BADOTEB - Base de Données des Textes Budgétaires

Nature des documents

PAP

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

MISSION INTERMINISTÉRIELLE : AGRICULTURE, ÉLEVAGE ET PÊCHE

La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.

/ HN[3$ 3 [NRCt[SléNHCtéN[ISDCN[ISHN[ISRFXP HCPN[F iNNiRC[SDl[P iNNiRCM

La présentation de chaque mission détaille :

< >la présentation du périmètre de la mission ;

les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;

les principales réformes ;

les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission

les objectifs les plus représentatifs de la mission ;

le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;

le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement

la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;

la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;

l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;

les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;

les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;

le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;

les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’État sont présentées en effectifs.

les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 2

MISSION AGRICULTURE, ÉLEVAGE ET PÊCHE 5

PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 7

PRINCIPALES REFORMES 7

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 9

RECAPITULATION DES CREDITS 15

PROGRAMME AGRICULTURE 18

PERIMETRE DU PROGRAMME 19

PRESENTATION DES ACTIONS 19

CADRAGE STRATEGIQUE 20

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 20

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 21

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 26

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 26

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 28

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 29

DEPENSES DE PERSONNEL 29

AUTRES DEPENSES 30

DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS 32

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 33

PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL 34

PRESENTATION DU PROGRAMME 35

PERIMETRE DU PROGRAMME 35

PRESENTATION DES ACTIONS 36

CADRAGE STRATEGIQUE 37

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 37

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 39

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 45

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 45

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 46

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 47

DEPENSES DE PERSONNEL 47

AUTRES DEPENSES 48

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 49

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 50

PROGRAMME ÉLEVAGE 51

PRESENTATION DU PROGRAMME 52

PERIMETRE DU PROGRAMME 52

PRESENTATION DES ACTIONS 52

CADRAGE STRATEGIQUE 53

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 53

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 54

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 58

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 58

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 59

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 60

DEPENSES DE PERSONNEL 60

AUTRES DEPENSES 61

PROGRAMME PÊCHE ET AQUACULTURE 63

PRESENTATION DU PROGRAMME 64

PERIMETRE DU PROGRAMME 64

PRESENTATION DES ACTIONS 64

CADRAGE STRATEGIQUE 66

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 66

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 67

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 69

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 69

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 71

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 72

DEPENSES DE PERSONNEL 72

AUTRES DEPENSES 73

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 77

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE AGRICOLE 78

PRESENTATION DU PROGRAMME 79

PERIMETRE DU PROGRAMME 79

PRESENTATION DES ACTIONS 79

CADRAGE STRATEGIQUE 80

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 80

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 81

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 85

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 85

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 86

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 87

DEPENSES DE PERSONNEL 87

AUTRES DEPENSES 88

PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION

La mission interministérielle Agriculture, Élevage et Pêche est portée conjointement par (1) le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, chargé de la mise en œuvre du Programme Graine et (2) le Ministre de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement.

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission Agriculture, Élevage et Pêche a pour vocation de proposer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et de développement rural. A ce titre, elle est notamment chargée :

En matière d'agriculture :

< >d'élaborer et de veiller à l'application des textes du secteur ;

d'identifier les problèmes et de collecter les informations sur le secteur ;

d'inventorier les potentialités nationales et d'élaborer les politiques sectorielles dans le domaine de l'agriculture et de l’entreprenariat agricole ;

de mettre en œuvre le programme graine ;

de coordonner la participation de l'État aux différentes instances nationales, régionales ou internationales ;

de négocier et de suivre l'exécution des contrats, conventions ou accords liant l'État aux sociétés exerçant dans le secteur ;

de se prononcer sur toutes questions ou stratégies relatives à la production, à l'importation ou à la commercialisation des produits de l'agriculture ;

de promouvoir les activités de l'agriculture.

d'élaborer et de veiller à l'application des textes du secteur ;

d'identifier les problèmes et de collecter les informations sur le secteur ;

d'inventorier les potentialités nationales et élaborer les politiques sectorielles dans le domaine de l'élevage ;

de coordonner la participation de l'État aux différentes instances nationales, régionales ou internationales ;

de négocier et suivre l'exécution des contrats, conventions ou accords liant l'État aux sociétés exerçant dans le secteur ;

de se prononcer sur toutes questions ou stratégies relatives à la production, à l'importation ou à la commercialisation des produits de l'élevage.

de préparer, proposer et appliquer toute mesure relative à la mise en œuvre des objectifs généraux et particuliers en matière d'aménagement des ressources halieutiques ;

de mettre en œuvre et d’assurer la surveillance des programmes, règlements et autres activités destinées à favoriser l'aménagement et le développement équilibrés du secteur halieutique ;

de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;

de préparer et appliquer la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture ;

de promouvoir les activités de pêche et d'aquaculture ;

de suivre, dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture, les activités des organismes ou sociétés d’État ;

d'assurer, en liaison avec les autres administrations compétentes, la traçabilité et la gestion des produits halieutiques.

de proposer et d’exécuter la politique du Gouvernement en matière de développement rural ;

de proposer la réglementation relative au développement rural ;

de concevoir, en collaboration avec les administrations compétentes, des modèles de production et des modèles d'infrastructures et d'équipements ruraux ;

de promouvoir la recherche en matière de développement rural ;

de favoriser la concertation entre les acteurs en milieu rural ;

de promouvoir le développement durable et intégré des ressources naturelles ;

de participer à la préparation et au suivi des accords de coopération ;

d'harmoniser, en collaboration avec les administrations compétentes, les projets de développement rural ;

de promouvoir les activités génératrices de revenus du monde rural ;

de redynamiser le monde rural ;

de participer, en collaboration avec les administrations compétentes, au rééquilibrage démographique du territoire ;

de contribuer à l'autosuffisance alimentaire ;

de diversifier les exportations.

Action extérieure de l’Etat

Économie forestière et protection de l’environnement

Éducation Nationale< >Constructions, logements et équipements collectifs

Industrie et mines

Santé

Aménagement du territoire et Tourisme.

Programme Agriculture ;

Programme Développement Rural ;

Programme Élevage ;

Programme Pêche et Aquaculture ;

Programme Pilotage et Soutien aux Politiques agricole et d'élevage.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes de référence sont :

< >La loi n°22/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise ;

La loi n°23/2008 du 10 décembre 2008 portant Politique de Développement Agricole Durable ;

La loi n°21/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’Orientation de la Stratégie du Développement Économique et Social en République gabonaise ;

La loi n°02/2013 du 06 Février 2013 portant Extension du Régime Fiscal et Douanier Incitatif en faveur des Exploitants Agricoles ;

Le décret n°0294/PR/MAEPDR du 30 juin 2010 portant Attributions et Réorganisation du Ministère de l’Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et du Développement Rural ;

Le décret n°334/PR/MAEPDR du 28 février 2013, portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et du Développement Rural.PRINCIPALES REFORMES

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif à l’horizon 2020 de réduire d’un quart les importations alimentaires par l’accroissement de la production agricole locale à travers la mise en place d’une nouvelle politique agricole ambitieuse, volontariste et pragmatique.

Cette nouvelle politique agricole a pour objectif de faire passer le statut du Gabon, de pays à vocation agricole à un pays véritablement agricole par le développement d’une agriculture :

< >de production présente dans tous nos territoires ruraux, économiquement performante et écologiquement responsable ;

de rentabilité, mécanisée et capable de procurer aux producteurs des revenus substantiels et durables ;

maitrisée par des producteurs formés et organisés ;

d’organisation en filière maitrisant l’ensemble de la chaine des valeurs.

Résoudre le problème de la dépendance alimentaire ;

Accélérer la cadence et la qualité de la mise en œuvre du Programme GRAINE ;

Concrétiser le « retour à la terre » des gabonais et créer des opportunités d’emplois ;

Structurer les filières animales compétitives ;

Diminuer le coût des produits alimentaires.1. Actions prioritaires à impact social immédiat :

< >Opérationnalisation des fermes agropastorales localisées à Ntoum, Port-Gentil, Okoloville, Lébamba et Oyem ;

Organisation d’une foire agricole : institution d’un prix d’encouragement aux membres des coopératives et aux coopératives méritantes ;

Lancement du programme GRAINE volet domestique (banane, manioc, piment et tomate) : création de la centrale d’achat des produits GRAINE ; mise en service de magasins à tarifs modelés, « le juste prix gabonais" ;

Lancement du programme GRAINE volet export : développement du mix coopératives agricoles et plantations industrielles de palmier à huile ; création de 3 zones agricoles dans 3 provinces ; développement de la filière café-cacao ; développement du bio-fuel ;

Gestion effective du conflit homme-faune.2. Réformes prioritaires à initier et à poursuivre :

< >Réhabilitation des centres de production de semence ;

- Création d’un fonds de développement agricole pour le financement de l’agriculture et l’appui aux

organisations professionnelles agricole ;

- Le transfert du volet encadrement des planteurs de café-cacao au ministère de l’agriculture ;

- Foncier agricole : boucler le processus de Programme National d’Affectation des Terres (PNAT) et

sécuriser le foncier agricole ;

- Libération de la part de l’Etat dans le PPP avec SOTRADER.

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques

des 9 provinces ;

- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux de réalisation de la cartographie des sols	%	0	50	25	50	100
Nombre de fermes agropastorales rendues opérationnelles	Nombre	NA	NA	4	NA	NA

Source des données : DGA

Précisions méthodologiques :

Taux de réalisation de la cartographie des sols dans les 4 zones agro écologiques du Gabon : il s’agit de donner une pondération de 25% à la réalisation de la cartographie de chaque zone agro écologique.

Nombre de fermes rendus opérationnels : simple comptage

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Effectuer des recherches bibliographiques

- Réaliser les études de terrain

- Effectuer le prélèvement des échantillons

- Analyser les échantillons au laboratoire par l’IRAF et faire des spéculations sur les productions à

développer sur chaque type de sol

- Réaliser la cartographie

- Revoir le contrat de cession des fermes agropastorales à la GSEZ

- Réaliser des missions de suivi-évaluations des fermes agropastorales

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG et IRAF : réaliser les analyses des échantillons prélevés

- GSEZ : rendre les fermes accessibles et opérationnelles

OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

. Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de zones agricoles créées	Nombre	NA	NA	1	2 (Cumulé)	3 (Cumulé)

Source des données : DGA

Précisions méthodologiques :

Nombre de zones agricoles créées : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Caractérisation de la zone (données quantitatives et qualitatives)

- Diagnostic ou état des lieux (problèmes, forces et faiblesses, attentes)

- Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole

- Mise en œuvre du plan d’action

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG : accompagnement dans la conduite des actions

OBJECTIF N°3 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR

du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de

suivi évaluation.

- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement du Décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007	%	NA	30%	100%	100%
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation	%	NA	NA	100%	100%
Nombre de réunions de la CNSAD tenues	Nombre	NA	NA	2	3

Source des données : DGDR et CTMAEPG

Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement du décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 : taux d’avancement du décret d’amendement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées en vue d’aboutir au nouveau décret.

Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation : taux d’avancement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées dans le cadre de la mise en place du secrétariat.

Nombre de réunion de la CNSAD tenue : simple comptage des réunions

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Présenter l’intérêt du projet aux parties prenantes ;

- Mettre en place une démarche projet impliquant les autres administrations et les partenaires ;

- Elaborer et valider un décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 ;

- Elabore les textes de mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi

évaluation.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- Ministères concernés par la CNSAD ;

- Appui technique et financier ;

- Implication dans la mise en œuvre.

Type de finalité des résultats visés

BJECTIF N°4 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré à 40% les textes législatifs relatifs au droit de propriété

collective au niveau des terres agricoles en milieu villageois ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national

- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles ;

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles	%	NA	10	40	100
Nombre de sites prospectés	Nombre	3	5	9	18
Pourcentage des terres agricoles recensées et régularisées	%	NA	NA	5	30 (2022)

Source des données : DGDR, Rapport d’activités GRAINE et PDAR 2

Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles : taux d’avancement des textes est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre du projet.

Nombre de sites prospectés : simple comptage des sites

Pourcentage des terres agricoles recensées : pourcentage des terres est le cumule du poids en pourcentage des actions de recensement réalisée sur les 5% des terres

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Géo référencer les terres agricoles (ADAG/AGEOS) ;

- Établir la cartographie des sites ;

- Définir les dispositions opérationnelles relatives au foncier collectif

- Proposer des amendements des loi 4-63 et 61-01 et leurs textes d’applications pour la mise en place d’un

droit de propriété collectif au niveau des terroirs villageois accordant la propriété à la collectivité villageoise en tant que personne morale ;

- Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et

l’ANUTTC) ;

- Réaliser les levées topographiques

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA, AGEOS, ANUTTC

- Appui technique et financier ;

- Implication dans la mise en œuvre

OBJECTIF N°5 : Assurer d’ici 2019, la bonne g ouvernance dans le secteur élevage

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementa

- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies

- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
7aoq dE’éeeoratiof: dEo df:oovHao d% dispositif réglementaire		NA	50	100	100	100
Nombre de techniciens formés dans le suivi des maladies	Nombre	1	m	20	20	20
7coqdE’avaf:cHP Hf:tdEod:SW/11P P HdEHd lutte et de surveillance des maladies	%	NA	20	100	100	100

Source des données : Direction Générale de l’Élevage (DGE)

Précisions méthodologiques : simple comptage

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Solliciter l’accompagnement des organismes internationaux partenaires ;

Valider la législation vétérinaire ;

Valider la politique nationale de développement de l’élevage ;

Elaborer et valider la stratégie nationale et plan d’action des ressources zoo génétiques.

Sensibiliser les éleveurs villageois, urbains, et périurbains dans la province de l’Estuaire ;

Fixer une date précise de passage dans chaque élevage, chaque secteur urbain et périurbain pour la vaccination et les prélèvements ;

Mettre en place des équipes de prélèvements et de vaccination et effectuer des formations de recyclage ;

Ouvrir la campagne et suivre son avancement dans la province de l’Estuaire ;

Tenir à jour les statistiques ;

Etablir les statistiques ;

Tirer les enseignements ;

Etablir une carte épidémiologique des maladies animales

Renforcer les capacités de 20 techniciens en épidémiosurveillance (problèmes, forces et faiblesses, attentes)

Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole

Mise en œuvre du plan d’actionCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

< >UA-BIRA : financement

OIE : assistance technique

FAO : assistance technique

SMAG : mise à disposition des techniciens et du matériel

SIAT : mise à disposition des techniciens et du matériel

Ministère de l’intérieur : aides de préfets et sous- préfets

Gabonaise de chimie : sponsoring

Vétérinaires privés : assistance technique

Laboratoire MERIAL : fourniture de vaccins

AGASA : analyses de laboratoiresOBJECTIF N°6 : Parvenir, d’ici à 2018, à promouvoir le secteur agricole

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’AdministrationRésultat annuel

< >Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir Indicateur

Intitulé

Unité

2016
Réalisation RAP

2017
Prévision PAP

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Échéance
pluriannuelle

7CoqdE//11f:FHP Hf:tdEDf:sdlIddé finition des filières animales compétitives à promouvoir

100

Source des données : DGE

Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Définir et équiper le département pilote (Estuaire)

- Définir le type d’élevage

- Définir la spéculation

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- FAO : participation à la définition des filières

- NUTRISTAR France : assistance technique en alimentation et formation des formateurs

- VET-GOV : promotion des politiques d’élevage

- UA-BIRA : financement

OBJECTIF N°7 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de plans d’aménagement élaborés	Nombre	N/A	2	2		4 2018) (cumulés)

Source : DGPA

Précisions méthodologiques : Simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Elaboration des termes de références ;

- Consultation des parties prenantes

- Collectes des données de terrain sur les captures ;

- Traitement des données statistiques et évaluation des risques ;

- Elaboration des plans d'aménagement en fonction des termes de références ;

- Réunions de pré atelier ;

- Atelier de validation.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits ;

- ANPN : missions conjointes.

OBJECTIF N°8 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés

- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits

Zone de Texte: Indicateurs

Zone de Texte:

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés	Nombre	NA	NA	5	10 (Cumulé)	10 (Cumulé)
Volume de production aquacole continentale et marine	Tonnes	45	500 (2015-2017)	150	300 (Cumulé)	700 (Cumulé)

Source des données : DGPA

Précisions méthodologiques :

Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés : simple comptage

Volume de production aquacole continentale et marine : sommation des productions continentales et marines

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Elaboration des termes de références ;

- Mettre en place des équipes devant effectuer les missions ;

- Collecter tous les documents et données stratégiques ;

- Contacter les personnes ressources des zones présélectionnées ;

- Organiser des missions de terrain ;

- Collecter toutes les données physico-chimiques des sites probables ;

- Traiter les données ;

- Rédaction et ventilation des rapports auprès de la hiérarchie,

- Atelier de validation.

- Appuyer les pisciculteurs sur les intrants aquacoles (aliments et alevins de qualité) ;

- Accompagner les fermes dans leurs actions de mise aux normes ;

- Accompagner les fermes dans lors de leurs acquisitions d’intrants aquacoles ;

- Collecte des données statistiques

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS

- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits.

RECAPITULATION DES CREDITS

Zone de Texte: RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et de l’action

Ouvertes en
LFR (1) pour
2017

Demandées
pour 2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

Votés en LFR
pour 2017

Demandés pour
2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

3.164	Agriculture	3	897	180	238	3	542	745	796		654	000	000	3	844	206	295	3	851	155	818	3	897	180	238	3	542	745	796		654	000	000	3	844	206	295	3	851	155	818
1	Caractérisation et sécurisation de zones agricoles		36	847	000		475	384	700				0		57	196	537		57	807	350		36	847	000		475	384	700				0		57	196	537		57	807	350
2	Introduction, production, certification et diffusion des semences		862	930	571		765	281	246				0		852	959	738		853	764	306		862	930	571		765	281	246				0		852	959	738		853	764	306
3	Production et protection des végétaux		34	969	063		109	758	079				0		113	687	673		114	670	071		34	969	063		109	758	079				0		113	687	673		114	670	071
4	Transformation et commercialisation des produits agricoles		761	290	936		154	945	004				0		668	362	483		671	716	853		761	290	936		154	945	004				0		668	362	483		671	716	853
5	Sécurité Alimentaire	2	201	142	668	2	037	376	766		654	000	000	2	151	999	863	2	153	197	238	2	201	142	668	2	037	376	766		654	000	000	2	151	999	863	2	153	197	238
3.171	Elevage		291	688	403		310	891	671				0		318	798	412		320	377	849		291	688	403		88	131	000				0		59	369	297		59	369	297
1	Productions animales		250	169	403		253	720	586						264	104	482		265	048	598		250	169	403		46	612	000						34	203	094		34	203	094
2	Production et diffusion des semences animales		41	519	000		57	171	085						54	693	930		55	329	251		41	519	000		41	519	000						25	166	203		25	166	203
3.178	Pêche et aquaculture		739	808	468	6	484	187	142	5	400	000	000		749	975	008		751	451	782		739	808	468	6	484	187	142	5	400	000	000		749	975	008		751	451	782
1	Pêche industrielle		141	212	083	5	537	250	414	5	400	000	000		135	557	724		135	788	638		141	212	083	5	537	250	414	5	400	000	000		135	557	724		135	788	638
2	Pêche artisanale		567	446	885		910	292	853						573	584	742		573	783	436		567	446	885		910	292	853				0		573	584	742		573	783	436
3	Aquaculture		18	365	500		22	784	973						25	389	465		26	040	588		18	365	500		22	784	973				0		25	389	465		26	040	588
4	Evaluation de la ressource		8	428	500		6	577	106						7	328	918		7	516	871		8	428	500		6	577	106				0		7	328	918		7	516	871
5	Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de pêche		4	355	500		7	281	796						8	114	159		8	322	250		4	355	500		7	281	796				0		8	114	159		8	322	250
3.185	Développement rural	2	126	075	601	2	442	971	298				0		831	223	294		833	071	235	2	126	075	601	2	442	971	298				0		831	223	294		833	071	235
1	Organisation et Encadrement du monde rural	1	994	704	450	2	266	795	805						662	943	010		664	116	790	1	994	704	450	2	266	795	805				0		662	943	010		664	116	790
2	Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux		131	371	151		176	175	493						168	280	284		168	954	446		131	371	151		176	175	493				0		168	280	284		168	954	446
3.192	Pilotage et soutien à la politique agricole	3	140	392	389	4	004	782	873				0	2	905	842	066	2	913	988	390	3	140	392	389	4	004	782	873				0	2	905	842	066	2	913	988	390
1	Pilotage de la stratégie ministérielle		104	783	500		197	093	222						201	745	745		205	010	193		104	783	500		197	093	222				0		201	745	745		205	010	193
2	Coordination administrative	3	035	608	889	3	807	689	651					2	704	096	320	2	708	978	198	3	035	608	889	3	807	689	651				0	2	704	096	320	2	708	978	198
3.195	Pilotage et soutien aux politiques d'élevage et de pêche				0				0				0				0				0				0				0				0				0				0
1	Pilotage de la stratégie ministérielle				0				0								0				0				0				0				0				0				0
2	Coordination administrative				0				0								0				0				0				0				0				0				0
Total pour la mission N° 3 Agriculture, élevage et pêche		10	195	145	099	16	785	578	780	6	054	000	000	8	650	045	075	8	670	045	075	10	195	145	099	16	785	578	780	6	054	000	000	8	390	615	960	8	409	036	523

Zone de Texte: RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et
du titre

Ouvertes en
LFR (1) pour
2017

Demandées pour
2018

FDC, ADP (2) et
autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions
2019

Prévisions
2020

Votés en LFR
pour 2017

Demandés
pour 2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions
2019

Prévisions
2020

3.164 Agriculture	3	897	180	238	3	542	745	796		654	000	000	3	844	206	295	3	851	155 818	3	897	180	238	3	542	745	796		654	000	000	3	844	206	295	3	851	155	818
Titre I. Charges financières de la dette				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	2	805	700	239	1	596	595	474					2	794	889	295	2	794	889 295	2	805	700	239	1	596	595	474				0	2	794	889	295	2	794	889	295
Titre 3. Dépenses de biens et services		491	499	000		243	187	103						270	985	196	277	934	719		491	499	000		243	187	103				0		270	985	196		277	934	719
Titre 4. Dépenses de transfert		349	980	999	1	202	963	219		654	000	000		278	331	804	278	331	804		349	980	999	1	202	963	219		654	000	000		278	331	804		278	331	804
Titre 5. Dépenses d’investissement		250	000	000		500	000	000						500	000	000	500	000	000		250	000	000		500	000	000				0		500	000	000		500	000	000
Titre 6. Autres dépenses				0				0								0			0				0				0				0				0				0
3.171 Elevage		291	688	403		310	891	671				0		318	798	412	320	377	849		291	688	403		310	891	671				0		318	798	412		320	377	849
Titre 1. Charges financières de la dette				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel		242	785	403		240	260	908						241	849	901	241	849	901		242	785	403		240	260	908				0		241	849	901		241	849	901
Titre 3. Dépenses de biens et services		42	000	000		55	269	796						61	587	544	63	166	981		42	000	000		55	269	796				0		61	587	544		63	166	981
Titre 4. Dépenses de transfert		6	903	000		15	360	967						15	360	967	15	360	967		6	903	000		15	360	967				0		15	360	967		15	360	967
Titre 5. Dépenses d’investissement				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 6. Autres dépenses				0				0								0			0				0				0				0				0				0
3.178 Pêche et aquaculture		739	808	468	6	484	187	142	5	400	000	000		749	975	008	751	451	782		739	808	468	6	484	187	142	5	400	000	000		749	975	008		751	451	782
Titre 1. Charges financières de la dette				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel		560	108	468		913	546	896						573	427	668	573	427	668		560	108	468		913	546	896				0		573	427	668		573	427	668
Titre 3. Dépenses de biens et services		60	000	000	5	451	677	259	5	400	000	000		57	584	354	59	061	128		60	000	000	5	451	677	259	5	400	000	000		57	584	354		59	061	128
Titre 4. Dépenses de transfert		119	700	000		118	962	986						118	962	986	118	962	986		119	700	000		118	962	986				0		118	962	986		118	962	986
Titre 5. Dépenses d’investissement				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 6. Autres dépenses				0				0								0			0				0				0				0				0				0
3.185 Développement rural	2	126	075	601	2	442	971	298				0		831	223	294	833	071	235	2	126	075	601	2	442	971	298				0		831	223	294		833	071	235
Titre 1. Charges financières de la dette				0				0								0			0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel		63	222	576	1	932	118	736						62	978	966	62	978	966		63	222	576	1	932	118	736				0		62	978	966		62	978	966
Titre 3. Dépenses de biens et services		35	426	000		64	665	661						72	057	427	73	905	368		35	426	000		64	665	661				0		72	057	427		73	905	368
Titre 4. Dépenses de transfert		182	327	000		196	186	901						196	186	901	196	186	901		182	327	000		196	186	901				0		196	186	901		196	186	901
Titre 5. Dépenses d’investissement	1	845	100	025		250	000	000						500	000	000	500	000	000	1	845	100	025		250	000	000				0		500	000	000		500	000	000
Titre 6. Autres dépenses				0				0								0			0				0				0				0				0				0

Zone de Texte:

						Autorisations d’engagement																			Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFR (1) pour 2017				Demandées pour 2018			FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018				Prévisions 2019				Prévisions 2020			Votés en LFR pour 2017					Demandés pour 2018		FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018				Prévisions 2019				Prévisions 2020
3.192 Pilotage et soutien à la politique agricole	3	140	392	389	4	004 782	873				0	2	905	842	066	2	913	988 390	3	140	392	389	4	004 782	873				0	2 905	842	066	2	913	988	390
Titre 1. Charges financières de la dette				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	2	539	450	389	3	669 647	350					2	538	121	245	2	538	121 245	2	539	450	389	3	669 647	350				0	2 538	121	245	2	538	121	245
Titre 3. Dépenses de biens et services		120	942	000		285 067	181						317	652	479	325	798	803		120	942	000		285 067	181				0	317	652	479		325	798	803
Titre 4. Dépenses de transfert				0		50 068	342						50	068	342	50	068	342				0		50 068	342				0	50	068	342		50	068	342
Titre 5. Dépenses d’investissement		480	000	000			0								0			0		480	000	000			0				0			0				0
Titre 6. Autres dépenses				0			0								0			0				0			0				0			0				0
3.195 Pilotage et soutien aux politiques d'élevage et de pêche				0			0				0				0			0				0			0				0			0				0
Titre 1. Charges financières de la dette				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 2. Dépenses de personnel				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 3. Dépenses de biens et services				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 4. Dépenses de transfert				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 5. Dépenses d’investissement				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Titre 6. Autres dépenses				0			0								0			0				0			0				0			0				0
Total pour la mission N° 3 Agriculture, élevage et pêche	10	195	145	099	16	785 578	780	6	054	000	000	8	650	045	075	8	670	045 075	10	195	145	099	16	785 578	780	6	054	000	000	8 650	045	075	8	670	045	075
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette				0			0				0				0			0				0			0				0			0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	6	211	267	075	8	352 169	364				0	6	211	267	075	6	211	267 075	6	211	267	075	8	352 169	364				0	6 211	267	075	6	211	267	075
Titre 3. Dépenses de biens et services		749	867	000	6	099 867	000	5	400	000	000		779	867	000	799	867	000		749	867	000	6	099 867	000	5	400	000	000	779	867	000		799	867	000
Titre 4. Dépenses de transfert		658	910	999	1	583542	415		654	000	000		658	911	000	658	911	000		658	910	999	1	583542	415		654	000	000	658	911	000		658	911	000
Titre 5. Dépenses d’investissement	2	575	100	025		750 000	000				0	1	000	000	000	1	000	000 000	2	575	100	025		750 000	000				0	1 000	000	000	1	000	000	000
Titre 6. Autres dépenses				0			0				0				0			0				0			0				0			0				0

Zone de Texte: PROGRAMME AGRICULTURE

Zone de Texte: PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme Agriculture renferme les activités de production agricole dont l’objectif est le renforcement de la sécurité alimentaire, la réduction significative des importations des produits alimentaires et enfin la contribution à la diversification de notre économie à travers le nouveau mode opératoire de l’agriculture.

Le programme Agriculture est piloté par le Directeur Général de l’Agriculture qui est le Responsable de Programme (RPROG). Trois (3) directions techniques et neuf (9) services territoriaux rendent ce programme opérationnel, à savoir : (1) la Direction de la Pédologie, (2) la Direction de la Semence et (3) la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux

Le domaine agricole comprend trois grandes filières : (1) la filière des cultures maraichères regroupant la production des fruits et légumes ; (2) la filière des cultures vivrières et (3) la filière culture de rente notamment l’hévéa culture, le palmier à huile, la canne à sucre, le café et le cacao.

Les opérateurs suivants contribuent à la réalisation du programme agriculture : l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) et l’Institut Gabonais d’Appui au Développement (IGAD).

Des partenaires contribuent au programme agriculture. C’est le cas de la FAO, du Codex Alimentarius, de l’IRAF, de l’IRAD et du CARBAP (Cameroun), de l’IITA(Nigéria), de l’AFRICARICE (Bénin).

PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme agriculture comprend cinq actions que sont :

ACTION N° 1 : Caractérisation et sécurisation de zones agricoles

L’action caractérisation et sécurisation des zones agricoles s’occupe des aspects liés à l’élaboration de la cartographie des sols. Elle est menée par la Direction de la Pédologie.

ACTION N° 2 : Introduction, production, certification et diffusion des semences

Cette action propose et exécute des politiques sectorielles en matière d’introduction, de production, de diffusion et de protection des semences ; y compris le contrôle de la qualité des semences. Elle est menée par la Direction de la Semence.

ACTION N° 3 : Production et protection des végétaux

L’action production et protection des végétaux renferme les aspects liés aux propositions et à l’exécution des mesures visant la protection des végétaux et la production agricole. Cette action est menée par la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux.

ACTION N° 4 : Transformation et commercialisation des produits agricoles

L’action transformation et commercialisation des produits agricoles est menée par la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux Elle vise les activités post récoltes : collecte, stockage, transformation, commercialisation et implique la participation du Programme GRAINE.

ACTION N° 5 : Sécurité alimentaire

L’action sécurité alimentaire est essentiellement menée par l’AGASA. Elle vise à améliorer la sécurité sanitaire des aliments et la protection de la santé des consommateurs.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

L’état des lieux et le diagnostic mettent en évidence les éléments structurants de la situation actuelle :

- le Gabon dispose de 5,2 millions d’hectares de terres à vocation agricole mais les surfaces effectivement

exploitées représentent environ 1 % de la superficie du pays ;

- l’agriculture n’occupe qu’un sixième de la population et perd année après année des actifs ;

- le Gabon a une tradition agricole mais une faiblesse de l’entrepreneuriat ; il y a une insuffisance de

financement des projets d’exploitation agricole ;

- la population rurale qui est active dans l’agriculture vieillit mais intègre progressivement les méthodes

modernes de production (mécanisation, engrais, semences sélectionnées) permettant d’augmenter les surfaces et les rendements ;

- les aménagements agricoles et les infrastructures associées sont faibles ;

- les modules de formation agricole ne sont pas suffisamment développés et les structures d’encadrement

technique de la production agricole sont faibles ;

- la production agricole est focalisée pour l’essentiel sur les cultures vivrières et de façon extensive sur des

petites surfaces et sans apports d’intrants ;

- la production agricole s’améliore ;

- l’agro-industrie n’est représentée que par quelques rares entreprises SUCAF-Gabon pour le sucre, la SIAT

Gabon et OLAM Gabon pour l’huile de palme et l’hévéa.

- le Gabon importe pour plus de 300 milliards de F CFA de produits alimentaires pour nourrir sa population.

Depuis quelques années, l’État s’est efforcé d’inverser la tendance et de redonner un élan aux activités agricoles en :

- créant un cadre institutionnel incitatif pour les investisseurs ayant l’agrément technique, pour les jeunes

agriculteurs diplômés voulant s’installer mais aussi pour les agriculteurs déjà en exercice ;

- voulant conduire une politique d’aménagement d’hameaux de producteurs, de création d’agropoles ;

- mettant en œuvre le programme GRAINE sur l’ensemble du territoire ;

- définissant quatre (4) zones agro écologiques avec sept (7) stations de remontée d’information sur les

conditions agro écologiques afin d’orienter le développement des productions ;

- rendant plus opérationnel l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) ;

Par contre, aucune banque agricole n’existe. ENJEUX

- Enjeu 1 : augmenter la part de l’agriculture dans le PIB du Gabon

- Enjeu 2 : gérer le conflit homme-faune ;

- Enjeu 3 : assurer la sécurité alimentaire.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023

- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques

des 9 provinces ;

- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles

OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020

- Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée

OBJECTIF N°3 : Promouvoir l’emploi des jeunes dans le secteur agricole d’ici à 2019

- Résultat annuel attendu 1 : une (1) centrale d’achat des produits GRAINE créée

- Résultat annuel attendu 2 : 300 encadreurs ruraux formés

- Résultat annuel attendu 3 : 54 producteurs dans les filières café-cacao ont bénéficié d’un encadrement

technique

OBJECTIF N°4 : Structurer et améliorer la compétitivité des filières agricoles d’ici à 2023

- Résultat annuel attendu : une (1) démarche expérimentale pilote réalisée dans les provinces de l’Estuaire et

de la Ngounié

OBJECTIF N°5 : Améliorer la Sécurité sanitaire des aliments et protéger la santé des consommateurs d’ici à 2020

- Résultat annuel attendu : le dispositif de sécurité alimentaire établi dans les 3 provinces (Ogooué Ivindo,

Ogooué lolo, Estuaire) par l’AGASA est effectif.

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques

des 9 provinces ;

- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux de réalisation de la cartographie des sols	%	0	50	25	50	100
Nombre de fermes agropastorales rendues opérationnelles	Nombre	NA	NA	4	NA	NA

Source des données : DGA

Précisions méthodologiques :

Nombre de fermes rendus opérationnels : simple comptage

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Effectuer des recherches bibliographiques

- Réaliser les études de terrain

- Effectuer le prélèvement des échantillons

- Analyser les échantillons au laboratoire par l’IRAF et faire des spéculations sur les productions à

développer sur chaque type de sol

- Réaliser la cartographie

- Revoir le contrat de cession des fermes agropastorales à la GSEZ

- Réaliser des missions de suivi-évaluations des fermes agropastorales

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG et IRAF : réaliser les analyses des échantillons prélevés

- GSEZ : rendre les fermes accessibles et opérationnelles

OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

. Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de zones agricoles créées	Nombre	NA	NA	1	2 (Cumulé)	3 (Cumulé)

Source des données : DGA

Zone de Texte: Précisions méthodologiques :

Nombre de zones agricoles créées : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE '’$8‘7,21

< >Caractérisation de la zone (données quantitatives et qualitatives)

Diagnostic ou état des lieux (problèmes, forces et faiblesses, attentes)

Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole

Mise en œuvre du plan d’actionCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

< >ADAG : accompagnement dans la conduite des actionsOBJECTIF N°3 : 3 URP RXaRiI17O’FP SORi1733eN17jNXCeN1733CCN17OD17NWteXr17DJUFROe173311R17à 17n0m

Type de finalité des résultats visés
El Efficacité socio-économique

El Qualité de service rendu aux usagers q Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : une (1) centrale d’achat des produits GRAINE créée ;

Résultat annuel attendu 2 : 300 encadreurs ruraux formés

Résultat annuel attendu 3 : 54 producteurs dans les filières café-cacao ont bénéficié d’un encadrement techniqueIndicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
11° EllKI FeCtlDeAfflDFhDtteinNombre produits GRAINE gérées par les jeunes		NA	NA	1		1 (2018)
Nombre de jeunes ’eCFDGleattlurDuq q formés	Nombre	NA	NA	300	600 (Cumulé)	900 (Cumulé)
Nombre de jeunes producteurs dans la filière café-FDFDo DyDCt EéCéfiFié d’uC encadrement technique	Nombre	NA	NA	54	108 (Cumulé)	162 (Cumulé)

Source des données : DGA

Précisions méthodologiques : simple comptage

(/(0(176178‘/(617D( 17/$17S75$7(*,(17D1$8‘7,21

< >Réaliser l’étude de faisabilité de la centrale d’achat des produits GRAINE

Développer les infrastructures de commercialisation

Mettre en place un système d’informations sur le marché

Elaborer le cadre réglementaire de la centrale d’achat

Former les acteurs en techniques de commercialisation

Identifier les encadreurs ruraux à former

Définir des modules de formation

Identifier des formateurs

Organiser un atelier de formation

Identifier les producteurs par province dans la filière café-cacao

Identifier les besoins des producteurs

Mettre à contribution les secteurs agricoles pour encadrer les producteursCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

< >SOTRADER : accompagnement dans la réalisation des actions

Zone de Texte: OBJECTIF N°4 : Structurer et améliorer la compétitivité des filières agricoles d’ici à 2023

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : une (1) démarche expérimentale pilote réalisée dans les provinces de l’Estuaire et

de la Ngounié

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre d’hectares ayant fait l’objet d’une mécanisation	Nombre	0	80	10	20 (Cumulé)	100 (Cumulé)
Nombre d’hectares ayant bénéficié des intrants	Nombre	0	60	10	20 (Cumulé)	100 (Cumulé)

Source des données : DGA

Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Promouvoir la création de groupement d’agriculteurs mutualisant des engins et matériels agricoles ;

- Susciter une offre de matériels agricoles adaptée aux exploitations existantes

- Développer les actions visant à promouvoir l’utilisation des intrants au niveau des cultures

vivrières ;

- Créer un corps de techniciens conseillers de gestion

- Faciliter l’accès au crédit pour les exploitants voulant mécaniser leur exploitation et étudier la possibilité d’aider

des groupements à s’équiper sur fonds public

- Susciter l’émergence d’ateliers privés d’entretien et de maintenance des engins et matériels

agricoles

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- FAO, IITA, CPI, IRAF, ADAG, FIDA : Appui technique et financier ;

OBJECTIF N°5 : Améliorer la Sécurité sanitaire des aliments et protéger la santé des consommateurs d’ici à 2020

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : le dispositif de sécurité alimentaire établi dans les 3 provinces (Ogooué Ivindo,

Ogooué lolo, Estuaire) par l’AGASA est effectif.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de délégations provinciales installées	Nombre	NA	6	3	1	1
Nombre de plans de surveillance produits	Nombre	NA	5	3	5	5
Nombre de laboratoires agricoles réhabilités	Nombre	NA	1	2	2	2
Nombre de positions nationales élaborées et transmises aux instances du Codex Alimentarius	Nombre	10	10	10	NA	NA

Source des données : DGA

Zone de Texte: Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION

- Mettre en fonctionnement les Délégations provinciales AGASA de l’Estuaire, de l’Ogooué Ivindo et de

l’Ogooué Lolo

- Élaborer et mettre en œuvre 12 plans de surveillance et de contrôle sanitaire des aliments (AGASA) ;

- Préparer et réaliser 5 missions d’évaluation sanitaire (AGASA) ;

- Programmer et mettre en œuvre des programmes d’inspection des

- Établissements de la chaîne alimentaire (AGASA) ;

- Développer un cadre de concertation des acteurs concernés par la sécurité sanitaire des aliments ;

- Collaborer avec les États membres du Codex Alimentarius dans le cadre du programme mixte FAO, OMS ;

- Mettre en place des sous-comités techniques pour participer aux activités du Codex Alimentarius ;

- Élaborer la position nationale sur les questions à débattre au sein des instances internationales

CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ONG : relais des actions de sensibilisation

- FAO / CPI / IITA / CIRAD : appuis financier et technique (thématique) ;

- AGASA : mise en œuvre des actions

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)					Demandés pour 2018							Prévisions 2019							Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP			AE			CP			AE			CP					AE	CP
N°3.164.1 - Caractérisation et sécurisation de zones agricoles	36	847	000	36	847	000	475	384	700	475	384	700	57	196	537	57	196	537	57	807	350	57	807	350
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	6	847	000	6	847	000	21	374	391	21	374	391	23	817	643	23	817	643	24	428	456	24	428	456
Titre 4. Dépenses de transfert	30	000	000	30	000	000	204	010	309	204	010	309	33	378	894	33	378	894	33	378	894	33	378	894
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-	250	000	000	250	000	000			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-
N°3.164.2 - Introduction, production, certification et diffusion des semences	862	930	571	862	930	571	765	281	246	765	281	246	852	959	738	852	959	738	853	764	306	853	764	306
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	783	109	371	783	109	371	445	631	668	445	631	668	780	091	889	780	091	889	780	091	889	780	091	889
Titre 3. Dépenses de biens et services	4	953	200	4	953	200	28	154	532	28	154	532	31	372	804	31	372	804	32	177	372	32	177	372
Titre 4. Dépenses de transfert	74	868	000	74	868	000	41	495	046	41	495	046	41	495	046	41	495	046	41	495	046	41	495	046
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-	250	000	000	250	000	000			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-
N° 3.164.3 - Production et protection des végétaux	34	969	063	34	969	063	109	758	079	109	758	079	113	687	673	113	687	673	114	670	071	114	670	071
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	34	969	063	34	969	063	34	377	409	34	377	409	38	307	002	38	307	002	39	289	401	39	289	401
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-	75	380	671	75	380	671	75	380	671	75	380	671	75	380	671	75	380	671
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-
N° 3.164.4 - Transformation et commercialisation des produits agricoles	761	290	936	761	290	936	154	945	004	154	945	004	668	362	483	668	362	483	671	716	853	671	716	853
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	432	336	936	432	336	936	117	380	636	117	380	636	130	798	116	130	798	116	134	152	485	134	152	485
Titre 4. Dépenses de transfert	78	954	000	78	954	000	37	564	367	37	564	367	37	564	367	37	564	367	37	564	367	37	564	367
Titre 5. Dépenses d’investissement	250	000	000	250	000	000			-			-	500	000	000	500	000	000	500	000	000	500	000	000
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-

Zone de Texte:

		Ouverts en 2017 (1)								Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP				AE				CP				AE				CP				AE				CP
N° 3.164.5 - Sécurité Alimentaire	2	201	142	668	2	201	142	668	2	037	376	766		20	376	766	2	151	999	863	2	151	999	863	2	153	197	238	2	153	197	238
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	2	022	590	868	2	022	590	868	1	150	963	806	1	150	963	806	2	014	797	407	2	014	797	407	2	014	797	407	2	014	797	407
Titre 3. Dépenses de biens et services		12	392	801		12	392	801		41	900	134		41	900	134		46	689	631		46	689	631		47	887	005		47	887	005
Titre 4. Dépenses de transfert		166	158	999		166	158	999		844	512	826		844	512	826		90	512	826		90	512	826		90	512	826		90	512	826
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				0				0				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-
Total pour le programme N°3.164 Agriculture	3	897	180	238	3	897	180	238	4	196	745	795	4	196	745	795	3	844	206	295	3	844	206	295	3	851	155	818	3	851	155	818
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				0				0		654	000	000		654	000	000				0				0				0				0
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				0
Titre 2. Dépenses de personnel	2	805	700	239	2	805	700	239	1	596	595	474	1	596	595	474	2	794	889	295	2	794	889	295	2	794	889	295	2	794	889	295
Titre 3. Dépenses de biens et services		491	499	000		491	499	000		243	187	103		243	187	103		270	985	196		270	985	196		277	934	719		277	934	719
Titre 4. Dépenses de transfert		349	980	999		349	980	999	1	202	963	219	1	202	963	219		278	331	804		278	331	804		278	331	804		278	331	804
Titre 5. Dépenses d’investissement		250	000	000		250	000	000		500	000	000		500	000	000		500	000	000		500	000	000		500	000	000		500	000	000
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (Entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	214	220	14	10	-4	216
Solde forfaitaire globale (s1)	-	-
Catégorie A (s2)	65	70	9	5	-4	66
Permanents	65	70	9	5	-4	66
Non permanents	-	-
Catégorie B (s3)	119	121	5	5	0	121
Permanents	119	121	5	5	0	121
Non permanents	-	-
Catégorie C (s4)	30	29	0	0	0	29
Permanents	30	29	0	0	0	29
Non permanents	-	-
Main d’œuvre non permanente (t)	322	322	0	0	0	322
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	536	542	14	10	-4	538

EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT

	Effectifs
Emplois rémunérés	Réalisation 2016 (1)	Prévision 2017	Prévision 2018
Opérateur ACCOPA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	12	12	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	2	2	0
Total pour l’opérateur	14	14	0
Opérateur AGASA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	39	39	39
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	62	63	63
Total pour l’opérateur	101	102	102
Opérateur ONALA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	25	25	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	4	4	0
Total pour l’opérateur	29	29	0
Opérateur ORIAM	54	54	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	4	1	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	58	55	0
Total pour l’opérateur	54	54	0
Opérateur IGAD
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	2	2	2
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	64	23	23
Total pour l’opérateur	66	25	25
Total pour le programme	268	225	127

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (Effectifs 2018± effectifs 2017)	Ecart de coût (Coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	220		216	-	-4
Solde forfaitaire globale (s1)	-			-
Catégorie A (s2)	70		66	-	-4
Permanents	70		66	-	-4
Non permanents	-			-
Catégorie B (s3)	121		121	-	0
Permanents	121		121	-	0
Non permanents	-			-
Catégorie C (s4)	29		29	-	0
Permanents	29		29	-	0
Non permanents	-			-
Main d’œuvre non permanente (t)	322		322	-	0
Emplois des opérateurs (u)	225		127	-	-98
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	132		41	-	-91
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	93		86	-	-7
Total pour le programme (v) = s+t+u	767		665	-	-102

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers	Montants PLF N+1		Justifications
Actions	Déterminants physiques et financiers	AE	CP
Action 1 : Caractérisation et sécurisation des zones agricoles		225 384 700	225 384 700
Activité 1 : Conception et évaluation des politiques		4 504 657	4 504 657
*Titre 3 : Biens et services*		2 554 548	2 554 548
Dépenses indispensables
Fournitures de bureau		2 554 548	2 554 548
*Titre 3 : Biens et services*		950 109	950 109
Dépenses indispensables
Frais de mission Gabon *Titre 3 : Biens et services*		950 109 1 000 000	950 109 1 000 000
Dépenses indispensables
Entretien et réparation équipements divers Activité 2 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques		1 000 000 4 105 029	1 000 000 4 105 029
*Titre 3 : Biens et services*		3 105 029	3 105 029
Dépenses indispensables
Carburant - véhicules de fonction		3 105 029	3 105 029
*Titre 3 : Biens et services*		1 000 000	1 000 000
Dépenses indispensables
Locations - véhicules divers		1 000 000	1 000 000
Activité 3 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques *Titre 4 : Transferts*		204 010 309 204 010 309	204 010 309 204 010 309
Dépenses indispensables
Subvention aux organismes publics personnalisés (Opérateur IGAD)		204 010 309	204 010 309
Activité 4 : Animation et pilotage des Services déconcentrés		12 764 705	12 764 705
*Titre 3 : Biens et services*		10 152 000	10 152 000
Dépenses indispensables		10 152 000	10 152 000
*Titre 3 : Biens et services*		1 800 000	1 800 000
Dépenses indispensables
Carburant - véhicules divers		1 800 000	1 800 000
*Titre 3 : Biens et services*		812 705	812 705
Dépenses indispensables
Entretien et réparation équipements divers		812 705	812 705
Action 2 : Introduction, production, certification et diffusion des semences		69 649 578	69 649 578
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques		11 389 827	11 389 827
*Titre 3 : Biens et services*		7 789 722	7 789 722
Dépenses indispensables
Atelier		7 789 722	7 789 722	Location salle (2 000 000), Restauration (3 789 722), Papeterie (2 000 000)
*Titre 3 : Biens et services*		1 000 105	1 000 105
Dépenses indispensables
Frais de mission au Gabon		1 000 105	1 000 105
*Titre 3 : Biens et services*		2 600 000	2 600 000
Dépenses indispensables
Frais de mission hors du Gabon		2 600 000	2 600 000
Activité 2 : Règlementation / Normalisation		3 000 000	3 000 000
*Titre 3 : Biens et services*		2 000 000	2 000 000
Dépenses indispensables
Fournitures de bureau		2 000 000	2 000 000
*Titre 3 : Biens et services*		1 000 000	1 000 000
Dépenses indispensables
Entretien et réparation équipements divers		1 000 000	1 000 000
Activité 3 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques		3 000 000	3 000 000
*Titre 3 : Biens et services*		500 000	500 000
Dépenses indispensables
Carburant véhicules divers		500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*		900 000	900 000

Zone de Texte:

Dépenses indispensables	900 000	900 000	Location de véhicule
*Titre 3 : Biens et services*	1 600 000	1 600 000
Dépenses indispensables	1 600 000	1 600 000	Frais de déplacement au Gabon
Activité 4 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques	41 495 046	41 495 046
*Titre 4 : Transferts*	41 495 046	41 495 046
Dépenses indispensables	41 495 046	41 495 046	Règlement des arriérés de salaire de l’Opérateur ORIAM (supprimé)
Activité 5 : Animation et pilotage des Services déconcentrés	10 764 705	10 764 705
*Titre 3: Biens et services*	6 457 000	6 457 000
Dépenses indispensables	6 457 000	6 457 000	Fournitures de bureau
*Titre 3: Biens et services*	2 250 000	2 250 000
Dépenses indispensables	2 250 000	2 250 000	Carburant - véhicules de fonction (9 services provinciaux)
*Titre 3: Biens et services* Dépenses indispensables	2 057 705 2 057 705	2 057 705 2 057 705	Entretien et réparation équipements divers
Action 3 : Production et protection des végétaux	109 758 080	109 758 080
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques	5 600 100	5 600 100
*Titre 3: Biens et services*	600 000	600 000
Dépenses indispensables	600 000	600 000	Fournitures de bureau
*Titre 3 : Biens et services*	3 000 000	3 000 000
Dépenses indispensables	3 000 000	3 000 000	Frais de mission au Gabon
*Titre 3 : Biens et services*	2 000 100	2 000 100
Dépenses indispensables	2 000 100	2 000 100	Entretien et réparation équipements divers
Activité 2 : Règlementation / Normalisation	8 012 604	8 012 604
*Titre 3 : Biens et services*	8 012 604	8 012 604
Dépenses indispensables	8 012 604	8 012 604	Indemnisations des anciens agents du CATH
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes	3 000 000	3 000 000
*Titre 3 : Biens et services*	3 000 000	3 000 000
Dépenses indispensables	3 000 000	3 000 000	SIAM : Frais de déplacement hors du Gabon (1 000 000) et frais de mission hors du Gabon (2 000 000)
Activité 4 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques	78 380 671	78 380 671
*Titre 3 : Biens et services*	3 000 000	3 000 000
Dépenses indispensables	3 000 000	3 000 000	Carburant - véhicules de fonction
*Titre 4 : Transferts*	75 380 671	75 380 671
Dépenses obligatoires	75 380 671	75 380 671	Cotisations internationales : 45 380 671 (FAO) et 30 000 000 (CARBAP)
Activité 5 : Appui et assistance aux acteurs des filières agricoles	3 000 000	3 000 000
*Titre 3 : Biens et services*	3 000 000	3 000 000
Dépenses indispensables	3 000 000	3 000 000	Fournitures de bureau
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés	11 764 705	11 764 705
*Titre 3 : Biens et services*	11 764 705	11 764 705
Dépenses indispensables	7 264 705	7 264 705	Fournitures de bureau
Dépenses indispensables	4 500 000	4 500 000	Carburant - véhicules divers
Action 4 : Transformation et commercialisation des produits agricoles	154 945 003	154 945 003
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques	6 600 100	6 600 100
*Titre 3 : Biens et services*	1 600 100	1 600 100
Dépenses indispensables	1 600 100	1 600 100	Fournitures de bureau
*Titre 3 : Biens et services*	5 000 000	5 000 000
Dépenses indispensables	5 000 000	5 000 000	Carburant - véhicules divers
Activité 2 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques *Titre 3 : Biens et services* Dépenses indispensables	137 580 103 1 899 910 1 899 910	137 580 103 1 899 910 1 899 910	Frais de mission au Gabon
*Titre 3: Biens et services*	98 115 826	98 115 826
Dépenses indispensables	400 000	400 000	Fournitures de bureau
Autres	97 715 826	97 715 826
*Titre 4: Transferts*	37 564 367	37 564 367

Dépenses indispensables	37 564 367	37 564 367	Règlement des arriérés de salaire de l’Opérateur ACCOPA (supprimé)
Activité 3 : Animation et pilotage des Services déconcentrés *Titre 3 : Biens et services*	10 764 800 2 664 800	10 764 800 2 664 800
Dépenses indispensables	2 664 800	2 664 800	Fournitures de bureau
*Titre 3 : Biens et services*	8 100 000	8 100 000
Dépenses indispensables	8 100 000	8 100 000	Carburant - véhicules divers
Action 5 : Sécurité alimentaire	886 412 960	886 412 960
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques	22 135 320	22 135 320
*Titre 3: Biens et services*	22 135 320	22 135 320
Dépenses indispensables	1 300 000	1 300 000	Fournitures de bureau
Autres	20 835 320	20 835 320	DG Sécurité Alimentaire
Activité 2 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques	2 000 014	2 000 014
*Titre 3 : Biens et services*	1 000 000	1 000 000
Dépenses indispensables	1 000 000	1 000 000	Fournitures de bureau
*Titre 3 : Biens et services*	1 000 014	1 000 014
Dépenses indispensables	1 000 014	1 000 014	Frais de déplacement au Gabon
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes	5 000 000	5 000 000
*Titre 3 : Biens et services*	5 000 000	5 000 000
Dépenses indispensables	5 000 000	5 000 000	Journée Mondiale de l’Alimentation
Activité 4 : Animation et pilotage des Services déconcentrés	12 764 800	12 764 800
*Titre 3 : Biens et services*	2 664 800	2 664 800
Dépenses indispensables	2 664 800	2 664 800	Fournitures de bureau
*Titre 3 : Biens et services*	8 100 000	8 100 000
Dépenses indispensables	5 100 000	5 100 000	Carburant - véhicules divers
Autres	3 000 000	3 000 000	Foire Agricole de Libreville
*Titre 3 : Biens et services*	2 000 000	2 000 000
Dépenses indispensables	2 000 000	2 000 000	Entretien et réparation équipements divers
Activité 5 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques	844 512 826	844 512 826
*Titre 4 : Transferts*	844 512 826	844 512 826
Dépenses indispensables	844 512 826	844 512 826	1/Subvention aux organismes publics personnalisés : Opérateur AGASA (133 456 881) et Opérateur ONALA (57 055 944) ; 2/Attributions de produits (654 000 000)
Total du Programme :	1 446 150 321	1 446 150 321

DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS

Détail de la subvention allouée à l’opérateur	Montant LF 2017			Montant demandé LF 2018
Opérateur AGASA	34	061	711	133	456	881
Dépenses de personnel (hors plafond)	34	061	711	133	456	881
Opérateur ACCOPA	103	954	175	37	564	367
Dépenses de personnel (hors plafond)	81	310	704	37	564	367
Fonctionnement courant	7	643	471
Projet d’investissement : Projet de géolocalisation des bassins de production agricole et frais annexes	15	000	000
Opérateur ONALA	114	158	842	57	055	944
Dépenses de personnel (hors plafond)	84	960	000	57	055	944
Fonctionnement courant	9	398	842
Dépenses d’équipement	19	800	000
Opérateur ORIAM	99	867	517	41	495	046
Dépenses de personnel (hors plafond)	62	749	517	41	495	046
Fonctionnement courant	32	118	000
Dépenses d’équipement	5	000	000
Opérateur IGAD	36	689	709	204	010	309
Dépenses de personnel (hors plafond)	36	689	709	204	010	309
Total global	388	731	954	473	582	547

JUSTIFICATION DES DE3( 16( 6 ¶19( 67I66( 0 ENT

Zone de Texte: 71EŒeEDIE I SLRjUN 33133pYHŒRSSIP EQ

Projets	Durée du projet	Coût global du projet		Crédits ordonnancés Année N et années antérieures		Besoins pour l'année N+1
		RG	FINEX	AE	FINEX	RG		FINEX
		RG	FINEX	AE	FINEX	AE CP		AE CP
Nouveaux projets
Action 3.164.1 - Caractérisation et sécurisation de zones agricoles		IMITEIHIMEn	=MT=	0	0	250 000 000	250 000 0000	0	0
Projet 1 : Projet de développement et d’investissement agricole au Gabon (PRODIAG) 2/AFD	5 ans	3 000 000 000	18 000 000 000	0	0	100 000 000	100 000 000	0	0
Cadre de Programmation Pays/FAO	6 ans	1 620 000 000	2 480 000 000	0	0	150 000 000	150 000 000	0	0
Action 3.164.2 - Introduction, production, certification et diffusion des semences		11 500 000 000	64 500 000 000	0	0	250 000 000	250 000 0000	0	0
PAPG 1/BAD	5 ans	11 500 000 000	64 500 000 000	0	0	250 000 000	250 000 0000	0	0
Total		16 120 000 000	84 980 000 000	0	0	500 000 000	500 000 000	0	0

Zone de Texte: PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le Programme Développement Rural a pour champ de compétence les territoires ruraux du Gabon. A ce titre, il est chargé de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques, des programmes, des projets de développement rural. Il a en outre pour mission d’élaborer les plans sur les aménagements fonciers et agraires, et les exploitations agricoles.

Le Programme comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le Maître d’œuvre du Programme est la Direction Générale du Développement Rural dont les attributions sont définies par le décret n°0253/PR/MAEPSA du 28 avril 2015 portant réorganisation et attributions de la Direction Générale du Développement Rural. Le Responsable de ce programme (RPROG) est le Directeur Général du Développement Rural.

Le programme recouvre :

< >L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la stratégie nationale de développement rural ;

La mise en cohérence des actions conduites par les différents acteurs impliqués, à un titre ou à un autre, dans le développement des territoires ruraux ;

L’élaboration et le suivi-évaluation de la stratégie de vulgarisation et de conseil agricole et rural ;

L’élaboration et le suivi-évaluation de la stratégie nationale de mécanisation agricole ;

Le développement des coopératives, des sociétés coopératives et de l’entreprenariat rural ;

Le développement des infrastructures hydro agricoles et rurales (pistes et terres agricoles, marchés, hydraulique agricole, agropoles, etc.) ;

La gestion des plans parcellaires et de l’ensemble des infrastructures agricoles et rurales ;

La conservation des ressources naturelles (gestion durable et responsable) ;

Le financement de l’investissement agricole et rural.

Organisation et encadrement du monde rural ;

Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux.

Création et opérationnalisation de l’ADAG ; Les opérateurs et partenaires du programme sont :

ADAG (l’Agence de Développement Agricole du Gabon) ;

IGAD (Institut Gabonais d’Appui au Développement) ;

Les organisations professionnelles agricoles ;

La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture);

La BAD (Banque Africaine de Développement) ;

La Banque Mondiale ;

Le FIDA (Fonds International du Développement Agricole) ;

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) ;

JICA (Agence Japonaise de Coopération Internationale)

Zone de Texte: PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme comprend deux actions que sont :

ACTION N° 1 : Organisation et encadrement du monde rural

Parmi les activités :

- Appui et accompagnement des populations rurales à travers l’information, la sensibilisation, la formation et

l’organisation. ;

- Développement des capacités organisationnelles et opérationnelles des populations pour une auto prise en

charge ;

- Développement des capacités entrepreneuriales des exploitants agricoles et sociétés coopératives ;

- Conception et animation d’un dispositif de conseil agricole et rural ;

- Tenue des registres nationaux relatifs à l’immatriculation des acteurs agricoles et ruraux ;

- Soutien et accompagnement au développement d’initiatives économiques en zone rurale ;

- Installation des jeunes ruraux et autres opérateurs économiques.

ACTION N° 2 : Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux

Parmi les activités :

- Aménagement et gestion des territoires agricoles ;

- Aménagement des zones économiques agricoles ;

- Développement des infrastructures socio-économiques de base agricoles ;

- Aménagement des zones agricoles protégées ;

- Aménagement des pistes, des terres agricoles et des autres infrastructures hydro agricoles et rurales ;

- Développement de la mécanisation agricole ;

- Veiller à la réglementation du foncier agricole.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le programme est encadré par un certain nombre de textes législatifs, règlementaires et de politiques :

< >la loi n° 22/2008du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise ;

la loi n° 23/2008 du 10 décembre 2008 portant Politique de Développement Agricole Durable ;

la loi n° 21/2005 du 10 janvier 2006portant loi d’Orientation de la Stratégie du Développement Économique et Social en République gabonaise ;

la loi n° 02/2013 du 06 février 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles ;

le décret n° 0253/PR/MAEPSA du 28 avril 2015 portant réorganisation et attributions de la Direction Générale du Développement Rural ;

le code des investissements ; Loi n°15/1998 instituant la Charte des Investissements

le Plan Stratégique Gabon Émergent (PSGE) ;

le schéma directeur de développement et d’aménagement du territoire ;

le Plan de relance de l’économie ;

le décret 0574/PR/MAEACMOPG du 23 novembre 2015 portant création et organisation de l’Agence de Développement Agricole du Gabon.

la disponibilité, la proximité et l’accessibilité de l’administration ;

la promotion des activités génératrices de revenus ;

la capacité à traduire en réponse concrète les diverses préoccupations des populations rurales ;

la matérialisation du soutien de l’État pour accompagner le développement des initiatives individuelles et collectives ;

l’amélioration des infrastructures socio-économiques et la facilité d’accès aux facteurs de production (foncier, financier, aides diverses, etc.) ;

le développement des efforts de rationalisation, d’écoute, de planification, de participation des populations, de coordination dans la mise en place des projets ;

la mise en musique des actions harmonisées, visant l’amélioration du cadre de vie des populations rurales.

les plans opérationnels agriculture/élevage et pêche du PSGE ;

le pacte social ;

l’élaboration d’une étude de faisabilité du projet « cas pilote Agropole » avec le partenaire marocain MEDZ depuis 2015 ;

l’existence du Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement du Territoire ;

le Plan de Relance de l’Action Coopérative (PRACOP) avec la Conférence Panafricaine de Coopérative (CPC) ;

l’appui de la FAO au Gabon à travers la réalisation des TCP/GAB/3401 (renforcement des capacités entrepreneuriales des coopératives de la Remboué) et TCP/GAB/3403 (appui à l’intensification vivrière durable à travers la mécanisation ;

l’obtention d’un financement additionnel du FIDA pour le PDAR et la prolongation de sa durée d’exécution ;

l’existence des rapports du cabinet McKinsey sur la pauvreté au Gabon et du Cabinet Valyans sur l’opérationnalisation des plans Agriculture/Élevage et Pêche ;

l’obtention d’un financement du FIDA pour l’extension du PDAR sur deux autres provinces sous la forme de PDAR2 ;

la création de l’Agence de Développement Agricole du Gabon (ADAG) ;

Emulation des demandes d’agréments des sociétés coopératives par le programme GRAINE.

existence des services pour relayer l’action de l’administration ;

existence de textes législatifs et réglementaires.

Existence des plans opérationnels (plan Gabon vert)

insuffisance de personnel spécialisé ;

moyens logistique et matériel insuffisants et inadaptés ;

planification et suivi-évaluation insuffisants des activités ;

absence d’un canevas harmonisé pour la collecte, le traitement, la capitalisation des informations et la diffusion des rapports ;

absence d’intranet (dans tous les services) et de connexion à internet (seulement à certains bureaux) ;

conditions de travail dégradées ;

faiblesse de la formation continue ;

Zone de Texte: - manque de processus et procédures formalisés et validés ;

- faiblesse des statistiques et informations actualisées.

- exode rural massif ;

- faiblesse des infrastructures socio-économiques de base ;

- difficulté d’accès aux terres ;

- enclavement des zones de production et des territoires ruraux ;

- faible attractivité des zones rurales.

- absence d’une stratégie nationale de développement rural (SNDR) ;

- absence d’un programme national d’infrastructures rurales ;

- absence d’une stratégie de vulgarisation et de conseil ;

- absence d’une veille foncière ;

- faiblesse dans la mise en œuvre des textes d’application ;

- absence de coordination des différents intervenants en zone rurale ;

- manque de fonds de garantie agricole ;

- absence d’un dispositif de financement des initiatives locales en matière agricole et rural.

ENJEUX

- Enjeu 1 : mettre en synergie l’action de tous les départements concernés par le développement agricole ;

- Enjeu 2 : faire des territoires ruraux des espaces de création d’activités économiques variées, d’emplois et de

revenu pour les populations locales ;

- Enjeux 3 : réduire l’exode rural.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR

du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de suivi

évaluation ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD

OBJECTIF N°2 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national.

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré 40% des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au

niveau des terres agricoles ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national

- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles villageoises.

OBJECTIF N°3 : Définir et Appliquer d’ici à la fin 2019 un cadre réglementaire relatif à l’aménagement de l’espace agricole.

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un document réglementant les normes techniques d’aménagement

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré les textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers

OBJECTIF N°4 : Réaliser d’ici à la fin 2020, un ag ropole pilote

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé l’étude de faisabilité d’un cas pilote Agropole

- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé une agropole pilote.

OBJECTIF N°5 : Mettre en œuvre d’ici à la fin 2019, un programme de mécanisation agricole

- Résultat annuel attendu 1 : avoir impacté les exploitations

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré à 50% un programme de recherche sur les options de mécanisation

adaptées au Gabon

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% un guide sur la mécanisation agricole

- Résultat annuel attendu 4 : avoir accompagné 20 organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la

mécanisation.

OBJECTIF N°6 : Améliorer d’ici à la fin 2020 la g ouvernance des organisations professionnelles et des entreprises agropastorales et rurales

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un document sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale

et rural

- Résultat annuel attendu 2 : avoir Organisé 4 séminaires de sensibilisation au profit des organisations

paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales

- Résultat annuel attendu 3 : avoir régularisé 50 organisations professionnelles et exploitants disposant

d’agréments et fonctionnant selon les principes ;

- Résultat annuel attendu 4 : avoir préparé des travaux de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base

de Vulgarisation des Techniques Agricoles

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR

du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de

suivi évaluation.

- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement du Décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007	%	NA	30%	100%	100%
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation	%	NA	NA	100%	100%
Nombre de réunions de la CNSAD tenues	Nombre	NA	NA	2	3

Source des données : DGDR et CTMAEPG

Précisions méthodologiques :

Nombre de réunion de la CNSAD tenue : simple comptage des réunions

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Présenter l’intérêt du projet aux parties prenantes ;

- Mettre en place une démarche projet impliquant les autres administrations et les partenaires ;

- Elaborer et valider un décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 ;

- Elabore les textes de mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi

évaluation.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- Ministères concernés par la CNSAD ;

- Appui technique et financier ;

- Implication dans la mise en œuvre.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré à 40% les textes législatifs relatifs au droit de propriété

collective au niveau des terres agricoles en milieu villageois ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national

- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles ;

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles	%	NA	10	40	100
Nombre de sites prospectés	Nombre	3	5	9	18
Pourcentage des terres agricoles recensées et régularisées	%	NA	NA	5	30 (2022)

Source des données : DGDR, Rapport d’activités GRAINE et PDAR 2

Précisions méthodologiques :

Nombre de sites prospectés : simple comptage des sites

Pourcentage des terres agricoles recensées : pourcentage des terres est le cumule du poids en pourcentage des actions de recensement réalisée sur les 5% des terres

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Géo référencer les terres agricoles (ADAG/AGEOS) ;

- Établir la cartographie des sites ;

- Définir les dispositions opérationnelles relatives au foncier collectif

- Proposer des amendements des loi 4-63 et 61-01 et leurs textes d’applications pour la mise en place d’un

droit de propriété collectif au niveau des terroirs villageois accordant la propriété à la collectivité villageoise en tant que personne morale ;

- Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et

l’ANUTTC) ;

- Réaliser les levées topographiques

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA, AGEOS, ANUTTC

- Appui technique et financier ;

- Implication dans la mise en œuvre

OBJECTIF N°3 : Définir et Appliquer d’ici à la fin 2019 un cadre réglementaire relatif à l’aménagement de l’espace agricole.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un document réglementant les normes techniques

d’aménagement

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré un texte relatif à la gestion des aménagements fonciers

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Prévision PAP	2016 Cible	2017 Cible	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de documents réglementant les normes techniques d’aménagement	Nombre	NA	NA	NA	1	1
Nombre de textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers	Nombre	NA	NA	NA	1	1

Source des données : DGDR, CTMAEMOPG et rapport d’activité

Précisions méthodologiques :

Nombre de documents réglementant les normes techniques d’aménagement : simple comptage des documents Nombre de textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers : simple comptage des textes.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et l’ANUTTC) ;

Elaborer et faire valider un guide des aménagements agricoles

Définir des procédures pour la gestion des aménagements fonciersCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- DGEPN et ANUTTC Appui technique ; - ADAG

OBJECTIF N°4 : Réaliser d’ici à la fin 2020, un agropole pilote

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : avoir réalisé l’étude de faisabilité d’un cas pilote Agropole

Indicateur

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement de l’étude de l’Agropole	%	NA	100	N/A	100%	N/A

Source des données : DGDR et MEDZ

Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement de l’étude de l’Agropole : taux d’avancement du projet est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre de ce projet

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Réaliser les études stratégiques préalables ;

- Choisir les sites d’accueil ;

- Actualiser le cadre juridique ;

- Mettre en place la démarche projet ;

- Études et travaux ;

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES .

- ADAG, MEDZ, BAD, Aménagement, Environnement

Zone de Texte: OBJECTIF N°5 : Mettre en œuvre d’ici à la fin 2019, un programme d’appui à la mécanisation agricole

Type de finalité des résultats visés
 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et mis en œuvre des thématiques de recherches sur les technologies

de mécanisation adaptées au Gabon

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en œuvre 50% du programme de recherche sur les options de

mécanisation adaptées au Gabon

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé un guide sur la mécanisation agricole

- Résultat annuel attendu 4 : avoir accompagné 20 organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la

mécanisation.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de projets thématiques de recherche sur les technologies de mécanisation adaptées au Gabon	Nombre	NA	NA	2	5
Taux de mise en œuvre du programme de recherche sur les options de mécanisation adaptées au Gabon	%	NA	5%	50%	100%
Nombre de guide sur la mécanisation agricole	Nombre	NA	NA	1	1
Nombre d’organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la mécanisation.	Nombre	8	10	20	100

Source des données : DGDR, PRODIAG/IGAD, ADAG.

Précisions méthodologiques :

Nombre de projets thématiques de recherche sur les technologies de mécanisation adaptées au Gabon : simple comptage des projets.

Taux de mise en œuvre du programme de recherche sur les options de mécanisation adaptées au Gabon : taux de réalisation du programme est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans la mise en œuvre de ce projet.

Nombre de guide sur la mécanisation agricole : simple comptage des guides.

Nombre d’organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la mécanisation : simple comptage des organisations bénéficiaires.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION .

- Etablir un partenariat avec les acteurs pour le choix du schéma de mécanisation ;

- Elaborer un guide sur la mécanisation agricole ;

- Planifier et réaliser les actions de formation et de vulgarisation ;

- Développer et entretenir les compétences des conseillers agricoles et ruraux ;

- Mobiliser les opérateurs ;

- Mettre à disposition des 20 OP les tracteurs du Ministère

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG, PRODIAG/IGAD et PDAR2/FIDA : Implication dans la réalisation des actions de vulgarisation

Zone de Texte: OBJECTIF N°6 : Améliorer d’ici à la fin 2020 la g ouvernance des organisations professionnelles et des entreprises agropastorales et rurales

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un document sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale

et rural

- Résultat annuel attendu 2 : avoir Organisé 4 séminaires de sensibilisation au profit des organisations

paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales

- Résultat annuel attendu 3 : avoir régularisé 50 organisations professionnelles et exploitants, disposant

d’agréments et fonctionnant selon les principes de l’HOADA et les lois agricoles ;

- Résultat annuel attendu 4 : avoir préparé des travaux de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base

de Vulgarisation des Techniques Agricoles

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de documents sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale et rurale	Nombre	NA	NA	1	1
Nombre de séminaires de sensibilisation organisés au profit des organisations paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales	Nombre	NA	NA	4	12
Nombre d’organisation professionnelles et exploitants régularisés et disposant d’agréments et fonctionnant selon les principes	Nombre	NA	NA	50	100
Taux d’avancement des travaux de préparation de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base de Vulgarisation des Techniques Agricoles	%	NA	NA	100	100

Source des données : DGDR, Rapport d’activité (GRAINE), CTMAEPG, FAO, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA

Précisions méthodologiques :

Nombre de documents sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale et rurale : simple comptage des documents.

Nombre de séminaires de sensibilisation organisés au profit des organisations paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales : simple comptage des séminaires de sensibilisation. Nombre d’organisation professionnelles et exploitants régularisés et disposant d’agréments et fonctionnant selon les principes : simple comptage des organisations

Taux d’avancement des travaux de préparation de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base de Vulgarisation des Techniques Agricoles : taux d’avancement des travaux de préparation est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre de ce projet.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Organiser des séminaires avec les parties prenantes

- Concevoir un document de gouvernance

- Élaboré une base de vulgarisation

- Opérationnaliser l’ADAG pour faire appliquer la gouvernance

- Renforcer les capacités des conseillers ruraux

- Renforcer le dispositif de gouvernance auprès des Organisations Socioprofessionnelles agricoles

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ADAG

- PDAR2/FIDA ;

- FAO ;

- Programme GRAINE

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)								Demandés pour 2018								Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE					CP			AE					CP			AE			CP			AE			CP
N° 3.185.1 - Organisation et Encadrement du monde rural	1	994	704	450	1	994	704	450	2	266	795	805	2	266	795	805	662	943	010	662	943	010	664	116	790	664	116	790
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel		32	374	220		32	374	220	1	890	797	391	1	890	797	391	32	249	475	32	249	475	32	249	475	32	249	475
Titre 3. Dépenses de biens et services		24	399	693		24	399	693		41	074	495		41	074	495	45	769	615	45	769	615	46	943	395	46	943	395
Titre 4. Dépenses de transfert		92	830	512		92	830	512		84	923	919		84	923	919	84	923	919	84	923	919	84	923	919	84	923	919
Titre 5. Dépenses d’investissement	1	845	100	025	1	845	100	025		250	000	000		250	000	000	500	000	000	500	000	000	500	000	000	500	000	000
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-			-			-			-			-
N° 3.185.2 - Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux		131	371	151		131	371	151		176	175	493		176	175	493	168	280	284	168	280	284	168	954	446	168	954	446
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel		30	848	356		30	848	356		41	321	345		41	321	345	30	729	491	30	729	491	30	729	491	30	729	491
Titre 3. Dépenses de biens et services		11	026	307		11	026	307		23	591	166		23	591	166	26	287	812	26	287	812	26	961	973	26	961	973
Titre 4. Dépenses de transfert		89	496	488		89	496	488		111	262	982		111	262	982	111	262	982	111	262	982	111	262	982	111	262	982
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-			-			-			-			-
Total pour le programme N° 3.185 Développement Rural	2	126	075	601	2	126	075	601	2	442	971	298	2	442	971	298	831	223	294	831	223	294	833	071	235	833	071	235
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				-				-				-				-			0			0			0			0
*Titre 1. Charges financières de la* *dette*				-				-				-				-			0			0			0			0
*Titre 2. Dépenses de personnel*		63	222	576		63	222	576	1	932	118	736	1	932	118	736	62	978	966	62	978	966	62	978	966	62	978	966
*Titre 3. Dépenses de biens et* *services*		35	426	000		35	426	000		64	665	661		64	665	661	72	057	427	72	057	427	73	905	368	73	905	368
*Titre 4. Dépenses de transfert*		182	327	000		182	327	000		196	186	901		196	186	901	196	186	901	196	186	901	196	186	901	196	186	901
*Titre 5. Dépenses d’investissement*	1	845	100	025	1	845	100	025		250	000	000		250	000	000	500	000	000	500	000	000	500	000	000	500	000	000
*Titre 6. Autres dépenses*				-				-				-				-			0			0			0			0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (Entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	73	73	8	6	-4	69
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	35	35	7	1	-6	29
Permanents	35	35	7	1	-6	29
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	34	34	2	2	0	34
Permanents	34	34	2	2	0	34
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	4	4	0	2	2	6
Permanents	4	4	0	1	2	6
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	12	11	5	2	-3	8
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	85	84	13	8	-7	77

EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT

	Effectifs
Emplois rémunérés	Réalisation 2016 (1)	Prévision 2017	Prévision 2018
Operateur ADAG
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	13	13	45
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	1	1	1
Total pour l’opérateur	14	14	46
Total pour le programme	14	14	46

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (Effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (Coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	73		77		4
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	35		29		-6
Permanents	35		29		-6
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	34		34		0
Permanents	34		34		0
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	4		6		2
Permanents	4		6		2
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	11		8		-3
Emplois des opérateurs (u)	14		46		32
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	13		45		32
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	1		1		0
Total pour le programme (v) = s+t+u	98		131		33

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers	Montants PLF N+1		Justifications
Actions	Déterminants physiques et financiers	AE	CP
Action 1 : Organisation et Encadrement du monde rural		125 998 414	125 998 414
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques		5 870 000	5 870 000
*Titre 3 : Biens et services*		5 870 000	5 870 000
Dépenses indispensables		5 870 000	5 870 000	Fournitures de bureau, fauteuils et meubles de rangements
Activité 2 : Règlementation / Normalisation		5 500 000	5 500 000
*Titre 3 : Biens et services*		5 500 000	5 500 000
Dépenses indispensables		5 500 000	5 500 000	Fournitures de bureau (2.500.000) autres fournitures (3 000 000)
Activité 3 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre		4 400 000	4 400 000
*Titre 3 : Biens et services*		4 400 000	4 400 000
Dépenses indispensables		4 400 000	4 400 000	Carburant (2 400 000) et entretiens et réparations (2 000 000)
Activité 4 : Communication et sensibilisation externes		1 040 000	1 040 000
*Titre 3 : Biens et services*		1 040 000	1 040 000
Dépenses indispensables		1 040 000	1 040 000	Frais de mission (700 000) et de déplacement (340 000) au Gabon
Activité 5 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine du développement rural		91 123 919	91 123 919
*Titre 3 : Biens et services*		6 200 000	6 200 000
Dépenses indispensables		6 200 000	6 200 000	Frais de mission et de déplacement en Afrique (1 850 000) ; frais de mission et de déplacement hors Afrique (4 350 000)
*Titre 4 : Transferts*		84 923 919	84 923 919
Dépenses obligatoires		84 923 919	84 923 919	Cotisations internationales : AFRICARICA (18 888 889), CPC (10 479 474) et FIDA (55 555 556)
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés		9 075 000	9 075 000
*Titre 3: Biens et services*		9 075 000	9 075 000
Dépenses indispensables		9 075 000	9 075 000	Fournitures et matériel de bureau
Activité 7 : Activités supports		8 989 495	8 989 495
*Titre 3: Biens et services*		8 989 495	8 989 495
Dépenses indispensables		8 989 495	8 989 495	Conception et Reprographie
Action 2 : Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux		134 854 148	134 854 148
Activité 1 : Règlementation / Normalisation		850 000	850 000
*Titre 3 : Biens et services*		850 000	850 000
Dépenses indispensables		850 000	850 000	Papeterie (250 000) et autres fournitures de bureau (600 000)
Activité 2 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre *Titre 3 : Biens et services*		1 080 000 1 080 000	1 080 000 1 080 000
Dépenses indispensables		1 080 000	1 080 000	Frais et location de service Internet
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes		9 833 137	9 833 137
*Titre 3: Biens et services*		9 833 137	9 833 137
Dépenses indispensables		9 833 137	9 833 137	Atelier : frais de mission (4 633 137), location équipement de communication (1 950 000), frais de déplacement (2 500 000) et fournitures de bureaux diverses (750 000)
Activité 4 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques		745 970	745 970
*Titre 3 : Biens et services*		745 970	745 970
Dépenses indispensables		745 970	745 970	Fournitures audio-visuelles
Activité 5 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques		2 510 000	2 510 000
*Titre 3 : Biens et services*		2 510 000	2 510 000
Dépenses indispensables		2 510 000	2 510 000	Meubles de rangement et fauteuils
Activité 6 : Vulgarisations des méthodes et des outils du conseil agricole en milieux paysans (services déconcentrés) *Titre 3 : Biens et services*		119 835 041 8 572 059	119 835 041 8 572 059
Dépenses indispensables		8 572 059	8 572 059	Carburants véhicules (4 800 000), entretiens et réparations au niveau des services déconnectés (3 772 059)
*Titre 4 : Transferts*		111 262 982	111 262 982
Dépenses indispensables		111 262 982	111 262 982	Subvention aux organismes publics personnalisés (opérateur ADAG)
Total du Programme :		260 852 562	260 852 562

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR

Détail de la subvention allouée à l’opérateur	Montant LFR 2017			Montant demandé LF 2018
Opérateur ADAG	89	496	488	111 262 982
Dépenses de personnel (hors plafond)	86	993	825	86 286 111
Fonctionnement courant	2	502	663	24 976 871
Total global	89	496	488	111 262 982

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Tableau 1 : projets de développement

Projets	Durée du projet			Coût global du projet						Crédits ordonnancés Année N et années antérieures				Besoins pour l'année N+1
				RG			FINEX			AE	FINEX			RG				FINEX
				RG			FINEX			AE	FINEX		AE			CP		AE CP
									Nouveaux projets
Action3.185.1 ± Organisation et Encadrement du monde rural		9	120	000	000	9	980	000	000	0	0	250	000	000	250	000	000	0	0
Projet 1 : Projet de Développement Agricole et Rural (PDAR) 2/FIDA	6 ans	7	500	000	000	7	500	000	000	0	0	100	000	000	100	000	000	0	0
Cadre de Programmation Pays/FAO	6 ans	1	620	000	000	2	480	000	000	0	0	150	000	000	150	000	000	0	0
Total		9	120	000	000	9	980	000	000	0	0	250	000	000	250	000	000	0	0

Justifications

Zone de Texte:

PROGRAMME ÉLEVAGE

Zone de Texte: PROGRAMME ÉLEVAGE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme Elevage est un pan de la Mission Interministérielle Agriculture, Élevage et Pêche. Il renferme les activités liées à la production, à la santé, à l’alimentation animale ainsi qu’aux produits d’origine animale. Ce programme est mené par la Direction Générale de l’Elevage dont le Directeur Général est le Responsable de programme. Le programme « Élevage » est assuré, au plan opérationnel, par quatre directions à savoir : la Direction de la Production Animale (DPA), la Direction des Services Vétérinaires (DSV), la Direction des Industries Animales (DIA) et la Direction de l’Alimentation Animale (DAA).

Ce programme est en articulation avec les programmes « Développement Rural » et « Pilotage et Soutien » relevant de la même mission interministérielle ci-dessus présentée. Des opérateurs y contribuent également comme l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) et l’Institut Gabonais d’Appui au Développement (IGAD).

Le programme « Elevage » renferme quatre actions : (1) Productions animales, (2) Production et diffusion des semences animales, (3) Transformation, Commercialisation et Contrôle qualité des produits d’élevage et (4) Lutte contre les maladies animales.

PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme Elevage comprend quatre actions :

ACTION N° 1 : Productions animales

L’action Production Animale vise la multiplication des viandes bovines, poulet de chair, poules pondeuses pour la production des œufs, ovins, caprins, porcs. Cette action s’intéresse à la production des dérivés tels que le lait, le fromage, le saucisson. Elle est menée par la Direction de la Production Animale et les directions provinciales.

ACTION N° 2 : Production et diffusion des semences animales

Cette action vise la mise à la disposition des éleveurs, des reproducteurs animaux tels les femelles ou mâles des animaux. Elle est assurée par la Direction de la Production et la Diffusion des Semences Animales et les services départementaux.

ACTION N° 3 : Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits d’élevage

Ici, l’accent est mis sur les aspects post production, c’est- à- dire la transformation, la commercialisation et la collecte. Cette action est assurée par la Direction de l’Alimentation.

ACTION N° 4 : Lutte contre les maladies animales

L’action lutte contre les maladies animales s’intéresse aux aspects de lutte contre les maladies animales depuis les frontières territoriales par des campagnes de vaccination. Elle est assurée par la Direction de la Qualité des produits d’origine animale.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments majeurs qui ressortent de l’état des lieux et de l’analyse stratégique sont les suivants : Points forts :

< >un potentiel important (1 200 000 hectares) de pâturages de savane herbeuse avec une pluviométrie suffisante mais un potentiel non exploité ;

une assistance conseil d’organismes experts internationaux (FAO, OIE, UA, UE) ;

des structures de formation nationales (ENDR, INSAB) qui existent et ayant pour vocation de former davantage des professionnels de l’élevage.

un cheptel pas recensé et très approximativement évalué ;

une faible production de viande bovine, ovine et avicole, et de ce fait une forte importation de produits carnés et dérivés (160 milliards FCFA déjà en 2007), même si toutefois la production d’œufs est proche de l’autosuffisance ;

un élevage villageois, artisanal, peu organisé et des éleveurs manquant de formation ;

très peu de coopératives (quelques-unes pour la production porcine et avicole pondeuse) ;

une industrie agro-alimentaire embryonnaire pour les produits carnés et laitiers ;

l’inexistence d’une filière laitière et une filière viande faiblement organisée ;

l’inexistence d’un cadre réglementaire adapté au domaine de l’élevage et de la santé animale ;

un accès difficile au foncier pour les (jeunes) éleveurs ;

un manque de mécanismes de financement des projets des éleveurs ;

une présence très faible des professionnels de la santé animale sur le terrain auprès des éleveurs ;

une organisation professionnelle faible d’où l’importance de l’appui de l’État en la matière ;

une faible prise en compte de l’élevage au niveau budgétaire alors que les ambitions politiques pour l’élevage sont importantes ;

une quasi absence de personnels techniques au niveau des provinces et des départements ;

une DGE et des services provinciaux et départementaux très peu présents sur le terrain auprès des professionnels ;

l’IGAD plus actif dans les autres domaines que l’élevage pour la vulgarisation des techniques de production ;

l’absence d’un centre d’amélioration génétique, de production des reproducteurs et d’un laboratoire vétérinaire fonctionnel.

Arriver à l’autosuffisance en produits animaux et d’origine animale ;

Faire de l’élevage une activé génératrice d’emplois et de revenus ;

Améliorer la contribution de l’élevage dans le PIB.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Assurer d’ici 2019, la bonne g ouvernance dans le secteur élevage

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementaire

- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies

- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies

OBJECTIF N°2 : Parvenir d’ici 2019, à promouvoir le secteur élevage

- Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir

OBJECTIF N°3 : Promouvoir, d’ici 2019, l’emploi des jeunes dans le secteur élevage

- Résultat annuel attendu 1 : 5 nouveaux groupements d’éleveurs installés

- Résultat annuel attendu 2 : 50 jeunes éleveurs en activité

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : Assurer d’ici 2019, la bonne gouvernance dans le secteur élevage

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’Administration

Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementaire

Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies

Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies

Intitulé

Unité

2016
Réalisation RAP

2017
Prévision PAP

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Échéance
pluriannuelle

7coqdr’élceorctiof: dro df:oovHco d% dispositif réglementaire

100

Nombre de techniciens formés dans le suivi des maladies

Nombre

7coqdr’cvcf:cHP Hf:tdrod:SW/1cP P HdrHd lutte et de surveillance des maladies

100

Source des données : Direction Générale de l’Élevage (DGE)

Précisions méthodologiques : simple comptage

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Solliciter l’accompagnement des organismes internationaux partenaires ;

Valider la législation vétérinaire ;

Valider la politique nationale de développement de l’élevage ;

Elaborer et valider la stratégie nationale et plan d’action des ressources zoo génétiques.

Sensibiliser les éleveurs villageois, urbains, et périurbains dans la province de l’Estuaire ;

Fixer une date précise de passage dans chaque élevage, chaque secteur urbain et périurbain pour la vaccination et les prélèvements ;

Mettre en place des équipes de prélèvements et de vaccination et effectuer des formations de recyclage ;

Ouvrir la campagne et suivre son avancement dans la province de l’Estuaire ;

Tenir à jour les statistiques ;

Etablir les statistiques ;

Tirer les enseignements ;

Etablir une carte épidémiologique des maladies animales

Renforcer les capacités de 20 techniciens en épidémiosurveillance (problèmes, forces et faiblesses, attentes)

Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole

Mise en œuvre du plan d’action

UA-BIRA : financement

OIE : assistance technique

FAO : assistance technique

SMAG : mise à disposition des techniciens et du matériel

SIAT : mise à disposition des techniciens et du matériel

Ministère de l’intérieur : aides de préfets et sous- préfets

Gabonaise de chimie : sponsoring

Vétérinaires privés : assistance technique

Laboratoire MERIAL : fourniture de vaccins

AGASA : analyses de laboratoires

Zone de Texte: 2°A,- ( 8'7,) dNimd:d3DrYHnil,dd’ifidà dm0qq,dàdSURP RXYRILdOHd31HFIHXrdLJUFROH

Type de finalité des résultats visés

El Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans la définition des filières animales compétitives à promouvoir	%	0	100	100

Source des données : DGE

Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA 675$7( * ,( dD168'7,21

Définir et équiper le département pilote (Estuaire)
Définir le type d’élevage
Définir la spéculation

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

FAO : participation à la définition des filières
NUTRISTAR France : assistance technique en alimentation et formation des formateurs
VET-GOV : promotion des politiques d’élevage
UA-BIRA : financement

OBJECTIF N°3 : 31RP RXYRiL,dd’WIdmmi,dO’HP SORIddH31dTHXCH31ddCn31dOHd31HelHXadpOHYDJ H

Type de finalité des résultats visés

El Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : 5 nouveaux groupements d’éleveurs installés
Résultat annuel attendu 2 : 20 jeunes éleveurs nouveaux éleveurs en activité

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de groupement des jeunes d’éleveurs installés	Nombre		5	5	NA	NA
Nombre de jeunes d’éleveurs intensifs en activité	Nombre		NA	20	20	40

Source des données : DGE

Précisions méthodologiques :

Nombre de groupement des jeunes d’éleveurs installés : simple comptage Nombre de jeunes d’éleveurs intensifs en activité : simple comptage

Zone de Texte: ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Définir le profil de compétences du nouvel éleveur installé ;

- Mettre en place un dossier « nouveau éleveur » pour chaque éleveur installé

- Encadrer au moins 50 éleveurs périurbains en activité ;

- Appuyer ces éleveurs intensifs

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- Experts : apport méthodologique

- FAO : formation, assistance technique

- UA- BIRA : financement

- CEBEVIRHA : formation et financement

- LIVE 2 AFRICA : financement des politiques et stratégies d’élevage

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)						Demandés pour 2018						Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP			AE			CP			AE			CP			AE			CP
N° 3.171.1 - Productions animales	250	169	403	250	169	403	253	720	586	253	720	586	264	104	482	264	104	482	265	048	598	265	048	598
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	228	169	403	228	169	403	220	682	789	220	682	789	227	290	219	227	290	219	227	290	219	227	290	219
Titre 3. Dépenses de biens et services	22	000	000	22	000	000	33	037	797	33	037	797	36	814	263	36	814	263	37	758	379	37	758	379
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-
N°: 3.171.2 - Lutte contre les maladies	41	519	000	41	519	000	57	171	085	57	171	085	54	693	930	54	693	930	55	329	251	55	329	251
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	14	616	000	14	616	000	19	578	119	19	578	119	14	559	682	14	559	682	14	559	682	14	559	682
Titre 3. Dépenses de biens et services	20	000	000	20	000	000	22	231	999	22	231	999	24	773	281	24	773	281	25	408	602	25	408	602
Titre 4. Dépenses de transfert	6	903	000	6	903	000	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-
Total pour le programme N° 3.171 Elevage	291	688	403	291	688	403	310	891	671	310	891	671	318	798	412	318	798	412	320	377	849	320	377	849
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			0			0			-			-			0			0			0			0
*Titre 1. Charges financières de la dette*			0			0			-			-			0			0			0			0
*Titre 2. Dépenses de personnel*	242	785	403	242	785	403	240	260	908	240	260	908	241	849	901	241	849	901	241	849	901	241	849	901
*Titre 3. Dépenses de biens et services*	42	000	000	42	000	000	55	269	796	55	269	796	61	587	544	61	587	544	63	166	981	63	166	981
*Titre 4. Dépenses de transfert*	6	903	000	6	903	000	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967	15	360	967
*Titre 5. Dépenses d’investissement*			0			0			-			-			0			0			0			0
*Titre 6. Autres dépenses*			0			0			-			-			0			0			0			0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	81	90	1	5	4	94
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	1	5	4	4
Catégorie A (s2)	26	27	1	5	4	31
Permanents	26	27	1	5	4	31
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	35	41	0	0	0	41
Permanents	35	41	0	0	0	41
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	20	22	0	0	0	22
Permanents	20	22	0	0	0	22
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	27	22	4	0	- 4	18
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	108	112	5	5	0	112

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Préyision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	90		94		4
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	27		31		4
Permanents	27		31		4
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	41		41		0
Permanents	41		41		0
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	22		22		0
Permanents	22		22		0
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	22		18		- 4
Emplois des opérateurs (u)	0		0		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0		0		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0		0		0
Total pour le programme (y) = s+t+u	112		112		0

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers			Montants PLF N+1				Justifications
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE			CP
Action 1 : Productions animales		33	037	797	33	037	797
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques		2	815	000	2	815	000
*Titre 3 : Biens et services*		2	815	000	2	815	000
Dépenses indispensables		2	815	000	2	815	000	Fournitures de bureau (1 175 000) et Fournitures informatiques (1 640 000)
Activité 2 : Règlementation / Normalisation		5	000	000	5	000	000
*Titre 3 : Biens et services*		5	000	000	5	000	000
Dépenses indispensables		5	000	000	5	000	000	Frais de mission et de transport (2 000 000), Fournitures de bureau (1 000 000) et carburant (2 000 000)
Activité 3 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre		1	500	000	1	500	000
*Titre 3 : Biens et services*		1	500	000	1	500	000
Dépenses indispensables		1	500	000	1	500	000	Fournitures de bureau
Activité 4 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques		10	875	738	10	875	738
*Titre 3 : Biens et services*		10	875	738	10	875	738
Dépenses indispensables		10	875	738	10	875	738	Ateliers de formation et missions de terrain
Activité 5 : Appui et assistance aux acteurs des filières d'élevage		4	200	000	4	200	000
*Titre 3 : Biens et services*		4	200	000	4	200	000
Dépenses indispensables		4	200	000	4	200	000	Fournitures de bureau
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés		8	647	059	8	647	059
*Titre 3 : Biens et services*		8	647	059	8	647	059
Dépenses indispensables		8	647	059	8	647	059	Fournitures de bureau () et carburant ()
Action 2 : Lutte contre les maladies animales		37	592	966	37	592	966
Activité 1 : Communication et sensibilisation externes		2	000	000	2	000	000
*Titre 3 : Biens et services*		2	000	000	2	000	000
Dépenses indispensables		2	000	000	2	000	000	Fournitures de bureau (500 000), carburant (500 000) et SPG (1 000 000)
Activité 2 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine de l'élevage		15	360	967	15	360	967
*Titre 4 : Transferts*		15	360	967	15	360	967
Dépenses obligatoires		15	360	967	15	360	967	Cotisation internationale : OIE
Activité 3 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques		3	000	000	3	000	000
*Titre 3 : Biens et services*		3	000	000	3	000	000
Dépenses indispensables		3	000	000	3	000	000	Fournitures de bureau (1 000 000) et SPG (2 000 000)
Activité 4 : Surveillance et contrôle en vue du respect des textes		5	161	470	5	161	470
*Titre 3 : Biens et services*		5	161	470	5	161	470

Dépenses indispensables	5161470	5161470	Fournitures de bureau (1 000 000), carburant (1 161 470) et Frais de mission et de transport (2 500 000)
Activité 5 : Exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’Etat	500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*	500 000	500 000
Dépenses indispensables	500 000	500 000	Fournitures de bureau
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés	7 570 529	7 570 529
*Titre 3 : Biens et services*	7 570 529	7 570 529
Dépenses indispensables	7 570 529	7 570 529	Fournitures de bureau Ø et carburant Ø
Activité 7 : Activités supports	4 000 000	4 000 000
*Titre 3 : Biens et services*	4 000 000	4 000 000
Dépenses indispensables	4 000 000	4 000 000	Fournitures de bureau (1 100 000), impressions (1 900 000) documents périodiques (1 000 000)
Total du Programme :	70 630 763	70 630 763

Zone de Texte: - XVtifiFatiRQV

PROGRAMME PÊCHE ET AQUACULTURE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme « Pêche et Aquaculture » est un pan de la Mission Interministérielle Agriculture, Élevage, Pêche du Ministère de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement. Il a pour finalité de préparer, proposer et appliquer les mesures relatives à l’aménagement des ressources halieutiques, le développement et la promotion du secteur halieutique, la surveillance et la réglementation en matière de pêche et la promotion d’une aquaculture commerciale.

Le programme « Pêche et Aquaculture » est structuré en départements techniques centraux et déconcentrés. Il est dirigé par le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture, Responsable du Programme. Quatre (4) directions techniques et neuf (9) services territoriaux rendent ce programme opérationnel, à savoir : (1) la Direction des Pêches, (2) la Direction de l’Aquaculture, (3) la Direction des Evaluations et des Aménagements et (4) la Direction de la Qualité et des Industries de Transformation des Produits Halieutiques.

Le Programme ne couvre pas la production, l’importation et la commercialisation des produits d’élevage autres que les ressources halieutiques. Il ne régule pas les prix (activité qui est dévolue à la DGCC).

Le programme doit se mettre en cohérence avec le Conseil National de la Mer. Il doit aussi développer des conventions de travail en collaboration avec les autres administrations :

< >Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture (ANPA) ;

Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) ;

Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ;

Gendarmerie Nationale (Brigade Nautique) ;

Marine Nationale ;

Et autres secteurs.PRESENTATION DES ACTIONS

Les actions du programme Pêche et Aquaculture sont :

ACTION N° 1 : Pêche industrielle

Cette action recouvre :

< >L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière d’exploitation des ressources halieutiques,

La planification et le suivi des activités de la pêche industrielle ;

La gestion et l’exploitation des ressources halieutiques marines ;

L’instruction des demandes de licences de pêche industrielle ;

La promotion des nouvelles activités de pêche industrielle ainsi que de techniques de pêche sélectives ;

La collecte des informations sur les activités de la pêche industrielle ;

L’élaboration du fichier des navires et des entreprises de pêche industrielle.ACTION N° 2 : Pêche artisanale

Cette action recouvre :

< >L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière de pêche artisanale (maritime et continentale) ;

La collecte des données de captures dans les pêcheries artisanales ;

L’instruction des demandes d’autorisations de pêche artisanale ;

Le recensement des pêcheurs artisanaux, des embarcations et engins de pêche ;

Le suivi des centres d’appui mis en place pour le développement de la pêche artisanale ;

La vulgarisation des nouvelles technologies en pêche artisanale, l’assistance des pêcheurs sur l’utilisation des engins de pêche sélectifs ;

L’encadrement des pêcheurs sportifs ;

La tenue d’un catalogue sur les différents types d’engins et embarcations de pêche.

Zone de Texte: ACTION N° 3 : Aquaculture

Cette action concerne :

- L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière aquacole ;

- La préparation et l’application des mesures relatives à l’aménagement, la gestion, la protection et le

développement des ressources halieutiques aquacoles ;

- La recherche et l’expérimentation des moyens et méthodes de perfectionnement aquacole en vue

d’augmenter les stocks exploitables dans les plans d’eaux ;

- L’assistance technique et les conseils aux promoteurs ;

Cette action est menée par la Direction de l’Aquaculture

ACTION N° 4 : Évaluation et aménagement de la ressource

Cette action concerne :

• L’évaluation, l’amélioration, le développement des stocks et la conservation des écosystèmes maritimes ;

- La coordination de la recherche et de l’évaluation des ressources halieutiques ;

- Le déroulement des campagnes d’évaluation des stocks et l’analyse des résultats ;

- L’exécution des mesures d’aménagement, de régulation et d’accès aux ressources et aux écosystèmes aquatiques ;

- L’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries.

Cette action est menée par la Direction des Evaluations et des Aménagements

ACTION N° 5 : Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture

Cette action recouvre :

- Les établissements de manipulation des produits halieutiques ;

- L’établissement des normes, des méthodes d’analyse, du plan d’échantillonnage, des modalités de contrôle

de la qualité et de la salubrité des produits halieutiques ;

- L’inspection sanitaire des produits, des moyens de production, de manipulation, de transformation, de

transport et de commercialisation des produits halieutiques ;

- L’établissement de la liste des additifs alimentaires autorisés ;

- Le contrôle à l’import / export des produits halieutiques ;

- La promotion des industries de transformation des produits de la pêche ;

- L’approvisionnement régulier du marché local et des industries de transformation ;

- La tenue d’un fichier de toutes les industries et établissements locaux.

Cette action est menée par la Direction de la Qualité et des Industries de Transformations des Produits Halieutiques

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

De l’état des lieux et du diagnostic initial ressortent les éléments clés suivants :

 Le Gabon bénéficie d’une situation géographique avantageuse avec 800 kilomètres de façade maritime,

210.000 km2 de zone économique exclusive et un plateau continental de 40.600 km2 mais aussi un vaste ensemble d’estuaires, de lagunes côtières et de mangroves. La superficie totale des pêcheries continentales est estimée à environ 10.700 km2 ; la pêche continentale est réservée exclusivement aux gabonais ;

- Le potentiel halieutique est estimé à 225.000 tonnes, mais les ressources sont

très peu connues et pas bien maîtrisées ; ce qui donne lieu à une exploitation anarchique et illégale par certains navires étrangers ;

- La production annuelle en 2014 est de 28 494 tonnes. Cette production qui est en baisse depuis 2011

(36 582,90 tonnes), se repartie entre la pêche artisanale maritime (49,1%), la pêche industrielle (26%), la pêche continentale (24,6%) et l’aquaculture (0,3%) ;

 Le Gabon est aujourd’hui à la fois importateur de poissons et exportateur ; ce sont les exportations

de crustacés qui représentent l’essentiel de la valeur à l’exportation ; les importations ont progressé régulièrement tandis que les exportations, à l’inverse, ont chuté ; les gabonais sont des gros consommateurs de poisson : 40 kg/habitant/an et reste donc une composante essentielle de leur alimentation ;

- La pêche occupe 21.700 personnes dont seulement 20 % de gabonais. Les gabonais demeurent majoritaires en pêche continentale tandis que la pêche artisanale maritime reste dominée par les communautés étrangères ;

- La flotte industrielle gabonaise est en déclin ; la flotte nationale de pêche est passée de 111 unités à 24 entre

1995 et 2015 (source DPI) ;

- La DGPA est représentée sur l’ensemble du territoire national avec 9 Directions provinciales, 6 Brigades de

pêche, 11 Stations piscicoles et 5 Centres d’appui à la pêche (source DGPA) ;

 La DGPA travaille avec de très nombreux partenaires : l’IRAF (recherche et formations), le LREH (analyse

physico chimique des produits de pêche), LCQ (analyse micro biologique et physico chimique des produits de pêche) au Gabon ; l’UE (coopération, accord pêche), la COMHAFAT (coopération, formation et recherche), la FAO (formations et projets), JICA (formations, construction des centres de pêche et programme des jeunes volontaires) et des ONG comme WWF, WCS et Initiative Darwin.

Parmi les actions majeures en cours, on note :

- Le système VMS est déployé depuis 2009 sur tous les bateaux de pêche industrielle ainsi que le système

TED pour les crevettiers ;

- Un parc marin a été érigé pour la protection des grands mammifères marins et autres animaux aquatiques ;

- L’État a décrété depuis 2002 un repos biologique dans les pêcheries crevettières et pour l’Ethmalose ;

- Un ensemble de textes d’application du code de la pêche et de l’aquaculture ont été élaborés et validés.

D’autres sont en cours d’élaboration.

ENJEUX

- Réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière de produits halieutiques, développer et diversifier

les exportations ;

- Parvenir à satisfaire la demande locale en produits frais en toute sécurité alimentaire ;

- Développer l’activité de pêche et d’aquaculture par les gabonais.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries

- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés.

OBJECTIF N°2 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais

- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés

- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits

PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de plans d’aménagement élaborés	Nombre	N/A	2	2		4 2018) (cumulés)

Source : DGPA

Précisions méthodologiques : Simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Elaboration des termes de références ;

- Consultation des parties prenantes

- Collectes des données de terrain sur les captures ;

- Traitement des données statistiques et évaluation des risques ;

- Elaboration des plans d'aménagement en fonction des TDR ;

- Réunions de pré atelier ;

- Atelier de validation.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits ;

- ANPN : missions conjointes.

OBJECTIF N°2 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés

- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits

Zone de Texte: Indicateurs

Zone de Texte:

Intitulé	Unité	2016 Réalisation RAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés	Nombre	NA	NA	5	10 (Cumulé)	10 (Cumulé)
Volume de production aquacole continentale et marine	Tonnes	45	500 (2015-2017)	150	300 (Cumulé)	700 (Cumulé)

Source des données : DGPA

Précisions méthodologiques :

Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés : simple comptage

Volume de production aquacole continentale et marine : sommation des productions continentales et marines

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Elaboration des termes de références ;

- Mettre en place des équipes devant effectuer les missions ;

- Collecter tous les documents et données stratégiques ;

- Contacter les personnes ressources des zones présélectionnées ;

- Organiser des missions de terrain ;

- Collecter toutes les données physico-chimiques des sites probables ;

- Traiter les données ;

- Rédaction et ventilation des rapports auprès de la hiérarchie,

- Atelier de validation.

- Appuyer les pisciculteurs sur les intrants aquacoles (aliments et alevins de qualité) ;

- Accompagner les fermes dans leurs actions de mise aux normes ;

- Accompagner les fermes dans lors de leurs acquisitions d’intrants aquacoles ;

- Collecte des données statistiques

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS

- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)						Demandés pour 2018								Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP				AE				CP			AE			CP			AE			CP
N° 3.178.1 - Pêche industrielle	141	212	083	141	212	083	5	537	250	414	5	537	250	414	135	557	724	135	557	724	135	788	638	135	788	638
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	7	620	000	7	620	000		10	206	983		10	206	983	7	590	639	7	590	639	7	590	639	7	590	639
Titre 3. Dépenses de biens et services	13	892	083	13	892	083	5	408	080	444	5	408	080	444	9	004	099	9	004	099	9	235	013	9	235	013
Titre 4. Dépenses de transfert	119	700	000	119	700	000		118	962	986		118	962	986	118	962	986	118	962	986	118	962	986	118	962	986
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-			-			-			-			-
N° 3.178.2 - Pêche artisanale	567	446	885	567	446	885		910	292	853		910	292	853	573	584	742	573	584	742	573	783	436	573	783	436
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-			0			0			0			0
Titre 2. Dépenses de personnel	552	488	468	552	488	468		903	339	913		903	339	913	565	837	029	565	837	029	565	837	029	565	837	029
Titre 3. Dépenses de biens et services	14	958	417	14	958	417		6	952	940		6	952	940	7	747	713	7	747	713	7	946	406	7	946	406
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-				-				-			0			0			0			0
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-			0			0			0			0
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-			0			0			0			0
N° 3.178.3 - Aquaculture	18	365	500	18	365	500		22	784	973		22	784	973	25	389	465	25	389	465	26	040	588	26	040	588
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	18	365	500	18	365	500		22	784	973		22	784	973	25	389	465	25	389	465	26	040	588	26	040	588
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-			-			-			-			-
N° 3.178.4 - Evaluation de la ressource	8	428	500	8	428	500		6	577	106		6	577	106	7	328	918	7	328	918	7	516	871	7	516	871
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	8	428	500	8	428	500		6	577	106		6	577	106	7	328	918	7	328	918	7	516	871	7	516	871
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-			-			-			-			-

Zone de Texte:

	Ouverts en 2017 (1)						Demandés pour 2018								Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP				AE				CP			AE			CP			AE			CP
N° 3.178.5 - Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de pêche	4	355	500	4	355	500		7	281	796		7	281	796	8	114	159	8	114	159	8	322	250	8	322	250
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	4	355	500	4	355	500		7	281	796		7	281	796	8	114	159	8	114	159	8	322	250	8	322	250
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-			-			-			-			-
Total pour le programme N°3.178 Pêche et Aquaculture	739	808	468	739	808	468	11	884	187	142	11	884	187	142	749	975	008	749	975	008	751	451	782	751	451	782
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			0			0	5	400	000	000	5	400	000	000			0			0			0			0
Titre 1. Charges financières de la dette			0			0				-				-			0			0			0			0
Titre 2. Dépenses de personnel	560	108	468	560	108	468		913	546	896		913	546	896	573	427	668	573	427	668	573	427	668	573	427	668
Titre 3. Dépenses de biens et services	60	000	000	60	000	000	5	451	677	259	5	451	677	259	57	584	354	57	584	354	59	061	128	59	061	128
Titre 4. Dépenses de transfert	119	700	000	119	700	000		118	962	986		118	962	986	118	962	986	118	962	986	118	962	986	118	962	986
Titre 5. Dépenses d’investissement			0			0				-				-			0			0			0			0
Titre 6. Autres dépenses			0			0				-				-			0			0			0			0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (Entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	203	173	3	7	4	177
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	94	111	3	7	4	115
Permanents	94	111	3	7	4	115
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	105	58	0		0	58
Permanents	105	58	0	0	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	4	4	0		0	4
Permanents	4	5	0	0	0	4
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	188	186	7	7	0	186
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	391	359	10	14	4	363

EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT

	Effectifs
Emplois rémunérés	Réalisation 2016 (1)	Prévision 2017	Prévision 2018
Operateur ANPA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	1	19	35
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	1	5	15
Total pour l’opérateur	2	24	50
Total pour le programme	2	24	50

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2017 ± coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	173		177		4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	111		115		4
Permanents	111		115		4
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	58		58		0
Permanents	58		58		0
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	4		4		0
Permanents	4		4		0
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	186		186		0
Emplois des opérateurs (u)	2		50		48
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	1		35		34
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	1		15		14
Total pour le programme (v) = s+t+u	361		413		52

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Observations
Actions/activités /titres			AE	CP
3.178.1 - Pêche industrielle			5 527 043 430	5 527 043 430
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques			119 962 986	119 962 986
Dépenses obligatoires			33 700 000	33 700 000
*Titre 4 : Transferts*			33 700 000	33 700 000
Participations aux organismes internationaux			33 700 000	33 700 000	Cotisations internationales.
Dépenses Indispensables			86 262 986	86 100 605
*Titre 3 : Biens et services*			1 000 000	1 000 000
Papeterie	4	70 000	280 000	280 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautique	4	180 000	720 000	720 000
*Titre 4 : Transferts*			85 262 986	85 262 986
Subvention opérateurs ANPA			85 262 986	85 262 986	Appui à l'Opérateur
Activité 2 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre			1 980 444	1 980 444
Dépenses Indispensables			1 980 444	1 980 444
*Titre 3 : Biens et services*			1 980 444	1 980 444
Papeterie	1	70000	70 000	70 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	1	180000	180 000	180 000
Atelier	1	980 444	980 444	980 444	Atelier de restitution et d'information sur les mesures prises. Bénéficières : opérateurs du secteur, autres administrations et administrâtes
Carburant	1	250 000	250 000	250 000	Pour évaluation de la mise en œuvre des politiques sur le terrain
Missions	1	500 000	500 000	500 000	Missions de terrain pour évaluation de l'action de l'opérateur
Activité 3 : Elaboration de cahiers des charges contractuels et délivrance de permis, agréments, autorisations			5 401 500 000	5 401 500 000
Dépenses Indispensables			1 500 000	1 500 000
*Titre 3 : Biens et services*			5 401 500 000	5 401 500 000
Papeterie	6	70 000	420 000	420 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Fournitures informatiques et bureautiques	4	180 000	720 000	720 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Réunion d'information	2	180 000	360 000	360 000	Pause-café
Attributions de produits			5 400 000 000	5 400 000 000
Activité 4 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine de la pêche/aquaculture			3 600 000	3 600 000
Dépenses Indispensables			3 600 000	3 600 000
*Titre 3 : Biens et services*			3 600 000	3 600 000
Papeterie	8	70 000	560 000	560 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	3	180 000	540 000	540 000

Zone de Texte:

Atelier	1	1 500 000	1 500 000	1 500 000	Atelier de concertation entre les parties
Missions	1	1 000 000	1 000 000	1 000 000	Missions de terrain et de vulgarisation
3.178.2-Pêche artisanale			6 952 940	6 952 940
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
Titre 3 : Biens et services			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautique	2	180 000	360 000	360 000
Activité 2 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre			2 052 940	2 052 940
Dépenses Indispensables			2 052 940	2 052 940
*Titre 3 : Biens et services*			2 052 940	2 052 940
Papeterie	1	70000	70 000	70 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	1	180000	180 000	180 000
Atelier	1	1 052 940	1 052 940	1 052 940	Atelier de restitution et d'information sur les mesures prises. Bénéficières : opérateurs du secteur, autres administrations et administrés
Carburant	1	250 000	250 000	250 000	Pour évaluation de la mise en œuvre des politiques sur le terrain
Missions	1	500 000	500 000	500 000	Missions de terrain pour évaluation de l'action de l'opérateur
Activité 3 : Elaboration de cahiers des charges contractuels et délivrance de permis, agréments, autorisations			1 000 000	1 000 000
Dépenses Indispensables			1 000 000	1 000 000
*Titre 3 : Biens et services*			1 000 000	1 000 000
Papeterie	4	70 000	280 000	280 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Fournitures informatiques et bureautiques	3	180 000	540 000	540 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Réunion d'information	1	180 000	180 000	180 000	Pause-café
Activité 4 : Exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’Etat			2 000 000	2 000 000
Dépenses Indispensables			2 000 000	2 000 000
*Titre 3 : Biens et services*			2 000 000	2 000 000
Papeterie	14	70 000	980 000	980 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques	2	180 000	360 000	360 000
Carburant	4	165 000	660 000	660 000	Carburant de déplacement sur le terrain
Activité 5 : Activités supports			1 400 000	1 400 000
Dépenses Indispensables			1 400 000	1 400 000
*Titre 3 : Biens et services*			1 400 000	1 400 000
Papeterie	10	70 000	700 000	700 000	Conception, rédactions et classements des documents administratifs
Fournitures de bureau	2	180 000	360 000	360 000
Ordinateur	1	340 000	340 000	340 000
3.178.3 - Aquaculture			22 784 973	22 784 973
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000

Zone de Texte:

*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautique	2	180 000	360 000	360 000
Activité 2 : Règlementation / Normalisation			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Activité 3 : Elaboration de cahiers des charges contractuels et délivrance de permis, agréments, autorisations			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Activité 4 : Appui et assistance aux acteurs des filières pêche/aquaculture			5 174 973	5 174 973
Dépenses Indispensables			5 174 973	5 174 973
*Titre 3 : Biens et services*			5 174 973	5 174 973
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Animation de l'appui des pisciculteurs et choix des sites, objectif stratégiques 3
Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Carburant	4		1 174 973	1 174 973
Intrants aquacoles	5	500 000	2 500 000	2 500 000
Missions de terrain	2	500 000	1 000 000	1 000 000
Activité 5 : Animation et pilotage des Services déconcentrés			16 110 000	16 110 000
Dépenses Indispensables			16 110 000	16 110 000
*Titre 3 : Biens et services*			16 110 000	16 110 000
Papeterie	9	210 000	1 890 000	1 890 000	Appui de l'action 3 aux 9 directions provinciales pour remplir leur mission régaliennes
Fourniture informatiques et bureautiques	9	540 000	4 860 000	4 860 000
Carburant	9	250 000	2 250 000	2 250 000
Intrants agricole	9	250 000	2 250 000	2 250 000
Entretien bâtiment	9	250 000	2 250 000	2 250 000
Missions terrain	9	290 000	2 610 000	2 610 000
3.178.4 Evaluation de la ressource			6 577 106	6 577 106
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautique	2	180 000	360 000	360 000
Activité 2 : Règlementation / Normalisation			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs

Zone de Texte:

Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Activité 3 : Elaboration et validation des plans d'aménagement			4 577 106	4 577 106
Dépenses Indispensables			4 577 106	4 577 106
*Titre 3 : Biens et services*			4 577 106	4 577 106
Papeterie	10	70 000	700 000	700 000	Rédactions et impressions des plans d'aménagement
Fournitures informatiques et bureautiques	5	180 000	900 000	900 000	Rédactions et impressions des plans d'aménagement
Carburant	8	300 000	2 400 000	2 400 000	Missions de terrains pour la collecte des données statistiques
Atelier	1	577 106	577 106	577 106	Atelier de restitution et de validations des plans proposés
Activité 4 : Exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’Etat			1 000 000	1 000 000
Dépenses Indispensables			1 000 000	1 000 000
*Titre 3 : Biens et services*			1 000 000	1 000 000
Papeterie	7	70 000	490 000	490 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fourniture informatique	1	180 000	180 000	180 000
Carburant	2	165 000	330 000	330 000	Carburant de déplacement sur le terrain
3.178.5 Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de pêche			7 281 796	7 281 796
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautique	2	180 000	360 000	360 000
Activité 2 : Règlementation / Normalisation			500 000	500 000
Dépenses Indispensables			500 000	500 000
*Titre 3 : Biens et services*			500 000	500 000
Papeterie	2	70 000	140 000	140 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes			2 281 796	2 281 796
Dépenses Indispensables			2 281 796	2 281 796
*Titre 3 : Biens et services*			2 281 796	2 281 796
Papeterie	5	70 000	350 000	350 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des prospectus, cartes, communiqués, etc.
Fourniture informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Carburant	2	250 000	500 000	500 000	Emissions des documents et autres
Spot/publication	2	250 000	500 000	500 000	Spots télévisés
Atelier	1	571 796	571 796	571 796	Ateliers d’IEC auprès des populations
Activité 4 : Elaboration de cahiers des charges contractuels et délivrance de permis, agréments, autorisations			2 000 000	2 000 000
Dépenses Indispensables			2 000 000	2 000 000

Zone de Texte:

*Titre 3 : Biens et services*			2 000 000	2 000 000
Papeterie	10	70 000	700 000	700 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Fournitures informatiques et bureautiques	5	180 000	900 000	900 000	Rédactions et impressions des cahiers de charges
Réunion d'information	2	200 000	400 000	400 000	Pause-café
Activité 5 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine de la pêche/aquaculture			2 000 000	2 000 000
Dépenses Indispensables			2 000 000	2 000 000
*Titre 3 : Biens et services*			2 000 000	2 000 000
Papeterie	4	70 000	280 000	280 000	Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs
Fournitures informatiques et bureautiques	2	180 000	360 000	360 000
Atelier	1	1 000 000	1 000 000	1 000 000	Atelier de concertation entre les parties
Missions	1	360 000	360 000	360 000	Missions de terrain et de vulgarisation
Total du Programme			5 570 640 245	5 570 640 245

Justifications

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR

Détail de la subvention allouée à l’opérateur	Montant LF 2017	Montant demandé LF 2018
Opérateur ANPA
Dépenses de personnel (hors plafond)	55 000 000	51	100	605
Fonctionnement courant	22 000 0000	25	000	000
Dépenses d’équipement	9 000 000	9	050	000

Total global	86 000 000	85	100	605

Zone de Texte: PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A

LA POLITIQUE AGRICOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le Programme Pilotage et Soutien aux Politiques Agricole et d’Élevage du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, chargé de la mise en œuvre du Programme Graine a pour principales missions :

- La définition des orientations stratégiques ;

- La coordination technique de l’administration générale des services du Ministère.

Le programme pilotage et soutien comprend l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon (ARPAG) et toutes les fonctions transversales qui viennent en appui des programmes de politiques publiques. Ces fonctions sont aujourd’hui portées par des Directions Centrales (Ressources Humaines, Affaires Financières, Affaires Juridiques, Études et Statistiques ; Communication, Systèmes d’Information, Documentation, Publication et Archives).

Le programme pilotage et soutien est piloté par le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, chargé de la mise en œuvre du Programme Graine.

PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme comprend deux actions, à savoir :

ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie Ministérielle

L’action "pilotage de la stratégie ministérielle" recouvre les activités du Ministre, de son cabinet et de l’Inspection Générale des Services. Elle consiste à :

- la conception de la stratégie ministérielle en matière de l’Agriculture, de l’Élevage et de la mise en œuvre

du Programme Graine ;

- l’anticipation des évolutions en matière des politiques et des développements des coopératives ;

- l’application du contrôle de la performance du département.

ACTION N° 2 : Coordination administrative

L’action "coordination administrative" est pilotée par le Secrétaire Général. Cette action consiste à :

- la coordination de la politique de gestion des ressources humaines, du patrimoine, des systèmes d’information
et de la communication ;

- l’orientation, la supervision et la coordination de l’action des programmes du Ministère ;

- l’appui des programmes de politiques publiques à travers les fonctions soutien ;

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le programme pilotage et soutien comprend l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon et un ensemble de fonctions transversales parmi lesquelles :

< >Gestion des Ressources Humaines (DCRH) ;

Financières (DCAF) ;

Juridiques (DCAJ) ;

Études et Statistiques (DCES) ;

Communication (DCCOM) ;

Systèmes d’Information (DCSI) ;

Documentation, Publication et Archives.

L’organisation hebdomadaire des séances de travail avec les RPROG de programme de politiques publiques ;

Le RPROG s’assure de la bonne gestion et du bon déroulement des actions des programmes ;

La Direction Centrale des Systèmes d’Information tient à jour un fichier des besoins informatiques et bureautiques des entités du Ministère en relation avec l’ANINF ;

Le RPROG favorise les échanges entre les différents responsables de programmes de la mission.

la conception, réglementation et évaluation des politiques ;

la promotion et protection des intérêts des producteurs et consommateurs ;

l’aménagement et fonctionnement des marchés des produits agricoles ;

l’application des mesures communautaires

La Fonction Soutien n’est pas constituée dans les faits en conformité avec les textes organiques existants (le décret n°0294/PR/MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et du Développement Rural). Plusieurs services « Soutien » ne sont pas opérationnels bien qu’existant dans l’organigramme ;

Les fonctions soutien (DCAF, DCSI, DCCOM, DCAJ, DCES) sont peu fournies en ressources humaines et en équipement ;

Les opérateurs économiques du secteur ne bénéficient toujours pas de la loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise et de la loi n°002/2013 du 06 février 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles.

Rendre opérationnelles et performantes les différentes fonctions supports ;

Faire des fonctions supports des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du Ministère ;

Développer la coordination des activités de l’ensemble des programmes et l’articulation entre l’administration et le niveau politique

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Parvenir, d’ici à la fin 2018, à mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

- Résultat annuel attendu 1 : 1 plan de formation pluriannuel du Ministère élaboré à 100% ;

- Résultat annuel attendu 2 : le titre 2 des quatre (4) programmes du ministère renseigné.

OBJECTIF N°2 : Parvenir, d’ici à la fin 2017, à réformer le système de formation agricole et en élevage

- Résultat annuel attendu 1 : le diagnostic du système de formation agricole et en élevage est réalisé à 100 %

- Résultat annuel attendu 2 :100 agents de la MONP ont été formé et redéployer dans le système

d’encadrement des producteurs agricoles

- Résultat annuel attendu 3 : 50 ateliers de vulgarisation et de sensibilisation aux métiers agricoles ont été

organisés

OBJECTIF N°3 : Contrôler et suivre les actions du secteur, d’ici à 2018

- Résultat annuel attendu : 5 contrôles de régularités sont effectués dans les entités du ministère

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : Parvenir, d’ici à la fin 2018, à mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu : 1 plan de formation pluriannuel du Ministère élaboré ;

- Résultat annuel attendu 2 : le titre 2 des quatre (4) programmes du ministère renseigné

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans l’élaboration	%	NA	NA	50	50	100
du plan de formation pluriannuel du						(2017-2018)
Ministère
Nombre de Programmes du Ministère	Nombre	NA	NA	3	4	4
avec un titre 2 renseigné						(2017-2018)

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement dans l’élaboration du plan de formation pluriannuel du Ministère : c’est le cumul du poids en % des différentes actions réalisées dans le cadre de cette activité

Nombre de Programmes du Ministère avec un titre 2 renseigné : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Établir une liste exhaustive des effectifs du Ministère par une mise à plat des fichiers (actualisation) ;

- Élaborer le répertoire des métiers du Ministère ;

- Formaliser, analyser et mettre en cohérence transversale des répertoires de métiers ;

- Avoir un dossier physique et numériser de chaque agent du Ministère ;

- Définir les parcours professionnels par type de métier et inter métiers ;

- Former les agents de la DCRH du Ministère à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au bilan du plan

de formation ;

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

- Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques

et Institutionnels : Mise à disposition du référentiel des métiers

- Direction de la Solde : Mise en croisement du fichier des emplois du Ministère et celui de la Direction de la

Solde

OBJECTIF N°2 : Parvenir,tGiiFItà tlatuctmoon, à réformer le système de formation agricole et en élevage

Zone de Texte: Type de finalité des résultats visés< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers El Efficience de l’AdministrationRésultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : le diagnostic du système de formation agricole et en élevage est réalisé à 100 %

Résultat annuel attendu 2 :100 agents de la MONP ont été formé et redéployer dans le système d’encadrement des producteurs agricoles

Résultat annuel attendu 3 : 30 ateliers de vulgarisation et de sensibilisation aux métiers agricoles ont été organisésIndicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
7FIuq df LpFIlŒsFItŒoSZ du sLRf t df	q	1 /$	1 /$	100
Lp1oLP f e stltilP f df 1oLP FIIŒoSZ
FI ILŒFRf f t f SZ plf VFI I f
1 FP ELf rf Sf Ls4SZSZf i foLP pf s f i	1 FP ELf	1 $	1 $	ME	ME	ME
Lf dpplo pf s						(n018En=
1 FP ELf e’FItf lŒf Ll if 1f SZ Œ Œ ŒPFItŒ SZ FIuq	1 FP ELf	1 $	1 $	m	m	m
P plŒf Ls FI ILŒFolf s						(n018En=

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques :

Taux de réalisation du projet de réforme du système de formation agricole et en élevage : actions réalisées/actions à réaliser]) x 100

Nombre de personnes formées et redéployées : simple comptage

Nombre d’ateliers de sensibilisation aux métiers agricoles : simple comptage

( ( 0 ( 176 t8t ( 6 tD( t s t675 s 7( * ,( tDis 8t7 ,2 1

< >Créer un groupe de travail avec toutes les parties prenantes (Ministères, opérateurs de l’État, partenaires du secteur privé, ONG...) ;

Définir une méthodologie de travail, une organisation de projet et un chronogramme détaillé ;

Collecter et analyser les matériaux disponibles ;

Formaliser l’état de lieux du système de formation agricole actuel, avec ses points forts et ses points faibles

Établir une liste exhaustive des agents à former ;

Élaborer une stratégie de formation ;

Distribuer les documents techniques ;

Former et redéployer les agents

Créer un groupe de travail avec toutes les parties prenantes (Ministères, opérateurs de l’État, partenaires du secteur agricole) ;

Élaboration et mise en mains de documents de sensibilisation ;

Sensibiliser les populations urbaines, périurbaines et villageoises dans les 9 provinces

Créer un groupe de travail avec toutes les parties prenantes (Ministères, opérateurs de l’État, partenaires du secteur agricole) ;

Recueillir les besoins et les compétences sur chaque filière de façon préciseCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

< >Les Services du Ministère

Ministère de la Promotion des Petits et Moyennes Industries, chargé de l’entrepreneuriat Nationale

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : Contrôler et suivre les actions du secteur, d’ici à la fin 2018

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 5 contrôles de régularités sont effectués dans les entités du Ministère

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Échéance pluriannuelle
Nombre d’inspections effectuées	Nombre	NA	NA	5	5	5 (2018-2019

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques : simple comptage

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Mettre en place un comité de contrôle ;

- Rédiger les rapports ;

- Prendre les mesures correctives consécutives aux différents contrôles

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES - Les Services du Ministère.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)								Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP				AE				CP				AE				CP				AE				CP
N°3.192.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle		104	783	500		104	783	500		197	093	222		197	093	222		201	745	745		201	745	745		205	010	193		205	010	193
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		24	480	000		24	480	000		32	790	938		32	790	938		24	385	673		24	385	673		24	385	673		24	385	673
Titre 3. Dépenses de biens et services		80	303	500		80	303	500		114	233	941		114	233	941		127	291	730		127	291	730		130	556	177		130	556	177
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-
N°3.192.2 - Coordination administrative	3	035	608	889	3	035	608	889	3	807	689	651	3	807	689	651	2	704	096	320	2	704	096	320	2	708	978	198	2	708	978	198
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	2	514	970	389	2	514	970	389	3	636	856	411	3	636	856	411	2	513	735	571	2	513	735	571	2	513	735	571	2	513	735	571
Titre 3. Dépenses de biens et services		40	638	500		40	638	500		170	833	240		170	833	240		190	360	749		190	360	749		195	242	626		195	242	626
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement		480	000	000		480	000	000				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-
Total pour le programme N° 3.192 Pilotage et Soutien à la Politique Agricole	3	140	392	389	3	140	392	389	4	004	782	873	4	004	782	873	2	905	842	066	2	905	842	066	2	913	988	390	2	913	988	390
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				0				0				-				-				0				0				0				0
Titre 1. Charges financières de la dette				0				0				-				-				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	2	539	450	389	2	539	450	389	3	669	647	350	3	669	647	350	2	538	121	245	2	538	121	245	2	538	121	245	2	538	121	245
Titre 3. Dépenses de biens et services		120	942	000		120	942	000		285	067	181		285	067	181		317	652	479		317	652	479		325	798	803		325	798	803
Titre 4. Dépenses de transfert				0				0		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342		50	068	342
Titre 5. Dépenses d’investissement		480	000	000		480	000	000				-				-				0				0				0				0
Titre 6. Autres dépenses				0				0				-				-				0				0				0				0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	250	310	1	19	18	328
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	134	185	1	19	18	200
Permanents	134	185	1	19	18	200
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	93	52	0	0	0	52
Permanents	93	52	0	0	0	52
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	23	13	0	0	0	13
Permanents	23	13	0	0	0	13
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	70	70	0	0	0	70
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	320	380	1	19	18	398

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (Effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (Coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	310		328		18
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	185		200		15
Permanents	185		200		15
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	52		52		0
Permanents	52		52		0
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	13		13		0
Permanents	13		13		0
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	70		70		0
Emplois des opérateurs (u)	0		0		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0		0		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0		0		0
Total pour le programme (v) = s+t+u	380		398		18

Zone de Texte:

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Justifications
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 1 : Pilotage de la Stratégie Ministérielle			164 302 283	164 302 283
Activité 1 : Pilotage de la politique Publique			143 249 651	143 249 651
*Titre 3 : Biens et services*			93 181 309	93 181 309
Dépenses obligatoires	Dette de la Foire Agricole 2016	8 105 000	8 105 000	8 105 000
Dépenses indispensables			85 076 309	85 076 309	Cabinet du Ministre et Cabinet du Ministre Délégué
Fournitures de bureau	120 cartons de rames x 25 000	3 000 000	5 000 000	5 000 000
Fournitures de bureau	Autres fournitures	2 000 000	5 000 000	5 000 000
Fournitures informatiques	20 cartouches photocopieurs x 90 000	1 800 000	5 000 000	5 000 000
	20 cartouche imprimantes x 45 000	900 000
	30 clé USB x 4 000	120 000
	10 antivirus x 300 000	300 000
	10 imprimantes x 30 000	300 000
	Autres fournitures	1 580 000
Frais de mission et de transport hors du Gabon	5 missions	3 000 000	15 000 000	15 000 000	5 mission à l'étranger (Europe-Asie-AfriqueAmérique)
Frais de mission au Gabon	5 missions	1 000 000	5 000 000	5 000 000	Les missions au Gabon se feront sur des durées supérieures ou égales à 5 jours sur l’ensemble des régions agricoles
Carburant véhicules de fonctions et divers	Carburant Véhicules ministre : 11 véhicules	8 181 309	8 181 309	8 181 309
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	1	10 000 000	10 000 000	10 000 000
Impressions	1	8 895 000	8 895 000	8 895 000
Production et communication de l'information	1	8 000 000	8 000 000	8 000 000
Entretien et réparation équipements divers	1	10 000 000	10 000 000	10 000 000
Entretien et réparation véhicules de fonction	1	10 000 000	10 000 000	10 000 000

Zone de Texte:

Titre 4: Transferts

50 068 342

Dépenses indispensables

ARPAG

30 000 000

Fonds Agricole

20 068 342

Activité 2 : Inspection

10 526 316

Titre 3 : Biens et services

10 526 316

Dépenses obligatoires

Dépenses indispensables

10 526 316

Fournitures de bureau

120 cartons
de rames x25
000

3 000 000

4 000 000

Autres
fournitures

1 000 000

Frais de mission et de transport au Gabon

5 missions

505 341.2

2 526 706

Les missions au Gabon se feront sur des durées supérieures ou égales à 5 jours sur l’ensemble des régions agricoles

Carburant véhicules de fonctions et divers

10
Véhicules

2 00 000

2 000 000

Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers

2 000 000

Activité 3 : Gestion du patrimoine immobilier et mobilier

10 526 316

Titre 3 : Biens et services

10 526 316

Dépenses obligatoires

Dépenses indispensables

10 526 316

Fournitures de bureau

120 cartons
de rames x25
000

3 000 000

4 000 000

Autres
fournitures

1 000 000

Frais de mission et de transport au Gabon

5 missions

505 341.2

2 526 706

Les missions au Gabon se feront sur des durées supérieures ou égales à 5 jours sur l’ensemble des régions agricoles

Carburant véhicules de fonctions et divers

10
Véhicules

2 00 000

2 000 000

Action2 : Coordination Administrative

170 833 240

Activité 1 : Coordination de l’action de l’Administration

47 910 507

Titre 3 : Biens et services

47 910 507

Dépenses indispensables

47 910 507

Fournitures de bureau

120 cartons
de rames x

25 000

3 000 000

Autres
fournitures

1 355 265

Frais de mission hors du Gabon

4 missions

2 000 000

8 000 000

Frais de mission au Gabon

4 missions

1 000 000

4 000 000

Carburant véhicules de fonctions et divers

5 (bus et
véhicules de
fonction)

1 000 000

5 000 000

Le Ministère compte 3 bus de transport qui doivent être vidangé à tous les 5000 km à raison de 80 000 F CFA la vidange / bus

Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers

Cabinet SG
Cabinet SGA1
Cabinet SGA 2
Pool CE

6 989 475

Impression

Cabinet SG
Cabinet SGA1
Cabinet SGA 2
Pool CE

3 500 000

Papeterie

Cabinet SG
Cabinet SGA1
Cabinet SGA 2
Pool CE

2 100 000

Entretien et réparation climatisation

Cabinet SG
Cabinet SGA1
Cabinet SGA 2
Pool CE

2 450 000

Entretien et réparation équipements divers

Cabinet SG
Cabinet SGA1

Cabinet SGA 2
Pool CE

5 000 000

Entretien et réparation véhicules divers

Cabinet SG
Cabinet SGA1

Cabinet SGA 2
Pool CE

6 515 767

Activité 2 : Gestion budgétaire, financière et comptable

10 526 316

Titre 3 : Biens et services

10 526 316

Dépenses indispensables

10 526 316

Fournitures de bureau

20 Carton de
rame x 25 000

500 000

2 Carton de 30
baquets de
Bloc-notes (A4
et A5)

315 102.5

630 205

Autres
fournitures

1 281 560

Fournitures informatique

8 Encres HP
laser x 45 000

360 000

4 Encre tonner
x 60 000

240 000

Zone de Texte:

	4 Encre HP 650 x 15 000	60 000	60 000	60 000
	8 Clé USB 4 G x 10 000	80 000	80 000	80 000
	2 Imprimante x 90 000	180 000	180 000	180 000
	8 Encre C-EXV X 64 000	512 000	512 000	512 000
	Autres fournitures	1 682 551	1 682 551	1 682 551
Frais de mission et de transport au Gabon	5 missions	600 000	3 000 000	3 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	4 véhicules	250 000	1 000 000	1 000 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	1	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Activité 3 : Gestion et développement des Ressources Humaines			10 526 316	10 526 316
*Titre 3 : Biens et services*			10 526 316	10 526 316
Dépenses indispensables	1	10 526 316	10 526 316	10 526 316
Fournitures de bureau	20 Carton de rame x 25 000	500 000	500 000	500 000
	2 Carton de 30 baquets de Bloc-notes (A4 et A5)	315 102.5	630 205	630 205
	Autres fournitures	1 281 560	1 281 560	1 281 560
Fournitures informatique	8 Encres HP laser x 45 000	360 000	360 000	360 000
	4 Encre tonner x 60 000	240 000	240 000	240 000
	4 Encre HP 650 x 15 000	60 000	60 000	60 000
	8 Clé USB 4 G x 10 000	80 000	80 000	80 000
	2 Imprimante x 90 000	180 000	180 000	180 000
	8 Encre C-EXV X 64 000	512 000	512 000	512 000
	Autres fournitures	1 682 551	1 682 551	1 682 551
Frais de mission et de transport au Gabon	5 missions	600 000	3 000 000	3 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	4 véhicules	250 000	1 000 000	1 000 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	1	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Activité 4 : Gestion et développement du système d’information et des équipements informatiques			7 368 421	7 368 421
*Titre 3 : Biens et services*			7 368 421	7 368 421
Dépenses indispensables			7 368 421	7 368 421
Fournitures de bureau	4 services	109 21 05.5	4 368 421	4 368 421
Frais de mission et de transport au Gabo	5 missions	200 000	1 000 000	1 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	5 véhicules	100 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	1	1 500 000	1 500 000	1 500 000
Activité 5 : Règlementation, affaires juridiques et contentieux			6 315 789	6 315 789
*Titre 3 : Biens et services*			6 315 789	6 315 789
Dépenses indispensables	1		6 315 789	6 315 789

Zone de Texte:


Fournitures de bureau	4 services	10 789 447.25	4 315 789	4 315 789
Frais de mission et de transport au Gabon	5 missions	200 000	1 000 000	1 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	5 véhicules	100 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	4 services	125 000	500 000	500 000
Activité 6 : Études			21 424 137	21 424 137
*Titre 3 : Biens et services*			21 424 137	21 424 137
Dépenses indispensables	1		21 424 137	21 424 137
Fournitures de bureau	École Nationale de Développement Rural		5 024 129	5 024 129
Fournitures informatique			5 000 000	5 000 000
Frais de mission au Gabon			2 000 000	2 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers			4 000 000	4 000 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers			1 000 008	1 000 008
Entretien et réparation climatisation			1 400 000	1 400 000
Entretien et réparation équipements divers			1 500 000	1 500 000
Entretien et réparation véhicules divers			1 500 000	1 500 000
Activité 7 : Statistiques			7 368 421	7 368 421
*Titre 3 : Biens et services*			7 368 421	7 368 421
Dépenses indispensables	1		7 368 421	7 368 421
Fournitures de bureau	4 services	750 000	3 000 000	3 000 000
Frais de mission hors du Gabon	1 mission	2 368 421	2 368 421	2 368 421
Frais de mission au Gabon	1 mission	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	2 véhicules	250 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	4	125 000	500 000	500 000
Activité 8 : Communication			7 368 421	7 368 421
*Titre 3 : Biens et services*			7 368 421	7 368 421
Dépenses indispensables	1		7 368 421	7 368 421
Fournitures de bureau	4 services	750 000	3 000 000	3 000 000
Frais de mission hors du Gabon	1 mission	2 368 421	2 368 421	2 368 421
Frais de mission au Gabon	1 mission	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	2 véhicules	250 000	500 000	500 000

Zone de Texte:

Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	4	125 000	500 000	500 000
Activité 9 : Archivage			6 315 789	6 315 789
*Titre 3 : Biens et services*			6 315 789	6 315 789
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	1		6 315 789	6 315 789
Fournitures de bureau	4 services	1 789 447.25	4 315 789	4 315 789
Carburant véhicules de fonctions et divers	5 missions	200 000	1 000 000	1 000 000
Frais de missions au Gabon	5 véhicules	100 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	4 services	125 000	500 000	500 000
Activité 10 : Documentation			6 315 789	6 315 789
*Titre 3 : Biens et services*			6 315 789	6 315 789
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	1		6 315 789	6 315 789
Fournitures de bureau (4 315 789) ;	4 services	1 789 447.25	4 315 789	4 315 789
Carburant véhicules de fonctions et divers (500 000)	5 missions	200 000	1 000 000	1 000 000
Frais de missions au Gabon (500 000)	5 véhicules	100 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers (500 000)	4 services	125 000	500 000	500 000
Activité 11 : Suivi des TCP FAO			31 578 947	31 578 947
*Titre 3 : Biens et services*			31 578 947	31 578 947
Dépenses indispensables	1		31 578 947	31 578 947
Fournitures de bureau	1		5 500 000	5 500 000
Frais de mission hors du Gabon	Commission Nationale de la FAO		5 000 000	5 000 000
Frais de mission au Gabon	3 missions	1 000 000	3 000 000	3 000 000
Carburant véhicules de fonctions et divers	5 véhicules	4 00 000	2 000 000	2 000 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers	1	1 078 947	1 078 947	1 078 947
Organisation de la Journée Mondiale de l’Alimentation	1	15 000 000	15 000 000	15 000 000
Activité 12 : suivi des normes du CODEX 10			7 814 387	7 814 387
*Titre 3 : Biens et services*			7 814 387	7 814 387

Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	1		7 814 387	7 814 387


Fournitures de bureau	Élaboration des fascicules et brochures	2 814 387	2 814 387	2 814 387
Frais de mission au Gabon	5 missions	200 000	1 000 000	1 000 000
Frais de mission hors du Gabon	2 mission	1 500 000	3 000 000	3 000 000
Carburant véhicules divers	2 véhicules	250 000	500 000	500 000
Fournitures d’entretien bâtiments et équipement divers		500 000	500 000	500 000
Total du Programme			335 135 523	335 135 523

Projet Annuel de Performance 2018 Mission 3 Agriculture

PAP2018_M03 - 12/02/2018