BADOTEB - Base de Données des Textes Budgétaires

Nature des documents

PAP

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

MISSION MINISTERIELLE ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT

La mission Action Extérieur de l'Etat récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à cette politique publique.

La présentation de cette mission détaille :

< >la présentation du périmètre de la mission ;

les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;

les principales réformes ;

les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission

les objectifs les plus représentatifs de la mission ;

le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement ;

le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations d’engagement des crédits de paiement

la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les différents acteurs du programme ;

la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;

l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;

les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;

les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s) attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;

le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;

les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont présentées en effectifs.

les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 2

MISSION 1 : ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT 5

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 7

PRINCIPALES REFORMES 7

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 8

RECAPITULATION DES CREDITS 10

PROGRAMME : AFFAIRES ETRANGERES 13

PRESENTATION DU PROGRAMME 14

PERIMETRE DU PROGRAMME 14

PRESENTATION DES ACTIONS 14

CADRAGE STRATEGIQUE 16

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 16

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 17

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 23

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 23

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 24

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 25

DEPENSES DE PERSONNEL 25

AUTRES DEPENSES 26

PROGRAMME INTEGRATION AFRICAINE ET COOPERATION INTERNATIONALE 27

PRESENTATION DU PROGRAMME 28

PERIMETRE DU PROGRAMME 28

PRESENTATION DES ACTIONS 28

CADRAGE STRATEGIQUE 30

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 30

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 31

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 37

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 37

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 38

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 39

DEPENSES DE PERSONNEL 39

AUTRES DEPENSES 40

PROGRAMME AFFAIRES CONSULAIRES 41

PRESENTATION DU PROGRAMME 42

PERIMETRE DU PROGRAMME 42

PRESENTATION DES ACTIONS 43

PRESENTATION DES ACTIONS 43

CADRAGE STRATEGIQUE 45

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 45

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 47

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 51

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 51

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 52

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 53

DEPENSES DE PERSONNEL 53

AUTRES DEPENSES 54

PROGRAMME GABONAIS DE iETRANGER 56

PRESENTATION DU PROGRAMME 57

PERIMETRE DU PROGRAMME 57

PRESENTATION DES ACTIONS 57

CADRAGE STRATEGIQUE 58

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 58

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 59

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 62

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 62

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 63

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 64

DEPENSES DE PERSONNEL 64

AUTRES DEPENSES 65

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A L’ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT 66

PRESENTATION DU PROGRAMME 67

PERIMETRE DU PROGRAMME 67

RESENTATION DES ACTIONS 67

CADRAGE STRATEGIQUE 68

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 68

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 69

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 73

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 73

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 74

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 75

DEPENSES DE PERSONNEL 75

AUTRES DEPENSES 76

MISSION 1 : ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

La mission est portée par le Ministre chargé des Affaires Etrangères.

PERIMETRE DE LA MISSION

Cette mission comprend cinq (5) programmes :

< >Le Programme « Affaires Etrangères » : recouvre l’ensemble des services centraux et extérieurs (ambassades et missions permanentes) qui sont chargés de la conduite de l’action politique et diplomatique du gouvernement au niveau bilatéral et multilatéral. Il est constitué de :

- La Direction Générale des Affaires Étrangères ;

- La Direction Générale de la Francophonie ;

- Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

- La Commission Nationale des Réfugiés.

< >Le Programme « Intégration Africaine et Coopération Internationale » est axé vers un renforcement de la coopération entre le Gabon et ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux. Il vise également la mise en place de politiques efficientes et contrôlées de notre pays en rapport avec les programmes d’intégration développés au sein des différentes institutions de notre sous-région africaine. Il comprend :- Le Commissariat à l’Intégration Régionale ;

- La Direction générale de la Coopération Internationale ;

- La Direction Générale du Droit de la Mer.

< >Le Programme « Affaires Consulaires », a pour missions la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’assistance et de protection des ressortissants gabonais vivant ou de passage à l’étranger à travers les missions et sections consulaires. De manière plus générale, ce programme est chargé de la gestion de toute question relative à l’application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations Consulaires et toutes les questions connexes. A cet effet, il est composé de la Direction Générale des Affaires Consulaires.

Le Programme « Pilotage et Soutien » rassemble la gestion de l’ensemble des moyens transversaux qui viennent en appui aux trois programmes susmentionnés appartenant au Département ministériel des Affaires Etrangères. Ce souci de regroupement est dicté par la nécessité de maintenir une cohérence commune dans la gestion des questions de ressources humaines, budgétaires, de l’information et de la communication, du droit international et de la logistique diplomatique. Les Services impliqués dans la mise en œuvre des politiques et des services publics dans le champ de ce programme sont les suivants :

- Le Cabinet du Ministre et du Ministre Délégué ;

- Le Centre d’analyse et de Prévision ;

- L’Inspection Générale des services ;

- Le Secrétariat Général ;

- La Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales ;

- La Direction du Protocole ;

- La Direction Centrale des Ressources Humaines ;

- La Direction Centrale des Affaires Financières ;

- La Direction de la Logistique Diplomatique ;

- La Direction Centrale de la Communication ;

- La Direction Centrale des Systèmes d’information.

< >Le programme Gabonais de l’Etranger

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent le Ministère des Affaires étrangères sont les suivants :

- La Constitution gabonaise ;

- La loi n°12/96 du 22 février 2000portant statut particulier des fonctionnaires du secteur diplomatie ;

- Le décret n°652 000652/PR/MAECF du 21 mai 2003 fixant les attributions et l’organisation du Ministère

des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie ;

- Le décret 456/PR/MAECFINIR du 19 avril 2013 portant attribution et organisation du Ministère des Affaires

Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie chargé du NEPAD et de l’Intégration Régionale ;

- Décret 1 2/30/PR/MBCPFPRE du 13 octobre 2011 portant réorganisation de la Direction Centrale des

Affaires Financières ;

- Décret 17/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale

des Archives et de la Documentation au Ministère ;

- Décret 25/PR/MBCPFB du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale des

Ressources Humaines au Ministère ;

- Décret 26/PR/MBCPFB du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale des

Ressources Humaines au Ministère ;

- Décret 27/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale

de la Communication au Ministère ;

- Décret 28/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une Direction Centrale

des Systèmes d’Information au Ministère ;

- Les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et Consulaires de 1961, 1963 et 1969;

- Les recommandations de la Xème Conférence des Ambassadeurs de juin 2011 ;

- Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) ;

- Le Plan de travail Ministériel (PTM) pour l’année 2014;

- Le Plan sectoriel Affaires Etrangères contenu dans le Plan Stratégique Gabon Emergent-juillet 2012.

PRINCIPALES REFORMES

Le Plan sectoriel affaires étrangères contenu dans le Plan Stratégique Gabon Emergent assigne à notre outil diplomatique quatre actions bien précises au cours des prochaines années :

- Redynamiser la diplomatie au service de la paix et de la sécurité ;

- Apporter un appui aux gabonais de l’étranger ;

- Renforcer la diplomatie économique ;

- Maîtriser l’espace maritime international.

Pour assurer la mise en œuvre de ces quatre actions, le ministère des Affaires étrangères se fixe les principales réformes suivantes :

< >Mettre en place une diplomatie au service de la paix et de la sécurité internationale ;

Assurer la promotion des multiples potentialités du Gabon afin de favoriser l’attractivité du marché gabonais ;

Délimiter et sécuriser l’espace terrestre et maritime national ;

Réformer le réseau consulaire pour assurer une meilleure assistance et protection des gabonais de l’étranger ;

Améliorer les conditions de travail des agents pour une diplomatie efficiente et de qualité.

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N°1 : D’ici à fin 2019, le Gabon aura contribué à régler 60% des conflits sur le continent africain

Type de finalité des résultats visés

Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : en 2018, le Gabon a contribué au règlement de 20% des conflits sur le

continent africain ;

- Résultat annuel 2 : en 2018, le Gabon a participé à 100% des conférences de l’Union Africaine.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement des négociations de l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres avec le Congo	%	NA	30	20	60	70	70
Taux d’avancement du Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon	%	0	30	100	50	60	60

Intitulé

Unité

2015
Réalisation

2016
Réalisation

2017
Prévision PAP

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Echéance
pluriannuelle

Taux d’avancement des négociations de l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres avec le Congo

Taux d’avancement du Projet d’Extension du Plateau

Continental du Gabon

100

Source : DGAE

OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2018, rtre parvenu à délimiter les espaces maritimes sous juridiction du Gabon et à fixer les frontières maritimes

et terrestres avec les pays limitrophes (Congo, Sao-Tomé Cameroun et Guinée Equatoriale)

Type de finalité des résultats visés

Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Un accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres entre le Gabon et le Congo est élaboré et

négocié à 60%

- Le Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon a connu une avancée à 50 %

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement des négociations de l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres avec le Congo	%	NA	30	60	100	100
Taux d’avancement du Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon	%	0	30	50	60	60

Source des données : Départements Ministériels sectoriels, Commission Nationale des Frontières, Congo, Angola

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Avoir avancé de 50% dans la mise en place du SCEC (Cadre juridique élaboré). Indicateurs

Intitulé	Unité	2014	2015	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Taux d’avancement dans la mise en place du SCEC	%	20	50	50	50	70	100

Source des données : DGAC, MAE français (Direction des Français de l’Etranger)

OBJECTIF N°4 : Accroître l’implication de la diaspora dans le processus de développement économique et social du Gabon

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- résultat annuel attendu 1: avoir finalisé le plan d’action de l’implication de la diaspora dans le

développement économique et social du Gabon; Une réglementation adapté pour la création d’entreprise pour les GRE

- résultat annuel attendu 2 : la création d’un fond de soutien pour les activité socio-économiques des GRE - résultat annuel attendu 3: Une facilitation pour les transferts de fond spécifique aux GRE

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible pluriannuelle
Taux de mise en œuvre du plan d'action pour l'implication de la diaspora dans le développement du Gabon	%	N.A.	NA	100	100	NA
Taux d’avancement de la stratégie d’accompagnement des projets	%	N.A.	NA	100	100	NA

Source des données : DGGE

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations

d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et de l’action

Ouvertes en LFR
(1) pour 2017

Demandées pour
2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

Votés en LFR
pour 2017

Demandés pour
2018

FDC, ADP (2)
et autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

N°1.101	Affaires étrangères	15	240	558	320	19	317	735	437	1	490	497	126	15	349	522	411	15	569	277	563	15	240	558	320	19	317	735	437	1	490	497	126	15	349	522	411	15	569	277	563
1	Conduite et Coordination de l'Action diplomatique	13	866	916	320	17	226	507	908	1	490	497	126	13	553	300	812	13	740	525	875	13	866	916	320	17	226	507	908	1	490	497	126	13	553	300	812	13	740	525	875
2	Promotion de la paix et de la sécurité internationale	1	373	642	000	2	091	227	528					1	796	221	599	1	828	751	688	1	373	642	000	2	091	227	528				-	1	796	221	599	1	828	751	688
N°1.108	Intégration africaine et coopération internationale		857	627	094	11	374	563	851	10	507	383	375	1	835	286	189	1	839	830	382		857	627	094	11	374	563	851	10	507	383	375	1	835	286	189	1	839	830	382
1	Intégration régionale et sous régionale		453	754	182	11	136	008	931	10	507	383	375	1	625	320	949	1	626	461	744		453	754	182	11	136	008	931	10	507	383	375	1	625	320	949	1	626	461	744
2	Coopération bilatérale et multilatérale		403	872	912		238	554	920						209	965	241		213	368	638		403	872	912		238	554	920				-		209	965	241		213	368	638
N°1.115	Affaires consulaires		738	901	292	1	065	752	157				-		984	369	824	1	002	351	240		44	688	915		911	753	623				-		876	458	644		892	174	945
1	Offre de services publics aux gabonais à l'étranger		44	688	915		911	753	623						876	458	644		892	174	945		44	688	915		911	753	623				-		876	458	644		892	174	945
2	Circulation des personnes		694	212	377		153	998	534						107	911	179		110	176	295
N°1 .122	Pilotage et soutien à la politique de l'action extérieure du Gabon	4	149	910	827	4	252	280	861				-	4	151	867	157	4	159	121	821	4	149	910	827	4	252	280	861				-	4	151	867	157	4	159	121	821
1	Pilotage de la stratégie ministérielle		107	984	442		136	638	035						129	766	768		131	971	951		107	984	442		136	638	035				-		129	766	768		131	971	951
2	Coordination administrative	4	041	926	385	4	115	642	827					4	022	100	389	4	027	149	870	4	041	926	385	4	115	642	827				-	4	022	100	389	4	027	149	870
N°1.129	Gabonais de l'étranger		56	867	480		20	000	000				-		20	362	077		20	814	652		56	867	480		20	000	000				-		20	362	077		20	814	652
1	Gestion de la diaspora		28	433	740		10	000	000						10	181	039		10	407	326		28	433	740		10	000	000				-		10	181	039		10	407	326
2	Consolidation des liens avec la mère patrie		28	433	740		10	000	000						10	181	039		10	407	326		28	433	740		10	000	000				-		10	181	039		10	407	326
Total pour la mission Action extérieure du Gabon		21	043	865	013	36	030	332	306	11	997	880	501	22	341	407	658	22	591	395	658	20	349	652	636	35	876	333	772	11	997	880	501	22	233	496	479	22	481	219	363

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	$ XVILIVDtioCWa’FCJ DJ FP FCt					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
N°1.101 Affaires étrangères	15 240 558 320	19 317 735 437	1 490 497 126	15 349 522 411	15 569 277 563	15 240 558 320	19 317 735 437	1 490 497 126	15 349 522 411	15 569 277 563
Titre I. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	5 061 346 384	7 390 351 664		5 028 520 834	5 028 520 834	5 061 346 384	7 390 351 664	-	5 028 520 834	5 028 520 834
Titre 3. Dépenses de biens et services	9 111 323 910	9 711 325 000		9 887 137 561	10 106 892 712	9 111 323 910	9 711 325 000	-	9 887 137 561	10 106 892 712
Titre 4. Dépenses de transfert	1 067 888 026	2 216 058 773	1 490 497 126	433 864 016	433 864 016	1 067 888 026	2 216 058 773	1 490 497 126	433 864 016	433 864 016
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-
N°1.108 Intégration africaine et coopération internationale	857 627 094	11 374 563 850	10 507 383 375	1 835 286 189	1 839 830 382	857 627 094	11 374 563 850	10 507 383 375	1 835 286 189	1 839 830 382
litre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	128 408 651	153 024 122		128 408 651	128 408 651	128 408 651	153 024 122	-	128 408 651	128 408 651
Titre 3. Dépenses de biens et services	200 815 443	200 815 000		204 450 529	208 994 721	200 815 443	200 815 000	-	204 450 529	208 994 721
Titre 4. Dépenses de transfert	528 403 000	11 020 724 729	10 507 383 375	1 502 427 010	1 502 427 010	528 403 000	11 020 724 729	10 507 383 375	1 502 427 010	1 502 427 010
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-
N°1.115 Affaires consulaires	738 901 292	1 065 752 157	-	984 369 824	1 002 351 240	738 901 292	1 065 752 157	-	984 369 824	1 002 351 240
Titre 1. Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	138 684 377	271 125 157		175 357 000	175 357 000	138 684 377	271 125 157	-	175 357 000	175 357 000
Titre 3. Dépenses de biens et services	600 216 915	794 627 000		809 012 824	826 994 240	600 216 915	794 627 000	-	809 012 824	826 994 240
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 6. Autres dépenses	-	-		-	-	-	-	-	-	-

N°1.122 Pilotage et soutien à la politique de l'action extérieure du Gabon	4	149	910	827	4	252	280	861				-	4	151	867	157	4	159	121	821	4	149	910	827	4	252	280	861				-	4	151	867	157	4	159	121	821
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	3	829	315	220	3	931	685	861					3	825	468	147	3	825	468	147	3	829	315	220	3	931	685	861				-	3	825	468	147	3	825	468	147
Titre 3. Dépenses de biens et services		320	595	607		320	595	000						326	399	010		333	653	674		320	595	607		320	595	000				-		326	399	010		333	653	674
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-								-				-				-				-				-				-				-
N°1.129 Gabonais de l'étranger		56	867	480		20	000	000				-		20	362	077		20	814	652		56	867	480		20	000	000				-		20	362	077		20	814	652
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 3. Dépenses de biens et services		56	867	480		20	000	000						20	362	077		20	814	652		56	867	480		20	000	000				-		20	362	077		20	814	652
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-								-				-				-				-				-				-				-
Total pour la mission: 1: Action extérieure de l'Etat	21	043	865	013	36	030	332	306	11	997	880	501	22	341	407	658	22	591	395	658	21	043	865	013	36	030	332	306	11	997	880	501	22	341	407	658	22	591	395	658
Dont :
Titre 1. Charges financières de la dette				0				0				0				0				0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	9	157	754	632	11	746	186	805				0	9	157	754	632	9	157	754	632	9	157	754	632	11	746	186	805				0	9	157	754	632	9	157	754	632
Titre 3. Dépenses de biens et services	10	289	819	355	11	047	362	000				0	11	247	362	000	11	497	350	000	10	289	819	355	11	047	362	000				0	11	247	362	000	11	497	350	000
Titre 4. Dépenses de transfert	1	596	291	026	13	236	783	501	11	997	880	501	1	936	291	026	1	936	291	026	1	596	291	026	13	236	783	501	11	997	880	501	1	936	291	026	1	936	291	026
Titre 5. Dépenses d’investissement				0				0				0				0				0				0				0				0				0				0
Titre 6. Autres dépenses				0				0				0				0				0				0				0				0				0				0

PROGRAMME : AFFAIRES ETRANGERES

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le Programme Affaires Etrangères est porté par la Direction Générale des Affaires Etrangères à travers l’implication de Son Excellence, l’Ambassadeur, Directeur Général des Affaires Etrangères, Responsable de Programme. Il fait intervenir plusieurs services notamment les Directions géographiques, la Direction fonctionnelle des Organisations Internationales, la Direction Générale de la Francophonie, la Commission Nationale pour les Réfugiés, ainsi que les Ambassades.

Le champ de ce programme couvre les aspects suivants :

- promotion de la paix et de la sécurité internationale, avec notamment la mise en œuvre des mécanismes

de prévention, de gestion et de résolution des conflits ;

- rayonnement du Gabon sur la scène internationale à travers sa participation aux sommets mondiaux,

régionaux et sous régionaux ;

- renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale à travers la diversification des partenariats

(signature de nouveaux accords avec les pays émergents, OIF, etc.) ;

- redéploiement de la carte diplomatique avec l’ouverture ou la fermeture de certaines Ambassades ;

- traitement et suivi des questions politiques concernant le Gabon dans ses rapports avec les Etats

étrangers, les Organisations internationales ;

- promotion des droits humains.

En revanche, le programme ne couvre pas

- la mise en œuvre de la diplomatie économique ;

- les activités des Consulats ;

- les relations avec les communautés de Gabonais résidant à l’étranger.

Enfin, le champ du programme doit être en articulation avec le programme Intégration Africaine et coopération Internationale en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des recommandations issues des Commissions Mixtes de Coopération et autres réunions relevant de ses missions, le redéploiement de la carte diplomatique. Il doit aussi être en articulation avec le programme Affaires consulaires et le programme Pilotage et soutien à l’action extérieure de l’Etat.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Conduite et coordination de l’action diplomatique

La conduite et la coordination de l’action diplomatique recouvrent plusieurs aspects dans le programme, notamment :

< >La coordination des activités des Directions géographiques

Le traitement et le suivi des questions politiques par zone géographique Cette sous action recouvre :- la position du Gabon sur les questions internationales ;

- la mise en œuvre de la politique extérieure ;

- la participation du Gabon aux sommets diplomatiques statutaires et non statutaires ;

- l’organisation des Commissions mixtes de coopération ;

- le renforcement du dialogue politique et la dynamisation des relations de coopération.

Cette action est soutenue par la Direction Générale des Affaires Etrangères.

< >Le redéploiement de la carte diplomatique

- l’ouverture ou la fermeture de certaines Ambassades en fonction des évolutions géostratégiques et

économiques.

- l’extension des juridictions

- la réduction des effectifs dans les Ambassades

Cette action nécessite au préalable un travail de détection qui relève de la compétence de la Direction Générale des Affaires Etrangères. Pour cela, l’apport des Chefs de mission est important.

ACTION N° 2 : Promotion de la paix et de la sécurité internationales

Cette action met l’accent sur la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Cette dernière revêt plusieurs aspects dont la contribution au règlement des conflits qui surviennent sur le continent africain et dans le reste du monde, la promotion des principes et valeurs de l’organisation des Nations Unies, de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Elle intègre également l’action de plus en plus dynamique du Gabon au sein des grandes instances internationales qui constituent aujourd’hui de véritables tribunes pour porter plus haut la voix du Gabon.

De même, l’action humanitaire apparait également comme une action majeure du programme. A cet effet, le programme a en charge l’élaboration d’une véritable politique nationale en matière d’assistance humanitaire.

Toutes ces activités sont menées par la Direction Générale des Affaires Etrangères, la Direction Générale de la Francophonie et la Commission Nationale pour les Réfugiés.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments de contexte qui impactent le programme sont principalement les suivants :

< >évolutions géostratégiques et économiques majeures au plan international (poids des pays asiatiques émergents dans le commerce mondial, pays du Golfe, Turquie) ;

multiplication ces dernières années des conflits intra-étatiques sur le continent africain, avec des conséquences lourdes sur les populations civiles ;

rôle croissant des organisations internationales, régionales et sous régionales dans la prévention et le règlement des conflits ; le rôle croissant des organisations humanitaires dans la prise en charge des populations civiles impactées par les conflits ;

dynamisme de l’Organisation Internationale de la Francophonie au niveau régional ;

transformation des métiers de la diplomatie, qui exige aujourd’hui plus de technicité et plus de polyvalence ;

qualité des systèmes d’information qui conditionne de plus en plus l’efficacité de l’action diplomatique.

ces dernières années, une participation plus active du Gabon aux travaux des organisations internationales (ONU, Union Africaine, CEMAC, CEEAC) ;

la présidence du Gabon à la CEMAC ;

des résolutions de portée considérable adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU à l’initiative du Gabon : VIH, Veuve et orphelin ;

le rôle joué par le Gabon dans la résolution du conflit centrafricain (sommet de Libreville sur la RCA en 2015, contribution financière et envoi des troupes gabonaises) ;

la signature des accords de consultations diplomatiques et accords de coopération dans plusieurs domaines avec de nombreux pays (Maroc, Tunisie, Côte d’Ivoire, Niger, RDC, Sénégal, Egypte) ;

la présidence du Gabon au Conseil des droits de l’homme (ONU) ;

la présidence du Gabon à la CEEAC ;(1)

< >l’organisation de la 41 ème réunion de l’UNSAC ;

le co-parrainage à l’Assemblée Générale des Nations Unies d’une résolution contre le braconnage et le trafic d’espèces sauvages ;

la participation aux discussions à la COP 21 ;

la participation au sommet sur la sécurité au Nigeria ;

la Commission mixte Gabon-Chine ;

la participation au sommet sur les ACP ;

la participation aux sommets sur la préservation des écosystèmes et la protection des espèces protégées.

une carte du réseau diplomatique devenue avec le temps partiellement inadaptée ;

un portefeuille d’accords bilatéraux trop réduit avec les pays développés et émergents ;

globalement, un niveau d’influence du Gabon sur la scène internationale inférieur aux possibilités du pays et aux attentes des autorités politiques ;

un certain nombre d’accords interétatiques qui n’ont toujours pas été ratifiés par le Gabon, qui sont restés lettre morte ou qui sont devenus caducs avec le temps ;

l’insuffisance des systèmes d’information, qui rend plus difficile le fonctionnement interne du Ministère mais aussi l’action diplomatique en général et l’anticipation/la gestion des crises ;

les difficultés de communication et la trop faible collaboration entre l’administration centrale et les postes diplomatiques ;

le fort besoin de développement des compétences techniques, dans les différents métiers du programme ;

l’exploitation en faveur des agents du programme des retombées des accords signés avec certains Instituts en vue du renforcement des capacités.

Enjeu : La voix du Gabon respectée, écoutée et prise en compte sur la scène mondiale.

35( 6( 17$7,2 11' ( 6 2 °Ar ( 8‘7,) 61675$7( * ,4 8( 6

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)

OBJECTIF N°1 : ' ’ici à fin 2019, le Gabon aura contribué à régler 60% des conflits sur le continent africain

Résultat annuel attendu 1 : en 2018, le Gabon a contribué au règlement de 20% des conflits sur le continent africain ;
Résultat annuel 2 : en 2018, le Gabon a participé à 100% des conférences de l’Union Africaine.

OBJECTIF N°2 : ' 1iFiLj iliCrmirEIYRiLISDLtiFiSpij mqim 1.71M MRP PItM,1FRCIpLFCifM lMIXILeMDLFCFRCtLFM diplomatiques sous régionaux, régionaux, mondiaux ou bilatéraux et accueilli 15 rencontres internationales CXOECiYIaX37-M 8‘KlfM e( Wilde Gouvernement ou Ministériel

Résultat annuel attendu 1 : en 2018, le Gabon a participé à 100% des Sommets, Conférences et autres rencontres diplomatiques, sous régionaux, régionaux, mondiaux ou bilatéraux ;
Résultat annuel attendu 2 : en 2018, le Gabon a organisé au moins 3 rencontres au niveau des Chefs d’Etat ou de Gouvernement ou Ministériel ;
Résultat annuel attendu 3 : en 2018, le Gabon a tenu 2 Commissions Mixtes de Coopération.

OBJECTIF N°3 : ' ’iciij fin 2019, la carte diplomatique aura été adaptée aux évolutions géostratégiques et économiques mondiales

Résultat annuel attendu 1 : en 2018, 1 action de redéploiement des effectifs aura été réalisée ;
Résultat annuel attendu 2 : en 2018, une (1) action de réduction des effectifs aura été réalisée ;
Résultat annuel attendu 3 : en 2018, trois (3) actions d’extension de juridiction auront été réalisées.

OBJECTIF N°4 : ' ’ici j 1iC 2019, le Gabon aura signé 10 nouveaux accords de consultations diplomatiques

Résultat annuel attendu : en 2018, le Gabon aura signé 5 nouveaux accords de consultations diplomatiques

OBJECTIF N°5 LE' ’iFioj IiC 2019, être parvenu à définir et à mettre en ° XYLeIXCFISRliLiqXHIGIaMMiMMCFI humanitaire

Résultat annuel attendu 1 : en 2018, la politique d’assistance humanitaire est définie et formalisée à 100% ;
Résultat annuel attendu 2 : en 2018, le cadre juridique du fonds d’assistance humanitaire est mis en place à 100%.

OBJECTIF N°6 : ' ’ici j 1iC 2019, six (6) actions de communication et de promotion autour des valeurs portées par la Francophonie auront été réalisées

Résultat annuel attendu : en 2018, 2 actions de communication et de promotion autour des valeurs portées par la Francophonie ont été réalisées (séminaire sur l’égalité des droits des femmes et l’autonomisation des filles et le Forum interprovincial des jeunes volontaires francophones du Gabon).

OBJECTIF N°7 nu' ’iciij qfiC 2019, le Gabon aura signé cinq (5) Conventions avec les établissements GIPCMeiJ Clm HCt 6XSpLiIXL8211l1 ) LICfRSKRCiH.

Résultat annuel attendu : en 2018, le Gabon a signé 2 conventions avec les établissements d’enseignement Supérieur de la Francophonie.

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : D’ici à fin 2019, le Gabon aura contribué à régler 60% des conflits sur le continent africain

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl.

Résultats annuels

• Résultat annuel attendu 1 : En 2018, le Gabon a contribué au règlement de 20% des conflits sur le continent africain ;

- Résultat annuel 2 : en 2018, le Gabon a participé à 100% des conférences de l’Union Africaine.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Pourcentage de conflits africains auxquels le Gabon aura contribué au règlement	%	75%	-	20	20	60
Taux de participation aux conférences de l’union africaine	%	100	100	100	100	100

Source des données : DGAE

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Participer aux débats du CPS de l’Union Africaine ;

- Participer aux réunions de l’UNSAC prévues en 2018 ;

- Maintenir la présence du contingent militaire gabonais au sein de la MINUSCA ;

- Convoquer, éventuellement, des réunions de la CEEAC sur la situation en RCA, au gré des évolutions sur le

terrain.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Collaboration avec les autres ministères

- Collaboration avec les Organisation Internationales (Lettres d’invitation, etc.)

- Collaboration avec les Missions Permanentes du Gabon à Addis-Abeba et New York.

OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2019, avoir participé à 100 % des sommets, conférences et autres rencontres diplomatiques sous régionaux, régionaux, mondiaux ou bilatéraux et accueilli 15 rencontres internationales au niveau des Chefs d’Etat, de Gouvernement ou Ministériel

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl. Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : en 2018, le Gabon a participé à 100% des Sommets, Conférences et autres

rencontres diplomatiques, sous régionaux, régionaux, mondiaux ou bilatéraux ;

- Résultat annuel attendu 2 : en 2018, le Gabon a organisé au moins 3 rencontres au niveau des Chefs d’Etat

ou de Gouvernement ou Ministériel ;

- Résultat annuel attendu 3 : en 2018, le Gabon a tenu 2 Commissions Mixtes de Coopération.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Taux de participation aux sommets et aux rencontres statutaires	%	90	60	100	100	100
Nombre de réunions internationales accueillies	Nombre	5	1	3	3	15
Nombre de commissions mixtes tenues	Nombre	0	0	2	2	11

Source des données : DGAE

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Préparer et participer aux sommets de l’Union Africaine ;

- Préparer et participer à l’Assemblée Générale des Nations Unies ;

- Préparer la participation au Comité Exécutif des Nations Unies sur les Réfugiés (EXCOM) ;

- Participer aux différents sommets extraordinaires auxquels le Gabon aura été invité ;

- Organiser et participer aux commissions mixtes de coopération à Libreville et à l’extérieur du Gabon.

- Participer aux Conseils Permanents de la Francophonie ;

- Participer aux Conférences ministérielles de la Francophonie ;

- Participer aux deux réunions de l’UNSAC.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Collaboration avec les autres ministères ;

- Collaboration avec les Organisation Internationales (Lettres d’invitation, etc.).

OBJECTIF N°3 : D’ici à fin 2019, la carte diplomatique aura été adaptée aux évolutions géostratégiques et économiques mondiales

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant ~tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl . Résultats annuels

Résultat annuel attendu 1 : en 2018, 1 action de redéploiement des effectifs aura été réalisée ; Résultat annuel attendu 2 : en 2018, une (1) action de réduction des effectifs aura été réalisée ; Résultat annuel attendu 3 : en 2018, trois (3) actions d’extension de juridiction auront été réalisées.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’actions d’adaptation de la carte diplomatique réalisées	nombre	2	1	NA	NA	NA
Nombre d’actions d’extension de juridictions réalisées	nombre	0	0	3	3	NA

Source des données : DGAE

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Faire remonter des ambassades les effectifs (fonctionnaires + personnel local) et les volumes d'activité 2017 par grande activité : ventilation des effectifs par grande activité ;

Analyser les ratios effectifs/volume d'activité et identifier les sureffectifs et les sous-effectifs ;

Proposer les mouvements nécessaires de personnels et une réduction des effectifs du personnel local ;

Evaluer les gains budgétaires de l'opération de réduction/redéploiement ;

Rédiger le rapport de proposition et le remettre au Ministre.- Contribution des chefs de mission.

Zone de Texte: OBJECTIF N°4 : D’ici à fin 2019, le Gabon aura signé dix (10) nouveaux accords de consultations diplomatiques

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl.

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : en 2018, le Gabon aura signé 5 nouveaux accords de consultations diplomatiques

Indicateur

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance 2019
Nombre de nouveaux accords signés	nombre	1	5	5	5	10

Source des données : DGAE

ELEMENTSCLESDE LA STRATEGIE D’ACTION

- Prendre attache avec les partenaires étrangers ciblés ;

- Valider les projets d’accords ;

- Programmer la date de signature.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Contribution des pays étrangers ;

- Contributions des Chefs de mission du Gabon dans les pays concernés.

OBJECTIF N°5 : D’ici à fin 2019, être parvenu à définir et mettre en œuvre une politique d’assistanc humanitaire

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl. Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : en 2018, la politique d’assistance humanitaire est définie et formalisée à 100% ;

- Résultat annuel attendu 2 : en 2018, le cadre juridique du fonds d’assistance humanitaire est mis en place à

100%.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration de la politique d’assistance humanitaire.	%	10	0	100	100	100
Taux d’avancement dans la mise en place du cadre juridique du fonds d’assistance humanitaire	%	30	ND	100	100	NA

Source : DGF

Zone de Texte: ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION < >faire le point sur l'état d'avancement de l'élaboration de la politique d'assistance humanitaire ;

faire le point sur l'avancement du projet de décret sur le fonds d'assistance assistance humanitaire.- Contribution du comité de rédaction des textes du Ministère des Affaires Etrangères.

OBJECTIF N°6 : D’ici à fin 2019, six (6) actions de communication et de promotion autour des valeurs portées par la Francophonie auront été réalisées

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl. Résultat annuel

< >Résultat annuel attendu : en 2018, deux (2) actions de communication et de promotion autour des valeurs portées par la Francophonie ont été réalisées (séminaire sur l’égalité des droits des femmes et l’autonomisation des filles et le Forum interprovincial des jeunes volontaires francophones du Gabon)

Intitulé

Unité

2015
Réalisation

2016
Réalisation

2017
Prévision

2018
Cible

Cible
Echéance
2019

Nombre d’action de communication et de promotion autour des valeurs portées par la Francophonie réalisées

nombre

Source de données : DGF

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Prendre contact avec l’OIF sur ce dossier ;

- Recueillir et analyser les matériaux disponibles ;

- Elaborer un programme ;

- Mobiliser les intervenants ;

- Préparer les contributions ;

- Formaliser et diffuser les recommandations.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES - Contribution des partenaires

OBJECTIF N°7 : D’ici à fin 2019, le Gabon aura signé cinq (5) conventions avec les établissements d’enseignement Supérieur de la Francophonie

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl. Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : en 2018, le Gabon a signé 2 Conventions avec les établissements

d’enseignement Supérieur de la Francophonie

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de conventions signées avec les établissements d’enseignement Supérieur de la Francophonie	nombre	-	-	3	2	5

Source des données : DGF

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Echanger avec les établissements cibles ;

- Rencontrer L’ANBG et tous les ministères concernés ;

- Programmer la signature des conventions.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Contribution des départements techniques

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)									Demandés pour 2018								Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP				AE				CP				AE				CP				AE				CP
N°1.101 .1 Conduite et Coordination de l'Action diplomatique	13	866	916	320	13	866	916	320	17	226	507	908	17	226	507	908	13	553	300	812	13	553	300	812	13	740	525	875	13	740	525	875
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	4	778	204	384	4	778	204	384	7	027	179	800	7	027	179	800	4	745	378	834	4	745	378	834	4	745	378	834	4	745	378	834
Titre 3. Dépenses de biens et services	8	311	323	910	8	311	323	910	8	273	769	336	8	273	769	336	8	423	556	576	8	423	556	576	8	610	781	640	8	610	781	640
Titre 4. Dépenses de transfert		777	388	026		777	388	026	1	925	558	773	1	925	558	773		384	365	402		384	365	402		384	365	402		384	365	402
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-				-				-				-				-
N°1.101.2 Promotion de la paix et de la sécurité internationale	1	373	642	000	1	373	642	000	2	091	227	528	2	091	227	528	1	796	221	599	1	796	221	599	1	828	751	688	1	828	751	688
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		283	142	000		283	142	000		363	171	864		363	171	864		283	142	000		283	142	000		283	142	000		283	142	000
Titre 3. Dépenses de biens et services		800	000	000		800	000	000	1	437	555	664	1	437	555	664	1	463	580	984	1	463	580	984	1	496	111	073	1	496	111	073
Titre 4. Dépenses de transfert		290	500	000		290	500	000		290	500	000		290	500	000		49	498	615		49	498	615		49	498	615		49	498	615
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-
Total pour le programme N°1.101 Affaires étrangères	15	240	558	320	15	240	558	320	19	317	735	437	19	317	735	437	15	349	522	411	15	349	522	411	15	569	277	563	15	569	277	563
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				-				-	1	490	497	126	1	490	497	126				-				-				-				-
*Titre 1. Charges financières de la dette*				-				-				-				-				-				-				-				-
*Titre 2. Dépenses de personnel*	5	*061*	*346*	*384*	5	*061*	*346*	*384*	7	*390*	*351*	*664*	7	*390*	*351*	*664*	5	*028*	*520*	*834*	5	*028*	*520*	*834*	5	*028*	*520*	*834*	5	*028*	*520*	*834*
*Titre 3. Dépenses de biens et services*	9	*111*	*323*	*910*	9	*111*	*323*	*910*	9	*711*	*325*	*000*	9	*711*	*325*	*000*	9	*887*	*137*	*561*	9	*887*	*137*	*561*	10	*106*	*892*	*712*	10	*106*	*892*	*712*
*Titre 4. Dépenses de transfert*	1	*067*	*888*	*026*	1	*067*	*888*	*026*	2	*216*	*058*	*773*	2	*216*	*058*	*773*		*433*	*864*	*016*		*433*	*864*	*016*		*433*	*864*	*016*		*433*	*864*	*016*
*Titre 5. Dépenses d’investissement*				-				-				-				-				-				-				-				-
*Titre 6. Autres dépenses*				-				-				-				-				-				-				-				-

Zone de Texte: PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Réalisation 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration = s1+s2+s3+s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	394	289	4	8	4
Permanents	281	289	4	8	4
Non permanents	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	50	39	3	0	0
Permanents	50	39	3	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	10	5	0	0	0
Permanents	10	5	0	0	0
Non permanents	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente	157	95	0	0	0
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	551	581	7	8	4

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	257		261
Permanents	257		261
Non permanents	0		0
Catégorie B (s3)	39		36
Permanents	39		36
Non permanents	0		0
Catégorie C (s4)	7		7
Permanents	7		7
Non permanents	0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	213		213
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s+t+u	523		524

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2017	PLF 2018
Personnels administratifs
Administration centrale		86
Administration déconcentrée		438
Personnels techniques
Administration centrale
Administration déconcentrée
Opérateur(s)
Central
Déconcentré
Autres
Total		523

AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions			AE	CP
Action 1 : Conduite et coordination de l'action diplomatique		639 425 100	10 199 328 109	10 199 328 109
Activité 1 : action diplomatique centrale		639 425 100	2 195 967 912	2 195 967 912
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*		458 881 000	458 881 000	458 881 000
Dépenses obligatoires		458 881 000	458 881 000	458 881 000
cotisation et contributions sociales	37 ambassades et 9 consulats	458 881 000	458 881 000	458 881 000
*Titre 3: Biens et services*		38 629 877	270 409 139	270 409 139
Dépenses indispensables		38 629 877	270 409 139	270 409 139
fournitures	7 services	7 255 582	50 789 074	50 789 074
eau, electricité, gaz et autre sources d'énergie	7 services	3 255 582	22 789 074	22 789 074
ffais de mission et de transport	7 services	26 416 499	184 915 493	184 915 493
entretien et maintenance	7 services	1 702 214	11 915 498	11 915 498
*Titre 4: Transferts*		141 914 223	1 925 558 773	1 925 558 773
Dépenses obligatoires		141 914 223	1 925 558 773	1 925 558 773
cotisations internationales	9 organismes	141 914 223	435 061 647	435 061 647
Attribution de produit issue de la taxe douanière à l'importation pour prise en compte des cotisations de l'Union Africaine			1 490 497 126	1 490 497 126
Activité 2: Action diplomatique déconcentrée			8 003 360 197	8 003 360 197
*Titre 3: Biens et services*		*234 309 292*	*8 003 360 197*	*8 003 360 197*
Dépenses obligatoires		234 309 292	8 003 360 197	8 003 360 197
fournitures	33 ambassades	1 914 141	64 622 798	64 622 798
eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	33 ambassades	1 611 111	53 166 663	53 166 663
frais de mission et de transport	33 ambassades	3 520 202	116 166 666	116 166 666
loyers - actifs produits	33 ambassades	177 238 729	5 848 878 057	5 848 878 057
entretien et maintenance	33 ambassades	1 308 080	43 166 640	43 166 640
assurances	33 ambassades	2 217 171	73 166 643	73 166 643
assurances diverses	155 familles	3 870 968	600 000 000	600 000 000
services extérieurs	33 ambassades	1 005 050	33 166 650	33 166 650
frais de scolarité	450 enfants	2 000 000	900 000 000	900 000 000
litiges sociaux	33 ambassades et 4 missions diplomatiques	6 427 840	237 830 080	237 830 080
frais de relations publiques - communication	33 ambassades	33 196 000	33 196 000	33 196 000
Action 2: promotion de la paix et de la sécurité internationale		313 912 490	1 728 055 664	1 728 055 664
Activité 1 : Promotion de la paix		313 912 490	1 255 649 960	1 255 649 960
Dépenses indispensables			1 255 649 960	1 255 649 960
*Titre 3: Biens et services*		313 912 490	1 255 649 960	1 255 649 960
fournitures	4 missions diplomatiques	1 750 000	7 000 000	7 000 000
eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	4 missions diplomatiques	4 500 000	18 000 000	18 000 000
frais de mission et de transport	4 missions diplomatiques	6 250 000	25 000 000	25 000 000
loyers - actifs produits	4 missions diplomatiques	293 212 490	1 172 849 960	1 172 849 960
entretien et maintenance	4 missions diplomatiques	3 750 000	15 000 000	15 000 000
assurances	4 missions diplomatiques	3 000 000	12 000 000	12 000 000
services extérieurs	4 missions diplomatiques	1 450 000	5 800 000	5 800 000
Activité 2 : Francophonie et Assistance Humanitaire		141 275 112	472 405 704	472 405 704
Dépenses obligatoires		15 800 000	15 800 000	15 800 000
*Titre 3: Biens et services*		44 441 779	15 800 000	181 905 704
loyers - actifs produits	1 service	15 800 000	15 800 000	15 800 000
Dépenses indispensables		28 641 779	166 105 704	166 105 704
*Titre 3: Biens et services*		29 790 773	166 105 704	166 105 704
fournitures	6 services	9 921 895	59 531 370	59 531 370
eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie	1 service	1 148 994	1 148 994	1 148 994
frais de mission et de transport	6 services	14 755 229	88 531 374	88 531 374
entretien et maintenance	1 service	2 815 661	16 893 966	16 893 966
Dépenses obligatoires		96 833 333	290 500 000	290 500 000
*Titre 4: transferts*		96 833 333	290 500 000	290 500 000
cotisations internationales	3 organismes	96 833 333	290 500 000	290 500 000
Total du Programme			11 927 383 773	11 927 383 773

PROGRAMME INTEGRATION

AFRICAINE ET COOPERATION

INTERNATIONALE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Le programme Intégration africaine et coopération internationale, dont le responsable est le Commissaire Général à l’Intégration Régionale, est axé vers un renforcement de la coopération entre le Gabon et ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux. Il vise également la mise en place de politiques efficientes et contrôlées de notre pays en rapport avec les programmes d’intégration développés au sein des différentes institutions de notre sous-région africaine.

Le programme Intégration africaine et coopération internationale comprend outre la Direction Générale du Droit de la Mer, la Direction Générale de la Coopération Internationale, le Commissariat à l’Intégration Régionale, le Comité de suivi NEPAD et la Commission en charge du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

Le programme recouvre :

- l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales en matière de coopération, d’intégration

régionale et de droit de la mer ;

- le suivi de la mise en application des dispositions des conventions internationales dont le Gabon est partie

;

- la négociation et la captation, au bénéfice du Gabon, des opportunités offertes par le domaine de la

coopération.

Le programme ne recouvre pas :

- la mise en œuvre de certains éléments de coopération et de certaines dispositions des conventions

internationales dont le Gabon est Partie, rôle qui est dévolue aux départements sectoriels compétents ; - la mise en œuvre de certains chantiers de l’intégration régionale.

Enfin, le programme doit être en adéquation avec les programmes :

- Pilotage et soutien à l'action extérieure de l’Etat ;

- Affaires étrangères ;

- Affaires consulaires.

A ce titre, il est donc important de veiller à la cohérence entre les actions inscrites dans ces programmes.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Intégration régionale et sous-régionale

L’action recouvre :

- la définition des politiques nationales en matière d’intégration régionale ;

- la vulgarisation des différentes politiques d’intégration régionale auprès des départements sectoriels, des

administrations, des populations et des opérateurs économiques intervenant dans les différents domaines ;

- la coordination des actions des sectoriels afin d'assurer une cohérence des politiques nationales en

matière d'intégration régionale.

Cette action est soutenue par le Commissariat Général à l’Intégration Régionale, le Comité de suivi NEPAD et la Commission MAEP.

ACTION N° 2 : Coopération bilatérale et multilatérale

L’action recouvre :

- la définition des politiques nationales en matière de coopération bilatérale et multilatérale ;

- la vulgarisation de ces différentes politiques de coopération auprès des départements sectoriels, des

populations et des opérateurs économiques ;

- la coordination des sectoriels pour toutes les questions de coopération ;

- le renforcement du domaine de la coopération.

Cette action est soutenue par la Direction Générale du Droit de la Mer (DGDM) et la Direction Générale de la Coopération Internationale (DGCI).

Pour la DGDM les textes de référence régissant son fonctionnement sont :

- Le décret 1771/PR/MDCUDM du 4 novembre 1985 qui la crée

- Le décret n°652/PR/MAECF du 21 mai 2003 qui la rattache, officiellement, au Ministère des Affaires

Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie

- Le décret n°456/PR/MAECIFNIR du 19 avril 2013

- La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer qui est un manuel complet de procédures sur tous

les usages de la mer

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Dès son accession à la magistrature suprême, le Président de la République a engagé le pays dans de profondes réformes. L’un des axes majeurs de ces réformes est la nouvelle vision de la politique étrangère du Gabon, qui conformément au Plan Stratégique du Gabon Emergent, s’articule sur les quatre missions que sont :

- mobiliser des ressources extérieures ;

- préserver de l’intégrité territoriale ;

- faire entendre la voix du Gabon à l’extérieur ;

- conforter la présence du Gabon sur la scène internationale.

La diplomatie Gabonaise visera à étendre son champ d’influence, notamment par la diversification de ses partenariats au plan économique. Elle intégrera les relations et partenariats bilatéraux, les politiques d’intégration régionale et confortera la visibilité et la crédibilité du Gabon dans les tribunes de la diplomatie multilatérale avec un large spectre d’institutions (CEMAC, Commission du Golfe de Guinée, CEEAC, Union Africaine, OCI, ONU, UE, ACP, etc.).

Elle aura enfin une forte inclinaison en faveur du développement économique, avec un rôle clé dans la diversification des partenariats économiques.

ENJEUX

- Enjeu 1 : assurer la coordination des différentes administrations dans le domaine de la coopération

internationale ;

- Enjeu 2 : faire de la coopération internationale et de l’intégration régionale un moteur de développement

économique et humain.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)

OBJECTIFN°1 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à réaliser le Programme Econom ique Régional de la CEMAC volet Gabon dans sa phase 1 à 100%

- Résultat annuel attendu 1 : le Programme Economique Régional est validé et la Commission Nationale

de l’Intégration Régionale ainsi que la Cellule Nationale du Programme Economique Régional sont mises en place et opérationnelles ;

- Résultat annuel attendu 2 : Le Programme Economique Régional est mis en œuvre à 30%.

OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à mettre en place trois nouvelles zones de coprospérité avec la Guinée Equatoriale, le Congo et Sao Tomé & Principe

- Résultat annuel attendu : l’accord instaurant une zone de coprospérité avec la Guinée Equatoriale est

signé.

OBJECTIF N°3 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à détecter 250 nouvelles opportunités d’Investissements Directs Etrangers (IDE) et à mieux tirer parti des opportunités d’Aide Publique au Développement

- Résultat annuel attendu 1 : 50 nouvelles opportunités d’Investissements Directs Etrangers ont été

détectées ;

- Résultat annuel attendu 2 : 50 bourses de coopération ont été obtenues pour des étudiants gabonais ;

- Résultat annuel attendu 3 : 100 nouveaux coopérants enseignants et médecins exercent au Gabon ;

- Résultat annuel attendu 4 : 30 places pour des étudiants Gabonais ont été obtenues dans des facultés de

médecine à Cuba.

OBJECTIF N°4 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à signer 6 nouveaux accords de coopération internationale ou de partenariat dans le cadre des trois piliers du PSGE

- Résultat annuel attendu : 2 nouveaux accords de coopération internationale sont signés ou de nouveaux

partenariats sont établis dans le cadre des piliers : Gabon vert (Norvège) et Gabon des Services (Singapour).

OBJECTIF N° 5 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à faire évaluer le Gabon dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)

- Résultat annuel attendu : le Rapport sur les recommandations de réformes de politique relatives aux

conclusions de l’équipe d’évaluation après consultation du Gouvernement du Gabon dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est élaboré et disponible.

OBJECTIF N°6 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à développer la coopération maritime avec des pays cibles et des organismes internationaux en charge des questions marines et maritimes (ONU, FAO, OMI, UNESCO, PNUE, UA, CEEAC, Commission du Golfe de Guinée)

- Résultat annuel attendu : 3 nouveaux accords de coopération maritime ont été signés ou de nouveaux

partenariats ont été établis

OBJECTIF N°7 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à délimiter les espaces maritimes sous juridiction du Gabon et à fixer les frontières maritimes et terrestres avec les pays limitrophes (Congo, Sao-Tomé, Cameroun et Guinée Equatoriale)

- Résultat annuel attendu 1 : l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres entre le Gabon

et le Congo est élaboré et négocié à 60% ;

- Résultat annuel attendu 2 : le Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon a connu une avancée

à 50%.

PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à réaliser le Programme Econom ique Régional de la CEMAC-volet Gabon dans sa phase 1 à 100%

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : le Programme Economique Régional est validé et la Commission Nationale

de l’Intégration Régionale ainsi que la Cellule Nationale du Programme Economique Régional sont mises en place et opérationnelles ;

- Résultat annuel attendu 2 : Le Programme Economique Régional est mis en œuvre à 30%.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible Echéance pluriannuelle	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement dans la mise en place de la Commission Nationale de l’Intégration Régionale et de la Cellule Nationale du Programme Economique Régional	%	33	100	100	0	100
Taux de mise œuvre du Programme Economique Régional	%	ND	20	30	60	60

Source des données : Départements Ministériels sectoriels, les organes spécialisés de la CEMAC et des Nations Unies, la BAD

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Cumul du poids en pourcentage des actions réalisées dans le cadre de cette démarche, sur 100 % de réalisation

Indicateur 2 : Cumul des taux d’avancement de tous les projets inscrits au PER / nombre de projets inscrits au PER.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Identifier les points focaux sectoriels par le biais de correspondances invitant à les désigner ;
Organiser des réunions de concertation ;
Actualiser le fichier des projets PER volet Gabon ;
Effectuer des missions d’inspection et d’évaluation ;
Organiser des réunions avec les sectoriels pour suivi et évaluation des projets et adoption du rapport annuel.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les départements ministériels concernés par les projets inscrits au PER.

Zone de Texte: 2'Y- ( &7,) 11MM' liciEi EfiCJECIq, BWLF SDLYFCX à[P FWWLF FC SODFF WLRiV CRXYFliFV zRCFV ISF ERSLRVSpLiWp DYFFlD * XiCpF1( TXDWRLiDlF,itF &RCu R FW 6 DR[7RP pE PLiCFiSF

7\ SF ISF IiCDliWp ISFViLpVXlWDWV YiVpV

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’Administration

Résultat annuel attendu : l’accord instaurant une zone de coprospérité avec la Guinée Equatoriale est signé

Intitulé

Unité

2015
Réalisation

2016
Réalisation

2017
Cible

2018
Cible

Cible
Echéance
pluriannuelle

Nombre de nouvelles zones de coprospérité mises en place

Nombre

6 ou6RD dDv doCCpDv 3Dv SaI v Rib3Dv, 3Dv P iCivttr6Dv RoCRD6Cpv

Précisions méthodologiques :

,CISiFDWFXL : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de cette démarche, sur 100 %

( i ( 0 ( 176 &i ( 61' ( i $ 675$7( * ,( ' 1$&7,21

< >Identifier les domaines sectoriels de coprospérité à soumettre à la Guinée Equatoriale ;

Adresser une correspondance à la partie équato-guinéenne ;

Organiser une réunion conjointe en Guinée Equatoriale ;

Organiser une réunion à Libreville en rapport à l’examen et l’adoption de l’Accord ;

Signer l’Accord.2'Y- ( &7,) 1°=I' IiFiijrfiCromo,rrWLF SDLYFCX à ISpWFeWFLt[M CRXYFilFV RSSRLWXCiWpV IS’,CYFVWiVVFP FCWV ' iLFFWV ( WLDCJ FLV (,' ( ) FW fIP iFXx IWiLFL SDLWi ISFV RSSRLWXCiWpV IS’$iISFEIXblirXF DX ' pYFlRSSFP FCW

7\ SF ISF IiCDliWp ISFV LpVXlWDWV YiVpV

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’Administration

Résultat annuel attendu 1 : 50 nouvelles opportunités d’Investissements Directs Etrangers ont été détectées ;

Résultat annuel attendu 2 : 50 bourses de coopération ont été obtenues pour des étudiants gabonais ;

Résultat annuel attendu 3 : 100 nouveaux coopérants enseignants et médecins exercent au Gabon ;

Résultat annuel attendu 4 : 30 places pour des étudiants Gabonais ont été obtenues dans des facultés de médecine à Cuba.

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’opportunités d’investissement directs étrangers détectées	IDE		60	50	50	100	250
Nombre de bourses de coopération obtenues pour des étudiants gabonais dans le cadre de l’APD	Bourse		71	50	50	50	100
Nombre de nouveaux coopérants enseignants et médecins exerçant au Gabon	Coopérant		68	100	100	100	300
Nombre de places pour des étudiants Gabonais obtenues dans des facultés de médecine à Cuba	Place obtenue		250	30	30	80	100

Sources des données : Chambre de commerce du Gabon, Départements Ministériels Sectoriels, les Ambassades concernées, les Ambassades du Gabon, l’ANBG, Ministère de l’Education Nationale, Ministère de la Santé

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Constituer une base de données sur les opportunités de coopération ;

- Sensibiliser les administrations au respect des engagements pris dans le cadre de la coopération ;

- Entamer des négociations par des missions de prospection dans les pays identifiés.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Chambre de commerce du Gabon ;

Départements ministériels sectoriels : Affaires Etrangères, Budget, Economie, Education Nationale, Enseignement Supérieur, Santé.

OBJECTIF N°4 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à signer 6 nouveaux accords de coopération internationale dans le cadre des trois piliers du PSGE

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 2 nouveaux accords de coopération internationale sont signés ou de nouveaux

partenariats sont établis dans le cadre des piliers : Gabon vert (Norvège) et Gabon des Services (Singapour)

Indicateur

Intitulé

Unité

2015
Réalisation

2016
Réalisation

2017
Prévision

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Echéance
pluriannuelle

Nombre de nouveaux accords de coopération internationale signés ou de nouveaux partenariats sont établis dans le cadre des trois

piliers du PSGE

nombre

Sources des données : les Ambassades concernées, Départements Ministériels ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Organiser des réunions de concertation nationale avec les sectoriels sur les stratégies de développement

mises en place par ces derniers ;

- Effectuer des missions de prospection en vue d’identifier les offres de coopération et de promouvoir les

stratégies de développement définies ;

- Organiser des séminaires de dissémination des stratégies arrêtées dans le but de les vulgariser.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les départements ministériels concernés, Ambassades.

OBJECTIF N°5 : D’ici à fin 2019 rtre parvenu à faire évaluer le Gabon dans le cadre du Mécanism Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : le Rapport sur les recommandations de réformes de politique relatives aux

conclusions de l’équipe d’évaluation après consultation du Gouvernement du Gabon dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est élaboré et disponible

Indicateur

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration du rapport	%		0	80	80	100	100

Source des données : Départements Ministériels sectoriels

Précisions méthodologiques :

Indicateur : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de cette démarche, sur 100 %.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
Les départements ministériels concernés

OBJECTIF N°6 : D’ici à fin 2019, rtre parvenu à développer la coopération maritime avec des pays cibles et des organismes internationaux en charge des questions marines et maritimes (ONU, FAO, OMI, UNESCO, PNUE, UA, CEEAC, Commission du Golfe de Guinée)

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 3 nouveaux accords ou partenariats de coopération maritime ont été signés ou de nouveaux partenariats ont été établis

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de nouveaux accords de coopération maritime signés	Nombre	3	2	3	3	3	12

Sources des données : les Ambassades concernées, Ministères Sectoriels, les organismes internationaux

Précisions méthodologiques :

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Participer, de manière effective, aux réunions statutaires de l’Assemblée Générale des Etats Parties à la

Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ;

- Participer aux réunions statutaires du Tribunal International du Droit de la Mer, de l’Autorité Internationale

des Fonds Marins, de la Commission des Limites du Plateau Continental et des autres institutions de l’ONU du domaine maritime (COI, FAO, OMI) ;

- Participer aux réunions des institutions sous régionales (Union Africaine, CEEAC, Commission du Golfe

de Guinée) ;

- Organiser la « Journée Mondiale des Océans » ;

- Parvenir à établir des partenariats avec des institutions de recherche et de formation.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

ONU, FAO, OMI, UNESCO-COI, UA, Commission du Golfe de Guinée, CEEAC.

OBJECTIF N°7 : D’ici à fin 2019, r~tre parvenu à délimiter les espaces maritimes sous juridiction du Gabon et à fixer les frontières maritimes et terrestres avec les pays limitrophes (Congo, Sao-Tomé, Cameroun et Guinée Equatoriale)

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers
fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres entre le Gabon

et le Congo est élaboré et négocié à 60% ;

- Résultat annuel attendu 2 : le Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon a connu une avancée à 50%.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement des négociations de l’accord de délimitation des frontières maritimes et terrestres avec le Congo	%	NA	0	60	60	70	70
Taux d’avancement du Projet d’Extension du Plateau Continental du Gabon	%	0	0	50	50	60	60

Sources des données : Départements Ministériels sectoriels, Commission Nationale des Frontières, Congo, Angola Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de cette démarche, sur 100 % ; Indicateur 2 : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de cette démarche, sur 100 %. ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

 Frontières Gabon/Congo :

- mettre en place le comité chargé d’élaborer le projet d’accord de délimitation des frontières en liaison

avec la Commission Nationale des Frontières ;

- Organiser la tenue de commissions mixtes des frontières au Gabon et au Congo.

Plateau continental :

- poursuivre les négociations avec le Congo et l’Angola en effectuant des missions de travail au sein

de ces pays ;

- effectuer des missions de suivi à New York lors des sessions de travail relatives à l’examen des

dossiers soumis à l’appréciation de la Commission des Limites du Plateau Continental.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Les départements ministériels concernés ; La Commission Nationale des Frontières ; Les pays : Congo et Angola.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)								Demandés pour 2018								Prévisions 2019									Prévisions 2020
Actions et titres			AE			CP				AE				CP				AE				CP				AE				CP
N°1.108.1 Intégration régionale et sous régionale	453	754	182	453	754	182	11	136	008	931	11	136	008	931	1	625	320	949	1	625	320	949	1	626	461	744	1	626	461	744
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	103	340	651	103	340	651		120	870	671		120	870	671		103	340	651		103	340	651		103	340	651		103	340	651
Titre 3. Dépenses de biens et services	50	413	531	50	413	531		50	413	531		50	413	531		51	326	211		51	326	211		52	467	006		52	467	006
Titre 4. Dépenses de transfert	300	000	000	300	000	000	10	964	724	729	10	964	724	729	1	470	654	087	1	470	654	087	1	470	654	087	1	470	654	087
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-				-				-				-				-
N°1.108.2 Coopération bilatérale et multilatérale	403	872	912	403	872	912		238	554	920		238	554	920		209	965	241		209	965	241		213	368	638		213	368	638
Titre 1. Charges financières de la dette			0			0				0				0				0				0				0				0
Titre 2. Dépenses de personnel	25	068	000	25	068	000		32	153	451		32	153	451		25	068	000		25	068	000		25	068	000		25	068	000
Titre 3. Dépenses de biens et services	150	401	912	150	401	912		150	401	469		150	401	469		153	124	318		153	124	318		156	527	715		156	527	715
Titre 4. Dépenses de transfert	228	403	000	228	403	000		56	000	000		56	000	000		31	772	923		31	772	923		31	772	923		31	772	923
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-				-				-				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses			-			-				-				-				-				-				-				-
Total pour le programme N°1.108 Intégration africaine et coopération internationale	857	627	094	857	627	094	11	374	563	851	11	374	563	851	1	835	286	190	1	835	286	190	1	839	830	382	1	839	830	382
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			-			-	10	507	383	375	10	507	383	375				-				-				-				-
*Titre 1. Charges financières de la dette*			-			-				-				-				-				-				-				-
*Titre 2. Dépenses de personnel*	*128*	*408*	*651*	*128*	*408*	*651*		*153*	*024*	*122*		*153*	*024*	*122*		*128*	*408*	*651*		*128*	*408*	*651*		*128*	*408*	*651*		*128*	*408*	*651*
*Titre 3. Dépenses de biens et services*	*200*	*815*	*443*	*200*	*815*	*443*		*200*	*815*	*000*		*200*	*815*	*000*		*204*	*450*	*529*		*204*	*450*	*529*		*208*	*994*	*721*		*208*	*994*	*721*
*Titre 4. Dépenses de transfert*	*528*	*403*	*000*	*528*	*403*	*000*	11	*020*	*724*	*729*	11	*020*	*724*	*729*	1	*502*	*427*	*010*	1	*502*	*427*	*010*	1	*502*	*427*	*010*	1	*502*	*427*	*010*
*Titre 5. Dépenses d’investissement*			-			-				-				-				-				-				-				-
*Titre 6. Autres dépenses*			-			-				-				-				-				-				-				-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	48	50				50
Permanents
Non permanents
Catégorie B (s3)	3	5				5
Permanents
Non permanents
Catégorie C (s4)	1	4				4
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	11	8				8
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	63	68				68

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 201 8± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	50		50		0	0
Permanents
Non permanents
Catégorie B (s3)	5		5		0	0
Permanents
Non permanents
Catégorie C (s4)	4		4		0	0
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	8		8		0	0
Emplois des opérateurs (u)	0		0		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0		0		0	0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0		0		0	0
Total pour le programme (v) = s + t + u	68		68		0	0

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LF 2016	PLF 2017
Personnels administratifs	68	68
Administration centrale	68	68
Administration déconcentrée
Personnels techniques
Administration centrale
Administration déconcentrée
Opérateur(s)
Central
Déconcentré
Autres
Total

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers					Montants 2017
Actions	Déterminants physiques et financiers				AE			CP
Action 1: Intégration Régionale et sous Régionale				11	033	138	260	11 033 138 260
Activité 1: Coordination des activités de l'Intégration Régionale				11	002	996	086	11 002 996 086
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*					18	000	000	18 000 000
Dépenses obligatoires					18	000	000	18 000 000
vacations	12 enseignants	coût moyen 125000 F CFA			18	000	000	18 000 000
*Titre 3: Biens et services*					20	271	357	20 271 357
Dépenses Indispensables					20	271	357	20 271 357
Fournitures	4 Directions	coût moyen par Direction:2 528 872 F CFA			10	115	489	10 115 489
Alimentation	15 séances de travail avec les sectoriels et partenaires	Coût moyen: 285 418 F CFA			4	281	267	4 281 267
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	4 Directions	Coût moyen par service 660251F CFA			2	641	006	2 641 006
Entretien et maintenance	4 Directions	Coût moyen par service 808399 F CFA			3	233	595	3 233 595
*Titre 4: Transferts*				10	964	724	729	10 964 724 729
Dépenses obligatoires				10	964	724	729	10 964 724 729
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales	2 institutions	coût moyen par cotisation 196 539 668 F CFA			378	019	289	378 019 289
Attribution de produit issue de la taxe douanière à l'importation pour prise en compte des cotisations de la CEAC et la CE MAC	2 institutions	10507383375		10	507	383	375	10 507 383 375
Subventions	1 organisme	coût moyen: 79 322 065 F CFA			79	322	065	79 322 065
Activité 2 : Organisation des Grandes Activités de l'Intégration Régionale					7	202	744	7 202 744
*Titre 3: Biens et services*					7	202	744	7 202 744
Dépenses Indispensables					7	202	744	7 202 744
Fournitures	2 grandes journées	coût par journée 1 000 000 F CFA			2	000	000	2 000 000
Alimentation	2 grandes journées	coût par journée 2 250 000 F CFA			4	500	000	4 500 000
Frais relations publiques - communication	2 grandes journées	Coût par journée 351 379 F CFA				702	744	702 744
Activité 3 : Vulgarisation de l'intégration régionale					6	024	986	6 024 986
*Titre 3: Biens et services*					6	024	986	6 024 986
Dépenses Indispensables					6	024	986	6 024 986
Fournitures	4 grandes animations	Coût moyen 256 247 F CFA			1	024	986	1 024 986
Alimentation	4 grandes animations	Coût moyen 875 000 F CFA			3	500	000	3 500 000
Frais relations publiques - communication	4 grandes animations	Coût moyen 375 000 F CFA			1	500	000	1 500 000
Activité 4 : Participation aux réunions communautaires de l'intégration régionale					12	645	181	12 645 181
*Titre 3: Biens et services*					12	645	181	12 645 181
Dépenses Indispensables					12	645	181	12 645 181
Frais de missions	7 missions Hors du Gabon	Coût moyen 1 806 454 F CFA			12	645	181	12 645 181
Activité 5 : Elaboration du Fichier des Projets PER et ZOCOP					4	269	263	4 269 263
*Titre 3: Biens et services*					4	269	263	4 269 263
Dépenses Indispensables					4	269	263	4 269 263
Frais de missions et transport	2 missions au Gabon	Coût moyen 2 134 631 F CFA			4	269	263	4 269 263
Action 2: Coopération bilatérale et multilatérale					206	401	469	206 401 469
Activité 1: Coordination et suivi des activités de la coopération internationale					38	612	438	38 612 438
*Titre 3: Biens et services*					38	612	438	38 612 438
Dépenses Indispensables					38	612	438	38 612 438
Fournitures	10 Directions	Coût moyen 1 000 000 F CFA			10	000	000	10 000 000
Alimentation	10 Directions	Coût moyen 500 000 F CFA			5	000	000	5 000 000
Eau, électricité, gaz et autres sources d’énergie	10 Directions	Coût moyen 800 000 F CFA			8	000	000	8 000 000
Entretien et maintenance	10 Directions	Coût moyen 800 000 F CFA			8	000	000	8 000 000
Frais relations publiques — communication	10 Directions	Coût moyen 761 244 F CFA			7	612	438	7 612 438
Activité 2: Participation aux Réunions statutaires					167	789	031	167 789 031
*Titre 3: Biens et services*					111	789	031	111 789 031
Dépenses Indispensables					111	789	031	111 789 031
Frais de missions	7missions	15 969 925			111	789	031	111 789 031
*Titre 4: Transferts*					56	000	000	56 000 000
Dépenses obligatoires					56	000	000	56 000 000
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales	4 institutions	14 000 000			56	000	000 56 000 000
TOTAL PROGRAMME			729		11	239	539 11 239 539 729

PROGRAMME AFFAIRES CONSULAIRES

RESENTATION DU PROGRAMME

Le programme Affaires consulaires, piloté par 6RC1([ FFIlFCcF,1$ P HENNEIGFXr,1I irFFtFDQ1 tiCtirEl1IGFN1$ 11EirFN 1 &RCNulEILFN, comprend la Direction Générale des Affaires Consulaires et les quatre Directions qui la composent ainsi que les postes consulaires.

Ce programme est chargé de la gestion de toute question relative à l’application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires et de toutes questions connexes.

30NiFurN1EctiRCN1RCt1IGtijà 1titti1P FCtiFN1IGECN1cF1NFCN.1,l1N1EJLI1CRUEP P FCt1IGF1E

< >la participation à la mise en place d’un réseau de postes et sections consulaires à travers le monde ;

la signature de plusieurs accords de réciprocité consulaire et d’accords de partenariat avec des organismes spécialisés ;

la normalisation des documents administratifs dans l’ensemble du réseau consulaire ;

le développement du visa électronique et du visa étiquette autocollants ;

la participation active du programme à la définition et à la mise en œuvre des politiques transfrontalières en matière d’immigration ;

la mise aux normes des questions relatives à l’état civil consulaires.

la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et des accords internationaux relatifs à l’action consulaire ;

le suivi de l’activité des postes consulaires et/ou des missions diplomatiques en matière consulaire ainsi que des relations avec les postes consulaires étrangers accrédités en République Gabonaise ;

le recensement et l’immatriculation des Gabonais établis à l’étranger ;

la création des procédures visant à assurer la mise en œuvre de la protection des Gabonais établis ou de passage à l’étranger ;

le regroupement et l’évacuation des ressortissants gabonais en cas de crise dans le pays d’accueil ;

la recherche, dans l’intérêt des familles, le rapatriement des indigents, la protection des détenus, l’aide sociale et l’exercice par les expatriés de leurs droits civiques ;

le suivi de toute question relative au contentieux en matière consulaire ;

le suivi de l’application des mesures d’entraide judiciaire et administrative en droit de la famille ;

l’authentification (DGAC) et la légalisation (postes et sections consulaires) des actes administratifs et des actes d’état civil;

la coordination de la délivrance des visas d’entrée sur le territoire par les postes diplomatiques et consulaires gabonais ;

la coordination et le suivi des questions migratoires en concertation avec les administrations compétentes ;

l’évaluation et la mise en place des mécanismes relatifs à l’aide à la réinsertion des Gabonais de l’étranger, candidats au retour, par le biais d’informations et de conseils ;

la mise en place des procédures en matière de délivrance de visas, le suivi des recours ;

la production des informations aux Gabonais se rendant à l’étranger et aux étrangers de passage au Gabon ou souhaitant s’y fixer.

la délivrance directe des visas ;

la délivrance des passeports ;

l’établissement des titres de séjour ;

au niveau national, la légalisation des documents, car cela est du ressort des mairies et des préfectures.

PRESENTATION DES ACTIONS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de performance, le programme affaires consulaires ambitionne de perfectionner le fonctionnement de la Direction Générale des Affaires Consulaires et du réseau des postes et sections consulaires gabonais à travers le monde. Cette réforme aura pour conséquence directe une amélioration de la qualité de la prise en charge et de la protection accordée aux Gabonais de l’étranger, ainsi que de l’offre des services consulaires.

Pour atteindre ces objectifs, le programme affaires consulaires doit travailler en étroite collaboration avec les Départements ministériels techniques ainsi qu’avec le programme Gabonais de l’étranger, suivant les problématiques posées.

Ce programme comprend deux actions :

- offre de services publics aux Gabonais à l’étranger

- circulation des personnes.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Offre de services publics aux Gabonais à l’étranger

Cette action est portée simultanément et de manière complémentaire par les quatre directions composant la DGAC. En effet, même si la Direction de l’Administration Consulaire est statutairement chargée de gérer toutes les questions relatives à l’administration, aux relations et aux services consulaires, les autres Directions suppléent dans la gestion des actes et des évènements civils consulaires (Direction de l’Etat civil consulaire), l’administration des Gabonais de l’étranger et des étrangers au Gabon (Direction des Gabonais de l’Etranger), le suivi des Accords de Réciprocité et du règlement du Contentieux et de l’application des Normes consulaires.

Les domaines de cette action portés par la Direction de l’Administration consulaire sont :

- la préparation et la mise en œuvre la politique du Gabon en matière consulaire ;

- le suivi de l’activité des postes et sections consulaires gabonais ainsi que des relations avec les postes

consulaires étrangers ;

- l’authentification, des légalisations et certifications d’actes administratifs ;

- l’assistance aux missions diplomatiques dans la protection de leurs intérêts et de ceux des ressortissants

de leurs Etats respectifs ;

- l’appui aux les ministères techniques dans le cadre des scrutins organisés à l’étranger ;

- la légalisation (postes et sections consulaires) et l’authentification (DGAC) des actes administratifs et des

documents ;

- la co-organisation et le suivi des scrutins nationaux des postes et sections consulaires accrédités au

Gabon ;

- le renseignement et la mise à jour régulière des procédures de voyage et offres d’investissements ou

d’emploi à l’étranger et au Gabon ;

- l’adaptation la carte du réseau consulaire en fonction de la concentration des GRE ;

- délivrance de la carte consulaire aux Gabonais de l’étranger, l’attribution exclusive des postes et sections

consulaires.

Alors que les domaines ci-après relatifs à l’offre du service public aux Gabonais de l’étranger portés par les autres Directions comprennent :

- l’administration et la gestion rigoureuses des Gabonais de l’étranger (Direction des Gabonais de

l’Etranger) ;

- le suivi de l’activité des postes et sections consulaires en matière de gestion des évènements civils des

Gabonais survenus à l’étranger (Direction de l’Etat civil consulaire) ;

- l’aide au retour et à la réinsertion des Gabonais de l’étranger (Direction des Gabonais de l’Etranger) ;

- l’entraide et la solidarité envers les Gabonais de l’étranger nécessiteux ;

- l’immatriculation et le recensement des Gabonais à l’étranger (la Direction des Gabonais de l’Etranger et

la Direction de l’Etat civil consulaire).

ACTION N° 2 : Circulation des personnes

Cette action est portée simultanément et de manière complémentaire par les quatre directions composant la DGAC. En effet, même si la Direction de l’Administration consulaire comprend en son sein une Division en charge des questions migratoires, les autres Directions, de manière complémentaire, agissent en synergie pour faciliter et assurer une meilleure offre en matière de circulation des personnes.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du PAP, le programme affaires consulaires entend améliorer la circulation des personnes en leur accordant des facilités dans la délivrance des visas, en les renseignant mieux sur les opportunités d’investissements, d’emplois ou d’aides sociales, et en mettant à leur disposition des outils documentaires adaptés et régulièrement mis à jour.

Les domaines suivants de cette action sont portés par la Direction de l’Administration Consulaire :

- la fourniture d’informations nécessaires au voyage et à l’implantation des gabonais résidant à l’étranger
(GRE) ;

- l’identification, le renseignement et le suivi en temps réel des déplacements des GRE ;

- l’aide à l’obtention de visas en allégeant les procédures ou en renseignant mieux les demandeurs.

La Direction des Accords de Réciprocité, du Contentieux et des Normes s’occupe de :

- la sécurité des GRE ;

- la protection physique, juridique et sociale des GRE ;

- la protection des intérêts des GRE et la sécurisation de leurs investissements ;

- la signature, le suivi et la réactivation d’accords de réciprocité en matière consulaire.

La Direction des Gabonais de l’Etrang er s’occupe de :

- concevoir et de fournir toute information nécessaire à la vie des Gabonais de l’étranger ;

- concevoir les mécanismes d’aide, d’aide au retour et de réinsertion des GRE.

La Direction de l’Etat civil Consulaire s’occupe de :

- assurer l’alimentation des postes et sections consulaires en registres d’état civil ;

- veiller à la bonne gestion desdits registres ;

- gérer tous les évènements civils des GRE ;

- en collaboration avec les collectivités locales (au Gabon et à l’étranger), mettre en place des mécanismes

visant à assainir et à mieux gérer le fichier d’état civil consulaire.

CADRAGE STRATEGIQUE

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

/ Fs [plpPFCM[ISF[ERC&FxtF[qXi[iPSERFCt[lF[SLRJ LEP P F[VRCt[SLICFISElFP FCt[lFR[3XIYECW[:

< >le nombre croissant de Gabonais résidant à l’étranger ainsi que leur mobilité géographique ;

le nombre croissant de Gabonais se rendant à l’étranger sans pour autant être résidant dans le pays d’accueil (tourisme, affaires, études, santé, transit, etc.) ;

réciproquement, le nombre croissant d’étrangers résidant au Gabon ou s’y rendant pour de courts séjours (tourisme, travail, affaires, études, etc.) ;

le développement rapide de nouvelles technologies qui bouleversent les modalités de délivrance d’un certain nombre de prestations consulaires (visas et passeports notamment) ;

une situation de compétences partagées sur la délivrance des visas entre la DGAC (Ministère des Affaires étrangères) et la DGDDI (Ministère de l’Intérieur) ;

la mutation des problèmes de migrations et autres questions transfrontalières connexes (grand banditisme et terrorisme international) ;

la bonne gestion de l’état civil consulaire pour contribuer à la fiabilité du fichier d’état civil national.

l’amélioration des conditions d’accueil dans les postes consulaires et les sections consulaires d’ambassades (accueil, conditions de confort, délais d’attente pour le dépôt des demandes ou la récupération des dossiers, dialogue courtois avec les usagers (motivation d’un rejet de dossier, d’un refus de prestation, d’un rallongement inhabituel de la durée de traitement d’un dossier, etc.)) ;

la réduction des délais de délivrance des prestations consulaires (visas, état-civil, etc.) ;

une meilleure information pour pouvoir préparer les voyages depuis et vers le Gabon ;

une assistance plus efficace en cas de difficulté ponctuelle ou de longue durée rencontrée à l’étranger.

un réseau de postes consulaires et de sections consulaires d’ambassade quantitativement significatif et qui continue à s’étendre ;

le souci actuel d’adapter ledit réseau aux besoins des GRE et des mutations des exigences internationales ;

la signature ces dernières années de plusieurs accords de réciprocité consulaire avec des Etats étrangers (France, Chine, etc.) et d’accords de partenariat avec des organismes (OFII) ;

la création d’une structure administrative spécifiquement en charge des affaires consulaires au sein du Ministère des Affaires étrangères (DGAC) ;

des efforts de normalisation des documents administratifs dans l’ensemble du réseau consulaire ;

le développement du visa étiquette autocollant et du visa électronique, déjà opérationnel au Consulat Général du Gabon en France ;

la participation active du programme à la définition et à la mise en œuvre des politiques interétatiques sur les flux migratoires (la co-organisation avec la partie française du Comité de suivi sur les flux migratoires).

la non maîtrise des données de base sur les GRE (nombre, situation géographique, statut, besoins, etc.) ;

le niveau encore trop faible de qualité de service et d’accueil des usagers dans les postes consulaires ;

une action encore insuffisante des postes en matière d’aide sociale aux Gabonais se trouvant en difficulté à l’étranger ;

le fait qu’un certain nombre d’accords de réciprocité consulaire signés dans le passé n’aient jamais été traduits dans la réalité ou soient devenus inactifs avec le temps ou caduc pour certains ;

la faiblesse des relations d’échanges d’informations et de travail entre le réseau consulaire et l’administration centrale ;

les carences du personnel en compétences spécifiquement consulaires ;

l’inadéquation croissante de la carte des postes consulaires aux évolutions récentes ou en cours de la géolocalisation des communautés de GRE ;

le non aboutissement à ce jour des discussions entre la DGAC et la DGDDI sur différents points clés : définition des compétences réciproques en matière de délivrance des visas et d’accès de la DGAC aux bases de données sécuritaires de la DGDI pour la délivrance des visas par les postes et sections consulaires.

ENJEUX

- Permettre à chaque Gabonais de bénéficier de la protection de son pays lorsqu’il se trouve à l’étranger,

dans le respect des lois du pays d’accueil ;

- Garantir à chaque Gabonais résidant à l’étranger (GRE) et à chaque étranger désirant se rendre au Gabon

une réponse de qualité à ses demandes d’informations, d’établissement d’actes administratifs, de délivrance de visa ;

- En collaboration avec les programmes Administration du territoire et Police nationale, garantir la qualité

de l’accueil des Gabonais à l’étranger et des étrangers au Gabon grâce à une gestion rationnelle et concertée des flux migratoires ;

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)

OBJECTIF N°1 : Sur la période 2017 à 2020, avoir élaboré et mis en œuvre une réforme de la carte consulaire

- Résultat annuel attendu : 75% du plan global de la réforme est élaboré.

OBJECTIF N°2 : Sur la période 2017 à 2020, avoir identifié de nouveaux pays et avoir réussi à signer deux (02) nouveaux accords de réciprocité

- Résultat annuel attendu : 35% de la démarche de finalisation du processus de négociation des accords

à signer est élaboré.

OBJECTIF N°3 : Sur la période 2017 à 2020, être parvenu à créer et à alimenter le fichier des gabonais résidant à l’étranger

- Résultat annuel attendu : le fichier des GRE est alimenté pour 2 pays.

OBJECTIF N°4 : Sur la période 2017 à 2020, rtre parvenu à créer et à mettre en place un service d’état civil consulaire

- Résultat annuel attendu : la mise en place du SCEC est élaboré à 70%.

OBJECTIF N°5 : Avoir assuré le fonctionnement opérationnel du système visa étiquettes autocollantes

- Résultat annuel attendu 1 : l’outil visa étiquettes est déployé dans 37 postes ;

- Résultat annuel attendu 2 : le système de visa étiquettes autocollants est opérationnel dans 10 postes.

PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 :

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 75% du plan global de la réforme est élaboré.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
Taux d’avancement de la démarche de la réforme	%	10	60	75	90	100

Source des données : DGAC, Postes et Sections consulaires d’Ambassades Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement de la démarche de la réforme : Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche, sur 100 %.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- coordination avec le programme Affaires étrangères (adaptation de la carte diplomatique) ;

- définition d'une méthodologie et de critères d'évaluation et d'adaptation du réseau consulaire ;

- diagnostic des forces et faiblesses du réseau actuel ;

- élaboration de scénarios d'adaptation du réseau ;

- évaluation de l'impact budgétaire des différents scénarios ;

- présentation des scénarios aux autorités politiques ;

- formalisation du schéma d'adaptation final.

Zone de Texte:

OBJECTIF N°2 :

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : 35% de la démarche de finalisation du processus de négociation des accords

à signer est élaboré

Indicateurs

Intitulé	Unité	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
Taux d’avancement dans la démarche de finalisation du processus de négociation des accords à signer	%	25	35	75	100

Sources des données : DGAC, DGA

Précisions méthodologiques :

Cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche sur 100 %.

Zone de Texte: ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- évaluation de des accords ;

- élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions pour chaque accord à signer (pour proposition à la

hiérarchie).

OBJECTIF N°3 : Sur la période 2017 à 2020, être parvenu à créer et à alimenter le fichier des gabonais résidant à l’étranger

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : le fichier des GRE est alimenté pour 2 pays.

Indicateur

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
Nombre de pays ayant alimenté le fichier	Nombre	0	0	2	3	48

Source des données : DGAC, Postes et Sections consulaires d’Ambassades

Précisions méthodologiques :

Taux d’élaboration du dispositif de recueil et de centralisation des données : simple décompte. ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- sensibilisation des chefs de postes et sections consulaires d’Ambassades sur la démarche à mener ;

- collecte des données sur les GRE ;

- élaborer un répertoire de GRE par catégorie socioprofessionnelle ;

- sensibilisation des ambassades et consulats généraux sur les nouvelles orientations en matière de

collecte de données, d’immatriculation des GRE et de procédure de reporting.

Zone de Texte:

OBJECTIF N°4 :

Zone de Texte: OBJECTIF N°4 : Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : la mise en place du SCEC est élaboré à 70%

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle (2020)
Taux d’avancement dans la mise en place du SCEC	%	30	50	70	85	100

Sources des données : DG AC, MAE français (Direction des Français de l’Etranger) Précisions méthodologiques :

Taux d’avancement dans la mise en place du SCEC : cumul du poids des actions réalisées dans le cadre de la démarche, sur 100 %

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- élaboration du cadre juridique ;

Zone de Texte: - formation des agents ;

- la mise en place d’une plate-forme d’infrastructure ;

- le dispositif est opérationnel.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES Apport d’expérience du MAE français (DFE).

OBJECTIF N°5 : Avoir assuré le fonctionnement opérationnel du système visa étiquettes autocollantes

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : l’outil visa étiquettes est déployé dans 37 postes ;

- Résultat annuel attendu 2 : le système de visa étiquettes autocollantes est opérationnel dans 10 postes.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de postes dans lesquels l’outil visa étiquettes est déployé	Nombre	-	NA	37	40	48 (2020)
Nombre de postes dans lesquels le système est opérationnel	Nombre	-	NA	10	30	48

Source des données : DGAC

Précisions méthodologiques :

Nombre de pays dans lesquels le système est opérationnel : simple décompte. ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- définir un plan de déploiement dans le réseau ;

- mettre en place les équipements techniques dans les postes ;

- former les agents ;

procéder à l’expérimentation, l’évaluation ;

- assurer la connexion de l’interface visa autocollant avec le système E-visa autocollant.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Ministère de l’Intérieur : implication dans les projets Visa électronique / biométrique ;

- ANINF : mise à disposition et maintenance des équipements techniques.

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDTS PAR ACTIONS ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)							Demandés pour 2018								Prévisions 2019							Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP				AE				CP			AE			CP				AE				CP
N°1.115.1 Offre de services publics aux gabonais à l'étranger	44	688	915	44	688	915		911	753	623		911	753	623	876	458	644	876	458	644		892	174	945		892	174	945
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	6	000	000	6	000	000		217	225	623		217	225	623	169	357	000	169	357	000		169	357	000		169	357	000
Titre 3. Dépenses de biens et services	38	688	915	38	688	915		694	528	000		694	528	000	707	101	644	707	101	644		722	817	945		722	817	945
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-								-
Titre 6. Autres dépenses			-			-								-
N°1.115.2 Circulation des personnes	694	212	377	694	212	377		153	998	534		153	998	534	107	911	179	107	911	179		110	176	295		110	176	295
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	132	684	377	132	684	377		53	899	534		53	899	534	6	000	000	6	000	000		6	000	000		6	000	000
Titre 3. Dépenses de biens et services	561	528	000	561	528	000		100	099	000		100	099	000	101	911	179	101	911	179		104	176	295		104	176	295
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-
Total pour le programme N°1.115 Affaires consulaires	738	901	292	738	901	292	1	065	752	157	1	065	752	157	984	369	824	984	369	824	1	002	351	240	1	002	351	240
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			0			0				0				0			0			0				0				0
*Titre 1. Charges financières de la dette*			-			-				-				-			-			-				-				-
*Titre 2. Dépenses de personnel*	*138*	*684*	*377*	*138*	*684*	*377*		*271*	*125*	*157*		*271*	*125*	*157*	*175*	*357*	*000*	*175*	*357*	*000*		*175*	*357*	*000*		*175*	*357*	*000*
*Titre 3. Dépenses de biens et services*	*600*	*216*	*915*	*600*	*216*	*915*		*794*	*627*	*000*		*794*	*627*	*000*	*809*	*012*	*824*	*809*	*012*	*824*		*826*	*994*	*240*		*826*	*994*	*240*
*Titre 4. Dépenses de transfert*			-			-				-				-			-			-				-				-
*Titre 5. Dépenses d’investissement*			-			-				-				-			-			-				-				-
*Titre 6. Autres dépenses*			-			-				-				-			-			-				-				-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration = s1 + s2 + s3 + s4	38	41	1	2	1	42
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0
Catégorie A (s2)	35	39	1	2	1	40
Permanents
Non permanents
Catégorie B (s3)	3	2	0	0	0	2
Permanents
Non permanents
Catégorie C (s4)	0	0	0	0	0	0
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente	24	32	0	0	0	32
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	62	73	1	2	1	74

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	41		42		1
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	39		40		1
Permanents
Non permanents
Catégorie B (s3)	2		2		0
Permanents
Non permanents
Catégorie C (s4)	0		0		0
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)	32		32		0
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s + t + u	73		74		1

< >Les effectifs rappelés ci-dessus pour l’année considérée sont ceux de la colonne « Total » des propositions d’emplois de l’administration (voir p52), ou la somme des données de la colonne « Prévision 2017 » des propositions d’emplois des opérateurs de l’Etat. Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p73)

Les emplois dont les rémunérations sont versés en direct par l’Etat

Les emplois dont les rémunérations sont versés par l’opérateur sur ressources émanant du programme

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE		CP
Action 1: Offre de services publics aux gabonais à l'étranger	7 UO Déconcentrées		911 753 623		911	753	623
Activité 1 : Gestion des salaires du personnel			217 225 623		217	225	623
Dépenses obligatoires			217 225 623		217	225	623
*Titre 2 MONP*	7 UO déconcentrées		217 225 623		217	225	623
Salaires du personnel sous statut local	Paris	91 697 000	91 697 000		91	697	000
	New York	68 000 000	27 868 623		27	868	623
	Bata	14 000 000	6 000 000		6	000	000
	Beyrouth	32 730 000	32 730 000		32	730	000
	Bamako	20 000 000	20 000 000		20	000	000
	Cotonou	18 930 000	18 930 000		18	930	000
	Djeddah	30 000 000	20 000 000		20	000	000
Activité 2 : Gestion des locations des résidences et consulats	7 UO		514 528 000		514	528	000
*Titre 3: Biens et services*			514 528 000		514	528	000
Dépenses obligatoires			514 528 000		514	528	000
Charges locatives des UO déconcentrées	Paris	81 250 000	81 250 000		81	250	000
	New York	125 628 000	125 628 000		125	628	000
	Bata	25 250 000	25 250 000		25	250	000
	Beyrouth	104 500 000	104 500 000		104	500	000
	Bamako	65 000 000	65 000 000		65	000	000
	Cotonou	62 900 000	62 900 000		62	900	000
	Djeddah	50 000 000	50 000 000		50	000	000
Activité 3 : Négociation, conclusion, mise en œuvre et suivi des accords bilatéraux consulaires	7 UO		56 000 000		56	000	000
*Titre 3: Biens et services*			56 000 000		56	000	000
Dépenses indispensables		56 000 000	56 000 000		56	000	000
Fournitures	Paris	14 000 000	56 000 000		56	000	000
	New York	8 000 000
	Bata	6 500 000
	Beyrouth	6 500 000
	Bamako	6 500 000
	Cotonou	6 500 000
	Djeddah	8 000 000
Activité 4 : Aide à la réinsertion des gabonais de l’étranger et Assistance et protection des GRE	7 Unités Opérationnelles		56 000 000		56	000	000
*Titre 3: Biens et services*			56 000 000		56	000	000
Dépenses obligatoires		56 000 000	56 000 000		56	000	000
Communications Internationales	Paris	14 000 000	56 000 000		56	000	000
	New York	8 000 000
	Bata	6 500 000
	Beyrouth	6 500 000
	Bamako	6 500 000
	Cotonou	6 500 000
	Djeddah	8 000 000
Activité 5 : Gestion de l’état civil consulaire, Délivrance des cartes et laissez passer consulaires et recensement et immatriculation des GRE	7 UO		68 000 000		68	000	000
*Titre 3: Biens et services*			68 000 000		68	000	000
Dépenses obligatoires		68 000 000	68 000 000		68	000	000
Eau, Electricité, gaz et autres sources d'énergie (Carburant)	Paris	16 000 000	68 000 000		68	000	000
	Bata	8 000 000
	New York	10 000 000
	Beyrouth	8 000 000
	Bamako	8 000 000
	Cotonou	8 000 000
	Djeddah	10 000 000
Action 2: Circulation des personnes			106 099 000		106	099	000
Activité 1: Gestion des salaires du personnel			6 000 000		6	000	000
*Titre 2 (hors solde permanente et MONP)*			6 000 000		6	000	000
Dépenses obligatoires	UO Administration Consulaire	6 000 000	6 000 000		6	000	000
MONP		6 000 000	6 000 000		6	000	000
Activité 2: Pilotage du programme	Cabinet du DG		31 000 000		31	000	000
*Titre 3: Biens et services*		31 000 000	31 000 000		31	000	000
Dépenses indispensables		31 000 000	31 000 000	31	000	000
Fournitures	2 services (services du DG et du DGA )	18 000 000	31 000 000	31	000	000
Eau, Electricité, gaz et autres sources d'énergie (Carburant)	2 services (services du DG et du DGA )	13 000 000	31 000 000	31	000	000

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers						Montants PLF N+1
Actions	Déterminants physiques et financiers					AE				CP
Activité 3: Gestion de l’état civil consulaire	Cabinet DECCEG et ses 3 Divisions					17	062	972		17	062	972
*Titre 3: Biens et services*						17	062	972		17	062	972
Dépenses indispensables		17	062	972		17	062	972		17	062	972
Fournitures		15	062	972		17	062	972		17	062	972
SPG		2	000	000		17	062	972		17	062	972
Activité 4: Délivrance des cartes et laissez passer consulaires et recensement et immatriculation des GRE, Assistance et protection des GRE	Cabinet DGE et ses 3 Divisions					17	062	972		17	062	972
*Titre 3: Biens et services*						17	062	972		17	062	972
Dépenses indispensables		17	062	972		17	062	972		17	062	972
Fournitures		15	062	972		17	062	972		17	062	972
Autres		2	000	000		17	062	972		17	062	972
Activité 5: Adoption Internationale et Suivi des politiques migratoires	Cabinet DAC et ses 3 Divisions					15	000	000		15	000	000
*Titre 3: Biens et services*		15	000	000		15	000	000		15	000	000
Dépenses indispensables		15	000	000		15	000	000		15	000	000
Fournitures		10	500	000		15	000	000		15	000	000
Autres		4	500	000		15	000	000		15	000	000
Activité 6: Suivi et évaluation des objectifs	Cabinet du DG					4	410	085		4	410	085
*Titre 3: Biens et services*		4	410	085		4	410	085		4	410	085
Dépenses indispensables	Points focaux BOP du programme	4	410	085		4	410	085		4	410	085
Fournitures	Points focaux BOP du programme	3	910	085		4	410	085		4	410	085
Alimentation	Points focaux BOP du programme		500	000		4	410	085		4	410	085
Activité 7: Gestion et suivi du contentieux consulaire/personnel local et Négociation, conclusion, mise en œuvre et suivi des accords bilatéraux consulaires	Cabinet DRCN et ses 3 Divisions					15	562	971		15	562	971
*Titre 3: Biens et services*		15	562	971		15	562	971		15	562	971
Dépenses indispensables		15	562	971		15	562	971		15	562	971
Fournitures		14	062	971		15	562	971		15	562	971
Autres		1	500	000		15	562	971		15	562	971
Total du Programme :					1	017	852	623	1	017	852	623

Zone de Texte: PROGRAMME GABONAIS DE L’ETRANGER

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Ce Programme vise la localisation et l’identification des Gabonais vivants ou installés durablement hors du territoire national pour diverses raisons. Il a pour objet d’une part, la prise en compte des activités, des actifs et de l’expertise de la diaspora, à des fins de rapatriement ou d’utilisation en vue du développement économique et social du pays et, d’autre part, de faciliter la manifestation de la solidarité nationale en faveur de la diaspora.

Par ailleurs, le recensement et la nature d’activité de l’état-civil sont du ressort du programme affaires consulaires.

La Direction Générale des Gabonais de l’Etranger est chargée de la mise en œuvre de ce programme dans l’attente de la nomination d’un Directeur Général des Gabonais de l’Etranger.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Connaissance de la diaspora

Elle consiste à :

- localiser et identifier les gabonais installés hors du territoire national ;

- élaborer et tenir à jour les statistiques relatives aux gabonais de l’étranger ;

- dresser des rapports périodiques sur la situation des gabonais de l’étranger ;

- effectuer ou faire effectuer des enquêtes, des études ou des missions relatives à la situation des

gabonais de l’étranger.

ACTION N° 2 : Consolidation des liens de la giaspora avec la mère patrie

Cette action consiste à :

- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière des gabonais de l’étranger, et de veiller à leur

application ;

- mettre à la disposition des candidats au retour les informations nécessaires à leur réinsertion ;

- élaborer et actualiser le Guide des Gabonais de l’Etranger ;

- promouvoir les antennes locales de la diaspora ;

- veiller au respect et à la protection des droits des gabonais de l’étranger, en collaboration avec les

organismes et les associations de défense des droits des gabonais de l’étranger.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le lien de ce programme avec la volonté des plus hautes autorités politiques se manifeste, notamment, à travers l’Action 30 du PSGE (Appui aux gabonais de l’étranger) et la création d’un pan Gabonais de l’Etranger au niveau du ministère des Affaires Etrangères.

Il répondra aux attentes de la diaspora, à travers la manifestation de l’attachement de la mère patrie à leur endroit, et à celles des institutions et populations nationales, en mettant à leur disposition des informations fiables relatives aux compatriotes installés durablement à l’extérieur du pays.

En effet, il n’existe pas de statistiques fiables relatives aux gabonais de l’étranger.

De plus, la création d’une Direction Générale des Gabonais de l’Etranger préfigure d’une plus grande cohérence des actions publiques en faveur des gabonais de l’étranger.

La Direction Générale des Gabonais de l’Etranger, en cours de création, doit être opérationnelle pour permettre la mise en œuvre effective de ce programme.

ENJEUX

- Enjeu 1 : faire de la Diaspora un acteur majeur du développement économique et social du Gabon.

- Enjeu 2 : farvenir à garantir à la diaspora une sécurité dans la prise en compte de sa situation

d’expatriée.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : METTRE EN PLACE UN CADRE INSTITUTIONNEL PERMETTANT UNE MEILLEUR PRISE EN COMPTE DE LA DIASPORA AU GABON COMME DANS TOUS LES PAYS D'ACCUEIL.

- Résultat annuel attendu 1 : 3 textes relatifs à la représentation de la diaspora dans les Institutions de

la République sont élaborés (1 pour l'Assemblée Nationale, 1 pour le SENAT et 1 pour le CESE) ;

- Résultat annuel attendu 2 : 1 haut conseil des GRE est mis en place ;

- Résultat annuel attendu 3 : 4 Conseils locaux des GRE sont élus.

OBJECTIF N°2 : MIEUX CONNAITRE LA DIASPORA GABONAISE

- Résultat annuel attendu 1 : les statistiques des GRE sont actualisées ;

- Résultat annuel attendu 2 : un rapport détaillé sur l’évolution de la diaspora ;

- Résultat annuel attendu 3 : une étude sur le profil de qualification des GRE est élaborée ;

- Résultat annuel attendu 4: un guide de GRE est élaboré.

OBJECTIF N°3 : ACCROITRE L’IMPLICATION DE LA DIASPORA DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU GABON

- Résultat annuel attendu 1: avoir finalisé le plan d’action de l’implication de la diaspora dans le

développement économique et social du Gabon ; une réglementation adaptée pour la création d’entreprise pour les GRE ;

- Résultat annuel attendu 2 : la création d’un fond de soutien pour les activité socio-économiques des

GRE ;

- Résultat annuel attendu 3: Une facilitation pour les transferts de fond spécifique aux GRE.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Mettre en place un cadre institutionnel permettant une meilleure prise en compte de la diaspora au Gabon comme dans les pays d’accueil

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : 3 textes relatifs à la représentation de la diaspora dans les Institutions de

la République sont élaborés (1 pour l'Assemblée Nationale, 1 pour le SENAT et 1 pour le CESE) ;

- Résultat annuel attendu 2 : 1 haut conseil des GRE est mis en place ;

- Résultat annuel attendu 3 : 4 Conseils locaux des GRE sont élus.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible pluriannuelle
Nombre de textes de représentation élaborés	Nombre	N.A.	0	3	3	N.A.
Taux de mise en place du Haut Conseil	%	NA	5	100	100	NA
Nombre de Conseils Locaux élus	Nombre	NA	3	2	2	NA

Source des données : DGGE

Précisions méthodologiques :

Indicateurs 1 et 3 : simple décompte ;

Indicateurs 2 : nombre d’actions réalisées/nombre d’actions à réaliser.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- la mise en place d’une cellule d’étude pour le suivi des textes réglementaires

- définition du chronogramme et suivi de la mise en place du haut conseil ;

- constitution d’une équipe chargée d’organiser les élections dans les différents postes consulaires.

OBJECTIF N°2 : Mieux connaitre la diaspora gabonaise

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

. Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : les statistiques des GRE sont actualisées ;

- Résultat annuel attendu 2 : un rapport détaillé sur l’évolution de la diaspora ;

- Résultat annuel attendu 3 : une étude sur le profil de qualification des GRE est élaborée ;

- Résultat annuel attendu 4: un guide de GRE est élaboré.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation PAP	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible pluriannuelle
Taux d’élaboration du site internet (pour l’auto- enregistrement des GRE)	%	N.A.	50	50	50	N.A.
Taux d’élaboration de l’étude sur les profils de qualification des GRE	%	N.A.	0	100	100	N.A.

Source des données : DGGE

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- élaborer et mettre en œuvre le cahier de charges du site internet ;

- par le lancement et l’opérationnalisation du site internet dédié au GRE, l’analyse des données via le site

et des résultats des missions de prise de contact ;

- conception de mailing pour la recherche de sponsor pour l’organisation du forum ;

- formulation d’une demande d’aide aux partenaires aux développements (Union Européenne,

Organisation Mondiale de la migration).

OBJECTIF N°3 : Accroitre l’impŒation de la diaspora dans le processus de développement économique et social du Gabon

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers

fl Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1: avoir finalisé le plan d’action de l’implication de la diaspora dans le

développement économique et social du Gabon ; une réglementation adaptée pour la création d’entreprise pour les GRE ;

- Résultat annuel attendu 2 : une facilitation pour les transferts de fonds spécifique aux GRE.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	Cible pluriannuelle
Taux de mise en œuvre du plan d'action pour l'implication de la diaspora dans le développement du Gabon	%	N.A.	0	100	100	NA
Taux d’avancement de la stratégie d’accompagnement des projets	%	N.A.	0	100	100	NA

Source des données : DGGE

Précisions méthodologiques :

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- la mise ne place d’une cellule d’étude pour le suivi des textes réglementaires.

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)						Demandés pour 2018							Prévisions 2019						Prévisions 2020
Actions et titres	AE			CP			AE			CP			AE			CP			AE			CP
N°1.129.1 Consolidation des liens avec la mère patrie	28	433	740	28	433	740	10	000	000	10	000	000	10	181	039	10	181	039	10	407	326	10	407	326
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	28	433	740	28	433	740	10	000	000	10	000	000	10	181	039	10	181	039	10	407	326	10	407	326
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-
N°1.129.2 Gestion de la diaspora	28	433	740	28	433	740	10	000	000	10	000	000	10	181	039	10	181	039	10	407	326	10	407	326
Titre 1. Charges financières de la dette			-			-			-			-
Titre 2. Dépenses de personnel			-			-			-			-
Titre 3. Dépenses de biens et services	28	433	740	28	433	740	10	000	000	10	000	000	10	181	039	10	181	039	10	407	326	10	407	326
Titre 4. Dépenses de transfert			-			-			-			-
Titre 5. Dépenses d’investissement			-			-			-			-
Titre 6. Autres dépenses			-			-			-			-
Total pour le programme N°1.129 Gabonais de l'étranger	56	*867*	*480*	56	*867*	*480*	20	*000*	*000*	20	*000*	*000*	20	*362*	*077*	20	*362*	*077*	20	*814*	*652*	20	*814*	*652*
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus			0			0			0			0			0			0			0			0
*Titre 1. Charges financières de la dette*			-			-			-			-			-			-			-			-
*Titre 2. Dépenses de personnel*			-			-			-			-			-			-			-			-
*Titre 3. Dépenses de biens et services*	56	*867*	*480*	56	*867*	*480*	20	*000*	*000*	20	*000*	*000*	20	*362*	*077*	20	*362*	*077*	20	*814*	*652*	20	*814*	*652*
*Titre 4. Dépenses de transfert*			-			-			-			-			-			-			-			-
*Titre 5. Dépenses d’investissement*			-			-			-			-			-			-			-			-
*Titre 6. Autres dépenses*			-			-			-			-			-			-			-			-

Zone de Texte: PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LF pour 2016 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration = s1+s2+s3+s4	0	0	0	27	27	27
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	0	0	0	19	19	19
Permanents	0	0	0
Non permanents	0	0	0
Catégorie B (s3)	0	0	0	8	8	8
Permanents	0	0	0
Non permanents	0	0	0
Catégorie C (s4)	0	0	0	0	0	0
Permanents	0	0	0
Non permanents	0	0	0
Main d’œuvre non permanente	0	0	0	10	10	10
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t	0	0	0	37	37	37

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte:

	2016 Réalisation		2017 Prévision		Ecart entre 2016 et 2017
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2017 ± effectifs 2016)	Ecart de coût (coût 2017 ± coût 2016)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	0	0	27		27
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	0	0	19		19
Permanents	0	0
Non permanents	0	0
Catégorie B (s3)	0	0	8		8
Permanents	0	0
Non permanents	0	0
Catégorie C (s4)	0	0	0	0	0	0
Permanents	0	0		0		0
Non permanents	0	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	0	0	10		10
Emplois des opérateurs (u)	0	0	0	0	0	0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0	0		0		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0	0		0		0
Total pour le programme (v) = s+t+u	0	0	37	0	37	0

Zone de Texte: AUTRES DEPENSES

Actions	Déterminants physiques et financiers					Montants 2017
Actions	Déterminants physiques et financiers				AE			CP
Action 1: Consolidation des liens avec la mère patrie					10	000	000	10	000	000
Activité 1: Fonctionnement des services					5	000	000	5	000	000
*Titre 3: Biens et services*					5	000	000	5	000	000
Dépenses Indispensables					5	000	000	5	000	000
Fournitures de bureau		1	500	000	1	500	000	1	500	000
Produits énergétiques		1	000	000	1	000	000	1	000	000
Fourniture informatiques		2	500	000	2	500	000	2	500	000
Activité 2 : Contribution à la protection sociale des GRE					5	000	000	5	000	000
*Titre 3: Biens et services*					5	000	000	5	000	000
Dépenses Indispensables					5	000	000	5	000	000
Frais de missions	2 personnes	2	500	000	5	000	000	5	000	000
Action 2: Gestion de la diaspora					10	000	000	10	000	000
Activité 1 : Indentification des GRE					10	000	000	10	000	000
*Titre 3: Biens et services*					10	000	000	10	000	000
Dépenses Indispensables					10	000	000	10	000	000
Frais de missions	2 Missions	5	000	000	10	000	000	10	000	000
Total programme					20	000	000	20	000	000

Zone de Texte: PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN

A L’ACTION EXTERIEURE DE L’ETAT

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme pilotage et soutien à l’action extérieure de l’Etat recouvre l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement optimal des quatre programmes de l’action extérieure du Gabon rattachés au Ministères des Affaires Etrangères. Ainsi, le programme pilotage et soutien est en cohérence avec les programmes :

- Affaires étrangères ;

- Affaires consulaires ;

- Intégration africaine et coopération internationale ;

- Gabonais de l’étranger.

Le programme pilotage et soutien comprend les services du Cabinet du Ministre et des Ministres Délégués, de l'Inspection Générale des Services, de la Direction de la Coopération Militaire et du Secrétariat Général avec tous les services qui lui sont rattachés. Il prend en charge le pilotage des politiques publiques ainsi que la gestion de tous les services concourant à la bonne marche de l’Administration.

Ce programme comprend la fonction financière, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'administration protocolaire et de la logistique diplomatique, les systèmes d’information, la documentation et l’archivage, la production de données statistiques, de la communication, la fonction juridico-contentieux, l'inspection des services et le pilotage global des politiques menées par le Cabinet du Ministre.

Le programme « pilotage et soutien à l'action extérieure de l'Etat P a pour responsable Son Excellence l’Ambassadeur du Gabon, Secrétaire Général du Ministère.

RESENTATION DES ACTIONS

Ce programme est structuré en deux actions.

ACTION N° 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle

L’action "pilotage de la stratégie ministérielle" vise à :

- orienter la mise en œuvre des politiques publiques par les programmes de la mission ;

- s'assurer de l'atteinte de tous les objectifs contenus dans les PAP du fait de la responsabilité politique du

Ministre ;

- contrôler les activités des services.

Cette action est pilotée par le Ministre avec l’appui de son Cabinet, composé de conseillers techniques et des services suivants : Conseiller Afrique, Conseiller Juridique, Conseiller chargé des Organisations Internationales, Conseiller économique chargé de l’Intégration Régionale et du NEPAD, Conseiller chargé de la Prospective, Conseiller Technique, Conseiller Presse et Communication, les Ambassadeurs itinérants, Inspection Générale des Services.

ACTION N° 2 : Coordination administrative

L’action "coordination administrative" est pilotée par le Secrétaire Général. Cette action recouvre toutes les activités qui concourent à l’effectivité et l’efficience des autres actions ou programmes de politique publique, en leur fournissant un soutien ou un encadrement.

Elles répondent à des politiques communes, transversales. Il s’agit des Finances, des Ressources Humaines, du Patrimoine, du Protocole, du Courrier, des Statistiques, de la Communication, du Juridique, des Systèmes d’information, de la Documentation et de l’archivage ainsi que de la Logistique Diplomatique.

Pour mener à bien ses missions, le Secrétaire Général s’appuie actuellement sur les services suivants :

- la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales,

- la Direction Centrale des Affaires financières ;

- la Direction du Protocole ;

- la Direction de la Logistique diplomatique ;

- la Direction de la Coopération Militaire ;

- le Centre d’Analyse et de Prévision.

Par ailleurs, décidées en Conseil des Ministres en date du 16 janvier 2013, de nouvelles fonctions support ont été créées ou érigées en directions centrales et qui viendront dorénavant appuyer l’action du Secrétariat Général. Il s’agit de :

- la Direction Centrale des Archives et de la documentation ;

- la Direction Centrale de la Statistique et des études ;

- la Direction Centrale des Ressources Humaines ;

- la Direction Centrale des Systèmes d’information ;

- la Direction Centrale de la Communication.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent, le Gouvernement assigne au Ministère en charge des Affaires Etrangères quatre actions bien précises :

- la mise en place d’un dispositif institutionnel de réforme de l’Etat ;

- la maîtrise des processus opérationnels ;

- la mise à niveau et la rationalisation des équipements et bâtiments administratifs ;

- l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

Au sein du Département, ces actions doivent être conduites en étroite corrélation avec celles retenues dans le programme de réforme et de modernisation de l’administration.

Par ailleurs, le programme pilotage et soutien à l'action extérieure de l'Etat est confronté à plusieurs difficultés :

- l’insuffisance de personnel formé dans les champs de compétences du programme, qui nécessitera un

renforcement de capacités ;

- le cloisonnement des services qui rend difficile la circulation de l'information au sein du ministère et partant,

amenuise la qualité du service public ;

- l'absence de culture de tenue de statistiques dans le ministère ;

- l'absence de politiques en matière de fonctions support (GRH, finances, archives, communication);

- l'absence de procédures formalisées ;

- les insuffisances dans la capacité d'accueil des structures administratives ;

- la non utilisation des outils de suivi et de pilotage de l’activité.

Ces difficultés sont à résoudre à court ou moyen terme et le Ministère se propose de trouver des solutions au cours des prochaines années.

D’ores et déjà, le Ministère a commencé à actualiser son organisation par la publication du décret n°456/PR/MAECINIR du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l’Intégration Régionale.

On peut également relever l’élaboration d'un plan de recrutement triennal et sa mise en œuvre depuis deux années.

ENJEUX

- Moderniser l’outil diplomatique ;

- Développer la performance de chaque fonction support.

Zone de Texte: 35 ( 6( 17$7,2 1 E' ( 6E2 `Yr( 8‘7,) 6E675 $7( * ,4 8( 6

LISTE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES AVEC LE(S) RESULTAT(S) ANNUEL(S) ATTENDU(S)

OBJECTIFN°1 : ' ¶FLEJ El LQEiqqo,Et%LeESDL/eQXE EP FItLHEeQESlDFHElNVERXtilVEGHEEDVFESRXLEXQIEJ eVtARQ E P RG-LQiVpHEG1VEL1VVRXLFFVEKXP DiQ-VEGXEMLQiVANL-

Résultat annuel attendu 1 : 20 % des agents du Ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée et validée ;
Résultat annuel attendu 2 : Le plan de formation pluriannuel du Ministère est élaboré ;
Résultat annuel attendu 3 : Deux outils de gestion RH sont opérationnels.

OBJECTIF N°2 : ' IFLEàEl LQEumo,EttLIESDLNFQXE EDP pl1RLeLEl’-1pcXGARQEEXGJ pUD1LFEFIEDFFRP SDJ QHLEleV E LIVSRQVDEleVEG1ESLRJLDP P FVESRXLEl’plDERLDURQEGHVE3.$.3

Résultat annuel attendu 1 : 100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire sont produits par les équipes de programme du Ministère avant le 31.12
Résultat annuel attendu 2 : le taux moyen d’exécution des budgets des programmes du Ministère est supérieur ou égal à 90%
Résultat annuel attendu 3 : le taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes du Ministère est inférieur ou égal à 10%.

OBJECTIF N° 3 : ' ViEI El 1QE1i1o,EtILeESDLNIQXEI EplDERLFLEleEP DQX-lEGeESLRFpGXLHEGXEMLQiVANLF

Résultat annuel attendu : deux structures centrales sont dotée d’un manuel de procédures.

Zone de Texte: PRESENTATION DETAILLEE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

OBJECTIF N°1 : D’ici à fin 2018, Itre parvenu à mettre en place les outils de base pour une gestion modernisée des ressources humaines du Ministère

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu 1 : 20 % des agents du Ministère sont dotés d’une fiche de poste renseignée

et validée ;

- Résultat annuel attendu 2 : Le plan de formation pluriannuel du Ministère est élaboré ;

- Résultat annuel attendu 3 : Deux outils de gestion RH sont opérationnels.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Pourcentage d’agents du Ministère dotés d’une fiche de poste renseignée et validée	%	12%	80%	4	100	100
Taux d’avancement dans l’élaboration du plan de formation pluriannuel	%	0	25	100%	100	100
Nombre d’outils de gestion RH opérationnels	%	0	3	2	2	4

Sources des données : Direction Centrale des Ressources humaines(DCRH) et services associés Mode de calcul des indicateurs:

Taux de mise en œuvre du plan de formation annuel : nombre d’actions de formation mises en œuvre / nombre d’actions de formation prévues dans l’année

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Elaboration des fiches de poste :

- travailler avec la DGFP sur cet objectif pour être en cohérence avec le travail qui y est effectué ;

- préparer le formulaire de fiche de poste ainsi que son guide méthodologique ;

- mettre en place un outil de suivi de l’avancement des travaux dans les programmes ;

- former les responsables hiérarchiques au renseignement des fiches de postes ;

- accompagner méthodologiquement les responsables hiérarchiques ;

- faire un contrôle de cohérence globale du contenu des fiches de poste renseignées.

Elaboration du plan de pluriannuel de formation :

- évaluer les besoins de développement des compétences (travail conjoint DCRH / managers des

programmes) et les réponses pouvant y être apportées en termes d’actions de formation ;

- prioriser les actions de formation en fonction des budgets mobilisables et des objectifs des PAP (travail

conjoint DCRH / managers des programmes) ;

- formaliser le plan de formation pluriannuel et le faire valider par les RPROG du MAE.

Mise en œuvre du plan de formation 2017 :

- Mettre en œuvre les actions de formation prévues en 2017 à condition de disposer des fonds nécessaires

pour la mise en œuvre.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Accompagnement méthodologique de la DGFP.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : D’ici à fin 2018, rtre parvenu à améliorer l’exécution budgétaire et l’accompagnement des responsables de programmes pour l’élaboration des PAP

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers

 Efficience de l’Administration

Cases pouvant r tre reportées dans les éléments ci-dessus : fl . Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : 100 % des documents préalables à l’exécution budgétaire sont produits

par les équipes de programme du Ministère avant le 31.12

- Résultat annuel attendu 2 : le taux moyen d’exécution des budgets des programmes du Ministère est

supérieur ou égal à 90%

- Résultat annuel attendu 3 : le taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes du

Ministère est inférieur ou égal à 10%.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’élaboration des documents préalables à l’exécution	%	10	25	100	100	100
Taux moyen d’exécution des budgets des programmes	%	90	90,3	95	90	100
Taux moyen de rejet des dossiers de dépense des programmes	%	10	5	0	10	0

Sources des données : Direction Centrale des Affaires financières et services associé

Précisions méthodologiques : Les informations seront fournies par les services concernés dans chaque Programme en collaboration avec le Ministère du Budget

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- identification des besoins des managers BOP sur le volet budgétaire ;

- formation des managers BOP à l’élaboration et à l’exécution du budget ;

- mise en mains de documents de sensibilisation ;

- accompagnement de l’élaboration du volet budgétaire des PAP ;

- préparation des différentes conférences budgétaires avec les RPROG ;

- finalisation du volet budgétaire des PAP avec les RPROG ;

- élaboration des documents préalables à l’exécution budgétaire ;

- élaboration de rapports mensuels d’exécution budgétaire ;

- mise à disposition des managers BOP d’un outil de suivi des dossiers de dépenses.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Unité du Contrôle Budgétaire et services centraux de la DGBFIP.

OBJECTIF N°3: D’ici à fin 2018, rtre parvenu à élaborer le manuel de procédure du Ministère

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Résultat annuel attendu : deux structures centrales sont dotée d’un manuel de procédures (Inspection

Générale, Direction du Protocole).

Zone de Texte: Indicateurs

Intitulé	Unité	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Cible	2018 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de structures dotées d’un manuel de procédures		0	1	2	5	5

Sources des données : Inspection Générale et l’ensemble des structures ciblées Précisions méthodologiques : Décompte des manuels de procédures élaborés ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- mettre en place un groupe de travail dédié à la Direction du protocole, avec l’accompagnement

méthodologique d’un membre de l’IGS ;

- recenser et analyser les procédures existantes ;

- identifier les manques ;

- rédiger les procédures ;

- tester les procédures auprès des équipes opérationnelles et les ajuster si besoin est ;

- valider les procédures ;

- former les équipes opérationnelles aux procédures.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- L’Inspection Générale et la Direction du protocole.

Zone de Texte: PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

		Ouverts en 2017 (1)									Demandés pour 2018								Prévisions 2019								Prévisions 2020
Actions et titres		AE				CP					AE			CP				AE				CP				AE				CP
N°1.122.1 Pilotage de la stratégie ministérielle		107	984	442		107	984	442		136	638	035		136	638	035		129	766	768		129	766	768		131	971	951		131	971	951
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel		30	552	000		30	552	000		39	187	499		39	187	499		30	552	000		30	552	000		30	552	000		30	552	000
Titre 3. Dépenses de biens et services		77	432	442		77	432	442		97	450	536		97	450	536		99	214	768		99	214	768		101	419	951		101	419	951
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-
N°1.122.2 Coordination administrative	4	041	926	385	4	041	926	385	4	115	642	827	4	115	642	827	4	022	100	389	4	022	100	389	4	027	149	870	4	027	149	870
Titre 1. Charges financières de la dette				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	3	798	763	220	3	798	763	220	3	892	498	363	3	892	498	363	3	794	916	147	3	794	916	147	3	794	916	147	3	794	916	147
Titre 3. Dépenses de biens et services		243	163	165		243	163	165		223	144	464		223	144	464		227	184	242		227	184	242		232	233	723		232	233	723
Titre 4. Dépenses de transfert				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement				-				-				-				-
Titre 6. Autres dépenses				-				-				-				-
Total pour le programme N°1.122 Pilotage et soutien à la politique de l'action extérieure de l'Etat	4	149	910	827	4	149	910	827	4	252	280	861	4	252	280	861	4	151	867	157	4	151	867	157	4	159	121	821	4	159	121	821
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus				0				0				0				0				0				0				0				0
*Titre 1. Charges financières de la dette*				-				-				-				-				-				-				-				-
*Titre 2. Dépenses de personnel*	3	*829*	*315*	*220*	3	*829*	*315*	*220*	3	*931*	*685*	*861*	3	*931*	*685*	*861*	3	*825*	*468*	*147*	3	*825*	*468*	*147*	3	*825*	*468*	*147*	3	*825*	*468*	*147*
*Titre 3. Dépenses de biens et services*		*320*	*595*	*607*		*320*	*595*	*607*		*320*	*595*	*000*		*320*	*595*	*000*		*326*	*399*	*010*		*326*	*399*	*010*		*333*	*653*	*674*		*333*	*653*	*674*
*Titre 4. Dépenses de transfert*				-				-				-				-				-				-				-				-
*Titre 5. Dépenses d’investissement*				-				-				-				-				-				-				-				-
*Titre 6. Autres dépenses*				-				-				-				-				-				-				-				-

< >Les crédits qui figurent dans cette colonne sont ceux de la loi finances initiale ou de la loi de finances rectificative si cette dernière intervient.

FDC : fonds de concours (article 57 alinéa 2 de la LOLFEB)ADP : attributions de produits (article 57 alinéa 4 de la LOLFEB)

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 -1	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4
Solde forfaitaire globale (s1)		2	0	1	1	3
Catégorie A (s2)		135	17	54	37	172
Permanents		58	3	0	-3	55
Non permanents
Catégorie B (s3)
Permanents
Non permanents
Catégorie C (s4)		13	0	1	1	14
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente (t)		44	2	2	0	44
Total pour les emplois de l’administration(v) = s+t		252	22	58	36	288

(3) La réalisation de l’année précédente reprend la présentation du total du RAP de l’année précédente

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1+s2+s3+s4	229	117 528 000		117 528 000
Solde forfaitaire globale (s1)	1		3		1
Catégorie A (s2)	167		172		5
Permanents	167
Non permanents	0
Catégorie B (s3)	49		55		6
Permanents	49
Non permanents	0
Catégorie C (s4)	14		14		0
Permanents	0
Non permanents	0
Main d’œuvre non permanente (t)	49		44		-5
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s+t+u	278	117 528 000		117 528 000

Le coût total des emplois pour le programme doit être égal au « Titre 2. Dépenses de personnel » de la présentation des crédits par action et par titre pour l’année considérée (voir p73)

Les emplois dont les rémunérations sont versés en direct par l’Etat

Les emplois dont les rémunérations sont versés par l’opérateur sur ressources émanant du programme

AUTRES DEPENSES

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers		Montants 2018
Actions	Déterminants physiques et financiers		AE			CP
Action 1: Pilotage de la Stratégie ministérielle			97	450	536	97	450	536
Activité 1: Fonctionnement Cabinet des ministres			76	953	809	76	953	809
Dépenses obligatoires			9	121	557	9	121	557
*Titre 3: Biens et services*			9	121	557	9	121	557
Frais de Mission et de déplacement			9	121	557	9	121	557
Dépenses Indispensables			67	832	252	67	832	252
*Titre 3: Biens et services*			67	832	252	67	832	252
Fournitures de bureau	3 services	8 000 000	32	438	209	32	438	209
Produits énergétiques	2 services	5 362 050	14	494	608	14	494	608
Frais de missions	2 services	5 790 109	15	651	729	15	651	729
Entretien et maintenance	2 services	1 941 305	5	247	705	5	247	705
Activité 2 : Contrôle des services			20	496	727	20	496	727
Dépenses Indispensables			20	496	727	20	496	727
Titre 3: Biens et services			20	496	727	20	496	727
Fournitures de bureau	1 service	9 000 000	8	999	983	8	999	983
Produits énergétiques	1 service	3 000 000	2	999	994	2	999	994
Frais de missions	1 service	7 000 000	6	999	987	6	999	987
Entretien et maintenance	1 service	1 496 765	1	496	762	1	496	762
Action 2: Coordination Administration Générale			223	144	464	223	144	464
Activité 1: Coordination de 11 entités administratives du Département			124	622	169	124	622	169
Dépenses Indispensables			124	622	169	124	622	169
*Titre 3: Biens et services*			*124*	*622*	*169*	*124*	*622*	*169*
Fournitures de bureau	3 Services	7 000 000	18	988	690	18	988	690
Produits énergétiques	3 Services	6 000 000	14	518	129	14	518	129
Frais de mission et de transport	3 Services	13 289 789	36	587	075	36	587	075
Entretien et maintenance	1 Bâtiment	52 177 829	47	882	228	47	882	228
Frais relations publiques - communication	1 Service	7 242 277	6	646	048	6	646	048
Activité 2 : Réception des personnalités étrangères			21	908	255	21	908	255
Dépenses Indispensables			21	908	255	21	908	255
*Titre 3: Biens et services*			21	*908*	*255*	21	*908*	*255*
Fournitures de bureau	3 Service	1 333 333	3	670	695	3	670	695
Produits énergétiques	3 Service	500 000	1	376	511	1	376	511
Alimentation	1 Réception	2 150 000	1	972	999	1	972	999
Impression	(Passeport, carte diplomatiques)	16 223 684	14	888	050	14	888	050
Activité 3 : Gestion des traités internationaux			25	820	443	25	820	443
Dépenses Indispensables			25	820	443	25	820	443
*Titre 3: Biens et services*			25	*820*	*443*	25	*820*	*443*
Fournitures de bureau	1 Direction Générale	21 050 000	19	317	034	19	317	034
Produits énergétiques	1 Direction Générale	2 450 000	2	248	301	2	248	301
Alimentation	1 Direction Générale	300 000		275	302		275	302
Impression	1 Direction Générale	3 750 000	3	441	277	3	441	277
Entretien et maintenance	1 Direction Générale	586 842		538	530		538	530
Activité 4 : Réalisation des actions de communications			5	477	064	5	477	064
Dépenses Indispensables			5	477	064	5	477	064
*Titre 3: Biens et services*			5	*477*	*064*	5	*477*	*064*
Fournitures de bureau	1 Direction centrale	1 350 000	1	238	860	1	238	860
Produits énergétiques	1 Direction centrale	1 500 000	1	376	511	1	376	511
Frais relations publiques - communication	1 Direction centrale	818 421		751	044		751	044
Entretien et maintenance	1 Direction centrale	2 300 000	2	110	650	2	110	650
Activité 5: Gestion de carrière des agents du Département			31	232	655	31	232	655
Dépenses obligatoires			4	282	461	4	282	461
*Titre 3: Biens et services*			4	*282*	*461*	4	*282*	*461*
Services extérieurs	1	4 666 648	4	282	461	4	282	461
Dépenses Indispensables			26	950	194	26	950	194
*Titre 3: Biens et services*			26	*950*	*194*	26	*950*	*194*
Fournitures de bureau	1 Direction centrale	8 769 873	8	769	873	8	769	873
Fournitures informatiques	1 Direction centrale	3 930 000	4	232	560	4	232	560
Produits énergétiques	1 Direction centrale	617 368		664	897		664	897
Services extérieurs	1 Direction centrale	12 333 352	13	282	863	13	282	863

Zone de Texte:

Actions	Déterminants physiques et financiers					Montants 2018
Actions	Déterminants physiques et financiers				AE			CP
Activité 6 : Gestion de 2 applications : site web et messagerie.					3	912	189	3	912	189
Dépenses Indispensables					3	912	189	3	912	189
*Titre 3: Biens et services*					3	912	189	3	912	189
Fournitures de bureau	1 Direction centrale	1	500	000	1	376	511	1	376	511
Fournitures informatiques	1 Direction centrale	1	200	000	1	101	209	1	101	209
Locations - logiciels	1 Direction centrale	1	000	000		917	674		917	674
Produits énergétiques	1 Direction centrale		563 158			516	795		516	795
Activité 7 : Traitement des courriers					5	477	064	5	477	064
Dépenses Indispensables					5	477	064	5	477	064
*Titre 3: Biens et services*					5	477	064	5	477	064
Fournitures de bureau	1 Direction	2	000	000	1	835	348	1	835	348
Produits énergétiques	1 Direction	1	158	421	1	063	053	1	063	053
Fournitures informatiques	1 Direction	1	810	000	1	660	990	1	660	990
Frais relations publiques - communication	1 Direction	1	000	000		917	674		917	674
Activité 8 : Traitement des dossiers de dépenses					4	694	626	4	694	626
Dépenses Indispensables					4	694	626	4	694	626
*Titre 3: Biens et services*					4	694	626	4	694	626
Fournitures de bureau	1 Direction	1	615	789	1	482	767	1	482	767
Produits énergétiques	1 Direction	1	000	000		917	674		917	674
Fournitures informatiques	1 Direction	1	000	000		917	674		917	674
Entretien et maintenance	1 Direction	1	500	000	1	376	511	1	376	511
Total du Programme					320	595	000	320	595	000

Projet Annuel de Performance 2016 Mission 1 Action Exétérieur de l'Etat

PAP2016_M01 - 12/10/2015