Projet Annuel de Performance 2018 Mission 9 Economie Forestière
PAP2018_M09 - 12/02/2018
REPUBLIQUE GABONAISE
Union - Travail - Justice
PROJET ANNUEL DE
PERFORMANCE
MISSION MINISTERIELLE ECONOMIE FORESTIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVANT-PROPOS
/ HN[3$ 3 [NRCt[SléNHCtéN[ISDCN[ISHN[ISRFXP HCPN[F iNNiRC[SDl[P iNNiRCM
La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.
La présentation de chaque mission détaille :
- la présentation du périmètre de la mission ;
- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
- les principales réformes ;
- les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :
La présentation du cadrage stratégique du programme :
- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.
La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :
- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.
La justification des crédits au premier franc CFA
- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 2
MISSION ECONOMIE FORESTIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5
PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6
PERIMETRE DE LA MISSION 6
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 8
PRINCIPALES REFORMES 8
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 8
RECAPITULATION DES CREDITS 11
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 14
DEPENSES DE PERSONNEL 14
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 15
DEPENSES DE TRANSFERTS 16
PROGRAMME GESTION DURABLE DES EAUX ET FORETS 17
PERIMETRE DU PROGRAMME 18
PRESENTATION DES ACTIONS 19
CADRAGE STRATEGIQUE 20
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 20
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 22
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 30
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 30
ECHEANCI ER DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES AUX AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 31
PROGRAMME INDUSTRIALISATION ET VALORISATION DES PRODUITS DE LA FILIERE FORET-BOIS 32
PERIMETRE DU PROGRAMME 33
PRESENTATION DES ACTIONS 34
CADRAGE STRATEGIQUE 35
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 36
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 40
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 40
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 41
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 42
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 42
PROGRAMME CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE 43
PRESENTATION DU PROGRAMME 44
PERIMETRE DU PROGRAMME 44
PRESENTATION DES ACTIONS 45
CADRAGE STRATEGIQUE 46
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 46
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 47
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 56
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 56
PROGRAMME AMELIORATION DU CADRE DE VIE, PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 57
PRESENTATION DU PROGRAMME 58
PERIMETRE DU PROGRAMME 58
PRESENTATION DES ACTIONS 58
CADRAGE STRATEGIQUE 60
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 60
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 61
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 65
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 65
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 66
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 68
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 68
DEPENSES DE TRANSFERTS 69
PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 70
PRESENTATION DU PROGRAMME 71
PERIMETRE DU PROGRAMME 71
PRESENTATION DES ACTIONS 72
CADRAGE STRATEGIQUE 74
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 74
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 75
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 81
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 81
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 82
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 83
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 83
MISSION ECONOMIE FORESTIERE ET
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION
Le responsable en charge de la mission «Econom ie forestière et protection de l’environnement ª est le Ministre de la forêt, de la mer et de l’environnement.
PERIMETRE DE LA MISSION
La mission «Economie forestière et protection de l’environnement» comprend l’ensemble des activités liées à un vaste éventail de sujets, allant de la gestion durable des ressources forestières, fauniques et hydriques, à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’environnement et de la protection de la nature, ainsi qu’à l’industrialisation et la valorisation du bois et des autres produits tels que les produits forestiers non ligneux (PFNL).
Elle met l’accent aussi bien sur l’exploitation rationnelle des forêts, la protection et l’amélioration du cadre de vie urbain et rural, et l’harmonisation du développement industriel avec la sauvegarde du milieu naturel, que sur les activités de transformation et de valorisation du bois, de valorisation de la biomasse et de production des bioénergies, de la gestion et de la commercialisation des produits forestiers non ligneux (PFNL).
L’action de la mission vise en outre à protéger la diversité biologique et les paysages dans tous les aspects (parcs, zones humides, eau de surface), pour mieux préserver les espèces menacées d’extinction et lutter contre les changements climatiques.
La forêt gabonaise couvre environ 22 millions d’hectares, soit approximativement 85% de la superficie du pays. Elle renferme plus de 400 essences d’arbre, dont une douzaine font l’objet de l’exploitation forestière soutenue1, parmi lesquels l’Okoumé, essence emblématique de la forêt gabonaise. Celle-ci tient, par conséquent, une place prépondérante dans l’économie gabonaise et dans la vie des populations locales et autochtones, car elle constitue une importante source de développement économique et social.
En effet, le secteur forêt- bois demeure le 2ème employeur après l’Etat, avec pour l’année 2011 plus de 11 0002 emplois directs et sensiblement le cinquième en emplois indirects*. Elle génère un volume important d’activités pour d’autres secteurs de l’économie gabonaise : transport, manutention, équipement mécanique, banque, menuiserie...
La décision gouvernementale du 05 novembre 2009 d’interdire l’exportation des grumes au profit de la transformation locale du bois avait pour objectif entre autres, d’accroître la contribution du secteur forestier au développement économique du pays.
Le Gabon dispose d’une biodiversité qui est caractérisée par la richesse exceptionnelle de la flore, estimée à 8000- 10 000 espèces végétales. La faune n’est pas en reste non plus. On y dénombre près de 600 espèces d’oiseaux et près de 45 000 têtes d’éléphants3.
Pour mettre en place sa politique en matière de Conservation, le Gabon s’est doté de 13 Parcs nationaux et d’autres types d’aires protégées. Ces Parcs nationaux ont une superficie totale de 2 837 138 ha, soit environ 11% du territoire. Le Gabon compte aussi une façade maritime de plus de 800 km, et un réseau hydrographique très dense (soit 80% d’eau). Une bonne partie du potentiel hydrique se trouve dans les aires protégées du Gabon.
Quant aux écosystèmes aquatiques, certains d’entre eux (Bas Ogooué, Setté Cama, Chutes de l’Ivindo....) sont classés sites RAMSAR, qui sont une forme de conservation des zones humides.
Les eaux marines du Gabon longent un littoral d’environ 800 km et couvrent un plateau continental avec des fonds de moins de 200 m de profondeur, d'une surface approximative de 40.600 km2. Sur cette étendue, le Gabon a la possibilité, d’une part, d’exercer des droits souverains en matière d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles des fonds marins.
D’autre part, elle peut exercer à des fins économiques, la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et
des vents marins.
1 Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE)
2Note économique de la filière forêt-bois 2011 MEF
3 Sources : Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP)
Par ailleurs, il est prévu la création de 7 aires protégées marines, en vue de préserver le stock d’espèces de poissons.
S’agissant de la politique environnementale, on relève sur les deux (2) dernières décennies, une nette amélioration de la prise en compte de l’environnement dans tous les secteurs d’activité. En effet, la législation environnementale gabonaise est suffisamment complète pour faire de ce pays, peu peuplé et aux ressources considérables, un leader de la gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale. En témoigne, la récente adoption par les deux chambres du Parlement de la nouvelle Loi d’orientation sur le Développement durable et la Loi relative à la protection de l’environnement en remplacement de la Loi n°16/93 du 26 Août 1993.
En revanche, la mission «Economie forestière et protection de l’environnementN ne couvre pas la détermination des valeurs marchandes de chaque produit issus de la transformation du bois et celles des produits forestiers non ligneux, destinés à être commercialisés sur le territoire national, tout comme celle des produits fauniques et halieutiques.
La mission «Economie forestière et protection de l’environnem entN doit être en articulation avec les autres missions suivantes, pour un souci de cohérence au niveau de la mise en œuvre des politiques publiques :
- "Mines et Industrie" et "Tourisme" (par les programmes : "Politique industrielle" qui donne son avis sur
les textes législatifs élaborés en matière d’industrialisation du bois, et "Tourisme") ;
- "Agriculture, Elevage et Pêche" (par le programme : "Agriculture", l’agriculture en milieu rural est le
premier maillon d’exploitation du milieu forestier au Gabon) ;
- "Equipements et Infrastructures " (par le programme : "Logement") ;
- "Transports" (par les programmes "Transports terrestres " et "Transport aérien et par voie d’eau ";
- " Gestion et contrôle des Ressources hydrauliques, énergétiques et pétrolières " (par les programmes : "Gestion des ressources hydrauliques et assainissement ", "Gestion de la radioactivité ";" et "Gestion et Contrôle des activités pétrolières ".
La mission est subdivisée en 5 programmes, à savoir :
- Gestion durable des Eaux et Forêts ;
- Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt- bois ;
- Conservation de la biodiversité ;
- Amélioration du Cadre de Vie, préservation de l’environnement et développement durable ;
- Pilotage et Soutien aux politiques de l’Economie forestière et Protection de l’Environnement.
Le programme "Gestion durable des Eaux et Forêts" a pour champ la gestion durable du patrimoine forestier et hydrique afin d’en maintenir la productivité et la capacité de régénération.
Le programme "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt- bois " concourt à mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’industrialisation de la filière bois, l’exploitation et la transformation du bois, la valorisation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux (PFNL).
L’action du programme "Conservation de la Biodiversité" vise d’une part à protéger les espèces animales et végétales ainsi que l’état écologique des milieux aquatiques et d’autre part, à prévenir ou corriger les dégradations qu’ils pourraient subir.
Le programme "Amélioration du Cadre de vie, préservation de l’environnement et développement durable " vise à mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’environnement et de protection de la nature.
Le programme "Pilotage et Soutien aux politiques de l’Econom ie forestière et Protection de l’Environnement" recouvre tous les moyens nécessaires au fonctionnement optimal du Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la Forêt et de la Mer. Il englobe toutes les fonctions support à caractère transversal mises en œuvre par l’ensemble des services d’appui.
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
Deux principaux textes de référence portant sur les attributions et l’organisation d’une part du Département en charge des Eaux et Forêts, et d’ autre part de l’Environnement et de la Protection des Ressources Naturelles.
Il s’agit respectivement du Décret n° 460/ MEF/ du 19 avril 2013 portant attributions du Ministère des Eaux et Forêts et du Décret n°091 3/PR/MEPN du 29 mai 1985 portant attributions et organisation du Ministère de l’Environnement.
Le texte de loi sur lequel le Ministère s’appuie en matière des dispositions applicables au secteur des Eaux et Forêts est la loi n° 016/01 portant Code forestier en République Gabonaise. Elle fixe les modalités de gestion durable dudit secteur en vue d’accroître sa contribution au développement économique, social, culturel, et scientifique du pays. Le Code Forestier est en cours de validation en vue de combler certaines faiblesses dans son application et afin de s’arrimer au contexte actuel du Ministère en charge de la forêt en cohérence avec la vision du Gabon Emergent.
Le texte de loi n°16/93 du 26 Août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement a été abrogé au profit de la nouvelle loi n°07/2014 du 01 Août 2014 sur la protection de l’environnement et de la loi d’orientation sur le Développement durable.
PRINCIPALES REFORMES
En vue de l’atteinte des objectifs stratégiques, de nombreuses réformes institutionnelles et réglementaires ont été initiées par le Gouvernement, parmi lesquelles:
- La décision gouvernementale d’interdiction d’exporter les grumes ;
- Les mesures d’accompagnement en faveur des Opérateurs de la filière forêt-bois ;
- La Création du Fonds Forestier National (la loi n°4/2010 du 9 février 2010 ; portant création, organisation
et fonctionnement du FFN) ;
- La Création d’une Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois (le décret n°1400/PR du 1er
décembre 2011 portant création de l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois).
- L’adoption du Décret n°460/ MEF/ du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, lequel dote le Département de quatre nouvelles Directions Générales et des Directions Centrales des Affaires Juridiques et de la Communication.
Des quatre nouvelles Directions Générales, il s’agit de:
- La Direction Générale des Forêts (DGF) ;
- La Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) ;
- La Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques (DGEA), a Direction Générale des Industries, du
Commerce, du Bois et de la Valorisation des Produits forestiers (DGICBVPF).
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RENFORCE SUR LE CHAMP DU PROGRAMME
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré quatre (4) textes d’application portant sur le volet gestion
durable du patrimoine hydrique, et cinq (5) autres sur le volet gestion durable des forêts. (Directions des Etudes DGF/DGEA) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir produit 80% du recueil de procédures des activités liées à la
gestion durable des forêts.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux de contribution à la révision du code forestier volet Forêt et milieux aquatiques % 70 80 90 100
Nombre de textes d’application élaborés dans le champ du programme Nombre 0 2 9 15 20
Taux d’avancement dans la production du recueil de procédure % 100 70 80 90 100
Source des données : Directions des Etudes.
OBJECTIF N°2 : IMPLIQUER TROIS (3) COMMUNAUTES RURALES DANS LE PROCESSUS DE GESTION DURABLE DES EAUX ET DES FORETS
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
D Qualité de service rendu aux usagers
D Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir suivi au moins trois (3) forêts communautaires attribuées ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir fait signer au moins six (6) cahiers de Charges Contractuelles.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de forêts communautaires suivies Nombre ND 3 6 9 12
Nombre de cahiers de charges contractuelles signés Nombre ND 3 6 9 12
Source des données : Direction des Forêts Communautaires et par les Directions des Etudes et la Direction du Développement des Forêts
OBJECTIF N°3 : AVOIR PRIS EN COMPTE LES BESOINS DES COMMUNAUTES LOCALES ET AMELIORER LA COLLABORATION AVEC LES OPERATEURS ET LES PARTENAIRES
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers D Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Avoir assisté les coopératives et les communautés villageoises dans la gestion des CHF au moyen d’actions de formation, de sensibilisation, aux méthodes de protection des plantations.
(1)
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre d’unités spécialisées de gestion des CHF mises en place Nombre 1 3 5 10 15
Nombre de communautés villageoises formées aux méthodes de protection des plantations Nombre 2 5 6 10 20
Nombre de chasseurs répertories Nombre 20 40 60 80 100
Nombre commerçantes recensées Nombre 20 40 60 80 200
ND : non disponible
Source des données : les données sont fournies par la Direction de la gestion de la faune et de la chasse et par la Direction du commerce et des produits cynégétiques
OBJECTIF N°4 : AVOIR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NUISIBLES
Type de finalité des résultats visés Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
Elaborer le projet de texte portant révision du Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 Mai 2003 relatif à la préparation et la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux de révision du nouveau Décret sur préparation et la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles % 30 50 70 85 100
ND : non disponible
Source des données : Les données sont dans disponibles dans les documents suivants: Décret 653 susvisé, Rapport de l’atelier / exercice 2012 du PUNG et Contributions diverses.
RECAPITULATION DES CREDITS
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Numéro et
9.381 intitulé du programme et de l’action
Gestion durable des eaux et des forêts Ouvertes en
LFR (1) pour
2017 Demandées
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions 2020 Votés en LFR
pour 2017 Demandés
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions 2020
4 085 527 742 11 465 718 994 6 400 000 000 4 085 527 436 4 085 527 436 4 085 527 742 11 465 718 994 6 400 000 000 4 085 527 436 4 085 527 436
1 Gestion des forêts domaniales de production 4 045 157 802 11 425 793 705 6 400 000 000 4 045 157 632 4 045 157 632 4 045 157 802 11 425 793 705 6 400 000 000 4 045 157 632 4 045 157 632
2 Gestion des Forêts Communautaires 21 021 210 20 789 674 0 21 021 139 21 021 139 21 021 210 20 789 674 0 21 021 139 21 021 139
3 Inventaire et Aménagement du patrimoine hydrique 19 348 730 19 135 615 0 19 348 665 19 348 665 19 348 730 19 135 615 0 19 348 665 19 348 665
9.388 Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois 81 955 814 87 881 538 0 81 955 814 81 955 814 81 955 814 87 881 538 0 81 955 814 81 955 814
1 Promotion de la transformation du bois et valorisation des déchets, de la Biomasse et des Produits
Forestiers Non Ligneux 61 955 814 68 101 826 0 64 098 671 64 098 671 61 955 814 68 101 826 0 64 098 671 64 098 671
2 Promotion du commerce du bois et des produits forestiers non ligneux au niveau des marchés 20 000 000 19 779 712 0 17 857 143 17 857 143 20 000 000 19 779 712 0 17 857 143 17 857 143
9.395 Conservation de la biodiversité 1 730 113 624 3 147 188 450 300 082 912 1 830 113 624 2 040 705 194 1 730 113 624 3 147 188 450 300 082 912 1 830 113 624 2 040 705 194
1 Gestion de la faune sauvage et des aires protégées y compris les
massifs forestiers 1 715 283 394 3 127 408 738 300 082 912 1 810 063 499 2 016 645 044 1 715 283 394 3 127 408 738 300 082 912 1 810 063 499 2 016 645 044
2 Surveillance des écosystèmes fluviaux 14 830 230 19 779 712 0 20 050 125 24 060 150 14 830 230 19 779 712 0 20 050 125 24 060 150
9.402 Amélioration du cadre de vie et changement climatique 1 037 532 375 1 126 687 977 0 1 052 313 311 1 062 313 311 1 037 532 375 1 126 687 977 0 1 052 313 311 1 062 313 311
1 Gestion des pollutions industrielles et urbaines 880 111 015 888 288 349 0 889 526 493 889 526 493 880 111 015 888 288 349 0 889 526 493 889 526 493
2 Organisation des inspections environnementales 157 421 360 238 399 628 0 162 786 818 172 786 818 157 421 360 238 399 628 0 162 786 818 172 786 818
9.409 Pilotage et soutien à la politique de l'économie forestière 4 586 683 080 4 671 004 883 0 4 781 547 214 4 781 547 214 4 586 683 080 4 671 004 883 0 4 781 547 214 4 781 547 214
1 Pilotage de la stratégie ministérielle 33 609 778 614 109 910 0 400 422 503 400 422 503 33 609 778 614 109 910 0 400 422 503 400 422 503
2 Coordination administrative 4 553 073 302 4 056 894 972 0 4 381 124 711 4 381 124 711 4 553 073 302 4 056 894 972 0 4 381 124 711 4 381 124 711
Total Mission N° 9 Economie forestière et protection de l'environnement 11 521 812 635 20 498 481 841 6 700 082 912 11 831 457 399 12 052 048 969 11 521 812 635 20 498 481 841 6 700 082 912 11 831 457 399 12 052 048 969
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
s nRsiscuRcuz’Fnu cu F2 Fnt Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFR
(1) pour 2017 Demandées
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions
2020 Votés en LFR
pour 2017 Demandés
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions
2020
9.381 - Gestion durable des eaux et des forêts 4 085 527 742 11 465 718 994 6 400 000 000 4 085 527 436 4 085 527 436 4 085 527 742 11 465 718 994 6 400 000 000 4 085 527 436 4 085 527 436
Titre I. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 3 506 388 436 4 204 153 312 - 3 506 388 436 3 506 388 436 3 506 388 436 4 204 153 312 - 3 506 388 436 3 506 388 436
Titre 3. Dépenses de biens et services 90 731 306 6 489 731 955 6 400 000 000 90 731 000 90 731 000 90 731 306 6 489 731 955 6 400 000 000 90 731 000 90 731 000
Titre 4. Dépenses de transfert 488 408 000 771 833 727 - 488 408 000 488 408 000 488 408 000 771 833 727 - 488 408 000 488 408 000
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - - - -
9.388 - Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois 81 955 814 87 881 538 - 81 955 814 81 955 814 81 955 814 87 881 538 - 81 955 814 81 955 814
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 31 955 814 32 498 344 - 31 955 814 31 955 814 31 955 814 32 498 344 - 31 955 814 31 955 814
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 55 383 193 - 50 000 000 50 000 000 50 000 000 55 383 193 - 50 000 000 50 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert - - - - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - - - -
9.395 - Conservation de la biodiversité 1 730 113 624 3 147 188 450 300 082 912 1 830 113 624 2 040 705 194 1 730 113 624 3 147 188 450 300 082 912 1 830 113 624 2 040 705 194
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 177 213 624 354 035 930 - 177 213 624 177 213 624 177 213 624 354 035 930 - 177 213 624 177 213 624
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 189 325 657 140 000 000 50 000 000 60 000 000 50 000 000 189 325 657 140 000 000 50 000 000 60 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 1 502 900 000 2 603 826 863 160 082 912 1 602 900 000 1 803 491 570 1 502 900 000 2 603 826 863 160 082 912 1 602 900 000 1 803 491 570
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - - - -
s nRsiscuRcuz’Fnu cu F2 Fnt Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFR
(1) pour 2017 Demandées
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020 Votés en LFR
pour 2017 Demandés pour
2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
9.402 - Amélioration du cadre de vie et changement climatique 1 037 532 375 1 126 687 977 - 1 052 313 311 1 062 313 311 1 037 532 375 1 126 687 977 - 1 052 313 311 1 062 313 311
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 863 313 311 872 281 479 - 863 313 311 863 313 311 863 313 311 872 281 479 - 863 313 311 863 313 311
Titre 3. Dépenses de biens et services 35 219 064 34 744 069 - 50 000 000 50 000 000 35 219 064 34 744 069 - 50 000 000 50 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 139 000 000 219 662 430 - 139 000 000 149 000 000 139 000 000 219 662 430 - 139 000 000 149 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - - - -
9.409 - Pilotage et soutien à la politique de l'économie forestière 4 586 683 080 4 671 004 883 - 4 781 547 214 4 781 547 214 4 586 683 080 4 671 004 883 - 4 781 547 214 4 781 547 214
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 4 378 463 080 4 256 170 864 - 4 373 547 214 4 373 547 214 4 378 463 080 4 256 170 864 - 4 373 547 214 4 373 547 214
Titre 3. Dépenses de biens et services 208 220 000 219 766 127 - 408 000 000 408 000 000 208 220 000 219 766 127 - 408 000 000 408 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert - 195 067 892 - - - - 195 067 892 - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - - - -
Total Mission N° 9 Economie forestière et protection de l'environnement 11 521 812 635 20 498 481 841 6 700 082 912 11 831 457 399 12 052 048 969 11 521 812 635 20 498 481 841 6 700 082 912 11 831 457
399 12 052 048 969
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 8 957 334 265 9 719 139 929 0 8 952 418 399 8 952 418 399 8 957 334 265 9 719 139 929 0 8 952 418 399 8 952 418 399
Titre 3. Dépenses de biens et services 434 170 370 6 988 951 000 6 540 000 000 648 731 000 658 731 000 434 170 370 6 988 951 000 6 540 000 000 648 731 000 658 731 000
Titre 4. Dépenses de transfert 2 130 308 000 3 790 390 912 160 082 912 2 230 308 000 2 440 899 570 2 130 308 000 3 790 390 912 160 082 912 2 230 308 000 2 440 899 570
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
2017
Réalisation 2018
Prévision Ecart entre 2017 et 2018
Effectifs (1) Coût total (2) Effectifs (1) Coût total (2) Ecart d’effectifs
(effectifs 2017 –
effectifs 2016) Ecart de coût
(coût 2017 – coût
2016)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1+s2+s3+s4 138 138 99 999 999 999 99 999 999
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 99 999 999 999 99 999 999
Catégorie A (s2) 72 72 99 999 999 999 99 999 999
Permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Non permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Catégorie B (s3) 33 33 99 999 999 999 99 999 999
Permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Non permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Catégorie C (s4) 4 4 99 999 999 999 99 999 999
Permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Non permanents ND ND 99 999 999 999 99 999 999
Main d’œuvre non permanente (t) 29 29 99 999 999 999 99 999 999
Emplois des opérateurs (u) 700 700 99 999 999 999 99 999 999
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) 51 51 99 999 999 999 99 999 999
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (4) 649 649 99 999 999 999 99 999 999
Total pour le programme
(v) = s+t+u 838 838 99 999 999 999 99 999 999
(1) Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir pErreur ! Signet non défini.), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat (voir pErreur ! Signet non défini.)
(2) Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p30)
(3) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(4) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
Tableau 2 : répartition géographique des effectifs
Catégories d’emploi LF 2017 PLF 2018
Personnels administratifs 138 138
Administration centrale 109 109
Administration déconcentrée 29 29
Personnels techniques
Administration centrale
Administration déconcentrée
Opérateur(s) 700 700
Central
Déconcentré
Autres
Total 838 838
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES
Degré de priorité Nature de la
dépense 2017
Montants 2018
Montants Justifications pour 2018
à partir des déterminants physiques et financiers de la dépense
1. Dépenses de biens et services obligatoires 0 0
Total 0 0
2. Dépenses de biens et
services indispensables Fournitures informatiques 10 000 000 5 100 000 100 Cartouches d’encre imprimantes : 15.000x 100 = 1 500 000
100 Cartouches d’encre photocopieurs : 30. 000x 100= 3 000 000
Antivirus Kaspersky 10 postes : 20 000 x 10 = 200 000
2 cartouches pour imprimante-photocopieur : 2x200 000= 400 000
Frais de missions 12 000 000 17 350 000 1 Mission de 5 jours sur les CHF pour 10 agents x 80000= 4 000 000
2 Missions de Lab de 3 jours pour 10 Agents X 80.000F 4 773 282
8 576 718 pour les autres missions
Carburants véhicules 10 000 000 8 000 000 Achat carburant et lubrifiant pour intensifier les missions de terrain:
468 litres de gasoil X 470 FCFA X 24 missions carburant vehicules de
service 2 200 000
Papeterie 7 000 000 12 425 000 Le programme a besoin pour chacune de 6 Directions technique et la
Direction générale de: 30 carton de papier canon de 25000 fcfa
chacun, 200 blocs note A4 de 3000f cfa chacun, 2 cartons de
chemises cartonnée de 50.000, 3 cartons de sous chemises de
25000fcfa et de 50 classeurs cartonnés x 5000= 250.000 fcfa 1 775 000
X 7 directions et direction générale ;
Fournitures de bureau divers 1 000 000 1 000 000 Boite de rangement 6000 x 31 = 188 000 FCFA DGle ;
Paquets de stylo 15 000 x 6 paquets x 3 renouvellement = 270 000
FCFA ;
Soit 4 paquets x 4 DTs = 240 000 FCFA et 2 paquets x 1 DG = 30 000
FCFA
Relieuse 70 000 x 3 = 210 000 FCFA Soit 1 Relieuse x 1 DG 70 000
FCFA
Perforateur 6500 x 4 = 26000 FCFA Soit 1 perforateur x DTs=6500
FCFA
Sécateur à papier 140 000 FCFA Soit : 35 000 FCFA x 4 DTs = 120 000
FCFA
Trombones 25 paquets x 6000 FCFA = 150 000 FCFA x 1 DGle
Agrafes : 40 paquets x 380 FCFA = 15 200 FCFA x 1 DGle
Total 40 000 000 43 875 000
3. Autres dépenses de biens et services 0
4. Attribution de produits (ADP) 140 000 000
Total 0
Total Global 40 000 000 189 325 657
DEPENSES DE TRANSFERTS
Type de transfert
Nature du dispositif de
transfert 2017
Montants 2018
Montants Justifications pour 2018
1. Transferts aux ménages 0 0
Total 0 0
2. transferts aux organismes publics personnalisés Cotisations
internationales 400000 400 00 Cotisation internationale : Convention sur le
Commerce International des Espèces de
faune et de flore sauvage menacées
d'extinction (CITES) = 400000
2 300 000 2 210 000 Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage
(CMS) =2 210 000
Subventions aux
opérateurs 3 500 000 000 1 485 261 000 Subvention à l’Agence Nationale des Parcs
Nationaux(ANPN ) = 1 485 261 000
Total
3. Transferts aux entreprises et aux secteurs d’activité 0 0 0
Total 0 0 0
4. Autres transferts 0
Attribution de produit 0 160 082 912 Attribution de produit de 160 082 912
Total Global 3 497 300 000 2 603 826 863 2 603 826 863
PROGRAMME GESTION DURABLE DES
EAUX ET FORETS
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme « Gestion durable des Eaux et des Forêts » s’inscrit dans le cadre de la politique d’Economie Forestière menée par le Ministère en charge des Eaux et Forêts et s’appuie sur la Direction Générale des Forêts (DGF) et la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques (DGEA) pour parvenir à une gestion durable du patrimoine forestier et hydrique. Cette dernière consiste à l’utilisation des Forêts, des terrains boisés et des Eaux, d’une manière et à une intensité telle qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales.
Le programme met l’accent sur la gestion durable des eaux, avec notamment l’inventaire et l’aménagement du patrimoine hydrique. Elle servira de cadre à la connaissance de la ressource et à l’aménagement des zones dégradées.
La gestion durable des forêts quant à elle se consacrera, dans toutes ses activités, à la prise en compte de toutes les fonctions de la forêt. Il s’agira de concilier la mise en valeur économique de la forêt avec une gestion respectueuse de l’environnement et soucieuse d’intégrer les besoins des populations locales.
En revanche, ce programme ne couvre pas la gestion de la faune et des aires protégées, pris en compte par le programme "Conservation de la Biodiversité". De même, le programme "Gestion Durable des Eaux et des Forêts" ne concerne pas la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’industrialisation de la filière bois, de la transformation du bois, de la valorisation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux dévolue au programme industrie.
Le programme est piloté par le Directeur Général des forêts.
Dans la mise en œuvre du programme "Gestion durable des eaux et forêts ", les directions générales précitées s’appuient sur l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois (AEAFFB), et sur le Fonds Forestier National (FFN). Les Organisations Non Gouvernementales internationales, la FAO, l’OIBT, la JICA, WCS, et Nationales Génération Eau Claire, Gabon Environnement, l’ANPN, CADDE, Conservation et Justice, etc.
En outre, dans un souci de cohérence, le Programme "Gestion Durable des Eaux et des Forêts de l’Etat " est en lien étroit avec les programmes :
- " Conservation de la Biodiversité ";
- "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêts bois ";
- " Amélioration du Cadre de Vie et Protection de l’Environnement ".
L’effectivité de ce programme est assujettie aux nombreuses réformes entreprises par le Ministère. Il s’agit principalement de la Révision de la loi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise pour prendre en compte et de manière spécifique les aspects liés à l’application du décret n° 291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère.
L’opérationnalisation du Fonds Forestier National et de l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois aura une incidence majeure sur la réalisation de ce programme. De même, l’aboutissement des négociations entreprises par le Ministère avec l’Union Européenne dans le cadre de la mise en place d’un système de vérification de la légalité et de la traçabilité des produits forestiers prévu par l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) du processus FLEGT(Forest Law Enforcement Governance and Trade)(traçabilité des produits forestiers) sera un déterminant pour mener à terme ce programme.
PRESENTATION DES ACTIONS
Les actions du programme "Gestion Durable des Eaux et des Forêts" sont :
- la gestion des forêts domaniales de production ;
- la gestion des forêts communautaires ;
- l’inventaire et aménagement du patrimoine hydrique.
ACTION N° 1 : GESTION DES FORETS DOMANIALES DE PRODUCTION
Cette action concerne l’ensemble des activités liées à l’exploitation et à l’aménagement des forêts régulièrement attribuées. Elle vise notamment la généralisation de l’aménagement dans l’ensemble des forêts domaniales de production conformément aux dispositions légales et réglementaires du Code forestier, et la promotion du reboisement afin de garantir l’approvisionnement en bois des industries forestières. L’on inclut aussi les contrôles de l’administration forestière dans la mise en œuvre des plans d’aménagement et dans la traçabilité des produits issus des concessions forestières.
La mise en œuvre de cette action s’effectuera par les Directions techniques suivantes :
- la Direction des Forêts Communautaires (DF Com) ;
- la Direction du Développement des Forêts (DDF) ;
- les Directions Provinciales des Eaux et Forêts (DP).
ACTION N° 2 : GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES
Cette action a pour objet la promotion de la foresterie sociale. Sa finalité est l’implication des populations locales dans la gestion durable du domaine forestier rural, l’organisation des terroirs villageois et la lutte contre la pauvreté des populations vivant en zone rurale par le développement des activités génératrices de revenus.
Cette gestion participative permettra la mise en place des Petites et Moyennes Entreprises Forestières locales pourvoyeuses d’emplois et de revenus pour lutter contre l’exploitation illégale des produits forestiers, favoriser la sédentarisation et contribuer à un meilleur aménagement du territoire.
L’administration forestière s’attelle donc, au moyen des projets pilotes en cours d’exécution, à définir un cadre réglementaire et technique de gestion des Forêts Communautaires.
Cette action est mise en œuvre par la Direction Générale des Forêts (DGF) grâce à l’appui technique des Directions suivantes :
- la Direction des Forêts Communautaires ;
- la Direction du Développement des Forêts ;
- les Directions Provinciales des Eaux et Forêts.
ACTION N° 3 : INVENTAIRE ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE HYDRIQUE
Cette action recouvre les activités d’inventaire et d’aménagement du patrimoine hydrique que doit mener la DGEA. Elle vise à améliorer la gestion du patrimoine hydrique national en mettant en place des actions qui ont pour objectif la connaissance et l’aménagement des écosystèmes aquatiques. Il s’agit notamment de l’élaboration des normes d’inventaire et d’aménagement.
Cette action est mise en œuvre par les structures administratives suivantes :
- la Direction des Inventaires et de la Surveillance des Ecosystèmes ;
- la Direction de l’Aménagement et de Restauration des Ecosystèmes Aquatiques ;
- les Directions Provinciales des Eaux et Forêts.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :
n l’importance et la diversité du patrimoine forestier et hydrique gabonais (à la seconde place dans le bassin du Congo, lui-même « deuxième poumon » de la planète après l’Amazonie) ;
n le PSGE qui fait de la forêt et des ressources en eau un levier important de développement économique et social du pays ;
n une exploitation illicite croissante des ressources forestières et hydriques (prélèvements d’eau, coupes d’arbres) ;
n une augmentation des cas de pollution des eaux et des zones forestières (déversements accidentels d’hydrocarbures, décharges sauvages...) ;
n un rôle progressivement plus important des ONG et associations en matière de gestion et de valorisation des eaux et forêts ;
n le plan national d’affectation des terres qui vise à dédier toute portion de terre à une activité économique précise et bien règlementée ;
n le développement, au plan international, de nouvelles approches, d’outils-méthodes modernes de gestion des ressources forestières et hydriques (plans d’aménagement et de gestion).
Les habitants des zones rurales attendent principalement du programme qu’il leur apporte des opportunités d’activité économique et de revenu. Ils attendent aussi d’être associés aux réflexions et aux décisions de gestion concernant le patrimoine forestier et hydrique local.
Quelques concessionnaires forestiers ne souhaitent pas que l’Etat se penche de façon trop précise sur leur activité et leurs méthodes de gestion. La majorité attend cependant des pouvoirs publics un appui technique au développement de leur exploitation.
Les ONG et les associations attendent de l’Etat une plus grande écoute et une meilleure information / communication. Elles attendent aussi un soutien technique et financier aux projets et initiatives qu’elles mettent en œuvre.
Les autorités politiques, pour leur part, attendent du programme qu’il contribue à concrétiser la vision "Gabon vert" et "Gabon bleu" présentée dans le PSGE, pour un développement économique et social accéléré et durable.
De nombreux points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif du programme :
n l’existence d’un code forestier et un travail d’actualisation en cours de ce code ;
n la mise en place des premières forêts communautaires ;
n l’élaboration d’un plan d’actions de lutte contre l’exploitation illégale de la forêt ;
n la généralisation progressive des plans d’aménagement et de gestion durable des forêts ;
n le lancement d’opérations de reboisement et de revalorisation des anciennes grandes plantations forestières, avec l’implication d’opérateurs privés ;
n l’émergence des démarches qualité dans la gestion des ressources, l’attribution des premières certifications qualité à des exploitants forestiers ;
n l’avancement des discussions avec l’Union Européenne sur l’intégration du Gabon dans le processus FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)(traçabilité des produits forestiers).
Parmi les manquements et difficultés à traiter prioritairement, il faut mentionner :
n l’absence de stratégie nationale de développement et de gestion durable des eaux et forêts ;
n le caractère embryonnaire du système d’information sectoriel, la méconnaissance d’une grande partie des ressources forestières et hydriques ;
n la difficulté à lutter contre les multiples formes d’exploitation illégale des ressources en eaux et forêts ;
n une exploitation des ressources forestières qui se limite aujourd’hui aux quelques essences les plus courantes, alors que le patrimoine ligneux est d’une grande richesse ;
n le manque de travail en mode projet au sein des administrations sur programme, les insuffisances dans les modes d’organisation et de suivi de la mise en œuvre de l’action ;
n la faiblesse du travail ensemble et des synergies entre l’administration du programme et les autres acteurs concernés par le domaine eaux et forêts (autres administrations, entreprises privées, ONG...) ;
n un besoin important de professionnalisation technique des agents de l’administration.
ENJEUX
Les principaux enjeux sont :
- Enjeu 1 : Connaître et valoriser le potentiel hydrique et forestier pour mieux tirer parti des ressources ;
- Enjeu 2 : Assurer l’adéquation entre l’exploitation et la préservation des ressources afin d’en garantir la
pérennité et d’assurer la durabilité de la production ;
- Enjeu 3 : Optimiser la contribution du secteur bois à l’économie du pays ;
- Enjeu 4 : Garantir le bon usage des eaux et des forêts par les populations locales/Garantir aux populations
locales la jouissance des eaux et des forêts.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : AVOIR DISPOSE D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RENFORCE SUR LE CHAMP DU PROGRAMME
- Résultat annuel attendu : Avoir élaboré 4 textes d’application du code sur le volet gestion durable des
eaux et des forets ;
OBJECTIF N°2 : AVOIR IMPLIQUE LES COMMUNAUTES RURALES DANS LE PROCESSUS DE GESTION DURABLE DES EAUX ET FORETS
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir attribué au moins cinq (5) forêts communautaires.
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir suivi au moins dix (10) forêts communautaires attribuées ;
- Résultat annuel attendu 3 : Avoir fait signer au moins quinze (15) cahiers de Charges Contractuelles
entre les communautés villageoises et les opérateurs économiques.
OBJECTIF N°3 : AVOIR AMELIORE L’INFORMATION ET LA CONNAISSANCE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HYDRIQUES ET PROMOUVOIR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES PEU CONNUES
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir produit un (1) plan de valorisation des milieux aquatiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir élaboré une (1) méthode d’inventaire des milieux aquatiques.
OBJECTIF N°4 : AVOIR CONTRIBUE A L’AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS ET PROMOUVOIR LA CERTIFICATION FORESTIERE
- Résultat annuel attendu : Avoir contrôlé au moins dix (10) Concessions Forestières sous Aménagement
Durable sur le respect des normes d’aménagement.
OBJECTIF N°5 : AVOIR ASSURE L’AMENAGEMENT ET LA RESTAURATION DU PATRIMOINE HYDRIQUE
- Résultat annuel attendu : Finaliser le guide pratique du suivi évaluation des milieux aquatiques et le guide
technique d’aménagement et de restauration.
OBJECTIF N°6: AVOIR RENFORCE LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES FORESTIERES
- Résultat annuel attendu : mener au moins dix (10) missions de contrôle de lutte contre l’exploitation
forestière illégale sur l’ensemble du territoire
OBJECTIF N°7 : AVOIR RENFORCE LA COMMUNICATION SUR LES ENJEUX DE L’EXPLOITATION RATIONNELLE DES RESSOURCES
- Résultat annuel attendu1 : Finaliser le plan de communication sur le thème de la gestion durable des
ressources hydriques et Forestières et avoir réussi à mener au niveau national une (1) première action de sensibilisation.
- Résultat annuel attendu 2 : Organiser trois séminaires de renforcement des capacités des agents des
services déconcentrés
OBJECTIF N°8 : AVOIR FORMALISE ET MIS EN ŒUVRE LE CADRE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES.
- Résultat annuel attendu : Contractualiser les relations de travail avec les ONG et autres partenaires
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE RENFORCE SUR LE CHAMP DU PROGRAMME
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers . Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Avoir élaboré 4 textes d’application du code sur le volet gestion durable des eaux et des forets
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle(2020)
Nombre de textes d’application élaborés dans le champ du programme Nombre 0 8 12 14 15
Source des données : Les informations sont fournies par les Directions des Etudes. Précisions méthodologiques :
Indicateur : nombre de textes d’application élaborés dans le champ du programme :
L’indicateur donne le nombre de texte d’application élaborés en 2018 sur la base du code forestier actuel. Huit (8) textes d’applications porteront sur le volet gestion durable du patrimoine hydrique et couvriront les thèmes suivants : Aménagement, inventaire, restauration et surveillance du patrimoine hydrique. Les textes d’applications relatifs à la gestion durable des forêts porteront sur : Le contentieux, la Traçabilité des produits forestiers, le droit de réservation de la forêt par les communautés, l’obligation de rétrocession aux communautés des zones usagères, et l’aménagement. L’objectif est d’élaborer quatre (04) textes d’application en 2018.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION Résultat annuel :
- Analyser les textes réglementaires ;
- Rédiger les nouveaux textes en rapport avec le nouveau code forestier ;
- Valider les nouveaux textes.
OBJECTIF N°2 : IMPLIQUER LES COMMUNAUTES RURALES DANS LE PROCESSUS DE GESTION DURABLE DES EAUX ET DES FORETS
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir attribué au moins cinq (5) forêts communautaires.
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir suivi au moins dix (10) forêts communautaires attribuées ;
- Résultat annuel attendu 3 : Avoir fait signer au moins quinze (15) cahiers de Charges Contractuelles
entre les communautés villageoises et les opérateurs économiques.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre des forêts communautaires attribuées Nombre ND 3 «5
Nombre de forêts communautaires suivies Nombre ND 3 10 12 50
Nombre de cahiers de charges contractuelles signés Nombre ND 3 15 20 50
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction des Forêts Communautaires et par les Directions des Etudes et la Direction du Développement des Forêts.
Précisions méthodologiques
Indicateur 1 nombre de forr~ts communautaires suivis :
Cet indicateur renseigne sur le nombre de forêts communautaires suivis dans le cadre des plans simples de gestion par l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois pour l’année 2018. Il s’agit d’un décompte arithmétique. Au cours de cette année, l’Agence propose le suivi de 10 forêts communautaires sur l’ensemble du territoire national.
Indicateur : Nombre de cahiers de charges contractuelles signés :
Cet indicateur donne le nombre de Cahier de Charges Contractuelles signés pour l’année 2018 entre les opérateurs économiques du secteur forêt et les communautés villageoises. Il s’agit d’un décompte arithmétique. Ces Cahiers de Charges Contractuelles, pris en application des dispositions des articles 251 et 297 de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ont pour objet de fixer la nature et le niveau des contributions du titulaire de la concession forestière aux initiatives et actions de développement d’intérêts collectifs initiés par les communautés locales.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION Résultat annuel 1
- Faire un état des lieux dans les communautés détentrices des Plans Simples de Gestion validés ;
- Faire un état des lieux dans les communautés détentrices des Plans Simples de Gestion validés ;
- -Organiser des séances de renforcement des capacités dans des domaines identifiés avec les communautés ;
- -Appuyer la mise en œuvre des projets identifiés dans les différents P.S.G.
- Résultat annuel 2 :
- -Informer les populations et les opérateurs économiques sur la règlementation en vigueur ;
- -Facilité la mise en place de cadres de concertation entre opérateurs économiques et Communautés
- -Villageoises ;
- Superviser la signature des Cahiers de Charges Contractuelles.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Les ONGs nationales et internationales participent à la communication avec les communautés
- Villageoises ;
- L’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois contribue aux opérations de création et
assure le suivi des plans simples de gestion des forêts communautaires ;
- Le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires à la création et au suivi des
Forêts Communautaires.
OBJECTIF N°3 : AVOIR AMELIORE L’INFORMATION ET LA CONNAISSANCE SUR LA GESTION DES RESSOURCES HYDRIQUES ET PROMOUVOIR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES PEU CONNUES
Résultats visés :
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTATS ANNUELS :
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir produit un (1) plan de valorisation des milieux aquatiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir élaboré une (1) méthode d’inventaire des milieux aquatiques.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux d’avancement dans la production du plan de valorisation des milieux aquatiques % ND 30 60 80 100
Taux d’élaboration de la méthode d’inventaire des milieux aquatiques % ND 50 80 90 100
ND : non disponible
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction de Etude et Direction des Inventaires et de la Surveillance du patrimoine Hydrique
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux d’avancement dans la production du plan de valorisation des milieux aquatiques
Cet indicateur mesure le taux d’avancement dans l’élaboration d’un (1) plan de valorisation des milieux aquatiques. Ce plan a pour but d’élaborer des outils et planifier les actions visant une meilleure connaissance et une plus grande valorisation des milieux aquatiques peu connus. Il s’agit d’un taux progressif qui évoluera en fonction des différentes actions menées en 2018. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de la production du plan de valorisation des milieux aquatiques.
Indicateur 2 : Taux d’élaboration de la méthode d’inventaire des ressources hydriques
L’indicateur renseigne sur le taux d’avancement dans l’élaboration de la méthode d’inventaire des ressources hydriques. Cette méthode devrait permettre d’identifier, de localiser et de dénombrer toutes les ressources des milieux aquatiques. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions menées en 2018 nous indiquera le taux de la production de la méthode d’inventaire des ressources hydriques.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
Résultat annuel 1 :
- Elaborer un (1) premier draft de plan de valorisation ;
- initier des partenariats avec les autres administrations et les opérateurs économiques ;
- Amender et valider les plans de valorisation conjointement
-
Résultat annuel 2 :
- Exploiter les données existantes ;
- Elaborer la méthodologie d’inventaire ;
- Elaborer et valider la méthode d’inventaire des eaux de surface ;
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
- Le CIRAD, WCS et l’OIBT permettront de recueillir les informations sur les fiches techniques ;
- L’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois élabore et met en œuvre les méthodes
d’inventaire ;
- Le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires à la promotion des plans de
valorisation.
OBJECTIF N° 4 : CONTRIBUER A L’AMENAGEMENT DURABLE DE 100% DES FORETS ATTRIBUEES ET PROMOUVOIR LA CERTIFICATION FORESTIERE
Type de finalité des résultats visés :
Efficacité socio-économique
D Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Résultat annuel attendu : Avoir contrôlé au moins quinze (15) Concessions Forestières sous Aménagement
Durable sur le respect des normes d’aménagement.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de concessions sous aménagement durable contrôlées Nombre 05 10 15 10 30
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction du Développement des Forêts et les Directions des études.
Précisions méthodologiques :
Indicateur : Nombre de Concessions Forestières sous Aménagement Durable contrôlées.
Le présent indicateur donne le nombre de concessions forestières sous aménagement durable contrôlées par l’administration. Les contrôles de l’administration sont prescrits dans le code forestier. Ils permettent de s’assurer que les opérateurs du secteur respectent scrupuleusement les dispositions en matière d’aménagement. L’indicateur est un décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
- programmer et mener les contrôles;
- -formaliser un plan d’action correcteur suite à chaque contrôle ;
- -mettre en place un système de suivi / évaluation des contrôles
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
- appui technique et conseil de l’AEAFFB sur les tests et la validation des guides techniques ;
- le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires à la promotion de la
certification
OBJECTIF N° 5 : AVOIR ASSURE L’AMENAGEMENT ET LA RESTAURATION DU PATRIMOINE HYDRIQUE
Type de finalité des résultats visés :
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL
Parvenir à plus de 60% de la de finalisation du guide pratique du suivi évaluation des milieux aquatiques et le guide technique d’aménagement et de restauration.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux d’avancement dans la finalisation du guide de suivi évaluation des milieux aquatiques % 40 50 70 80 100
Taux d’avancement dans la finalisation du guide technique d’aménagement et de restauration % 30 40 80 90 100
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction de l’Aménagement et de la Restauration des Ecosystèmes Aquatiques (DAREA)
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux d’avancement dans la finalisation du guide de suivi évaluation des milieux aquatiques
L’indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration du guide de suivi évaluation des milieux aquatiques. Il s’agit
d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions menées en 2018, nous indiquera
la progression de cette activité.
Indicateur 2 : Taux d’avancement dans la finalisation du guide technique d’aménagement et de restauration
L’indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration du guide technique d’aménagement et de restauration. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions menées en 2018, nous indiquera la progression de cette activité.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
- Rédiger le draft et le diffuser aux partenaires Amendement.
- Finaliser les guides et les valider
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
- Appui technique et conseil de l’AEAFFB sur les tests et la validation des guides techniques.
- Le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires au teste et à la validation
des guides techniques.
OBJECTIF N° 6 : RENFORCER LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES FORESTIERES
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL
Mener au moins dix (10) missions de contrôle de lutte contre l’exploitation forestière illégale sur l’ensemble du territoire
Indicateur
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Réalisation 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de missions de contrôle de lutte contre l’exploitation forestière illégale mené Nombre 3 3 10 10 30
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction des Forêts Communautaires et la Direction des Etudes
Précisions méthodologiques :
Indicateur : Nombre d’actions d’information et de sensibilisation menées sur le terrain
Cet indicateur mesure le nombre d’actions visant à informer et sensibiliser les opérateurs, les administrations, les ONG et les populations locales sur la problématique de l’exploitation forestière illégale.
Le résultat de cet indicateur n’est pas cumulé d’une année sur l’autre : l’objectif est de réaliser (10) campagnes en 2018.Il s’agit d’un décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
- -Elaborer les termes de référence des missions de contrôle ;
- -Constituer une équipe de contrôle;
- -Mener les missions de contrôle sur le terrain.
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
Le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires aux campagnes de sensibilisation.
OBJECTIF N° 7 : AVOIR RENFORCE LA COMMUNICATION SUR LES ENJEUX DE LA GESTION DURABLES DES RESSOURCES HYDRIQUES ET FORESTIERES
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTATS ANNUELS :
- Résultat annuel attendu1 : Parvenir à 80 % de la finalisation du plan de communication sur le thème de la
gestion durable des ressources hydriques et Forestières
- Résultat annuel attendu 2 : mener au niveau national une (1) première action de sensibilisation.
- Résultat annuel attendu 3 : Organiser trois (3) séminaires de renforcement des capacités des agents des
services déconcentrés
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux d’élaboration du Plan de communication sur le thème de la gestion durable des ressources hydriques % 40 60 80 90 100
Nombre de séminaires organisés Nombre 3 ND ND
Nombre de participants au séminaire de renforcement des capacités Nombre 0 100 200 ND 500
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction des Forêts Communautaires et la Direction des Etudes
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux d’élaboration du Plan de communication sur le thème de la gestion durable des ressources hydriques
L’indicateur renseigne sur l’avancement dans l’élaboration du Plan de communication pour l’année 2018. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions de communication menées en 2018, nous indiquera la progression dans la rédaction du Plan de communication.
Indicateur 2 : Nombre de participants aux actions d’information et de sensibilisation
Cet indicateur donne le nombre de participants aux actions d’information et de sensibilisation sur la gestion durable des ressources hydriques. Il s’agit d’un décompte arithmétique. Le résultat de cet indicateur n’est pas cumulé d’une année sur l’autre : l’objectif est d’impliquer deux cent (200) participants en 2018.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
- Elaborer le plan de communication ;
- Identifier les zones pilotes à sensibiliser ;
- Mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation;
- Organiser les séminaires de renforcement des capacités des agents
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
Le Fonds Forestier National recherche, mobilise les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan de communication aux campagnes de sensibilisation.
OBJECTIF N° 8 : AVOIR FORMALISE ET MIS EN ŒUVRE LE CADRE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Résultat annuel : Avoir contractualisé les relations de travail avec les ONG et autres
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre de contrats, conventions, protocoles signés avec les acteurs impliqués dans le champ du programme Nombre 0 2 2 2 6
Source des données : Les informations sont fournies par les Directions des Etudes et de la Réglementation de la DGF
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : nombre de contrats, conventions, protocoles signés avec les acteurs impliqués dans le champ du programme :
L’indicateur donne le nombre de contrats, conventions, protocoles signés avec les acteurs impliqués dans le champ du programme. L’objectif pour 2017 est d’élaborer et signer deux (2) types de documents contractuels pour travailler en synergie avec tous les partenaires impactant la mise en œuvre du programme.
ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE :
- Mettre en place d’une démarche projet pour chaque contrat à créer ;
- Elaborer les documents contractuels types conjointement avec les partenaires concernés ;
- Signer les contrats.
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES :
- Les partenaires contribuent aux échanges d’information ;
- Le Comité Technique de Concertation (CTC) permet les échanges entre : Administration,
Opérateurs économiques et Société civile ;
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°9.381 .1 - Gestion des forêts domaniales de production 4 045 157 802 4 045 157 802 11 425 793 705 11 425 793 705 4 045 157 632 4 045 157 632 4 045 157 632 4 045 157 632
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 3 506 388 436 3 506 388 436 4 204 153 312 4 204 153 312 3 506 388 436 3 506 388 436 3 506 388 436 3 506 388 436
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 361 366 50 361 366 6 449 806 666 6 449 806 666 50 361 196 50 361 196 50 361 196 50 361 196
Titre 4. Dépenses de transfert 488 408 000 488 408 000 771 833 727 771 833 727 488 408 000 488 408 000 488 408 000 488 408 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
N°9.381 .2 - Gestion des Forêts Communautaires 21 021 210 21 021 210 20 789 674 20 789 674 21 021 139 21 021 139 21 021 139 21 021 139
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 3. Dépenses de biens et services 21 021 210 21 021 210 20 789 674 20 789 674 21 021 139 21 021 139 21 021 139 21 021 139
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
N°9.381 .3 - Inventaire et Aménagement du patrimoine hydrique 19 348 730 19 348 730 19 135 615 19 135 615 19 348 665 19 348 665 19 348 665 19 348 665
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 3. Dépenses de biens et services 19 348 730 19 348 730 19 135 615 19 135 615 19 348 665 19 348 665 19 348 665 19 348 665
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme N°9.381 - Gestion durable des eaux et des forêts 4 085 527 742 4 085 527 742 11 465 718 994 11 465 718 994 4 085 527 436 4 085 527 436 4 085 527 436 4 085 527 436
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 6400000000 6400000000 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 3 506 388 436 3 506 388 436 4 204 153 312 4 204 153 312 3 506 388 436 3 506 388 436 3 506 388 436 3 506 388 436
Titre 3. Dépenses de biens et services 90 731 306 90 731 306 6 489 731 955 6 489 731 955 90 731 000 90 731 000 90 731 000 90 731 000
Titre 4. Dépenses de transfert 488 408 000 488 408 000 771 833 727 771 833 727 488 408 000 488 408 000 488 408 000 488 408 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
AE CP
Ouvertes années
antérieures
+ 2017 Demandées
pour 2018 Consommés années
antérieures
+ 2017 Reste à
programmer Demandés
pour 2018 Demandés
pour 2019 Demandés
pour 2020 > 2020
Titre 3
Convention 1 1000 0 500 500 100 50 50 300
Convention 2 500
Convention n
Titre 5
Projet 1
Projet 2
Projet n
Total
Commentaires
PROGRAMME INDUSTRIALISATION ET
VALORISATION DES PRODUITS DE LA
FILIERE FORET-BOIS
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme « Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois » regroupe tous les moyens mis en œuvre par la Direction Générale des Industries, du Commerce du Bois et de la Valorisation des Produits Forestiers (DGICBVPF) pour parvenir à mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’industrialisation de la filière bois, de l’exploitation et la transformation du bois, de la valorisation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux.
De façon plus spécifique, ce programme comprend i) l’ensemble des activités de transformation et de valorisation du bois (la gestion des unités y afférentes, des mouvements des stocks et des flux des volumes produits par ces dernières) ; ii) l’ensemble des activités de valorisation des rebuts forestiers (valorisation de la biomasse et productions des bioénergies); iii) la gestion des produits forestiers non ligneux (gestion des stocks d’exploitation, gestions des opérateurs économiques exerçant dans ce domaine et des flux de commercialisation des PFNL).
En revanche, ce programme ne couvre pas le processus de détermination des valeurs marchandes de chaque produit issus de la transformation du bois et celles des produits forestiers non ligneux, destinés à être commercialiser sur le territoire national. La politique d’industrialisation de filière bois vise actuellement à aller vers la transformation plus poussée du bois. Cette évolution permettra d’avoir des entreprises plus élaborées, plus compétitives et diversifiées. La filière est aujourd’hui caractérisée majoritairement par des industries du bois de la première transformation. La bonne application de cette politique permettra à long terme de passer de la 1ière transformation du bois à la 2ièmevoire à la 3ième avec plusieurs unités fabriquant des produits finis et de bonne facture.
Le Directeur Général des Industries, du Commerce du Bois et de la Valorisation des Produits Forestiers est le Responsable du programme "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois".
Dans la mise en œuvre du programme, la DGICBVPF s’appuie sur des opérateurs dont, le Bureau Industrie Bois (BIB) ; l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêts Bois (AEAFFB), le Fonds Forestier National (FFN) et les partenaires dont les principaux sont l’Agence Française de Développement (AFD) ; l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux/ Fonds Commun des Produits de Base (OIBT/CFC) ; Les syndicats des opérateurs économiques (SIAG, UFIAG, UFIGA...)
En outre, dans un souci de cohérence, le Programme "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois " est en lien étroit avec les programmes :
- Gestion durable des eaux et forêts ;
- Conservation de la biodiversité ;
- Politique industrielle ;
- Gestion fiscale .
L’industrialisation de la filière forêt-bois est l’un des axes majeurs du Code Forestier gabonais, elle poursuit l’objectif d’accroître la contribution du secteur forestier au développement économique du pays, par la mise en place d’industries du bois diversifiées et performantes. Grace à cette vision, le Gouvernement a pris lors du Conseil des Ministres en sa séance du 05 novembre 2009 d’interdire l’exportation des grumes au profit de la transformation locale qui va créer au Gabon un nouvel environnement pour les entreprises, une nouvelle organisation et un encadrement différent des activités par l’administration forestière.
En vue de diversifier l’économie nationale, la prise en compte de nouvelles thématiques s’est avérée nécessaire. Ceci se traduit par la création au sein de la DGICBVPF de deux (2) nouvelles Directions techniques dénommées Direction de la Valorisation des Rebuts Industriels du Bois et de la Promotion des Bioénergies (DVRIBPB) et la Direction des Produits Forestiers Autres que le Bois d’œuvre (DPFABO).
Au vu de l’évolution de la filière forêt-bois et des nouvelles thématiques abordées par le Ministère en charge des Eaux et Forêts, la nécessité de la révision du Code Forestiers s’est imposée, pour l’insertion de tous ces éléments, ceci permettra de cadrer et de réglementer tous ces éléments pour aller vers une bonne gestion durable de nos ressources naturelles.
PRESENTATION DES ACTIONS
Les actions du programme "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois " sont :
- Promotion de la transformation du bois et valorisation des déchets de la biomasse et des produits
forestiers non ligneux ;
- Promotion du commerce du bois et des produits forestiers non ligneux au niveau des marchés.
ACTION N° 1 : PROMOTION DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET VALORISATION DES DECHETS DE LA BIOMASSE ET DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX
Cette action recouvre l’ensemble des activités permettant de i) promouvoir la transformation du bois en vue de diminuer les volumes de déchets produits, notamment la création des lignes de récupération des chutes de déligneur, la carbonisation, le bois de chauffe etc.., ii) mieux valoriser les rebuts du bois (déchets) et, iii) valoriser les produits forestiers non ligneux.
La réalisation de ces activités nécessite le renforcement du cadre règlementaire par la mise en place des normes d’industrialisation pour la filière forêt-bois en partenariat avec l’Agence Gabonaise de Normalisation. Elles visent également à améliorer le cadre réglementaire existant et à mettre en place un environnement qui favorise la réalisation des missions de lutte contre la transformation illicite du bois (création d’une brigade de contrôle des produits débités issus du bois).
Pour ce faire, la DGICBVPF ; s’appuie sur les directions techniques suivantes :
- Direction des Industries et du Commerce du Bois (DICB) ;
- Direction de la Valorisation des Rebuts Industriels du Bois et de la Promotion des Bioénergies
(DVRIBPB) ;
- Direction de la Valorisation des Produits Forestiers Autres que le Bois D’œuvre (DVPFABO).
Cette action est en outre soutenue par les services déconcentrés des directions provinciales des eaux et forêts.
ACTION N° 2 : PROMOTION DU COMMERCE DU BOIS ET DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX AU NIVEAU DES MARCHES
Cette action a pour objet la mise en place d’une réglementation pour la valorisation des rebuts forestiers et des PFNL et les activités d’étude des filières commerciales des PFNL.
Cette action est mise en œuvre par les structures administratives suivantes :
- Direction des Industries et du Commerce du Bois (DICB) ;
- Direction de la Valorisation des Rebuts Industriels du Bois et de la Promotion des Bioénergies
(DVRIBPB) ;
- Direction de la Valorisation des Produits Forestiers Autres que le Bois D’œuvre (DVPFABO).
Cette action est en outre soutenue par les services déconcentrés des directions provinciales des eaux et forêts.
CADRAGE STRATEGIQUE
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement :
n l’importance et la diversité du patrimoine forestier gabonais reconnues dans le bassin du Congo, "deuxième poumon" de la planète après l’Amazonie ;
n le PSGE qui fait de la forêt un levier important de développement économique et social du pays ;
n une exploitation illicite croissante des ressources forestières (coupes d’arbres) ;
n un rôle progressivement plus important des populations riveraines en matière de valorisation des produits de la filière forêt ;
n le plan national d’affectation des terres qui vise à dédier toute portion de terre à une activité économique précise et bien règlementée ;
n l’accent mis depuis quelques années par les organisations internationales (FAO) sur la nécessité de lutter contre la pauvreté, de tirer le meilleur parti de toutes les potentialités économiques que recèlent les forêts, au-delà de la simple coupe de bois ;
n le développement, au plan international, de nouvelles approches, d’outils-méthodes modernes de transformation et de valorisation des produits de la filière bois (techniques de sciage, modes de valorisation des rebuts du bois...).
Les habitants des zones rurales attendent principalement du programme qu’il leur apporte des opportunités d’activité économique et de revenu. Ils attendent aussi d’être associés aux réflexions et aux décisions de gestion concernant le patrimoine forestier local. Ils attendent enfin que le secteur de la transformation et de la valorisation des produits de la forêt soit organisé et règlementé.
Les concessionnaires et les industriels forestiers attendent également un renforcement de la règlementation du secteur. Ils attendent des pouvoirs publics un appui technique et financier au développement et à la montée en gamme de leurs activités.
Les autorités politiques, pour leur part, attendent du programme qu’il contribue à concrétiser la vision Gabon vert et Gabon industriel présentée dans le PSGE, pour un développement économique et social accéléré et durable.
De nombreux points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif du programme :
n l’existence d’un code forestier et un travail d’actualisation en cours de ce code ;
n l’interdiction d’exportation des grumes non transformées, au profit d’une valorisation locale ;
n l’élaboration d’un plan d’actions de lutte contre l’exploitation illégale de la forêt ;
n la création en cours de l’Ecole des Métiers du Bois et, d’une façon générale, la diversification de l’offre de formation aux métiers du bois ;
n l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’industrialisation et d’un plan de développement industriel pour la filière forêt-bois ;
n la création d’une première zone économique spéciale à régime privilégié (Nkok) ;
n l’obtention de résultats prometteurs en termes de création d’unités industrielles et d’emplois, de diversification des activités (bois, PFNL rebuts forestiers), de plus grande valeur ajoutée de ces activités (transformation, valorisation, commercialisation), de plus forte contribution de la filière au PIB ;
n la fin du monopole de la SNBG sur les activités de négoce et de commercialisation du bois, sa reconversion comme opérateur de droit commun ;
n l’émergence des démarches qualité dans les activités de transformation et de valorisation, l’attribution des premières certifications qualité à des unités industrielles de la filière forêt-bois ;
n la mise en place d’instruments d’accompagnement du développement des activités des concessionnaires et industriels : Fonds Forestier National, Bureau Industrie Bois ;
n l’avancement des discussions avec l’Union Européenne sur l’intégration du Gabon dans le processus FLEGT (traçabilité des produits forestiers).
Parmi les manquements et difficultés à traiter prioritairement, il faut mentionner :
n un niveau de qualité qui reste insuffisant pour les produits vendus localement ;
n le niveau encore trop élevé des prix de ces produits vendus localement ;
n une valorisation du bois limitée dans la plupart des unités industrielles à un premier niveau de transformation ;
n une règlementation incomplète de la filière ;
n l’absence de normalisation des activités de la filière forêt-bois ;
n l’insuffisante actualisation des données contenues dans les bases de données du programme ;
n la difficulté à évaluer et à réduire l’importance du secteur informel ;
n la faible présence des nationaux dans la filière, aussi bien comme entrepreneurs que comme salariés ;
n le manque de travail en mode projet au sein des administrations sur programme, les insuffisances dans les modes d’organisation et de suivi de la mise en œuvre de l’action ;
n la faiblesse du travail ensemble et des synergies entre l’administration du programme et les autres acteurs concernés par le domaine eaux et forêts (autres administrations, entreprises privées, ONG...) ;
n un besoin important de professionnalisation technique des agents de l’administration.
ENJEUX
Les principaux enjeux sont :
- Enjeu 1 : Mieux tirer parti des ressources en développant la transformation intégrale du bois et la
valorisation des produits forestiers non ligneux ;
- Enjeu 2 : Promouvoir et développer la participation des nationaux dans la filière ;
- Enjeu 3 : Offrir aux populations des produits de bonne facture et à moindre coût ;
- Enjeu 4 : Assurer l’adéquation entre l’exploitation, la préservation des ressources et la
transformation plus poussée afin d’en garantir la pérennité et d’assurer la durabilité de la production ; - Enjeu 5 : Optimiser la contribution du secteur bois à l’économie du pays.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE REVISE ET ADAPTE AUX EVOLUTIONS DU SECTEUR
- Résultat annuel attendu 1 : Finaliser et valider au moins textes (5) d’application du nouveau Code Forestier
en matière d’Industrie et commerce du bois, de Valorisation des Rebuts et des Produits forestiers autres que le bois d’œuvre.
OBJECTIF N°2 : AVOIR DEVELOPPE UN CADRE DE COLLABORATION (TECHNIQUE, FINANCIER) ETROIT ENTRE LES ACTEURS DE LA FILIERE FORET-BOIS A PARTIR D’UNE BASE DE DONNEES DYNAMIQUE ET FIABLE
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en place trois (3) bases de données.
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé au moins 60% de la cartographie des unités de transformation des
produits forestiers (Bois; Rebuts et PFNL)
OBJECTIF N°3 : DISPOSER D’AU MOINS UNE BRIFADE DE CONTROLE DANS UN PORT POUR FAIRE APPLIQUER LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- Résultat annuel attendu 1: Parvenir à faire fonctionner au moins à 50% la brigade de contrôle d’Owendo
- Résultat annuel attendu 2: Une (1) mission conjointe de contrôle sur le terrain est réalisée.
(5)
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N° 1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE REVISE ET ADAPTE AUX EVOLUTIONS DU SECTEUR
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- : Finaliser et valider au moins textes (5) d’application du nouveaux Code Forestier en matière d’Industrie et
commerce du bois, de Valorisation des Rebuts et des Produits forestiers autres que le bois d’œuvre.
Indicateurs :
RAP pluriannuelle
Nombre de texte d’application sur les PFNL du code forestier nombre 1 1 5 10 15
Nombre de texte d’application sur la valorisation des rebuts de bois du code forestier nombre 1 1 5 10 15
Nombre de texte d’application sur les industries et le commerce du bois du code forestier nombre 1 1 5 10 15
Taux d’avancement du projet norme technique en matière d’industrialisation du bois. % ND ND 60 75 100
Source des données : Les données sont fournies par la Direction Générale et les Directions techniques. Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Nombre de texte d’application élaboré sur les PFNL du code forestier
Cet indicateur renseigne sur le nombre de textes d’application dans le domaine des PFNL élaboré à partir du nouveau code forestier. Il s’agit rédiger des textes portant sur l’exploitation, la valorisation et la commercialisation des produits forestiers autre que le bois d’œuvre.
Indicateur 2 : Nombre de texte d’application élaboré sur la valorisation des rebuts de bois du code forestier.
Cet indicateur renseigne sur le nombre de textes d’application dans le domaine de la valorisation des rebuts de bois élaboré à partir du nouveau code forestier. Il s’agit rédiger des textes portant sur l’exploitation, la valorisation et la commercialisation des rebuts industriel du bois.
Indicateur 3 : Nombre de texte d’application élaboré sur les industries et le commerce du bois du code forestier.
Cet indicateur renseigne sur le nombre de textes d’application dans le domaine des industries et le commerce du bois élaboré à partir du nouveau code forestier. Il s’agit rédiger des textes portant sur l’exploitation, la valorisation et la commercialisation du bois d’œuvre
Indicateur 4 : Taux d’avancement du projet norme technique en matière d’industrialisation du bois.
Cet indicateur mesure la progression dans la mise en œuvre du projet norme technique en matière d’industrialisation du bois. L’indicateur est un taux progressif qui évoluera en fonction des différentes activités menées en 2017. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation du projet.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION :
- Désigner le comité chargé de la rédaction des textes du nouveau code forestier ;
- Tenir des réunions internes et sectorielles d’élaboration du projet de norme.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- L’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt Bois aidera à renforcer le cadre réglementaire ;
- Les autres administrations publiques, secteur privé, partenaires au développement, ONG et syndicats
de la filière forêt-bois ;
OBJECTIF N° 2 : DEVELOPPER UN CADRE DE COLLABORATION (TECHNIQUE, FINANCIER, ETC) ETROIT ENTRE LES ACTEURS DE LA FILIERE FORET-BOIS A PARTIR D’UNE BASE DE DONNEES DYNAMIQUE ET FIABLE.
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
RESULTATS ANNUELS :
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir réalisé la mise en place de la base de données des unités de transformation
du rotin dans la province de l’estuaire (PFNL)
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé la mise en place de trois (3) base de données des unités de
valorisation des rebuts de bois;
- Résultat annuel attendu 3 : Avoir cartographié au moins 60% des unités de transformation des produits
forestiers (Bois; Rebuts et PFNL):
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévisions
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d'avancement de la mise en place de la base de données des unités de transformation du rotin dans la province de l’estuaire (PFNL) % ND 25 100 ND 100
Taux d'avancement de la mise en place de la base de données des unités de valorisation des rebuts de bois % ND 25 100 ND 100
Taux d'avancement de la cartographie des unités de transformation des produits forestiers (Bois; Rebuts et PFNL) % ND ND 60 100 100
ND : Non disponible
Source des données : les données sont fournies par la Direction Générale, la Direction des études et les Directions Provinciales.
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : taux d'avancement de la mise en place de la base de données(BDD) du projet de mise en place des unités de transformation du rotin dans la province de l’estuaire
Cet indicateur mesure la progression de la mise en place de la base de données des unités de transformation des rotins dans la province de l’Estuaire. Il s’agit d’identifier, répertorier et géo-référencer les unités de valorisation de rotin. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation de la base de données des unités de transformation des PFNL dans la province de l’Estuaire.
Indicateur 2 : Taux d'avancement de la mise en place de la BDD des unités de valorisation des rebuts de bois.
Cet indicateur mesure la progression de la mise en place de la base de données des unités de transformation des rebuts dans la province de l’Estuaire. Il s’agit de collecter les données du sous-secteur rebuts industriel du bois puis de réaliser des cartes thématiques sur l’implantation des unités de valorisation des rebuts du bois.
Il s’agit d’un taux progressif qui est fonction des différentes actions qui seront menées en 2016. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation de la base de données des unités de transformation des rebuts.
Indicateur 3 : Taux d'avancement de la cartographie des unités de transformation des produits forestiers (Bois; Rebuts et PFNL)
Cet indicateur mesure la progression de la mise en place cartographie des unités de transformation des produits forestiers. Il s’agit de collecter l’ensemble des données des acteurs de la valorisation des produits forestiers, puis de réaliser des cartes thématiques sur l’implantation des unités desdits acteurs.
Il s’agit d’un taux progressif qui est fonction des différentes actions qui seront menées en 2018. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation des cartes
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION : Résultat annuel 1
- Mettre à jour le répertoire des acteurs de la filière ;
- Actualiser et réaliser les cartes thématiques des acteurs de la valorisation des rebuts et des PFNL.
Résultat annuel 2
- Mettre à jour le répertoire des acteurs de la filière ;
- Actualiser et réaliser les cartes thématiques des acteurs de la valorisation des rebuts,
Résultat annuel 3
- Actualiser et réaliser les cartes thématiques des acteurs de la valorisation des produits forestiers;
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Les petits producteurs, ONG Image Gabon Nature, Ministère des PME-PMI, CDE Ministère de
l’Intérieur, Ministère Economie etc....
OBJECTIF N°3 : DISPOSER D’AU MOINS UNE BRIGADE DE CONTROLE DANS UN PORT POUR FAIRE APPLIQUER LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Résultat annuel attendu 1: Parvenir à faire fonctionner au moins à 50% la brigade de contrôle d’Owendo
- Résultat annuel attendu 2: Une (1) mission conjointe de contrôle sur le terrain est réalisée.
Indicateur :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux de mise en fonctionnement et d’équipement de la brigade % 0 0 100 75 100
Taux de réalisation de la mission de contrôle planifiée et réalisée conjointement % 0 100 100 ND ND
Source des données : les données sont fournies par les Directions des études des Directions Générales Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux de mise en fonctionnement et d’équipement de la brigade
Cet indicateur renseigne sur le Taux de réalisation de la mise de mise en fonctionnement et d’équipement de la brigade des produits destinés à l’exportation. L’indicateur est un taux progressif qui évoluera en fonction des différentes activités menées en 2018. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation de la réalisation.
Indicateur 2 : Taux de réalisation des missions de contrôle planifiées et réalisées conjointement
Cet indicateur renseigne sur le Taux de réalisation de la mission de contrôle planifiée et réalisée conjointement au sein de la DGICBVPF. L’indicateur est un taux progressif qui évoluera en fonction des différentes activités menées en 2018. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation de la mission.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
• Elaborer le planning de mission ;
• Identifier le site devant habiter la brigade ;
• Organiser la mission de terrain ;
• Rédiger le rapport de mission.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
• Les ONG notamment WWF, WCS, Conservation et Justice etc...et L’Agence d’Exécution des Activités
de la Filière Forêt Bois seront sollicitées pour un appui logistique dans l’exécution des missions.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°9.388.1 - Promotion de la transformation du bois et valorisation des déchets, de la Biomasse et des Produits Forestiers Non Ligneux 61 955 814 61 955 814 68 101 826 68 101 826 64 098 671 64 098 671 64 098 671 64 098 671
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 31 955 814 31 955 814 32 498 344 32 498 344 31 955 814 31 955 814 31 955 814 31 955 814
Titre 3. Dépenses de biens et services 30 000 000 30 000 000 35 603 481 35 603 481 32 142 857 32 142 857 32 142 857 32 142 857
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
N°9.388.2 - Promotion du commerce du bois et des produits forestiers non ligneux au niveau des marchés 20 000 000 20 000 000 19 779 712 19 779 712 17 857 143 17 857 143 17 857 143 17 857 143
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 0 0 - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services 20 000 000 20 000 000 19 779 712 19 779 712 17 857 143 17 857 143 17 857 143 17 857 143
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
Total pour le programme N°9.388 - Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois 81 955 814 81 955 814 87 881 538 87 881 538 81 955 814 81 955 814 81 955 814 81 955 814
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 31 955 814 31 955 814 32 498 344 32498344,29 31 955 814 31 955 814 31 955 814 31 955 814
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 50 000 000 55 383 193 55 383 193 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2016
(1) Ouverts en LF
pour 2017
(a) Répartition prévisionnelle 2018 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2016
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 73 74 0 0 0 74
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0 0 0 0
Catégorie A (s2) 54 57 0 0 0 55
Permanents 50 57 0 0 0 57
Non permanents 4 0 0 0 0 0
Catégorie B (s3) 18 13 0 0 0 13
Permanents 18 13 0 0 0 13
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie C (s4) 1 4 0 0 0 4
Permanents 0 3 0 0 0 0
Non permanents 1 1 0 0 0 0
Main d’œuvre non permanente 7 6 0 0 0 0
Total pour les emplois de
l’administration (v) = s +t 80 81 0 0 0 81
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES
Degré de
priorité Nature de la
dépense 2017 Justifications pour 2016
Montants à partir des déterminants physiques et financiers de la
dépense
1. Dépenses de biens et
services obligatoires
Total
Fournitures informatiques 8 932 257 (50000 x1 2mois x 3DG) + (40000*1 2mois*4DT)
+ (40000 x 6mois x 9DP) + (25000 x 3mois x 27cantonnements)
Papeterie 19 253 693 (150 rames x 6500 F x 3DG)
+ (80 rames x 6500 F x 4DT)
+ (80 rames x 6500F x 9 DP) + (50 rames x 6500F x 27 cantonnements)
Fournitures de bureaux diverses 7 075 000 Forfaits
(500000 x 3DG)
+ (300000 x 4 DT)
+ (300000F x 9 DP) + (50000F x 27 cantonnement)
Fournitures d'entretien - véhicules de fonction 1 500 000 Forfaits
500 000F x 3DG
Fournitures d’entretien - autres véhicules 4000000 Forfaits
(1000000 x 3DG)
3000000 DTs/CE/CS
(1000 000F / DP /CC)
Carburant – véhicules de fonction 1 440 000 30000F (Coût du plein DG) x 4 Semaines x 12 mois x 3 Véhicules
Carburant - véhicules divers 4000000 Forfaits de 30 000F/plein
(20000 x 2 semaines x 12 mois) DT/CE/CS
+ (20 000 x 2 semaines x 12 mois x 9 DP)
+ (17 520x 2 semaines x 12mois x 27 cantonnements)
Frais de
missions au Gabon 3000000 1 action de sensibilisations à raison de 4 260 000/ action de sensibilisation
Frais de déplacements au Gabon 1657243 Forfait : 1 000 000F /an pour tout le programme
Entretien et réparations - véhicules divers 2 525 000 Forfaits
(100 000x 3DG)+(50000*4 DT/CE/CS)+(75 000F x 9 DP) + (50 000F x 27 cantonnements)
Total 54 000 000
Ateliers et séminaires 2 000 000 forfait séance de validation des PI/PDI 500000*4 séances
Total Global 55 383 1933
PROGRAMME CONSERVATION DE LA
BIODIVERSITE
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme " Conservation de la Biodiversité "est orienté d’une part vers la protection de la faune et de la flore et de l’état écologique des milieux aquatiques et, d’autre part, vers la prévention ou la correction des dégradations que ceux-ci pourraient subir. Il est mis en œuvre par la Direction Générale de la Faune et Aires Protégées (DGFAP), la Direction Générale des Forêts (DGF) et la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques (DGEA).
En ce qui concerne la faune sauvage, l’action du programme vise à gérer cette dernière sur l’ensemble du territoire national selon la réglementation en vigueur, notamment sur les aspects de chasse, détention, importation et exportation. En outre, dans le cadre plus restreint des aires protégées, il met l’accent sur la protection des espèces animales et leur habitat naturel.
Les espèces végétales sont quant à elles protégées dans les séries de conservation des massifs forestiers régulièrement attribués. Ces zones de conservation assurent non seulement la pérennité d'essences forestières menacées mais aussi, la protection des habitats de la faune sauvage et de la flore, la préservation des paysages et des sites critiques.
Les écosystèmes aquatiques, réservoirs de la diversité biologique, font pour leur part l’objet d’une surveillance dans le but de les maintenir, dans un état de conservation qui en permettrait la jouissance par les générations actuelles et futures.
Le programme est piloté par le Directeur Général de la Faune et des Aires Protégées.
Dans la mise en œuvre du programme, les directions générales précitées s’appuient sur l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), le Fonds Forestier National (FFN) ainsi que sur les organismes tels que WWF, WCS, ASF, Conservation et Justice etc.
Dans un souci de cohérence, le Programme " Conservation de la Biodiversité " est en lien étroit avec les programmes :
- " Gestion Durable des Eaux et des Forêts de l’Etat " ;
- " Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêts bois ";
- " Amélioration du cadre de vie, préservation de l’environnement et développement durable ".
- " Administration territoriale " ;
- "Pêche et aquaculture " ;
- " Tourisme " ;
- " Gendarmerie Nationale ".
Il est à noter que le programme " Conservation de la biodiversité " ne concerne pas l’utilisation des Forêts, des terrains boisés et des Eaux, dédiée au programme " Gestion durable des Eaux et des Forêts". De même, le programme ne met pas en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’industrialisation de la filière bois, de l’exploitation et la transformation du bois, de la valorisation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux, qui relève du programme " Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois ".
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DES AIRES PROTEGEES Y COMPRIS LES MASSIFS FORESTIERS
Cette action concerne l’ensemble des activités liées à la conservation de la faune sauvage et de la flore dans les aires protégées et dans les concessions forestières régulièrement attribuées.
La gestion de la Faune et des Aires protégées consiste à aménager les Aires protégées, organiser la chasse, contrôler les activités anthropiques autour et à l’intérieur des Aires protégées et promouvoir la traçabilité des produits cynégétiques, et enfin, assister les communautés dans la gestion des conflits Hommes-Faune. Cette action inclut également la mise en œuvre des plans d’aménagement forestier et des Aires protégées dont les objectifs sont de préserver les fonctions écologiques et biologiques des forêts.
Dans les massifs forestiers, le plan d’aménagement prévoit d’une part, une série de protection des zones sensibles qui garantit le maintien du couvert forestier, à travers la protection des sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les zones humides, les berges mais également la diversité biologique qui s’y trouve, et d’autre part, une série de conservation qui assure non seulement la pérennité d'essences forestières menacées mais aussi, la protection des habitats de la faune sauvage et de la flore, la préservation des paysages et des sites critiques.
La mise en œuvre de cette action s’effectuera par les Directions techniques suivantes :
- Direction du Développement des Forêts (DDF) ;
- Direction de la Gestion de la Faune et de la Chasse ;
- Direction de l’Aménagement des Aires Protégées
En outre, cette action est soutenue au niveau déconcentré par les Directions Provinciales des Eaux et Forêts.
ACTION N° 2 : SURVEILLANCE DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES
Cette action couvre les activités de surveillance des écosystèmes aquatiques. Elle vise d’abord à acquérir une connaissance pertinente et cohérente des écosystèmes aquatiques, à constituer un système de veille pour détecter les évolutions de tous paramètres aquatiques (chimiques, physiques et bioécologiques). Ensuite, elle permet d’améliorer l’état écologique des milieux aquatiques dans les zones de conservation.
La mise en œuvre de cette action est assurée par la Direction des Inventaires et de la Surveillance des Ecosystèmes (DISE) et au niveau déconcentré par les Directions Provinciales des Eaux et Forêts.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :
- l’importance et la diversité de la faune et de la flore au Gabon ;
- le PSGE qui fait de cette biodiversité un atout pour le développement et la diversification de l’économie ;
- une exploitation illicite croissante de la biodiversité, faunique et floristique ;
- une augmentation des cas de pollution des eaux et des zones de conservation (déversements accidentels
d’hydrocarbures, décharges sauvages...) ;
- un rôle progressivement plus important des organismes internationaux, des ONG, des associations en
matière de conservation de la biodiversité ;
- le développement, au plan international, de nouvelles approches, d’outils et méthodes modernes de
conservation de la biodiversité (guides de gestion et d’évaluation) ;
- l’existence de zones naturelles protégées transfrontalières, gérées dans le cadre de traités sous
régionaux qui engagent le Gabon politiquement, juridiquement, techniquement ;
- la signature par le Gabon de plusieurs conventions internationales en matière de biodiversité (CDB,
CITES, RAMSAR...).
Les habitants des zones rurales attendent principalement du programme qu’il leur apporte des opportunités d’activité économique et de revenu. Ils attendent aussi d’être impliqués dans les réflexions et les décisions des pouvoirs publics concernant le patrimoine faunique et floristique local.
Les opérateurs privés (parcs privés, ménageries, zoos...), pour leur part, attendent du programme une plus grande contractualisation des relations concessionnaires / Etat ainsi qu’un appui technique au développement de leurs activités.
Les partenaires au développement, les ONG et les associations souhaitent s’impliquer davantage dans la définition et la mise en œuvre de la politique de conservation de la biodiversité. Ils attendent aussi une plus grande écoute et une meilleure information / communication de la part de l’Etat ainsi que la mise en place d’un cadre plus formalisé de coopération. De façon plus spécifique, les ONG nationales attendent un soutien technique et financier aux projets et initiatives qu’elles mettent en œuvre.
Les autorités politiques, pour leur part, attendent du programme qu’il contribue à concrétiser la vision Gabon vert et Gabon bleu présentée dans le PSGE, pour un développement économique et social accéléré et durable.
De nombreux points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif du programme :
- l’existence d’un code forestier, intégrant la problématique de la conservation de la biodiversité ;
- un travail d’actualisation en cours de ce code ;
- la redéfinition en 2018 d’une stratégie nationale de gestion des conflits homme-faune, à mettre en œuvre
sur une période de 5 ans ;
- la mise en œuvre d’un plan d’actions de lutte contre le braconnage, avec des premiers résultats
significatifs ;
- le lancement du projet « viande de brousse », au travers de deux expériences pilote, avec la participation
des communautés locales ;
- la création des premières aires protégées (parcs nationaux, sanctuaires de biodiversité, réserves de
faune...) avec la définition d’un plan de gestion spécifique pour chacune d’entre elles ; l’inscription de certaines de ces aires au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) ou bien leur classement comme zone humide d’importance internationale (RAMSAR) ;
- la mise en place des séries de conservation dans le cadre des plans d’aménagement forestiers.
Parmi les manquements et difficultés à traiter prioritairement, il faut mentionner :
- l’absence de stratégie nationale de gestion de la faune et des aires protégées ;
- le caractère embryonnaire du système d’information sectoriel, la méconnaissance d’une grande partie
des ressources fauniques et floristiques ;
- la difficulté actuelle à obtenir des résultats significatifs dans la lutte contre le braconnage et l’exploitation
illégale des produits de la faune ;
- globalement, une valorisation encore limitée des ressources fauniques et floristiques alors que le
patrimoine biologique est d’une grande diversité ;
- le manque de travail en mode projet au sein des administrations sur programme, les insuffisances dans
les modes d’organisation et de suivi de la mise en œuvre de l’action ;
- la faiblesse du travail ensemble et des synergies entre l’administration du programme et les autres
acteurs concernés par la conservation de la biodiversité (autres administrations, entreprises privées, ONG...) ;
- un besoin important de professionnalisation technique des agents de l’administration.
ENJEUX
- Enjeu 1 : Connaître et préserver les zones de conservation, les espèces animales terrestres et
écosystèmes aquatiques ;
- Enjeu 2 : Assurer l’adéquation entre l’exploitation et la préservation de la biodiversité afin d’en garantir
la pérennité ;
- Enjeu 3 : Permettre à la population de contribuer au maintien de la biodiversité et d’en jouir dans des
conditions optimales ;
- Enjeu 4 : Développer la contribution de la biodiversité à l’économie du pays.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ADAPTE ET EVOLUTIF ET LE FAIRE APPLIQUER
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré quatre (4) textes règlementaires en matière de faune, aires
protégées et les avoir vulgarisé auprès de l’ensemble des acteurs concernés
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir révisé soixante-quinze pourcent (75%) des statuts de l’ANPN et soixante-
quinze pourcent (75%) de la loi sur les parcs nationaux pour tenir compte de la nécessité de relever le régime des sanctions
OBJECTIF N°2 : PROGRESSER DANS LA DIMINUTION DE LA PRESSION SUR LA FAUNE ET LA FLORE ET LEUR EXPLOITATION
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir renforcé le dispositif de lutte contre l’exploitation illégale de la faune et de
la flore à l’intérieur et autour des aires protégées ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé quatre (4) missions de contrôle conjointes sur le terrain.
OBJECTIF N°3 : ACQUERIR DES OUTILS PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES COMPLETE ET DYNAMIQUE SUR LE CHAMP DE LA BIODIVERSITE
- Résultat annuel attendu : Avoir une basse de données en matière de biodiversité.
OBJECTIF N°4 : PARVENIR A ELABORER DES OUTILS TECHNIQUES SUR LA SURVEILLANCE DES ASPECTS PHYSICO-CHIMIQUES ET DES SEDIMENTS
- Résultat annuel attendu : Disposer d’un document technique
OBJECTIF N°5 : VALORISER ET PROMOVOIR QUATORZE (14) PRODUITS DANS LES AIRES PROTEGEES
- Résultat annuel attendu : Deux (2) produits touristiques axés sur le géo tourisme sont valorisés dans trois (3)
aires protégées au minimum.
OBJECTIF N°6 : PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DES COMMUNAUTES LOCALES ET AMELIORER LA COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES
- Résultat annuel attendu 1: Avoir assisté les coopératives et les communautés villageoises dans la gestion
des CHF au moyen d’actions de sensibilisation ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir identifié les acteurs de la filière viande de brousse (40 chasseurs et 80
commerçantes sur les sites pilotes)
Type de finalité des résultats visés
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ADAPTE ET EVOLUTIF ET LE FAIRE APPLIQUER
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré quatre (4) textes réglementaires en matière de faune, aires
protégées et les avoir vulgarisé auprès de l’ensemble des acteurs concernés
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir révisé soixante-quinze pourcent (75%) des statuts de l’ANPN et soixante-
quinze pourcent (75%) de la loi sur les parcs nationaux pour tenir compte de la nécessité de relever le régime des sanctions
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle
2020
Nombre de textes règlementaires élaborés Nombre ND 1 4 4 ND
Nombre d’actions de vulgarisation réalisées auprès des acteurs Nombre 0 20 50 50 ND
Taux d’avancement de la
révision de la loi sur les parcs nationaux % 25 50 75 75 100
Taux d’avancement de la révision et de l’adoption des statuts de l’ANPN % 20 40 75 75 100
Source des données : Les informations sont fournies par la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) et par l’agence nationale des parcs nationaux.
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : nombre de textes réglementaires élaborés :
Cet indicateur renseigne sur le nombre de textes réglementaires élaborés en 2018. Le but en 2018 est d’élaborer au moins 4 textes réglementaires parmi la liste suivante :
- Un Décret sur la transposition en droit interne des dispositions de la CITES ;
- Un texte réglementant l’exploitation des structures de détention d’animaux sauvages (zoo, ménageries,
~) ;
- Un décret portant Organisation de la filière des produits cynégétiques (viande de brousse) en République
Gabonaise ;
- Révision du décret 187 sur les battues administratives.
Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 2 : nombre d’actions de vulgarisation réalisées auprès des acteurs
Cet indicateur mesure le nombre d’actions de sensibilisation sur la réglementation menées dans le champ programme, au niveau central (Libreville), des directions provinciales des eaux et forêts, et de l’Agence des Parcs Nationaux. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 3 : Taux d’avancement de la révision de la loi sur les parcs nationaux
L’indicateur mesure la progression de la révision de la loi sur les parcs nationaux. En 2018, le but visé est de rédiger la loi, la faire valider par le comité de gestion de l’ANPN et la transmettre au Ministère de la Forêt, de l’environnement et de protection des ressources naturelles. Ces étapes représentent 75% du projet total. Il s’agit d’un taux progressif qui évolue en fonction des différentes actions qui seront menées. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux d’avancement de la révision de la loi précitée.
Indicateur 4 : Taux d’avancement de la révision et de l’adoption des statuts de l’ANPN
L’indicateur mesure la progression de la révision et de l’adoption des statuts de l’ANPN. En 2018, le but visé est de rédiger les statuts, les faire valider par le comité de gestion de l’ANPN et les transmettre au Ministère de la Forêt, de l’environnement et de protection des ressources naturelles. Ces étapes représentent 75% du projet total. Il s’agit d’un taux progressif qui évolue en fonction des différentes actions qui seront menées. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux d’avancement de la révision et de l’adoption des statuts de l’ANPN.
ELEMENTSCLESDE LA STRATEGIE D’ACTION
Résultat 1 :
- Elaborer/réviser les textes règlementaires en matière de faune, des aires protégées et des écosystèmes
aquatiques :
- Un Décret sur la transposition en droit interne des dispositions de la CITES ;
- Un Décret sur la commercialisation des produits fauniques
- Un décret sur la transposition en droit interne des dispositions de la CITES : un texte
réglementant le commerce international de la faune sauvage
- Un décret portant Organisation de la filière des produits cynégétiques (viande de brousse) en
République Gabonaise ;
- Organiser des ateliers et/ou des missions de vulgarisation et sensibilisation de la réglementation
Résultat 2 :
- Identifier les personnes ressources ;
- Constituer les groupes de travail ;
- Planifier et tenir les réunions ;
- Faire valider le projet de loi et les statuts par le comité de gestion (60%) ;
- Transmettre le projet de loi et les statuts au ministère (75%) ;
OBJECTIF N°2: PROGRESSER DANS LA DIMINUTION DE LA PRESSION SUR LA FAUNE ET LA FLORE ET LEUR EXPLOITATION
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir renforcé le dispositif de lutte contre l’exploitation illégale de la faune et de
la flore à l’intérieur et autour des aires protégées ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé quatre (4) missions de contrôle conjointes sur le terrain.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Prévision Cible
Echéance
pluriannuelle(2020)
Nombre des Procès-verbaux établis dans le champ du programme Nombre 20 40 50 22 49
Nombre de rapport de mission rédigés Nombre ND 0 4 7 14
nombre de saisies et d’arrestations Nombre 100 120 150 200 200
Superficie des parcs sous surveillance km2 1000 1500 3012 3 500 4200
Effort de patrouille (en H/J) h/j 10 000 20 000 26 208 h/j 27 000 28 000H/J
Nombre de missions réalisés
conjointement 3 3 3 4 5 7
Source des données : Les données sont fournies par la Direction de l’aménagement des aires protégées et des Direction de la lutte contre le braconnage et des études
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : nombre de missions surveillance, de contrôle et de sensibilisation réalisées
Cet indicateur mesure la quantité de missions de lutte anti-braconnage (exploitation illégale des plans d’eau, de la faune et d’autres ressources) réalisées par les la Direction générale de la faune et des aires protégées et la Direction générale des écosystèmes aquatiques et l’ANPN. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 2 : nombre des Procès-verbaux établis dans le champ du programme
L’indicateur informe sur le nombre de procès- verbaux dressés lors des missions pour réprimer les infractions constatées. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 3 : Nombre de rapport de mission rédigés
Indicateur 4 : nombre de saisies et d’arrestations
L’indicateur mesure le nombre le nombre de saisies et d’arrestations. Il s’agit d’un décompte arithmétique
Indicateur 5 : Superficie des parcs sous surveillance
Cet indicateur détermine la superficie surveillée par l’ANPN. La surveillance couvrira environ 10% de l’ensemble des parcs sous sa gestion en 2016.
Indicateur 6 : Effort de patrouille (en H/J)
Cet indicateur mesure le temps et l’effort mis par les équipes de patrouilles en forêt pour assurer la surveillance des parcs. Il s’agit d’un ratio entre le nombre d’agents ayant pris part à la mission et le nombre de jours de mission.
Indicateur 7 : nombre de missions réalisés conjointement
Cet indicateur donne le nombre de mission de contrôles de l’exploitation des ressources, planifiées et réalisées conjointement avec les autres structures administratives qui interviennent dans le programme. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEG IE D’ACTION
Résultat 1 :
- Former les agents sur les techniques de recherche d’infractions ;
- Construire et équiper le magasin de stockage des saisies ;
- Mettre en place une base de données des saisies et des trophées ;
- Identifier et repérer les points chauds et les zones à forte pression de braconnage ;
- Actualiser le plan d’action national de lutte contre le braconnage ;
- Organiser les missions de patrouilles de surveillance et LAB.
Résultat 2 :
- Elaborer le protocole d’entente sur la mutualisation des missions et moyens de contrôle sur le terrain ;
- Actualiser le planning des missions conjointes ;
- Elaborer les TDR des différentes missions conjointes ;
- Rédiger les rapports de missions.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- L’ANPN, les Partenaires Privés-Publics et les ONG notamment WWF, WCS, Conservation et justice etc...
apportent un appui technique (fourniture de matériel, logistique etc.) dans la conduite des opérations de lutte anti-braconnage.
- Les ONG notamment WWF, WCS, Conservation et justice etc. apportent un appui technique
(fourniture de matériel, logistique etc.) dans la conduite des missions.
- L’ANPN assure l’intégrité des ressources à l’intérieur des parcs nationaux et y contribue dans les zones
tampons et périphériques
OBJECTIF N°3 : ACQUERIR DES OUTILS PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES COMPLETE ET DYNAMIQUE SUR LE CHAMP DE LA BIODIVERSITE
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Avoir débuté l’élaboration d’une basse de données en matière de biodiversité.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle(2020)
Taux d’élaboration de la Base de données % 5 15 35 50 100
Nombre de cartes
thématiques élaborées dans le champ du programme Nb 1 2 4 10 15
Source des données : les informations sont disponibles auprès des Directions de programmation, des études et de la communication de chaque DG
Précisions méthodologiques :
Indicateur1 : taux d’élaboration de la Base de données
L’indicateur indique les différentes étapes dans la mise en place de la base de données. Il est prévue cinq étapes dont le taux réalisation est de 20% chacune : l’élaboration des TDR, le Choix des méthodes de collecte, réalisation de missions de collecte de données, traitement et validation des données et l’acquisition et mise en fonction de la base de données SIG.
Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des actions précitées nous indiquera le taux d’élaboration de la Base de données.
Indicateur 2 nombre de cartes thématiques élaborées dans le champ du programme
L’indicateur donne le nombre de cartes thématiques élaborées sur la base des données récoltés lors des missions de terrain (aires protégées, faune et écosystèmes aquatiques) dans le champ du programme. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION :
- Former les agents à l’utilisation des nouveaux outils-méthodes ;
- Effectuer les missions de collecte dans les sites pilotes
- Saisir les données récoltées dans la base ;
- Elaborer et valider les cartes thématiques.
Type de finalité des résultats visés
OBJECTIF N°4 : PARVENIR A ELABORER DES OUTILS TECHNIQUES SUR LA SURVEILLANCE DES ASPECTS PHYSICO-CHIMIQUES ET DES SEDIMENTS
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
• Disposer d’un document technique (les cartes thématiques et les manuels de procédures)
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
cible Cible
Echéance
pluriannuelle(2020)
Nombre de cartes thématiques
produites dans la région pilote Nombre 2 2 2
Taux d’élaboration des manuels de procédure Nombre 30 60 100
Nombre de missions (test) % 2 2 2
Source des données : Les données sont fournies par la Direction des inventaires de la DGEA Précisions méthodologiques :
Indicateur taux d’avancement dans la réalisation de l’étude
L’indicateur mesure l’avancement des travaux entrepris dans le processus de réalisation l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de surveillance des écosystèmes. Il s’agit d’un taux progressif qui évolue en fonction des différentes actions menées en 2016. La somme des pourcentages cumulés des différentes actions nous indiquera le taux de réalisation de l’étude. Les actions ont débuté en 2014 et leurs fins sont prévues en 2016.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Réaliser et valider l’étude par l’administration ;
- Identifier les sites de surveillance ;
- Suivre les réseaux de surveillance ;
- Collecter et analyser les données de terrain ;
- Créer une base de données spécifique ;
- Renforcer l’équipement du laboratoire de l’ENEF pour augmenter le nombre d’analyses ;
- Elaborer le manuel de procédure et valider.
OBJECTIF N°5 : VALORISER ET PROMOVOIR QUATORZE (14) PRODUITS DANS LES AIRES PROTEGEES
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Deux (2) produits touristiques (chutes, grottes, espèces animales...) axés sur le géo tourisme sont valorisés
dans trois (3) aires protégées au minimum.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle(2020)
Nombre de potentialités de recréations identifiées Nombre 10 20 30 40 50
Nombre de produits valorisés Nombre 2 4 6 8 14
Nombre d’aménagements réalisés dans les parcs Nombre 13 13 16 18 18
Nombre de visiteurs dans les parcs. Nombre ND ND 3 000 4000 4500
Source des données : les données sont fournies par les Directions des études des DG Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Nombre de potentialités touristiques identifiées :
Cet indicateur donne le nombre d’attraits (chutes, grottes, espèces animales...) susceptibles d’être valorisés en produits touristiques. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 2 : Nombre de produits valorisés :
Cet indicateur donne le nombre de produits touristiques (chutes, grottes, espèces animales...) valorisés. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 3 : Nombre d’aménagements réalisés dans les parcs :
Cet indicateur donne l’ensemble d’infrastructures (pistes, routes, bases vie...) à réaliser au PN Lopé, à l’Arboretum Raponda Walker et au PN Pongara. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 4 : Nombre de visiteurs dans les parcs :
Cet indicateur donne le nombre de personnes ayant visité les parcs. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Identifier et cartographier les potentialités touristiques ;
- Aménager trois (3) sites de loisir ;
- Valoriser les sites touristiques ;
- Elaborer et signer des conventions de concession entre l’ANPN et des opérateurs.
OBJECTIF N°6: PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DES COMMUNAUTES LOCALES ET AMELIORER LA COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Avoir assisté les coopératives et les communautés villageoises dans la gestion des CHF au moyen d’actions de sensibilisation.
- Avoir identifié les acteurs de la filière viande de brousse (40 chasseurs et 80 commerçantes sur les sites pilotes)
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de potentialités de recréations identifiées Nombre ND 3 1 500 1 000 500
Nombre de communautés sensibilisées aux CHF Nombre ND 2 9 9 9
Nombre de chasseurs répertoriés nombre 0 20 40 80 100
Nombre commerçantes recensées nombre 0 20 80 160 200
ND : non disponible
Source des données : les données sont fournies par la Direction de la gestion de la faune et de la chasse et par la Direction du commerce et des produits cynégétiques
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Nombre d’unités spécialisées de gestion des CHF mises en place
L’indicateur donne la quantité d’unités spécialisées de gestion des Conflit Homme-Faune mises en place pour gérer cette problématique. Il s’agit d’un décompte arithmétique
Indicateur 2 : Nombre de communautés villageoises formées aux méthodes de protection des plantations L’indicateur renseigne sur le nombre de communautés villageoises formées aux méthodes de protection des plantations (ex : clôtures banales, boulettes de piment, etc.) en vue de prévenir le Conflit Homme-Faune. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 3 : Nombre de chasseurs répertoriés:
L’indicateur renseigne sur le nombre chasseurs répertories dans les sites retenus. Il s’agit d’un décompte arithmétique.
Indicateur 5 : Nombre de commerçantes recensées :
L’indicateur donne le nombre de commerçants spécialisés dans la vente de la viande de brousse, recensées et intégrés dans le projet viande brousse
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION :
Mises en place d’unités spécialisées de gestion des CHF
- Sensibiliser tous les acteurs sur les CHF ;
- Mettre en place des unités de gestion des CHF ;
- Former et encadrer les communautés villageoises aux méthodes de protection et de répulsion ;
- Mieux organiser les battues administratives ;
- Identifier les couloirs de passages des éléphants.
- Organiser des tables rondes, etc. des débats sur la problématique du CHF ;
- Sensibiliser les communautés sur les enjeux de gestion des milieux aquatiques.
Pour deux m icroprojets de chasse communautaire :
- Organiser la filière de commercialisation de la viande de brousse ;
- Contrôler le flux des produits de chasse ;
- Former les commerçants des produits de la chasse au respect de la réglementation en vigueur ;
- Organiser les communautés des nouveaux sites de chasse.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°9.395.1 - Gestion de la faune sauvage et des aires protégées y compris les massifs forestiers 1 715 283 394 1 715 283 394 3 127 408 738 3 127 408 738 1 810 063 499 1 810 063 499 2 016 645 044 2 016 645 044
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 177 213 624 177 213 624 354 035 930 354 035 930 177 213 624 177 213 624 177 213 624 177 213 624
Titre 3. Dépenses de biens et services 35 169 770 35 169 770 169 545 945 169 545 945 29 949 875 29 949 875 35 939 850 35 939 850
Titre 4. Dépenses de transfert 1 502 900 000 1 502 900 000 2 603 826 863 2 603 826 863 1 602 900 000 1 602 900 000 1 803 491 570 1 803 491 570
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
N°9.395.2 - Surveillance des écosystèmes fluviaux 14 830 230 14 830 230 19 779 712 19 779 712 20 050 125 20 050 125 24 060 150 24 060 150
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 3. Dépenses de biens et services 14 830 230 14 830 230 19 779 712 19 779 712 20 050 125 20 050 125 24 060 150 24 060 150
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme N°9.395 - Conservation de la biodiversité 1 730 113 624 1 730 113 624 3 147 188 450 3 147 188 450 1 830 113 624 1 830 113 624 2 040 705 194 2 040 705 194
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 300 082 912 300 082 912 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 177 213 624 177 213 624 354 035 930 354 035 930 177 213 624 177 213 624 177 213 624 177 213 624
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 50 000 000 189 325 657 189 325 657 50 000 000 50 000 000 60 000 000 60 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 1 502 900 000 1 502 900 000 2 603 826 863 2 603 826 863 1 602 900 000 1 602 900 000 1 803 491 570 1 803 491 570
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
PROGRAMME AMELIORATION DU CADRE DE
VIE, PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT DURABLE
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
L’action du programme vise à (i) assurer la recherche et l'expérimentation dans les domaines de l'environnement, (ii) protéger et améliorer le cadre de vie urbain et rural, (iii) harmoniser le développement industriel avec la sauvegarde du milieu naturel, (iv) surveiller les établissements jugés dangereux, insalubres ou incommodes, (v) assurer l’aménagement et la conservation des sites, (vi) informer et éduquer le public en matière d'environnement et de protection de la nature et (vii) promouvoir et suivre la législation et la réglementation nationales relatives à l'environnement.
Il faut dire que sur les deux (2) dernières décennies, on relève une nette amélioration de la prise en compte de l’environnement dans tous les secteurs d’activité. En effet, la législation environnementale gabonaise s’est considérablement renforcée au fil de ces dernières années au point de faire de ce pays, peu peuplé et aux ressources biologiques importantes, un leader de la gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale. En témoigne, la récente adoption par les deux chambres du Parlement ainsi que leur promulgation, de la Loi d’orientation sur le Développement durable et de la nouvelle Loi n° 007/2014 du 01 Août 2014 relative à la protection de l’environnement qui abroge la Loi n° 16/93 du 26 Août 1993 dite Code de l’environnement.
Plus précisément, le Programme " Amélioration du cadre de vie, Préservation de l’Environnement et Développement durable " comprend (i) l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, (ii) la lutte contre les pollutions et les nuisances, (iii) la Protection et préservation stratégique et globale de la biodiversité, (iv) la lutte contre les changements climatiques, (v) la valorisation des biens et services environnementaux, (vi) la centralisation de la connaissance et du contrôle des ressources naturelles, (vi) la sensibilisation / promotion / communication dans le cadre du périmètre d’intervention du programme, (vii) le contrôle du respect des cahiers des charges par les opérateurs en matière environnementale et (viii) les inspections environnementales sur le territoire à travers la mise en place prochaine des Brigades Itinérantes de Surveillance Environnementale (BISE).
En revanche, sont exclus du champ de ce Programme (i) la Gestion opérationnelle des eaux continentales (fleuves et lagunes) ; (ii) la gestion opérationnelle de la faune sauvage et des aires protégées (massifs forestiers inclus) ; (iii) le développement opérationnel des énergies renouvelables ; (iv) les projets d’assainissement urbain ; (v) la sensibilisation sur les maladies vectorielles – vulgarisation des kits d’assainissement ; (vi) la promotion opérationnelle des matériaux renouvelables et durables ; (vii) les structures et projets de l’artisanat et de l’économie sociale dans le domaine environnemental et (viii) la surveillance des carrières.
Le programme est piloté pŒ, Directeur Général de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Pour mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’environnement et de protection de la nature, la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN) est soutenue dans sa mission par des institutions et organismes sous tutelle. Il s’agit : du Centre National Anti-pollution (CENAP), de l’Autorité Nationale Désignée pour les Mécanismes de Développement Propres (AN-MDP), du Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) et de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD)
Par ailleurs, ce Programme entretient des liens étroits avec certains programmes dont les activités côtoient les mêmes centres d’intérêt axés sur une gestion durables de nos ressources naturelles ; il s’agit de :
- "Conservation de la Biodiversité" ;
- "Gestion durable des eaux et forêts "
PRESENTATION DES ACTIONS
Les principales actions du programme "Amélioration du cadre de vie, préservation de l’environnement et développement durable" sont :
- Gestion des pollutions industrielles et urbaines ;
- Organisation des inspections environnementales.
ACTION N° 1 : GESTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET URBAINES
Cette action se caractérise par la mise en œuvre d’activités liées à (i) la définition d’une politique et des mécanismes de contrôle de la gestion des déchets ; aux (ii) Inventaires des Gaz à effet de Serre voire le bilan carbone, à (iii) la définition d’une politique et de mécanismes de contrôle de la gestion de substances dangereuses ; à (iv) l’élaboration et mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité ; à (v) la centralisation de la connaissance et du contrôle des ressources naturelles ; au (vi) suivi et évaluation de la mise en œuvre du plan climat ; aux (vii) études sur le changement climatique ; à (vii) l’ évaluation de l’empreinte écologique dans les projets de développement mis en œuvre sur le territoire national ; à (viii) la promotion des filières de l’économie verte et à (ix) la sensibilisation en matière d’environnement et de développement durable.
Afin de remplir toutes ces missions, la DGEPN s’appuie sur les directions techniques suivantes :
- Direction de l’Environnement et de la Nature ;
- Direction des Etudes, du Contentieux et du Droit de l’Environnement.
Bien entendu, les Brigades zonales en ce qu’ils constituent les services déconcentrés de la DGEPN contribuent amplement à la mise en œuvre de cette action.
ACTION N° 2 : ORGANISATION DES INSPECTIONS ENVIRONNEMENTALES
Cette action se caractérise par (i) le contrôle du respect des Plans de Gestion Environnementale Sociale (PGES) par les différents opérateurs économiques ; (ii) la réalisation d’audits environnementaux chez les opérateurs économiques ; (iii) l’organisation d’inspections programmées et inopinées et (iv) le contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les attentes exprimées aujourd’hui par la population portent pour l’essentiel sur l’amélioration de leur cadre de vie quotidien : la gestion des déchets ménagers, l’assainissement, la réduction des pollutions industrielles...Ces attentes revêtent une acuité particulière dans les zones urbaines, qui ont subi ces dernières années un processus important de dégradation, à l’instar de Libreville qui est aujourd’hui constituée à 80 % de quartiers sous intégrés.
L’autorité politique partage cette préoccupation majeure et attend par ailleurs du programme des résultats significatifs dans les domaines suivants :
• la préservation des milieux naturels et de la biodiversité ;
• l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;
• le développement des comportements écologiques de la population ;
• la cohérence globale de l’action publique en matière environnementale ;
• le développement de l’image de marque internationale du Gabon en matière environnementale.
Toutes ces attentes sont largement relayées par un réseau d’associations nationales et internationales de plus en plus dense et actif sur les questions environnementales : c’est ainsi qu’en 10 ans, le nombre d’associations de protection de l’environnement au Gabon a été multiplié par plus de 10.
Plusieurs avancées peuvent d’ores et déjà être mises à l’actif des décideurs et acteurs publics dans le domaine environnemental, par exemple :
• la prise de conscience progressive de l’enjeu environnemental par les populations, notamment en ville ;
• l’existence d’un cadre législatif et règlementaire ;
• une prise en compte réelle des aspects environnementaux dans tous les projets sectoriels présentant certaines caractéristiques (taille de l’investissement, nature des activités) ;
• la contribution internationale croissante du Gabon en matière environnementale dans le cadre des traités, conventions et accords qu’il a signés et qui le rendent par ailleurs éligibles à un certain nombre de dispositifs de financement ;
• la promotion par l’Etat des métiers de l’environnement ;
• la création des parcs nationaux et des réserves naturelles ;
• la promulgation de la loi n°007/2014 du 01/08/2014 relative à la protection de l’environnement et de la loi d’orientation sur le développement durable.
Néanmoins, des insuffisances et difficultés importantes restent à traiter, notamment :
• l’écart entre les ambitions globalement définies dans les différents documents d’orientation stratégique et les possibilités réelles d’organisation et de réalisation des acteurs publics ;
• l’insuffisance des outils et programmes d’action opérationnels ;
• le chevauchement des compétences et le peu de synergies entre administrations, agences et institutions dans le domaine environnemental, dans un contexte d’augmentation forte du nombre des acteurs impliqués (cf. la création récente du Conseil Climat, de la Commission Nationale du Développement Durable, de l’AN-MDP, de l’AGEOS...) ;
• la faiblesse du cadre de concertation et des synergies aux niveaux sous régional et régional ;
• la non adhésion de certains pays limitrophes aux conventions internationales, par exemple en matière de pollution marine ou de braconnage.
ENJEUX
• Enjeu 1 : Promouvoir et animer la mise en œuvre d’un modèle de développement durable ;
• Enjeu 2 : Améliorer le cadre de vie de la population ;
• Enjeu 3 : Anticiper les conséquences du réchauffement climatique et prévoir les mesures d’adaptation indispensables ;
• Enjeu 4 : Faire de l’économie verte un levier de création d’emplois et de revenus pour la population.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL ADAPTE ET EVOLUTIF
- Résultat annuel attendu : Avoir élaboré au moins un (1) texte d’application à la nouvelle loi relative à la
protection de l’environnement;
OBJECTIF N°2 : PARVENIR A ASSURER LE RESPECT DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALES PAR LES USAGERS OU LES BENEFICIAIRES
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir réalisé au moins trois (3) missions de contrôle ou d’inspection dans
les entreprises ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé au moins cinq (5) missions de suivi-évaluation auprès des
entreprises ;
- Résultat annuel attendu 3 : Avoir réalisé au moins deux (2) missions de supervision du transfert des
déchets dangereux ;
OBJECTIF N°3 : PARVENIR A PRODUIRE ET DIFFUSER UNE INFORMATION ENVIRONNEMENTALE FIABLE - Résultat annuel attendu : Poursuivre l’alimentation de la base de données nécessaire à la mise en
place d’un Système d’Information Environnementale (SIE) à hauteur de mille (1000) données minimum.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL ADAPTE ET EVOLUTIF
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Elaborer au moins un (1) texte d’application à la nouvelle loi relative à la protection de l’environnement;
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de guides sectoriels élaborés sur les EIES Nombre 1 1 2 4 5
Taux d’élaboration du texte sur la biotechnologie % 10 10 100 100 100 (2018)
Source des données : Les données sont fournies par la Direction des Etudes, du Contentieux et du Droit de l’Environnement.
Précisions méthodologiques :
Indicateur 2 : nombre de guides sectoriels sur les EIES élaborés
L’indicateur est le décompte arithmétique des guides sectoriels sur les EIES élaborés. Le résultat est cumulatif d’une année sur l’autre.
Indicateur 1 : Taux d’élaboration du texte sur la biotechnologie
L’indicateur donne le taux d’avancement de l’élaboration du texte sur la biotechnologie. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes activités menées en 2016 sur le texte, nous en indiquera la progression.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaboration des Termes de références (TDR) à soumettre pour le recrutement d’une Assistance Technique
(AT) ;
- Lancement du dossier d’appel d’offre pour le recrutement de l’AT ;
- Recrutement d’une Assistance Technique ;
- Restitution des travaux par l’expert ;
- Atelier national de validation du projet de texte.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Secrétariat Général du Gouvernement, Centre National Anti-Pollution, etc...
- Implication des partenaires (administration, Cabinet d’études EIES, ONG environnementales, opérateurs
économiques) dans la formulation des nouvelles procédures d’instruction et de validation des EIES.
OBJECTIF 2 : PARVENIR A ASSURER LE RESPECT DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALES PAR LES USAGERS OU LES BENEFICIAIRES
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUELS :
- Avoir réalisé au moins trois (3) missions de contrôle ou d’inspection dans les entreprises ;
- Avoir réalisé au moins cinq (5) missions de suivi-évaluation auprès des entreprises ;
- Avoir réalisé au moins deux (2) missions de supervision du transfert des déchets dangereux.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017 Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de contrôles / inspections réalisés dans les entreprises Nombre 23 23 26 29 30
Nombre de procès-verbaux produits à la suite de contrôles ou d’inspections dans les entreprises Nombre 23 23 26 28 30
Nombre d’infractions relevées lors des missions de contrôles ou d’inspections Nombre 4 4 5 6 8
Nombre de mission de suivi-évaluation réalisés dans les entreprises Nombre 20 20 25 28 30
Nombre de mission de supervision du transfert des déchets dangereux Nombre 10 10 12 14 15
Source des données : Rapport de missions de contrôles et de suivi-évaluation, et PV d’inspections de la DGPEN Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : nombre de contrôles / inspections réalisés dans les entreprises
L’indicateur renseigne sur le nombre de contrôles / inspections réalisés dans les entreprises tous secteurs d’activités répertoriés. Il s’agit d’un décompte arithmétique cumulé par an ;
Indicateur 2 : nombre de procès-verbaux produits à la suite de contrôles ou d’inspections dans les entreprises
L’indicateur mesure en nombre, la quantité de procès-verbaux produits à la suite de contrôles ou d’inspections dans les entreprises tous secteurs d’activités répertoriés. Il s’agit d’un décompte arithmétique cumulé par an ;
Indicateur 3 : nombre de missions de suivi-évaluation réalisés dans les entreprises
Cet indicateur renseigne sur le nombre de mission de suivi-évaluation réalisées dans les entreprises tous secteurs d’activités répertoriés. Il s’agit d’un décompte arithmétique cumulé par an ;
Indicateur 4 : nombre de missions de supervision du transfert des déchets dangereux :
Cet indicateur renseigne sur le nombre de mission de supervision du transfert des déchets dangereux réalisés dans les entreprises tous secteurs d’activités répertoriés. Il s’agit d’un décompte arithmétique cumulé par an ;
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Choisir les entreprises qui feront l’objet des missions d’inspection : en priorité des entreprises des
secteurs pétrole, mines, agro-industrie et alimentaire, génie-civile et infrastructures routières, installations de traitement de déchets et d’assainissement, installations industrielles diverses ;
- Coordonner le cas échéant les contrôles conjoints avec les autres administrations concernées ;
- Formaliser un calendrier de contrôles et d’inspection ;
- Former les équipes ;
- Réaliser les missions d’inspections et de contrôles
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Les missions d’inspection et de contrôle seront menées en collaboration avec l’appui des ministères de tutelle des secteurs d’activités et avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales.
OBJECTIF N°3 : PARVENIR A PRODUIRE ET DIFFUSER UNE INFORMATION ENVIRONNEMENTALE FIABLE
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL :
- Poursuivre l’alimentation de la base de données nécessaire à la mise en place d’un Système
d’Information Environnementale (SIE) à hauteur de mille (1000) données minimum ;
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017 Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de données collectées et saisies par thématique Nombre 3000 3000 4000 4500 5000
Nombre de supports d’outils de diffusion de l’information à vulgariser Nombre 2 2 2 2 2
Source des données : rapports d’activité du Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) et du Réseau National de l’Information Environnementale (RNIE)
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : L’indicateur est le décompte arithmétique des données collectées et saisies par thématique dans la base de données du Système d’Information Environnementale (SIE). Le résultat est cumulatif d’une année sur l’autre.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION :
- Mettre en place un groupe de travail pluripartite (PRGIE, DGE, autres administrations,
opérateurs de l’Etat) ;
- Concevoir l’outil et le développer techniquement ;
- Collecter les données primaires et secondaires ;
- Implémenter les données dans le SGBD.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Implication des administrations publiques, privées et ONGs dans le groupe projet pour alimenter la base de données
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°9.402.1 - Gestion des pollutions industrielles et urbaines 880 111 015 880 111 015 888 288 349 888 288 349 889 526 493 889 526 493 889 526 493 889 526 493
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 857 913 311 857 913 311 866 422 218 866 422 218 858 059 062,66 858 059 062,66 858 059 062,66 858 059 062,66
Titre 3. Dépenses de biens et services 22 197 704 22 197 704 21 866 131 21 866 131 31 467 430,38 31 467 430,38 31 467 430,38 31 467 430,38
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
N°9.402.2 - Organisation des inspections environnementales 157 421 360 157 421 360 238 399 628 238 399 628 162 786 817,96 162 786 817,96 172 786 817,96 172 786 817,96
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 5 400 000 5 400 000 5 859 261 5 859 261 5 254 248,34 5 254 248,34 5 254 248,34 5 254 248,34
Titre 3. Dépenses de biens et services 13 021 360 13 021 360 12 877 937 12 877 937 18 532 569,62 18 532 569,62 18 532 569,62 18 532 569,62
Titre 4. Dépenses de transfert 139 000 000 139 000 000 219 662 430 219 662 430 139 000 000,00 139 000 000,00 149 000 000,00 149 000 000,00
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
Total pour le programme N°9.402 - Amélioration du cadre de vie et changement climatique 1 037 532 375 1 037 532 375 1 126 687 977 1 126 687 977 1 052 313 311,00 1 052 313 311,00 1 062 313 311,00 1 062 313 311,00
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 - - - -
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 863 313 311 863 313 311 872 281 479 872 281 479 863 313 311,00 863 313 311,00 863 313 311,00 863 313 311,00
Titre 3. Dépenses de biens et services 35 219 064 35 219 064 34 744 069 34 744 069 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00
Titre 4. Dépenses de transfert 139 000 000 139 000 000 219 662 430 219 662 430 139 000 000,00 139 000 000,00 149 000 000,00 149 000 000,00
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2016
(1) Ouverts en LF
pour 2017
(a) Répartition prévisionnelle 2018 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2018
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 91 86 0 0 0 86
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0 0 0 0
Catégorie A (s2) 64 64 0 0 0 64
Permanents 64 64 0 0 0 64
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie B (s3) 24 22 0 0 0 22
Permanents 24 22 0 0 0 22
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie C (s4) 0 0 0 0 0 0
Permanents 0 0 0 0 0 0
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 10 11 0 0 0 11
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t 101 97 0 0 0 97
(6) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Operateur : Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (P RGIE)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 15 15 15
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Total pour l’opérateur 15 15 15
Operateur : Centre National Anti-pollution (CENAP)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 25 25 25
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Total pour l’opérateur 25 25 25
Operateur : Commission Nationale du Développement Durable (CNDD)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 2 2 2
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Total pour l’opérateur 2 2 2
Operateur : Autorité Nationale pour les Mécanismes de Développement Propre (AN-MDP)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 0 0 0
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Total pour l’opérateur 0 0 0
Total pour le programme 42 42 42
(7) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
(8) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(9) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES
Degré de priorité Nature de la dépense 2017
Montants 2018
Montants Justifications pour 2018
à partir des déterminants physiques et financiers de la dépense
1. Dépenses de biens et services obligatoires 0 0
Total 0 0
2. Dépenses de biens et services indispensables Fournitures de bureau 5 039 064 4 564 064 Stylo bille : 250 x 2.270 Fcfa ; pot à crayon multifonction : 30 x 16.981 Fcfa ; agrafeuse : 30 x 18.115 Fcfa ; agrafes n°10 : 50 x 380 Fcfa ; agrafes TOT 50 : 50 x 260 Fcfa ; bloc master : 100 x 2.250 Fcfa ; chemises couleurs : 30 x 13.610 Fcfa ; boites archives : 33 x 9.250 Fcfa ; blanco : 47 x 1.135 Fcfa ; porte-blocs A4 : 30 x 3.951 Fcfa ; parafeur : 16 x 38.951 Fcfa ; trombone distributeur magnétique : 25 x 6.000 Fcfa ; pochettes 162*229 : 5000 x 40 Fcfa ; pochettes 280*400 : 3000 x 320 Fcfa ; pochette 229*324 : 5000 x 65 Fcfa ; perforateur : 1 x 19.047 Fcfa.
Papeterie 6 000 000 6 000 000 4 cartons de rame par service (5 services) pendant 1 mois ; 25.000 Fcfa/le carton ; (4 x 5 x 12 x 25.000 = 6.000.000 Fcfa)
Carburant- véhicule divers 7 200 000 7 200 000 6 missions de terrain inopinées : 600.000 Fcfa/mission ; gestion quotidienne : 2 véhicules de liaison x 150.000 Fcfa/mois ; (6 x 600.000 + 2 x150.000 x 12 = 7.200.000 Fcfa)
Frais de mission au Gabon 2 280 000 2 280 000 Objectif 2 : 3 missions à raison de 2 agents/mission durant 2
jours (total frais de mission/ jour = 180.000 Fcfa) ; (3 x 2 x 2 x190.000 = 2.280.000 Fcfa)
Frais de déplacement au Gabon 1 800 000 1 800 000 0bjectif 2 :
- billets d’avion pour 5 missions à raison de 2 agents/mission
(180.000 Fcfa/billet).
Locations bâtiment divers 3 600 000 3 600 000 2 brigades à raison de 150.000 Fcfa le loyer mensuel
Entretien et réparations -véhicules divers 6 900 000 6 900 000 115.000 Fcfa/mois pour l’entretien d’un véhicule (5 véhicules de liaison).
Entretien et réparations – clim. de bureaux et bâtiments
administratifs 2 400 000 2 400 000 Entretien à réaliser 4 fois/an pour 24 split (25.000 Fcfa/split)
Total 35 219 064 34 744 064
3. Autres dépenses de biens et services 0 0
Total 0 0
Total Global 35 219 064 34 744 064
DEPENSES DE TRANSFERTS
Type de transfert
Nature du dispositif
de transfert 2017
Montants 2018
Montants Justifications pour 2018
1. Transferts aux ménages 0 0
Total 0 0
2. Transferts aux collectivités locales 0 0
Total 0 0
3. Transferts aux entreprises et aux secteurs d’activité 0 0
Total 0 0
4. Autres transferts
Cotisations internationales 46 666 666 46 666 666
CNDD 12 839 556 32 839 556
PRGIE 43 938 222 63 938 222
CNAP 56 402 081 76 217 986
Total 159 846 525 219 662 430
Total Global 159 846 525 219 662 430
PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A
LA POLITIQUE DE L’ECONOMIE
FORESTIERE ET PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme « Pilotage et Soutien aux politiques de l’Econom ie Forestière, Protection de l’Environnement et de la M er3 recouvre tous les moyens nécessaires au fonctionnement optimal du Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources naturelles, de la Forêt et de la Mer. Il englobe toutes les fonctions support à caractère transversal mises en œuvre par l’ensemble des services d’appui.
Les fonctions qui forment le programme Soutien regroupent l’ensemble des activités indispensables au fonctionnement des services opérationnels. Aussi jouent-elles un rôle de facilitateur au service des politiques sectorielles et tiennent de ce fait une place déterminante.
Elles comprennent :
- l’administration, la finance et la comptabilité : C’est la Direction Centrale des Affaires Financières (DCAF)
qui est responsable de l’aspect finance et comptabilité au sein du Ministère. Elle gère tous les crédits d’investissement et depuis sa mise en place en 2010, elle apporte aux gestionnaires l’assistance technique nécessaire à l’appropriation des procédures budgétaires.
- la gestion des Ressources Humaines : relève de la compétence de la Direction Centrale des Ressources
Humaines (DCRH) qui exerce deux grandes catégories d’activités : l’administration du personnel (gestion des congés, des absences, l’aspect social etc.), et le développement des Ressources Humaines qui permet de disposer d’un personnel compétent (recrutement, gestion des compétences, gestion des carrières, etc.) ;
- le patrimoine immobilier. il est géré par le Secrétariat Général Adjoint 2, la DCAF et les Directions
Générales. Il comprend la construction, la réhabilitation et le réaménagement des bâtiments. Il englobe également le gros entretien et la maintenance des équipements.
- les moyens généraux : ils sont gérés en partie par le Secrétariat Général (gestion des fluides, de l’accueil).
Pour le reste (équipements, fournitures, etc. il revient à chaque service de gérer son matériel.
- les Systèmes d’informations, l’Informatique-Bureautique : la Direction Centrale des Systèmes
d’Information (DCSI) en est responsable. Celle-ci intervient dans l’aspect matériel, car elle sert de conseil dans l’acquisition du matériel et assure la maintenance des outils informatiques et des appareils de reprographie. Les missions de la DCSI couvrent également l’aspect développement, car elle est chargée de récolter, traiter, stocker et diffuser l’information issue du Ministère. En outre, elle tend aussi à développer les outils nécessaires à l’exécution des tâches.
- la documentation et l’archivage : c’est un service de la DCSI prévu à l’article 21 du décret 291 du 18 février
2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, qui peine cependant à jouer pleinement son rôle. En effet, l’absence de centre de documentation et d’espace de stockage paralyse son fonctionnement.
- le courrier, le Secrétariat, le Bureau d’ordre et la Reprographie : il existe au sein du Ministère un Service
du Courrier rattaché à la DCSI et dont les principales missions sont l’accueil des usagers, la réception, l’expédition, la distribution et la ventilation du courrier. Par contre, chaque entité dispose de son secrétariat et s’est équipé en matériel de reprographie. Ces services sont gérés directement par les responsables des entités auxquelles ils sont rattachés.
- les Services intérieurs : les services intérieurs sont essentiellement gérés par le Secrétariat Général Adjoint
2 et recouvrent une série de services : le gardiennage, la prévention sécurité, l’entretien des locaux. En ce qui concerne la gestion du planning d’occupation des salles ou l’aménagement et l’équipement de celles-ci pour le travail en réunion, il revient à chaque direction de gérer son espace.
- la production de données statistiques (externe et interne) : le service statistique est rattaché à la Direction
Centrale des Etudes, des Statistiques et des Programmes (DCESP). Ce service a pour missions, entre autres, de collecter, compiler, traiter les informations et de mettre les données analysées à la disposition des usagers, notamment les administrations, les opérateurs économiques, les ONG et les particuliers par les moyens de communications usuels.
- la communication : rattaché à la DCSI, le service communication est une fonction d’appui essentielle au sein
du Ministère. Elle est à la fois interne et externe. La manière de communiquer en interne est la capacité pour tous les agents en fonction à communiquer entre eux. Par contre, la communication externe concerne principalement la promotion des activités du Ministre gérée essentiellement par le Conseiller en communication du Cabinet du Ministre.
- la fonction juridique-contentieux : le service juridique est rattaché à la DCESP. Il est notamment chargé,
entre autres, d‘étudier, normaliser et uniformiser tous les projets de textes, en collaboration avec les services concernés et d’initier les projets de textes conformément à la politique du Ministère dans les domaines de ses compétences. C’est un service qui actuellement ne fonctionne pas de manière optimale.
- le pilotage global des politiques : mené par le Cabinet du Ministre, le pilotage vise non seulement la mise
en œuvre d’une stratégie à travers la mobilisation des ressources humaines, mais également le suivi des politiques publiques menées au sein des programmes du Ministère.
Ce programme ne couvre pas toute la phase d’élaboration ou celle d’exécution des activités forestières qui relève de la compétence des opérateurs et de tous les autres services sectoriels. Il concerne le pilotage des politiques ainsi que la gestion de tous les services concourant à la bonne marche de l’Administration.
Le programme " Pilotage et Soutien aux politiques de l’Economie Forestière, Protection de l’Environnement et de la Mer" est piloté par le Secrétaire Général du Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources naturelles, de la Forêt et de la Mer, Responsable de programme.
Le Cabinet du Ministre réalise les actions suivantes :
- l’examen des dossiers ;
- la validation des projets et des politiques ;
- l’orientation et/ou la reformulation desdits projets et politiques ;
- le suivi-évaluation.
Pour le Secrétariat Général, il s’agit de coordonner et de contrôler les activités des différents services du Ministère.
Le programme "Pilotage et Soutien aux politiques de l’Economie Forestière, Protection de l’Environnement et de la Mer "est en cohérence avec tous les autres programmes de la mission " Econom ie Forestière et Protection de l’Environnement ", à savoir :
- " Gestion durable des Eaux et des Forêts " ;
- "Industrialisation et valorisation des produits de la filière forêt-bois " ;
- " Conservation de la biodiversité ";
- "Amélioration du cadre de vie, préservation de l’environnement et développement durable ".
Le programme "Pilotage et Soutien" recouvre deux actions : le pilotage de la stratégie ministérielle mené par le Cabinet du Ministre et la coordination administrative qui relève du Secrétariat Général.
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : PILOTAGE DE LA STRATEGIE MINISTERIELLE
L’action " pilotage de la stratégie ministérielle " est pilotée par le Ministre avec l’appui de son Cabinet technique et l’Inspection Générale des Services. L’objectif du pilotage de la stratégie ministérielle vise sur le court terme :
- l’efficacité de l’action publique ;
- la lisibilité des politiques budgétaires ;
- la recherche de l’efficacité accrue des dépenses ;
- la transparence des documents budgétaires.
De manière générale, le pilotage de la stratégie ministérielle exige :
- l’orientation générale de la gestion du Ministère pour les politiques communes (politiques indemnitaire, de
formation, d’achat, etc.) ;
- l’orientation et/ou les reformulations et la validation des projets et programmes ;
- l’examen et l’adoption des dossiers soumis aux réunions de coordination ministérielle, aux comités techniques
interministériels sectoriels et aux conseils présidentiels sectoriels ;
- la mise en place du mécanisme de suivi-évaluation nécessaire, afin de s’assurer du contrôle continu, de
l’évaluation, de l’utilisation efficace des ressources des différents programmes et projets, de la responsabilisation, de la transparence et de l’intégrité ;
- faciliter les revues et contrôles périodiques sur place des documents financiers par le contrôleur budgétaire
(Ministère du Budget) ainsi que le suivi programmatique des activités par le Directeur Central des Affaires Financières.
- la coordination des activités de promotion des investissements et des exportations ainsi que celles relatives
à l’assainissement du climat des affaires dans le secteur.
ACTION N° 2 : COORDINATION ADMINISTRATIVE
L’action " FRRr2iCDtiRCLD2P iCisMDtiffi " est mise en œuvre par le Secrétariat Général. Cette action couvre toutes les activités qui concourent à celles des autres actions ou programmes de politique publique, en leur fournissant un soutien ou un encadrement. Elles répondent à des politiques communes, transversales. Il s’agit des Finances, des Ressources Humaines, du Patrimoine immobilier, des Moyens généraux, des Services intérieurs, des Statistiques, de la Communication, du Service juridique, des Systèmes d’information, de la Documentation et de l’archivage, du Pilotage global des politiques.
Pour mener à bien ses missions, le Secrétariat Général s’appuie actuellement sur quatre Directions, à savoir :
• la Direction Centrale des Affaires financières ;
• la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
• la Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
• la Direction Centrale des Etudes, des Statistiques et des Programmes.
Pour faciliter le travail de ses agents, l’Administration doit non seulement moderniser ses outils (système d’information, équipements, méthodes, etc.), mais également responsabiliser ses agents en fonction, les former et recruter des profils adéquats nécessaires à la réalisation des objectifs.
C’est pour faire face à ce besoin constant de performance que le Gouvernement, réuni en Conseil des Ministres le 21 février 2013, a adopté plusieurs projets de décret portant cadre organique des Ministères. Ces textes ont pour objet l’harmonisation de certaines structures et la pérennisation de celles-ci au sein des départements ministériels. Ainsi ont été créées plusieurs Directions Centrales qui viendront dorénavant, à l’instar de celles qui existent déjà, appuyer l’action du Secrétariat Général. Il s’agit de :
• la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
• la Direction Centrale de la Communication ;
• la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
• le Service Central du Courrier.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :
- la mise en place progressive des nouvelles directions centrales support (DCRH, DCC, DCAJ...) ;
- de multiples démarches de modernisation administratives à porter et à animer, dont la budgétisation par
objectifs de programme ;
- les opportunités offertes par les nouvelles technologies pour travailler et collaborer plus efficacement.
Les attentes des agents vis-à-vis du programme sont principalement l’amélioration des conditions et des moyens de travail ainsi que le développement de parcours professionnels motivants au sein de l’administration : locaux, outils de travail, développement des compétences, information et communication, pratiques de management...
Les attentes des managers sont de pouvoir disposer de la zone d’autonomie d’action et des outils indispensables pour gérer, développer et tirer le meilleur parti des ressources humaines, financières et matérielles mises à disposition dans le cadre des différents programmes.
Enfin, les autorités politiques attendent du programme qu’il apporte une contribution majeure à la dynamique de modernisation de l’administration et à l’amélioration de l’efficience de l’action administrative.
Un certain nombre de points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif du programme :
- l’existence d’un cadre juridique clair pour la quasi-totalité des fonctions support ;
- la mise en place des DCRH, DCSI et DCESP, avec un début de prise en charge d’activités à plus forte valeur
ajoutée (production de statistiques, rédaction de procédures, réalisation d’études...) ;
- le support significatif d’ores et déjà apporté par certaines fonctions aux structures opérationnelles (fonction
Finances-comptabilité par exemple).
Parmi les manquements et difficultés à traiter prioritairement, il faut mentionner :
- globalement, une qualité de support aux opérationnels encore largement insuffisante (dans l’écoute et la
compréhension des besoins, dans le niveau de disponibilité et de réactivité, dans la capacité à adopter la
bonne posture de prestataire et apporteur de conseil / expertise, dans le degré d’expertise technique parfois).
- l’absence de politiques, de schémas directeurs, de programmes pluriannuels formalisés dans les différents domaines supports ; de ce fait, l’absence de cap mobilisateur pour les agents du programme Pilotage et soutien et l’absence de cadre fonctionnel clair pour l’action des programmes de politique publique.
- le manque de données chiffrées dans le champ du programme ; le manque aussi d’outils et de pratiques de suivi et de pilotage de l’action et des résultats, pour chaque fonction support et de façon globale au niveau du programme.
- des fonctions supports qui agissent de façon souvent cloisonnée les unes par rapport aux autres, qui
partagent peu l’information et qui n’ont pas encore développé une vision intégrée des besoins des bénéficiaires et des réponses à leur apporter.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN SYSTEME D’INFORMATION ORGANISE POUR LE MINISTERE
- Résultat annuel attendu : Avoir élaboré le cahier de charges du système d’information du ministère
OBJECTIF N°2 : METTRE EN PLACE ET ANIMER LE CADRE MANAGERIAL AU SEIN DU PROGRAMME SOUTIEN ET CONDUIRE DE MANIERE PROACTIVE LES DIFFERENTS PROJETS DE L’ADMINISTRATION
- Résultat annuel attendu 1 : Suivre l’état d’avancement du code forestier et des textes d’application y
afférents ainsi que les textes d’application du code de l’environnement ;
- Résultat annuel attendu 2 : Contribuer à l'opérationnalisation des Directions Centrales (Affaires Juridiques,
Communication, Archives et Documentation).
OBJECTIF N°3 : METTRE EN PLACE DE FAÇON INTEGRALE LE SYSTEME LICENCE-MASTER-DOCTORAT
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en œuvre 6 maquettes pédagogiques Réseau des Institutions de
Formation Forestière et Environnementale de l’Afrique Centrale (RIFFEAC);
- Résultat annuel attendu 2: Avoir réformé le cadre organique et réglementaire.
OBJECTIF N°4 : METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
- Résultat annuel attendu 1 : Elaborer des cadres organiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : Elaborer des fiches de poste ;
- Résultat annuel attendu 3 : Disposer des dossiers individuels complets des agents.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : DISPOSER D’UN SYSTEME D’INFORMATION ORGANISE POUR LE MINISTERE (RECUEIL TRAITEMENT ET MISE A DISPOSITION)
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL
- Avoir élaboré le cahier de charges du système d’information du ministère
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017 Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux d’élaboration du cahier de charges % 25 50 100 100 (2018)
Taux d’avancement dans la mise en place du système d’information % 100 ND 50 ND
ND : non disponible
Source des données : Direction Centrale des systèmes d’information Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux d’élaboration du cahier de charges
Cet indicateur mesure l’avancement de l’élaboration du cahier de charges. Il s’agit du cumul du poids des actions réalisées dans la rédaction dudit document. En 2016 l’objectif est de parvenir à produire l’intégralité du cahier de charges.
Indicateur 2 : Taux d’avancement dans la mise en place du système d’information
Cet indicateur mesure l’avancement dans la mise en place du système d’information. Il s’agit du cumul du poids des actions réalisées dans la mise en place du système d’information du projet. En 2015 l’objectif est de parvenir à implémenter les nouveaux process et tester le fonctionnement du nouveau système d’information. Ces étapes représentent 30% du projet.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Prospecter les solutions informatiques existantes ;
- Rechercher les financements pour le développement / Achat du logiciel et des équipements informatiques ;
- Collecter des informations utiles à l’élaboration du cahier de charges ;
- Elaboration du cahier de charges.
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
L’ANINF apporte un appui technique à la conception et à la réalisation du projet de mise en place du système d’information du Ministère de la forêt.
OBJECTIF N° 2 : METTRE EN PLACE ET ANIMER LE CADRE MANAGERIAL AU SEIN DU PROGRAMME SOUTIEN ET CONDUIRE DE MANIERE PROACTIVE LES DIFFERENTS PROJETS DE L’ADMINISTRATION
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
RESULTATS ANNUELS :
- Résultat annuel attendu 1 : Suivre l’état d’avancement du code forestier et des textes d’application y
afférents ainsi que les textes d’application du code de l’environnement
- Résultat annuel attendu 2 : Contribuer à l'opérationnalisation des Directions Centrales (Affaires Juridiques,
Communication, Archives et Documentation);
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017 Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Taux d’avancement dans la finalisation des textes des DG % 50 80 100 100 (2018)
Taux d’avancement dans l’opérationnalisation des Directions % 5 10 50 100
Centrales
ND : non disponible
Source des données : Direction Centrale des Etudes, des Statistiques et des Programmes, Secrétariat Général Précisions méthodologiques :
Indicateur 1: Taux d’avancement dans la fiŒlisation des textes des Directions Générales (DG)
L’indicateur donne le taux d’avancement de la finalisation des textes des Directions Générales qui composent le Ministère de la Forêt : la Direction Générale des Forêts, la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques, la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature, la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées et la Direction Générale des Industries, du Commerce du Bois et de la Valorisation des Produits Forestiers ainsi que la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes activités menées en 2017 sur les différents textes, nous indiquera la progression.
Indicateur 2: Taux d’avancement dans la mise en place des directions centrales :
L’indicateur donne le taux d’avancement de la mise en place des directions centrales : affaires juridiques, communication, archives et documentation. Il s’agit d’un taux progressif. La somme des pourcentages cumulés des différentes activités menées en 2017, nous en indiquera la progression.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION Résultat annuel 1 :
- Suivre l’avancement de la mise en place des directions centrales ;
- Identifier les locaux qui vont abriter les Directions Centrales ;
- Doter les Directions Centrales en personnels.
Résultat annuel 2:
- Organiser une réunion de validation et de restitution en interne des textes portant organisation des
Directions Générales ;
- Organiser un atelier de validation des textes règlementaires des Directions Générales avec les autres
administrations concernées ;
- Transmission des projets de textes au Secrétariat Général du Gouvernement pour examen.
OBJECTIF N°3: PARVENIR A METTRE EN PLACE DE FAÇON INTEGRALE LE SYSTEME LICENCE-MASTER-DOCTORAT
Type de finalité des résultats visés
q Efficacité socio-économique
El Qualité de service rendu aux usagers
q Efficience de l’Administration
RESULTAT ANNUEL
• Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en œuvre 6 maquettes pédagogiques RIFFEAC;
• Résultat annuel attendu 2: Avoir réformé 50% du cadre organique et réglementaire.
.
Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019 Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
(2020)
Nombre de maquettes pédagogiques découpés en semestre, à 900 heures annuelles Nombre 0 0 6 12 14
Taux d'élaboration et de validation d'un texte réglementaire intégrant l'ENEF à l'Ecole Doctorale % 0 0 100
Taux d'élaboration des textes
organiques et règlementaires % 0 0 50 100
Source des données : Les données sont fournies par l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts Précisions méthodologiques :
ELEMENTS CLES i ( r $ r675 $7( * .( ri 168'7.21
• Mise en place d’un comité de suivi ;
• Mise en place des comités techniques ;
• Validation interne des maquettes ;
• Organisation d’un Atelier national de validation des maquettes.
• élaborer le calendrier pédagogique ;
• suivre les étudiants de l’année académique 2015, en stage dans les unités de recherche au Gabon et à l’extérieur ;
• assurer la recherche et la diplômassions (cours, évaluation, etc.) des élèves ;
• Produire un rapport pédagogique.
Type de finalité des résultats visés
OBJECTIF N°4: Mettre en place une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : élaboration des cadres organiques, élaboration des fiches de poste, complétude des dossiers individuels des agents
Efficacité socio-économique
m Qualité de service rendu aux usagers
m Efficience de l’Administration
RESULTATS ANNUELS
• Résultat annuel attendu 1 : Elaborer des cadres organiques ;
• Résultat annuel attendu 2 : Elaborer des fiches de poste ;
• Résultat annuel attendu 3 : Disposer des dossiers individuels complets des agents. Indicateurs :
Intitulé Unité 2016
Réalisation
RAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement dans l’élaboration des cadres organiques % 60 80 100
Taux d’avancement dans l’élaboration des fiches de poste % 70 90 100
Taux d’avancement dans la complétude des dossiers individuels des agents % 60 80 100
Source des données : Direction Centrale des Ressources Humaines Précisions méthodologiques :
(/(0(176i&/(6i1(i/5i175 $7(°I(iD16&721
5 pVXISDNiDnnXeli1 ri(CDERUriBeViFDBrFViRLUDCITXeV
• Mettre en place un groupe de travail;
• Faire un état des lieux de l'existants à partir de l'organigramme du ministère ;
• Rédiger les cadres organiques du ministère ;
• Faire valider les cadres organiques par la DGFP ;
• Finaliser et consolider les cadres organiques ;
• Réunions de présentation du document "Cadres Organiques" aux SG, aux DG aux IGS
• Reprographie et diffusion du document "Cadres Organiques du Ministère".
5 pVX11D0iDnnXeliM ri(lDERUriBFViUFKFViBFiSRVW
• Faire un état des lieux des postes existants ;
• Faire l'analyse des postes existants avec les responsables des différentes structures ;
• Rédiger les fiches de poste par structure DCRH, DCSI, DCAF, DCESP, DGF, DGEA, DGE, DGFAP, DGI, DGPA, SG, IGS ;
• Faire valider les fiches de poste par les experts techniques des structures ;
• Finaliser et Consolidation des fiches de poste par structure DCRH, DCSI, DCAF, DCESP, DGF, DGEA, DGE, DGFAP, DGI, DGPA, SG, IGS ;
• Réunions de présentation du document "Fiches de Poste" aux SG, aux DG, aux IGS ;
• Elaborer et mettre en place un dispositif permettant d'assurer son actualisation permanente
• Reprographie et diffusion du document "Fiches de Poste du Ministère"
Résultat annuel 3 : Disposer des dossiers individuels complets des agents
- Etablir un plan de contrôle des dossiers individuels des agents;
- Constituer et organiser l'équipe de contrôle de la complétude des dossiers ;
- Contrôler la complétude de tous les dossiers des agents du Ministère conformément au référentiel défini ;
- Classer les dossiers complets ;
- Relever les pièces manquantes et faire des relances régulières auprès des agents et de la DGFP ;
- Suivre l'état d'actualisation des dossiers ;
- Elaborer le dispositif d'actualisation permanente des dossiers individuels et faire vivre le dispositif.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°9.409.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle 33 609 778 33 609 778 614 109 910 614 109 910 400 422 503 400 422 503 400 422 503 400 422 503
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 13 452 000 13 452 000 369 592 738 369 592 738 308 618 973 308 618 973 308 618 973 308 618 973
Titre 3. Dépenses de biens et services 20 157 778 20 157 778 49 449 280 49 449 280 91 803 530 91 803 530 91 803 530 91 803 530
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 195 067 892 195 067 892 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
N°9.409.2 - Coordination administrative 4 553 073 302 4 553 073 302 4 056 894 972 4 056 894 972 4 381 124 711 4 381 124 711 4 381 124 711 4 381 124 711
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 4 365 011 080 4 365 011 080 3 886 578 126 3 886 578 126 4 064 928 241 4 064 928 241 4 064 928 241 4 064 928 241
Titre 3. Dépenses de biens et services 188 062 222 188 062 222 170 316 847 170 316 847 316 196 470 316 196 470 316 196 470 316 196 470
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 0 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
Total pour le programme N°9.409 - Pilotage et
soutien à la politique de l'économie forestière 4 586 683 080 4 586 683 080 4 671 004 883 4 671 004 883 4 781 547 214 4 781 547 214 4 781 547 214 4 781 547 214
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 - - - -
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 4 378 463 080 4 378 463 080 4 256 170 864 4 256 170 864 4 373 547 214 4 373 547 214 4 373 547 214 4 373 547 214
Titre 3. Dépenses de biens et services 208 220 000 208 220 000 219 766 127 219 766 127 408 000 000 408 000 000 408 000 000 408 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 195 067 892 195 067 892 - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 0 - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 - - - -
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de
l’administration Réalisation
2016
(1) Ouverts en
LFR pour
2017
(a) Répartition prévisionnelle 2017 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2018
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de
l’administration
(s) = s1+s2+s3+s4 337 247 3 27 24 271
Solde forfaitaire globale (s1) 3 ND 0 ND ND 18
Catégorie A (s2) 197 140 3 ND ND 143
Permanents 197 140 3 ND ND 143
Non permanents 0 0 0 ND ND 0
Catégorie B (s3) 125 92 0 ND ND 92
Permanents 125 92 0 ND ND 92
Non permanents 0 0 0 ND ND 0
Catégorie C (s4) 14 15 0 ND ND 15
Permanents 14 15 0 ND ND 15
Non permanents 0 0 0 ND ND 0
Présalaires 30 30 0 ND ND 30
Main d’œuvre non permanente (t) 7 34 0 ND ND 34
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t 339 311 3 27 24 335
NB : Dans la colonne des entrées, le nombre 27 représente les personnes ayant signés les fiches bleues. Leurs catégories ne sont pas définies.
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Ecole nationale des Eaux et forêts
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) ND 62 62
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) ND 33 33
Total pour l’opérateur ND 95 95
Total pour le programme ND 406 406
(10) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
(11) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(12) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES
Degré de
priorité Nature de la
dépense 2017
Montants 2018
Montants Justifications pour 2018
à partir des déterminants physiques et financiers de la
dépense
1. Dépenses de biens et services obligatoires Entretien &
réparation 30 000 000 30 000 000 - E&R climatisation de bureaux et bâtiment adm: 8
800 000, Facture n° 0151/2014 ;
- E