Projet Annuel de Performance 2018 Mission 3 Agriculture
PAP2018_M03 - 12/02/2018 >
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE
MISSION INTERMINISTÉRIELLE : AGRICULTURE, ÉLEVAGE ET PÊCHE
La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.
/ HN[3$ 3 [NRCt[SléNHCtéN[ISDCN[ISHN[ISRFXP HCPN[F iNNiRC[SDl[P iNNiRCM
La présentation de chaque mission détaille :
< >la présentation du périmètre de la mission ;
les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;
les principales réformes ;
les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission
les objectifs les plus représentatifs de la mission ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;
le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement
la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;
la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;
l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;
les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;
les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.
les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;
le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;
les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’État sont présentées en effectifs.
les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS 2
MISSION AGRICULTURE, ÉLEVAGE ET PÊCHE 5
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION 6
PERIMETRE DE LA MISSION 6
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 7
PRINCIPALES REFORMES 7
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 9
RECAPITULATION DES CREDITS 15
PROGRAMME AGRICULTURE 18
PERIMETRE DU PROGRAMME 19
PRESENTATION DES ACTIONS 19
CADRAGE STRATEGIQUE 20
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 20
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 21
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 26
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 26
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 28
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 29
DEPENSES DE PERSONNEL 29
AUTRES DEPENSES 30
DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS 32
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 33
PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL 34
PRESENTATION DU PROGRAMME 35
PERIMETRE DU PROGRAMME 35
PRESENTATION DES ACTIONS 36
CADRAGE STRATEGIQUE 37
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 37
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 39
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 45
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 45
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 46
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 47
DEPENSES DE PERSONNEL 47
AUTRES DEPENSES 48
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 49
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 50
PROGRAMME ÉLEVAGE 51
PRESENTATION DU PROGRAMME 52
PERIMETRE DU PROGRAMME 52
PRESENTATION DES ACTIONS 52
CADRAGE STRATEGIQUE 53
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 53
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 54
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 58
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 58
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 59
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 60
DEPENSES DE PERSONNEL 60
AUTRES DEPENSES 61
PROGRAMME PÊCHE ET AQUACULTURE 63
PRESENTATION DU PROGRAMME 64
PERIMETRE DU PROGRAMME 64
PRESENTATION DES ACTIONS 64
CADRAGE STRATEGIQUE 66
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 66
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 67
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 69
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 69
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 71
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 72
DEPENSES DE PERSONNEL 72
AUTRES DEPENSES 73
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR 77
PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE AGRICOLE 78
PRESENTATION DU PROGRAMME 79
PERIMETRE DU PROGRAMME 79
PRESENTATION DES ACTIONS 79
CADRAGE STRATEGIQUE 80
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 80
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 81
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 85
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 85
PROPOSITIONS D’EMPLOIS 86
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 87
DEPENSES DE PERSONNEL 87
AUTRES DEPENSES 88
PRESENTATION STRATEGIQUEDE LA MISSION |
La mission interministérielle Agriculture, Élevage et Pêche est portée conjointement par (1) le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, chargé de la mise en œuvre du Programme Graine et (2) le Ministre de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement.
PERIMETRE DE LA MISSION
La mission Agriculture, Élevage et Pêche a pour vocation de proposer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et de développement rural. A ce titre, elle est notamment chargée :
En matière d'agriculture :
< >d'élaborer et de veiller à l'application des textes du secteur ;
d'identifier les problèmes et de collecter les informations sur le secteur ;
d'inventorier les potentialités nationales et d'élaborer les politiques sectorielles dans le domaine de l'agriculture et de l’entreprenariat agricole ;
de mettre en œuvre le programme graine ;
de coordonner la participation de l'État aux différentes instances nationales, régionales ou internationales ;
de négocier et de suivre l'exécution des contrats, conventions ou accords liant l'État aux sociétés exerçant dans le secteur ;
de se prononcer sur toutes questions ou stratégies relatives à la production, à l'importation ou à la commercialisation des produits de l'agriculture ;
de promouvoir les activités de l'agriculture.
d'élaborer et de veiller à l'application des textes du secteur ;
d'identifier les problèmes et de collecter les informations sur le secteur ;
d'inventorier les potentialités nationales et élaborer les politiques sectorielles dans le domaine de l'élevage ;
de coordonner la participation de l'État aux différentes instances nationales, régionales ou internationales ;
de négocier et suivre l'exécution des contrats, conventions ou accords liant l'État aux sociétés exerçant dans le secteur ;
de se prononcer sur toutes questions ou stratégies relatives à la production, à l'importation ou à la commercialisation des produits de l'élevage.
de préparer, proposer et appliquer toute mesure relative à la mise en œuvre des objectifs généraux et particuliers en matière d'aménagement des ressources halieutiques ;
de mettre en œuvre et d’assurer la surveillance des programmes, règlements et autres activités destinées à favoriser l'aménagement et le développement équilibrés du secteur halieutique ;
de contrôler, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les zones de pêche ;
de préparer et appliquer la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture ;
de promouvoir les activités de pêche et d'aquaculture ;
de suivre, dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture, les activités des organismes ou sociétés d’État ;
d'assurer, en liaison avec les autres administrations compétentes, la traçabilité et la gestion des produits halieutiques.
de proposer et d’exécuter la politique du Gouvernement en matière de développement rural ;
de proposer la réglementation relative au développement rural ;
de concevoir, en collaboration avec les administrations compétentes, des modèles de production et des modèles d'infrastructures et d'équipements ruraux ;
de promouvoir la recherche en matière de développement rural ;
de favoriser la concertation entre les acteurs en milieu rural ;
de promouvoir le développement durable et intégré des ressources naturelles ;
de participer à la préparation et au suivi des accords de coopération ;
d'harmoniser, en collaboration avec les administrations compétentes, les projets de développement rural ;
de promouvoir les activités génératrices de revenus du monde rural ;
de redynamiser le monde rural ;
de participer, en collaboration avec les administrations compétentes, au rééquilibrage démographique du territoire ;
de contribuer à l'autosuffisance alimentaire ;
de diversifier les exportations.
Action extérieure de l’Etat
Économie forestière et protection de l’environnement
Éducation Nationale< >Constructions, logements et équipements collectifs
Industrie et mines
Santé
Aménagement du territoire et Tourisme.
Programme Agriculture ;
Programme Développement Rural ;
Programme Élevage ;
Programme Pêche et Aquaculture ;
Programme Pilotage et Soutien aux Politiques agricole et d'élevage.
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
Les principaux textes de référence sont :
< >La loi n°22/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise ;
La loi n°23/2008 du 10 décembre 2008 portant Politique de Développement Agricole Durable ;
La loi n°21/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’Orientation de la Stratégie du Développement Économique et Social en République gabonaise ;
La loi n°02/2013 du 06 Février 2013 portant Extension du Régime Fiscal et Douanier Incitatif en faveur des Exploitants Agricoles ;
Le décret n°0294/PR/MAEPDR du 30 juin 2010 portant Attributions et Réorganisation du Ministère de l’Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche et du Développement Rural ;
Le décret n°334/PR/MAEPDR du 28 février 2013, portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et du Développement Rural.PRINCIPALES REFORMES
Le Gouvernement s’est fixé pour objectif à l’horizon 2020 de réduire d’un quart les importations alimentaires par l’accroissement de la production agricole locale à travers la mise en place d’une nouvelle politique agricole ambitieuse, volontariste et pragmatique.
Cette nouvelle politique agricole a pour objectif de faire passer le statut du Gabon, de pays à vocation agricole à un pays véritablement agricole par le développement d’une agriculture :
< >de production présente dans tous nos territoires ruraux, économiquement performante et écologiquement responsable ;
de rentabilité, mécanisée et capable de procurer aux producteurs des revenus substantiels et durables ;
maitrisée par des producteurs formés et organisés ;
d’organisation en filière maitrisant l’ensemble de la chaine des valeurs.
Résoudre le problème de la dépendance alimentaire ;
Accélérer la cadence et la qualité de la mise en œuvre du Programme GRAINE ;
Concrétiser le « retour à la terre » des gabonais et créer des opportunités d’emplois ;
Structurer les filières animales compétitives ;
Diminuer le coût des produits alimentaires.1. Actions prioritaires à impact social immédiat :
< >Opérationnalisation des fermes agropastorales localisées à Ntoum, Port-Gentil, Okoloville, Lébamba et Oyem ;
Organisation d’une foire agricole : institution d’un prix d’encouragement aux membres des coopératives et aux coopératives méritantes ;
Lancement du programme GRAINE volet domestique (banane, manioc, piment et tomate) : création de la centrale d’achat des produits GRAINE ; mise en service de magasins à tarifs modelés, « le juste prix gabonais" ;
Lancement du programme GRAINE volet export : développement du mix coopératives agricoles et plantations industrielles de palmier à huile ; création de 3 zones agricoles dans 3 provinces ; développement de la filière café-cacao ; développement du bio-fuel ;
Gestion effective du conflit homme-faune.2. Réformes prioritaires à initier et à poursuivre :
< >Réhabilitation des centres de production de semence ;
- Création d’un fonds de développement agricole pour le financement de l’agriculture et l’appui aux
organisations professionnelles agricole ;
- Le transfert du volet encadrement des planteurs de café-cacao au ministère de l’agriculture ;
- Foncier agricole : boucler le processus de Programme National d’Affectation des Terres (PNAT) et
sécuriser le foncier agricole ;
- Libération de la part de l’Etat dans le PPP avec SOTRADER.
OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION
OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques
des 9 provinces ;
- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Taux de réalisation de la cartographie des sols |
% |
0 |
50 |
25 |
50 |
100 |
Nombre de fermes agropastorales rendues opérationnelles |
Nombre |
NA |
NA |
4 |
NA |
NA |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques :
Taux de réalisation de la cartographie des sols dans les 4 zones agro écologiques du Gabon : il s’agit de donner une pondération de 25% à la réalisation de la cartographie de chaque zone agro écologique.
Nombre de fermes rendus opérationnels : simple comptage
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Effectuer des recherches bibliographiques
- Réaliser les études de terrain
- Effectuer le prélèvement des échantillons
- Analyser les échantillons au laboratoire par l’IRAF et faire des spéculations sur les productions à
développer sur chaque type de sol
- Réaliser la cartographie
- Revoir le contrat de cession des fermes agropastorales à la GSEZ
- Réaliser des missions de suivi-évaluations des fermes agropastorales
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG et IRAF : réaliser les analyses des échantillons prélevés
- GSEZ : rendre les fermes accessibles et opérationnelles
OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
. Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée
Indicateur
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de zones agricoles créées |
Nombre |
NA |
NA |
1 |
2 |
3 |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques :
Nombre de zones agricoles créées : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Caractérisation de la zone (données quantitatives et qualitatives)
- Diagnostic ou état des lieux (problèmes, forces et faiblesses, attentes)
- Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole
- Mise en œuvre du plan d’action
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG : accompagnement dans la conduite des actions
OBJECTIF N°3 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR
du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD
- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de
suivi évaluation.
- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Taux d’avancement du Décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 |
% |
NA |
30% |
100% |
100% |
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation |
% |
NA |
NA |
100% |
100% |
Nombre de réunions de la CNSAD tenues |
Nombre |
NA |
NA |
2 |
3 |
Source des données : DGDR et CTMAEPG
Précisions méthodologiques :
Taux d’avancement du décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 : taux d’avancement du décret d’amendement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées en vue d’aboutir au nouveau décret.
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation : taux d’avancement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées dans le cadre de la mise en place du secrétariat.
Nombre de réunion de la CNSAD tenue : simple comptage des réunions
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Présenter l’intérêt du projet aux parties prenantes ;
- Mettre en place une démarche projet impliquant les autres administrations et les partenaires ;
- Elaborer et valider un décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 ;
- Elabore les textes de mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi
évaluation.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Ministères concernés par la CNSAD ;
- Appui technique et financier ;
- Implication dans la mise en œuvre.
Type de finalité des résultats visés
BJECTIF N°4 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré à 40% les textes législatifs relatifs au droit de propriété
collective au niveau des terres agricoles en milieu villageois ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national
- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles ;
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles |
% |
NA |
10 |
40 |
100 |
Nombre de sites prospectés |
Nombre |
3 |
5 |
9 |
18 |
Pourcentage des terres agricoles recensées et régularisées |
% |
NA |
NA |
5 |
30 (2022) |
Source des données : DGDR, Rapport d’activités GRAINE et PDAR 2
Précisions méthodologiques :
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles : taux d’avancement des textes est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre du projet.
Nombre de sites prospectés : simple comptage des sites
Pourcentage des terres agricoles recensées : pourcentage des terres est le cumule du poids en pourcentage des actions de recensement réalisée sur les 5% des terres
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Géo référencer les terres agricoles (ADAG/AGEOS) ;
- Établir la cartographie des sites ;
- Définir les dispositions opérationnelles relatives au foncier collectif
- Proposer des amendements des loi 4-63 et 61-01 et leurs textes d’applications pour la mise en place d’un
droit de propriété collectif au niveau des terroirs villageois accordant la propriété à la collectivité villageoise en tant que personne morale ;
- Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et
l’ANUTTC) ;
- Réaliser les levées topographiques
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA, AGEOS, ANUTTC
- Appui technique et financier ;
- Implication dans la mise en œuvre
OBJECTIF N°5 : Assurer d’ici 2019, la bonne g ouvernance dans le secteur élevage
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementa
- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies
- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
7aoq dE’éeeoratiof: dEo df:oovHao d% dispositif réglementaire |
|
NA |
50 |
100 |
100 |
100 |
Nombre de techniciens formés dans le suivi des maladies |
Nombre |
1 |
m |
20 |
20 |
20 |
7coqdE’avaf:cHP Hf:tdEod:SW/11P P HdEHd lutte et de surveillance des maladies |
% |
NA |
20 |
100 |
100 |
100 |
Source des données : Direction Générale de l’Élevage (DGE)
Précisions méthodologiques : simple comptage
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
< >Solliciter l’accompagnement des organismes internationaux partenaires ;
Valider la législation vétérinaire ;
Valider la politique nationale de développement de l’élevage ;
Elaborer et valider la stratégie nationale et plan d’action des ressources zoo génétiques.
Sensibiliser les éleveurs villageois, urbains, et périurbains dans la province de l’Estuaire ;
Fixer une date précise de passage dans chaque élevage, chaque secteur urbain et périurbain pour la vaccination et les prélèvements ;
Mettre en place des équipes de prélèvements et de vaccination et effectuer des formations de recyclage ;
Ouvrir la campagne et suivre son avancement dans la province de l’Estuaire ;
Tenir à jour les statistiques ;
Etablir les statistiques ;
Tirer les enseignements ;
Etablir une carte épidémiologique des maladies animales
Renforcer les capacités de 20 techniciens en épidémiosurveillance (problèmes, forces et faiblesses, attentes)
Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole
Mise en œuvre du plan d’actionCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
< >UA-BIRA : financement
OIE : assistance technique
FAO : assistance technique
SMAG : mise à disposition des techniciens et du matériel
SIAT : mise à disposition des techniciens et du matériel
Ministère de l’intérieur : aides de préfets et sous- préfets
Gabonaise de chimie : sponsoring
Vétérinaires privés : assistance technique
Laboratoire MERIAL : fourniture de vaccins
AGASA : analyses de laboratoiresOBJECTIF N°6 : Parvenir, d’ici à 2018, à promouvoir le secteur agricole
Type de finalité des résultats visés
< >Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’AdministrationRésultat annuel
< >Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir Indicateur
Intitulé
Unité
2016
Réalisation RAP
2017
Prévision PAP
2018
Cible
2019
Cible
Cible
Échéance
pluriannuelle
7CoqdE//11f:FHP Hf:tdEDf:sdlIddé finition des filières animales compétitives à promouvoir
%
0
100
100
Source des données : DGE
Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Définir et équiper le département pilote (Estuaire)
- Définir le type d’élevage
- Définir la spéculation
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- FAO : participation à la définition des filières
- NUTRISTAR France : assistance technique en alimentation et formation des formateurs
- VET-GOV : promotion des politiques d’élevage
- UA-BIRA : financement
OBJECTIF N°7 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés
Indicateur
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de plans d’aménagement élaborés |
Nombre |
N/A |
2 |
2 |
|
4 |
Source : DGPA
Précisions méthodologiques : Simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaboration des termes de références ;
- Consultation des parties prenantes
- Collectes des données de terrain sur les captures ;
- Traitement des données statistiques et évaluation des risques ;
- Elaboration des plans d'aménagement en fonction des termes de références ;
- Réunions de pré atelier ;
- Atelier de validation.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits ;
- ANPN : missions conjointes.
OBJECTIF N°8 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels :
- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés
- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés |
Nombre |
NA |
NA |
5 |
10 |
10 |
Volume de production aquacole continentale et marine |
Tonnes |
45 |
500 (2015-2017) |
150 |
300 |
700 |
Source des données : DGPA
Précisions méthodologiques :
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés : simple comptage
Volume de production aquacole continentale et marine : sommation des productions continentales et marines
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaboration des termes de références ;
- Mettre en place des équipes devant effectuer les missions ;
- Collecter tous les documents et données stratégiques ;
- Contacter les personnes ressources des zones présélectionnées ;
- Organiser des missions de terrain ;
- Collecter toutes les données physico-chimiques des sites probables ;
- Traiter les données ;
- Rédaction et ventilation des rapports auprès de la hiérarchie,
- Atelier de validation.
- Appuyer les pisciculteurs sur les intrants aquacoles (aliments et alevins de qualité) ;
- Accompagner les fermes dans leurs actions de mise aux normes ;
- Accompagner les fermes dans lors de leurs acquisitions d’intrants aquacoles ;
- Collecte des données statistiques
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS
- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits.
RECAPITULATION DES CREDITS |
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION
|
|
|
|
|
|
Autorisations d’engagement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
|
|
|
|
|
||||||||
Numéro et intitulé du programme et de l’action |
Ouvertes en |
Demandées |
FDC, ADP (2) |
Prévisions 2019 |
|
Prévisions 2020 |
Votés en LFR |
Demandés pour |
FDC, ADP (2) |
Prévisions 2019 |
|
Prévisions 2020 |
|
|||||||||||||||||||
3.164 |
Agriculture |
3 |
897 |
180 |
238 |
3 |
542 |
745 |
796 |
|
654 |
000 |
000 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
851 |
155 |
818 |
3 |
897 |
180 |
238 |
3 |
542 |
745 |
796 |
|
654 |
000 |
000 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
851 |
155 |
818 |
1 |
Caractérisation et sécurisation de zones agricoles |
|
36 |
847 |
000 |
|
475 |
384 |
700 |
|
|
|
0 |
|
57 |
196 |
537 |
|
57 |
807 |
350 |
|
36 |
847 |
000 |
|
475 |
384 |
700 |
|
|
|
0 |
|
57 |
196 |
537 |
|
57 |
807 |
350 |
2 |
Introduction, production, certification et diffusion des semences |
|
862 |
930 |
571 |
|
765 |
281 |
246 |
|
|
|
0 |
|
852 |
959 |
738 |
|
853 |
764 |
306 |
|
862 |
930 |
571 |
|
765 |
281 |
246 |
|
|
|
0 |
|
852 |
959 |
738 |
|
853 |
764 |
306 |
3 |
Production et protection des végétaux |
|
34 |
969 |
063 |
|
109 |
758 |
079 |
|
|
|
0 |
|
113 |
687 |
673 |
|
114 |
670 |
071 |
|
34 |
969 |
063 |
|
109 |
758 |
079 |
|
|
|
0 |
|
113 |
687 |
673 |
|
114 |
670 |
071 |
4 |
Transformation et commercialisation des produits agricoles |
|
761 |
290 |
936 |
|
154 |
945 |
004 |
|
|
|
0 |
|
668 |
362 |
483 |
|
671 |
716 |
853 |
|
761 |
290 |
936 |
|
154 |
945 |
004 |
|
|
|
0 |
|
668 |
362 |
483 |
|
671 |
716 |
853 |
5 |
Sécurité Alimentaire |
2 |
201 |
142 |
668 |
2 |
037 |
376 |
766 |
|
654 |
000 |
000 |
2 |
151 |
999 |
863 |
2 |
153 |
197 |
238 |
2 |
201 |
142 |
668 |
2 |
037 |
376 |
766 |
|
654 |
000 |
000 |
2 |
151 |
999 |
863 |
2 |
153 |
197 |
238 |
3.171 |
Elevage |
|
291 |
688 |
403 |
|
310 |
891 |
671 |
|
|
|
0 |
|
318 |
798 |
412 |
|
320 |
377 |
849 |
|
291 |
688 |
403 |
|
88 |
131 |
000 |
|
|
|
0 |
|
59 |
369 |
297 |
|
59 |
369 |
297 |
1 |
Productions animales |
|
250 |
169 |
403 |
|
253 |
720 |
586 |
|
|
|
|
|
264 |
104 |
482 |
|
265 |
048 |
598 |
|
250 |
169 |
403 |
|
46 |
612 |
000 |
|
|
|
|
|
34 |
203 |
094 |
|
34 |
203 |
094 |
2 |
Production et diffusion des semences animales |
|
41 |
519 |
000 |
|
57 |
171 |
085 |
|
|
|
|
|
54 |
693 |
930 |
|
55 |
329 |
251 |
|
41 |
519 |
000 |
|
41 |
519 |
000 |
|
|
|
|
|
25 |
166 |
203 |
|
25 |
166 |
203 |
3.178 |
Pêche et aquaculture |
|
739 |
808 |
468 |
6 |
484 |
187 |
142 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
749 |
975 |
008 |
|
751 |
451 |
782 |
|
739 |
808 |
468 |
6 |
484 |
187 |
142 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
749 |
975 |
008 |
|
751 |
451 |
782 |
1 |
Pêche industrielle |
|
141 |
212 |
083 |
5 |
537 |
250 |
414 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
135 |
557 |
724 |
|
135 |
788 |
638 |
|
141 |
212 |
083 |
5 |
537 |
250 |
414 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
135 |
557 |
724 |
|
135 |
788 |
638 |
2 |
Pêche artisanale |
|
567 |
446 |
885 |
|
910 |
292 |
853 |
|
|
|
|
|
573 |
584 |
742 |
|
573 |
783 |
436 |
|
567 |
446 |
885 |
|
910 |
292 |
853 |
|
|
|
0 |
|
573 |
584 |
742 |
|
573 |
783 |
436 |
3 |
Aquaculture |
|
18 |
365 |
500 |
|
22 |
784 |
973 |
|
|
|
|
|
25 |
389 |
465 |
|
26 |
040 |
588 |
|
18 |
365 |
500 |
|
22 |
784 |
973 |
|
|
|
0 |
|
25 |
389 |
465 |
|
26 |
040 |
588 |
4 |
Evaluation de la ressource |
|
8 |
428 |
500 |
|
6 |
577 |
106 |
|
|
|
|
|
7 |
328 |
918 |
|
7 |
516 |
871 |
|
8 |
428 |
500 |
|
6 |
577 |
106 |
|
|
|
0 |
|
7 |
328 |
918 |
|
7 |
516 |
871 |
5 |
Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de pêche |
|
4 |
355 |
500 |
|
7 |
281 |
796 |
|
|
|
|
|
8 |
114 |
159 |
|
8 |
322 |
250 |
|
4 |
355 |
500 |
|
7 |
281 |
796 |
|
|
|
0 |
|
8 |
114 |
159 |
|
8 |
322 |
250 |
3.185 |
Développement rural |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
442 |
971 |
298 |
|
|
|
0 |
|
831 |
223 |
294 |
|
833 |
071 |
235 |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
442 |
971 |
298 |
|
|
|
0 |
|
831 |
223 |
294 |
|
833 |
071 |
235 |
1 |
Organisation et Encadrement du monde rural |
1 |
994 |
704 |
450 |
2 |
266 |
795 |
805 |
|
|
|
|
|
662 |
943 |
010 |
|
664 |
116 |
790 |
1 |
994 |
704 |
450 |
2 |
266 |
795 |
805 |
|
|
|
0 |
|
662 |
943 |
010 |
|
664 |
116 |
790 |
2 |
Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux |
|
131 |
371 |
151 |
|
176 |
175 |
493 |
|
|
|
|
|
168 |
280 |
284 |
|
168 |
954 |
446 |
|
131 |
371 |
151 |
|
176 |
175 |
493 |
|
|
|
0 |
|
168 |
280 |
284 |
|
168 |
954 |
446 |
3.192 |
Pilotage et soutien à la politique agricole |
3 |
140 |
392 |
389 |
4 |
004 |
782 |
873 |
|
|
|
0 |
2 |
905 |
842 |
066 |
2 |
913 |
988 |
390 |
3 |
140 |
392 |
389 |
4 |
004 |
782 |
873 |
|
|
|
0 |
2 |
905 |
842 |
066 |
2 |
913 |
988 |
390 |
1 |
Pilotage de la stratégie ministérielle |
|
104 |
783 |
500 |
|
197 |
093 |
222 |
|
|
|
|
|
201 |
745 |
745 |
|
205 |
010 |
193 |
|
104 |
783 |
500 |
|
197 |
093 |
222 |
|
|
|
0 |
|
201 |
745 |
745 |
|
205 |
010 |
193 |
2 |
Coordination administrative |
3 |
035 |
608 |
889 |
3 |
807 |
689 |
651 |
|
|
|
|
2 |
704 |
096 |
320 |
2 |
708 |
978 |
198 |
3 |
035 |
608 |
889 |
3 |
807 |
689 |
651 |
|
|
|
0 |
2 |
704 |
096 |
320 |
2 |
708 |
978 |
198 |
3.195 |
Pilotage et soutien aux politiques d'élevage et de pêche |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
1 |
Pilotage de la stratégie ministérielle |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
2 |
Coordination administrative |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Total pour la mission N° 3 Agriculture, élevage et pêche |
10 |
195 |
145 |
099 |
16 |
785 |
578 |
780 |
6 |
054 |
000 |
000 |
8 |
650 |
045 |
075 |
8 |
670 |
045 |
075 |
10 |
195 |
145 |
099 |
16 |
785 |
578 |
780 |
6 |
054 |
000 |
000 |
8 |
390 |
615 |
960 |
8 |
409 |
036 |
523 |
RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE
|
|
|
|
|
|
Autorisations d’engagement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
|
|
|
|
|
||||||||
Numéro et intitulé du programme et |
Ouvertes en |
Demandées pour |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
|
Prévisions |
Votés en LFR |
|
Demandés |
FDC, ADP (2) |
|
Prévisions |
Prévisions |
|
||||||||||||||||||
3.164 Agriculture |
3 |
897 |
180 |
238 |
3 |
542 |
745 |
796 |
|
654 |
000 |
000 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
851 |
155 |
3 |
897 |
180 |
238 |
3 |
542 |
745 |
796 |
|
654 |
000 |
000 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
851 |
155 |
818 |
Titre I. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 |
805 |
700 |
239 |
1 |
596 |
595 |
474 |
|
|
|
|
2 |
794 |
889 |
295 |
2 |
794 |
889 |
2 |
805 |
700 |
239 |
1 |
596 |
595 |
474 |
|
|
|
0 |
2 |
794 |
889 |
295 |
2 |
794 |
889 |
295 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
491 |
499 |
000 |
|
243 |
187 |
103 |
|
|
|
|
|
270 |
985 |
196 |
277 |
934 |
719 |
|
491 |
499 |
000 |
|
243 |
187 |
103 |
|
|
|
0 |
|
270 |
985 |
196 |
|
277 |
934 |
719 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
349 |
980 |
999 |
1 |
202 |
963 |
219 |
|
654 |
000 |
000 |
|
278 |
331 |
804 |
278 |
331 |
804 |
|
349 |
980 |
999 |
1 |
202 |
963 |
219 |
|
654 |
000 |
000 |
|
278 |
331 |
804 |
|
278 |
331 |
804 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
250 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
|
250 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
|
|
0 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
3.171 Elevage |
|
291 |
688 |
403 |
|
310 |
891 |
671 |
|
|
|
0 |
|
318 |
798 |
412 |
320 |
377 |
849 |
|
291 |
688 |
403 |
|
310 |
891 |
671 |
|
|
|
0 |
|
318 |
798 |
412 |
|
320 |
377 |
849 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
242 |
785 |
403 |
|
240 |
260 |
908 |
|
|
|
|
|
241 |
849 |
901 |
241 |
849 |
901 |
|
242 |
785 |
403 |
|
240 |
260 |
908 |
|
|
|
0 |
|
241 |
849 |
901 |
|
241 |
849 |
901 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
42 |
000 |
000 |
|
55 |
269 |
796 |
|
|
|
|
|
61 |
587 |
544 |
63 |
166 |
981 |
|
42 |
000 |
000 |
|
55 |
269 |
796 |
|
|
|
0 |
|
61 |
587 |
544 |
|
63 |
166 |
981 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
6 |
903 |
000 |
|
15 |
360 |
967 |
|
|
|
|
|
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
|
6 |
903 |
000 |
|
15 |
360 |
967 |
|
|
|
0 |
|
15 |
360 |
967 |
|
15 |
360 |
967 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
3.178 Pêche et aquaculture |
|
739 |
808 |
468 |
6 |
484 |
187 |
142 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
749 |
975 |
008 |
751 |
451 |
782 |
|
739 |
808 |
468 |
6 |
484 |
187 |
142 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
749 |
975 |
008 |
|
751 |
451 |
782 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
560 |
108 |
468 |
|
913 |
546 |
896 |
|
|
|
|
|
573 |
427 |
668 |
573 |
427 |
668 |
|
560 |
108 |
468 |
|
913 |
546 |
896 |
|
|
|
0 |
|
573 |
427 |
668 |
|
573 |
427 |
668 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
60 |
000 |
000 |
5 |
451 |
677 |
259 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
57 |
584 |
354 |
59 |
061 |
128 |
|
60 |
000 |
000 |
5 |
451 |
677 |
259 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
57 |
584 |
354 |
|
59 |
061 |
128 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
119 |
700 |
000 |
|
118 |
962 |
986 |
|
|
|
|
|
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
|
119 |
700 |
000 |
|
118 |
962 |
986 |
|
|
|
0 |
|
118 |
962 |
986 |
|
118 |
962 |
986 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
3.185 Développement rural |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
442 |
971 |
298 |
|
|
|
0 |
|
831 |
223 |
294 |
833 |
071 |
235 |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
442 |
971 |
298 |
|
|
|
0 |
|
831 |
223 |
294 |
|
833 |
071 |
235 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
63 |
222 |
576 |
1 |
932 |
118 |
736 |
|
|
|
|
|
62 |
978 |
966 |
62 |
978 |
966 |
|
63 |
222 |
576 |
1 |
932 |
118 |
736 |
|
|
|
0 |
|
62 |
978 |
966 |
|
62 |
978 |
966 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
35 |
426 |
000 |
|
64 |
665 |
661 |
|
|
|
|
|
72 |
057 |
427 |
73 |
905 |
368 |
|
35 |
426 |
000 |
|
64 |
665 |
661 |
|
|
|
0 |
|
72 |
057 |
427 |
|
73 |
905 |
368 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
182 |
327 |
000 |
|
196 |
186 |
901 |
|
|
|
|
|
196 |
186 |
901 |
196 |
186 |
901 |
|
182 |
327 |
000 |
|
196 |
186 |
901 |
|
|
|
0 |
|
196 |
186 |
901 |
|
196 |
186 |
901 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 |
845 |
100 |
025 |
|
250 |
000 |
000 |
|
|
|
|
|
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
1 |
845 |
100 |
025 |
|
250 |
000 |
000 |
|
|
|
0 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
Autorisations d’engagement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
|
|
|
|
|||||||||||||||
Numéro et intitulé du programme et du titre |
Ouvertes en LFR |
Demandées |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions 2019 |
Prévisions |
Votés en LFR |
|
Demandés |
FDC, ADP (2) et |
Prévisions |
|
Prévisions |
||||||||||||||||||||||||
3.192 Pilotage et soutien à la politique agricole |
3 |
140 |
392 |
389 |
4 |
004 782 |
873 |
|
|
|
0 |
2 |
905 |
842 |
066 |
2 |
913 |
988 |
3 |
140 |
392 |
389 |
4 |
004 782 |
873 |
|
|
|
0 |
2 905 |
842 |
066 |
2 |
913 |
988 |
390 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 |
539 |
450 |
389 |
3 |
669 647 |
350 |
|
|
|
|
2 |
538 |
121 |
245 |
2 |
538 |
121 |
2 |
539 |
450 |
389 |
3 |
669 647 |
350 |
|
|
|
0 |
2 538 |
121 |
245 |
2 |
538 |
121 |
245 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
120 |
942 |
000 |
|
285 067 |
181 |
|
|
|
|
|
317 |
652 |
479 |
325 |
798 |
803 |
|
120 |
942 |
000 |
|
285 067 |
181 |
|
|
|
0 |
317 |
652 |
479 |
|
325 |
798 |
803 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
|
0 |
|
50 068 |
342 |
|
|
|
|
|
50 |
068 |
342 |
50 |
068 |
342 |
|
|
|
0 |
|
50 068 |
342 |
|
|
|
0 |
50 |
068 |
342 |
|
50 |
068 |
342 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
480 |
000 |
000 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
480 |
000 |
000 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
3.195 Pilotage et soutien aux politiques d'élevage et de pêche |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Total pour la mission N° 3 Agriculture, élevage et pêche |
10 |
195 |
145 |
099 |
16 |
785 578 |
780 |
6 |
054 |
000 |
000 |
8 |
650 |
045 |
075 |
8 |
670 |
045 |
10 |
195 |
145 |
099 |
16 |
785 578 |
780 |
6 |
054 |
000 |
000 |
8 650 |
045 |
075 |
8 |
670 |
045 |
075 |
Dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
6 |
211 |
267 |
075 |
8 |
352 169 |
364 |
|
|
|
0 |
6 |
211 |
267 |
075 |
6 |
211 |
267 |
6 |
211 |
267 |
075 |
8 |
352 169 |
364 |
|
|
|
0 |
6 211 |
267 |
075 |
6 |
211 |
267 |
075 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
749 |
867 |
000 |
6 |
099 867 |
000 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
779 |
867 |
000 |
799 |
867 |
000 |
|
749 |
867 |
000 |
6 |
099 867 |
000 |
5 |
400 |
000 |
000 |
779 |
867 |
000 |
|
799 |
867 |
000 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
658 |
910 |
999 |
1 |
583542 |
415 |
|
654 |
000 |
000 |
|
658 |
911 |
000 |
658 |
911 |
000 |
|
658 |
910 |
999 |
1 |
583542 |
415 |
|
654 |
000 |
000 |
658 |
911 |
000 |
|
658 |
911 |
000 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
2 |
575 |
100 |
025 |
|
750 000 |
000 |
|
|
|
0 |
1 |
000 |
000 |
000 |
1 |
000 |
000 |
2 |
575 |
100 |
025 |
|
750 000 |
000 |
|
|
|
0 |
1 000 |
000 |
000 |
1 |
000 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
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0 |
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0 |
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0 |
|
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0 |
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0 |
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0 |
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0 |
|
|
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0 |
|
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0 |
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|
|
0 |
PROGRAMME AGRICULTURE
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme Agriculture renferme les activités de production agricole dont l’objectif est le renforcement de la sécurité alimentaire, la réduction significative des importations des produits alimentaires et enfin la contribution à la diversification de notre économie à travers le nouveau mode opératoire de l’agriculture.
Le programme Agriculture est piloté par le Directeur Général de l’Agriculture qui est le Responsable de Programme (RPROG). Trois (3) directions techniques et neuf (9) services territoriaux rendent ce programme opérationnel, à savoir : (1) la Direction de la Pédologie, (2) la Direction de la Semence et (3) la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux
.
Le domaine agricole comprend trois grandes filières : (1) la filière des cultures maraichères regroupant la production des fruits et légumes ; (2) la filière des cultures vivrières et (3) la filière culture de rente notamment l’hévéa culture, le palmier à huile, la canne à sucre, le café et le cacao.
Les opérateurs suivants contribuent à la réalisation du programme agriculture : l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) et l’Institut Gabonais d’Appui au Développement (IGAD).
Des partenaires contribuent au programme agriculture. C’est le cas de la FAO, du Codex Alimentarius, de l’IRAF, de l’IRAD et du CARBAP (Cameroun), de l’IITA(Nigéria), de l’AFRICARICE (Bénin).
PRESENTATION DES ACTIONS
Le programme agriculture comprend cinq actions que sont :
ACTION N° 1 : Caractérisation et sécurisation de zones agricoles
L’action caractérisation et sécurisation des zones agricoles s’occupe des aspects liés à l’élaboration de la cartographie des sols. Elle est menée par la Direction de la Pédologie.
ACTION N° 2 : Introduction, production, certification et diffusion des semences
Cette action propose et exécute des politiques sectorielles en matière d’introduction, de production, de diffusion et de protection des semences ; y compris le contrôle de la qualité des semences. Elle est menée par la Direction de la Semence.
ACTION N° 3 : Production et protection des végétaux
L’action production et protection des végétaux renferme les aspects liés aux propositions et à l’exécution des mesures visant la protection des végétaux et la production agricole. Cette action est menée par la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux.
ACTION N° 4 : Transformation et commercialisation des produits agricoles
L’action transformation et commercialisation des produits agricoles est menée par la Direction de la Production et de la Protection des Végétaux Elle vise les activités post récoltes : collecte, stockage, transformation, commercialisation et implique la participation du Programme GRAINE.
ACTION N° 5 : Sécurité alimentaire
L’action sécurité alimentaire est essentiellement menée par l’AGASA. Elle vise à améliorer la sécurité sanitaire des aliments et la protection de la santé des consommateurs.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
L’état des lieux et le diagnostic mettent en évidence les éléments structurants de la situation actuelle :
- le Gabon dispose de 5,2 millions d’hectares de terres à vocation agricole mais les surfaces effectivement
exploitées représentent environ 1 % de la superficie du pays ;
- l’agriculture n’occupe qu’un sixième de la population et perd année après année des actifs ;
- le Gabon a une tradition agricole mais une faiblesse de l’entrepreneuriat ; il y a une insuffisance de
financement des projets d’exploitation agricole ;
- la population rurale qui est active dans l’agriculture vieillit mais intègre progressivement les méthodes
modernes de production (mécanisation, engrais, semences sélectionnées) permettant d’augmenter les surfaces et les rendements ;
- les aménagements agricoles et les infrastructures associées sont faibles ;
- les modules de formation agricole ne sont pas suffisamment développés et les structures d’encadrement
technique de la production agricole sont faibles ;
- la production agricole est focalisée pour l’essentiel sur les cultures vivrières et de façon extensive sur des
petites surfaces et sans apports d’intrants ;
- la production agricole s’améliore ;
- l’agro-industrie n’est représentée que par quelques rares entreprises SUCAF-Gabon pour le sucre, la SIAT
Gabon et OLAM Gabon pour l’huile de palme et l’hévéa.
- le Gabon importe pour plus de 300 milliards de F CFA de produits alimentaires pour nourrir sa population.
Depuis quelques années, l’État s’est efforcé d’inverser la tendance et de redonner un élan aux activités agricoles en :
- créant un cadre institutionnel incitatif pour les investisseurs ayant l’agrément technique, pour les jeunes
agriculteurs diplômés voulant s’installer mais aussi pour les agriculteurs déjà en exercice ;
- voulant conduire une politique d’aménagement d’hameaux de producteurs, de création d’agropoles ;
- mettant en œuvre le programme GRAINE sur l’ensemble du territoire ;
- définissant quatre (4) zones agro écologiques avec sept (7) stations de remontée d’information sur les
conditions agro écologiques afin d’orienter le développement des productions ;
- rendant plus opérationnel l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) ;
Par contre, aucune banque agricole n’existe. ENJEUX
- Enjeu 1 : augmenter la part de l’agriculture dans le PIB du Gabon
- Enjeu 2 : gérer le conflit homme-faune ;
- Enjeu 3 : assurer la sécurité alimentaire.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023
- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques
des 9 provinces ;
- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles
OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020
- Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée
OBJECTIF N°3 : Promouvoir l’emploi des jeunes dans le secteur agricole d’ici à 2019
- Résultat annuel attendu 1 : une (1) centrale d’achat des produits GRAINE créée
- Résultat annuel attendu 2 : 300 encadreurs ruraux formés
- Résultat annuel attendu 3 : 54 producteurs dans les filières café-cacao ont bénéficié d’un encadrement
technique
OBJECTIF N°4 : Structurer et améliorer la compétitivité des filières agricoles d’ici à 2023
- Résultat annuel attendu : une (1) démarche expérimentale pilote réalisée dans les provinces de l’Estuaire et
de la Ngounié
OBJECTIF N°5 : Améliorer la Sécurité sanitaire des aliments et protéger la santé des consommateurs d’ici à 2020
- Résultat annuel attendu : le dispositif de sécurité alimentaire établi dans les 3 provinces (Ogooué Ivindo,
Ogooué lolo, Estuaire) par l’AGASA est effectif.
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Augmenter la production agricole d’ici à 2023
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 25% de la cartographie des sols est réalisée dans les 4 zones agro écologiques
des 9 provinces ;
- Résultat annuel attendu 2 : les 4 fermes agropastorales sont opérationnelles
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Taux de réalisation de la cartographie des sols |
% |
0 |
50 |
25 |
50 |
100 |
Nombre de fermes agropastorales rendues opérationnelles |
Nombre |
NA |
NA |
4 |
NA |
NA |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques :
Taux de réalisation de la cartographie des sols dans les 4 zones agro écologiques du Gabon : il s’agit de donner une pondération de 25% à la réalisation de la cartographie de chaque zone agro écologique.
Nombre de fermes rendus opérationnels : simple comptage
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Effectuer des recherches bibliographiques
- Réaliser les études de terrain
- Effectuer le prélèvement des échantillons
- Analyser les échantillons au laboratoire par l’IRAF et faire des spéculations sur les productions à
développer sur chaque type de sol
- Réaliser la cartographie
- Revoir le contrat de cession des fermes agropastorales à la GSEZ
- Réaliser des missions de suivi-évaluations des fermes agropastorales
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG et IRAF : réaliser les analyses des échantillons prélevés
- GSEZ : rendre les fermes accessibles et opérationnelles
OBJECTIF N°2 : Promouvoir le secteur agricole d’ici à 2020
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
. Résultat annuel attendu : une (1) zone agricole créée
Indicateur
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de zones agricoles créées |
Nombre |
NA |
NA |
1 |
2 |
3 |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques :
Nombre de zones agricoles créées : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE '’$8‘7,21
< >Caractérisation de la zone (données quantitatives et qualitatives)
Diagnostic ou état des lieux (problèmes, forces et faiblesses, attentes)
Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole
Mise en œuvre du plan d’actionCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
< >ADAG : accompagnement dans la conduite des actionsOBJECTIF N°3 : 3 URP RXaRiI17O’FP SORi1733eN17jNXCeN1733CCN17OD17NWteXr17DJUFROe173311R17à 17n0m
Type de finalité des résultats visés
El Efficacité socio-économique
El Qualité de service rendu aux usagers q Efficience de l’Administration
Résultats annuels
< >Résultat annuel attendu 1 : une (1) centrale d’achat des produits GRAINE créée ;
Résultat annuel attendu 2 : 300 encadreurs ruraux formés
Résultat annuel attendu 3 : 54 producteurs dans les filières café-cacao ont bénéficié d’un encadrement techniqueIndicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
11° EllKI FeCtlDeAfflDFhDtteinNombre produits GRAINE gérées par les jeunes |
|
NA |
NA |
1 |
|
1 (2018) |
Nombre de jeunes ’eCFDGleattlurDuq q formés |
Nombre |
NA |
NA |
300 |
600 |
900 |
Nombre de jeunes producteurs dans la filière café-FDFDo DyDCt EéCéfiFié d’uC encadrement technique |
Nombre |
NA |
NA |
54 |
108 |
162 |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques : simple comptage
(/(0(176178‘/(617D( 17/$17S75$7(*,(17D1$8‘7,21
< >Réaliser l’étude de faisabilité de la centrale d’achat des produits GRAINE
Développer les infrastructures de commercialisation
Mettre en place un système d’informations sur le marché
Elaborer le cadre réglementaire de la centrale d’achat
Former les acteurs en techniques de commercialisation
Identifier les encadreurs ruraux à former
Définir des modules de formation
Identifier des formateurs
Organiser un atelier de formation
Identifier les producteurs par province dans la filière café-cacao
Identifier les besoins des producteurs
Mettre à contribution les secteurs agricoles pour encadrer les producteursCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
< >SOTRADER : accompagnement dans la réalisation des actions
OBJECTIF N°4 : Structurer et améliorer la compétitivité des filières agricoles d’ici à 2023
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : une (1) démarche expérimentale pilote réalisée dans les provinces de l’Estuaire et
de la Ngounié
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre d’hectares ayant fait l’objet d’une mécanisation |
Nombre |
0 |
80 |
10 |
20 |
100 |
Nombre d’hectares ayant bénéficié des intrants |
Nombre |
0 |
60 |
10 |
20 |
100 |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Promouvoir la création de groupement d’agriculteurs mutualisant des engins et matériels agricoles ;
- Susciter une offre de matériels agricoles adaptée aux exploitations existantes
- Développer les actions visant à promouvoir l’utilisation des intrants au niveau des cultures
vivrières ;
- Créer un corps de techniciens conseillers de gestion
- Faciliter l’accès au crédit pour les exploitants voulant mécaniser leur exploitation et étudier la possibilité d’aider
des groupements à s’équiper sur fonds public
- Susciter l’émergence d’ateliers privés d’entretien et de maintenance des engins et matériels
agricoles
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- FAO, IITA, CPI, IRAF, ADAG, FIDA : Appui technique et financier ;
OBJECTIF N°5 : Améliorer la Sécurité sanitaire des aliments et protéger la santé des consommateurs d’ici à 2020
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : le dispositif de sécurité alimentaire établi dans les 3 provinces (Ogooué Ivindo,
Ogooué lolo, Estuaire) par l’AGASA est effectif.
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de délégations provinciales installées |
Nombre |
NA |
6 |
3 |
1 |
1 |
Nombre de plans de surveillance produits |
Nombre |
NA |
5 |
3 |
5 |
5 |
Nombre de laboratoires agricoles réhabilités |
Nombre |
NA |
1 |
2 |
2 |
2 |
Nombre de positions nationales élaborées et transmises aux instances du Codex Alimentarius |
Nombre |
10 |
10 |
10 |
NA |
NA |
Source des données : DGA
Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE STRATEGIE D’ACTION
- Mettre en fonctionnement les Délégations provinciales AGASA de l’Estuaire, de l’Ogooué Ivindo et de
l’Ogooué Lolo
- Élaborer et mettre en œuvre 12 plans de surveillance et de contrôle sanitaire des aliments (AGASA) ;
- Préparer et réaliser 5 missions d’évaluation sanitaire (AGASA) ;
- Programmer et mettre en œuvre des programmes d’inspection des
- Établissements de la chaîne alimentaire (AGASA) ;
- Développer un cadre de concertation des acteurs concernés par la sécurité sanitaire des aliments ;
- Collaborer avec les États membres du Codex Alimentarius dans le cadre du programme mixte FAO, OMS ;
- Mettre en place des sous-comités techniques pour participer aux activités du Codex Alimentarius ;
- Élaborer la position nationale sur les questions à débattre au sein des instances internationales
CONTRIBUTION DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ONG : relais des actions de sensibilisation
- FAO / CPI / IITA / CIRAD : appuis financier et technique (thématique) ;
- AGASA : mise en œuvre des actions
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
|
Prévisions 2020 |
||||||||||
Actions et titres |
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
|
|
AE |
CP |
||
N°3.164.1 - Caractérisation et sécurisation de zones agricoles |
36 |
847 |
000 |
36 |
847 |
000 |
475 |
384 |
700 |
475 |
384 |
700 |
57 |
196 |
537 |
57 |
196 |
537 |
57 |
807 |
350 |
57 |
807 |
350 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
6 |
847 |
000 |
6 |
847 |
000 |
21 |
374 |
391 |
21 |
374 |
391 |
23 |
817 |
643 |
23 |
817 |
643 |
24 |
428 |
456 |
24 |
428 |
456 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
30 |
000 |
000 |
30 |
000 |
000 |
204 |
010 |
309 |
204 |
010 |
309 |
33 |
378 |
894 |
33 |
378 |
894 |
33 |
378 |
894 |
33 |
378 |
894 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
250 |
000 |
000 |
250 |
000 |
000 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N°3.164.2 - Introduction, production, certification et diffusion des semences |
862 |
930 |
571 |
862 |
930 |
571 |
765 |
281 |
246 |
765 |
281 |
246 |
852 |
959 |
738 |
852 |
959 |
738 |
853 |
764 |
306 |
853 |
764 |
306 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
783 |
109 |
371 |
783 |
109 |
371 |
445 |
631 |
668 |
445 |
631 |
668 |
780 |
091 |
889 |
780 |
091 |
889 |
780 |
091 |
889 |
780 |
091 |
889 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
4 |
953 |
200 |
4 |
953 |
200 |
28 |
154 |
532 |
28 |
154 |
532 |
31 |
372 |
804 |
31 |
372 |
804 |
32 |
177 |
372 |
32 |
177 |
372 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
74 |
868 |
000 |
74 |
868 |
000 |
41 |
495 |
046 |
41 |
495 |
046 |
41 |
495 |
046 |
41 |
495 |
046 |
41 |
495 |
046 |
41 |
495 |
046 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
250 |
000 |
000 |
250 |
000 |
000 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N° 3.164.3 - Production et protection des végétaux |
34 |
969 |
063 |
34 |
969 |
063 |
109 |
758 |
079 |
109 |
758 |
079 |
113 |
687 |
673 |
113 |
687 |
673 |
114 |
670 |
071 |
114 |
670 |
071 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
34 |
969 |
063 |
34 |
969 |
063 |
34 |
377 |
409 |
34 |
377 |
409 |
38 |
307 |
002 |
38 |
307 |
002 |
39 |
289 |
401 |
39 |
289 |
401 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
75 |
380 |
671 |
75 |
380 |
671 |
75 |
380 |
671 |
75 |
380 |
671 |
75 |
380 |
671 |
75 |
380 |
671 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N° 3.164.4 - Transformation et commercialisation des produits agricoles |
761 |
290 |
936 |
761 |
290 |
936 |
154 |
945 |
004 |
154 |
945 |
004 |
668 |
362 |
483 |
668 |
362 |
483 |
671 |
716 |
853 |
671 |
716 |
853 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
432 |
336 |
936 |
432 |
336 |
936 |
117 |
380 |
636 |
117 |
380 |
636 |
130 |
798 |
116 |
130 |
798 |
116 |
134 |
152 |
485 |
134 |
152 |
485 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
78 |
954 |
000 |
78 |
954 |
000 |
37 |
564 |
367 |
37 |
564 |
367 |
37 |
564 |
367 |
37 |
564 |
367 |
37 |
564 |
367 |
37 |
564 |
367 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
250 |
000 |
000 |
250 |
000 |
000 |
|
|
- |
|
|
- |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
|
|
Prévisions 2020 |
|
|
|
|||||||||||
Actions et titres |
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
N° 3.164.5 - Sécurité Alimentaire |
2 |
201 |
142 |
668 |
2 |
201 |
142 |
668 |
2 |
037 |
376 |
766 |
|
20 |
376 |
766 |
2 |
151 |
999 |
863 |
2 |
151 |
999 |
863 |
2 |
153 |
197 |
238 |
2 |
153 |
197 |
238 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 |
022 |
590 |
868 |
2 |
022 |
590 |
868 |
1 |
150 |
963 |
806 |
1 |
150 |
963 |
806 |
2 |
014 |
797 |
407 |
2 |
014 |
797 |
407 |
2 |
014 |
797 |
407 |
2 |
014 |
797 |
407 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
12 |
392 |
801 |
|
12 |
392 |
801 |
|
41 |
900 |
134 |
|
41 |
900 |
134 |
|
46 |
689 |
631 |
|
46 |
689 |
631 |
|
47 |
887 |
005 |
|
47 |
887 |
005 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
166 |
158 |
999 |
|
166 |
158 |
999 |
|
844 |
512 |
826 |
|
844 |
512 |
826 |
|
90 |
512 |
826 |
|
90 |
512 |
826 |
|
90 |
512 |
826 |
|
90 |
512 |
826 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
Total pour le programme N°3.164 Agriculture |
3 |
897 |
180 |
238 |
3 |
897 |
180 |
238 |
4 |
196 |
745 |
795 |
4 |
196 |
745 |
795 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
844 |
206 |
295 |
3 |
851 |
155 |
818 |
3 |
851 |
155 |
818 |
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
654 |
000 |
000 |
|
654 |
000 |
000 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
2 |
805 |
700 |
239 |
2 |
805 |
700 |
239 |
1 |
596 |
595 |
474 |
1 |
596 |
595 |
474 |
2 |
794 |
889 |
295 |
2 |
794 |
889 |
295 |
2 |
794 |
889 |
295 |
2 |
794 |
889 |
295 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
491 |
499 |
000 |
|
491 |
499 |
000 |
|
243 |
187 |
103 |
|
243 |
187 |
103 |
|
270 |
985 |
196 |
|
270 |
985 |
196 |
|
277 |
934 |
719 |
|
277 |
934 |
719 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
349 |
980 |
999 |
|
349 |
980 |
999 |
1 |
202 |
963 |
219 |
1 |
202 |
963 |
219 |
|
278 |
331 |
804 |
|
278 |
331 |
804 |
|
278 |
331 |
804 |
|
278 |
331 |
804 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
250 |
000 |
000 |
|
250 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
|
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
0 |
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
Effectifs |
|||||
Emplois de l’administration |
Réalisation 2016 |
Ouverts en LF |
Répartition prévisionnelle 2018 |
Total |
||
|
|
|
Prévisions de |
Prévisions |
Ecart |
Effectifs 2018 |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
214 |
220 |
14 |
10 |
-4 |
216 |
Solde forfaitaire globale (s1) |
- |
- |
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
65 |
70 |
9 |
5 |
-4 |
66 |
Permanents |
65 |
70 |
9 |
5 |
-4 |
66 |
Non permanents |
- |
- |
|
|
|
|
Catégorie B (s3) |
119 |
121 |
5 |
5 |
0 |
121 |
Permanents |
119 |
121 |
5 |
5 |
0 |
121 |
Non permanents |
- |
- |
|
|
|
|
Catégorie C (s4) |
30 |
29 |
0 |
0 |
0 |
29 |
Permanents |
30 |
29 |
0 |
0 |
0 |
29 |
Non permanents |
- |
- |
|
|
|
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
322 |
322 |
0 |
0 |
0 |
322 |
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
536 |
542 |
14 |
10 |
-4 |
538 |
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
|
Effectifs |
||
Emplois rémunérés |
Réalisation 2016 (1) |
Prévision 2017 |
Prévision 2018 |
Opérateur ACCOPA |
|
||
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
12 |
12 |
0 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
2 |
2 |
0 |
Total pour l’opérateur |
14 |
14 |
0 |
Opérateur AGASA |
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
39 |
39 |
39 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
62 |
63 |
63 |
Total pour l’opérateur |
101 |
102 |
102 |
Opérateur ONALA |
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
25 |
25 |
0 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
4 |
4 |
0 |
Total pour l’opérateur |
29 |
29 |
0 |
Opérateur ORIAM |
54 |
54 |
0 |
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
4 |
1 |
0 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
58 |
55 |
0 |
Total pour l’opérateur |
54 |
54 |
0 |
Opérateur IGAD |
|
|
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
2 |
2 |
2 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
64 |
23 |
23 |
Total pour l’opérateur |
66 |
25 |
25 |
Total pour le programme |
268 |
225 |
127 |
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2017 |
2018 |
Ecart entre 2017 et 2018 |
|||
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
220 |
|
216 |
- |
-4 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
- |
|
|
- |
|
|
Catégorie A (s2) |
70 |
|
66 |
- |
-4 |
|
Permanents |
70 |
|
66 |
- |
-4 |
|
Non permanents |
- |
|
|
- |
|
|
Catégorie B (s3) |
121 |
|
121 |
- |
0 |
|
Permanents |
121 |
|
121 |
- |
0 |
|
Non permanents |
- |
|
|
- |
|
|
Catégorie C (s4) |
29 |
|
29 |
- |
0 |
|
Permanents |
29 |
|
29 |
- |
0 |
|
Non permanents |
- |
|
|
- |
|
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
322 |
|
322 |
- |
0 |
|
Emplois des opérateurs (u) |
225 |
|
127 |
- |
-98 |
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
132 |
|
41 |
- |
-91 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
93 |
|
86 |
- |
-7 |
|
Total pour le programme (v) = s+t+u |
767 |
|
665 |
- |
-102 |
|
AUTRES DEPENSES
Actions |
Déterminants |
Montants |
Justifications |
||
AE |
CP |
|
|||
Action 1 : Caractérisation et sécurisation des zones agricoles |
|
|
225 384 700 |
225 384 700 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation des politiques |
|
|
4 504 657 |
4 504 657 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 554 548 |
2 554 548 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Fournitures de bureau |
|
|
2 554 548 |
2 554 548 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
950 109 |
950 109 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Frais de mission Gabon Titre 3 : Biens et services |
|
|
950 109 |
950 109 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Entretien et réparation équipements divers Activité 2 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques |
|
|
1 000 000 4 105 029 |
1 000 000 4 105 029 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 105 029 |
3 105 029 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Carburant - véhicules de fonction |
|
|
3 105 029 |
3 105 029 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Locations - véhicules divers |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Activité 3 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques Titre 4 : Transferts |
|
|
204 010 309 |
204 010 309 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Subvention aux organismes publics personnalisés (Opérateur IGAD) |
|
|
204 010 309 |
204 010 309 |
|
Activité 4 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
12 764 705 |
12 764 705 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
10 152 000 |
10 152 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
10 152 000 |
10 152 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 800 000 |
1 800 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Carburant - véhicules divers |
|
|
1 800 000 |
1 800 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
812 705 |
812 705 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Entretien et réparation équipements divers |
|
|
812 705 |
812 705 |
|
Action 2 : Introduction, production, certification et diffusion des semences |
|
|
69 649 578 |
69 649 578 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
11 389 827 |
11 389 827 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
7 789 722 |
7 789 722 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Atelier |
|
|
7 789 722 |
7 789 722 |
Location salle (2 000 000), Restauration (3 789 722), Papeterie (2 000 000) |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 105 |
1 000 105 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Frais de mission au Gabon |
|
|
1 000 105 |
1 000 105 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 600 000 |
2 600 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Frais de mission hors du Gabon |
|
|
2 600 000 |
2 600 000 |
|
Activité 2 : Règlementation / Normalisation |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 000 000 |
2 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Fournitures de bureau |
|
|
2 000 000 |
2 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Entretien et réparation équipements divers |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Activité 3 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
|
|
|
Carburant véhicules divers |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
900 000 |
900 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
900 000 |
900 000 |
Location de véhicule |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 600 000 |
1 600 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 600 000 |
1 600 000 |
Frais de déplacement au Gabon |
Activité 4 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques |
|
|
41 495 046 |
41 495 046 |
|
Titre 4 : Transferts |
|
|
41 495 046 |
41 495 046 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
41 495 046 |
41 495 046 |
Règlement des arriérés de salaire |
Activité 5 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
10 764 705 |
10 764 705 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
6 457 000 |
6 457 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
6 457 000 |
6 457 000 |
Fournitures de bureau |
Titre 3: Biens et services |
|
|
2 250 000 |
2 250 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 250 000 |
2 250 000 |
Carburant - véhicules de fonction (9 services provinciaux) |
Titre 3: Biens et services Dépenses indispensables |
|
|
2 057 705 2 057 705 |
2 057 705 2 057 705 |
Entretien et réparation équipements divers |
Action 3 : Production et protection des végétaux |
|
|
109 758 080 |
109 758 080 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
5 600 100 |
5 600 100 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
600 000 |
600 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
600 000 |
600 000 |
Fournitures de bureau |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
Frais de mission au Gabon |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 000 100 |
2 000 100 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 000 100 |
2 000 100 |
Entretien et réparation équipements divers |
Activité 2 : Règlementation / Normalisation |
|
|
8 012 604 |
8 012 604 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
8 012 604 |
8 012 604 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8 012 604 |
8 012 604 |
Indemnisations des anciens agents du CATH |
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
SIAM : Frais de déplacement hors du Gabon (1 000 000) et frais de mission hors du Gabon (2 000 000) |
Activité 4 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques |
|
|
78 380 671 |
78 380 671 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
Carburant - véhicules de fonction |
Titre 4 : Transferts |
|
|
75 380 671 |
75 380 671 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
75 380 671 |
75 380 671 |
Cotisations internationales : 45 380 671 (FAO) et 30 000 000 (CARBAP) |
Activité 5 : Appui et assistance aux acteurs des filières agricoles |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
Fournitures de bureau |
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
11 764 705 |
11 764 705 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
11 764 705 |
11 764 705 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
7 264 705 |
7 264 705 |
Fournitures de bureau |
Dépenses indispensables |
|
|
4 500 000 |
4 500 000 |
Carburant - véhicules divers |
Action 4 : Transformation et commercialisation des produits agricoles |
|
|
154 945 003 |
154 945 003 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
6 600 100 |
6 600 100 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 600 100 |
1 600 100 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 600 100 |
1 600 100 |
Fournitures de bureau |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 000 000 |
5 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 000 000 |
5 000 000 |
Carburant - véhicules divers |
Activité 2 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques Titre 3 : Biens et services Dépenses indispensables |
|
|
137 580 103 1 899 910 |
137 580 103 1 899 910 |
Frais de mission au Gabon |
Titre 3: Biens et services |
|
|
98 115 826 |
98 115 826 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
400 000 |
400 000 |
Fournitures de bureau |
Autres |
|
|
97 715 826 |
97 715 826 |
|
Titre 4: Transferts |
|
|
37 564 367 |
37 564 367 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
37 564 367 |
37 564 367 |
Règlement des arriérés de salaire de l’Opérateur ACCOPA (supprimé) |
Activité 3 : Animation et pilotage des Services déconcentrés Titre 3 : Biens et services |
|
|
10 764 800 |
10 764 800 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 664 800 |
2 664 800 |
Fournitures de bureau |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
8 100 000 |
8 100 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8 100 000 |
8 100 000 |
Carburant - véhicules divers |
Action 5 : Sécurité alimentaire |
|
|
886 412 960 |
886 412 960 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
22 135 320 |
22 135 320 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
22 135 320 |
22 135 320 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 300 000 |
1 300 000 |
Fournitures de bureau |
Autres |
|
|
20 835 320 |
20 835 320 |
DG Sécurité Alimentaire |
Activité 2 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques |
|
|
2 000 014 |
2 000 014 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
Fournitures de bureau |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 014 |
1 000 014 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 000 014 |
1 000 014 |
Frais de déplacement au Gabon |
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes |
|
|
5 000 000 |
5 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 000 000 |
5 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 000 000 |
5 000 000 |
Journée Mondiale de l’Alimentation |
Activité 4 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
12 764 800 |
12 764 800 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 664 800 |
2 664 800 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 664 800 |
2 664 800 |
Fournitures de bureau |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
8 100 000 |
8 100 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 100 000 |
5 100 000 |
Carburant - véhicules divers |
Autres |
|
|
3 000 000 |
3 000 000 |
Foire Agricole de Libreville |
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 000 000 |
2 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 000 000 |
2 000 000 |
Entretien et réparation équipements divers |
Activité 5 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques |
|
|
844 512 826 |
844 512 826 |
|
Titre 4 : Transferts |
|
|
844 512 826 |
844 512 826 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
844 512 826 |
844 512 826 |
1/Subvention aux organismes publics personnalisés : Opérateur AGASA (133 456 881) et Opérateur ONALA (57 055 944) ; 2/Attributions de produits (654 000 000) |
Total du Programme : |
|
|
1 446 150 321 |
1 446 150 321 |
|
DETAIL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX OPERATEURS
Détail de la subvention allouée à l’opérateur |
Montant LF 2017 |
|
Montant demandé |
|||
Opérateur AGASA |
34 |
061 |
711 |
133 |
456 |
881 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
34 |
061 |
711 |
133 |
456 |
881 |
Opérateur ACCOPA |
103 |
954 |
175 |
37 |
564 |
367 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
81 |
310 |
704 |
37 |
564 |
367 |
Fonctionnement courant |
7 |
643 |
471 |
|
|
|
Projet d’investissement : Projet de géolocalisation des bassins de production agricole et frais annexes |
15 |
000 |
000 |
|
|
|
Opérateur ONALA |
114 |
158 |
842 |
57 |
055 |
944 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
84 |
960 |
000 |
57 |
055 |
944 |
Fonctionnement courant |
9 |
398 |
842 |
|
|
|
Dépenses d’équipement |
19 |
800 |
000 |
|
|
|
Opérateur ORIAM |
99 |
867 |
517 |
41 |
495 |
046 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
62 |
749 |
517 |
41 |
495 |
046 |
Fonctionnement courant |
32 |
118 |
000 |
|
|
|
Dépenses d’équipement |
5 |
000 |
000 |
|
|
|
Opérateur IGAD |
36 |
689 |
709 |
204 |
010 |
309 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
36 |
689 |
709 |
204 |
010 |
309 |
Total global |
388 |
731 |
954 |
473 |
582 |
547 |
JUSTIFICATION DES DE3( 16( 6 ¶19( 67I66( 0 ENT
71EŒeEDIE I SLRjUN 33133pYHŒRSSIP EQ
Projets |
Durée |
Coût global du projet |
Crédits années |
Besoins pour l'année N+1 |
|||||
RG |
FINEX |
AE |
FINEX |
RG |
FINEX |
||||
AE CP |
AE CP |
||||||||
Nouveaux projets |
|||||||||
Action 3.164.1 - Caractérisation et sécurisation de zones agricoles |
|
IMITEIHIMEn |
=MT= |
0 |
0 |
250 000 000 |
250 000 0000 |
0 |
0 |
Projet 1 : Projet de développement et d’investissement agricole au Gabon (PRODIAG) 2/AFD |
5 ans |
3 000 000 000 |
18 000 000 000 |
0 |
0 |
100 000 000 |
100 000 000 |
0 |
0 |
Cadre de Programmation Pays/FAO |
6 ans |
1 620 000 000 |
2 480 000 000 |
0 |
0 |
150 000 000 |
150 000 000 |
0 |
0 |
Action 3.164.2 - Introduction, production, certification et diffusion des semences |
|
11 500 000 000 |
64 500 000 000 |
0 |
0 |
250 000 000 |
250 000 0000 |
0 |
0 |
PAPG 1/BAD |
5 ans |
11 500 000 000 |
64 500 000 000 |
0 |
0 |
250 000 000 |
250 000 0000 |
0 |
0 |
Total |
|
16 120 000 000 |
84 980 000 000 |
0 |
0 |
500 000 000 |
500 000 000 |
0 |
0 |
PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le Programme Développement Rural a pour champ de compétence les territoires ruraux du Gabon. A ce titre, il est chargé de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques, des programmes, des projets de développement rural. Il a en outre pour mission d’élaborer les plans sur les aménagements fonciers et agraires, et les exploitations agricoles.
Le Programme comprend des services centraux et des services déconcentrés. Le Maître d’œuvre du Programme est la Direction Générale du Développement Rural dont les attributions sont définies par le décret n°0253/PR/MAEPSA du 28 avril 2015 portant réorganisation et attributions de la Direction Générale du Développement Rural. Le Responsable de ce programme (RPROG) est le Directeur Général du Développement Rural.
Le programme recouvre :
< >L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la stratégie nationale de développement rural ;
La mise en cohérence des actions conduites par les différents acteurs impliqués, à un titre ou à un autre, dans le développement des territoires ruraux ;
L’élaboration et le suivi-évaluation de la stratégie de vulgarisation et de conseil agricole et rural ;
L’élaboration et le suivi-évaluation de la stratégie nationale de mécanisation agricole ;
Le développement des coopératives, des sociétés coopératives et de l’entreprenariat rural ;
Le développement des infrastructures hydro agricoles et rurales (pistes et terres agricoles, marchés, hydraulique agricole, agropoles, etc.) ;
La gestion des plans parcellaires et de l’ensemble des infrastructures agricoles et rurales ;
La conservation des ressources naturelles (gestion durable et responsable) ;
Le financement de l’investissement agricole et rural.
Organisation et encadrement du monde rural ;
Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux.
Création et opérationnalisation de l’ADAG ; Les opérateurs et partenaires du programme sont :
ADAG (l’Agence de Développement Agricole du Gabon) ;
IGAD (Institut Gabonais d’Appui au Développement) ;
Les organisations professionnelles agricoles ;
La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture);
La BAD (Banque Africaine de Développement) ;
La Banque Mondiale ;
Le FIDA (Fonds International du Développement Agricole) ;
Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) ;
JICA (Agence Japonaise de Coopération Internationale)
PRESENTATION DES ACTIONS
Le programme comprend deux actions que sont :
ACTION N° 1 : Organisation et encadrement du monde rural
Parmi les activités :
- Appui et accompagnement des populations rurales à travers l’information, la sensibilisation, la formation et
l’organisation. ;
- Développement des capacités organisationnelles et opérationnelles des populations pour une auto prise en
charge ;
- Développement des capacités entrepreneuriales des exploitants agricoles et sociétés coopératives ;
- Conception et animation d’un dispositif de conseil agricole et rural ;
- Tenue des registres nationaux relatifs à l’immatriculation des acteurs agricoles et ruraux ;
- Soutien et accompagnement au développement d’initiatives économiques en zone rurale ;
- Installation des jeunes ruraux et autres opérateurs économiques.
ACTION N° 2 : Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux
Parmi les activités :
- Aménagement et gestion des territoires agricoles ;
- Aménagement des zones économiques agricoles ;
- Développement des infrastructures socio-économiques de base agricoles ;
- Aménagement des zones agricoles protégées ;
- Aménagement des pistes, des terres agricoles et des autres infrastructures hydro agricoles et rurales ;
- Développement de la mécanisation agricole ;
- Veiller à la réglementation du foncier agricole.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Le programme est encadré par un certain nombre de textes législatifs, règlementaires et de politiques :
< >la loi n° 22/2008du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise ;
la loi n° 23/2008 du 10 décembre 2008 portant Politique de Développement Agricole Durable ;
la loi n° 21/2005 du 10 janvier 2006portant loi d’Orientation de la Stratégie du Développement Économique et Social en République gabonaise ;
la loi n° 02/2013 du 06 février 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles ;
le décret n° 0253/PR/MAEPSA du 28 avril 2015 portant réorganisation et attributions de la Direction Générale du Développement Rural ;
le code des investissements ; Loi n°15/1998 instituant la Charte des Investissements
le Plan Stratégique Gabon Émergent (PSGE) ;
le schéma directeur de développement et d’aménagement du territoire ;
le Plan de relance de l’économie ;
le décret 0574/PR/MAEACMOPG du 23 novembre 2015 portant création et organisation de l’Agence de Développement Agricole du Gabon.
la disponibilité, la proximité et l’accessibilité de l’administration ;
la promotion des activités génératrices de revenus ;
la capacité à traduire en réponse concrète les diverses préoccupations des populations rurales ;
la matérialisation du soutien de l’État pour accompagner le développement des initiatives individuelles et collectives ;
l’amélioration des infrastructures socio-économiques et la facilité d’accès aux facteurs de production (foncier, financier, aides diverses, etc.) ;
le développement des efforts de rationalisation, d’écoute, de planification, de participation des populations, de coordination dans la mise en place des projets ;
la mise en musique des actions harmonisées, visant l’amélioration du cadre de vie des populations rurales.
les plans opérationnels agriculture/élevage et pêche du PSGE ;
le pacte social ;
l’élaboration d’une étude de faisabilité du projet « cas pilote Agropole » avec le partenaire marocain MEDZ depuis 2015 ;
l’existence du Schéma Directeur de Développement et d’Aménagement du Territoire ;
le Plan de Relance de l’Action Coopérative (PRACOP) avec la Conférence Panafricaine de Coopérative (CPC) ;
l’appui de la FAO au Gabon à travers la réalisation des TCP/GAB/3401 (renforcement des capacités entrepreneuriales des coopératives de la Remboué) et TCP/GAB/3403 (appui à l’intensification vivrière durable à travers la mécanisation ;
l’obtention d’un financement additionnel du FIDA pour le PDAR et la prolongation de sa durée d’exécution ;
l’existence des rapports du cabinet McKinsey sur la pauvreté au Gabon et du Cabinet Valyans sur l’opérationnalisation des plans Agriculture/Élevage et Pêche ;
l’obtention d’un financement du FIDA pour l’extension du PDAR sur deux autres provinces sous la forme de PDAR2 ;
la création de l’Agence de Développement Agricole du Gabon (ADAG) ;
Emulation des demandes d’agréments des sociétés coopératives par le programme GRAINE.
existence des services pour relayer l’action de l’administration ;
existence de textes législatifs et réglementaires.
Existence des plans opérationnels (plan Gabon vert)
insuffisance de personnel spécialisé ;
moyens logistique et matériel insuffisants et inadaptés ;
planification et suivi-évaluation insuffisants des activités ;
absence d’un canevas harmonisé pour la collecte, le traitement, la capitalisation des informations et la diffusion des rapports ;
absence d’intranet (dans tous les services) et de connexion à internet (seulement à certains bureaux) ;
conditions de travail dégradées ;
faiblesse de la formation continue ;
- manque de processus et procédures formalisés et validés ;
- faiblesse des statistiques et informations actualisées.
- exode rural massif ;
- faiblesse des infrastructures socio-économiques de base ;
- difficulté d’accès aux terres ;
- enclavement des zones de production et des territoires ruraux ;
- faible attractivité des zones rurales.
- absence d’une stratégie nationale de développement rural (SNDR) ;
- absence d’un programme national d’infrastructures rurales ;
- absence d’une stratégie de vulgarisation et de conseil ;
- absence d’une veille foncière ;
- faiblesse dans la mise en œuvre des textes d’application ;
- absence de coordination des différents intervenants en zone rurale ;
- manque de fonds de garantie agricole ;
- absence d’un dispositif de financement des initiatives locales en matière agricole et rural.
ENJEUX
- Enjeu 1 : mettre en synergie l’action de tous les départements concernés par le développement agricole ;
- Enjeu 2 : faire des territoires ruraux des espaces de création d’activités économiques variées, d’emplois et de
revenu pour les populations locales ;
- Enjeux 3 : réduire l’exode rural.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR
du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD
- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de suivi
évaluation ;
- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD
OBJECTIF N°2 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national.
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré 40% des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au
niveau des terres agricoles ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national
- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles villageoises.
OBJECTIF N°3 : Définir et Appliquer d’ici à la fin 2019 un cadre réglementaire relatif à l’aménagement de l’espace agricole.
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un document réglementant les normes techniques d’aménagement
- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré les textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers
OBJECTIF N°4 : Réaliser d’ici à la fin 2020, un ag ropole pilote
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé l’étude de faisabilité d’un cas pilote Agropole
- Résultat annuel attendu 2 : avoir créé une agropole pilote.
OBJECTIF N°5 : Mettre en œuvre d’ici à la fin 2019, un programme de mécanisation agricole
- Résultat annuel attendu 1 : avoir impacté les exploitations
- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré à 50% un programme de recherche sur les options de mécanisation
adaptées au Gabon
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé à 50% un guide sur la mécanisation agricole
- Résultat annuel attendu 4 : avoir accompagné 20 organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la
mécanisation.
OBJECTIF N°6 : Améliorer d’ici à la fin 2020 la g ouvernance des organisations professionnelles et des entreprises agropastorales et rurales
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un document sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale
et rural
- Résultat annuel attendu 2 : avoir Organisé 4 séminaires de sensibilisation au profit des organisations
paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales
- Résultat annuel attendu 3 : avoir régularisé 50 organisations professionnelles et exploitants disposant
d’agréments et fonctionnant selon les principes ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir préparé des travaux de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base
de Vulgarisation des Techniques Agricoles
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Réformer et opérationnaliser la Commission Nationale pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole (CNSAD)
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et fait valider le texte amendant le décret 000051 /PR/MAEDR
du 15 janvier 2007 et opérationnalisé la CNSAD
- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en place un secrétariat technique permanent de planification et de
suivi évaluation.
- Résultat annuel attendu 3 : avoir tenu deux réunions de la CNSAD
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Taux d’avancement du Décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 |
% |
NA |
30% |
100% |
100% |
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation |
% |
NA |
NA |
100% |
100% |
Nombre de réunions de la CNSAD tenues |
Nombre |
NA |
NA |
2 |
3 |
Source des données : DGDR et CTMAEPG
Précisions méthodologiques :
Taux d’avancement du décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 : taux d’avancement du décret d’amendement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées en vue d’aboutir au nouveau décret.
Taux d’avancement de la mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi évaluation : taux d’avancement est le cumul du poids en pourcentage de différentes actions réalisées dans le cadre de la mise en place du secrétariat.
Nombre de réunion de la CNSAD tenue : simple comptage des réunions
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Présenter l’intérêt du projet aux parties prenantes ;
- Mettre en place une démarche projet impliquant les autres administrations et les partenaires ;
- Elaborer et valider un décret amendant le décret 000051/PR/MAEDR du 15 janvier 2007 ;
- Elabore les textes de mise en place d’un secrétariat technique permanent de planification et de suivi
évaluation.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Ministères concernés par la CNSAD ;
- Appui technique et financier ;
- Implication dans la mise en œuvre.
OBJECTIF N°2 : Assurer d’ici à la fin 2022, le recensement et la sécurisation de 30% de l’espace agricole sur tout le territoire national
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré à 40% les textes législatifs relatifs au droit de propriété
collective au niveau des terres agricoles en milieu villageois ;
- Résultat annuel attendu 2 : avoir prospecté 9 nouveaux sites agricoles sur le territoire national
- Résultat annuel attendu 3 : avoir recensé et régularisé 5 % des terres agricoles ;
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles |
% |
NA |
10 |
40 |
100 |
Nombre de sites prospectés |
Nombre |
3 |
5 |
9 |
18 |
Pourcentage des terres agricoles recensées et régularisées |
% |
NA |
NA |
5 |
30 (2022) |
Source des données : DGDR, Rapport d’activités GRAINE et PDAR 2
Précisions méthodologiques :
Taux d’avancement des textes législatifs relatifs au droit de propriété collective au niveau des terres agricoles : taux d’avancement des textes est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre du projet.
Nombre de sites prospectés : simple comptage des sites
Pourcentage des terres agricoles recensées : pourcentage des terres est le cumule du poids en pourcentage des actions de recensement réalisée sur les 5% des terres
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Géo référencer les terres agricoles (ADAG/AGEOS) ;
- Établir la cartographie des sites ;
- Définir les dispositions opérationnelles relatives au foncier collectif
- Proposer des amendements des loi 4-63 et 61-01 et leurs textes d’applications pour la mise en place d’un
droit de propriété collectif au niveau des terroirs villageois accordant la propriété à la collectivité villageoise en tant que personne morale ;
- Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et
l’ANUTTC) ;
- Réaliser les levées topographiques
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA, AGEOS, ANUTTC
- Appui technique et financier ;
- Implication dans la mise en œuvre
OBJECTIF N°3 : Définir et Appliquer d’ici à la fin 2019 un cadre réglementaire relatif à l’aménagement de l’espace agricole.
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un document réglementant les normes techniques
d’aménagement
- Résultat annuel attendu 2 : avoir élaboré un texte relatif à la gestion des aménagements fonciers
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Nombre de documents réglementant les normes techniques d’aménagement |
Nombre |
NA |
NA |
NA |
1 |
1 |
Nombre de textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers |
Nombre |
NA |
NA |
NA |
1 |
1 |
Source des données : DGDR, CTMAEMOPG et rapport d’activité
Précisions méthodologiques :
Nombre de documents réglementant les normes techniques d’aménagement : simple comptage des documents Nombre de textes relatifs à la gestion des aménagements fonciers : simple comptage des textes.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
< >Organiser un atelier de présentation du projet aux partie prenantes (Direction Générale de l’environnement et l’ANUTTC) ;
Elaborer et faire valider un guide des aménagements agricoles
Définir des procédures pour la gestion des aménagements fonciersCONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- DGEPN et ANUTTC Appui technique ; - ADAG
OBJECTIF N°4 : Réaliser d’ici à la fin 2020, un agropole pilote
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir réalisé l’étude de faisabilité d’un cas pilote Agropole
Indicateur
Intitulé |
Unité |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Taux d’avancement de l’étude de l’Agropole |
% |
NA |
100 |
N/A |
100% |
N/A |
Source des données : DGDR et MEDZ
Précisions méthodologiques :
Taux d’avancement de l’étude de l’Agropole : taux d’avancement du projet est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre de ce projet
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Réaliser les études stratégiques préalables ;
- Choisir les sites d’accueil ;
- Actualiser le cadre juridique ;
- Mettre en place la démarche projet ;
- Études et travaux ;
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES .
- ADAG, MEDZ, BAD, Aménagement, Environnement
OBJECTIF N°5 : Mettre en œuvre d’ici à la fin 2019, un programme d’appui à la mécanisation agricole
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré et mis en œuvre des thématiques de recherches sur les technologies
de mécanisation adaptées au Gabon
- Résultat annuel attendu 2 : avoir mis en œuvre 50% du programme de recherche sur les options de
mécanisation adaptées au Gabon
- Résultat annuel attendu 3 : avoir réalisé un guide sur la mécanisation agricole
- Résultat annuel attendu 4 : avoir accompagné 20 organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la
mécanisation.
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Nombre de projets thématiques de recherche sur les technologies de mécanisation adaptées au Gabon |
Nombre |
NA |
NA |
2 |
5 |
Taux de mise en œuvre du programme de recherche sur les options de mécanisation adaptées au Gabon |
% |
NA |
5% |
50% |
100% |
Nombre de guide sur la mécanisation agricole |
Nombre |
NA |
NA |
1 |
1 |
Nombre d’organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la mécanisation. |
Nombre |
8 |
10 |
20 |
100 |
Source des données : DGDR, PRODIAG/IGAD, ADAG.
Précisions méthodologiques :
Nombre de projets thématiques de recherche sur les technologies de mécanisation adaptées au Gabon : simple comptage des projets.
Taux de mise en œuvre du programme de recherche sur les options de mécanisation adaptées au Gabon : taux de réalisation du programme est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans la mise en œuvre de ce projet.
Nombre de guide sur la mécanisation agricole : simple comptage des guides.
Nombre d’organisations socioprofessionnelles bénéficiant de la mécanisation : simple comptage des organisations bénéficiaires.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION .
- Etablir un partenariat avec les acteurs pour le choix du schéma de mécanisation ;
- Elaborer un guide sur la mécanisation agricole ;
- Planifier et réaliser les actions de formation et de vulgarisation ;
- Développer et entretenir les compétences des conseillers agricoles et ruraux ;
- Mobiliser les opérateurs ;
- Mettre à disposition des 20 OP les tracteurs du Ministère
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG, PRODIAG/IGAD et PDAR2/FIDA : Implication dans la réalisation des actions de vulgarisation
OBJECTIF N°6 : Améliorer d’ici à la fin 2020 la g ouvernance des organisations professionnelles et des entreprises agropastorales et rurales
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : avoir réalisé un document sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale
et rural
- Résultat annuel attendu 2 : avoir Organisé 4 séminaires de sensibilisation au profit des organisations
paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales
- Résultat annuel attendu 3 : avoir régularisé 50 organisations professionnelles et exploitants, disposant
d’agréments et fonctionnant selon les principes de l’HOADA et les lois agricoles ;
- Résultat annuel attendu 4 : avoir préparé des travaux de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base
de Vulgarisation des Techniques Agricoles
.
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
Cible |
Nombre de documents sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale et rurale |
Nombre |
NA |
NA |
1 |
1 |
Nombre de séminaires de sensibilisation organisés au profit des organisations paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales |
Nombre |
NA |
NA |
4 |
12 |
Nombre d’organisation professionnelles et exploitants régularisés et disposant d’agréments et fonctionnant selon les principes |
Nombre |
NA |
NA |
50 |
100 |
Taux d’avancement des travaux de préparation de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base de Vulgarisation des Techniques Agricoles |
% |
NA |
NA |
100 |
100 |
Source des données : DGDR, Rapport d’activité (GRAINE), CTMAEPG, FAO, PRODIAG/IGAD, PDAR2/FIDA
Précisions méthodologiques :
Nombre de documents sur la stratégie nationale de vulgarisation agropastorale et rurale : simple comptage des documents.
Nombre de séminaires de sensibilisation organisés au profit des organisations paysannes sur la gestion des entreprises et les coopératives agropastorales et rurales : simple comptage des séminaires de sensibilisation. Nombre d’organisation professionnelles et exploitants régularisés et disposant d’agréments et fonctionnant selon les principes : simple comptage des organisations
Taux d’avancement des travaux de préparation de terrain et de l’EIES pour la construction d’une Base de Vulgarisation des Techniques Agricoles : taux d’avancement des travaux de préparation est le cumul du poids en pourcentage des différentes actions réalisées dans le cadre de ce projet.
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Organiser des séminaires avec les parties prenantes
- Concevoir un document de gouvernance
- Élaboré une base de vulgarisation
- Opérationnaliser l’ADAG pour faire appliquer la gouvernance
- Renforcer les capacités des conseillers ruraux
- Renforcer le dispositif de gouvernance auprès des Organisations Socioprofessionnelles agricoles
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ADAG
- PDAR2/FIDA ;
- FAO ;
- Programme GRAINE
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
Prévisions 2020 |
|
|
|
||||||||||
Actions et titres |
AE |
|
CP |
|
AE |
|
CP |
|
|
AE |
CP |
|
AE |
CP |
|
|||||||||||||
N° 3.185.1 - Organisation et Encadrement du monde rural |
1 |
994 |
704 |
450 |
1 |
994 |
704 |
450 |
2 |
266 |
795 |
805 |
2 |
266 |
795 |
805 |
662 |
943 |
010 |
662 |
943 |
010 |
664 |
116 |
790 |
664 |
116 |
790 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
32 |
374 |
220 |
|
32 |
374 |
220 |
1 |
890 |
797 |
391 |
1 |
890 |
797 |
391 |
32 |
249 |
475 |
32 |
249 |
475 |
32 |
249 |
475 |
32 |
249 |
475 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
24 |
399 |
693 |
|
24 |
399 |
693 |
|
41 |
074 |
495 |
|
41 |
074 |
495 |
45 |
769 |
615 |
45 |
769 |
615 |
46 |
943 |
395 |
46 |
943 |
395 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
92 |
830 |
512 |
|
92 |
830 |
512 |
|
84 |
923 |
919 |
|
84 |
923 |
919 |
84 |
923 |
919 |
84 |
923 |
919 |
84 |
923 |
919 |
84 |
923 |
919 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 |
845 |
100 |
025 |
1 |
845 |
100 |
025 |
|
250 |
000 |
000 |
|
250 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N° 3.185.2 - Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux |
|
131 |
371 |
151 |
|
131 |
371 |
151 |
|
176 |
175 |
493 |
|
176 |
175 |
493 |
168 |
280 |
284 |
168 |
280 |
284 |
168 |
954 |
446 |
168 |
954 |
446 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
30 |
848 |
356 |
|
30 |
848 |
356 |
|
41 |
321 |
345 |
|
41 |
321 |
345 |
30 |
729 |
491 |
30 |
729 |
491 |
30 |
729 |
491 |
30 |
729 |
491 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
11 |
026 |
307 |
|
11 |
026 |
307 |
|
23 |
591 |
166 |
|
23 |
591 |
166 |
26 |
287 |
812 |
26 |
287 |
812 |
26 |
961 |
973 |
26 |
961 |
973 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
89 |
496 |
488 |
|
89 |
496 |
488 |
|
111 |
262 |
982 |
|
111 |
262 |
982 |
111 |
262 |
982 |
111 |
262 |
982 |
111 |
262 |
982 |
111 |
262 |
982 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Total pour le programme N° 3.185 Développement Rural |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
126 |
075 |
601 |
2 |
442 |
971 |
298 |
2 |
442 |
971 |
298 |
831 |
223 |
294 |
831 |
223 |
294 |
833 |
071 |
235 |
833 |
071 |
235 |
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
63 |
222 |
576 |
|
63 |
222 |
576 |
1 |
932 |
118 |
736 |
1 |
932 |
118 |
736 |
62 |
978 |
966 |
62 |
978 |
966 |
62 |
978 |
966 |
62 |
978 |
966 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
|
35 |
426 |
000 |
|
35 |
426 |
000 |
|
64 |
665 |
661 |
|
64 |
665 |
661 |
72 |
057 |
427 |
72 |
057 |
427 |
73 |
905 |
368 |
73 |
905 |
368 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
182 |
327 |
000 |
|
182 |
327 |
000 |
|
196 |
186 |
901 |
|
196 |
186 |
901 |
196 |
186 |
901 |
196 |
186 |
901 |
196 |
186 |
901 |
196 |
186 |
901 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
1 |
845 |
100 |
025 |
1 |
845 |
100 |
025 |
|
250 |
000 |
000 |
|
250 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
500 |
000 |
000 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
Effectifs |
|||||
Emplois de l’administration |
Réalisation 2016 |
Ouverts en LF |
Répartition prévisionnelle 2018 |
Total |
||
|
|
|
Prévisions de |
Prévisions |
Ecart |
Effectifs 2018 |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
73 |
73 |
8 |
6 |
-4 |
69 |
Solde forfaitaire globale (s1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie A (s2) |
35 |
35 |
7 |
1 |
-6 |
29 |
Permanents |
35 |
35 |
7 |
1 |
-6 |
29 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie B (s3) |
34 |
34 |
2 |
2 |
0 |
34 |
Permanents |
34 |
34 |
2 |
2 |
0 |
34 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie C (s4) |
4 |
4 |
0 |
2 |
2 |
6 |
Permanents |
4 |
4 |
0 |
1 |
2 |
6 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Main d’œuvre non permanente (t) |
12 |
11 |
5 |
2 |
-3 |
8 |
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
85 |
84 |
13 |
8 |
-7 |
77 |
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
|
Effectifs |
||
Emplois rémunérés |
Réalisation 2016 (1) |
Prévision 2017 |
Prévision 2018 |
Operateur ADAG |
|
||
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
13 |
13 |
45 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
1 |
1 |
1 |
Total pour l’opérateur |
14 |
14 |
46 |
Total pour le programme |
14 |
14 |
46 |
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2017 |
2018 |
Ecart entre 2017 et 2018 |
|||
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
73 |
|
77 |
|
4 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie A (s2) |
35 |
|
29 |
|
-6 |
|
Permanents |
35 |
|
29 |
|
-6 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie B (s3) |
34 |
|
34 |
|
0 |
|
Permanents |
34 |
|
34 |
|
0 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie C (s4) |
4 |
|
6 |
|
2 |
|
Permanents |
4 |
|
6 |
|
2 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
11 |
|
8 |
|
-3 |
|
Emplois des opérateurs (u) |
14 |
|
46 |
|
32 |
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
13 |
|
45 |
|
32 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
1 |
|
1 |
|
0 |
|
Total pour le programme (v) = s+t+u |
98 |
|
131 |
|
33 |
|
AUTRES DEPENSES
Actions |
Déterminants |
Montants |
Justifications |
||
AE |
CP |
|
|||
Action 1 : Organisation et Encadrement du monde rural |
|
|
125 998 414 |
125 998 414 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
5 870 000 |
5 870 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 870 000 |
5 870 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 870 000 |
5 870 000 |
Fournitures de bureau, fauteuils et meubles de rangements |
Activité 2 : Règlementation / Normalisation |
|
|
5 500 000 |
5 500 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 500 000 |
5 500 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 500 000 |
5 500 000 |
Fournitures de bureau (2.500.000) autres fournitures (3 000 000) |
Activité 3 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre |
|
|
4 400 000 |
4 400 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
4 400 000 |
4 400 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
4 400 000 |
4 400 000 |
Carburant (2 400 000) et entretiens et réparations (2 000 000) |
Activité 4 : Communication et sensibilisation externes |
|
|
1 040 000 |
1 040 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 040 000 |
1 040 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 040 000 |
1 040 000 |
Frais de mission (700 000) et de déplacement (340 000) au Gabon |
Activité 5 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine du développement rural |
|
|
91 123 919 |
91 123 919 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
6 200 000 |
6 200 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
6 200 000 |
6 200 000 |
Frais de mission et de déplacement en Afrique (1 850 000) ; frais de mission et de déplacement hors Afrique (4 350 000) |
Titre 4 : Transferts |
|
|
84 923 919 |
84 923 919 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
84 923 919 |
84 923 919 |
Cotisations internationales : AFRICARICA (18 888 889), CPC (10 479 474) et FIDA (55 555 556) |
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
9 075 000 |
9 075 000 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
9 075 000 |
9 075 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
9 075 000 |
9 075 000 |
Fournitures et matériel de bureau |
Activité 7 : Activités supports |
|
|
8 989 495 |
8 989 495 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
8 989 495 |
8 989 495 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8 989 495 |
8 989 495 |
Conception et Reprographie |
Action 2 : Aménagement des terres agricoles et des territoires ruraux |
|
|
134 854 148 |
134 854 148 |
|
Activité 1 : Règlementation / Normalisation |
|
|
850 000 |
850 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
850 000 |
850 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
850 000 |
850 000 |
Papeterie (250 000) et autres fournitures de bureau (600 000) |
Activité 2 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 080 000 1 080 000 |
1 080 000 1 080 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 080 000 |
1 080 000 |
Frais et location de service Internet |
Activité 3 : Communication et sensibilisation externes |
|
|
9 833 137 |
9 833 137 |
|
Titre 3: Biens et services |
|
|
9 833 137 |
9 833 137 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
9 833 137 |
9 833 137 |
Atelier : frais de mission (4 633 137), location équipement de communication (1 950 000), frais de déplacement (2 500 000) et fournitures de bureaux diverses (750 000) |
Activité 4 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques |
|
|
745 970 |
745 970 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
745 970 |
745 970 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
745 970 |
745 970 |
Fournitures audio-visuelles |
Activité 5 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques |
|
|
2 510 000 |
2 510 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 510 000 |
2 510 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 510 000 |
2 510 000 |
Meubles de rangement et fauteuils |
Activité 6 : Vulgarisations des méthodes et des outils du conseil agricole en milieux paysans (services déconcentrés) Titre 3 : Biens et services |
|
|
119 835 041 |
119 835 041 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8 572 059 |
8 572 059 |
Carburants véhicules (4 800 000), entretiens et réparations au niveau des services déconnectés (3 772 059) |
Titre 4 : Transferts |
|
|
111 262 982 |
111 262 982 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
111 262 982 |
111 262 982 |
Subvention aux organismes publics personnalisés (opérateur ADAG) |
Total du Programme : |
|
|
260 852 562 |
260 852 562 |
|
DETAIL DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’OPERATEUR
Détail de la subvention allouée à l’opérateur |
Montant |
Montant |
||
Opérateur ADAG |
89 |
496 |
488 |
111 262 982 |
Dépenses de personnel (hors plafond) |
86 |
993 |
825 |
86 286 111 |
Fonctionnement courant |
2 |
502 |
663 |
24 976 871 |
Total global |
89 |
496 |
488 |
111 262 982 |
JUSTIFICATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Tableau 1 : projets de développement
Projets |
Durée |
|
|
Coût global du projet |
|
Crédits ordonnancés |
|
|
Besoins pour l'année N+1 |
||||||||||
|
|
RG |
|
|
FINEX |
|
AE |
FINEX |
|
|
RG |
|
|
FINEX |
|||||
|
AE |
|
CP |
|
AE CP |
||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
Nouveaux projets |
|
|
|
|
|||||||||
Action3.185.1 ± Organisation et Encadrement du monde rural |
|
9 |
120 |
000 |
000 |
9 |
980 |
000 |
000 |
0 |
0 |
250 |
000 |
000 |
250 |
000 |
000 |
0 |
0 |
Projet 1 : Projet de Développement Agricole et Rural |
6 ans |
7 |
500 |
000 |
000 |
7 |
500 |
000 |
000 |
0 |
0 |
100 |
000 |
000 |
100 |
000 |
000 |
0 |
0 |
Cadre de Programmation Pays/FAO |
6 ans |
1 |
620 |
000 |
000 |
2 |
480 |
000 |
000 |
0 |
0 |
150 |
000 |
000 |
150 |
000 |
000 |
0 |
0 |
Total |
|
9 |
120 |
000 |
000 |
9 |
980 |
000 |
000 |
0 |
0 |
250 |
000 |
000 |
250 |
000 |
000 |
0 |
0 |
Justifications
PROGRAMME ÉLEVAGE |
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme Elevage est un pan de la Mission Interministérielle Agriculture, Élevage et Pêche. Il renferme les activités liées à la production, à la santé, à l’alimentation animale ainsi qu’aux produits d’origine animale. Ce programme est mené par la Direction Générale de l’Elevage dont le Directeur Général est le Responsable de programme. Le programme « Élevage » est assuré, au plan opérationnel, par quatre directions à savoir : la Direction de la Production Animale (DPA), la Direction des Services Vétérinaires (DSV), la Direction des Industries Animales (DIA) et la Direction de l’Alimentation Animale (DAA).
Ce programme est en articulation avec les programmes « Développement Rural » et « Pilotage et Soutien » relevant de la même mission interministérielle ci-dessus présentée. Des opérateurs y contribuent également comme l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) et l’Institut Gabonais d’Appui au Développement (IGAD).
Le programme « Elevage » renferme quatre actions : (1) Productions animales, (2) Production et diffusion des semences animales, (3) Transformation, Commercialisation et Contrôle qualité des produits d’élevage et (4) Lutte contre les maladies animales.
PRESENTATION DES ACTIONS
Le programme Elevage comprend quatre actions :
ACTION N° 1 : Productions animales
L’action Production Animale vise la multiplication des viandes bovines, poulet de chair, poules pondeuses pour la production des œufs, ovins, caprins, porcs. Cette action s’intéresse à la production des dérivés tels que le lait, le fromage, le saucisson. Elle est menée par la Direction de la Production Animale et les directions provinciales.
ACTION N° 2 : Production et diffusion des semences animales
Cette action vise la mise à la disposition des éleveurs, des reproducteurs animaux tels les femelles ou mâles des animaux. Elle est assurée par la Direction de la Production et la Diffusion des Semences Animales et les services départementaux.
ACTION N° 3 : Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits d’élevage
Ici, l’accent est mis sur les aspects post production, c’est- à- dire la transformation, la commercialisation et la collecte. Cette action est assurée par la Direction de l’Alimentation.
ACTION N° 4 : Lutte contre les maladies animales
L’action lutte contre les maladies animales s’intéresse aux aspects de lutte contre les maladies animales depuis les frontières territoriales par des campagnes de vaccination. Elle est assurée par la Direction de la Qualité des produits d’origine animale.
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
Les éléments majeurs qui ressortent de l’état des lieux et de l’analyse stratégique sont les suivants : Points forts :
< >un potentiel important (1 200 000 hectares) de pâturages de savane herbeuse avec une pluviométrie suffisante mais un potentiel non exploité ;
une assistance conseil d’organismes experts internationaux (FAO, OIE, UA, UE) ;
des structures de formation nationales (ENDR, INSAB) qui existent et ayant pour vocation de former davantage des professionnels de l’élevage.
un cheptel pas recensé et très approximativement évalué ;
une faible production de viande bovine, ovine et avicole, et de ce fait une forte importation de produits carnés et dérivés (160 milliards FCFA déjà en 2007), même si toutefois la production d’œufs est proche de l’autosuffisance ;
un élevage villageois, artisanal, peu organisé et des éleveurs manquant de formation ;
très peu de coopératives (quelques-unes pour la production porcine et avicole pondeuse) ;
une industrie agro-alimentaire embryonnaire pour les produits carnés et laitiers ;
l’inexistence d’une filière laitière et une filière viande faiblement organisée ;
l’inexistence d’un cadre réglementaire adapté au domaine de l’élevage et de la santé animale ;
un accès difficile au foncier pour les (jeunes) éleveurs ;
un manque de mécanismes de financement des projets des éleveurs ;
une présence très faible des professionnels de la santé animale sur le terrain auprès des éleveurs ;
une organisation professionnelle faible d’où l’importance de l’appui de l’État en la matière ;
une faible prise en compte de l’élevage au niveau budgétaire alors que les ambitions politiques pour l’élevage sont importantes ;
une quasi absence de personnels techniques au niveau des provinces et des départements ;
une DGE et des services provinciaux et départementaux très peu présents sur le terrain auprès des professionnels ;
l’IGAD plus actif dans les autres domaines que l’élevage pour la vulgarisation des techniques de production ;
l’absence d’un centre d’amélioration génétique, de production des reproducteurs et d’un laboratoire vétérinaire fonctionnel.
Arriver à l’autosuffisance en produits animaux et d’origine animale ;
Faire de l’élevage une activé génératrice d’emplois et de revenus ;
Améliorer la contribution de l’élevage dans le PIB.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Assurer d’ici 2019, la bonne g ouvernance dans le secteur élevage
- Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementaire
- Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies
- Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies
OBJECTIF N°2 : Parvenir d’ici 2019, à promouvoir le secteur élevage
- Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir
OBJECTIF N°3 : Promouvoir, d’ici 2019, l’emploi des jeunes dans le secteur élevage
- Résultat annuel attendu 1 : 5 nouveaux groupements d’éleveurs installés
- Résultat annuel attendu 2 : 50 jeunes éleveurs en activité
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Assurer d’ici 2019, la bonne gouvernance dans le secteur élevage
Type de finalité des résultats visés
< >Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Résultat annuel attendu 1 : avoir élaboré un nouveau dispositif réglementaire
Résultat annuel attendu 2 : avoir formé 20 techniciens dans le suivi des maladies
Résultat annuel attendu 3 : avoir mis en place un programme de surveillance et de lutte contre les maladies
Intitulé
Unité
2016
Réalisation RAP
2017
Prévision PAP
2018
Cible
2019
Cible
Cible
Échéance
pluriannuelle
7coqdr’élceorctiof: dro df:oovHco d% dispositif réglementaire
NA
50
100
100
100
Nombre de techniciens formés dans le suivi des maladies
Nombre
1
m
20
20
20
7coqdr’cvcf:cHP Hf:tdrod:SW/1cP P HdrHd lutte et de surveillance des maladies
%
NA
20
100
100
100
Source des données : Direction Générale de l’Élevage (DGE)
Précisions méthodologiques : simple comptage
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
< >Solliciter l’accompagnement des organismes internationaux partenaires ;
Valider la législation vétérinaire ;
Valider la politique nationale de développement de l’élevage ;
Elaborer et valider la stratégie nationale et plan d’action des ressources zoo génétiques.
Sensibiliser les éleveurs villageois, urbains, et périurbains dans la province de l’Estuaire ;
Fixer une date précise de passage dans chaque élevage, chaque secteur urbain et périurbain pour la vaccination et les prélèvements ;
Mettre en place des équipes de prélèvements et de vaccination et effectuer des formations de recyclage ;
Ouvrir la campagne et suivre son avancement dans la province de l’Estuaire ;
Tenir à jour les statistiques ;
Etablir les statistiques ;
Tirer les enseignements ;
Etablir une carte épidémiologique des maladies animales
Renforcer les capacités de 20 techniciens en épidémiosurveillance (problèmes, forces et faiblesses, attentes)
Elaborer un plan d’action pour le développement de la zone agricole
Mise en œuvre du plan d’action
UA-BIRA : financement
OIE : assistance technique
FAO : assistance technique
SMAG : mise à disposition des techniciens et du matériel
SIAT : mise à disposition des techniciens et du matériel
Ministère de l’intérieur : aides de préfets et sous- préfets
Gabonaise de chimie : sponsoring
Vétérinaires privés : assistance technique
Laboratoire MERIAL : fourniture de vaccins
AGASA : analyses de laboratoires
2°A,- ( 8'7,) dNimd:d3DrYHnil,dd’ifidà dm0qq,dàdSURP RXYRILdOHd31HFIHXrdLJUFROH
Type de finalité des résultats visés
El Efficacité socio-économique
- Qualité de service rendu aux usagers
- Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : avoir défini les filières animales compétitives à promouvoir Indicateur
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Taux d’avancement dans la définition des filières animales compétitives à promouvoir |
% |
0 |
100 |
100 |
|
|
Source des données : DGE
Précisions méthodologiques : simple comptage ELEMENTS CLES DE LA 675$7( * ,( dD168'7,21
- Définir et équiper le département pilote (Estuaire)
- Définir le type d’élevage
- Définir la spéculation
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- FAO : participation à la définition des filières
- NUTRISTAR France : assistance technique en alimentation et formation des formateurs
- VET-GOV : promotion des politiques d’élevage
- UA-BIRA : financement
OBJECTIF N°3 : 31RP RXYRiL,dd’WIdmmi,dO’HP SORIddH31dTHXCH31ddCn31dOHd31HelHXadpOHYDJ H
Type de finalité des résultats visés
El Efficacité socio-économique
- Qualité de service rendu aux usagers
- Efficience de l’Administration
Résultats annuels
- Résultat annuel attendu 1 : 5 nouveaux groupements d’éleveurs installés
- Résultat annuel attendu 2 : 20 jeunes éleveurs nouveaux éleveurs en activité
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de groupement des jeunes d’éleveurs installés |
Nombre |
|
5 |
5 |
NA |
NA |
Nombre de jeunes d’éleveurs intensifs en activité |
Nombre |
|
NA |
20 |
20 |
40 |
Source des données : DGE
Précisions méthodologiques :
Nombre de groupement des jeunes d’éleveurs installés : simple comptage Nombre de jeunes d’éleveurs intensifs en activité : simple comptage
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Définir le profil de compétences du nouvel éleveur installé ;
- Mettre en place un dossier « nouveau éleveur » pour chaque éleveur installé
- Encadrer au moins 50 éleveurs périurbains en activité ;
- Appuyer ces éleveurs intensifs
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- Experts : apport méthodologique
- FAO : formation, assistance technique
- UA- BIRA : financement
- CEBEVIRHA : formation et financement
- LIVE 2 AFRICA : financement des politiques et stratégies d’élevage
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
|
Prévisions 2020 |
|
|
|
|
|||||
Actions et titres |
AE |
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
||
N° 3.171.1 - Productions animales |
250 |
169 |
403 |
250 |
169 |
403 |
253 |
720 |
586 |
253 |
720 |
586 |
264 |
104 |
482 |
264 |
104 |
482 |
265 |
048 |
598 |
265 |
048 |
598 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
228 |
169 |
403 |
228 |
169 |
403 |
220 |
682 |
789 |
220 |
682 |
789 |
227 |
290 |
219 |
227 |
290 |
219 |
227 |
290 |
219 |
227 |
290 |
219 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
22 |
000 |
000 |
22 |
000 |
000 |
33 |
037 |
797 |
33 |
037 |
797 |
36 |
814 |
263 |
36 |
814 |
263 |
37 |
758 |
379 |
37 |
758 |
379 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N°: 3.171.2 - Lutte contre les maladies |
41 |
519 |
000 |
41 |
519 |
000 |
57 |
171 |
085 |
57 |
171 |
085 |
54 |
693 |
930 |
54 |
693 |
930 |
55 |
329 |
251 |
55 |
329 |
251 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
14 |
616 |
000 |
14 |
616 |
000 |
19 |
578 |
119 |
19 |
578 |
119 |
14 |
559 |
682 |
14 |
559 |
682 |
14 |
559 |
682 |
14 |
559 |
682 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
20 |
000 |
000 |
20 |
000 |
000 |
22 |
231 |
999 |
22 |
231 |
999 |
24 |
773 |
281 |
24 |
773 |
281 |
25 |
408 |
602 |
25 |
408 |
602 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 |
903 |
000 |
6 |
903 |
000 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Total pour le programme N° 3.171 Elevage |
291 |
688 |
403 |
291 |
688 |
403 |
310 |
891 |
671 |
310 |
891 |
671 |
318 |
798 |
412 |
318 |
798 |
412 |
320 |
377 |
849 |
320 |
377 |
849 |
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
242 |
785 |
403 |
242 |
785 |
403 |
240 |
260 |
908 |
240 |
260 |
908 |
241 |
849 |
901 |
241 |
849 |
901 |
241 |
849 |
901 |
241 |
849 |
901 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
42 |
000 |
000 |
42 |
000 |
000 |
55 |
269 |
796 |
55 |
269 |
796 |
61 |
587 |
544 |
61 |
587 |
544 |
63 |
166 |
981 |
63 |
166 |
981 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
6 |
903 |
000 |
6 |
903 |
000 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
Effectifs |
|||||
Emplois de l’administration |
Réalisation 2016 |
Ouverts en LF |
Répartition prévisionnelle 2018 |
Total |
||
|
|
|
Prévisions de |
Prévisions |
Ecart |
Effectifs 2018 |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
81 |
90 |
1 |
5 |
4 |
94 |
Solde forfaitaire globale (s1) |
0 |
0 |
1 |
5 |
4 |
4 |
Catégorie A (s2) |
26 |
27 |
1 |
5 |
4 |
31 |
Permanents |
26 |
27 |
1 |
5 |
4 |
31 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie B (s3) |
35 |
41 |
0 |
0 |
0 |
41 |
Permanents |
35 |
41 |
0 |
0 |
0 |
41 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie C (s4) |
20 |
22 |
0 |
0 |
0 |
22 |
Permanents |
20 |
22 |
0 |
0 |
0 |
22 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Main d’œuvre non permanente (t) |
27 |
22 |
4 |
0 |
- 4 |
18 |
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
108 |
112 |
5 |
5 |
0 |
112 |
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2017 |
2018 |
Ecart entre 2017 et 2018 |
|||
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
90 |
|
94 |
|
4 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie A (s2) |
27 |
|
31 |
|
4 |
|
Permanents |
27 |
|
31 |
|
4 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie B (s3) |
41 |
|
41 |
|
0 |
|
Permanents |
41 |
|
41 |
|
0 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie C (s4) |
22 |
|
22 |
|
0 |
|
Permanents |
22 |
|
22 |
|
0 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
22 |
|
18 |
|
- 4 |
|
Emplois des opérateurs (u) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Total pour le programme (y) = s+t+u |
112 |
|
112 |
|
0 |
|
AUTRES DEPENSES
Actions |
Déterminants physiques et |
|
|
Montants |
|
|
Justifications |
||
|
AE |
|
|
CP |
|
|
|||
Action 1 : Productions animales |
|
|
33 |
037 |
797 |
33 |
037 |
797 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
2 |
815 |
000 |
2 |
815 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 |
815 |
000 |
2 |
815 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 |
815 |
000 |
2 |
815 |
000 |
Fournitures de bureau (1 175 000) et Fournitures informatiques (1 640 000) |
Activité 2 : Règlementation / Normalisation |
|
|
5 |
000 |
000 |
5 |
000 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 |
000 |
000 |
5 |
000 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5 |
000 |
000 |
5 |
000 |
000 |
Frais de mission et de transport (2 000 000), Fournitures de bureau (1 000 000) et carburant (2 000 000) |
Activité 3 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre |
|
|
1 |
500 |
000 |
1 |
500 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 |
500 |
000 |
1 |
500 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
1 |
500 |
000 |
1 |
500 |
000 |
Fournitures de bureau |
Activité 4 : Enquêtes, inventaires, études, tenue de bases de données et de fichiers, production de données statistiques |
|
|
10 |
875 |
738 |
10 |
875 |
738 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
10 |
875 |
738 |
10 |
875 |
738 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
10 |
875 |
738 |
10 |
875 |
738 |
Ateliers de formation et missions de terrain |
Activité 5 : Appui et assistance aux acteurs des filières d'élevage |
|
|
4 |
200 |
000 |
4 |
200 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
4 |
200 |
000 |
4 |
200 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
4 |
200 |
000 |
4 |
200 |
000 |
Fournitures de bureau |
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
8 |
647 |
059 |
8 |
647 |
059 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
8 |
647 |
059 |
8 |
647 |
059 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
8 |
647 |
059 |
8 |
647 |
059 |
Fournitures de bureau () et carburant () |
Action 2 : Lutte contre les maladies animales |
|
|
37 |
592 |
966 |
37 |
592 |
966 |
|
Activité 1 : Communication et sensibilisation externes |
|
|
2 |
000 |
000 |
2 |
000 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
2 |
000 |
000 |
2 |
000 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
2 |
000 |
000 |
2 |
000 |
000 |
Fournitures de bureau (500 000), carburant (500 000) et SPG (1 000 000) |
Activité 2 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine de l'élevage |
|
|
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
|
Titre 4 : Transferts |
|
|
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
15 |
360 |
967 |
15 |
360 |
967 |
Cotisation internationale : OIE |
Activité 3 : Coordination des activités des différents acteurs dans le champ d'action du programme / suivi de l'exécution des politiques publiques |
|
|
3 |
000 |
000 |
3 |
000 |
000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 |
000 |
000 |
3 |
000 |
000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
3 |
000 |
000 |
3 |
000 |
000 |
Fournitures de bureau (1 000 000) et SPG (2 000 000) |
Activité 4 : Surveillance et contrôle en vue du respect des textes |
|
|
5 |
161 |
470 |
5 |
161 |
470 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 |
161 |
470 |
5 |
161 |
470 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
5161470 |
5161470 |
Fournitures de bureau (1 000 000), |
Activité 5 : Exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’Etat |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
500 000 |
500 000 |
Fournitures de bureau |
Activité 6 : Animation et pilotage des Services déconcentrés |
|
|
7 570 529 |
7 570 529 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
7 570 529 |
7 570 529 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
7 570 529 |
7 570 529 |
Fournitures de bureau Ø et carburant Ø |
Activité 7 : Activités supports |
|
|
4 000 000 |
4 000 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
4 000 000 |
4 000 000 |
|
Dépenses indispensables |
|
|
4 000 000 |
4 000 000 |
Fournitures de bureau (1 100 000), impressions (1 900 000) documents périodiques (1 000 000) |
Total du Programme : |
|
|
70 630 763 |
70 630 763 |
|
- XVtifiFatiRQV
PROGRAMME PÊCHE ET AQUACULTURE
PRESENTATION DU PROGRAMME |
PERIMETRE DU PROGRAMME
Le programme « Pêche et Aquaculture » est un pan de la Mission Interministérielle Agriculture, Élevage, Pêche du Ministère de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement. Il a pour finalité de préparer, proposer et appliquer les mesures relatives à l’aménagement des ressources halieutiques, le développement et la promotion du secteur halieutique, la surveillance et la réglementation en matière de pêche et la promotion d’une aquaculture commerciale.
Le programme « Pêche et Aquaculture » est structuré en départements techniques centraux et déconcentrés. Il est dirigé par le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture, Responsable du Programme. Quatre (4) directions techniques et neuf (9) services territoriaux rendent ce programme opérationnel, à savoir : (1) la Direction des Pêches, (2) la Direction de l’Aquaculture, (3) la Direction des Evaluations et des Aménagements et (4) la Direction de la Qualité et des Industries de Transformation des Produits Halieutiques.
Le Programme ne couvre pas la production, l’importation et la commercialisation des produits d’élevage autres que les ressources halieutiques. Il ne régule pas les prix (activité qui est dévolue à la DGCC).
Le programme doit se mettre en cohérence avec le Conseil National de la Mer. Il doit aussi développer des conventions de travail en collaboration avec les autres administrations :
< >Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture (ANPA) ;
Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) ;
Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ;
Gendarmerie Nationale (Brigade Nautique) ;
Marine Nationale ;
Et autres secteurs.PRESENTATION DES ACTIONS
Les actions du programme Pêche et Aquaculture sont :
ACTION N° 1 : Pêche industrielle
Cette action recouvre :
< >L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière d’exploitation des ressources halieutiques,
La planification et le suivi des activités de la pêche industrielle ;
La gestion et l’exploitation des ressources halieutiques marines ;
L’instruction des demandes de licences de pêche industrielle ;
La promotion des nouvelles activités de pêche industrielle ainsi que de techniques de pêche sélectives ;
La collecte des informations sur les activités de la pêche industrielle ;
L’élaboration du fichier des navires et des entreprises de pêche industrielle.ACTION N° 2 : Pêche artisanale
Cette action recouvre :
< >L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière de pêche artisanale (maritime et continentale) ;
La collecte des données de captures dans les pêcheries artisanales ;
L’instruction des demandes d’autorisations de pêche artisanale ;
Le recensement des pêcheurs artisanaux, des embarcations et engins de pêche ;
Le suivi des centres d’appui mis en place pour le développement de la pêche artisanale ;
La vulgarisation des nouvelles technologies en pêche artisanale, l’assistance des pêcheurs sur l’utilisation des engins de pêche sélectifs ;
L’encadrement des pêcheurs sportifs ;
La tenue d’un catalogue sur les différents types d’engins et embarcations de pêche.
ACTION N° 3 : Aquaculture
Cette action concerne :
- L’élaboration et l’exécution des politiques sectorielles en matière aquacole ;
- La préparation et l’application des mesures relatives à l’aménagement, la gestion, la protection et le
développement des ressources halieutiques aquacoles ;
- La recherche et l’expérimentation des moyens et méthodes de perfectionnement aquacole en vue
d’augmenter les stocks exploitables dans les plans d’eaux ;
- L’assistance technique et les conseils aux promoteurs ;
Cette action est menée par la Direction de l’Aquaculture
ACTION N° 4 : Évaluation et aménagement de la ressource
Cette action concerne :
• L’évaluation, l’amélioration, le développement des stocks et la conservation des écosystèmes maritimes ;
- La coordination de la recherche et de l’évaluation des ressources halieutiques ;
- Le déroulement des campagnes d’évaluation des stocks et l’analyse des résultats ;
- L’exécution des mesures d’aménagement, de régulation et d’accès aux ressources et aux écosystèmes aquatiques ;
- L’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries.
Cette action est menée par la Direction des Evaluations et des Aménagements
ACTION N° 5 : Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture
Cette action recouvre :
- Les établissements de manipulation des produits halieutiques ;
- L’établissement des normes, des méthodes d’analyse, du plan d’échantillonnage, des modalités de contrôle
de la qualité et de la salubrité des produits halieutiques ;
- L’inspection sanitaire des produits, des moyens de production, de manipulation, de transformation, de
transport et de commercialisation des produits halieutiques ;
- L’établissement de la liste des additifs alimentaires autorisés ;
- Le contrôle à l’import / export des produits halieutiques ;
- La promotion des industries de transformation des produits de la pêche ;
- L’approvisionnement régulier du marché local et des industries de transformation ;
- La tenue d’un fichier de toutes les industries et établissements locaux.
Cette action est menée par la Direction de la Qualité et des Industries de Transformations des Produits Halieutiques
CADRAGE STRATEGIQUE |
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
De l’état des lieux et du diagnostic initial ressortent les éléments clés suivants :
Le Gabon bénéficie d’une situation géographique avantageuse avec 800 kilomètres de façade maritime,
210.000 km2 de zone économique exclusive et un plateau continental de 40.600 km2 mais aussi un vaste ensemble d’estuaires, de lagunes côtières et de mangroves. La superficie totale des pêcheries continentales est estimée à environ 10.700 km2 ; la pêche continentale est réservée exclusivement aux gabonais ;
- Le potentiel halieutique est estimé à 225.000 tonnes, mais les ressources sont
très peu connues et pas bien maîtrisées ; ce qui donne lieu à une exploitation anarchique et illégale par certains navires étrangers ;
- La production annuelle en 2014 est de 28 494 tonnes. Cette production qui est en baisse depuis 2011
(36 582,90 tonnes), se repartie entre la pêche artisanale maritime (49,1%), la pêche industrielle (26%), la pêche continentale (24,6%) et l’aquaculture (0,3%) ;
Le Gabon est aujourd’hui à la fois importateur de poissons et exportateur ; ce sont les exportations
de crustacés qui représentent l’essentiel de la valeur à l’exportation ; les importations ont progressé régulièrement tandis que les exportations, à l’inverse, ont chuté ; les gabonais sont des gros consommateurs de poisson : 40 kg/habitant/an et reste donc une composante essentielle de leur alimentation ;
- La pêche occupe 21.700 personnes dont seulement 20 % de gabonais. Les gabonais demeurent majoritaires en pêche continentale tandis que la pêche artisanale maritime reste dominée par les communautés étrangères ;
- La flotte industrielle gabonaise est en déclin ; la flotte nationale de pêche est passée de 111 unités à 24 entre
1995 et 2015 (source DPI) ;
- La DGPA est représentée sur l’ensemble du territoire national avec 9 Directions provinciales, 6 Brigades de
pêche, 11 Stations piscicoles et 5 Centres d’appui à la pêche (source DGPA) ;
La DGPA travaille avec de très nombreux partenaires : l’IRAF (recherche et formations), le LREH (analyse
physico chimique des produits de pêche), LCQ (analyse micro biologique et physico chimique des produits de pêche) au Gabon ; l’UE (coopération, accord pêche), la COMHAFAT (coopération, formation et recherche), la FAO (formations et projets), JICA (formations, construction des centres de pêche et programme des jeunes volontaires) et des ONG comme WWF, WCS et Initiative Darwin.
Parmi les actions majeures en cours, on note :
- Le système VMS est déployé depuis 2009 sur tous les bateaux de pêche industrielle ainsi que le système
TED pour les crevettiers ;
- Un parc marin a été érigé pour la protection des grands mammifères marins et autres animaux aquatiques ;
- L’État a décrété depuis 2002 un repos biologique dans les pêcheries crevettières et pour l’Ethmalose ;
- Un ensemble de textes d’application du code de la pêche et de l’aquaculture ont été élaborés et validés.
D’autres sont en cours d’élaboration.
ENJEUX
- Réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière de produits halieutiques, développer et diversifier
les exportations ;
- Parvenir à satisfaire la demande locale en produits frais en toute sécurité alimentaire ;
- Développer l’activité de pêche et d’aquaculture par les gabonais.
PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LES RESULTATS ANNUELS ATTENDUS
OBJECTIF N°1 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries
- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés.
OBJECTIF N°2 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais
- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés
- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits
PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
OBJECTIF N°1 : Élaborer, d’ici à 2019, les plans d’aménagement des prcheries
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultat annuel
- Résultat annuel attendu : 2 plans d’aménagement élaborés
Indicateur
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de plans d’aménagement élaborés |
Nombre |
N/A |
2 |
2 |
|
4 |
Source : DGPA
Précisions méthodologiques : Simple comptage ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaboration des termes de références ;
- Consultation des parties prenantes
- Collectes des données de terrain sur les captures ;
- Traitement des données statistiques et évaluation des risques ;
- Elaboration des plans d'aménagement en fonction des TDR ;
- Réunions de pré atelier ;
- Atelier de validation.
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES
- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits ;
- ANPN : missions conjointes.
OBJECTIF N°2 : Développer, d’ici à 2020, une aquaculture de production pour le marché gabonais
Type de finalité des résultats visés
Efficacité socio-économique
fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration
Résultats annuels :
- Résultat annuel attendu 1 : 5 sites propices aux activités aquacoles répertoriés
- Résultat annuel attendu 2 : 150 tonnes de poissons produits
Indicateurs
Intitulé |
Unité |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Cible |
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés |
Nombre |
NA |
NA |
5 |
10 |
10 |
Volume de production aquacole continentale et marine |
Tonnes |
45 |
500 (2015-2017) |
150 |
300 |
700 |
Source des données : DGPA
Précisions méthodologiques :
Nombre de sites propices aux activités aquacoles répertoriés : simple comptage
Volume de production aquacole continentale et marine : sommation des productions continentales et marines
ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION
- Elaboration des termes de références ;
- Mettre en place des équipes devant effectuer les missions ;
- Collecter tous les documents et données stratégiques ;
- Contacter les personnes ressources des zones présélectionnées ;
- Organiser des missions de terrain ;
- Collecter toutes les données physico-chimiques des sites probables ;
- Traiter les données ;
- Rédaction et ventilation des rapports auprès de la hiérarchie,
- Atelier de validation.
-
- Appuyer les pisciculteurs sur les intrants aquacoles (aliments et alevins de qualité) ;
- Accompagner les fermes dans leurs actions de mise aux normes ;
- Accompagner les fermes dans lors de leurs acquisitions d’intrants aquacoles ;
- Collecte des données statistiques
CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS
- ANPA : organiser les débarquements et estimer les volumes produits.
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES |
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
Prévisions 2020 |
|
|
|
|
||||||
Actions et titres |
AE |
|
|
CP |
|
|
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
AE |
CP |
|
|
AE |
|
CP |
|
|
|||
N° 3.178.1 - Pêche industrielle |
141 |
212 |
083 |
141 |
212 |
083 |
5 |
537 |
250 |
414 |
5 |
537 |
250 |
414 |
135 |
557 |
724 |
135 |
557 |
724 |
135 |
788 |
638 |
135 |
788 |
638 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
7 |
620 |
000 |
7 |
620 |
000 |
|
10 |
206 |
983 |
|
10 |
206 |
983 |
7 |
590 |
639 |
7 |
590 |
639 |
7 |
590 |
639 |
7 |
590 |
639 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
13 |
892 |
083 |
13 |
892 |
083 |
5 |
408 |
080 |
444 |
5 |
408 |
080 |
444 |
9 |
004 |
099 |
9 |
004 |
099 |
9 |
235 |
013 |
9 |
235 |
013 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
119 |
700 |
000 |
119 |
700 |
000 |
|
118 |
962 |
986 |
|
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N° 3.178.2 - Pêche artisanale |
567 |
446 |
885 |
567 |
446 |
885 |
|
910 |
292 |
853 |
|
910 |
292 |
853 |
573 |
584 |
742 |
573 |
584 |
742 |
573 |
783 |
436 |
573 |
783 |
436 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
552 |
488 |
468 |
552 |
488 |
468 |
|
903 |
339 |
913 |
|
903 |
339 |
913 |
565 |
837 |
029 |
565 |
837 |
029 |
565 |
837 |
029 |
565 |
837 |
029 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
14 |
958 |
417 |
14 |
958 |
417 |
|
6 |
952 |
940 |
|
6 |
952 |
940 |
7 |
747 |
713 |
7 |
747 |
713 |
7 |
946 |
406 |
7 |
946 |
406 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
N° 3.178.3 - Aquaculture |
18 |
365 |
500 |
18 |
365 |
500 |
|
22 |
784 |
973 |
|
22 |
784 |
973 |
25 |
389 |
465 |
25 |
389 |
465 |
26 |
040 |
588 |
26 |
040 |
588 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
18 |
365 |
500 |
18 |
365 |
500 |
|
22 |
784 |
973 |
|
22 |
784 |
973 |
25 |
389 |
465 |
25 |
389 |
465 |
26 |
040 |
588 |
26 |
040 |
588 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
N° 3.178.4 - Evaluation de la ressource |
8 |
428 |
500 |
8 |
428 |
500 |
|
6 |
577 |
106 |
|
6 |
577 |
106 |
7 |
328 |
918 |
7 |
328 |
918 |
7 |
516 |
871 |
7 |
516 |
871 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
8 |
428 |
500 |
8 |
428 |
500 |
|
6 |
577 |
106 |
|
6 |
577 |
106 |
7 |
328 |
918 |
7 |
328 |
918 |
7 |
516 |
871 |
7 |
516 |
871 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
Ouverts en 2017 (1) |
|
|
|
Demandés pour 2018 |
|
|
|
|
Prévisions 2019 |
|
|
|
|
Prévisions 2020 |
|
|
|
||||||||
Actions et titres |
AE |
CP |
|
|
|
AE |
|
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
AE |
|
|
CP |
|
|
||
N° 3.178.5 - Transformation, commercialisation et contrôle qualité des produits de pêche |
4 |
355 |
500 |
4 |
355 |
500 |
|
7 |
281 |
796 |
|
7 |
281 |
796 |
8 |
114 |
159 |
8 |
114 |
159 |
8 |
322 |
250 |
8 |
322 |
250 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 2. Dépenses de personnel |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
4 |
355 |
500 |
4 |
355 |
500 |
|
7 |
281 |
796 |
|
7 |
281 |
796 |
8 |
114 |
159 |
8 |
114 |
159 |
8 |
322 |
250 |
8 |
322 |
250 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
- |
Total pour le programme N°3.178 Pêche et Aquaculture |
739 |
808 |
468 |
739 |
808 |
468 |
11 |
884 |
187 |
142 |
11 |
884 |
187 |
142 |
749 |
975 |
008 |
749 |
975 |
008 |
751 |
451 |
782 |
751 |
451 |
782 |
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus |
|
|
0 |
|
|
0 |
5 |
400 |
000 |
000 |
5 |
400 |
000 |
000 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 1. Charges financières de la dette |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 2. Dépenses de personnel |
560 |
108 |
468 |
560 |
108 |
468 |
|
913 |
546 |
896 |
|
913 |
546 |
896 |
573 |
427 |
668 |
573 |
427 |
668 |
573 |
427 |
668 |
573 |
427 |
668 |
Titre 3. Dépenses de biens et services |
60 |
000 |
000 |
60 |
000 |
000 |
5 |
451 |
677 |
259 |
5 |
451 |
677 |
259 |
57 |
584 |
354 |
57 |
584 |
354 |
59 |
061 |
128 |
59 |
061 |
128 |
Titre 4. Dépenses de transfert |
119 |
700 |
000 |
119 |
700 |
000 |
|
118 |
962 |
986 |
|
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
118 |
962 |
986 |
Titre 5. Dépenses d’investissement |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
Titre 6. Autres dépenses |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION
|
Effectifs |
|||||
Emplois de l’administration |
Réalisation 2016 |
Ouverts en LF |
Répartition prévisionnelle 2018 |
Total |
||
|
|
|
Prévisions de |
Prévisions |
Ecart |
Effectifs 2018 |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
203 |
173 |
3 |
7 |
4 |
177 |
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
94 |
111 |
3 |
7 |
4 |
115 |
Permanents |
94 |
111 |
3 |
7 |
4 |
115 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie B (s3) |
105 |
58 |
0 |
|
0 |
58 |
Permanents |
105 |
58 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Catégorie C (s4) |
4 |
4 |
0 |
|
0 |
4 |
Permanents |
4 |
5 |
0 |
0 |
0 |
4 |
Non permanents |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Main d’œuvre non permanente (t) |
188 |
186 |
7 |
7 |
0 |
186 |
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t |
391 |
359 |
10 |
14 |
4 |
363 |
EMPLOIS DES OPERATEURS DE L’ETAT
|
Effectifs |
||
Emplois rémunérés |
Réalisation 2016 (1) |
Prévision 2017 |
Prévision 2018 |
Operateur ANPA |
|
||
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (2) |
1 |
19 |
35 |
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (3) |
1 |
5 |
15 |
Total pour l’opérateur |
2 |
24 |
50 |
Total pour le programme |
2 |
24 |
50 |
JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA |
DEPENSES DE PERSONNEL
Tableau 1 : effectifs et masse salariale
|
2017 |
2018 |
Ecart entre 2017 et 2018 |
|||
|
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Effectifs (1) |
Coût total (2) |
Ecart d’effectifs |
Ecart de coût |
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4 |
173 |
|
177 |
|
4 |
|
Solde forfaitaire globale (s1) |
|
|
|
|
|
|
Catégorie A (s2) |
111 |
|
115 |
|
4 |
|
Permanents |
111 |
|
115 |
|
4 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie B (s3) |
58 |
|
58 |
|
0 |
|
Permanents |
58 |
|
58 |
|
0 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Catégorie C (s4) |
4 |
|
4 |
|
0 |
|
Permanents |
4 |
|
4 |
|
0 |
|
Non permanents |
0 |
|
0 |
|
0 |
|
Main d’œuvre non permanente (t) |
186 |
|
186 |
|
0 |
|
Emplois des opérateurs (u) |
2 |
|
50 |
|
48 |
|
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3) |
1 |
|
35 |
|
34 |
|
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4) |
1 |
|
15 |
|
14 |
|
Total pour le programme (v) = s+t+u |
361 |
|
413 |
|
52 |
|
AUTRES DEPENSES
Actions/activités /titres |
Déterminants physiques et |
Montants |
Observations |
||
|
|
AE |
CP |
|
|
3.178.1 - Pêche industrielle |
|
|
5 527 043 430 |
5 527 043 430 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
119 962 986 |
119 962 986 |
|
Dépenses obligatoires |
|
|
33 700 000 |
33 700 000 |
|
Titre 4 : Transferts |
|
|
33 700 000 |
33 700 000 |
|
Participations aux organismes internationaux |
|
|
33 700 000 |
33 700 000 |
Cotisations internationales. |
Dépenses Indispensables |
|
|
86 262 986 |
86 100 605 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Papeterie |
4 |
70 000 |
280 000 |
280 000 |
Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs |
Fournitures informatiques et bureautique |
4 |
180 000 |
720 000 |
720 000 |
|
Titre 4 : Transferts |
|
|
85 262 986 |
85 262 986 |
|
Subvention opérateurs ANPA |
|
|
85 262 986 |
85 262 986 |
Appui à l'Opérateur |
Activité 2 : Elaboration de méthodes et d'outils pour la mise en œuvre des politiques et appui à leur mise en œuvre |
|
|
1 980 444 |
1 980 444 |
|
Dépenses Indispensables |
|
|
1 980 444 |
1 980 444 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
1 980 444 |
1 980 444 |
|
Papeterie |
1 |
70000 |
70 000 |
70 000 |
Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs |
Fournitures informatiques et bureautiques |
1 |
180000 |
180 000 |
180 000 |
|
Atelier |
1 |
980 444 |
980 444 |
980 444 |
Atelier de restitution et d'information sur les mesures prises. Bénéficières : opérateurs du secteur, autres administrations et administrâtes |
Carburant |
1 |
250 000 |
250 000 |
250 000 |
Pour évaluation de la mise en œuvre des politiques sur le terrain |
Missions |
1 |
500 000 |
500 000 |
500 000 |
Missions de terrain pour évaluation de l'action de l'opérateur |
Activité 3 : Elaboration de cahiers des charges contractuels et délivrance de permis, agréments, autorisations |
|
|
5 401 500 000 |
5 401 500 000 |
|
Dépenses Indispensables |
|
|
1 500 000 |
1 500 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
5 401 500 000 |
5 401 500 000 |
|
Papeterie |
6 |
70 000 |
420 000 |
420 000 |
Rédactions et impressions des cahiers de charges |
Fournitures informatiques et bureautiques |
4 |
180 000 |
720 000 |
720 000 |
|
Réunion d'information |
2 |
180 000 |
360 000 |
360 000 |
Pause-café |
Attributions de produits |
|
|
5 400 000 000 |
5 400 000 000 |
|
Activité 4 : Développement et gestion des partenariats / gestion des relations internationales dans le domaine de la pêche/aquaculture |
|
|
3 600 000 |
3 600 000 |
|
Dépenses Indispensables |
|
|
3 600 000 |
3 600 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
3 600 000 |
3 600 000 |
|
Papeterie |
8 |
70 000 |
560 000 |
560 000 |
Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs |
Fournitures informatiques et bureautiques |
3 |
180 000 |
540 000 |
540 000 |
Atelier |
1 |
1 500 000 |
1 500 000 |
1 500 000 |
Atelier de concertation entre les parties |
Missions |
1 |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
Missions de terrain et de vulgarisation |
3.178.2-Pêche artisanale |
|
|
6 952 940 |
6 952 940 |
|
Activité 1 : Conception et évaluation de politiques |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Dépenses Indispensables |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Titre 3 : Biens et services |
|
|
500 000 |
500 000 |
|
Papeterie |
2 |
70 000 |
140 000 |
140 000 |
Conception, rédactions, tirages et émissions des documents administratifs |
Fournitures informatiques et bureautique |
2 |
180 000 |
360 000 |
360 000 |
|