conservation foncière ;

 

La conduite de cette action est assurée par la Conservation Foncière.

 

ACTION N° 5 : Prospective et exploitation des options de développement à moyen et long terme

 

Cette action comprend :

 

• la projection et l’anticipation des phénomènes socioéconomiques à moyen et long termes ;
• la réalisation des travaux d’études et de modélisation permettant d’opérer des choix.

CADRAGE STRATEGIQUE

 

 

 

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

               

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

 

Depuis quelques années, les différents gouvernements ont élaboré plusieurs programmes et plans de développement économique. Mais ces efforts, visant à diversifier l’économie gabonaise, ne sont pas encore parvenus à réduire la dépendance du pays à l’égard du pétrole. La structure de l’économie gabonaise est restée quasi-identique entre 2000 et 2009 même si on observe une transformation intersectorielle progressive depuis 2010.

 

Cependant, le secteur pétrolier représente environ 81% des exportations totales, 45 % du PIB et 60% des recettes budgétaires actuelles en moyenne, au cours des cinq dernières années. La valeur ajoutée non pétrolière s’est accrue à un taux moyen de plus de 4% par an depuis 2007, dépassant l’atone croissance de 1,7% de la valeur ajoutée pétrolière. Toutefois, cette croissance a démarré à partir d’une très petite base, et n’a donc pas encore eu un effet considérable sur le poids du pétrole dans l’économie nationale.

 

L’objectif du gouvernement dans cet axe "diversification des sources de création de richesse et le renforcement de la gouvernance économique est de mettre en œuvre des stratégies afin de tirer profit des atouts compétitifs du pays (tant au niveau régional qu’international) pour accroître les capacités de création de richesses, d’emplois et de revenus pour les populations, et réduire ainsi la dépendance du pays vis-à-vis du pétrole et sa vulnérabilité économique.

 

Le programme « Elaboration et Pilotage de la Politique Economique » a pour rôle d’assurer la veille, l’orientation et l’encadrement économique, en proposant une stratégie de mise en œuvre des politiques sectorielles déclinées dans le PSGE, d’une part, de proposer les outils pour réguler et réglementer l’activité économique du Gabon dans la perspective d’accroitre la valeur ajoutée et assurer la création des emplois.

 

Cependant, assurer la veille économique et proposer les politiques économiques et financières cohérentes et créatrices d’emplois nécessitent des moyens humains, financiers et des outils d’aides à la décision adéquats.

 

La veille économique est l’activité centrale dans le processus de pilotage d’une économie. Elle consiste en la rédaction des notes de conjoncture, à l’analyse des performances des grands secteurs de l’économie (secteur réel, secteur monétaire, secteur public et secteur extérieur), au suivi des critères de convergences exigés par la CEMAC, à la production des comptes nationaux pour mieux évaluer les perspectives économiques, à la production des tableaux de bords (économiques et sociaux), à l’analyse des prix à la consommation pour garantir le pouvoir d’achat des ménages et la stabilité monétaire, à la gestion de la stabilisation des produits pétroliers et de rentes afin de maitriser le niveau générale des prix ainsi que certains coûts de production. A cet effet, le programme doit renforcer ses capacités en outils de prévisions, d’analyse de données et disposer d’un système d’information efficient.

 

Toutefois, afin de mobiliser les agents sur la bonne exécution du programme, des actions correctives s’avèrent nécessaires, notamment : le renforcement des capacités du personnel actuel, le recrutement des compétences nécessaires, la valorisation des efforts, la promotion de la mobilité professionnelle et l’amélioration du cadre de travail (locaux, matériel et mobilier de bureau, matériel roulant).

 

Le programme « Elaboration et Pilotage de la Politique Economique » met à la disposition du gouvernement et des opérateurs économiques un dispositif économique et juridique favorable aux affaires. En effet, la valorisation des potentialités dont regorgent les secteurs « Gabon vert », « Gabon industriel » et « Gabon des services » implique la mise en place d’un environnement propice aux investissements. L’accroissement des investissements étrangers et nationaux, directs et indirects, demeure donc un objectif majeur.

 

En somme, l’élaboration des documents stratégiques de politiques économiques, la production des textes sur la législation et la réglementation économique et fiscale, la présentation de la conjoncture sectorielle, la production et la diffusion des données de l'économie nationale, l’organisation des forums économiques nationaux et internationaux, la constitution du fonds documentaire sont, entre autres, les axes qu’entend explorer le programme.

 

 

 

ENJEUX

 

 

Les enjeux relatifs au programme Elaboration et pilotage de la politique économique sont les suivants :

 

Enjeu 1 : Parvenir à créer un tissu économique national couvrant l’ensemble du territoire ;

Enjeu 2 : Participer activement à la diversification de l’économie et à l’amélioration de la compétitivité ;

Enjeu 3 : Renforcer la veille statistique et économique ;

Enjeu 4 : Intégrer l’ensemble des parties prenantes (Administration et secteur privé) à la définition de la politique économique ;

Enjeu 5 : Parvenir à une parfaite complémentarité de l’action des différents départements et directions générales concourant à la promotion du développement économique.

 

 

 

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

 

 

Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus

 

OBJECTIF N° 1 : Améliorer la compétitivité et  promouvoir la diversification de l’économie gabonaise

 

• Résultat annuel attendu 1 : Le Tableau de Bord de l’Economie Situation 2016 et perspectives 2017-2018 est produit avant le 30 avril 2017 ;
• Résultat annuel attendu 2 : 817 hectares de plantations de cacao et café sont réhabilités ;
• Résultat annuel attendu 3 : 74 hectares de plantations de cacao et café sont créés ;
• Résultat annuel attendu 4 : 196 750  kilogrammes de cacao sont achetées ;
• Résultat annuel attendu 5 : 85 250 kilogrammes de café sont achetés ;
• Résultat annuel attendu 6 : avoir réalisé 4 missions de contrôle des établissements de micro crédit ;
• Résultat annuel  attendu 7 : 4 notes de conjoncture trimestrielles sont produites             

 

OBJECTIF N° 2 : Mesurer les disparités de développement économique entre les provinces

 

• Résultat annuel attendu 1 : Le tableau de Bord des Economies Provinciales (TBEP) situation2016 est produit ;
• Résultat annuel attendu 2 : Le tableau de Bord des Indicateurs sociaux (TBIS) n° 6 est produit.

 

OBJECTIF N° 3 : Produire de manière régulière des études et statistiques économiques et démographiques

 

• Résultat annuel attendu 1 : L'enquête sur les dépenses des ménages (EDM) est produite ;
• Résultat annuel attendu 2 : Le nouveau modèle de prévision macroéconomique est opérationnel ;
• Résultat annuel attendu 3 : L’annuaire statistique est publié ;
• Résultat annuel attendu 4 : Gabon en quelques chiffres est publié ;
• Résultat annuel attendu 5 : les Comptes nationaux sont publiés ;

 

OBJECTIF N° 4 : Améliorer la gestion des entreprises publiques ou parapubliques

 

• Résultat annuel attendu 1 : 3 entreprises sont restructurées 
• Résultat annuel attendu 2 : 1 entreprise est privatisée ;
• Résultat annuel attendu 3 : 6 plans sociaux sont régularisés

 

OBJECTIF N° 5 : Renforcer les mécanismes de péréquation et de stabilisation des prix de l’essence, du gaz, de la farine, des matériaux de construction essentiels (ciment, tôles…)

 

 

• Résultat annuel attendu 1 : La rationalisation de la péréquation de la farine est effective ;
• Résultat annuel attendu 2 : Le dispositif de péréquation des matériaux de construction essentiels (ciment et tôle) est élaboré à 50%
• Résultat annuel attendu 3 : Le prix de la farine est identique sur l’ensemble du territoire national.

 

OBJECTIF N°6 : Améliorer les procédures de gestion de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques

 

• Résultat annuel attendu 1: le livre foncier est dématérialisé à hauteur de 30% ;
• Résultat annuel attendu 2: le Service contrôle-qualité-normalisation-cartographie du Titre foncier est fonctionnel ;
• Résultat annuel attendu 3 : Délai moyen entre le dépôt de la réquisition et la mise à disposition du titre est de 60 jours ; 
• Résultat annuel attendu 4 : 9 missions d’identification des parcelles en vue de la construction des Conservations déconcentrées ont été réalisées ;
• Résultat annuel attendu 5 : avoir réalisé 36 missions de vérification de la consistance physique des parcelles à immatriculer en vue de la création des titres fonciers ;
• Résultat annuel attendu 6 : La place du Gabon au classement Doing-Business est 125e  
• Résultat annuel attendu 7 : Le statut particulier de l’agent de la Conservation foncière est connu

 

OBJECTIF N° 7 : Améliorer la diffusion et la vulgarisation de l’information économique

 

• Résultat annuel attendu 1 : 50 nouvelles productions de la DGPEF sont disponibles au CIP ;
• Résultat annuel attendu 2 : Le nombre d’ouvrages et de périodiques disponibles au CIP est 1670 ;
• Résultat annuel attendu 3 : Le nombre de connexions sur le site internet est de 3000.

 

OBJECTIF N° 8 : Etre parvenu à projeter et à anticiper les phénomènes socioéconomiques à l’horizon 2017

 

• Résultat annuel attendu 1 : 5 Ateliers économiques sont organisés
• Résultat annuel attendu 2 : 5 Études sectorielles sont réalisées

 

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

 

OBJECTIF N°1 : Améliorer la compétitivité et promouvoir la diversification de l’économie gabonaise

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. Le Tableau de Bord de l’Economie Situation 2016 et perspectives 2017-2018 est produit avant le 30 avril  2017 ;
2. 4 notes de conjoncture trimestrielles sont produites
3. avoir réalisé 4 missions de contrôle des établissements de micro crédits ;
4. 817 hectares de plantations de cacao et café sont réhabilités ;
5. 74 hectares de plantations de cacao et café sont créés ;
6. 196 750 kilogrammes de cacao sont achetés ;
7. 85 250 kilogrammes de café sont achetés ;

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance (2019)
Date limite de production du TBE	Date	30 septembre	30 avril	30 avril	30 avril	30 avril
Nombre de Notes de conjoncture produites	Nombre			4	4	4
Nombre de missions de contrôle des établissements de microcrédits	Nombre			4
Nombre d’hectare de plantations de cacao réhabilitées	Hectare	-	0	503	773	837
Nombre d’hectare de plantations de café réhabilitées	Hectare	-	0	314	205	195
Nombre d’hectare de plantations de cacao créées	Hectare	-	0	14	358	263
Nombre d’hectare de plantations de café créées	Hectare	-	0	60	203	219
Nombre de Kg de cacao acheté	kg	-	750	196 750	275 300	409 900
Nombre de Kg de café achetés	kg	-	-	85 250	71 150	171 300

 

Source des données : DGEPF, DGCSP

 

Précisions méthodologiques : simple décompte

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

1. Mener des études sur les problèmes de compétitivité de l’économie gabonaise et définir une stratégie pour l’améliorer : analyse des coûts de fonctionnement des entreprises,  identification des  insuffisances sectorielles, programme d’actions ; 
2. Mesurer, de manière prévisionnelle, les impacts de cette stratégie de diversification, à travers des modèles de simulation ; 
3. Définir les axes de mise en œuvre des stratégies d’amélioration de la compétitivité et de diversification ;
4. Réaliser, à travers des tableaux de bord sectoriels, un suivi et une évaluation de la mise en  œuvre par les ministères sectoriels des axes retenus ;
5. Vulgariser la politique fiscale pour attirer des investisseurs étrangers ;
6. Professionnaliser les planteurs de cacao et de café ;
7. Organiser des  missions de contrôles et de surveillance des EMF ;
8. Veiller à la stricte application par les intermédiaires agrées (banques, Western Union, Money Gram, EMF, …) des dispositions  de la règlementation des changes ;
9.  Lutter contre les opérations informelles (transferts et changes manuels, …) effectuées par des personnes physiques ou morales non habilitées ;
10. Sensibiliser, réprimer et poursuivre les auteurs des infractions à la règlementation en appliquant les amendes et les pénalités prévues.

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS/PARTENAIRES

 

La DG des Caisses de Stabilisation et de Péréquation poursuivra la réhabilitation de la filière Cacao-Café.

L’opérateur en charge de la Zone franche ile Mandji supervisera les travaux d’aménagement du site.

 

OBJECTIF N°2 : Mesurer les disparités de développement économique et social

 

Type de finalité des résultats visés

 

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. Le tableau de Bord des Economies Provinciales (TBEP) situation 2015 est produit dans les délais ;
2. Le tableau de Bord des Indicateurs sociaux (TBIS) situation 2015 est produit dans les délais.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Date limite de production du TBEP	Date	-	-	30 juin	30 juin	30 juin
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration du TBEP annuel	%	-	100%	100%	100%	100%
Date  limite de production du TBIS	Date	-	30 août	30 juin	30 juin	30 juin
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration du TBIS annuel	%	-	100%	100%	100%	100%

 

Source des données : Rapport d’activités DGEPF

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement : un plan d’action est élaboré pour atteindre le résultat annuel visé. A chaque action est  affecté un % et un timing. Un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

TBEP :

 

• Collecter les informations auprès des opérateurs économiques ;
• Achever de produire les monographies de l’économie provinciale ;
• Organiser des ateliers provinciaux ;
• Actualiser les monographies disponibles ;
• Rédiger et faire valider un premier TBEP.

 

TBIS :

 

• Sélectionner les indicateurs à intégrer dans le TBIS ;
• Identifier les sources des données ;
• Mettre en place le dispositif de collecte ;
• Collecter les informations auprès des administrations ;
• Améliorer la qualité des statistiques ;
• Rédiger et faire valider un premier TBIS.

 

OBJECTIF N°3 : Produire de manière régulière des études et statistiques économiques et démographiques

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. Le nouveau modèle de prévision macroéconomique est produit à 80% ;
2. L’annuaire statistique est publié ;
3. Gabon en quelques chiffres est publié ;
4. les Comptes nationaux sont publiés ;
5. Les lignes directrices pour de la démarche qualité sont produites à 80%;
6. Les monographies  pays sont élaborées ;
7. L'Enquête Démographique et de Santé (EDS 3) est réalisée ; 
8. L'Enquête sur les Dépenses des Ménages (EDM) est produite.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration du modèle	%		50%	80%	100%
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration des Comptes nationaux	%		50%	100%
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration de l’annuaire statistique	%	-	0%	100%
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration de Gabon en quelques chiffres	%	-	0%	100%
Taux d’avancement des lignes directrices pour de la démarche qualité	%	-	-	80%	100%
Taux d’avancement de la démarche d’élaboration des monographies  pays	%	-	0%	100%
Taux d’avancement de l’enquête EDS III	%	-	30%	100%
Taux d’avancement de l’enquête  EDM	%	-	0%	100%		-

 

Source des données : DGEPF, DGS 

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement: un plan d’action est élaboré pour atteindre le résultat annuel visé. A chaque action est  affectée un % et un timing. Un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Les Enquêtes :

 

• Préparation des missions de collecte d’informations ;
• Réalisation des missions de collecte ;
• Traitement des données ;
• Rédaction des rapports.

 

Modèle de prévision :

 

• Conception du modèle statique ;
• Formation des agents ;
• Mise en dynamique du Modèle ;
• Modélisation des modules supplémentaires ;
• Tests de simulation ;
• Formation des agents.

 

Annuaire statistique

 

•  Mise à jour des sources et supports  de collecte ;
• Collecte des données;
• Traitement  et analyse des données ;
• Rédaction de l'Annuaire Statistique;
• Séminaire de validation des données  ;
• Publication de l'Annuaire Statistique.

 

Comptes nationaux

 

• Collecte des données et traitement des sources ;
• Sortie des tableaux des comptes et rédaction de la publication ;
• Production des comptes nationaux provisoires ;
• Elaboration des comptes nationaux définitifs;

 

Gabon en quelques chiffres

 

• Mise à jour des sources et supports  de collecte ;
• Collecte des données ;
• Traitement  et analyse des données ;
• Rédaction du Gabon en quelques Chiffres;
• Séminaire de validation des données ;
• Publication du Gabon en quelques Chiffres.

 

L'Enquête Démographique et de Santé (EDS 3)

 

• Préparation de l’enquête (élaboration des documents de collecte, test des documents de collecte, formation des agents);
• Collecte des données ;
• Traitement des données ;
• Analyse des données;
• Rédaction du rapport
• Validation et publication des données

 

L'Enquête sur les Dépenses des Ménages (EDM).

 

• Préparation de l’enquête (élaboration des documents de collecte, test des documents de collecte, formation des agents);
• Collecte des données ;
• Traitement des données ;
• Analyse des données;
• Rédaction du rapport
• Validation et publication des données.

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS

 

La DG des caisses de Stabilisation et de Péréquation devrait mettre à la disposition du RPROG toutes les données statistiques de la filière café-cacao pour l’étude portant sur le développement du secteur agricole.

 

OBJECTIF N°4 : Améliorer la gestion des entreprises publiques ou parapubliques

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. 3 Entreprises restructurées : BGD, Conseil Gabonais des Chargeurs, ONADER
2. 1 Entreprise privatisée : SEPBG
3. 6 Plans  sociaux  régularisés : CNNII, Sogatra, Poste SA, OZI Moabi, OZI Ngouoni, Ogaprov

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’entreprises restructurées	Entreprise	2	4	3	NA	-
Nombre d’entreprises privatisées	Entreprise	0	0	1	NA
Nombre de plans sociaux régularisés	Plan social	4	8	6	NA	-

 

Source des données : Comité de privatisation

 

Précision méthodologique :

 

Pour tous les indicateurs, faire un simple décompte.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Restructuration des entreprises publiques

 

• Faire un diagnostic de la situation stratégique, opérationnelle et financière de chaque entreprise ;
• Proposer des scénarios de restructuration  et évaluer les impacts sur l’entreprise, les personnels et l’Etat ;
• Mettre  en place une concertation avec les représentants des personnels et les organes dirigeants ;
• Mettre en œuvre la restructuration et le plan social éventuellement associé.

 

Privatisation des entreprises :

 

• Faire un diagnostic de la situation stratégique, opérationnelle et financière de l’entreprise ;
• Proposer des scénarios de privatisation et organiser l’appel d’offre ;
• Mettre  en place une concertation avec les représentants des personnels et les organes dirigeants ;
• Mettre en œuvre le plan social éventuellement associé ;
• Conclure la transaction ;
• Evaluer les impacts sur l’entreprise, les personnels et l’Etat ;
• Participer à la mission de régulation des activités économiques et restructurer l’économie nationale.

 

Régularisation des plans sociaux

 

• Saisir  la Direction générale du Travail pour  l’affectation des inspecteurs ;
• Collecter les informations, notamment les bulletins de solde, les actes de naissances et autres actes administratifs ;
• Suivre la reprise de calculs par les inspecteurs ;
• Déterminer les écarts ;
• Payer le manque à gagner pour les salariés.

 

Opérations post privatisation

 

• Améliorer la libéralisation des activités économiques ;
• Réaliser les audits de fonctionnement des concessions et le suivi des entreprises privatisées ;
• Réaliser les enquêtes de satisfaction des usagers ou des consommateurs des activités privatisées.

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS

 

Cet objectif est conduit par le Comité de privatisation.

 

OBJECTIF N°5 : Renforcer les mécanismes de péréquation et de stabilisation des prix de l’essence, du gaz, de la farine et des matériaux de construction essentiels

 

Type de finalité des résultats visés

 

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. La rationalisation de la péréquation de la farine est effective ;
2. Le dispositif de péréquation des matériaux de construction essentiels (ciment et tôle) est élaboré à 50%
3. Le prix de la farine est identique sur l’ensemble du territoire national.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d'avancement du projet de rationalisation de la péréquation de la farine	%	-	70%	100%	-	-
Ecart moyen du prix de la farine entre Libreville et l’Intérieur	%	22%	22%	0%	0%	0%
Taux d'avancement du projet de péréquation des matériaux de construction essentiels	%	-	30%	50%	100%	-

 

Source des données : DG des Caisses de Stabilisation et de Péréquation

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement : un plan d’actions est élaboré pour atteindre le résultat annuel  visé. A chaque action est affectée un % et un timing ; un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées.

 

 

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Farine :

 

• Faire aboutir le transfert de la « subvention farine » ;
• Actualiser et Faire valider  l’arrêté N° 0288 du 4 octobre 1982 précisant les conditions de remboursement des opérations d’achat et de transport de la farine ;
• Finaliser et valider le manuel de procédures ;
• Rendre opérationnel le partenariat avec l’AGASA pour la formation des agents Caistab dans le contrôle sanitaire et les pratiques de stockage de la farine.

 

Matériaux de construction essentiels :

 

• Rédaction des TDR ;
• Réalisation de l’étude de faisabilité sur la péréquation des matériaux de construction essentiels ;
• Rédaction du rapport final.

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS

 

Cet objectif sera réalisé par la caisse de stabilisation et de péréquation.

 

OBJECTIF N°6 : Améliorer les procédures de gestion de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques

 

Type de finalité des résultats visés

 

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. Le livre foncier est dématérialisé à hauteur de 30% ;
2. Le Service contrôle-qualité-normalisation-cartographie est fonctionnel
3. Le délai moyen entre le dépôt de la réquisition et la mise à disposition du titre est de 60 jours 
4. 9 missions d’identification des parcelles en vue de la construction des Conservations déconcentrées ont été réalisées.
5. Avoir réalisé 36 missions de vérification de la consistance physique des parcelles à immatriculer en vue de la création des titres fonciers
6. La place du Gabon au classement Doing-Business est 125e  
7. Le statut particulier de l’agent de la Conservation foncière est connu

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Taux de dématérialisation du Livre foncier	%	5	10	30	50	60
Taux d’avancement dans la mise en service du Service contrôle-qualité-normalisation-cartographie	%			100
Délai moyen entre le dépôt de la réquisition et la mise à disposition du titre	Jour			60	45	30
Nombre de missions d’identification des parcelles en vue de la construction des Conservations déconcentrées	Nombre			9
Nombre de missions de vérification de la consistance physique des parcelles à immatriculer en vue de la création des titres fonciers	Nombre			36	36	36
Rang du Gabon au classement Doing-Business	Nombre			125e
Taux d’avancement dans la démarche d’élaboration et validation du statut particulier de l’agent de la Conservation foncière	%			100

 

Source des données : Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement : un plan d’actions est élaboré pour atteindre le résultat annuel  visé. A chaque action est affectée un % et un timing. Un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées ;
• Taux de dématérialisation des titres : nombre de titres dématérialisés / nombre de titres inscrits au livre foncier.

 

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Faire acquérir  un immeuble adapté  à la dématérialisation du Livre foncier, au stockage, à la conservation et à la sécurisation des documents fonciers afin d’attirer les investisseurs ;
• Numériser les documents fonciers ;
• Acheter le matériel informatique (scanner)  et logiciel ;
• Mettre en place la photogrammétrie (plans interactif et  vectoriel) ;
• Mettre  en place un bulletin d’informations foncières de la Conservation foncière afin de faciliter la publication des réquisitions d’immatriculation et des bornages définitifs ;
• Former les agents à la maîtrise des procédés et logiciels informatiques ;
• Faire  un bilan d’étape de la réforme foncière de 2011 afin d’améliorer le processus et les procédures  d’établissement et de délivrance de titres fonciers ;
• Mettre en place un service de contrôle, conformité et qualité ;
• Organiser des compagnes de sensibilisation et d’information portant sur les procédures d’immatriculation et de publicité foncière à l’endroit des populations ;
• Elaborer des statistiques des Titres fonciers dans l’ensemble du Gabon ;
• Acquérir le matériel roulant et technique destinés aux contrôles des parcelles ;
• Mettre en place un programme de formation 2017-2022 en prélude à l’ouverture des 9 Conservations déconcentrées ;
• Organiser des missions de normalisation des Titres fonciers ayant subis des chevauchements ;
• Faire appliquer la procédure de formalité fusionnée dans le cadre de la taxation des plus-values en synergie avec la DG Impôts. 
• Organiser des missions d’identification des immeubles de l’Etat dans le cadre de la réforme des « Grands Registres »
• Lutter contre la dissimulation des valeurs immobilières affectant l’optimisation des recettes budgétaires
• Mettre en place un régime dissuasif des oppositions fantaisistes

 

OBJECTIF N°7 :  Améliorer la diffusion et la vulgarisation de l’information économique

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

1. 50 nouvelles productions de la DGEPF sont disponibles au CIP ;
2. Le nombre d’ouvrages et de périodiques disponibles au CIP est 1670 ;
3. Le nombre de connexions sur le site internet de la DGEPF est de 3000.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance 2019?
Nombre de nouvelles productions DGPEF disponibles au CIP	Nombre	45	45	50	45	45
Nombre d’ouvrages et périodiques disponibles au CIP	Nombre	1650	1662	1670	1690	2020
Nombre de connexions sur le site internet de la DGEPF	Nombre	-	-	3000	3000	3500

 

Source des données : DGEPF

 

Précisions méthodologiques :

 

• Liste des nouvelles productions disponibles au CIP en 2015 : Tableau de Bord de l’Economie ; Tableau de Bord des Indicateurs Sociaux ; Notes de conjoncture trimestrielle (4 parutions) ; Notes de la DEM (4 parutions) ; Bulletin trimestriel d’analyse monétaire (4 parutions) ; Notes de conjoncture financière internationale ; Revue de Microfinance (2 parutions) ; Résumé de l’actualité économique, financière et sociale (24 parutions).

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Rénover et équiper le CIP ;
• Définir et mettre en œuvre une politique d’acquisition des ouvrages et périodiques ;
• Rénover le site internet : enrichissement des contenus, développement de l’interactivité et du niveau de média, facilitation de la navigation…

 

OBJECTIF N°8 : Etre parvenu à projeter et à anticiper les phénomènes socioéconomiques à l’horizon 2017

 

Type de finalité des résultats visés

 

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

1. 5 Ateliers économiques sont organisés
2. 5 Études sectorielles sont réalisées
3. La stratégie nationale sur le développement humain est disponible

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’ateliers économiques organisés				5
Nombre d’études réalisées				5
Taux d’avancement dans l’élaboration de la stratégie nationale sur le développement humain				100%

 

Source des données : DGP

 

Précisions méthodologiques :

 

• Taux d’avancement : un plan d’actions est élaboré pour atteindre le résultat annuel  visé. A chaque action est  affectée un % et un timing.  Un taux d’avancement de 100% signifie que toutes les actions prévues ont été réalisées.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Ateliers économiques

 

• Préparation des ateliers
• Élaboration des TDR
• Choix des consultants
• Collectes des données auprès des sectoriels
• Traitement des données collectées
• Rédaction du rapport provisoire de l’étude
• Atelier de validation des travaux en commissions
• Transmission du rapport final  à la tutelle
• Publication

 

Études sectorielles

 

• Note d’avis de l’étude sectorielle sollicitant l’accord du Ministre
• Elaboration et validation des TDR de l’étude
• Recherche d’un consultant
• Réalisation de l’étude ;
• Dépôt du rapport
• Atelier de restitution et de validation des résultats de l’étude ;
• Dépôt du rapport définitif
• Vulgarisation de l’étude auprès des parties prenantes

 

Stratégie nationale sur le développement humain

• Travaux préparatoires
• Élaboration des TDR
• Choix d’un consultant
• Réalisation de la collecte des données
• Traitement des données collectées
• Rédaction du rapport provisoire
• Atelier de restitution et de validation de la stratégie

 

 

 

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

 

 

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

 

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°1. Politiques économiques et de développement	98 914 060 126	98 914 060 126	26 194 603 886	26 194 603 886	52 453 442 080	52 453 442 080	30 307 442 080	30 307 442 080
Titre 1. Charges financières de la dette			-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	88 208 000	88 208 000	88 208 000	88 208 000	88 208 000	88 208 000	88 208 000	88 208 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	293 619 080	293 619 080	298 619 080	298 619 080	283 619 080	283 619 080	283 619 080	283 619 080
Titre 4. Dépenses de transfert	91 360 647 046	91 360 647 046	22 807 776 806	22 807 776 806	24 085 615 000	24 085 615 000	24 935 615 000	24 935 615 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 171 586 000	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	22 996 000 000	-	-
Titre 6. Autres dépenses	5 000 000 000	5 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000
N°2 : Conjoncture économique et prévisions macro-économiques	250 114 430	250 114 430	250 114 430	250 114 430	240 114 430	240 114 430	240 114 430	240 114 430
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	102 016 000	102 016 000	102 016 000	102 016 000	102 016 000	102 016 000	102 016 000	102 016 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	148 098 430	148 098 430	148 098 430	148 098 430	138 098 430	138 098 430	138 098 430	138 098 430
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-	-	-	-	-	-
Titre 6. Dépenses d’investissement
N°3 : Comptes nationaux, statistiques et projections macro-économiques	221 881 225	221 881 225	221 881 225	221 881 225	191 881 225	191 881 225	191 881 225	191 881 225
Titre 1. Charges financières de la dette			-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	11 640 000	11 640 000	11 640 000	11 640 000	11 640 000	11 640 000	11 640 000	11 640 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	162 856 225	162 856 225	162 856 225	162 856 225	132 856 225	132 856 225	132 856 225	132 856 225
Titre 4. Dépenses de transfert	47 385 000	47 385 000	47 385 000	47 385 000	47 385 000	47 385 000	47 385 000	47 385 000
Titre 5. Dépenses d’investissement			-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses			-	-	-	-	-	-
N°4 : Protection du droit de propriété foncière et sécurisation des garanties hypothécaires	106 586 265	106 586 265	136 586 265	136 586 265	131 586 265	131 586 265	131 586 265	131 586 265
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	11 160 000	11 160 000	11 160 000	11 160 000	11 160 000	11 160 000	11 160 000	11 160 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	95 426 265	95 426 265	95 426 265	95 426 265	90 426 265	90 426 265	90 426 265	90 426 265
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°5 : Prospective et exploitation des options de développement à moyen et long terme	-	-	4 085 019 615	4 085 019 615	4 075 019 615	4 075 019 615	4 075 019 615	4 075 019 615
Titre 1. Charges financières de la dette
Titre 2. Dépenses de personnel			3 895 019 615	3 895 019 615	3 895 019 615	3 895 019 615	3 895 019 615	3 895 019 615
Titre 3. Dépenses de biens et services			165 000 000	165 000 000	155 000 000	155 000 000	155 000 000	155 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert			25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement
Titre 6. Autres dépenses
Total pour le programme N°27.871 Elaboration et pilotage de la politique économique	99 492 642 046	99 492 642 046	30 888 205 421	30 888 205 421	57 092 043 615	57 092 043 615	34 946 043 615	34 946 043 615
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	213 024 000	213 024 000	4 108 043 615	4 108 043 615	4 108 043 615	4 108 043 615	4 108 043 615	4 108 043 615
Titre 3. Dépenses de biens et services	700 000 000	700 000 000	870 000 000	870 000 000	800 000 000	800 000 000	800 000 000	800 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	91 408 032 046	91 408 032 046	22 910 161 806	22 910 161 806	24 188 000 000	24 188 000 000	25 038 000 000	25 038 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 171 586 000	2 171 586 000	-	-	22 996 000 000	22 996 000 000	-	-
Titre 6. Autres dépenses	5 000 000 000	5 000 000 000	3 000 000 000	3 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000	5 000 000 000

 

 

 

 

 

 

 

EMPLOIS DE L’administration

 

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2015 (1)	Ouverts en LF pour 2016 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)		249	5	133	128	377
Permanents		229	3	133	130	359
Non permanents		20	2	0	-2	18
Catégorie B (s3)		43	0	18	18	25
Permanents		30	0	18	18	12
Non permanents		13	0	0	0	13
Catégorie C (s4)		7	0	7	7	14
Permanents		2	0	7	7	9
Non permanents		5	0	0	0	5
Main d’œuvre non permanente (t)		37	0	8	8	45
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t		336	5	166	161	497

 

EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT

 

 

	Effectifs
Emplois rémunérés	Réalisation 2015 (1)	Prévision 2016	Prévision 2017
Comité de privatisation
Emplois rémunérés par le programme		56	54
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)
Emplois rémunérés par l’opérateur		0	0
- hors plafond d’emplois du ministère (3)
Total pour l’opérateur		56	54
Caisse de Stabilisation et de Péréquation
Emplois rémunérés par le programme		591	591
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3)
Total pour l’opérateur		591	591
Zone Franche Île Mandji
Emplois rémunérés par le programme		10	20
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)
Emplois rémunérés par l’opérateur		9	14
- hors plafond d’emplois du ministère (3)
Total pour l’opérateur		19	34
Total pour le programme		666	679

 

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

 

 

DEPENSES DE PERSONNEL

 

	2016 Réalisation		2017 Prévision		Ecart entre 2017 et 2016
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2017 – effectifs 2016)	Ecart de coût (coût 2017 – coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	299		452		153
Solde forfaitaire globale (s1)					0
Catégorie A (s2)	249		377		128
Permanents	229		359		130
Non permanents	20		18		-2
Catégorie B (s3)	43		25		-18
Permanents	30		12		-18
Non permanents	13		13		0
Catégorie C (s4)	7		14		7
Permanents	2		9		7
Non permanents	5		5		0
Main d’œuvre non permanente (t)	37		45		8
Emplois des opérateurs (u)	708		708		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	78		78		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	630		630		0
Total pour le programme (v) = s + t + u	1044		1205		161

 

 

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

 

Catégories d’emploi	LF 2016	PLF 2017
Personnels administratifs	336	497
Administration centrale	336	497
Administration déconcentrée	0	0
Personnels techniques	0	0
Administration centrale	0	0
Administration déconcentrée	0	0
Opérateur(s)	708	708
Central	341	341
Déconcentré	367	367
Autres
Total	1 044	1 205

 

 

Tableau 3 : demandes de recrutement

 

Actions	Effectif au 01/01/2016	Propositions de recrutements pour l’année N+1
		Nombre	Métier	Internes	Externes	Services bénéficiaires
Action 1 + Action 2	166	53		5	48	DGEPF
Action 3	170	60		0	60	Agence STAT
Action 4	28	20		0	20	Conservation Foncière
Action 5	20	38		0	38	DG Prospective
Total

 

 

Justifications :

 

Au cours de l’exercice 2016, le programme Elaboration et Pilotage de la Politique Economique a fonctionné avec un effectif de 1044 agents entièrement rémunérés par le budget de l’Etat. En 2017, cet effectif passera à 1205, avec la prise en compte de 161 agents.  Les agents de conception représentent 76% des effectifs. Cela se justifie par la nature des activités dévolues à ce programme

 

Cet effectif à recruter se compose essentiellement des agents qui sont en activité dans nos administrations et en attente de postes budgétaires depuis 2011. En effet, afin de répondre aux nouvelles exigences, liées à l’évolution des missions des administrations du programme, le recrutement des juristes, fiscalistes, statisticiens-économistes, économètres (etc.) s’est avéré nécessaire.

 

Aussi, dans le cadre du démarrage des activités de la Direction Générale de la Prospective, le recrutement interne n’ayant pas permis de disposer de l’effectif nécessaire (en quantité et en qualité) à l’accomplissement des missions qui lui sont assignées, l’équipe managériale a donc procédé à un recrutement externe de 38 compatriotes.

 

Le programme enregistre 5 départs à la retraite, dont 3 pour le compte de l’Action 1 et 2 pour l’Action 3.

 

Par ailleurs, pour combler le déficit constaté dans certains métiers, le programme opte désormais pour le renforcement des capacités du personnel actuel. Cette stratégie découle des capacités d’accueil limitées de nos structures mais aussi de la nécessité de réduire la masse salariale de l’Etat.

 

A ce jour, les différentes administrations composant le programme n’ayant pas de services déconcentrés, l’essentiel des effectifs se trouvent donc à Libreville ; 367 agents de la Caistab travaillent dans les délégations provinciales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES DE BIENS ET SERVICES

 

 

Degré de priorité	Nature de la dépense	2015	2016	2017	Justifications pour 2017
		Montants	Montants	Montants	à partir des déterminants physiques et financiers de la dépense
Total
2. Dépenses de biens et services indispensables	Direction Générale de l’Economie et de la Politique Fiscale
	Missions		190 717 511	190 717 511	Mission Statutaires (Banque Mondiale, FMI, BEAC, COBAC, CIMAF
	Entretiens & Réparations		20 000 000	20 000 000	Activité  régalienne  du programme
	SPI-SPG		10 000 000	10 000 000	Outils de Prévision et d'Analyse d'Impacts
	Impression		31 000 000	31 000 000	Monographies provinciales;  Notes de conjoncture ; TBE; TBS  ; Revue de micro finance
	Fournitures informatiques		30 000 000	30 000 000	Productions diverses
	Papeterie		25 000 000	25 000 000	Productions diverses
	Carburant		20 000 000	20 000 000	Enquêtes
	Location		20 000 000	20 000 000	Tableau de Bord de l'Economie
	Fournitures  de bureaux divers		30 000 000	30 000 000	Tableau de Bord de l'Economie
	Communication		50 000 000	50 000 000	Journées de concertation économique
	Documents et périodiques		15 000 000	15 000 000	Constitution du fonds documentaires
	Sous total		441717510	441717510
	Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques  336 000 000
	Missions				Recherche des financements internationaux
			20 000 000	20 000 000	séminaires et colloques
	Communication		18 000 000	18 000 000	Conférence sur la réforme foncière (Bilan d'étape) ; Campagne de sensibilisation et d'informations sur les procédures d'immatriculations et de publicité foncière à l'endroit des populations (3 Provinces Pilotes: Estuaire, Haut-Ogooué et Ogooué-maritime)
	Impression		1 000 000	1 000 000	Elaboration des statistiques des titres fonciers  (3 Provinces Pilotes: Estuaire, Haut-Ogooué et Ogooué-maritime) ; Contentieux et règlementation foncière
	Fournitures informatiques		8 000 000	8 000 000	Informatisation des Archives et accompagnement des usagers; Numérisation des documents fonciers ; Centralisation des données d'immatriculation des parcelles
	fournitures de bureaux divers		8 000 000	8 000 000	Sécurisation des garanties hypothécaires : contrôle, conformité et qualité
	Papeterie		20 000 000	20 000 000	Informatisation des Archives et accompagnement des usagers ; Centralisation des données d'immatriculation des parcelles ; Elaboration des statistiques des titres fonciers (3 Provinces Pilotes: Estuaire, Haut-Ogooué et Ogooué-maritime)
	Imprimés spéciaux		5 000 000	5 000 000	Signature des ordonnances d'immatriculation
	Carburant véhicules divers		7 000 000	7 000 000	Sécurisation des garanties hypothécaires : contrôle, conformité et qualité
	Audits et études		8 426 265	8 426 265	Audits et études des procédures foncières
	Sous total		95 426 265	95 426 265
	Direction Générale de la Statistique
	Missions		20 500 000	20 500 000	Séminaires et colloques ; Enquêtes
	Fournitures informatiques		2 000 000	2 000 000	Production du document sur la situation démographique du Gabon ; Production de l'Indice Harmonisé des prix à la consommation et de l'Indicateur de Convergence de la CEMAC et documents divers
	Papeterie		16 356 225	16 356 225	Activité régalienne du programme
	fournitures de bureaux divers		12 500 000	12 500 000	Production des indicateurs conjoncturels (Indice de la production Industrielle et Indice du Chiffre d'affaires)
	Impression		30 000 000	30 000 000	Production de la centrale de bilans 2012 et 2013
	Communication		27 000 000	27 000 000	Organisation de la journée africaine de la statistique; Organisation du symposium africain sur la statistique
	Carburant véhicules divers		20 000 000	20 000 000	Enquêtes
	Frais de production		14 500 000	14 500 000	Mettre en place la base de données  cartographique; Elaborer un système d'information géographique
	Produit alimentaires		20 000 000	20 000 000	Indice des prix
	Sous total		162 856 225	162 856 225
	Direction Générale de la Prospective
	Missions		20 500 000	10 500 000	Séminaires et colloques ; Enquêtes
	Fournitures informatiques		2 000 000	2 000 000	Production du document s
	Papeterie		16 356 225	3 356 225	Activité régalienne du programme
	fournitures de bureaux divers		12 500 000	12 500 000	Production des indicateurs conjoncturels (Indice de la production Industrielle et Indice du Chiffre d'affaires)
	Impression		30 000 000	30 000 000	Production de la centrale de bilans 2012 et 2013
	Carburant véhicules divers		20 000 000	27 143 775	Enquêtes
	Frais de production		14 500 000	14 500 000	Mettre en place la base de données  cartographique; Elaborer un système d'information géographique
	Sous total		162 856 225	100 000 000
Total Global		1 258 772 944	700 000 000	800 000 000

 

 

 

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE aux  OPERATEURs

 

 

Détail de la subvention allouée à l’opérateur	Montant  LF 2016	Montant demandé LF 2017
Opérateur CAISTAB	576 400 000	646 662 500
Dépenses de personnel (hors plafond)
Fonctionnement courant	251 323 000	646 662 500
Projet d’investissement X (hors projets de politique publique)		0
Projet d’investissement Y (hors projets de politique publique)		0
Opérateur COMITE DE PRIVATISATION	300 000 000	300 000 000
Dépenses de personnel (hors plafond)
Fonctionnement courant	300 000 000	300 000 000
Dépenses d’équipement
Projet d’investissement X (hors projets de politique publique)
Projet d’investissement Y (hors projets de politique publique)
Opérateur ZONE FRANCHE ILE MANDJI	310 000 000	300 500 000
Dépenses de personnel (hors plafond)	250 000 000	250 000 000
Fonctionnement courant	60 000 000	50 000 000
Dépenses d’équipement
Projet d’investissement X (hors projets de politique publique)
Projet d’investissement Y (hors projets de politique publique)
Total global	1 186 400 000	1 247 162 500

 

 

 

 

 

 

PROGRAMME Concurrence et protection du consommateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRESENTATION DU PROGRAMME

 

 

 

PERIMETRE DU PROGRAMME

 

Conformément à son orientation stratégique, le programme vise des missions de régulation, de contrôle du respect des réglementations et de surveillance des marchés.

 

Le programme « Concurrence et protection du consommateur » comprend tous les crédits des services de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC) et de la Direction Nationale des Assurances (DNA) et, il participe de la volonté des hautes autorités de mettre en place un cadre sain pour l’environnement économique et le renforcement du dispositif de sécurité du consommateur.

 

Il est structuré autour des trois (3) actions suivantes :

 

• Protection des consommateurs et contrôle des pratiques des opérateurs économiques ;
• Analyse des marchés et accompagnement des opérateurs économiques ;
• Régulation et assurances.

 

La mise en œuvre de ces actions est assurée par les services centraux et déconcentrés de la DGCC et les services techniques de la DNA (le CPF-A y compris).

 

Le responsable de programme (RPROG) est le Directeur Général de la Concurrence et de la Consommation.

 

PRESENTATION DES ACTIONS

 

 

 

 

 

ACTION n°1 : Protection des consommateurs et contrôle des pratiques des opérateurs économiques

 

 

 

 

 

Cette action a pour finalités :

 

• Le renforcement de la protection des consommateurs ;
• La renonciation, par les opérateurs économiques, des pratiques illicites voire frauduleuses ;
• Le développement, par les opérateurs économiques, des démarches positives (ex. utilisation de normes, maîtrise de la qualité, etc.).

 

Nous consacrerons les crédits associés à cette action aux priorités suivantes :

 

1. La bonne application du dispositif juridique protégeant les consommateurs ;
2. La lutte contre les pratiques préjudiciables aux consommateurs ;
3. Des actions ciblées sur les priorités sectorielles ;
4. La mise à jour du « baromètre des réclamations ».

 

La DGCC met en œuvre cette action grâce à son administration centrale et le concours des Services Provinciaux de la Concurrence et de la Consommation (SPCC) en effectuant des contrôles, soit programmés, soit à la suite d’une réclamation, sur tous les champs de consommation (produits alimentaires et non-alimentaires, services) et à tous les stades de l’activité économique (production, importation, gros, distribution).

 

Elle regroupe également les dispositifs destinés à fournir aux usagers (consommateurs et opérateurs) les réponses appropriées à leurs préoccupations par la mise en service d’un numéro d’appels gratuits (8085) et la poursuite de la recherche d’indices de nature à mettre à jour les pratiques illicites.

 

Cette action est portée par les Directions de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes et les SPCC et intègre les objectifs stratégiques suivants :

 

• Protéger et assurer la sécurité des consommateurs (objectif 1) ;
•  

 

 

 

ACTION n°2 : Analyse des marchés et accompagnement des opérateurs économiques

 

 

 

Renforcer la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales (objectif 2).

 

L’action a pour finalité de déterminer et de faire respecter les règles de concurrence afin de favoriser le développement d’un marché ouvert et loyal.

 

La mise en œuvre de cette action est rendue possible par les services centraux de la DGCC et le concours des SPCC.

 

Cette action vise à conforter la confiance et la sécurité du consommateur et à assurer sa protection dans ses relations contractuelles.

 

Toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur doivent être utilisées pour garantir la confiance des consommateurs.

 

La réalisation de cette action se traduit également par des contacts réguliers avec les associations de défense des consommateurs, des interventions auprès des opérateurs économiques.

 

Elle est surtout portée par la Direction de la Concurrence, l’Inspection des Services, les Services Provinciaux et intègre les objectifs stratégiques suivants :

 

• Assurer la surveillance des marchés et le contrôle de la réglementation (objectif 3) ;
• Renforcer l’accompagnement des opérateurs économiques (objectif 4).

 

ACTION n°3 : Régulation et assurances

 

Cette action a pour finalités de faire respecter la réglementation commune des assurances (Code CIMA), de protéger les assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance.

 

Elle passe par la conduite des campagnes de sensibilisation et d’éducation auprès des assurés, des missions de contrôles effectuées auprès des compagnies et intermédiaires d’assurance sur l’ensemble du territoire.

 

Elle est portée par les services techniques de la DNA et intègre l’objectif stratégique suivant :

 

Améliorer la qualité des services d’assurances au Gabon (objectif 5).

 

CADRAGE STRATEGIQUE

 

 

 

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

               

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

 

Veiller à la loyauté de la concurrence entre opérateurs économiques et protéger la santé et les intérêts des consommateurs figurent parmi les priorités gouvernementales destinées à conforter la confiance et à dynamiser la consommation.

 

Deux (2) unités administratives interviennent dans le programme « Concurrence et protection du consommateur » :

 

La Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC),

 

Créée par le décret n°000665/PR/MEFBP du 9 août 2004, est issue de la fusion de la Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques (ministère des Finances) et de la Direction Générale de la Consommation (Ministère du Commerce), suite aux recommandations du Fonds Monétaire Internationale (FMI) afin que l’économie gabonaise soit arrimée aux normes du libéralisme.

 

La DGCC est l’instrument technique de régulation et de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de Concurrence et de Consommation.

 

Pour l’accomplissement quotidien de ses missions, la DGCC s’appuie sur les instruments techniques et institutionnels ci-après :

 

• Un cadre législatif et réglementaire approprié en vigueur, ainsi que des textes communautaires  et internationaux ;
• Un personnel d’encadrement aux compétences variées et des brigades fixes et itinérantes déployées sur l’ensemble du territoire national ;
• Un laboratoire de contrôle Qualité (LCQ), qualifié pour effectuer des analyses microbiologiques et physicochimiques sur tous les produits et biens soumis à la consommation en République gabonaise.

 

Elle est chargée notamment de :

 

• Assurer et garantir une concurrence saine et loyale ;
• Protéger les consommateurs dans leur vie quotidienne par la pratique transparente et loyale des transactions commerciales ;
• S’assurer de l’innocuité et de la qualité hygiénique des denrées alimentaires produites localement ou importées ;
•  

 

 

2

 

 

Contrôler la conformité, la qualité et la sécurité des normes des biens et services soumis à la consommation en République gabonaise.

 

La Direction Nationale des Assurances (DNA),

 

Créée par la loi n°14/93 du 23 août 1993 portant ratification du traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et organisée par le décretn°414/PR/MEFBPP du 16 avril 1999, sert de relais à l’action de la CIMA, organisme supra national constitué de 14 Etats Membres, dont le Gabon. Elle a pour mission principale, le contrôle de l’ensemble des opérateurs du marché des assurances des différents Etats.

 

Les Directions Nationales des Assurances constituées dans l’ensemble des Etats Membres ont les mêmes missions au plan national : la régulation des différents marchés respectifs qui s’effectue par l’entremise des contrôles sur place et sur pièces des différents opérateurs.

 

Pour sa part, la DNA est chargée de :

 

• Contrôler des compagnies et intermédiaires d’assurance ;

• Augmenter la capacité de rétention des primes sur le marché local ;
• Vérifier la transparence des compagnies dans la tenue de leurs états financiers et comptable ainsi que dans leur gestion
• quotidienne ;
• Faire respecter la Réglementation Commune des assurances (Code CIMA) ;
• Protéger les assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance ;
• Fournir à l’Etat des informations permettant de prendre des décisions relatives à l’assainissement du secteur des assurances.

 

Les principales missions du programme « Concurrence et protection du consommateur » portent sur :

 

• La régulation des marchés (concurrence, assurance…) ;
• La protection du consommateur.

 

ENJEUX

 

Les enjeux sont les suivants :

 

• Enjeu 1 : Renforcer la protection des consommateurs ;
• Enjeu 2 : Parvenir à inciter les opérateurs à renoncer aux pratiques illicites voire frauduleuses
  et à leur faire développer des démarches positives (normalisation, maîtrise de la qualité) ;
• Enjeu 3 : Rendre les consommateurs plus avertis ;
• Enjeu 4 : Promouvoir, assainir et réguler le marché gabonais des assurances ;
• Enjeu 5 : Faire évoluer la gestion des dotations destinées au règlement des sinistres.

 

 

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

 

Liste des objectifs stratégiques avec le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s)

 

OBJECTIF N°1 : PROTEGER ET ASSURER LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

 

• Résultat annuel attendu 1 : avoir atteint 40% du projet de mise en place du dispositif de gestion des alertes ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 25% de dépotages de containers de denrées alimentaires ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place et maîtrisé 7 paramètres analytiques au laboratoire ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir analysés 2200 échantillons ;
• Résultat annuel attendu 5 : être parvenu à atteindre un taux d’avancement de 40% de la démarche d’accréditation (correspondant aux 3 premières étapes sur un total de 8).

 

OBJECTIF N°2 : ASSURER LA TRANSPARENCE ET LA LOYAUTE DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES

 

• Résultat annuel attendu 1 : être parvenu à avoir -15% de rejets de baux étudiés ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir contrôlé 85% d’opérateurs économiques établis sur le territoire national ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mené 10 opérations spéciales dans les secteurs jugés sensibles ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir 100% des enquêtes menées sur la base des indices.

 

OBJECTIF N°3 : SUIVRE L’EVOLUTION DES MARCHES, DES PRIX ET MENER LES ENQUETES ECONOMIQUES

 

• Résultat annuel attendu 1 : avoir atteint le taux d’avancement de 80% dans la mise en place de la base de données des opérateurs économiques ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir suivi 60% des opérateurs économiques (selon les secteurs d’activité) ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé 6 enquêtes de régulation du marché dans les secteurs suivants : banques (1), automobiles et transport (2), riz (3), téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à Internet (4), hôtellerie et restauration (5).

 

OBJECTIF N°4 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES D’ASSURANCES AU GABON

 

• Résultat annuel attendu 1 : être parvenu à effectuer 16contrôles auprès des compagnies et intermédiaires d’assurances sur l’ensemble du territoire ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné 15 opérateurs ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir 1000 nouveaux contrats souscrits à la suite des campagnes de sensibilisation ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir au moins un délai de 10% dans les règlements des sinistres.

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1 : PROTEGER ET ASSURER LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

 

 

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 40% du projet de mise en place du dispositif de gestion des alertes ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 25% de dépotages de containers de denrées alimentaires ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place sept (7) paramètres analytiques au laboratoire ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir analysés 2200 échantillons ;
• Résultat annuel attendu 5 : être parvenu à atteindre un taux d’avancement de 40% de la démarche d’accréditation (correspondant aux 3 premières étapes sur un total de 8) ;
• Résultat annuel attendu 6 : avoir réalisé deux (2) campagnes de sensibilisation avec les associations de consommateurs.

 

•  

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	Cible  2018	Cible Echéance 2019
Taux d’avancement dans la mise en place du dispositif de gestion des alertes (1)	%	0	40	40	60	100
Taux de dépotage réalisé (2)	%	25	25	25	30	50
Nombre de paramètres analytiques (3)	Nombre	15	15	7		30
Nombre d’échantillons analysés (4)	Nombre	2000	2200	2200	2500	3000
Taux d’avancement de la démarche d’accréditation (5)	%	-	40	40	70	100
Nombre de campagnes de sensibilisation avec les associations de consommateurs (6)	Nombre	2	2	2	5	20

 

Source des données : DGCC (DCN, rapport d’activité – Inspection des services, entretiens – DSP, rapport d’activité)

 

Précisions méthodologiques :

 

1. L’indicateur 1 renseigne sur le niveau d’avancement dans la mise en place du dispositif de gestion des alertes. Il s’agit d’un simple calcul en cumulant le poids des actions réalisées au cours de l’année sur 100 % :

 

• Contact (courrier : 10% et séance de travail : 30%) avec l’Union Européenne afin de redynamiser la collaboration ;
• Elaboration de la procédure de la prise en charge d’une alerte (nationale ou internationale) : 40% ;
• Validation de ladite procédure par la Hiérarchie : 20%.

 

1. L’indicateur 2 rapporte le nombre de containers/camion dépotés aux frontières (numérateur) au nombre total de container/camion enregistré aux frontières (dénominateur) x 100. L’année 2015 aura été fortement marquée par un climat de travail tendu et des grèves à répétition tant au niveau central que provincial. Absence d’informations sur le nombre de dépotages inscrits (dénominateur). En 2016, une fois de plus, nous comptons sur le concours des Services Provinciaux de la Concurrence et de la Consommation (SPCC) et des brigades de contrôle ;

 

1. L’indicateur 3 montre le nombre de paramètres analytiques maîtrisés par le laboratoire. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique. Le calcul se fait en cumulé ;

 

1. L’indicateur 4 montre le nombre d’échantillons analysés au cours d’une année civile. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique. L’analyse des 2200 échantillons est conditionnée par l’envoi au Laboratoire desdits échantillons par les services techniques de la DGCC. Le concours des SPCC et des brigades de contrôle est également attendu dans la collecte et l’envoi des échantillons. Une formation des agents aux techniques de prélèvement, de conservation et de transport des échantillons est nécessaire ;

 

1. L’indicateur 5 renseigne sur le niveau d’avancement de la démarche d’accréditation du Laboratoire. Il s’agit d’un simple calcul en cumulant le poids des actions réalisées sur les huit (8) étapes nécessaires à l’accréditation du laboratoire :

 

• Diagnostic qualité (expert externe) : 10% ;
• Organisation du laboratoire selon la norme 17 025 (Direction Générale) : 20% ;
• Mise en place des activités du management qualité (marche en avant, procédures, manuel qualité) : 10% ;
• Audit interne (expert interne) : 5% ;
• Actions correctrices : 5% ;
• Dossier accréditation COFRAC : 10% ;
• Audit à blanc (expert externe) : 10% ;
• Accréditation : 30%.

 

1. L’indicateur 6 renseigne sur le niveau d’avancement de la réalisation des campagnes de sensibilisation des consommateurs en partenariat avec les Associations des consommateurs. Il s’agit d’un simple calcul en cumulant le poids des actions réalisées au cours de l’année sur 100 %. Chaque campagne représentant 50% de l’indicateur :

 

• Choix des thèmes de sensibilisation : 5% ;
• Présentation et validation du ou des thèmes à la Hiérarchie : 5% ;
• Réunions préparatoires, élaboration du canevas et choix des stratégies à mettre en place : 25% ;
• Préparation, présentation, validation  et acquisition des moyens à mettre à disposition : 30% ;
• Démarrage des campagnes de sensibilisation : 35%.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

1. Résultat annuel 1 :

 

• Mener une réflexion conduisant à la mise en place d’un Comité National sur la Gestion des Alertes ;
• Contrôler plus strictement les opérateurs économiques à risques ;
• Nouer et signer des partenariats sur la gestion des alertes avec d’autres régions du monde;
• Etablir une base de données fiable sur les alertes enregistrées au cours de l’année ;
• Bâtir un programme annuel de contrôle en fonction des données disponibles sur les risques.

 

1. Résultat annuel 2 :

 

• Constituer un fichier sur les importateurs, grossistes et demi-grossistes et sur les producteurs locaux ;
• Veiller à la mise en place des espaces de dépotage agréés ;
• Réaliser des actions de communication sur les opérations de contrôles à l’importation et des contrôles des unités de production locale (un (1) séminaire de formation interne par an).

 

1. Résultat annuel 3 :

 

• Prendre part aux essais inter laboratoires réalisés par le RAEMA (mars et octobre 2015), prévoir les coûts d’inscription.

 

1. Résultat annuel 4 :

 

• Faire revenir les clients (large communication sur la réouverture du Laboratoire, etc.) ;
• Programmer l’activité du laboratoire en coordination étroite avec les différentes directions de la DGCC et d’autres ministères ;
• Procéder à l’acquisition et à la mise en place des véhicules spécialisés dans le transport des échantillons ;
• Faire réaliser une émission TV sur le Laboratoire ;
• Organiser régulièrement des visites du laboratoire et prendre en compte les remarques des usagers.

 

1. Résultat annuel 5 :

 

• Faire faire l’audit du laboratoire par des experts indépendants et dégager un plan d’action;
• Engager la démarche vers l’accréditation avec  l’appui de l’AGANOR ;
• Poursuivre le programme de formation des agents aux techniques d’analyses et à la norme NF ISO 17025

 

1. Résultat annuel 6 :

 

• Disposer d’un fichier des associations de consommateurs ;
• Dynamiser la coopération entre l’administration et les associations de consommateurs : réaliser des actions conjointes ;
• Développer les campagnes de sensibilisation et des actions de formation ;
• Elargir la gamme des supports d’information et de sensibilisation en lien avec les associations.

 

 

 

OBJECTIF N°2 : ASSURER LA TRANSPARENCE ET LA LOYAUTE DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

• Résultat annuel attendu 1 : être parvenu à avoir -15% de rejets de baux étudiés ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir contrôlé 70% d’opérateurs économiques établis sur le territoire national ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mené 10 opérations spéciales dans les secteurs jugés sensibles ;
• Résultat annuel attendu 4 : avoir 100% des enquêtes menées sur la base des indices.

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de rejet des baux étudiés(1)	%	-	40	-15	15	5
Taux de contrôle des opérateurs économiques(2)	%	-	50	70	85	100
Nombre d’opérations spéciales dans les secteurs jugés sensibles (3)	Nombre d’opérations	0	0	10	NC	NC
Taux des enquêtes menées sur la base des indices (4)	%			100

 

Source des données : DGCC (Direction de la Répression des Fraudes, rapport d’activité – Direction des Services Provinciaux)

 

Précisions méthodologiques :

 

1. L’indicateur 1 rapporte les baux traités (numérateur) au nombre total des baux enregistrés (dénominateur) x 100 ;

 

1. L’indicateur 2 rapporte les opérateurs économiques contrôlés (numérateur) au nombre total des opérateurs économiques établis sur tout le territoire national (dénominateur) x 100. Une fois de plus, en 2016, nous comptons sur le concours des Services Provinciaux de la Concurrence et de la Consommation (SPCC) et des brigades de contrôle. Les contrôles permettront à la DGCC de comprendre la typologie des infractions et les lieux de survenance de celles-ci.

 

1. L’indicateur 3 : simple décompte

 

1. L’indicateur 4 : nombre d’enquêtes menées sur la base d’indices/ nombre d’indices

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

1. Résultats annuels 1 et 2

 

• Réaliser au moins quatre (4) enquêtes sur la mauvaise qualité des produits et des services ;
• obtenir des sanctions dissuasives (pas d’annulation, engagement de procédures contentieuses) ;
• communiquer très largement sur le développement des contrôles et sur les sanctions.

 

1. Résultat annuel 3:

• Délimiter les zones géographiques déterminant les différents marchés des produits et services ;
• Déterminer les leaders économiques susceptibles d’influencer le marché ;
• Déterminer les marchés spécifiques des produits/services cibles.

 

1. Résultat annuel 4:

• Elaborer une stratégie de sensibilisation en tenant compte de la cible (selon les secteurs)
• Déterminer la part de marché de l’entreprise par secteur
• Déployer les équipes de sensibilisation sur le terrain

 

 

OBJECTIF N°3 : SUIVRE L’EVOLUTION DES MARCHES, DES PRIX ET MENER LES ENQUETES ECONOMIQUES

 

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Résultat annuel attendu 1 : avoir atteint le taux d’avancement de 80% dans la mise en place de la base de données des opérateurs économiques ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir suivi 60% des opérateurs économiques (selon les secteurs d’activité) ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé 6 enquêtes de régulation du marché dans les secteurs suivants : banques (1), automobiles et transport (2), riz (3), téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à Internet (4), hôtellerie et restauration (5).

 

•  

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	Cible 2018	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans la mise en place de la base de données des opérateurs économiques (1)	%	0	40	80		100
Taux de sensibilisation des opérateurs économiques (2)	%	80	50	60		100
Nombre d’enquêtes de régulation sectorielle (3)	Enquête	4	5	6		10

 

Source des données : DGCC (Directions concernées : Répression des Fraudes, Services Provinciaux, Concurrence – rapports d’activités).

 

Précisions méthodologiques :

 

• L’indicateur 1 Renseigne sur le niveau d’avancement dans la mise en place de la base de données des opérateurs économiques. Il s’agit d’un simple calcul en cumulant le poids des actions réalisées au cours de l’année sur 100% :

 

• Identification des concepteurs de l’outil de gestion de la banque des données (5%) ;
• Conception et acquisition de l’outil informatique de la gestion de la banque des données (20%) ;
• Mise en place de la stratégie de la collecte et du traitement des données par les agents de la Direction de la Concurrence (10%) ;
• Identification des secteurs économiques et des entreprises concernées (5%) ;
• Formation des enquêteurs programmés pour collecter les données (15%) ;
• Envoi sur le terrain des équipes mobilisées pour y collecter les données (15%) ;
• Traitement des informations collectées sur le terrain (15%) ;
• Rapport des résultats obtenus (10%) ;
• Ventilation des rapports aux destinateurs dédiés (5%).

 

• L’indicateur 2 rapporte les opérateurs économiques sensibilisés (numérateur) au nombre total des opérateurs économiques enregistrés (dénominateur) x 100.Le concours de la DRFC, des SPCC et des brigades de contrôle est également attendu ;

 

• L’indicateur 3 montre le nombre d’enquêtes sectorielles à réaliser dans les secteurs suivants : marché dans les secteurs suivants : banques (1), automobiles et transport (2), riz (3), téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à Internet (4), hôtellerie et restauration (5).Il s’agit d’un simple décompte arithmétique et permettra de renseigner sur le mode de fonctionnement du marché. Les SPCC pourront proposer et organiser des enquêtes propres au tissu économique de leur circonscription administrative si les enquêtes proposées au niveau central présentent des faiblesses ; le cas échéant, ils devront réaliser les enquêtes programmées dans le présent PAP 2016.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

1. Résultat annuel 1 :

 

• Mener une réflexion conduisant à la mise en place d’une base de données des opérateurs économiques ;
• Recenser et regrouper les opérateurs économiques selon le secteur d’activités ;
• Mettre en place un outil de recoupage et de partage de l’information à l’ensemble des services ;
• Bâtir un programme annuel de contrôle des opérateurs économiques.

 

1. Résultat annuel 2 :

 

• Elaborer une stratégie de sensibilisation en tenant compte de la cible (selon les secteurs) ;
• Déterminer la part de marché de l’entreprise par secteur ;
• Déployer les équipes de sensibilisation sur le terrain.

 

1. Résultat annuel 3: 

 

• Elaborer la stratégie d’enquête sectorielle à mener (connaissance du marché et maîtrise des produits, déterminer la substitualité des produits éventuellement concurrents) ;
• Réaliser des fiches d’enquête et déploiement des équipes sur le terrain ;
• Analyser les données collectées et rapprochement avec les pratiques anticoncurrentielles ;
• Rédiger les rapports d’enquête et les procès-verbaux y relatifs.

 

OBJECTIF N°4 :AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES D’ASSURANCES AU GABON

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Résultat annuel attendu 1 : être parvenu à effectuer 16 contrôles auprès des compagnies et intermédiaires d’assurances sur l’ensemble du territoire ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné 15 opérateurs ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir 1000 nouveaux contrats souscrits à la suite des campagnes de sensibilisation.

 

•  

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	Cible 2018	Cible Echéance 2019
Nombre de contrôles auprès des organismes d’assurances (1)	Nombre de contrôle	14	16	16		25
Nombre de nouveaux contrats à la suite des campagnes de sensibilisation et des contrôles des attestations d’assurances automobiles avec les forces de l’ordre  (2)	Nombre de contrat d’assurance	-		1000		1500
Taux d’opérateurs accompagnés sur la réglementation, la confection des états statistiques et financiers (3)	Campagne de sensibilisation	-	3	15		20

 

Source des données : DNA (Services Contrôle et Administration Générale).

 

Précisions méthodologiques :

 

• L’indicateur 1 : L’indicateur 1 renseigne sur le nombre de missions de contrôle (16) effectué auprès des compagnies (10) et des intermédiaires (33) d’assurances (ainsi qu’à l’intérieur du pays). Il s’agit d’un simple décompte arithmétique ;

 

• L’indicateur 2 : indique le nombre de nouveaux contrats souscrits après les campagnes de sensibilisation. Le nombre exact ne pourra être connu qu’à partir de 2018 sur la base des états financiers produits par les compagnies d’assurances. Il s’agit d’un simple décompte arithmétique ;

 

• L’indicateur 3 montre le nombre d’opérateurs accompagnés par la DNA pour une mise en conformité (séminaires de formation et missions de contrôle pédagogique). Il s’agit d’un simple décompte arithmétique. En 2016, nous avons programmé un accompagnement de 15 opérateurs et trente (30) en pluriannuelle, dans les secteurs suivants : l’élaboration et la présentation des états statistiques et financiers, l’élaboration des garanties financières, le montage des plans de financement, la création de nouveaux produits d’assurance.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

1. Résultat annuel 1 :

 

• Mettre en place un chronogramme de contrôles des intermédiaires et des compagnies d’assurances ;
• Organiser l’assermentation des contrôleurs de la Direction Nationale des Assurances,
• Parvenir à faire évoluer le respect de la réglementation commune à tous les partenaires nationaux ;
• Détecter les cas de fraudes en assurance ;
• Participer aux missions de contrôle initiées par la CIMA.

 

1. Résultat annuel 2:

 

• Organiser des sessions d’information et de formation sur la règlementation ;
• Interpeller les acteurs reconnus coupables de violation de la règlementation ;
• Proposer des sanctions règlementaires contre les acteurs véreux ;
• Procéder aux contrôles sur pièces et sur place de l’ensemble des opérateurs du marché.

 

1. Résultat annuel 3 :

       

• Organiser des sessions d’information et de formation sur la règlementation ;
• Organiser la journée de l’assurance avec les partenaires du marché ;
• Parvenir à faire évoluer le respect de la réglementation commune à tous les partenaires nationaux ;
• Déterminer la part de marché de l’entreprise par secteur.

 

 

 

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

 

 

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

 

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

 

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N1. : Contrôle et promotion de la qualité des produits et services	455 633 969	455 633 969	397 013 000	397 013 000	404 418 582	404 418 582	387 659 041	387 659 041
Titre 1. Charges financières de la dette			-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	192 888 000	192 888 000	192 888 000	192 888 000	192 888 000	192 888 000	192 888 000	192 888 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	262 745 969	262 745 969	204 125 000	204 125 000	211 530 582	211 530 582	194 771 041	194 771 041
Titre 4. Dépenses de transfert
Titre 5. Dépenses d’investissement
Titre 6. Autres dépenses
N°2 : Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et régulation du marché	276 245 969	276 245 969	2 590 795 687	2 590 795 687	2 539 448 646	2 539 448 646	2 589 795 687	2 589 795 687
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel			2 449 920 687	2 449 920 687	2 449 920 687	2 449 920 687	2 449 920 687	2 449 920 687
Titre 3. Dépenses de biens et services	262 745 969	262 745 969	140 875 000	140 875 000	89 527 959	89 527 959	139 875 000	139 875 000
Titre 4. Dépenses de transfert	13 500 000	13 500 000	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-	-	-	-	-	-
Titre 6. Dépenses d’investissement
N°3 :Protection des intérêts économiques des consommateurs	131 372 984	131 372 985	135 875 000	135 875 000	95 462 500	95 462 500	133 875 000	133 875 000
Titre 1. Charges financières de la dette			-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de biens et services	131 372 984	131 372 985	135 875 000	135 875 000	95 462 500	95 462 500	133 875 000	133 875 000
Titre 4. Dépenses de transfert
Titre 5. Dépenses d’investissement			-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses			-	-	-	-	-	-
N°4 :  Régulation du secteur des assurances	817 871 079	817 871 079	827 361 000	827 361 000	861 714 959	861 714 959	859 714 959	859 714 959
Titre 1. Charges financières de la dette
Titre 2. Dépenses de personnel	31 236 000	31 236 000	31 236 000	31 236 000	31 236 000	31 236 000	31 236 000	31 236 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	143 135 079	143 135 079	239 125 000	239 125 000	173 478 959	173 478 959	171 478 959	171 478 959
Titre 4. Dépenses de transfert	643 500 000	643 500 000	557 000 000	557 000 000	657 000 000	657 000 000	657 000 000	657 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement			-	-			-	-
Titre 6. Autres dépenses
	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Total pour le programme	1 681 124 001	1 681 124 002	3 951 044 687	3 951 044 687	3 901 044 687	3 901 044 687	3 971 044 687	3 971 044 687
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	224 124 000	224 124 000	2 674 044 687	2 674 044 687	2 674 044 687	2 674 044 687	2 674 044 687	2 674 044 687
Titre 3. Dépenses de biens et services	800 000 001	800 000 002	720 000 000	720 000 000	570 000 000	570 000 000	640 000 000	640 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	657 000 000	657 000 000	557 000 000	557 000 000	657 000 000	657 000 000	657 000 000	657 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

 

 

 

 

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

 

EMPLOIS DE L’administration

 

 

 

 

 

 

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

 

 

AUTRES DEPENSES

 

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers			Montants  PLF N+1		Observations
				AE	CP
Action 1 - Contrôle et promotion de la qualité des produits et des services				204 125 000	204 125 000
Activité 1: coordonner les activités administratives du programme (services support)				204 125 000
Dépenses Indispensables				96 000 000	96 000 000
Titre 3: Biens et services				96 000 000	96 000 000
Fournitures	11 services		1 522 727	16 750 000	16 750 000	Achat fournitures de 11 services
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	11 services		727 272	5 000 000	5 000 000	Consommation Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie
Matériel et fournitures spécifiques				10 000 000	10 000 000	Achat Matériel et fournitures spécifiques de 11 services
Frais de mission et de transport				5 000 000	5 000 000	une mission  à l'étranger de 7 jours pour 450000 le jour et le transport  pour 1750000
Loyers - actifs produits	11 services		1 454 545	16 000 000	16 000 000	Achat fournitures de 11 services
Entretien et maintenance	12 services		8 000 000	10 000 000	10 000 000	Achat Matériel et fournitures spécifiques de 11 services
Frais relations publiques - communication				23 250 000	23 250 000	communication tv , écrite  et dépliants
Services extérieurs				10 000 000	10 000 000	Frais pour expert gabonais et internationaux en vue des formations diverses
Activité 2 - activités de surveillance, d'inspections et d'enquêtes pouvant mener à des sanctions
Dépenses Indispensables				43 475 000	43 475 000
Titre 3: Biens et services				43 475 000	43 475 000
Fournitures	11 services		1 522 727	16 750 000	16 750 000	Achat fournitures de 11 services
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	11 services		727 272	6 000 000	6 000 000	Consommation Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie
Matériel et fournitures spécifiques	12 services		8 000 000	10 000 000	10 000 000	Achat Matériel et fournitures spécifiques de 11 services
Frais de mission et de transport	Un déplacement  à l'étranger			5 000 000	5 000 000	une mission  à l'étranger de 7 jours pour 450000 le jour et le transport  pour 1750000
Entretien et maintenance				5 725 000	5 725 000	Entretien et maintenance 11 services
Activité 3 - activités de contrôle des contaminants alimentaires, biologiques
Dépenses Indispensables				64 650 000	64 650 000
Titre 3: Biens et services				64 650 000	64 650 000
Fournitures	11 services		1 522 727	16 750 000	16 750 000	Achat fournitures de 11 services
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	11 services		727 272	8 000 000	8 000 000	Consommation Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie
Matériel et fournitures spécifiques	11 services		1 445 454	15 900 000	15 900 000	Achat Matériel et fournitures spécifiques de 11 services
Frais de mission et de transport	Un déplacement  à l'étranger		5 000 000	5 000 000	5 000 000	une mission  à l'étranger de 7 jours pour 450000 le jour et le transport  pour 1750000
Entretien et maintenance	11 services		454 545	5 000 000	5 000 000	Entretien et maintenance 11 services
Assurances	20 contrats d'assurance		700 000	14 000 000	14 000 000	contrats d'assurance
Action 2 - Contrôle des pratiques anticoncurrentielles et régulation du marché				140 875 000	140 875 000
Activité 1: veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés
Dépenses indispensables				140 875 000	140 875 000
Fournitures	services centraux et des Directions provinciales		5 000 000	50 250 000	50 250 000	Achats Fournitures des services centraux et des Directions provinciales
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	service et divers des services centraux et des Directions provinciales		2 000 000	19 000 000	19 000 000	Carburant véhicules de service et divers des services centraux et des Directions provinciales
Matériel et fournitures spécifiques	services centraux et des Directions provinciales			35 900 000	35 900 000	Achat Matériel et fournitures spécifiques  des services centraux et des Directions provinciales
Frais de mission et de transport	deux déplacements à l'étranger		5 000 000	10 000 000	10 000 000	mission et de transport
	quatre déplacements à l'intérieur		1 250 000	5 000 000	5 000 000
Entretien et maintenance	services centraux et des Directions provinciales		2 000 000	20 725 000	20 725 000	Entretien et maintenances des services centraux et des Directions provinciales
Action 3 - Protection des intérêts économiques des consommateurs				135 875 000	135 875 000
Activité 1: informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat
Dépenses indispensables				135 875 000	135 875 000
Fournitures	services centraux et des 9 Directions provinciales		5 500 000	50 250 000	50 250 000	Fournitures des services centraux et des 9 Directions provinciales
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	des services centraux et des Directions provinciales		2 300 000	19 000 000	19 000 000	Consommation Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie
Matériel et fournitures spécifiques	Achat du Matériel et fournitures spécifiques  des services centraux et des Directions provinciales		3 750 000	35 900 000	35 900 000	Achat du Matériel et fournitures spécifiques  des services centraux et des Directions provinciales
Frais de mission et de transport	20 Enquêtes		500 000	10 000 000	10 000 000	mission au Gabon
Entretien et maintenance	services centraux et des Directions provinciales		2 000 000	20 725 000	20 725 000	Entretien et maintenance des services centraux et des Directions provinciales
Action 4 - Régulation du secteur des assurances				-	-
Activité 1: contrôler les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les professions liées au secteur des assurances et suivre leurs activités
Titre 3: Biens et services				239 125 000	239 125 000
Fournitures	Achat fournitures  de 15services		3 350 000	50 250 000	50 250 000	bureau,  bâtiments et équipements administratifs,  informatiques, etc.
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	Carburant pour véhicules de Fonction et de services des 15 services		1 300 000	19 000 000	19 000 000	carburant véhicules, autres produits
Matériel et fournitures spécifiques	Achat Matériel et fournitures spécifiques de 15services		2 500 000	35 900 000	35 900 000	logiciels et applications
Frais de mission et de transport	18 déplacements à l'extérieur		5 000 000	90 000 000	90 000 000	Mission hors du Gabon et à l'intérieur du pays
Entretien et maintenance	Entretien et maintenance des 15 services		1 400 000	20 725 000	20 725 000	équipements informatiques, clim, de bureaux et bâtiments administratifs, véhicules divers, etc.
Frais relations publiques - communication	consommation téléphonique de la Direction Nationale des Assurances		7 200 000	7 200 000	7 200 000	Abonnement flotte Airtel
	frais de service internet de 3 lignes		110 000	1 320 000	1 320 000	Abonnement Internet
	impression, abonnement-agences de presse		9 378 000	9 378 000	9 378 000	impression, abonnement-agences de presse
	4 diffusions		1 338 000	5 352 000	5 352 000	4 diffusions
Total du Programme				720 000 000	720 000 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE ECONOMIQUE

 

 

PRESENTATION DU PROGRAMME

 

 

 

PERIMETRE DU PROGRAMME

 

Le responsable du programme (RPROG) est le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Prospective. Le rôle du RPROG est double. Il est chargé notamment de coordonner et de contrôler l’activité de l’ensemble du Département à l’exception du Cabinet du Ministre. Il joue un rôle d’accélérateur dans l’opérationnalisation des programmes.

 

Le programme « soutien à la politique économique » comprend les crédits des entités administratives ci-après :

 

• le Cabinet du Ministre ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• la Direction Centrale des Affaires Financières (DCAF) ;
• la Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH) ;
• la Direction Centrale de la Documentation et des Archives (DCDA) ;
• la Direction Centrale de la Communication (DCC) ;
• la Direction Centrale des Statistique et des Etudes (DCSE) ;
• la Direction Centrale des Affaires Juridiques (DCAJ) ;
• la Direction des Systèmes de l’information (DCSI) ;
• le Service Central du Courrier(SCC).

 

En prélude aux objectifs visés dans le présent PAP, les actions suivantes ont été amorcées. D’abord le rapprochement du Cabinet du ministre et le Secrétariat Général désormais logés dans le même bâtiment (Immeuble ministériel d’Arambo). Ce rapprochement a permis de dynamiser la collaboration entre les deux entités décisionnelles.

 

Ensuite, une réorganisation du Secrétariat Général en cellules de compétence a été expérimentée et a généré quelques améliorations dans la valorisation des ressources humaines. Toutefois, cette organisation se mue progressivement vers l’harmonisation globale des Secrétariats Généraux de Ministères qui consiste en l’opérationnalisation des Directions Centrales nouvellement créés au sein des ministères. Une réaffectation des ressources humaines est à cet effet en cours. Une Organisation plus appropriées pour une meilleure gestion des carrières des agents.

 

Le programme recouvre les aspects de gestion suivants :

 

• Le développement des Ressources Humaines ;
• L’amélioration de la qualité de services ;
• Le développement et la programmation des investissements ;
• La gestion des systèmes d’information, de la documentation et des archives ;
• La communication ;
• Le pilotage et la coordination de l’administration et du programme soutien ;
• Le renforcement de l’expertise de chaque fonction soutien. 

 

Ce programme ne recouvre pas :

 

• l’élaboration de la politique de l’environnement, car elle relève du programme développement durable ;
• la formation verticale des Ressources Humaines, car relevant de la Fonction Publique.

 

Ce programme devrait être en cohérence avec les programmes :

 

• « réforme budgétaire et comptable » dès lors que les productions issues de ce programme devraient être appliquées par le programme « gestion des dépenses publiques  et  contrôle des ressources » ;
• « Fonction Publique » dès lors que les décisions prises dans ce programme ont un impact sur la masse salariale ;
• « Gestion de la commande publique » du fait que la Direction Générale qui pilote ce programme est en amont de la chaîne de la dépense ;
• « comptabilité et trésorerie » du fait que la Direction Générale des services du Trésor qui pilote ce programme se trouve en aval de la chaîne de la dépense ;
• Et tous les programmes de politique publique du ministère de l’Economie.

 

 

PRESENTATION DES ACTIONS

 

Dans le cadre de la mise œuvre de la nouvelle politique de modernisation de l’administration publique, le programme « soutien à la politique économique » vise une plus grande cohésion des processus de gestion administrative et une amélioration continue du pilotage des politiques publiques rattachées à sa mission. Il est structuré en deux (2) actions :

 

• Pilotage de la stratégie ministérielle ;
• Coordination administrative.

 

Action n°1 : Pilotage de la stratégie ministérielle.

 

La mise en œuvre de l’action « Pilotage de la stratégie ministérielle » s’articule autour des missions suivantes :

 

1. Missions financières :

 

• Suivi des engagements financiers de l’Etat (cotisations et remboursements des dettes) auprès des organismes financiers communautaires et  internationaux ;
• Suivi de la politique d’optimisation fiscale ;
• Suivi de la politique d’endettement de l’Etat et de la gestion active de la dette publique.

 

1. Missions économiques, sociales, industrielles et environnementales :

 

• Assurer une veille économique stratégique pour plus de réactivité et une meilleure prise de décision sur les questions de développement économique ;
• Coordonner et centraliser la production des statistiques pour une meilleure prise de décision ;
• Suivi des relations avec les partenaires économiques et financiers (FMI, BAD, Banque mondiale, BID) ;
• Suivi sectoriel et production des rapports statutaires (évolution de la conjoncture économique, des prix des matières premières des recettes pétrolières, minières…) pour une meilleure évaluation des impacts des politiques économiques et sociales, ainsi que le programme économique régional (PER) de la CEMAC ;
• Assurer une meilleure gestion et coordination des comités, commissions et cellules de réflexion en matière de modélisation, d’harmonisation des statistiques, de programmation et de planification stratégique ;
• Coordonner et assurer le suivi des actions et politiques de promotion de l’emploi, de protection sociale, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, autant sur le plan national, communautaire et international ;
• Suivi des normes exigées en matière d’investissement industriel en collaboration avec le Ministère en charge de l’industrie) ;
• Assurer une meilleure exécution des plans sociaux issus des restructurations, liquidations et privatisations d’entreprises.

 

1. Missions juridiques

 

• Assurer une veille juridique et un contrôle des textes soumis à la signature du Ministre ;
• Concevoir et élaborer les textes légaux et réglementaires en matière  économique et de prospective et d’en assurer la mise en application ;
• Représentation juridique du cabinet du ministre dans les cas où sa compétence est requise ;
• Suivi des dossiers contentieux soumis au Ministre.

 

1. Missions de représentation :

 

• Représentations de l’Etat, du Gouvernement ou du Ministère à l’extérieur  et à l’intérieur du pays ;
• Participation aux réunions statutaires des organismes sous régionaux (CEMAC …), régionaux (CEEAC…) et internationaux (FMI, Banque Mondiale, OMC, APE, OMD…) ;
• Organisation des colloques, conférences, séminaires, réunions dans les domaines de l’économie ;
• Suivi des relations avec les organismes spécialisés communautaires (ISTA, IEF, CEA, BSR…) et internationaux ;
• Représenter le Gabon dans les négociations internationales et communautaires et assurer le suivi des conclusions.

 

1. Missions de communication :

 

• Assurer une meilleure fluidité dans les relations entre le Ministre et les acteurs économiques, de même qu’avec les citoyens, les partenaires au développement, les différentes administrations et les autres départements ministériels ;
• Communiquer sur les actions du Ministre ;
• Produire et diffuser l’information sur les différents pans de la stratégie ministérielle et sa mise en œuvre.

 

 

 

 

1. Missions de renforcement des capacités :

 

• Participer à la conception et à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de formation dans les domaines de l’économie et des finances.

 

Action n°2 : Coordination administrative.

 

Par « coordination administrative » on entend entre autre la gestion du Secrétariat Général (courrier, agenda, échéancier, contacts…), la planification, la coordination des autres programmes sectoriels et le contrôle des activités du ministère.

 

Au-delà, la « coordination administrative » suggère l’idée d’une synchronisation, d’une organisation, d’une meilleure articulation des processus de gestion administrative. En plus de nourrir le dialogue de gestion, l’action 2 vise à assurer une interaction fructueuse entre les différentes unités de politiques publiques.

 

L’action 2 est portée par les entités administratives ci-après :

 

1. Le Secrétariat Général ;
2. La Direction Centrale des Ressources Humaines ;
3. La Direction Centrale de la Documentation et des Archives ;
4. La Direction Centrale de la Communication ;
5. La Direction Centrale de la Statistique et des Etudes ;
6. La Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
7. La Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
8. Le Services Central du Courrier.

 

L’action vise entre autre les considérations de gestion ci-après :

 

1. Une maîtrise des effectifs du Département ;
2. Une meilleure conduite des actes de formation ;
3. Une amélioration de la qualité des services rendus par chaque fonction soutien ;
4. Une meilleure évaluation et programmation des besoins en interventions et investissement du Département ;
5. La maîtrise et l’optimisation du système d’information ;
6. La production et la mise à disposition d’informations statistiques ;
7. Le développement de la fonction communication ;
8. Le management efficace des programmes sectoriels.

CADRAGE STRATEGIQUE

 

 

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

 

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP  DU PROGRAMME

 

Prenant acte des exigences imposées par la réforme administrative et budgétaire en cours, le Ministère de l’Economie et de la prospective, de par ses missions régaliennes,  harmonise ses services administratifs pour tenir les échéances et atteindre les objectifs qui lui sont assignées par les plus Hautes Autorités de l’Etat.

 

Aussi, lié au souci d’une amélioration continue de la qualité de ses services, les mesures ci-après ont été enregistrées.

 

En matière de management général du Département, le ministre tient toutes les deux semaines du mois une réunion de suivi et évaluation de l’exécution des politiques publiques par les sectoriels. A ces rencontres de travail, la parole est donnée à tous les Directeurs Généraux et assimilés pour décliner les progrès enregistrés, les limites observées et les mesures d’urgence éventuelles à prendre sur leur Plan de Travail Annuel (PTA) respectif.

 

En matière technique, le Secrétaire Général a consacré la journée du mercredi pour suivre et contrôler l’exécution des différents PTA respectif de chaque administration centrale et assimilées. Dans un cadre de rencontres de travail interactif, il discute avec les responsables d’administrations sur les avancés enregistrées. Il s’assure que la réunion tenue par le ministre va aboutir à des résultats souhaités. 

 

En matière de Gestion des Ressources Humaines, les travaux en cours s’articulent principalement autour de l’aménagement des locaux et l’organisation structurelle des services. 

 

En matière d’organisation pratique, les conditions de travail s’améliorent. La localisation récente du Secrétariat Général au niveau de l’Immeuble Arambo a eu pour conséquence, d’une part un rapprochement Cabinet du ministre / Secrétariat Général  et d’autre part, une gestion plus rapide des dossiers. Une salle de reprographie est mise à contribution. Une salle d’attente pour usagers est équipée d’une TV et d’un décodeur.

 

Toutefois, les limites suivantes méritent malheureusement encore d’être relevées :

 

Des limites communes :

 

• La faiblesse du taux d’exécution ;
• Insuffisance de bureaux administratifs ;
• Manque de visibilité de l’ensemble de principes qui encadrent la réforme budgétaire en cours ;
• Difficulté dans le partage de l’approche LOLFEB ;
• Faible appropriation des principes associés au Budget programme.

 

Des limites  spécifiques à l’action 2 : Coordination administrative.

 

• Difficulté à rendre opérationnel en l’absence de locaux devant abriter  les Directions Centrales nouvellement créés au sein du Secrétariat Général du  Ministère ;
• Difficulté à redéployer l’ensemble des agents issus de l’ancien ministère de la planification ;
• Absence de véhicule divers (Liaison, Fonction et Services) ;
• Difficulté à capitaliser les savoirs internes au ministère ;
• Difficulté à mettre en place un système moderne de communication interne Arambo / Oloumi);
• Difficulté à mettre en œuvre une meilleure programmation des investissements notamment en moyens roulants.

 

Modalité de gestion :

 

La mise en œuvre opérationnelle du programme « Pilotage et soutien  à la politique économique» relève du RPROG qui est par ailleurs le Secrétaire Général du Ministère. Celui-ci, gouverne ce programme avec l’ensemble des Directeurs Centraux rattachées au programme. 

 

 

Le Responsable du Budget Opérationnel de Programme (RBOP) est aussi le Secrétaire Général et le BOP est subdivisé en deux unités opérationnelles (UO). Une UO Cabinet, et une UO Coordination Administrative.

 

Pour mener à bien ses activités, le Programme dispose d'un budget global de 18 771 769 667 FCFA dont15 697 015 067 FCFA en fonctionnement et 3 074 754 600 FCFA en investissement.

 

 

 

 

Le pilotage du programme se fera à travers un dialogue de gestion entre  le Secrétariat Général, le Cabinet du Ministre et l’ensemble des entités administratives qui lui sont rattachées.

 

Ce dialogue de gestion va porter principalement sur les indicateurs issus du Projet Annuel de Performance (PAP) sur lesquels le Responsable de programme s'est engagé. Il s'engage aussi entre les responsables des Budgets Opérationnels et les Responsables d'Unités Opérationnelles de Programme.

 

ENJEUX

 

La stratégie du programme est structurée autour de trois enjeux essentiels :

 

• Enjeu 1 : Assurer une gouvernance proactive et efficace de l’Administration ;

 

• Enjeu 2 : Faire des fonctions supports des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration ;

 

• Enjeu 3 : Développer la performance globale au niveau de chaque fonction soutien.

 

Ces trois dimensions renseignent sur la volonté de renforcer la cohérence et la convergence des programmes appliqués dans trois domaines d’importance, à savoir :

 

• Optimiser la Gestion des Ressources Humaines ;
• Améliorer le système d’information et de gestion des archivages ;
• Assurer une rationalisation du coût des programmes.

 

 

 

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

 

Liste des objectifs stratégiques avec le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s)

 

 

OBJECTIF 1 : De 2017 à 2019, être parvenu à mettre en place les outils de base pour une gestion modernisée des Ressources humaines du Ministère

 

Résultat annuel :

 

• 25% des agents du ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée et validée
• Le plan de formation pluriannuel du Ministère est élaboré

 

OBJECTIF 2 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à améliorer le taux d’exécution du budget des programmes du Ministère

 

Résultat annuel : Atteindre 80% d’exécution du budget

 

OBJECTIF 3 : De 2017  à 2019, être parvenu à mettre en œuvre les outils modernes de  la gestion du patrimoine du ministère

 

Résultat annuel : Patrimoine mieux exploité

 

OBJECTIF 4 : De 2017 à 2019, être parvenu à améliorer le système  de gestion des archives et de documentation du Ministère

 

Résultat annuel : Un plan de communication interne et externe est élaboré

 

OBJECTIF 5 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à améliorer et à sécuriser la connexion internet, la messagerie interne, le téléphone et  les archives numérisées du ministère

 

Résultat annuel :

 

• Internet disponible et fluide
• Messagerie interne mise en place
• Les archives numérisées sont stockées

 

OBJECTIF 6 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à définir et à mettre en œuvre un plan de communication ministériel interne et externe

 

Résultat annuel : Les archives du Ministère sont sécurisées

 

OBJECTIF 7 : De  2017 à 2019, parvenir à mettre en place une politique efficace d’accueil et d’intendance

 

Résultat annuel : Les usagers sont bien accueillis dans le ministère et la diplomatie économique  est dynamisée

 

OBJECTIF 8 : De  2017 à 2019, parvenir à mettre en œuvre une administration soucieuse des valeurs écologiques

 

Résultat annuel : L’intendance du ministère est organisée

 

OBJECTIF 9 : De  2017 à 2019, parvenir à opérationnaliser les Directions Centrales nouvellement créées

 

Résultat annuel :

 

• Adopter un comportement écologique au sein
• du programme

 

OBJECTIF 10 : De  2017 à 2019, être parvenu à mieux contrôler et coordonner les activités du Ministère

OBJECTIF N°1 : De 2017  à 2019, être parvenu à mettre en place les outils de base pour une gestion modernisée des ressources humaines du ministère

 

Résultat annuel : Les capacités stratégiques du Secrétariat Général en matière de  communication sont renforcées

 

Type de finalité des résultats visés :

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

 

 

 

 

 

Résultats annuels :

 

• 25% des agents du ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée et validée
• Le plan de formation pluriannuel du Ministère est élaboré

 

Indicateurs :

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
% des agents du ministère dotés d’une fiche de poste renseignée et validée	%	NA	NA	25 %	50 %	100 %
Taux d'avancement dans l'élaboration du plan de formation pluriannuel du Ministère	%	NA	NA	100%	NA	NA

 

Source des données :

 

Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH ministère en charge de l’économie)

 

Précisions méthodologiques :

 

Pourcentage des agents dotés d’une fiche de poste renseignée et validée : nombre d’agents dotés d’une fiche de poste renseignée et validée/nombre total des agents du ministère.

 

Taux d’avancement dans l’élaboration du plan de formation pluriannuel du ministère : nombre d’actions réalisées dans l’année/nombre total d’actions à réaliser.

 

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

Sur les fiches de poste :

 

• Organiser un séminaire d’harmonisation des connaissances sur la fiche de poste
• Organiser un séminaire d’harmonisation des connaissances sur la fiche de poste
• 20 personnes se déploient (dont 4 à Libreville et 16 à l'intérieur du pays) pendant 5 jours pour accompagner les managers N+1 dans le renseignement des fiches de poste 
• Faire valider les projets de fiches de poste par les managers N+2
• Réaliser une analyse globale des fiches de poste renseignées (répertoire des métiers)

 

 

Sur le plan de formation pluriannuel :

 

• Rédiger les termes de référence pour l’élaboration du plan de formation ;
• Procéder à la collecte des besoins de formation des programmes ;

• Prioriser ces besoins en fonction de la stratégie des programmes et des moyens mobilisables à travers une sous-commission ministérielle de planification des formations:
• Définir et organiser les réponses formation et formaliser le plan pluriannuel par la signature des conventions et partenariats avec les institutions de formation
• Produire et imprimer le document plan de formation pluriannuel :

 

OBJECTIF N° 2 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à améliorer le taux d’exécution du budget des programmes du Ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

• Atteindre 80% d’exécution du budget

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’exécution en base engagement	%	NA	NA	100%	NA	100%
Taux d’exécution en base ordonnancement	%	NA	NA	80%	NA	100%
Taux de dossiers  d'engagement traités dans les délais	%	NA	NA	100%	NA	100%

Source des données : Direction Centrale des Affaires financières.

 

Précisions méthodologiques :

 

Nombre de dossiers d’engagement traités par la DCAF : simple décompte.

 

Taux d’exécution en base engagement : nombre de dossiers engagés/nombre total de dossiers d’engagement à la DCAF

 

Taux d’exécution en base ordonnancement : nombre de dossiers ordonnancés/ nombre total de dossiers d’engagement à la DCAF

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Créer un comité de gestion pour apprécier le niveau d'exécution du budget (Dialogue de gestion) :
• Accompagner dans l’élaboration des outils préalable à l’exécution (DPG – PBI - Plan d’engagement - PPM) :
• Mettre en place une unité par programme pour accompagner et suivre les RUO dans l’exécution de leurs crédits :
• Produire des statistiques mensuelles sur l’évolution de l’exécution :
• A chaque ouverture du budget, informer et sensibiliser formellement et dans les délais, les RPROG, RBOP et RUO, sur les nouvelles procédures en matière budgétaire et présenter le circuit de la chaine de la dépense :

 

OBJECTIF N° 3 : De 2017  à 2019, être parvenu à mettre en œuvre les outils modernes de  la gestion du patrimoine du ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultat annuel

 

• Patrimoine mieux exploité

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans le processus d’inventaire du patrimoine du Ministère	%		NA	100%	NA
Taux d’avancement dans le processus d’atteinte de l’objectif	%		NA	100%	NA
Nombre de visites d'entretien des ascenseurs	Nb		NA	4	NA

 

Source : DCAF

 

Précisions méthodologiques :

 

Taux d’avancement dans le processus d’inventaire du patrimoine du Ministère : nombre d’actions réalisées dans l’année/nombre total d’actions à réaliser

 

Taux d’avancement dans le processus d’atteinte de l’objectif : nombre d’actions réalisées dans l’année/nombre total d’actions à réaliser.

 

Nombre de visites d'entretien des ascenseurs : simple décompte.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Mutualisation et centralisation des achats du programme (achats groupés)
• Mise en place d’une base de données pour la gestion du patrimoine (Inventaire de l’existant, Entrée et Sortie)
• Faire l’inventaire du patrimoine du Secrétariat Général  et des fonctions supports (DCAF, DCRH, DCAD, DCSI) :
• Mettre à contribution les autres programmes du Ministère et Direction du Patrimoine Administratif  pour alimenter la base de données :

 

 

 

OBJECTIF N° 4 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à définir et à mettre en œuvre un plan de communication ministériel interne et externe

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Un plan de communication interne et externe est élaboré

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d'avancement dans l'élaboration du plan de communication interne	%	5%	NA	100%	NA
Taux de mise en œuvre de chaque tranche annuelle du plan de communication	%	0%	NA	100%	NA

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques :

 

Taux d'avancement dans l'élaboration du plan de communication interne : nombre d’actions réalisées dans l’année/nombre total d’actions à réaliser.

 

Taux de mise en œuvre de chaque tranche annuelle du plan de communication nombre d’actions réalisées dans l’année/nombre total d’actions à réaliser.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Mettre en place un point focal dans chaque programme :
• Définir les axes de communication prioritaires du ministère :
• Définir une stratégie de communication ministérielle :
• Décliner la stratégie en objectifs puis en fiches actions de communication :
• Concevoir et formaliser le plan de communication du Ministère :
• Mettre en place le comité de validation des informations du site web du ministère

 

 

OBJECTIF N° 5 : Durant la période 2017-2019, être parvenu à améliorer et à sécuriser la connexion internet,  la messagerie interne, le téléphone et  les archives numérisées du ministère.

 

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Internet disponible et fluide;
• Messagerie interne mise en place;
• Les archives numérisées sont stockées.

 

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Taux de coupure d’internet par heure	%	NA	NA	10%		0%
Taux de satisfaction des internautes	%	NA	NA	80%		100%
Nombre d’agents disposant d’un compte de messagerie	Nb	NA	NA	80%		100%
Nombre de réunions de mise à jour du site web par le comité de validation	Nb	NA	NA	4 / mois		4 / mois
Nombre de documents numérisés et stockés  dans le serveur	Nb	NA	NA	100%		100%

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques :

 

Taux de coupure d’internet par heure : nombre d’heures de coupure d’internet/8760

 

Taux de satisfaction des internautes : il s’agira de mettre en place une enquête de satisfaction des internautes sur la connexion internet du ministère. Lorsque la note est d’au moins 15, on considère que l’internaute est satisfait.

 

Calcul : nombre d’internautes ayant donné une note >15 /nombre total d’internautes

 

Nombre d’agents disposant d’un compte de messagerie : simple décompte

 

Nombre de réunions de mise à jour du site web par le comité de validation : simple décompte

 

Nombre de documents numérisés et stockés  dans le serveur : simple décompte.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Réparation du câblage  réseau Oloumi :
• Sécurisation des équipements :
• Maintenance et mise à jour technique du site web :
• Recueil des besoins :
• Rédaction d’un cahier de charges :
• Analyse des solutions techniques envisageables.

 

 

OBJECTIF N° 6 : De 2017 à 2019, être parvenu à améliorer le système de gestion des archives et de documentation du Ministère

 

 

 

Type de finalité des résultats visés

 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Les archives du Ministère sont sécurisées

 

 

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
% de bureaux  disposant d'un espace  ou postes de pré-archivage	%		NA	100 %		100%
% d'archives collectées au sein des programmes	%		NA	20%		100%
Taux de consultation des archives numérisées	%		NA	0%		25%
Rapports périodiques d'avancement de l'élaboration de la cartographie	Rapport		NA	4		4
% d'archives numérisées	%		NA	0%		100%
Rapports périodiques d'avancement d'élaboration du Guide de gestion des archives courantes (Deux rapports et un guide)	Rapport		NA	3		3
% des administrations qui  collaborent avec la DCAD	%		NA	100 %		100%

 

Source des données : Direction Centrale des Systèmes d’Information

 

Précisions méthodologiques :

 

% de bureaux  disposant d'un espace ou postes de pré-archivage : nombre de bureaux  disposant d'un espace ou postes de pré-archivage/nombre total de bureaux

 

% d'archives collectées au sein des programmes : nombre d'archives collectées au sein des programmes/estimation totale des archives du ministère

 

% d'archives numérisées : nombre d’archives numérisées/nombre total d’archives recensées

 

% des administrations qui  collaborent avec la DCAD : nombre d’ administrations qui  collaborent avec la DCAD/nombre total d’administrations.

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Faire le diagnostic : Ressources humaines – fond documentaire – locaux…
• Faire établir des ordres de mission pour  accéder aux archives de l'ensemble des entités du Ministère –
• Faire un projet de courrier demandant aux agents de pré-archiver leurs archives –
• Concevoir et élaborer le guide de gestion des archives à destination des correspondants des entités administratives en charge des archives –
• Former les intervenants archivistiques –
• Faire procéder à la collecte des archives du  ministère sur la base d’un calendrier arrêté - 
• Acquérir le scanner numérique
• Sélectionner les documents à numériser
• Elaborer les répertoires des archives du ministère :
• Organiser la journée nationale des archives - DCAD

 

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

 

• ANINF : accompagnement technique de l’étude

 

 

OBJECTIF N°7 : De  2017 à 2019, parvenir à mettre en place une politique efficace d’accueil et d’intendance

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• L’intendance du ministère est organisée
• Les usagers sont bien accueillis dans le ministère
• La diplomatie économique  est dynamisée

 

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Nombre de boîtes à idées installées au sein du programme	Nb	NA	NA	6	12	24
% d’expression dans les boîtes à idées	%	NA	NA	100%	100%	100%
% de satisfaction exprimé  dans les boîtes à idées	%	NA	NA	60%	100%	100%

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques :

 

Nombre de boîtes à idées installées au sein du programme : simple décompte

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Concevoir et faire fabriquer des boîtes à idées, les faire installer auprès des services du programme dédiés à l’accueil des usagers :
• Mettre en place une équipe (service) chargée de l’accueil et procéder à l'enregistrement des clients
• Conception, impression et distribution des cartes professionnelles
• Faire concevoir et imprimer la fiche  et les badges de sondage à l’adresse des usagers :
• Elaborer un projet de courrier à l’attention de personnes en charge de l’accueil et à la signature du SG pour obliger l’enregistrement des usagers et le renseignement de fiches de sondage
• Tournée du SG au sein de l’administration centrale et déconcentrée :
• Prendre une part active aux séminaires et réunions économiques internationaux :
• Produire un document interne sur les avancés enregistrées en matière d’amélioration de l’environnement des affaires au Gabon : période 2009 – 2016 à présenter aux partenaires et conseillers diplomatiques économiques :
• Organiser une rencontre d’échanges avec les partenaires et conseillers économiques d’ambassades
• Journée d’échanges avec les opérateurs économiques nationaux majeurs dans la logique d’une meilleure appréciation et corriger si possible les difficultés auxquelles ils font face :

 

 

OBJECTIF N° 8 : De 2017 à 2019, parvenir à mettre en œuvre une administration soucieuse des valeurs écologiques

 

 

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Comportement écologique adopté au sein du programme

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
% d’adhérents à la charte écologique du Ministère	%	NA	NA	70%	100%	100%
% d’agents disposant du guide écologique	%	NA	NA	100%	100%	100%

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques :

 

% d’adhérents à la charte écologique du Ministère : nombre d’adhérents à la charte/nombre d’agents

 

% d’agents disposant du guide écologique : nombre d’agents disposant du guide/nombre total d’agents.

 

 

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Concevoir et imprimer le Guide pratique écologique du Ministère
• Tenir des  séances de sensibilisation  dans chaque programme
• Concevoir et coller des affiches de sensibilisation dans le Ministère
• Encourager l’utilisation d’intranet au sein du programme (objectif zéro papier)

OBJECTIF N° 9 : De  2017 à 2019, parvenir à opérationnaliser les Directions Centrales nouvellement créées

 

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                 

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Les capacités stratégiques du Secrétariat Général en matière de  communication sont renforcées

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance 2019
% de responsables nommés au sein de la Direction Centrale  de la Communication	%	0%	NA	12%	50%	100%
% de postes pourvus par service au sein de la Direction Centrale  de la Communication	%	0%	NA	70 %	100%	100%
% de bureaux équipés en meubles et fourniture informatiques	%	5%	NA	60 %	100%	100%
Nombre de rapports d’activités produits	Nb	2%	NA	4	4	4

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques :

 

% de responsables nommés au sein de la Direction Centrale  de la Communication : nombre de responsables nommés/nombre total de postes à fonction

% de postes pourvus par service au sein de la Direction Centrale  de la Communication : nombre total de postes pourvus/nombre total de postes de travail

% de bureaux équipés en meubles et fourniture informatiques : nombre de bureaux équipés/nombre total de bureaux

Nombre de rapports d’activités produits : simple décompte

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Désigner à l’interne les responsables de la Direction Centrale de la communication et affecter l’ensemble des personnels de ladite direction centrale 
• Adresser une correspondance à l’attention de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour la nomination des responsables proposés de la Direction Centrale de la Communication

 

OBJECTIF N° 10 : De  2017 à 2019, être parvenu à mieux contrôler et coordonner les activités du Ministère

 

 

Type de finalité des résultats visés

                                                                              

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

 

Résultats annuels

 

• Collégialité intra-ministérielle et meilleure prise de décision

 

 

 

Indicateurs

 

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible 2019
Nombre de Tableaux de Bord produits dans les délais	Nb	0	NA	24	24	24
Nombre de revue d'objectifs trimestriels tenus dans les délais	Nb	0	NA	24	24	24

 

Source des données : Secrétariat Général

 

Précisions méthodologiques : simple décompte

 

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 

• Elaborer un modèle type de rapport, de relevé de décisions, de rapport synthèse et définir la structuration du Programme de Travail Ministériel (PTM), faire valider ces travaux auprès de la hiérarchie
• Désigner par programme et par ministère sectoriel des points focaux
• Affecter chaque Chargé d’Etudes  au suivi des indicateurs
• Dès réception des Tableaux de Bord trimestriels, définir un chronogramme de séances de travail pour tous les programmes : Présentation des résultats enregistrés, analyse, justification et compilation des relevés de décision
• Mettre en place un comité de lecture des rapports d’activités. Le comité est chargé de produire les rapports synthèse d’activités

 

 

 

 

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

 

 

 

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

 

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°1 : Pilotage de la stratégie ministérielle	2 872 497 767	2 872 497 767	2 372 497 767	2 372 497 767	2 172 497 767	2 172 497 767	2 172 497 767	2 172 497 767
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	64 517 000	64 517 000	64 517 000	64 517 000	64 517 000	64 517 000	64 517 000	64 517 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	251 187 000	251 187 000	251 187 000	251 187 000	251 187 000	251 187 000	251 187 000	251 187 000
Titre 4. Dépenses de transfert	2 556 793 767	2 556 793 767	2 056 793 767	2 056 793 767	1 856 793 767	1 856 793 767	1 856 793 767	1 856 793 767
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°2: Coordination Administrative	7 758 662 000	7 758 662 000	4 399 983 014	4 399 983 014	4 599 983 014	4 599 983 014	4 599 983 014	4 599 983 014
Titre 1. Charges financières de la dette
Titre 2. Dépenses de personnel	7 231 149 000	7 231 149 000	3 872 470 014	3 872 470 014	3 872 470 014	3 872 470 014	3 872 470 014	3 872 470 014
Titre 3. Dépenses de biens et services	248 813 000	248 813 000	248 813 000	248 813 000	248 813 000	248 813 000	248 813 000	248 813 000
Titre 4. Dépenses de transfert	278 700 000	278 700 000	278 700 000	278 700 000	478 700 000	478 700 000	478 700 000	478 700 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-
Total pour le programme	10 631 159 767	10 631 159 767	6 772 480 781	6 772 480 781	6 772 480 781	6 772 480 781	6 772 480 781	6 772 480 781
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	7 295 666 000	7 295 666 000	3 936 987 014	3 936 987 014	3 936 987 014	3 936 987 014	3 936 987 014	3 936 987 014
Titre 3. Dépenses de biens et services	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	2 835 493 767	2 835 493 767	2 335 493 767	2 335 493 767	2 335 493 767	2 335 493 767	2 335 493 767	2 335 493 767
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

 

 

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

 

 

 

Actions	Déterminants physiques et financiers				Montant PLF N+1			Observations
	Physique	Financier			AE	CP
Action 2: Coordination administrative
Activité 2 : Communication et prévention des conflits sociaux
Titre 3 : Biens et services
Dépenses indispensables				25 785 000			25 785 000
Consommation téléphonique – Gabon				13 585 000			13 585 000		Convention pour fourniture des services de la téléphonie mobile et internet du 30/07/2015 avec Gabon Télécom.
	4 communications		250 000	1 000 000			1 000 000		Communication TV
	13 communications		15 000	200 000			200 000		annonces  Radio
	2 annonces		150 000	300 000			300 000		Annonce presse
Production, impression et communication de l’information	500 agendas		12 000	6 000 000			6 000 000		Production agendas 2017
	1260 documents		2500	3 150 000			3 150 000		Conception et impression Affiches, dépliants, flyers, guides…
Abonnements - Agences de presse				1 500 000			1 500 000		Abonnement de la DCAD auprès des agences de presse (Cf convention)

 

 

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montant PLF N+1		Observations
			AE	CP
Action 2: Coordination administrative
Activité 2 : Contrôle, coordination des activités du Ministère et performance de l’administration
Titre 3 : Biens et services
Dépenses indispensables			24 550 000	24 550 000
Frais de mission et de transport	Trois missions et déplacements au Gabon	1 800 000	5 400 000	5 400 000	Pour 5 personnes, trois déplacements en moyenne pour l’intérieur du Pays pour une moyenne de 360 000 par déplacement et par personne et pendant une durée de trois jours
	Location de trois véhicules + achat de carburant	150 000	1 400 000	1 400 000	Location de trois véhicules pour une moyenne de 200 000 FCFA par véhicule  + carburant
	Deux missions hors du Gabon	3 750 000	8 750 000	8 750 000	Deux missions seront effectuées hors du Gabon et par 5 personnes pendant 5 jours en moyenne 250 000 FCFA/P/J. Entendu que le montant des frais de mission du SG est supérieur à la moyenne.
	Deux déplacements hors du Gabon	900 000	9 000 000	9 000 000	Deux déplacements seront effectués hors du Gabon par personnes pour un coût moyen de 900 000 FCFA le billet.

 

 

Actions	Déterminants physiques et financiers			Montant PLF N+1				Observations
				AE		CP
Action 2: Coordination administrative
Activité 3 : Renforcement des capacités des agents du Ministère
Titre 3 : Biens et services
Dépenses indispensables					143 673 000		143 673 000
Services Extérieurs		14 agents	8 000 000		112 773 000		112 773 000	Stage de  renforcement de capacité des agents du ministère de l’économie hors du Gabon.
		9 encadreurs nationaux	3 100 000		27 900 000		27 900 000	Accompagnement et formation des formateurs des agents du Ministère particulièrement des Directions centrales (DCRH et DCAD…)

 

 

 

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montant PLF N+1		Observations
			AE	CP
Action 2: Coordination administrative
Activité 4 : Administration et gestion de l’intendance
Titre 3 : Biens et services
Dépenses indispensables			49 555 000	49 555 000
Fournitures de bureau			23 760 000	23 760 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie			1 650 000	1 650 000
Services extérieurs			24 145 000	24 145 000