Projet Annuel de Performance 2018 Mission 10 Economie Numérique
PAP2018_M10 - 12/02/2018
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE
MISSION MINISTERIELLE COMMUNICATION
ANNEXE A LA LOI DE FINANCES POUR 2018
La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.
La présentation de chaque mission détaille :
- le périmètre de la mission ;
- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
- les principales réformes ;
- les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :
La présentation du cadrage stratégique du programme :
- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.
La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :
- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.
La justification des crédits au premier franc CFA :
- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 2
MISSION COMMUNICATION 5
PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6
PERIMETRE DE LA MISSION 6
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 7
PRINCIPALES REFORMES 7
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 9
RECAPITULATION DES CREDITS 14
PROGRAMME ECONOMIE NUMERIQUE 18
PRESENTATION DU PROGRAMME 19
PERIMETRE DU PROGRAMME 19
PRESENTATION DES ACTIONS 19
CADRAGE STRATEGIQUE 21
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 21
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 22
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 28
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 28
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 29
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 31
DEPENSES DE PERSONNEL 31
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 32
AUTRES DEPENSES 33
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 35
PROGRAMME COMMUNICATION 36
PRESENTATION DU PROGRAMME 37
PERIMETRE DU PROGRAMME 37
PRESENTATION DES ACTIONS 38
CADRAGE STRATEGIQUE 39
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 39
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 40
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 43
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 43
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 44
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 46
DEPENSES DE PERSONNEL 46
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 47
AUTRES DEPENSES 48
DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS 51
ECHEANCI ER DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES AUX AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 52
PROGRAMME POSTE 53
PRESENTATION DU PROGRAMME 54
PERIMETRE DU PROGRAMME 54
PRESENTATION DES ACTIONS 54
CADRAGE STRATEGIQUE 56
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 56
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 57
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 61
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 61
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 62
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 63
DEPENSES DE PERSONNEL 63
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 65
PILOTAGE ET SOUTIEN AUX POLITIQUES DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE 66
PRESENTATION DU PROGRAMME 67
PERIMETRE DU PROGRAMME 67
PRESENTATION DES ACTIONS 68
CADRAGE STRATEGIQUE 69
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 69
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 70
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 77
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 77
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 78
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 79
DEPENSES DE PERSONNEL 79
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 80
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 81
MISSION COMMUNICATION
PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION
La mission ministérielle « Communication » est portée exclusivement par le Ministère de la Communication, de l’Économie numérique, de la Culture et des Arts et Traditions, chargé de l'Education Populaire et de l'Instruction Civique. Il comprend quatre (4) programmes, à savoir :
- Economie numérique ;
- Communication ;
- Poste;
- Pilotage et soutien aux politiques de la communication et de la culture.
3( 5I0 ( 75( ri( rL$r0 I66I21
L’objectif de cette mission est d’assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la communication, du numérique et de la poste.
Autour de cette mission principale, s’articulent trois (3) programmes de politique publique qui sont décrits ci- après.
( OrP DMILHr3:13HrFRP P XOIFDARO
• promouvoir l'image du Gabon ;
• élaborer les politiques dans les domaines de la communication, de la publicité et de la cinématographie et veiller à leur exécution ;
• initier tous projets de textes dans les domaines de la communication et veiller à leur application ;
• instruire les dossiers de demandes d’agréments techniques d'usage des fréquences aux entreprises privées de radiodiffusion et de télévision ;
• favoriser la création et le développement des entreprises privées du secteur de la communication ;
• délivrer les autorisations d'exercice aux entreprises privées de cinématographie ;
• développer et promouvoir la Médiamétrie pour la mesure des audiences des radios et des télévisions ;
• gérer les relations internationales dans le domaine de la Communication ;
• assurer la tutelle techniques des établissements et organismes du secteur ;
• examiner et instruire les dossiers de demandes d’autorisation de tournage et des demandes d’accréditation.
( O rP DMILHr3:131pFRORP IHrOXP pLiTXH
• mettre en place le cadre Juridique, Institutionnel et Financier nécessaire à l’appropriation du Numérique dans tous les secteurs d’activités ;
• construire une infrastructure large bande pérenne afin de permettre au plus grand nombre d’avoir accès
aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et aux services qu’elles véhiculent ;
• vulgariser et promouvoir les services numériques afin de moderniser les relations
usagers/administrations et inter administrations et contribuer au développement économique et social du Pays;
• développer un réseau de Technopoles et d’Incubateurs d’entreprise du Numérique afin d’impulser l’entrepreneuriat et la croissance;
• mettre en place une plateforme de production des données statistiques du Numérique d’aide à la décision ;
• permettre l'accès aux services numériques de base à la population sur l'ensemble du territoire afin de garantir l’inclusion numérique et financière à tous (Développement du Service Universel) ;
• mettre en place un cadre de collaboration et de concertation entre la société civile, le secteur privé, les collectivités locales, les universitaires, l'administration et la tutelle.
( OrP DMILHr3:13HrSRVIHrE
• élaborer les politiques dans les secteurs de la poste et veiller à leur exécution ;
• initier tous projets de textes et de veiller à leur application ;
• garantir l'accès au service universel ;
• veiller au respect, par les opérateurs postaux, de leurs obligations en matière de secret de la correspondance et de la vie privée des usagers et du secret bancaire ;
• veiller au respect, par les opérateurs du secteur, des traites internationaux ;
n veiller au développement de la formation, de l'emploi, de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur de la poste ;
n s’assurer du respect par les opérateurs postaux des obligations liées à l'ordre public et à l'aménagement du territoire.
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
Les principaux textes recensés au sein de la mission "Communication" sont :
n la loi N°0004/2001 du 27 juin 2001, portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications en République Gabonaise ;
n la loi N°0005/2001 du 27 juin 2001, portant règlementation du secteur des télécommunications en République Gabonaise ;
n la loi N°0006/2001 du 27 juin 2001, portant règlementation du secteur des Postes en République Gabonaise ;
n le décret N°0406/PR/MENCP du 12 Mars 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste ;
n la loi N°12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite en République gabonaise ;
n la loi organique N° 014/91 du 24 mars 1991, portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) ;
n l’ordonnance n°8/2012 du 13 février 2012, portant création et organisation de l’Autorité de Régulation de Communications Electroniques et des Postes;
n le décret N°212/PR/MJGSDHRIC du 27 Janvier 2011, créant et organisant l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ;
n le décret N°0179/PR/MJGSDHRIC du 10 Mai 2012, complétant certaines dispositions du décret N°212/PR/MJGSDHRIC du 27 Janvier 2011, créant et organisant l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ;
n le décret N°0821/PR/MJGSDHRIC portant réorganisation de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
n le décret N°0248/PR/MENCP du 19 Juin 2012 portant création et organisation de la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques
n le décret N° 0727/PR/MENCP du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Radio Gabon ;
n le décret 0725/PR/MCPEN du 21 Juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision ;
n le décret N°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon ;
n le décret N°0503/PR portant promulgation de la loi N°022/2010 portant ratification de l’ordonnance N°014/PR/2010 du 25 février 2010 portant création de l’Institut National de la Poste, des Technologies de l’Information et de la Communication (INPTIC) ;
n l’ordonnance N°015/PR/2010 du 25 février 2010 portant création et organisation de l’Institut Gabonais de l’Images et du Son ratifiée par la Loi 023/2010 et promulguée par le décret N°0504 du 27 juillet 2010 Gabonaise ;
n la loi 21/66 du 30 novembre 1966 portant création et fonctionnement de l’Agence Gabonaise de Presse.
n décret N°0328/PR/MCRIC-PPG du 02 juillet 2015 portant réorganisation de l’Agence Gabonaise de Presse.
PRINCIPALES REFORMES
En m atiq~re de communication
Les changements initiés par le Gouvernement, dans ce secteur, visent à séparer, aussi bien pour la télévision que pour la radio, les fonctions de diffusion, de production et de transport du signal. En vue de couvrir à la fois le spectre du contenu que celui de la couverture nationale, les entités créées doivent se décliner en chaines généralistes, chaines thématiques et stations provinciales.
n La seconde principale réforme dans ce secteur est la mise en place d’une nouvelle loi relative à l’exercice de la liberté de la communication en République gabonaise ;
n La mise en place d’un cadre institutionnel indispensable au développement de la Communication audiovisuelle, écrite, numérique et cinématographique.
En matiq~re d’économie numérique
Les principales réformes dans les secteurs sont les suivantes :
n une série des Lois sultlrt6fFlptptdetl’IC/fUert/fC est initiée pour encadrer juridiquement les usages afin
de lutter contre certains fléaux tels que la Cybercriminalité, le blanchissement d’argent, la corruption ;
- les missions des Directions Générales de l’Administration Centrale sont désormais recentrées sur leurs
cœurs de métier : la définition des politiques et des stratégies, la conception, la règlementation, le suivi et la recette des projets ainsi que la mesure d’impact des politiques publiques (suivi-évaluation) conformément à la réforme administrative en cours ;
- les organigrammes des entités administratives intègrent le rôle de la société civile tout particulièrement
pour agir au niveau des communautés locales afin de garantir un impact certain des résultats de la politique publique ;
par ailleurs, afin de garantir une gestion efficiente de certaines activités spécialisées du secteur, des
Agences ou Entités sous tutelle ont été créées pour exécuter un pan de la politique publique. C’est le cas de l’ARCEP (la Régulation), l’ANINF (Construction des Infrastructures Numériques), la SPIN (Gestion du patrimoine de l’Etat et la prise des participations), l’AGEOS (Etudes et Observations Spatiales) etc. ;
la réforme de l’Administration en général basée sur le principe de spécialisation des tâches. Celle-ci
circonscrit les activités des Cabinets Politiques et de l‘Administration Centrale dans la conduite des tâches d'orientation, de conception et de contrôle. Les Services Publics personnalisés et le secteur privé, dans le cadre des périmètres qui leurs sont attribués, sont chargés de mener les tâches d'exécution et de mise en œuvre des politiques publiques mais aussi de conseil. La Société Civile quand elle joue le rôle de sensibilisation ;
- le Plan sectoriel Gabon Numérique. Véritable « feuille de route » du Programme, présente de façon
claire et lisible, la stratégie de développement du Numérique au Gabon.
En m atiq~re de Poste
- la réforme dans ce secteur consiste à moderniser et déployer le réseau postal gabonais pour l’adapter
aux besoins de la clientèle à travers la mise en place d’un réseau tridimensionnel : physique, électronique et financier ;
- la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique indispensable au développement de la Poste.
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
OBJECTIF N°1 : Mettre en place le cadre juridique, institutionnel et financier durant la période 2016 - 2019
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré quatre (4) textes ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé quatre (4) organes de la gouvernance internet (ISOC, IGF et
gaNOG, gaCERT et les Clubs Internet) ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir élaboré 50% de la stratégie nationale sur la cyber sécurité ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir réalisé 30% du fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du
numérique.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre des textes organiques élaborés Nombre N/D N/D 4 2 6
Nombre d’organes de la gouvernance internet Nombre N/D N/D 4 2 6
Taux d’avancement du processus d'élaboration de la stratégie nationale sur la cyber sécurité % 50 100 50 40 100
Taux réalisation du fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du numérique % N/D N/D 30 70 100
Source des données : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN), Direction Générale du Développement du Réseaux Numériques(DGDRN)
Précisions méthodologiques :
Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation de ces projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Textes organiques : Créer un Comité de révision des textes réunissant toutes les parties prenantes, Elaborer les quatre (4) textes règlementaires (textes organiques de deux Directions Générales, textes du Conseil National du Numérique, texte sur la numérisation des archives au Gabon), Valider tous les textes.
Création et mise en coopération des organes de la gouvernance internet : élaborer et déployer un programme de rencontre (assemblées constitutives) pour créer les organes de gouvernance, organiser les concertations nationales sur les thématiques des forums Internationaux sur l'Internet, participer au Forum Mondial sur la Gouvernance Internet et Forum ICANN.
Stratégie nationale sur le cyber sécurité : créer un Comité national sur le cyber sécurité, sélectionner un Cabinet Conseil pour l’accompagnement, réaliser les études sur la stratégie nationale sur le cyber sécurité.
Fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du numériques : Constituer une équipe projet, élaborer les termes de référence du projet, trouver des partenaires financiers, lancer les études.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
ARCEP : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur des télécommunications. Accompagner dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le cyber sécurité
ANINF : donner un avis et une assistance sur la réglementation des usages du numérique et la normalisation des applications ; Accompagner dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le cyber sécurité
AGEOS : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur spatiale. Accompagner dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le cyber sécurité
SPIN : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur spatiale. Accompagner dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le cyber sécurité
OBJECTIF N°2 : D’ici 2019, construire une infrastructure large bande pour faciliter l’accqs aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir réalisé 100% de la phase 1 du réseau Backbone National ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé 70% la phase d’extension frontière Nord (CAB4+) ;
- Résultat annuel attendu 3 : Avoir réalisé à 50% du Réseau de la Télévision Numérique de Terre ;
- Résultat annuel attendu 4 : Avoir réalisé 80% du Datacenter ;
- Résultat annuel attendu 5 : Avoir mutualisé 25% des Tours (Pylônes).
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux de réalisation de la phase 1 du réseau Backbone National ( CAB4) % 90 30 100 100
Taux de réalisation de la phase d’extension frontière Nord ( CAB4+) % N/D N/D 70 30 100
Taux de réalisation du Réseau de la Télévision Numérique de Terre % N/D 100 50 50 100
Taux de réalisation du Datacenter % N/D 60 80 20 100
Taux d’avancement de la
mutualisation des Tours(Pylônes) % N/D N/D 25 75 100
Source des données : ANIN, DGDRN, SPIN
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Projet Backbone national (CAB4) : Faire des missions de terrain pour le contrôle de conformité de l’infrastructure (Centres techniques, génie civil et énergie).
Extension frontiqre Nord (CAB4+) : Rédaction d’un mémorandum d’entente(MOU) pour l’interconnexion avec le Cameroun et la Guinée Équatoriale.
Télévision Numérique de Terre : Redimensionnement du projet, Étude de couverture, Assistance en Maitrise d’ouvrage, Suivi de son exécution.
Datacenter : Rédiger les Termes de Référence, faire les Etudes de faisabilité, suivi de l’exécution du projet.
Mutualisation des Tours(Pylônes) : Validation de la stratégie, rédaction des Termes de Référence, lancement de la procédure d’appel d’offres, faire des études de faisabilité, suivi de l’exécution du projet.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ANINF : construire les infrastructures numériques ;
- SPIN : gérer et commercialiser les infrastructures numériques.
OBJECTIF N°3: Impulser et développer l’entreprenariat dans l'économie numérique d’ici à fin 2019
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 40% de restructuration de l’Institut Africain d’Informatique ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné 5 jeunes entrepreneurs ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place deux (2) Incubateurs d'entreprise du Numérique.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement de la restructuration de l’Institut Africain d’Informatique % N/D N/D 40 60 100
Nombre de jeunes entrepreneurs
ayant bénéficié d'un
accompagnement Nombre N/D N/D 5 5 100
Nombre d’incubateurs
d’entreprises du numérique mis en place Nombre N/D N/D 1 2 100
Source des données : DGPEN, IAI
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Structuration IAI : Constituer une équipe projet, élaborer les termes de référence du projet, lancer les études de restructuration
Accompagnement des jeunes : organiser des formations et séminaires, préparer une cérémonie de lancement des activités ;
Incubateur d'entreprise du numérique : louer un Local, câbler le local en réseau informatique, acquérir les outils informatiques, acheter des Kit de vidéoconférence, établir des partenariats, démarrer les activités de l'incubateur.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- IAI : accompagnement technique ;
- Banques : accompagnement financier.
OBJECTIF N°4 : D’ici 2019, finaliser la révision du cadre législatif et réglementaire dans le champ du programme communication
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
Résultat annuel attendu : avoir élaboré 10 textes d’application en 2018. Indicateur
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
2019
Nombre de textes d’application élaborés en rapport avec le Code de la Communication texte 10 9 10 - 29
Sources des données : DGCOM, Gabon Télévision, Radio Gabon, Télédiffusion du Gabon, IGIS, AGP, UNESCO Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : mesuré par un simple décompte arithmétique ;
Indicateur 2 : mesuré à partir du poids de l’avancement du projet défini dans le plan d’action.
ELEMENTSCLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Indicateur :
- organiser les travaux de la Commission de rédaction des projets de textes ;
- coordonner les travaux de rédaction des textes d’application de la loi modifiant certaines dispositions du
Code de la Communication ;
- restituer les conclusions des travaux en commission ;
- rédiger la note de présentation du Ministre au Président de la République ;
- rédiger les exposés des motifs à adresser par le Ministre au Secrétariat général du Gouvernement.
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Opérateurs : apport et expertise technique en matière de communication, de télédiffusion, de Gabon Télévision (en matière de publicité) et de l’IGIS (en cinématographie).
OBJECTIF N° 5 : Améliorer les flux d’information et la couverture nationale de l’Agence Gabonaise de Presse pendant la période 201 6-2019
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu : avoir mis en œuvre à 70% le projet de restructuration des bureaux provinciaux
de l’AGP
Indicateur
Intitulé Unité 2016
Réalisation
PAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
2019
Taux d’avancement du projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP % ND ND 70 100 100
Source des données : Secrétariat Général, Direction Générale de la Communication, AGP. Précisions méthodologiques :
L’indicateur est mesuré à partir de l’avancement des poids des actions réalisées dans le plan d’action, conformément à la lettre de mission adressée au Responsable de l’AGP.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- acter la séparation de l’AGP et du quotidien Gabon Matin ;
- faire l’état des lieux des bureaux provinciaux de l’AGP;
- rédiger les termes de référence du projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP;
- introduire le projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP à la DGBFI, pour prise en
compte par la Direction du Patrimoine Administratif et des Assurances ;
- faire prendre en compte, dans la cadre du CAS Promotion des contenus audiovisuel, le financement des bureaux provinciaux de l’AGP, pour leur mise aux normes avec la production des contenus audiovisuels.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Agence Gabonaise de Presse : mettre en œuvre le projet de restructuration, assurer la collecte, le traitement et la distribution de l’information sur le Gabon aux plans national et international.
OBJECTIF N°6 : D’ici 2018, améliorer l’accqs au réseau postal
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
1 Qualité de service rendu aux usagers
D Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir finalisé à 100% l’accès au réseau postal ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir rendu opérationnel 3 des bureaux de poste.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
PAP 2017
Prévision
2017 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement dans la
finalisation de l’état des lieux du réseau postal ; % 50 30 100 100(2018)
Nombre d’établissements postaux opérationnel dans les trois dimensions (physique, électronique et financier Nbre de
Bureau 0 47 3 ND 50
Source des données : Direction Générale de la Poste et Poste SA
Précisions méthodologiques :
L’indicateur N°1 est mesuré en fonction du poids de l’avancement des actions définies dans le plan d’action. Les indicateurs N°2 est mesuré par un simple décompte arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Evaluation des installations et des équipements d’exploitation dans les bureaux de poste ;
- Evaluation de l’offre des services postaux tridimensionnels (physique et financier);
- Mettre en place une régie d’avance ;
- Une démarche projet impliquant la Poste
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES Poste SA
- Désignation des contributeurs ;
- Fournir des informations sur l’implantation des bureaux existants et des nouveaux projets ;
- Fournir des statistiques détaillées bureau par bureau ;
- Contribuer aux missions sur le terrain.
RECAPITULATION DES CREDITS
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
Autorisation d'engagement Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l’action Ouvertes en LFR (1) pour
2017 Demandées pour
2018 FDC, ADP (2) et
autres
ressources
prévues en 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020 Votés en LFR
pour 2017 Demandés
pour 2018 FDC, ADP
(2) et autres
ressources
prévues en
2018
N°10.416 Economie Numérique 16 928 313 284 17 852 694 836 - 10 284 447 642 10 434 447 642 16 928 313 284 17 852 694 836 -
1 Normalisation et Régulation 35 600 000 32 423 834 0 35 600 000 38 448 000 35 600 000 32 423 834 0
2 Infrastructure et planification des réseaux numériques 16 447 336 231 17 425 212 822 0 9 716 683 642 9 824 216 645 16 447 336 231 17 425 212 822 0
3 Promotion des services numériques 445 377 053 395 058 179 0 532 164 000 571 782 997 445 377 053 395 058 179 0
N°10.430 Poste 817 007 609 792 982 470 - 817 401 281 817 401 281 817 007 609 792 982 470 -
1 Normalisation et
Réglementation 10 400 000 9 563 210 - 10 500 000 10 500 000 10 400 000 9 563 210 -
2 Développement des services postaux 806 607 609 783 419 260 - 806 901 281 806 901 281 806 607 609 783 419 260 -
N°10.423 Communication 2 018 178 711 5 360 084 417 - 2 029 734 964 2 029 734 964 2 018 178 711 5 360 084 417 -
1 Gestion des médias 2 001 937 047 5 345 511 907 - 2 013 734 964 2 013 734 964 2 001 937 047 5 345 511 907 -
2 Normalisation et Régulation 16 241 664 14 572 510 - 16 000 000 16 000 000 16 241 664 14 572 510 -
N°10.435 Pilotage et soutien à la politique de la
communication - - - - - - - -
1 Pilotage de la stratégie ministérielle - - - - - - - -
2 Coordination administrative - - - - - - - -
N°10.437 Pilotage et soutien à la politique de la
communication, de
l’économie numérique, de la culture, des arts et traditions, de l'éducation populaire et de l'instruction civique 13 314 056 636 9 512 555 686 0 13 314 056 636 13 314 056 636 13 314 056 636 9 512 555 686 -
1 Pilotage de la stratégie ministérielle 57 240 337 72 068 763 0 79 128 456 79 128 456 57 240 337 72 068 763 -
2 Coordination administrative 13 256 816 299 9 440 486 923 0 13 234 928 180 13 234 928 180 13 256 816 299 9 440 486 923 -
TOTAL MISSION 33 077 556 240 33 518 317 409 - 26 445 640 523 26 595 640 523 33 077 5 56 240 33 518 317 409 -
(1) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
(2) FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4de la LOLFEB).
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en
LFR (1) pour
2017 Demandées
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions
2020 Votés en LFR
pour 2017 Demandés
pour 2018 FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018 Prévisions
2019 Prévisions
2020
N°10.416 Economie Numérique 16 928 313 284 17 852 694 836 0 10 284 447 642 10 434 447 642 16 928 313 284 17 852 694 836 - 10 284 447 642 10 434 447 642
Titre I. Charges financières de la dette - - 0 - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 66 152 584 1 244 369 083 0 67 987 642 67 987 642 66 152 584 1 244 369 083 - 67 987 642 67 987 642
Titre 3. Dépenses de biens et services 1 250 000 000 1 038 477 334 0 1 250 000 000 1 350 000 000 1 250 000 000 1 038 477 334 - 1 250 000 000 1 350 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 767 000 000 745 220 219 - 767 000 000 817 000 000 767 000 000 745 220 219 - 767 000 000 817 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 14 845 160 700 14 824 628 200 0 8 199 460 000 8 199 460 000 14 845 160 700 14 824 628 200 - 8 199 460 000 8 199 460 000
Titre 6. Autres dépenses - - 0 - - - - - - -
N°10.430 Poste 817 007 609 792 982 470 - 817 401 281 817 401 281 817 007 609 792 982 470 - 817 401 281 817 401 281
Titre 1. Charges financières de la dette - - 0 0 0 - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 14 191 609 16 004 388 0 14585281 14585281 14 191 609 16 004 388 - 14 585 281 14 585 281
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 45 539 093 0 50000000 50000000 50 000 000 45 539 093 - 50 000 000 50 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 752 816 000 731 438 989 0 752816000 752816000 752 816 000 731 438 989 - 752 816 000 752 816 000
Titre 5. Dépenses d’investissement - - 0 0 0 - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - 0 0 0 - - - - -
N°10.423 Communication 2018178711 5360084417 0 2029734964 2029734964 2018178711 5360084417 0 2029734964 2029734964
Titre I. Charges financières de la dette - - 0 0 0 - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 416 591 801 3 837 932 064 0 428147964 428147964 416 591 801 3 837 932 064 - 428 147 964 428 147 964
Titre 3. Dépenses de biens et services 675 000 000 614 777 760 0 675000000 675000000 675 000 000 614 777 760 - 675 000 000 675 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 676 586 910 657 374 592 0 676587000 676587000 676 586 910 657 374 592 - 676 587 000 676 587 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 250 000 000 250 000 000 0 250000000 250000000 250 000 000 250 000 000 - 250 000 000 250 000 000
Titre 6. Autres dépenses - - 0 0 0 - - - - -
N°10.435 Pilotage et soutien à la politique de la
communication - - - - - 0 0 0 0 0
Titre I. Charges financières de la dette - - - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel - - - - - - - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services - - - - - - - - - -
Titre 4. Dépenses de transfert - - 0 - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - 0 - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - 0 - - - - - - -
N°10.437: Pilotage et soutien à la politique de la
communication, de l’économie numérique, de
la culture, des arts et traditions, de l'éducation
populaire et de l'instruction civique 13 314 056 636 9 512 555 686 - 13 314 056 636 13 314 056 636 13 314 056 636 9 512 555 686 - 13 314 056 636 13 314 056 636
Titre I. Charges financières de la dette - - 0 - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 12 762 694 636 9 010 385 174 0 12 762 694 636 12 762 694 636 12 762 694 636 9 010 385 174 - 12 762 694 636 12 762 694 636
Titre 3. Dépenses de biens et services 551 362 000 502 170 512 0 551 362 000 551 362 000 551 362 000 502 170 512 - 551 362 000 551 362 000
Titre 4. Dépenses de transfert - - 0 - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - 0 - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - 0 - - - - - - -
Total pour la mission : 10 : Communication 33 077 556 240 33 518 317 409 0 26 445 640 523 26 595 640 523 33 077 556 240 33 518 317 409 0 26 445 640 523 26 595 640 523
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 2. Dépenses de personnel 13 259 630 630 14 108 690 709 0 13 273 415 523 13 273 415 523 13 259 630 630 14 108 690 709 0 13 273 415 523 13 273 415 523
Titre 3. Dépenses de biens et services 2 526 362 000 2 200 964 700 0 2 526 362 000 2 626 362 000 2 526 362 000 2 200 964 700 0 2 526 362 000 2 626 362 000
Titre 4. Dépenses de transfert 2 196 402 910 2 134 033 800 0 2 196 403 000 2 246 403 000 2 196 402 910 2 134 033 800 0 2 196 403 000 2 246 403 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 15 095 160 700 15 074 628 200 0 8 449 460 000 8 449 460 000 15 095 160 700 15 074 628 200 0 8 449 460 000 8 449 460 000
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(1) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient. FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4de la LOLF
PROGRAMME ECONOMIE NUMERIQUE
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme économie numérique a pour objectif d’élaborer la politique générale du Gouvernement pour le développement et la promotion de l’économie numérique sur l’ensemble du territoire, d’assurer l’accès au Service Universel à toute la population, ainsi que de réduire la fracture numérique entre les zones rurales et urbaines afin d’hisser le Gabon au rang des pays émergents à l’horizon 2025.
Le responsable de programme est le Directeur Général de la Promotion de l’Econom ie Numérique.
PRESENTATION DES ACTIONS
Pour mettre en œuvre la politique du Gouvernement, le programme économie numérique s’articule sur trois (3) actions qui sont :
- Normalisation et régulation ;
- Infrastructures et planification des réseaux numériques ;
- Promotion des services numériques.
ACTION N° 1 : Normalisation et régulation
Le cadre législatif et réglementaire est régi par les textes ci-dessous :
- la loi N°0004/2001 du 27 juin 2001, portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des
télécommunications en République Gabonaise ;
- la loi N°0005/2001 du 27 juin 2001, portant règlementation du secteur des télécommunications en
République Gabonaise ;
- le décret N°0406/PR/MENCP du 12 Mars 2013 portant attributions et organisation du Ministère de
l’Economie Numérique, de la Communication de la Poste ;
- l’ordonnance N°014/PR/2010 du 13 Février 2012 portant création et organisation de l’Agence des
Communications électroniques et des postes, et ratifiée par la loi N° 006/2012 du 13 août 2012 ;
- le décret N°212/PR/MJGSDHRIC du 27 Janvier 2011, créant et organisant l’Agence Nationale des
Infrastructures Numériques et des Fréquences ;
- le décret N°0179/PR/MJGSDHRIC du 10 Mai 2012, complétant certaines dispositions du décret
N°212/PR/MJGSDHRIC du 27 Janvier 2011, créant et organisant l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ;
- le décret N°0821/PR/MJGSDHRIC portant réorganisation de la Direction Générale de l’Agence
Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
- le décret N°0248/PR/MENCP du 19 Juin 2012 portant création et organisation de la Société de
Patrimoine des Infrastructures Numériques
- le décret N°0726/PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de
Télédiffusion du Gabon ;
Le Plan Gabon Numérique, qui est une composante du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), commande de compléter ce cadre législatif et réglementaire en s’appuyant sur les actes et recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) et des directives de la CEMAC/CEEAC, afin qu’il s’arrime à un cadre institutionnel, juridique et financier adapté au développement de l’Economie Numérique.
C’est à travers cette action que sont élaborées les lois sur la Société de l’Information dont quatre Avant-projets sont finalisés :
Elle est enfin garante de l’encadrement des tarifs des services indispensables à la régulation du secteur des communications électroniques, afin d’assurer une concurrence saine et loyale entre tous les exploitants des réseaux.
Aussi, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient réguler et faire appliquer la réglementation du secteur par le biais de la loi N°005/2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise.
ACTION N° 2 : Infrastructures et réseaux numériques
Cette action a pour objectif de définir les stratégies d’aménagement numérique et la construction des infrastructures numériques sur l’ensemble du territoire.
Pour entreprendre cette action, le programme s’appuie principalement sur les opérateurs de l’Etat qui sont : L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques (SPIN) et l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales(AGEOS).
ACTION N° 3 : Promotion des services numériques
Cette action fait promouvoir le développement des services et des applications numériques innovants, l’entreprenariat et l’usage du numérique dans tous les secteurs d’activité.
Elle vise également la mesure de l’impact du numérique dans la société gabonaise et le suivi des relations avec la société civile et le secteur privé du domaine.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
L’accès à Internet et aux contenus numériques se diffuse progressivement dans la population gabonaise. De nombreux facteurs externes et internes ont favorisé cette évolution :
n une plus forte visibilité quotidienne des technologies numériques au Gabon grâce à leur utilisation dans les opérations électorales (Biométrie) ou par les élèves et étudiants (recherche sur Internet) ;
n l’évolution des caractéristiques techniques des infrastructures qui ont rendues la mise en place de celles-ci moins coûteuses (du cuivre à la fibre optique) ;
n l’engagement financier considérable des partenaires internationaux au développement et la nécessité de rendre compte des actions et des résultats à ces derniers ;
n la volonté de l’État d’ouvrir très largement le secteur aux opérateurs privés et de ne pas rentrer dans la gestion directe de ce secteur (mise en place d’une Autorité de Régulation) ;
n la volonté de l’État d’établir des Partenariats Publics Privés (PPP) pour la réalisation d’un certain nombre de projets majeurs, etc.
Les attentes des usagers / clients dans ce domaine restent évidemment nombreuses :
n un meilleur niveau de débit Internet ;
n la possibilité d’accéder à Internet partout sur le territoire ;
n un coût plus faible des terminaux et de la connexion ;
n plus de services numériques disponibles via le réseau Internet et plus d’informations sur ces services.
L’État continuera dans l’avenir à investir dans l’Économie Numérique pour répondre à ces besoins et, plus globalement, faire des nouvelles technologies, un instrument de réduction des fractures sociales. Il veillera dans le même temps à sensibiliser davantage des consommateurs, de plus en plus nombreux, aux dangers véhiculés par le Cyberespace (Cybercriminalité en particulier).
Plusieurs points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif des pouvoirs publics en matière d’Économie Numérique :
n la définition d’un cadre juridique et institutionnel ;
n la mise en place déjà bien engagée d’une infrastructure numérique au travers de plusieurs réseaux (SAT3, ACE, CAB4, Backbone National, RAG, TNT, etc.) ;
n la contribution du secteur à la création d’emplois, en augmentation constante ;
n la contribution du secteur au PIB national (4,9%, soit 3ème après les secteurs Pétrole et BTP).
Néanmoins, un certain nombre de manquements et difficultés empêchent, à l’heure actuelle, l’obtention de résultats plus rapides et plus significatifs, notamment :
n la faiblesse des infrastructures de base (routes, électricité, eau), qui pénalise le programme ;
n la lourdeur du processus de décision ;
n le système d’information sectoriel encore embryonnaire ;
n le problème de mobilisation des moyens budgétaires : l’écart considérable entre les objectifs de réalisation des projets et les crédits budgétaires alloués,
n des profils d’agents souvent inadaptés aux besoins du programme.
ENJEUX
n Permettre au plus grand nombre de Gabonais d’avoir accès aux Technologies de l’Information et de la Communication et aux services qu’elles véhiculent ;
n Faire de l’Economie Numérique un secteur majeur de création d’activités, d’emplois et de revenus pour la population ;
n Moderniser, grâce aux nouvelles technologies, les relations usagers/administrations et inter administrations.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)
OBJECTIF N°1 : Mettre en place le cadre juridique, institutionnel et financier durant la période 2016 - 2019
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré quatre (4) textes ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé quatre (4) organes de la gouvernance internet (ISOC, IGF et
gaNOG, gaCERT et les Clubs Internet) ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir élaboré 50% de la stratégie nationale sur la cyber sécurité ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir réalisé 30% du fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du
numérique.
OBJECTIF N°2 : D’ici 2019, construire une infrastructure large bande pour faciliter l’accqs aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 100% de la phase 1 du réseau Backbone National ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 70% la phase d’extension frontière Nord (CAB4+) ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% du Réseau de la Télévision Numérique de Terre ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir réalisé 80% du Datacenter ;
- Résultat annuel attendu 5 : avoir mutualisé 25% des Tours (Pylônes).
OBJECTIF N°3 : Vulgariser et promouvoir les services numériques à l’horizon 2019
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré 50% du manuel de procédure pour le cadre de collaboration et
de sensibilisation sur les e-politiques publiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé 50% de trois (3) grands registres, avec les identifiants uniques des
personnes physiques, morales et du patrimoine physique.
OBJECTIF N°4 : Impulser et développer l’entreprenariat dans l'économie numérique d’ici à fin 2019
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 40% de restructuration de l’Institut Africain d’Informatique
- Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné 5 jeunes entrepreneurs ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place deux (2) Incubateurs d'entreprise du numérique.
OBJECTIF N°5 : Mettre en place une plateform e de production des données statistiques du numérique d’aide à la décision d’ici à fin 2019
- Résultat annuel attendu 1 : avoir produit 50% des catalogues des indicateurs du domaine du numérique
(Statistiques, données satellitaires) ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé 50% du réseau de collecte d'informations à Libreville ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir produit 50% de données spatiales.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Mettre en place le cadre juridique, institutionnel et financier durant la période 2016 - 2019
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré quatre (4) textes ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé quatre (4) organes de la gouvernance internet (ISOC, IGF et
gaNOG, gaCERT et les Clubs Internet) ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir élaboré 50% de la stratégie nationale sur la cyber sécurité ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir réalisé 30% du fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du
numérique.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016 Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance pluriannuelle
Nombre des textes organiques
élaborés Nombre N/D N/D 4 2 6
Nombre d’organes de la gouvernance internet Nombre N/D N/D 4 2 6
Taux d’avancement du processus
d'élaboration de la stratégie nationale
sur la cyber sécurité % 50 100 50 40 100
Taux réalisation du fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du numérique % N/D N/D 30 70 100
Source des données : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN), Direction Générale du Développement du Réseaux Numériques(DGDRN)
Précisions méthodologiques :
Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation de ces projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Textes organiques : Créer un comité de révision des textes réunissant toutes les parties prenantes, élaborer les quatre (4) textes règlementaires (textes organiques de deux Directions Générales, textes du Conseil National du Numérique, texte sur la numérisation des archives au Gabon), valider tous les textes.
Création et mise en coopération des organes de la gouvernance internet : élaborer et déployer un programme de rencontre (assemblées constitutives) pour créer les organes de gouvernance, organiser les concertations nationales sur les thématiques des forums Internationaux sur l'Internet, participer au Forum Mondial sur la Gouvernance Internet et Forum ICANN.
Stratégie nationale sur le cyber sécurité : créer un Comité national sur le cyber sécurité, sélectionner un Cabinet Conseil pour l’accompagnement, réaliser les études sur la stratégie nationale sur le cyber sécurité.
Fonds d’amorçage pour les entrepreneurs du numériques : Constituer une équipe projet, élaborer les termes de référence du projet, trouver des partenaires financiers, lancer les études.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
ARCEP : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur des télécommunications. Accompagner dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le cyber sécurité ;
ANINF : donner un avis et une assistance sur la réglementation des usages du numérique et la normalisation des applications ; Accompagner dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le cyber sécurité ;
AGEOS : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur spatiale. Accompagner dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le cyber sécurité ;
SPIN : donner un avis et une assistance sur la réglementation du secteur spatiale. Accompagner dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le cyber sécurité.
OBJECTIF N°2 : D’ici 2019, construire une infrastructure large bande pour faciliter l’accqs aux technologies de l’information et de la communication (TIC)
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 100% de la phase 1 du réseau Backbone National ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 70% la phase d’extension frontière Nord (CAB4+) ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% du Réseau de la Télévision Numérique de Terre ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir réalisé 80% du Datacenter ;
- Résultat annuel attendu 5 : avoir mutualisé 25% des Tours (Pylônes).
Indicateurs
Intitulé Unité 2016 Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance pluriannuelle
Taux de réalisation de la phase 1 du réseau Backbone National ( CAB4) % 90 30 100 100
Taux de réalisation de la phase d’extension frontière Nord ( CAB4+) % N/D N/D 70 30 100
Taux de réalisation du Réseau de la Télévision Numérique de Terre % N/D 100 50 50 100
Taux de réalisation du Datacenter % N/D 60 80 20 100
Taux d’avancement de la
mutualisation des Tours(Pylônes) % N/D N/D 25 75 100
Source des données : ANIN, DGDRN, SPIN
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Projet Backbone national (CAB4) : Faire des missions de terrain pour le contrôle de conformité de l’infrastructure (Centres techniques, génie civil et énergie).
Extension frontiqre Nord (CAB4+) : Rédaction d’un mémorandum d’entente(MOU) pour l’interconnexion avec le Cameroun et la Guinée Équatoriale.
Télévision Numérique de Terre : Redimensionnement du projet, Étude de couverture, Assistance en Maitrise d’ouvrage, Suivi de son exécution.
Datacenter: Rédiger les Termes de Référence, faire les Etudes de faisabilité, suivi de l’exécution du projet.
Mutualisation des Tours(Pylônes) : Validation de la stratégie, rédaction des Termes de Référence, lancement de la procédure d’appel d’offres, faire des études de faisabilité, suivi de l’exécution du projet.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ANINF : construire les infrastructures numériques ;
- SPIN : gérer et commercialiser les infrastructures numériques ;
OBJECTIF N°3 : Vulgariser et promouvoir les services numériques à l’horizon 2019
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré 50% du manuel de procédure pour le cadre de collaboration et
de sensibilisation sur les e-politiques publiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé 50% de trois (3) grands registres, avec les identifiants uniques des
personnes physiques, morales et du patrimoine physique.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016 Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration du manuel de procédure pour la collaboration et de sensibilisation sur les e- politiques publiques % N/D N/D 50 50 100
Taux de création de trois (3)
grands registres, avec les identifiants uniques des personnes physiques, morales et du patrimoine physique % N/D N/D 50 50 100
Source des données : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN), Les Mairies du Gabon
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Plateform e de collaboration et de sensibilisation sur les e-politiques publiques : Constituer une équipe projet, Elaborer les termes de référence du projet, Faire un plan de vulgarisation des politiques publiques de tous les ministères, produire le manuel de procédure.
Création de trois (3) grands registres, avec les identifiants uniques des personnes physiques, morales et du patrimoine physique : Constituer une équipe projet, Elaborer les termes de référence du projet, vulgariser le projet auprès des mairies du pays, faire des missions de terrain pour la récolte des informations les mairies de l’intérieur du pays.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Mairie : Information sur les registres d’états civils ;
- Gabon Télévision : Production et diffusion de l’émission télévisée.
OBJECTIF N°4 : IP SXMUlt GpYHORSSHUIFQWSLFQDUDt GDQsIl'économie nXP pUIXF1G’ici à fin 2019
Type de finalité des résultats visés
m Efficacité socio-économique
q Qualité de service rendu aux usagers
m Efficience de l’Administration
Résultats annuels
• Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 40% de restructuration de l’Institut Africain d’Informatique ;
• Résultat annuel attendu 2 : avoir accompagné 5 jeunes entrepreneurs ;
• Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place deux (2) Incubateurs d'entreprise du Numérique.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016 Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement de la
restructuration de l’Institut Africain d’Informatique % N/D N/D 40 60 100
Nombre de jeunes entrepreneurs
ayant bénéficié d'un
accompagnement Nombre N/D N/D 5 5 100
Nombre d’incubateurs
d’entreprises du numérique mis en place Nombre N/D N/D 1 2 100
6 WIF1-1921-A191M211-1 :19DGPEN, IAI
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
(/(0(1761&/(61D( /$ 675$7(*I(1D1$&7IO1
61rXFIXIDtiRQJI$I : Constituer une équipe projet, élaborer les termes de référence du projet, lancer les études de restructuration ;
$FFRP SDJQ•P FQt GesIIIXQeRKI organiser des formations et séminaires, préparer une cérémonie de lancement des activités ;
Incubateur d'entreprise du numérique : louer un Local, câbler le local en réseau informatique, acquérir les outils informatiques, acheter des Kit de vidéoconférence, établir des partenariats, démarrer les activités de l'incubateur.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
• IAI : accompagnement technique ;
• Banques : accompagnement financier.
OBJECTIF N°5 : Mettre en place une plateforme de production des données statistiques du numérique d’aide à la décision d’ici à fin 2019
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir produit 50% des catalogues des indicateurs du domaine du numérique
(Statistiques, données satellitaires) ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé 50% du Réseau de collecte d'informations à Libreville ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir produit 50% de données spatiales ;
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux de production des catalogues des indicateurs du domaine du Numérique (Statistiques, données satellitaires) % 50 100 50 50 100
Taux de création du Réseau de collecte d'informations % 30 80 50 50 100
Taux de production des données spatiales % 50 50 50 50 100
Source des données : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN), Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales (AGEOS)
Précisions méthodologiques : Tous ces indicateurs définissent le taux d’avancement dans la réalisation de ces projets, les ratios sont obtenus à partir du niveau de réalisation desdits projets.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Production des indicateurs : recruter les consultants, organiser la réunion de validation des indicateurs ;
Création du réseau de collecte : établir des contrats de partenariat, élaborer les documents méthodologiques et base(s) de sondage, former les enquêteurs, entreprendre les opérations de collecte de données.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- AGEOS : produire les données spatiales ;
- ARCEP : produire les données des opérateurs des télécommunications ; - ANINF : produire les données informatiques.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en
2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°10.416.1 : Normalisation et Régulation 35 600 000 35 600 000 32 423 834 32 423 834 35 600 000 35 600 000 38 448 000 38 448 000
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel - - - - - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services 35 600 000 35 600 000 32 423 834 32 423 834 35 600 000 35 600 000 38 448 000 38 448 000
Titre 4. Dépenses de transfert - - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
N° 10.41 6.2: Infrastructure et planification des réseaux numériques 16 447 336 231 16 447 336 231 17 425 212 822 17 425 212 822 9 716 683 642 9 716 683 642 9 824 216 645 9 824 216 645
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 56 996 584 56 996 584 1 234 780 417 1 234 780 417 58 831 642 58 831 642 58 831 642 58 831 642
Titre 3. Dépenses de biens et services 928 178 947 928 178 947 766 324 577 766 324 577 841 392 000 841 392 000 908 703 360 908 703 360
Titre 4. Dépenses de transfert 617 000 000 617 000 000 599 479 629 599 479 629 617 000 000 617 000 000 657 221 643 657 221 643
Titre 5. Dépenses d’investissement 14 845 160 700 14 845 160 700 14 824 628 200 14 824 628 200 8 199 460 000 8 199 460 000 8 199 460 000 8 199 460 000
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
N°10.416.3 : Promotion des services numériques 445 377 053 445 377 053 395 058 179 395 058 179 532 164 000 532 164 000 571 782 997 571 782 997
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 9 156 000 9 156 000 9 588 666 9 588 666 9 156 000 9 156 000 9 156 000 9 156 000
Titre 3. Dépenses de biens et services 286 221 053 286 221 053 239 728 923 239 728 923 373 008 000 373 008 000 402 848 640 402 848 640
Titre 4. Dépenses de transfert 150 000 000 150 000 000 145 740 590 145 740 590 150 000 000 150 000 000 159 778 357 159 778 357
Titre 5. Dépenses d’investissement - - 0 - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - 0 - - - - -
Total pour le programme N°10.416 Economie
Numérique 16 928 313 284 16 928 313 284 17 852 694 836 17 852 694 836 10 284 447 642 10 284 447 642 10 434 447 642 10 434 447 642
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 66 152 584 66 152 584 1 244 369 083 1 244 369 083 67 987 642 67 987 642 67 987 642 67 987 642
Titre 3. Dépenses de biens et services 1 250 000 000 1 250 000 000 1 038 477 334 1 038 477 334 1 250 000 000 1 250 000 000 1 350 000 000 1 350 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 767 000 000 767 000 000 745 220 219 745 220 219 767 000 000 767 000 000 817 000 000 817 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 14 845 160 700 14 845 160 700 14 824 628 200 14 824 628 200 8 199 460 000 8 199 460 000 8 199 460 000 8 199 460 000
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
(2) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
(3) FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2016
(1) Ouverts en LF
pour 2017
(a) Répartition prévisionnelle 2018 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(ENTREES - SORTIES) Effectifs 2018
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 0 0 0 0 0 0
Solde forfaitaire globale (s1) 75 75 0 0 0 75
Catégorie A (s2) 75 75 0 0 0 75
Permanents 0 0 0 0 0 0
Non permanents 119 119 0 0 0 119
Catégorie B (s3) 119 119 0 0 0 119
Permanents 0 0 0 0 0 0
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie C (s4) 0 0 0 0 0 0
Permanents 0 0 0 0 0 0
Non permanents 12 12 0 0 0 12
Main d’œuvre non permanente (t) 206 206 0 0 0 206
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t 0 0 0 0 0 0
(4) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Opérateur ANINF
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 166 163 163
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 223 249 249
Total pour l’opérateur 393 414 414
Opérateur SPIN
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 2 1 1
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 29 13 13
Total pour l’opérateur 31 14 14
Opérateur AGEOS
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 4 0 0
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 36 33 31
Total pour l’opérateur 40 33 31
Total pour le programme 464 461 459
(5) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
(6) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(7) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
2017
Réalisation 2018
Prévision Ecart entre 2017 et 2018
Effectifs (1) Coût total (2) Effectifs (1) Coût total (2) Ecart d’effectifs
(effectifs 2018 ±
effectifs 2017) Ecart de coût
(coût 2018 ± coût
2017)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 206 206 0
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0
Catégorie A (s2) 75 75 0
Permanents 75 75 0
Non permanents 0 0 0
Catégorie B (s3) 119 119 0
Permanents 119 119 0
Non permanents 0 0 0
Catégorie C (s4) 0 0 0
Permanents 0 0 0
Non permanents 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 12 12 0
Emplois des opérateurs (u) 461 459 2
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministq~re (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministq~re (4)
Total pour le programme
(v) = s + t + u 667 665 2
(8) Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p29), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat (voir p30)
(9) Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p28)
(10) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(11) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme.
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Tableau 1 : projets de développement
Projets Durée du
projet Coût global du
projet Crédits ordonnancées
année N et années
antérieures Besoins pour l'année N+1
RG FINEX RG FINEX
RG FINEX AE C P AE CP
Projets en cours
Action 1 : Normalisation et Régulation
Projet 1
Action 2 : Infrastructure et planification des réseaux numériques
Projet 1 : E-Gabon FINEX 0 0 8 199 460 000
FCFA 8 199 460 000
FCFA
Projet 2 : DORSALE TELECOMMUNICATION P. II FIN EX 0 0 6 625 165 700
FCFA 6 625 165 700
FCFA
Action 3 : Promotion des
services numériques
Total 0 0 14 824 625 700
FCFA 14 824 625 700
FCFA
Justifications :
Ces deux projets bénéficient uniquement des financements extérieurs.
AUTRES DEPENSES
Actions Déterminants physiques et financiers Montants
PLF 2018
Action 1: Normalisation et Régulation 32 423 834
Activité 1 : Règlementation / Normalisation du secteur de l'Economie numérique 32 423 834
Titre 3 : Biens et services 32 423 834
Dépenses indispensables 32 423 834
Un Projet de Décret (Conseil National du
Numérique);
3 textes organiques des Directions
Générales (DGPEN-DGDRN-DGDIN),
Un projet de décret de création du Fonds
d’amorçage,
Un comité de suivi sur la cyber sécurité et la Gouvernance internet
Alimentation Comité de travail sur les textes : 20
Personnes Cout moyen : 280 000 FCFA 5 600 000
Services extérieurs Honoraires pour 20 personnes Cout moyen :841 192 FCFA 16 823 834
Titre 4 : Transferts
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables 0
Autres 0
Action 2 : Infrastructures et Planifications des Réseaux Numériques 1 365 804 206
Activité 1: Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre 104 059 577
Titre 3 : Biens et services 104 059 577
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables 104 059 577
Fournitures 1 Direction Générale dont 4 bureaux Cout moyen pour le secrétariat :
10 0000 FCFA ; 50 000 000
Cout moyen pour le Cabinet du
DG : 40 000 000 FCFA
3 Directions dont 9 Services Coût moyen par Direction
15 000 000 FC FA : 42 059 577
Alimentation 4 réunions en moyenne par mois qui
nécessitent chacune une pause-café Coût moyen d'une pause-café :
500 000 FCFA 2 000 000
Entretien et maintenance 1 véhicule de fonction, 10 ordinateurs, 5
clim Coût moyen : 10 000 000
625 000 FCFA
Activité 2 : Développement et planification des Réseaux Numériques 1 191 352 629
Titre 2 (hors solde permanente et MONP)
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Titre 3 : Biens et services 591 873 000
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables 591 873 000
Fournitures 2 équipes projets Coût moyen : 2 500 000 FCFA 5 000 000
Frais relations publiques – communication Promotion du Numérique dans les manifestations culturelles Coût moyen : 50 000 000 FCFA 50 000 000
Frais de mission et de transport 2 Participations aux réunions annuelles des BDT et ITU Télécom World (8 Personnes) Coût moyen par personnes : 3
000000 FCFA 24 000 000
Entretien et maintenance 5 ordinateurs,5 clim Coût moyen : 2 000 000 10 000 000
Alimentation 1 atelier de formation pour la journée mondiale des télécoms Coût moyen : 15 000 000 FCFA 1 5 000 000
Opérateur ANINF 487 873 000
Titre 4 : Transferts 599 479 629
Dépenses obligatoires 7 000 000
Transferts aux autorités supranationales et
contributions aux organisations internationales Cotisation UAT 7 000 000
Dépenses indispensables 592 479 629
Subvention aux organismes publics personnalisés 592 479 629
Activité 3 : Suivi et évaluation du
développement Réseau 70 392 000
Titre 3 : Biens et services 70 392 000
Services extérieurs 4 Equipes projets Coût moyen par équipe : 5 000 000 FCFA 20 000 000
Fournitures Quatre rapports pour le suivi des projets Coût moyen par rapport : 2 598 000FCFA 10 392 000
Frais de mission et de transport 2 Tournées à l’intérieur du pays (1 Suivi du projet Backbone ; Coût moyen par tournée: 12 500 000 FCFA 40 000 000
1 Suivi du projet TNT) ;
Action 3 : Promotion des Services Numériques 395 058 179
Activité 1 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre 62 000 000
Titre 3 : Biens et services 62 000 000
Dépenses indispensables
1 Direction Générale dont 4 bureaux Cout moyen pour le secrétariat :
5 0000 FCFA ; 25 000 000
Fournitures Cout moyen pour le Cabinet du
DG : 20 000 000 FCFA
3 Directions dont 9 Services Coût moyen par Direction
10 000 000 FC FA : 30 000 000
Alimentation 4 réunions en moyenne par mois qui
nécessitent chacune une pause-café Coût moyen d'une pause-café :
500 000 FCFA 2 000 000
Entretien et maintenance 1 véhicule de fonction, 10 ordinateurs, 6 clim Coût moyen : 5 000 000
312 500 FCFA
Activité 2 : Promotion et vulgarisation des technologies de l'information et de la communication 350 740 590
Dépenses indispensables
Titre 3 : Biens et services 145 000 000
Dépenses indispensables 145 000 000
Fournitures 1 Manuel de procédure pour la
collaboration et de sensibilisation sur les e- politiques publiques Coût moyen : 5 000 000 5 000 000
Frais relations publiques – communication Organisation du SENIG 2018 Coût 60 000 000 FCFA 60 000 000
Frais diffusion Production d’une émission télévisée sur le
numérique ; Coût moyen : 20 000 000 20 000 000
Frais de mission et de transport 1 Campagnes nationales de promotion et de sensibilisation du numérique dans les Coût moyen par province :5 000 000FCFA 30 000 000
Établissements scolaires, universitaires et
les collectivités locales (20 personnes)
Alimentation Opérationnalisation du Programme Annuel de Performance(PAP) Coût moyen : 15 000 000 15 000 000
Services extérieurs Honoraires experts devant travailler sur les trois (3) grands registres, 15 agents, Coût moyen : 15 000 000 15 000 000
Titre 4 : Transferts 145 740 590
Dépenses obligatoires 145 740 590
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales Cotisation UIT 55 740 590
Subvention aux organismes publics personnalisés Cotisation IAI 90 000 000
Activité 3 : Développement de l’entreprenariat dans l'Economie Numérique et production des données statistiques du Numérique 32 728 923
Titre 3 : Biens et services 32 728 923
Dépenses indispensables 32 728 923
Fournitures Production d’un catalogue des indicateurs du
domaine du Numérique (Statistiques, données satellitaires) ; Coût moyen : 5 008 000 FCFA 5 008 000
Frais relations publiques – communication 1 Journée internationale des jeunes filles dans les TIC Coût moyen : 5 000 000 FCFA 5 000 000
Frais de mission et de transport 1 Participation statutaires à ICCANN Coût de la mission : 2 000 000 FCFA 10 000 000
Arnica et AFNOC (5 agents)
Alimentation 2 atelier de formation sur les incubateurs d'entreprise du Numérique Coût moyen par atelier : 3 000 000 FCFA 6 000 000
Services extérieurs Un comité de travail pour la restructuration de
l’Institut Africain d’Informatique (15 Personnes) Coût moyen :448 062 FCFA 6 720 923
Total du Programme : 1 783 697 553
Justifications
Action 1 : Normalisation et Régulation
Activité 1 : Règlementation / Normalisation du secteur de l'Economie numérique
Les crédits de l’action 1 s’élèvent à 32 423 834 FCFA. Ces crédits serviront au renforcement du cadre législatif et réglementaire des TIC au Gabon.
Action 2: Infrastructures et Planifications des Réseaux Numériques (titres 3 et 4).
La mise en œuvre de cette action nécessite un montant de 1 365 804 206 FCFA pour les études, le suivi et l’évaluation des projets y afférents
Activité 1: Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques La mise en œuvre de cette activité nécessite un montant de 104 059 577 FCFA
Activité 2 : Développement et planification des Réseaux Numériques
Titre 3 Biens et services
La mise en œuvre de cette activité nécessite 591 873 000 FCFA (titre 3 et 4) qui serviront essentiellement à financer les dépenses liées à l’achat des fournitures, à l’entretien et maintenance et l’alimentation.
Titre 4: Transferts : Le montant de 599 479 629 FCFA, dont 7 000 000 FCFA servira au règlement des cotisations de l’UAT et 592 479 629 FCFA pour les Subvention aux organismes publics personnalisés.
Activité 3 : Suivi et évaluation du développement Réseau
La mise en œuvre de cette activité nécessite 70 392 000 FCFA. Ces crédits vont servir aux suivi des projets d’infrastructures et aux Frais de mission et de transport des équipes devant travailler sur les projets.
Action 3 : Promotion des Services Numériques
Les crédits de l’action 3 s’élèvent à 485 469 513 FCFA. Ces crédits serviront au financement de trois activités.
Activité 1 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques La mise en œuvre de cette activité nécessite 102 000000 FCFA
Activité 2 : Promotion et vulgarisation des technologies de lin formation et de la communication La mise en œuvre de cette activité nécessite 350 740 590FCFA (titres 3 et 4).
Titre 3 : le montant de 205 000 000 FCFA servira à l’organisation du SENIG, à l’achat des fournitures, à l’alimentation, à l’entretien et maintenance et aux frais de mission et de transport. Une campagne de promotion et de sensibilisation est aussi prévue
Titre 4 : le montant de 145 740 590 FCFA servira au règlement des cotisations internationales UIT (55 740 590 FCFA) et de la subvention de IAI (90 000 000 FCFA).
Activité 3 : Développement de l’entreprenariat dans l'Economie Numérique et production des données statistiques du Numérique
La mise en œuvre de cette activité nécessite 32 728 923 FCFA qui serviront à l’achat des fournitures et au comité devant travailler sur les différents projets ainsi que l’implantation des incubateurs d’entreprise du numérique.
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR
Détail de la subvention allouée à l’opérateur Montant LF 2017 Montant demandé LF
2018
Opérateur AGEOS 250 000 000 250 000 000
Opérateur ANINF 200 000 000 190 000 000
Opérateur SPIN 160 000 000 152 479 629
Total global 610 000 000 592 479 629
PROGRAMME COMMUNICATION
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le champ du programme communication, conformément à la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise, couvre les quatre domaines spécifiques que sont : la communication cinématographique, audiovisuelle, écrite et numérique.
Le programme communication, composante de la mission 10 Communication, est chargé de l’allocation des ressources aux services d’appui, aux services centraux et territoriaux de la Direction Générale de la Communication, en matière de fonctionnement et d’investissement, ainsi qu’aux établissements sous tutelle, qui fonctionnent de façon autonome et sont liées au Programme par un contrat annuel de performance (CAP), périodiquement évalué.
Placé sous l’autorité du Ministre en charge de la Communication, le programme assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de communication et, à ce titre, est chargé, aux termes de l’article 2 du décret n° 0226/PR/MCPPG du 14 avril 2016 portant réorganisation de la Direction Générale de la Communication :
n de promouvoir le développement de toutes les entreprises de communication audiovisuelle, écrite et cinématographiques ;
n d’élaborer tout projet de texte relatif au secteur Communication et de veiller à son application ;
n de veiller à la mise en œuvre des accords de coopération et des normes internationales du secteur Communication, en liaison avec les autres administrations compétentes ;
n de veiller à la promotion de l’image du Gabon ;
n de proposer toute mesure visant à favoriser l’évolution du secteur ;
n de permettre l’accès de tous au service public de la Communication ;
n de connaître toute demande de création d’entreprise de communication ;
n d’instruire et examiner les dossiers de demandes d’autorisation de tournage et d’accréditation.
n de coordonner les directions régionales et les activités spécifiques au secteur Communication ;
n d’assurer la tutelle technique des établissements et organismes de ce secteur ;
n de mettre en œuvre la politique de formation et de perfectionnement des agents du secteur Communication ;
n de mettre en œuvre la politique des systèmes d’information et de veille technologique du secteur ;
n de rechercher et initier des partenariats techniques innovants entre l’Etat et les organismes locaux, régionaux et internationaux.
Le décret suscité précise que la Direction Générale de la Communication assure la tutelle technique sur les établissements et organismes publics du secteur Communication.
Les missions ainsi définies sont mises en œuvre sur la base de la nouvelle loi portant Code de la Communication cinématographique, audiovisuelle, écrite et numérique en République gabonaise qui, en son article 2, dispose que C1l-le1aRiLilple1d-1cRPPXCiEaIiRC1aXdiR1ileX-ll-,1pRit-,1CXPpliTX-1-t1ciCpPaIRJraShiTX-1leRCt1libr-le -C1RpSXLliTX-1GabRCaile-,1leRXle 1rple-rv- 1dX 1r-leS-ct 1d- 1l’Rrdr- 1SXblic. 1E1l-le1cRCt4i1X-Ct1aX1dp1-lRSS-P-Ci1d-1la 1 S-rleRCC-1hXPaiC-,1aX1rayRCC-P-Ct1d-1l’iPag-1dX1Sayle,1à1la1cRhpleiRC1CatiRCal-.1~
Le Ministère de la Communication, à travers la Direction Générale de la Communication, assure l’encadrement politique, administratif et réglementaire de la liberté d’exercice des activités de communication en République gabonaise.
La régulation du secteur Communication étant assurée par l’Autorité de régulation, le Conseil National de la Communication, institution constitutionnelle jouissant de l’autonomie de gestion.
Les actions du Programme communication s’articulent de manière cohérente avec les objectifs des programmes voisins que sont :
n Le Programme Pilotage et Soutien à la politique de la Communication, qui intègre l’ensemble des fonctions d’appui au programme sectoriel ;
n Le Programme Economie numérique, duquel relèvent la mise en place et la gestion des infrastructures de diffusion de la radio et de la télévision ;
Placé sous la responsabilité du Directeur Général de la Communication, le Programme Communication intègre les crédits des services de la Direction Générale de la Communication (DGCOM), ceux des Directions régionales et des opérateurs du secteur, placés sous la tutelle du Ministère en charge de la Communication.
PRESENTATION DES ACTIONS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement, le programme Communication œuvre pour la gestion administrative des médias et du cinéma, ainsi que pour la coopération et les innovations dans le secteur. Il est structuré en deux (2) actions :
- Gestion des médias et du cinéma ;
- Normalisation et régulation.
ACTION N° 1 : Gestion des médias et du cinéma
Cette action est portée par la Direction Générale de la Communication et les établissements sous tutelle.
La Direction Générale de la Communication assure la gestion administrative du secteur à travers ses services centraux que sont :
- La Direction des Services de l’Audiovisuel et de la Cinématographie ;
- La Direction des Services des Agences de Communication, de Presse Ecrite et Numérique ;
- La Direction des Services de la Publicité, de l’Edition et de l’Imprimerie.
- La Direction de la Coopération et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Ces Directions, coordonnées par le DGCOM, sont respectivement chargées de :
- la mise en œuvre de la politique publique de la Communication ;
- l’attribution des autorisations nécessaires à la création des établissements publics et privés de
communication,
- l’accréditation des personnels des médias aux manifestations publics, et des journalistes étrangers sur
le sol gabonais ;
- la gestion de toutes les questions de coopération avec les organismes internationaux intéressées par
les problématiques du secteur ;
- la mise en œuvre de la politique publique en matière des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC).
La Direction Générale de la Communication œuvre au développement des médias et de leurs contenus, dans l’optique de la promotion de l’image du Gabon, aux plans politique, économique, social, culturel, etc.
ACTION N° 2 : Normalisation et régulation
La Direction Générale de la Communication assure la réglementation du secteur. Aussi, est-elle chargée de la rédaction de textes législatifs et règlementaires relatifs au secteur des médias et du cinéma : Code de la communication et autres ; textes d’application du Code de la Communication, etc., à travers son service de la réglementation, service d’appui, et en coordination avec la Direction Centrale des affaires juridiques du Secrétariat générale et le Cabinet du Ministre.
Pour sa part, le Conseil National de la Communication assure la régulation du secteur, en vertu des textes organisant son fonctionnement et en application de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication et conformément aux dispositions de la Constitution de la République gabonaise.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Le programme Communication a une place centrale dans le développement humain du Gabon, pour garantir la diversification des contenus d’information, une meilleure diffusion de cette dernière sur le territoire et une plus grande liberté d’expression. Il mène, à cet effet, des activités ci-après :
- l’organisation administrative et managériale des médias publics et privés ;
- la promotion du cinéma ;
- la réglementation et de la normalisation du secteur ;
- les relations entre les entités du secteur et les organismes internationaux ;
- l’arrimage du secteur aux innovations en matière de TIC.
Le programme est fortement marqué depuis 2010 par la réforme de l’audiovisuel public, avec la mise en place de grands organismes opérateurs de l’Etat chargés d’exécuter les missions de service publique en matière de communication (radiodiffusion, télévision, gestion du cinéma, fournitures des contenus écrits et audiovisuels aux médias). L’administration centrale se recentre sur les missions de pilotage de ces organismes et de coordination des différentes activités de modernisation du secteur.
Les principaux chantiers du programme pour les années à venir restent :
- la rédaction des textes d’application de la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n°12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la Communication audiovisuel, cinématographique, écrite et numérique en République Gabonaise ;
- le déploiement national de la radio et de la télévision (mise en place des infrastructures réalisation et de
diffusion des contenus de Gabon télévision et radio Gabon) ;
- la poursuite de la mise en place des chaines généralistes et thématiques des groupes audiovisuels
publics ;
- l’implémentation de la médiamétrie des contenus audiovisuels, devant aboutir à la création d’un
établissement public à caractère scientifique, spécialisé dans les mesures d’audiences et les études marketing des médias audiovisuels et interactifs et ayant pour mission de fournir une étude régulière des audiences des télévisions et des radios ;
- la création du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA);
- la mise en place du fonds d’aide et de soutien à la communication et à la cinématographie ;
- l’expérimentation du financement de l’audiovisuel public et de la cinématographie à travers la redevance
audiovisuelle.
A travers tous ces projets, le programme œuvre à favoriser un saut qualitatif des contenus des médias, en appuyant les acteurs du secteur, à la fois, en termes de développement des compétences et d’aides techniques et financières.
Les défis de la Direction Générale de la Communication sont nombreux. Ils vont de la prise en compte des besoins de développement des opérateurs, des partenaires et des usagers au maillage de la politique du secteur sur toute l’étendue du territoire. Ceci nécessite une organisation affinée du travail, pour garantir le traitement rapide des dossiers, grâce à un management plus efficace des ressources humaines et une meilleure collaboration avec les différents responsables de l’administration, associée à une utilisation efficace des TIC.
Afin d’assurer la mise aux normes des différentes structures exerçant dans le secteur, le nouveau Code de la Communication institue un agrément technique, qui constitue la licence d’exerce des activités du secteur, accordée spécifiquement par le Ministère de la Communication, à la société privée de communication qui en fait la demande et dans les limites des activités autorisées.
Afin de financer les services et entreprises publics de communication audiovisuelle et cinématographique, un Compte d’Affectation Spéciale (CAS) est créé dans la loi de finances. Le CAS fait l’objet d’un Projet Annuel de Performance (PAP) spécifique, avec des objectifs précis, différents de ceux inscrits dans le présent PAP et rattachés au financement des projets d’investissement du secteur.
ENJEUX
- Enjeu 1 : Garantir l’accès universel à l’information sur l’ensemble du territoire et accélérer le
développement humain ;
- Enjeu 2 : Promouvoir l’image du Gabon à l’intérieur et à l’extérieur ;
- Enjeu 3 : Développer la contribution du secteur communication à l’économie du pays.
35( 6( 1 7le 7,2 1 1D( 612 °Ar ( &7,) 61675le 7( * ,4 8( 6
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE (S) RESULTAT (S) ANNUEL (S) ATTENDU(S)
OBJECTIF N°1 u1 IfFl1iono,1llCDO4HL1lD1rpYL4IRC1GX1FDaH1lpJi4lDtiI1Ht1rAJlHP HCtDLUH13DC4 le champ du programme communication
n Résultat annuel attendu : avoir élaboré 10 textes d’application en 2018
2 °Ar ( &7,) 11 mil11F11à 1m,1P HttrH1HC1SlDFH1lH41EXGHDX[ 1rpJ iRCDX[ 1dH1lD1&RP PXCIFDtiRC
n Résultat annuel attendu : avoir mis en place 2 bureaux régionaux
2 °Ar ( &7,) 11 in1u1le P pURrH41lH411lX[ 1d’iCIRIPDtiRC1Ht1lD1FRXYHLIXIH1CDtiRCDlH13H11’le J HCFH1* DERCDi4H13H 1 Presse pendant la période 2016-2019
n Résultat annuel attendu : avoir mis en œuvre à 70% le projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : D’ici 2019, finaliser la révision du cadre législatif et réglementaire dans le champ du programme communication
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
Résultat annuel attendu : avoir élaboré 10 textes d’application en 2018 Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
2019
Nombre de textes d’application élaborés en rapport avec le Code de la Communication texte 10 9 10 - 29
Sources des données : DGCOM, Gabon Télévision, Radio Gabon, Télédiffusion du Gabon, IGIS, AGP, UNESCO Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : mesuré par un simple décompte arithmétique ;
Indicateur 2 : mesuré à partir du poids de l’avancement du projet défini dans le plan d’action.
ELEMENTSCLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Indicateur :
- organiser les travaux de la Commission de rédaction des projets de textes ;
- coordonner les travaux de rédaction des textes d’application de la loi modifiant certaines dispositions du
Code de la Communication ;
- restituer les conclusions des travaux en commission ;
- rédiger la note de présentation du Ministre au Président de la République ;
- rédiger les exposés des motifs à adresser par le Ministre au Secrétariat général du Gouvernement.
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Opérateurs : apport et expertise technique en matière de communication, de télédiffusion, de Gabon Télévision (en matière de publicité) et de l’IGIS (en cinématographie).
OBJECTIF N°2 : D’ici à 2020, mettre en place les bureaux régionaux de la communication
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
• Résultat annuel attendu : avoir mis en place 2 bureaux régionaux
Indicateur
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
2020
Nombre de bureaux régionaux mis en place Bureau ND ND 2 2 5
Source des données : Direction Générale de la Communication.
Précisions méthodologiques : L’indicateur est mesuré à partir d’un simple décompte arithmétique. ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- désigner à la Direction Générale de la Communication un Responsable chargé du suivi de la mise en
place des Bureaux régionaux de la Communication ;
- organiser des missions de recherche des locaux devant abriter les bureaux régionaux ;
- travailler avec la Direction du Patrimoine pour la recherche et la signature des baux pour l’installation
des bureaux dans chaque province ;
- rechercher les terrains sur lesquels le Ministère pourrait construire les Bureaux régionaux de la
Communication ;
- discuter, dans le cadre du CAS Promotion des contenus audiovisuels, la prise en compte des projets de
construction des Bureaux régionaux de la Communication ;
- produire les études de mise en place des bureaux régionaux de la Communication ;
- produire un rapport régulier sur le projet de mise en place des Bureaux régionaux de la Communication.
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
- mettre à contribution la Direction du Patrimoine du Ministère du Budget et des Comptes Publics.
OBJECTIF N° 3 : Améliorer les flux d’information et la couverture nationale de l’Agence Gabonaise de Presse pendant la période 201 6-2019
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir mis en œuvre à 70% le projet de restructuration des bureaux provinciaux
de l’AGP
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
PAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
2019
Taux d’avancement du projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP % ND ND 70 100 100
Source des données : Secrétariat Général, Direction Générale de la Communication, AGP. Précisions méthodologiques :
L’indicateur est mesuré à partir de l’avancement des poids des actions réalisées dans le plan d’action, conformément à la lettre de mission adressée au Responsable de l’AGP.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- acter la séparation de l’AGP et du quotidien Gabon Matin ;
- faire l’état des lieux des bureaux provinciaux de l’AGP;
- rédiger les termes de référence du projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP;
- introduire le projet de restructuration des bureaux provinciaux de l’AGP à la DGBFI, pour prise en
compte par la Direction du Patrimoine Administratif et des Assurances ;
- faire prendre en compte, dans la cadre du CAS Promotion des contenus audiovisuel, le financement des bureaux provinciaux de l’AGP, pour leur mise aux normes avec la production des contenus audiovisuels.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Agence Gabonaise de Presse : mettre en œuvre le projet de restructuration, assurer la collecte, le traitement et la distribution de l’information sur le Gabon aux plans national et international.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°10.423.1: Gestion des médias et du cinéma 2001937047 2001937047 5345511907 5345511907 2 013 734 964 2 013 734 964 2 013 734 964 2 013 734 964
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 416 591 801 416 591 801 3 837 932 064 3 837 932 064 428 147 964 428 147 964 428 147 964 428 147 964
Titre 3. Dépenses de biens et services 658 758 336 658 758 336 600 205 251 600 205 251 659 000 000 659 000 000 659 000 000 659 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 676 586 910 676 586 910 657 374 592 657 374 592 676 587 000 676 587 000 676 587 000 676 587 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
N°10.423.2:
Normalisation et Régulation 16 241 664 16 241 664 14572509,88 14572509,88 16000000 16000000 16000000 16000000
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel - - - - - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services 16 241 664 16 241 664 14 572 510 14 572 510 16 000 000 16 000 000 16 000 000 16 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert - - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
Total pour le
programme N°10.423 Communication 2 018 178 711 2 018 178 711 5360084417 5360084417 2029734964 2029734964 2029734964 2029734964
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus - - 0 0 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 416 591 801 416 591 801 3 837 932 064 3 837 932 064 428 147 964 428 147 964 428 147 964 428 147 964
Titre 3. Dépenses de biens et services 675 000 000 675 000 000 614 777 760 614 777 760 675 000 000 675 000 000 675 000 000 675 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 676 586 910 676 586 910 657 374 592 657 374 592 676 587 000 676 587 000 676 587 000 676 587 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
(1) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
(2) FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2016
(1) Ouverts en LF
pour 2017
(a) Répartition prévisionnelle 2018 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2018
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 51 88 2 11 9 97
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0 0 0 0
Catégorie A (s2) 15 52 2 11 9 61
Permanents 15 52 2 11 9 61
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie B (s3) 11 11 0 0 0 11
Permanents 11 11 0 0 0 11
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Catégorie C (s4) 6 6 0 0 0 6
Permanents 6 6 0 0 0 6
Non permanents 0 0 0 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 19 19 0 0 0 19
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t 70 107 2 11 9 116
(1) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Operateur GABON TELEVISION
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 336 288 384
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 53 96 223
Total pour l’opérateur 389 384 607
Operateur RADIO GABON
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 322 277 274
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 44 55 98
Total pour l’opérateur 366 332 372
Operateur AGENCE GABONAISE DE PRESSE
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 44 20 28
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 62 62 56
Total pour l’opérateur 106 82 84
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Operateur INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON (IGIS)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 41 47 57
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 6 3 3
Total pour l’opérateur 47 50 60
OPERATEUR TDG
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 91 81 91
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Total pour l’opérateur 91 81 91
Total pour le programme 999 929 1214
N.B. : le programme connaît un accroissement de ses emplois du fait de la mise en route des chaînes thématiques à Gabon Télévision et Radio Gabon, qui justifie l’écart de +285 agents.
(1) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
(2) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(3) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
2017
Réalisation 2018
Prévision Ecart entre 2016 et 2018
Effectifs (1) Coût total (2) Effectifs (1) Coût total (2) Ecart d’effectifs
(effectifs 2017 ±
effectifs 2018) Ecart de coût
(coût 2018 ± coût
2017)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 69 78 + 9
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0
Catégorie A (s2) 52 61 + 9
Permanents 52 61 + 9
Non permanents 0 0 0
Catégorie B (s3) 11 11 0
Permanents 11 11 0
Non permanents 0 0 0
Catégorie C (s4) 6 6 0
Permanents 6 6
Non permanents 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 19 416 591 801 19 416 591 801 0 0
Emplois des opérateurs (u) 929 1214 + 285
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) 713 833 + 121
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (4) 216 381 +164
Total pour le programme
(v) = s + t + u 1017 1311 + 294
(1) Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p29), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2018 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat (voir p30)
(2) Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p28)
(3) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(4) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
Tableau 2 : répartition géographique des effectifs
Catégories d’emploi LF 2017 PLF 2018
Personnels administratifs 69 78
Administration centrale 49 58
Administration déconcentrée 20 20
Personnels techniques 19 19
Administration centrale 4 4
Administration déconcentrée 15 15
Opérateur(s)
Central
Déconcentré
Autres
Total
Justifications
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Tableau 1 : projets de développement
Projets
Durée du
projet Coût global du projet Crédits ordonnancées
année N et années
antérieures Besoins pour l'année N+1
RG FINEX RG FINEX
RG FINEX AE CP AE CP
Projets en cours
Action 1 : Gestion des
médias et du cinéma
Projet 1 : E§R Emetteurs
Radio/TV 3 ans 456 000 000 250 000 000 250 000 000 250 000 000
Projet 2 :
Action 2
Projet 3
Projets déprogrammés en 2016
Action 1
Projet 4:
Nouveaux projets
Action 1
Action 2
Total 250 000 000 250 000 000
- XVtifiFatiRQV
AUTRES DEPENSES
Actions/activités /titres Déterminants physiques et financiers Montants PLF N+1
Action 1 : Gestion des Médias et du
Cinéma 1 256 152 352
Activité 1 : Elaboration de méthodes et
d'outils pour la mise en œuvre des
politiques et appui à leur mise en œuvre
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) 256 075 660
Titre 3: Biens et services 51 129 160
Dépenses indispensables 51 129 160
Fournitures Fournitures bureaux du cab DGCOM et des deux
DGA Papeterie : 2 764 000F
Fournitures informatiques :
2 731 500 F
FE- bâtiments adm. :
500 000F
Fournitures de bureaux
diverses : 1 000 000F 8 995 500
Eau, électricité, gaz et autres sources
d’énergie 2 véhicules de fonction
1 véhicule divers Carburant- véhicules de
fonction :
Carburant- véhicules divers : 7 782 160
Frais de mission et de transport Missions de coopération, suivi des partenariats et des
activités de terrain Frais de missions au
Gabon : 3 000 000F
Frais de missions hors du
Gabon : 8 000 000F
Frais de déplacements au
Gabon : 2 500 000F
Frais de déplacements hors
du Gabon : 8 351 500 21 851 500
Services extérieurs SPG - Divers Restauration 3 000 000
Entretien et maintenance 2 véhicules de fonction
1 véhicule divers
3 climatiseurs Entretien et réparation -
véhicules de fonction :
1 000 000F
Entretien et réparations -
véhicules divers : 4 00 000 F
Entretien et réparations -
clim. de bureaux et
bâtiments administratifs :
600 000F 2 000 000
Dépenses de communication Communication dans les médias Communiqués et
publications diverses 7 500 000
Titre 4: Transferts 204 946 500
Dépenses obligatoires 40 350 000
Transferts aux autorités supranationales
et contributions aux organisations
internationales Cotisation Union Africaine de Radiodiffusion (UAR) Cotisation internationale
annuelle 11 250 000
Cotisation Conférence Internationale des Radios et Télévisions d’expression Française(CIRTEF) Cotisation internationale
annuelle 9 900 000
Arriérés CIRTEF/UAR dettes cotisations
internationales annuelles,
payées progressivement 19 200 000
Dépenses indispensables 152 000 000
Subventions pour charge de service
public Soutien à la Presse écrite Subvention aux entreprises
privée de presse écrite et
numérique, jugées éligibles
par une commission de
répartition 152 000 000
Activité 2: Conception et évaluation de
politiques Fonctionnement des directions et des services 18 000 000
Titre 3: Biens et services 18 000 000
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Fournitures 4 directions centrales et 12 services Papeterie : 4 000 000F 13 000 000
Fournitures informatiques : 4
000 000F
FE- bâtiments adm. : 1
000 000F
Fournitures de bureaux
diverses : 2 000 000F
FE- véhicules divers :
2 000 000F
Eau, électricité, gaz et autres sources
d’énergie 6 véhicules divers Carburant- véhicules divers :
833 335 x 6 5 000 000
Activité 3: Coordination des activités des
différents acteurs et suivi de l'exécution
des politiques publiques en matière de
communication Fonctionnement des 5 directions régionales 20 000 000
Titre 3: Biens et services 20 000 000
Dépenses indispensables 20 000 000
Fournitures 5 Directions régionales 3 000 000 x 5 15 000 000
Eau, électricité, gaz et autres sources
d’énergie Fourniture de carburant pour 5 véhicules 5 000 000
Activité 4 : Coordination des activités
des différents acteurs dans le champ
d'action du programme Fonctionnement du Point focal BOP 12 000 000
Titre 3: Biens et services 12 000 000
Dépenses indispensables 12 000 000
Fournitures Activités du Point focal et des Chefs de file des
actions Papeterie : 250 000 F
Fournitures informatiques :
650 000 F
Fournitures de bureaux
diverses : 100 000 F 1 000 000
Eau, électricité, gaz et autres sources
d’énergie véhicules de services 1 000 000 F 1 000 000
Services extérieurs Gestion de 10 personnes Gestion de 10 personnes :
833 335 x 12 10 000 000
Activité 5 : Communication et
sensibilisation externes 10 000 000
Titre 3: Biens et services 10 000 000
Dépenses indispensables 10 000 000
Fournitures 4 Journées mondiales Journée Mondiale de la 10 000 000
liberté de la presse
Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
1 500 000F
Imprimés spéciaux : 2
000 000F
Journée Mondiale de la
Radio
Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
1 000 000F
Imprimés spéciaux :
1 000 000F
Journée Mondiale de la
Télévision
Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
500 000F
Imprimés spéciaux :
1 000 000F
Journée Mondiale lutte
contre les violences faites
aux journalistes
Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
500 000F
Imprimés spéciaux :
1 000 000F
Activité 5 : Réalisation de prestations
pour les usagers 15 000 000
Titre 3: Biens et services 15 000 000
Dépenses indispensables 15 000 000
Fournitures Tenue d’une session statutaire annuelle Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
1 500 000F
Fournitures de bureaux
divers : 250 000F 2 250 000
Services extérieurs 12 personnes 12 1 062 500 FX12
personnes 12 750 000
Activité 6 : Exercice de la tutelle sur
les opérateurs de l'Etat 925 076 692
Titre 3: Biens et services 472 648 600
Dépenses obligatoires 175 000 000
Loyers ± actifs produits Opérateur TDG Location du segment
spatial auprts d’Eutelsat
(France) 175 000 000
Dépenses indispensables 297 648 600
Fournitures diverses Opérateur TDG 64 193 600
Opérateur Gabon Télévision 91 705 300
Opérateur Radio Gabon 77 556 100
Opérateur IGIS 64 193 600
Titre 4: Transferts 452 428 092
Dépenses indispensables 452 428 092
Subventions pour charge de service
public TDG 50 000 000
Gabon Télévision 58 191 092
Radio Gabon 71 640 500
IGIS 50 000 000
AGP 222 596 500
Action 2 : Normalisation et Régulation 16 000 000
Activité 1 : Règlementation /
Normalisation du secteur Communication Elaboration de 6 textes 16 000 000
Titre 3: Biens et services 16 000 000
Dépenses indispensables 16 000 000
Fournitures Organisation d’une session de rédaction et d’examen
des textes Papeterie : 500 000F
Fournitures informatiques :
800 000F
Fournitures de bureaux
divers : 200 000F 1 500 000
Services extérieurs Gestion de la commission (Restauration, transport,
Communication, etc.) SPG- Divers : 10 500 000F
A raison de 1 208 335Fx 12
Personnes 14 500 000
Total Programme 1 272 152 352
Justifications
DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS
Détail de la subvention allouée aux opérateurs Montant LF 2017 Montant demandé LF
2018
Opérateur 1 Télédiffusion du Gabon 40 000 000 50 000 000
Opérateur 2 Gabon Télévision 90 000 000 60 787 592
Opérateur 3 Radio Gabon 71 640 500 71 640 500
Opérateur 4 Institut Gabonais de l’Image et du Son (IGIS) 50 000 000 50 000 000
Opérateur 5 Agence Gabonaise de Presse 220 000 000 220 000 000
Opérateur 6 Africa n°1 0 50 000 000
Total Opérateurs 471 640 500 452 428 092
AE CP
Ouvertes
années
antérieures
+ 2016 Demandées
pour 2018 Consommés
années
antérieures
+ 2016 Reste à
programmer Demandés
pour 2018 Demandés
pour 2018 Demandés
pour 2019 > 2019
7 Lt4edID
Convention 1 1000 0 500 500 100 50 50 300
Convention 2 500
Convention n
7 Lt4edID
Projet 1
Projet 2
Projet n
Total
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme poste assure le déploiement du réseau postal gabonais. Il vise aussi à mettre à la disposition du public un service universel de qualité, accessible à tous même en zone rurale et un éventail des services postaux et financiers fiables et modernes. A cet effet, le service public des postes doit être un instrument efficace d’aménagement du territoire national.
Le Programme Poste est porté par la Direction Générale de la Poste, le Responsable de Programme est le Directeur Gén霌 e la Poste.
La Direction Générale de la poste assure l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des postes. A ce titre, elle est notamment chargée de :
- élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques en matière des postes ;
- assurer, conformément aux dispositions des textes en vigueur, la coordination des activités du secteur
des postes ;
- permettre l’accès de tous au service public des postes ;
- proposer et de mettre à la disposition du secteur des postes le cadre juridique nécessaire à son
fonctionnement ;
- gérer les relations internationales dans le domaine des postes ;
- assurer la tutelle technique des établissements et organismes du secteur des postes ;
- veiller au respect, par les opérateurs du secteur, de leurs obligations en matière de secret de la
correspondance et de la vie privée des usagers et du secret bancaire.
L’opérateur associé dans la mise en œuvre du programme Poste est la Poste SA. Elle est chargée de mettre en œuvre le déploiement des services postaux et financiers.
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), qui règle toutes les questions concernant la régulation du secteur postal et préalablement au déploiement du réseau, il convient de recenser les équipements existants, d’en évaluer le coût et de faire des propositions de déploiement du réseau existant. Par ailleurs, une actualisation du cadre réglementaire et juridique du secteur postal est nécessaire.
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : Normalisation et Règlementation
Cette action vise à :
- doter le secteur postal d’un cadre légal adapté et propice à l’exercice des activités novatrices tel que le
courrier hybride ;
- renforcer la capacité de l’opérateur désigné à mettre en œuvre et à gérer le service universel.
Cette action est réalisée par la Direction de la Réglementation Postale. La Direction de la Réglementation est chargée notamment de:
- veiller au respect de la réglementation, des procédures et des normes de travail ;
- proposer des mesures visant à améliorer la réglementation nationale du secteur ;
- élaborer et de mettre à la disposition du secteur une réglementation appropriée ;
- suivre la gestion des contentieux.
Les 3 services de la Direction de la Réglementation sont :
- le Service Juridique ;
- le Service de la Réglementation du Secteur Postal ;
- le Service des Relations avec les Organismes de Régulation.
Le Responsable du Budget Opérationnel du Programme est : le Directeur Général Adjoint de la Poste Le Responsable de l’Unité Opérationnelle "réglementation" est le Chef de Service de la Réglementation.
ACTION N° 2 : Développement des services postaux
L’action développement des services postaux entend :
- introduire les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’exploitation postale ;
- densifier les points de contact sur l’ensemble du territoire ;
- moderniser et diversifier les produits et les services postaux ;
- veiller à l’amélioration de la qualité du service et l’efficacité des réseaux postaux ;
- accroitre la coopération sous régionale et internationale.
Cette action est portée par la Direction de la Poste et la Direction des Organismes et Sociétés. La Direction de la Poste est notamment chargée de:
- proposer et de conduire la réforme postale au plan national ;
- veiller à l’application des recommandations des organisations et organismes régionaux et internationaux.
La Direction de la Poste comprend :
- Le Service des Activités Postales ;
- Le Service des Relations Internationales.
La Direction des Organismes et Sociétés est notamment chargée d’assurer la coordination des activités des organismes et établissements sous tutelle. Elle est composée :
- du Service des Relations avec les Organismes et Sociétés ;
- du Service de Suivi de l’opérateur principal ;
- du Service des Relations avec les autres opérateurs.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Le secteur postal au Gabon est en mutation comme en témoignent les éléments suivants :
- libéralisation partielle du secteur ;
- présence d’opérateurs privés ;
- impact croissant des TIC sur l’exploitation.
Dans ce contexte, au regard des besoins croissants de la clientèle, l’Etat se devait de fixer des normes en vue de garantir le service public des postes, notamment :
- en matière d’acheminement et de sécurité des envois ;
- d’accessibilité au service financier.
D’ores et déjà, plusieurs points forts peuvent être mis à l’actif des pouvoirs publics et de l’opérateur principal dans le champ du programme :
- un engagement politique en faveur du service postal ;
- la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire ;
- un réseau de bureaux de poste sur l’ensemble du territoire ;
- des boites postales dans les bureaux de poste ;
- des points de collecte dans les grands centres et en zones rurales.
Reste cependant un certain nombre de difficultés et d’insuffisances à traiter, notamment :
- un système de communication limité ;
- un cadre normatif à adapter à l’évolution du secteur ;
- des efforts de modernisation tardent à venir (centre de tri, informatisation des bureaux de poste, boites
aux lettres à domicile...) ;
- un réseau postal à améliorer ;
- Insuffisance d’actions dynamiques pour attirer de nouveaux opérateurs sur le marché.
ENJEUX
- Permettre à chaque client d’accéder à un service universel de qualité ;
- Mettre à la disposition des clients un réseau tridimensionnel (physique, électronique et financier) ;
- Faire du service public des postes un instrument efficace d’aménagement du territoire.
3 5 ( 6( 1 7$7,2 1 1• ( 6 12 °Ar ( &7,) 6 1675 $7( * ,4 8( 6
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)
OBJECTIF N°1 : • I4c4 1moo9,1pODERLFL1XQ1FD3L11jXL4G4TXe1P RC1LQI
n Résultat annuel attendu 1 : avoir actualisé à 80% le code des Postes/ loi de réglementation ;
n Résultat annuel attendu 2 : avoir actualisé 2 textes.
OBJECTIF N°2 : • I4F41nm,1DP pl4RLFL1l’DFFqV1DX1LpVHDX1SRVADO
n Résultat annuel attendu 1 : avoir finalisé à 100% l’accès au réseau postal ;
n Résultat annuel attendu 2 : avoir rendu opérationnel 3 des bureaux de poste.
2 °Ar ( &7,) 11 En :1• I4F412mo,1pLpSDLFL1et1VX4YLe1lI1SLRFFVVXV1dH1LD1414FDI4RQ1dFV1DctIV13H1U 3 8
.
n Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un état des lieux de l’ensemble des actes en attente de ratification à 40% ;
n Résultat annuel attendu 2 : avoir finalisé 4 actes de l’UPU à faire ratifier :
o sur les services postaux de paiement;
o sur les Colis Postaux;
o sur la Poste aux lettres;
o sur la Stratégie Postale .
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : D’ici 2019, élaborer un cadre juridique moderne
Type de finalité des résultats visés
1 Efficacité socio-économique
1 Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attend : Avoir actualisé à 80% le code des Postes/ loi de réglementation ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir actualisé 2 textes.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
réalisation 2017
Prévision 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’actualisation du code des
postes/ loi de réglementation, % 60 80 100 100(2019)
Nombre de textes actualiser Nbre 1 1 2(2018)
Source des données : Direction Générale de la Poste
Précisions méthodologiques :
Taux d’actualisation : cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche, sur 100%
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Séances d’amendement du code avec le Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Rédaction de la monture finale ;
- Mise dans le circuit d’adoption.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES Pas de contributions.
OBJECTIF N°2 : D’ici 2018, améliorer l’accqs au réseau postal
Type de finalité des résultats visés
1 Efficacité socio-économique
1 Qualité de service rendu aux usagers
D Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir finalisé à 100% l’accès au réseau postal ;
- Résultat annuel attendu 2 : Avoir rendu opérationnel 3 des bureaux de poste.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
PAP 2017
Prévision
2017 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement dans la finalisation de l’état des lieux du réseau postal ; % 50 30 100 100(2018)
Nombre d’établissements postaux opérationnel dans les trois dimensions (physique, électronique et financier Nbre de
Bureau 0 47 3 ND 50
Source des données : Direction Générale de la Poste et Poste SA
Précisions méthodologiques :
L’indicateur N°1 est mesuré en fonction du poids de l’avancement des actions définies dans le plan d’action. Les indicateurs N°2 est mesuré par un simple décompte arithmétique.
( i ( 0 ( 176 118'i ( 611' ( 11i $11675$7( G.( 11' ’$8'7.O1
n Evaluation des installations et des équipements d’exploitation dans les bureaux de poste ;
• Evaluation de l’offre des services postaux tridimensionnels (physique et financier);
n Mettre en place une régie d’avance ;
• Une démarche projet impliquant la Poste
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
3 RVtH116$ : 11
• Désigner des contributeurs ;
n Fournir des informations sur l’implantation des bureaux existants et des nouveaux projets ;
• Fournir des statistiques détaillées bureau par bureau ;
• Contribuer aux missions sur le terrain.
.
OBJECTIF N°3 : ' IFL111111,11SréSlLHr11Ht11VXLYIH11lH11SIRFHVVXV11dH11ratification des11lFtHV111H118 38
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
n Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un état des lieux de l’ensemble des actes en attente de ratification à 40% ;
n Résultat annuel attendu 2 : avoir finalisé 4 actes de l’UPU à faire ratifier :
o sur les services postaux de paiement;
o sur les Colis Postaux;
o sur la Poste aux lettres;
o sur la Stratégie Postale.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation
PAP 2017
Prévision
PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement dans la réalisation de l’état des lieux des actes de UPU à faire ratifier. % ND ND 40 30 100(2020)
Nombre d’actes de l’UPU à faire ratifier. Actes ND ND 4 2 4(2018)
6 RuL11 42-A42RCCpHs :4DILFFIIRC4GpCpLale4214la48RVIA4e148Rste 46 $4DiLectiRC 4GpCpLale 42e 4la 48RIAe4e148Rste 46 $
Précisions méthodologiques : L’indicateur est mesuré en fonction du poids de l’avancement de l’objectif défini dans le plan d’action.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Constituer un comité de travail ;
- Désignation des membres du comité ;
- Prise de contact avec Poste SA/ ARCEP ; - Inventorier les actes existants.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Poste SA: Mettre en place un centre de traitement et de distribution du courrier numérique.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°10.430.1: Normalisation et Réglementation 10 400 000 10 400 000 9 563 210 9 563 210 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 - - - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services 10 400 000 10 400 000 9 563 210 9 563 210 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 - - - - - -
N°10.430.2: Développement des services postaux 806 607 609 806 607 609 783 419 260 783 419 260 806 901 281 806 901 281 806 901 281 806 901 281
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 14 191 609 14 191 609 16 004 388 16 004 388 14 585 281 14 585 281 14 585 281 14 585 281
Titre 3. Dépenses de biens et services 39 600 000 39 600 000 35 975 884 35 975 884 39 500 000 39 500 000 39 500 000 39 500 000
Titre 4. Dépenses de transfert 752 816 000 752 816 000 731 438 989 731 438 989 752 816 000 752 816 000 752 816 000 752 816 000
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 - - - - - -
Total pour le programme N°10.430 Poste 817 007 609 817 007 609 792 982 470 792 982 470 817 401 281 817 401 281 817 401 281 817 401 281
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 14 191 609 14 191 609 16 004 388 16 004 388 14 585 281 14 585 281 14 585 281 14 585 281
Titre 3. Dépenses de biens et services 50 000 000 50 000 000 45 539 093 45 539 093 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert 752 816 000 752 816 000 731 438 989 731 438 989 752 816 000 752 816 000 752 816 000 752 816 000
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
(5) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
(6) FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2017
(1) Ouverts en LF
pour 2018
(a) Répartition prévisionnelle 2017 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2018
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1+s2+s3+s4 87 78 12 3 78 78
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0 0
Catégorie A (s2) 30 27 4 1 27 27
Permanents 30 27 4 1 27 27
Non permanents 0 0 0
Catégorie B (s3) 54 48 8 2 48 48
Permanents 54 48 8 2 48 48
Non permanents 0 0 0
Catégorie C (s4) 3 3 0 0 3 3
Permanents 3 3 0 3 3
Non permanents 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 8 8 0 0 0 8
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t 95 86 12 3 86 86
La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2016 (1) Prévision 2017 Prévision 2018
Operateur principal (Poste SA)
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 0 0 0
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 672 711 711
Total pour l’opérateur 672 711 711
Total pour le programme 672 711 711
La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
2017
Réalisation 2018
Prévision Ecart entre 2017 et 2018
Effectifs (1) Coût total (2) Effectifs (1) Coût total (2) Ecart d’effectifs
(effectifs 2017±
effectifs 2018) Ecart de coût
(coût 2017 ± coût
2018)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1+s2+s3+s4 87 78 -9 0
Solde forfaitaire globale (s1) 0 0 0
Catégorie A (s2) 30 27 -3 0
Permanents 30 27 -3 0
Non permanents 0 0 0
Catégorie B (s3) 54 48 -6 0
Permanents 54 48 -6 0
Non permanents 0 0 0 0
Catégorie C (s4) 3 3 0 0
Permanents 3 3 0 0
Non permanents 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 8 14 585 281 8 14 191 609 0 393 672
Emplois des opérateurs (u) 0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) 0 0 0
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (4) 0 0
Total pour le programme (v) = s+t+u 95 86 -18
Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p29), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat (voir p30)
Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au« Titre 2.Dépenses de personnel »de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p28)
Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
Tableau 2 : répartition géographique des effectifs
Catégories d’emploi LF 2017 PLF 2018
Personnels administratifs
Administration centrale 95 86
Administration déconcentrée
Personnels techniques
Administration centrale
Administration déconcentrée
Opérateur(s) 711 711
Central
Déconcentré
Autres
Total 806 806
Justification des dépenses de biens et services
Actions
Déterminants physiques et
financiers Montants
PLF N+1
AE CP
Action 1 : normalisation et rklglem entation 9 563 210 9 563 210
Activité 1 : Réglementation /Normalisation du secteur de la Poste
Titre 3 : Biens et services
Fournitures 1 Direction et 3 Services 5 063 210 5 063 210
Eau, Electricité, gaz et autres sources d’énergie 2 Véhicules 4 500 000 4 500 000
Action 2 : Développement des services postaux 35 975 884 35 975 884
Activité 1 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre
des politiques et appui à leur mise en œuvre.
Titre 3 : Biens et services
Location-actif produits 1 salle 2 500 000 2 500 000
Fournitures 4 Directions et 8 services 2 000 000 2 000 000
Eau, Electricité, gaz et autres sources d’énergie 7 véhicules 3 922 600 3 922 600
Activité 2 : Gestion des objectifs
Fournitures 3 Objectifs stratégiques 6 475 884 6 475 884
Missions hors Gabon : UPU/ UPAP 3 Personnes 21 077 400 21 077 400
Titre 4 : Transferts 46 503 000
Activité 1 : Exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’Etat 731 438 989 731 438 989
Subventions pour charge de service public 1 700 000 700 000
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux
organisations internationales UPU 26 331 000 26 331 000
UPAP 17 000 000 17 000 000
Arriérés cotisations internationales UPU 9 485 000 9 485 000
Total du Programme : 802 816 000 802 816 000
Détail de la subvention allouée à l’opérateur
Montant LF 2017 Montant demandé
LF 2018
Opérateur principal (Poste SA)
Fonctionnement courant 747 184 278 700 000 000
Total global 747 184 278 700 000 000
PILOTAGE ET SOUTIEN AUX
POLITIQUES DE LA COMMUNICATION
ET DE LA CULTURE
PRESENTATION DU PROGRAMME
PERIMETRE DU PROGRAMME
En lien avec la dernière architecture Gouvernementale, le programme fournisseur du Ministère de la Communication, de l’Économie numérique, de la Culture et des Arts et Traditions, chargé de l'Education Populaire et de l'Instruction Civique est désormais appelé "pilotage et soutien aux politiques de la communication et de la culture" ; reprenant ainsi les deux missions que portent le ministère.
Ce programme comprend, le cabinet du Ministre, l’Inspection Générale des Services ainsi que le Secrétariat Général et les services rattachés.
Le Secrétariat Général est composé, d’un Secrétariat général, d’un Secrétariat général adjoint 1, d’un Secrétariat général adjoint 2 et de leur cabinet respectif. Il est également composé de la Direction Centrale du Personnel, la Direction centrale des systèmes d’information, de la Direction Centrale des Affaires Financières et de la Direction de la Documentation et des Archives.
Le programme Pilotage et soutien doit être en harmonie avec les programmes Economie Numérique et Poste afin de garantir la cohérence des activités. Il comprend deux actions, à savoir, le pilotage de la stratégie ministérielle et la coordination administrative.
Le responsable du programme est le Secrétaire Général du ministère.
Outre les activités relevant de la stratégie, du pilotage et du contrôle, le programme recouvre les champs des fonctions suivantes :
- administration-finances-comptabilité ;
- gestion des ressources humaines ;
- moyens généraux ;
- documentation-archives ;
- patrimoine immobilier ;
- système d’information-informatique-bureautique ;
- courrier- secrétariat-reprographie ;
- services intérieurs ;
- production des données statistiques ;
- pilotage global des politiques ;
- juridique-contentieux ;
- communication.
L'opérateur du programme est l'Institut National des Postes et des Technologies de l'Information et de la Communication (INPTIC).
Le Responsable de Budget Opérationnel de programme (RBOP) est Le Secrétaire Général Adjoint.
PRESENTATION DES ACTIONS
Le programme comprend deux actions, à savoir, le pilotage de la stratégie ministérielle et la coordination administrative.
ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle
L’action 1 relative au Pilotage de la stratégie ministérielle comprend le cabinet du ministre et l’inspection Générale des services. Sous l'autorité du Ministre de la Communication, de l’Économie numérique, de la Culture et des Arts et Traditions, chargé de l'Education Populaire et de l'Instruction Civique, le Cabinet est chargé :
- de planifier, de suivre et d'évaluer les activités des structures relevant de la compétence du Ministère de
la Communication, de l’Economie Numérique, de la Culture, des Arts et Traditions, chargé de l’Education Populaire et de l’Instruction Civique ;
- d'instruire les affaires qui lui sont soumises en vue de donner les avis et de proposer les solutions
possibles ;
- de veiller à l'exécution des décisions, instructions et directives du Ministre.
Il est chargé en outre des relations avec les Institutions de l'Etat, les autres départements ministériels, les organismes ayant vocations d'information et de communication, les représentations diplomatiques et les organismes internationaux.
ACTION N° 2 : Coordination administrative
La coordination administrative est placée sous la responsabilité du Secrétariat Général et comprend :
- la Direction Centrale des Affaires Financières (DCAF);
- la Direction Centrale du Personnel (DCP) ;
- la Direction Centrale des Systèmes d’information ;
- la Direction Centrale des archives et de la Documentation ;
- le Service Central du Courrier ;
- le Service Accueil.
Le Secrétaire Général gère l’administration du ministère et coordonne l’activité des services. Dans le cadre de la Budgétisation par Objectifs de Programmes(BOP), le Secrétaire Général est en outre chargé de:
- coordonner l’action des RPROG ;
- développer un dialogue de gestion, tant au niveau du programme pilotage et soutien qu'au niveau de la
mission;
- mettre à la disposition des RPROG les expertises dont ses équipes sont porteuses (budget, dépense,
marchés publics, gestion des ressources humaines, immobilier, système d’information et informatique - bureautique, équipements, consommables, ...) ;
- assurer certaines fonctions auprès des RPROG en matière d'assistance d’ouvrage ;
- assurer le portage des politiques transverses et la cohérence des actes de gestion ;
- présider le Comité ministériel de la BOP.
Le Responsable de Budget Opérationnel de programme (RBOP) est Le Secrétaire Général Adjoint.
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
La démarche de performance réalisée en 2014 avait permis de mettre en évidence un cadrage stratégique triennal dont le terme était 2017. Ce cadrage n’ayant pu être exécuté, il connait un glissement de 2015 à 2018. Le constat qui en découle est qu’aucune réalisation substantielle n’est enregistrée.
La principale cause à ce dysfonctionnement est liée à l’insuffisance des crédits, d’une part et à la désorganisation de leur exécution, d’autre part.
Fort de ce qui précède, la stratégie 2018 du programme consiste à revoir les cibles associées aux indicateurs et aux objectifs.
ENJEUX
- Assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère ;
- Faire des fonctions support des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du
ministère ;
- Développer la performance globale au niveau de chaque fonction soutien.
Pour réussir la mise en œuvre des politiques relatives aux enjeux ci-après, il conviendra de :
1°/ Pour l’enjeu « Assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère » :
- mettre les textes organiques du ministère en cohérence avec la bop ;
- mettre en place et faire fonctionner le système de pilotage (fixation d’objectifs, rendre compte, suivi,
contrôle, évaluation) du secrétariat général et développer les relations managériales ;
- mettre en place les méthodes (définir les référentiels, rédiger les procédures ;
- rendre efficace la circulation de l’information entre les différentes composantes de l’administration du
ministère ;
- développer une relation, un travail étroit entre le cabinet et le secrétariat général ;
- renforcer, améliorer les pratiques managériales et un programme de travail du comité de direction de
l’administration du ministère.
2°/ Pour l’enjeu « Faire des fonctions support des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du ministère » :
- s’approprier et porter les politiques « soutien » transverses ;
- mieux définir les besoins en support de l’administration ;
- mieux définir les objectifs des fonctions supports ;
- renforcer l’expertise et la capacité de conseil de chaque fonction soutien ;
- acquérir les équipements de production pour chaque fonction soutien ;
- mieux définir les modes de travail des fonctions support avec les entités chargées de politique ;
- développer le management de la performance dans les fonctions supports (rendre compte, suivi,
contrôle, évaluation, amélioration continue).
3°/ « Développer la performance globale et au niveau de chaque fonction soutien » :
- organiser et cadrer l’ensemble des fonctions ;
- assurer une implantation convenable de chaque fonction (local) ;
- recruter des spécialistes dans chaque fonction ;
- mettre à niveau les autres personnels (formations) ;
- rédaction des termes de références pour la modernisation de chaque fonction ;
- moderniser les outils (système d’information, équipements, méthodes) de chaque fonction.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)
OBJECTIF N°1 : Disposer d’un syst*(m e de communication interne performant d’ici à fin 2018
- Résultat annuel attendu 1: avoir réalisé 8 actions spécifiques de communication interne en 2018 ;
- Résultat annuel attendu 2: avoir obtenu 100% de satisfaction des agents du ministère.
OBJECTIF N°2 : Coordonner l’élaboration des procédures dans les différentes fonctions support d’ic à fin 2018
- Résultat annuel attendu : avoir actualisé ou formalisé 18 procédures prioritaires.
OBJECTIF N°3 : Disposer et animer d’ici à 2018, un systt(m e de pilotage de l’administration
- Résultat annuel attendu 1 : avoir rédigé les termes de référence du tableau de bord dynamique du
ministère;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir transmis 1 rapport d'activités par trimestre et par programme.
OBJECTIF N°4 : Développer d’ici à 2018, la transversalité et la collaboration des fonctions soutien - Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé ensemble, entre fonctions soutien, 2 projets.
OBJECTIF N°5 : Améliorer les capacités des fonctions support d’ici 2018
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 1 plan de formation et de redéploiement du programme ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 1 plan d’équipement du programme ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé 2 formations prioritaires.
OBJECTIF N°6 : Capitaliser la coopération extérieure d’ici 2019
- Résultat annuel attendu : avoir obtenu 2 assistances techniques.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Disposer d’un systt(m e de communication interne performant d’ici à fin 2018
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 8 actions spécifiques de communication interne en 2018 ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir obtenu 100% de satisfaction des agents du ministère.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre d'actions spécifiques de
communication interne réalisées Nombre NC 8 8 N/A 8
Taux de satisfaction des agents en matière de communication interne % NC 50 100 N/A 100
Source des données : DCP, DCSI, origine : toutes les fonctions soutien
Mode de collecte : entretien, enquêtes, études, rapports d’activités et transmission par internet.
Précisions méthodologiques :
Mode de calcul de l’indicateur (1) : L’indicateur est mesuré à partir d’un simple calcul arithmétique.
Mode de calcul de l’indicateur (2) : Le nombre d’agents satisfaits sur le nombre d’agents interrogés X 100.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Recenser auprès des services et programmes du ministère les actions ou projets inscrits dans les plans 2017 ; Faire le point avec les responsables concernés ;
Identifier 8 actions spécifiques de communication ;
Choisir le meilleur canal de communication parmi les offres existantes ;
Faire un plan de communication ;
Réaliser les actions de communication ;
Elaborer un questionnaire d’étude de satisfaction
Evaluer la satisfaction des usagers internes ;
Déterminer les actions correctives ;
Prendre en compte les actions correctives dans le cadre de la mise en œuvre des autres actions de communication.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
ANINF : assister dans le choix et la mise en place du dispositif de communication interne (réseaux, internet, intranet, site web, etc.).
DGFP, Grandes Ecoles, SGG : mettre à la disposition du ministère toute information pertinente à communiquer aux personnels.
OBJECTIF N°2 : Coordonner l’élaboration des procédures dans les différentes fonctions support d’ici à fin 2018
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir actualisé ou formalisé 18 procédures prioritaires.
Indicateur
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre de procédures actualisées ou formalisées Nombre NC 18 18 N/A 18
Source des données : Inspection Générale des services, origine : toutes les fonctions soutien Mode de collecte : enquêtes, études, rapports d’activités et transmission par internet. Précisions méthodologiques :
Mode de calcul de l’indicateur : simple calcul arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Constituer et former les équipes de rédaction des procédures ;
Mettre à disposition des équipes, les équipements nécessaires ;
Entamer la révision et la formalisation de certaines procédures prioritaires ; Tester ces procédures et finaliser la révision et la formalisation ;
Partager les procédures révisées et formalisées.
Les leviers d’action sont :
- disposer ou recenser tous les textes (lois et règlements) se rapportant au périmètre de chaque fonction
Soutien ;
- disposer d’une compétence dans le domaine juridique ;
- nécessité d’une compétence métier disponible (spécialiste) par fonction ;
- bonne connaissance des normes ISO 9000 (pour les méthodes).
Les acteurs : les responsables des fonctions support.
Les ressources à mobiliser : une personne ressource par fonction et par métier, 1 rétroprojecteur, 1 ordinateur portable par personne ressource, 1 réseau internet, encre, papier, antivirus, moyens financiers.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
DGFP et SG G : accompagnement dans la formalisation de certaines procédures et méthodes (métiers pointus), pour lesquels le ministère ne dispose pas de réelles compétences.
2eXr ( &7,) ENmE:E LvSRveLEetEaCi" HrEIS’(FIEj] Ef1CEm,EXCEv\ vt~" FEISeESLOR141 eEISeEl’aIS" ICIvMDARC
7\ SeEISeEILCa01•EISevEtbvXltatvEY1vpv
q Efficacité socio-économique
m Qualité de service rendu aux usagers
m Efficience de l’Administration
5pvXGatvEaCCXFlv
n Résultat annuel attendu 1 : avoir rédigé les termes de référence du tableau de bord dynamique du ministère ;
n Résultat annuel attendu 2 : avoir transmis 1 rapport d'activités par trimestre et par programme. ,CISiRXIXrv
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Taux d’avancement de l’élaboration du tableau de bord dynamique du ministère % NC N/A 100 N/A 100
Nombre de rapports d’activités transmis par programme Nombre NC N/A 1 N/A 1
6FX1F1-D21-IVD2oCCé1-IV :D' &$' ,D6* ,DIAXt1-IVDl1-IVDIoCcIŒCIVDIVoXŒ1-C
Mode de collecte : enquêtes, études, rapports d’activités et transmission par internet. Précisions méthodologiques :
0 RISFEISeEFDIXlEIS1El’1CIS1FMXrEM : l’indicateur est mesuré à partir du poids de l’avancement du tableau de bord dynamique défini dans le plan d’action. Il s’agit de constater le niveau effectif de réalisation de l’action par rapport à ce qui a été planifié.
0 RISeEISeEcDIXlEISeEl1CISiFDAXrEmE:ESimple calcul arithmétique.
( / ( 0 ( 176 E&/ ( 6 ED( E/ A E67557( * ,( ED’A&7,21
n faire un état des lieux des processus de l’ensemble des services du ministère;
n élaborer un schéma directeur de collecte des données;
n rédiger les termes de référence du TDB dynamique;
n valider les termes de référence ;
n identifier tous les collecteurs de données chez les contributeurs;
n s’assurer que ceux-ci disposent d’une liaison internet;
n s’assurer également qu’ils disposent du fichier Excel prévu à cet effet pour la collecte de données;
n former les collecteurs à l’usage de ce fichier;
n centraliser et exploiter les données transmises par les collecteurs y compris celles collectées sur Vectis;
n produire au niveau du programme le rapport d’activités mensuel et le transmettre au point focal du programme soutien.
/ 1vEINY0-1vEIS’pRIRCEvRCt P
n l’existence à tous les niveaux de la hiérarchie managériale d’un réseau de collecteurs
n la mise à disposition des collecteurs d’équipements informatiques (ordinateur, réseau, internet)
n la formation des collecteurs à l’usage de l’outil informatique et de l’application relatif au TDB
n avoir défini le cadre managérial et le rapport d’activités du Ministère en collaboration avec les sectoriels
&2175,eX87,216ED( 6E23( 5$7( 856E1E3$57( 15,5( 6
Le principal partenaire pour cet objectif est la DGBFIP par l’intermédiaire de la Direction de la Préparation, de la Programmation de l’Evaluation des Politiques Budgétaires (DPPEPB).
Les contributions attendues sont :
n accompagnement en formation sur les dispositifs de pilotage des PAP et plus largement sur les règles de la gouvernance en mode BOP ;
n formation des collecteurs sur l’utilisation des outils de collecte (Méthodologies et / ou procédures de mise en œuvre du travail ensemble).
OBJECTIF N°4 : Développer d’ici 2018, la transversalité et la collaboration des fonctions Soutien
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir réalisé ensemble, entre fonctions soutien, 2 projets.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre de projets menés ensemble Nombre N/A 2 N/A
Source des données : S G -origine : fonctions soutien,
Mode de collecte : enquêtes, études, rapports d’activités et transmission par internet. Précisions méthodologiques :
Mode de calcul de l’indicateur : simple calcul arithmétique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Mettre en place au sein du groupe « Fonctions Soutien » une équipe projet et procéder ensemble à la
désignation d’un responsable ;
- Définir ensemble les règles de fonctionnement ;
- Identifier ensemble 2 projets communs à réaliser au bénéfice d’un ou plusieurs Sectoriels ;
- Organiser les tâches et définir le chronogramme de réalisation ;
- Mutualiser et affecter les ressources ;
- Réaliser les projets ;
- Contrôler ;
- Corriger et livrer.
Les ressources à mobiliser : des compétences transverses et managériales dans les différents domaines du soutien.
OBJECTIF N°5 : Améliorer les capacités des fonctions support d’ici 2018
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé 1 plan de formation et de redéploiement du programme ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé 1 plan d’équipement du programme ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé 2 formations prioritaires.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Nombre de plan de formation et de redéploiement réalisé Nombre 0 NC 1 N/A 1
Nombre de plan d’équipement réalisé Nombre 0 NC 1 N/A 1
Nombre de formations prioritaires réalisées Nombre 0 NC 2 N/A 2
Source des données : DCP ; DCAF -origine : tous les services du Minist4re.
Mode de collecte : enquêtes, études et rapports d’activités. Précisions méthodologiques :
Mode de calcul de l’indicateur (1) : l’indicateur est mesuré à partir du poids de l’avancement du projet défini dans le plan d’action. Il s’agit de constater le niveau effectif de réalisation de l’action par rapport à ce qui a été planifié.
Mode de calcul des indicateurs (2 et 3) : simple calcul d’arithmétique ;
Mode de calcul de l’indicateur (4) : l’indicateur est mesuré à partir du poids de l’avancement du projet de réalisation des équipements de bureau.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Pour l’indicateur n° 1
Faire un état des lieux des besoins en effectifs, en formation, en compétences ; Elaborer les plans de formation et de redéploiement du programme.
Pour l’indicateur n° 2
Faire un état des lieux des besoins en équipements ; Elaborer les plans d’équipement et de redéploiement.
Pour l’indicateur n° 3
Mobiliser les acteurs concernés par les formations conformément au plan ; Réaliser les formations prioritaires.
Les leviers d’action sont :
- disposer d’une bonne connaissance des finalités de chaque service ainsi que des besoins.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
L’opérateur est l’INPTIC, sa contribution est d’assurer la formation.
OBJECTIF N°6 : Capitaliser la coopération extérieure d’ici 2019
Type de finalité des résultats visés
fl Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir réalisé 2 formations au niveau des fonctions soutien.
Indicateurs
Intitulé Unité 2016
Réalisation 2017
Prévision PAP 2018
Cible 2019
Cible Cible
Echéance
pluriannuelle
Avoir obtenu deux assistances techniques Nombre NC NC 2 N/A 2
Source des données : DCP –origine : cabinet du Ministre, IGS, SG , DCP, DCAF, DCS
Mode de collecte : entretien, questionnaires, études, rapports d’activité Précisions méthodologiques :
Mode de calcul de l’indicateur (3) : simple calcul arithmétique à faire. ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
Coordonner les évènements statutaires du ministère ;
Rechercher les programmes d’appui au développement auprès des partenaires ; Signer les protocoles d’accord avec des partenaires ;
Assurer le suivi des protocoles avec les Ministères de l’Economie et du Budget.
Les leviers d’action sont :
- identification des évènements statutaires du Ministère ;
- identification des partenaires.
Les acteurs : DCRH, fonctions soutien, SG, Organismes extérieurs et locaux affiliés au Ministère.
Les ressources à mobiliser :
• une compétence par fonction (1 spécialiste) capable de réaliser un état des lieux et de dresser des écarts à combler ;
• deux(2) personnes ressources ;
• papier ;
• encre ;
• un photocopieur à grande capacité.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES L’opérateur est l’INPTIC, sa contribution est d’assurer la formation.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Ouverts en 2017 (1) Demandés pour 2018 Prévisions 2019 Prévisions 2020
Actions et titres AE CP AE CP AE CP AE CP
N°10.437.1: Pilotage de la stratégie ministérielle 57 240 337 57 240 337 72 068 763 72 068 763 79 128 456 79 128 456 79 128 456 79 128 456
Titre 1. Charges financières de la dette 0 0 0 - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 0 0 0 - - - - -
Titre 3. Dépenses de biens et services 57 240 337 57 240 337 72 068 763 72 068 763 79 128 456 79 128 456 79 128 456 79 128 456
Titre 4. Dépenses de transfert 0 0 0 - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement 0 0 0 - - - - -
Titre 6. Autres dépenses 0 0 0 - - - - -
N°10.437.2: Coordination administrative 13 256 816 299 13 256 816 299 9 440 486 923 9 440 486 923 13 234 928 180 13 234 928 180 13 234 928 180 13 234 928 180
Titre 1. Charges financières de la dette - - 0 - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 12 762 694 636 12 762 694 636 9 010 385 174 9 010 385 174 12 762 694 636 12 762 694 636 12 762 694 636 12 762 694 636
Titre 3. Dépenses de biens et services 494 121 663 494 121 663 430 101 749 430 101 749 472 233 544 472 233 544 472 233 544 472 233 544
Titre 4. Dépenses de transfert - - 0 - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - 0 - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - 0 - - - - -
Total pour le programme N°1 0.437 Pilotage et soutien à la politique de la communication, de l’économie numérique, de la culture, des arts et traditions, de l'education populaire et de l'instruction civique 13 314 056 636 13 314 056 636 9 512 555 686 9 512 555 686 13 314 056 636 13 314 056 636 13 314 056 636 13 314 056 636
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus 0 0 0 0 0 0 0 0
Titre 1. Charges financières de la dette - - - - - - - -
Titre 2. Dépenses de personnel 12 762 694 636 12 762 694 636 9 010 385 174 9 010 385 174 12 762 694 636 12 762 694 636 12 762 694 636 12 762 694 636
Titre 3. Dépenses de biens et services 551 362 000 551 362 000 502 170 512 502 170 512 551 362 000 551 362 000 551 362 000 551 362 000
Titre 4. Dépenses de transfert - - - - - - - -
Titre 5. Dépenses d’investissement - - - - - - - -
Titre 6. Autres dépenses - - - - - - - -
(1) Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.
(2) FDC : fonds de concours (article 38 de la LOLF)
ADP : attributions de produits (article 38 de la LOLF)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
Effectifs
Emplois de l’administration Réalisation 2014
(1) Ouverts en LF
pour 2015
(a) Répartition prévisionnelle 2016 Total
Prévisions de
sorties Prévisions
d’entrées Ecart
(entrées - sorties) Effectifs 2016
(a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 430 53 18 -35 395
Solde forfaitaire globale (s1) 37 0 0 0 37
Catégorie A (s2) 147 31 12 -19 128
Permanents 119 26 12 -14 105
Non permanents 28 5 0 -5 23
Catégorie B (s3) 213 17 6 -11 202
Permanents 134 14 6 -8 126
Non permanents 79 3 0 -3 76
Catégorie C (s4) 33 5 0 -5 28
Permanents 33 5 0 -5 28
Non permanents 0 0 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 40 0 0 0 40
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t 470 53 18 -35 435
(7) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
Effectifs
Emplois rémunérés Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 Prévision 2016
Operateur INPTIC
Emplois rémunérés par le programme
- inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) 0 32 32
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (3) 0 38 38
Total pour l’opérateur 0 70 70
Total pour le programme 0 70 70
(8) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
(1) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(2) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA
DEPENSES DE PERSONNEL
2015
Réalisation 2016
Prévision Ecart entre 2016 et 2015
Effectifs (1) Coût total (2) Effectifs (1) Coût total (2) Ecart d’effectifs
(effectifs 2016 ±
effectifs 2015) Ecart de coût
(coût 2016 ± coût
2015)
Solde permanente des emplois de l’administration
(s) = s1 + s2 + s3 + s4 430 395 -35
Solde forfaitaire globale (s1) 37 37 0
Catégorie A (s2) 147 128 -19
Permanents 119 105 -19
Non permanents 28 23 0
Catégorie B (s3) 213 202 -11
Permanents 134 126 -11
Non permanents 79 76 0
Catégorie C (s4) 33 28 -5
Permanents 33 28 -5
Non permanents 0 0 0
Main d’œuvre non permanente (t) 40 40 0
Emplois des opérateurs (u) 70 70 0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) 32 32 0
Emplois rémunérés par l’opérateur
- hors plafond d’emplois du ministère (4) 38 38 0
Total pour le programme
(v) = s + t + u 540 505 -35
(1) Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p 87), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2016 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat (voir p 87)
(2) Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p86)
(3) Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
(4) Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
DEPENSES DE BIENS ET SERVICES
Actions/activités /titres Déterminants physiques et financiers Montants
PLF N+1
AE CP
Action 1: 10.437.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle 72 068 763 72 068 763
Titre 3: Biens et services 72 068 763 72 068 763
Activité 1: Cabinet du Ministre d'Etat 38 519 879 38 519 879
Dépenses obligatoires - -
Dépenses Indispensables 38 519 879 38 519 879
Fournitures Acquisition de diverses fournitures de bureaux, de papeterie, fournitures informatique, de documents périodiques Coût moyen: 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Carburant 26 632 litres d'essence pour le fonctionnement de 11 véhicules Coût moyen: 585 F le litre 8 519 879 8 519 879
Frais de missions Environ 5 missions pour le cabinet du Ministre d'Etat 3 000 000 par mission 15 000 000 15 000 000
Produits alimentaires 30 collations (canapés) pour 30 séances de travail dans l'année avec participants externes Coût moyen: 100 000 3 000 000 3 000 000
Boissons hygiénique Boissons hygiénique pour 60 séances de travail dans l'année, à raison de 30 participants en moyenne Coût moyen: 1 111 par personne 2 000 000 2 000 000
Entretien et Réparation véhicules de fonction Entretiens et réparations de 2 véhicules de fonction du ME + 1 véhicule de service (révision, pannes, pneumatique, ) Coût moyen: 750 000 par véhicule de fonction + 500 000 par véhicule de service 2 000 000 2 000 000
Activité 2: Cabinet du Ministre Délégué 20 000 000 20 000 000
Dépenses obligatoires - -
Dépenses Indispensables 20 000 000 20 000 000
Fournitures Acquisition de diverses fournitures de bureaux, de papeterie, fournitures informatique, de documents périodiques Coût moyen: 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Carburant 6 838 litres d'essence pour le fonctionnement de 3 véhicules Coût moyen: 585 F le litre 4 000 000 4 000 000
Frais de missions Environ 3 missions pour le cabinet du Ministre Délégué 3 000 000 par mission 9 000 000 9 000 000
Produits alimentaires 20 collations (canapés) pour 20 séances de travail dans l'année avec participants externes Coût moyen: 100 000 2 000 000 2 000 000
Boissons hygiénique Boissons hygiénique pour 60 séances de travail dans l'année, à raison de 30 participants en moyenne Coût moyen: 1 111 par personne 1 000 000 1 000 000
Entretien et Réparation véhicules de fonction Entretiens et réparations de 2 véhicules de fonction du ME + 1 véhicule de service (révision, pannes, pneumatique, ) Coût moyen: 750 000 par véhicule de fonction + 500 000 par véhicule de service 1 000 000 1 000 000
Activité 3 : Inspection Générale des services 13 548 884 13 548 884
Dépenses obligatoires - -
Dépenses Indispensables 13 548 884 13 548 884
Fournitures Fonctionnement pour 2 inspecteurs Généraux + 5 inspecteurs Papeterie: 100 rames x
5 000 = 500 000,
Fourniture de bureau divers: 500 000
Fournitures informatiques: 2 000 000 3 000 000 3 000 000
Carburant 3 419 litres d'essence pour 3 véhicules 585 F le litre 2 000 000 2 000 000
Frais de missions 10 missions à l'intérieur pour 4 inspecteurs 200 000 F par mission et par personne 8 000 000 8 000 000
Boissons hygiénique 49 séances de travail dans l'année, à raison d'une participation
moyenne de de 10 personnes par séance Coût moyen: 1 111 548 884 548 884
Action 2: 10.437.2 - Coordination administrative 430 101 749 430 101 749
Titre 3: Biens et services 430 101 749 430 101 749
Activité 1: Coordination de l'action de
l'administration et suivi des objectifs 61 101 751 61 101 751
Dépenses obligatoires - -
Dépenses Indispensables 61 101 751 61 101 751
Fournitures Fonctionnement des 3
Secrétariats Généraux en fonction au Ministère Coûts moyens: Papeterie : 4 000 000
Fournitures de bureaux diverses : 4 000 000
Fournitures
informatiques :7 000 000 10 000 000 10 000 000
Carburant 6 voitures de fonctions et deux voitures de liaisons 5 128 litres x 585 3 000 000 3 000 000
Services d'électricité - bureaux et bâtiments administratifs Maintenance en électricité des 3 bâtiments du Ministère Coût moyen: 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Entretiens et réparations
climatisation de bureaux et bâtiments administratifs Maintenance de 60 climatiseurs des 3 bâtiments du Ministère Coût moyen: 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Entretiens et réparations plomberie de bureaux et bâtiments
administratifs Maintenance de 24 wc et 12 lavabos des 3 bâtiments du Ministère Coût moyen: 10 000 000 10 000 000 10 000 000
SPG Professionnels gabonais divers Accompagnement pour la réalisation de 6 objectifs du programme Coût moyen cumulé:
40 000 000 18 868 205 18 868 205
Produits alimentaires 12 séances de travail une séance par mois ( 12 pauses café/mois) 2 000 000 2 000 000
Suivi et évaluation de projets Suivi et évaluation des projets de l'ensemble des programmes Coût moyen: 5233546 2 233 546 2 233 546
Activité 2 : Gestion des Fonctions Support 17 906 998 30 906 998
Titre 3: Biens et services 17 906 998 17 906 998
Dépenses obligatoires - -
Dépenses Indispensables 17 906 998 17 906 998
Fournitures Fonctionnement des Fonctions Support (DCRH, DCAF, DCSI, DCAD) Papeterie : 4 500 000
Fournitures de bureaux diverses :6 400 000
Fournitures
informatiques :9 000 000 9 900 000 9 900 000
Carburant Fonctionnement des Fonctions Support (DCRH, DCAF, DCSI, DCAD) 6679 lires x 585 2 907 000 2 907 000
Alimentation 10 Séances de travail annuelles par fonction Support cout moyen: 2 099 998 2 099 998 2 099 998
Equipement informatique et télécom Amélioration du réseau cout moyen 5 000 000 fcfa 3 000 000 3 000 000
Activité 3: INPTIC 351 093 000 351 093 000
Titre 3: Biens et services 351 093 000 351 093 000
Dépenses obligatoires
Vacations Vacations 351 093 000 351 093 000
Total Programme 502 170 512 502 170 512
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR
Détail de la subvention allouée à l’opérateur Montant LFR 2017 Montant demandé
LF 2018
Opérateur INPTIC
Fonctionnement courant 351 093 000 351 093 000
Total global 351 093 000 351 093 000