BADOTEB - Base de Données des Textes Budgétaires

Nature des documents

PAP

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

MISSION INTERMINISTERIELLE PILOTAGE ET COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

La mission pilotage et coordination de l’action gouvernementale récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.

La présentation de cette mission détaille :

- la présentation du périmètre de la mission ;

- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative

prévue ;

- les principales réformes ;

- les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission

- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les

autorisations d’engagement des crédits de paiement ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les

autorisations d’engagement des crédits de paiement.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

La présentation du cadrage stratégique du programme :

- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et

les différents acteurs du programme ;

- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;

- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;

- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;

- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s)

annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés

selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;

- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur

évaluation ;

- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont

présentées en effectifs.

La justification des crédits au premier franc CFA

- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 2

MISSION 8: PILOTAGE ET COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE 5

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 6

PRINCIPALES REFORMES 7

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 8

RECAPITULATION DES CREDITS 10

PROGRAMME COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL 14

PRESENTATION DU PROGRAMME 15

PERIMETRE DU PROGRAMME 15

PRESENTATION DES ACTIONS 15

CADRAGE STRATEGIQUE 17

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 17

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 18

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 22

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 22

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 23

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 24

DEPENSES DE PERSONNEL 24

AUTRES DEPENSES 26

PROGRAMME COORDINATION DES POLITIQUES URBAINES 29

PRESENTATION DU PROGRAMME 30

PERIMETRE DU PROGRAMME 30

PRESENTATION DES ACTIONS 30

CADRAGE STRATEGIQUE 31

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 31

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 32

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 37

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 37

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 38

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 39

DEPENSES DE PERSONNEL 39

AUTRES DEPENSES 41

PROGRAMME : SURVEILLANCE ET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE 43

PRESENTATION DU PROGRAMME 44

PERIMETRE DU PROGRAMME 44

PRESENTATION DES ACTIONS 44

CADRAGE STRATEGIQUE 46

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 46

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 47

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 51

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 51

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 52

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 53

DEPENSES DE PERSONNEL 53

AUTRES DEPENSES 54

PROGRAMME :PILOTAGE ET SOUTIEN A LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE 55

PRESENTATION DU PROGRAMME 56

PERIMETRE DU PROGRAMME 56

PRESENTATION DES ACTIONS 56

CADRAGE STRATEGIQUE 58

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 58

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 59

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 65

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 65

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 66

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 67

DEPENSES DE PERSONNEL 67

AUTRES DEPENSES 69

PROGRAMME RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES 73

PRESENTATION DU PROGRAMME 74

PERIMETRE DU PROGRAMME 74

PRESENTATION DES ACTIONS 75

CADRAGE STRATEGIQUE 76

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 76

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 77

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 82

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 82

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 83

AUTRES DEPENSES 83

PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES 85

PRESENTATION DU PROGRAMME 86

PERIMETRE DU PROGRAMME 86

PRESENTATION DES ACTIONS 87

CADRAGE STRATEGIQUE 88

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 88

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 89

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 92

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 92

PROPOSITION D’EMPLOIS 93

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 94

AUTRES DEPENSES 94

MISSION 8: PILOTAGE ET COORDINATION

DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

Le responsable en charge de la mission est le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

La mission est également portée par le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission pilotage et coordination de l’action gouvernementale regroupe les crédits du Cabinet Civil et militaire du Premier Ministre, du Secrétariat Général de la Primature, du Secrétariat Général du Gouvernement et services rattachés et du Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

Les programmes qui la composent sont au nombre de six (6), à savoir :

< >le programme coordination du travail gouvernemental ;

le programme coordination des politiques urbaines ;

le programme surveillance et promotion de la bonne gouvernance ;

le programme pilotage et soutien à l’action gouvernementale ;

le programme relations avec les institutions constitutionnelles ;

le programme pilotage et soutien aux relations avec les institutions constitutionnelles.Le programme « Coordination du travail gouvernemental », composé de 4 actions, est chargé d’assurer la fonction de conseil juridique des ministères, de la coordination interministérielle et des administrations publiques, de la gestion des actes administratifs relatifs aux nominations, des publications officielles, de la mémoire et la conservation des archives nationales, et d’assurer la surveillance et la transparence dans la gestion des ressources et deniers publics.

Le programme « Coordination des politiques urbaines » structuré autour de deux (2) actions majeures, a substantiellement pour but de concevoir et définir la Politique Nationale de la ville, d’élaborer les stratégies de sensibilisation des acteurs urbains, de suivre et d’évaluer les politiques urbaines, de constituer une base de données sur la ville et de planifier le développement urbain.

Le programme « Surveillance et Promotion de la bonne gouvernance » assure la mise en œuvre de la gestion rigoureuse et efficace des services publics, des finances publiques, du patrimoine des collectivités publiques, ainsi que de la modernisation de l’Administration.

Le programme « Pilotage et soutien à l’action gouvernementale » regroupe les fonctions d’appui à la fonction de Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Cabinet civil, militaire et Services rattachés), le Secrétariat Général de la Primature et les fonctions de soutien mutualisées au profit de la Primature.

Le programme « Relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles » qui regroupe essentiellement deux actions a pour objectif principal, d’œuvrer au renforcement des relations entre le Gouvernement (pouvoir exécutif) et les Institutions Constitutionnelles (pouvoirs législatif et judiciaire) en veillant au respect de l’application des procédures d’élaboration et d’adoption des textes législatifs et réglementaires.

Le programme « Pilotage et soutien aux relations avec les institutions constitutionnelles » regroupe les fonctions d’appui au sein du ministère des relations avec les institutions constitutionnelles.

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Au sens du décret n°1939/PR/PM du 07 novembre 2002 portant création et organisation des services du Premier Ministre, la Primature se situe à tous les niveaux de l’action gouvernementale : définition des politiques, impulsion, coordination des activités du Gouvernement, prise de décision, suivi de l’exécution des politiques du Gouvernement.

Cette approche renvoie de fait à des missions à la fois étendues et diversifiées dont la mise en œuvre repose en partie sur des services qui lui sont rattachés à l’image du Cabinet (Civil et militaire), du Secrétariat Général de la Primature et du Secrétariat Général du Gouvernement, qui participent à la préparation du travail gouvernemental.

A ces entités s’adjoignent un ensemble de services rattachés dont les domaines d’attributions aussi variés concernent les Publications Officielles, les Archives Nationales et la Documentation, la Lutte contre la Corruption, la Refondation, la Conception des Politiques de la Ville, le Contrôle Général d’Etat.

Ainsi, conformément au décret organisant les Services du Premier Ministre ci-dessus cité, une organisation administrative a été mise en place pour permettre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Au décret ci-dessus cité s’ajoutent d’autres textes d’orientation et/ou d’organisation permettantde mettre en

exergue le périmètre et les spécificités des différents acteurs intervenants dans le cadre de cette mission. Il s’agit notamment de :< >loi n° 021 /2014 du 30 janvier 2015 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;

loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et gestion des Services de l’Etat ;

décret n°0487/PR/PM du 11 septembre 2015 fixant la composition des membres du Gouvernement de la République ;

décret n°000047/PR/MR portant attributions et organisation du Ministère de la Refondation qui crée le Commissariat Général à la Refondation ;

décret n°0871/PM/PM portant rattachement du Commissariat Général à la refondation au service du Premier Ministre du 02 décembre 2009 ;

le décret n°00934 /PR/PM du 30 décembre 2009 qui rattache la Direction Générale de la Ville à la Primature, comme service du Premier Ministre et qui stipule en son article 2, que la Direction Générale de la Ville assiste le Premier Ministre dans la mise en œuvre de la politique de développement des villes Gabonaises ;

le décret n°0219/PR/PM du 04 juillet 2012 portant création et organisation du Contrôle Général d’Etat ;

le décret 934 PR/PM du 30 décembre 2009 portant rattachement de la Direction Générale de la Lutte contre la Corruption au service du Premier Ministre ;

le décret n°937/PR/MESTRITRIC du 06 octobre 2000, réglementant les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires.PRINCIPALES REFORMES

Comme principales réformes au sein de la Mission Pilotage et Coordination de l’action gouvernementale, l’on relève :

< >le renforcement de la planification de l’action du Gouvernement par le biais du programme de travail gouvernemental ;L’instauration des Conseils interministériels sectoriels ;la mise en place prochaine des fonctions supports que sont « Archives et Documentation », « Systèmes d’Informations » et « Ressources Humaines ».

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N°1 : Parvenir à faire adopter par le Conseil des Ministres un maximum de textes législatifs et règlementaires

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Etre parvenu à faire adopter par le Conseil des Ministres 90% des textes législatifs et règlementaires.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Pourcentage des textes adoptés en Conseil des Ministres	%			90	95	100

Source des données :

- origine : Direction de la Législation (SGG) ;

- mode de collecte : rapport d’activité.

OBJECTIF N°2 : Elaborer, d’ici 2019, une politique de la ville intégrée et durable, la traduire sous forme de loi d’orientation, de règlement et la vulgariser auprès des différents acteurs urbains.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : Avoir progressé de 75% dans la démarche d’élaboration du projet de loi d’orientation nationale sur la politique de la ville.

Résultat annuel attendu 2 Avoir fait adopter à 100% le projet de décret sur le Conseil National des Villes.

Résultat annuel attendu 3 : Avoir fait adopter à 100% le projet de décret sur le Comité Interministériel des Villes.

Résultat annuel attendu 4 : Avoir progressé de 75% dans l’actualisation des cadres organiques de la DGV et de la DOU.

Résultat annuel attendu 5 : Avoir organisé 2 ateliers de sensibilisation sur la politique de la ville.

Intitulé

Unité

2016
Réalisation

2017
Prévision
PAP

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Echéance
pluriannuelle
(2019)

Taux d’avancement dans la démarche d’élaboration du projet de loi d’orientation national sur la politique de la Ville

100

% d’élaboration du texte sur le Conseil National des Villes.

100

% d’élaboration du texte sur le Comité Interministériel des Villes.

100

Taux d’avancement dans l’actualisation des cadres organiques de la DGV et de la DOU

100

Nombre d’ateliers de sensibilisation à l’intention des acteurs urbains.

Nombre

Source des données :

Zone de Texte: Direction Générale de la Ville, Direction de l’Observatoire Urbain, Administrations sectorielles, municipalités, parlement La collecte des données se fait sur la base des rapports d’activités, des différentes productions et des enquêtes

OBJECTIF N°5 : Disposer d'un système de gestion des ressources humaines modernes

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat Annuel Attendu 1: Avoir réalisé à 40% le Plan de Formation.

- Résultat Annuel Attendu 2 : Avoir réalisé le Référentiel des Emplois et des Compétences.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Taux d’avancement dans la réalisation du référentiel des emplois et des compétences;	%	60	60%	40%	100%
Nombre d’agents recrutés et/ou redéployés;	Nombre	3	4	5	12
Existence d’un plan de formation.	Nombre	0	60%	1

Source des données : SGP, autres services du Premier Ministre.

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

		Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
N°8.34 6	Numéro et intitulé du programmeet de l’action Programme:Coordination du travail gouvernemental	Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressource s prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres resso urces prévu es en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
N°8.34 6		1 436 257 797	3 753 611 199	-	1 436 257 797	1 436 257 797	1 436 257 797	3 753 611 199	-	1 436 257 797	1 436 257 797
1	Action: Animation et suivi du travail gouvernemental	1 259 921 148	3 546 569 968		1 259 921 148	1 259 921 148	1 259 921 148	3 546 569 968	-	1 259 921 148	1 259 921 148
2	Action: Documentation et gestion de l'information	127 532 649	149 164 826		127 532 649	127 532 649	127 532 649	149 164 826	-	127 532 649	127 532 649
3	Action : Lutte contre la Corruption	25 008 000	29 511 778		25 008 000	25 008 000	25 008 000	29 511 778	-	25 008 000	25 008 000
4	Action: Refondation de l'Etat	23 796 000	28 364 627		23 796 000	23 796 000	23 796 000	28 364 627	-	23 796 000	23 796 000
N°8.35 3	Coordination des politiques urbaines	85 475 868	109 702 822	-	85 988 384	85 988 384	85 475 868	109 702 822	-	85 988 384	85 988 384
1	Action	32 176 406	56 810 115		32 437 048	32 437 048	32 176 406	56 810 115	-	32 437 048	32 437 048
2	Action	53 299 462	52 892 707		53 551 336	53 551 336	53 299 462	52 892 707	-	53 551 336	53 551 336
8.358	Surveillance et promotion de la bonne gouvernance	798 713 398	749 336 477	-	798 713 398	808 713 398	798 713 398	749 336 477	-	798 713 398	808 713 398
1	8.358 1- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance administrative	139 903 000	151 610 723		138 662 815	148 662 815	139 903 000	151 610 723	-	138 662 815	148 662 815
2	8.358.2 - Surveillance et promotion de la bonne gouvernance technique, économique et financière	658 810 398	597 725 754		660 050 583	660 050 583	658 810 398	597 725 754	-	660 050 583	660 050 583
8.360	Pilotage et soutien à la coordination de l’action gouvernementale	5 360 256 181	5 793 848 988	-	5 360 256 181	5 360 256 181	5 360 256 181	5 793 848 988	-	5 360 256 181	5 360 256 181
1	8.360.1 - Pilotage stratégique de la primature	396 556 800	1 062 579 510		396 556 800	396 556 800	396 556 800	1 062 579 510	-	396 556 800	396 556 800
2	8.360.2 - Coordination administrative	4 963 699 381	4 731 269 478		4 963 699 381	4 963 699 381	4 963 699 381	4 731 269 478	-	4 963 699 381	4 963 699 381
8.367	Relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles	1 314 627 371	437 318 705	-	1 214 627 371	1 214 627 371	1 314 627 371	437 318 705	-	1 214 627 371	1 214 627 371
1	Action : Relations avec le Parlement	1 268 357 249	339 384 882		1 118 384 500	1 118 384 500	1 268 357 249	339 384 882	-	1 118 384 500	1 118 384 500
2	Action: Relations avec les Instititions Constitutionnelles Non parlementaires	46 270 122	97 933 823		96 242 871	96 242 871	46 270 122	97 933 823	-	96 242 871	96 242 871
8.374	Pilotage et Soutien aux relations avec le parlement	133 145 707	1 034 405 530	-	233 145 707	233 145 707	133 145 707	1 034 405 530	-	233 145 707	233 145 707
1	Action 8.374.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle	53 039 909	152 745 605		90 809 945	90 809 945	53 039 909	152 745 605	-	90 809 945	90 809 945
2	Action 8.374.2 - Coordination administrative	80 105 798	881 659 925		142 335 762	142 335 762	80 105 798	881 659 925	-	142 335 762	142 335 762
Total Mission N°8 Pilotage et coordination de l'action gouvernementale		9 128 476 322	11 878 223 721	-	9 128 988 838	9 138 988 838	9 128 476 322	11 878 223 721	-	9 128 988 838	9 138 988 838

Zone de Texte: RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre 8.346 Coordination du travail gouvernemental	Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
	1 436 257 797	3 753 611 199	-	1 436 257 797	1 436 257 797	1 436 257 797	3 753 611 199	-	1 436 257 797	1	436 257	797
Titre I. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	1 160 391 797	3 477 745 199		1 160 391 797	1 160 391 797	1 160 391 797	3 477 745 199	-	1 160 391 797	1	160 391	797
Titre 3. Dépenses de biens et services	275 866 000	275 866 000		275 866 000	275 866 000	275 866 000	275 866 000	-	275 866 000		275 866	000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-			-
8.353 Coordination des politiques urbaines	85 475 868	109 702 822	-	85 988 384	85 988 384	85 475 868	109 702 822	-	85 988 384		85 988	384
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	18 475 867	42 702 822		18 988 384	18 988 384	18 475 867	42 702 822	-	18 988 384		18 988	384
Titre 3. Dépenses de biens et services	50 000 001	50 000 000		50 000 000	50 000 000	50 000 001	50 000 000	-	50 000 000		50 000	000
Titre 4. Dépenses de transfert	17 000 000	17 000 000		17 000 000	17 000 000	17 000 000	17 000 000	-	17 000 000		17 000	000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-			-
8.358 Surveillance et promotion de la bonne gouvernance	798 713 398	749 336 477	-	798 713 398	808 713 398	798 713 398	749 336 477	-	798 713 398		808 713	398
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	704 758 398	655 381 477		704 758 398	704 758 398	704 758 398	655 381 477	-	704 758 398		704 758	398
Titre 3. Dépenses de biens et services	90 000 000	90 000 000		90 000 000	100 000 000	90 000 000	90 000 000	-	90 000 000		100 000	000
Titre 4. Dépenses de transfert	3 955 000	3 955 000		3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	-	3 955 000		3 955	000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-			-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-			-

Zone de Texte:

8.360 Pilotage et soutien à la coordination de l’action gouvernementale	5 360 256 181	5 093 848 988	-	5 360 256 181	5 360 256 181	5 360 256 181	5 093 848 988	-	5 360 256 181	5 360 256 181
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	4 924 224 181	4 688 694 988		4 924 224 181	4 924 224 181	4 924 224 181	4 688 694 988	-	4 924 224 181	4 924 224 181
Titre 3. Dépenses de biens et services	400 032 000	1 069 154 000		400 032 000	400 032 000	400 032 000	1 069 154 000	-	400 032 000	400 032 000
Titre 4. Dépenses de transfert	36 000 000	36 000 000		36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	-	36 000 000	36 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-
8.367 Relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles	1 314 627 371	437 318 705	-	1 214 627 371	1 214 627 371	1 314 627 371	437 318 705	-	1 214 627 371	1 214 627 371
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	1 063 952 371	286 643 705		1 063 952 371	1 063 952 371	1 063 952 371	286 643 705	-	1 063 952 371	1 063 952 371
Titre 3. Dépenses de biens et services	250 675 000	150 675 000		150 675 000	150 675 000	250 675 000	150 675 000	-	150 675 000	150 675 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-

Zone de Texte:

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre 8.374 Pilotage et Soutien aux relations avec le parlement	Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
	133 145 707	1 034 405 530	-	233 145 707	233 145 707	133 145 707	1 034 405 530	-	233 145 707	233 145 707
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	52 178 707	853 438 530		52 178 707	52 178 707	52 178 707	853 438 530	-	52 178 707	52 178 707
Titre 3. Dépenses de biens et services	80 967 000	180 967 000		180 967 000	180 967 000	80 967 000	180 967 000	-	180 967 000	180 967 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Total Mission N°8 Pilotage et coordination de l'action gouvernementale	9 128 476 322	11 878 223 721	0	9 128 988 838	9 138 988 838	9 128 476 322	11 878 223 721	0	9 128 988 838	9 138 988 838
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 2. Dépenses de personnel	7 923 981 321	10 004 606 721	0	7 924 493 838	7 924 493 838	7 923 981 321	10 004 606 721	0	7 924 493 838	7 924 493 838
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 147 540 001	1 816 662 000	0	1 147 540 000	1 157 540 000	1 147 540 001	1 816 662 000	0	1 147 540 000	1 157 540 000
Titre 4. Dépenses de transfert	56 955 000	56 955 000	0	56 955 000	56 955 000	56 955 000	56 955 000	0	56 955 000	56 955 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 6. Autres dépenses	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Zone de Texte: PROGRAMME COORDINATION DU TRAVAIL

GOUVERNEMENTAL

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme « Coordination du travail Gouvernemental », piloté par le Secrétaire Général du Gouvernement, est chargé du conseil juridique des ministères, de la coordination interministérielle et des administrations publiques, de la gestion des actes administratifs relatifs aux nominations, des publications officielles, de la mémoire et la conservation des archives nationales, et d’assurer une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et du service public.

A ce titre, il recouvre tous les moyens du Secrétariat Général du Gouvernement, de la Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise, du Commissariat Général à la Refondation et de la Direction Générale de la Lutte contre la Corruption.

Le programme "Coordination du travail Gouvernemental" doit être en cohérence avec les programmes "Fonction Publique" qui édicte la norme en matière de gestion des ressources humaines, tous les programmes "pilotage et soutien" auxquels concourent les Inspections générales des services et les activités de la Commission nationale de la lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite.

Pour mettre en œuvre les différentes politiques publiques qui lui sont dévolues, ce programme a été segmenté en quatre (4) actions: animation et suivi du travail gouvernemental, documentation et gestion de l'information, lutte contre la corruption et refondation de l’Etat.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Animation et suivi du travail Gouvernemental

La mise en œuvre de cette action est dévolue au Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement, à la Direction de la Législation (DL), à la Direction des Conseils Interministériels (DCI), à la Direction Centrale des Systèmes d’Information (DCSI) et à la Direction Centrale des Ressources Humaines.

Dans les faits, le Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement est chargé d’assurer le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Il prépare le Programme de Travail du Gouvernement sur la base des Programmes de Travail Ministériels (PTM), qui lui sont transmis par les départements ministériels. Il assure, entre autres, la planification trimestrielle de l’activité du gouvernement, le recensement des mesures gouvernementales et le suivi de l’exécution desditesmesures.

La Direction de la Législation s’assure de faire traduire en textes normatifs les orientations politiques et de faire aboutir les projets de textes législatifs et réglementaires dès leur adoption par le Conseil Interministériel.

La Direction des Conseils Interministériels quant à elle, est chargée de l’organisation matérielle des Conseils Interministériels, de la préparation des ordres du jour de cette instance ainsi que de la transmission des dossiers aux différents membres du Gouvernement avant la tenue des assises.

La Direction Centrale des Système d’Information est chargée de la mise en œuvre du système d’information du Secrétariat Général du Gouvernement.

Enfin la Direction Centrale des Ressources Humaines est chargée d’assurer la gestion des personnels du Secrétariat Général du Gouvernement et de ses services rattachés.

Zone de Texte: ACTION N° 2 : Documentation et Gestion de l'information

Cette action est portée par la Direction des Publications Officielles (DPO), la Direction Générale des Archives, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise (DGABD), la Direction de la Législation (DL) et la Direction de l’Information Gouvernementale (DIG).

La Direction des Publications Officielles est chargée de la publication des textes législatifs et réglementaires ainsi que des annonces légales par le biais du Journal Officiel. Elle a par ailleurs missiond’archiver les textes législatifs et règlementaires. Elle comprend trois (3) services : le Service Rédaction, le Service Documentation, Archive et Informatique et le Service Technique.

La Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise pour sa part, intervient dans la constitution et la conservation des stocks documentaires scientifiques, techniques, administratifs et historiques qu’elle met ensuite à la disposition du grand public.Elle comprend les services suivants: la Direction du Personnel et des Moyens, la Direction de la Bibliothèque nationale, la Direction de la Documentation Gabonaise, la Direction Technique et la Direction des Archives Nationales.

La contribution de la Direction de la Législation à cette action, se fait par la tenue du fichier législatif via la base de données « Access », et la participation au processus de vérification et validation des contenus du journal officiel avant la publication.

La Direction de l’Information Gouvernementale quant à elle, a essentiellement pour rôle de vulgariser l’action du Gouvernement auprès des populations.

ACTION N° 3 : Lutte contre la corruption

Cette action est portée par la Direction Générale de la Lutte contre la Corruption (DGLC). Elle a pour mission d’une part, de mener des opérations d’investigation dans les administrations susceptibles d’être exposées aux faits de corruption, au regard de leurs missions spécifiques de collecte de droits et taxes, d’épargnes des ménages et des entreprises privées, de négociation de contrats (...), et d’autre part de mener des actions de sensibilisation en matière de lutte contre la corruption auprès de l’administration dans son ensemble.

ACTION N° 4 : Refondation de l’Etat

Cette action est portée par le Commissariat Général à la Refondation. L’activité de la Refondation consiste à prendre des initiatives et faire au Gouvernement, des propositions d’amélioration dans les domaines variés du fonctionnement et des prestations de l’Administration.

La Refondation fonctionne en laboratoire, menant des études dans la recherche de la performance et de l’optimisation au niveau de tous les organes de l’Etat Gabonais.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le renforcement de la coordination administrative et la mise en cohérence des missions des services publics obéissent à la volonté des plus hautes autorités de l’Etat, d’apporter des réponses appropriées aux préoccupations formulées par les populations.

De même, la prescription faite à l’administration de mettre en œuvre le Plan Stratégique Gabon Emergent traduit cette même volonté de donner corps aux aspirations des gabonais.

Les préoccupations des populations intéressent essentiellement :

- l’absence de lisibilité et visibilité de l’action du gouvernement ;

- l’absence de lisibilité des actions des organes en charge du contrôle de l’utilisation des

ressources publiques de l’Etat ;

- l’indisponibilité, sur toute l’étendue du territoire national, des services de la documentation et des

publications officielles.

Face à ces défis, le gouvernement a entrepris dans le cadre du programme « coordination du travail gouvernemental », de mettre en œuvre un certain nombre de mesures, en vue d’une meilleure coordination de ses actions. Il s’agit notamment :

 de mettre en place une Direction de l’Information Gouvernementale en vue de vulgariser l’action du

Gouvernement auprès des populations ;

 d’ouvrir très prochainement dans chaque capitale provinciale les services des archives nationales

(DPABD) et ceux des Publications Officielles ;

 de poursuivre les activités relatives à la programmation et à la planification des activités du

gouvernement (Programme de Travail du Gouvernement « PTG »), en vue de mieux piloter la mise en œuvre du PSGE ;

- de renforcer les actions visant à améliorer la qualité du service public ainsi que la gestion des deniers

publics.

Toutes ces démarchent visent à terme :

- la diffusion et la vulgarisation des politiques publiques mises en œuvre ;

- un pilotage clair et transparent des administrations ;

- la facilitation du dialogue institutionnel et de la communication avec la population ;

- une organisation et une coordination optimale des services publics ;

- une lisibilité et une visibilité plus accrue des activités du Gouvernement ;

- une utilisation optimale des deniers publics.

Dans un souci d’améliorer ses performances, ce programme a renforcé quantitativement et qualitativement ses capacités en ressources humaines et a mis en place un dispositif de suivi de l’activité gouvernementale par la création de neuf (9) cellules sectorielles, en vue de faire contribuer chaque département Ministériel à la performance globale.

ENJEUX

- Enjeu 1 : développer la cohérence des politiques publiques au niveau interministériel ;

- Enjeu 2 : renforcer la cohérence des politiques publiques au niveau interministériel ;

- Enjeu 3 : rendre plus audible et visible l’action du gouvernement auprès des citoyens ;

- Enjeu 4 : participer à l’amélioration de l’efficacité du service public.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

Zone de Texte: OBJECTIF N°1 : parvenir à faire adopter par le Conseil des Ministres un maximum de textes législatifs et règlementaires

Résultat annuel : Etre parvenu à faire adopter par le Conseil des Ministres 90% des textes législatifs et règlementaires.

OBJECTIF N°2 : parvenir à augmenter le nombre de parutions du Journal Officiel et le rendre disponible à moindre coût

- Résultat annuel1 : avoir publié 70 numéros du Journal Officiel.

- Résultat annuel 2 : avoir produit 600 exemplaires par numéro du Journal Officiel.

OBJECTIF N°3 : mettre en place les Directions Centrales des Archives et de la Documentation (DCAD) et les Directions Centrales des Affaires Juridiques (DCAJ) dans tous les départements ministériels

- Résultat annuel 1 :avoir mis en place les DCAD à 60%.

- Résultat annuel 2 : avoir mis en place les DCAJ à 60%.

OBJECTIF N° 4 : parvenir à élaborer et partager une charte nationale de la relation Administration-usager.

Résultat annuel : une charte élaborée à 70%.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : parvenir à faire adopter par le Conseil des Ministres un maximum de textes législatifs et règlementaires

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Etre parvenu à faire adopter par le Conseil des Ministres 90% des textes législatifs et règlementaires.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Pourcentage des textes adoptés en Conseil des Ministres	%			90	95	100

Source des données : Direction de la Législation (SGG) c’est un rapport d’activité.

Précisions méthodologiques :

- Indicateur : cet indicateur mesure le niveau d’adoption des textes législatifs et règlementaires en CM ,

par rapport au volume de textes reçus au SGG

- Mode de calcul : Cet indicateur est le ratio entre :

numérateur : nombre de textes législatifs adoptés en Conseil des Ministres dénominateur : nombre de textes législatifs et règlementaires reçus.

Eléments clés de la stratégie d’action

- Réception des textes législatifs et règlementaires.

- Transmission des copies des textes aux autres membres du Gouvernement pour information, avis et/ou observations.

- Convocation s’il y a lieu en comité ad hoc tous les Ministères concernés.

- Transmission au Conseil interministériel pour adoption.

- Saisine du Conseil d’Etat pour examen des points de droit des textes.

- Saisine obligatoire de la Cours des Comptes pour les textes financiers.

- Transmission au Conseil des Ministre pour adoption.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les départements ministériels doivent assurer la qualité des textes législatifs et règlementaires qu’ils comptent faire adopter par le Conseil des Ministres.

OBJECTIF N°2 : parvenir à augmenter le nombre de parutions du Journal Officiel et le rendre disponible à moindre coût

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel 1: avoir publié 70 numéros du Journal Officiel.

Résultat annuel 2 :avoir produit 600 exemplaires par numéro du Journal Officiel.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de numéros du Journal Officiel publiés	Nombre	61	150	70	75	80
Nombre d’exemplaires produits par numéro	Nombre	600	-	600	650	700

Source des données : Direction des Publications Officielles (rapport d’activité).

Précisions méthodologiques : Simple décompte ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Dématérialiser les textes législatifs et règlementaires.

- Relire les textes dématérialisés (Commission BAT).

- Faire valider le Journal Officiel par le Secrétaire Général du Gouvernement avant la publication.

- Publier le Journal Officiel.

- Mettre en ligne le Journal Officiel.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les départements ministériels transmettent au SGG (Direction des Publications Officielles) les textes législatifs et règlementaires, pour publication.

OBJECTIF N°3 : mettre en place deux fonctions support dans tous les départements ministériels (DCAD et DCAJ)

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel 1 :avoir mis en place les DCAD à 60%. Résultat annuel 2 : avoir mis en place les DCAJ à 60%

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
% de mise en place des DCAD	%	-	38	60	70	100
% de mise en place de DCAJ mises en place	%	-	57	60	70	100

Source des données :

- origine : DGABD ; DL ;

- mode de collecte : rapport d’activité.

Précisions méthodologiques :

Indicateur : cet indicateur mesure l’état d’avancement de la mise en œuvre des DCAD et des DCAJ Mode de calcul : Cet indicateur est le ratio entre :

numérateur : nombre d’étapes de mise en place réalisées

dénominateur : nombre d’étapes de mise en place prévues.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Obtenir la nomination des Directeurs Centraux des Archives et de la Documentation.

- Mettre en place un réseau fonctionnel entre la Direction Générale des Archives nationales, de la

Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise (DGABD) et les Directions Centrales des Archives et de la Documentation.

- Faciliter la circulation de l’information et le partage des ressources entre la Direction Générale des

Zone de Texte: Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise (DGABD) et les Directions Centrales des Archives et de la Documentation.

- Accompagner les ministères dans la mise en œuvre des DC Affaires Juridiques.

- Faire des consultations auprès des Secrétaires Généraux des Ministères pour le recrutement interne

des Directeurs centraux des affaires juridiques.

- Sélectionner les dossiers et former les Directeurs des affaires juridiques retenus.

- Obtenir la nomination des Directeurs Centraux des Affaires Juridiques dont les dossiers ont été

sélectionnés.

- Animer les réunions thématiques sur les questions juridiques.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

La mise à la disposition par tous les départements ministériels, des locaux devant abriter les services

de la DCAD et DCAJ ainsi que les ressources humaines y relatives pour l’animation de ces entités.

OBJECTIF N°4 :Parvenir à élaborer et à partager une charte nationale de la relation administration-usager

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Une charte élaborée à 70%.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans l’élaboration de la charte nationale	%	-	0	70	90	100

Source des données : Commissariat Général à la Refondation ( rapport d’activité).

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : nombre d’actions réalisées/nombre d’actions à réaliser ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Solliciter la mise en place des points focaux les ministères.

- Identifier et constituer des groupes de travail.

- Réaliser une enquête de terrain et constituer une base documentaire.

- Traiter les données.

- Rédiger la charte nationale.

- Faire valider la charte par les autorités hiérarchiques (le Secrétaire Général du Gouvernement, le

Premier Ministre chef du Gouvernement).

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- L’assistance, l’accompagnement et le conseil des cabinets d’études ;

- L’implication des départements ministériels dans la collecte des informations auprès des usagers

d’une part, la diffusion et l’application de la charte d’autre part.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)								Demandés pour 2018									Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE					CP			AE			CP					AE					CP			AE				CP
N°8.346.1 : Animation et suivi du travail gouvernemental	1	259	921	148	1	259	921	148	3	546	569	968	3	546	569	968	1	259	921	148	1	259	921	148	1	259	921	148	1	259	921	148
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	1	089	135	797	1	089	135	797	3	388	332	903	3	388	332	903	1	089	135	797	1	089	135	797	1	089	135	797	1	089	135	797
Titre 3. Dépenses de biens et services		170	785	351		170	785	351		158	237	065		158	237	065		170	785	351		170	785	351		170	785	351		170	785	351
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
N°8.346.2 : Documentation et gestion de l'information		127	532	649		127	532	649		149	164	826		149	164	826		127	532	649		127	532	649		127	532	649		127	532	649
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		47	292	000		47	292	000		59	342	179		59	342	179		47	292	000		47	292	000		47	292	000		47	292	000
Titre 3. Dépenses de biens et services		80	240	649		80	240	649		89	822	647		89	822	647		80	240	649		80	240	649		80	240	649		80	240	649
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-												-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
N°8.346.3 : Lutte contre la Corruption		25	008	000		25	008	000		29	511	778		29	511	778		25	008	000		25	008	000		25	008	000		25	008	000
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		11	208	000		11	208	000		14	063	840		14	063	840		11	208	000		11	208	000		11	208	000		11	208	000
Titre 3. Dépenses de biens et services		13	800	000		13	800	000		15	447	938		15	447	938		13	800	000		13	800	000		13	800	000		13	800	000
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-												-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
N°8.346.4 : Refondation de l'Etat		23	796	000		23	796	000		28	364	627		28	364	627		23	796	000		23	796	000		23	796	000		23	796	000
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-												-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		12	756	000		12	756	000		16	006	277		16	006	277		12	756	000		12	756	000		12	756	000		12	756	000
Titre 3. Dépenses de biens et services		11	040	000		11	040	000		12	358	350		12	358	350		11	040	000		11	040	000		11	040	000		11	040	000
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-												-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-												-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-												-				-				-				-
Total pour le programme N°8.346 Coordination du travail gouvernemental	1	436	257	797	1	436	257	797	3	753	611	199	3	753	611	199	1	436	257	797	1	436	257	797	1	436	257	797	1	436	257	797
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	1	160	391	797	1	160	391	797	3	477	745	199	3	477	745	199	1	160	391	797	1	160	391	797	1	160	391	797	1	160	391	797
Titre 3. Dépenses de biens et services		275	866	000		275	866	000		275	866	000		275	866	000		275	866	000		275	866	000		275	866	000		275	866	000
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-

Zone de Texte: PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

Emplois de l’administration	Réalisation 2016 -1	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
	Réalisation 2016 -1	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4 Solde forfaitaire globale (s1)	225	241	3	42	39	280
	95	104	0	0	0	104
Catégorie A (s2)	59	65	2	40	38	103
Permanents	48	61	2	40	38	99
Non permanents	11	4			0	4
Catégorie B (s3)	57	58	1	0	-1	57
Permanents	48	52	1		-1	51
Non permanents	9	6			0	6
Catégorie C (s4)	14	14	0	2	2	16
Permanents	7	9		2	2	11
Non permanents	7	5			0	5
Main d’œuvre non permanente (t)	47	56	0	1	1	57
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	272	297	3	43	40	337

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018— effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	241	0	280	0	39	0
Solde forfaitaire globale (s1)	104	0	104	0	0	0
Catégorie A (s2)	65	0	103	0	38	0
Permanents	61	0	99	0	38	0
Non permanents	4	0	4	0	0	0
Catégorie B (s3)	58	0	57	0	-1	0
Permanents	52	0	51	0	-1	0
Non permanents	6	0	6	0	0	0
Catégorie C (s4)	14	0	16	0	2	0
Permanents	9	0	11	0	2	0
Non permanents	5	0	5	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	56	0	57	0	1	0
Emplois des opérateurs (u)		0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme (v) = s+t+u	297	0	337	0	40	0

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2017	PLF 2018
Personnels administratifs	241	281
Administration centrale	241	281
Administration déconcentrée	-	-
Personnels techniques	56	56
Administration centrale	56	56
Administration déconcentrée	-	-
Total	297	337

Tableau 3 : demandes de recrutement

Actions

Effectifs au
01/01/20 17

Recrutements de l’année 2018

Nombre

Métier / Fonction

internes

externes

Services bénéficiaires

Action 1 :

137

chef de service Documentation (A2)

Direction des Conseils interministériels

Technicienne de surface (MON P)

Idem

Action 2 :

110

Directeurs (A1)

Direction Générale des Archives, de la

Bibliothèque et de la Documentation (DGABD)

Secrétaires de Direction (A2)

Idem

Archiviste (A2)

Idem

Bibliothécaire/Documentaliste (A2)

Idem

Ingénieur informatique réseau/Webmaster (A1)

Idem

Infographe (A2)

Idem

Electricien

Idem

Aide-relieurs (B ou C)

Idem

Action 3 :

Directeur Général

Direction Générale de la Lutte contre la Corruption

Directeurs (Prévention de la corruption ; Etudes et

Règlementation)

Direction Générale de la Lutte contre la Corruption

Chefs de Services (Information sur les actes anti-corruption ; Patrimoine de l’Etat ; Ethique ; Enquête et Statistique)

Idem

Assistantes de Direction

Idem

Secrétaires

Idem

Action 4 :

Total

301

Justifications :

Ce Programme a un effectif de 297 agents. Lesdits effectifs sont présents au niveau de l’Administration Centrale et répartis ainsi qu’il suit :

- 104 payés en solde forfaitaire global ;

- 137 payés conformément à la grille indiciaire (catégorie A : 65 ; catégorie B : 58 ; catégorie C : 14) ;

- 56 agents de la MONP.

Le programme prévoit procéder au recrutement de 43 agents au titre de l’exercice budgétaire 2018, afin de combler le déficit en personnel constaté notamment à la Direction Générale des Archives, de la Bibliothèque et de la Documentation, à la Direction Générale de Lutte contre la Corruption et à la Direction des Conseils Interministériels.

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Action 1: Animation et suivi du travail gouvernemental			170 785 351
Activité 1: Suivi et contrôle des procédures des textes législatifs et règlementaires			14 227 397
*Titre 3: Biens et services*			14 227 397
Dépenses Indispensables			14 227 397
Fournitures	3 services (12 agents)	cout moyen : 1 185 616	14 227 397
Activité 2: organisation matérielle des Conseils interministérielles			6 392 019
*Titre 3: Biens et services*			6 392 019
Dépenses Indispensables			6 392 019
Fournitures	7 agents, 3 bureaux	cout moyen : 913 145	6 392 019
Activité 3: Mise en œuvre du système d'information du SGG			4 955 000
*Titre 3: Biens et services*			4 955 000
Dépenses Indispensables			4 955 000
Fournitures	4 services ( 7 agents)	cout moyen par service: 500 000; cout moyen pour le Cabinet du Directeur: 3 455 000	4 955 000
Activité 4: Gestion du personnel du SGG et des services rattachés			2 500 000
*Titre 3: Biens et services*			2 500 000
Dépenses Indispensables			2 500 000
Fournitures	3 agents	cout moyen pour le secrétariat : 750000; cout moyen pour le Cabinet du Directeur: 1750000	2 500 000
Activité 5 : Organisation et suivi des activités du gouvernement			138 470 935
*Titre 3: Biens et services*			138 470 935
Dépenses Indispensables			138 470 935
Fournitures	9 cellules sectorielles , les Cabinets du SGG et de ses 3 adjoints, le service Courrier ( 118 agents)	cout moyen : 844 407	99 639 979
Alimentation	4 réunions en moyenne par mois qui nécessitent chacune une pause- café	Coût moyen d'une pause-café: 500 000	24 000 000
Produits énergétiques	1 groupe électrogène	Consommation mensuelle:889 246	10 670 956
Entretien et maintenance	37 clim, 7 photocopieurs, 15 WC	Cout moyen: 70 509	4 160 000
Activité 6 : préparation et suivi des PAP			4 240 000
*Titre 3: Biens et services*			*4 240 000*
Dépenses Indispensables			*4 240 000*
Fournitures	8 agents	cout moyen: 350 000	2 800 000
Alimentation	12 séances de travail (12 pause-café)	Cout moyen: 120 000	1 440 000
Action 2: Documentation et gestion de l'information			80 240 649
Activité 1: Publication du Journal Officiel			49 260 797

Zone de Texte:

*Titre 3: Biens et services*			*49 260 797*
Dépenses Indispensables			49 260 797
Fournitures	4 numéros du JO à imprimer par mois (21 agents)	coût moyen de l’impression d'un numéro: 943 051	45 266 448
Entretien et maintenance	15 split, 8 imprimantes;17 ordinateurs	Cout moyen: 99 859	3 994 349
Activité 2 : Administration et gestion de la documentation nationale			30 979 852
*Titre 3: Biens et services*			*10 349 011*
Dépenses obligatoires			10 349 011
Restes à payer sur les prestations de fournitures			10 349 011
*Titre 3: Biens et services*			*20 630 841*
Dépenses Indispensables			20 630 841
Fournitures	57 agents,	coût moyen : 247 909	14 130 841
Produits énergétiques	2 véhicules de liaison	cout moyen: 750 00	1 500 000
Entretien et maintenance	63 clim; 25 imprimantes; 175 ordinateurs; 3 photocopieurs; 8 WC	Cout moyen: 18 248	5 000 000
Action 3: Lutte contre la Corruption			13 800 000
Activité 1: Sensibilisation sur la fraude			13 800 000
*Titre 3: Biens et services*			13 800 000
Dépenses Indispensables			13 800 000
Fournitures	24 agents	cout moyen: 368 750	8 850 000
Abonnement s-Agence de presse	12 articles de journaux à publier	375 000 l'article	4 500 000
Frais diffusion	1 émission	cout: 450 000	450 000
Action 4 : Refondation de l'Etat			11 040 000
Activité 1: Enquête sur la vie publique			11 040 000
*Titre 3: Biens et services*			*11 040 000*
Dépenses Indispensables			11 040 000
Fournitures	29 agents	Cout moyen: 328 966	9 540 000
Produits énergétiques	3 véhicules	Cout moyen: 500 000	1 500 000
Total du Programme			275 866 000

Justifications :

Les crédits alloués au programme coordination du travail gouvernemental au titre du projet de Loi de Finances (PLF) 2018 s’élèvent à un montant global de 1 468 446 801 FCFA qui concernent exclusivement les dépenses de personnel (1 160 391 797 FCFA) et les dépenses de biens et services (275 866 000 FCFA). Ce montant est réparti entre quatre (4) actions et permettra de financer 10 activités. La déclinaison desdites activités se fait au niveau de chaque action.

Zone de Texte: Action 1 : Animation et suivi du travail gouvernemental

Pour cette action, un montant de 1 259 921 148 FCFA a été alloué en vue de couvrir les dépenses de personnel qui s’élèvent à 1 089 135 797 FCFA ainsi que les dépenses de biens et services qui sont de l’ordre de 170 785 351 FCFA. Ces crédits serviront au financement de 6 activités.

Activité 1 : Suivi et contrôle des procédures des textes législatifs et règlementaires

Les dépenses de biens et services liées à la mise en œuvre de cette activité sont évaluées à 14 227 397 FCFA et concernent essentiellement l’achat de fournitures. 12 agents participent à cette activité.

Activité 2 : Organisation matérielle des Conseils interministériels

La mise en œuvre de cette activité nécessite, en ce qui concerne des dépenses de biens et services, un montant de 6 392 019 FCFA. Ce montant servira pour l’achat de fournitures pour 7 agents.

Activité 3 : Mise en œuvre du système d’information du SGG

La mise en œuvre de cette activité nécessite pour les dépenses de biens et services, un montant de 4 955 000FCFA. Ce montant servira pour l’achat de fournitures de 6 agents.

Activité 4 : Gestion du personnel du SGG et des services rattachés

La mise en œuvre de cette activité nécessite pour les dépenses de biens et services, un montant de 2 500 000FCFA. Ce montant servira pour l’achat de fournitures de 3 agents.

Activité 5 : Organisation et suivi des activités du gouvernement

La mise en œuvre de cette activité nécessite pour les dépenses de biens et services, un montant de 138 470 935FCFA. Les dépenses y relatives concernent les fournitures, l’alimentation, les produits énergétiques et l’entretien et maintenance. 118 agents contribuent à la mise en œuvre de cette activité.

Activité 6 : Préparation et suivi des Projets Annuels de Performance

La mise en œuvre de cette activité nécessite pour les dépenses de biens et services, un montant de 4 240 000 FCFA. Les dépenses y relatives concernent les fournitures et l’alimentation.

Action 2 : Documentation et gestion de l’information

Le programme sollicite pour cette action un montant de 127 532 649 FCFA qui concerne les dépenses de personnel pour 47 292 000 FCFA (MONP) et les dépenses de biens et services pour 80 240 649 FCFA. Ces crédits serviront au financement de 2 activités.

Activité 7 : Publication du Journal Officiel

La mise en œuvre de cette activité nécessite un montant de 49 260 797 FCFA au titre des dépenses de biens et services. Lesdites dépenses concernent essentiellement l’achat de fournitures et l’entretien et maintenance. 21 agents concourent à cette activité.

Activité 8 : Administration et gestion de la documentation nationale

La mise en œuvre de cette activité nécessite un montant de 30 979 852 FCFA en ce qui concernent les dépenses de biens et services. Ces dépenses concernent l’entretien, la maintenance et l’achat de fournitures et des produits énergétiques. 57 agents participent à cette activité.

Action 3 : Lutte contre la corruption

Le programme sollicite pour cette action un montant de 25 008 000FCFA qui concerne les dépenses de personnel pour 11 208 000 FCFA (MONP) et les dépenses de biens et services pour 13 800 000 FCFA. Ces crédits serviront au financement d’une activité.

Activité 9 : Sensibilisation sur la fraude

La mise en œuvre de cette activité nécessite un montant de 13 800 000 FCFA au titre des dépenses de biens et services. Lesdites dépenses concernent essentiellement l’achat de fournitures, les abonnements – Agence de presse et les frais de diffusion. 24 agents contribuent à cette activité.

Action 4 : Refondation de l’Etat

Le programme sollicite pour cette action un montant de 23 796 000FCFAqui concerne les dépenses de personnel pour 12 756 000 FCFA (MONP) et les dépenses de biens et services pour 11 040 000 FCFA. Ces crédits serviront au financement d’une activité.

Activité 10 : Enquête sur la vie publique

La mise en œuvre de cette activité nécessite un montant de 11 040 000 FCFA au titre des dépenses de biens et services. Lesdites dépenses concernent essentiellement l’achat de fournitures et des produits énergétiques. 29 agents concourent à cette activité.

Zone de Texte: PROGRAMME COORDINATION DES

POLITIQUES URBAINES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Ce qui est dans le programme de coordination des politiques urbaines

Le périmètre d’intervention est la ville dans sa globalité.

- La constitution d’une base de données sur les villes

- La définition du Programme National des Indicateurs Urbains (PNIU)

- Le diagnostic des villes gabonaises

- La prospective urbaine

- La programmation du développement urbain

- Les réformes institutionnelles en matière de Ville - La réglementation urbaine

- Le suivi des projets urbains financés par l’Etat ou avec sa Garantie

- La conception et la définition de la Politique Nationale de la Ville

- La coordination des interventions des acteurs urbains

- L’élaboration des stratégies de sensibilisation des acteurs urbains

- La coordination des opérations de restructuration, de réhabilitation et de rénovation urbaine

- Le suivi et l’évaluation des politiques urbaines

Ce qui n’en fait pas partie (par rapport à des programmes voisins, notamment Urbanisation et Aménagement du cadre de vie, Coordination des politiques de développement...)

- L’élaboration des plans et Schémas Directeurs des villes

- La mise en oeuvre des opérations de réhabilitation, de restructuration et de rénovation urbaine - La définition et l’application des normes urbanistiques

- L’aménagement des espaces autres que les communes urbaines

- La coopération urbaine et le jumelage

- L’aménagement des VRD

- La décentralisation

Le Responsable du Programme RPROG est :

Monsieur OGNANE EBANG André, Architecte-Urbaniste, Directeur Général à la Ville, Mle119129/U

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Suivi et évaluation du développement urbain

Elle concerne la Direction Générale de l’Observatoire Urbain qui a pour missions principales:

- La constitution d’une base de données sur les villes,

- Le Projet National des Indicateurs Urbains avec le PNUD,

- Le diagnostic des villes gabonaises.

ACTION N° 2 : Stratégie de développement de la ville

Elle concerne la Direction Générale à la Ville qui a pour principales missions :

- La coordination des projets qui impactent la ville,

- La réalisation des études prospectives urbaines,

- L’élaboration de la politique de la Ville,

- La sensibilisation et la participation des acteurs urbains,

- La réglementation urbaine,

- La promotion du cadre de vie urbain,

- Le financement du secteur urbain.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :

< >Le phénomène d’urbanisation accélérée provoqué par l’exode rural, la concentration croissante des populations dans les principales villes du pays, surtout à Libreville et Port Gentil

la multiplication des quartiers sous-intégrés dans les grandes villes, l’occupation anarchique croissante de l’espace urbain, la dégradation du cadre de vie urbain

A ce jour, l’absence de schéma national d’aménagement et de développement du territoire dans lesquels viendrait s’imbriquer une vision du développement des villes

La multiplicité des acteurs publics’ intervenant dans l’espace urbain

De nouveaux acteurs non étatiques dont le rôle s’affirme: communes et ONG,

Le PSGE et la vision qu’il décline sur le développement urbain et le cadre de vie

Le Plan Social et la vision d’éradication de la pauvreté en milieu urbain

Le rattachement du programme à la Primature qui a la mission de coordination de l’action Gouvernementale

Les citoyens attendent du programme qu’il améliore globalement leur cadre et conditions de vie, de déplacement, de travail et d’emploi dans les zones urbaines. Ils attendent aussi d’être plus étroitement associés aux réflexions et aux décisions touchant à leur ville, à leur quartier.Les Communes, les ONG, les organisations professionnelles souhaitent une plus forte cohérence globale des actions menées par les pouvoirs publics en matière de développement urbain, une véritable politique de la ville. Ces acteurs attendent aussi un appui technique et financier aux projets et initiatives qu’ils mettent en œuvre.

Les autorités politiques, pour leur part, attendent tout particulièrement du programme un développement intégré et durable des villes du Gabon ainsi qu’une optimisation de l’utilisation des ressources financières allouées aux actions de développement urbain.

L’Administration en charge du programme de Coordination des politiques urbaines a été très récemment mise en place. Ceci explique l’ampleur des chantiers restant à conduire, même si un premier travail d’actualisation du cadre juridique a d’ores et déjà été réalisé.

Parmi les manques et difficultés à traiter prioritairement, il faut mentionner :

< >La non maîtrise de nombreuses données urbaines de base

L’absence de vision prospective du développement urbain au Gabon

Le manque d’articulation entre les différents niveaux de vision et d’action territoriale: aménagement du territoire, développement rural, politique de la ville, urbanisme, environnement...

Le manque de coordination opérationnelle et de travail ensemble entre les départements sectoriels qui interviennent dans l’espace urbain et l’administration en charge de la politique de la ville

L’absence également à ce jour de politique de la ville

l’absence d’outil de financement dédié aux projets de développement urbainUn besoin fort de professionnalisation technique des équipes de l’administration sur les différents aspects de la Politique de la ville et la gestion municipale.

ENJEUX

 Enjeu 1 : L’enjeu du programme est de définir puis d’animer la mise en œuvre d’une politique de la ville

intégrée et durable impliquant l’ensemble des parties prenantes, administrations, collectivités locales et autres partenaires.

Cette politique de la ville participe à la bonne gouvernance, à la cohérence des interventions et à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations en milieu urbain

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Elaborer, d’ici 2019, les radiographies des villes du Gabon

Résultat annuel attendu 1 : Avoir produit les radiographies de 3 capitales provinciales.
Résultat annuel attendu 2 : Avoir progressé de 50% dans la conception et le fonctionnement de la base de données urbaine.

OBJECTIF N°2 : Elaborer, d’ici 2019, une politique de la ville intégrée et durable, la traduire sous forme de loi d’orientation, de règlement et la vulgariser auprès des différents acteurs urbains

Résultat annuel attendu 1 : Avoir progressé de 85% dans la démarche d’élaboration du projet de loi d’orientation nationale sur la politique de la ville.
Résultat annuel attendu 2 : Avoir progressé de 75% dans l’actualisation des cadres organiques de la DGV et de la DOU.
Résultat annuel attendu 3 : Avoir organisé 1 ateliers atelier de validation du projet de loi d’orientation sur la politique de la ville avec les acteurs urbains.

OBJECTIF N°3 : D’ici 2019, initier le suivi et l’évaluation du développement urbain

 Résultat annuel attendu : Avoir élaboré à 90% le texte sur l’évaluation du développement urbain. OBJECTIF N°4 : D’ici 2019, élaborer un plan de développement des compétences et renforcer les capacités opérationnelles de l’administration sur programme.

Résultat annuel attendu 1 : Avoir actualisé à 100% le plan de développement des compétences.
Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé une session de formation.
Résultat annuel attendu 3 : Avoir formé 50% d’agents sur programme
Résultat annuel attendu 4 : Avoir élaboré à 80% un plan Triennal d’équipements de modernisation des Services sur programme politique de la ville.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Elaborer, d’ici 2019, les radiographies des villes du Gabon.

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : Avoir produit les radiographies de 3 capitales provinciales.

Résultat annuel attendu 2 : Avoir progressé de 50% dans la conception et le fonctionnement de la base de données urbaine.Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Nombre de radiographies de capitales provinciales élaborées	Nombre	0	3	5	9	9
% d’avancement dans la conception et le fonctionnement de la base de données urbaine	%	N/A	30	50	100%	100%

Source des données : Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Economie, administrations, Ministère des Infrastructures, Municipalités, Direction Générale à la Ville, PNUD

La collecte des données se fait par enquête sur le terrain

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : décompte arithmétique

Indicateur 2 : fonction de la progression dans la conception de la base de données.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Collecte des données

Classification par thématique

Production de trois (3) radiographies

Intégration des données collectées et opérationnalisation de la base de données urbaine CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRESTous : DGSEE, INC, Education Nationale, Santé, Economie, concernés par les travaux de prospective, possèdent des données partielles qu’il convient de partager et rassembler et implication dans le changement de mentalité, évolution des cultures des services et des modes de fonctionnement.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : Elaborer, d’ici 2019, une politique de la ville intégrée et durable, la traduire sous forme de

loi d’orientation, de règlement et la vulgariser auprès des différents acteurs urbains.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : Avoir progressé de 85% dans la démarche d’élaboration du projet de loi d’orientation nationale sur la politique de la ville.

Résultat annuel attendu 2 : Avoir progressé de 75% dans l’actualisation des cadres organiques de la DGV et de la DOU.

Résultat annuel attendu 3 : Avoir organisé 1 ateliers atelier de validation du projet de loi d’orientation sur la politique de la ville avec les acteurs urbains.Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Taux d’avancement dans la démarche d’élaboration du projet de loi d’orientation national sur la politique de la Ville	%	50	75	85	100	100
Taux d’avancement dans l’actualisation des cadres organiques de la DGV et de la DOU	%	-	75	75	100	100
Nombre d’ateliers de sensibilisation à l’intention des acteurs urbains	Nombre	0	2	1	2	2

Source des données : Direction Générale de la Ville, Direction de l’Observatoire Urbain, Administrations sectorielles, municipalités, parlement

La collecte des données se fait sur la base des rapports d’activités, des différentes productions et des enquêtes Précisions méthodologiques :

- Indicateur 1 : cumul du poids des étapes réalisées sur le nombre d’étapes à réaliser* 100 ;

- Indicateur 2 : fonction de l’évolution dans le processus d’adoption des textes

- Indicateur 3 : simple décompte du nombre ateliers tenus avec différents acteurs nationaux chaque année et

sanctionné par un acte.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Formalisation du projet de loi d’orientation nationale sur la politique de la ville

Actualisation des textes organiques de la DGV et de la DOU

Organisation d’un atelier de validation du projet de loi d’orientation sur la politique de la ville avec les acteurs urbains.CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

< >INTA et Expertises spécialisées légères de son panel: accompagnement dans la définition de la politique de la ville, le suivi/Evaluation et la formation des Agents la Direction Générale de la Ville (convention générale INTA/Gabon),

Tous : implication dans les travaux d’élaboration de la politique de la ville et participation à l’élaboration et la mise en œuvre des actions de sensibilisation / formation / mobilisationConsultant Gabonais spécialiste de la formation mobilisé pour établir un plan de formation.

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : D’ici 2019, initier le suivi et l’évaluation du développement urbain.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultat annuel

< >Résultat annuel attendu : Avoir élaboré à 90% le texte sur l’évaluation du développement urbain Indicateurs

Intitulé

Unité

2016 Réalisation

2017

Prévision PAP

2018
Cible

2019
Cible

Cible

Echéance pluriannuelle

(2019)

% de l’élaboration du texte sur l’évaluation des projets urbains major

100

Source des données :

DOU/INTA, partenaires au développement

Mode de calcul de l’Indicateur :Fonctiond’avancement dans l’élaboration du texte sur l’évaluation du développement urbain (N/25)*100

Précisions méthodologiques : Calcul arithmétique ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Mise en circuit du texte sur l’évaluation

Définition et conception des outils-méthodes CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

INTA : accompagnement formation. Réévaluation des politiques nationales : réalisation en régie et externaliser auprès des bureaux d’études des évaluations

Caisse de dépôts gabonaise ; avis des bailleurs internationaux

OBJECTIF N°4 : D’ici 2019, élaborer un plan de développement des compétences et renforcer les capacités opérationnelles de l’administration sur programme.

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Résultat annuel attendu 1 : Avoir actualisé à 100% le plan de développement des compétences.

Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé une session de formation.

Résultat annuel attendu 3 : Avoir formé 50% d’agents sur programme

Résultat annuel attendu 4 : Avoir élaboré à 80% un plan Triennal d’équipements de modernisation des Services sur programme politique de la ville.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Taux d’avancement dans l’élaboration du plan pluriannuel de développement des compétences	%	100	100	100	100	100
Nombre des sessions de formation	N	0	-	1	1	2
% d’agents formés	%	0	85	50	100	100
Taux d’élaboration du plan d’équipement	%	-	80	80	100	100

Source des données : DGV, DOU, ICG, Institut KENCO

Précisions méthodologiques : Calcul arithmétique

Mode de calcul de l’Indicateur 1 : fonction du format du plan pluriannuel à actualiser

Mode de calcul de l’Indicateur 2 : simple décompte arithmétique

Mode de calcul de l’Indicateur 3 : (nombre d’agents formés en 2018/ nombre d’agents du programme)*100 25 agents formés pour un total de 50 agents dans le programme

Mode de calcul de l’Indicateur 4 : Fonction d’avancement dans l’élaboration du plan d’équipement ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Actualisation du plan pluriannuel de développement des compétences

Actualisation des conventions de formation

Organisation d’une session de formation

Elaboration du plan triennal d’équipement

Evaluation des actions de formation et mobilité/métier

Établir un état des besoins en équipement du programme

Élaborer un dossier d’appel d’offre en équipement du programme

Organiser une réunion de la commission d’appel d’offreCONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

< >INTA : coproduction et mise en œuvre des actions de développement des compétences, Consultant pour une mission de 2 mois et pour l’établissement d’une brochure ou d’un film de communication

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)					Demandés pour 2018							Prévisions 2019						Prévisions 2020

Actions et titres		AE		CP				AE			CP			AE			CP			AE			CP
N°8.353.1 -Suivi et évaluation du développement urbain	32	176	406	32	176	406	56	810	115	56	810	115	32	437	048	32	437	048	32	437	048	32	437	048
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-									-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	9	396	000	9	396	000	31	309	371	31	309	371	9	656	643	9	656	643	9	656	643	9	656	643
Titre 3. Dépenses de biens et services	22	780	406	22	780	406	25	500	744	25	500	744	22	780	405	22	780	405	22	780	405	22	780	405
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-									-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-									-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-									-			-			-			-
N°8.353.2 Stratégie de développement de la ville	53	299	462	53	299	462	52	892	707	52	892	707	53	551	336	53	551	336	53	551	336	53	551	336
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-									0			0			0			0
Titre 2. Dépenses de personnel	9	079	867	9	079	867	11	393	451	11	393	451	9	331	741	9	331	741	9	331	741	9	331	741
Titre 3. Dépenses de biens et services	27	219	595	27	219	595	24	499	256	24	499	256	27	219	595	27	219	595	27	219	595	27	219	595
Titre 4. Dépenses de transfert	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-									0			0			0			0
Titre 6. Autres dépenses			-			-									0			0			0			0
Total pour le programme N°8.353 Coordination des politiques urbaines	85	475	868	85	475	868	109	702	822	109	702	822	85	988	384	85	988	384	85	988	384	85	988	384
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel	18	475	867	18	475	867	42	702	822	42	702	822	18	988	384	18	988	384	18	988	384	18	988	384
Titre 3. Dépenses de biens et services	50	000	001	50	000	001	50	000	000	50	000	000	50	000	000	50	000	000	50	000	000	50	000	000
Titre 4. Dépenses de transfert	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000	17	000	000
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-			-			-			-			-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	44	41	3	3	+0	45
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	26	26	2	2	+0	26
Permanents	17	26	2	2	+0	26
Non permanents	9
Catégorie B (s3)	16	15	0	0	0	15
Permanents	9	14	1	1	0	14
Non permanents	7	1				1
Catégorie C (s4)	0	0	0	0	0	0
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	9	9	2	2	0	9
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	51	50	5	5	+0	50

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018— effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	26		26		+2
Permanents	17		26		+2
Non permanents	9
Catégorie B (s3)	16		15		0
Permanents	9		14
Non permanents	7		1
Catégorie C (s4)	0		0		0
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	9		9		0
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s+t+u	51		50		-1

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2017	PLF 2018
Personnels administratifs	42	41
Administration centrale	42	41
Administration déconcentrée
Personnels techniques	9	9
Administration centrale	9	9
Administration déconcentrée
Opérateur(s)
Central
Déconcentré
Autres
Total	51	50

Zone de Texte: Tableau 3 : demandes de recrutement

Actions	Effectif au 01/01/2017	Propositions de recrutements pour l’année N+1
Actions	Effectif au 01/01/2017	Nombre	Métier	Internes	Externes	Services bénéficiaires
Action 1	14	1	1 Technicienne de surface		1	Direction de l’Observatoire Urbain
Action 2	36	4	1 Informaticien, 1 Statisticien, 1 juriste, 1 Technicienne de surface	3	1	Direction Générale à la Ville
Total	50	5	5	3	2	Direction de l’Observatoire Urbain

Justifications :

Le programme coordination des politiques urbaines a un effectif de 52 Agents dont 26 Permanents de catégorie A ; 14 Permanents et 1 Non permanents de catégorie B ; 9 pour la Main d’œuvre non permanente et 2 Agents en cours de recrutement aux catégories A et B.

Le programme a enregistré un départ à la retraite au cours de l’année 2016.

Les effectifs actuels représentent:

- Catégorie A : 52% des Agents du programme - Catégorie B : 30% des Agents du programme - MONP : 18% des Agents du programme

Dans L’action 1 conduite par la Direction de l’observatoire Urbain :

- Catégorie A : 7 Agents

- Catégorie B : 2 Agents

- MONP : 5 Agents

Dans L’action 2 conduite par la Direction Générale à la ville :

- Catégorie A : 19 Agents

- Catégorie B : 13 Agents

- MONP : 4 Agents

Actuellement, les données en rapport avec les ouvertures de crédits d’un montant de 18 988 384 FCFA (titre 2) correspondent pour l’instant à la Main Œuvre non Permanente dans l’enveloppe de la LFI de l’année à venir, pour un coût moyen de 2 109 820/an. Celles de l’ensemble des agents ne sont pas disponibles au niveau du programme.

Le programme sollicite le Recrutement de 3 Agents de conceptions supplémentaires dont un informaticien, un statisticien et un juriste, principalement pour les missions de stratégie et d’observatoire, notamment en matière de règlementation, de mise en place et la gestion d’une base de données, du traitement et de la diffusion de données urbaines.

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 1: Suivi et évaluation du développement urbain			22 780 405	22 780 405
Activité 1: Collecte et traitement des données urbaines			16 800 010	16 800 010
*Titre 3: Biens et services*			16 800 010	16 800 010
Dépenses indispensables			16 800 010	16 800 010
Fournitures	5 départements (14 agents)	coût moyen: 1 560 000 FCFA	7 800 000	7 800 000
Entretien et Maintenance	1 véhicule de fonction, 6 ordinateurs, 5 clim	coût moyen pour l'entretien: 1 166 667 FCFA	3 500 000	3 500 000
Produits énergétiques	1 véhicule de service, 5 Agents	coût moyen par agent: 700 000 FCFA	3 500 000	3 500 000
Alimentation	1 réunion de validation de la base de données urbaine (15 participants)	coût moyen: 133 334 FCFA	2 000 010	2 000 010
Activité 2: Collecte et traitement des données juridiques et financières sur l'instrument d'appui aux collectivités locales			5 980 395	5 980 395
*Titre 3: Biens et services*			5 980 395	5 980 395
Dépenses indispensables			5 980 395	5 980 395
Fournitures	4 départements (8 Agents)	coût moyen : 1 125 000 FCFA	4 500 000	4 500 000
Produits énergétiques	1 véhicule de service, 5 Agents	coût moyen par agent: 840 002 FCFA	1 480 395	1 480 395
Action 2: Stratégie de développement de la ville			44 219 595	44 219 595
Activité 1: élaboration des stratégies de développement			18 610 000	18 610 000
*Titre 3: Biens et services*			18 610 000	18 610 000
Dépenses indispensables			18 610 000	18 610 000
Fournitures	4 services (38 Agents)	coût moyen : 2 075 000FCFA	8 300 000	8 300 000
Entretien et Maintenance	1 véhicule de fonction, 10 ordinateurs, 6 clim	coût moyen d'entretien: 1 236 667 FCFA	3 710 000	3 710 000
Produits énergétiques	1 véhicule de fonction	coût moyen par mois: 300 000 FCFA	3 600 000	3 600 000
Alimentation	2 ateliers de sensibilisation sur la politique de la ville	coût moyen par atelier: 1 500 000 FCFA	3 000 000	3 000 000
Activité 2: Réalisation des visites de terrain des domaines dans lesquelles une intervention de l’état est nécessaire,			25 609 595	25 609 595
*Titre 3: Biens et services*			8 609 595	8 609 595
Dépenses Indispensables			8 609 595	8 609 595
Fournitures	4 services (12 Agents)	coût moyen : 1 352 399 FCFA	5 409 595	5 409 595
Produits énergétiques	1 véhicule de fonction 11 Agents	coût moyen par mois: 200 000 FCFA	3 200 000	3 200 000

Zone de Texte:

*Titre 4: Transferts*			17 000 000	17 000 000
Dépenses obligatoires			17 000 000	1 700 000
		INTA
Participations aux organismes internationaux	2 cotisations internationales		17 000 000	1 700 000
		AFRICITE
*Total programme*			*67 000 000*	*67 000 000*

Justifications :

Action 1 : Suivi et évaluation du développement urbain

Les crédits de l’action 1 qui s’élève à 51 650 021 FCFA serviront au financement de deux activités à savoir : Collecte et traitement des données urbaines et la Collecte et traitement des données juridiques et financières sur l'instrument d'appui aux collectivités locales

Activité 1: Collecte et traitement des données urbaines

La mise en œuvre de cette activité nécessite 26 550 011 FCFA (titre 3) qui serviront essentiellement à financer les dépenses liées à l’achat des fournitures, des produits énergétiques, à l’alimentation, à l’entretien et maintenance et aux missions de collecte des données.

Activité 2 : Collecte et traitement des données juridiques et financières sur l'instrument d'appui aux collectivités locales La mise en œuvre de cette activité nécessite 25 100 010 FCFA (titre 3). Ces crédits vont servir à l’achat des fournitures, des produits énergétiques et aux Frais de mission et de transport.

Action 2 : Stratégie de développement de la ville

Les crédits de l’action 1 qui s’élèvent à 78 266 001 FCFA, serviront au financement de deux activités. Activité 3 : Elaboration des stratégies de développement

La mise en œuvre de cette activité nécessite 59 366 001 FCFA (titres 3 et 4).

Zone de Texte: Titre 3 : le montant de 32 710 001 FCFA servira à l’achat des fournitures, des produits énergétiques, à l’alimentation, à l’entretien et maintenance et aux frais de mission et de transport.

Titre 4 : le montant de 26 656 000 FCFA servira au règlement des cotisations internationales INTA (16 365 263 FCFA) et AFRICITE (10 290 737 FCFA).

Activité 4 : Réalisation des visites de terrain des domaines dans lesquelles une intervention de l’état est nécessaire, et suivi des projets urbains financés par l’état ou avec sa garantie

La mise en œuvre de cette activité nécessite 18 900 000 FCFA (titres 3) qui serviront à l’achat des fournitures et aux Frais de mission et de transport.

Zone de Texte: PROGRAMME : SURVEILLANCE ET

PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme « Surveillance et Promotion de la bonne gouvernance » est un programme stratégique dont l’importance est affirmée par le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment en son pilier « bonne gouvernance ». Il vise à mettre en place des cadres de gestion administrative et financière efficaces, efficients et transparents.

Le programme « Surveillance et Promotion de la bonne gouvernance » couvre donc les champs de compétence du Contrôle Général d’Etat (CGE) à travers les décrets n°857 /PR/PM du 02 décembre 2009 portant rattachement du CGE au service du Premier Ministre etn°219/PR/PM du 04 juin 2012 portant création et organisation du Contrôle Général d’Etat.

Ce programme assure donc, dans un cadre national, la mise en œuvre de la gestion rigoureuse et efficace des services publics, des finances publiques, du patrimoine des collectivités publiques, ainsi que de la modernisation de l’Administration. Il se décompose en quatre actions :

- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance administrative.

- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance technique, économique et financière.

- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance des collectivités territoriales.

- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance des services personnalisés de l’Etat.

Le Contrôleur Général d’Etat est le Responsable de Programme (RPROG). Il assure la coordination des activités des inspections générales des services des ministères, le pilotage et la mise en œuvre du programme.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Surveillance et promotion de la bonne gouvernance administrative

La promotion de la bonne administration consiste à veiller au respect des principes fondamentaux et des garanties de procédure du service public. Elle requiert aussi la prise des mesures pour (ré-) organiser l’administration, encourager certains comportements et développer les compétences des fonctionnaires.

La mise en œuvre de cette action relève du CGE en collaboration avec les Inspections Générales des Services (IGS). Elle passe par :

Optimisation de la gestion administrative :

- évaluation de la nomenclature générale de la fonction publique (structures et emplois) ;

- évaluation des structures d’accueil et équipements des services centraux.

Optimisation de la gestion des Ressources Humaines :

- évaluation du système de gestion des recrutements, des carrières et de mobilité des agents de l’etat ;

- évaluation du système de mises à la retraite et de la concession des droits à pension des agents de l’etat.

ACTION N° 2 : Surveillance et promotion de la bonne gouvernance technique, économique et financière

La promotion de la bonne gouvernance technique, économique et financière vise, d’une part à veiller au respect des principes de responsabilité et de transparence en matière de gestion des finances publiques, et d’autre part, à l’évaluation de l’application des contratsde mises en concession du service public, le soutien à l’éducation des enfants, la sécurité sanitaire, l’accès à la propriété et la protection civile.

La mise en œuvre de cette action relève du CGE en collaboration avec les Inspections Générales des Services (IGS). Elle passe par :

Optimisation de la gestion financière :

- évaluation de l’efficience de l’allocation des ressources budgétaires de l’administration ;

- évaluation de la performance du cycle budgétaire (efficacité de la procédure de prise en charge de la commande

publique).

Optimisation du soutien à l’éducation des enfants :

- évaluation du bloc des mesures gouvernementales pour la rentrée scolaire et universitaire ;

- évaluation des mesures arrêtées aux enseignants ;

- évaluation de l’offre de structures d’accueil par cycle d’enseignement ;

- évaluation des équipements socio-éducatifs en milieu scolaire par cycle d’enseignement ;

Zone de Texte: évaluation de la capacité en transport scolaire< >évaluation de l’offre des bourses d’études par catégories et accessoires de bourses ;

évaluation de l’assurance scolaire par cycle d’enseignement.Optimisation de la sécurité sanitaire :

< >évaluation des programmes de veille des maladies virales ;

évaluation des programmes de maladies infectieuses ;

évaluation des programmes de prévention sanitaire.Optimisation à l’accès à la propriété : évaluation des programmes de l’accès aux lotissements viabilisés des gabonais.

Optimisation de la protection civile :

< >évaluation des calamités et intempéries naturelles ;

évaluation des programmes de bassins versants.Optimisation de la mise en concession du service public Eau/Electricité :

< >évaluation des programmes publics de production et de distribution d’eau ;

évaluation des programmes publics de production et de distribution d’électricité.Elle est portée par le CGE via son Inspection Générale de Finances (IGF).

ACTION N° 3 : Surveillance et promotion de la bonne gouvernance des collectivités territoriales

La promotion de la bonne gouvernance des collectivités territoriales vise :

< >l’évaluation du système des emplois et des rémunérations des collectivités territoriales.

la responsabilisation des élus locaux et leurs personnels dans la gestion des services publics territoriaux.

le renforcement des capacités institutionnelles et le développement des ressources humaines des collectivités territoriales.La mise en œuvre de cette action relève du CGE en collaboration avec les Inspections Générales des Services (IGS). Elle passe par :

< >l’état des lieux des emplois et des rémunérations des collectivités territoriales ;

l’état des lieux de la procédure de mise à la retraite des agents des collectivités territoriales et de la concession des droits à pension ;

l’état des lieux de l’efficacité de la procédure de prise en charge de la commande publique ;

l’état des lieux des équipements des services des collectivités territoriales ;

l’état des lieux des recettes des collectivités territoriales.ACTION N° 4 : Surveillance et promotion de la bonne gouvernance des services personnalisés de l’Etat

La promotion de la bonne gouvernance des services personnalisés de l’Etatvise la mise en œuvre des actions de la prévention de la fraude et de la vulgarisation des principes de responsabilité et de transparence dans la gestion des services personnalisés de l’Etat.

La mise en œuvre de cette action relève du CGE en collaboration avec les Inspections Générales des Services (IGS). Elle passe par :

< >l’état des lieux général de l’emploi et des cadres organiques des services personnalisés de l’etat ;

l’état des lieux des emplois et des rémunérations des services personnalisés de l’etat ;

l’état des lieux de la procédure de mise à la retraite des agents des services personnalisés de l’etat et de la concession des droits à pension ;

l’état des lieux de l’efficacité de la procédure de prise en charge de la commande publique ;

l’état des lieux des procédures de mise en concession du service public ;

l’état des lieux du patrimoine des services personnalisés de l’etat ;

l’état des lieux des subventions budgétaires de l’etat.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le changement de paradigmes dans la conduite des affaires publiques affirmé par le PSGE prévoit, à l’horizon 2025, un Gabon où l’Administration doit gagner en efficacité et en pertinence.

Précisément, il s’agit de la mise en place d’un système de contrôle et d’évaluation revisité et transparent. L’orientation principale est de permettre aux structures de contrôle du service public de renforcer leurs pouvoirs en vue d’assurer les missions légales et réglementaires qui leur incombent.

En outre, sous la pression conjuguée de la coopération financière internationale et des rapports pressants de la Cour des comptes pour l’observation de l’orthodoxie en matière de gestion financière, le passage de l’Etat providence à un Etat stratège orienté vers une logique de résultats s’impose au Gabon depuis le début des années 2000.

A cet égard, l’évolution de la mission traditionnelle du contrôle à une mission de contrôle de gestion orientée vers le résultat conduit à :

- La mise en place d’un dispositif du contrôle interne renforcé au moyen des référentiels tels que le code de déontologie

et d’éthique, le guide de contrôle, d’inspection et d’audit, le manuel des procédures ;

- La création d’un corps de contrôleurs généraux d’Etat ;

- L’adoption d’un schéma organisationnel de structuration des métiers de contrôle interne, de maîtrise de risques et

d’assistance ;

- L’opérationnalisation des inspections générales spécialisées : Administration, Technique et Finances ;

- L’harmonisation et l’homogénéisation du système de contrôle et d’audit interne avec notamment la participation

effective des inspections générales ministérielles et techniques à placer désormais sous la tutelle technique du CGE.

ENJEUX

- Enjeu 1 : assurer la surveillance et la moralisation de la gestion administrative et technique

- Enjeu 2 : assurer la surveillance et la moralisation de la gestion des finances publiques

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Parvenir à organiser la spécialité « inspection, contrôle et suivi-évaluation » :

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 50%, le dispositif du contrôle interne renforcé au moyen des

référentiels tels que le code de déontologie et d’éthique, le guide de contrôle, d’inspection et d’audit, le manuel de procédures.

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré à 50% les projets de textes relatifs à la création de la spécialité

« inspection, contrôle et suivi-évaluation » dans la fonction publique d’Etat.

- Résultat annuel attendu 3 : avoir rendu opérationnel les inspections générales spécialisées : Administration,

Technique et Finances.

- Résultat annuel attendu 4 : avoir harmonisé et homogénéisé à 60% le système de contrôle et d’audit interne avec

notamment la participation effective des inspections générales ministérielles et techniques spécialisées.

- Résultat annuel attendu 5 : avoir à 60% le projet d’adoption du schéma organisationnel de structuration des
métiers de contrôle interne, de gestion des risques et d’assistance.

OBJECTIF N°2 : Parvenir à évaluer les politiques publiques en matière sociale et de décentralisation :

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques publiques en

matière d’éducation et de formation ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé à 85%, les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques

publiques en matière de santé et de service social ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50%, les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques

publiques en matière de décentralisation.

OBJECTIF N°3 : Parvenir à suivre et évaluer les politiques publiques de protection civile et d’accès à la propriété

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 45% les évaluations des programmes en matière de contingences ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé à 45% les évaluations des programmes en matière d’accès à la

propriété ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% les évaluations des programmes en matière de production et de

distribution d’eau et d’électricité.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Parvenir à organiser la spécialité « inspection, contrôle et suivi-évaluation »

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 50%, le dispositif du contrôle interne renforcé au moyen des

référentiels tels que le code de déontologie et d’éthique, le guide de contrôle, d’inspection et d’audit, le manuel de procédures.

- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré à 50% les projets de textes relatifs à la création de la spécialité

« inspection, contrôle et suivi-évaluation » dans la fonction publique d’Etat.

- Résultat annuel attendu 3 : avoir rendu opérationnel les inspections générales spécialisées : Administration,

Technique et Finances.

- Résultat annuel attendu 4 : avoir harmonisé et homogénéisé à 60% le système de contrôle et d’audit interne avec

notamment la participation effective des inspections générales ministérielles et techniques spécialisées.

- Résultat annuel attendu 5 : avoir à 60% le projet d’adoption du schéma organisationnel de structuration des
métiers de contrôle interne, de gestion des risques et d’assistance.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans la mise en place d’un dispositif du contrôle interne	%	38	44	50	75	100
Taux d’avancement dans l’élaboration des projets de textes relatifs à la création de la spécialité « inspection, contrôle et suivi- évaluation » dans la fonction publique d’Etat	%	25	38	50	75	100
Nombre d’inspections générales spécialisées opérationnelles	Nombre	0	0	3	3	3
Taux d’avancement dans le processus d’harmonisation et d’homogénéisation du système de contrôle et d’audit interne	%	33	47	60	85	100
Taux d’avancement dans l’adoption d’un schéma organisationnel de structuration des métiers de contrôle interne, de gestion des risques et d’assistance	%	25	43	60	85	100

Source des données : CGE

Précisions méthodologiques :

Pour les indicateurs 1 ; 2 ; 4 et 5 : définir le processus en plusieurs étapes, donner un pourcentage à chaque étape et les additionner au fur et à mesure de la réalisation du processus.

Pour l’indicateur 3 : faire un simple décompte

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Concevoir et rédiger un code déontologie et d’éthique de l’Inspection Générale d’Etat (IGE).

- Concevoir et rédiger un guide du contrôleur.

- Concevoir et rédiger un manuel des procédures de l’IGE.

- Rédiger les textes réglementaires régissant l’organisation et le fonctionnement de l’IGE.

- Procéder à la mise en place des Inspections Générales spécialisées.

- Confectionner la cartographie des emplois aux métiers de contrôle, d’audit et de conseil pour 2018.

- Former et perfectionner les agents de l’IGE.

- Effectuer des missions de contrôles.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les inspections générales de service de chaque département ministériel vont travailler en étroite collaboration avec l’IGE.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : Parvenir à évaluer les politiques publiques en matière sociale et de décentralisation

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques publiques en

matière d’éducation et de formation ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé à 85%, les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques

publiques en matière de santé et de service social ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50%, les évaluations des outils de mise en œuvre des politiques

publiques en matière de décentralisation.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réalisation des évaluations des outils de mise en œuvre des politiques publiques en matière d’éducation et de formation	%	95	95	100	100	100
Taux de réalisation des évaluations des outils de mise en œuvre des politiques publiques en matière de santé et de service social	%	75	75	85	100	100
Taux de réalisation des évaluations des outils de mise en œuvre des politiques publiques en matière de décentralisation	%	25	25	50	65	100

Source des données : CGE

Précisions méthodologiques :

Pour les trois indicateurs : définir le processus en plusieurs étapes, donner un pourcentage à chaque étape et les additionner au fur et à mesure de la réalisation du processus.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Effectuer des missions de contrôle relatives à la présence des services sociaux et sanitaires dans les établissements

scolaires des arrondissements de Libreville et des chefs-lieux de provinces.

- Effectuer des missions de contrôle relatives à la gestion des haltes garderies et la présence des services sociaux

dans les structures hospitalières des arrondissements de Libreville et des chefs-lieux de provinces.

- Effectuer des missions de contrôle relatives à la gestion des centres de santé dans les villages et les infirmeries dans
les établissements scolaires.

- Vérifier la gestion, des ressources humaines, financière et matérielles des conseils municipaux et départementaux

ainsi que leurs structures.

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : Parvenir à suivre et à évaluer les politiques de protection civile et d’accès à la propriété

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 45% les évaluations des programmes en matière de contingences ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir réalisé à 45% les évaluations des programmes en matière d’accès à la

propriété ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% les évaluations des programmes en matière de production et de

distribution d’eau et d’électricité.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Prévision PAP	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réalisation des évaluations des programmes en matière de contingences	%	15	30	45	75	100
Taux de réalisation des évaluations des programmes en matière de d’accès à la propriété	%	15	30	45	75	100
Taux de réalisation des évaluations des programmes en matière de production et de distribution d’eau et d’électricité	%	25	38	50	80	100

Source des données : CGE

Précisions méthodologiques :

Pour les trois indicateurs : définir le processus en plusieurs étapes, donner un pourcentage à chaque étape et les additionner au fur et à mesure de la réalisation du processus.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Effectuer des missions de contrôle relatives à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de

contingences, de l’accès à la propriété .

- Faire une étude de l'impact des pertes d'eau potable sur le domaine public des communes de Libreville, d'Akanda et

d'Owendo.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020

Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°8.358 1- Surveillance et promotion de la bonne gouvernance administrative	139 903 000	139 903 000	151 610 723	151 610 723	138 662 815	138 662 815	148 662 815	148 662 815
- Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
- Titre 2. Dépenses de personnel	45 948 000	45 948 000	57 655 723	57 655 723	44 707 815	44 707 815	44 707 815	44 707 815
- Titre 3. Dépenses de biens et services	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	100 000 000	100 000 000
- Titre 4. Dépenses de transferts	3 955 000	3 955 000	3955000	3955000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000
- Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
- Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
N°8.358.2 - Surveillance et promotion de la bonne gouvernance technique, économique et financière	658 810 398	658 810 398	597 725 754	597 725 754	660 050 583	660 050 583	660 050 583	660 050 583
- Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
- Titre 2. Dépenses de personnel	658 810 398	658 810 398	597 725 754	597 725 754	660 050 583	660 050 583	660 050 583	660 050 583
- Titre 3. Dépenses de biens et services	-	-			-	-	-	-
- Titre 4. Dépenses de transfert	-	-			-	-	-	-
- Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
- Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
Total pour le programme N°8.358 Surveillance et promotion de la bonne gouvernance	798 713 398	798 713 398	749 336 477	749 336 477	798 713 398	798 713 398	808 713 398	808 713 398
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	704 758 398	704 758 398	655 381 477	655 381 477	704 758 398	704 758 398	704 758 398	704 758 398
Titre 3. Dépenses de biens et services	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000	100 000 000	100 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000	3 955 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	127	125	0	0	-1	124
Solde forfaitaire globale (s1)	3	2	0	0	0	2
Catégorie A (s2)	54	54	0	0	0	54
Permanents	41	41	0	0	0	41
Non permanents	13	13	0	0	0	13
Catégorie B (s3)	63	63	0	0	0	63
Permanents	45	45	0	0	0	45
Non permanents	18	18	0	0	0	18
Catégorie C (s4)	7	6	1	0	-1	5
Permanents	3	3	0	0	0	3
Non permanents	4	3	1	0	-1	2
Main d’œuvre non permanente (t)	19	17	0	0	0	17
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	146	142	1	0	-1	141

Zone de Texte: JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018— effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 — coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	125	0	124	0	0	0
Solde forfaitaire globale (s1)	2	0	2	0	0	0
Catégorie A (s2)	54	0	54	0	0	0
Permanents	41	0	41	0	0	0
Non permanents	13	0	13	0	0	0
Catégorie B (s3)	63	0	63	0	0	0
Permanents	45	0	45	0	0	0
Non permanents	18	0	18	0	0	0
Catégorie C (s4)	6	0	5	0	-1	0
Permanents	3	0	3	0	0	0
Non permanents	3	0	2	0	-1	0
Main d’œuvre non permanente (t)	17	0	17	0	0	0
Emplois des opérateurs (u)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme (v) = s+t+u	142	0	141	0	-1	0

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2017	PLF 2018
Personnels administratifs	125	124
Administration centrale	125	124
Administration déconcentrée
Personnels techniques	17	17
Administration centrale	17	17
Administration déconcentrée
Opérateur(s)
Central
Déconcentré
Autres
Total	142	141

Le programme surveillance et promotion de la bonne gouvernance a un effectif de 141 Agents dont 41 Permanents et 13 Non permanents de catégorie A ; 45 Permanents et 18 Non permanents de catégorie B ; 3 Permanents et 2 Non permanents de catégorie C et 17 pour la Main d’œuvre non permanente. Les effectifs actuels représentent :

- solde forfaitaire : 2 agents

- catégorie a : 54 agents

- catégorie b : 63 agents

- catégorie c : 5 agents

- monp : 17 agents

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE CP
Action 1			93 954 204	93 954 204
Activité 1:Contrôle et inspection			93 954 204	93 954 204
*Titre 2* *(hors solde permanente et MONP)*			45 948 000	45 948 000
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables
Autres
*Titre 3: Biens et services*
Dépenses obligatoires
Dépenses indispensables	38 Agents répartis dans 9 équipes de terrains repartis dans toutes les communes des 9 provinces	Coût moyen par équipe de l’enveloppe de mission pour 15 jours 10 000 000	90 000 000	90 000 000
Autres
*Titre 4: Transferts*
Dépenses obligatoires	Cotisation annuelle au Forum des Inspections Générales d'Etat d'Afrique (FIGE)	Montant annuel 5 650 Dollard US	3 954 240	3 954 240
Total du Programme :			139 902 204	139 902 204

Justifications :

Action 1 : Surveillance et promotion de la bonne gouvernance administrative

- Les crédits de l’action 1 qui s’élève à 139 902 204 FCFA serviront au financement d’une activité « Contrôle et

inspection » dont 45 948 000 pour le titre 2.

- Titre 3 : un montant de 90 000 000

- Titre 4 : il s’agit de la cotisation internationale au Forum des Inspections Générales d'Etat d'Afrique (FIGE) qui

s’élève à 3 954 240 FCFA.

Zone de Texte: PROGRAMME :PILOTAGE ET SOUTIEN A

LA COORDINATION DE L’ACTION

GOUVERNEMENTALE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme Pilotage et Soutien à la direction de l’action gouvernementale regroupe toutes les fonctions soutien dites support à caractère transverses. Les fonctions à caractère transverse à tous les autres programmes sont : les fonctions finances et comptabilité, gestion des moyens généraux, documentation et archivage, patrimoine immobilier, système d’information, informatique et bureautique, service courrier, gardiennage.

Les services chargés de mettre en œuvre ce programme : le cabinet du Premier Ministre et le Secrétariat Général de la Primature.

Sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Secrétaire Générale de la Primature est responsable dudit programme.

Sauf changement expresse des textes organiques de la Primature, les services qui sont rattachés au programme soutien et pilotage à la coordination du travail gouvernementale sont : le cabinet du premier ministre, la DCRH, le service de la documentation et de l’archivage.

Ce programme doit faciliter la mise en œuvre des programmes :

- coordination du travail gouvernemental ;

- coordination des politiques urbaines.

Afin d’apporter un appui efficace et multiforme au Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la mission de direction de l’action gouvernementale, le programme est structuré en deux actions :

- stratégie du premier ministre ;

- coordination administrative des services de la primature.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Pilotage stratégique de la Primature

Les services rattachés au Cabinet Politique sont chargés, entre autres, des questions d’étiquettes et d’accueil, de la promotion et de la gestion de l’image du Premier Ministre mais aussi de la gestion du personnel domestique attaché au service du Premier Ministre.

Cette action est portée par les Cabinets civil et militaire du Premier Ministre, les Départements sectoriels, les Cellules d’appui et de coordination interministérielle, les Commissions interministérielles. Elle recouvre également les services rattachés au Cabinet Politique du Premier Ministre (Direction du Protocole, Direction de la Communication, Service de l’Intendance

Les Cabinets civil et militaire assistent le Premier Ministre, respectivement dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du Programme d’action du Gouvernement et dans la mise en œuvre de la politique et des questions liées à la défense nationale.

Les Cellules d’appui et de coordination interministérielle, les commissions interministérielles apportent également un appui au Premier Ministre dans l’accomplissement de ses missions de conduite, de coordination et de suivi de la mise en œuvre de l’action gouvernementale. Afin d'assurer un meilleur pilotage du PSGE d'une part et d’améliorer la prise en compte et le traitement des problématiques liées à l’économie nationale et aux questions d’intégration régionale d'autre part, il a été créé au sein du Cabinet civil du Premier Ministre, cinq nouveaux départements sectoriels. Certains d'entre eux ont hérité des missions du Conseil d’Analyse Economique et de la Cellule en charge des affaires d’intégration régionale dont la création avait été annoncée dans le précédent PAP. Pour mémoire, le Conseil d’analyse économique devait être une entité distincte du Département des affaires Economiques et financières, avec pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique.

Zone de Texte: Les questions relatives à la communication politique du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sont traitées au sein de cette action.

ACTION N° 2 : Coordination administrative des services de la Primature

La Secrétariat Général de la Primature assure la coordination administrative des Services de la Primature. En effet, à travers la Direction Centrale des Ressources Humaines, il assure, en collaboration avec la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP), la gestion administrative de tous les agents civils de la Primature.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le programme Pilotage et Soutien de la Primature comprend toutes les fonctions transverses devant venir en appui aux services de la Primature. Ces fonctions sont aujourd’hui organisées de la même manière à la Primature que dans les Ministères suite à la publication des décrets d’organisation en 2013 érigeant de nouvelles Directions Centrales (Communication, Ressources Humaines, Documentation et Archivage, Système d’Information, Statistiques, Affaires Juridiques...) afin :

de renforcer les services fournis aux sectoriels et l’accompagnement prodigué au quotidien,
de rationnaliser certaines activités autrefois effectuées en doublons,
de spécialiser certaines fonctions sur des compétences plus pointues,

et par là développer l’efficacité et l’efficience des Ministères ou de la Primature en l’occurrence.

Aujourd’hui, le Secrétariat Général de la Primature ne pilote en direct que deux fonctions Soutien : la Direction Centrale des Ressources Humaines et la Direction Centrale des Systèmes d'Information. En effet, la Direction Centrale des Affaires Financières (DCAF) est rattachée au Cabinet du Premier Ministre et les autres fonctions sont assurées par des services du Cabinet ou n’existent pas autrement que sur le papier. L’articulation entre le Secrétariat Général de la Primature et le Secrétariat Général du Gouvernement n’est pas tout à fait explicite – des missions dévolues au programme Soutien d’appui aux agents de la Primature sont en effet assurées aujourd’hui par le Secrétariat Général du Gouvernement, chargé quant à lui de coordonner l’action gouvernementale.

Les décrets nouvellement adoptés précisent clairement les attributions de chaque Direction Centrale et Service, ce qui devrait faciliter la mise en place effective de ces fonctions et la déclinaison des missions permanentes en plans de travail opérationnels mais il faudra au préalable s’accorder sur les rôles et responsabilités de chacun des Secrétariats Généraux et développer un cadre d’échanges étroit.

L’année 2018 sera une année de clarification entre l’ancienne organisation avec des services qui parfois portent telle ou telle fonction mais rattachés à d’autres entités que le Secrétariat Général et la nouvelle organisation avec les Directions Centrales.

Les difficultés rencontrées et défis à relever aujourd’hui par le programme Pilotage et Soutien sont donc de plusieurs ordres :

D’ordre général pour l’ensemble du programme :

- un écart notable entre ce qui est prévu dans les textes organiques du Secrétariat Général et les véritables missions

du Programme ;

- l’absence ou l’insuffisance de personnel formé dans le champ de compétences de la fonction ;

- des agents qui parfois sont sous-exploités pour des raisons d’inadéquation en termes de compétences ou

d’insuffisance notable de moyens et outils de travail ;

- le manque et parfois l’absence totale de collaboration avec les agents bénéficiaires que sont les agents sectoriels :

absence d’analyse systématique des besoins notamment, absence d’enquêtes de satisfaction, manques d’échanges au quotidien ;

- un manque de données sur l’existant (notamment sur le patrimoine du ministère, les équipements, les agents...) ;

- un cadre de collaboration avec le SGG à renforcer.

Zone de Texte: En ce qui concerne certains domaines spécifiques d’appui : 58 PLF 2017

- une transition à opérer entre gestion administrative du personnel et gestion des ressources humaines : évaluation

des besoins en compétences afin de pouvoir développer des plans de formation, effectuer des redéploiements et optimiser le suivi de carrière, déclinaison de politiques de GRH et anticipation des évolutions des métiers, etc. ;

- de grands chantiers à lancer de redéfinition, formalisation, diffusion et contrôle des procédures transverses afin
d’améliorer le fonctionnement interne ;

- un mode de pilotage et de coordination des différentes administrations qui n’est pas suffisamment formalisé et

donc moins fonctionnel qu’il pourrait l’être (absence de procédures d’élaboration des rapports d’activités, difficultés à organiser à l’avance les réunions d’échanges et à réunir les personnes invitées, absence d’outils de suivi et de pilotage de l’activité) ;

- une fonction communication interne qui n’est pas encore organisée au sein de la Primature et donc faite de

manière informelle ;

- l’absence de politique de centralisation des achats et de gestion optimale des moyens généraux ;

- une relation entre chaque fonction Soutien, en particulier la DCAF qui est une émanation du Ministère du Budget,

et les agents de la Primature à renforcer pour accompagner efficacement les sectoriels dans la conduite de leurs missions ;

- l’absence d’un véritable système de gestion de l’information (aussi bien sur le plan de la Documentation et des

Archives que sur le plan du Système d’Information).

Afin de réussir cette véritable transformation, le programme devra en premier lieu redéfinir et renforcer son périmètre d’action en accord avec le SGG et le Cabinet, développer l’expertise de ses agents et lancer un certain nombre de chantiers, en fonction des priorités identifiées, à conduire en mode projet.

ENJEUX

- Assurer véritablement, à l’échelle de la Primature, le rôle d’appui dévolu à un Secrétariat général

- Coordonner et piloter de manière optimale les services de la Primature

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

Zone de Texte: OBJECTIF N°1: d’Ici à 2019, clarifier et renforcer le positionnement du Secrétariat Général de la Primature. Résultat annuel : avoir produit 2 textes réorganisant les services du PM

OBJECTIF N°2: disposer d’un système de gestion des ressources humaines moderne.

< >résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 40% le référentiel des emplois et des compétences

résultat annuel attendu 2: avoir réalisé un plan de formationOBJECTIF N°3: améliorer la gestion interne du patrimoine

- Resultat 1 : avoir produit un (1) fichier du patrimoine mobilier et immobilier de la Primature

- Resultat 2 : avoir réhabilité 80% des bâtiments administratifs de la primature.

OBJECTIF N°4: disposer de procédures internes formalisées.

- Resultat 1 : avoir élaboré à 30% un manuel de procédures GRH spécifique à la primature

- Resultat 2 : avoir élaboré à 80% un manuel de procédures SI spécifique.

- Resultat 3 : avoir formé 60 % des agents aux procédures de GRH. - Resultat : 4 : avoir formé 65 % des agents aux procédures SI.

Zone de Texte: OBJECTIF N°5 : disposer des fonctions supports conformes aux textes organiques et opérationnelles Résultat : avoir mis en place deux fonctions supports ( DCRH et Archive et Documentation). OBJECTIF N°6: développer un système de gestion de l’information.

- Résultat 1 : avoir mis en place à 55% un système de gestion et de centralisation des données

- Résultat 2 : avoir équipé 50 % des agents de la Primature (hors fonctions soutien) en matériel informatique et

formés à leur utilisation.

- Résultat 3 : avoir formé 50% des agents en bureautique.

- Résultat 4 : avoir connecté 50 % au RAG les agents de la Primature

- Résultat 5 : avoir pu cabler 50 % des bureaux du bâtiment du 2 Décembre au courant ondulé

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : D'ici à 2019, clarifier et renforcer le positionnement du Secrétariat Général de la Primature

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

Résultat annuel : avoir produit 2 textes réorganisant les services du PM. Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
-Nombre de textes organiques revisités (décrets 1939, 331, et la loi 20)	nombre	0	1	2	3
-nombre de compte rendus de réunion avec le Cabinet du PM et le SGG produit	nombre	0	2	3	5

Source des données : SGP, SGG, Cabinet PMCG.

ELEMENTSCLESDE LA STRATEGIE D’ACTION

- Tenir compte des résultats du séminaire des SG des ministères du 10 au 14 novembre 2010.

- Fixer les nouvelles orientations du SG Primature avec la collaboration du Cabinet du PM, du SGG et du
CGE.

OBJECTIF N°2 : disposer d'un système de gestion des ressources humaines modernes

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé à 40% le référentiel des emplois et des compétences

résultat annuel attendu 2: avoir réalisé un plan de formationIndicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Taux d’avancement dans la réalisation du référentiel des emplois et des compétences;	%	60	60%	40%	100%
Nombre d’agents recrutés et/ou redéployés;	Nombre	3	4	5	12
Existence d’un plan de formation.	Nombre	0	60%	1	1

Source des données : SGP, autres services du Premier Ministre.

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : nombre d’emplois et de compétences formalisées/nombre d’emplois et de compétences existants Indicateurs 2 et 3 : simple décompte

Zone de Texte: ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Exprimer les besoins en RH avec les profils attendus.

- définir et formaliser les parcours de carrières et en assurer le suivi.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Direction de la Solde pour le fichier des agents de la Primature.

- Direction Générale de la Fonction Publique (DGFP) : Expertise de la Direction Générale de la Fonction

publique souhaitée afin de réaliser des initiatives qui tiennent compte des nouvelles orientations et de la réforme en cours à la DGFP.

OBJECTIF N°3 : améliorer la gestion interne du patrimoine (ou des moyens généraux)

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Resultat 1 : avoir produit un (1) fichier du patrimoine mobilier et immobilier de la Primature

- Resultat 2 : avoir réhabilité 80% des bâtiments administratifs de la primature.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Fichier du patrimoine mobilier et immobilier de la Primature	nombre	0	0	1	1
Taux de réhabilitation des bâtiments administratifs de la Primature;	%	20	10%	80%	100%
Nombre de rapports liés au suivi de la gestion du patrimoine	nombre	1	1	2	3

Source des données : SGP, CGE, CGR, DGLCC, DGABD, SGG, DGV, DGOU, DPAC, etc.

Précisions méthodologiques :

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Création d’un fichier de gestion du patrimoine au sein de la Primature. CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Equipe projet du recensement du patrimoine de l’état (DPAA) et de la DCAF de la Primature

OBJECTIF N°4 : disposer de procédures internes formalisées

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Resultat 1 : avoir élaboré à 30% un manuel de procédures GRH spécifique à la primature

- Resultat 2 : avoir élaboré à 80% un manuel de procédures SI spécifique.

- Resultat 3 : avoir formé 60 % des agents aux procédures de GRH. - Resultat : 4 : avoir formé 65 % des agents aux procédures SI.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Cible	2017 Cible	Cible 2018	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
un manuel de procédures GRH spécifique à la Primature;	%	30	40%	30%	100%
un manuel de procédures SI spécifique à la Primature;	%	0	20%	80%	100%
Taux d’agents formés aux procédures GRH;	%	0	40%	60%	100%
Taux d’agents formés aux procédures SI.	%	5%	30%	65%	100%

Source des données : SGP

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Adaptation des manuels de procédures GRH et SI aux spécificités de la Primature.

- formation et sensibilisation des agents sur lesdites procédures.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

L’élaboration du manuel de procédure de la gestion de RH dans son volet gestion administrative à l’endroit des agents de la Primature en collaboration avec la Direction Générale de l’Administration et de la fonction Publique.

ANINF : accompagnement dans l’élaboration du manuel de procédures du SI.

OBJECTIF N°5 : disposer de fonctions supports conformes aux textes organiques et opérationnelles

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat : avoir mis en place deux fonctions supports ( DCRH et Archive et Documentation)

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Cible	2017 Cible	Cible 2018	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Nombre de fonctions supports opérationnelles;	nombre	1	2	2	3
Taux de réalisation du plan de travail de la fonction support RH, SI et AD	%	40	20	40%	100%

Source des données : SGP.

Précisions méthodologiques : (a), (b), (c) Le taux de réalisation du plan de travail est obtenu en rapportant le nombre d'activités réalisés au cours de l'année sur le nombre total d'activités prévus dans le plan.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Recherche des espaces de travail nécessaires pour les trois fonctions supports.

- redéploiement en interne dans les fonctions support, des agents disponibles.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- l’ANINF en sollicitant son avis sur les caractéristiques des équipements informatiques et TIC.

- la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour l’élaboration des fiches de poste et

de la nomenclature des emplois.

- la Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise

Zone de Texte: OBJECTIF N°6 : Développer un système de gestion de l'information

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat 1 : avoir mis en place à 55% un système de gestion et de centralisation des données

- Résultat 2 : avoir équipé 50 % des agents de la Primature (hors fonctions soutien) en matériel informatique et

formés à leur utilisation.

- Résultat 3 : avoir formé 50% des agents en bureautique.

- Résultat 4 : avoir connecté 50 % au RAG les agents de la Primature

- Résultat 5 : avoir pu cablé 50 % des bureaux du bâtiment du 2 Décembre au courant ondulé

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Cible	2017 Cible	2018 cible	Cible Echéance pluriannuelle (2019)
Mise en place d’un système de gestion et de centralisation des données.	%	5	40%	55%	100%
Taux d’agents équipés d’un ordinateur;	%	20%	30%	50%	100%
Taux d’agents formés en bureautique;	%	20%	40%	50%	100%
Taux d’agents connectés au RAG	%	50	40%	50%	100%
Taux de bureaux câblés (courant ondulé)	%	0	50%	50%	100%

Source des données : SGP, DCSI.

Précisions méthodologiques :

< >Nombre d'agents équipés d'un ordinateur rapporté au nombre total d'agents en service à la Primature x 100

Nombre d'agents équipés d'un ordinateur formés en bureautique rapporté au nombre total d'agents en service à la Primature x 100.ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Elaboration d’un état des lieux en vue de proposer une politique de gestion et de centralisation des données;

- organisation de formations en bureautique.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

La DGABD et l'ANINF seront sollicitées pour leur expertise d’une part pour l’analyse des besoins en matière de gestion des données et d’autre part pour l’élaboration de la politique de centralisation de l’information.

ghhvbnbbgggfg

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°8.360.1 - Pilotage stratégique de la primature	396 556 800	396 556 800	1 062 579 510	1 062 579 510	396 556 800	396 556 800	396 556 800	396 556 800
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	98 220 000	98 220 000	123 246 824	123 246 824	98 220 000	98 220 000	98 220 000	98 220 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	262 336 800	262 336 800	903 332 685	903 332 685	262 336 800	262 336 800	262 336 800	262 336 800
Titre 4. Dépenses de transfert	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
N°8.360.2 - Coordination administrative	4 963 699 381	4 963 699 381	4 731 269 478	4 731 269 478	4 963 699 381	4 963 699 381	4 963 699 381	4 963 699 381
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	4 826 004 181	4 826 004 181	4 565 448 163	4 565 448 163	4 826 004 181	4 826 004 181	4 826 004 181	4 826 004 181
Titre 3. Dépenses de biens et services	137 695 200	137 695 200	165 821 315	165 821 315	137 695 200	137 695 200	137 695 200	137 695 200
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-			-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
Total pour le programme N°8.360 Pilotage et soutien à la coordination de l’action gouvernementale	5 360 256 181	5 360 256 181	5 793 848 988	5 793 848 988	5 360 256 181	5 360 256 181	5 360 256 181	5 360 256 181
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	4 924 224 181	4 924 224 181	4 688 694 988	4 688 694 988	4 924 224 181	4 924 224 181	4 924 224 181	4 924 224 181
Titre 3. Dépenses de biens et services	400 032 000	400 032 000	1 069 154 000	1 069 154 000	400 032 000	400 032 000	400 032 000	400 032 000
Titre 4. Dépenses de transfert	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2017 (1)	Ouverts en LF pour 2018 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	269	269	2	38	36	305
Solde forfaitaire globale (s1)	121	121				121
Catégorie A (s2)	110	110	2	23	21	131
Permanents	110	110	2	23	21	131
Non permanents	0	0
Catégorie B (s3)	27	27	0	15	15	42
Permanents	27	27	0	15	15	42
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	11	11	0	0	0	11
Permanents	11	11	0	0	0	11
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	28	28	0	0	0	28
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	297	236	2	38	36	333

Zone de Texte:

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018— effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2017 — coût 2018)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4	269		305		36
Solde forfaitaire globale (s1)	121		121
Catégorie A (s2)	110		131		21
Permanents	110		131		21
Non permanents
Catégorie B (s3)	27		42		15
Permanents	27		42		15
Non permanents
Catégorie C (s4)	11		11		0
Permanents	11		11
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	28		28		0
Total pour le programme (v) = s+t+u	297		333		36

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi

LF 2017

PLF 2018

Personnels administratifs

269

305

Administration centrale

269

305

Administration déconcentrée

Personnels techniques

Administration centrale

Administration déconcentrée

Opérateur(s)

Central

Déconcentré

Autres

Total

297

333

Zone de Texte: Tableau 3 : demandes de recrutement

Actions	Effectif au 01/01/2018	Propositions de recrutements pour l’année N+1
Actions	Effectif au 01/01/2018	Nombre	Métier	Internes	Externes	Services bénéficiaires
Action 1
Action 2	269	38	-Gestionnaire des Ressources Humaines, -Informaticiens - Archivistes,- documentalistes			DCRH ; DCSI ; DCAD.
Total

Justifications :

En 2018, le personnel du programme se réparti de la manière suivante : - Catégorie A : 37% ;

- Catégorie B : 9% ;

- Catégorie C : 5%.

- solde forfaitaire : 40,70%

- Main d’œuvre non permanente : 9,40%

En 2018, le programme enregistrera le départ à la retraite de 2 agents. Par contre, la mise en place et l'opérationnalisation de trois directions centrales (DCSI, DCRH, DCAD) va nécessiter le recrutement ou le redéploiement de 38 agents. Ainsi, 23 agents de la catégorie A viendront renforcer les effectifs du personnel d'encadrement et 15 agents de la catégorie B (10 DCRH, 3 DCAD, 2 DCSI) pour le personnel d’exécution.

Pour les agents de catégorie A

DCAD (8) : 2 Directeurs, 3 chefs de service et 3 chefs de bureaux ; DCRH (12) : 2 directeurs, 5 chefs de service, 5 chefs de bureaux ; DCSI : (3) : 3 chefs de bureaux.

Pour les agents de catégorie B

DCRH (10)

5 chefs de services
5 chefs de bureaux

DCSI (2)

2 agents (1 par service)

DCAD (3)

3 agents (1 par service).

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 1: Pilotage stratégique de la Primature			939 332 685	299 458 800
Activité 1 : Gestion des Cabinets des anciens Premiers Ministres			68 122 000	68 122 000
*Titre 3: Biens et services*			73 702 000	73 702 000
Dépenses indispensables			73 702 000	73 702 000
Fournitures	5 cabinets (25 agents)	coût moyen par cabinet: 1 500 000	7 500 000	7 500 000
produits énergétiques	15 véhicules	coût moyen par véhicule: 428 000	12 000 000	12 000 001
Alimentation	4 cabinets	coût moyen : 2 165 000	8 825 000	8 825 000
Loyer	5 loyers	Coût moyen : 2 800 000	14 000 000	14 000 000
Frais de mission	9 missions (15 personnes)	coût moyen : 3 625 500	31 377 000	31 377 000
Activité 2 : Gestion de l'Intendance du Premier Ministre			29 873 885	29 873 885
*Titre 3: Biens et services*			29 873 885	29 873 885
Dépenses indispensables			29 873 885	29 873 885
alimentation	Intendance PM		10 350 000	10 350 000
eau, électricité, gaz et autres sources d'énergies	Service d’eau résidences Service d’électricité Gaz bât. Résidentiels	1950000 5150000 2050000	1 950 000 5 150 000 2 050 000	1 950 000 5 150 000 2 050 000
Habillement	besoin intendance du PM		2 873 885	2 873 885
Entretien et réparations résidences	2 résidences	coût moyen: 2 500 000	5 000 000	5 000 000
frais et location de service internet	2 résidences	coût moyen: 1 250 000	2 500 000	2 500 000
Activité 3: gestion du Cabinet Premier Ministre			805 336 800	805 336 800
*Titre 3: Biens et services*			805 336 800	805 336 800
Dépenses indispensables			805 336 800	805 336 802
Suivi du PRE			700 000 000	700 000 000
Fournitures	150 agents	coût moyen: 166.800	15 000 000	15 000 000
Equipement véhicule	Véhicules de fonction	3 Véhicules	13 000 000	13 000 000
*Frais de mission hors du Gabon 450 000/missionX44 conseillers x 6 jours	450 000/missionX44 conseillers x 6 jours	20000000	10 000 000	10 000 000
Frais de missions	frais de déplacement au Gabon frais de déplacement hors du Gabon * Affrètement missions spéciales	6000000 10000000 20000000	16 000 000	16 000 001
Loyers	location des bureaux abritant le programme bonne Gouv	cout annuel: 20 636 800	10636800	10636801
Convention nettoyage	entretien résidences PM (GPS)		12 200 000	12 200 000
Services extérieurs	4 études	cout moyen:4 000 000	16 000 000	16 000 000
Entretien et maintenances	*Entretien et réparations- équipement de communication	2 500 000	5500000	5 500 000

	*Entretien et réparations- équipement audio-visuel	3 000 000
Frais de relation publique- *Titre 4: Transferts*	Impression d’1 rapport= (spirale, papier bristol, papier transparent)	Coût moyen mensuel : 916 667	7000000 36 000 000	7000000 36 000 000
Dépenses indispensables			36 000 000	36 000 000
Subvention pour charge de service public			36 000 000	36 000 000

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE	CP
Action 2: Coordination administrative			165 821 315	165 821 315
Activité 1: coordination de l'action de l'administration			100 981 315	100 981 315
*Titre 3: Biens et services*			100 981 315	100 981 315
Dépenses indispensables			100 981 315	100 981 315
Fournitures	25 agents, 92 bureaux	coût moyen : 300000	12 500 000	12 500 000
Alimentation	144 séances de travail (144 pause café)	coût moyen: 34 723	5 000 000	5 000 000
Frais de mission	2 missions au Gabon, 2 missions hors Gabon, 2 déplacements au Gabon,2 déplacements hors du Gabon	Coût moyen	21 350 000	21 350 000
Entretien et maintenance	5 véhicules de fonction,1 groupe électrogène,2 ascenseurs de bâtiment, Clim de bureaux et bâti, Clim de bureaux et bâti, Installation électrique de bureau	3725025	29 800 197	29 800 197
Entretien	5 véhicules de fonction; 3 véhicules divers; 1 groupe électrogène	coût moyen : 800 223	15 576 000	15 576 000
Conventions nettoyage	GPS		3 600 000	3 600 000
Frais d'inhumation			11 126 115	11 126 115
frais relation publique - communication			2 029 003	2 029 003
Activité 2: Gestion et développement des ressources humaines			25 670 000	25 670 000
*Titre 3: Biens et services*			25 670 000	25 670 000
Dépenses indispensables			25 670 000	25 670 000
fournitures	5 services (25 agents)	coût moyen: 300 000	6 500 000	6 500 000
Services extérieurs	formation des agents (3 modules)	coût moyen: 2 000 000	11 000 000	11 000 000
relation publique-communication	60 manuels de procédures à imprimer	coût moyen: 19 500	8 170 000	8 170 000
Activité 3: gestion et développement du système d'information et des équipements informatiques			25 170 000	25 170 000
*Titre 3: Biens et services*			25 170 000	25 170 000
Dépenses indispensables			25 170 000	25 170 000
fournitures	3 services, 7 bureaux ,13 agents	coût moyen par service:463334	2 390 000	2 390 000
relation publique-communication	40 manuels de procédures à imprimer	coût moyen: 19 500	1 780 000	1 780 000
services extérieurs	formation des agents (5 modules)		20 000 000	20 000 000
Activité 4: gestion et développement du système d'information et des équipements informatiques			10 000 000	10 000 000
*Titre 3: Biens et services*			10 000 000	6 000 000
Dépenses indispensables			10 000 000	6 000 000
fournitures	équipe de bord (12 membres)	coût moyen: 416000	5 000 000	5 000 000
alimentation	12 séances de travail (12 pauses café)	coût moyen: 83 334	5 000 000	5 000 000
Activité 5: Gestion budgétaire, financière et comptable			4 000 000	4 000 000
*Titre 3: Biens et services*			9 000 000	4 000 000
Dépenses indispensables			9 000 000	4 000 000
fournitures Total du Programme :	5 services ( 17 agents)	cout moyen par services: 800000	9 000 000 1 105 154 000	9 000 000 1 105 154 000

Zone de Texte: Justifications :

Action 1 : Pilotage stratégique

Les crédits de l’action 1 qui s’élève à 298 336 800 permettront de financer 3 activités à savoir : la gestion des cabinets des anciens Premiers Ministres, la gestion de l’Intendance du Premier Ministre et la troisième activité la gestion du cabinet du Premier Ministre. L’activité des 14 départements, 7 cabinets concourent à la mise en œuvre de ces activités à savoir :

Activité 1 : gestion des Cabinets des anciens Premiers Ministres

Le montant alloué à ce titre est de 75 000 000

< >Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures des 5 cabinets des Anciens Premier Ministres, le coût moyen par cabinet est de 1 500 000 x par 5 le nombre de cabinet ce qui donne un montant de 7 500 000

Les produits énergétiques :chaque cabinet consomme en moyenne pour ses véhicules 106 917 en consommation mensuelle x 12 mois = 1 283 000 consommation annuel par véhicule x 5 cabinets = 6 420 000

Alimentation : un cabinet consomme en moyenne 2 165 000 pour les fruits et légumes, boulangerie et pâtisserie, boissons hygiéniques. Ce montant x 5 cabinets = 10 825 000

Le loyer : couvre la location des bureaux abritant le secrétariat particulier des cabinets des anciens Premier Ministres. Le coût mensuel moyen de la location est de 250 000 x12 mois = 3 000 000 x 5 cabinets = 15 000 000

Frais de mission : couvre les frais de mission des cabinets des anciens Premier Ministre à savoir : frais de mission hors du Gabon, frais de mission au Gabon, frais de déplacement au Gabon, frais de déplacement hors du Gabon, chaque ancien Premier Ministre a le droit lors des déplacements d’avoir un homme de sécurité à ses côtés plus 2 autres assistants au total pour les 5 cabinets nous avons 10 missions : le montant alloué à chaque cabinet est de 3 525 500 / mission x 2 missions = 7 051 000 par an x 5 cabinets= 35 255 000

Activité 2 : Gestion de l’Intendance du Premier Ministre

Les crédits de l’activité s’élève à 30 000 000 permettront de financer

Plusieurs tâches de l’intendance à savoir l’alimentation : fruits et légumes, boulangerie et pâtisserie, viandes à hauteur de 10 350 000. Les services d’eau résidences, services d’électricités, gaz bâtiment résidentiels :

9 150 000 ; habillement intendance : 3 000 000, le volet entretien et réparation des deux résidences du Premier Ministre (électricité, plomberie, climatisation pour un montant de 5 000 000

Frais et location de service internet pour un montant de 2 500 000.

Activité 3: Gestion du cabinet du Premier Ministre

Les crédits alloués à ce titre s’élève à 157 336 800 permettront de financer les activités des 14 départements et des 7 cabinets. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux, fournitures informatique, encres, rames de papiers, chemises. Couvrent la papeterie des cabinets du Premier Ministre ainsi que les départements sectoriels environ 150 agents. 150 agents x 166 800 = 25 000 000.

Il y a aussi les dépenses liés aux produits énergétiques, frais de mission, loyers, convention nettoyage, service extérieur, entretien et maintenance, frais de relation publiques- communication

Titre 4

La subvention pour charge de service public concerne le Programme Nationale de Bonne Gouvernance et Renforcement des Capacités pour un montant de 36 000 000

Action 2 : Coordination administrative

Les crédits de l’action 2 qui s’élève à 370 000 000 permettront de financer 5 activités. 5 services concourent à la mise en œuvre de ces activités. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures, l’alimentation, frais de missions, entretien et maintenance, produit énergétiques, conventions nettoyage, frais d’inhumation, frais relation publique-communications, suivi et évaluation annuel des objectifs du PAP et la gestion budgétaire, financière et comptable

Activité 1 : coordination de l’action de l’intendance

Titre 3 :

Le crédit alloué est de 107 855 200. Trois services concourent à la mise en œuvre de cette activité à savoir le Cabinet du Secrétaire Général et de ses deux adjoints. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux et des fournitures informatique de 25 agents, 92 bureaux pour un montant de

21 600 197 à savoir 864 000 coûts moyens par agent ;

L’alimentation : 144 séances de travail par an (144 pause-café), coût moyen d’une pause-café (boulangerie et pâtisserie, boissons hygiéniques) 34 723 x 144 séances = 5 000 000

Les Frais de missions et de déplacement concernent la Secrétaire Générale, ses deux adjoints et les Directeurs centraux. Le coût moyen d’un déplacement est évalué 1 418 250 soit 3 missions et 3 déplacement ce qui donne

1 891 667 x 6 = 11 350 000

Zone de Texte: Entretien et maintenance : concerne l’entretien des véhicules de fonction du Secrétaire Général, ses deux adjoins et les Directeurs centraux, l’entretien et la réparation du groupe électrogène, les clim de bureaux, la plomberie et l’installation électriques de bureau = 43 700 000

Produits énergétiques ; concerne le carburant du Secrétaire Général, ses deux adjoints et les Directeurs centraux : 5 véhicules de fonction, 3 véhicules diverset la consommation du groupe électrogène : 15 576 000

Activité 2 : Gestion et développement des ressources humaines

Les crédits de l’activité qui s’élève à 12 670 000 permettront de financer les 5 services qui concourent à la mise en œuvre de l’activité. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux et des fournitures informatiques des 25 agents à savoir : 300 000 x 5 services = 1 500 000 F pour les services

Services extérieurs : concerne la formation des 25 agents des 5 services soit 2 000 000 par module pour un montant de 10 000 000.

Relation publique-communication : les dépenses porteront sur l’impression de 60 manuels de procédures RH, coût moyen de la multiplication : 19 500 (prix de l’impression x nbre de pages) + les coûts de la reliure pour un montant de 1 170 000.

Activité 3 : Gestion et développement du système d’information et des équipements informatiques

Les crédits de l’activité qui s’élève à 7 170 000 permettront de financer les 3 services qui concourent à la mise en œuvre de l’activité. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux et des fournitures informatiques de 13 agents à savoir : 463 334 x 3 services = 1 390 000

Services extérieurs : concerne la formation de 13 agents soit : 5 modules de formation x 1 000 000 pour un montant de 5 000 000.

Relation publique-communication : les dépenses porteront sur l’impression de 40 manuels de procédures DCSI, coût moyen de la multiplication 19 500 (prix de l’impression x nbre de pages) + les coûts de la reliure pour un montant de 780 000.

Activité 4 : Suivi et évaluation

Les crédits de l’activité qui s’élève à 6 000 000 permettront de financer l’équipe de bord de 12 membres qui concourent au suivi et à l’évaluation du Projet Annuel de Performance2017. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux et des fournitures informatiques de 12 membres à savoir : 416 000 x 12 membres = 5 000 000

Alimentation : 12 séance de travail (12 pause-café) à raison de 83 334 le coût moyen de la pause-café (pâtisserie et boulangerie, boissons hygiéniques et autres) : 83 334 x12 séances = 1 000 000.

Activité 5 : Gestion budgétaire, financière et comptable

Les crédits de l’activité qui s’élève à 4 000 000 permettront de financer les 5 services qui concourent à la mise en œuvre de l’activité. Les dépenses porteront essentiellement sur l’achat des fournitures de bureaux et des fournitures informatiques de 17 agents à savoir : 800 000 x 5 services = 4 000 000.

Zone de Texte: PROGRAMME RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme Relations avec les Institutions Constitutionnelles englobe les activités de suivi, de coordination et de respect des relations institutionnelles. Cette politique publique est mise en œuvre par une seule Direction Générale, à savoir : la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles (DGRIC).

La DGRIC a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement, d’une part, en matière de relations avec le Parlement et, d’autres part, en matière de relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires. En d’autres termes, il s’agit d’œuvrer au renforcement des relations entre le Gouvernement via son administration, et les Institutions Constitutionnelles en veillant au respect de l’application des procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires.

La veille et l’accompagnement effectués par le programme s’arrêtent à l’ensemble des activités qui concourent à la transmission des projets de textes aux autres institutions conformément aux procédures en vigueur.

La particularité du présent programme est qu’il constitue un instrument de veille et d’accompagnement du Gouvernement et des Institutions Constitutionnelles, tout en étant l’interface entre l’Exécutif et les autres pouvoirs ( Législatif et Judiciaire).

Le dispositif législatif et réglementaire dans lequel le programme est mis en œuvre est constitué notamment du:

- Droit positif Gabonais ;

-Décret n°1392/PR/MRPICIRDHN du 06 décembre 2011, portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, de l’Intégration Régionale chargé des Droits de l’Homme et du Népad ;

- Décret n°0329/PR/MJGSDHRICPPG du 28 février 2013, portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement ;

- Décret n°0937/PR/MESRITRIC du 06 octobre 2000, réglementant les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;

- Décret n° 0255/PR/MCRIC du 28 avril 2015, portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec le Parlement ;

- Décret n° 0256/PR/MCRIC du 28 avril 2015, portant création et organisation de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires.

Programmes, opérateurs et partenaires avec lesquels le programme doit être en cohérence :

-programme « pilotage et soutien à la coordination de l’Action Gouvernementale » dans le cadre des politiques publiques de la mission interministérielle ;

-programme « pilotage et soutien aux relations avec le Parlement et les Institutions Constitutionnelles non parlementaires » dans la promotion, l’appui et l’accompagnement du programme ;

-le Secrétariat Général du Gouvernement, le Conseil d’Etat et les administrations sectorielles dans le domaine de l’élaboration des projets de textes législatifs ;

-l’Assemblée Nationale et le Sénat ainsi que les autres Institutions Constitutionnelles dans le domaine des relations interinstitutionnelles ainsi que d’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires.

Le présent programme, bien que partie intégrante de la mission Pilotage et Coordination de l’Action Gouvernementale avec la Primature, ne s’implique pas dans les activités du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ni dans celles relatives à la coordination du travail gouvernemental qui sont portées plutôt par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), dont les actions liées à un pan spécifique de celles de la Primature, n’intègrent pas ledit programme.

Le responsable de programme (RPROG) du présent programme est le Directeur Général Adjoint des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

Les services composant ledit programme sont ceux de la Direction Générale des Relations ave les Institutions Constitutionnelles.

PRESENTATION DES ACTIONS

Zone de Texte: Le Programme Relations avec les Institutions Constitutionnelles est structuré en deux actions : - relations avec le Parlement ;

- relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires.

ACTION N° 1 : RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Cette action recouvre les activités impliquant l’ensemble des intervenants dans la procédure législative, notamment : le Secrétariat Général du Gouvernement, les Départements ministériels et les deux chambres du Parlement. Pour cela, les services mobilisés sont les services d’appui et centraux de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

ACTION N° 2 : RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES NON PARLEMENTAIRES

L’action n° 2 permet d’accompagner les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires dans l’élaboration de leurs textes de lois. Pour ce faire, les services mobilisés sont les services d’appui et centraux de la Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) indique, en son axe 1 consacré à la consolidation de l’Etat, la volonté politique de faire du Gabon un Etat moderne.

Cela a pour préalable, l’élaboration des normes juridiques dans le strict respect de la procédure en vigueur et qui implique chacune des Institutions de la République.

Pour ce faire, l’administration du champ du programme a pour objectif principal d’assurer, pour le Gouvernement, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques des Relations avec le Parlement et les autres Institutions Constitutionnelles.

La mise en œuvre de ce programme permettra à l’ensemble des usagers, constitués exclusivement d’Institutions Constitutionnelles et des autres administrations, de disposer d’une meilleure connaissance des modalités de fonctionnement de chacune de toutes ces structures étatiques. Dans cette perspective, la production d’un manuel de procédures d’élaboration des textes législatifs et réglementaires témoigne des efforts menés en vue de l’atteinte des objectifs.

Il faut néanmoins souligner l’absence de Document Cadre formalisant la stratégie gouvernementale en matière des relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles.

Toutefois, il faut relever que le cadre juridique des services qui ont la charge de piloter le programme relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles non parlementaires a, depuis le 28 avril 2015, connu une évolution par la création de deux (2) Directions Générales distinctes :

- Direction Générale des Relations avec le Parlement (décret n° 0255/PR/MCRIC) ;

- Direction Générale des Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires (décret

n° 0256/PR/MCRIC).

Il s’agit là de mettre un cadre juridique adapté aux ambitions clairement exprimées par les plus hautes autorités. Ces services, concentrés uniquement à Libreville, enregistrent plusieurs postes de responsabilité et d’encadrement vacants. La question des ressources humaines pour une administration de cette envergure requiert une attention particulière par, préalablement, une politique de renforcement des capacités des agents en postes et ensuite, les recrutements externes.

A cela s’ajoute la problématique des structures : locaux vétustes et étroits sans équipements appropriés (mobilier, matériels informatiques et roulants), l’inexistence d’équipements de nouvelles technologies de l’information et de la communication-NTIC.

Comme leviers d’action pour améliorer la performance du programme, le RPROG dispose du budget de l’Etat (volet fonctionnement) et des agents publics.

ENJEUX

- Enjeu 1 : améliorer les relations entre le Gouvernement et le Parlement ;

- Enjeu 2 : meilleur accompagnement des Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

Objectif N° 1 : simplifier les procédures d’élaboration, d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires.

- Résultat annuel attendu 1 : avoir simplifé 50% des procédures d’élaboration, d’adoption, de promulagtion et

de publication des textes législatifs et reglementaires.

Objectif N° 2 : assurer la formation sur les relations entre le gouvernement et les institutions contitutionnelles dans les grandes écoles (ENA et EPCA).

- Résultat annuel attendu 1: avoir fait adopter à l’Ecole Nationale d’Administration le module sur les relations

entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires.

- Résultat annuel attendu 2 : avoir fait adopter à l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives le module

sur les relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles.

Objectif N° 3 : mettre en place un système de numérisation et d’archivage des relations entre le gouvernement et les institutions constitutionnelles non parlementaires.

- Résultat annuel attendu : Avoir numérisé les relations entre le Gouvernement et au moins deux Institutions.

Objectif N° 4 : mettre en place un système de gestion des repertoires des textes législatifs et réglementaires et un receuil des auditions.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en place un logiciel sur le répertoire des textes législatifs publiés à partir

de 2016 .

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en place un logiciel sur le répertoire des textes réglementaires publiés à

partir de 2016.

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir mis en place un logiciel sur le receuil des auditions publiés à partir de 2017.

Objectif N° 5 : garantir un accopagnement dans l’élaboration des projets de textes des institutions constitutionnelles non parlemenatires.

- Résultat annuel attendu : Avoir accompagné 2 Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires qui auront

initié des projets de textes.

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : SIMPLIFIER LES PROCEDURES D’ELABORATION, D’ADOPTION, DE PROMULGATION ET DE PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers . Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : avoir simplifé 50% des procédures d’élaboration, d’adoption, de promulagtion et

de publication des textes législatifs et reglementaires.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de groupes parlementaires rencontrés	%			50 %	80 %	100 %
Taux de commissions permanentes rencontrés				50 %	80 %	100 %

Source des données : DGRIC

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : taux simplifié des procédures des textes législatifs Indicateur 2 : taux simplifié des procédures des textes réglementaires

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Constitution de l’équipe projet.

- Faire l’état des lieux.

- Rédaction du rapport.

- Présentation du rapport à monsieur le ministre.

- Modification en interne des procédures des textes législatifs.

- Rencontre avec les acteurs des procédures des textes législatifs.

- Rédaction du rapport.

- Présentation du rapport à monsieur le ministre.

- Modification en interne des procédures des textes réglementaires.

- Rencontre avec les différents acteurs des textes réglementaires.

- Rédaction du rapport.

- Présentation du rapport à monsieur le ministre.

- Inscription au programme de travail gouvernemental.

- Préparation du dossier du conseil des ministres.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Secrétariat Général du Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’Etat, Cour Constitutionnelle, Conseil Economique et Social.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : ASSURER LA FORMATION SUR LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LES GRANDES ECOLES (ENA ET EPCA)

Type de finalité des résultats visés

n Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration

.

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1: avoir fait adopter à l’Ecole Nationale d’Administration le module sur les relations

entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ;

- Résultat annuel attendu 2 : avoir fait adopter à l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives le

module sur les relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de cycle formé à l’ENA	nombre			Premier cycle	Deuxième cycle	Deux cycles
Nombre de cycle formé à l’EPCA	nombre			Premier cycle	Deuxième cycle	Deux cycles

Source des données : DGRIC

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : nombre de cycle formé à l’Ecole Nationale d’Administration ;

Indicateur 2 : nombre de cycle formé à l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Constitution de l’équipe projet.

- Etat des lieux.

- Définition du module 1 : relations entre le gouvernement et le parlement.

- Rédaction du rapport ;

- Présentation du rapport à monsieur le ministre ;

- Définition du module 2 : relations entre le gouvernement et les institutions constitutionnelles non

parlementaires ;

- Rédaction du rapport ;

- Présentation du rapport à monsieur le ministre ;

- Rencontre avec l’ecole nationale d’administration ;

- Rencontre avec l’ecole de préparation aux carrières administratives ;

- Rédaction du rapport ;

- Présentation du rapport à monsieur le ministre.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Ecole Nationale d’Administration ;

- Ecole de Préparation aux Carrières Administratives.

OBJECTIF N°3 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE NUMERISATION ET D’ARCHIVAGE DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES NON PARLEMENTAIRES

Type de finalité des résultats visés

n Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : Avoir numérisé les relations entre le Gouvernement et au moins deux Institutions

Zone de Texte: Constitutionnelles Non Parlementaires Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’Institutions figurant dans les carnets	Nbr			2	4	6

Source des données : DGRIC

Précisions méthodologiques :

Indicateur : Nombre d’institutions numérisés

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- constitution de l’équipe projet ;

- état des lieux ;

- composition des comités de rédaction;

- receuil des activités au sein des Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ; - collecte des avis et études des Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ;

- rédaction des synthèses des textes de lois ;

- analyse des textes de lois ;

- numérisation ;

- vulgarisation.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires retenues Les Experts

OBJECTIF N°4 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE GESTION DES REPERTOIRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ET UN RECEUIL DES AUDITIONS

Type de finalité des résultats visés

n Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
 Efficience de l’Administration

Résultat sannuels

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en place un logiciel sur le répertoire des textes législatifs publiés à partir

de 2016 ;

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en place un logiciel sur le répertoire des textes réglementaires publiés à

partir de 2016.

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir mis en place un logiciel sur le receuil des auditions publiés à partir de 2017.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de textes législatifs publiés	%			40	60	100
Taux de textes réglementaires publiés	%			40	60	100
Taux des auditions publiés	%			40	60	100

Source des données : DGRIC

Précisions méthodologiques :

Indicateur : Nombre de textes législatifs, réglementaires et auditions publiés/nombre total de ces documents

Zone de Texte: ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- constitution de l’équipe projet ;

- état des lieux ;

- rédaction du rapport ;

- présentation du rapport à Monsieur le Ministre ;

- répertoire de tous les textes législatifs publiés à partir de 2016 ;

- insertion des données dans le logiciel ;

- rédaction du rapport ;

- présentation du rapport à Monsieur le Ministre ;

- répertoire de tous les textes réglementaires publiés à partir de 2016 ;

- insertion des données dans le logiciel ;

- rédaction du rapport ;

- présentation du rapport à Monsieur le Ministre ;

- receuil des auditions ;

- redaction du rapport ;

- présentation du rapport à Monsieur le Ministre ;

- inscription au Programme de Travail Gouvernemental ;

- rédaction du dossier du Conseil des Ministres.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
Ecole Nationale d’Administration (ENA)

OBJECTIF N°5 : GARANTIR UN ACCOMPAGNEMENT DANS L’ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES NON PARLEMENTAIRES

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers
 Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : Avoir accompagné 2 Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires qui auront

initié des projets de textes

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ayant fait l’objet d’accompagnement	Nbr			2	4	6

Source des données : DGRIC

Précision méthodologique :

Indicateur : Nombre d’Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires ayant fait l’objet d’accompagnement

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- constitution de l’équipe projet ;

- examen des textes par les services techniques ;

- convocation des initiateurs des textes ;

- examen et validation des textes par le comité de relecture (rédaction de la lettre de transmission au SGG, de la note de présentation en Conseil des Ministres, de la fiche technique et de l’exposé des motifs) ;

- rédaction du rapport ;

- présentation du rapport à Monsieur le Ministre ;

- communication en Conseil des Ministres.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES : Toutes les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

Zone de Texte:

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°8.367.1 Relations avec le Parlement	1 268 357 249	1 268 357 249	339 384 882	339 384 882	1 118 384 500	1 118 384 500	1 118 384 500	1 118 384 500
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	1 057 952 371	1 057 952 371	279 114 882	279 114 882	1 058 114 317	1 058 114 317	1 058 114 317	1 058 114 317
Titre 3. Dépenses de biens et services	210 404 878	210 404 878	60 270 000	60 270 000	60 270 183	60 270 183	60 270 183	60 270 183
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-			-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
Action: Relations avec les Instititions Constitutionnelles Non parlementaires	46 270 122	46 270 122	97 933 823	97 933 823	96 242 871	96 242 871	96 242 871	96 242 871
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-			-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	6 000 000	6 000 000	7 528 823	7 528 823	5 838 054	5 838 054	5 838 054	5 838 054
Titre 3. Dépenses de biens et services	40 270 122	40 270 122	90 405 000	90 405 000	90 404 817	90 404 817	90 404 817	90 404 817
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-			-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-			-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-			-	-	-	-
Total pour le programme N°8.367 Relations avec le parlement et les institutions constitutionnelles	1 314 627 371	1 314 627 371	437 318 705	437 318 705	1 214 627 371	1 214 627 371	1 214 627 371	1 214 627 371
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	1 063 952 371	1 063 952 371	286 643 705	286 643 705	1 063 952 371	1 063 952 371	1 063 952 371	1 063 952 371
Titre 3. Dépenses de biens et services	250 675 000	250 675 000	150 675 000	150 675 000	150 675 000	150 675 000	150 675 000	150 675 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-	-	-	-	-	-	-

Zone de Texte: JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers	Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers	AE	CP
*Action 1 : Relations avec le Parlement*		36 170 122	36 170 122
Activité 1 : assister les membres du Gouvernement lors des auditions et des séances plénières au Parlement	4 services existants	4 500 000	4 500 000
*Titre 3 : Biens et Services*
Carburant		2 200 000	2 200 000
Fournitures de bureaux et informatiques		2 300 000	2 300 000
Activité 2 : organiser les rencontres avec les collaborateurs techniques des membres du Gouvernement	2 services existants	6 640 000	6 640 000
Fournitures informatiques		2 640 000	2 640 000
Impression		4 000 000	4 000 000
Activité 3 : assister les membres du Gouvernement lors des missions de contrôle parlementaire	2 service existants	4 800 000	4 800 000
Fournitures de bureaux divers		2 500 000	2 500 000
Entretien et réparation climatisation		800 000	800 000
Entretien et réparation véhicules de fonction		1 500 000	1 500 000
Activité 4 : effectuer la transmission des textes entre le Gouvernement et le Parlement	2 services existants	6 165 061	6 165 061
Papeterie		1 500 000	1 500 000
Fournitures informatiques		2 750 000	2 750 000
Entretien et réparation climatisation		1 915 061	1 915 061
Activité 5 :organiser et entretenir les activités parlementaires en concertation avec les services techniques du Parlement	4 services existants	14 065 061	14 065 061
fourniture de bureaux		2 065 061	2 065 061
matériel informatique		6 000 000	6 000 000
Fournitures informatiques		1 500 000	1 500 000
Entretien, réparation climatisation		4 500 000	4 500 000
*Action 2 : Relations avec les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires*		76 727 060	76 727 060
Activité 1 : suivre les relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires	4 services existants	19 364 304	19 364 304
Fournitures de bureaux et informatiques		3 500 000	3 500 000
Carburant		3 842 122	3 842 122
Activité 2 : numérisation des carnets des Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires	4 services existants	24 000 000	24 000 000
Archivage numérique		24 000 000	24 000 000
Activité 3 : Elaborer le module de formation sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement et le module de formation entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires	4 services existants	22 000 000	22 000 000
Conception et formation du module 1 : Relations entre le Gouvernement et le Parlement		40 000 000	40 000 000
Conception et formation du module 2 : Relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires		12 000 000	12 000 000
Activités 4 : Suivre les relations entre le Gouvernement et les Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires	4 services existants	2 350 000	2 350 000
Fournitures de bureaux et informatique		2 350 000	2 350 000
Activités 5 : rencontres avec les collaborateurs des présidents des Institutions Constitutionnelles Non Parlementaires	4 services existants	1 712 756	1 712 756
Papeterie		300 000	300 000
Fournitures de bureaux et informatiques		1 412 756	1 412 756
Activités 6 : travaux du comité de relecture	4 services existants	7 300 000	7 300 000
Entretien et réparation véhicule de fonction		9 477 818	9 477 818
Fournitures de bureaux divers		3 300 000	3 300 001
Carburant		2 500 000	2 500 000
Total du Programme : 83	4 services	150 675 000	150 675 000

Zone de Texte: PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE

DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme « Pilotage et Soutien à la politique des relations avec les institutions constitutionnelles » recouvre tous les moyens nécessaires au fonctionnement optimal du Ministère des Relations avec les institutions constitutionnelles. Il englobe toutes les fonctions « support » à caractère transversal mises en œuvre par l’ensemble des services d’appui.

Ce programme ne couvre pas toute la phase d’élaboration ou celle d’exécution des activités liées à la politique des Relations avec les institutions constitutionnelles qui relève de la compétence de la Direction Générale des Relations avec les institutions constitutionnelles (DGRIC). Il concerne le pilotage des politiques ainsi que la gestion de tous les services concourant à la bonne marche de l’Administration.

Le programme « Pilotage et Soutien à la politique des relations avec les institutions constitutionnelles » est conjointement piloté par le Cabinet du Ministre et le Secrétariat Général du Ministère des Relations avec les institutions constitutionnelles. Le Responsable de programme est le Secrétaire Général dudit Ministère.

Les fonctions qui forment le programme Soutien regroupent l’ensemble des activités transversales indispensables au fonctionnement des services opérationnels. Elles comprennent :

- L’administration financière et la comptabilité : C’est la Direction Centrale des Affaires Financières

(DCAF) qui est responsable de l’aspect finance et comptabilité au sein du Ministère. Elle gère tous les crédits d’investissement et depuis sa mise en place en 2010, elle apporte une assistance technique aux gestionnaires de crédits afin de mieux s’approprier les exigences en matière budgétaire ;

- La gestion des Ressources Humaines : relève de la compétence de la Direction des Ressources Humaines (DCRH) qui exerce deux grandes catégories d’activités : l’administration du personnel (gestion des congés, des absences, l’aspect social etc.), et le développement des Ressources Humaines qui permet de disposer d’un personnel compétent (recrutement, gestion des compétences, gestion des carrières, etc.) ;

- Le patrimoine immobilier : il est géré par la DCAF. Il comprend la construction, la réhabilitation et le

réaménagement des bâtiments. Il englobe également le gros entretien et la maintenance des équipements ;

- Les moyens généraux : ils sont gérés en partie par le Secrétariat Général (gestion des fluides, de

l’accueil). Pour le reste (équipements, fournitures, etc.), il revient à chaque service de gérer son matériel ;

- Les Systèmes d’informations, l’Informatique-Bureautique : la Direction Centrale des systèmes

d’Information (DCSI) en est responsable. Celle-ci intervient dans l’aspect matériel, car elle sert de conseil dans l’acquisition du matériel informatique et assure la maintenance des outils informatiques et des appareils de reprographie ;

- Les missions de la DCSI couvrent également l’aspect développement, car elle est chargée de récolter,

traiter, stocker et diffuser l’information issue du Ministère. En outre, elle tend aussi à développer les outils nécessaires à l’exécution des tâches ;

- Les Services intérieurs : les services intérieurs sont essentiellement gérés par le Secrétariat Général et

recouvrent une série de services : le gardiennage, la prévention sécurité, l’entretien des locaux ;

- La production de données statistiques (externes et internes) : elle relève de la Direction des statistiques. Ce service a pour missions, entre autres, de collecter, compiler, traiter les informations et de mettre les données analysées à la disposition des usagers, notamment les administrations, les opérateurs économiques, les ONG et les particuliers par les moyens de communications usuels ;

- La communication : cette fonction est gérée par un service communication au sein du secrétariat

général. Le service communication est une fonction d’appui essentielle au sein du Ministère. Elle est à la fois interne et externe. Toutefois, la communication extérieure du Ministère se fait sous l'autorité du cabinet via le conseiller en communication du ministre ;

- Le pilotage global des politiques : mené par le Cabinet du Ministre, il vise non seulement la mise en

œuvre d’une stratégie à travers la mobilisation des ressources humaines, mais également le suivi des politiques publiques menées au sein des programmes du Ministère.

Au sein du Cabinet du Ministre cette fonction recouvre les actions suivantes :

- l’examen des dossiers ;

- la validation des projets et des politiques ;

- l’orientation et/ou la reformulation desdits projets et politiques ;

- le suivi-évaluation.

Au sein du Secrétariat Général, il s’agit de coordonner et contrôler les activités des différents services du Ministère.

Le programme « Pilotage et Soutien à la politique des relations avec les institutions constitutionnelles »
est en cohérence avec le programme « Relations avec les institutions constitutionnelles ».

Zone de Texte: PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme Soutien recouvre deux actions : le pilotage de la stratégie ministérielle et la coordination administrative.

ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle

L’action « Pilotage de la stratégie ministérielle » est pilotée par le Ministre avec l’appui de son Cabinet technique et l’Inspection Générale des Services. L’objectif du pilotage de la stratégie ministérielle vise sur le court terme :

- l’efficacité de l’action publique ;

- la lisibilité des politiques budgétaires ;

- la recherche de l’efficacité accrue des dépenses ;

- la transparence des documents budgétaires.

De manière générale, le pilotage de la stratégie ministérielle exige :

- l’orientation générale de la gestion du Ministère pour les politiques communes (politiques indemnitaire,

de formation, d’achat, etc.) ;

- l’orientation et/ou les reformulations et la validation des projets et programmes ;

- l’examen et l’adoption des dossiers soumis aux réunions de coordination ministérielles, aux comités

techniques interministériels sectoriels et aux conseils présidentiels sectoriels ;

- la mise en place du mécanisme de suivi-évaluation nécessaire, afin de s’assurer du contrôle continu, de

l’évaluation, de l’utilisation efficace des ressources des différents programmes et projets, de la responsabilisation, de la transparence et de l’intégrité ;

- faciliter les revues et contrôles périodiques sur place des documents financiers par le contrôleur

budgétaire (Ministère du Budget) ainsi que le suivi programmatique des activités par le Directeur Central des Affaires Financières.

ACTION N° 2 : coordination administrative

L’action « coordination administrative » est mise en œuvre par le Secrétariat Général. Cette action couvre toutes les activités qui concourent à celles du programme de politique publique, en lui fournissant un soutien ou un encadrement. Elles répondent à des politiques communes, transversales. Il s’agit des Finances, des Ressources Humaines, du Patrimoine immobilier, des Moyens généraux, des Services intérieurs, des Statistiques, de la Communication, du Service juridique, des Systèmes d’information.

Pour mener à bien ses missions, le Secrétariat Général s’appuie actuellement sur trois directions, à savoir :

- la Direction Centrale des Affaires financières ;

- la Direction Centrale des Ressources Humaines ;

- la Direction Centrale des Systèmes d’Information.

Cependant, pour faire face à un besoin constant de performance, le Gouvernement, réuni en Conseil des Ministres le 21 février 2013, a adopté plusieurs projets de décret portant cadre organique des Ministères. Ces textes ont pour objet l’harmonisation de certaines structures et la pérennisation de celles-ci au sein des départements ministériels. Ainsi ont été créées plusieurs Directions Centrales qui viendront dorénavant, à l’instar de celles qui existent déjà, appuyer l’action du Secrétariat Général. Il s’agit de :

- la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;

- la Direction Centrale de la Communication ;

- la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;

- le Service Central du Courrier.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le programme Pilotage et Soutien comprend toutes les fonctions transverses devant venir en appui aux Directions Générales sectorielles. Ces fonctions sont aujourd’hui organisées de la même manière dans tous les Ministères suite à la parution de nouveaux décrets d’organisation en 2013 érigeant de nouvelles Directions Centrales (Communication, Ressources Humaines, Documentation et Archivage, Système d’Information, Statistiques, Affaires Juridiques...) afin de renforcer les services fournis aux sectoriels et l’accompagnement assuré au quotidien, de rationaliser certaines activités autrefois effectuées en doublons, de spécialiser certaines fonctions sur des compétences plus pointues, et par là développer l’efficacité et l’efficience du Ministère.

Ces nouvelles fonctions, ayant été créées très récemment, ne sont pas encore opérationnelles : les agents ne sont pas nommés, les conditions d’accueil et de travail de ces agents ne sont souvent pas assurées, les feuilles de route ne sont pas encore définies. Cependant, les décrets précisent clairement les attributions de chaque direction et service, ce qui facilitera la mise en place réelle de ces fonctions et la déclinaison des missions permanentes en plans de travail opérationnels.

Les années à venir seront donc des années de construction et de mise en place de ces fonctions nouvelles. L’année 2018 sera une année de transition entre l’ancienne organisation avec des services qui parfois portent telle ou telle fonction, y compris au sein de directions générales et la nouvelle organisation avec les directions centrales.

Les difficultés rencontrées et défis à relever aujourd’hui par le programme Pilotage et Soutien sont donc de plusieurs ordres :

D’ordre général pour l’ensemble du programme :

- l’absence ou l’insuffisance de personnel formé dans le champ de compétences de la fonction parfois (par

exemple en matière de communication ou d’affaires juridiques) ;

- des agents qui parfois sont sous-exploités pour des raisons d’inadéquation en termes de compétences ou

d’insuffisance notable de moyens et outils de travail ;

- le manque et parfois l’absence totale de collaboration avec les agents bénéficiaires que sont les agents

sectoriels : absence d’analyse systématique des besoins notamment, absence d’enquêtes de satisfaction, manques d’échanges au quotidien) ;

- un manque de données sur l’existant (notamment sur le patrimoine du ministère, les équipements, les

agents...) ;

- l’absence de cadre de collaboration entre les différentes fonctions du programme Pilotage et Soutien et donc

une « équipe » à construire.

En ce qui concerne certains domaines spécifiques d’appui :

- une transition à opérer entre gestion administrative du personnel et gestion des ressources humaines :

évaluation des besoins en compétences afin de pouvoir développer des plans de formation, effectuer des redéploiements et optimiser le suivi de carrière, déclinaison de politiques de GRH et anticipation des évolutions des métiers, etc. ;

- de grands chantiers à lancer de redéfinition, formalisation, diffusion et contrôle des procédures transverses

afin d’améliorer le fonctionnement interne ;

- un mode de pilotage et de coordination des différentes administrations qui n’est pas suffisamment formalisé

et donc moins fonctionnel qu’il pourrait l’être (absence de procédures d’élaboration des rapports d’activité, difficultés à organiser à l’avance les réunions d’échanges et à réunir les personnes invitées, absence d’outils de suivi et de pilotage de l’activité) ;

- une fonction communication interne qui n’est pas encore organisée au sein du Ministère et donc faite de

manière informelle ;

- l’absence d’état des lieux exhaustif du patrimoine du Ministère ;

- l’absence de politique de centralisation des achats et de gestion optimale des moyens généraux ;

une relation entre chaque fonction Soutien, en particulier la DCAF qui est une émanation du Ministère du Budget, et les agents du Ministère à renforcer pour accompagner efficacement les sectoriels dans la conduite de leurs missions ;

- l’absence d’un véritable système de gestion de l’information (aussi bien sur le plan de la Documentation et

des Archives que sur le plan du Système d’Information) ;

- le passage d’une communication politique assurée par le Conseiller du Ministre à une communication plus

large, institutionnelle, portée par la Direction Centrale de la Communication ;

- afin de réussir cette véritable transformation, le programme devra développer en premier lieu l’expertise de

ses agents et lancer un certain nombre de chantiers, en fonction des priorités identifiées, à conduire en mode projet.

ENJEUX

Les principaux enjeux sont :

- assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère ;

- faire des fonctions support des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du

ministère ;

- développer la performance globale et au niveau de chaque fonction soutien.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS

Zone de Texte: OBJECTIF N°1 : D’ici à 2020, Garantir un pilotage efficace et dynamique de l’administration du Ministère

- Résultat annuel attendu 1 : avoir mis en place un cadre managérial propre au programme Soutien à

50%.

- Résultat annuel attendu 2 : produire un prototype de rapport d’activité et formaliser la périodicité de

transmission ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir organiser 4 rencontres avec les fonctions supports.

OBJECTIF N°2 : D’ici à 2020, Renforcer les capacités organisationnelles, techniques et opérationnelles en RH

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré à 70% le plan global de formation;

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en formation 20% du personnel recensé du Ministère.

OBJECTIF N°3 : D’ici à 2020, élaborer et garantir l’application des procédures internes

• Résultat annuel attendu : avoir produit à 50% un manuel de procédure pour trois (3) fonctions supports

(DCRH, DCSI, DCAF).

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : : D’ici à 2020, Garantir un pilotage efficace et dynamique de l’administration du Ministère

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultat annuel :

- Résultat annuel attendu 1 : avoir mis en place un cadre managérial propre au programme Soutien à

50%.

- Résultat annuel attendu 2 : produire un prototype de rapport d’activité et formaliser la périodicité de

transmission ;

- Résultat annuel attendu 3 : avoir organiser 4 rencontres avec les fonctions supports.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016	2017	Cible	Cible	Cible
		Réalisation	Prévision PAP	2018	2019	Echéance pluriannuelle
%d’objectifs atteints	%	NA	NA	50	80	100
%d’envoi des rapports	%	NA	NA	50	80	100
nombre de rencontres organisées	nombre	NA	NA	4	8	12

Source des données : DCRH,
Précisions méthodologiques :

- indicateur 1 : nombre d’objectifs du PAP atteints/nombre total d’objectifs ;

- ndicateur 2 : nombre d’objectifs du PAP atteints/nombre total d’objectifs ;

- indicateur 3 : simple décompte.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES DGBFIP : accompagnement et conseil DGRIC : participation active aux réunions.

OBJECTIF N°2 : D’ici à 2020, renforcer les capacités organisationnelles, techniques et opérationnelles en RH

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir élaboré à 70% le plan global de formation;

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en formation 20% du personnel recensé du Ministère.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans l’élaboration du manuel de procédures	%	NA	NA	70	90	100
Taux d’envoi en formation	%	NA	NA	20	60	100

Source des données : Cabinet, SG, IGS, DCAF, DCRH, DCSI ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Mettre en place un comité de rédaction représentant toutes les fonctions supports.

- Recenser les différentes procédures existantes dans les fonctions soutient.

- Rédiger les manuels de procédures.

- Produire un fichier des formations des différentes écoles et universités,

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

DGRIC

OBJECTIF N°3 : D’ici à 2020, élaborer et garantir l’application des procédures internes

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

• Résultat annuel : avoir produit à 50% un manuel de procédure pour trois (3) fonctions supports (DCRH,

DCSI, DCAF).

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	Cible 2018	Cible 2019	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration des manuels de procédures	%	NA	NA	50	80	100

Source des données : DCRH,

Précisions méthodologiques :

indicateur 1 : Taux d’élaboration des manuels de procédures



ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES DGBFIP : accompagnement et conseil DGRIC : participation active aux réunions.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

			Ouverts en 2017 (1)				Demandés pour 2018				Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres		AE			CP		AE	CP		AE			CP			AE		CP
Action 8.374.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle	53	039	909	53	039	909	152 745 605	152 745 605	90	809	945	90	809	945	90	809	945	90	809	945
Titre 1. Charges financières de la dette		-			-					-			-			-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	22	458	644	22	458	644	28 181 191	28 181 191	22	458	644	22	458	644	22	458	644	22	458	644
Titre 3. Dépenses de biens et services	30	581	265	30	581	265	124 564 414	124 564 414	68	351	301	68	351	301	68	351	301	68	351	301
Titre 4. Dépenses de transfert		-			-					-			-			-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement		-			-					-			-			-				-
Titre 6. Autres dépenses		-			-					-			-			-				-
Action 8.374.2 - Coordination administrative	80	105	798	80	105	798	881 659 925	881 659 925	142	335	762	142	335	762	142	335	762	142	335	762
Titre 1. Charges financières de la dette		-			-					-			-			-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	29	720	063	29	720	063	825 257 340	825 257 340	29	720	063	29	720	063	29	720	063	29	720	063
Titre 3. Dépenses de biens et services	50	385	735	50	385	735	56 402 586	56 402 586	112	615	699	112	615	699	112	615	699	112	615	699
Titre 4. Dépenses de transfert		-			-					-			-			-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement		-			-					-			-			-				-
Titre 6. Autres dépenses		-			-					-			-			-				-
Total pour le programme N°8.374 Pilotage et Soutien aux relations avec le parlement	133	145	707	133	145	707	1 034 405 530	1 034 405 530	233	145	707	233	145	707	233	145	707	233	145	707
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1. Charges financières de la dette		-			-		-	-		-			-			-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	52	178	707	52	178	707	853 438 530	853 438 530	52	178	707	52	178	707	52	178	707	52	178	707
Titre 3. Dépenses de biens et services	80	967	000	80	967	000	180 967 000	180 967 000	180	967	000	180	967	000	180	967	000	180	967	000
Titre 4. Dépenses de transfert		-			-		-	-		-			-			-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement		-			-		-	-		-			-			-				-
Titre 6. Autres dépenses		-			-		-	-		-			-			-				-

PROPOSITION D’EMPLOIS

Zone de Texte:

Emplois de l’administration	Réalisation 2016	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 +s2+s3+s4		16	1	0	0	15
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)		7	1	0	-1	6
Permanents		7	1	0	-1	6
Non permanents
Catégorie B (s3)		8	0	0	0	8
Permanents		8	0	0	0	8
Non permanents
Catégorie C (s4)		1	0	0	0	1
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)		7	0	0	0	7
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t		23	1	0	-1	22

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF AE	N+1 CP
			Montants PLF AE	N+1 CP
Action 1: Action 8.374.1 - Pilotage de la stratégie ministérielle			30 581 578	30 581 578
Activité 1: Activités du Cabinet du Ministre			26 781 578	26 781 578
Dépenses Indispensables			26 781 578	26 781 578
*Titre 3: Biens et services*			26 781 578	26 781 578
Fonctionnement courant du Cabinet			26 781 578	26 781 578
Activité 2 : Contrôle et suivi de la régularité des activités des services			3 800 000	3 800 000
Fournitures	3 inspections par année ( nombre d'effectifs)	soit 1 266 667 Fcfa par inspections faites	3 800 000	3 800 000
Action 2: 8.374.2 - Coordination administrative			150 385 422	200 385 734
Activité 1 : Coordination de l’action de l’administration			10 000 000	10 000 000
Dépenses Indispensables			10 000 000	10 000 000
Carburant	5 voitures de fonctions et deux voitures de liaisons	coût moyen 800 000 fcfa	4 000 000	4 000 000
Fournitures	2 services ( SG et SGA)	coût moyen 2 000 000 fcfa	4 000 000	4 000 000
Alimentation	2 séance de travail/mois	coût moyen 83 333 fcfa	2 000 000	2 000 000
Activité 2: Gestion et développement des Ressources Humaines			30 000 000	30 000 000
Dépenses Indispensables			30 000 000	30 000 000
Carburant	5 services	coût moyen 600 000 fcfa	3 000 000	3 000 000
Fournitures	5 services	coût moyen 1000 000 fcfa	5 000 000	5 000 000
Alimentation	6 séances de travail ( 6 cocktails)	coût moyen 166 666 fcfa	1 000 000	1 000 000
Formations	mettre 5 agents en formations (2 années)	Coût moyen 2 200 000 fcfa /an/agent	21000000	21000000
Activité 3:Gestion et application des procédures internes			6 385 422	6 385 422
Dépenses Indispensables			6 385 422	6 385 422
*Titre 3: Biens et services*			6 385 422	6 385 422
Carburant	3 services	coût moyen 666 666 fcfa	2 000 000	2 000 000
Fournitures	3 services	coût moyen 1 000 000 fcfa	3 000 000	3000000
Alimentation	6 séances de travail ( 6 cocktails)	coût moyen 230 955 fcfa	1 385 422	1385422
Activité 4: Gestion et développement du système d’information et des équipements informatiques			4 000 000	4 000 000
Dépenses Indispensables			4 000 000	4 000 000
Carburant	4 services	coût moyen 250 000 fcfa	1 000 000	1 000 000
Fournitures	4 services	coût moyen 500 000 fcfa	2 000 000	2 000 000
Alimentation	6 séances de travail ( 6 cocktails)	coût moyen 166 666 fcfa	1 000 000	1 000 000
Activité 5: Mise en œuvre des actes du Dialogue politique			100 000 000	100 000 000
Dépenses Indispensables			100 000 000	100 000 000
*Titre 3: Biens et services*			100 000 000	100 000 000
Restauration	Pause café permanente. déjeuner		40 000 000	40 000 000
Hotellerie	Hébergement. Ateliers et location		40 000 000	40 000 000
Communication	Abonnement presse		10 000 000	10 000 000
Bureautique	Fournitures de bureau, fournitures informatiques, papeterie		10 000 000	10 000 000
Total Programme			180 967 000	180 967 000

Justifications :
Justifications :

Action 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle

Les crédits de l’action 1 qui s’élève à 30 581 578 Fcfa permettront de financer 2 activités à savoir :

Activité 1: Activités du Cabinet du Ministre ,

Titre 3 :

Le montant alloué à ce titre est de 26 781 578 qui servira essentiellement à couvrir les besoins courant du cabinet du Ministre.

Activité 2 : Contrôle et suivi de la régularité des activités des services

Titre 3 : un montant de 3 800 000 Fcfa qui servira à l’achat des fournitures pour les inspections Action 2:Coordination administrative

Les crédits de cette action s’élèvent à 200 385 734 Fcfa et sont constitués essentiellement du titre 3 et de la mise en œuvre des actes du dialogue politique. Cette dotation servira à financer les dépenses indispensables (fournitures, Alimentation, produits énergétiques, restauration, hotellerie et communication) des 5 activités retenues afin d’atteindre les objectifs fixés.

Il s’agit des activités suivantes :

Activité 1 : coordination de l’action de l’administration (10 000 000 Fcfa) ;

Activité 2 : gestion et développement des Ressources Humaines (30 000 000 Fcfa) ; Activité 3 : gestion et applications des procédures internes (6 385 734 Fcfa) ;

Activité 4 : gestion et développement du système d’information et des équipements informatiques (4 000 000 Fcfa) Activité 5 : mise en œuvre des actes du dialogue politique (150 000 000 fcfa)

Projet Annuel de Performance 2018 Mission 8 Pilotage et Coordination de l'Action Gouvernementale

PAP2018_M08 - 12/02/2018