Projet Annuel de Performance 2017 Mission 25 Santé
PAP2017_M25 - 18/10/2016
Projet Annuel de Performance 2017 Mission 25 Santé
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République Gabonaise |
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Projet annuel de performance |
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Mission Ministérielle santé |
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Annexe au projet de loi de finances pour |
2017 |
Avant-propos |
Les PAP sont présentés dans des documents mission par mission.
La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.
La présentation de chaque mission détaille :
- la présentation du périmètre de la mission ;
- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
- les principales réformes ;
- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :
La présentation du cadrage stratégique du programme :
- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.
La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :
- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.
La justification des crédits au premier franc CFA
- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.
Table des matières
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION 6
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 7
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 9
PROGRAMME prevention et securite sanitaire 14
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 18
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 20
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 23
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 26
PROGRAMME offre et acces aux soins 29
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 32
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 33
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 37
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 43
PROGRAMME lutte contre le sida 44
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 47
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 49
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 55
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 57
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 64
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 66
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 70
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 72
MISSION santé |
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION |
Le ministre en charge de la mission est le Ministère de la santé Publique et de la Population.
PERIMETRE DE LA MISSION |
Le ministère de la Santé Publique et de la population a pour mission générale de concevoir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de santé en République Gabonaise.
A ce titre, il est chargé, dans son volet Santé :
- d’initier et promouvoir toutes les formes d’actions préventives et d'éducation collective ou individuelle de nature à améliorer l’état et le comportement de la population sur le plan de la santé ;
- d’assister techniquement tous les organismes publics ou privés dont l'action peut avoir des répercussions sur la santé de la population et notamment dans les domaines du contrôle de l'habitat, de la consommation de l'eau, de la production alimentaire, de la protection de l'environnement et de la santé au travail ;
- de prendre, en cas d'urgence, toutes les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire du pays ;
- de promouvoir l’amélioration de la qualité des prestations des services de santé publics et privés ;
- de veiller à la mise en place d’un réseau sanitaire couvrant l'ensemble du pays ;
- de suivre, en concertation avec les autres ministères concernés, les options de coopération sanitaire liées à la politique sanitaire internationale à laquelle contribue le Gabon, et assurer le suivi de réalisation des programmes convenus ;
- d’autoriser l’ouverture, le transfert et ordonner la fermeture des structures sanitaires publiques et privées, conformément à la réglementation en vigueur ;
- de mettre en place les mécanismes de contrôle de la fabrication, de l'importation, de la vente, de la distribution et de la consommation des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux, réactifs de laboratoires et toute substance active pouvant affecter l’état de santé ;
- de participer à la conception et à la mise en œuvre des mécanismes de contrôle sanitaire des denrées alimentaires, en collaboration avec les autres ministères concernés ;
- de suivre, en collaboration avec les autres départements concernés, l’ensemble des actions menées dans le domaine de l’assainissement et de l’hygiène publique sur l’ensemble du territoire national ;
- de doter la nation d’un système de santé efficace, souple et accessible à tous les citoyens.
Missions avec lesquelles la mission santé est en articulation
La mission santé est, pour l’essentiel, en articulation avec les missions suivantes :
- Prévoyance sociale et solidarité nationale ;
- Education nationale
- Enseignement supérieur ;
- Défense nationale ;
- Intérieur.
La mission santé est segmentée en quatre programmes :
- Pilotage et Soutien à la Politique Sanitaire, de Prévoyance Sociale et de Solidarité Nationale ;
- Prévention et sécurité sanitaire ;
- Offre et accès aux soins ;
- Lutte contre le sida.
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE |
Les textes majeurs régissant le secteur de la santé se déclinent en lois et décrets.
Au titre des lois :
- la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat ;
- la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique ;
- la loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique ;
- la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires ;
- la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
- la loi n° 12/95 ratifiant l’ordonnance n° 01/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en république gabonaise ;
- la loi n° 19/95 du 13 février 1996 portant organisation de la protection sociale des personnes handicapées ;
- la loi n° 12/2006 du 9 novembre 2006 portant création et organisation de l'ordre national des pharmaciens du Gabon ;
- la loi n°009/2014 du 28 août 2014, modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise, qui opère transfert de compétences des aides sociales, initialement confiées au FNAS, à la CNAMGS ;
- l’ordonnance n° 022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
Au titre des décrets :
- le décret n° 0326/PR/MS du 28 février 2013 portant attributions et organisation du ministère de la santé ;
- le décret n° 000378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions et fonctionnement des inspections générales des services de ministère ;
- le décret n°000181/PR/MLSOS 25 janvier 2007, portant création, attribution et organisation de la Direction Générale de la Prévention sur le Sida ;
- le décret n° 000066/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du secteur bien-être au ministère des affaires sociales, de la solidarité, de la protection de la veuve et de l’orphelin et de la lutte contre le sida ;
- le décret n° 1325/PR/MPFRAME du 02 Octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de secrétaire général de ministère, modifié par le décret n° 376/PR/MFPRAME du 26 Mai 2000 ;
- le décret n° 000427/PR/MFPRAME du 13 juin 2008 portant création et organisation d’une direction centrale des affaires financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les ministères, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
- le décret n°209/PR/MSP du 13 mars 2003 fixant les conditions d’habilitation et d’ouverture des établissements privés de formation professionnelle préparant aux carrières paramédicales ;
- le décret n° 00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale ;
- le décret n° 1445/PR/MSPP du 28 novembre 1995 portant réglementation de l’importation, de la distribution et de la promotion des produits pharmaceutiques en République Gabonaise ;
- le décret n° 0245/PR/MSPHP du 9 avril 2009 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé ;
- le décret n° 0142/PR/MSPS du 02 mars 2015 portant réorganisation des régions et des départements sanitaires ;
- le décret n° 01375/PR/MSASSF du 20 novembre 2011 portant réorganisation de l’office pharmaceutique national.
PRINCIPALESREFORMES |
Les réformes majeures dans le secteur de la santé sont les suivantes :
- la réorganisation des régions et des départements sanitaires ;
- la création de sept (07) directions centrales (incluant la transformation de la DGRHMG, de la DGPIE, de la DIS en directions centrales) ;
- la transformation de la Cellule d’Observation de la Santé Publique en Observatoire national de la Santé Publique ;
- la transformation de l’Office Pharmaceutique National en centrale d’achats ;
- la transformation de la DMP en Agence Nationale du Médicament et Autres Produits de Santé ;
- la transformation des hôpitaux régionaux en Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et des centres médicaux en hôpitaux départementaux ;
- la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU).
Ces réformes ont un impact budgétaire brut en termes d’investissement (construction des structures et enrichissement des plateaux techniques) et de fonctionnement (frais de consultance pour les études et enquêtes diverses, recrutement et formation de personnel qualifié, etc.)
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION |
|
OBJECTIF N°1 : Assurer la réalisation des infrastructures sanitaires |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Achever les travaux de construction du CHU Mère Enfant Jeanne Ebori (100%)
- Résultat annuel attendu 2 : Procéder au lancement des travaux de réhabilitation des centres médicaux et centres de santé
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2015 Prévision PAP |
2016 Prévision PAP |
2017 Cible |
2018 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Taux d’avancement des travaux de construction du CHU Jeanne Ebori |
Pourcentage |
20 |
50 |
100 |
N/A |
100 (2017) |
|
Nombre de centres médicaux à réhabiliter |
Nombre |
N/A |
N/A |
8 |
10 |
10 |
|
Nombre de visites de chantier |
Nombre |
N/A |
8 |
12 |
12 |
12 |
Source des données : Direction des Infrastructures Sanitaires, DGPIE
|
OBJECTIF N°2 : Réduire la mortalité maternelle et infantile |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Assurer la vaccination gratuite de tous les enfants de 0 à 11 mois
- Résultat annuel attendu 2 : Introduire le vaccin polio injectable (VPI) sur toute l’étendue du territoire
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2015 Réalisation |
2016 Prévision PAP |
2017 Cible |
2018 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Nombre de doses de vaccin acheté (tous antigènes confondus) |
Nombre |
NC |
NC |
2 420 400 |
2 490 592 |
2 490 592 |
|
Nombre de doses de vaccin polio injectable (VPI) acheté |
Nombre |
NC |
NC |
84 799 |
86 919 |
86 919 |
|
Nombre d’enfants de 0 à 11 mois vaccinés |
Nombre |
NC |
NC |
77 261 |
75 377 |
77 261 |
|
Taux de couverture du VPI |
% |
NC |
NC |
100% |
100% |
100% |
Source des données : DGS, DNSMI, PEV (rapport d’activité et enquêtes)
|
OBJECTIF N°3 : Disposer d’un système optimal de gestion des approvisionnements et des stocks de médicaments et de réactifs pour la thérapie antirétrovirale, et les infections opportunistes |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Améliorer les procédures de gestion de stock de médicaments dans les centres de prise en charge ;
- Résultat annuel attendu 2 : Former le personnel sur les procédures de gestion des stocks de médicaments
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Prévision |
2016 Prévision |
2017 Cible |
2018 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Proportion de structures de prise en charge du VIH ayant reçu des supports de procédure en matière de stockage |
% |
100% |
50% |
50% |
70% |
80% |
80% |
|
Proportion de structure de prise en charge du VIH ayant bénéficié d’un renforcement de capacités en gestion des stocks |
% |
100% |
50% |
50% |
70% |
80% |
80% |
Source des données : DGPS
RECAPITULATION DES CREDITS |
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
|
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
|||||||||||
|
Numéro et intitulé du programme et de l’action |
Ouvertes en LF (1) pour 2016 en LF (1) |
Demandées pour 2017 |
FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
Votés en LF pour 2016 |
Demandés pour 2017 |
FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
||
|
N°25.829 |
Prévention et sécurité sanitaire |
2 478 398 597 |
18 708 624 577 |
- |
18 208 624 577 |
18 208 624 577 |
2 478 398 597 |
18 708 624 577 |
- |
18 208 624 577 |
18 208 624 577 |
|
|
25.829.1 |
Vaccination |
28 701 653 |
28 701 653 |
0 |
28 701 653 |
28 701 653 |
28 701 653 |
28 701 653 |
- |
28 701 653 |
28 701 653 |
|
|
25.829.2 |
Hygiène sanitaire |
99 343 269 |
99 343 269 |
0 |
99 343 269 |
99 343 269 |
99 343 269 |
99 343 269 |
- |
99 343 269 |
99 343 269 |
|
|
25.829.3 |
Education et sensibilisation sur les pathologies |
16 961 935 |
15 797 187 915 |
0 |
15 797 187 915 |
15 797 187 915 |
16 961 935 |
15 797 187 915 |
- |
15 797 187 915 |
15 797 187 915 |
|
|
25.829.4 |
Contrôle de la qualité des médicaments et des produits spécifiques |
80 037 066 |
580 037 066 |
0 |
80 037 066 |
80 037 066 |
80 037 066 |
580 037 066 |
- |
80 037 066 |
80 037 066 |
|
|
25.829.5 |
Protection maternelle et infantile |
142 971 299 |
142 971 299 |
0 |
142 971 299 |
142 971 299 |
142 971 299 |
142 971 299 |
- |
142 971 299 |
142 971 299 |
|
|
25.829.6 |
Prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles |
2 110 383 375 |
2 060 383 374 |
0 |
2 060 383 374 |
2 060 383 374 |
2 110 383 375 |
2 060 383 374 |
- |
2 060 383 374 |
2 060 383 374 |
|
|
N°25.836 |
Offre et accès aux soins |
37 773 022 763 |
83 451 564 570 |
0 |
91 384 954 512 |
76 891 994 570 |
37 773 022 763 |
83 451 564 570 |
0 |
91 384 954 512 |
76 891 994 570 |
|
|
25.836.1 |
Développement, équipement et maintenance des infrastructures sanitaires |
35 613 357 333 |
39 473 445 333 |
0 |
47 406 835 275 |
32 913 875 333 |
35 613 357 333 |
39 473 445 333 |
- |
47 406 835 275 |
32 913 875 333 |
|
|
25.836.2 |
Développement des ressources humaines du secteur sanitaire |
810 024 221 |
2 270 024 221 |
0 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
810 024 221 |
2 270 024 221 |
- |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
|
|
25.836.3 |
Accès au médicament et aux produits spécifiques |
1 288 271 846 |
41 646 725 653 |
0 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
1 288 271 846 |
41 646 725 653 |
- |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
|
|
25.836.4 |
Transfert et évacuation sanitaires |
61 369 363 |
61 369 363 |
0 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
- |
61 369 363 |
61 369 363 |
|
|
N°25.843 |
Lutte contre le SIDA |
2 123 144 000 |
2 061 237 122 |
- |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 123 144 000 |
2 061 237 122 |
0 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
|
|
25.843.1 |
Prévention et lutte multisectorielle contre le SIDA |
267 658 509 |
267 658 509 |
0 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
- |
267 658 509 |
267 658 509 |
|
|
25.843.2 |
Prise en charge des malades du SIDA |
1 855 485 491 |
1 793 578 613 |
0 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
1 855 485 491 |
1 793 578 613 |
- |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
|
|
N°25.850 |
Pilotage et Soutien à la politique sanitaire |
14 563 614 000 |
7 855 325 930 |
- |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
14 563 614 000 |
7 855 325 930 |
0 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
|
|
25.850.1 |
Pilotage de la stratégie ministérielle |
84 054 469 |
84 054 469 |
0 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
- |
84 054 469 |
84 054 469 |
|
|
25.850.2 |
Coordination administrative |
14 479 559 531 |
7 771 271 461 |
0 |
7 821 271 461 |
7 821 271 461 |
14 479 559 531 |
7 771 271 461 |
- |
7 821 271 461 |
7 821 271 461 |
|
|
Total pour la mission |
56 938 179 360 |
112 076 752 199 |
- |
119 560 142 141 |
105 067 182 199 |
56 938 179 360 |
112 076 752 199 |
- |
119 560 142 141 |
105 067 182 199 |
||
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
|
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
|||||||||
|
Numéro et intitulé du programme |
Ouvertes en LFI(1) pour 2016 |
Demandées pour 2017 |
FDC, ADP(2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévision 2018 |
Prévision 2019 |
Votés en LFI pour 2016 |
Demandés pour 2017 |
FDC, ADP(2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévision 2018 |
Prévision 2019 |
|
N°25.829 : Prévention et sécurité sanitaire |
2 478 398 597 |
18 708 624 577 |
0 |
18 208 624 577 |
18 208 624 577 |
2 478 398 597 |
18 708 624 577 |
0 |
18 208 624 577 |
18 208 624 577 |
|
Titre I. Charges financières de la dette |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
1 367 163 000 |
17 147 388 980 |
0 |
17 147 388 980 |
17 147 388 980 |
1 367 163 000 |
17 147 388 980 |
0 |
17 147 388 980 |
17 147 388 980 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 000 000 000 |
950 000 000 |
0 |
950 000 000 |
950 000 000 |
1 000 000 000 |
950 000 000 |
0 |
950 000 000 |
950 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
111 235 597 |
111 235 597 |
0 |
111 235 597 |
111 235 597 |
111 235 597 |
111 235 597 |
0 |
111 235 597 |
111 235 597 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
500 000 000 |
0 |
- |
- |
- |
500 000 000 |
0 |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
N°25.836 : Offre et accès aux soins |
37 773 022 763 |
83 451 564 570 |
0 |
91 384 954 512 |
76 891 994 570 |
37 773 022 763 |
83 451 564 570 |
0 |
91 384 954 512 |
76 891 994 570 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 943 991 000 |
46 302 444 806 |
0 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
5 943 991 000 |
46 302 444 806 |
0 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
10 000 000 000 |
11 500 000 000 |
0 |
17 610 000 000 |
17 610 000 000 |
10 000 000 000 |
11 500 000 000 |
0 |
17 610 000 000 |
17 610 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
7 179 549 763 |
7 479 549 764 |
0 |
12 979 549 764 |
12 979 549 764 |
7 179 549 763 |
7 479 549 764 |
0 |
12 979 549 764 |
12 979 549 764 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 649 482 000 |
18 169 570 000 |
0 |
14 492 959 942 |
- |
14 649 482 000 |
18 169 570 000 |
0 |
14 492 959 942 |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
N°25.843 : Lutte contre le SIDA |
2 123 144 000 |
2 061 237 122 |
0 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 123 144 000 |
2 061 237 122 |
0 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
113 784 000 |
51 877 122 |
0 |
51 877 122 |
51 877 122 |
113 784 000 |
51 877 122 |
0 |
51 877 122 |
51 877 122 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
0 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
0 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
9 360 000 |
9 360 000 |
0 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
0 |
9 360 000 |
9 360 000 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
|||||||||
|
Numéro et intitulé du programme |
Ouvertes en LFI(1) pour 2016 |
Demandées pour 2017 |
FDC, ADP(2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévision 2018 |
Prévision 2019 |
Votés en LFI pour 2016 |
Demandés pour 2017 |
FDC, ADP(2) et autres ressources prévues en 2017 |
Prévision 2018 |
Prévision 2019 |
|
N°25.850 : Pilotage et Soutien à la politique sanitaire |
14 563 614 000 |
7 855 325 930 |
0 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
14 563 614 000 |
7 855 325 930 |
0 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
14 263 614 000 |
7 655 325 930 |
0 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
14 263 614 000 |
7 655 325 930 |
0 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
300 000 000 |
200 000 000 |
0 |
250 000 000 |
250 000 000 |
300 000 000 |
200 000 000 |
0 |
250 000 000 |
250 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
Total pour la mission |
56 938 179 360 |
112 076 752 199 |
0 |
119 560 142 141 |
105 067 182 199 |
56 938 179 360 |
112 076 752 199 |
0 |
0 |
105 067 182 199 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
21 688 552 000 |
71 157 036 838 |
- |
71 157 036 838 |
71 157 036 838 |
21 688 552 000 |
71 157 036 838 |
- |
71 157 036 838 |
|
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
13 300 000 000 |
14 650 000 000 |
- |
20 810 000 000 |
20 810 000 000 |
13 300 000 000 |
14 650 000 000 |
- |
20 810 000 000 |
|
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
7 300 145 360 |
7 600 145 361 |
- |
13 100 145 361 |
13 100 145 361 |
7 300 145 360 |
7 600 145 361 |
- |
13 100 145 361 |
|
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 649 482 000 |
18 669 570 000 |
- |
14 492 959 942 |
- |
14 649 482 000 |
18 669 570 000 |
- |
- |
|
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB
PROGRAMME prevention et securite sanitaire |
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME |
Le programme "Prévention et Sécurité Sanitaire" englobe toutes les activités de prévention, de lutte contre les maladies, et de promotion de la santé.
Les principales missions du programme sont la sensibilisation et l’éducation des populations sur les thèmes de l’hygiène et des maladies, la vaccination, la surveillance épidémiologique, le contrôle de qualité des médicaments et, en interne, la coordination de tous les programmes nationaux de santé.
Pour mener à bien ses missions, le programme doit s’articuler avec les programmes voisins que sont :
- "l’Offre et l’accès aux soins" qui comprend les activités et structures de prise en charge sanitaire ;
- "la Lutte contre le sida" qui englobe à la fois, sur le champ du VIH spécifiquement, les activités de prévention et de prise en charge ;
- et le "Pilotage et Soutien à la politique sanitaire, de prévoyance sociale et de la solidarité nationale" qui a pour mission principale d’appuyer en interne les agents de l’Administration du programme dans la réalisation de leurs missions, en favorisant l’amélioration des conditions de travail, la bonne gouvernance et la modernisation.
Le programme "Prévention et Sécurité Sanitaire" est piloté par le Directeur Général de la Santé. Il a sous son autorité dans le champ du programme toutes les directions des programmes de lutte contre les maladies ainsi que les instituts et services déconcentrés dans la réalisation du Projet Annuel de Performance.
PRESENTATION DES ACTIONS |
|
ACTION N° 1 : Vaccination |
Cette action consiste à :
- planifier des campagnes de vaccination de rattrapage intégrées à l’administration de la vitamine A et au déparasitage des enfants de moins de 5 ans (4 dans l’année sur l’ensemble du territoire, une par trimestre) ;
- organiser la Semaine Nationale de la vaccination ;
- poursuivre les activités de vaccination en stratégie avancée/mobile dans les zones d’accès difficile ;
- organiser des campagnes de sensibilisation auprès des autorités locales, opérateurs économique en faveur de la vaccination.
|
ACTION N° 2 : Hygiène sanitaire |
Cette action contribue à :
- contrôler les normes de salubrité au niveau des frontières (ports, aéroports, gares…) ;
- promouvoir et contrôler les normes en matière d’hygiène de l’habitat sur toute l’étendue du territoire national ;
- promouvoir et vulgariser les méthodes appropriées d’assainissement autonome et collectif dans les grands centres urbains et ruraux ;
- surveiller les risques environnementaux pour la santé, en rapport avec les maladies d’origine hydrique, les maladies d’origine alimentaire, les maladies à transmission vectorielle et l’utilisation des produits chimiques ;
- contrôler la qualité de l’eau potable distribuée et des denrées alimentaires commercialisées sur toute l’étendue du territoire ;
- contrôler l’action des structures privées en charge de l’évacuation des ordures ménagères dans les grands centres urbains et sur toute l’étendue du territoire national ;
- fixer et contrôler les normes en matière d’hygiène des établissements publics et privés ;
- promouvoir le changement des comportements pour une prise en charge communautaire des problèmes d’hygiène publique, tant au niveau des individus que des familles, des établissements et des collectivités ;
- participer à la formation et au recyclage des personnels dans le domaine de l’hygiène publique, en collaboration avec les établissements de formation et les instituts de recherche concernés.
|
ACTION N° 3 : Education et sensibilisation sur les pathologies |
Cette action permet au Programme "Prévention et sécurité sanitaire" de :
- participer à l’élaboration de plans de formation en matière de promotion de la santé, en collaboration avec les autres services compétents ;
- mettre en œuvre les stratégies de communication dans les structures hospitalières ;
- mettre en œuvre et d’analyser les activités de recherche sur la base des connaissances, attitudes et pratiques du public par rapport aux problèmes de santé ;
- mettre en œuvre les plans et les stratégies de communication éducationnelle portant sur les questions de santé ;
- participer à la conception et à la diffusion de supports éducatifs et informatifs de stratégies éducationnelles et communicationnelles ;
- mettre en œuvre et évaluer les activités de formation à l’intention de la communauté et des travailleurs de santé bénévoles comme partie intégrante de la stratégie de communication ;
- former les agents de santé communautaire à l’analyse et à la résolution des problèmes spécifiques de santé.
|
ACTION N° 4 : Contrôle de la qualité des médicaments et des produits spécifiques |
Cette activité vise, pour toutes les problématiques relevant de la qualité des médicaments et autres produits spécifiques en matière de santé, à :
- veiller à l’application des conventions et traités internationaux relatifs aux médicaments, aux stupéfiants, aux substances psychotropes et autres produits de santé ;
- veiller au respect de la réglementation nationale en matière d’importation, de distribution, de promotion, d’information des produits pharmaceutiques, et d’implantation des établissements à caractère pharmaceutique ;
- veiller à l’application de toute obligation découlant de traités, de conventions ou d’accords internationaux dans le secteur pharmaceutique ;
- délivrer les autorisations de mise sur le marché gabonais des produits pharmaceutiques et autres produits de santé ;
- proposer toutes mesures contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament.
|
ACTION N° 5 : Protection maternelle et infantile |
Cette action orientée vers la protection de la mère et de l’enfant permet de :
- concevoir les programmes et les projets qui visent à mener des actions préventives, promotionnelles et curatives en faveur de la mère et de l’enfant ;
- élaborer les supports éducatifs en santé maternelle et infantile ;
- définir les normes des prestations en santé maternelle et infantile, en collaboration avec les autres services compétents ;
- participer à l’élaboration des modules de formation et assurer la formation des formateurs au niveau national et régional ;
- participer à l’élaboration des programmes d’enseignement ;
- élaborer des outils de supervision et de collecte de données en santé maternelle et infantile en liaison avec l’Observatoire National de Santé Publique ;
- identifier des coordonnateurs régionaux des activités de santé maternelle et infantile ;
- coordonner, superviser et évaluer les activités des programmes et projets en rapport avec la santé maternelle et infantile ;
- participer à la conception et à la mise en œuvre des programmes visant la prévention de la transmission mère/enfant du VIH/SIDA et la prévention du paludisme chez le couple mère/enfant.
|
ACTION N° 6 : Prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles |
Cette action consiste à :
- promouvoir les activités préventives et curatives contre les maladies transmissibles, et non transmissibles ;
- planifier et mettre en œuvre la lutte préventive contre les maladies transmissibles infectieuses et parasitaires (paludisme, tuberculose, infections respiratoires aiguës, maladies diarrhéiques, parasitoses intestinales, tétanos néonatal, rougeole, fièvre hémorragique à Ebola, chikungunyia, ulcère de Buruli, trypanosomiase humaine africaine, lèpre, bilharziose, onchocercose) et les maladies non transmissibles (affections cardiovasculaires, diabète, cancers, maladies nutritionnelles, cécité, malvoyance, surdité, toxicomanies) ;
- assurer en liaison avec les autres services et départements compétents, la conception, la coordination, le contrôle, la supervision et l’évaluation de toutes les activités liées à la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles au niveau national ;
- promouvoir le partenariat intra et intersectoriel dans le cadre de la lutte préventive et curative contre la maladie ;
- contribuer à la mise en place et au fonctionnement du réseau de veille sanitaire ;
- participer au dispositif d’alerte sanitaire et proposer des mesures de lutte appropriées en fonction de la menace ;
- contribuer au contrôle de la publicité de tous les produits nocifs pour la santé, notamment l’alcool et le tabac.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME |
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Le programme Prévention et sécurité sanitaire mène des actions à court, moyen et long terme en vue de minimiser les risques de contracter des affections. Les priorités du programme reposent sur les actions de promotion sanitaire, l’appropriation des méthodes de lutte contre les maladies, l’adhésion des populations aux campagnes de sensibilisation et de vaccination.
Le système sanitaire gabonais est organisé en 6 régions sanitaires et 35 départements sanitaires. Il est constitué de trois secteurs distincts : public, parapublic et privé.
Alors que le pays dispose d’un PIB comparable aux pays les plus développés d’Afrique, l’état de santé de la population gabonaise est quant à lui au niveau des pays les moins avancés. Les indicateurs de santé sont bien inférieurs à ceux fixés par l’OMS et l’UNICEF.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : un climat et une flore équatoriale propices à la propagation de maladie, une forte prévalence du paludisme, des conditions d’hygiène déplorables dans certaines régions, un sous-équipement en infrastructures et des difficultés à piloter l’ensemble des structures et des programmes sur le territoire. Les populations ne disposent pas aujourd’hui d’un accès égal aux soins selon les régions : beaucoup d’habitations situées dans des zones d’accès difficiles sont enclavées. On constate en effet de fortes disparités à la fois en structures sanitaires et en ressources humaines sur le territoire. Le PNAS fait notamment mention d’une pénurie de personnel de santé ne permettant pas la mise en œuvre des paquets minimums d’activité en zone rurale (PMA). Certaines structures sanitaires provinciales ne disposent pas de plusieurs spécialités, d’où le recours fréquent à des évacuations sanitaires vers Libreville.
Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi de renforcer la place de la prévention sanitaire dans l’action sanitaire en général, afin de sortir du "tout curatif" en travaillant en amont sur ce qui peut empêcher la propagation des maladies et faire évoluer les comportements dans la durée. Encore beaucoup de Gabonais partagent des idées erronées sur le mode de contagion de certaines maladies, la vaccination ou les mesures d’hygiène. C’est donc un travail de fond sur le long terme que mène le programme Prévention sanitaire pour combattre les croyances traditionnelles et faire évoluer les mentalités.
Dans ce cadre, la Direction Générale de la Santé doit agir sur l’information mise à disposition des populations afin de prévenir les maladies transmissibles et non transmissibles, déployer toutes les actions possibles en faveur d’une amélioration des conditions de vie et d’hygiène et assurer la surveillance épidémiologique sur tout le territoire.
Dans le champ du programme, l’une des difficultés principales réside dans la faiblesse du système national d’information sanitaire qui ne couvre pas tout le territoire d’une part, et qui ne dispose pas des données de routine du secteur privé d’autre part ; aussi l’information de l’administration autour des maladies et des comportements est-elle incomplète. Par ailleurs, il n’y a pas suffisamment d’études réalisées permettant de bien cerner les besoins de la population. Les infrastructures et équipements de vaccination pèchent également par leur faible nombre. Afin de développer l’impact du programme sur l’état de santé des gabonais, il faudra donc à l’avenir renforcer les campagnes de sensibilisation à l’égard des populations mais également assurer l’accès de tous aux structures de prévention par un renforcement des capacités opérationnelles et humaines et une meilleure gestion des ressources existantes.
Les principaux textes de référence sont :
- la loi n° 12/95 ratifiant l’ordonnance n° 01/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise ;
- le décret n° 0326/PR/MS du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé ;
- le décret n° 00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale ;
- le décret n° 0142/PR/MSPS du 02 mars 2015 portant réorganisation des régions et des départements sanitaires ;
- l’arrêté n° 000581/MSASS F/CAB du 26 octobre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Equipes Cadres de Santé des Régions et Départements sanitaires ;
- l’arrêté n° 0007/MISPID/DGPR du 14 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du comité provincial de la plate-forme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe.
Les principaux documents de référence sont :
- la Politique Nationale de Santé ;
- le Plan National de Développement Sanitaire d’où est tiré l’essentiel du volet Santé du « Plan Stratégique Gabon Emergent » ;
- les normes du secteur de la santé ;
- la carte sanitaire.
Il n’existe aucun opérateur au sein de ce programme.
ENJEUX
- Enjeu 1 : Protéger l’ensemble de la population contre les risques sanitaires ;
- Enjeu 2 : Faire évoluer les comportements individuels et collectifs en matière de santé.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES |
Liste de L’objectif stratégique avec les résultats annuels attendus
OBJECTIF N°1 : Réduire la mortalité maternelle et infantile
- Résultat annuel attendu 1 : Assurer la vaccination gratuite à tous les enfants de 0 à 11 mois ;
- Résultat annuel attendu 2 : Introduire le vaccin polio injectable (VPI) sur toute l’étendue du territoire.
OBJECTIF N°2 : Etendre le dispositif de surveillance épidémiologique à toutes les structures publiques
et privées et mettre en œuvre un plan de riposte aux épidémies
- Résultat annuel attendu 1 : Organiser un système de surveillance épidémiologique dans 60 % des structures privées et publiques (rapports d’activité et notification des cas d’épidémie) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Améliorer les plans de riposte pour 5 maladies à potentiel épidémique (rougeole, Ebola, chikungunya, polio, choléra) et élaborer des plans de riposte pour les 4 autres maladies (fièvre jaune, méningite, dengue, typhoïde).
Présentation détaillée deL’objectif stratégique
|
OBJECTIF N°1 : Réduire la mortalité maternelle et infantile |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels :
- Résultat annuel attendu 1 : Assurer la vaccination gratuite de tous les enfants de 0 à 11 mois ;
- Résultat annuel attendu 2 : Introduire le vaccin polio injectable (VPI) sur toute l’étendue du territoire.
Indicateurs :
|
Intitulé |
Unité |
2015 Réalisation |
2016 Prévision PAP |
2017 Cible |
2018 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Nombre de doses de vaccin acheté (tous antigènes confondus) |
Nombre |
NC |
NC |
2 420 400 |
2 490 592 |
2 490 592 |
|
Nombre de doses de vaccin polio injectable (VPI) acheté |
Nombre |
NC |
NC |
84 799 |
86 919 |
86 919 |
|
Nombre d’enfants de 0 à 11 mois vaccinés |
Nombre |
NC |
NC |
77 261 |
75 377 |
77 261 |
|
Taux de couverture du VPI |
% |
NC |
NC |
100 |
100 |
100 |
Source des données : DGS, DNSMI, PEV (rapport d’activité et enquêtes)
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Nombre de doses de vaccin acheté (tous antigènes confondus)
Cet indicateur mesure le nombre de doses de vaccin achetés (tous antigènes confondus). Les vaccins prennent en compte l’ensemble des maladies évitables par la vaccination (polio, tuberculose, diphtérie, tétanos, coqueluche, rougeole, méningite, hépatite B…)
Le Nombre de dose = cible x objectif de couverture vaccinale (0,9) x facteur de perte (1,25)
Indicateur 2 : Nombre de doses de vaccin polio injectable (VPI) acheté
Cet indicateur mesure le nombre de doses de vaccin polio injectable acheté en remplacement du vaccin polio oral, comme le recommande l’OMS
Indicateur 3 : Nombre d’enfants de 0 à 11 mois vaccinés
Cet indicateur mesure le nombre d’enfants ayant reçus au moins une dose de vaccin pour une ou plusieurs maladies évitables
Indicateur 3 : Taux de couverture du VPI
Cet indicateur mesure la couverture vaccinale du vaccin polio injectable (VPI) sur le territoire national
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Acquérir les doses de vaccin auprès des fournisseurs ;
- Effectuer des vaccinations de routine en stratégie fixe ;
- Effectuer des vaccinations de routine en stratégie avancée (approche ACD-atteindre chaque district) ;
- Former les prestataires ;
- Mener les activités de plaidoyer pour la mobilisation des fonds ;
- Mener les activités de communication et mobilisation sociale ;
- Surveiller les manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI) ;
- Mettre à jour les instruments de suivi.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION : mettre à disposition les plages radio télévisées pour la diffusion des spots de sensibilisation ;
- Office Pharmaceutique Nationale (OPN) : assurer l’appui logistique pour l’acheminement des vaccins.
|
OBJECTIF N°2 : Etendre le dispositif de surveillance épidémiologique à toutes les structures publiques et privées et mettre en œuvre un plan de riposte aux épidémies |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Organiser un système de surveillance épidémiologique dans 60 % des structures privées et publiques (rapports d’activité et notification des cas d’épidémie) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Améliorer les plans de riposte pour 5 maladies à potentiel épidémique (rougeole, Ebola, chikungunya, polio, choléra) et élaborer des plans de riposte pour les 4 autres maladies (fièvre jaune, méningite, dengue, typhoïde)
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisé |
2015 Réalisé |
2016 Réalisé |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle |
|
Nombre de structures publiques et privées qui participent au système de surveillance épidémiologique |
Nombre |
NC |
NC |
1 000 |
4 000 |
8 000 |
8 000 (2018) |
|
Nombre de plans de riposte améliorés |
Nombre |
NC |
NC |
3 |
5 |
NC |
5 (2017) |
|
Nombre de plans de riposte élaborés |
Nombre |
4 |
4 |
2 |
4 |
11 |
11 (2018) |
Source des données : DGS, IELE
Précisions méthodologiques : Proportion et dénombrement
Indicateur 1 : Nombre de structures qui participent au système de surveillance épidémiologique
Cet indicateur mesure le nombre de structures sanitaires publiques et privées sur le territoire qui renseignent les bases épidémiologiques une fois par semaine sur les maladies à potentiel épidémique à déclaration obligatoire. Indicateur non cumulé ;
Indicateur 2 : Nombre de plans de riposte améliorés
Cet indicateur mesure le nombre de plan de riposte à améliorer (réviser) parmi les 5 plans de riposte disponibles actuellement pour la rougeole, la fièvre hémorragique Ebola, le chikungunya, la poliomyélite et le choléra. Indicateur non cumulé ;
Indicateur 3 : Nombre de plans de riposte élaborés
Cet indicateur mesure le nombre de plan de riposte à élaborer pour 4 autres maladies à potentiel épidémique (fièvre jaune, méningite, dengue, typhoïde). Indicateur non cumulé.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Actualiser le fichier des structures sanitaires (dont pharmaceutiques) publiques et recenser les structures privées nationales ;
- Organiser les séances de communication avec les responsables des structures ;
- Former les agents à la surveillance épidémiologique dans toutes les structures ciblées ;
- Organiser des supervisions dans les structures ciblées ;
- Elaborer un cahier des charges pour les plans à élaborer ;
- Organiser un atelier d’élaboration du plan avec toutes les parties prenantes.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- AREMP (Association des Responsables des Etablissements Médicaux Privés) : contribue à la mobilisation des responsables des structures sanitaires privées ;
- STRUCTURES SANITAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES : adopter le dispositif de surveillance épidémiologique et désigner dans leurs effectifs les personnes à former ;
- OMS : assurer l’appui technique et financier pour les formations à la surveillance épidémiologique.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES |
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
- Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances initiale.
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS |
EMPLOIS DE L’administration
|
|
Effectifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emplois de l’administration |
Réalisation 2015
(1) |
Ouverts en LF pour 2016 (a) |
Répartition prévisionnelle 2017 |
Total |
||
|
|
|
|
Prévisions de sorties |
Prévisions d’entrées |
Ecart (entrées - sorties) |
Effectifs 2016 (a + Ecart) |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
581 |
599 |
26 |
52 |
26 |
625 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
140 |
143 |
5 |
12 |
7 |
150 |
|
Permanents |
42 |
48 |
5 |
12 |
7 |
55 |
|
Non permanents |
98 |
95 |
0 |
0 |
0 |
95 |
|
Catégorie B (s3) |
431 |
446 |
20 |
38 |
18 |
464 |
|
Permanents |
117 |
146 |
15 |
38 |
13 |
159 |
|
Non permanents |
314 |
300 |
5 |
0 |
5 |
305 |
|
Catégorie C (s4) |
10 |
10 |
1 |
2 |
1 |
11 |
|
Permanents |
7 |
7 |
1 |
2 |
1 |
8 |
|
Non permanents |
3 |
3 |
0 |
0 |
0 |
3 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
NC |
55 |
2 |
5 |
3 |
58 |
|
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
581 |
654 |
28 |
57 |
29 |
683 |
- La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL |
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
AUTRES DEPENSES |
|
Actions |
Déterminants physiques et financiers |
Montants |
Observations |
|||
|
PLF 2017 |
||||||
|
AE |
CP |
|
||||
|
Action 1: Vaccination |
||||||
|
Activité 1: Achat de vaccins |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
|
|
Achat de doses de vaccin (tous antigènes confondus y compris le VPI) |
3000 vaccins |
28 701 653 |
28 701 653 |
|
||
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Action 2 : Hygiène sanitaire |
||||||
|
Activité: lutte contre les vecteurs |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
|
|
|
Insecticides |
|
51 739 269 |
51 739 269 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Action 3: Education et sensibilisation sur les pathologies |
||||||
|
Activité 1: Campagne d'information sur la prévention des pathologies |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
|
|
|
logistique |
|
16 961 935 |
16 961 935 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Action 4: Contrôle de la qualité des médicaments et des produits spécifiques |
||||||
|
Activité 1: Analyse de la qualité des médicaments et des produits spécifiques |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
16 521 066 |
16 521 066 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Action 5: Protection maternelle et infantile |
||||||
|
Activité 1: Planification familiale |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
86 627 299 |
86 627 299 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Action 6: Prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissible |
||||||
|
Activité 1: Surveillance des maladies évitables par la vaccination |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 2 (hors solde permanente et MONP) |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Prime de garde |
|
|
357 647 000 |
357 647 000 |
|
|
|
Indemnités des parlementaires… |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
749 448 777 |
749 448 777 |
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Titre 4: Transferts |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
111 235 597 |
111 235 597 |
|
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Action 1 : Vaccination
Activité 1 : Achat de vaccins
Titre 2 : 357 647 000
Titre 3 : 749 448 777
Titre 4 : 111 235 597
Action 2 : Hygiène sanitaire
Activité 1 : la lutte anti-vectorielle
Titre 3 : 51 739 269
Action 3 : Education et sensibilisation sur les pathologies
Activité 1 : Campagne d'information sur la prévention des pathologies
Titre 2 : 16 961 935
Action 4 : Analyse de la qualité des médicaments et des produits spécifiques
Activité 1 : Renforcement des capacités sur les méthodes d’analyse
Titre 3 : 16 521 066
Action 5 : Protection maternelle et infantile
Activité 1 : Planification familiale
Titre 3 : 86 627 299
Action 6 : Prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles
Activité 1 : Surveillance des maladies évitables par vaccination
Titre 3 : 86 627 299
PROGRAMME offre et acces aux soins |
CADRAGE STRATEGIQUE |
PERIMETRE DU PROGRAMME |
Le programme « Offre et accès aux soins » regroupe l’ensemble des actions liées aux activités de soins, à l’accès aux médicaments, au transfert et à l’évacuation sanitaire, au développement des infrastructures sanitaires, à la maintenance des équipements et au développement des ressources humaines.
La principale mission du programme est d’arriver à offrir des soins de qualité et permettre à l’ensemble de la population d’accéder équitablement à ces soins. L’atteinte de cette mission républicaine nécessite la conjugaison de plusieurs éléments, entre autres, avoir un personnel qualifié (Développement des ressources humaines), permettre l’accessibilité équitable aux médicaments, disposer du matériel et des équipements adéquats (Développement des infrastructures sanitaires et maintenance des équipements), se doter d’un dispositif performant de transfert et d’évacuation sanitaire.
Deux directions générales sont concernées par le périmètre du programme : la Direction Générale de la Planification, des Infrastructures et des Equipements et la Direction Générale de la Santé.
Le programme offre et accès aux soins est dirigé par le Directeur Général de la Planification, des Infrastructures et des Equipements.
La mise en œuvre de ce programme nécessite des actions multiformes qui font intervenir d’autres programmes voisins à savoir :
- Le programme "Prévention et sécurité sanitaire" ;
- Le programme "Lutte contre le sida" ;
- Le programme "Pilotage et soutien".
Les principaux textes de référence sont :
- la loi n° 12/95 ratifiant l’ordonnance n° 01/95 du 14 janvier 1995 ;
- le décret n° 0326/PR/MS du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé ;
- le décret n° 00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de fonctionnement du régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale ;
- le décret n° 000142/PR/MSPS du 2 mars 2015 portant création, réorganisation et fonctionnement des régions et des départements sanitaires ;
PRESENTATION DES ACTIONS |
|
ACTION N° 1 : Développement, équipement et maintenance des infrastructures sanitaires |
Cette action consiste à :
- recenser les infrastructures et équipements existants ;
- définir et veiller au respect des normes des structures ;
- homologuer les formations sanitaires du secteur public ;
- identifier les besoins en structures sanitaires et en équipements ;
- élaborer et tenir à jour la carte sanitaire et les schémas sanitaires ;
- programmer tous les investissements des structures et équipements ;
- veiller à ce que les formations sanitaires disposent des équipements appropriés, y compris biomédicaux.
|
ACTION N° 2 : Développement des ressources humaines du secteur sanitaire |
Cette action consiste à :
- élaborer et actualiser le plan directeur de développement des ressources humaines en matière de personnel de santé ;
- planifier le recrutement et la formation ;
- définir et contrôler l’application des programmes de formation ;
- réglementer et contrôler les institutions de formation.
|
ACTION N° 3 : Accès au médicament et aux produits spécifiques |
Cette troisième action consiste à :
- assister le Gouvernement dans l’identification et la formulation d’objectifs à court, à moyen et à long terme ainsi que dans la prise de décisions en matière d’approvisionnement et de distribution des médicaments et dispositifs médicaux essentiels ;
- assurer le regroupement des achats des médicaments et dispositifs médicaux essentiels et l’approvisionnement à titre onéreux et en priorité, des formations sanitaires du service public de santé, conformément aux textes en vigueur ;
- veiller à la distribution des médicaments et dispositifs médicaux essentiels, dans le respect de la liste établie conformément aux textes en vigueur ;
- assurer la gestion des dons de médicaments et de dispositifs médicaux offerts à la République Gabonaise ;
- garantir la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux essentiels dans les formations sanitaires, en veillant au respect des normes de qualité conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur ;
- assurer le contrôle de la qualité des médicaments et des dispositifs médicaux essentiels livrés à l’OPN ;
- assurer la formation continue des gestionnaires du médicament dans les structures sanitaires publiques.
|
ACTION N° 4 : Transfert et évacuation sanitaires |
L’action "Transfert et évacuation sanitaires" consiste pour l’essentiel à :
- planifier, organiser et développer les secours d’urgence sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec les services connexes existants, notamment le bataillon des sapeurs-pompiers, l’aviation légère des armées et le service de santé militaire ;
- dispenser aux personnes les premiers soins que nécessite leur état puis les transférer vers le service spécialisé compétent ;
- assurer, en collaboration avec les structures et organismes connexes publics ou privés, le ramassage et l’évacuation vers les formations hospitalières des accidentés de la route, des accidentés de travail, des victimes des sinistres et calamités et d’une façon générale, de toute personne dont l’état de détresse nécessite des soins et/ou interventions indispensables à sa survie ;
- assurer des formations en soins médicaux d’urgence ;
- recevoir et traiter toutes les demandes d'évacuation sanitaire des assurés ;
- évacuer les malades ne pouvant être traités dans les établissements sanitaires nationaux vers les hôpitaux étrangers.
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME |
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
La politique nationale de santé au Gabon vise à améliorer l’état de santé des populations en dotant le pays d’un système de santé accessible à tous les citoyens par la création des structures hospitalières performantes. La santé a toujours été retenue comme l’un des secteurs prioritaires de la politique générale du Gouvernement gabonais. Toutefois, moins de 11 % du budget de l’Etat sont consacrés à ce secteur.
Les résultats du système de santé sont globalement décevants et les principaux indicateurs de santé du Gabon restent en-deçà de ce à quoi on pourrait s’attendre compte tenu de son PIB par habitant. Son système de santé reste ainsi marqué par de nombreux dysfonctionnements parmi lesquels les ruptures fréquentes de stocks de médicaments dans les formations sanitaires publiques, les services d’aide au diagnostic (laboratoires et imagerie médicale) et de transfusion sanguine peu disponibles dans l’ensemble du pays, les ressources humaines insuffisantes et mal reparties sur l’ensemble du territoire national. L’offre de soins de qualité et l’utilisation des services de santé sont insuffisantes, les infrastructures et équipements du premier niveau de la pyramide sanitaire sont souvent vétustes et obsolètes.
Tout ceci a pour conséquence des indicateurs de santé majoritairement péjoratifs, ce qui n’a pas permis d’atteindre tous les OMD. A titre d’exemples, le taux de mortalité maternelle reste élevé, avec 360 décès pour 100 000 naissances vivantes (EDS 2012), le taux de mortalité infantile est évalué à 43 décès pour 1000 naissances vivantes (EDS 2012) sachant que la cible de l’OMD4 est de 32 décès pour 1 000 naissances, la prévalence du paludisme est de 25% et celle du sida de 5,2% en 2012. La situation sur la tuberculose apparaît également peu favorable en 2012 au regard des taux de détection (63%) et de succès thérapeutique (64%).
Aussi, le Gouvernement gabonais a-t-il, dans le cadre du « Plan Stratégique Gabon Emergent », retenu pour le volet santé un certain nombre d’enjeux, entre autres :
- assurer une meilleure qualité de vie aux Gabonais en améliorant l’offre de soins ;
- rendre accessibles à l’ensemble de la population gabonaise les soins nécessaires.
Pour l’atteinte de ces enjeux, le programme offre et accès aux soins se propose de développer les infrastructures sanitaires et la maintenance des équipements et les ressources humaines, rendre les médicaments disponibles et accessibles à tous, améliorer la performance du dispositif de transfert et d’évacuation sanitaire.
ENJEUX
- Enjeu 1 : Assurer une meilleure qualité de vie aux Gabonais en améliorant l’offre de soins ;
- Enjeu 2 : Rendre accessibles à l’ensemble de la population gabonaise les soins nécessaires.
.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES |
Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus
OBJECTIF N°1. Assurer la réalisation des infrastructures sanitaires
- Résultat annuel attendu 1 : achever les travaux de construction du CHU Mère Enfant Jeanne Ebori (100%) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Procéder au lancement des travaux de réhabilitation des Centres Médicaux et des Centres de Santé.
OBJECTIF N°2. Améliorer la prise en charge des malades mentaux
- Résultat annuel attendu 1 : Réhabiliter et équiper le Centre National des Malades Mentaux ;
- Résultat annuel attendu 2 : Créer un service de psychiatrie dans deux structures hospitalières.
OBJECTIF N°3. Améliorer la prise en charge des patients et la gestion des médicaments
- Résultat annuel attendu 1 : Disposer d’outils de gestion de médicaments validés dans les structures sanitaires (CHU, CHR, Hôpitaux spécialisés et de coopération) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Améliorer l’accueil dans les structures sanitaires.
PRESENTATION DU PROGRAMME |
Présentation détaillée des objectifs stratégiques
|
OBJECTIF N°1 : Assurer la réalisation des infrastructures sanitaires |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Achever les travaux de construction du CHU Mère Enfant Jeanne Ebori (100%) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Procéder au lancement des travaux de réhabilitation des centres médicaux et centres de santé.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Taux d’avancement des travaux de construction du CHU Jeanne Ebori |
Pourcentage |
20% |
50% |
100% |
N/A |
100 (2017) |
|
Nombre de centres médicaux à réhabiliter |
Nombre |
N/A |
N/A |
8 |
10 |
10 |
|
Nombre de visites de chantier |
Nombre |
N/A |
8 |
12 |
12 |
12 |
Source des données : Direction des Infrastructures Sanitaires, DGPIE
Précisions méthodologiques : Proportion et dénombrement
Indicateur n°1 : Taux d’avancement des travaux de construction du CHU Jeanne EBORI
Cet indicateur mesure l’avancement des travaux de construction du CHU Jeanne EBORI
Indicateur n°2 : Nombre de centres médicaux à réhabiliter
Cet indicateur mesure l’avancement des réhabilitations des centres médicaux
Indicateur n°3 : Nombre de visites de chantier
Cet indicateur mesure la somme des visites de contrôle de chantier pour le suivi et l’évaluation de la qualité des travaux. Ces visites permettent de vérifier si le chronogramme d’exécution des travaux est bien suivi par les prestataires conformément à la convention signée entre les deux parties.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Désigner un responsable de projet (un sous responsable pour chaque structure sanitaire)
- Elaborer un chronogramme de suivi des travaux
- Organiser les réunions de chantier
- Organiser des visites de chantier (contrôle) avec tous les partenaires (TP, Contrôles des ressources, ANGTI…)
- Faire des comptes rendus sur l’avancement du projet à la hiérarchie
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ANGTI : apporter l’appui technique et administratif pour la réalisation et le contrôle des travaux
|
OBJECTIF N°2 : Améliorer la prise en charge des malades mentaux |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Réhabiliter et équiper le Centre National des Malades Mentaux ;
- Résultat annuel attendu 2 : Créer un service de psychiatrie dans deux structures hospitalières.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2015 Réalisation |
2016 Prévision PAP |
2017 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2017 |
|
Taux d’exécution des travaux de réhabilitation et d’équipement |
Pourcentage |
N/A |
N/A |
100 |
100 |
|
Nombre de service psychiatrique disposant d’équipements installés et opérationnels |
Nombre |
N/A |
N/A |
3 |
3 |
Source des données : DGPIE.
Précisions méthodologiques : Dénombrement et proportion
Indicateur n°1 : Taux d’exécution des travaux de réhabilitation et d’équipement
Cet indicateur mesure l’avancement des travaux de réhabilitation et d’équipement du centre national des malades mentaux.
Indicateur n°2 : Nombre d’équipements installés et opérationnels
Cet indicateur mesure le nombre de service psychiatrique disposant d’équipement installés et opérationnels dans deux hôpitaux.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Réhabiliter et équiper le centre national des Malades Mentaux de Melen ;
- Créer deux unités de service psychiatrie dans 2 structures hospitalières
|
OBJECTIF N°3 : Améliorer la prise en charge des patients et la gestion des médicaments |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Disposer d’outils de gestion de médicaments validés dans les structures sanitaires (CHU, CHR, Hôpitaux spécialisés et de coopération) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Améliorer l’accueil dans les structures sanitaires.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Nombre de structures sanitaires pourvues d’outils de gestion de médicaments
|
Pourcentage |
100% |
100% |
100% |
NC |
100 (2017) |
|
Nombre de gestionnaires (agents formateurs) formés à la gestion des médicaments
|
Nombre |
12 |
36 |
30 |
30 |
30 |
|
Nombre d’agents formés dans les techniques d’accueil des patients |
Nombre |
NC |
NC |
30 |
30 |
30 |
Source des données : DGPIE, DGS, IGS (Inspection Générale de la Santé).
Précisions méthodologiques : proportion et dénombrement
Indicateur n°1 : Nombre de structures sanitaires pourvues d’outils de gestion de médicaments
Cet indicateur mesure le nombre de structures sanitaires dotées d’outils de gestion du médicament.
Indicateur n°2 : Nombre de gestionnaires de médicaments (agents formateurs) formés à la gestion des médicaments
Cet indicateur mesure le nombre de structures sanitaires disposant d’un personnel formé en gestion du médicament.
Indicateur n°3 : Nombre d’agents formés dans les techniques d’accueil des patients
Cet indicateur mesure le nombre de structures sanitaires disposant d’un personnel formé dans les techniques d’accueil des patients.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
§Définir les modules de formation sur les outils de gestion ;
§Identifier les structures sanitaires dont les gestionnaires de médicaments seront formés ;
§Mener des missions de supervision auprès des antennes régionales ;
§Constituer une équipe pluridisciplinaire ;
§Elaborer un manuel de procédures sur l’accueil des patients en milieu hospitalier ;
§Organiser des ateliers de formation sur les techniques d’accueil en milieu hospitalier.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES |
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2016 (1) |
Demandés pour 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
|||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
N°25.836.1 : Développement, équipement et maintenance des infrastructures sanitaires |
35 613 357 333 |
35 613 357 333 |
39 473 445 333 |
39 473 445 333 |
47 406 835 275 |
47 406 835 275 |
32 913 875 333 |
32 913 875 333 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
5 667 110 000 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
8 229 887 016 |
8 229 887 016 |
8 269 887 016 |
8 269 887 016 |
14 379 887 016 |
14 379 887 016 |
14 379 887 016 |
14 379 887 016 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
7 066 878 317 |
7 066 878 317 |
7 366 878 317 |
7 366 878 317 |
12 866 878 317 |
12 866 878 317 |
12 866 878 317 |
12 866 878 317 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 649 482 000 |
14 649 482 000 |
18 169 570 000 |
18 169 570 000 |
14 492 959 942 |
14 492 959 942 |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
N°25.836.2 : Développement des ressources humaines du secteur sanitaire |
810 024 221 |
810 024 221 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
2 270 024 221 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
153 749 000 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
544 164 329 |
544 164 329 |
2 004 164 329 |
2 004 164 329 |
2 004 164 329 |
2 004 164 329 |
2 004 164 329 |
2 004 164 329 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
112 110 892 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
N°25.836.3 : Accès au médicament et aux produits spécifiques |
1 288 271 846 |
1 288 271 846 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
41 646 725 653 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
111 900 000 |
111 900 000 |
40 470 353 806 |
40 470 353 806 |
40 470 353 806 |
40 470 353 806 |
40 470 353 806 |
40 470 353 806 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
1 175 811 292 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
560 554 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Ouverts en 2016 (1) |
Demandés pour 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
|||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
N°25.836.4 : Transfert et évacuation sanitaires |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
61 369 363 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
11 232 000 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
50 137 363 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total pour le programme |
37 773 022 763 |
37 773 022 763 |
83 451 564 570 |
83 451 564 570 |
91 384 954 512 |
91 384 954 512 |
76 891 994 570 |
76 891 994 570 |
|
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
||||||||
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
5 943 991 000 |
5 943 991 000 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
46 302 444 806 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
10 000 000 000 |
10 000 000 000 |
11 500 000 000 |
11 500 000 000 |
17 610 000 000 |
17 610 000 000 |
17 610 000 000 |
17 610 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
7 179 549 763 |
7 179 549 763 |
7 479 549 764 |
7 479 549 764 |
12 979 549 764 |
12 979 549 764 |
12 979 549 764 |
12 979 549 764 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
14 649 482 000 |
14 649 482 000 |
18 169 570 000 |
18 169 570 000 |
14 492 959 942 |
14 492 959 942 |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances initiale.
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS |
|
|
Effectifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emplois de l’administration |
Réalisation 2015
(1) |
Ouverts en LF pour 2016 (a) |
Répartition prévisionnelle 2017 |
Total |
||
|
|
|
|
Prévisions de sorties |
Prévisions d’entrées |
Ecart (entrées - sorties) |
Effectifs 2017 (a + Ecart) |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
|
2427 |
290 |
697 |
407 |
2834 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
||
|
Catégorie A (s2) |
|
567 |
135 |
346 |
211 |
778 |
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
||
|
Catégorie B (s3) |
|
1802 |
153 |
351 |
198 |
2000 |
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
||
|
Catégorie C (s4) |
|
58 |
2 |
0 |
-2 |
56 |
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
||
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
|
1037 |
12 |
12 |
0 |
1037 |
|
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
|
3464 |
302 |
709 |
407 |
3871 |
- La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
|
|
Effectifs |
||
|---|---|---|---|
|
Emplois rémunérés |
Réalisation 2015 (1) |
Prévision 2016 |
Prévision 2017 |
|
Operateur : CHUL |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
1090 |
1090 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
350 |
350 |
|
Total pour l’opérateur CHUL |
NC |
1440 |
1440 |
|
Operateur : CHUA |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
508 |
613 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
133 |
180 |
|
Total pour l’opérateur CHUA |
NC |
641 |
793 |
|
Operateur : CHUO |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
15 |
500 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
0 |
140 |
|
Total pour l’opérateur CHUO |
NC |
15 |
640 |
|
Operateur : CHR MELEN |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
392 |
412 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
101 |
136 |
|
Total pour l’opérateur CHR MELEN |
NC |
493 |
548 |
|
Operateur : CHR AMISSA BONGO |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
250 |
295 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
75 |
100 |
|
Total pour l’opérateur CHR AMISSA BONGO |
NC |
325 |
395 |
|
Operateur : CHR LAMBARENE |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
150 |
216 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
47 |
75 |
|
Total pour l’opérateur CHR LAMBARENE |
NC |
197 |
291 |
|
Operateur : CHR MOUILA |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
305 |
233 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
59 |
109 |
|
Total pour l’opérateur CHR MOUILA |
NC |
364 |
342 |
|
Operateur : CHR TCHIBANGA |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
125 |
137 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
67 |
81 |
|
Total pour l’opérateur CHR TCHIBANGA |
NC |
192 |
218 |
|
Operateur : CHR OMAR BONGO |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
102 |
122 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
59 |
71 |
|
Total pour l’opérateur CHR OMAR BONGO |
NC |
161 |
193 |
|
Operateur : CHR PAUL MOUKAMBI |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
142 |
142 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
82 |
103 |
|
Total pour l’opérateur CHR PAUL MOUKAMBI |
NC |
224 |
245 |
|
Operateur : CHR PORT-GENTIL |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
217 |
229 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
110 |
162 |
|
Total pour l’opérateur CHR PORT-GENTIL |
NC |
327 |
391 |
|
Operateur : CHR OYEM |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
317 |
317 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
40 |
88 |
|
Total pour l’opérateur CHR OYEM |
NC |
357 |
405 |
|
Operateur : OPN |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
58 |
76 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
55 |
59 |
|
Total pour l’opérateur OPN |
NC |
113 |
135 |
|
Operateur : INFASS |
|
||
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
88 |
88 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
12 |
15 |
|
Total pour l’opérateur INFASS |
NC |
100 |
103 |
|
Operateur : CHR MAKOKOU |
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
NC |
NC |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
NC |
NC |
|
Total pour l’opérateur CHR MAKOKOU |
NC |
NC |
NC |
|
Operateur : Hôpital Sino-Gabonais |
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
NC |
NC |
NC |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
NC |
NC |
NC |
|
Total pour l’opérateur Hôpital Sino-Gabonais |
NC |
NC |
NC |
|
Operateur : Laboratoire National |
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
|
72 |
80 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
|
22 |
22 |
|
Total pour l’opérateur Laboratoire National |
|
94 |
102 |
|
Operateur : CNTS |
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
|
44 |
51 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
|
28 |
28 |
|
Total pour l’opérateur CNTS |
|
72 |
79 |
|
Operateur : Centre National d’Hémodialyse |
|
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
|
46 |
49 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
|
20 |
20 |
|
Total pour l’opérateur Centre National d’Hémodialyse |
|
66 |
69 |
|
Total pour le programme |
NC |
5181 |
6389 |
- La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
- Les emplois dont les rémunérations sont versés en direct par l’Etat
- Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL |
|
2016 Réalisation |
2017 Prévision |
Ecart entre 2016 et 2015 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs (effectifs 2016 – effectifs 2015) |
Ecart de coût (coût 2016 – coût 2015) |
|
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
2427 |
5 943 991 000 |
2834 |
NC |
407 |
NC |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
567 |
778 |
|
211 |
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
||
|
Catégorie B (s3) |
1 802 |
2 000 |
|
198 |
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie C (s4) |
58 |
56 |
|
-2 |
|
|
|
Permanents |
|
|
|
|
||
|
Non permanents |
|
|
|
|
||
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
1 037 |
|
1 037 |
|
0 |
|
|
Emplois des opérateurs (u) |
5 181 |
|
6 389 |
|
1 208 |
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
|
|
|
|
|
|
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
|
|
|
|
|
|
|
Total pour le programme (v) = s + t + u |
8 645 |
|
10 260 |
|
1 615 |
|
- Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat
- Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p15)
- Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
- Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
PROGRAMME lutte contre le sida |
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME |
Le décret n°181/PR/MLSOS du 25 janvier 2007 porte création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Prévention sur le Sida.
La Direction Générale de la Prévention du Sida a pour missions, entre autres, de :
- coordonner, mettre en œuvre et suivre les mesures de protection et de prévention des risques de contamination par le VIH/Sida;
- concevoir, élaborer, coordonner et mettre en œuvre les politiques, stratégies et actions en matière de lutte contre le Sida et en collaboration avec les autres services et organismes compétents ;
- assurer la coordination, la supervision et l’animation du réseau des associations agréées et des actions déconcentrées de l’Etat (comités sectoriels, provinciaux et départementaux) ;
- suivre et évaluer les plans d’exécution sectoriels et les plans décentralisés;
- évaluer l’impact du VIH sur les différents secteurs de développement;
- assurer la coordination et la supervision du Plan Stratégique National (PSN) multisectoriel.
Dans les missions qui lui sont dévolues, la DGPS travaille en collaboration avec l’ensemble des comités multisectoriels des différents ministères, mais un accent particulier est mis sur les comités de l’éducation nationale et de la défense nationale.
Le programme "Lutte contre le Sida", s’intéresse à deux principales actions : la prévention et lutte multisectorielle contre le SIDA et la prise en charge des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH).
Dans la mise en œuvre de ce Programme, la DGPS est accompagnée par le Programme de Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (PLIST) et les Centres de Traitement Ambulatoire (CTA).
Il convient de souligner ici qu’un nouveau décret est en cours de signature. Ce décret rattachera directement le PLIST et les CTA à la DGPS en créant un Direction Générale de Lutte contre le SIDA.
Aussi, pour mener à bien ses activités, la DGPS bénéficie d’un appui de l’ensemble des partenaires du système des nations unies et des ONG.
La mise en œuvre de ce programme nécessite l’intervention des autres programmes de la mission santé, à savoir :
- Le programme "Prévention et Sécurité Sanitaire" ;
- Le programme "Offre et Accès aux Soins ;
- Le programme "Pilotage et Soutien à la Politique Sanitaire et de Prévoyance Sociale".
Le programme Lutte contre le Sida est piloté par le Directeur Général de la Prévention du Sida.
PRESENTATION DES ACTIONS |
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ACTION N° 1 : Prévention et lutte multisectorielle contre le SIDA |
Cette action consiste à freiner la propagation de l’épidémie et à réduire son impact sur l’ensemble des populations vivant au Gabon, en menant des actions de formation, d’information, de sensibilisation et de dépistage volontaire - en collaboration avec le programme de lutte contre les infections sexuellement transmissible (PLIST) - sur tout le territoire national.
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ACTION N° 2 : Prise en charge des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) |
Cette action porte sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH dans les Centres de Traitement Ambulatoire (CTA) implantés dans chaque capitale provinciale. Cette prise en charge comporte entre autres :
- la réalisation du dépistage du VIH/Sida et des bilans biologiques ;
- la dispensation des antirétroviraux (ARV) et des médicaments des infections opportunistes ;
- la gratuité des tests de dépistage chez la femme enceinte, les jeunes scolarisés de moins de 15 ans ;
- la prise en charge psychosociale, nutritionnelle et communautaire.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME |
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Dans le souci d’infléchir la courbe évolutive de l’épidémie du VIH/Sida dans notre pays et d’atteindre les objectifs du développement durable (ODD) dans ce secteur, les plus hautes autorités du pays, dans leur engagement permanent pour la lutte contre le VIH/Sida ont pris d’importantes mesures qui visent d’une part, à :
- l’augmentation significative du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida de 1 milliard FCFA à 2 milliards 800 millions FCFA pour l’achat des antirétroviraux et les actions de préventions ;
- la gratuité totale du traitement antirétroviral des personnes infectées par le VIH/Sida vivant au Gabon, alors qu’elle ne concernait que les personnes démunies ;
- la gratuité des soins prénataux et d’accouchement à toutes les femmes enceintes infectées par le VIH/Sida ;
- la gratuité, en plus du test de dépistage du VIH/Sida, des bilans biologiques et des traitements des infections opportunistes par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociales (CNAMGS) ;
- l’intégration de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/Sida, jadis réservé aux CTA, dans les services de médecine des centres hospitaliers, dans les centres médicaux et le centre de santé ;
- la redynamisation des comités de lutte contre le VIH/Sida dans chaque province et chaque département du Gabon sous tutelle des Gouverneurs et des Préfets ;
- l’intensification des campagnes de sensibilisation sur le VIH/Sida dans la population générale et auprès des groupes cibles ;
- le renforcement des capacités opérationnelles des comités de lutte contre le VIH/Sida dans chaque institution, Ministère, collectivité locale et société privé.
A cet effet, ces entités sont tenues d’inscrire dans leur budget annuel un financement pour la lutte contre le VIH/Sida.
D’autre part, à intensifier la riposte nationale par :
- l’intégration d’un module sur la prévention du VIH/Sida et de la santé sexuelle de la reproduction dans les programmes de formation des enseignants et formateurs, en vue de l’application des curricula de formation sur le VIH/Sida et la redynamisation des clubs info Sida et de la Santé Sexuelle de la Reproduction dans tous les établissements secondaires et universitaires ;
- la mise en œuvre d’une véritable stratégie du marketing social du préservatif afin de le rendre accessible et disponible sur toute l’étendue du territoire, notamment dans les hôtels et les commerces ;
- une plus grande implication des responsables politiques, administratifs publics et privés, ainsi que des leaders de confessions religieuses et associatifs dans la sensibilisation de la population contre le VIH/Sida.
Le souci permanent à l’endroit de l’ensemble des populations vivant au Gabon par rapport à la pandémie du VIH/Sida est de :
- limiter la propagation de la pandémie ;
- bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas de maladie ;
- améliorer la prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/Sida ;
- améliorer le circuit de prise en charge du patient ;
- rendre le préservatif de qualité (masculin et féminin) disponible et accessible sur toute l’étendue du territoire ;
- stopper la discrimination ;
- avoir une bonne information sur la maladie ;
- intensifier les campagnes d’information, de sensibilisation et de dépistage volontaire sur le VIH/Sida dans tout le pays ;
- voir une implication véritable des responsables politiques, religieux, administratifs ;
- formaliser la prise en charge communautaire ;
- appliquer de façon effective les décisions des plus hautes autorités de la République ;
- assurer régulièrement l’approvisionnement des réactifs et consommables ;
L’infection à VIH constitue une menace réelle pour le développement démographique et socio-économique du Gabon à travers les souffrances physique, morale, psychologique, culturelle et économique qu’elle induit d’une part, et par son ampleur, sa propagation rapide d’autre part. Les jeunes, les enfants et les femmes constituent la couche sociale la plus vulnérable face à la pandémie du sida.
Les estimations récentes de la séroprévalence montrent une tendance à la stabilisation de l’épidémie entre 2007 (5,9%) et 2012 (4,1%). Toutefois, le pays se trouve en situation d’épidémie généralisée en référence à la définition de l’ONUSIDA de 2003, qui fixe un seuil de 1% pour la séroprévalence élevée.
Selon les projections de SPECTRUM, le nombre total de personnes vivant avec le VIH (PVVIH) au Gabon est estimé à 47.000 en 2015 contre 63.903 en 2009. En matière d’accès au traitement et aux soins, le taux de couverture est passé de 53,7% en 2011 à 58% en 2015.
L’institution de la gratuité du dépistage chez les femmes enceintes a permis d’améliorer l’accessibilité aux interventions de PTME. La couverture nationale PTME est ainsi passée de 25,7% en 2009 à 78% en 2015.
D’après des informations qui sont contenues dans l’EDS 2012, un certain nombre d’indicateurs relatifs au VIH/Sida connaissent des améliorations.
Plusieurs atouts ou points forts permettent une bonne avancée du programme dans la lutte contre le SIDA parmi lesquels :
- un engagement fort et permanent des plus hautes autorités de la République ;
- l’augmentation significative du Fonds d’appui à la lutte contre le Sida pour l’achat des antirétroviraux et les actions de prévention ;
- la construction des Centres de Traitement Ambulatoire (CTA) dans les 9 provinces ;
- la gratuité du traitement antirétroviral à toutes les personnes vivant avec le VIH ;
- la prise en charge des examens biologiques et des médicaments pour les infections opportunistes par la CNAMGS ;
- la gratuité de l’accouchement pour les femmes infectées par le VIH/sida ;
- la décentralisation de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH ;
- la création des comités ministériels de lutte contre le sida ainsi que l’allocation d’une ligne budgétaire pour le fonctionnement desdits comités ;
- l’intégration des curricula sur le VIH dans les programmes scolaires ;
- la création des clubs info sida dans tous les établissements secondaires et universitaires ;
- l’intensification des actions de préventions.
Cependant, quelques pesanteurs subsistent encore telles que :
- la non opérationnalisation du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS) ;
- l’insuffisance des financements alloués à la lutte contre le VIH/Sida ;
- la faible implication du secteur privé dans la lutte contre le VIH/Sida ;
- la faible implication des relais de communication (radio, télévision, journaux écrits) ;
- l’immobilisme de la société civile;
- l’absence de mécanismes de financement de la société civile ;
- la léthargie de certains comités ministériels et provinciaux de lutte contre le VIH/Sida.
ENJEUX
- Enjeu 1 : Faire évoluer les comportements des populations de manière à prévenir la propagation du VIH/Sida ;
- Enjeu 2 : Fournir les meilleurs soins possibles à l’ensemble des malades du sida ;
- Enjeu 3 : Assurer la cohérence de toutes les actions de lutte contre le sida sur le territoire.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES |
Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus
OBJECTIF N° 1 : Réduire les comportements et pratiques à risque de transmission sexuelle en renforçant les actions de sensibilisation et de dépistage
- Résultat annuel attendu 1 : Organiser des campagnes de sensibilisation et de dépistage pour le changement de comportement ;
- Résultat annuel attendu 2 : Organiser des campagnes de sensibilisation de proximité et de dépistage à l’intention des groupes à risque ;
- Résultat annuel attendu 3 : Renforcer et étendre les centres de conseil sur la Santé Sexuelle de la Reproduction (SSR) pour les adolescents et les jeunes ;
- Résultat annuel attendu 4 : Renforcer et étendre l’enseignement du VIH, de la SSR et des IST dans les établissements d’enseignement.
OBJECTIF N° 2 : Renforcer la couverture nationale et l’accès des PVVIH aux services de prise en charge globale (médicale, psychosociale, communautaire et nutritionnelle) et assurer la couverture pour l’élimination de la transmission mère - enfant du VIH
- Résultat annuel attendu 1 : Développer la prise en charge globale dans les structures de soins en menant des actions de formation sur les aspects médicaux, psychosociaux, nutritionnels et communautaires ;
- Résultat annuel attendu 2 : Former 25 relais communautaires et les déployer dans l’ensemble des centres de prise en charge ;
- Résultat annuel attendu 3 : Augmenter la proportion des femmes enceintes VIH recevant des ARV pour ETME (Elimination de la Transmission Mère et Enfant) d’au moins 10%.
OBJECTIF N° 3 : Disposer d’un système optimal de gestion des approvisionnements et des stocks de médicaments et de réactifs pour la thérapie antirétrovirale, et les infections opportunistes
- Résultat annuel attendu 1 : Améliorer les procédures de gestion de stock de médicaments dans les centres de prise en charge ;
- Résultat annuel attendu 2 : Former le personnel sur les procédures de gestion des stocks de médicaments.
OBJECTIF N° 4 : Renforcer le système de surveillance épidémiologique et comportementale sur le VIH et les IST
- Résultat annuel attendu 1 : Réaliser une enquête CAP dans les groupes spécifiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : Elaborer le rapport de surveillance épidémiologique.
OBJECTIF N° 5 : Renforcer la coordination nationale, sectorielle et provinciale autour du suivi et de l’évaluation du plan stratégique
- Résultat annuel attendu 1 : Structurer et formaliser un cadre de collaboration avec les différentes parties prenantes dans le champ du programme (réunions, rapports, projets…) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Etendre les comités départementaux de lutte contre le VIH/SIDA.
Présentation détaillée des objectifs stratégiques
|
OBJECTIF N°1 : Réduire les comportements et pratiques à risque de transmission sexuelle en renforçant les actions de sensibilisation et de dépistage |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Organiser des campagnes de sensibilisation et de dépistage pour le changement de comportement ;
- Résultat annuel attendu 2 : Organiser des campagnes de sensibilisation de proximité et de dépistage à l’intention des groupes à risque ;
- Résultat annuel attendu 3 : Renforcer et étendre les centres de conseil sur la Santé Sexuelle de la Reproduction (SSR) pour les adolescents et les jeunes ;
- Résultat annuel attendu 4 : Renforcer et étendre l’enseignement du VIH, de la SSR et des IST dans les établissements d’enseignement.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Proportion de personnes sensibilisées lors des campagnes sur le VIH/SIDA et les IST |
Pourcentage |
70% |
80% |
80% |
85% |
90% |
90% |
|
Taux de réalisation des campagnes de sensibilisation |
Pourcentage |
ND |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Proportion de groupes à risque sensibilisés sur le VIH/Sida |
Pourcentage |
65% |
65% |
65% |
75% |
80% |
80% |
|
Proportion de personnes dépistées lors des campagnes sur le VIH/SIDA et les IST |
Pourcentage |
ND |
65% |
65% |
75% |
80% |
80% |
Source des données : DGPS
Précisions méthodologiques :
Indicateur n°1 : Proportion de personnes sensibilisées lors des campagnes sur le VIH/SIDA et les IST
Cet indicateur mesure le nombre de personnes sensibilisées lors des campagnes sur le VIH/SIDA et les IST sur la population totale du Gabon.
Le nombre de personnes sensibilisées est la somme de toutes les personnes présentes lors des campagnes réalisées dans l’année, estimé sur la base des listes de présence.
La population totale est issue des données de SPECTRUM, qui réalise des extrapolations donnant une estimation de la population à l’heure actuelle.
Indicateur n°2 : Taux de réalisation des campagnes de sensibilisation
Cet indicateur mesure l’avancement dans l’organisation des 2 campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA et les IST.
Indicateur n°3 : Proportion de groupes à risque sensibilisés sur le VIH/Sida
Cet indicateur mesure le nombre de groupes à risque sensibilisés sur le VIH/Sida sur le nombre total de groupes à risque identifiés (x 100).
Indicateur n°4 : Proportion de personnes dépistées lors des campagnes sur le VIH/SIDA et les IST
Cet indicateur mesure le nombre de personnes dépistées sur la population totale du Gabon (estimation SPECTRUM) (x 100).
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Organiser des campagnes de sensibilisation et de dépistage pour le changement de comportement ;
- Organiser des campagnes de sensibilisation de proximité et de dépistage à l’intention des groupes à risque ;
- Renforcer et étendre les centres de conseil sur la SSR pour les adolescents et les jeunes ;
- Renforcer et étendre l’enseignement du VIH, de la SSR et des IST dans les établissements d’enseignement
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- PLIST, Education Nationale, Défense, ONG
|
OBJECTIF N°2 : Renforcer la couverture nationale et l’accès des PVVIH aux services de prise en charge globale (médicale, psychosociale, communautaire et nutritionnelle) et assurer la couverture pour l’élimination de la transmission mère - enfant du VIH |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Développer la prise en charge globale dans les structures de soins en menant des actions de formation sur les aspects médicaux, psychosociaux, nutritionnels et communautaires ;
- Résultat annuel attendu 2 : Former 25 relais communautaires et les déployer dans l’ensemble des centres de prise en charge ;
- Résultat annuel attendu 3 : Augmenter la proportion des femmes enceintes VIH+ recevant des ARV pour ETME (Elimination de la Transmission Mère et Enfant) d’au moins 10%.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Proportion d’agents de santé dans les centres de prise en charge ayant bénéficié d’une formation dans la prise en charge globale des PVVIH |
Pourcentage |
65 |
65 |
65 |
75 |
80 |
80 |
|
Proportion de relais communautaires ayant bénéficié d’une formation dans la prise en charge communautaire des PVVIH |
Pourcentage |
ND |
75 |
75 |
80 |
90 |
90 |
|
Proportion de femmes enceintes conseillées qui acceptent le dépistage du VIH dans les SMI |
Pourcentage |
75 |
75 |
75 |
80 |
95 |
95 |
|
Proportion de femmes enceintes séropositives mises sous ARV dans les SMI |
Pourcentage |
75 |
75 |
75 |
80 |
95 |
95 |
|
Proportion de nourrissons nés de mères séropositives suivis dans les SMI |
Pourcentage |
75 |
75 |
85 |
90 |
95 |
95 |
Source des données : DGPS, PTME, UNGASS 2010, EDS 2012
Précisions méthodologiques : Proportion
Indicateur n°1 : Proportion d’agents de santé dans les centres de prise en charge ayant bénéficié d’une formation dans la prise en charge globale des PVVIH
Cet indicateur mesure le nombre d’agents de santé ayant bénéficié d’une formation dans la prise en charge globale des PVVIH sur le nombre total d'agents de santé travaillant dans les structures de prise en charge des PVVIH (x 100).
Indicateur n°2 : Proportion de relais communautaires ayant bénéficié d’une formation dans la prise en charge communautaire des PVVIH
Cet indicateur mesure le nombre de femmes enceintes conseillées qui acceptent le dépistage du VIH dans les SMI sur nombre total de femmes enceintes vues dans les SMI (x 100).
Indicateur n°3 : Proportion de femmes enceintes séropositives mises sous ARV dans les SMI
Cet indicateur mesure le nombre de femmes enceintes séropositives mises sous ARV dans les SMI sur nombre total de femmes enceintes séropositives sous ARV (x 100).
Indicateur n°4 : Proportion de nourrissons nés de mères séropositives suivis dans les SMI
Cet indicateur mesure le nombre de nourrissons nés de mères séropositives suivis dans les SMI sur nombre total de nourrissons nés de mères séropositives (x 100).
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Renforcer les capacités des services de santé pour la prise en charge globale des PVVIH ;
- Renforcer les capacités d’intervention des prestataires des services de santé dans la prise en charge globale des PVVIH ;
- Former et recycler le personnel soignant des SMI sur l’ETME ;
- Assurer le conseil, le dépistage du VIH et la dispensation des antirétroviraux dans les SMI pour l’ETME ;
- Assurer le suivi des enfants nés de mères séropositives dans les SMI.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- PLIST, CTA, CHR, OPN, DNSMI, LABO NAT’L
|
OBJECTIF N°3 : Disposer d’un système optimal de gestion des approvisionnements et des stocks de médicaments et de réactifs pour la thérapie antirétrovirale, et les infections opportunistes |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Améliorer les procédures de gestion de stock de médicaments dans les centres de prise en charge ;
- Résultat annuel attendu 2 : Former le personnel sur les procédures de gestion des stocks de médicaments
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Prévision |
2016 Prévision |
2017 Cible |
Cible 2018 |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Proportion de structures de prise en charge du VIH ayant reçu des supports de procédure en matière de stockage |
Pourcentage |
100 |
50 |
50 |
70 |
80 |
80 |
|
Proportion de structure de prise en charge du VIH ayant bénéficié d’un renforcement de capacités en gestion des stocks |
Pourcentage |
100 |
50 |
50 |
70 |
80 |
80 |
Source des données : DGPS
Précisions méthodologiques : Proportion
Indicateur n°1 : Proportion de structures de prise en charge du VIH ayant reçu des supports de procédure en matière de stockage
Cet indicateur mesure le nombre de structures ayant reçu des supports de procédure en matière de stockage de médicaments sur nombre total de structures pratiquant la gestion des stocks (x 100).
Indicateur n°2 : Proportion de structure de prise en charge du VIH ayant bénéficié d’un renforcement de capacités en gestion des stocks
Cet indicateur mesure le nombre de structures ayant bénéficié d’un renforcement de capacités en gestion des stocks de médicaments sur le nombre total de structures pratiquant la gestion de stock (x 100).
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaborer, valider et diffuser les procédures de gestion de stock des médicaments ;
- Renforcer les capacités des structures de prise en charge à la gestion des stocks.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Office Pharmaceutique National (OPN).
|
OBJECTIF N°4 : Renforcer le système de surveillance épidémiologique et comportementale sur le VIH et les IST |
Type de finalité des résultats visés
|
þ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
¨ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Réaliser une enquête CAP dans les groupes spécifiques ;
- Résultat annuel attendu 2 : Elaborer le rapport de surveillance épidémiologique
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle (2017) |
|
Taux de réalisation des enquêtes sur les sites sentinelle et des groupes spécifiques |
Pourcentage |
ND |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Taux d’élaboration du rapport de surveillance épidémiologique |
Pourcentage |
ND |
100% |
100% |
100% |
100% |
Source des données : DGPS
Précisions méthodologiques : Proportion
Indicateur n°1 : Taux de réalisation des enquêtes sur les sites sentinelles et des groupes spécifiques
Cet indicateur mesure l’avancement dans la réalisation des enquêtes sur les sites sentinelles (structures qui font le dépistage) et des groupes spécifiques (jeunes, professionnels du sexe, consommateurs des drogues injectables, militaires…) ;
Indicateur n°2 : Taux d’élaboration du rapport de surveillance épidémiologique
Cet indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration du rapport de surveillance épidémiologique.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Faire une (1) enquête pour la surveillance épidémiologique et les IST
- Elaborer un rapport de surveillance épidémiologique
- Elaborer un rapport sur les IST
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Programme de Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (PLIST).
|
OBJECTIF N°5 : Renforcer la coordination nationale, sectorielle et provinciale autour du suivi et de l’évaluation du plan stratégique |
Type de finalité des résultats visés
|
¨ |
Efficacité socio-économique |
|
¨ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu 1 : Structurer et formaliser un cadre de collaboration avec les différentes parties prenantes dans le champ du programme (réunions, rapports, projets…) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Etendre les comités départementaux de lutte contre le VIH/SIDA
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle (2018) |
|
Proportion de comités départementaux mis en place |
Pourcentage |
75% |
75% |
100% |
100% |
100% |
100 |
|
Nombre de réunions tenues et de rapports disponibles |
Nombre |
- |
27 |
36 |
70 |
100 |
100 |
Source des données : DGPS
Précisions méthodologiques :
Indicateur n°1 : Proportion de comités départementaux mis en place
C’est le nombre de comités départementaux mis en place sur le nombre total de départements administratifs (x 100).
Indicateur n°2 : Nombre de réunions tenues et de rapports disponibles
C’est le total de réunions tenues au sein du cadre de collaboration avec les différentes parties prenantes dans le champ du programme, plus le nombre de rapports qui sont produits à l’issu de ces réunions.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Renforcer le cadre institutionnel de coordination réunions tenues au sein du cadre de collaboration avec les différentes parties prenantes dans le champ du programme, plus le nombre de rapports qui sont produits à l’issu de ces réunions ;
- Etendre les comités départementaux.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- OMS, ONG, COMITES MINISTERIELS DE LUTTE CONTRE LE SIDA
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES |
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2016 (1) |
Demandés pour 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
|||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
N°25.843.1 : Prévention et lutte multisectorielle contre le SIDA |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
267 658 509 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
23 976 000 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
234 322 509 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
N°25.843.2 : Prise en charge des malades du SIDA |
1 855 485 491 |
1 855 485 491 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
1 793 578 613 |
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
89 808 000 |
89 808 000 |
27 901 122 |
27 901 122 |
27 901 122 |
27 901 122 |
27 901 122 |
27 901 122 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
1 765 677 491 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total pour le programme |
2 123 144 000 |
2 123 144 000 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
2 061 237 122 |
|
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
||||||||
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
113 784 000 |
113 784 000 |
51 877 122 |
51 877 122 |
51 877 122 |
51 877 122 |
51 877 122 |
51 877 122 |
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
2 000 000 000 |
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
9 360 000 |
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS |
|
|
Effectifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emplois de l’administration |
Réalisation 2015
(1) |
Ouverts en LF pour 2016 (a) |
Répartition prévisionnelle 2017 |
Total |
||
|
|
|
|
Prévisions de sorties |
Prévisions d’entrées |
Ecart (entrées - sorties) |
Effectifs 2016 (a + Ecart) |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
145 |
171 |
0 |
64 |
64 |
235 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
65 |
67 |
0 |
38 |
38 |
105 |
|
Permanents |
54 |
56 |
0 |
38 |
38 |
105 |
|
Non permanents |
11 |
11 |
0 |
0 |
0 |
11 |
|
Catégorie B (s3) |
78 |
102 |
0 |
26 |
26 |
128 |
|
Permanents |
68 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Non permanents |
10 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Catégorie C (s4) |
2 |
2 |
0 |
0 |
0 |
2 |
|
Permanents |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
Non permanents |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
8 |
8 |
0 |
0 |
0 |
8 |
|
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
153 |
179 |
0 |
64 |
64 |
243 |
- La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL |
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2016 Réalisation |
2017 Prévision |
Ecart entre 2017 et 2016 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs (effectifs 2016 – effectifs 2015) |
Ecart de coût (coût 2016 – coût 2015) |
|
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
171 |
113 784 000 |
235 |
NC |
64 |
NC |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
67 |
|
105 |
|
38 |
|
|
Permanents |
56 |
|
105 |
|
38 |
|
|
Non permanents |
11 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Catégorie B (s3) |
102 |
|
128 |
|
26 |
|
|
Permanents |
87 |
|
128 |
|
26 |
|
|
Non permanents |
15 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Catégorie C (s4) |
2 |
|
2 |
|
0 |
|
|
Permanents |
1 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Non permanents |
1 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
8 |
|
8 |
|
0 |
|
|
Emplois des opérateurs (u) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Total pour le programme (v) = s + t + u |
179 |
|
243 |
|
64 |
|
- Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p25), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat
- Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p23)
- Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
- Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
Tableau 2 : Besoins de recrutement
|
Besoins de recrutement |
Justification |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Priorité |
Métier / Fonction |
Nombre |
Dont internes |
Dont externes |
|
|
1 |
Pharmacien (A1) |
11 |
|
|
PLIST (01) et CTA (10) |
|
2 |
Assistante sociale (A2) |
12 |
|
|
DGPS (01), PLIST (01) et CTA (10) |
|
3 |
Statisticien (B1) |
10 |
|
|
CTA (10) |
|
4 |
Médecins (A1) |
06 |
|
|
CTA (06) |
|
5 |
Technicien de laboratoire (A2) |
07 |
|
|
CTA (07) |
|
6 |
Secrétaire de santé et d’administration (B2) |
03 |
|
|
DGPS (01) et CTA (02) |
|
7 |
Agent technique de pharmacie (B2) |
03 |
|
|
CTA (03) |
|
8 |
Infirmiers Assistants (B2) |
05 |
|
|
CTA (05) |
|
9 |
Infirmier d'Etat (B1) |
05 |
|
|
CTA (05) |
|
10 |
Psychologue (A1) |
03 |
|
|
CTA (03) |
AUTRES DEPENSES |
|
Actions |
Déterminants physiques et financiers |
Montants |
Observations |
||
|
PLF 2017 |
|||||
|
AE |
CP |
|
|||
|
Action 1:PREVENTION ET LUTTE MULTISECTORIELLE CONTRE LE SIDA |
|
0 |
|
||
|
Campagnes de sensibilisation |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
27 000 000 |
27 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Elaboration des supports de communication et de sensibilisation |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
10 000 000 |
10 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Enquêtes de surveillance épidémiologique |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Restes à payer consommation antérieure |
|
|
|
0 |
|
|
Convention fournitures |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
50 000 000 |
50 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Achat de préservatifs |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
45 000 000 |
45 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Renforcement des capacités des personnels de santé à la TME |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
10 000 000 |
10 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Achat d'intrants pour la campagne de dépistage volontaire et anonyme |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
10 000 000 |
10 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Formation des Médecins chefs de districts sanitaires et des pédiatres à la Prise en charge pédiatrique |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
9 000 000 |
9 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Formation des agents communautaires et pairs éducateurs |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
9 000 000 |
9 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Action 1:PRISE EN CHARGE DES MALADES DU SIDA |
|
0 |
|
||
|
Achat des médicaments ARV |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 700 000 000 |
1 700 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Médicaments pour infections opportunistes |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
25 000 000 |
25 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Achat des consommables médicaux |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
90 000 000 |
90 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
|
Achat des produits alimentaires pour l'appui nutritionnel aux personnes vivant avec le VIH |
|
|
|
0 |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
0 |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
15 000 000 |
15 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
0 |
|
PROGRAMME Pilotage et Soutien à la Politique DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION |
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME |
Le Programme "Pilotage et Soutien à la Politique Sanitaire et de la Prévoyance Sociale" est piloté par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Prévoyance Sociale et de Solidarité Nationale. Il a pour principales missions : la définition des orientations stratégiques, la coordination technique et l'administration générale des services du Ministère.
Le programme "Pilotage et Soutien" comprend toutes les fonctions transversales devant venir en appui des Directions Générales sectorielles. Ces fonctions sont aujourd’hui portées par des Directions Centrales (Communication, Ressources Humaines, Documentation et Archivage, Système d’Information, Statistiques, Affaires Juridiques, Planification des Infrastructures et des Equipements).
Ces nouvelles fonctions, ayant été créées très récemment, ne sont pas encore opérationnelles pour la plupart : les agents ne sont pas nommés, les conditions d’accueil et de travail de ces agents ne sont souvent pas assurées, les feuilles de route ne sont pas encore définies. Cependant, les décrets précisent clairement les attributions de chaque Direction et Service, ce qui facilitera la mise en place réelle de ces fonctions et la déclinaison des missions permanentes en plans de travail opérationnels.
Les années à venir seront donc des années de mise en place et d’organisation de ces fonctions nouvelles. L’année 2017 sera une année de transition entre l’ancienne organisation avec des services qui parfois portent telle ou telle fonction, y compris au sein de Directions Générales et la nouvelle organisation avec les Directions Centrales. Les difficultés rencontrées et défis à relever aujourd’hui par le programme Pilotage et Soutien sont donc de plusieurs ordres :
D’ordre général pour l’ensemble du programme :
- l’absence ou l’insuffisance de personnel formé dans le champ de compétences de la fonction (par exemple en matière de communication ou d’affaires juridiques) ;
- la sous-exploitation des agents pour des raisons d’inadéquation en termes de compétences ou d’insuffisance notable de moyens et outils de travail ;
- le manque et parfois l’absence totale de collaboration avec les agents bénéficiaires sectoriels : absence d’analyse systématique des besoins notamment, absence d’enquêtes de satisfaction, manques d’échanges au quotidien) ;
- le manque de données fiables sur l’existant (notamment sur le patrimoine du ministère, les équipements, les agents…) ;
- l’absence de cadre de collaboration entre les différentes fonctions du programme pilotage et Soutien, et donc une « équipe » à construire.
En ce qui concerne certains domaines spécifiques d’appui :
- une transition à opérer entre gestion administrative du personnel et gestion des ressources humaines : rationnellement évaluer les besoins en compétences afin de pouvoir développer des plans de formation, effectuer des redéploiements et optimiser le suivi de carrière, déclinaison de politiques de GRH et anticipation des évolutions des métiers, etc. ;
- les grands chantiers à lancer porteront sur la redéfinition, la formalisation, la diffusion et le contrôle des procédures transversales afin d’améliorer le fonctionnement interne ;
- un mode de pilotage et de coordination des différentes administrations est à formaliser afin de le rendre plus fonctionnel (absence de procédures d’harmonisation et d’élaboration des rapports d’activités, difficultés à organiser à l’avance les réunions d’échanges et à réunir les personnes invitées, absence d’outils de suivi et de pilotage de l’activité) ;
- une fonction communication interne qui n’est pas encore organisée au sein du Ministère et donc faite de manière informelle ;
- l’absence d’état des lieux exhaustif du patrimoine du Ministère ;
- l’absence de politique et procédures de centralisation des achats et de gestion optimale des moyens généraux ;
- l’absence d’un véritable système de gestion de l’information (aussi bien sur le plan de la Documentation et des Archives que sur le plan sanitaire).
PRESENTATION DES ACTIONS |
|
ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle |
Cette action vise à concevoir et mettre en œuvre la politique nationale en matière de santé, de prévoyance sociale et de solidarité nationale en République Gabonaise.
Elle consiste à :
- organiser et asseoir la gouvernance du secteur par les documents et outils de référence appropriés (politique nationale de santé, code de la santé, plan national de développement sanitaire décliné dans le volet santé du PSGE, normes du secteur de la santé, carte sanitaire, mise en œuvre de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon-SIHG) ;
- assurer le plaidoyer et la mobilisation des moyens nécessaires à son action ;
- anticiper les évolutions en matière de politique et de gouvernance sanitaire nationale et prendre les mesures appropriées ;
- garantir le contrôle de performance du département ;
- assurer, en concertation avec les autres ministères concernés, la mise en œuvre des Déclarations, Conventions et protocoles en matière de santé et de prévoyance sociale signés par le Gabon, et les options de coopération sanitaire et sociale liées à la politique sanitaire et sociale internationale à laquelle contribue le Gabon.
|
ACTION N° 2 : Coordination administrative |
Cette action consiste à :
- coordonner la politique de gestion des ressources humaines ;
- veiller à l’actualisation du plan directeur de développement des ressources humaines ;
- faire respecter les lois ainsi que leurs textes d’application relatifs aux services de l’Etat, aux moyens d’actions et aux orientations de ces services ;
- orienter, superviser et coordonner l’action des directions générales du ministère ;
- agir comme expert stratégique dans les domaines d’activités des services ;
- s’assurer que les différentes fonctions correspondant aux divers domaines d’activités des services sont intégrées et concourent à l’optimum à la fois de chaque service du ministère et de l’Etat dans son ensemble ;
- s’assurer que les services du ministère reçoivent les ressources dont ils ont besoin en quantité et en qualité, et que ces ressources sont utilisées en totalité et conformément aux plans et programmes d’activités arrêtés sous la forme de lois et de leurs textes d’application ;
- proposer, en collaboration avec l’inspection générale des services du ministère, la création et l’organisation des services du ministère ;
- émettre un avis sur la création de services décentralisés proposés par les services centraux qui en assurent le contrôle ou la tutelle ;
- s’assurer que les services centraux du ministère jouent leur rôle dans la supervision des services décentralisés placés sous leur contrôle ou leur tutelle ;
- assurer la liaison entre les services du ministère et le ministre d’une part, et entre les services du ministère et les organes de régulation et de gestion des services de l’Etat d’autre part.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME |
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Il existe une volonté politique de mettre en œuvre les réformes institutionnelles nécessaires pour améliorer la performance du département, qui se traduirait en termes d’augmentation de la satisfaction des usagers. Les attentes de ces derniers sont nombreuses. Ce sont :
Au niveau des services centraux :
- une meilleure coordination et organisation des services en termes d’affectation et d‘identification des bureaux et espaces de travail des agents ;
- une meilleure politique de motivation/incitation des personnels.
Au niveau du public :
- une meilleure qualité du service public, notamment pour ce qui est de l’accueil.
Les principaux éléments de contexte et les faits marquants récents sont l’abrogation du décret 1158/PR/MSPP par le décret 0326/PR/MS du 28 février 2013, qui implique une nouvelle organisation des directions générales, et la création de 7 directions centrales.
Au niveau du volet Prévoyance Sociale, le programme ‘’Pilotage et soutien’’ s’appuie sur le décret n° 0336/PR/MFAS, du 28 avril 2013 portant attribution et organisation du l’ancien Ministère de la Famille et des Affaires Sociales.
L’action de l’administration d’Etat dans le champ du programme comporte des points forts et des points faibles.
Le principal point fort est la mise en place de nouvelles procédures financières via la mise en place des DCAF. Toutefois, il subsiste des problèmes d’exécution du budget et de respect des procédures. Sur ce point, le Secrétariat Général attend de la DCAF qu’elle agisse dans le strict respect des procédures. C'est-à-dire engager des lignes budgétaires avec l’autorisation de tous responsables concernés ; engager les dépenses pour les lignes budgétaires ayant fait l’objet d’un plan d’action annuel validé par le Secrétaire Général. Il est de la plus haute importance que la DCAF apporte un appui conseil aux responsables dans le besoin, et qu’elle mette en œuvre le suivi et l’analyse du financement des hôpitaux et autres structures de santé.
Comme avancée significative au niveau de la DCRH, on peut noter d’élaboration du document de Politique de Développement des Ressources Humaines (PDRH) en 2016.
En termes de statistiques pour le pilotage de l’action publique, trois services sont responsables de la gestion des données statistiques : la Direction Centrale des Systèmes d’Information (DCSI) qui produit les statistiques de routine, le service de la carte sanitaire qui produit les données des ressources, et l’Institut d’Epidémiologie et de Lutte contre les Endémies (IELE) en charge de la surveillance épidémiologique et des investigations.
La Cellule d’Observation de la Santé Publique (COSP) assure la compilation des données des trois services pour produire le tableau de bord général de la santé.
La remontée de données des Services déconcentrés vers les Administrations centrales se fait via des supports papiers et électroniques. Toutefois, au niveau central, les données ne sont pas exploitées comme support à la prise de décision. Et à ce jour il n’existe pas de schéma directeur du système d’information orienté vers la production de statistiques au Ministère en charge de la Santé. De même qu’un plan d’élargissement progressif des données à collecter n’a pas été défini. Pour finir, un plan d’informatisation de la collecte, de la transmission et de l’exploitation des données n’a pas été élaboré.
La mise en place de plans d’actions comportant des résultats mesurables avec chronogramme est la solution envisagée afin d’aider les RPROG et les RBOP à mettre sous contrôle les indicateurs indispensables pour piloter l’atteinte des objectifs dans le cadre de la BOP et pouvoir rendre compte de leur niveau d’atteinte.
La fonction communication est un relais et une interface entre le Ministère de la santé, les autres ministères et la population. Elle est responsable de la vulgarisation des actions ministérielles, et découle directement des instructions du Ministre.
Pour ce qui est de la répartition de la communication gérée au niveau du Cabinet et la communication gérée au niveau du SG, de l’Administration, la communication du Cabinet sera politique et orientée sur les activités des Ministres et la communication du SG sera technique, éducative et orienté vers les activités liées au plan national de développement sanitaire (PNDS).
La communication externe générale est un point plutôt positif. Cependant, le manque de moyens résume les activités de COM à la sollicitation de la presse écrite et audiovisuelle.
La communication interne est faible. Les agents estiment que la hiérarchie ne communique pas du tout sur les éléments clés, tels que la vision, la mission et les objectifs en matière de Santé. En effet, rares sont ceux qui connaissent le PSGE-Santé ou les grandes lignes du PNDS. De plus, beaucoup de travail est abattu au quotidien. Malheureusement, l’information n’est pas relayée, aussi bien au sein du Ministère que vis-à-vis des populations.
On note également un manque de visibilité interne et externe quant aux missions de prévoyance sociale : les textes sont mal appropriés par les agents, et les usagers méconnaissent ce qu’ils sont en droit d’attendre du Ministère.
Les attentes internes au Ministère par rapport à la fonction Communication sont prioritairement la création et l’équipement d'un service communication rattachée au Secrétariat Général.
Il existe un manque en personnel capable de réaliser des documents papiers et visuels du ministère.
Le recours à des expertises extérieures au Ministère en matière de communication est l’appel avec succès à la presse écrite et aux médias audiovisuels
ENJEUX
- Enjeu 1 : Assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère ;
- Enjeu 2 : Faire des fonctions support des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du ministère ;
- Enjeu 3 : Développer la performance globale et au niveau de chaque fonction soutien.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES |
Liste des objectifs stratégiques avec les résultats annuels attendus
OBJECTIF N°1 : Etre parvenu d’ici 2017 à faire vivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur des pratiques courantes et garantir l’application des procédures internes du Ministère
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir reçu 14 rapports sur la coordination stratégique (Cab/SG/RPROG) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Organiser 12 réunions par an avec les parties prenantes ;
- Résultat annuel attendu 3 : Réaliser 4 visites de terrain par dans le cadre de travail du programme avec les régions sanitaires ;
- Résultat annuel attendu 3 : Elaborer 4 manuels de procédures et deux guides d’inspection.
OBJECTIF N°2 : Elaborer ou réviser d’ici 2017, les textes juridiques des structures du Ministère de la Santé, de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale
- Résultat annuel attendu 1 : Elaborer 50% des textes juridiques (lois, décret, arrêté, décision).
OBJECTIF N°3 : Etre parvenu d’ici 2017 à professionnaliser les managers BOP dans le processus et les pratiques budgétaires
- Résultat annuel attendu 1 :100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire 2016 sont produits par les équipes de Programme du Ministère avant le 31 décembre 2015 ;
- Résultat annuel attendu 2 : Renforcer les capacités budgétaires des managers BOP (RPROG/RBOP/RUO).
Présentation détaillée des objectifs stratégiques
|
OBJECTIF N°1 : Etre parvenu d’ici 2017 à faire vivre un dispositif opérationnel de pilotage des programmes assis sur des pratiques courantes et garantir l’application des procédures internes du Ministère |
Type de finalité des résultats visés
|
¨ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : Avoir reçu 14 rapports sur la coordination stratégique (Cab/SG/RPROG/DRS) ;
- Résultat annuel attendu 2 : Organiser 16 réunions par an avec les parties prenantes (Cab/SG/RPROG) ;
- Résultat annuel attendu 3 : Réaliser 8 visites de terrain par an ;
- Résultat annuel attendu 4 : Elaborer 4 manuels de procédures et deux guides d’inspection.
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Nombre de rapports reçus |
Nombre |
0 |
10 |
14 |
14 |
14 |
14 (2016) |
|
Nombre de réunions tenues |
Nombre |
0 |
0 |
12 |
16 |
24 |
24 |
|
Nombre de visites de terrain réalisées |
Nombre |
0 |
0 |
4 |
8 |
12 |
12 |
|
Taux d’avancement dans l’élaboration des manuels de procédures et des guides |
Pourcentage |
0% |
0% |
100% |
N/A |
N/A |
N/A |
Source des données : SG
Précisions méthodologiques : proportion et nombre
Indicateur 1 : Nombre de rapports reçus
Cet indicateur mesure le nombre de rapports reçus en vue d’élaborer le rapport annuel du Ministère
- 10 rapports des DRS ;
- 4 rapports du comité ministériel de la réforme budgétaire ;
Indicateur 2 : Nombre de réunions bimensuelles tenues
Cet indicateur mesure le nombre de réunions tenues avec les parties prenantes (Cab/SG/RPROG)
- Une (1) réunion avec chaque pan du ministère tous les deux (2) mois = 8 réunions (SG/DG) ;
- Une (1) réunion du comité ministériel par trimestre = 4 réunions (Cab/SG/RPROG).
Indicateur 3 : Nombre de visites de terrain réalisées
Cet indicateur mesure le nombre de visites de terrain réalisés par le RPROG pour dynamiser son administration, en raison d’une visite de terrain par trimestre.
Indicateur 4 : Taux d’avancement dans l’élaboration des manuels de procédures et des guides
Cet indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration des manuels de procédures et des guides.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Mettre en place une équipe projet ;
- Définir des processus d’élaboration des rapports d’activité (périodicité, formation type, procédure de transmission, point focal, etc.) ;
- Définir un programme d’activités annuel au niveau du SG ;
- Elaborer un tableau de bord ;
- Définir et mettre en œuvre un cadre managérial (réunions, entretiens individuels, etc.) ;
- Recenser les procédures existantes par fonction et les formaliser dans un manuel (exemple : procédure budgétaire) ;
- Formaliser et harmoniser de nouvelles procédures (exemple : demandes d’emploi) et actualiser le manuel global ;
|
OBJECTIF N°2 : Elaborer ou réviser d’ici 2017, les textes juridiques des structures du Ministère de la Santé, de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale |
Type de finalité des résultats visés
|
¨ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : Elaborer 75% des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, décisions)
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
2018 Prévision |
Cible Echéance pluriannuelle (2018) |
|
Taux d’élaboration des textes juridique |
Pourcentage |
10% |
25% |
50% |
75% |
100% |
100% |
Source des données : SG
Précisions méthodologiques : proportion
Indicateur 1 : Taux d’élaboration des textes juridiques du Ministère
Cet indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration des textes juridiques du Ministère. 50% représente 10 textes juridiques (lois, arrêté, décret, décision) à élaborer en 2016.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Mettre en place une organisation en mode projet ;
- Recenser les structures n’ayant pas de textes juridiques ;
- Définir le chronogramme d’examen des textes ;
- Faire valider les textes juridiques par la Commission des textes.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
Ministère de la Fonction Publique : appui à la réalisation des cadres organiques.
|
OBJECTIF N°3 : Etre parvenu d’ici 2017 à professionnaliser les managers BOP dans le processus et les pratiques budgétaires |
Type de finalité des résultats visés
|
¨ |
Efficacité socio-économique |
|
þ |
Qualité de service rendu aux usagers |
|
þ |
Efficience de l’Administration |
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire 2017 sont produits par les équipes de Programme du Ministère avant le 31 décembre 2016 ;
- Résultat annuel attendu 2 : Renforcer les capacités budgétaires des managers BOP (RPROG/RBOP/RUO).
Indicateurs
|
Intitulé |
Unité |
2014 Réalisation |
2015 Réalisation |
2016 Réalisation |
2017 Cible |
Cible Echéance pluriannuelle 2018 |
|
Taux d’élaboration avant le 31.12 des documents préalables à l’exécution budgétaire |
Pourcentage |
NC |
NC |
100 |
100 |
N/A |
|
Nombre de managers formés |
Nombre |
NC |
NC |
40 |
70 |
N/A |
Source des données : SG, DCAF
Précisions méthodologiques :
Indicateur 1 : Taux d’élaboration avant le 31.12 des documents préalables à l’exécution budgétaire
Cet indicateur mesure l’avancement dans l’élaboration des documents préalables à l’exécution du budget 2017
Indicateur 2 : Nombre de managers formés
Cet indicateur mesure le nombre d’acteurs (au niveau central) de la ligne managériale de chaque programme (RPROG/RBOP/RUO) plus les opérateurs formés aux nouvelles pratiques budgétaires : 4 RPROG + 6 BOP + 16 UO + 14 Opérateurs santé, prévoyance sociale et solidarité nationale.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaborer les documents préalables à l’exécution du budget (PBI, DPG…) ;
- Renforcer les capacités budgétaires des managers BOP ;
- Tenir avec les managers BOP des réunions périodiques sur l’exécution budgétaire.
CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
Unité de Contrôle Budgétaire
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES |
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2016 (1) |
Demandés pour 2017 |
Prévisions 2018 |
Prévisions 2019 |
|||||||||||
|
Actions et titres |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||||||
|
N°25.850.1 : Pilotage de la stratégie ministérielle |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
84 054 469 |
||||||
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
||||||||||||||
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
36 408 000 |
||||||
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
47646469 |
47646469 |
47 646 469 |
47 646 469 |
47 646 469 |
47 646 469 |
47 646 469 |
47 646 469 |
||||||
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||||
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||||
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||||
|
N°25.850.2 : Coordination administrative |
14 479 559 531 |
14 479 559 531 |
7 771 271 461 |
7 771 271 461 |
7 821 271 461 |
7 821 271 461 |
7 821 271 461 |
7 821 271 461 |
||||||
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
||||||||||||||
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
14 227 206 000 |
14 227 206 000 |
7 618 917 930 |
7 618 917 930 |
7 618 917 930 |
7 618 917 930 |
7 618 917 930 |
7 618 917 930 |
||||||
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
252353531 |
252353531 |
152 353 531 |
152 353 531 |
202 353 531 |
202 353 531 |
202 353 531 |
202 353 531 |
||||||
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||||
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
0 |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||||
|
Total pour le programme |
14 563 614 000 |
14 563 614 000 |
7 855 325 930 |
7 855 325 930 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
7 905 325 930 |
||||||
|
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
||||||
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||
|
Titre 2. Dépenses de personnel |
14 263 614 000 |
14 263 614 000 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
7 655 325 930 |
||||||
|
Titre 3. Dépenses de biens et services |
300 000 000 |
300 000 000 |
200 000 000 |
200 000 000 |
250 000 000 |
250 000 000 |
250 000 000 |
250 000 000 |
||||||
|
Titre 4. Dépenses de transfert |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||
|
Titre 5. Dépenses d’investissement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||
|
Titre 6. Autres dépenses |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
||||||
- Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi de finances rectificative.
- FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)
ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)
PROPOSITIONS D’EMPLOIS |
|
|
Effectifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emplois de l’administration |
Réalisation 2015
(1) |
Ouverts en LF pour 2016 (a) |
Répartition prévisionnelle 2017 |
Total |
||
|
|
|
|
Prévisions de sorties |
Prévisions d’entrées |
Ecart (entrées - sorties) |
Effectifs 2016 (a + Ecart) |
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
375 |
789 |
111 |
429 |
318 |
1107 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|||
|
Catégorie A (s2) |
177 |
473 |
40 |
332 |
292 |
765 |
|
Permanents |
164 |
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
13 |
|
|
|
|
|
|
Catégorie B (s3) |
185 |
313 |
71 |
97 |
26 |
339 |
|
Permanents |
153 |
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
32 |
|
|
|
|
|
|
Catégorie C (s4) |
13 |
03 |
0 |
0 |
0 |
03 |
|
Permanents |
07 |
02 |
0 |
0 |
0 |
02 |
|
Non permanents |
06 |
01 |
0 |
0 |
0 |
01 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
08 |
27 |
0 |
0 |
0 |
27 |
|
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
383 |
816 |
111 |
429 |
318 |
1134 |
- La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL |
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2016 Réalisation |
2017 Prévision |
Ecart entre 2017 et 2016 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs (effectifs 2016 – effectifs 2015) |
Ecart de coût (coût 2016 – coût 2015) |
|
|
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4 |
789 |
14 263 614 000 |
1107 |
NC |
318 |
NC |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
473 |
|
765 |
|
292 |
|
|
Permanents |
464 |
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
09 |
|
|
|
|
|
|
Catégorie B (s3) |
313 |
|
339 |
|
26 |
|
|
Permanents |
309 |
|
|
|
|
|
|
Non permanents |
04 |
|
|
|
|
|
|
Catégorie C (s4) |
03 |
|
03 |
|
0 |
|
|
Permanents |
02 |
|
02 |
|
0 |
|
|
Non permanents |
01 |
|
01 |
|
0 |
|
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
27 |
|
27 |
|
0 |
|
|
Emplois des opérateurs (u) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
|
Total pour le programme (v) = s + t + u |
816 |
|
1134 |
|
318 |
|
- Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p25), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat
- Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p23)
- Les emplois dont les rémunérations sont versées en direct par l’Etat
- Les emplois dont les rémunérations sont versées par l’opérateur sur ressources émanant du programme
Tableau 2 : besoins de recrutement
|
Besoins de recrutement |
Justification |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Priorité |
Métier / Fonction |
Nombre |
Dont internes |
Dont externes |
|
|
1 |
Médecin du travail |
4 |
|
|
|
|
2 |
Radiophysicien |
2 |
|
|
|
|
3 |
Médecin légiste |
1 |
|
|
|
|
4 |
Médecin cancérologue |
1 |
|
|
|
|
5 |
Médecin cardiologue |
2 |
|
|
|
|
6 |
Médecin urgentiste |
4 |
|
|
|
|
7 |
Médecin Endocrinologue |
1 |
|
|
|
|
8 |
Médecin Orthopédiste |
2 |
|
|
|
|
9 |
Médecin néo-natologue |
6 |
|
|
|
|
10 |
Médecin Gastro-entérologue |
3 |
|
|
|
|
11 |
Médecin-urologue |
2 |
|
|
|
|
12 |
Médecin neurologue |
2 |
|
|
|
|
13 |
Médecin néphrologue |
5 |
|
|
|
|
14 |
Médecin rhumatologue |
2 |
|
|
|
|
15 |
Médecin Interniste |
2 |
|
|
|
|
16 |
Médecin Santé publique |
4 |
|
|
|
|
17 |
Médecin Gynécologue- Obstétricien |
10 |
|
|
|
|
18 |
Médecin Chirurgien |
10 |
|
|
|
|
19 |
Médecin pédiatre |
10 |
|
|
|
|
20 |
Médecin Anesthésiste réanimateur |
2 |
|
|
|
|
21 |
Médecin ORL |
4 |
|
|
|
|
22 |
Médecin ophtalmologue |
3 |
|
|
|
|
23 |
Médecin Radiologue |
4 |
|
|
|
|
24 |
Médecin Psychiatre |
2 |
|
|
|
|
25 |
Médecins Epidémiologistes |
5 |
|
|
|
|
26 |
Médecins Généralistes |
35 |
|
|
|
|
27 |
Pharmacien |
10 |
|
|
|
|
28 |
Chirurgien-dentiste/Stomatologue |
3 |
|
|
|
|
29 |
Biologiste |
5 |
|
|
|
|
30 |
Ingénieur Biomédical |
5 |
|
|
|
|
31 |
Biostatisticien |
3 |
|
|
|
|
32 |
Ingénieur génie sanitaire |
5 |
|
|
|
|
33 |
Spécialiste en logistique |
1 |
|
|
|
|
34 |
Diététicien/Nutritionniste |
3 |
|
|
|
|
35 |
Psychologue |
5 |
|
|
|
|
36 |
Technicien supérieur et infirmier bloc |
4 |
|
|
|
|
37 |
Technicien supérieur hygiène hospitalier |
5 |
|
|
|
|
38 |
Technicien supérieur en Soins infirmiers |
24 |
|
|
|
|
39 |
Technicien supérieur de Pharmacie |
5 |
|
|
|
|
40 |
Technicien supérieur de néphrologie |
5 |
|
|
|
|
41 |
Technicien supérieur en odontologie |
13 |
|
|
|
|
42 |
Technicien supérieur en ophtalmologie |
3 |
|
|
|
|
43 |
Technicien supérieur de puériculture |
25 |
|
|
|
|
44 |
Technicien supérieur de kinésithérapie |
30 |
|
|
|
|
45 |
IDE/Polyvalent |
5 |
|
|
|
|
46 |
Technicien supérieur de Maintenance informatique |
4 |
|
|
|
|
47 |
Secrétaire médicale |
7 |
|
|
|
|
48 |
Infirmiers accoucheurs |
26 |
|
|
|
|
49 |
Infirmiers bloc opératoire, diplômé d'état |
8 |
|
|
|
|
50 |
IDE |
25 |
|
|
|
|
51 |
ATPH |
10 |
|
|
|
|
52 |
ATGSHP |
9 |
|
|
|
|
53 |
ATR |
5 |
|
|
|
|
54 |
ATS |
6 |
|
|
|
|
55 |
Secrétaires |
40 |
|
|
|
|
56 |
Archiviste/Documentaliste |
2 |
|
|
|
|
TOTAL |
429 |
|
|
|
|
IDE : Infirmier Diplômé d’Etat
ATPH : Adjoint Technique de Pharmacie
ATGSHP : Adjoint Technique de Génie Sanitaire et d’Hygiène Publique
ATR : Adjoint Technique de Radiologie
ATS : Adjoint Technique de Statistiques
AUTRES DEPENSES |
|
Actions |
Déterminants physiques et financiers |
Montants |
Observations |
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|
PLF 2017 |
|||||
|
AE |
CP |
|
|||
|
Action 1: Pilotage de la stratégie ministérielle |
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|
Activité 1: mise en place d’une cellule d’information chargée de publier une périodique |
|
- |
|
||
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
15 000 000 |
15 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Activité 2: renforcement des capacités des membres des Cabinets des Ministres |
|
- |
|
||
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
15 000 000 |
15 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Activité 3: mise en place d'un Comité de suivi et d'évaluation du PNDS |
|
- |
|
||
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
17 646 469 |
17 646 469 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Action 2: Coordination administrative |
|||||
|
Activité 1: Elaboration des comptes nationaux |
|
|
|
- |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
30 000 000 |
30 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Activité 2: renforcement des capacités |
|
|
|
- |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
90 000 000 |
90 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Activité 3: Recensement des agents du ministère |
|
|
|
- |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
40 000 000 |
40 000 000 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Activité 4: Elaboration des textes du ministère |
|
|
|
- |
|
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses obligatoires |
|
|
|
- |
|
|
Dépenses indispensables |
|
|
42 353 531 |
42 353 531 |
|
|
Autres |
|
|
|
- |
|
|
Total du Programme |
250 000 000 |
250 000 000 |
|
||