Nature des documents

PAP

Projet Annuel de Performance 2017 Mission 28 Fonction Publique et Modernisation de l'Etat

République Gabonaise

Projet annuel de performance
Mission Ministérielle Fonction publique et modernisation de l’etat
Annexe au projet de loi de finances pour	2017

Avant-propos

La mission Fonction Publique et Modernisation de l’Etat récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.

La présentation de cette mission détaille :

la présentation du périmètre de la mission ;
les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
les principales réformes ;
les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

La présentation du cadrage stratégique du programme :

la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.

La justification des crédits au premier franc CFA

les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

Table des matières

Avant-propos 2

MISSION 28 : Fonction Publique et Modernisation de l’ETAT 5

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 6

PRINCIPALES REFORMES 6

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 7

RECAPITULATION DES CREDITS 8

PROGRAMME FONCTION PUBLIQUE 11

PRESENTATION DU PROGRAMME 12

PERIMETRE DU PROGRAMME 12

PRESENTATION DES ACTIONS 13

CADRAGE STRATEGIQUE 14

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 14

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 16

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 24

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 24

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 26

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 28

DEPENSES DE PERSONNEL 28

AUTRES DEPENSES 30

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 37

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 38

PRESENTATION DU PROGRAMME 39

PERIMETRE DU PROGRAMME 39

PRESENTATION DES ACTIONS 39

CADRAGE STRATEGIQUE 40

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 40

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 40

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 44

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 44

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 45

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 46

DEPENSES DE PERSONNEL 46

AUTRES DEPENSES 47

PROGRAMME REFORME DE L’ETAT 50

PRESENTATION DU PROGRAMME 51

PERIMETRE DU PROGRAMME 51

PRESENTATION DES ACTIONS 51

CADRAGE STRATEGIQUE 53

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 53

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 54

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 57

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 57

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 58

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 59

DEPENSES DE PERSONNEL 59

AUTRES DEPENSES 61

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE REFORME DE L’ETAT 66

PERIMETRE DU PROGRAMME 67

PRESENTATION DES ACTIONS 67

CADRAGE STRATEGIQUE 68

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 68

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 69

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 73

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 73

MISSION 28 : Fonction Publique et Modernisation de l’ETAT

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

Le Ministre de la Fonction Publique est le chef de file de la Mission "Fonction Publique et Modernisation de l’Etat". Il est accompagné dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission par le Ministre de Réforme de l’Etat.

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission interministérielle "Fonction Publique et Modernisation de l’Etat" est en charge de la politique gouvernementale en matière de gestion des ressources humaines de l’Etat (personnels civils uniquement) et en matière de réforme administrative.

A ce titre, elle oriente, gère, forme et contrôle la gestion des personnels civils de l’Etat d’une part, initie et met en œuvre toute réforme en matière administrative d’autre part.

Cette mission comprend quatre (4) programmes :

Fonction Publique ;
Pilotage et soutien à la politique de Gestion des Ressources Humaines ;
Modernisation de l’Etat ;
Pilotage et soutien à la politique de Réforme de l’Etat.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les attributions du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative sont définies par le décret n° 0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels et le Décret n° 0310/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.

PRINCIPALES REFORMES

La mission va poursuivre la réforme de la gestion des ressources humaines initiée dans le cadre de la mission interministérielle regroupant la gestion des ressources humaines et celle de la gestion des finances publiques d’une part, et asseoir la réforme administrative comme définies dans la nouvelle configuration de la mission depuis la mise en place de l’actuel gouvernement, d’autre part.

Aussi, les crédits sollicités pour 2016 participeront ils à la mise en œuvre et opérationnalisation des Directions Centrales des Ressources Humaines(DCRH), du Système Intégré des Ressources Humaines et de paie(SIRHP) et à l’effectivité de la réforme administrative.

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N°1 : OBJECTIF N°1: Mettre en place et opérationnaliser les DCRH

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : 15 % des actes de gestion (Titularisations/Confirmations et avancements, mise à la retraite) sont élaborés par les DCRH pour les ministères ;

Résultat annuel attendu 2 : Moins de 50 % des actes de gestion devant être signés dans l’année sont signés au-delà du délai maximum ;

Résultat annuel attendu 3 : 4 journées d’actions d’information/communication/formation dispensées aux DCRH dans l’année.

Indicateurs.

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Pourcentage des actes de gestion (Titularisations / Confirmations et avancements, mise à la retraite) élaborés par les DCRH;	%	40	15	15
Pourcentage des actes de gestion devant être signés dans l’année et qui sont signés au-delà du délai maximum;	%	-	50	50
Nombre de journées d’information / communication / formation dispensées aux DCRH dans l’année.	Nb	3	4	4

Source des données : Direction Générale de la Fonction Publique

OBJECTIF N°2 : Etre parvenu à alléger les procédures administratives

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : Avoir allégé 50% de procédures administratives

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Pourcentage de procédures administratives allégées

25%

50%

100 (2025)

Source des données : DGRA -Direction de la Modernisation

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

		Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’action		Ouvertes en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Voté en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019
28.892	Programme Fonction publique	2 261 457 716	5 113 307 641	0	4 963 307 641	4 963 307 641	2 261 457 716	5 113 307 641	0	4 963 307 641	4 963 307 641
1	Action gestion des ressource humaine	671 041 616	725 076 516	0	575 076 516	575 076 516	671 041 616	725 076 516	0	575 076 516	575 076 516
2	Action gestion administrative	203 200 616	3 126 666 925	0	3 126 666 925	3 126 666 925	203 200 616	3 126 666 925	0	3 126 666 925	3 126 666 925
3	Action formation	1 387 215 484	1 261 564 200	0	1 261 564 200	1 261 564 200	1 387 215 484	1 261 564 200	0	1 261 564 200	1 261 564 200
28.899	Programme Modernisation de l'Etat	175 000 000	555 260 111	0	205 260 111	205 260 111	175 000 000	555 260 111	0	205 260 111	205 260 111
1	Action réforme administrative	175 000 000	192 260 111	0	205 260 111	205 260 111	175 000 000	192 260 111	0	205 260 111	205 260 111
2	Action modernisation des cadres juridiques et institutionnels	0	363 000 000	0	0	0	0	363 000 000	0	0	0
28.906	Pilotage et soutien à la politique de la fonction publique	338 840 000	4 515 881 984	0	4 215 881 984	4 215 881 984	338 840 000	4 515 881 984	0	4 215 881 984	4 215 881 984
1	Action pilotage de la stratégie ministérielle	121 076 924	102 140 000	0	121 076 924	121 076 924	121 076 924	102 140 000	0	121 076 924	121 076 924
2	Action coordination administrative	217 763 076	4 413 741 984	0	4 094 805 060	4 094 805 060	217 763 076	4 413 741 984	0	4 094 805 060	4 094 805 060
28.901	Pilotage et soutien à la politique de Réforme de l'Etat	0	50 000 000	0	0	0	0	50 000 000	0	0	0
1	Action pilotage de la stratégie ministérielle	0	15 000 000		0	0	0	15 000 000	0	0	0
2	Action coordination administrative	0	35 000 000		0	0	0	35 000 000	0	0	0
Total pour la mission		2 775 297 716	10 234 449 736	0	9 384 449 736	9 384 449 736	2 775 297 716	10 234 449 736	0	9 384 449 736	9 384 449 736

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Voté en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019
N°28.892 Programme fonction publique	2 261 457 716	5 113 307 641	0	4 963 307 641	4 963 307 641	2 261 457 716	5 113 307 641	0	4 963 307 641	2 041 457 716
Titre I. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	435 537 000	3 357 386 925	0	3 357 386 925	3 357 386 925	435 537 000	3 357 386 925	0	3 357 386 925	435 537 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 376 724 716	1 306 724 716	0	1 156 724 716	1 156 724 716	1 376 724 716	1 306 724 716	0	1 156 724 716	1 156 724 716
Titre 4. Dépenses de transfert	449 196 000	449 196 000	0	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	0	449 196 000	449 196 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
N°28.899 Programme Modernisation de l'Etat	175 000 000	555 260 111	0	205 260 111	205 260 111	175 000 000	555 260 111	0	205 260 111	205 260 111
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	35 000 000	65 260 111	0	65 260 111	65 260 111	35 000 000	65 260 111	0	65 260 111	65 260 111
Titre 3. Dépenses de biens et services	140 000 000	490 000 000	0	140 000 000	140 000 000	140 000 000	490 000 000	0	140 000 000	140 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
N°28.906Pilotage et soutien à la politique de la fonction publique	338 840 000	4 515 881 984	0	4 215 881 984	4 215 881 984	338 840 000	4 515 881 984	0	4 215 881 984	4 215 881 984
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	38 840 000	3 915 881 984	0	3 915 881 984	3 915 881 984	38 840 000	3 915 881 984	0	3 915 881 984	3 915 881 984
Titre 3. Dépenses de biens et services	300 000 000	600 000 000	0	300 000 000	300 000 000	300 000 000	600 000 000	0	300 000 000	300 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019	Voté en LF (1) 2016	Demandées pour 2017	FDC, ADP (2) et autres ressources	Prévisions 2018	Prévisions 2019
N°28.901 Pilotage et soutien à la politique de Réforme de l'Etat	0	50 000 000	0	0	0	0	50 000 000	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	0	50 000 000		0	0	0	50 000 000	0	0	0
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0		0	0	0	0	0	0	0
Total pour la mission	2 775 297 716	10 234 449 736	0	9 384 449 736	9 384 449 736	2 775 297 716	10 234 449 736	0	9 384 449 736	6 462 599 811
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	509 377 000	7 338 529 020	0	7 338 529 020	7 338 529 020	509 377 000	7 338 529 020	0	7 338 529 020	4 416 679 095
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 816 724 716	2 446 724 716	0	1 596 724 716	1 596 724 716	1 816 724 716	2 446 724 716	0	1 596 724 716	1 596 724 716
Titre 4. Dépenses de transfert	449 196 000	449 196 000	0	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	0	449 196 000	449 196 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

PROGRAMME FONCTION PUBLIQUE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Depuis 2013, la mise en place de la déconcentration et la professionnalisation de la gestion des agents civils de l’Etat auprès des Directions Centrales des Ressources Humaines sont portées par le programme "Fonction Publique", afin de repositionner la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP) dans le rôle de prescripteur de la norme, de pilote et de coordonnateur de l’activité GRH.

Ainsi en 2015-2016, près de 44 Directeurs Centraux des Ressources Humaines et leurs adjoints ont été nommés avec leurs Chefs de Service dans la majorité des départements ministériels.

Toutefois, le transfert des compétences s’effectue progressivement avec la cession exclusive des DCRH sur les mobilités.

Pour 2017, il s’agira dans un premier temps de procéder par les DCRH à l’élaboration des titularisations/confirmations et avancements, afin de permettre à ces Directions d’avoir une totale autonomie dans l’élaboration de ces actes de gestion des personnels relevant de leur périmètre de compétence sous le contrôle bienveillant de la DGFP. L’objectif étant de rendre effectifs les fondements d’une gestion des ressources humaines performante et modernisée.

Dans un second temps, La DGFP réaffirme son engagement à stabiliser les modalités de pilotage et de suivi de l'activité RH, tout en optimisant la gestion administrative par la dématérialisation et la simplification des circuits de visas et de signature et enfin en déployant le dispositif d'évaluation individuelle des agents civils de l’Etat.

Le Programme Fonction Publique se compose ainsi de trois (3) actions :

Gestion des ressources humaines ;
Gestion administrative ;
Formation.

Les deux premières actions sont pleinement portées par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP), et plus précisément par le Directeur Général de la Fonction Publique, Responsable du programme. Il est soutenu dans le cadre de l’action formation, par le Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et par le Directeur Général de l’Ecole de Préparation Aux Carrières Administratives (EPCA).

Dans ce programme, les principaux contributeurs sont les Directions Centrales des Ressources Humaines présentes dans tous les départements ministériels.

Le champ du Programme recouvre :

la gestion administrative, qui consiste à assurer le suivi des carrières administratives des agents civils de l’Etat en matière d’actes administratifs (intégration, engagement,…).

la gestion des ressources humaines, avec la mise en place d’outils qui permettront aux gestionnaires des ressources humaines de gérer de façon optimale les personnels de leur administration et de mettre en valeur les compétences des agents civils de l’Etat.

Toutefois, le champ du Programme ne recouvre pas :

la Gestion des forces de défense et sécurité, car elles incombent à des centres de gestion délégués distincts de celui de la Fonction Publique ;

la Gestion des magistrats, prise en charge, du fait de la séparation des pouvoirs, par un centre de gestion autonome.

Enfin, le Programme doit être en adéquation avec les programmes :

« Modernisation de l’Etat », en ce qui concerne l’adaptation des structures,

« Gestion des dépenses publiques et contrôle des ressources », en ce qui concerne le pilotage de la masse salariale et des emplois.

Le Responsable du Programme est le Directeur Général de la Fonction Publique.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Gestion des ressources humaines

Cette action recouvre :

La définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques RH,

L’organisation des directions et la gestion des emplois,
Le contrôle de l’activité RH,
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
La gestion de la mobilité,
La gestion des effectifs,
La conception et la mise en œuvre des réformes organisationnelles propres à optimiser l’exercice des missions RH,
Le développement de l’employabilité des agents,
La mise en place des entretiens annuels d’évaluation,
L’accompagnement du changement,
La production de statistiques et de bilans RH.

Ces activités sont conçues, suivies et évaluées au sein de la DGFP conformément au décret n°310/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique. Elles sont mises en œuvre dans les DCRH, au sein du bureau "Mobilité et gestion des entretiens professionnels" (service "Formation et parcours professionnel”) et du service "Gestion des ressources humaines”.

ACTION N° 2 : Gestion administrative

L’action recouvre :

le recrutement ;
l’organisation des concours interministériels ;
l’organisation des concours sectoriels ;
la gestion des carrières ;
la gestion des emplois ;
la gestion des départs ;
la gestion des congés maladie ;
la gestion des congés ;
la tenue à jour administrative des dossiers individuels ;
la gestion du contentieux ;
la gestion des affaires disciplinaires ;
la gestion des affaires sociales ;
la gestion des distinctions honorifiques ;
la gestion des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;
la gestion du dialogue social (relations avec les organisations syndicales).

La DGFP est en charge de l’élaboration de la norme dans ces différents domaines, ainsi que du suivi et du contrôle de sa mise en œuvre. Ces activités sont exercées au plan opérationnel dans les DCRH, au sein des services « Politiques sociales et des conditions de travail», « Actes de gestion » et « Documentation et des archives».

ACTION N° 3 : Formation

Plusieurs types de formations recouvrent cette action :

la formation continue ;
la formation promotionnelle ;
les formations qualifiantes ;
la formation initiale.

La DGFP est en charge de l’élaboration de la politique en matière de formation continue, ainsi que du suivi et du contrôle de sa mise en œuvre. La mise en œuvre opérationnelle est assurée par les DCRH, au sein des bureaux "Plan de formation" et "Gestion du répertoire ministériel des établissements agréés et évaluation des formations" du service "Formation et parcours professionnel”.

La formation des cadres à haut potentiel relève de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ; l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA) forme quant à elle les cadres des niveaux intermédiaires et les agents d’exécution.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Dans le cadre de l’efficacité de l’Administration Gabonaise avec pour objectif d’acquérir un service de qualité, le Président de la République a introduit des mesures visant la réforme de l’Etat à l’horizon 2025 dans le cadre du « Gabon des services ». Ces mesures qui touchent pleinement le programme Fonction Publique par son dispositif d’animation de l’action publique que sont les Agents Civils de l’Etat constituent un élément fondamental du processus de modernisation de l’Etat.

Ainsi, les faits marquants récents visant la réforme de la gestion des ressources humaines de l’Etat et qui ont été menés par le Programme Fonction Publique sont les suivants :

Nouveau Système de rémunération

La mise en place du Nouveau Système de Rémunération est effective depuis juillet 2015. Le Programme Fonction Publique y a contribué par la prise en compte du caractère particulier de chaque agent de l’Etat.

Au plan quantitatif, les recrutements doivent désormais être anticipés, objectivés, c’est-à-dire correspondre à un besoin réel de l’Administration qui, lorsqu’il ne peut être pourvu en interne par le biais d’un redéploiement, doit être validé par le Ministère en charge de la Fonction Publique.

Afin de mettre en œuvre la réforme de la gestion des ressources humaines, le programme "Fonction Publique" devra disposer à moyen terme de profils requis correspondant majoritairement à des agents de conception et d’encadrement. Il devra donc dorénavant être tenu compte de cette réalité pour les recrutements à venir, tant au niveau de la DGFP qu’à celui des DCRH.

D’une manière plus générale, pour que notre administration puisse parvenir à atteindre les résultats de performance et d’efficience qui lui sont demandés, elle devra désormais recruter en fonction de ses besoins, puis former ses personnels tout au long de leur carrière.

L’absence totale d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences constitue l’un des motifs de dérive de l’évolution des effectifs publics. Une véritable démarche métiers est donc mise en œuvre et se poursuivra en 2017, tant au niveau interministériel que ministériel

Opérationnalisation des Directions Centrales des Ressources Humaines

Suite à l’installation des Directions Centrales des Ressources Humaines (DCRH) en 2015- 2016, ces unités administratives sont effectives. Elles ont pour but de veiller à une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au niveau aussi bien ministériel qu’interministériel tout en anticipant les besoins à court terme de l’administration et en identifiant les leviers permettant de mettre en adéquation ces besoins à la réalité des effectifs (recrutements, mobilités, formations,…), sous les directives de la DGFP, telle une véritable démarche métiers.

Toutefois, Notre administration est entachée de graves déficiences tenant à des problèmes de gestion, qui se traduisent de la manière suivante :

des lenteurs administratives pour les agents dans le cadre de la gestion de leur carrière, entraînant ainsi le paiement des rappels et le retard dans le versement des retraites ;
des circuit des visas et signatures des actes de gestion longs ;
des pertes fréquentes de dossiers individuels ;
une multiplicité des fichiers.

La déconcentration de la gestion des carrières dans les ministères au travers des DCRH, sera de nature à fluidifier et à accélérer le traitement et l’élaboration des actes de gestion, ce qui permettra aux agents publics de bénéficier plus rapidement des impacts financiers des évènements survenant au cours de leur carrière.

De plus, une carrière valorisante basée sur des parcours professionnels clairement définis sera l’objet de travail entre le Responsable du Programme, les opérateurs et les DCRH.

ENJEUX

Les enjeux relatifs au programme Fonction Publique sont :

Enjeu 1 : Disposer d’une GRH permettant de tenir à jour dans les plus brefs délais la situation administrative de tous les agents civils de l’Etat ;

Enjeu 2 : Etre en mesure de maîtriser l’évaluation quantitative et qualitative des effectifs de l’administration civile de l’Etat ;

Enjeu 3 : Mettre la GRH au service de l’atteinte des objectifs de performance de l’Administration civile de l’Etat ;

Enjeu 4 : Développer une GRH qui motive les agents à inscrire leurs projets professionnels et leurs actions dans la dynamique de performance impulsée au sein de l’administration d’Etat.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec leS résultatS annuelS attenduS

OBJECTIF N°1 : Mettre en place et opérationnaliser les DCRH

Résultat annuel attendu 1 : 15 % des actes de gestion (Titularisations/Confirmations et avancements, mise à la retraite) sont élaborés par les DCRH pour les ministères ;

Résultat annuel attendu 2 : Moins de 50 % des actes de gestion devant être signés dans l’année sont signés au-delà du délai maximum

Résultat annuel attendu 3 : 4 journées d’actions d’information/communication/formation dispensées aux DCRH dans l’année

OBJECTIF N°2 : Maîtriser l’évolution des effectifs de la fonction publique par l’encadrement du recrutement

Résultat annuel attendu 1 : 90 % des recrutements sont validés par la DGFP ;

Résultat annuel attendu 2 : Avoir moins de 5 % du taux d’évolution des effectifs

OBJECTIF N°3 : Mettre en œuvre une gestion des ressources humaines performante avec une professionnalisation des structures de formation

Résultat annuel attendu 1 : 30 % des agents de la DGFP et des DCRH sont formés à l’utilisation des tableaux de suivi de l’activité RH ;

Résultat annuel attendu 2 : les acteurs RH doivent avoir rempli les tableaux de suivi à 30 % ;

Résultat annuel attendu 3 : le répertoire des établissements agrées est élaboré à 30% ;

Résultat annuel attendu 4 : 14 Ministères ont élaboré un plan de formation ;

Résultat annuel attendu 5 : 25 matières d’enseignement dispensées à l’ENA ont fait l’objet d’une révision dans l’année ;

Résultat annuel attendu 6 : 10% des Administrations ont bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités ;

Résultat annuel attendu 7 : 20% des partenariats adaptés aux profils appropriés sont signés entre les Administrations et les structures de formation ;

Résultat annuel attendu 8 : 3 provinces ont bénéficié d’un séminaire de perfectionnement.

OBJECTIF N°4 : Se doter des outils de base de la gestion des ressources humaines

Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré à 30% les manuels des procédures dans les Administrations ;

Résultat annuel attendu 2 : Avoir diffusé à 80% ces manuels des procédures auprès des acteurs RH ;

Résultat annuel attendu 3 : Avoir élaboré à 30 % le répertoire interministériel des métiers de l’Etat.

OBJECTIF N°5 : Disposer des dossiers complets des agents

Résultat annuel attendu 1 : moins de 60 % des dossiers sont incomplets lors des contrôles effectués dans l’année ;

Résultat annuel attendu 2 : 20 % des dossiers sont complétés et actualisés.

OBJECTIF N°6 : Mettre en œuvre une gestion individualisée et personnalisée des agents de la fonction publique

Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 30 % du dispositif permettant l’entretien individuel d’évaluation

Résultat annuel attendu 2 : Avoir élaboré à 30% le dictionnaire des compétences.

Résultat annuel attendu 3 : 100% des fiches de postes des agents civils élaborées

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1: Mettre en place et opérationnaliser les DCRH

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : 15 % des actes de gestion (Titularisations/Confirmations et avancements, mise à la retraite) sont élaborés par les DCRH pour les ministères ;

Résultat annuel attendu 2 : Moins de 50 % des actes de gestion devant être signés dans l’année sont signés au-delà du délai maximum ;

Résultat annuel attendu 3 : 4 journées d’actions d’information/communication/formation dispensées aux DCRH dans l’année.

Indicateurs.

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Pourcentage des actes de gestion (Titularisations / Confirmations et avancements, mise à la retraite) élaborés par les DCRH;	%	40	15	15
Pourcentage des actes de gestion devant être signés dans l’année et qui sont signés au-delà du délai maximum;	%	-	50	50
Nombre de journées d’information / communication / formation dispensées aux DCRH dans l’année.	Nb	3	4	4

Source des données : Direction Générale de la Fonction Publique

Précisions méthodologiques :

Définition de l’indicateur n° 1 : les actes élaborés dans l’année par les DCRH sont ceux informatisés à savoir intégrations, engagements, titularisations, confirmations, avancements automatiques.

Mode de calcul : Le pourcentage des actes de gestion élaborés par les DCRH est le nombre des actes de gestion relatifs aux agents civils élaborés dans l’année par les DCRH rapporté au nombre des actes de gestions élaborés dans l’année par les agents civils multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 2 : Tous les actes de gestion élaborés par les DCRH et la DGFP signés après délai.

Mode de calcul : Le taux des actes de gestion devant être signés dans l’année et qui sont signés au-delà du délai maximum est obtenu par le nombre des actes de gestion relatifs aux agents civil élaborés dans l’année par les DCRH et la DGFP et signés au-delà du délai maximum divisé par le nombre des actes de gestion élaborés dans l’année pour les agents civils multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 3 : les journées d’information/communication/formation dispensées aux DCRH sont relatives aux sessions de formation sur la gestion administrative des agents et à l’appropriation des outils de la GRH.

Mode de calcul : Décompte du nombre de journées d’information/communication/formation dispensées par les services de la DGFP ou par des cabinets de consultants externes aux DCRH dans l’Année.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Achèvement de la réorganisation de la DGFP (recrutements, formations),
Intégration des personnels de la DGFP et des DCRH dans le corps « Gestion des ressources humaines »,
Appui des experts métiers de la DGFP aux gestionnaires des DCRH afin de leur permettre d’acquérir une totale autonomie dans l’élaboration des actes de gestion,
Définition des rôles et responsabilités des acteurs RH (DGFP, DCRH) et précision de l’articulation de leurs missions avec celles des acteurs BOP (RPROG, RBOP et RUO),
Animation du réseau des DCRH par la DGFP, tenue régulière de comités de suivi, organisation de la mutualisation et de l’échange de bonnes pratiques,
Recensement au fil de l’eau des besoins en formations des DCRH, organisation, animation et suivi des sessions ad hoc,
Réalisation de séminaires et journées d’information en tant que de besoin à l’intention des DCRH et de leurs personnels.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Remontée mensuelle des DCRH vers la DGFP des tableaux de bord de suivi de l’activité RH
Si besoin, animation de sessions de formation à destination des DCRH par des cabinets de consultant externes

OBJECTIF N°2 : MAÎTRISER L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR L’ENCADREMENT DU RECRUTEMENT

Type de finalité des résultats visés

þ	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : 90 % des recrutements sont validés par la DGFP ;
Résultat annuel attendu 2 : moins de 5 % du taux d’évolution des effectifs

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Taux de recrutements validés par la DGFP

Taux d’évolution des effectifs.

Source des données : DGFP ; DCRH

Précisions méthodologiques :

Définition de l’indicateur n° 1 : Les recrutements validés par la DGFP représentent les recrutements de tous les agents civils de l’Etat, conformément aux compétences qui lui sont dévolues au sein de l’appareil administratif de l’Etat.

Mode de calcul : Le taux de recrutement validés par la DGFP est obtenu par le nombre total des recrutements validés par la DGFP dans l’année divisé par le nombre total des recrutements validés par la DGFP plus l’effectif des recrutements non prévus lors des conférences de planification multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 2 : le taux d’évolution des effectifs concerne les agents civils de l’Etat permanents et non permanents (fonctionnaires et contractuels).

Mode de calcul : Le taux d’évolution des effectifs est obtenu par Delta entre l’année n et l’année n-1 divisée par Les effectifs de l’année n-1 multipliée par 100

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Intégration des conférences de recrutement et de redéploiement conformément à l’arrêté n° 1332/MFP/MINECOFIN relatif au recrutement (objet, modalités, calendrier, participants),
Sensibilisation des ministères (Secrétaires généraux, DCRH) sur la nécessité de respecter le volume des recrutements validés lors des conférences de planification et de programmation des recrutements,
Appui de la DGFP aux ministères pour anticiper et calibrer leurs besoins en recrutement (mise à disposition d’outils, formations),
Formation et sensibilisation des RPROG sur la gestion des plafonds d’emploi et l’anticipation des besoins,
Développement des synergies avec la Direction Générale du Budget pour corréler les demandes de moyens (financiers et humains) des ministères.

OBJECTIF N°3 : METTRE EN ŒUVRE UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PERFORMANTE AVEC UNE PROFESSIONNALISATION DES STRUCTURES DE FORMATION

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

Résultat annuel attendu 1 : 30 % des agents de la DGFP et des DCRH sont formés à l’utilisation des tableaux de suivi de l’activité RH ;
Résultat annuel attendu 2 : les acteurs RH doivent avoir rempli les tableaux de suivi à 30 % ;
Résultat annuel attendu 3 : le répertoire des établissements agrées est élaboré à 30% ;
Résultat annuel attendu 4 : 14 Ministères ont élaboré un plan de formation ;
Résultat annuel attendu 5 : 25 matières d’enseignement dispensées à l’ENA ont fait l’objet d’une révision dans l’année ;
Résultat annuel attendu 6 : 10% des Administrations ont bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités ;
Résultat annuel attendu 7 : 20% des partenariats adaptés aux profils appropriés sont signés entre les Administrations et les structures de formation ;
Résultat annuel attendu 8 : 3 provinces ont bénéficié d’un séminaire de perfectionnement.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle 2025
Pourcentage des agents de la DGFP et des DCRH formés à l’utilisation des tableaux de suivi de l’activité RH	Pourcentage	30	30	30		100
Taux de remplissage des tableaux de suivi devant être servis par l’ensemble des acteurs RH	Pourcentage	30	30	30		100
Taux d’avancement de l’élaboration du répertoire des établissements agréés	Pourcentage		30	30		100
Nombre de Ministères ayant élaboré un plan de formation	Nombre	14	14	14		100
Nombre de matières d’enseignement dispensées à l’ENA ayant fait l’objet d’une révision dans l’année	Nombre	25	25	25		74
Pourcentage des Administrations ayant bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités	Pourcentage	-	10	10		100
Pourcentage des partenariats adaptés aux profils appropriés signés entre les Administrations et les structures de formation	Pourcentage	-	20	20		100
Nombre de Province ayant bénéficié d’un séminaire de perfectionnement	Nombre	-	-	3		-1

Source des données : DGFP, DCRH, ENA

Précisions méthodologiques : définition des indicateurs et mode de calcul

Définition de l’indicateur n° 1 : Taux de remplissage des tableaux de suivi devant être servis par l’ensemble des acteurs RH. Il est question des tableaux de suivi de toute l’activité RH.

Mode de calcul : Le taux des agents de la DGFP et des DCRH formés à l’utilisation des tableaux de suivi de l’activité RH est obtenu par le Nombre de tableaux de suivi RH complétés divisé par le nombre de tableaux de suivi RH devant être servis par l’ensemble des acteurs RH (DGFP et DCRH) multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 2 : La part des agents de la DGFP et des DCRH formés à l’utilisation des tableaux de suivi vise les responsables d’unités opérationnelles et les cadres de conception.

Mode de calcul : le Taux de remplissage des tableaux de suivi devant être servis par l’ensemble des acteurs RH est obtenu par Nombre des personnels d’encadrement formés à l’utilisation des tableaux de suivi divisé par le nombre total des personnels d’encadrement des structures de la DGFP et des DCRH multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 3 : il s’agit des établissements sur le territoire national et à l’extérieur du pays.

Mode de calcul : décompte des établissements avec lesquels les Administrations ont signé une convention.

Définition de l’indicateur n° 4 : Part des ministères ayant élaboré un plan de formation. Il s’agit des formations continues, des stages de perfectionnement et de formation (verticale et horizontale).

Mode de calcul : le nombre de Ministères ayant élaboré un plan de formation est obtenu par Nombre de plans de formation ministériels pour l’année 2015 divisé par le nombre de départements ministériels multiplié par 100

Nombre de Ministères ayant élaboré un plan de formation

Définition de l’indicateur n° 5 : Nombre de matières d’enseignement dispensées à l’ENA ayant fait l’objet d’une révision dans l’année

Mode de calcul : décompte du nombre de matières enseignées à l’ENA ayant fait l’objet d’une révision en 2016.

Définition de l’indicateur n° 6 : Pourcentage des Administrations ayant bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités

Mode de calcul : le taux des Administrations ayant bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités est obtenu par le Nombre des Administrations ayant bénéficié des enseignements de l’ENA et de l’EPCA Adaptés aux spécificités de leurs domaines d’activités divisé par le Nombre total des Administrations multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 7 : Pourcentage des partenariats adaptés aux profils appropriés signés entre les Administrations et les structures de formation.

Mode de calcul : Pourcentage des partenariats adaptés aux profils appropriés signés entre les Administrations et les structures de formation est le nombre des partenariats adaptés aux profils appropriés signés entre les Administrations et les structures de formation élaborés dans l’année divisé par Nombre total des Administrations multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 8 : Nombre de Province ayant bénéficié d’un séminaire de perfectionnement

Mode de calcul : Nombre de Province ayant bénéficié d’un séminaire de perfectionnement dans l’année divisé par le nombre total des provinces.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Elaboration d’un bilan du suivi d’activités exercées dans les DCRH
Si besoin, aménagement des tableaux de suivi/indicateurs/modalités et périodicité de remontée de l’information
Définition, en bilatéral avec chaque DCRH, des nouvelles valeurs chiffrées à atteindre
Définition des leviers de pilotage et des marges de progression de chaque niveau de responsabilité;
Etude de l’informatisation du recueil des données dans le cadre de la mise en place du nouveau système d’information
Identification des éventuels besoins de formation complémentaires, organisation, animation et suivi des formations ad hoc
Spécification puis vérification de la correcte intégration des contrôles et règles de gestion administrative dans le nouveau système d’information
Formation des gestionnaires RH à l’utilisation du nouvel outil informatique
Mise en œuvre de nouveaux circuits de visas et de signatures des actes de gestion
Mise en place du suivi de l’activité RH aux niveaux interministériel et ministériel
Formation des agents des DCRH à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au bilan d’un plan de formation
Mutualisation des bonnes pratiques ministérielles par la DGFP dans le cadre de l’animation du réseau des DCRH
Actualisation régulière du répertoire des établissements de formation et écoles agréés
Mise en œuvre par les DCRH et suivi par la DGFP du dispositif d’évaluation des formations
Actualisation régulière des matières d’enseignement dispensées à l’ENA, création d’un Comité scientifique destiné à valider ces actualisations
Mise en adéquation permanente des enseignements des écoles avec les besoins des administrations

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Remontée mensuelle des DCRH vers la DGFP des tableaux de bord de suivi de l’activité RH
Elaboration par les DCRH d’un plan de formation ministériel annuel

OBJECTIF N°4 : SE DOTER DES OUTILS DE BASE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré à 30% les manuels des procédures dans les Administrations ;
Résultat annuel attendu 2 : Avoir diffusé à 80% ces manuels des procédures auprès des acteurs RH ;
Résultat annuel attendu 3 : Avoir élaboré à 30 % le répertoire interministériel des métiers de l’Etat.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle 2025
Taux d’élaboration des manuels des procédures dans les Administrations	Pourcentage	30	30	30		100
Taux de diffusion de ces manuels auprès des acteurs RH	Pourcentage	30	80	80		100
Taux d’avancement de l’élaboration du répertoire interministériel des métiers de l’Etat	Pourcentage	30	30	30		100

Source des données : Direction de la Gestion des Personnels, Direction du Recrutement

Précisions méthodologiques : définition de l’indicateur et mode de calcul

Définition de l’indicateur n° 1 : Taux d’élaboration des manuels de procédures dans les Administrations.

Mode de calcul : Le Taux d’élaboration des manuels des procédures dans les Administrations est Nombre des manuels de procédures élaborés dans les Administrations par le nombre total des Administrations élaborés dans l’année multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 2 : Taux de diffusion de ces manuels auprès des principaux acteurs concernés : Personnels d’encadrement, Agents

Mode de calcul : Taux de diffusion de ces manuels auprès des acteurs RH est Nombre d’agents ayant reçu le manuel de procédures élaborés divisé par le nombre total de destinataires identifiés multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 3 : il s’agit d’identifier préalablement les étapes devant permettre l’élaboration du répertoire interministériel des métiers de l’Etat

Mode de calcul : Cumul des pondérations des étapes préalablement définies.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Actualisation des procédures RH par rapport aux nouveaux circuits de visas et de signatures des actes de gestion,
Sensibilisation des encadrants des DCRH sur la nécessité d’accompagner les agents dans la prise en main du manuel des procédures,
Réflexion sur les conditions et le calendrier d’actualisation du manuel,
Etude sur la dématérialisation de ce document.
Sensibilisation des DCRH sur leur rôle pivot en matière d’élaboration du répertoire des métiers, formation des acteurs de la démarche,
Rencontre des DCRH avec les Directions Générales pour qu’elles effectuent la description des emplois actuels,
Analyse avec les Directions Générales de ces descriptions et élaboration sur cette base des emplois type, organisation et animation des séances de travail au sein de chaque secteur de l’administration et en inter-secteurs,
Formalisation, analyse et mise en cohérence transversale des fiches métiers,
Consolidation et finalisation du répertoire puis validation par les décideurs,
Diffusion et transmission aux destinataires du répertoire des emplois type et demande de déclinaison des fiches aux niveaux emploi et poste,
Organisation d’une actualisation régulière sur la base de remontées périodiques des DCRH.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Positionnement des DCRH comme point focal ministériel pour l’élaboration du répertoire des métiers de la Fonction Publique
Contribution de certains agents et encadrant des ministères pour la description de leurs métiers

OBJECTIF N°5 : DISPOSER DES DOSSIERS INDIVIDUELS DES AGENTS COMPLETS

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

Résultat annuel attendu 1 : moins de 60 % des dossiers sont incomplets lors des contrôles effectués dans l’année ;
Résultat annuel attendu 2 : 20 % des dossiers sont complétés et actualisés.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

2025

Pourcentage des dossiers incomplets lors des contrôles effectués dans l’année

Pourcentage

Pourcentage des dossiers complétés et actualisés

Pourcentage

100

Source des données : Direction de la Documentation

Précisions méthodologiques

Définition de l’indicateur n° 1 : Part des dossiers incomplets lors des contrôles effectués dans l’année.

Mode de calcul : le pourcentage des dossiers incomplets lors Nombre total de dossiers vérifiés Nombre total de dossiers vérifiés total de dossiers contrôlés multiplié par 100

Définition de l’indicateur n° 2 : Pourcentage des dossiers complétés et actualisés.

Mode de calcul : Le pourcentage des dossiers complétés et actualisés est le nombre de dossiers complétés et actualisés divisé par Nombre total de dossiers vérifiés multiplié par 100

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Réexamen du contenu du dossier de l’agent et étude sur sa dématérialisation,
Définition et formalisation des règles de tenue et d’actualisation du dossier de l’agent,
Réalisation d’audits réguliers sur l’exhaustivité des dossiers individuels.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

Mise en œuvre par les DCRH de plans de contrôles annuels de vérification du contenu des dossiers individuels.

OBJECTIF N°6 : METTRE EN ŒUVRE UNE GESTION INDIVIDUALISEE ET PERSONNALISEE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 30 % du dispositif permettant l’entretien individuel d’évaluation
Résultat annuel attendu 2 : Avoir élaboré à 30% le dictionnaire des compétences.
Résultat annuel attendu 3 : 100% des fiches de postes des agents civils élaborées

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle 2025
Taux de préparation du dispositif permettant l’entretien individuel d’évaluation	Pourcentage	30	30	30		100
Taux d’avancement de l’élaboration du dictionnaire des compétences	Pourcentage	30	30	30		100
Taux de fiche de poste élaborés dans l’administration	Pourcentage	-	-	100

Source des données : Direction de la Gestion des Personnels de la DGFP

Précisions méthodologiques :

Définition de l’indicateur n° 1 : il s’agit d’identifier préalablement les étapes devant permettre la préparation du dispositif permettant l’entretien individuel d’évaluation.

Mode de calcul : Cumul des pondérations des étapes préalablement définies.

Définition de l’indicateur n° 2 : il s’agit d’identifier préalablement les étapes devant permettre l’élaboration du dictionnaire des compétences

Mode de calcul : Cumul des pondérations des étapes préalablement définies.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Dès l’adoption du texte, réalisation d’une campagne de communication interne autour du dispositif d’évaluation à destination des différentes cibles (Directeurs Centraux des Ressources Humaines, agents des DCRH, managers et agents civils),
Elaboration par la DGFP et diffusion auprès des DCRH du cadre de mise en œuvre du dispositif (calendrier, trame du compte rendu et de la restitution),
Organisation, suivi et bilan de la campagne annuelle d’évaluation par les DCRH, appui aux managers de proximité pour le déroulement des entretiens, conseil aux agents si besoin,
Aménagement si nécessaire du dispositif au vu des enseignements tirés du premier bilan de réalisation.
Rencontre avec les DCRH des directions générales pour qu’elles recensent les compétences requises par l’exercice de leurs métiers, formation des acteurs de la démarche,
Description avec chacune des directions générales et transversalement de ces compétences selon un modèle prédéfini et élaboration sur cette base d’une nomenclature des compétences,
Formalisation, analyse et mise en cohérence transversale des fiches compétences,
Consolidation et finalisation du dictionnaire, puis validation par les décideurs,
Diffusion et transmission aux destinataires du dictionnaire des compétences et demande de déclinaison au niveau ministériel,
Organisation d’une actualisation régulière sur la base de remontées périodiques des DCRH.

CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

Remontée des DCRH à la DGFP du compte rendu ministériel de la campagne d’évaluation sur les résultats
Positionnement des DCRH comme point focal ministériel pour l’élaboration du dictionnaire des compétences
Contribution de certains agents et encadrant des ministères pour énumération des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
28.892.1 Action gestion des ressources humaines	671 041 616	671 041 616	725 076 516	725 076 516	575 076 516	575 076 516	575 076 516	575 076 516
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	27 108 000	27 108 000	27 108 000	27 108 000	27 108 000	27 108 000	27 108 000	27 108 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	637 933 616	637 933 616	691 968 516	691 968 516	541 968 516	541 968 516	541 968 516	541 968 516
Titre 4. Dépenses de transfert	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
28.892.2 Action gestion administrative	203 200 616	203 200 616	3 126 666 925	3 126 666 925	3 126 666 925	3 126 666 925	3 126 666 925	3 126 666 925
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	134 817 000	134 817 000	3 056 666 925	3 056 666 925	3 056 666 925	3 056 666 925	3 056 666 925	3 056 666 925
Titre 3. Dépenses de biens et services	68 383 616	68 383 616	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000	70 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
28.892.3 Action formation	1 387 215 484	1 387 215 484	1 261 564 200	1 261 564 200	1 261 564 200	1 261 564 200	1 261 564 200	1 261 564 200
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	273 612 000	273 612 000	273 612 000	273 612 000	273 612 000	273 612 000	273 612 000	273 612 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	670 407 484	670 407 484	544 756 200	544 756 200	544 756 200	544 756 200	544 756 200	544 756 200
Titre 4. Dépenses de transfert	443 196 000	443 196 000	443 196 000	443 196 000	443 196 000	443 196 000	443 196 000	443 196 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	2 261 457 716	2 261 457 716	5 113 307 641	5 113 307 641	4 963 307 641	4 963 307 641	4 963 307 641	4 963 307 641
	Ouverts en 2016 (1)		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	435 537 000	435 537 000	3 357 386 925	3 357 386 925	3 357 386 925	3 357 386 925	3 357 386 925	3 357 386 925
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 376 724 716	1 376 724 716	1 306 724 716	1 306 724 716	1 156 724 716	1 156 724 716	1 156 724 716	1 156 724 716
Titre 4. Dépenses de transfert	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000	449 196 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’administration

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2015	Ouverts en LF pour 2016	Répartition prévisionnelle 2017			Total
		(a)
	(1)
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart	Effectifs 2017
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	(entrées - sorties)	(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration	361	372	9	0	-9	363
(s) = s1 + s2 + s3 + s4	361	372	9	0	-9	363
Solde forfaitaire globale (s1)	1	1	0	0	0	1
Catégorie A (s2)	120	143	2	0	-2	141
Permanents	118	141	0	0	0	141
Non permanents	2	2	2	0	-2	0
Catégorie B (s3)	195	186	4	0	-4	182
Permanents	179	172	0	0	0	172
Non permanents	16	14	4	0	-4	10
Catégorie C (s4)	45	42	3	0	-3	39
Permanents	17	17	0	0	0	17
Non permanents	28	25	3	0	-3	22
Main d’œuvre non permanente (t)	39	39	0	0	0	39
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	400	411	9	0	-9	402

EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT

	Effectifs
Emplois rémunérés	Réalisation 2015 (1)	Prévision 2016	Prévision 2017
Operateur EPCA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	67	67	69
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	0	0	0
Total pour l’opérateur	67	67	69
Operateur ENA
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2)	65	71	71
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3)	0	0	0
Total pour l’opérateur	65	71	71
Total pour le programme	132	138	140

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2016		2017		Ecart entre 2016 et 2017
	Réalisation		Prévision		Ecart entre 2016 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs	Ecart de coût
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	(effectifs 2017 – effectifs 2016)	(coût 2017 – coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration	372	0	363	0	-9	0
(s) = s1 + s2 + s3 + s4	372	0	363	0	-9	0
Solde forfaitaire globale (s1)	1	0	1	0	0	0
Catégorie A (s2)	143	0	141	0	-2	0
Permanents	141	0	141	0	0	0
Non permanents	2	0	0	0	-2	0
Catégorie B (s3)	186	0	182	0	-4	0
Permanents	172	0	172	0	0	0
Non permanents	14	0	10	0	-4	0
Catégorie C (s4)	42	0	39	0	-3	0
Permanents	17	0	17	0	0	0
Non permanents	25	0	22	0	-3	0
Main d’œuvre non permanente (t)	39	0	39	0	0	0
Emplois des opérateurs (u)	138	0	140	0	2	0
Emplois rémunérés par le programme	0	0	0	0	0	0
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	138	0	140	0	2	0
Emplois rémunérés par l’opérateur	0	0	0	0	0	0
- hors plafond d’emplois du ministère (4)	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	549	0	542	0	-7	0
(v) = s + t + u

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2016	PLF 2017
Personnels administratifs	411	402
Administration centrale	207	198
Administration déconcentrée	204	204
Personnels techniques	00	00
Administration centrale	00	00
Administration déconcentrée	00	00
Opérateur(s)	138	140
Central	138	140
Déconcentré	00	00
Autres
Total	549	542

AUTRES DEPENSES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Observations
Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		AE	CP	Observations
Action 1: Gestion des Ressources Humaines			697 968 516	697 968 516
Activité 1: Refonte de la nomenclature des services			63 000 000	63 000 000
Dépenses Indispensables			63 000 000	63 000 000
*Titre 3: Biens et services*			63 000 000	63 000 000
Fournitures	30 Agents	150 000	4 500 000	4 500 000	organigrammes des départements ministériels
Alimentation	30 agents	150 000	4 500 000	4 500 000	10 comités
Frais de mission et de transport	30 agents	1 800 000	54 000 000	54 000 000	frais liés au déplacement au sein des administrations pendant 20 jours
Activité 2 : Conférence d'intégration et de redéploiement			64 750 000	64 750 000
Dépenses Indispensables			64 750 000	64 750 000
*Titre 3: Biens et services*			64 750 000	64 750 000
Fournitures	14 conférences	500 000	7 000 000	7 000 000	Papeterie de 700 000 pour
Fournitures	14 conférences	500 000	7 000 000	7 000 000	impression du listing des agents avec les cadres organiques, fournitures informatiques de 3 500 000
Alimentation	14 conférences	1 000 000	14 000 000	14 000 000
Frais de mission et de transport	25 agents	1 750 000	43 750 000	43 750 000	pour 8 750 000 pour les frais de déplacement et 35 0000 pour les frais de mission pendant 14 jours
Activité 3: Actualisation de la nomenclature des corps			45 400 000	45 400 000
Dépenses Indispensables			45 400 000	45 400 000
*Titre 3: Biens et services*			45 400 000	45 400 000
Fourniture de bureaux	25 agents	68 800	2 900 000	2 900 000	Fourniture de bureaux de 1 700 000 papeteries de 500 000 fournitures informatiques de 700 000 pendant 15 jours
Alimentation	15 jours	500 000	7 500 000	7 500 000
Frais de mission et de transport	25 agents	1 400 000	35 000 000	35 000 000	10 000 000 frais de mission et 25 000 000 frais de déplacement pendant 15 jours
Activité 4 : Reforme GRH			116 000 000	116 000 000
Dépenses Indispensables			116 000 000	116 000 000
*Titre 3: Biens et services*			116 000 000	116 000 000
Services extérieurs	4 sessions de formation	20 000 000	80 000 000	80 000 000	renforcement des capacités par les experts du métier RH
Fourniture	4 sessions de formation	4 000 000	16 000 000	16 000 000	Papeterie : 10 000 000
					impression des supports de formation
					Fourniture informatique: 6 000 000
Alimentation	4 sessions de formation	5 000 000	20 000 000	20 000 000
Alimentation	4 sessions de formation	5 000 000	20 000 000
Activité5:Elaboration du répertoire des métiers de la Fonction Publique et du dictionnaire des compétences			75 750 000	75 750 000
Dépenses Indispensables			75 750 000	75 750 000
*Titre 3: Biens et services*			75 750 000	75 750 000
Services extérieurs	30 jours	1 000 000	30 000 000	30 000 000	Expert RH pour accompagnement et validation
Fourniture de bureaux	30 jours	150 000	6 750 000	6 750 000	pour impression des projets: répertoire des métiers et dictionnaire des compétences
Alimentation	30 jours	300 000	9 000 000	9 000 000
Frais de mission et de transport	20 agents	1 500 000	30 000 000	30 000 000	Frais de mission et de déplacement pendant 30 jours
Activité 6: Mise en place de l'entretien individuel d'évaluation			63 443 516	63 443 516
Dépenses Indispensables			63 443 516	63 443 516
*Titre 3: Biens et services*			63 443 516	63 443 516
Services extérieurs	15 jours de comité	1 333 333	20 000 000	20 000 000	Expert RH pour accompagnement et validation
Fournitures	15 jours de comité	200 000	3 000 000	3 000 000	pour impression du projet d'entretien individuel d'évaluation
Alimentation	15 jours	900 000	13 500 000	13 500 000
Frais de mission et de transport	15 agents	1 796 234	26 943 516	26 943 516	frais de déplacement : 4 443 516 et frais de mission : 22 500 000
Activité 7: Actualisation du répertoire des établissements et écoles agrées			119 750 000	119 750 000
Dépenses Indispensables			119 750 000	119 750 000
*Titre 3: Biens et services*			119 750 000	119 750 000
Fournitures	30 jours de comité	125 000	3 750 000	3 750 000	pour impression des établissements et écoles à agréer; impression des établissements et écoles agrées
Alimentation	30 jours	700 000	21 000 000	21 000 000	Petit déjeuner et déjeuner / jour de travaux
Frais de mission et de transport	10 agents	9 500 000	95 000 000	95 000 000	3 pays africains et 2 pays européens
Activité 8: Opérationnalisation et suivi des objectifs			85 375 000	85 375 000
Dépenses Indispensables			85 375 000	85 375 000
*Titre 3: Biens et services*			85 375 000	85 375 000
Fournitures	5 comités	1 875 000	9 375 000	9 375 000	impression plan d'actions, PBI, DPG;DPH hors titre 2, météo, contrat de performance 2017; PAP2018 et autres à raison de 20 jours par comité
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	20 agents	300 000	6 000 000	6 000 000
Alimentation	20 jours	500 000	10 000 000	10 000 000	Petit déjeuner et déjeuner / jour de travaux
Frais de mission et de transport	20 agents	3 000 000	60 000 000	60 000 000	frais d'astreinte pour le déploiement sur le terrain

Activité 9: Gestion des ressources humaines et Administrative des services déconcentrés			64 500 000	64 500 000
Dépenses Indispensables			58 500 000	58 500 000
*Titre 3: Biens et services*			58 500 000	58 500 000
Fournitures	9 directions provinciales	3 917 000	35 253 000	35 253 000	Gestion administrative, impression courante: notes de service, note circulaires et autres
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	9 directions provinciales	2 400 000	21 600 000	21 600 000	Directeurs et Chef de services
Entretien et maintenance	9 directions provinciales	183 000	1 647 000	1 647 000
Dépenses obligatoires			6 000 000	6 000 000
*Titre 4: TRANSFERT*			6 000 000	6 000 000
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales	1 cotisation	6 000 000	6 000 000	6 000 000	Cotisation internationale au CAFRAD
Action 2: Gestion Administrative			122 996 000	122 996 000
Activité 1: Gestion du recrutement			30 800 000	30 800 000
Dépenses obligatoires			7 500 000	7 500 000
*Titre 2: Personnel*			7 500 000	7 500 000
Perdiem, y c.Perdiem main d'œuvre villageoise pour Examens et concours à Libreville			7 500 000	7 500 000
Dépenses Indispensables			23 300 000	23 300 000
*Titre 3: Biens et services*			23 300 000	23 300 000
Fournitures	2 services + cabinet	6 833 333	20 500 000	20 500 000	Rédaction administrative, impression courante: notes de service, note circulaires et autres
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	4 véhicules	700 000	2 800 000	2 800 000	Directeur 1 000 000, Directeur Adjoint 800 000, Chef 500000*2
Activité 2: Gestion des mises en stage professionnelle			66 696 000	66 696 000
Dépenses obligatoires			45 496 000	45 496 000
*Titre 2: Personnel*			45 496 000	45 496 000
Perdiem, y c.Perdiem main d'œuvre villageoise pour le comité de suivi de mise en stage à Libreville			45 496 000	45 496 000
Dépenses Indispensables			21 200 000	21 200 000
*Titre 3: Biens et services*			21 200 000	21 200 000
Fournitures	2 services + cabinet	5 833 333	17 500 000	17 500 000	Rédaction administrative, impression courante: notes de service, note circulaires et autres
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	4 véhicules	925 000	3 700 000	3 700 000	Directeur 1000000, Directeur Adjoint 800 000, Chef 500000*2
Activité 3: Gestion des personnels et du contentieux			25 500 000	25 500 000
Dépenses Indispensables			25 500 000	25 500 000
*Titre 3: Biens et services*			25 500 000	25 500 000
Fournitures	3 services + cabinet	4 437 500	17 750 000	17 750 000	impression courante: notes de service, note circulaires et autres
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	5 véhicules	1 550 000	7 750 000	7 750 000	Directeur 1 000 000, Directeur Adjoint 800 000, Chef 500000*2
Action 3: Formation			1 124 248 200	1 124 248 200
Activité 1: Renforcement des capacités des Agents de l'Etat par la formation continue EPCA			294 850 200	294 850 200
Dépenses obligatoires			61 296 000	61 296 000
*Titre 2: Personnel*			61 296 000	61 296 000
Indemnité de vacation enseignante de l’EPCA	1884 heures	25000	47100000	47100000	Taux horaires du Directeur Général, du Directeur et des enseignants
Indemnité de vacation enseignants à l' EPCA pour ( Marine marchande : Formation à l'EPCA)	710	20000	14196000	14196000	correction des copies du secrétariat des examens
Dépenses Indispensables			21 554 200	21 554 200
*Titre 3: Biens et services*			21 554 200	21 554 200
Fournitures	12 mois	395 833	4 750 000	4 750 000	impression courante: notes de service, note circulaires, liste de présence, relevé de note, fiche individuel et autres
Entretien et maintenance	1 convention	14 786 200	14 786 200	14 786 200	Convention de nettoyage ENA-EPCA
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	3 Véhicules de fonction	672 666	2 018 000	2 018 000	Directeur Général 1000000, Secrétaire Général 500000, voitures de liaison 518000
Dépenses obligatoires			212 000 000	212 000 000
*Titre 4: TRANSFERT*			212 000 000	212 000 000
Transfert aux ménages	4 trimestres	53 000 000	212 000 000	212 000 000	paiement du trousseau scolaire aux internes: 12 500 000
Transfert aux ménages	4 trimestres	53 000 000	212 000 000	212 000 000	paiement des bourses aux externes de 242 élèves : 199 500 000
Activité 2: Renforcement des capacités des Agents de l'intérieur du pays par des séminaires EPCA			50 000 000	50 000 000
Dépenses Indispensables			50 000 000	50 000 000
*Titre 3: Biens et services*			50 000 000	50 000 000
Alimentation	2 provinces intervenantes	7 500 000	15 000 000	15 000 000	restauration déplacement
Frais de mission et de transport	2 provinces intervenantes	5 000 000	25 000 000	25 000 000	Hébergement et transport et frais de mission des intervenants
Fournitures	2 provinces intervenantes	2 500 000	5 000 000	5 000 000	séminaire sur la déontologie administrative
Frais relations publiques – communication	2 provinces intervenantes	2 500 000	5 000 000	5 000 000	Location salle, sonorisation, chaise et autres
Activité 3: Examens partiels et Organisation du concours d'entrée EPCA			79 702 000	79 702 000
Dépenses Indispensables			79 702 000	79 702 000
*Titre 3: Biens et services*			79 702 000	79 702 000
Frais relations publiques – communication			12 200 000	12 200 000	Impression des fiches de candidature : 12 000 000
Frais relations publiques – communication			12 200 000	12 200 000	Publication des listes media 200 000 a Gabon télévision et Union
Fournitures	35 000 copies d'examens	300	10 500 000	10 500 000	copie d’examen
Services extérieurs Concours entrée	6 jours	8 366 666	50 200 000	50 200 000	Commission d’examen des dossiers: 9000 000
					Commission de surveillance: 16 800 000
					Commission de superviseur: 2 700 000
					Commission secrétariat: 1 500 000
					correcteurs: 15 200 000
					Jury de délibération : 5 000 000
Services extérieurs examen partiels	71 agents	95 802	6 802 000	6 802 000	Commission de surveillance: 3 402 000
Services extérieurs examen partiels	71 agents	95 802	6 802 000	6 802 000	Commission de secrétariat : 3 400 000
Activité 4: Révision des textes organiques et Conseil d'Administration EPCA			10 000 000	10 000 000
Dépenses Indispensables			10 000 000	10 000 000
*Titre 3: Biens et services*			10 000 000	10 000 000
Fournitures			1 000 000	1 000 000
Alimentation			2 000 000	2 000 000
Services extérieurs	6 commissaires	1 000 000	6 000 000	6 000 000	6 commissaires
Frais relations publiques – communication			1 000 000	1 000 000	Diapositive et autres
Activité 5: Arrimage aux standards internationaux EPCA			18 300 000	18 300 000
Dépenses Indispensables			18 300 000	18 300 000
*Titre 3: Biens et services*			18 300 000	18 300 000
Service extérieur	2 agents	2 500 000	5 000 000	5 000 000	Un partenariat avec l'IRA de France
Frais de mission et de transport	2 agents 10 jours	5 400 000	10 800 000	10 800 000	déplacement et hébergement de deux agents
Frais de mission et de transport		5 400 000	10 800 000	10 800 000	déplacement et hébergement de deux agents
Alimentation	forfait		2 500 000	2 500 000
Activité 6: Séminaire de Perfectionnement EPCA			30 000 000	30 000 000
Dépenses Indispensables			30 000 000	30 000 000
*Titre 3: Biens et services*			30 000 000	30 000 000
Service extérieur	2 sessions	11 000 000	22 000 000	22 000 000	Vacation des animateurs 2 sessions : 18 000 000
Service extérieur	2 sessions	11 000 000	22 000 000	22 000 000	Secrétariat : 4 000 000
Frais relations publiques – communication	2 sessions	1 900 000	3 800 000	3 800 000	Reprographie: 2 000 000
Frais relations publiques – communication	2 sessions	1 900 000	3 800 000	3 800 000	Impression: 1 800 000
Alimentation	2 sessions	2 100 000	4 200 000	4 200 000	Forfait traiteur

Activité 7: concours d'entrée ENA			79 000 000	79 000 000
Dépenses Indispensables			79 000 000	79 000 000
*Titre 3: Biens et services*			79 000 000	79 000 000
Alimentation	700 plats	10 000	7 000 000	7 000 000	les 700 plats correspondent à la durée de deux semaines
Fournitures	1000 fiches de candidature	4 800	4 800 000	4 800 000
Service extérieur			67 000 000	67 000 000	commission de secrétariat: 8 000 000
					Jury de délibération : 3 600 000
					Indemnité de vacation des enseignants : 50 000 000 pour 550 candidats à raison de 2 tours
					Indemnité de vacation de surveillant: 5 400 000
Frais relations publiques – communication	2 Medias	100 000	200 000	200 000	Gabon télévision, Union
Activité 8: Examens ENA			51 050 000	51 050 000
Dépenses Indispensables			51 050 000	51 050 000
*Titre 3: Biens et services*			51 050 000	51 050 000
Service extérieur	6 classes	6 966 666	41 800 000	41 800 000	Indemnité de vacation:38 000 000
					Jury de délibération : 1 800 000
					Secrétariat : 2 000 000
Frais relations publiques – communication	4000 copies	2 000	8 000 000	8 000 000	impression
Fournitures	50 cartons de rame	25 000	1 250 000	1 250 000	photocopie de sujet
Activité 9: Fonctionnement de l'ENA			511 346 000	511 346 000
Dépenses obligatoires			75 000 000	75 000 000
*Titre 2: Personnel*			75 000 000	75 000 000
Indemnité de vacation enseignants de l' ENA	3000 heures	25 000	75 000 000	75 000 000	taux horaire enseignants
Dépenses Indispensables			205 150 000	205 150 000
*Titre 3: Biens et services*			205 150 000	205 150 000
Service extérieur France		80 000 000	80 000 000	80 000 000	Convention ENA-France
Service extérieur Singapour			40 000 000	40 000 000	1 trimestre sur 2017 des 10 étudiants
Service extérieur enseignement	Nombre d’heures		80 000 000	80 000 000
Fournitures	12 mois	145 833	1 750 000	1 750 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	1 véhicule	1 000 000	1 000 000	1 000 000	Véhicule de fonction
Entretien et maintenance	1 convention		2 400 000	2 400 000	Convention de nettoyage
Dépenses obligatoires			231 196 000	231 196 000
*Titre 4: TRANSFERT*			231 196 000	231 196 000
Transfert aux ménages	50 élèves	4 623 920	231 196 000	231 196 000	Frais de stage : 19 260 000 frais de stage : 19 260 000 Allocation familiale : 1 696 000

DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR

Détail de la subvention allouée à l’opérateur	Montant LF 2015	Montant demandé LF 2016
Opérateur EPCA	152 528 991	209 556 500
Dépenses de personnel (hors plafond)
Fonctionnement courant	152 528 991	209 556 500
Dépenses d’équipement
Projet d’investissement X (hors projets de politique publique)
Projet d’investissement Y (hors projets de politique publique)
Opérateur ENA	517 878 493	335 200 000
Dépenses de personnel (hors plafond)
Fonctionnement courant	517 878 493	335 200 000
Dépenses d’équipement
Projet d’investissement X (hors projets de politique publique)
Projet d’investissement Y (hors projets de politique publique)
Total global	670 407 484	544 756 500

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme Pilotage et Soutien à la gestion des ressources humaines regroupe les services du cabinet du Ministre, de l’Inspection Générale, du Secrétariat Général et ses services supports.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique est le responsable de ce programme. Ainsi, doit-il veiller aussi bien au pilotage de la stratégie ministérielle qu’à la coordination administrative.

La Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH), la Direction Centrale des Services Informatiques (DCSI), la Direction Centrale des Archives et de la Documentation et celle des Affaires Financières composent actuellement le programme. D’autres fonctions supports à l’instar de la Direction Centrale des Affaires Juridiques, de la Direction Centrale des Statistiques et des Etudes et de celle de la Communication sont en voie d’être opérationnelles.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : PILOTAGE DE LA STRATEGIE MINISTERIELLE

Le pilotage de la stratégie ministérielle est réalisé par le Cabinet du Ministre avec l’appui technique de l’Inspection Générale des Services.

Cette action vise notamment à :

- donner des orientations sur les politiques publiques à mettre en œuvre par les programmes de la mission.

- s’assurer de l’atteinte de tous les objectifs contenus dans les PAP du fait de la responsabilité du Ministre ;

- contrôler les activités des services.

ACTION N° 2 : COORDINATION ADMINISTRATIVE

La coordination administrative est une compétence dévolue au Secrétariat Général appuyé par ses services supports. Elle vise à s’assurer que les politiques publiques poursuivies ou portées par le Ministre sont inscrites dans les programmes des Directions Générales et que les moyens prévus sont en adéquation avec les objectifs définis et inscrits dans les PAP.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments stratégiques pris en compte par le programme sont principalement les suivants :

le pilotage efficace et dynamique de l’administration n’est pas assuré ;
les manquements constatés au niveau des services proposés aux usagers ;
la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère est inexistante ;

ENJEUX

Enjeu 1 : assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du Ministère ;
Enjeu 2 : développer la performance globale du Ministère et au sein de chaque Fonction soutien.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus

OBJECTIF N°1 : ASSURER LE PILOTAGE EFFICACE ET DYNAMIQUE DE L’ADMINISTRATION

Résultat annuel attendu 1 : 12 tableaux de bord sont produits par les RPROG;
Résultat annuel attendu 2 : 13 objectifs du PAP sont atteints dans l’année.

OBJECTIF N°2 : AMELIORER LES SERVICES A L’USAGER

Résultat annuel attendu 1 : 50% de l’information sollicitée par les usagers est donnée au moment où elle est demandée
Résultat annuel attendu 2 : 10 procédures seront élaborés sur le contrôle de l’Inspection Générale des Services

OBJECTIF N°3 : METTRE EN PLACE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU MINISTERE

Résultat annuel attendu 1 : 70% d’avancement du répertoire des métiers du Ministère

Résultat annuel attendu 2 : 100% des fiches de postes disponibles
Résultat annuel attendu 3 : 90% des dossiers des agents du ministère sont complets

OBJECTIF N°4: RENDRE EFFECTIVE LA REFORME BUDGETAIRE AU SEIN DU MINISTERE

Résultat annuel attendu 1 : Atteindre un taux d’engagement des crédits de 90%
Résultat annuel attendu 2 : Réaliser 4 actions de formation à l’endroit des RPROG

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1 : Assurer le pilotage efficace et dynamique de l’administration

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

- Résultat annuel attendu 1 : 12 tableaux de bord sont produits par les RPROG ;

- Résultat annuel attendu 2 : 13 objectifs du PAP sont atteints dans l’année

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

2018

Nombre de tableaux de bord trimestriels produit par les 3 RPROG dans les délais

Nombre

Nombre d’objectifs atteints à l’année

Nombre

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques :

Nombre de tableaux de bord trimestriels produit dans les délais par les 3 RPROG ;
Nombre d’objectifs constatés tous les trimestres comme étant en voie d’être atteints au niveau de chaque programme

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Définir un plan de travail avec les programmes de politiques et entre les services du programme pilotage et soutien ;
Définir un format-type et la périodicité de transmission de tableaux de bord et de rapport d’activités ;
Définir le processus de production des tableaux de bord, identifier les risques et mettre en place des contrôles
Veiller à ce que les revues d’objectifs trimestrielles soient organisées très régulièrement et que des décisions de pilotage soient prises assurant l’atteinte des objectifs ;
Veiller à ce que les décisions de pilotage prises en revues d’objectifs soient effectivement mise en œuvre.

OBJECTIF N°2 : AMELIORER LES SERVICES A L’USAGER

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
¨	Efficience de l’Administration

Résultat annuel :

Résultat annuel attendu1 : 50% de l’information sollicitée par les usagers est donné au moment où elle est demandée.

Résultat annuel attendu 2 : 10 procédures seront élaborés sur le contrôle de l’Inspection Générale des Services

Indicateurs :

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

2018

Pourcentage de demandes d’information immédiatement satisfaites

50%

100%

Nombre de procédure formalisée

Nombre

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques : nombre de demandes d’information immédiatement satisfaites / nombre total de demandes d’information enregistrées à l’accueil « usagers »

ELEMENTSCLESDE LA STRATEGIE D’ACTION

Elaborer une stratégie de qualité de service et renforcer les capacités des agents chargés de l’accueil des usagers ;
Structurer un circuit de communication interne et externe : définir les procédures de collecte et de diffusion de l’information ;
Mettre en place et faire vivre un suivi continu des informations sollicitées, des demandes d’information immédiatement satisfaites et des délais d’information des demandes non immédiatement satisfaites ;
Elaborer les manuels de procédures.

OBJECTIF N°3 : METTRE EN PLACE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU MINISTERE

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

ü-70% d’avancement du répertoire des métiers du ministère ;

-100% des fiches de postes disponibles ;
-90% des dossiers des agents du ministère sont complets conformément au référentiel d’un dossier complet.

Indicateur :

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle 2018
Taux d’avancement du répertoire des métiers du ministère	%	50%	50%	70%	100%
Pourcentage des fiches de postes disponibles	%	40%	40%	100%	100%
Pourcentage d’agents ayant un dossier complet conformément au référentiel défini	%	10%	10%	90%	100%

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques :

Niveau de réalisation des actions prévues au plan d’action rendant possible l’atteinte du résultat ;
Nombre de fiches de postes établies sur l’ensemble des fiches de postes à établir x100 ;
Nombre d’agents ayant un dossier complet conformément au référentiel sur l’ensemble des agents du Ministère

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Elaborer le répertoire des métiers du ministère ;
Avoir un dossier physique et numérisé de chaque agent du ministère ;
Définir les parcours professionnels par type de métier et inter métiers

OBJECTIF N°4 : RENDRE EFFECTIVE LA REFORME BUDGETAIRE AU SEIN DU MINISTERE

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels :

-Atteindre un taux d’engagement des crédits de 90 % ;

- Réaliser 4 actions de formation à l’endroit des RPROG

Indicateur :

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2017

Cible

Echéance pluriannuelle

2018

Taux d’engagement des crédits

90%

100%

Nombre d’actions de formation dédiées à la réforme organisée au sein du Ministère

Source des données : Secrétariat Général

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Le taux des crédits engagés est le rapport entre le montant total des autorisations d’engagement ouvertes ;

Indicateur 2 : simple décompte.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Faire participer les RPROG – RBOP et RUO à des séminaires de formation sur la pratique BOP ;
Faire de l’opérationnalisation et de la mise en œuvre du PAP 2016 une expérience directement bénéfique à la bonne compréhension de la qualité d’un PAP et de bien l’élaborer ;
Développer l’interaction Equipes de programme – Cabinet – Ministre en particulier lors de la préparation du PAP 2017 ;
Organiser des conférences budgétaires préparatoires en interne au Ministère.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
28.906.1 Action pilotage de la stratégie ministérielle	121 076 924	121 076 924	102 140 000	102 140 000	121 076 924	121 076 924	121 076 924	121 076 924
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	3 840 000	3 840 000	3 840 000	3 840 000	3 840 000	3 840 000	3 840 000	3 840 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	117 236 924	117 236 924	98 300 000	98 300 000	117 236 924	117 236 924	117 236 924	117 236 924
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
28.906.2 Action coordination administrative	217 763 076	217 763 076	4 413 741 984	4 413 741 984	4 094 805 060	4 094 805 060	4 094 805 060	4 094 805 060
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	35 000 000	35 000 000	3 912 041 984	3 912 041 984	3 912 041 984	3 912 041 984	3 912 041 984	3 912 041 984
Titre 3. Dépenses de biens et services	182 763 076	182 763 076	501 700 000	501 700 000	182 763 076	182 763 076	182 763 076	182 763 076
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	338 840 000	338 840 000	4 515 881 984	4 515 881 984	4 215 881 984	4 215 881 984	4 215 881 984	4 215 881 984
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	38 840 000	38 840 000	3 915 881 984	3 915 881 984	3 915 881 984	3 915 881 984	3 915 881 984	3 915 881 984
Titre 3. Dépenses de biens et services	300 000 000	300 000 000	600 000 000	600 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’administration

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016	Ouverts en LF pour 2016 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4+ SO	324	324	8	4	-4	320
Contractuels (SO)	4	4	0	1	1	5
1	0	0	0	0	0	0
2	0	0	0	0	0	2
3	0	0	0	0	0	0
4	3	3	0	0	0	3
5	1	1	0	1	1	2
Solde forfaitaire globale (s1) (Hors catégorie)	14	14	0	0	0	14
Catégorie A (s2)	116	116	8	3	-5	111
Permanents	116	116	8	3	-5	111
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	153	153	0	0	0	153
Permanents	153	153	0	0	0	153
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	37	37	0	0	0	37
Permanents	37	37	0	0	0	37
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	17	17	0	0	0	17
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	341	341	8	4	-4	337

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

	2016 Réalisation		2017 Prévision		Ecart entre 2016 et 2017
	Effectifs	Coût total	Effectifs	Coût total	Ecart d’effectifs (effectifs 2017 – effectifs 2016)	Ecart de coût (coût 2017 – coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4+ SO	324	0	320	0	-4	0
Solde forfaitaire globale (s1)	14	0	14	0	0	0
Contractuels	4	0	5	0	1	0
1	0	0	0	0	0	0
2	0	0	2	0	0	0
3	0	0	0	0	0	0
4	3	0	3	0	0	0
5	1	0	2	0	1	0
Catégorie A (s2)	116	0	111	0	-5	0
Permanents	116	0	111	0	-5
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	153	0	153	0	0	0
Permanents	153	0	153	0	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	37	0	37	0	0	0
Permanents	37	0	37	0	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	17	0	17	0	0	0
Emplois des opérateurs (u)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme (v) = s+t+u	341	0	337	0	-4	0

Besoins de recrutement					Justification
Priorité	Métier / Fonction	Nombre	Dont internes	Dont externes	Justification
1	Ingénieur informaticien	2	2	0	Combler les départs des ingénieurs promus comme directeurs centraux des services informatiques auprès des départements ministériels
2	Analyste programmeur	3	3	0	Pallier l’absence de ces profils au sein de la DCSI

Justifications :

La Direction Centrale des Services Informatiques a vu ses ingénieurs informaticiens promus comme directeurs centraux des services informatiques et chefs de service auprès des départements ministériels créant ainsi le besoin exprimé en la matière, et combler le besoin d’analystes programmeurs au sein de la DCSI.

Ces recrutements vont permettre de mettre en place au sein de chaque unité administrative des mini- applications liées à leur fonctionnement respectif d’une part, et d’autre part, d’installer, de mettre en réseaux et d’assurer le fonctionnement du Système d’Information des Ressources Humaines et de Paie(SIRH) dans les DCRH.

AUTRES DEPENSES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants		Observations
Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		PLF N+1		Observations
			AE	CP
Action 1: Pilotage de la stratégie ministérielle			102 140 000	102 140 000
Activité 1: Conception et suivi de la politique des ressources humaines de l'Etat			73 040 000	73 040 000
Dépenses Obligatoires			3 840 000	3 840 000
*Titre 2: Personnel*			3 840 000	3 840 000
Perdiem main d'œuvre non permanente (MONP)			3 840 000	3 840 000
Dépenses Indispensables			69 200 000	69 200 000
*Titre 3: Biens et services*			69 200 000	69 200 000
Fournitures	17 bureaux	335 294	5 700 000	5 700 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	14 véhicules de fonction	742 850	10 400 000	10 400 000
Frais de mission et de transport	cabinet du ministre ( 11 agents )	2 845 454	31 300 000	31 300 000
Frais relations publiques – communication	17 agents	135 290	2 300 000	2 300 000	Impression : Cartes de visite et chemises personnalisées
Abonnements-agences de presse	Abonnement mensuel	241 665	2 900 000	2 900 000	Abonnement agence de presse
Abonnements-agences de presse	Abonnement mensuel	241 665	2 900 000	2 900 000	2 900 000journaux de presse annuel
Alimentation	Réception mensuelle du cabinet	875 000	10 500 000	10 500 000
Entretien et maintenance	14 véhicules de fonction	435 700	6 100 000	6 100 000
Activité 2: Contrôle et inspection de l'ensemble des services du ministère			29 100 000	29 100 000
Dépenses Indispensables			29 100 000	29 100 000
*Titre 3: Biens et services*			29 100 000	29 100 000
Fournitures	8 bureaux	962 500	7 700 000	7 700 000	impression des notes, impression de résolution
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	3 Véhicules	633 330	1 900 000	1 900 000
Services extérieurs	4 séminaires	1 025 000	4 100 000	4 100 000	séminaires sur le suivi de l'application des textes et des manuels de procédure
Frais de mission et de transport	3 inspecteurs	866 660	15 400 000	15 400 000	inspection à l'intérieur des provinces et assister à la convention sur le CAFRAD
Action 2: Coordination administrative			536 700 000	536 700 000
Activité 1: Coordination et amélioration des services relevant de sa tutelle			167 400 000	167 400 000
Dépenses Obligatoires			35 000 000	35 000 000
*Titre 2: Personnel*			35 000 000	35 000 000
Perdiem, y c.Perdiem main d'œuvre villageoise			35 000 000	35 000 000	comité consultatif de la fonction publique
Dépenses Indispensables			132 400 000	132 400 000
*Titre 3: Biens et services*			132 400 000	132 400 000
Entretien et maintenance	6 bâtiments	5 050 000	30 300 000	30 300 000	entretien de 6 bâtiment du ministère
Fournitures	14 bureaux	164 285	7 500 000	7 500 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	3 véhicules de fonction	833 330	15 000 000	15 000 000
Services extérieurs	5 formations	2 680 000	13 400 000	13 400 000	5 formations sur le renforcement de capacité à raison de 2 680 000 F cfa par formation
Frais de mission et de transport	11 agents	2 963 636	32 600 000	32 600 000	organisation internationale sur les questions de bonne gouvernance vérification de l'interconnexion des directions provinciales
Frais relations publiques – communication	Abonnement mensuel	316 665	3 800 000	3 800 000	Frais de Boite postal et de colis postaux du ministère annuel
Frais relations publiques – communication	2575 fiches	8 000	20 600 000	20 600 000	Fiches bleues
Alimentation	réception mensuelle du secrétariat général	766 665	9 200 000	9 200 000
Activité 2: Opérationnalisation et suivi des Projet annuel de performance			27 200 000	27 200 000
Dépenses Indispensables			27 200 000	27 200 000
*Titre 3: Biens et services*			27 200 000	27 200 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	10 personnes	200 000	2 000 000	2 000 000
Fournitures	10 personnes	42 000	4 200 000	4 200 000	reproduction et impression des canevas lors des comités
Alimentation	6 comités	1 000 000	6 000 000	6 000 000	Il s'agit de 6 comités tenu dans l'année concernant le suivi des objectif et l'élaboration des Conférences, PAP, DPG, RAP
Frais de mission et de transport	10 personnes	1 500 000	15 000 000	15 000 000	per diem relatif à la motivation des points focaux et la ligne managériale
Activité 3: Gestion des ressources humaines du ministère de la fonction Publique			8 300 000	8 300 000
Dépenses Indispensables			8 300 000	8 300 000
*Titre 3: Biens et services*			8 300 000	8 300 000
Fournitures	5 services	700 000	3 500 000	3 500 000	fonctionnement des services
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	2 Véhicules	400 000	800 000	800 000
Frais de mission et de transport	7 agents	500 000	3 500 000	3 500 000	déplacement dans les services déconcentré de la DGFP
Frais relations publiques – communication	5 services	100 000	500 000	500 000	Cartes de visite
Activité 4: Archivage Numérique			7 550 000	7 550 000
Dépenses Indispensables			7 550 000	7 550 000
*Titre 3: Biens et services*			7 550 000	7 550 000
Frais relations publiques – communication	72 recueil	45 000	3 250 000	3 250 000	Recueil de texte
Fournitures	5 services	600 000	3 000 000	3 000 000	fonctionnement des services
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	2 Véhicules	400 000	800 000	800 000
Frais relations publiques – communication	200 livrets	2 500	500 000	500 000	Livret d'information des agents publics
Activité 5 : Gestion des systèmes d'information			15 700 000	15 700 000
Dépenses Indispensables			15 700 000	15 700 000
*Titre 3: Biens et services*			15 700 000	15 700 000
Entretien et maintenance	9 bureaux	250 000	2 250 000	2 250 000
Fournitures	3 services	2 533 333	7 600 000	7 600 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	4 véhicules	300 000	1 200 000	1 200 000
Frais de mission et de transport	5 agents	700 000	3 500 000	3 500 000	vérification du système FUR au près des directions provinciales au sein de la DGFP
Frais relations publiques – communication	5 services	230 000	1 150 000	1 150 000	conception de carte de visite et imprimé de demande d'action pour les 5 services
Activité 6: Gestion des affaires financières du ministère			10 550 000	10 550 000
Dépenses Indispensables			10 550 000	10 550 000
*Titre 3: Biens et services*			10 550 000	10 550 000
Fournitures	4 services	950 000	3 800 000	3 800 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	4 véhicules	200 000	800 000	800 000
Frais de mission et de transport	25 agents	468 750	3 750 000	3 750 000
Service extérieurs	2 formations	1 100 000	2 200 000	2 200 000	Formation sur la vulgarisation de la BOP
Activité 7: Formation et perfectionnement des agents( PAIDRH)			300 000 000	300 000 000
Dépenses Indispensables			300 000 000	300 000 000
*Titre 3: Biens et services*			300 000 000	300 000 000
Loyers – actifs produits			37 000 000	37 000 000
Entretien et maintenance			4 676 755	4 676 755
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie			3 000 000	3 000 000
Produit d'entretien et produits hygiéniques			1 010 000	1 010 000
Matériels et fournitures spécifiques			261 250	261 250
Alimentation			1 030 000	1 030 000	enseignements et stagiaires Ecole polytechniques de Masuku
Fournitures			2 473 245	2 473 245
Services extérieurs			250 548 750	250 548 750
Total du Programme			638 840 000	638 840 000

PROGRAMME REFORME DE L’ETAT

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme mis en œuvre dans le cadre de la réforme administrative est en phase avec la vision déclinée dans le PSGE. Les actions menées dans ce sens visent la transformation de notre administration. Cette ambition passe par l’orientation de toute l’activité de celle-ci vers la performance afin qu’elle ait pour principale finalité de contribuer à la croissance, toute chose qui requiert l’amélioration en continu de l’action et de la gouvernance administrative. Dans ce cas précis réformer l’administration c’est moderniser son mode de fonctionnement et de gestion.

Le service public performant poursuit deux objectifs :

Développer une offre de service de qualité au profit des usagers à travers :

l’instauration d’une dynamique de modernisation des processus, modes de fonctionnement et pratiques professionnelles ;
l’amélioration des prestations servies;
le développement d’une offre de service orientée exclusivement vers la satisfaction des attentes des usagers ;
l’adaptation des services publics à l’évolution des attentes des usagers ;
l’innovation et le développement des stratégies.

Servir de levier de croissance au profit du développement de notre pays par :

la redéfinition du périmètre d’intervention de l’administration ;
la réduction de l’emprise de l’administration sur les ressources de l’Etat ;
la rationalisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration ;
la promotion de la pertinence, l’efficience et la cohérence globale des structures administratives.

Le programme Modernisation de l’Etat est porté par la Direction Générale de la Réforme Administrative.

Elle comprend :

la Direction de la Recherche et de la Réforme Administrative ;
la Direction de l’Organisation et Méthodes ;
la Direction de la Législation et des Relations Extérieures.

La conduite du programme est assurée par le Directeur Général de la Modernisation de l’Etat.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : La réforme administrative

L’action réforme administrative couvre deux domaines principaux :

le développement d’actions orientées vers la mise en place d’une administration moins consommatrice de ressources ;
la mise en cohérence des structures administratives.

La mise en place d’une administration moins consommatrice de ressources s’appuie sur la réalisation des activités ci-après :

l’analyse coûts/performance des différentes structures administratives ;
l’élaboration d’une stratégie de développement de la performance ;
l’action en vue du resserrement des structures ;
La promotion de méthodes et outils permettant le développement de l’efficience des structures administratives;
le portage d’une politique globale de modernisation des administrations ;
l’action en vue de développer l’externalisation d’activités assurée actuellement en régie;
le conseil et l’accompagnement des administrations dans la mise en œuvre des projets concourant à cette finalité.

Par ailleurs, la mise en cohérence des structures administratives s’appuiera essentiellement sur :

la proposition d’organisation innovante des structures administratives ;
la conduite de la réforme du cadre administratif ;
la révision du dispositif juridique encadrant l’organisation et le fonctionnement de l’administration.

ACTION N° 2 : La Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels

Cette action va être conduite par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat. Quatre principales

Activités doivent être conduites :

1. Rationalisation des structures administratives de l’Etat et des cadres organiques. Cette activité est organisée en quatre points essentiels :

Coordination des actions de modernisation de l’Etat et impulsion de la bonne gouvernance qui, au sens de la BOP, exige le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats ;
Connaissance de la taille des structures de l’Etat (directions générales, agences, fonds, projets, cellules, Commissariats etc.) et redéfinition du périmètre d’action des structures pour une optimisation du Rendement des services de l’Etat ;
Recensement des services de l’Etat ;
Normalisation de la présentation des services de l’Etat.

2. Modernisation des processus, modes de fonctionnement et pratiques professionnelles, tant au sein des

Administrations que dans les relations administrations-opérateurs de l’Etat. Il s’agit de se focaliser sur cinq principaux points que sont :

Développement des compétences ;
Accroissement de l’efficacité de l’administration publique ;
Transformation des structures de gestion des pratiques et des méthodes de travail ;
Rationalisation des systèmes de gestion ;
Promotion de la culture de résultats en collaboration avec le projet BOP.

3. Amélioration de la relation à l’usager. Cette activité doit s’articuler autour des quatre points suivants :

Promotion des bonnes pratiques ;
Amélioration de l’accueil des usagers ;
Simplification des procédures administratives et réduction des délais de réponse aux usagers ;
Appui à l’amélioration du contrôle interne et la coordination de l’action de chaque ministère

4. Mise en œuvre d’une politique de mise à niveau des équipements et des bâtiments administratifs.

La direction générale de la modernisation n’a pas de texte organique. Les directions qui la composent sont issues du décret 805/PR/MFPRA portant attributions et organisations du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative à savoir: direction de la recherche et de la réforme administrative, la direction de l’organisation et des méthodes, la direction de la législation et des relations extérieures.

Les missions de ces entités, exclusivement centrées sur l’aspect structures ne prennent pas véritablement en compte les orientations du PSGE sur la modernisation visées par le présent programme annuel de performance.

ACTION N°

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments stratégiques pris en compte par le programme sont principalement les suivants:

Le PSGE fait de la bonne gouvernance et de la modernisation administrative un pilier du développement économique et social de notre pays ;
La croissance non maîtrisée et inflationniste des structures administratives (opérateurs de l’Etat compris) et des effectifs ;
Le niveau de productivité et de qualité des services des administrations qui apparaît nettement insuffisant compte tenu des ressources engagées ;
L’existence de nombreux acteurs jouant un rôle important en matière de modernisation de l’administration : SGG, DGBFiP, DGFP, IGS des ministères, ANINF.

ENJEUX

Enjeu 1 : Concrétiser l’Etat stratège
Enjeu 2 : Rendre l’action des administrations plus efficiente et en faire un levier de croissance
Enjeu 3 : Placer le citoyen, l’usager et le contribuable au centre de l’action administrative
Enjeu 4 : Rendre les agents publics plus contributifs au processus de réforme de l’administration

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus

OBJECTIF N°1 : Etre parvenu à alléger les procédures administratives

Résultat annuel attendu 1 : Avoir allégé 50% de procédures administratives

OBJECTIF N°2 : Optimiser les cadres juridiques de l’administration et des collectivités locales en vue de renforcer son efficience

Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré 5 projets de textes d’application
Résultat annuel attendu 2 : 2 projets de textes organiques révisés
Résultat annuel attendu 3 : 2 ministères et 2 collectivités locales disposent d’un plan de modernisation

OBJECTIF N°3 : Etre parvenu à réviser la nomenclature des établissements administratifs

Résultat annuel attendu 1 : Avoir codifié tous les services administratifs

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1 : Etre parvenu à alléger les procédures administratives

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : Avoir allégé 50% de procédures administratives

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Pourcentage de procédures administratives allégées

25%

50%

100 (2025)

Source des données : DGRA -Direction de la Modernisation

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1: nombre de processus ou de procédures administratives simplifiés/nombre total de procédures recensées;

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Lancer le recensement des procédures ;
Lancer des enquêtes de modernisation auprès des administrations et usagers ;
Conduire les études et analyses des procédures et formalités administratives identifiées en vue de leur simplification.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les ministères ou directions générales collaboreront avec la DGME en vue de l’atteinte de l’objectif

OBJECTIF N°2 : Optimiser les cadres juridiques de l’administration et des collectivités locales en vue de renforcer leur efficience

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré 5 projets de textes d’application
Résultat annuel attendu 2 : 2 projets de textes organiques révisés
Résultat annuel attendu 3 : 2 ministères et 2 collectivités locales disposent d’un plan de modernisation

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de projets de textes d’application de la loi n°1/2005 élaborés	Nombre	5	3	5
Nombre de textes organiques révisés conformément aux dysfonctionnements constatés	Nombre	5	3	2
Nombre de ministères et de collectivités locales disposant d’un plan de modernisation	Nombre	3	3	4

Source des données : DGRA Direction de la Modernisation

Précisions méthodologiques :

Tous les indicateurs, simple décompte

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Réactiver le Comité Consultatif de la Fonction Publique ;
Mettre en place un comité de rédaction des nouveaux textes et les textes d’application y relatifs ;
Elaborer les deux propositions de nouveaux textes et leurs textes d’application ;
Suivre le processus d’examen des textes et obtenir leur validation.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les administrations déconcentrées et les collectivités locales identifiées : contractualiser avec la Direction de la Modernisation le processus d’accompagnement.

OBJECTIF N°3 : Etre parvenu à réviser la nomenclature des établissements administratifs

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Avoir codifié tous les services administratifs

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Pourcentage d’établissements codifiés

100

100,00 (2025)

Source des données : DGRA - Direction de la Modernisation

Précisions méthodologiques :

Etablir une liste des établissements à actualiser ou à créer des codes d’établissement.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Recenser tous les établissements administratifs sur la base des textes organiques
Codifier ces établissements
Actualiser FUR.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les ministères ou directions générales collaboreront avec la DGRA en vue de l’atteinte de l’objectif.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
28.899.1 Action réforme administrative	175 000 000	175 000 000	192 260 111	192 260 111	205 260 111	205 260 111	205 260 111	205 260 111
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	35 000 000	35 000 000	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111
Titre 3. Dépenses de biens et services	140 000 000	140 000 000	127 000 000	127 000 000	140 000 000	140 000 000	140 000 000	140 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
28.899.2 Action modernisation des cadres juridiques et institutionnels	0	0	363 000 000	363 000 000	0	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	0	0	363 000 000	363 000 000	0	0	0	0
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	175 000 000	175 000 000	555 260 111	555 260 111	205 260 111	205 260 111	205 260 111	205 260 111
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	35 000 000	35 000 000	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111	65 260 111
Titre 3. Dépenses de biens et services	140 000 000	140 000 000	490 000 000	490 000 000	140 000 000	140 000 000	140 000 000	140 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’administration

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2015	Ouverts en LF pour 2016 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	35	45	1	30	29	74
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	20	35	0	20	20	55
Permanents	20	33	0	20	20	53
Non permanents	0	2	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	5	9	0	10	10	19
Permanents	5	9	0	10	10	19
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	5	1	1	0	-1	0
Permanents	5	1	1	0	-1	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	5	0	0	0	0	0
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	35	45	1	30	29	74

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2016 Réalisation		2017 Prévision		Ecart entre 2016 et 2017
	Effectifs	Coût total	Effectifs	Coût total	Ecart d’effectifs (effectifs 2017 – effectifs 2016)	Ecart de coût (coût 2017 – coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	35	0	20	0	-19	0
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	24	0	21	0	-3	0
Permanents	21	0	19	0	-2	0
Non permanents	3	0	2	0	-1	0
Catégorie B (s3)	10	0	9	0	-1	0
Permanents	10	0	9	0	-1	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	1	0	0	0	-1	0
Permanents	1	0	0	0	-1	0
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	0	0	0	0	0	0
Emplois des opérateurs (u)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme (v) = s + t + u	35	0	20	0	-19	0

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2016	PLF 2017
Personnels administratifs	26	26
Administration centrale	26	26
Administration déconcentrée	0	0
Personnels techniques	0	0
Administration centrale	0	0
Administration déconcentrée	0	0
Opérateur(s)	0	0
Central	0	0
Déconcentré	0	0
Autres	0	0
Total	26	26

Tableau 3 : demandes de recrutement

Actions	Effectif au 01/01/2016	Propositions de recrutements pour l’année N+1
Actions	Effectif au 01/01/2016	Nombre	Métier	Internes	Externes	Services bénéficiaires
Action 1		30	Juristes-Informaticien-Statisticien- Economiste-Chargés d’Etudes	20	10	DRRA-DOM
Action 2	0	15	Juristes-Informaticien-Statisticien- Economiste-Chargés d’Etudes	10	5	DLRE
Total	0	45		30	15

Justifications :

La DGME est une structure en création, la mise en œuvre des activités nécessite un renforcement des capacités au niveau des structures et des personnels.

Ces recrutements vont permettre de renforcer les effectifs de la DGME et le bon fonctionnement au sein de chacune de ses directions.

AUTRES DEPENSES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Observations
	Quantité	P. Unitaire	AE	CP
Action 1: Réforme Administrative			162 000 000	162 000 000
Activité 1: Accompagner les administrations et les collectivités locales dans la démarche de modernisation			44 150 000	44 150 000
Dépenses Indispensables			44 150 000	44 150 000
*Titre 3: Biens et services*			44 150 000	44 150 000
Fournitures	15 agents	383 333	5 750 000	5 750 000	Photocopie des supports de formation
Alimentation	15 agents	60 000	900 000	900 000	15 agents pour 3 jours à raison de 20 000 Fcfa par jour au sein de 3 administrations ( Mairie, préfecture, gouvernorat du moyen Ogooué)
Frais de mission et de transport	15 agents	1000000	15 000 000	15 000 000	Assistance et accompagnement des administrations en matière de réforme administrative
Service extérieurs	5 agents	4500000	22 500 000	22 500 000	renforcement des capacités
Activité 2 : Accompagnement des administrations déconcentrées et décentralisées dans la démarche de modernisation de gestion de ressources humaines			24 650 000	24 650 000
Dépenses Indispensables			24 650 000	24 650 000
*Titre 3: Biens et services*			24 650 000	24 650 000
Fournitures	15 agents	383 333	5 750 000	5 750 000	Photocopie des supports de formation
Alimentation	15 agents	60 000	900 000	900 000	Mission en province de 15 agents pour 3 jours, à raison de 20 000 F cfa par jour au sein de 3 administrations (Mairie, préfecture, gouvernorat)
Frais de mission et de transport	15 agents	1 200 000	18 000 000	18 000 000	Assistance et accompagnement des administrations en matière de réforme de gestion des ressources humaines et des structures
Activité 3: Recenser les procédures administratives			53 625 000	53 625 000
Dépenses Obligatoires			35 000 000	35 000 000
*Titre 2: Personnels*			35 000 000	35 000 000
Perdiem, y c.Perdiem main d'œuvre villageoise			35 000 000	35 000 000	comité consultatif de la fonction publique
Dépenses Indispensables			18 625 000	18 625 000
*Titre 3: Biens et services*			18 625 000	18 625 000
Fournitures	10 agents	62 500	625 000	625 000	Photocopie des procédures recensées, des formulaires et autres documents.
Alimentation	10 agents	675 000	6 750 000	6 750 000	Prise en charge de 10 agents pendant 45 jours au sein des administrations dont les procédures sont à recenser, à raison de 15 000 F cfa par personne.
Frais de mission et de transport	10 agents	1 125 000	11 250 000	11 250 000	Prise en charge de la mission et des déplacements de 10 agents commises pour le recensement des procédures administratives.
Activité 4: Analyser les procédures administratives			11 475 000	11 475 000
Dépenses Indispensables			11 475 000	11 475 000
*Titre 3: Biens et services*			11 475 000	11 475 000
Fournitures	10 agents	10 000	225 000	225 000	Photocopie des procédures recensées et analysées, des formulaires et autres documents.
Alimentation	10 agents	225 000	2 250 000	2 250 000	Prise en charge de 10 personnes pendant 15 jours pour l'analyse des procédures, à raison de 15 000 F CFA par personne.
Frais de mission et de transport	10 agents	900 000	9 000 000	9 000 000	Prise en charge de l'astreinte des 10 personnes chargées de l'analyse des procédures administratives recensées.
Activité 5: Valider les procédures administratives			11 600 000	11 600 000
Dépenses Indispensables			11 600 000	11 600 000
*Titre 3: Biens et services*			11 600 000	11 600 000
Fournitures	10 agents	35 000	350 000	350 000	Photocopie des procédures analysées, des formulaires et autres documents
Alimentation	10 agents	225 000	2 250 000	2 250 000	Prise en charge de 10 personnes pendant 15 jours pour la validation des procédures analysées, à raison de 15 000 F cfa par personne.
Services extérieurs	10 Agents	900 000	9 000 000	9 000 000	Prise en charge de l'astreinte des 10 personnes chargées de la validation des procédures administratives.
Activité 6: Promotion de la qualité des services			16 500 000	16 500 000
Dépenses Indispensables			16 500 000	16 500 000
*Titre 3: Biens et services*			16 500 000	16 500 000
Fournitures	20 agents	100 000	2 000 000	2 000 000
Frais relations publiques – communication	500 supports	5 000	2 500 000	2 500 000	Impression des prospectus et autres supports de communication.
Alimentation	300 personnes	20 000	6 000 000	6 000 000	Prise en charge des IG, SG, DG, DCRH et les partenaires sociaux pour les actions de promotion de la qualité des services.
Services extérieurs	2 experts	1 000 000	2 000 000	2 000 000	Prise en charge de 2 experts gabonais chargés d'animer le séminaire sur la promotion de la qualité des services.
Services extérieurs	1 expert	4 000 000	4 000 000	4 000 000	Prise en charge d'un expert expatrié chargé d'animer le séminaire. Cette dépense prend en compte le transport, l'hébergement, l'alimentation et les frais de mission.
Action 2: Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels			363 000 000	363 000 000
Activité 1: Optimiser les Cadres Juridiques et Institutionnels de l'Administration			80 375 000	80 375 000
Dépenses Indispensables			80 375 000	80 375 000
*Titre 3: Biens et services*			80 375 000	80 375 000
Fournitures	20 experts	293 750	5 875 000	5 875 000	reproduction des projets de textes et documents divers
Alimentation	20 experts	725 000	14 500 000	14 500 000	Prise en charge des 20 experts mobilisés pour la validation des 20 textes d'application du nouveau statut général de la fonction publique, à raison de 7250 F cfa par personne pour 100 jours ( 5 jours/texte* 20 textes).
Services extérieurs	20 experts	3 000 000	60 000 000	60 000 000	Prise en charge de l'astreinte des 20 experts chargés de la validation des 20 projets de textes, à raison de 150000 F CFA par expert
Activité 2: Elaboration des projets de textes portés par le ministère de la fonction publique			50 625 000	50 625 000
Dépenses Indispensables			50 625 000	50 625 000
*Titre 3: Biens et services*			50 625 000	50 625 000
Fournitures	10 agents	612 500	6 125 000	6 125 000	reproduction des projets de textes et documents divers
Alimentation	10 agents	1 450 000	14 500 000	14 500 000	Prise en charge des 10 agents mobilisés pour l'élaboration des 20 textes d'application du nouveau statut général de la fonction publique, à raison de 15 000 F cfa par personne pour 100 jours ( 5 jours/texte* 20 textes).
Services extérieurs	10 agents	1 500 000	30 000 000	30 000 000	Prise en charge de l'astreinte de 10 personnes chargées de l'élaboration des 20 projets de textes
Activité 3: Validation des projets de textes portés par le ministère de la fonction publique.			79 750 000	79 750 000
Dépenses Indispensables			79 750 000	79 750 000
*Titre 3: Biens et services*			79 750 000	79 750 000
Fournitures	10 agents	52 500	5 250 000	5 250 000	reproduction des projets de textes et documents divers
Alimentation	10 experts	1 450 000	14 500 000	14 500 000	Prise en charge des 10 experts chargés de la validation des projets de texte et 10 agents de la direction
Services extérieurs	20 personnes	3 000 000	60 000 000	60 000 000	Prise en charge de l'astreinte des 10 experts chargés de la validation et 10 agents de la direction à raison de 150 000 par texte
Activité 4: Elaborer les critères d'évaluation des agents publics			94 450 000	94 450 000
Dépenses Indispensables			94 450 000	94 450 000
*Titre 3: Biens et services*			94 450 000	94 450 000
Fournitures	9 services et 1 cabinet	1 900 000	19 000 000	19 000 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	5 véhicules de fonction	2 900 000	14 500 000	14 500 000	Carburant pour véhicule de fonction à raison de 725 000 F cfa par trimestre
Entretien et maintenance	33 bureaux	346 969	11 450 000	11 450 000
Alimentation	1 cabinet	9 500 000	9 500 000	9 500 000
Services extérieur	cabinet du directeur général (20 personnes)	200 000	40 000 000	40 000 000	Séminaires de sensibilisation et d'information,
Activité 5:Elaboration des critères d'évaluation des structures administratives et des cadres organiques			57 800 000	57 800 000
Dépenses Indispensables			57 800 000	57 800 000
*Titre 3: Biens et services*			57 800 000	57 800 000
Fournitures	9 services 1 cabinet	800 000	19 000 000	19 000 000	rédaction des rapports, photocopie des documents, formulaire et autres
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	6 véhicules divers	300 000	9 800 000	9 800 000	agents sur le terrain
Alimentation	4 commissions	3 625 000	14 500 000	14 500 000	4 commissions à raison de 2 500 000 F cfa par commission (service traiteur)
Services extérieurs	4 équipes	3 625 000	14 500 000	14 500 000	Séminaires de sensibilisation et d'information
Total du Programme			525 000 000	525 000 000

Justifications :

Action 1 : Réforme Administrative

Activité 1 : Accompagner les administrations et les collectivités locales dans leur démarche de modernisation

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services - Assistance technique Modernisation - Appui et accompagnement des administrations déconcentrées et des collectivités locale - Recensement des procédures administratives - Ateliers de validation des procédures administratives - Renforcement des capacités en interne - Assistance et accompagnement des administrations en matière

de Réforme Administrative - Kit de formation

Achat de biens : Fournitures – Alimentation – Frais de mission et de transport – Services extérieurs :

5 750 000 + 900 000 + 15 000 000 + 22 500 000= 44 150 000

Activité 2 : Accompagner les administrations déconcentrées et décentralisées dans leur démarche de modernisation de gestion des ressources humaines

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Frais de mission et de transport :

5 750 000 + 900 000 + 18 000 000= 24 650 000

Activité 3 : Recenser les procédures administratives

Titre 2 : Dépenses de personnel

Perdiem y compris perdiem main d’œuvre villageoise= 35 000 000

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Frais de mission et de transport :

625 000 + 6 750 000 + 11 250 000= 18 625 000

Activité 4 : Analyser les procédures administratives

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Frais de mission et de transport :

225 000 +2 250 000 + 9 000 000= 11 475 000

Activité 5 : Valider les procédures administratives

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Services extérieurs :

350 000 + 2 250 000 + 9 000 000= 11 600 000

Activité 6 : Promotion de la qualité des services

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Frais relations publiques-communication – Alimentation – Services extérieurs :

2 000 000 + 2 500 000 + 6 000 000 + 6000 000= 16 500 000

Action 2 : Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels

Activité 1 : Optimiser les Cadres Juridiques et Institutionnels

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Services extérieurs :

5 875 000 + 14 500 000 + 60 000 000= 80 375 000

Activité 2 : Elaboration des projets de textes portés par le ministère de la fonction publique

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Alimentation – Services extérieurs :

6 125 000 + 14 500 000 + 30 000 000= 50 625 000

Activité 3 : Validation des projets de textes portés par le ministère de la fonction publique

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fournitures – Alimentation – Services extérieurs :

Fonctionnement des services

5 250 000 + 14 500 000 + 60 000 000= 79 750 000

Activité 4 : Elaborer les critères d’évaluation des agents publics

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie – Entretien et maintenance – Alimentation – Services extérieurs :

19 000 000 + 14 500 000 + 11 450 000 + 9 500 000 + 40 000 000= 94 450 000

Activité 5 : Elaboration des critères d’évaluation des structures administratives et des cadres organiques.

Titre 3 : Dépenses de biens et services

Fonctionnement des services

Fournitures – Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie – Alimentation :

19 000 000 + 9 800 000 + 14 500 000 + 14 500 000= 57 800 000

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE REFORME DE L’ETAT

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme Pilotage et Soutien à la politique de réforme de l’Etat recouvre l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement optimal du ministère. Ainsi, le programme pilotage et soutien est en cohérence avec le programme "Modernisation de l’Etat".

Le Programme Pilotage et Soutien se compose du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale des Services, du Secrétariat Général avec tous les services qui lui sont rattachés. Il prend en charge le pilotage des politiques publiques ainsi que la gestion de tous les services concourant à la bonne marche de l’Administration.

Ce programme comprend la fonction financière, la gestion des ressources humaines, le pilotage global des politiques menées par le Cabinet du Ministre.

Le programme « Pilotage et Soutien à la politique de réforme de l’Etat a pour responsable le Secrétaire Général du Ministère.

PRESENTATION DES ACTIONS

Ce programme est structuré en deux actions.

ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle

L’action "pilotage de la stratégie ministérielle" vise à :

Orienter la mise en œuvre des politiques publiques par les programmes de la mission ;
s'assurer de l'atteinte de tous les objectifs contenus dans les PAP du fait de la responsabilité politique du Ministre ;
contrôler les activités des services.

Cette action est pilotée par le Ministre avec l’appui de son Cabinet et comprend également l’Inspection Générale des Services

ACTION N° 2 : Coordination Administrative

L’action "coordination administrative" est pilotée par le Secrétaire Général. Cette action recouvre toutes les activités qui concourent à l’effectivité et l’efficience des autres actions ou programmes de politique publique, en leur fournissant un soutien ou un encadrement.

Elles répondent à des politiques communes, transversales. Il s’agit des Finances, des Ressources Humaines, du Patrimoine, du Courrier, des Systèmes d’information.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent, le Gouvernement assigne au Ministère de la Réforme de l’Etat les actions suivantes :

la mise en place d’un dispositif institutionnel de réforme de l’Etat ;
la maîtrise des processus opérationnels de l’administration ;
la mise à niveau et la rationalisation des équipements et bâtiments administratifs ;
l’optimisation des dépenses de fonctionnement de l’administration.

Créé à la faveur du Gouvernement formé le 2 octobre 2016, ce programme est chargé de la mise en œuvre de la politique publique du programme modernisation de l’Eta.

Par ailleurs, le programme « pilotage et soutien » à la politique de réforme de l’Etat est confronté à plusieurs difficultés :

l’absence de personnels nommés ;
l'absence de procédures formalisées;
l’insuffisance des effectifs ;
le défi des structures d'accueil.

Ces difficultés sont à résoudre à court ou moyen terme et le Ministère se propose de trouver des solutions au cours des prochaines années, dont les plus urgentes sont la mise en place de toutes les fonctions support.

ENJEU

Développer la performance de chaque fonction support

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus

OBJECTIFN°1 : D’ici à fin 2018, être parvenu à mettre en place les outils de base pour une gestion modernisée des Ressources Humaines du Ministère

Résultat annuel attendu 1 : Le titre 2 des 2 programmes du MEC est renseigné dans les PAP 2018
Résultat annuel attendu 2 : 100 % des agents du Ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée et validée

OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2018, être parvenu à améliorer l’exécution budgétaire et accompagner les responsables de programmes pour l’élaboration des P.A.P.

Résultat annuel attendu 1 : 100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire sont produits par les équipes de programme du Ministère avant le 31.12
Résultat annuel attendu 2 : le taux moyen d’exécution des budgets des programmes du Ministère est supérieur ou égal à 95%
Résultat annuel attendu 3 : le taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes du Ministère est inférieur ou égal à 5%

OBJECTIF N° 3 : D’ici à fin 2019, être parvenu à élaborer le manuel de procédures du Ministère

Résultat annuel attendu : avoir accompagné une Direction Générale dans l’élaboration de leur manuel de procédures.

Présentation détaillée des objectifs stratégiques

OBJECTIF N°1 : D’ici à fin 2018, être parvenu à mettre en place les outils de base pour une gestion modernisée des Ressources Humaines du Ministère

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
¨	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu 1 : Le titre 2 des 2 programmes du MEC est renseigné dans les PAP 2018
Résultat annuel attendu 2 : 100 % des agents du Ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée et validée

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Nombre de PAP du MEC avec un titre 2 correctement renseigné

Nombre

Pourcentage d’agents du Ministère dotés d’une fiche de poste renseignée et validée

100%

100

Source des données : Direction Centrale des Ressources humaines(DCRH) et services associés

Mode de calcul des indicateurs:

Indicateur 1 :

Nombre de PAP 2016 du Ministère avec le titre 2 renseigné : le titre 2 doit contenir la masse salariale de tous les agents de chaque programme, fonctionnaires, contractuels de droit public et MONP

Indicateur 2 :

Nombre d’agents ayant une fiche de poste/nombre d’agents du ministère

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Renseignement du titre 2 des PAP des deux programmes du MEC

S’assurer au préalable de la qualité du fichier des effectifs du MEC
Ventiler le fichier des effectifs par programme (travail conjoint DCRH / managers des programmes)
Croiser le fichier des effectifs des programmes MEC avec le fichier de la solde (travail conjoint DCRH / managers des programmes)
Traiter les écarts (travail conjoint DCRH / managers des programmes)
Obtenir de la Direction de la Solde le calcul de la masse salariale de chaque programme
Définir une procédure d’actualisation en continue du fichier des effectifs et de la masse salariale
Renseigner le titre 2 dans les PAP du MEC

Elaboration des fiches de poste

Travailler avec la DGFP sur cet objectif pour être en cohérence avec le travail qui y est effectué
Préparer le formulaire de fiche de poste ainsi que son guide méthodologique
Mettre en place un outil de suivi de l’avancement des travaux dans les programmes
Former les responsables hiérarchiques au renseignement des fiches de postes
Accompagner méthodologiquement les responsables hiérarchiques
Faire un contrôle de cohérence global du contenu des fiches de poste renseignées

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Accompagnement méthodologique de la DGFP

OBJECTIF N°2 :D’ici à fin 2018, être parvenu à améliorer l’exécution budgétaire et l’accompagnement des Responsables de Programmes pour l’élaboration des PAP

Type de finalité des résultats visés

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : 100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire sont produits par les équipes de programme du Ministère avant le 31.12
Résultat annuel attendu 2 : le taux moyen d’exécution des budgets des programmes du Ministère est supérieur ou égal à 95%
Résultat annuel attendu 3 : le taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes du Ministère est inférieur ou égal à 5%

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration avant le 31.12 des documents préalables à l’exécution budgétaire	%			100	100	100
Taux moyen d’exécution des budgets des programmes	%			≥95	100	100
Taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes	%			0	0	0

Source des données : Direction Centrale des Affaires financières et services associés

Précisions méthodologiques : Les informations seront fournies par les services concernés dans chaque Programme en collaboration avec le Ministère du Budget.

ELEMENTSCLESDE LA STRATEGIE D’ACTION

Identification des besoins des managers BOP sur le volet budgétaire
Formation des managers BOP à l’élaboration et à l’exécution du budget
Mise en mains de documents de sensibilisation
Accompagnement de l’élaboration du volet budgétaire des PAP
Préparation des différentes conférences budgétaires avec les RPROG
Finalisation du volet budgétaire des PAP avec les RPROG
Elaboration des documents préalables à l’exécution budgétaire
Elaboration de rapports mensuels d’exécution budgétaire
Mise à disposition des managers BOP d’un outil de suivi des dossiers de dépenses

CONTRIBUTIONS DESPARTENAIRES

Unité du Contrôle Budgétaire et services centraux de la DGBFIP

OBJECTIF N°3 :D’ici à fin 2019, être parvenu à élaborer le manuel de procédure du Ministère

¨	Efficacité socio-économique
þ	Qualité de service rendu aux usagers
þ	Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel attendu : avoir accompagné une Direction Générale dans l’élaboration de leur manuel de procédures.

Indicateurs

Intitulé

Unité

2015

Réalisation

2016

Réalisation

2017

Cible

2018

Cible

Echéance pluriannuelle

Nombre de structures dotées d’un manuel de procédures

Nombre

Source des données : Inspection Générale et l’ensemble des structures ciblées

Mode de calcul des indicateurs : Décompte des manuels de procédures élaborés

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Mettre en place un groupe de travail dédié avec l’accompagnement méthodologique d’un membre de l’IGS
Recenser et analyser les procédures existantes
Identifier les manques
Rédiger les procédures
Tester les procédures auprès des équipes opérationnelles et les ajuster si besoin est
Valider les procédures
Former les équipes opérationnelles aux procédures

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2016		Demandés pour 2017		Prévisions 2018		Prévisions 2019
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
28.901.1 Action pilotage de la stratégie ministérielle	0	0	15 000 000	15 000 000	0	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel				0
Titre 3. Dépenses de biens et services			15 000 000	15 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
28.901.2 Action coordination administrative	0	0	35 000 000	35 000 000	0	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel				0
Titre 3. Dépenses de biens et services			35 000 000	35 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme N°28.901 Pilotage et soutien à la politique de Réforme de l'Etat	0	0	50 000 000	50 000 000	0	0	0	0
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de biens et services	0	0	50 000 000	50 000 000	0	0	0	0
Titre 4. Dépenses de transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0

Projet Annuel de Performance 2017 Mission 28 Fonction Publique et Modernisation de l'Etat

PAP2017_M28 - 18/10/2016