Nature des documents

PAP

Projet Annuel de Performance 2017 Mission 26 Sécurité

REPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice
Projet annuel de performance
Mission INTERMinistérielle : SECURITE
Annexe au projet de loi de finances pour	2017

Avant-propos

Les PAP sont présentés dans des documents mission par mission.

La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.

La présentation de chaque mission détaille :

la présentation du périmètre de la mission ;
les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
les principales réformes ;
les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

La présentation du cadrage stratégique du programme :

la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.

La justification des crédits au premier franc CFA

les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

Table des matières

Avant-propos 2

MISSION : SECURITE 4

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 5

PERIMETRE DE LA MISSION 5

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 5

PRINCIPALES REFORMES 6

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 6

RECAPITULATION DES CREDITS 11

PROGRAMME POLICE NATIONALE 13

PRESENTATION DU PROGRAMME 14

PERIMETRE DU PROGRAMME 14

PRESENTATION DES ACTIONS 15

CADRAGE STRATEGIQUE 16

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 16

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 17

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 35

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 35

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 37

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 38

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 38

AUTRES DEPENSES 38

PROGRAMME gendarmerie NATIONALE 41

CADRAGE STRATEGIQUE 42

PERIMETRE DU PROGRAMME 42

PRESENTATION DES ACTIONS 42

CADRAGE STRATEGIQUE 49

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 49

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 50

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 57

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 57

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 58

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 58

AUTRES DEPENSES 59

MISSION : SECURITE

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

La mission sécurité est interministérielle et mise en œuvre conjointement par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Hygiène Publique, chargé de la Décentralisation et par le Ministère de la Défense Nationale.

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission sécurité est interministérielle, elle vise la protection des personnes et des biens. A ce titre elle est chargée de :

la surveillance de la voie publique ;
la régulation de la circulation routière ;
la tenue des points chauds et sensibles ;
la protection des édifices publics ;
la sécurité des hautes personnalités ;
les services d’ordres et renseignements généraux ;
veiller à la sureté publique ;
assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
constater les infractions à la loi pénale, rassembler les preuves, rechercher les auteurs et déférer devant des juridictions compétentes ;
l’établissement et la délivrance de la Carte Nationale d’Identité, Passeport ordinaire, Carte de Séjour ;
la Sécurité des parcs nationaux.

Les missions avec lesquelles la mission sécurité est en articulation :

La mission sécurité, est principalement en articulation avec les missions suivantes :

Défense ;
Action extérieure du Gabon ;
Justice ;
Infrastructures et Transports ;
Économie Forestière.

(1) La mission sécurité est composée de deux (2) programmes à savoir :

Le Programme Police Nationale ;
Le Programme Gendarmerie Nationale.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes majeurs enrichissant la mission sécurité se décline en textes internationaux et nationaux :

Les textes internationaux :

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ;
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;
La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ;
La Charte de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (obligation du passeport biométrique).

Les textes nationaux :

La Constitution de la République Gabonaise ;
La loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique ;
Le décret n°00159/PR/MDSI du 19 février 1991 portant réorganisation des forces de police nationale ;
Le décret n°0407/PR/MISPID du 28 mars 2013 portant réorganisation de la DGDI ;
Le décret n°999/PR du 31 juillet 1986 réglementant les modalités de délivrance de la carte de séjour ;
Le décret n°1000/PR du 31 juillet 1986 portant institution d’une autorisation d’entrée et de sortie pour les étrangers ;
Le Code de Procédure Pénale ;
Le décret n°00344/PR/MDNACSP du 23 mars 1988 portant statut particulier des personnels des Forces de Police Nationale, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Décret N°0195/ PR/ MDN du 22 Mai 2012 portant sur l’Organisation de la Gendarmerie Nationale ;
Décret 407/PR/MISPID du 26 septembre 2012 fixant le régime de délivrance et de renouvellement des passeports ordinaires ;
Décret n°01101/PR/MISPID du 25 septembre 2011 fixant les modalités d’établissement de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité ;
Décret n° 129/PR/DNFA, de mai 1962 définissant les différentes catégories des forces pouvant être mises à contribution en cas de troubles manifestes à l’ordre public.

PRINCIPALES REFORMES

Les réformes majeures de la mission sécurité sont pour l’essentiel :

La mise aux normes de tous les commissariats, camps et casernes ;
La mutualisation de l’acquisition du matériel spécifique, pour la protection de personnes et des biens et le maintien et le rétablissement de l’ordre, ainsi que de leurs maintenances ;
La construction du laboratoire de police scientifique.

Ces réformes ont un impact budgétaire en termes d’investissement (construction et équipement des structures, achat du matériel roulant et du matériel de maintien de l’ordre) et de fonctionnement (recrutement et formation des personnels qualifiés, ameublement et achat des réactifs etc.).

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

Les objectifs et indicateurs les plus représentatifs sont :

OBJECTIF STRATEGIQUE N°1 : Faire progresser le taux d’élucidation des infractions courantes ainsi que celles liées aux violences basées sur le genre et sur la cybercriminalité d’ici à 2020.

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : réduire de 30% les délits élucidés par type d’infraction ;
Résultat annuel attendu 2 : réduire de 20% les crimes élucidés par type d’infraction ;
Résultat annuel attendu 3 : élucider 30% les violences faites aux femmes et aux enfants ;
Résultat annuel attendu 4 : Former 20 policiers spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2014 Réalisation	2015 Prévision PAP	2016 Cible	2017 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d'élucidation des délits	%	20%	30%	30	40	80
Taux d'élucidation des crimes	%	15%	20%	20	40	80
Taux de violences faites aux femmes et aux enfants	%	NC	NC	30	15	10
Nombre de policiers former dans la lutte contre la cybercriminalité	Nombre	NC	NC	20	30	40

Source des données : Etat-Major des Polices d’Investigations Judiciaires

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’élucidation des délits :

Définition : C’est le nombre des délits exprimés en pourcentage dont l’enquête a porté son fruit.

Mode de calcul :

*100

La collecte des données implique de dénombrer les délits élucidés et enregistrés par la police.

Indicateur n°2 : Taux d’élucidation des crimes

Définition : C’est le nombre des crimes exprimés en pourcentage dont l’enquête a porté son fruit

Mode de calcul : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

La collecte des données implique de dénombrer les crimes élucidés et enregistrés par la police.

Indicateur n°3 : Taux de violences faites aux femmes et aux enfants

Définition : C’est le nombre de brutalités faites aux femmes et aux enfants exprimé en pourcentage

Mode de calcul :

La collecte des données implique de dénombrer les violences enregistrées par la police.

Indicateur n°4 : Nombre de policiers formés dans la lutte contre la cybercriminalité

Définition : Le nombre de policiers formés dans la lutte contre la cybercriminalité c’est le nombre de policier ayant suivi une formation sur les différentes techniques de lutte contre la cybercriminalité.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des policiers formés dans la lutte contre la cybercriminalité.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°2 : Assurer une présence accrue et dissuasive sur le terrain d’ici à 2020

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Réaliser au moins 126 patrouilles à pied ou motorisées par jour

Indicateurs

Intitulé	Unité	2014 Réalisation	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
Nombre de patrouilles à pied réalisées jour et de nuit	Nombre	26 280	21 900	21 900	NC	26 280
Nombre de patrouilles motorisées réalisées de jour et de nuit	Nombre	26 280	21 900	21 900	NC	26 280
Taux de patrouilles ayant conduit à au moins une interpellation	%	10	10	10	10	10
Nombre d'infractions	Nombre	5 000	4 000	3000	3000	3 000
Nombre de délits en zones urbaines	Nombre	600	500	500	500	500
Nombre de crimes	Nombre	150	100	50	50	10
Nombre de plaintes	Nombre	9 000	8 000	5 000	5000	3 000
Nombre des rapports produits	Nombre	NC	NC	365	365	365
Nombre des rapports non exploités	Nombre	NC	NC	0	0	0
Taux d'immobilisation des véhicules de la flotte des commissariats	%	5	10	7	3	3
Pourcentage de disponibilité des véhicules de la dotation	%	75	50	95	95	95

Source des données : Commissariats (Statistiques).

Précisions méthodologiques

Indicateur n°1 : Nombre de patrouilles à pied réalisées de jour et de nuit

Définition : Le nombre de patrouille est le nombre de détachement ayant pour mission de faire respecter par les policiers circulant en ville l'ordre et la discipline ou d'assurer une sécurité mobile.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des patrouilles organisées pied de jour ou de nuit au cours de l’année.

Indicateur n°2 : Nombre de patrouilles motorisées réalisées de jour et de nuit

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des patrouilles organisées au cours de l’année 2016.

Indicateur n°3 : Taux de patrouilles ayant conduit à au moins une interpellation

Définition : C’est le % de patrouilles réalisées ayant abouti à (1) une interpellation au moins

Mode de calcul :

Indicateur n°4 : Nombre d'infractions

Définition : Le nombre d’infractions est le nombre d’actes en violation de la loi, posés par des tiers, interpelés, et enregistrés par les agents de sécurités (police, gendarmerie, etc.).

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des infractions constatées au cours de l’année 2016.

Indicateur n°5 : Nombre de délits en zones urbaines :

Définition : Un délit est une infraction constatée et réprimée par une peine allant de 0 à 5 ans d’emprisonnement

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de délits constatés en zones urbaines au cours de l’année 2016.

Indicateur n°6 : Nombre de crimes :

Définition : Un crime est une infraction constatée et réprimée par une peine égale ou supérieure à 5 ans d’emprisonnement. Il s’agit de dénombrer tous les crimes constatés ou enregistrés par la police sur le territoire national.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des crimes constatés au cours de l’année 2016.

Indicateur n°7 : Nombres de plaintes

Définition : Une plainte est une déposition faite par une victime ou son représentant dans un poste de police ou une unité d’enquête.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des plaintes enregistrées au cours de l’année 2016.

Indicateur n°8 : Nombres des rapports produits :

Définition : Un rapport est un compte rendu journalier, des activités de police menées par les commissariats et les services qui sont sous sa tutelle, adressé par le secrétaire de coordination au Préfet de police de la ville de Libreville.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des rapports produits au cours de l’année

OBJECTIF N°3 : Augmenter le rythme des visites de secteurs d’ici à 2020

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Parvenir à organiser 36 visites de secteurs par unité.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2014

Réalisation

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Prévision PAP

Cible

Echéance pluriannuelle

1. Nombre d’infractions relevées au cours des visites de secteurs

Nombre

AUCUNE

200

4680

4000

1000 (2020)

2. Nombre de visites effectuées par les unités compétentes

Nombre

AUCUNE

2952

4680

5200

5200 (2020)

Source des données : État – Major Gendarmerie Départementale (rapport d’activité)

Précisions méthodologiques : Nombre d’infractions ou de visites effectuées = simple décompte sur

OBJECTIF N°4 : Réduire progressivement les délais d’intervention en milieu urbain

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Parvenir à réaliser 50% de nos interventions pour trouble à l’ordre public dans un délai inférieur ou égal à Deux (02) heures. Réaliser 40% de nos interventions pour trouble accident de la circulation dans un délai inférieur ou égal à deux (02) heures.

Parvenir à réaliser 40% de nos interventions pour trouble à la Sécurité Routière dans un délai inférieur ou égal à 02 heures.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2014

Réalisation

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Prévision PAP

Cible

Échéance pluriannuelle

1. -Taux d’intervention pour troubles à l’ordre public réalisé dans un délai égal ou inférieur à deux (02) heures.

80 (2020)

2. Taux d’intervention en matière de Sécurité Routière réalisé dans un délai égal ou inférieur à 02 Heures

60 (2020)

Source des données : État- Major Gendarmerie Départementale, État- Major Gendarmerie Mobile et la Direction Générale des Recherches (rapport d’activité)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’intervention pour troubles à l’ordre public réalisé dans un délai égal ou inférieur à deux (02) heures.

Définition : C’est le pourcentage d’intervention réalisé par les unités de la gendarmerie dans un délai égal ou inférieur à 02 heures pour troubles à l’ordre public ;

Mode de calcul : C’est le nombre d’interventions pour troubles à l’ordre public réalisées en moins de deux heures / Nombre total d’interventions) x 100.

Indicateur n°2 : Taux d’intervention pour accident de circulation réalisé dans un délai égal ou inférieur à 02 heures

Définition : C’est le pourcentage d’interventions réalisées par les unités de la gendarmerie dans un délai égal ou inférieur à 02 heures par accident de circulation ;

Mode de calcul : (Nombre d’interventions sur accidents réalisées en moins de deux heures / Nombre total d’interventions) x 100.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°5 : Mieux anticiper les évènements (sociaux, économiques et politiques) par la fourniture d’informations fiables et à temps au Gouvernement

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

Résultat annuel attendu 1 : Mieux anticiper ensemble au sein des FPN les évènements.
Résultat annuel attendu 2 : Maintenir les VO à un haut niveau d’opérationnalité

Indicateurs

Intitulé	Unité	2014 Réalisation	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	Cible Échéance pluriannuelle (2020)
Taux d'évènements avec alerte au moins 2 jours à l'avance	%	95	98	100	100	100
Nombre de missions ordinaires réalisées	Nombre	NC	NC	365	NC	NC
Nombre de délégations présentes non prises en charge	Nombre	NC	NC	0	NC	NC
Nombre de missions permanentes réalisées	Nombre	NC	NC	70	NC	NC

Source des données : Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration, la Préfecture de Police de Libreville, l’Etat-Major des Polices d’Interventions et l’Unité Spéciale d’Intervention (rapport d’activité)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’événements bien anticipés

Définition : mesure l’effort des FPN à bien anticiper les événements.

Mode de calcul : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

Indicateur n°2 : Taux d'évènements avec alerte au moins 2 jours à l'avance

Définition : C’est le pourcentage d’évènement ayant été anticipé au moins deux (2) jours à l’avance

Mode de calcul : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

Indicateur n°3 : Nombre de missions ordinaires réalisées

Définition : C’est le nombre de mission habituelle réalisée durant 2016.

Mode de calcul : ce nombre est la somme arithmétique de mission ordinaire réalisée durant l’année 2016.

Indicateur n°2 : Nombre de délégations présentes non prises en charge

Définition : C’est le nombre de délégations présentes sur le territoire Gabonais mais qui ne sont pas sous la sécurité de la Direction des voyages officiels durant l’année 2016.

Mode de calcul : ce nombre est la somme arithmétique de délégations présentes non prises en charge durant l’année 2016.

Indicateur n°2 : Nombre de missions permanentes réalisées

Définition : C’est le nombre de missions continues réalisées sur le territoire Gabonais durant l’année 2016.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de missions permanentes réalisées durant l’année 2016.

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

		Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’action		Ouvertes en LF (1) pour 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2017	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Votés en LF pour 2016	Demandés pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2017	Prévisions 2018	Prévisions 2019
N° 26.864	Police Nationale	10 716 020 000	42 238 217 807	-	39 938 217 807	39 938 217 807	10 716 020 000	42 238 217 807	-	39 938 217 807	39 938 217 807
1	Protection des Personnes et des Biens	711 047 040	94 726 712	-	94 726 712	94 726 712	711 047 040	94 726 712	-	94 726 712	94 726 712
2	Maintien et rétablissement de l'ordre Public	264 494 912	29 375 546	-	29 375 546	29 375 546	264 494 912	29 375 546	-	29 375 546	29 375 546
3	Lutte contre le grand banditisme (Police Judiciaire)	692 906 720	119 463 002	-	119 463 002	119 463 002	692 906 720	119 463 002	-	119 463 002	119 463 002
4	Sécurité Routière	576 980 480	26 394 889	-	26 394 889	26 394 889	576 980 480	26 394 889	-	26 394 889	26 394 889
5	Carte Nationale d'Identité	5 250 000 000	15 000 000	-	15 000 000	15 000 000	5 250 000 000	15 000 000	-	15 000 000	15 000 000
6	Vie du Policier	2 365 957 008	41 703 147 300	-	39 403 147 300	39 403 147 300	2 365 957 008	41 703 147 300	-	39 403 147 300	39 403 147 300
7	Gestion des Emi-Immigration	753 633 840	192 098 436	-	192 098 436	192 098 436	753 633 840	192 098 436	-	192 098 436	192 098 436
8	Renseignements Généraux	101 000 000	58 011 922	-	58 011 922	58 011 922	101 000 000	58 011 922	-	58 011 922	58 011 922
N° 26.857	Gendarmerie Nationale	1 049 169 000	4 644 659 252	-	4 644 659 252	4 644 659 252	1 049 169 000	4 644 659 252	-	4 644 659 252	4 644 659 252
1	Protection des Personnes, des biens et des ressources naturelles	614 429 441	4 300 959 252	-	4 300 959 252	4 300 959 252	614 429 441	4 300 959 252	-	4 300 959 252	4 300 959 252
2	Maintien et rétablissement de l'ordre Public	250 837 169	249 200 000	-	249 200 000	249 200 000	250 837 169	249 200 000	-	249 200 000	249 200 000
3	Sécurité routière	87 793 009	9 500 000	-	9 500 000	9 500 000	87 793 009	9 500 000	-	9 500 000	9 500 000
4	Renseignements sécuritaire	96 109 381	85 000 000	-	85 000 000	85 000 000	96 109 381	85 000 000	-	85 000 000	85 000 000
Total pour la mission - Sécurité		11 765 189 000	46 882 877 059	-	44 582 877 059	44 582 877 059	11 765 189 000	46 882 877 059	-	44 582 877 059	44 582 877 059

Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB

RECAPITULATIF DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LF (1) pour 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources prévus en 2017	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Votés en LF (1) pour 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources prévus en 2017	Prévisions 2018	Prévisions 2019
N° 26.864 - Police Nationale	10 716 020 000	42 238 217 807	-	39 938 217 807	39 938 217 807	10 716 020 000	42 238 217 807	-	39 938 217 807	39 938 217 807
Titre I. Charges financières de la dette	-	-	0	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	216 020 000	38 438 217 807	0	38 438 217 807	38 438 217 807	216 020 000	38 438 217 807	-	38 438 217 807	38 438 217 807
Titre 3. Dépenses de biens et services	6 500 000 000	1 300 000 000	0	1 500 000 000	1 500 000 000	6 500 000 000	1 300 000 000	-	1 500 000 000	1 500 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	0	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	4 000 000 000	2 500 000 000	0	-	-	4 000 000 000	2 500 000 000	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	0	-	-	-	-	-	-	-
N° 26.857 - Gendarmerie Nationale	1 049 169 000	4 644 659 252	-	4 644 659 252	4 644 659 252	1 049 169 000	4 644 659 252	-	4 644 659 252	4 644 659 252
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	49 169 000	3 644 659 252	-	3 644 659 252	3 644 659 252	49 169 000	3 644 659 252	-	3 644 659 252	3 644 659 252
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 000 000 000	1 000 000 000	-	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	-	1 000 000 000	1 000 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total pour la mission - Sécurité	11 765 189 000	46 882 877 059	-	44 582 877 059	44 582 877 059	11 765 189 000	46 882 877 059	-	44 582 877 059	44 582 877 059
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	265 189 000	42 082 877 059	-	42 082 877 059	42 082 877 059	265 189 000	42 082 877 059	-	42 082 877 059	42 082 877 059
Titre 3. Dépenses de biens et services	7 500 000 000	2 300 000 000	-	2 500 000 000	2 500 000 000	7 500 000 000	2 300 000 000	-	2 500 000 000	2 500 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	4 000 000 000	2 500 000 000	-	-	-	4 000 000 000	2 500 000 000	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB

PROGRAMME POLICE NATIONALE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Préfecture de Police Libreville (PPL) ;
Etat-major des Polices d’Interventions (EMPI) ;
Etat-major des Polices d’Investigations Judiciaires (EMPIJ) ;
Etat-major des Polices Urbaines (EMPU)
Direction Générale de l’Office Central de Lutte Anti-drogue (DGOCLAD) ;
Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI) ;
La Direction Générale de l’Organisation et des Personnels (DGOP) ;
La Direction Générale de la Logistique (DGL) ;
La Direction Générale des Opérations (DGOPS) ;
Unités rattachées au cabinet du COCHEF (USI, DCECNI, DST, DSSM) ;

La mission des Forces de Police Nationale est essentiellement portée sur la protection des personnes et des biens, se matérialisant par la prévention et la répression.

Sur le plan préventif, l’action de la police se résume en la surveillance de la voie publique, la régulation de la circulation routière, la tenue des points chauds, la protection des édifices publics et points sensibles, la sécurité des hautes personnalités, le renseignement et les services d’ordre.

Dans le domaine répressif, la Police, conformément au code de procédure pénale en son article 13 : « est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et de les déférer devant les juridictions compétentes, en vue d’appliquer la loi ».

Le Programme Police Nationale doit être en articulation avec le Programme Gendarmerie Nationale, le Programme Affaires Consulaires, Programme Justice judiciaire et administrative et le Programme Transport.

Par ailleurs, le principal partenaire est l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF).

Le Responsable du programme Police Nationale est le Commandant en Chef des Forces Polices.

PRESENTATION DES ACTIONS

Le Programme Police Nationale comprend huit (08) actions :

ACTION N° 1 : Protection des personnes et des biens

Cette action est portée par : la Préfecture de Police Libreville (PPL). Elle comprend entre autres: la surveillance de la voie publique, les patrouilles à pied et motorisées. Elle prend en compte les actions communes entre les Forces de Police Nationale et la Gendarmerie Nationale.

ACTION N° 2 : Maintien et rétablissement de l’ordre public

Cette action est portée par : l’Etat-Major des Polices d’Interventions (EMPI) et l’Unité Spéciale d’Intervention (USI) et comprend : le Maintien et le rétablissement de l’Ordre, la prise d’armes et la protection des sites sensibles.

ACTION N° 3 : Lutte contre le grand banditisme

Cette action est portée par : l’Etat-Major des Polices d’Investigations Judiciaires (EMPIJ) et la Direction Générale de l’Office Centrale de Lutte Anti-Drogue (DG OCLAD) et comprend : la répression de crimes et de délits, la protection de bonnes mœurs, la lutte anti-drogue et la liaison avec la Police Internationale (INTERPOL).

ACTION N° 4 : Sécurité routière

Cette action est portée par la Préfecture de Police de Libreville, les unités concernées sont : la Direction de la voie publique et les commissariats. Elle est matérialisée par les constats d’accidents, la régulation de la circulation, les contrôles et les fourrières mobiles.

ACTION N° 5 : Carte Nationale d’Identité

Cette action est portée essentiellement par la Direction du Centre d’Etablissement de la Carte Nationale d’Identité (CECNI) et comprend : la collecte, enrôlement, vérification, établissement et renouvellement de la CNI.

ACTION N° 6 : Vie du policier

Cette action est portée par : le Cabinet du Commandant en Chef des Forces de Police Nationale, la Direction Générale de l’Organisation et des Personnels (DGOP), la Direction Générale des Opérations (DGOPS) et la Direction Générale de la Logistique (DGL) et comprend : recrutement, formation, gestion des ressources humaines, équipements, investissements, gestion des infrastructures et des crédits alloués aux Forces de Police Nationale.

ACTION N° 7: Gestion des émigrations et immigrations

Cette action est portée essentiellement par : la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration(DGDI). Pour l’année 2017, l’orientation est faite sur l’équipement du centre de rétention.

ACTION N° 8 : Renseignements généraux

Cette action est portée essentiellement par : la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration(DGDI) et comprend : l’exécution de la politique du gouvernement en matière de renseignement et de la protection des hautes personnalités.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

De l’état des lieux et diagnostic stratégique ressortent les idées forces qui suivent :

L’activité des commissariats n’est pas facile à appréhender dans sa globalité. Néanmoins les statistiques disponibles et les analyses du groupe de travail font ressortir certaines tendances fortes.

Le nombre des personnes reçues semble stable voire en légère diminution. Le nombre de personnes reçues aux postes de police chute fortement globalement sur le territoire national mais reste fort dans les villes : Libreville, Port-Gentil, Franceville et Oyem ;
Les conditions d’accueil, de réception et de prise en charge des personnes qui se présentent dans les commissariats sont très variables d’un commissariat à l’autre. Un grand projet de modernisation et de mise aux normes des commissariats devrait être prochainement engagé ;
Les activités sur le terrain semblent faibles, stables voire en diminution (patrouilles motorisées, interventions sur le terrain, …) ;
Beaucoup de délits progressent fortement ou restent à un niveau élevé : abus de confiance, escroqueries, menaces et chantages, sorcellerie, infractions graves au code de la route entrainant des accidents mortels, détention et usage de stupéfiants, dégradations et destructions de biens, rixes et violences légères, coups
et blessures volontaires, vols à main armée et vols aggravés, assassinats, délits de fuite ;
L’insécurité augmente et, par rapport à cela, l’image de la police dans la société civile n’est pas bonne.
Pourtant l’augmentation des effectifs a été forte (+ 6000 agents entre 2009 – 2014). La déconcentration du service de constat d’accident a été effectuée dans chaque arrondissement de Libreville.
La formation des policiers a été accélérée mais allégée en raison du recrutement massif sur une période très courte. Elle apparait clairement trop légère. Il n’existe plus qu’une seule Ecole de Police basée à Libreville ;
Les forces de Police nationale ont eu beaucoup de difficultés à intégrer l’afflux massif de nouvelles recrues : recrutement pas assez sélectif, formation trop légère, manque d’équipement, manque encadrement d’où une baisse de la discipline ;
Les effectifs dans les préfectures des zones de l’Intérieur du pays sont vieillissants car les agents vont terminer leur carrière près de leur localité d’origine. La Police Nationale a du mal à redéployer des agents de Libreville vers les provinces en raison des difficultés de logement des agents ;
Un laboratoire de police scientifique est en cours de construction et le recrutement de personnels ayant un profil scientifique est en cours ;
L’informatisation des antennes locales de la DGDI a été opérée pour permettre d’enrôler les immigrés dès le passage de la frontière. L’établissement et le renouvellement des passeports ont été déconcentrés vers les antennes locales de la DGDI. Le passage de la carte d’identité numérique à la biométrique a été réalisé ;
Des antennes de la PJ et de l’OCLAD ont été créées dans chaque chef-lieu de province. Un commissariat à l’aéroport de Libreville a aussi été créé ;
Les chevauchements des missions entre les différents corps sont inscrits dans les textes et entretenus
dans la pratique (entre le corps de la police, le corps de la gendarmerie et l’armée).

ENJEUX

Enjeu 1 : Augmenter le sentiment de sécurité au sein de la population
Enjeu 2 : Gagner en efficacité dans l’exercice des différentes missions
Enjeu 3 : Améliorer l’image de la police au sein de la population

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s)

OBJECTIF STRATEGIQUE N°1 : Assurer une présence accrue et dissuasive sur le terrain

Résultat annuel attendu 1 : Réaliser 126 patrouilles à pied ou motorisées par jour.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°2 : Agir plus efficacement en faveur de la sécurité routière

Résultat annuel attendu 1 : Limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°3 : Faire progresser le taux d’élucidation des infractions courantes

Résultat annuel attendu 1 : réduire de 30% les délits élucidés par type d’infraction
Résultat annuel attendu 2 : réduire de 20% les crimes élucidés par type d’infraction.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°4 : Augmenter le taux d’élucidation des infractions liées aux violences basé sur le genre

Résultat annuel attendu 1 : élucider 30% des violences faites aux femmes et aux enfants.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°5 : Intensifier la lutte contre la cybercriminalité

Résultat annuel attendu 1 : Former 20 policiers spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°6 : Intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l’ordre

Résultat annuel attendu 1 : 0 manifestation avec incident ;
Résultat annuel attendu 2 : 0 bavure ;
Résultat annuel attendu 3 : 0 manifestation où les forces de l’ordre ont été débordées ;
Résultat annuel attendu 4 : réaliser 100% du programme annuel d’entrainement.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°7 : Couvrir l’ensemble du pays en matière d’établissement de carte nationale d’identité

Résultat annuel attendu 1 : 150 000 cartes produites ;
Résultat annuel attendu 2 : 145 000 Cartes retirées ;
Résultat annuel attendu 3 : Avoir 5 000 Cartes non retirées.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°8 : Mieux anticiper les évènements (sociaux, économiques et politiques) par la fourniture d’informations fiables et à temps au Gouvernement

Résultat annuel attendu 1 : Mieux anticiper ensemble au sein des FPN les évènements ;
Résultat annuel attendu 2 : Maintenir les VO à un haut niveau d’opérationnalité.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°9 : Réguler les flux migratoires en coopération avec les autres Forces

Résultat annuel attendu 1 : Elaborer une procédure permettant de statuer sur chaque cas dans un délai d’un mois.
Résultat annuel attendu 2 : Organiser 365 patrouilles le long de la baie de l’Estuaire

OBJECTIF STRATEGIQUE N°10 : Doter d’ici à 2020 l’ensemble des policiers de deux (02) tenues

Résultat annuel attendu 1 : Doter 1 964 Policiers

OBJECTIF STRATEGIQUE N°11 : Redynamiser la formation initiale et continue.

Résultat annuel attendu 1 : Avoir des policiers formés répondant aux besoins sécuritaires

Résultat annuel attendu 2 : respecter le plan de masse (nombre d’heure, identité des intervenants, matières et objectifs pédagogiques.
Résultat annuel attendu 3 : acquérir des nouvelles compétences pour répondre aux problématiques sécuritaires

OBJECTIF STRATEGIQUE N°12 : Développer les synergies entre les Forces de Police Nationale et la Gendarmerie Nationale

Résultat annuel attendu 1 : Développer le nombre d’actions conjointes sur le terrain entre FPN et GENA

OBJECTIF STRATEGIQUE N°13: Augmenter les effectifs en vue d’un redéploiement rationnel sur l’ensemble du territoire national

Résultat annuel attendu 1 : Réduire le ratio de un policier pour 290 habitants à un policier pour 248 habitants.
Résultat annuel attendu 2 : Redéployer 656 policiers à l’intérieur du pays

OBJECTIF STRATEGIQUE N°14 : lutter avec détermination contre le trafic de drogue

Résultat annuel attendu 1 : Etre parvenu à nettoyer 03 zones de ventes de drogue sur l’ensemble du territoire national.
Résultat annuel attendu 2 : Acquérir 04 chiens spécialisés dans la détection et la lutte contre la drogue

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

Type de finalité des résultats visés

OBJECTIF STRATEGIQUE N°1 : Assurer une présence accrue et dissuasive sur le terrain

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Réaliser 126 patrouilles à pied ou motorisées par jour.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de patrouilles à pied réalisées jour et de nuit	Nombre	21 900	22 995	22 995	NC	26 280
Nombre de patrouilles motorisées réalisées de jour et de nuit	Nombre	21 900	22 995	22 995	NC	26 280
Taux de patrouilles ayant conduit à au moins une interpellation	%	10	10	10	10	10
Nombre d'infractions	Nombre	4 000	3000	3000	3000	3 000
Nombre de délits en zones urbaines	Nombre	500	500	500	500	500
Nombre de crimes	Nombre	100	50	50	50	10
Nombre de plaintes	Nombre	8 000	5 000	5 000	5000	3 000
Nombre des rapports produits	Nombre	NC	365	365	365	365
Nombre des rapports non exploités	Nombre	NC	0	0	0	0
Taux d'immobilisation des véhicules de la flotte des commissariats	%	10	7	7	3	3
Pourcentage de disponibilité des véhicules de la dotation	%	50	95	95	95	95

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Commissariat (Statistiques)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de patrouilles à pied réalisées de jour et de nuit

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des patrouilles organisées à pied de jour ou de nuit au cours de l’année.

Indicateur n°2 : Nombre de patrouilles motorisées réalisées de jour et de nuit

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des patrouilles organisées au cours de l’année 2016.

Indicateur n°3 : Taux de patrouilles ayant conduit à au moins une interpellation

Définition : C’est le % de patrouilles réalisées ayant abouti à (1) une interpellation au moins

Mode de calcul :

Indicateur n°4 : Nombre d'infractions

Définition : Le nombre d’infractions est le nombre d’actes en violation de la loi, posés par des tiers, interpelés, et enregistrés par les agents de sécurités (police, gendarmerie, etc.).

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des infractions constatées au cours de l’année 2017.

Indicateur n°5 : Nombre de délits en zones urbaines :

Définition : Un délit est une infraction constatée et réprimée par une peine allant de 0 à 5 ans d’emprisonnement

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de délits constatés en zones urbaines au cours de l’année 2017.

Indicateur n°6 : Nombre de crimes :

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des crimes constatés au cours de l’année 2017.

Indicateur n°7 : Nombres de plaintes

Définition : Une plainte est une déposition faite par une victime ou son représentant dans un poste de police ou une unité d’enquête.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des plaintes enregistrées au cours de l’année 2017.

Indicateur n°8 : Nombres des rapports produits :

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des rapports produits au cours de l’année 2017.

Indicateur n°9 : Nombre des rapports non exploités

Définition : Un rapport non exploité est un compte rendu journalier non exploité par le Préfet de police de la ville de Libreville.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des rapports non exploités au cours de l’année 2017.

Indicateur n°10 : Taux d'immobilisation pour panne des véhicules de la flotte des commissariats

Définition : C’est le temps d’immobilisation pour panne évalué en pourcentage des véhicules de police des commissariats.

Mode de calcul :

*100

Indicateur n°11: Pourcentage de disponibilité des véhicules de la dotation

Définition : C’est le temps de disponibilité des véhicules affectés dans les commissariats

Mode de calcul :

*100

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Organiser l’ilotage dans les 6 arrondissements de Libreville, les 2 arrondissements d’Owendo et les 2 arrondissements d’Akanda en priorité dans les zones à risques : constitution des équipes ; équipement des ilotiers ; plannings d’ilotage ; formation des ilotiers.
Organiser des patrouilles motorisées
Encadrer, suivre les équipes, veiller à la qualité des rapports ; exploiter les rapports

OBJECTIF STRATEGIQUE N°2 : Agir plus efficacement en faveur de la sécurité routière

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de mise en place du plan visant à limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80	%	NC	100	100	N/A	N/A
Nombre d'accidents sur les routes	Nombre	4 000	3000	2000	2000	2000
Nombre de tués sur les routes	Nombre	80	60	80	30	30
Nombre de blessés sur les routes	Nombre	500	400	500	350	300

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Direction Générale de la sécurité routière, Police Nationale et Gendarmerie Nationale (statistique).

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de mise en place du plan visant à limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80

Définition : C’est le pourcentage des actions réalisés dans le but de mettre en place un plan visant à limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80 en 2017.

Mode de calcul : Ce taux est la somme des pourcentages cumulés des différentes actions menées dans la mise en place du plan visant à limiter le nombre de blessés sur les routes à 500 et le nombre de tués à 80.

Indicateur n°2: Nombre d'accidents sur les routes

Définition : Un accident de la route est l’événement fortuit ayant lieu sur la voie publique impliquant un véhicule roulant, qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses impliquées.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des accidents survenus sur les routes au cours de l’année 2017.

Indicateur n°3 : Nombre de tués sur les routes

Définition : Le nombre de tués sur les routes est le nombre de personnes tuées sur le coup lors des accidents survenus sur les routes, et celles décédées dans les 30 jours, des suites d’un accident de la route.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des tués survenus au cours d’accidents de la route durant l’année 2017.

Indicateur n°4 : Nombre de blessés sur les routes

Définition : Le nombre de blessés sur les routes est le nombre de personnes ayant des lésions produites en un point quelconque du corps par un choc, un coup, ou un corps dur quelconque lors d’un accident sur les routes.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des blessés constatés au cours des accidents de la route durant l’année 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Augmenter le nombre de motards : acheter des motos (60) et former les motards
Organiser une présence accrue d’agents dans les zones et les heures à risques
Tenir des statistiques communes avec la gendarmerie

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Gendarmerie Nationale et Sécurité Routière : plan d’action coordonné

OBJECTIF STRATEGIQUE N°3 : Faire progresser le taux d’élucidation des infractions courantes

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : réduire de 30% les délits élucidés par type d’infraction ;
Résultat annuel attendu 2 : réduire de 20% les crimes élucidés par type d’infraction;

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Taux d'élucidation des délits

Taux d'élucidation des crimes

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Etat-Major des Polices d’Investigations Judiciaires (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’élucidation des délits :

Définition : C’est le nombre des délits exprimés en pourcentage dont l’enquête a porté son fruit.

La collecte des données implique de dénombrer les délits élucidés et enregistrés par la police.

Indicateur n°2 : Taux d’élucidation des crimes

Définition : C’est le nombre des crimes exprimés en pourcentage dont l’enquête a porté son fruit

La collecte des données implique de dénombrer les crimes élucidés et enregistrés par la police.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Renforcer les formations professionnalisantes sur la cybercriminalité et autres
Renforcer la gestion de la documentation criminelle et du traitement de l’information judiciaire pour faciliter l’identification et aggraver la peine prévue en cas de récidive
Etablir et entretenir un réseau fiable d’informateurs
Améliorer la qualité des techniques d’investigations et des procédures par la formation continue des enquêteurs

OBJECTIF STRATEGIQUE N°4 : Augmenter le taux d’élucidation des infractions liées aux violences basé sur le genre

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 3 : élucider 30% les violences faites aux femmes et aux enfants ;

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Taux de violences faites aux femmes et aux enfants

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Etat-Major des Polices d’Investigations Judiciaires (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de violences faites aux femmes et aux enfants

Définition : C’est le nombre de brutalités faites aux femmes et aux enfants exprimé en pourcentage

Mode de calcul :

La collecte des données implique de dénombrer les violences enregistrées par la police.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Renforcer les formations professionnalisantes sur la cybercriminalité et autres
Renforcer la gestion de la documentation criminelle et du traitement de l’information judiciaire pour faciliter l’identification et aggraver la peine prévue en cas de récidive
Etablir et entretenir un réseau fiable d’informateurs
Améliorer la qualité des techniques d’investigations et des procédures par la formation continue des enquêteurs
Identifier avec le concours de la DGOP les policiers ayant le profil informatique
Procéder aux tests psychotechniques
Former les qualifiés

OBJECTIF STRATEGIQUE N°5 : Intensifier la lutte contre la cybercriminalité.

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Former 20 policiers spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Nombre de campagne de sensibilisation

Nombre

Nombre de policiers former dans la lutte contre la cybercriminalité

Nombre

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Etat-Major des Polices d’Investigations Judiciaires (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de campagne de sensibilisation

Définition : Le nombre de campagne de sensibilisation c’est le nombre de séance organisé dans les établissements pour édifier les citoyens sur la cybercriminalité.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des campagnes de sensibilisation.

Indicateur n°2 : Nombre de policiers former dans la lutte contre la cybercriminalité

Définition : Le nombre de policiers former dans la lutte contre la cybercriminalité c’est le nombre de policier ayant suivi une formation sur les différentes techniques de lutte contre la cybercriminalité.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des policiers former dans la lutte contre la cybercriminalité.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Renforcer les formations professionnalisantes sur la cybercriminalité et autres
Renforcer la gestion de la documentation criminelle et du traitement de l’information judiciaire pour faciliter l’identification et aggraver la peine prévue en cas de récidive
Etablir et entretenir un réseau fiable d’informateurs
Améliorer la qualité des techniques d’investigations et des procédures par la formation continue des enquêteurs
Identifier avec le concours de la DGOP les policiers ayant le profil informatique
Procéder aux tests psychotechniques
Former les qualifiés

OBJECTIF STRATEGIQUE N°6 : Intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l’ordre

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : 0 manifestation avec incident ;
Résultat annuel attendu 2 : 0 bavure ;
Résultat annuel attendu 3 : 0 manifestation où les forces de l’ordre ont été débordées ;
Résultat annuel attendu 4 : réaliser 100% du programme annuel d’entrainement.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de mise en œuvre du programme visant à intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l'ordre	%	NC	NC	100	AUCUNE	AUCUNE
Nombre de manifestations avec incident	Nombre	0	0	0	0	0
Nombre de bavures	Nombre	0	0	0	0	0
Nombre de manifestations où les forces de l'ordre ont été débordées	Nombre	0	0	0	0	0
Taux d'exécution du programme d'exercices d'entrainement	%	100%	100%	100	100	100

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Etat-Major des Polices d’Interventions (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de mise en œuvre du programme visant à intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l’ordre

Définition : C’est le pourcentage des actions réalisés dans le but de mettre en œuvre le programme visant à intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l’ordre en 2017.

Mode de calcul : Chaque action portant un pourcentage qui lui est propre. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de mise en œuvre du programme visant à intervenir avec professionnalisme et promptitude en matière de maintien de l’ordre.

Indicateur n°2 : Nombre de manifestations avec incident

Définition : Une manifestation est une réunion ou un rassemblement autorisé ou non par les pouvoirs publics. On considère qu’une manifestation est « avec incident » si les manifestants commettent des actes contraires à la loi (Exemple : destruction de véhicule, routes barrées, etc.).

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des manifestations avec incident enregistrées au cours de l’année 2017.

Indicateur n°3 : Nombre de bavures

Définition : Une bavure est un acte contraire à la déontologie du métier d’agent des forces de l’ordre commis lors d’un service commandé. Cette déontologie est définie, pour la police, par la Charte des Forces de Police Nationale.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de bavures enregistrées au cours de l’année 2017.

Indicateur n°4 : Nombre de manifestations où les cas où les FPN ont été débordées

Définition : Une manifestation est une réunion ou un rassemblement autorisé ou non par les pouvoirs publics. On considère que les forces de l’ordre ont été débordées lorsque la manifestation n’a pas pu être contenue et donne lieu à de nombreux incidents.

Mode de calcul : Il s’agit ici de dénombrer le nombre des manifestations autorisées ou non autorisée qui sont émaillées d’incidents et où la police a été débordée.

Indicateur n°5 : Taux d’exécution du programme d’exercices d’entrainement

Définition : C’est le nombre d’exercices d’entrainement exécutés exprimé en pourcentage

Mode de calcul :

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Augmenter avec les recrutements de l’année 2015 et de 2017 les effectifs des unités d’interventions (EMPI et USI)
Recensement du matériel existant
Acquisition du nouveau matériel
Construire un local dans chaque unité d’intervention pour le stockage du matériel de maintien de l’ordre
Aménager un espace d’entrainement en maintien de l’ordre et un champ de tir
Prospecter une zone pour l’érection d’un champ de tir
Contacter la SEEG pour la construction les bornes d’alimentation des lances-eau (Commandement, EMPI, USI, PPL, Ecole de Police)
Former les forces d’intervention aux méthodes d’intervention et aux modes d’organisation collectifs définis ; développer les exercices, les entrainements dans le cadre d’un programme annuel
Organiser un briefing et un débriefing, sur le retour d’expérience suite à chaque intervention et conduire des actions permettant d’améliorer le professionnalisme
Instruire les policiers d’unités d’interventions sur le respect des droits humains.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°7 : Couvrir l’ensemble du pays en matière d’établissement de carte nationale d’identité

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : 154 740 cartes produites ;
Résultat annuel attendu 2 : 145 000 Cartes retirées ;
Résultat annuel attendu 3 : Avoir 5 000 Cartes produites non retirées;

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de mise en œuvre du plan visant à produire 150 000 cartes et à en délivrer 125 000 cartes	%	NC	100	100	AUCUNE	AUCUNE
Nombre de demandeurs de CNI	Nombre	NC	225 000	154 740	200 000	50 000
Taux des dossiers rejetés	Nombre	NC	NC	3	3000	1500
Nombre de CNI produites	Nombre	944 103	225 000	150 000	AUCUNE	AUCUNE
Nombre de CNI retirées	Nombre	NC	225 000	145 000	AUCUNE	AUCUNE
Nombre de CNI non retirées	Nombre	30 000	0	5 000	AUCUNE	AUCUNE

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : Direction du Centre National d’Etablissement de la Carte Nationale d’Identité (statistiques)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de mise en œuvre du plan visant à produire 150 000 cartes et à en délivrer 125 000 cartes

Définition : C’est le pourcentage des actions réalisés visant à produire 150 000 cartes et à en délivrer 125 000 cartes en 2017.

Mode de calcul : Chaque action étant associée à un pourcentage, la somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de mise en œuvre du plan visant à produire 150 000 cartes et à en délivrer 125 000 cartes.

Indicateur n°2 : Nombre de demandeurs de CNI

Définition : C’est le nombre de personne enrôlées durant 2017 pour l’établissement d’une Cartes Nationale d’Identité.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de demandeurs de CNI enregistrés au cours de l’année 2017.

Indicateur n°3 : Nombre des dossiers rejetés

Définition : C’est le nombre des dossiers des personnes enrôlées et rejetés après vérifications des pièces fournis par les demandeurs durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique des dossiers rejetés au cours de l’année 2017.

Indicateur n°4 : Nombre de CNI produites

Définition : C’est le nombre de CNI produite produites durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de CNI produites au cours de l’année 2017.

Indicateur n°5 : Nombre de CNI retirées

Définition : C’est le nombre de CNI retirées durant 2017.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la somme arithmétique de CNI retirées au cours de l’année 2017.

Indicateur n°5 : Nombre de CNI non retirées

Définition : C’est le nombre de CNI non retirées durant 2017.

Mode de calcul : Ce nombre se calcule par la différence arithmétique du nombre des cartes produite et des cartes retirées en 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Suivre les séances de travail entre l’Etat Gabonais et les éventuels fournisseurs en vue de la signature d’une nouvelle convention
Inciter les gabonais à faire établir leur CNI par des actions de communication – sensibilisation via la cellule de communication des FPN.
Mettre en place des équipes mobiles de collecte pour couvrir l’ensemble du territoire
Production des cartes à grande échelle
Mobiliser les relais (les auxiliaires de commandement, associations pour la distribution

OBJECTIF STRATEGIQUE N°8 : Mieux anticiper les évènements (sociaux, économiques et politiques) par la fourniture d’informations fiables et à temps au Gouvernement

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel :

Résultat annuel attendu 1 : Mieux anticiper ensemble au sein des FPN les évènements.
Résultat annuel attendu 2 : Maintenir les VO à un haut niveau d’opérationnalité

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d'évènements bien anticipé par les FPN	%	98	100	100	100	100
Taux d'évènements avec alerte au moins 2 jours à l'avance	%	NC	100	100	100	100
Nombre de missions ordinaires réalisées	Nombre	NC	0	365	0	0
Nombre de délégations présentes non prises en charge	Nombre	NC	70	70	70	70
Nombre de missions permanentes réalisées	Nombre	98	100	100	100	100

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’événements bien anticipé : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

Définition : c’est le nombre d’événements bien anticipé exprimé en pourcentage.

Mode de calcul : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

Indicateur n°2 : Taux d'évènements avec alerte au moins 2 jours à l'avance

Définition : C’est le pourcentage d’évènement ayant été anticipés au moins deux (2) jours à l’avance

Mode de calcul : Cet indicateur est calculé par la formule suivante :

Indicateur n°3 : Nombre de missions ordinaires réalisées

Définition : C’est le nombre de mission habituelle réalisée durant 2017.

Mode de calcul : ce nombre est la somme arithmétique de mission ordinaire réalisée durant l’année 2017.

Indicateur n°2 : Nombre de délégations présentes non prises en charge

Définition : C’est le nombre de délégations présentes sur le territoire Gabonais mais qui ne sont pas sous la sécurité de la Direction des voyages officiels durant l’année 2017.

Mode de calcul : ce nombre est la somme arithmétique de délégations présentes non prises en charge durant l’année 2017.

Indicateur n°2 : Nombre de missions permanentes réalisées

Définition : C’est le nombre de missions continues réalisées sur le territoire Gabonais durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de missions permanentes réalisées durant l’année 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Solliciter des Autorités la comparaison des performances des différentes Forces (FPN, FAG, GENA) en matière de renseignement
Analyser chaque évènement qui vient surprendre la Police nationale et améliorer en conséquence son dispositif de veille et d’alerte
Renforcer le dispositif de veille de la Police Nationale : créer une cellule de veille dans chaque unité
Mettre en place un dispositif efficace de mise en commun des informations collectées par les différentes unités.
Faire un état des lieux sur le parc automobile et renforcer les équipements spécifiques des VO
Renforcer les effectifs permanents en collaboration avec la Direction Générale de l’Organisation et des Personnels
Mettre à niveau le personnel affecté et continuer le perfectionnement de l’ensemble des effectifs d’évolues à la DVO ;
Organiser les VO

OBJECTIF STRATEGIQUE N°9 : Réguler les flux migratoires en coopération avec les autres Forces

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Elaborer une procédure permettant de statuer sur chaque cas dans un délai d’un mois.
Résultat annuel attendu 2 : Organiser 365 patrouilles le long de la baie de l’Estuaire

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de personnes refoulées / nationalité	Nombre	500	200	500	200	300
Nombre de personnes reconduites/nationalité	Nombre	500	200	500	200	300
Nombre de personnes expulsées / nationalité	Nombre	500	200	500	200	200
Nombre de patrouilles organisées	Nombre	500	200	264	250	400
Nombre d’immigrants clandestins appréhendés	Nombre	500	200	100	100	50
Nombre de patrouilles avec accrochages	Nombre	NC	10	5	5	5
Nombre d’embarcations opérationnelles	Nombre	NC	3	3	NC	NC

Source des données : Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (rapport d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de personnes refoulées/ Nationalité

Définition : Une personne refoulée à la frontière est une personne dont le séjour au Gabon n’est pas justifié, soit par manque de documents légaux nécessaires à son séjour (titre de séjour, etc.), soit parce qu’elle a commis des actes répréhensibles.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de personnes refoulées/nationalité durant 2017

Indicateur n°2 : Nombre de personnes reconduites à la frontière

Définition : Une personne reconduite à la frontière est une personne dont le séjour au Gabon n’est pas justifié, soit par manque des documents légaux nécessaires à son séjour (titre de séjour, etc.), soit parce qu’elle a commis des actes répréhensibles.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de personnes reconduites à la frontière durant 2017

Indicateur n°3 : Nombre de personnes expulsées/ Nationalité à la frontière

Définition : Une personne expulsée à la frontière est une personne dont le séjour au Gabon n’est pas justifié, soit par manque des documents légaux nécessaires à son séjour (titre de séjour, etc.), soit parce qu’elle a commis des actes répréhensibles.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de personnes expulsées/nationalité à la frontière durant l’année 2017.

Indicateur n°4 : Nombre de patrouilles organisées :

Définition : C’est le nombre de ronde effectuée par un détachement de police des policiers en services à la Direction Générale de la Documentation, qui suit généralement un itinéraire défini à l'avance et qui a pour but la surveillance, la prévention et la répression des désordres et de certains délits organisé durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de patrouilles organisées durant l’année 2017.

Indicateur n°5 : Nombre d’Immigrants clandestins appréhendés

Définition : C’est le nombre de personnes ayants passées illégalement la frontière gabonaise et par la suite arrêtées, durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique des immigrants clandestins appréhendés durant l’année 2017.

Indicateur n°6 : Nombre de patrouille avec accrochages

Définition : C’est le nombre de ronde effectuée, avec arrestation, par un détachement de police des policiers en services à la Direction Générale de la Documentation, qui suit généralement un itinéraire défini à l'avance et qui a pour but la surveillance, la prévention et la répression des désordres et de certains délits organisé durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de patrouille avec accrochages durant l’année 2017.

Indicateur n°7 : Nombre d’embarcations opérationnelles

Définition : C’est le nombre de bateaux fonctionnels durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique d’embarcations opérationnelles.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Elaborer les termes de référence en minima (TDR) des équipements du centre de rétention
Identifier les équipements prioritaires à court et moyen terme.
Définir le mode de fonctionnement du centre par rapport aux différents intervenants (Ministères des Affaires Etrangère, Santé, Droit de l’homme, Intérieur, Affaires Sociales et de la Justice)
Organiser une procédure permettant de statuer sur la situation des personnes placées en centre de rétention
Former et affecter du personnel au centre de rétention
Réaliser l’état des lieux des embarcations et équipements existants
Assurer le reconditionnement des embarcations non-opérationnelles
Renouveler les équipements obsolètes
Renforcer si besoin est les effectifs en collaboration avec la Direction Générale de l’Organisation et des personnels
Assurer une formation initiale pour le personnel affecté puis continue pour l’ensemble des effectifs d’évolues à la nautique
Etablir un planning par équipe de patrouille
Organiser les patrouilles

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Parquet : mise en place avec les FPN de la procédure permettant de statuer sur tous les cas dans un délai d’un mois maximum.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°10 : Equiper d’ici à 2020 l’ensemble des policiers de deux (02) tenues

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Doter 1 964 Policiers

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance 2020

Nombre de Policiers dotés d’une tenue de ville

Nombre

981

1 962

8000

Nombre de Policiers dotés d’une tenue camouflée

Nombre

983

1 966

8000

Source des données : Direction Générale de la Logistique

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de Policiers dotés d’une tenue de ville

Définition : Un policier doté d’une tenue de ville est celui qui a reçu une tenue de ville de la part de la Direction Générale de la Logistique durant l’année.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de policiers dotés de tenues de ville durant 2017.

Indicateur n°2 : Nombre de Policiers dotés d’une tenue camouflée

Définition : Un policier doté d’une tenue de ville est celui qui a reçu une tenue camouflée de la part de la Direction Générale de la Logistique durant l’année.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique de policiers dotés de tenues de ville durant 2017.

OBJECTIF STRATEGIQUE N°11 : Redynamiser la formation initiale et continue

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel :

Avoir des policiers formés répondant aux besoins sécuritaires

Respecter le plan de masse (nombre d’heure, identité des intervenants, matières et objectifs pédagogiques.
Acquérir des nouvelles compétences pour répondre aux problématiques sécuritaires

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de mise en œuvre du plan de formation des formateurs et du développement de la formation continue au sein des unités	%	NC	100	100	100	100
Nombre d'heures de formation dispensées pour les Sous-officiers	Heure	1728	1728	1728	1728	2000
Nombre d'heures de formation dispensées pour les officiers	Heure	3456	3456	3456	3456	3456

Source des données : La Direction Générale des Operations et la Direction Générale de l’Organisation et des

Personnels.

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de mise en œuvre du plan de formation des formateurs et du développement de la formation continue au sein des unités

Définition : C’est le pourcentage des travaux réalisés visant à mettre en œuvre le plan de formation des formateurs et du développement de la formation continue au sein des unités durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce taux est fonction des différentes actions qui seront menée pour cette mise en œuvre. Chaque action portant un pourcentage qui lui est propre. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de mise œuvre du plan de formation des formateurs et du développement de la formation continue au sein des unités.

Indicateur n°1 : Nombre d’heures de formation dispensées pour les Sous-Officiers

Définition : Il s’agit de compter le nombre d’heures de formation (cours théoriques, cours pratiques, et stages inclus) dispensées en 2017 aux Sous-officiers lors de leur formation de 9 mois.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique d’heures de formation dispensées pour les sous-officiers durant 2017

Indicateur n°2 : Nombre d’heure de formations dispensées pour les officiers

Définition : Il s’agit de compter le nombre d’heures de formation (cours théoriques, cours pratiques, et stages inclus) dispensées en 2017 aux officiers lors de leur formation de 18 mois.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique d’heures de formation dispensées pour les Officiers durant 2017

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Etablir un planning de formation et/ou perfectionnement pour l’ensemble des policiers (grades et catégories).
Mettre en œuvre le planning de formation et/ou perfectionnement.
Etablir une grille d’évaluation.
Evaluer les policiers formés.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

DGAFP : formation d’agents de la DGOP à la gestion moderne des ressources humaines

OBJECTIF STRATEGIQUE N°12 : Développer les synergies entre les Forces de Police Nationale et la Gendarmerie Nationale

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Développer le nombre d’actions conjointes sur le terrain entre FPN et GENA

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de sessions de formation en commun	Nombre	6	6	4	6	6
Nombre d'exercices d'entrainement en commun	Nombre	8	8	6	8	8
Taux d'opérationnalisation du PC commun à Libreville	%	100	100	100	100	100
Nombre d'opérations de sécurisation conjointes sur le terrain	Nombre	12	12	4	15	20

Source des données : Police – Gendarmerie (statistiques)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de sessions de formation en commun

Définition : C’est le nombre de séances de formation en commun entre la Gendarmerie Nationale et les Forces de Police Nationale.

Mode de calcul : Il s’agit de compter le nombre de sessions de formation réalisées de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2017.

Exemples de formation en commun :

Formation d’officier de police à l’école d’Etat-major de gendarmerie
Formation de sous-officier de police au diplôme Officier de Police Judiciaire (OPJ) à l’école nationale de gendarmerie
Formation en commun en matière de police technique et scientifique
Formation sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI)

Indicateur n°2 : Nombre d'exercices d’entrainement en commun :

Définition : c’est le nombre d’activités conjointes entre la Gendarmerie Nationale et les Forces de Police Nationale.

Mode de calcul : Il s’agit de compter le nombre d’exercices d’entrainement réalisés de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2017.

Indicateur n°3 : Taux d’opérationnalisation du PC commun à Libreville

Définition : C’est le niveau de mise en marche du PC commun à Libreville exprimé en pourcentage.

Mode de calcul : C’est le pourcentage de la mise en fonctionnement du PC commun en 2017. Ce taux est fonction des différentes actions qui seront menées pour l’opérationnalisation du PC commun. Chaque action portant un pourcentage qui lui est propre. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux d’opérationnalisation du PC commun à Libreville ;

Indicateur n°4 : Nombre d'opérations de sécurisation conjointes sur le terrain

Définition : Une opération de sécurisation conjointe sur le terrain est une mission réalisée de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique d’opérations de sécurisation conjointes sur le terrain durant l’année 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Organiser les formations en commun : les sous-officiers de police OPJ, les officiers de police pour les cours d’état-major, à l’école nationale de gendarmerie ; formation en commun de motards, de plongeurs, de mécaniciens ; former les gendarmes à la collecte et à l’enrôlement des données pour l’établissement des cartes d’identité dans les zones sans policier
Mettre en place la salle d’information – PC commun à Libreville : totalement opérationnel
Assurer un suivi statistique des actions développées en commun sur le terrain
Elaborer en commun des statistiques sur les activités et sur les crimes et les délits
Effectuer un briefing et un débriefing en commun de chaque action conjointe

OBJECTIF STRATEGIQUE N°13 : Augmenter les effectifs en vue d’un redéploiement rationnel sur l’ensemble du territoire national

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Réduire le ratio de un policier pour 290 habitants à un policier pour 248 habitants.
Résultat annuel attendu 2 : Redéployer 656 policiers à l’intérieur du pays

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Taux de mise en œuvre du plan visant à définir les besoins et les possibilités de redéploiement d'agent ainsi que les règles de mobilité interne

100

Nombre d'agents redéployés

Nombre

200

656

400

200

Source des données : DGOP (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux de mise en œuvre du plan visant à définir les besoins et les possibilités de redéploiement d’agent ainsi que les règles de mobilité interne

Définition : C’est le niveau de mise en œuvre du programme visant à déterminer les nécessités et les occasions de redéploiement d’agent ainsi que les fixes de changement interne exprimé en pourcentage en 2017.

Mode de calcul : Ce taux est fonction des différentes actions qui seront menées. Chaque action portant un pourcentage qui lui est propre. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de mise en œuvre du plan visant à définir les besoins et les possibilités de redéploiement d’agent ainsi que les règles de mobilité interne.

Indicateur n°2 : Nombre d’agents redéployés

Définition : Un agent est considéré comme redéployé lorsqu’il passe d’une activité effectuée en bureau liée à l’administration (unité centrale), à une activité de terrain (unité opérationnelle).

Mode de calcul : Ce nombre est la somme arithmétique d’agents redéployés dans les unités opérationnelles durant l’année 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Actualiser les besoins en effectif des unités
Assurer le recrutement effectif des 1200 recrues entre 2015 et 2017
Redéployer les policiers en attente de leur lieu d’affectation

OBJECTIF STRATEGIQUE N°14: Lutter avec détermination contre le trafic de drogue

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
o	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Etre parvenu à nettoyer 03 zones de ventes de drogue sur l’ensemble du territoire national.
Résultat annuel attendu 2 : Acquérir 04 chiens spécialisés dans la détection et la lutte contre la drogue

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de foyers nettoyés	Nombre	NC	11	10	15	20
Nombre de dealers interpellés	Nombre	50	50	50	75	150
Nombre de réseaux démantelés	Nombre	NC	200	15	250	350
Nombre de chiots acquis	Nombre	NC	5	04	8	12

Source des données : Direction Générale de l’Office Central de Lutte Anti-Drogue (OCLAD) (rapports d’activités)

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de foyers nettoyés

Définition : Le nombre de foyer c’est le nombre de fumoirs ou de zones de consommation de drogue qui ont subis des opérations ponctuelles

Mode de calcul : C’est la somme arithmétique de foyers nettoyés durant l’année 2017.

Indicateur n°1 : Nombre de dealers interpellés

Définition : C’est le nombre de trafiquants et revendeurs de drogues qui ont été interpellés durant l’année 2017.

Mode de calcul : C’est la somme arithmétique de dealers interpellés durant l’année 2017.

Indicateur n°1 : Nombre de réseaux démantelés

Définition : C’est le nombre de groupes constitués autour d’un trafiquant de drogue qui a des acheteurs locaux.

Mode de calcul : C’est la somme arithmétique de réseaux démantelés durant l’année 2017.

Indicateur n°1 : Taux de mise en œuvre du processus d’acquisition des chiens renifleurs

Définition : C’est le pourcentage des activités réalisés pour la mise en œuvre du processus d’acquisition des chiens renifleurs durant l’année 2017.

Mode de calcul : Ce taux est la somme des pourcentages cumulés des différentes actions réalisées dans la mise en œuvre du processus d’acquisition des chiens renifleurs durant l’année 2017.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Repérer les fumoirs et établir une cartographie sur l’étendue du territoire
Etablir la stratégie d’action et investir les lieux
Mettre en place les équipes de surveillance pour éviter la reconstitution des fumoirs
Entretenir le réseau d’informateurs
Former et équiper les maîtres-chiens
Adapter le chenil aux spécificités des chiens renifleurs
Acquérir les chiots et commencer leur formation.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°26.864.1 Protection des Personnes et des Biens	711 047 040	711 047 040	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	711 047 040	711 047 040	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712	94 726 712
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.2 Maintien et rétablissement de l'ordre Public	264 494 912	264 494 912	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	264 494 912	264 494 912	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546	29 375 546
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.3 Lutte contre le grand banditisme (Police Judiciaire)	692 906 720	692 906 720	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	692 906 720	692 906 720	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002	119 463 002
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.4 Sécurité Routière	576 980 480	576 980 480	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	576 980 480	576 980 480	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889	26 394 889
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°26.864.5 Carte Nationale d'Identité	5 250 000 000	5 250 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 250 000 000	1 250 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	4 000 000 000	4 000 000 000	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.6 Vie du Policier	2 365 957 008	2 365 957 008	41 703 147 300	41 703 147 300	39 403 147 300	39 403 147 300	39 403 147 300	39 403 147 300
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	95 982 000	95 982 000	38 318 179 807	38 318 179 807	38 318 179 807	38 318 179 807	38 318 179 807	38 318 179 807
Titre 3. Dépenses de biens et services	2 269 975 008	2 269 975 008	884 967 493	884 967 493	1 084 967 493	1 084 967 493	1 084 967 493	1 084 967 493
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	2 500 000 000	2 500 000 000	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.7 Gestion des Emi-Immigration	753 633 840	753 633 840	192 098 436	192 098 436	192 098 436	192 098 436	192 098 436	192 098 436
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	120 038 000	120 038 000	120 038 000	120 038 000	120 038 000	120 038 000	120 038 000	120 038 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	633 595 840	633 595 840	72 060 436	72 060 436	72 060 436	72 060 436	72 060 436	72 060 436
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
N°26.864.8 Renseignements Généraux	101 000 000	101 000 000	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de biens et services	101 000 000	101 000 000	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922	58 011 922
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme - Police Nationale	10 716 020 000	10 716 020 000	42 238 217 807	42 238 217 807	39 938 217 807	39 938 217 807	39 938 217 807	39 938 217 807
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	216 020 000	216 020 000	38 438 217 807	38 438 217 807	38 438 217 807	38 438 217 807	38 438 217 807	38 438 217 807
Titre 3. Dépenses de biens et services	6 500 000 000	6 500 000 000	1 300 000 000	1 300 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000	1 500 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	4 000 000 000	4 000 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’administration

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2015 (1)	Ouverts en LF pour 2016 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Officiers Généraux (s2)	37	32	0	0	0	32
Permanents	37	32	0	0	0	32
Non permanents			0	0	0	0
Officiers (s3)	945	1008	42	100	58	1066
Permanents	945	1008	42	100	58	1066
Non permanents			0	0	0
Sous- Officiers (s4)	5087	5941	32	1100	1068	7009
Permanents	5087	5941	32	1100	1068	7009
Non permanents			0	0	0
Catégorie A	7	7	0	0	0	7
Permanents	7	7	0	0	0	7
Non permanents			0	0	0
Catégorie B	28	28	0	0	0	28
Permanents	28	28	0	0	0	28
Non permanents			0	0	0
Catégorie C	59	59	0	0	0	59
Permanents	59	59	0	0	0	59
Non permanents			0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	100	259	74	0	-74	185
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	6 263	7241	148	1 200	1052	8293

La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Néant

AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers	Montants PLF N+1		Justifications
Actions	Déterminants physiques et financiers	AE	CP
Action 1 Protection des Personnes et des biens		94 726 712	94 726 712
Activité 1 : Surveillance de la voie publique et prévention des crimes et délits	Ces crédits concernant l’ensemble des commissariats du pays et le cabinet de la préfecture de Libreville	94 726 712	94 726 712
*Titre 3: Biens et services*		94 726 712	94 726 712
Dépenses indispensables		94 726 712	94 726 712
Fournitures de bureau	Ces crédits concernant l’ensemble des commissariats du pays et le cabinet de la préfecture de Libreville	8,978,658	8,978,658	Cela permet la gestion et le fonctionnement de l’ensemble des commissariats du Gabon
Carburant		39,605,111	39,605,111
Entretien et maintenance		4,000,000	4,000,000
FE – bâtiments ADM		3,219,887	3,219,887
Fournitures informatiques		13,000,000	13,000,000
Fournitures de bureaux diverses		15,923,056	15,923,056
Papeterie		5,000,000	5,000,000
Alimentation		5,000,000	5,000,000
Action 2 : Maintien et rétablissement de l’ordre	Les unités concernées : EMPI, USI et la CQG	29,375,546	29,375,546
Activité 1 : Maintien et rétablissement de l’ordre		29,375,546	29,375,546
*Titre 3: Biens et services*		29,375,546	29,375,546
Dépenses indispensables		29,375,546	29,375,546
Fournitures de bureau	Ces dépenses concernent l’État-Major des Police d’Intervention, l’Unité Spéciale d’Intervention et la Compagnie Quartier Général	500,000	500,000	Ces crédits permettent à ces unités de fonctionner
Carburant		11,500,000	11,500,000
Entretien et maintenance		500,000	500,000
FE – bâtiments ADM		500,000	500,000
Fournitures informatiques		500,000	500,000
Fournitures de bureaux diverses		500,000	500,000
Papeterie		500,000	500,000
Alimentation		14,875,546	14,875,546
Action 3 : Lutte contre le grand banditisme		119,463,002	119,463,002
Activité 1: Lutte contre le grand banditisme, contre le trafic et la vente de drogue	Les unités concernées : l’EMPIJ, l’OCLAD et leurs antennes	119,463,002	119,463,002
*Titre 3: Biens et services*		119,463,002	119,463,002
Dépenses indispensables		119,463,002	119,463,002
Carburant	Les unités concernées: l’EMPIJ, l’OCLAD et les 20 antennes OCLAD ET PJ de l’intérieur du pays	53,394,889	53,394,889
Entretien et maintenance		3,809,159	3,809,159
Fournitures informatiques		16,500,000	16,500,000
Fournitures de bureaux diverses		15,403,851	15,403,851
frais de mission et déplacement		1,000,000	1,000,000
Papeterie		14,000,000	14,000,000
Alimentation		15,355,103	15,355,103
Action 4 : Sécurité Routière		26,394,889	26,394,889
Activité 1 : Régulation de la circulation routière	Cette action est menée par la direction de la voie publique et par l’ensemble des services du Corps urbain des commissariats du pays	26,394,889	26,394,889
*Titre 3: Biens et services*		26,394,889	26,394,889
Dépenses indispensables		26,394,889	26,394,889
Fournitures de bureau	Cette action est menée par la direction de la voie publique et par l’ensemble des services du Corps urbain des commissariats du pays	2,000,000	2,000,000	Ces dépenses sont liées au fonctionnement des services intervenant dans la régulation de la sécurité routière
Carburant		10,394,889	10,394,889
Fournitures informatiques		2,000,000	2,000,000
Fournitures de bureaux diverses		2,000,000	2,000,000
Papeterie		5,000,000	5,000,000
Alimentation		5,000,000	5,000,000
Action 5 Carte Nationale d’identité		15,000,000	15,000,000
Activité 1: Etablissement et délivrance des CNI	Cette action est menée par la Direction Centre d’Etablissement de la CNI	15,000,000	15,000,000
*Titre 3: Biens et services*		15,000,000	15,000,000
Dépenses indispensables		15,000,000	15,000,000
Fournitures de bureau	Ces dépenses la Direction du Centre d’Etablissement de la CNI et ses services	500,000	500,000	ces crédits ne concernent que le fonctionnement des services de la DCECNI
Carburant		5,000,000	5,000,000
Fournitures informatiques		8,000,000	8,000,000
Fournitures de bureaux diverses		500,000	500,000
Papeterie		1,000,000	1,000,000
Action 6 : Vie du Policier		884,967,493	884,967,493
Activité 1 : Conception et évaluation de la politique de sécurité	Cette action est portée par le Cabinet du COCHEF et les Cabinets en Second des FPN et leurs services rattachés	85,000,000	85,000,000
*Titre 3: Biens et services*		85,000,000	85,000,000
Dépenses indispensables		85,000,000	85,000,000
Fournitures de bureau	Ces dépenses concernent le Cabinet, les cabinets des Cochef en second et les services rattachés	10,000,000	10,000,000	Ces crédits permettent au Cabinet, les cabinets des Cochef en Second et les services rattachés au Cabinet du Cochef de fonctionner
Carburant		25,000,000	25,000,000
Entretien et maintenance		9,000,000	9,000,000
Fournitures informatiques		15,000,000	15,000,000
Fournitures de bureaux diverses		14,500,000	14,500,000
Papeterie		7,500,000	7,500,000
Alimentation		4,000,000	4,000,000
Activité 2: Organisation et gestion de la vie des policiers	Cette action est portée par la Direction Générale de la Logistique, la Direction de l’Ecole Nationale de Police et la Direction Générale de l’Organisation et des personnels	746 245 634	746 245 634
*Titre 3: Biens et services*		746 245 634	746 245 634
Dépenses obligatoires		129,295,637	129,295,637
Location et residence	Pour le payement des baux administratifs des officiers Généraux, supérieurs, subalternes et sous-officiers	129,295,637	129,295,637	Loger les policiers et leurs familles
Dépenses indispensables		616 949 997	616 949 997
Fournitures de bureau	Cette action est portée par la Direction Générale de la Logistique, la Direction de l’Ecole Nationale de Police et la Direction Générale de l’Organisation et des personnels	26,000,000	26,000,000	c’est pour le fonctionnement des Direction Générales et de l’Ecole Nationale de Police
Carburant		98,092,182	98,092,182	C’est le carburant de l’ensemble des véhicules du garage des FPN et le ravitaillement de la station des FPN.
Fournitures informatiques		26,000,000	26,000,000	c’est pour le fonctionnement des Direction Générales et de l’Ecole Nationale de Police
Fournitures de bureaux diverses		26,000,000	26,000,000	c’est pour le fonctionnement des Direction Générales et de l’Ecole Nationale de Police
Papeterie		24,000,000	24,000,000	c’est pour le fonctionnement des Direction Générales et de l’Ecole Nationale de Police
Habillement		196 857 815	196 857 815	C'est pour l’achat des tenues des policiers
Alimentation		120,000,000	120,000,000	C'est pour l’alimentation des recrues
Journée Nationale de la Sécurité Intérieure		100,000,000	100,000,000	C’est pour l’organisation des Journées Nationale de la Sécurité Intérieure
Activité 3 : Coordination générale des Etats-majors et développement des synergies inter Etats-majors	Cette action est menée par la Direction Générale des Opérations	51 221 859	51 221 859
*Titre 3: Biens et services*		51 221 859	51 221 859
Dépenses indispensables		51 221 859	51 221 859
Fournitures de bureau	Ces dépenses concernent toute Direction Générale des Opérations	6 221 859	6 221 859	Ces dépenses concernent le fonctionnement de la Direction Générale des Opérations
Carburant		15 000 000	15 000 000
Fournitures informatiques		10 000 000	10 000 000
FE-bâtiments ADM		10 000 000	10 000 000
Services extérieurs	Cette dépense concerne les intervenants extérieurs à l’ENP	10 000 000	10 000 000	Cette dépense est destinée aux intervenants extérieurs à l’ENP
Activité 4: Enquêtes, études, tenue de bases de données statistiques	Cette action est menée par la Direction de l’Informatique et de Gestion des Archives	2,500,000	2,500,000
*Titre 3: Biens et services*		2,500,000	2,500,000
Dépenses indispensables		2,500,000	2,500,000
Carburant	Cette dépense concerne la Direction et ses services	1,000,000	1,000,000	c’est pour le fonctionnement de la Direction et ses services
Fournitures informatiques		1,000,000	1,000,000
Fournitures de bureaux diverses		250,000	250,000
Papeterie		250,000	250,000
Action 7 Gestion des émigrations et immigrations		72,060,436	72,060,436
Activité 1 : Gestion des émigrations et immigrations		72,060,436	72,060,436
*Titre 3: Biens et services*		72 060 436	72 060 436
Dépenses obligatoires		20,000,000	20,000,000
Locations et residences	Les baux des policiers en services à la DGDI	20,000,000	20,000,000	Loger les policiers et leurs familles
Dépenses Indispensables		52,060,436	52,060,436
Carburant	Ces dépenses concernent le Cabinet du DGDI, les directions chargées des émi-immigrations et les services rattachés	15,000,000	15,000,000	C’est pour le fonctionnement du Cabinet du DGDI, des Direction chargées de l’immigration et leurs services
Fournitures informatiques		10,000,000	10,000,000
Fournitures de bureaux diverses		10,000,000	10,000,000
Matériels et fournitures specifiques		7,150,093	7,150,093
Papeterie		9,910,343	9,910,343
Action 8 Renseignement		58,011,922	58,011,922
Activité 1 : Renseignement Généraux	Cette action est menée par les Directions chargés du renseignement et l’ensemble des antennes de la DGDI ‘Intérieur et extérieur du Gabon)	58,011,922	58,011,922
*Titre 3: Biens et services*		58,011,922	58,011,922
Dépenses Indispensables		58,011,922	58,011,922
Carburant	Ces dépenses concernent les directions du renseignement et l’ensemble des antennes de la DGDI	15,000,000	15,000,000	Ces dépenses sont là pour le fonctionnement des services chargés du renseignement
Fournitures informatiques		13,000,000	13,000,000
Fournitures de bureaux diverses		10,101,579	10,101,579
Papeterie		19,910,343	19,910,343
Total du Programme :		1 300 000 000	1 300 000 000

PROGRAMME gendarmerie NATIONALE

CADRAGE STRATEGIQUE

PERIMETRE DU PROGRAMME

La Gendarmerie Nationale est une force instituée pour veiller à la sureté publique, et pour assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre, et l’exécution des lois et règlements.

Une surveillance continue, préventive et répressive, constitue l’essence de son service.

Sa compétence et son action s’exerce sans restriction sur toute l’étendue du territoire national ainsi qu’aux armées pour la composante défense.

Pour ce qui est de la composante sécurité, le programme Gendarmerie s’articule autour des points suivants :

La protection des personnes, des biens et des parcs nationaux ;
Le maintien et le rétablissement de l’ordre ;
La sécurité routière ;
Le renseignement sécuritaire.

Le programme Gendarmerie nationale n’a pas vocation à traiter des missions de défenses dévolues à la Gendarmerie.

Le programme Gendarmerie Nationale est piloté par le Commandant en Chef de la Gendarmerie.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Protection des personnes, des biens et des ressources naturelles.

Cette action comprend une surveillance continue préventive et répressive sur toute l’étendue du territoire jusque dans les parcs nationaux.

La surveillance continue et préventive nécessite les patrouilles, les visites de secteurs, la recherche du renseignement, l’identification systématique. Quant à la surveillance répressive, elle concerne la recherche des auteurs des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves, l’exécution des mandats et extraits de jugements et le déferrement aux réquisitions des magistrats. Ce qui caractérise la dissuasion par la présence du gendarme (commencement de la sagesse).

Par ailleurs, la gendarmerie assure la lutte contre le grand banditisme en garantissant la libre circulation des personnes et des biens en tous lieux, en tout temps et en toute circonstance.

La mise en œuvre de cette action est assurée par toutes les unités de Gendarmerie disséminées sur l’ensemble du territoire national.

La fréquence de cette action est permanente dans l’espace et dans le temps.

Les unités de la Gendarmerie qui concourent à cette action sont :

CABINET COMMANDEMENT EN CHEF ;

ETAT-MAJOR GROUPEMENT DES UNITES DU QUARTIER GENERAL ;

GENDARMERIE DEPARTEMENTALE (LEGIONS, GROUPEMENTS ; COMPAGNIES ; BRIGADES) :

Etat-Major Légion Centre-Ouest ;
Etat-major Groupement Estuaire,
BRIGADE SPECIALE DE POLICE JUDICIAIRE (BSPJ)
BRIGADE SPECIALE HOTEL DE VILLE (BSHV)

ETAT –MAJOR COMPAGNIE ESTUAIRE ;

BT PORT-OWENDO
BT SETRAG-OWENDO
BT CAP ESTERIAS
BT NKOLTANG
BT NTOUM
BT COCOBEACH
BT KANGO CENTRE
BT EKOUK KANGO
BRIGADE NAUTIQUE KANGO
BRIGADE GARDE COTE DE COCOBEACH

ETAT MAJOR COMPAGNIE LIBREVILLE ;

BT NORD LIBREVILLE
BT SUD LIBREVILLE
BT MELEN

ETAT MAJOR COMPAGNIE DES PARCS NATIONAUX OUEST ;

BRIGADE PARC NATIONAL(BPN) MONT DE CHRISTAL LIBREVILLE
BPN AKANDA
BPN PARC NATIONAL PONGARA
BPN PARC NATIONAL WONGA-WONGUE

ETAT MAJOR GROUPEMENT DU MOYEN-OGOOUE,

ETAT MAJOR COMPAGNIE LAMBARENE

BT LAMBARENE
BT MAKOUKE
BT BIFOUN
BN LAMBARENE

ETAT MAJOR COMPAGNIE NDJOLE

BT NDJOLE CENTRE
BT NDJOLE SETRAG
BN NDJOLE

ETAT MAJOR COMPAGNIE NAUTIQUE

BRIGADE GARDE COTE LIBREVILLE

ETAT MAJOR GROUPEMENT TRANSPORT AERIEN,

ETAT MAJOR COMPAGNIE TRANSPORT AERIEN

BRIGADE TRANSPORT AERIEN LIBREVILLE

ETAT MAJOR LEGION NORD ;

ETAT-MAJOR GROUPEMENT WOLEU-N’TEM,

ETAT –MAJOR COMPAGNIE OYEM ;

BT OYEM
BT MITZIC
BT SIAT MITZIC
BT SAM
BT ASSOK
BT MEDOUNEU
BT TCHIMBELE

ETAT-MAJOR COMPAGNIE BITAM ;

BT BITAM
BT SIAT BITAM
BT MINVOUL
BT MEYO-KKYE
BT KOM
BT EBORO
BT AKAM ESSATOUK
POSTE BIKONDOM
POSTE BOLSOVILLE
POSTE OBILIVILLE

ETAT-MAJOR GROUPEMENT OGOOUE-IVINDO

ETAT-MAJOR COMPAGNIEMAKOKOU

BT MAKOKOU
BT MEKAMBO
BTPOSTE BATOUALA
POSTE MVADI

ETAT-MAJOR COMPAGNIE BOOUE

BT BOUE
BT OVAN
BT LOPE

ETAT MAJOR COMPAGNIE DES PARCS NATIONAUX EST

BPN MINKEBE
BPN MWANGWE
BPN IVINDO
BPN LOPE
BPN PLATEAUX BATEKE

ETAT MAJOR LEGION SUD

ETAT MAJOR GROUPEMENT NGOUNIE

ETAT MAJOR COMPAGNIE MOUILA

BT MOUILA
BT NDENDE
BTMOUKORO
POSTE GUIETSOU

ETAT MAJOR COMPAGNIE MBIGOU

BT MBIGOU
BT LEBAMBA
BT MALINGA
BT MIMONGO
BT LEKINDOU
BT NZENZELE
BT ETEKE

ETAT MAJOR COMPAGNIE MBIGOU

BT FOUGAMOU
BT MANDJI
BT EKOBE

ETAT MAJOR COMPAGNIE PARCS NATIONAUX SUD

BPN BIROUGOU
BPN LOANGO
BPN MAYUMBA
BPN MOUKALABA-DOUDOU

ETAT MAJOR GROUPEMENT NYANGA

ETAT MAJOR COMPAGNIE TCHIBANGA

BT TCHIBANGA
BT MOABI
BT MABANDA
BT MOULING-BINZA
BT MOURINDI

ETAT MAJOR COMPAGNIE MAYUMBA

BT MAYUMBA
BT NDINDI

ETAT MAJOR LEGION EST

ETAT MAJOR GROUPEMENT HAUT-OGOOUE

BT MVENGUE

ETAT MAJOR COMPAGNIE MOANDA

BT MOANDA
BT BAKOUMBA
BT MOUNANA
BT LEKOKO

ETAT-MAJOR COMPAGNIE FRANCEVILLE

BT FRANCEVILLE
BT EPILA
BT NGOUONI
BT BONGOVILLE
BT LECONI
BT KABALA
BT BOUMANGO
BT SIATSIAEB BOUMANGO
BT SUCAF

ETAT-MAJOR COMPAGNIE OKONDJA

BT OKONDJA
BT AKIENI
BT ABOUMI
BT ONGA
BT LEKORI
BT ANDJOGO

ETAT MAJOR GROUPEMENT OGOOUE-LOLO

ETAT-MAJOR COMPAGNIE KOULAMOUTOU

BT KOULAMOUTOU
BT PANA
BT IBOUNDJI
BT DIENGA
BT POPA

ETAT-MAJOR COMPAGNIE LASTOURVILLE

BT LASTOURVILLE
BT SETRAG LASTOURVILLE
BT MATSATSA
BT NDANGUI

ETAT MAJOR LEGION OUEST

ETAT MAJOR GROUPEMENT OGOOUE-MARITIME

BRIGADE TRANSPORT AERIEN PORT-GENTIL

ETAT MAJOR COMPAGNIE PORT-GENTIL

BT PORT-GENTIL
BT PORT-GENTIL PORT
BTMPAGA
BRIGADE GARDE CÔTES PORT-GENTIL

ETAT MAJOR COMPAGNIE GAMBA

BT GAMBA
BT OMBOUE

ETAT-MAJOR INSPECTION TECHNIQUE
DIRECTION DES ENQUETES ADMINSTRATIVES JUDICIAIRES ET MILITAIRES (INSPECTION TECHNIQUES)
DIRECTION DES INVESTIGATIONS FINANCIARES (INSPECTION TECHNIQUES)
DIRECTION INVESTIGATIONS MATERIELLES ET INFRASTRUCTURES (INSPECTION TECHNIQUES)
ETAT-MAJOR DIRECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIER ;
DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTENTIEUX (DIRECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS) ;
DIRECTION DU BUDGET (DIRECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS) ;
DIRECTION ORGANISATION AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES (DIRECTION GENERALE DE L’ORGANISATION ET DU PERSONNELLE) ;
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE

ACTION N° 2 : Maintien et rétablissement de l’ordre public

Cette action a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public et de le rétablir lorsque celui-ci est troublé, disperser les attroupements sur la voie publique ou dans les lieux publics, ainsi qu’assurer la protection des installations sensibles.

La prévention des troubles à l’ordre public est mise en œuvre à travers le renseignement et l’occupation du terrain.

S’agissant du rétablissement de l’ordre, il est caractérisé par la dispersion des attroupements, le dégagement des barricades et l’interpellation des meneurs. Quant à la protection des points sensible, elle est assurée par la mise en place des dispositifs statiques, l’interpellation des suspects, l’usage des armes conformément à la loi. Ceci afin de permettre le calme et la tranquillité publique.

La fréquence d’interpellation dépend du climat social. La mise en œuvre est assurée par les unités opérationnelles et spécialisées.

Cette action est menée par les unités de la Gendarmerie ci-après :

GENDARMERIE MOBILE (LEGIONS, GROUPEMENTS ; ESCADRONS ; PELOTONS) :

ETAT-MAJOR LEGION MOBILE CENTRE-OUEST ;

GROUPEMENT D’INTERVENTION RAPIDE
- ESCADRON MIXTE BLINDE,
- ESCADRON PORTE

GROUPEMENTSECURITE HONNEUR
- ESCADRON GENDARMERIE MOBILE DE LIBREVILLE,
- ESCADRON MOTO,
- ESCADRON MUSIQUE

GROUPEMENT DE SECURITE ET D’INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

GROUPEMENTPOLICE MILITAIRE

GROUPEMENTMOBILE MOYEN-OGOOUE
- ESCADRON MOBILE DE LAMBARENE

ETAT-MAJOR LEGION MOBILE NORD ;

ETAT-MAJOR GROUPEMENT MOBILE OGOOUE-IVINDO

ESCADRON MAKOKOU,
PELOTON MOBILE BOUE.

ETAT-MAJOR GROUPEMENT MOBILE WOLEU NTEM

ESCADRON OYEM

ETAT-MAJOR LEGION MOBILE SUD ;

ETAT-MAJOR GROUPEMENT MOBILE NYANGA

ESCADRON TCHIBANGA,

ETAT-MAJOR GROUPEMENT MOBILE NGOUNIE

ESCADRON MOUILA.

ETAT-MAJOR LEGION MOBILE EST

ETAT-MAJOR GROUPEMENT OGOOUE- LOLO

ESCADRON KOULAMOUTOU

ETAT-MAJOR GROUPEMENT HAUT-OGOOUE

ESCADRON MOANDA
PELOTON MOBILE AKIE

ETAT-MAJOR LEGION MOBILEOUEST

ETAT-MAJOR GROUPEMENT OGOOUE-MARITIME

ESCADRON PORT-GENTIL

ACTION N° 3 : Sécurité routière

Cette action comprend l’exercice de la Police Administrative de la route à laquelle s’ajoutent tous les aspects de la Police Judiciaire liés au code de la route et au traitement des accidents.

L’action inclue également les actions de prévention et de l’information destinées aux usagers de la route. Son objectif est d’améliorer le civisme routier et de s’assurer du respect du code la route sur les voies de circulation.

En ce qui concerne la prévention et l’information routière, les activités concernées sont :

L’action d’information routière auprès du public ;
Les campagnes de prévention sur les dangers de la route ;
L’information sur le trafic.

S’agissant de la surveillance, contrôle et régulation, les activités concernées sont :

Les interventions consécutives aux accidents de la route ;
Tout type de contrôles sur le respect du code de la route (alcoolémie, vitesse) ;
Escorte routière des transports exceptionnels.

La mise en œuvre de cette action est assurée par l’ensemble des unités de la Gendarmerie départementale. Tout ceci pour renforcer les actions préventives et de contrôle, afin de participer à la sécurisation des voies de circulation.

Les unités qui concourent à la réalisation de cette action sont :

BCR KANGO
BRIGADE MOTO

ACTION N° 4 : Renseignement sécuritaire

Le renseignement sécuritaire est une action qui consiste à rechercher, recueillir, exploiter et transmettre l’information dans le cadre de la sureté intérieur et extérieur de l’état. Ce qui permet de diligentées les enquêtes de tous ordres d’initiative ou à la demande.

La mise en œuvre est assurée par toutes les unités gendarmerie et plus particulièrement par la Direction Générale des Recherches, dont l’articulation est la suivante :

ETAT-MAJOR DIRECTION GENERALES DES RECHERCHES ;
DIRECTION DES INVESTIGATIONS (DIRECTION GENERALE DES RECHERCHES) ;
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS (DIRECTION GENERALE DES RECHERCHES) ;
DIRECTION DU FICHIER (DIRECTION GENERALE DES RECHERCHES) ;
DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES (DIRECTION GENERALE DES RECHERCHES) ;
DIRECTION DU FICHIER CENTRAL ;
ANTENNE DES RECHERCHES ANTI CRIMINALITE
ANTENNE DE RECHERCHES SPECIALES ;
ANTENNE DE RECHERCHES ESTUAIRE ;
ANTENNE DE RECHERCHES HAUT- OGOOUE ;
ANTENNE DE RECHERCHES MOYEN-OGOOUE ;
ANTENNE DE RECHERCHES NGOUNIE ;
ANTENNE DE RECHERCHES NYANGA ;
ANTENNE DE RECHERCHES OGOOUE IVINDO ;
ANTENNE DE RECHERCHES OGOOUE-LOLO ;
ANTENNE DE RECHERCHES OGOOUE MARITIME ;
ANTENNE DE RECHERCHES WOLEU-NTEM.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

L’action engagée par la Gendarmerie nationale avec des effectifs renforcés a porté ses fruits.

On constate une tendance à la diminution des faits délictueux en même temps qu’étaient accrus les effectifs et les moyens logistiques de la gendarmerie (2012 / 2011).
Des visites de secteur apparaissent très importantes pour le travail préventif et pour apporter un service de proximité.
Les unités de gendarmerie mobile très occupées, très actives (22 000 sorties / an soit 60 sorties / jour soit 5 à 6 sorties par jour et par unité).
Des bulletins de renseignement qui sont un très bon moyen d’information et de prise de décision
L’équipement en matériel a été renforcé même s’il reste encore à poursuivre (moyens de transmission, éclairage de zones, véhicules, …)

Mais il reste encore des progrès à réaliser

Des délais d’intervention qui devraient parfois être plus courts, qu’il faudrait pouvoir encore réduire parfois (ex. risque de lynchage après un accident de la route)
On assiste à une recrudescence des crimes rituels face à laquelle la gendarmerie nationale est encore impuissante.
La gendarmerie est promotrice d’une politique plus répressive vis-à-vis des comportements à risque au volant mais son action doit être développée en cohérence avec celles des autres parties prenantes.
On constate un manque de réaction des Services compétents suite aux signalements que leur transmet par la gendarmerie.
Les unités de gendarmerie mobile n’ont pas encore les effectifs prévus et ont de ce fait du mal à rester mobilisée lors de troubles de longue durée
La gendarmerie s’est vu confier la mission de surveillance des parcs nationaux et doit donc s’organiser maintenant pour l’assumer au mieux.
Enfin, les fonds de recherche ont disparu (hors pour les unités de recherche) ce qui est une mesure assez préjudiciable à l’action de la gendarmerie nationale.

On développe dans cette rubrique les éléments clés d’état des lieux et de diagnostic de la situation du programme .Ce diagnostic prend en compte plusieurs éléments :

- la volonté politique exprimée ;

- les attentes des usagers ;

- les principaux éléments de contexte et les faits marquants récents ;

- les contraintes et exigences budgétaires prises en compte

- les principaux résultats voire performances obtenus au cours des toutes dernières années

- les points forts et points faibles de l’action de l’administration d’Etat dans le champ du programme ;

- les éléments de problématique : ce qui fait problème compte tenu des points précédents.

Sont également présentées les modalités de gestion, les réformes en cours ou projets transversaux, les opérateurs et les partenaires rattachés au programme et autres leviers d’action à partir desquels le responsable de programme compte améliorer la performance du programme.

ENJEUX

Enjeu 1 : Être capable de répondre de façon réactive et efficacement à tout trouble à l’ordre public sur
l’ensemble du territoire national ;
Enjeu 2 : Augmenter le sentiment de sécurité au sein de la population.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s)

OBJECTIF N°1 : Augmenter le rythme des visites de secteur.

Résultat annuel attendu 1 : Parvenir à organiser 36 visites de secteurs par unité.

OBJECTIF N°2 Réduire progressivement les délais d’intervention en milieu urbain

Résultat annuel attendu 1 : Parvenir à réaliser 50% de nos interventions pour trouble à l’ordre public dans un délai inférieur ou égal à Deux (02) heures.
Résultat annuel attendu 2 : Parvenir à réaliser 40% de nos interventions pour trouble à la Sécurité Routière dans un délai inférieur ou égal à 02 heures.

OBJECTIF N°3 : Augmenter le taux d’élucidation des délits et des crimes.

Résultat annuel attendu 1 ; Parvenir à élucider au moins 30% des infractions constatées.

OBJECTIF N°4 : Augmenter le nombre des fiches à la Haute Attention des Autorités Ministérielles.

Résultat annuel attendu 1 : -Parvenir à traiter 30 % des Fiches sur la Sécurité, l’Energie et Travaux Publics à transmettre aux Autorités Ministérielles.

Résultat annuel attendu 2 : Parvenir à traiter 30 % des Fiches sur la Santé à transmettre aux Autorités Ministérielles.
Résultat annuel attendu 3 : Parvenir à traiter 30 % des Fiches sur l’Education transmettre aux Autorités Ministérielles.

OBJECTIF N°5: Intensifier la surveillance du littoral et des fleuves en relation avec les forces navales et la DGPA

Résultat annuel attendu 1 : Augmenter Parvenir à activer 02 Brigades Garde Côtes et 05 Brigades Nautiques.
Résultat annuel attendu 2 : Parvenir à porter les effectifs du Groupement des Unités Nautiques à 80 gendarmes.

Résultat annuel attendu 3 : Parvenir à réaliser 200 patrouilles par an pour l’ensemble des Unités Nautiques

OBJECTIF N°6 : Développer les synergies communes entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

Résultat annuel attendu 1 : Développer l’interaction entre la Gendarmerie et les Forces de Police Nationale
Présentation détaillée des objectifs stratégiques

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1 : Augmenter le rythme des visites de secteurs

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Cases pouvant être reportées dans les éléments ci-dessus :

Résultat annuel

Parvenir à organiser 36 visites de secteurs par unité.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

1. Nombre d’infractions relevées au cours des visites de secteurs

Nombre

AUCUNE

200

160

135

100

2. Nombre de visites effectuées par les unités compétentes

Nombre

AUCUNE

2952

4680

5200

La prévision actualisée est indiquée dans le cas d’une loi de finances rectificative

Source des données : État – Major Gendarmerie Départementale. Rapports des unités

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre d’infractions relevées au cours des visites de secteurs.

Définition : Le nombre d’infractions est le nombre d’actes en violation de la loi, posés par des tiers, interpelés, et enregistrés par les agents de sécurité. Il s’agit de recenser le nombre d’infractions enregistrées par la Gendarmerie en 2017.

Mode de calcul : Ce nombre est déterminé par la somme arithmétique des infractions relevées par les unités compétentes.

Indicateurs n°2 : Nombre de visites effectuées par les unités compétentes.

Définition : C’est le nombre de patrouilles réalisées dans les endroits où les populations sont promptes à réagir ou à riposter.

Mode de calcul : 3 visites / mois / unité.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Revoir le planning des visites et organiser différemment le travail des patrouilles pour tenir compte d’un nombre de personnes plus important.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

Sociétés de Transports : aidé à transporter des personnels de la gendarmerie (partenaires) ;
DGAFP : méthodologie de gestion – redéploiement des effectifs (partenaires).

OBJECTIF N°2 : Réduire progressivement les délais d’intervention en milieu urbain

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Parvenir à réaliser 50% de nos interventions pour trouble à l’ordre public dans un délai inférieur ou égal à Deux (02) heures. Réaliser 40% de nos interventions pour trouble accident de la circulation dans un délai inférieur ou égal à deux (02) heures.

-Parvenir à réaliser 40% de nos interventions pour trouble à la Sécurité Routière dans un délai inférieur ou égal à 02 heures.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle (2020)

1. -Taux d’intervention pour troubles à l’ordre public réalisé dans un délai égal ou inférieur à deux (02) heures.

2. Taux d’intervention en matière de Sécurité Routière réalisé dans un délai égal ou inférieur à 02 Heures

Source des données : État- Major Gendarmerie Départementale, État- Major Gendarmerie Mobile et la Direction Générale des Recherches. Rapports des États major

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’intervention pour troubles à l’ordre public réalisé dans un délai égal ou inférieur à deux (02) heures.

Définition : C’est le pourcentage d’intervention réalisé par les unités de la gendarmerie dans un délai égal ou inférieur à 02 heures pour troubles à l’ordre public ;

Mode de calcul : C’est le nombre d’interventions pour troubles à l’ordre public réalisées en moins de deux heures / Nombre total d’interventions) x 100.

Indicateur n°2 : Taux d’intervention pour accident de circulation réalisé dans un délai égal ou inférieur à 02 heures

Définition : C’est le pourcentage d’intervention réalisé par les unités de la gendarmerie dans un délai égal ou inférieur à 02 heures par accident de circulation ;

Mode de calcul : (Nombre d’interventions sur accidents réalisées en moins de deux heures / Nombre total d’interventions) x 100.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Mettre en place un suivi statistique des données relatives aux temps mis entre la saisine et le déclanchement de l’intervention: fréquence des interventions, délai moyen d’intervention, écart type, etc. ;
Réfléchir cas par cas sur les moyens de réduire les délais d’intervention avec les gendarmes des unités ; opérationnelles et les partenaires en cherchant à réduire progressivement les effets de chaque cause ;
Augmenter les patrouilles motorisées de jour comme de nuit ;
Augmenter l’enveloppe de crédit « carburant » et « alimentation ».

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

Forces de Police Nationale : conduire l’analyse et la réflexion conjointement (partenaire).

OBJECTIF N°3: Augmenter le taux d’élucidation des délits et des crimes

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Parvenir à élucider au moins 30% des infractions constatées.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Prévision PAP

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle (2020)

1. Taux d’infractions élucidés

Source des données : Direction Générale des Recherches ; État-major Gendarmerie Départementale. Rapports d’activités

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Taux d’infractions élucidées

Définition : C’est le rapport entre les infractions constatées et les infractions dont les auteurs ont été traduits devant les tribunaux.

Mode de calcul : (nombre d’infractions élucidées /le nombre total d’infractions constatées) x 100.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Budgéter le fonds de renseignement après avoir défini des règles de gestion de cette ressource ;
Suivre le nombre des bulletins remontés par chaque gendarme.

CONTRIBUTION DES PARTENAIRES

Ministère du Budget : accord sur le principe du fonds et sur ces règles de gestion.

OBJECTIF N°4 : Augmenter le nombre des Fiches à la Haute Attention des Autorités Ministérielles.

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Parvenir à traiter 30 % des Fiches sur l’Administration à transmettre aux Autorités Ministérielles.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
1 Nombre des Fiches délivrées à l’attention des autorités administrative	Nombre	NC	25	45	50	55
2 Nombre des Fiches sur la Santé transmises aux Autorités Ministérielles	Nombre	NC	AUCUNE	15	30	50
3. Nombre des Fiches sur l’Éducation transmises aux Autorités Ministérielles.	Nombre	NC	NC	15	30	50

Source des données : Cabinet Cochef ; Direction Générale des Recherches ; État-major Gendarmerie Départementale.

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre des Fiches délivrées à l’attention des autorités administratives

Définition : C’est le nombre de transmissions d’informations à l’attention des autorités administrative

Mode de calcul : Ce nombre est déterminé par la somme arithmétique des fiches adressées aux autorités administratives compétentes selon les matières évoquées.

ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION

Inciter et encourager l’expression de propositions ;
Organiser un suivi systématique de chaque proposition ;
Effectuer des relances aux différents niveaux de responsabilité ;
Proposer de participer à la recherche de solutions aux problèmes soulevés par la gendarmerie ;
Évaluer les réponses des autres départements ministériels.

CONTRIBUTION DES PARTENAIRES

Autres départements ministériels : répondre, rendre compte du traitement des propositions transmises par la gendarmerie (partenaires) ;
Partenaires économiques (SEEG, Gabon Télécom, …) : amélioration de leur réponse aux usagers, aux plaignants.

OBJECTIF N°5 : Intensifier la surveillance du littoral et des fleuves en relation avec les Forces Navales et la DGPA

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Parvenir à activer 02 Brigades Garde Côtes et 05 Brigades Nautiques
Parvenir à porter les effectifs du Groupement des Unités Nautiques à 80 gendarmes.
Parvenir à réaliser 200 patrouilles par an pour l’ensemble des Unités Nautiques.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
1. Nombre de gendarmes affectés à la zone du littoral	Nombre	65	70	80	85	95
2. Nombre de patrouille organisée	Nombre	542	NC	200	250	300
3. Nombre d’interventions- interceptions réalisées au cours des patrouilles	Nombre	237	NC	100	150	200
4. Nombre d’unités nautiques à activer.	Nombre	NC	NC	7	7	7

Source des données : État-major Gendarmerie Départementale. Rapports d’activités

Précisions méthodologiques :

Indicateur n° 1 : Nombre de gendarmes affectés à la zone du littoral

. .

Définition : C’est le nombre de gendarmes affectés dans les brigades nautiques ;

Mode de calcul : Ce nombre est déterminé par la somme arithmétique de gendarmes affectés à cet effet.

Indicateur n° 2 : Nombre de patrouilles organisées

Définition : C’est l’ensemble des sorties en eau réalisées par les unités nautiques de la Gendarmerie en suivant un itinéraire dans le but de garantir l’ordre public ;

Mode de calcul : PN : 03/ Mois x 12 x 6 unités = 216

Indicateur n° 3 : Nombre d’interventions- interceptions réalisées au cours des patrouilles

Définition : C’est le nombre d’interventions et d’interception réalisées au cours des sorties en eau ;

Mode de calcul : Ce nombre est déterminé par la somme arithmétique de toutes les interventions- interceptions réalisées en 2016

Indicateur n° 4 : Nombre d’unités nautiques à activer.

Définition : C’est le nombre d’entités nautiques existantes mais non opérationnelles faute de moyens matériels ou humains.

Mode de calcul : Ce nombre est déterminé par la somme arithmétique de toutes les unités nautiques activées.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Organiser les 200 patrouilles et les motiver ;
Se coordonner avec la DG de la Pêche et de l’Aquaculture et avec la Marine Nationale dans l’organisation des personnels sur le terrain.
Organiser des séances de travail conjointes afin de trouver des stratégies pour atteindre les objectifs fixés.

CONTRIBUTION DES PARTENAIRES

Marine Nationale : échanges d’information, interventions conjointes ;
Marine Marchande : des signalements ;
DG de la Pêche et de l’Aquaculture : participer aux frais.

OBJECTIF N°6 : Développer les synergies communes entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Développer le nombre d’actions conjointes sur le terrain entre FPN et GENA.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Prévision PAP	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
1. Nombre de sessions de formation en commun	Nombre	6	6	6	6	6
2. Nombre d'exercices d’entrainement en commun	Nombre	8	8	8	8	8
3. Taux d’opérationnalisation du PC commun à Libreville	%	0	100	100	100	100
4. Nombre d'opérations de sécurisation conjointes sur le terrain	Nombre	12	12	12	15	20

Source des données : Statistiques GENA-FPN

Précisions méthodologiques :

Indicateur n°1 : Nombre de sessions de formation en commun : Il s’agit de compter le nombre de sessions de formation réalisées de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2015.

Exemples de formation en commun :

Formation d’officier de police à l’école d’Etat- major de gendarmerie
Formation de sous-officier de police au diplôme Officier de Police Judiciaire (OPJ) à l’école nationale de gendarmerie
Formation en commun en matière de police technique et scientifique
Formation sur les Cartes Nationales d’Identité (CNI)`

Indicateur n°2 : Nombre d'exercices d’entrainement en commun : Il s’agit de compter le nombre d’exercices d’entrainement réalisés de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2017.

Exemples de formation en commun :

Exercice de maintien de l’ordre
Exercice en matière de sécurité routière

Indicateur n°3 : Taux d’opérationnalisation du PC commun à Libreville : c’est le pourcentage de la mise en fonctionnement du PC commun en 2017. Ce taux est fonction des différentes actions qui seront menées pour l’opérationnalisation du PC commun. Chaque action portant un pourcentage qui lui est propre. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux d’opérationnalisation du PC commun à Libreville ;

Indicateur n°4 : Nombre d'opérations de sécurisation conjointes sur le terrain : Une opération de sécurisation conjointe sur le terrain est une mission réalisée de façon conjointe entre la police nationale et la gendarmerie nationale durant l’année 2015.

Exemple d’opérations en commun :

Contrôle routier
Opérations de maintien de l’ordre

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Organiser les formations en commun : les sous-officiers de police OPJ, les officiers de police pour les cours d’état-major, à l’école nationale de gendarmerie ; formation en commun de motards, de plongeurs, de mécaniciens ; former les gendarmes à la collecte et à l’enrôlement des données pour l’établissement des cartes d’identité dans les zones sans policier
Mettre en place la salle d’information – PC commun à Libreville : totalement opérationnel
Assurer un suivi statistique des actions développées en commun sur le terrain
Élaborer en commun des statistiques sur les activités et sur les crimes et les délits

Effectuer un briefing et un débriefing en commun de chaque action conjointe.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°26.857.1 Protection des Personnes, des biens et des ressources naturelles	614 429 441	614 429 441	4 300 959 252	4 300 959 252	4 300 959 252	4 300 959 252	4 300 959 252	4 300 959 252
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	43 361 000	43 361 000	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252
Titre 3. Dépenses de biens et services	571 068 441	571 068 441	656 300 000	656 300 000	656 300 000	656 300 000	656 300 000	656 300 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
N°26.857.2 Maintien et rétablissement de l'ordre Public	250 837 169	250 837 169	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	250 837 169	250 837 169	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000	249 200 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
N°26.857.3 Sécurité routière	87 793 009	87 793 009	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	87 793 009	87 793 009	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
N°26.857.4 Renseignements sécuritaire	96 109 381	96 109 381	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	5 808 000	5 808 000	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	90 301 381	90 301 381	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000	85 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme - Gendarmerie Nationale	1 049 169 000	1 049 169 000	4 644 659 252	4 644 659 252	4 644 659 252	4 644 659 252	4 644 659 252	4 644 659 252
Dont : FDC, ADP et autres ressources attendus	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	49 169 000	49 169 000	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252	3 644 659 252
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Tableau 1 : projets de développement

Projets

Durée du projet

Coût global du projet

Crédits ordonnancées

année N et années antérieures

Besoins pour l'année N+1

FINEX

Projets en cours

Action 1

Projet 1 Brigade de Moulengui Binza

2011-2017

408 658 252

Projet 2 Brigade du Cap Esterias

2011-2017

668 200 000

Projet 3

Brigade de Mvadi

2011-2017

691 276 300

Projet 4

Brigade de Koulamoutou

2011-2017

708 000 000

Projet 5

Brigade de Mayumba

2011-2017

550 000 000

Projet 6

Brigade de Cocobeach

2011-2017

379 433 027

Projet 7

Brigade de Mounana

2011-2017

350 000 000

Projet 8

Achat Motocyclettes

2014-2017

1 722 135 625

Action 2

Projet 2

Equipement d’intervention

2014-2017

2 000 000 000

Projets déprogrammés en 2017

Action

Projet

Nouveaux projets

Action

Projet

Total

AUTRES DEPENSES

Actions	Montants PLF N+1		Justifications
Actions	AE	CP
Action 1 PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS	656 300 000	656 300 000
Activité 1: Coordination générale des activités de la Gendarmerie Nationale
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	426 300 000	426 300 000
Carburant	226 300 000	226 300 000	En prévision de la Coupe d’Afrique des Nations 2017, les Unités de la Gendarmerie seront doublement sollicitées en matière sécuritaire. De ce fait, elles consommeront plus de carburant que d’habitude. Ainsi, le montant global pour cette nature de dépense s’élève à 226 300 000f cfa.
Alimentation	100 000 000	100 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend en compte l’Alimentation des Stagiaires dans ses Ecoles, l’alimentation des personnels en piquet pour le Maintien de l’Ordre et enfin l’Alimentation pour diverses réceptions du Commandement et événements festifs du Corps.
Fournitures de bureau	30 000 000	30 000 000	La rédaction des divers écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 30 000 000f cfa permettront aux services bénéficiaires d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…).
Fournitures informatiques	25 000 000	25 000 000	L’utilisation de l’outil informatique exige l’acquisition de l’encre pour les impressions. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense s’élève à 25 000 000f cfa.
Frais de mission	10 000 000	10 000 000	Afin de permettre à la gendarmerie d’effectuer des missions à l’extérieur quel que soit le coût de vie du pays d’accueil. De ce fait, le montant global affecté à cette nature de dépense se chiffre à 10 000 000f cfa.
Frais d’inhumation	20 000 000	20 000 000	La Gendarmerie enregistre en moyenne 30 décès par an au sein de son personnel. A cet effet, le montant alloué pour cette nature de dépense s’élève à 20 000 000f cfa.
Fournitures d’hôtellerie	2 000 000	2 000 000	Depuis quelques années la Gendarmerie a entrepris des travaux de rénovation de son Mess Mixte qui sera livré dans les mois à venir. Aussi Souhaite-elle des équipements en hôtellerie. De plus, en 2017 aura lieu un événement majeur à savoir l’organisation de la CAN. Au cours de celle-ci, la Gendarmerie est amenée à nourrir ses troupes sur les sites qui seront retenus notamment à Franceville, Port-Gentil, Oyem et Libreville.
Fournitures d’entretien-véhicules de fonction	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra à la Gendarmerie d’acquérir des pièces de rechange pour au plus 20 véhicules de fonction du parc auto de la Gendarmerie.
Fournitures d’entretien-véhicules divers	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra à la Gendarmerie d’acquérir des pièces de rechange pour au plus 20 véhicules divers du parc auto de la Gendarmerie.
Fournitures audio-visuelles	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra à la Gendarmerie d’acquérir des Fournitures audio-visuelles pour ses services de Transmissions et photographiques.
Fournitures d’entretien-bâtiments et équipements administratifs	1 000 000	1 000 000	La majeure partie des bâtiments de la Gendarmerie date des années 7O. De ce fait, leur état de vétusté prononcée exige un entretien très onéreux. Ainsi, pour l’entretien des Bâtiments des casernes gendarmerie le cout global s’élève à 1 000 000f cfa.
entretien et réparation-véhicules de fonction	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra de maintenir dans de bonnes conditions d’utilisation les véhicules de fonction du parc auto de la Gendarmerie.
entretien et réparation-véhicules divers	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra de maintenir dans de bonnes conditions d’utilisation les moyens roulants de la gamme commerciale de la Gendarmerie.
entretien et réparation-équipements de communication	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra de maintenir en état les équipements de communication de la Gendarmerie.
Entretien et réparation-équipements visuels	1 000 000	1 000 000	Cette dotation permettra de maintenir en état les équipements visuels de la Gendarmerie.
Entretien et réparation-clim de bureau et bâtiments administratifs	1 000 000	1 000 000	Les bâtiments administratifs et les clim de bureau nécessitent non seulement des entretiens périodiques mais aussi des réparations. De ce fait, le cout global pour cette nature de dépense se chiffre à 1 000 000f cfa.
Fournitures sportives	1 000 000	1 000 000	Le maintien en condition physique du gendarme passe non seulement par la pratique du sport individuel mais surtout par celle du sport collectif. L’exercice du sport d’équipe exige que les pratiquants soient correctement équipés lors des tournois organisés par le commandement. De ce fait, le besoin d’acquisition des équipements sportifs se chiffre à 1 000 000f cfa.
Fournitures scolaires	1 000 000	1 000 000	La Gendarmerie dispose actuellement de grandes structures de formation. C’est ainsi que couvrir partiellement les besoins didactiques des 300 stagiaires OPJ/BA1 et 70 Elève Officiers des Ecoles de Gendarmerie, une dotation de 1 000 000F CFA en moyens didactiques est capital.
Imprimés spéciaux	2 000 000	2 000 000	La vie du gendarme impose que sa carrière soit suivie à travers quatre types de carnet à savoir: le carnet de corps, le carnet de compagnie, le carnet d’unité et le carnet matricule. Pour cette nature de dépense le cout global s’élève à 2 000 000f cfa conformément au plafond budgétaire.
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
Activité 2: Surveillance continue et préventive en zone centrale
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	78 000 000	78 000 000
Carburant	45 000 000	45 000 000	En prévision de la Coupe d’Afrique des Nations 2017, les Unités de la Gendarmerie seront doublement sollicitées en matière sécuritaire. De ce fait, elles consommeront plus de carburant que d’habitude. Ainsi, le montant global pour cette nature de dépense s’élève à 45 000 000f cfa.
Alimentation	10 000 000	10 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et de permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend aussi en compte l’alimentation des Gardés à vue. Ainsi, le coût global pour cette nature de dépense s’élève à 10 000 000f cfa.
Fournitures de bureau	10 000 000	10 000 000	La rédaction des divers procès-verbaux, bulletins de renseignements et autres écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 10 000 000f cfa permettront aux services bénéficiaires d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	5 000 000	5 000 000	L’utilisation de l’outil informatique exige l’acquisition de l’encre pour les impressions. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense s’élève à 5 000 000f cfa.
Frais de mission	5 000 000	5 000 000	Les Gendarmes sont amenés à se déplacer pour accomplir leurs missions partout à l’intérieur du pays.la dotation pour cette nature de dépense issue du plafond budgétaire s’élève à 5 000 000f cfa
Fournitures d’entretien-navires et équipements navals	1 500 000	1 500 000	Cette inscription permettra de maintenir à niveau les embarcations existantes des unités nautiques en attendant l’acquisition des nouvelles embarcations.
Entretien et réparation-navires et équipements navals	1 500 000	1 500 000	Cette inscription permettra de réparer les embarcations existantes des unités nautiques en attendant l’acquisition des nouvelles embarcations.
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Activité 3: Surveillance continue et préventive en zone provinciale
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	152 000 000	152 000 000
Carburant	83 000 000	83 000 000	En prévision de la Coupe d’Afrique des Nations 2017, les Unités de la Gendarmerie seront doublement sollicitées en matière sécuritaire. De ce fait, elles consommeront plus de carburant que d’habitude. Ainsi, le montant global pour cette nature de dépense s’élève à 83 000 000f cfa
Alimentation	20 000 000	20 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et de permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend aussi en compte l’alimentation des Gardés à vue. Ainsi, le coût global pour cette nature de dépense s’élève à 20 000 000f cfa.
Fournitures de bureau	30 000 000	30 000 000	La rédaction des divers procès-verbaux, bulletins de renseignements et autres écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau De ce fait, les 30 000 000f cfa permettront aux services bénéficiaires d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	12 000 000	12 000 000	L’utilisation de l’outil informatique exige l’acquisition de l’encre pour les impressions. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense s’élève à 12 000 000f cfa.
Frais de mission	7 000 000	7 000 000	Les Gendarmes sont amenés à se déplacer pour accomplir leurs missions partout à l’intérieur du pays.la dotation pour cette nature de dépense issue du plafond budgétaire s’élève à 7 000 000
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Action 2 Maintien et Rétablissement de l’ordre	249 200 000	249 200 000
Activité 1: Prévenir les troubles à l’ordre public et les rétablir en zone centrale
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	92 200 000	92 200 000
Carburant	45 000 000	45 000 000	La Gendarmerie Mobile, a pour missions principales le maintien et le rétablissement de l’ordre, les patrouilles, les services d’Honneur et les services divers. L’exécution de ses missions n’est possible que par une mobilité permanente de ses moyens roulant, nécessitant une consommation importante en carburant. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense est de 45 000 000f cfa issu du plafond budgétaire.
Alimentation	30 000 000	30 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend en compte l’alimentation des personnels en piquet pour le Maintien de l’Ordre. Ainsi, le coût global pour cette nature de dépense s’élève à 30 000 000f cfa.
Fournitures de bureau	7 200 000	7 200 000	La rédaction de divers écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 7 200 000f cfa permettront aux services mobiles de d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	5 000 000	5 000 000	L’utilisation de l’outil informatique exige l’acquisition de l’encre pour les impressions. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense s’élève à 5 000 000f cfa.
Frais de mission	5 000 000	5 000 000	Les Gendarmes de la Gendarmerie Mobile de Centrale sont aussi amenés à se déplacer pour accomplir leurs missions partout à l’intérieur du pays.la dotation pour cette nature de dépense issue du plafond budgétaire s’élève à 5 000 000
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Activité 2: Prévenir les troubles à l’ordre public et les rétablir en zone provinciale
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	157 000 000	157 000 000
Carburant	80 000 000	80 000 000	La Gendarmerie Mobile, a pour missions principales le maintien et le rétablissement de l’ordre, les patrouilles, les services d’Honneur et les services divers. L’exécution de ses missions n’est possible que par une mobilité permanente de ses moyens roulant, nécessitant une consommation importante en carburant. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense est de 80 000 000f cfa issu du plafond budgétaire.
Alimentation	30 000 000	30 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend en compte l’alimentation des personnels en piquet pour le Maintien de l’Ordre. Ainsi, le coût global pour cette nature de dépense s’élève à 30 000 000f cfa.
Fournitures de bureau	30 000 000	30 000 000	La rédaction de divers écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 30 000 000f cfa permettront aux services mobiles de d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	10 000 000	10 000 000	L’utilisation de l’outil informatique exige l’acquisition de l’encre pour les impressions. De ce fait, le montant alloué à cette nature de dépense s’élève à 10 000 000f cfa.
Frais de mission	7 000 000	7 000 000	Les Gendarmes de la Gendarmerie Mobile de l’intérieur sont aussi amenés à se déplacer pour accomplir leurs missions partout à l’intérieur du pays.la dotation pour cette nature de dépense issue du plafond budgétaire s’élève à 7 000 000
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Action 3 Sécurité Routière	9 500 000	9 500 000
Activité 1: Exercer la police administrative de la route et la police judiciaire relative au code de la route
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	9 500 000	9 500 000
Carburant	5 000 000	5 000 000	L’exécution des missions traditionnelles dévolues aux brigades de contrôle routier (Transport rapide, contrôle routier, transfèrement etc.) nécessite une importante consommation en carburant. Ainsi, la dotation affectée à cette nature de dépense permettra d’acquérir 9 174 litres d’essence pour la Brigade moto et la Brigade de contrôle routier de Kango.
Alimentation	2 000 000	2 000 000	En dehors de l’alimentation insuffisamment prise en compte par le Programme Vie du Soldat pour les Gendarmes en poste de garde et permanence, la Gendarmerie dans son volet Sécuritaire prend en compte l’alimentation des personnels en mission sécurité routière. Le cout global pour cette nature de dépense est de 2 000 000f cfa
Fournitures de bureau	1 000 000	1 000 000	La rédaction des divers procès-verbaux, bulletins de renseignements et autres écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau De ce fait, les 1 000 000f cfa permettront au à la Brigade moto et la Brigade de contrôle routier de Kango d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	1 000 000	1 000 000	L’usage des imprimantes à deux cartouches d’encre par la Brigade moto et la Brigade de contrôle routier de Kango est aujourd’hui une réalité. Ainsi, les 1 000 000f cfa issus du plafond budgétaire 2017 permettront à ces diverses entités d’acquérir 66 cartouches d’encre dont le coût unitaire est de 15 000f cfa.
Frais de mission	500 000	500 000	Les Gendarmes de la Brigade moto et de la Brigade de contrôle routier de Kango sont amenés à se déplacer pour recueillir le renseignement nécessaire pour la garantie de la sécurité intérieure. aussi les 500 000f cfa permettront à chaque service d’effectuer quelques missions.
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Action 4 Renseignement Sécuritaire	85 000 000	85 000 000
Activité 1: Rechercher, recueillir, exploiter et transmettre l’information dans le cadre de la sécurité de l’Etat au niveau central
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	67 000 000	67 000 000
Carburant	30 000 000	30 000 000	Dans le cadre de la recherche du renseignement et compte tenu de ses missions de la police judiciaire la Direction Générale des Recherches connait tous les jours une forte mobilité de ses moyens roulants qui nécessitent une importante consommation de carburant. Aussi, le besoin annuel conformément au plafond budgétaire en la matière est estimé à 20 000 000f cfa.
Alimentation	10 000 000	10 000 000	En raison de sa spécificité, la Direction Générale des Recherches accomplit les missions de renseignement de jour comme de nuit. Ceci oblige les gendarmes à être en permanence sur le terrain avec l’exigence d’une alimentation adéquate. Cette alimentation annuelle pour l’ensemble des services bénéficiaires de la DGR centrale ainsi que les Gardés à vue est estimé à 10 000 000f cfa.
Fournitures de bureau	10 000 000	10 000 000	La rédaction des divers procès-verbaux, bulletins de renseignements et autres écrits de service nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 10 000 000f cfa permettront au cabinet, aux diverses directions de la D.G.R ainsi que les antennes anti-criminalité et spéciale d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	10 000 000	10 000 000	L’usage des imprimantes à deux cartouches d’encre par le cabinet, les diverses directions de la D.G.R ainsi que les antennes anti-criminalité et spéciale est aujourd’hui une réalité au niveau central. Aussi les 10 000 000f cfa issus du plafond budgétaire 2017 permettront à ces diverses entités d’acquérir 666 cartouches d’encre dont le coût unitaire est de 15 000f cfa.
Frais de mission	7 000 000	7 000 000	Les Gendarmes de la Direction Générale de Recherches sont amenés à se déplacer pour recueillir le renseignement nécessaire pour la garantie de la sécurité intérieure. aussi les 7 000 000f cfa permettront à chaque service de la D.G.R centrale d’effectuer uniquement une seule mission.
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Activité 2: Rechercher, recueillir, exploiter et transmettre l’information dans le cadre de la sécurité de l’Etat au niveau provincial
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	18 000 000	18 000 000
Carburant	9 000 000	9 000 000	Dans le cadre de la recherche du renseignement et compte tenu de ses missions de la police judiciaire la Direction Générale des Recherches provinciale connait tous les jours une forte mobilité de ses moyens roulants qui nécessitent une importante consommation de carburant. ainsi, les présents 9 000 000f cfa serviront à doter chaque antenne de recherche de 2080 litres gasoil.
Alimentation	1 800 000	1 800 000	En raison de sa spécificité, la Direction Générale des Recherches accomplit les missions de renseignement de jour comme de nuit. Ceci oblige les gendarmes à être en permanence sur le terrain avec l’exigence d’une alimentation adéquate. Cette alimentation annuelle pour l’ensemble des services bénéficiaires de la DGR centrale ainsi que les Gardés à vue est estimé à 1 800 000f cfa.
Fournitures de bureau	2 700 000	2 700 000	La rédaction des divers procès-verbaux et bulletins de renseignements nécessite une forte consommation en papeterie et en fourniture de bureau. De ce fait, les 2 700 000f cfa permettront à chacune des neuf antennes d’acheter quelques rames de papier ainsi que quelques fournitures de bureau (stylo, crayon, gomme, règle, stabilo, agrafeuse, punaise…)
Fournitures informatiques	2 700 000	2 700 000	L’usage des imprimantes à deux cartouches d’encre par chaque antenne de recherche au niveau provincial est aujourd’hui une réalité. Ainsi, les 2 700 000f cfa permettront à chacune des neuf antennes d’acquérir 20 cartouches d’encre dont le coût unitaire est de 15 000f cfa.
Frais de mission	1 800 000	1 800 000	Les Gendarmes des antennes de recherches sont amenés à se déplacer pour recueillir le renseignement nécessaire pour la garantie de la sécurité intérieure. aussi les 1 800 000f cfa permettront à chacune des neuf antennes d’effectuer uniquement une seule mission.
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 6: Autres dépenses*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Total du Programme :	1 000 000 000	1 000 000 000

Projet Annuel de Performance 2017 Mission 26 Sécurité

PAP2017_M26 - 18/10/2016