BADOTEB - Base de Données des Textes Budgétaires

Nature des documents

PAP

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

MISSION MINISTERIELLE : ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Les PAP sont présentés dans des documents mission par mission.

La mission Administration du Territoire récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.

La présentation de cette mission détaille :

- la présentation du périmètre de la mission ;

- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative

prévue ;

- les principales réformes ;

- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les

autorisations d’engagement des crédits de paiement ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les

autorisations d’engagement des crédits de paiement

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

La présentation du cadrage stratégique du programme :

- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, les pilotes et les

différents acteurs du programme ;

- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;

- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;

- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;

- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s)

annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle et les contributions des opérateurs ainsi que ceux des principaux partenaires.

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés

selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;

- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur

évaluation ;

- les propositions relatives aux emplois de l’administration et à ceux des opérateurs de l’Etat sont

présentées en effectifs.

La justification des crédits au premier franc CFA

- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 2

MISSION 2 : ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 5

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPALES REFORMES 7

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 8

RECAPITULATION DES CREDITS 11

PROGRAMME : ADMINISTRATION TERRITORIALE 13

PRESENTATION DU PROGRAMME 14

PERIMETRE DU PROGRAMME 14

PRESENTATION DES ACTIONS 14

CADRAGE STRATEGIQUE 16

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 16

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 18

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 25

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 25

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 26

DEPENSES DE PERSONNEL 26

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 27

AUTRES DEPENSES 27

PROGRAMME : DECENTRALISATION 30

PRESENTATION DU PROGRAMME 31

PERIMETRE DU PROGRAMME 31

PRESENTATION DES ACTIONS 31

CADRAGE STRATEGIQUE 32

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 32

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 34

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 39

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 39

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 40

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 41

DEPENSES DE PERSONNEL 41

AUTRES DEPENSES 43

PROGRAMME : PREVENTION ET GESTION DES CATASTROPHES 45

PRESENTATION DU PROGRAMME 46

PERIMETRE DU PROGRAMME 46

CADRAGE STRATEGIQUE 48

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 49

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 52

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 52

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 53

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 54

DEPENSES DE PERSONNEL 54

AUTRES DEPENSES 55

PROGRAMME : PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE D’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 56

PRESENTATION DU PROGRAMME 57

PERIMETRE DU PROGRAMME 57

PRESENTATION DES ACTIONS 57

CADRAGE STRATEGIQUE 58

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 58

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 59

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 63

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 63

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 64

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 65

DEPENSES DE PERSONNEL 65

AUTRES DEPENSES 66

MISSION 2 : ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

La mission Administration du Territoire est portée par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Hygiène Publique, chargé de la Décentralisation et du Développement Local.

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission Administration du Territoire recouvre la politique du Gouvernement en matière d’administration du territoire, de frontières, d’élections, de libertés publiques, de décentralisation, de protection civile, de l’Hygiène Publique et du développement Local.

Cette mission, qui regroupe quatre programmes, concerne les matières principales suivantes :

 Administration du territoire : élaborer la réglementation relative à la délimitation du territoire, au

découpage des circonscriptions administratives ; veiller à la réalisation du recensement administratif de la population ; veiller à la bonne tenue du fichier national d’Etat civil ; assurer le contrôle de la gestion administrative, matérielle et financière des services territoriaux de l’Etat ; assurer la gestion des personnels de commandement, d’encadrement et d’auxiliaires de commandement ;

- Frontières : restaurer et préserver l’intégrité du territoire national (résolution des litiges et contentieux,

prévention des litiges et contentieux, surveillance et démarcation des frontières) ;

 Election : élaborer la réglementation relative aux élections et veiller à son application ; veiller à la délimitation des circonscriptions électorales et suivre son application ; veiller au bon déroulement des opérations électorales en concertation avec la CENAP ; veiller à l’établissement et à la mise à jour du fichier électoral ;

 Libertés publiques : élaborer la réglementation relative à l’exercice des libertés publiques et veiller à son application ; veiller à l’exercice des libertés d’association et de culte dans le respect de l’ordre public ; veiller au respect des procédures de déclaration de demande de reconnaissance ou de sanction des partis politiques, des associations, des fondations, des ONG et des confessions religieuses ;

- Décentralisation : concevoir la réglementation se rapportant aux collectivités locales, à la décentralisation et veiller à sa mise en œuvre ; apporter un appui technique aux municipalités et arbitrer les conflits entre collectivités locales ;

 Protection civile : concevoir les politiques publiques en matière de prévention des risques et de gestion des catastrophes et assurer leur mise en œuvre ; élaborer la réglementation en matière de protection civile et veiller à son application ; coordonner et conduire l’action des différents acteurs concourant à la gestion des situations d’urgence ;

- Hygiène Publique : concevoir les stratégies d’orientation sur l’assainissement des villes du Gabon, élaborer les textes sur l’Hygiène Publique et asseoir une véritable politique publique.

- Développement Local : créer les plans de développement locaux s’intégrant dans la stratégie nationale

d’aménagement du Territoire.

Cette mission ne recouvre pas les aspects de coordination des politiques urbaines. La mission est en articulation avec les missions suivantes :

- Aménagement du territoire ;

- Sécurité ;

- Santé ;

- Infrastructure et équipement.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes de référence dans le champ de la mission sont :

- le décret n° 0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la

Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ;

- la loi n°14/96 du 6 juin 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise ;

- la loi n°001/2014 du 30 janvier 2015 relative à la décentralisation ;

- le décret n° 00724/PR/MI du 29 juin 1998 fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et

auxiliaires de commandement ;

- le décret N° 0154/ PR du 08 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité

publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ;

- le décret N° 169 / PR du 08 mai 2014 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de

l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’immigration et de la Décentralisation ;

- le décret 082 /PR/ MISPID, du 8 avril 2010 portant réorganisation de la Commission Nationale des

Frontières ;

- le décret N° 0339/PR/MISPID du 03 juillet 2015 portant attributions et organisation de la Direction

Générale de l’Administration du Territoire ;

- le décret N°0343/PR/MISPID du 03 juillet 2015 portant création, organisation et attributions de la

Direction Générale des Elections et des Libertés Publiques.

PRINCIPALES REFORMES

Les principales reformes de la mission Administration du Territoire sont :

- l’élaboration des nouveaux textes organiques des directions générales qui composent la mission suite à

la prise du décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ;

- l’élaboration des textes d’application à la nouvelle loi relative à la décentralisation ;

- la fiabilisation du fichier d’état civil.

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N° 1 : D’ici à fin 2019, être parvenu à améliorer le traitement des demandes d’associations

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : enregistrer et traiter au minimum 300 dossiers sur fichier Excel en vue de

son implémentation dans la future application de gestion des associations ;

- Résultat annuel attendu 2 : mettre en place un système d’archivage physique des dossiers enregistrés.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
Nombre de dossiers traités	Nombre	N/A	300	300	1500	N/A
Taux de réalisation de la mise en place du système d’archivage	%	N/A	N/A	100		100

Source des données : DGE

OBJECTIF N° 2 : D’ici à fin 2019, être parvenu à déployer l’état-civil numérique, biométrique et centralisé

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : être parvenu à déployer l’état civil numérique, biométrique et centralisé sur 10

centres pilotes.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
			PAP			2019
Nombre de centres pilotes déployés	Nombre	N/A	15	10	24	24

Source des données : DGELP

Précisions méthodologiques :

Nombre de centres pilotes déployés : simple décompte.

OBJECTIF N°3 : A l’horizon 2019, faire de la décentralisation une réalité

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir organisé quatre (4) ateliers de vulgarisation de la loi organique

n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré cinq (5) projets de textes d’application restants de la loi

organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2016
Réalisation

2017
Prévision

2018
Prévision PAP

2019
Cible

Cible
Echéance 2019

Nombre de campagnes de

vulgarisation de la loi organique
n°1/2014 réalisées

Nombre

7(cumulé)

Nombre de projets de textes

d’application de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation à élaborer

Nombre

N/A

Source des données : Direction Générale des Collectivités Locales.

Précision méthodologique : simple décompte

OBJECTIF N°4 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie et un programme d’action national de prévention des risques (PPR), de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques, d’ici à 2019

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré des PPR dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et Ngounié) ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place le comité de la Plate-forme Nationale de prévention des

risques de catastrophe dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et de la Ngounié).

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
Nombre de province disposant d’un PPR	Nombre	1	3	2	3	9
Nombre de provinces disposant d’un comité provincial de la Plate-forme Nationale	Nombre	0	4	2	3	9

Source des données : DGPC Précisions méthodologiques :

< >Nombre de provinces disposant d’un PPR : simple décompte.

Nombre de provinces disposant d’un comité provincial de la Plate-forme Nationale : simple décompte.

OBJECTIF N°5 :Etre parvenu d’ici à 2019 à faire vivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur les pratiques courantes

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Zone de Texte: Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : disposer de neuf (9) manuels de procédures formalisés et partagés (IGS) et

deux (2) manuels de procédure de la circulation (FPN) ;

- Résultat annuel attendu 2 : recenser les différentes plaintes faites à l’endroit des forces de police sur la

route.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 réalisation	2017 Prévention	2018 Prévention PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de manuels de procédures produits	Nombre	2	6	9	15	15
Nombre de plaintes recensées des usagers de la route	Nombre	0	N/A	480	480	0

Sources des données : Secrétariat Général, Inspection Générale des Services et Directions Centrales

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Zone de Texte:

		Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’action		Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
2.136	Administration territoriale	6 296 056 576	7 433 957 506	-	6 553 828 768	6 791 170 275	6 296 056 576	7 433 957 506	-	6 553 828 768	6 791 170 275
2.136.1	Gestion et coordination de l’administration du territoire	5 440 427 268	6 520 109 416	-	5 625 905 992	5 799 074 602	5 440 427 268	6 520 109 416	-	5 625 905 992	5 799 074 602
2.136.2	Gestion des frontières	201 900 000	221 184 543	-	223 199 678	241 659 398	201 900 000	221 184 543	-	223 199 678	241 659 398
2.136.3	Vie démocratique	653 729 308	692 663 547	-	704 723 098	750 436 274	653 729 308	692 663 547	-	704 723 098	750 436 274
2.143	Décentralisation	17 958 228 342	43 884 367 292	25 898 849 032	30 907 402 082	31 915 109 583	17 958 228 342	43 884 367 292	25 898 849 032	30 907 402 082	31 915 109 583
2.143.1	Elaboration de la stratégie et pilotage de la politique de décentralisation	147 772 342	171 023 057	-	149 850 588	156 877 251	147 772 342	171 023 057	-	149 850 588	156 877 251
2.143.2	Assistance aux collectivités locales	17 810 456 000	43 713 344 236	25 898 849 032	30 757 551 495	31 758 232 332	17 810 456 000	43 713 344 236	25 898 849 032	30 757 551 495	31 758 232 332
2.150	Prévention et gestion	141 251 359	145 460 195	-	142 997 459	148 740 814	141 251 359	145 460 195	-	142 997 459	148 740 814
2.150.1	Prévention et réduction des risques des catastrophes	117 745 359	121 462 094	-	119 152 893	123 544 546	117 745 359	121 462 094	-	119 152 893	123 544 546
2.150.2	Gestion des catastrophes	23 506 000	23 998 101	-	23 844 567	25 196 268	23 506 000	23 998 101	-	23 844 567	25 196 268
2.157	Pilotage et Soutien à la politique d'administration	2 324 487 533	2 348 184 872	-	2 386 804 274	2 421 095 285	2 324 487 533	2 348 184 872	-	2 386 804 274	2 421 095 285
2.157.1	Pilotage de la stratégie ministérielle	205 136 000	168 646 160	-	208 431 172	221 525 779	205 136 000	168 646 160	-	208 431 172	221 525 779
2.157.2	Coordination administrative	2 119 351 533	2 179 538 712	-	2 178 373 102	2 199 569 506	2 119 351 533	2 179 538 712	-	2 178 373 102	2 199 569 506
Total pour la mission Administration du Territoire		26 720 023 810	53 811 969 865	25 898 849 032	39 991 032 584	41 276 115 957	26 720 023 810	53 811 969 865	25 898 849 032	39 991 032 584	41 276 115 957

Zone de Texte: RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et du titre

Ouvertes en LFR
(1) pour 2017

Demandées
pour 2018

dont FDC, ADP
(2) et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

Votés en LFR
pour 2017

Demandés
pour 2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

N°2.136 Administration territoriale	6	296	056	576	7	433	957	506				-	6	553	828	768	6	791	170	275	6	296	056	576	7	433	957	506				-	6	553	828	768	6	791	170	275
Titre 2. Dépenses de personnel	3	098	990	123	4	055	852	094				0	3	096	889	120	3	096	889	120	3	098	990	123	4	055	852	094				-	3	096	889	120	3	096	889	120
Titre 3. Dépenses de biens et services	2	260	434	453	2	469	293	100				0	2	491	789	965	2	697	873	357	2	260	434	453	2	469	293	100				-	2	491	789	965	2	697	873	357
Titre 4. Dépenses de transfert		936	632	000		908	812	312				0		965	149	684		996	407	798		936	632	000		908	812	312				-		965	149	684		996	407	798
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				0				-				-				-				-				-				-				-
N°2.143 Décentralisation	17	958	228	342	43	884	367	292	25	898	849	032	30	907	402	082	31	915	109	583	17	958	228	342	43	884	367	292	25	898	849	032	30	907	402	082	31	915	109	583
Titre 2. Dépenses de personnel		62	879	682		90	169	261				-		62	837	052		62	837	052		62	879	682		90	169	261				-		62	837	052		62	837	052
Titre 3. Dépenses de biens et services		170	248	660		170	249	000				-		173	905	340		188	288	175		170	248	660		170	249	000				-		173	905	340		188	288	175
Titre 4. Dépenses de transfert	17	725	100	000	28	084	639	613	10	359	539	613	30	670	659	690	31	663	984	356	17	725	100	000	28	084	639	613	10	359	539	613	30	670	659	690	31	663	984	356
Titre 5. Dépenses d’investissement				-	15	539	309	419	15	539	309	419				-				-				-	15	539	309	419	15	539	309	419				-				-
N°2.150 Prévention et gestion des catastrophes		141	251	359		145	460	195				-		142	997	459		148	740	814		141	251	359		145	460	195				-		142	997	459		148	740	814
Titre 2. Dépenses de personnel		64	193	137		68	402	195				0		64	149	616		64	149	616		64	193	137		68	402	195				-		64	149	616		64	149	616
Titre 3. Dépenses de biens et services		62	058	222		62	058	000				0		63	391	137		68	633	899		62	058	222		62	058	000				-		63	391	137		68	633	899
Titre 4. Dépenses de transfert		15	000	000		15	000	000				0		15	456	706		15	957	299		15	000	000		15	000	000				-		15	456	706		15	957	299
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				0				-				-				-				-				-				-				-
N°2.157 Pilotage et Soutien à la politique d'administration	2	324	487	533	2	348	184	872				-	2	386	804	274	2	421	095	285	2	324	487	533	2	348	184	872				-	2	386	804	274	2	421	095	285
Titre 2. Dépenses de personnel	1	973	523	533	2	042	424	572				0	1	972	185	716	1	972	185	716	1	973	523	533	2	042	424	572				-	1	972	185	716	1	972	185	716
Titre 3. Dépenses de biens et services		350	964	000		305	760	300				0		414	618	558		448	909	570		350	964	000		305	760	300				-		414	618	558		448	909	570
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				0				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				0				-				-				-				-				-				-				-
Total pour la mission 2 : Administration du Territoire	26	720	023	810	53	811	969	865	25	898	849	032	39	991	032	584	41	276	115	957	26	720	023	810	53	811	969	865	25	898	849	032	39	991	032	584	41	276	115	957
Dont :
Titre 2. Dépenses de personnel	5	199	586	475	6	256	848	122				0	5	196	061	504	5	196	061	504	5	199	586	475	6	256	848	122				0	5	196	061	504	5	196	061	504
Titre 3. Dépenses de biens et services	2	843	705	335	3	007	360	400				0	3	143	705	000	3	403	705	000	2	843	705	335	3	007	360	400				0	3	143	705	000	3	403	705	000
Titre 4. Dépenses de transfert	18	676	732	000	29	008	451	924	10	359	539	613	31	651	266	080	32	676	349	453	18	676	732	000	29	008	451	924	10	359	539	613	31	651	266	080	32	676	349	453
Titre 5. Dépenses d’investissement				0	15	539	309	419	15	539	309	419				0				0				0	15	539	309	419	15	539	309	419				0				0

Zone de Texte: PROGRAMME : ADMINISTRATION

TERRITORIALE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme Administration territoriale a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique publique en matière d’administration du territoire, de frontières, d’élections, ainsi que de libertés publiques.

Il est notamment chargé de :

- la coordination de l’activité des unités territoriales déconcentrées et décentralisées (gouvernorats,

préfectures, sous-préfectures, conseils départementaux et communaux) ;

- la gestion des opérations électorales ;

- la reconnaissance légale des structures associatives et partis politiques ;

- la délimitation des circonscriptions administratives ;

- la gestion des questions de frontières.

Le programme est placé sous la responsabilité du Directeur Général des Elections et des Libertés Publiques (DGELP), responsable de programme. Les trois entités administratives qui composent le programme sont la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT), la Direction Générale des Elections et des Libertés Publiques (DGELP) et la Commission Nationale des Frontières.

Le programme Administration territoriale doit être en articulation avec les programmes Police nationale, Intégration africaine et coopération internationale ainsi que le programme Affaires étrangères.

En outre, Le programme Administration territoriale doit être en cohérence avec :

- la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) ;

- la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) ; - l’Agence Nationale des Infrastructures Numérique et des Fréquences (ANINF).

PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme Administration territoriale comprend trois actions : Gestion et coordination de l’Administration du territoire, Gestion des frontières et Vie démocratique.

ACTION N° 1 : Gestion et coordination de l’administration du territoire

Cette action, portée par la DGAT comprend les principales activités suivantes :

- représentation de l’Etat sur l’ensemble du territoire ;

- coordination des circonscriptions administratives ;

- application des textes législatifs et réglementaires en matière d’administration territoriale ;

- signature des laissez-passer mortuaires ;

- délivrance des autorisations d’achat et vente d’armes, des mains levées de cautions électorales et de

rapatriement, des jeux de hasard et société de gardiennage, d’exhumation et d’inhumation dans les concessions familiales ;

- délimitation et découpage du territoire ;

- gestion de l’information territoriale.

Zone de Texte: ACTION N° 2 : Gestion des frontières

Cette action, portée par la Commission Nationale des Frontières, comprend les principales activités suivantes :

- restauration et préservation de l’intégrité du territoire national ;

- démarcation des frontières.

ACTION N° 3 : Vie démocratique

Cette action, portée par la DGELP, comprend les principales activités suivantes :

- application des textes législatifs et réglementaires ;

- délimitation des circonscriptions électorales ;

- gestion des opérations électorales ;

- mise à jour du fichier électoral ;

- dressage de la liste électorale ;

- production et distribution des cartes d’électeurs ;

- commande et gestion du matériel électoral ;

- formation des agents électoraux ;

- instruction civique des électeurs en matière de vote ;

- reconnaissance légale des structures associatives, partis politiques, et confessions religieuses ;

- traitement des demandes d’autorisation des réunions publiques ;

- gestion du fichier des ONG, partis politiques, syndicats, fondations et confessions religieuses ;

- encadrement des libertés d’association et de culte dans le respect de l’ordre public.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Parmi les éléments de contexte qui impactent le programme Administration territoriale, il faut noter :

< >le poids croissant des nouvelles technologies (par exemple, l’introduction de la biométrie dans le processus électoral et l’état civil) ;

le développement de logiques d’action plus collectives au sein de la population (multiplication des demandes de reconnaissance d’associations, croissance des demandes d’autorisations de réunions publiques), l’autonomisation et la structuration progressives de la société civile ;

des engagements internationaux de plus en plus impactant (en matière de vie démocratique notamment)

l’intérêt croissant des médias pour les actions relevant du programme (élections, vie associative, réunions publiques,...) ;

d’une façon générale, la forte augmentation des demandes des citoyens et usagers vis-à-vis de l’administration.Les attentes de la population et de la société civile vis-à-vis du programme sont principalement les suivantes :

< >la proximité des administrations avec les administrés ;

la communication avec les populations ;

une information plus précise sur les règlementations applicables ;

le conseil et l’accompagnement des usagers dans le cadre de leurs demandes ;

un traitement plus rapide des demandes des citoyens / usagers.Les autorités politiques attendent de l’action du programme :

< >la restauration de l’image et de l’autorité de l’Etat à l’intérieur du pays, à travers la modernisation des moyens et outils de travail dans les Gouvernorats, Préfectures et Sous-préfectures ;

une transparence sans faille dans toutes les opérations électorales ;

un contrôle strict des armes et munitions en circulation ainsi que des sociétés privées de sécurité ;

une délimitation et une démarcation précises des frontières du pays ;

une coordination efficace des différents services de l’Etat opérant aux frontières.D’ores et déjà, plusieurs points forts peuvent être mis à l’actif des pouvoirs publics dans le champ du programme :

< >une amélioration des procédures administratives et une meilleure information des usagers sur ces
procédures (débits de boisson, laissez-passer mortuaires, création d’associations, port d’armes, ...) ;

une déconcentration partielle des décisions d’autorisation concernant les débits de boisson ;

le renforcement de la qualité des listes électorales (nouvelle application informatique) et le traitement des réclamations des électeurs ;

le lancement d’une opération de recensement et de classification des associations ;

le lancement de la mise aux normes des bureaux et résidences du personnel de commandement ;

un début de modernisation des outils de travail au niveau central et déconcentré (informatisation) ;

la poursuite du projet IBOGA (introduction de la biométrie dans la gestion de l’état civil et le processus électoral).Reste cependant un certain nombre de difficultés et insuffisances à traiter, notamment :

< >une centralisation encore excessive des autorisations administratives ;

une information des usagers qui reste encore globalement insuffisante ;

l’absence de dématérialisation des procédures ;

des délais de réponse aux usagers encore très longs (création des associations, délivrance des licences administratives) ;

l’absence de structure administrative dédiée au domaine d’action « Libertés publiques » ;

Zone de Texte: - des procédures encore à améliorer, le manque de formulaires types et d’outils d’aide à la préparation

des dossiers par les usagers ;

- des chevauchements de compétences, des zones de flou ou des problèmes de coordination avec d’autres administrations relevant du Ministère de l’Intérieur ou d’autres Ministères : contrôle des sociétés de gardiennage et de sécurité (DGAT / Police nationale, ...) ;

- une professionnalisation encore insuffisante des personnels de commandement due notamment au non-

respect des critères de nomination et à l’absence de formation continue de ces personnels ;

- des systèmes d’information et de gestion à moderniser aux différents niveaux de commandement.

ENJEUX

- Garantir l’exercice effectif des libertés publiques et des droits démocratiques reconnus par la loi et

promouvoir la tranquillité publique ;

- pouvoir disposer de frontières claires et admises par l’ensemble des pays limitrophes ;

- assurer un pilotage et une coordination efficace de l’action des Gouvernorats, Préfectures et Sous- préfectures.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Sur la période 2017-2019, avoir réussi à améliorer l’encadrement des débits de boisson et des dépôts des armes et munitions civiles

- Résultat annuel attendu 1 : recenser les débits de boissons dans le premier arrondissement de la

commune d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 2 : alimenter le fichier central des débits de boisson avec les données

recensées dans le premier arrondissement de la commune d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 3 : recenser les dépôts d’armes dans le premier arrondissement de la commune

d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 4 : alimenter le fichier central des dépôts d’armes et munitions civiles avec les

données recensées dans le premier arrondissement de la commune d’Owendo.

OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2019, être parvenu à améliorer le traitement des demandes d’associations

- Résultat annuel attendu 1 : enregistrer et traiter au minimum 300 dossiers sur fichier Excel en vue de

son implémentation dans la future application de gestion des associations ;

- Résultat annuel attendu 2 : mettre en place un système d’archivage physique des dossiers enregistrés.

OBJECTIF N° 3 : D’ici à fin 2019, être parvenu à déployer l’état civil numérique, biométrique et centralisé

- Résultat annuel attendu : être parvenu à déployer l’état civil numérique, biométrique et centralisé sur 10

centres pilotes.

OBJECTIF N° 4 : Sur la période 201 7-201 9, avoir réussi à améliorer le niveau de civisme électoral - Résultat annuel attendu : organiser 1 campagne de sensibilisation (révision de la liste électorale).

OBJECTIF N° 5 : Sur la période 2017-2019, avoir réussi à restaurer et à préserver l’intégrité du territoire national

- Résultat annuel attendu 1 : avancer à hauteur de 40% dans le processus de règlement des litiges

frontaliers ;

- Résultat annuel attendu 2 : résoudre à 25% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et le

Cameroun ;

- Résultat annuel attendu 3 : résoudre à 22% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et la

Guinée-Equatoriale ;

- Résultat annuel attendu 4 : résoudre à 42% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et Sao

Tomé ;

- Résultat annuel attendu 5 : progresser de 55% dans le processus de démarcation sur l’ensemble du

territoire.

OBJECTIF N° 6 : Sur la période 2017-2019, avoir réussi à fiabiliser les limites géographiques des circonscriptions administratives

- Résultat annuel attendu : actualiser la carte administrative des villages dans les provinces de

l’Estuaire, du Moyen-Ogooué et de la Ngounié.

OBJECTIF N° 7 : D’ici à fin 2019, avoir développé les compétences des agents de l’administration sur programme

- Résultat annuel attendu : organiser 1 séminaire de formation à l’endroit du personnel rattaché au

programme.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N° 1 : Sur la période 201 7-201 9, avoir réussi à améliorer l’encadrement des débits de boisson et des dépôts des armes et munitions civiles dans la commune d’Owendo

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : recenser les débits de boissons dans le premier arrondissement de la

commune d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 2 : alimenter le fichier central des débits de boisson avec les données

recensées dans le premier arrondissement de la commune d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 3 : recenser les dépôts d’armes dans le premier arrondissement de la commune

d’Owendo ;

- Résultat annuel attendu 4 : alimenter le fichier central des dépôts d’armes et munitions civiles avec les

données recensées dans le premier arrondissement de la commune d’Owendo.

Indicateurs :

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance 2019
Nombre d’arrondissements ayant fait l’objet d’un recensement des débits de boisson	Nombre	N/A	N/A	1	2	2
Taux d’alimentation du fichier des débits de boisson	%	35	50	50	100	100
Nombre d’arrondissements ayant fait l’objet d’un recensement des dépôts d’armes	Nombre	N/A	N/A	1	2	2
Taux d’alimentation du fichier des dépôts d’armes et munitions civiles	%	50	50	50	100	100

Source des données : DGAT Précisions méthodologiques :

- Nombre d’arrondissement ayant fait l’objet d’un recensement des débits de boisson : simple comptage ;

- les taux d’alimentations du fichier des débits de boisson et du dépôt d’armes et munitions sont calculés

en donnant une pondération de 50% pour chaque arrondissement de la commune d’Owendo ;

- nombre d’arrondissement ayant fait l’objet d’un recensement des dépôts d’armes : simple
comptage.

Eléments clés de la stratégie d’action

- Développer l’information et la communication vis à vis des publics concernés ;

- collecter les données auprès des équipes, saisir les données sur le fichier ;

- mettre en place trois équipes chargées du recensement : définir un modus operandi, recenser les

débits de boissons ;

- mettre en place trois équipes chargées du recensement : définir un modus operandi, recenser les

magasins de vente d’armes et de munitions ;

- collecter les données auprès des équipes, saisir les données dans le fichier.

Zone de Texte: Contribution des partenaires

- Direction Générale de la Statistique : appui méthodologique dans la définition de la typologie des

données et l’architecture du fichier ;

- Forces de Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Direction Générale de la Documentation et de

l’Immigration, Agence Nationale de la Promotion des Investissements, Ministère de la Justice : implication dans la révision de la règlementation et des procédures sur les débits de boisson et sur les processus transversaux de gestion.

OBJECTIF N° 2 : D’ici à fin 2019, être parvenu à améliorer le traitement des demandes d’associations

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : enregistrer et traiter au minimum 300 dossiers sur fichier Excel en vue de

son implémentation dans la future application de gestion des associations ;

- Résultat annuel attendu 2 : mettre en place un système d’archivage physique des dossiers enregistrés.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
Nombre de dossiers traités	Nombre	N/A	300	300	1500	N/A
Taux de réalisation de la mise en place du système d’archivage	%	N/A	N/A	100		100

Source des données : DGE Précisions méthodologiques :

Taux de réalisation de la mise en place du système d’archivage consiste à :

< >identification du site d’archivage : 10% ;

aménagement de l’espace : 50% ;

affection du personnel dédié : 10% ;

formation du personnel dédié : 20% ;

mise en service : 10% ;Eléments clés de la stratégie d’action

- recevoir, collecter les informations et transmettre les dossiers ;

< >formaliser un programme de travail et répartir la charge entre les agents ;

modifier la loi 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations.Contribution des partenaires

< >la DGDI : enquêtes de moralité ;

les ministères techniques concernés : avis techniques ;

Forces de Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration, Direction Générale de l’Economie Sociale, Ministère en charge de la Famille, Ministère de la Jeunesse et des Sports : implication dans la révision de la règlementation sur les associations et sur l’amélioration des processus transversaux de gestion.

Zone de Texte: OBJECTIF N° 3 : D’ici à fin 2019, être parvenu à déployer l’état-civil numérique, biométrique et centralisé

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : être parvenu à déployer l’état civil numérique, biométrique et centralisé sur 10

centres pilotes.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
			PAP			2019
Nombre de centres pilotes déployés	Nombre	N/A	15	10	24	24

Source des données : DGELP

Précisions méthodologiques :

Nombre de centres pilotes déployés : simple décompte Eléments clés de la stratégie d’action

- suivre le processus de validation des textes (code civil, la loi organique sur l’état civil, le code de

procédure pénale, le code de procédure civile, le code de la nationalité, le code de l’enregistrement, des libertés publiques et des élections) ;

- mettre en place une organisation chargée des faits d’état-civil.

Contribution des partenaires

- ANINF : appui technique ;

- Ministères de la Justice, de la Défense, de la Santé et des Affaires Etrangères : mise en œuvre et

fonctionnement.

OBJECTIF N° 4 : Sur la période 201 7-201 9, avoir réussi à améliorer le niveau de civisme électoral

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : organiser 1 campagne de sensibilisation (révision de la liste électorale).

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
			PAP			2019
nombre de campagne de sensibilisation	nombre	1	1	1	1	1

Source des données : DGE

Zone de Texte: Précisions méthodologiques :

Nombre de campagne de sensibilisation : simple décompte Eléments clés de la stratégie d’action

- sensibiliser le grand public (médias, conférences) ;

- réaliser un spot publicitaire pour diffusion à la TV et radio ;

- mettre en œuvre une campagne d’affichage.

Contribution des partenaires

- CENAP : prise en charge d’une partie des actions de sensibilisation en période électorale ;

 Médias publics : implication dans les actions de communication de l’administration.

OBJECTIF N° 5 : Sur la période 201 7-201 9, avoir réussi à restaurer, à préserver l’intégrité du territoire national.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avancer à hauteur de 40% dans le processus de règlement des litiges

frontaliers ;

- Résultat annuel attendu 2 : résoudre à 25% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et le

Cameroun ;

- Résultat annuel attendu 3 : résoudre à 22% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et la

Guinée-Equatoriale ;

- Résultat annuel attendu 4 : résoudre à 42% les litiges de délimitation territoriale entre le Gabon et Sao

Tomé ;

- Résultat annuel attendu 5 : progresser de 55% dans le processus de démarcation sur l’ensemble du

territoire.

Indicateurs :

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Taux d’avancement dans le processus de règlement des litiges frontaliers	%	0	35	40	45	45
Taux d’avancement dans le processus de règlement des litiges frontaliers Gabon-Cameroun	%	N/A	22	25	25	35
Taux d’avancement dans le processus de règlement des litiges frontaliers Gabon-Guinée Equatoriale	%	N/A	20	22	22	30
Taux d’avancement dans le processus de règlement des litiges frontaliers Gabon-Sao Tomé	%	N/A	35	42	42	45
Taux d’avancement dans le processus de démarcations	%	0	40	55	55	57

Source des données : Commission Nationale des Frontières Précisions méthodologiques :

- taux d’avancement dans le processus de démarcation : c’est le cumul du poids en % de la pondération de chaque étape de la démarcation ;

- taux d’avancement dans le processus de règlement des litiges : c’est le cumul du poids en % de la pondération de chaque étape dans le règlement d’un litige.

Zone de Texte: Eléments clés de la stratégie d’action

- poursuivre les projets en étroite coordination avec le Ministère des Affaires Etrangères et les autres

départements concernés (programme Intégration africaine et coopération internationale) ;

- participer à tous les travaux des commissions ad hoc et commissions techniques organisées au Gabon et dans les pays limitrophes ;

- fonctionner en mode projet, mettre en commun les productions réalisées ;

- concevoir et mettre en œuvre tout mécanisme de surveillance des frontières et de prévention des conflits et des litiges ;

- résoudre les litiges anciens et nouveaux répertoriés au 1er janvier 2016, litige qui se traduisent par une

occupation du territoire gabonais, l’urgence étant dans la province du Haut-Ogooué ;

- consolider la résolution des litiges sur la détermination et le tracé des frontières du Gabon avec le

Cameroun et le Congo ;

- procéder avec la partie camerounaise à la reconnaissance de tous les segments terrestre et fluvial, ainsi

que celle de la matérialisation du passage du parallèle 1°15’N du Kom à l’Ayina.

- faire accélérer la ratification de la convention portant délimitation de la frontière maritime entre le Gabon

et Sao-Tomé et Principe, signé à Sao-Tomé le 26 avril 2001.

Contribution des partenaires

 AGEOS (partenariat en cours d’élaboration).

OBJECTIF N° 6 : Sur la période 201 7-201 9, avoir réussi à fiabiliser les limites géographiques des circonscriptions administratives

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : actualiser la carte administrative de 719 villages dans les provinces de

l’Estuaire ; du Moyen-Ogooué et de la Ngounié.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévention	2018 prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance 2020
Nombre de villages mis à jour dans la carte administrative	Nombre	N/A	N/A	719	1438	3000

Source des données : DGAT/ INC

Précisions méthodologiques :

- Nombre de départements dont les villages ont été recensés : simple décompte ; Eléments clés de la stratégie d’action

- formaliser un programme de travail ;

- recenser et caractériser les zones floues dans les limites administratives (analyse des données

disponibles, échange d’information avec le personnel de commandement) ;

- effectuer des relevés topographiques des villages.

Contribution des partenaires

< >Institut National de la Cartographie : production et impression des cartes ;

AGEOS : informations spatiales ;

ANUTTC : questions foncières.

Zone de Texte: OBJECTIF N° 7 : D’ici à fin 2019, avoir développé les compétences du personnel du programme

Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : organiser 1 séminaire de formation à l’endroit du personnel rattaché au

programme.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de séminaire organisé	nombre	1	2	1	1	6

Source des données : DGAT

Précisions méthodologiques :

Nombre de séminaire organisé : simple comptage, avec cumul sur les années.

Eléments clés de la stratégie d’action

< >mettre en place une équipe chargé d’organiser la formation ;

préparer les modules et les supports de formation ;

organiser la formation.Contribution des partenaires

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

			Ouverts en 2017 (1)							Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE			CP					AE				CP				AE				CP				AE				CP
N°2.136.1 Gestion et coordination de l’administration du territoire	5	440	427	268	5	440	427	268	6	520	109	416	6	520	109	416	5	625	905	992	5	625	905	992	5	799	074	602	5	799	074	602
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	3	082	394	123	3	082	394	123	4	034	131	818	4	034	131	818	3	080	304	372	3	080	304	372	3	080	304	372	3	080	304	372
Titre 3. Dépenses de biens et services	1	637	394	145	1	637	394	145	1	786	742	899	1	786	742	899	1	803	021	287	1	803	021	287	1	952	140	093	1	952	140	093
Titre 4. Dépenses de transfert		720	639	000		720	639	000		699	234	700		699	234	700		742	580	333		742	580	333		766	630	138		766	630	138
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-																				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-								-
N°2.136.2 Gestion des frontières		201	900	000		201	900	000		221	184	543		221	184	543		223	199	678		223	199	678		241	659	398		241	659	398
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 3. Dépenses de biens et services		201	900	000		201	900	000		221	184	543		221	184	543		223	199	678		223	199	678		241	659	398		241	659	398
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-																				-				-
N°2.136.3 Vie démocratique		653	729	308		653	729	308		692	663	547		692	663	547		704	723	098		704	723	098		750	436	274		750	436	274
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		16	596	000		16	596	000		21	720	276		21	720	276		16	584	749		16	584	749		16	584	749		16	584	749
Titre 3. Dépenses de biens et services		421	140	308		421	140	308		461	365	659		461	365	659		465	569	000		465	569	000		504	073	866		504	073	866
Titre 4. Dépenses de transfert		215	993	000		215	993	000		209	577	612		209	577	612		222	569	350		222	569	350		229	777	660		229	777	660
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
Total pour le programme N°2.136 Administration territoriale	6	296	056	576	6	296	056	576	7	433	957	506	7	433	957	506	6	553	828	768	6	553	828	768	6	791	170	275	6	791	170	275
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				0				0				0				0				0				0				0				0
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	3	098	990	123	3	098	990	123	4	055	852	094	4	055	852	094	3	096	889	120	3	096	889	120	3	096	889	120	3	096	889	120
Titre 3. Dépenses de biens et services	2	260	434	453	2	260	434	453	2	469	293	100	2	469	293	100	2	491	789	965	2	491	789	965	2	697	873	357	2	697	873	357
Titre 4. Dépenses de transfert		936	632	000		936	632	000		908	812	312		908	812	312		965	149	684		965	149	684		996	407	798		996	407	798
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	598	598	0	0	0	598
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	310	310	0	0	0	310
Permanents	310	310	0	0	0	310
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	180	180	0	0	0	180
Permanents	180	180	0	0	0	180
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	180	180	0	0	0	180
Permanents	180	180	0	0	0	180
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	479	479	0	0	0	479
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	107	107	0	0	0	107

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Prévision		2018 Prévision		Ecart entre 2018 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 — effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	598		598		0	0
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0
Catégorie A (s2)	310		310		0	0
Permanents	310		310		0	0
Non permanents	0		0
Catégorie B (s3)	180		180		0	0
Permanents	180		180		0	0
Non permanents	0		0
Catégorie C (s4)	180		180		0	0
Permanents	180		180		0	0
Non permanents	0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	479		479		0	0
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s + t + u	1077		1077		0	0

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LFR 2017	PLF 2018
Personnels administratifs	598	598
Administration centrale	150	150
Administration déconcentrée	448	448
Personnels techniques	479	479
Administration centrale	110	110
Administration déconcentrée	369	369
Opérateur(s)	0	0
Central
Déconcentré
Autres	0	0
Total

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Ce programme ne bénéficie pas d’investissement.

AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 1 : Gestion et coordination de l’administration du territoire			2 485 977 599	2 485 977 599
Activité 1 : Gestion de l'administration territoriale en centrale
*Titre 3: Biens et services*			549 242 899	549 242 899
Dépenses indispensables
Entretien et maintenance	2 Directions (DAG, DAT) et le cabinet du DGAT	9 000 000	27 000 000	27 000 000
Fournitures	DGAT et cabinet	9 000 000	18 000 000	18 000 000
	6 services d'appui	3 000 000	18 000 000	18 000 000
	2 Directions (DAG et DAT) de l'Administration Générale	9 000 000	18 000 000	18 000 000
	Objectif 1	3 000 000	3 000 000	3 000 000
	Objectif 6	3 000 000	3 000 000	3 000 000
	Objectif 7	3 000 000	3 000 000	3 000 000
Carburant véhicules divers	2 Directions (DAG, DAT) et le cabinet du DGAT	15 000 000	45 000 000	45 000 000
Habillement	Tenues d’apparat des 9 Gouverneurs (9X3=27x1050000=2835 0000)	28 350 000	28 350 000	28 350 000

Habillement	Tenues d’apparat des 48 Préfets (48X3=144x900000=129 600000)	129 600 000	129 600 000	129 600 000
Habillement	Tenues d’apparat des 26 Sous- Préfets (26X3=78x750000=5850 0000)	58 500 000	58 500 000	58 500 000
Frais de mission et de transport	5 directions et 12 services	10 500 000	10 500 000	10 500 000
	Objectif 1	20 000 000	20 000 000	20 000 000
	Objectif 6	20 000 000	20 000 000	20 000 000
	Objectif 7	20 000 000	20 000 000	20 000 000
Entretien de bâtiment	Bâtiment Delta	43 566 982	43 566 982	43 566 982
Alimentation	Organisation du 17 Août 2018	83 725 917	83 725 917	83 725 917
*Titre 4 : Transferts*	720 639 000		31 695 700	31 695 700
Dépenses indispensables	Subvention Gabon Indépendance	31 695 700	31 695 700	31 695 700
Activité 2 : Gestion de l'administration territoriale en déconcentré
*Titre 3 : Biens et services*			1 237 500 000	1 237 500 000
Dépenses indispensables
Entretien et maintenance	9 Gouverneurs	1 000 000	9 000 000	9 000 000
	48 Préfets	750 000	36 000 000	36 000 000
	26 Sous-Préfets	500 000	13 000 000	13 000 000
Fournitures	9 Gouvernorats	5 000 000	45 000 000	45 000 000
	48 Préfectures	4 000 000	192 000 000	192 000 000
	26 sous-Préfectures	3 000 000	78 000 000	78 000 000
Carburant véhicules divers	9 Gouverneurs	5 000 000	45 000 000	45 000 000
	48 Préfets	3 000 000	144 000 000	144 000 000
	26 Sous- Préfets	2 000 000	52 000 000	52 000 000
Alimentation réception des hôtes	9 Gouverneurs	1 000 000	9 000 000	9 000 000
	48 Préfets	1 000 000	48 000 000	48 000 000
	26 Sous- Préfets	1 000 000	26 000 000	26 000 000
Alimentation Fête du 17 août 2018	9 Gouverneurs	6 500 000	58 500 000	58 500 000
	48 Préfets	4 500 000	216 000 000	216 000 000
	26 Sous- Préfets	4 500 000	117 000 000	117 000 000
Frais de mission et de transport	9 Gouverneurs	3 000 000	27 000 000	27 000 000
	48 Préfets	2 000 000	96 000 000	96 000 000
	26 Sous- Préfets	1 000 000	26 000 000	26 000 000
*Titre 4 : Transferts*			667 539 000	667 539 000
Dépenses indispensables			667 539 000	667 539 000
indemnités et allocations	Allocations chefferies des 9 provinces		667 539 000	667 539 000

Action 2 : Gestion des frontières			221 184 543	221 184 543
Activité 1 : Restauration et préservation de l'intégrité du territoire national (Objectif 5)
*Titre 3 : Biens et services*			221 184 543	221 184 543
Dépenses indispensables
	Subvention de la commission nationale des frontières		221 184 543	221 184 543
Action 3 : Vie démocratique			670 943 271	670 943 271
Activité 1 : Election et libertés publiques
*Titre 3 : Biens et services*			461 365 659	461 365 659
Dépenses obligatoires
Entretien et maintenance	Convention AMOA (98000000) Convention AT (52600000)	150 600 000	150 600 000	150 600 000
Dépenses indispensables
Entretien et maintenance	3 Directions (DE, DF et DCAP) et DGELP	2 000 000	8 000 000	8 000 000
Fournitures	3 Directions (DE, DF et DCAP) et DGELP	15 000 000	60 000 000	60 000 000
	Objectif 4	9 000 000	9 000 000	9 000 000
	Gestion et suivi du programme	1 500 000	1 500 000	1 500 000
	IBOGA Fonctionnement	90 225 351	90 225 351	90 225 351
Carburant véhicules divers	8 Véhicules divers	2 000 000	16 000 000	16 000 000
Carburant véhicules divers	organisation d'une campagne de sensibilisation	2 000 000	2 000 000	2 000 000
Alimentation	Gestion et suivi du programme (48 Réunions/an)	1 000 000	48 000 000	48 000 000
Frais de mission et de transport	6 directions	5 000 000	30 000 000	30 000 000
	Traitement des demandes des associations	7 000 000	7 000 000	7 000 000
	Déploiement et mise en œuvre de l'Etat civil	10 000 000	10 000 000	10 000 000
	organisation d'une campagne de sensibilisation	5 000 000	5 000 000	5 000 000
	Gestion et suivi du programme	24 040 308	24 040 308	24 040 308
*Titre 4 : Transferts*			209 577 612	209 577 612
Dépenses indispensables
Subvention Pour charge de service public	Subvention aux Partis Politiques		209 577 612	209 577 612
Total du Programme :

Zone de Texte: PROGRAMME : DECENTRALISATION

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le responsable du programme Décentralisation est le Directeur Général des Collectivités Locales.

Le programme décentralisation comporte deux actions :

- élaboration de la stratégie et pilotage de la politique de décentralisation ;

- assistance aux collectivités locales.

S’agissant de la première action, elle vise l’adaptation du cadre juridique et institutionnel de la décentralisation aux évolutions du moment, le transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales, la promotion de la gouvernance locale et l’impulsion d’une dynamique de développement local durable.

Quant à la seconde action, elle se propose d’apporter une assistance institutionnelle, technique et logistique aux collectivités locales en vue d’améliorer le cadre de vie en milieu urbain.

En outre, elle intègre aussi les aspects ci-après :

- l’exercice de la tutelle de l’État sur les collectivités locales ;

- l’équipement des collectivités locales ;

- le financement des collectivités locales.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Elaboration de la stratégie et pilotage de la politique de décentralisation

La mise en œuvre de l’action intègre :

- la publication de la loi organique n°001/2014 du 30 janvier 2015 relative à la décentralisation et la prise

des textes d’application relatifs à la décentralisation ainsi que l’élaboration d’un code général des collectivités locales et divers guides pratiques ;

- le pilotage de la stratégie de décentralisation et de déconcentration pour le développement local ;

- le transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux collectivités locales ;

- l’institutionnalisation, la coordination et l’organisation de la journée africaine de la décentralisation, de la

gouvernance et du développement local.

ACTION N° 2 : Assistance aux collectivités locales

La mise en œuvre de l’action intègre :

- l’adaptation des institutions et des textes aux contraintes et aux nouvelles exigences en matière de

gestion locale ;

- le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des collectivités locales ;

- le suivi du processus de réalisation des travaux de l’unité de stockage et de gestion des déchets ;

- la maîtrise de l’information locale ;

- la coordination de l’organisation de la journée citoyenne ;

- l’exercice de la tutelle de l’État sur les collectivités locales ;

- l’équipement des collectivités locales ;

- le financement des collectivités locales.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les attentes du programme au cours des prochaines années sont formulées de la manière suivante :

- l’élaboration des textes d’application de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la

décentralisation ;

- la mise en place d’un schéma directeur de la décentralisation ;

- le transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales ;

- la mise en place de la Fonction Publique Locale ;

- l’élaboration, l’adoption et la publication du texte instituant la journée africaine de la décentralisation, de

la gouvernance et du développement local ;

- la construction d’usines spécialisées dans le traitement et la valorisation des déchets ;

- la publication du décret portant organisation de la journée citoyenne ;

- la mise en place effective d’une base de données des collectivités locales.

Les faits marquants récents se résument comme suit :

- l’adoption de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

- l’adoption le 29 décembre 2011 par le Parlement du projet de loi relative au transfert des compétences

de l’État aux collectivités locales ;

- la réalisation des études préliminaires en vue de la construction d’un centre d’enfouissement technique,

de traitement et de valorisation des déchets à Nkoltang (PK 27) ;

- l’adoption du décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des

Collectivités Locales.

Les points forts de l’action de l’administration en matière de décentralisation et d’assistance aux collectivités locales concernent :

- le pilotage de la réforme de la politique de décentralisation en cours ;

- le co-pilotage et le co-portage de l’étude stratégique du processus de décentralisation et de

déconcentration au Gabon.

Les difficultés auxquelles l’administration est confrontée dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation se présentent de la manière suivante :

 la non mise en place des organes de la décentralisation que sont la Commission Nationale de la

Décentralisation (CND), le Comité Technique de la Décentralisation (CTD) et les Commissions Provinciales de la Décentralisation (CPD), rendant ainsi les limites et les modalités de transferts des compétences imprécises ;

 la faiblesse notoire des ressources financières locales qui se traduit par une étroitesse de la fiscalité

locale, des difficultés de mobilisation des ressources fiscales et parafiscales du fait d’un manque patent de statistiques et de l’absence d’informations sur les budgets des collectivités locales d’une part, et d’autre part, la non lisibilité d’une clé de répartition des subventions allouées par l’Etat aux collectivités locales ;

 la faible déconcentration des services centraux de l’État, le sentiment partagé par les collectivités locales

et que les élus locaux expriment avec force dans les différentes rencontres est que la déconcentration n’accompagne pas la décentralisation. Le partenaire technique local, quand il existe, est généralement dépourvu de pouvoirs, de moyens humain, financier et matériel qu’exigent les missions d’assistance aux collectivités locales ;

 la faible capacité d’accomplissement des missions traditionnelles des collectivités locales (gestion des

voiries, exécution des mesures de sûreté générale et de salubrité publique, etc.) du fait que les personnels locaux propres et qualifiés sont souvent rares tandis que le nombre des membres des bureaux des collectivités locales est pléthorique ;

 la faible capacité d’action en matière de développement qui résulte de la quasi-inexistence des outils de

planification locale tels que les plans locaux de développement, les plans communaux de développement et les outils de gestion programmatique dont découlent le plan d’investissement communal et le plan d’entretien communal d’une part, et d’autre part, de la méconnaissance des contrats de plans Etat-collectivités locales ;

 l’inadéquation des statuts des collectivités locales avec leurs missions de service public et de

développement socio-économique et culturel ;

 la mauvaise organisation des services techniques, la précarité de l’emploi et du statut des personnels

des collectivités locales en ce sens qu’il n’existe pas un statut particulier de la fonction publique locale et un référentiel des emplois locaux ;

Zone de Texte: - l’absence d’harmonisation et de concertation entre les politiques nationales de l’Etat et les politiques des

collectivités locales d’une part, et entre les politiques des collectivités locales elles-mêmes d’autre part, à l’origine des chevauchements et des conflits de compétences ;

- l’inadéquation entre les recrutements ou affectations des agents et les compétences requises exigées au

sein des services centraux ;

- l’ensemble des mesures relatives à la lutte contre le phénomène de l’insalubrité ne tient compte que de

la seule commune de Libreville et ses environs ;

- l’insuffisance des équipements informatiques, roulants et en mobiliers de bureaux au niveau des

services composants le programme décentralisation.

ENJEUX

- parvenir à la concrétisation de la décentralisation ;

- renforcer l’action des collectivités locales.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LE(S) RÉSULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)

OBJECTIF N° 1 : A l’horizon 2019, faire de la décentralisation une réalité

- Résultat annuel attendu 1 : avoir organisé quatre (4) ateliers de vulgarisation de la loi organique

n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré les cinq (5) projets de textes d’application restants de la loi

organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

OBJECTIF N°2 : A l’horizon 2019, renforcer les capacités des collectivités locales par le biais d’une assistance institutionnelle, technique et logistique

- Résultat annuel attendu 1 : avoir organisé deux (2) ateliers de renforcement des capacités des élus

locaux en matière d’élaboration des budgets et des comptes administratifs.

- Résultat annuel attendu 2 : Parvenir à la signature d’une convention financière entre le Gouvernement et

un partenaire identifié à hauteur de 50% pour la construction d’une usine de traitement et de valorisation des déchets.

- Résultat annuel attendu 3 : avoir formé le personnel dans deux (2) communes en matière de gestion des

déchets (Ntoum et Owendo).

OBJECTIF N°3 : A l’horizon 2019, maîtriser l’information des collectivités locales, notamment en se dotant d’un répertoire des données constamment mis à jour et facilement accessible aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux partenaires au développement

- Résultat annuel attendu : avoir collecté les données de deux (2) collectivités locales situées dans les

chefs-lieux de provinces.

OBJECTIF N°4 : A l’horizon 2019, concevoir et assurer le portage d’actions phares au niveau national mobilisant les collectivités locales

 Résultat annuel attendu : avoir cordonné l’organisation de cinq (5) journées citoyennes.

OBJECTIF N°5 : Etre parvenu d’ici 2019 à mettre en place une véritable politique sur l’hygiène publique

 Résultat annuel attendu : élaborer 75 % de la loi d’orientation en matière d’hygiène publique.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : A l’horizon 2019, faire de la décentralisation une réalité

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir organisé quatre (4) ateliers de vulgarisation de la loi organique

n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré cinq (5) projets de textes d’application restants de la loi

organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2016
Réalisation

2017
Prévision

2018
Prévision PAP

2019
Cible

Cible
Echéance 2019

Nombre de campagnes de vulgarisation de la loi organique n°1/2014 réalisées

Nombre

7(cumulé)

Nombre de projets de textes

d’application de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation à élaborer

Nombre

N/A

Source des données : Direction Générale des Collectivités Locales.

Précision méthodologique : simple décompte Eléments clés de la stratégie d’action

- mettre en place un groupe de travail ;

- évaluer le coût des ateliers de vulgarisation ;

- choisir les modules de formation ;

- choisir les intervenants ;

- vulgariser la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.

- mettre en place un comité ad hoc de la décentralisation en charge de l’élaboration des projets de textes

d’application ;

- initier les textes d’application.

Contributions des partenaires Le PNUD : assistance technique.

OBJECTIF N°2 : A l’horizon 2019, renforcer les capacités des collectivités locales par le biais d’une assistance institutionnelle, technique et logistique

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir organisé deux (2) ateliers de renforcement des capacités des élus

locaux en matière d’élaboration des budgets et des comptes administratifs ;

- Résultat annuel attendu 2 : Parvenir à la signature d’une convention financière entre le Gouvernement et

un partenaire identifié à hauteur de 60% pour la construction d’une usine de traitement et de valorisation des déchets ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir formé le personnel dans deux (2) communes en matière de gestion des

déchets (Ntoum et Owendo).

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance 2019
Nombre d’ateliers de renforcement des capacités des conseils locaux en matière d’élaboration des budgets et des comptes administratifs.	Nombre	N/A	4	2	9	9 (cumulé)
Taux d’avancement de la convention financière entre le gouvernement et un partenaire identifié signé	Nombre	N/A	10	60	100	100
Nombre de collectivités locales concernées par la formation	Nombre	0	6	2	10	10

Source des données : Direction Générale des Collectivités Locales

Précision méthodologique

Nombre d’ateliers de renforcement des capacités des conseils locaux en matière d’élaboration des budgets et des comptes administratifs : Simple décompte

Le taux d’avancement de la convention financière entre le gouvernement et un partenaire identifié signé se

calcule par l’application d’une pondération à chaque action :

< >séance de travail avec le partenaire : 10%;

séance de travail avec le Ministère de l’Economie, le Ministère de l’Intérieur, le partenaire et l’ANGTI sur les modalités de financement : 20% ;

visite du site de la décharge de Mindoubé : 10% ;

visite du site du PK 27 : 10% ;

requête de financement pour les études complémentaires du projet : 10% ;

requête de financement pour la construction de l’usine de traitement des déchets : 10% ;

accord de financement : 30%.Nombre de collectivités locales concernées par la formation : simple décompte. Eléments clés de la stratégie d’action

< >mettre en place un groupe de travail ;

évaluer le coût des formations ;

choisir les modules de formation ;

choisir les intervenants ;

former ;

organiser la séance de travail avec le partenaire ;

organiser la séance de travail avec le Ministère de l’Economie, le Ministère de l’Intérieur, le partenaire et l’ANGTI sur les modalités de financement ;

visiter le site de la décharge de Mindoubé ;

visiter du site du pk 27 ;

rechercher le financement pour les études complémentaires du projet ;

rechercher le financement pour la construction de l’usine de traitement des déchets ;

obtenir l’accord de financement ;

recenser les besoins des collectivités locales en matière d’assistance institutionnelle, technique et logistique ;

élaborer un programme d’assistance technique aux collectivités locales ;

mettre en œuvre le programme d’assistance technique aux collectivités locales ;

suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’assistance technique aux collectivités locales.CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

ANGTI : maitre d’ouvrage délégué du projet de construction de l’usine de traitement des déchets.

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : A l’horizon 2019, maîtriser l’information des collectivités locales, notamment en se dotant d’un répertoire des données constamment mis à jour et facilement accessibles aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux partenaires au développement

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : avoir collecté les données de deux (2) collectivités locales.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	2019 Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de collectivités locales ayant fait l’objet de collecte	Nombre	2	4	2	18	18

Source des données : Direction Générale des Collectivités Locales

Précisions méthodologiques : simple décompte Eléments clés de la stratégie d’action

- élaborer le cahier de charges ;

- élaborer et valider le questionnaire d’enquête ;

- former les agents chargés de collecter les données ;

- administrer le questionnaire ;

- mettre en place la base de données des collectivités locales.

Contributions des partenaires

L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) : conseil et expertise pour la mise en place du système d’informations des collectivités locales.

OBJECTIF N°4 : A l’horizon 2019, concevoir et assurer le portage d’actions phares au niveau national mobilisant les collectivités locales

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu : avoir organisé cinq (5) journées citoyennes.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de journées citoyennes coordonnées	Nombre	0	12	5	9	9

Source des données : Direction Générale des Collectivités Locales

Précisions méthodologiques :

Nombre de journées citoyennes coordonnées : simple décompte Cles de la stratégie d’action

- mettre en place un groupe de travail chargé de la coordination de l’organisation de la journée citoyenne ;

- initier le projet de texte ;

Zone de Texte: • faire adopter le projet de texte en Conseil des Ministres ;< >vulgariser le texte adopté.CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES Les collectivités locales : partie prenante.

OBJECTIF N°5 : Etre parvenu d’ici 2019 à mettre en place une véritable politique sur l’hygiène publique

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

< >Résultat annuel attendu : élaborer une loi d’orientation en matière d’hygiène publique. Indicateurs

Intitulé

Unité

2016
Réalisation

2017
Prévision

2018
Prévision PAP

2019
Cible

Cible
échéance 2019

Taux d’avancement du projet de loi d’orientation

N/A

100

Source des données : Secrétariat Général, Direction Générale des Collectivités Locales, Collectivités Locales.

Précisions méthodologiques :

< >faire un pré-état des lieux sur l’existant : 10% ;

mettre en place une cellule de réflexion sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, avec la participation des administrations concernées : 10% ;

élaborer le projet de loi d’orientation : 30% ;

organiser un atelier de restitution et de validation du projet de loi d’orientation : 10% ;

organiser les campagnes de sensibilisation et d’information sur l’hygiène publique : 10%;

examiner le projet de loi d’orientation par les administrations compétentes 20% ;

adopter la loi d’orientation : 10%.Eléments clés de la stratégie d’action

< >faire un pré-état des lieux sur l’existant ;

mettre en place une cellule de réflexion sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, avec la participation des administrations concernées ;

élaborer le projet de loi d’orientation ;

organiser un atelier de restitution et de validation du projet de loi d’orientation ;

organiser les campagnes de sensibilisation et d’information sur l’hygiène publique ;

examiner le projet de loi d’orientation par les administrations compétentes ;

adopter la loi d’orientation.Contributions des partenaires Administrations sectorielles.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

			Ouverts en 2017 (1)							Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP				AE				CP				AE				CP				AE			CP
N°2.143.1 Elaboration de la stratégie et pilotage de la politique de décentralisation		147	772	342		147	772	342		171	023	057		171	023	057		149	850	588		149	850	588		156	877	251	156 877 251
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-	-
Titre 2. Dépenses de personnel		55	523	682		55	523	682		79	620	780		79	620	780		55	486	039		55	486	039		55	486	039	55 486 039
Titre 3. Dépenses de biens et services		77	248	660		77	248	660		77	248	814		77	248	814		78	907	843		78	907	843		85	433	913	85 433 913
Titre 4. Dépenses de transfert		15	000	000		15	000	000		14	153	462		14	153	462		15	456	706		15	456	706		15	957	299	15 957 299
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-	-
Titre 6. Autres dépenses				-				-
N°2.143.2 Assistance aux collectivités locales	17	810	456	000	17	810	456	000	43	713	344	236	43	713	344	236	30	757	551	495	30	757	551	495	31	758	232	332	31 758 232 332
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-	-
Titre 2. Dépenses de personnel		7	356	000		7	356	000		10	548	480		10	548	480		7	351	013		7	351	013		7	351	013	7 351 013
Titre 3. Dépenses de biens et services		93	000	000		93	000	000		93	000	186		93	000	186		94	997	497		94	997	497		102	854	262	102 854 262
Titre 4. Dépenses de transfert	17	710	100	000	17	710	100	000	28	070	486	151	28	070	486	151	30	655	202	985	30	655	202	985	31	648	027	057	31 648 027 057
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-	15	539	309	419	15	539	309	419				-				-				-	-
Titre 6. Autres dépenses				-				-
Total pour le programme N°2.143 Décentralisation	17	958	228	342	17	958	228	342	43	884	367	292	43	884	367	292	30	907	402	082	30	907	402	082	31	915	109	583	31 915 109 583
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				-				-	25	898	849	032	25	898	849	032				-				-				-	-
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-	0
Titre 2. Dépenses de personnel		62	879	682		62	879	682		90	169	261		90	169	261		62	837	052		62	837	052		62	837	052	62837051,86
Titre 3. Dépenses de biens et services		170	248	660		170	248	660		170	249	000		170	249	000		173	905	340		173	905	340		188	288	175	188288174,6
Titre 4. Dépenses de transfert	17	725	100	000	17	725	100	000	28	084	639	613	28	084	639	613	30	670	659	690	30	670	659	690	31	663	984	356	31663984356
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-	15	539	309	419	15	539	309	419				-				-				-	0
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-	0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	47	47	0	18	18	65
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	24	24	0	18	18	42
Permanents	24	24	0	18	18	42
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	18	18	0	0	0	18
Permanents	18	18	0	0	0	18
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	5	5	0	0	0	5
Permanents	5	5	0	0	0	5
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	8	8	0	0	0	8
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	55	55	0	18	18	73

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Prévision		2018 Prévision		Ecart entre 2018 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 — effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	47		65		18
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	24		42		18
Permanents	24		42		18
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	18		18		0
Permanents	18		18		0
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	5		5		0
Permanents	5		5		0
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	8		8		0
Emplois des opérateurs (u)	0		0		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0		0		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0		0		0
Total pour le programme (v) = s + t + u	55		73		18

Zone de Texte: Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2016	PLF 2017
Personnels administratifs	47	47
Administration centrale	47	47
Administration déconcentrée	0	0
Personnels techniques	8	8
Administration centrale	8	8
Administration déconcentrée	0	0
Opérateur(s)	0	0
Central
Déconcentré
Autres	0	0
Total	55	55

Tableau 3 : demandes de recrutement

Besoins de recrutement					Justification
Priorité	Métier / Fonction	Nombre	Dont internes	Dont externes	Justification
1	Administrateur Civil Administrateur Economique et Financier Administrateur des Collectivités Locales	5	5	0	Pourvoir les postes de directeurs et chargés d’études ayant une bonne connaissance de l’administration
2	Ingénieur Géographes Urbaniste Ingénieur en Aménagement du Territoire	4	0	4	Disposer d’une expertise technique dans le suivi des travaux d’aménagement (exemple les bassins versants)
3	Gestionnaires Urbains et des Collectivités locales	4	0	4	Disposer d’une expertise technique dans le suivi des travaux d’aménagement urbain
4	Juriste	1	0	1	Disposer d’une compétence dans le domaine juridique, notamment dans la rédaction des différents textes relatifs à la décentralisation
5	Ingénieurs en Assainissement urbain Master en Maîtrise d’ouvrages et gestion des grands travaux Ingénieur en Génie Civil	1	0	1	Pour le contrôle et le suivi des travaux divers
6	Cartographes	1	1	0	Disposer d’une expertise technique dans l’interprétation des documents cartographiques
7	Ingénieur Informaticien Ingénieur Statisticien	1	0	1	Disposer d’une expertise technique dans la gestion des données des collectivités locales
8	Attaché d’Administration ou Assimilé Attaché des Services Economiques et Financiers	1	0	1	Pour assister le Manager dans ses attributions aux plans administratif et financier

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers						Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers					AE				CP
Action 1 : Elaboration de la stratégie de décentralisation et pilotage de sa mise en œuvre						91	402	276		91	402	276
Activité 1 : Elaboration de la stratégie de décentralisation (Objectif 1)
*Titre 3 : Biens et services*						43	877	762		43	877	762
Dépenses indispensables :
Fournitures	1 Direction (DD) + le cabinet du DGD					12	127	762		12	127	762
Frais de missions et de transport	10 agents	2	000	000		20	000	000		20	000	000
Carburant véhicule divers	3 véhicules	1	000	000		3	000	000		3	000	000
Entretien et réparation véhicule divers	3 véhicules		500	000		1	500	000		1	500	000
Alimentation	4 ateliers		750	000		3	000	000		3	000	000
Entretien bâtiment	Bâtiment Ministère de l’Intérieur					4	250	000		4	250	000
Activité 2 : Pilotage de la mise en œuvre de la politique de décentralisation (Objectif 1)
*Titre 3 : Biens et services*						33	*371*	*052*		33	*371*	*052*
Dépenses indispensables
Frais de missions et de transport	8 agents	1	500	000		12	000	000		12	000	000
Entretien et réparation véhicule divers	2 véhicules		500	000		1	000	000		1	000	000
Carburant-véhicule divers	2 véhicules	1	000	000		2	000	000		2	000	000
Fournitures	1 Direction (DTCL) + le cabinet du DGAM					12	000	000		12	000	000
Alimentation	1 comité (élaboration des textes)	1	250	000		2	121	052		2	121	052
Entretien bâtiment	Bâtiment Ministère de l’Intérieur					4	250	000		4	250	000
*Titre 4 : Transferts*						14	153	462		14	153	462
Dépenses obligatoires :
Subvention pour charge de service public	Cotisations interna nationales (CADDEL)					14	153	462		14	153	462
Action 2 : Assistance aux collectivités locales					43	702	795	756	43	702	795	756
Activité 1 : Assistance aux collectivités locales (objectif 2 et 3)
*Titre 3 : Biens et services*						53	575	186		53	575	186

Dépenses indispensables :
Fournitures	1 Direction (DAM) + Cabinet du DGAM					12	500	000		12	500	000
Frais de missions et de transport	10 agents	2	000	000		20	000	000		20	000	000
Entretien réparation véhicules divers	5 véhicules		500	000		2	500	000		2	500	000
Carburant-véhicule divers	5 véhicules					5	000	000		5	000	000
alimentation	11 séminaires					8	575	186		8	575	186
Entretien bâtiment	Bâtiment Ministère de l’Intérieur					5	000	000		5	000	000
*Titre 4 : Transferts*					28	*070*	*486*	*151*	28	*070*	*486*	*151*
Dépenses obligatoires
Ristournes aux collectivités locales					10	360	386	151	10	360	386	151
Relèvement des sal. + (prise en compte de Akanda & Owendo)					2	913	324	500	2	913	324	500
Part patronal CNAMGS (4,1%) CNSS (16%)					1	348	611	500	1	348	611	500
Subventions d'entretien/ordures ménagères					6	268	603	000	6	268	603	000
Emoluments des élus locaux					2	480	588	000	2	480	588	000
Emoluments des Secrétaires généraux						176	220	000		176	220	000
Dépenses indispensables :

Zone de Texte:

Subvention pour charge de service public	Averda		3 445 788 000	3 445 788 000
Subvention pour charge de service public	Clean Africa		1 076 965 000	1 076 965 000
*Titre 5 : Investissements*			15 539 309 419	15 539 309 419
Ristournes aux collectivités locales			15 539 309 419	15 539 309 419
Activité 2 : Hygiène publique
*Titre 3 : Biens et services*			39 425 000	39 425 000
Dépenses indispensables :
Frais de missions et de transport	8 agents	2 000 000	16 000 000	16 000 000
Carburant-véhicule divers	2 véhicules	1 000 000	2 000 000	2 000 000
Entretien réparation véhicules divers	2 véhicules	1 000 000	2 000 000	2 000 000
Fournitures	2 Directions (DL et DCU)	6 000 000	12 000 000	12 000 000
Alimentation	1 comité chargé de l'élaboration du projet de loi		2 425 000	2 425 000
Entretien bâtiment	Bâtiment Ministère de l’Intérieur		5 000 000	5 000 000
*Total du programme*			43 794 198 032	43 794 198 032

Zone de Texte: PROGRAMME : PREVENTION ET

GESTION DES CATASTROPHES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme Prévention et gestion des catastrophes exprime les orientations et la politique du Gouvernement en matière d’élaboration d'une stratégie de prévention des risques et de réduction des catastrophes en vue de la protection des populations, ainsi que la gestion des catastrophes en apportant assistance aux populations en cas de sinistre.

Ce programme est piloté par le Directeur Général de la Protection Civile, Responsable du Programme (RPROG).

La Direction Générale de la Protection Civile est assistée dans la conduite de ses missions par un certain nombre de partenaires au développement et des ONG.

Le programme prévention et gestion des catastrophes compte deux actions :

< >prévention et réduction des risques de catastrophes ;

gestion des catastrophes.

amélioration du cadre de vie et changement climatique de la mission économie forestière et protection de l’environnement ;

préparation et emploi des forces (action "sécurité civile" avec le corps des sapeurs-pompiers) de la mission défense ;

administration territoriale de la mission administration du territoire ;

décentralisation de la mission administration du territoire ;

prévention et sécurité sanitaire de la mission santé.PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes de référence sont :

< >la loi n° 21/2004 du 02 février 2005 relative aux Plans d’Exposition aux Risques (PER) ;

l’ordonnance n°009/PR/2010 portant modification de certaines dispositions de la loi n°021/2004 relative aux plans d’exposition aux risques ;

le décret n°00248/PR.MI.CAB/PC du 15 février 1972 portant création en République Gabonaise du Service Nationale de la Protection Civile ;

le décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la plate- forme nationale de prévention et réduction des risques de catastrophes ;

le décret n°0294/PR/MISPID du 4 juin 2015 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Protection Civile ;

l’arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel d’Experts en gestion des situations d’urgences ;

l’arrêté n°0007/MISPID/DGPR du 14 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du comité
provincial de la plate-forme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe.

Zone de Texte: PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme Prévention et gestion des catastrophes comporte deux actions à savoir :

ACTION 1 : Prévention et réduction des risques de catastrophes

L’action prévention et réduction des risques de catastrophes consiste à :

- élaborer les stratégies de prévention et de réduction des risques de catastrophes : les campagnes d’éducation et de sensibilisation des populations sur les gestes de premiers secours en cas de sinistre ou de catastrophe ;

- mettre en œuvre la plateforme nationale ;

- établir une cartographie des zones à risques et leur mise à disposition aux populations ;

- mettre en œuvre le dispositif d’alerte précoce afin d’atténuer l’ampleur des dégâts en cas de

catastrophe ;

- mettre en isolement les zones à risques et le déguerpissement des populations habitant lesdites zones.

ACTION 2 : Gestion des catastrophes

L’action gestion des catastrophes consiste à :

- réaliser plusieurs dispositifs de gestion efficace de sinistres et de catastrophes : Plan National

d’Organisation de Secours (PNOS) ;

- mettre en œuvre le Plan national de contingence ;

- piloter efficacement l’organisation et la mise en œuvre des secours en cas de sinistre ou de

catastrophe ;

- recenser et prendre en charge les sinistrés.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Entre 2009 et 2015, le Gabon a eu à faire face à plusieurs types de sinistres et de catastrophes (inondations, orages et vents violents, éboulements, incendies, ...) occasionnant près de 16.787 sinistrés à travers le territoire national.

Beaucoup d’avancées ont été réalisées pour prévenir et gérer les catastrophes :

- mise en place de la plateforme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophes ;

- définition d’un Plan national de contingence ;

- mise en place d’un logiciel opérationnel pour la gestion des sinistrés ;

- mise en place d’un comité interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence ;

- engagement du processus d’identification de l’ensemble des zones à risques ;

- organisation et animation de séminaires ;

- renforcement des capacités en matière de protection civile ;

- mise en place d’un dispositif de gestion des sinistrés.

Cependant, il n’existe pas encore de stratégie nationale, ni de programme d’action pluriannuel de prévention et de gestion des catastrophes et d’adaptation au changement climatique alors qu’il existe une stratégie et un programme d’action sous régional. Des plans de dangers, moyens et besoins des communes de Libreville et d’Owendo existent, mais il faut les actualiser.

Le système d’alerte précoce des catastrophes est en voie de réalisation.

Au niveau interne, la Direction Générale de la Protection Civile doit encore développer de nombreux dispositifs et outils pour pouvoir agir efficacement :

- un système d’information sur les catastrophes et sinistres ;

- une banque de données sur les risques, les sinistres et les catastrophes ;

- un observatoire des risques ;

- une unité polyvalente de protection et d’assistance aux populations ;

- une opérationnalisation des services territoriaux prévus par le décret n°0294 cité ci-dessus, pour une

action plus efficace et efficiente.

ENJEUX

- inscrire le Gabon dans la mise en œuvre des actions prioritaires du cadre d’action de SENDAI :

comprendre le risque, renforcer la gouvernance des risques, investir dans les risques pour la résilience, renforcer la préparation pour une réponse effective et pour la reconstruction ;

- anticiper, prévenir et gérer efficacement les sinistres et catastrophes ;

- garantir la mise en œuvre efficace des secours en cas de sinistre ou de catastrophe.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie et un programme d’action national de prévention des risques (PPR) et d’adaptation aux changements climatiques, d’ici à 2019.

- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré des PPR dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et Ngounié) ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place le comité de la Plate-forme Nationale de prévention des

risques de catastrophe dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et Ngounié).

OBJECTIF N°2 : Mettre en œuvre le programme d’action national de gestion des catastrophes, d’ici à 2019.

- Résultat annuel attendu : avoir validé à 50% le Plan National d’Organisation des Secours.

OBJECTIF N°3 : Renforcer la coopération régionale et internationale, d’ici à 2019.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir réussi la signature d’un (1) nouveau partenariat en matière de

coopération ;

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir organisé 1 séminaire de formation en matière de protection civile à

l’endroit des agents de la DGPC.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie et un programme d’action national de prévention des risques et d’adaptation aux changements climatiques,d’ici à 2019.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré des PPR dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et Ngounié);

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en place le comité de la Plate-forme Nationale de prévention des

risques de catastrophe dans 2 provinces (Moyen-Ogooué et de la Ngounié).

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision	2019 Cible	Cible Echéance
Nombre de province disposant d’un PPR	Nombre	1	3	2	3	9
Nombre de provinces disposant d’un comité provincial de la Plate-forme Nationale	Nombre	0	4	2	3	9

Source des données : DGPC Précisions méthodologiques :

- nombre de provinces disposant d’un PPR : simple décompte ;

- nombre de provinces disposant d’un comité provincial de la Plate-forme Nationale : simple décompte.

Eléments clés de la stratégie d’action

- mobiliser les acteurs de la Plate-forme Nationale ;

- recenser les zones à risques (constitution des équipes, établissement d’un chronogramme de travail,

préparation des fiches de collecte de données) ;

- installer les comités provinciaux dans les provinces du Moyen-Ogooué et de la Ngounié ; - former les managers des risques (comités provinciaux) ;

Zone de Texte:  réaliser la cartographie des zones à risque pour les provinces du Moyen-Ogooué et de la Ngounié.

Contributions des partenaires

 CEEAC, ONUSIPC, Agences du Système des Nations Unies au Gabon, UNOCHA : Expertise, conseils, assistance technique.

OBJECTIF N°2 : Mettre en œuvre le programme d’action national de gestion de catastrophes, d’ici à 2019

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

 Résultat annuel attendu : avoir validé à 50% le Plan National d’Organisation des Secours (PNOS).

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision	2019 Cible	Cible Echéance 2019
Taux de validation du plan national PNOS	%	10	10	50	100	100

Source des données : DGPC

Précisions méthodologiques :

La validation du PNOS consiste à :

- l’élaboration du PNOS : 20%

- la validation : 30%

- le test (exercice de simulation) : 40%

- l’adoption du PNOS : 10%

Eléments clés de la stratégie d’action

< >mobiliser le Comité Interministériel d’Experts en Gestion des Situations d’Urgence ;

valider le Plan National d’Organisation des Secours par toutes les parties prenantes à l’occasion d’un atelier national ;

tester le Plan National d’Organisation des Secours par un exercice de simulation (incendie) ;

mettre en pratique le Plan National d’Organisation des Secours (Protéger et assister les populations en cas de catastrophes).

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : Renforcer la coopération régionale et internationale, d’ici à 2019.

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : avoir réussi la signature d’un (1) nouveau partenariat en matière de coopération ;

Résultat annuel attendu 2 : avoir organisé 1 séminaire de formation en matière de protection civile à l’endroit des agents de la DGPC.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance 2019
Nombre de partenariat en matière de coopération signé	Nombre	N/A	1	1	1	3
Nombre de séminaire de formation en matière de protection civile	Nombre	2	3	1	2	6

Source des données : DGPC

Précisions méthodologiques :

- Nombre de séminaires de formation organisés en matière de coopération signé : simple décompte ; - Nombre de séminaire de formation en matière de protection civile : simple décompte.

Eléments clés de la stratégie d’action

< >gestion d’un PC crise ;

prise de contact avec le partenaire ;

déclinaison des besoins ;

rédaction du protocole et signature du protocole d’accord ;

élaboration du plan de formation.

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)					Demandés pour 2018							Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP			AE			CP			AE			CP			AE			CP
N°2.150.1 Prévention et réduction des risques des catastrophes	117	745	359	117	745	359	121	462	094	121	462	094	119	152	893	119	152	893	123	544	546	123	544	546
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-									-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	56	687	137	56	687	137	60	404	037	60	404	037	56	648	705	56	648	705	56	648	705	56	648	705
Titre 3. Dépenses de biens et services	46	058	222	46	058	222	46	058	057	46	058	057	47	047	482	47	047	482	50	938	542	50	938	542
Titre 4. Dépenses de transfert	15	000	000	15	000	000	15	000	000	15	000	000	15	456	706	15	456	706	15	957	299	15	957	299
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-									-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-						-
N°2.150.2 Gestion des catastrophes	23	506	000	23	506	000	23	998	101	23	998	101	23	844	567	23	844	567	25	196	268	25	196	268
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-									-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	7	506	000	7	506	000	7	998	158	7	998	158	7	500	911	7	500	911	7	500	911	7	500	911
Titre 3. Dépenses de biens et services	16	000	000	16	000	000	15	999	943	15	999	943	16	343	655	16	343	655	17	695	357	17	695	357
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-
Total pour le programme N°2.150 Prévention et gestion des catastrophes	141	251	359	141	251	359	145	460	195	145	460	195	142	997	459	142	997	459	148	740	814	148	740	814
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			0			0			0			0			0			0			0			0
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	64	193	137	64	193	137	68	402	195	68	402	195	64	149	616	64	149	616	64	149	616	64	149	616
Titre 3. Dépenses de biens et services	62	058	222	62	058	222	62	058	000	62	058	000	63	391	137	63	391	137	68	633	899	68	633	899
Titre 4. Dépenses de transfert	15	000	000	15	000	000	15	000	000	15	000	000	15	456	706	15	456	706	15	957	299	15	957	299
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	26	26	0	0	0	26
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	13	13	0	0	0	13
Permanents	10	13	0	0	0	0
Non permanents			0	0	0	0
Catégorie B (s3)	12	13	0	0	0	13
Permanents	13	13	0	0	0	13
Non permanents			0	0	0	0
Catégorie C (s4)	1	1	0	0	0	1
Permanents	1	1	0	0	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	4	4	0	0	0	4
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	30	30	0	0	0	30

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2018 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 — effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	27	-	90	-	63
Solde forfaitaire globale (s1)	0	-	0	-	0
Catégorie A (s2)	13	-	35	-	22
Permanents	13	-	35	-	22
Non permanents		-		-
Catégorie B (s3)	13	-	55	-	42
Permanents	13	-	55	-	42
Non permanents		-		-
Catégorie C (s4)	1	-	0	-	-1
Permanents	1	-	0	-	-1
Non permanents		-		-
Main d’œuvre non permanente (t)	4	-	21	-	17
Emplois des opérateurs (u)		-		-		-
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)		-		-		-
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)		-		-		-
Total pour le programme (v) = s+t+u	31	-	111	-	142	-

Besoins de recrutement					Justification
Priorité	Métier / Fonction	Nombre	Dont internes	Dont externes	Justification
1	Géographes	4	0	4	Pour les études de terrain
2	Topographes	4	0	4	Pour le prélèvement des données topographiques
3	Cartographe	2	0	2	Pour la rédaction et la production des cartes
4	Préventionnistes	2	0	2	Pour mettre en œuvre de manière efficace les mesures préventives
5	Historien	1	0	1	Pour les états de lieux des catastrophes et sinistres
6	Aménagiste/Urbaniste	4	0	4	Pour les études d’impacts et de faisabilité
7	Environnementaliste	2	0	2	Pour les études d’impacts sur l’environnement
8	Psychologue	3	0	3	Pour l’appui des cellules psychologiques
9	Sociologue	2	0	2	Pour les études d’impacts liées sur le comportement des individus dans la société
10	Administrateur Civil	2	0	2	Pour la gestion administrative
11	Communicateur	2	1	1	Pour la sensibilisation et l’information
12	Adjoints de communication	2	0	2	Pour la sensibilisation et l’information
13	Adjoints sociaux	3	0	3	Pour les enquêtes de terrain
14	Informaticien	2	0	2	Pour la création de site, pour le développent de logiciels en gestion de catastrophes, de base de données, Pour la gestion du programme
15	Documentalistes/Archivistes	2	0	2	Pour l’analyse, le traitement et la classification des documents
16	Secrétaires	2	0	2	Pour jouer le rôle d’opératrice de saisie
17	Adjoints d’Administration	2	0	2	Pour la gestion administrative
18	Adjoints des services économiques	3	0	3	Pour la gestion financière du programme
19	Traducteurs	1	0	1	Pour la traduction des documents en anglais
20	MONP	3	0	3	Chauffeur, coursier et technicien de surface

Zone de Texte:

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 1 : Prévention et réduction des risques de catastrophes			61 058 057	61 058 057
Activité 1 : Identification et analyse des zones à risque (Objectif 1)
*Titre 3 : Biens et services*			16 100 000	16 100 000
Dépenses indispensables			0
Fournitures de bureau	2 services	1 500 000	3 000 000	3 000 000
Habillement	6 agents	100 000	600 000	600 000
Alimentation	5 comités	1 000 000	5 000 000	5 000 000
Carburant	3 véhicules divers	500 000	1 500 000	1 500 000
Frais de missions et de transport	6 agents	1 000 000	6 000 000	6 000 000
*Titre 4: Transferts*			15 000 000	15 000 000
Dépenses obligatoires
Cotisation internationale OIPC	1 organisme	15 000 000	15000000	15000000
Activité 2 : Sensibilisation et formation (Objectif 3)
*Titre 3 : Biens et services*			17 000 000	17 000 000
Dépenses indispensables
Fournitures de bureau	2 services	1 500 000	3 000 000	3 000 000
Habillement	6 agents	250 000	1 500 000	1 500 000
Alimentation	Forfait/ 6 agents		2 000 000	2 000 000
Carburant	3 véhicules	500 000	1 500 000	1 500 000
Frais de missions et de transport	Forfait/ 6 agents	1 500 000	9 000 000	9 000 000
Activité 3 : Coordination des activités de prévention
*Titre 3 : Biens et services*			12 958 057	12 958 057
Dépenses indispensables
Fournitures de bureau	Forfait moratoire	2 958 057	2 958 057	2 958 057
Habillement	2 agents	250 000	500 000	500 000
Alimentation	Forfait moratoire		1 000 000	1 000 000
Carburant	1 véhicule	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Frais de missions et de transport	Forfait moratoire		7 500 000	7 500 000

		15 999 943	15 999 943
		7 799 943	7 799 943
		7 799 943	7 799 943

2 services	1 500 000	2 500 000	2 500 000
6 agents	100 000	600 000	600 000
Forfait/6 agents		615 943	615 943
3 véhicules divers	500 000	1 500 000	1 500 000
Forfait/ 6 agents		2 584 000	2 584 000

		8 200 000	8 200 000

Forfait moratoire	2 000 000	2 000 000	2 000 000
1 agent	100 000	100 000	100 000
Forfait moratoire		600 000	600 000
1 véhicule	500 000	500 000	500 000
Forfait moratoire		5 000 000	5 000 000
		92 058 000	92 058 000

Action 2 : Gestion des catastrophes

PROGRAMME : PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE D’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le responsable du programme est le Secrétaire Général.

Le programme pilotage et soutien à la politique d’administration du territoire a pour principales missions :

< >la définition des orientations stratégiques ;

la coordination technique de l’administration générale des services du Ministère.Le programme pilotage et soutien comprend toutes les fonctions transversales qui viennent en appui des programmes de politiques publiques. Ces fonctions sont aujourd’hui portées par des directions centrales (Ressources humaines, Affaires financières, Affaires juridiques, Études et statistiques, Communication, Systèmes d’information, Documentation, Publication et archives), outre le cabinet, l’inspection générale et le secrétariat général.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes de référence sont :

< >le Décret N° 0154/ PR du 08 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ainsi que celles du Ministre Délégué ;

le Décret N° 169 / PR du 08 mai 2014 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’immigration et de la Décentralisation ;

le Décret N° 376 / PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant modification du décret n°1325/PR/MFPRA du 02 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire général de Ministère prévoit que le Secrétaire général coordonne et contrôle l’activité des Directions générales ;

le Décret N° 0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ;

le Décret N° 378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Inspections générales des services des ministères prévoit qu’elles sont chargées de contrôler et de suivre la régularité de l’activité de l’ensemble des services du Ministère.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle

L’action pilotage de la stratégie ministérielle recouvre les activités du Cabinet du Ministre, du Cabinet du Ministre Délégué, de l’Inspection Générale des Services et de l’Inspection Générale des Forces de Police Nationale. Elle consiste en :

< >la conception de la stratégie ministérielle en matière d’administration territoriale, de frontières, de protection civile et de décentralisation ;

l’application du contrôle de la performance du département.ACTION N° 2 : Coordination administrative

L’action "coordination administrative" est pilotée par le Secrétariat Général. Cette action consiste à :

< >la coordination de la politique de gestion des ressources humaines, des finances, du patrimoine, des systèmes d’information et de la communication ;

l’orientation, la supervision, et la coordination de l’action des programmes du Ministère ;

l’appui des programmes de politiques publiques à travers les fonctions soutien.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les principaux éléments de contexte et les faits marquants :

< >la mise en place effective de la Direction Centrale des Systèmes d’Information et de la Direction Centrale des Ressources Humaines.Les points forts :

< >la connexion de certains services au réseau internet ;

l’élaboration du répertoire électronique ;

la modernisation de l’outil de travail (acquisition du matériel informatique) ;

la mise en place du comité de pilotage pour l’élaboration des textes ;

la mise en place des véritables outils en matière des ressources humaines.Les points faibles :

< >l’insuffisance des agents de conception ;

la vétusté du bâtiment.ENJEUX

< >Enjeu 1 : assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère ;

Enjeu 2 : faire des fonctions supports des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du ministère ;

Enjeu 3 : développer la performance globale et au niveau de chaque fonction soutien.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Etre parvenu d’ici à 2019 à faire vivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur des pratiques courantes

- Résultat annuel attendu 1 : disposer de neuf (9) manuels de procédures formalisés et partagés (IGS) et

deux (2) manuels de procédure de la circulation (FPN) ;

- Résultat annuel attendu 2 : recensement des différentes plaintes faites à l’endroit des forces de police

sur la route.

OBJECTIF N°2 : Parvenir à mettre en place d’ici à 2019 les trois premiers outils pour une gestion moderne des ressources humaines (les fiches de postes actuelles, la proposition de référentiels des métiers pour le ministère et le plan de formation)

- Résultat annuel attendu 1 : disposer d’un référentiel des métiers ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré 60 % du plan de formation ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir élaboré 100 % de fiche de Poste ;

OBJECTIF N°3 : Améliorer les conditions ergonomique et sociale du ministère d’ici à 2019

- Résultat annuel attendu 1 : avoir optimisé et sécurisé 70 % du LAN du Ministère.

- Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné socialement 38 agents.



OBJECTIF N°4 : Etre parvenu d’ici à 2019 à faire un état des lieux du patrimoine et à professionnaliser les managers BOP dans le processus budgétaires

- Résultat annuel attendu 1 : avoir effectué l’état des lieux au Moyen-Ogooué ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 5 managers BOP dans le Moyen-Ogooué sur les instruments budgétaires.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Etre parvenu d’ici à 2019 à faire vivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur les pratiques courantes

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : disposer de neuf (9) manuels de procédures formalisés et partagés (IGS) et

deux (2) manuels de procédure de la circulation (FPN) ;

- Résultat annuel attendu 2 : recenser les différentes plaintes faites à l’endroit des forces de police sur la

route.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 réalisation	2017 Prévention	2018 Prévention PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de manuels de procédures produits	Nombre	2	6	9	15	15
Nombre de plaintes recensées des usagers de la route	Nombre	0	N/A	480	480	0

Sources des données : Secrétariat Général, Inspection Générale des Services et Directions Centrales

Zone de Texte: Précision méthodologique :

Simple décompte pour les deux indicateurs avec cumul sur la période. NB indicateur 1 : FPN 1 manuel et IGS 8 manuels.

Eléments clés de la stratégie d’action

< >organiser des séances périodiques de travail du comité de rédaction des manuels de procédure ;

transmettre les manuels de procédures rédigés à la commission de validation ;

imprimer les manuels de procédures déjà élaborés ;

vulgariser les manuels de procédures ;

identifier les types de plaintes ;

classifier les plaintes par nature.OBJECTIF N°2 : Parvenir à mettre en place d’ici à 2019 les trois premiers outils pour une gestion moderne des ressources humaines

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique0 Qualité de service rendu aux usagers

< >Efficience de l’AdministrationRésultat annuel

< >Résultat annuel attendu 1 : disposer d’un référentiel des métiers ;

Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré 60 % du plan de formation ;

Résultat annuel attendu 3 : avoir élaboré 100 % de fiches de postes.Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de référentiels élaborés	Nombre	N/A	1	1	3	3
Taux d’avancement dans l’élaboration du plan de formation	%	35	85	60	100	100
Taux d’élaboration des fiches de postes	%	20	50	100	100	100

Source des données : Secrétariat Général, Direction Centrale des Ressources Humaines. Précisions méthodologiques :

Nombre de référentiels élaborés : simple décompte

Taux d’avancement dans l’élaboration du plan de formation : c’est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions à réaliser.

< >identifier les profils de formation : 15% ;

identifier les établissements agréés : 15% ;

signer des partenariats avec les établissements agréés : 30% ;

mettre en place le plan de formation : 40%.Taux d’élaboration des fiches de postes : c’est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions à réaliser.

< >identification des emplois : 10% ;

identification des postes du ministère : 10% ;

rédaction des fiches de poste : 30% ;

validation des fiches de poste : 10% ;

distribution des fiches aux agents : 20% ;

dépouillage des profils : 20%.

Zone de Texte: Eléments clés de la stratégie d’action < >identifier les métiers de chaque service ;

élaborer le plan de formation ;

élaborer les référentiels des métiers ;

identifier les métiers à former du ministère ;

identifier les établissements agréés ;

signer des partenariats avec les établissements agréés ;

mettre en place le plan de formation ;

identification des emplois ;

identification des postes du ministère ;

rédaction des fiches de poste ;

validation des fiches de poste ;

distribution des fiches aux agents ;

dépouillage des profils.OBJECTIF N°3 : Améliorer les conditions ergonomique et sociale du ministère

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique0 Qualité de service rendu aux usagers

< >Efficience de l’Administration

Résultat annuel attendu 1 : avoir optimisé et sécuriser 70 % du LAN du Ministère.

Résultat annuel attendu 2 : accompagner socialement 38 agents.

Intitulé

Unité

2016
réalisation

2017
Prévision

2018
Prévision PAP

2019
Cible

Cible
Echéance
2019

taux de connectivité au LAN

100%

nombre d’agents bénéficiant de l’accompagnement social

Nombre

N/A

Source des données : Direction centrale des systèmes d’information. Précisions méthodologiques :

< >taux de connectivité : (nombre de postes connectés / le nombre total de postes du ministère)*100 ;

nombre d’agents bénéficiant de l’accompagnement social : simple décompte.

préparation à la prise en compte d’un 2ième lien fibre optique (FO) ;

mise en place de l’architecture ;

acquisition d’un équipement ;

configuration du travail ;

mise en service ;

consultation chaque année du fichier des âges des agents de 60 ans à plus.

Zone de Texte: OBJECTIF N° 4 : Etre parvenu d’ici à 2019 à faire un état des lieux du patrimoine et à professionnaliser les managers BOP dans le processus budgétaire

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : avoir effectué l’état des lieux dans le Moyen-Ogooué ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 5 managers BOP dans le Moyen-Ogooué sur les instruments budgétaires.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 réalisation	2017 Prévision	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance
						2019
Nombre de province ayant eu l’état des lieux du patrimoine	Nombre	1	1	1	1	9
Nombre de managers BOP formés	Nombre	15	15	5	10	45

Zone de Texte: Source : DCAF

Précision méthodologique :

- Nombre de province ayant eu l’état des lieux du patrimoine : Simple décompte ;

- nombre de managers BOP formées : Simple décompte.

Eléments clés de la stratégie d’action

< >faire le recensement du patrimoine dans le Moyen-Ogooué ;

identifier les besoins en formation des Rprog, Rbop, Ruo ;

concevoir les supports de formation ;

organiser les formations ;

mettre en place un groupe de travail dédié à l’inventaire du patrimoine ;

mettre en place une stratégie de travail ;

préparation des budgets.

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

			Ouverts en 2017 (1)							Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP				AE				CP				AE				CP				AE				CP
N°2.157.1 Pilotage de la stratégie ministérielle		205	136	000		205	136	000		168	646	160		168	646	160		208	431	172		208	431	172		221	525	779		221	525	779
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		50	136	000		50	136	000		51	886	379		51	886	379		50	102	010		50	102	010		50	102	010		50	102	010
Titre 3. Dépenses de biens et services		155	000	000		155	000	000		116	759	781		116	759	781		158	329	162		158	329	162		171	423	769		171	423	769
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-												-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
N°2.157.2 Coordination administrative	2	119	351	533	2	119	351	533	2	179	538	712	2	179	538	712	2	178	373	102	2	178	373	102	2	199	569	506	2	199	569	506
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	1	923	387	533	1	923	387	533	1	990	538	193	1	990	538	193	1	922	083	706	1	922	083	706	1	922	083	706	1	922	083	706
Titre 3. Dépenses de biens et services		195	964	000		195	964	000		189	000	519		189	000	519		256	289	396		256	289	396		277	485	800		277	485	800
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-
Total pour le programme N°2.157 Pilotage et Soutien à la politique d'administration	2	324	487	533	2	324	487	533	2	348	184	872	2	348	184	872	2	386	804	274	2	386	804	274	2	421	095	285	2	421	095	285
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				0				0				0				0				0				0				0				0
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	1	973	523	533	1	973	523	533	2	042	424	572	2	042	424	572	1	972	185	716	1	972	185	716	1	972	185	716	1	972	185	716
Titre 3. Dépenses de biens et services		350	964	000		350	964	000		305	760	300		305	760	300		414	618	558		414	618	558		448	909	570		448	909	570
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	186	119	0	0	0	119
Solde forfaitaire globale (s1)	47	31	0	0	0	31
Catégorie A (s2)	81	38	0	0	0	38
Permanents	79	35	0	0	0	35
Non permanents	2	3	0	0	0	3
Catégorie B (s3)	48	28	0	0	0	28
Permanents	38	28	0	0	0	28
Non permanents	10	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	10	22	0	0	0	22
Permanents	2	11	0	0	0	11
Non permanents	8	11	0	0	0	11
Main d’œuvre non permanente (t)	32	32	0	0	0	32
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	218	151	0	0	0	151

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

	2017 Prévision		2018 Prévision		Ecart entre 2018 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2017 - effectifs 2016)	Ecart de coût (coût 2017 — coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	186		186		0
Solde forfaitaire globale (s1)	47		47		0
Catégorie A (s2)	81		81		0
Permanents	79		79		0
Non permanents	2		2		0
Catégorie B (s3)	48		48		0
Permanents	38		38		0
Non permanents	10		10		0
Catégorie C (s4)	10		10		0
Permanents	2		2		0
Non permanents	8		8		0
Main d’œuvre non permanente (t)	32		32		0
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s+t+u	218		218		0

Besoins de recrutement					Justification
Priorité	Métier / Fonction	Nombre	Dont internes	Dont externes	Justification
1	Administrateurs civils diplômés de l’ENA ou de niveau équivalent	10	0	10	Le programme présente des carences en ressources humaines (cadres de conception)
2	Juristes	5	0	5	La création récente de la Direction centrale des affaires juridiques
3	Diplômés en GRH	10	0	10	La mise en place prochaine de la Direction centrale des ressources humaines
4	Ingénieurs informatiques	2	0	2	Direction centrale des systèmes d’information nouvellement créée
5	Techniciens informatiques	3	0	3
6	Archiviste, Documentaliste	5	0	5	Personnels à prendre en compte au centre de documentation qui sera créé
7	Assistante de direction	6	3	3

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions		Déterminants physiques et financiers			Montants PLF N+1
					AE			CP
Action 1 : Pilotage de stratégie ministérielle					116 759 781			116 759 781
Activité 1 : Pilotage de la Politique Publique					63 127 181			63 127 181
*Titre 3: Biens et services*					63 127 181			63 127 181
Dépenses indispensables
Fournitures		cabinet du ministre	5 000 000		5 000 000			5 000 000
carburant		cabinet du ministre	5 000 000		5 000 000			5 000 000
frais de mission et de transport		8 agents	2 000 000		16 000 000			16 000 000
Entretien réparation		UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF	30 000 000		30 000 000			30 000 000
Entretien réparation		10 véhicules	500 000		5 000 000			5 000 000
Alimentation		cabinet du ministre	2 027 181		2 127 181			2 127 181
Activité 2 : Contrôle de la Gestion de l'Administration Centrale					33 100 000			33 100 000
*Titre 3 : Biens et services*					33 100 000			33 100 000
Dépenses indispensables
Fournitures		13 agents	700 000		9 100 000			9 100 000
carburant		4 véhicules	1 000 000		4 000 000			4 000 000
frais de mission et de transport		2 agents par provinces	8 000 000		16 000 000			16 000 000
Entretien réparation		4 véhicules	1 000 000		4 000 000			4 000 000
Activité 3 : Contrôle de la Gestion des Forces de Police Nationale				20 532 600		20 532 600
*Titre 3: Biens et services*				20 532 600		20 532 600
Dépenses obligatoires
Entretien et Maintenance	Dette SOBAT TCE		IGFPN	3 132 600		3 132 600
Dépenses indispensables
Fournitures	3 services		2 100 000	8 100 000		8 100 000
carburant	3 inspections		800 000	2 400 000		2 400 000
frais de mission et de transport	3 inspections		1 500 000	4 500 000		4 500 000
Entretien réparation	3 véhicules		800 000	2 400 000		2 400 000
Action 2: Coordination administrative				189 000 519		189 000 519
Activité 1 : Coordonner l'action de l'administration				85 439 779		85 439 779
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses indispensables
Fournitures	4 services		1 500 000	6 000 000		6 000 000
carburant	4 services		2 000 000	8 000 000		8 000 000
frais de mission et de transport	10 agents		2 000 000	20 000 000		20 000 000
Entretien réparation	4 services		1 500 000	6 000 000		6 000 000
Entretien réparation	bâtiment du Delta		40 439 779	40 439 779		40 439 779
Alimentation	Réception par le SG des hôtes		5 000 000	5 000 000		5 000 000
Activité 2 : Gestion des Fonctions supports				51 500 000			51 500 000
*Titre 3 : Biens et services*
Fournitures		3 directions (DCSI, DCRH, DCAF)	4 000 000	12 000 000			12 000 000
carburant		3 véhicules (DCSI, DCRH, DCAF)	1 500 000	4 500 000			4 500 000
frais de mission et de transport		3 directions (DCSI, DCRH, DCAF)	10 000 000	30 000 000			30 000 000
Entretien réparation		3 véhicules (DCSI, DCRH, DCAF)	1 000 000	3 000 000			3 000 000
Alimentation		2 directions (DCAF, DCRH)	1 000 000	2 000 000			2 000 000

Zone de Texte:

Activité 3 : Mise en œuvre des Objectifs Stratégiques			52	060	740	52060740
*Titre 3 : Biens et services*
Dépenses indispensables
Fournitures	Objectif 1 : objectif 2 : Objectif 3 : Objectif 4 :	12 000 000 5 060 740 17 000 000 8 000 000	42	060	740	42	060	740
frais de mission et de transport	objectif 3 : Objectif 4 :	5 000 000 5 000 000	10	000	000	10	000	000
Total du Programme :			305	760 300		305	760 300

Projet Annuel de Performance 2018 Mission 2 Administration du Territoire

PAP2018_M02 - 12/02/2018