BADOTEB - Base de Données des Textes Budgétaires

Nature des documents

PAP

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE

MISSION MINISTERIELLE EDUCATION NATIONALE

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES POUR 2018

Les PAP sont présentés dans des documents mission par mission.

La mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les moyens (emplois) alloués à une politique publique.

La présentation de chaque mission détaille :

- la présentation du périmètre de la mission ;

- les principaux textes concernant la politique publique à mettre en œuvre et l’organisation administrative prévue ;

- les principales réformes ;

- les principaux éléments de contexte et l’analyse stratégique de la Mission

- les objectifs les plus représentatifs de la mission ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et action, en distinguant les autorisations

d’engagement des crédits de paiement ;

- le récapitulatif des propositions d’allocation de crédits par programme et titre, en distinguant les autorisations

d’engagement des crédits de paiement

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. La présentation de chaque programme détaille :

La présentation du cadrage stratégique du programme :

- la présentation du périmètre du programme, son articulation avec d’autres programmes, et les pilotes et les

différents acteurs du programme ;

- la structuration du programme, sa segmentation en actions et la présentation de chaque action ;

- l’analyse stratégique du contexte et du champ du programme ;

- les enjeux qui en ressortent pour l’administration gabonaise ;

- les objectifs stratégiques du programme avec le type de finalité du résultat visé, le(s) résultat(s) annuel(s)

attendu(s), les indicateurs d’évaluation, les éléments clés de stratégie d’action annuelle, et les contributions des opérateurs et des principaux partenaires.

La présentation des moyens du programme et des dépenses fiscales associées :

- les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la

nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres) ;

- le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation ;

- les propositions relatives aux emplois de l’administration et aux emplois des opérateurs de l’Etat sont

présentées en effectifs.

La justification des crédits au premier franc CFA

- les crédits sont justifiés, titre par titre, dès le premier franc CFA demandé.

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 2

MISSION 11 : EDUCATION NATIONALE 5

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION 6

PERIMETRE DE LA MISSION 6

PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE 6

PRINCIPALES REFORMES 6

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION 7

RECAPITULATION DES CREDITS 9

PROGRAMME : ENSEIGNEMENT PRE- PRIMAIRE ET PRIMAIRE 12

PRESENTATION DU PROGRAMME 13

PERIMETRE DU PROGRAMME 13

PRESENTATION DES ACTIONS 13

CADRAGE STRATEGIQUE 15

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 15

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 16

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 19

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 19

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 21

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 22

DEPENSES DE PERSONNEL 22

DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 23

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25

PROGRAMME : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 26

PRESENTATION DU PROGRAMME 27

PERIMETRE DU PROGRAMME 27

PRESENTATION DES ACTIONS 27

CADRAGE STRATEGIQUE 29

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 29

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 30

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 33

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 33

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 35

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 36

DEPENSES DE PERSONNEL 36

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC 37

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39

PROGRAMME ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL 42

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 43

PERIMETRE DU PROGRAMME 43

PRESENTATION DES ACTIONS 43

CADRAGE STRATEGIQUE 45

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 45

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 45

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 55

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 55

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 56

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 57

DEPENSES DE PERSONNEL 57

DEPENSES DE BIENS ET SERVICES 58

PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE 61

PRESENTATION DU PROGRAMME 62

PERIMETRE DU PROGRAMME 62

PRESENTATION DES ACTIONS 63

CADRAGE STRATEGIQUE 64

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME 64

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 66

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES 72

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 72

PROPOSITIONS D’EMPLOIS 73

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA 74

DEPENSES DE PERSONNEL 74

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC 75

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 75

MISSION 11 : EDUCATION NATIONALE

PRESENTATION STRATEGIQUE DE LA MISSION

PERIMETRE DE LA MISSION

La mission « Education Nationale» a pour finalité d’organiser, d’animer et de contrôler l’éducation et la formation dans l’enseignement général, technique et professionnel.

Cette mission englobe ainsi :

< >l’enseignement pré primaire qui concerne la population éducative dont la tranche d’âge varie entre trois (3) et cinq (5) ans ;

l’enseignement primaire qui prend en compte la population éducative dont l’âge doit varier en moyenne entre six (6) et douze ans (12) ans ;

l’enseignement secondaire général dans les collèges et les lycées qui s’adresse à la tranche d’âge de 12 à 18 ans et qui s’étend sur une période de 7 ans repartis en deux cycles ;

l’enseignement Technique et professionnel assuré dans les lycées techniques en vue de l’appropriation, par les apprenants, des connaissances et compétences donnant droit au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP), au brevet de technicien ou d’études professionnelles (BEP), au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel. Ces différents diplômes doivent permettre l’insertion professionnelle de leurs titulaires, l’auto-emploi ou la poursuite des études supérieures ;

Programme Enseignement pré-primaire et primaire ;

Programme Enseignement secondaire ;

Programme Enseignement technique et professionnel.PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

Les principes fondamentaux et les missions de l’Education, de la formation et de la recherche sont régis notamment par la loi N°21/2011 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche du 14 Février 2012.

Cette loi :

< >définit les principes fondamentaux, les missions et l’organisation académique de l’éducation, de la formation et de la recherche ;fixe les modalités et les conditions d’exercice du métier d’enseignant, de formateur et de chercheur en
République Gabonaise, ainsi que d’autres personnels des secteurs éducation, formation et recherche ;fixe le cadrage général des curricula, des offres de formation, des calendriers et rythmes scolaires et académiques, des orientations et la prise en charge sociale des apprenants ;établit le cadrage général des garanties de l’Assurance Qualité en matière d’enseignement, de formation et de recherche, ainsi que celui des partenariats public/privé.PRINCIPALES REFORMES

Les Etats généraux de l’Education, de la Recherche et de l’Adéquation formation – emploi organisés en 2010 ont permis de mettre en lumière les maux qui minent le secteur éducation et formation au Gabon.

L’on retient principalement que malgré un fort taux de scolarisation, le système éducatif est caractérisé par :

< >une forte déperdition scolaire: seuls 8% des scolarisés arrivent avec succès au bac ;une inadéquation par rapport aux besoins de l’économie ;une insuffisance de structures de formation professionnelle à quelque niveau que ce soit, qu’il s’agisse de former des ouvriers, des employés, des techniciens, des techniciens supérieurs ou des ingénieurs et un faible taux de scolarisation dans l’enseignement technique et professionnel de l’ordre de 8% .

OBJECTIFS LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF N°1 : Améliorer la qualité de l’éducation, de la formation et faciliter l’accq~s à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élq~ves par classe d’ici à fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Avoir atteint 80% de réussite au CEP.

- Avoir atteint 40% de personnels formés.

- Avoir poursuivi la construction de 2 complexes scolaires et 2 écoles primaires

- Avoir construit 6 complexes scolaires (Moyen-ogooué, Ngounié, Nyanga, Ogooué-ivindo, Ogooué-lolo et WoleuNtem).

- Avoir réhabilité 24 blocs sanitaires.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réussite aux classes intermédiaires	%	NA	80	80	90	100
Taux de réussite au CEP	%	NA	80	80	90	100
Taux de personnels ayant suivi un renforcement de capacité	%	NA	30	40	50	60
Nombre de complexes scolaires construits	Nombre	NA	2	8	6	6
Nombre de projets de construction d’écoles poursuivis	Nombre	NA	NA	2	4	4
Nombre de blocs sanitaires réhabilités	Nombre	NA	NA	24	24	24

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN).

OBJECTIF N°2 : Avoir mis en place un dispositif rationnel de suivi des apprenants et de gestion des ressources humaines d’ici fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Avoir créé des bases de données dans les 24 circonscriptions scolaires. Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de Circonscriptions ayant créé une base de données (pour élèves, enseignants et personnels d’appui).	Nombre	NA	NA	24	24	24

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN).

OBJECTIF N°3 : Améliorer la qualité de l’éducation et de la formation, faciliter l’accqs à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élqves par classe d’ici à fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

. Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir atteint 80% de réussite aux examens du BEPC et 60% de réussite au premier tour du BACCALAUREAT.

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir atteint 60% de personnels formés.

- Résultat annuel attendu 4 : Avoir construit 10 complexes au secondaire

- Résultat annuel attendu 5 : Avoir poursuivi la construction de 4 établissements secondaires

- Résultat annuel attendu 6 : Avoir réhabilité 9 établissements secondaires

- Résultat annuel attendu 7 : Avoir 50 élèves par classe.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réussite aux classes intermédiaires	%	N/A		80%	90%	100%
Taux de réussite aux examens du BEPC et du BAC	%	BEPC 37,12% BAC 58,85%	BEPC 69,95% BAC 15,02%	BEPC 80% BAC 60%	BEPC 85% BAC 65%	BEPC 100% BAC 100%
Taux de personnels formés	%	7,45%	7,45%	60%	80%	100%
Nombre de complexes construits	Nombre	0	0	10	10	10
Nombre d’établissements secondaires achevés	Nombre	0	0	4	4	4
Nombre d’établissements secondaires réhabilités	Nombre	1	0	9	9	9
Nombre d’élèves par classe	Nombre	70	70	50	40	35

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN).

OBJECTIF N°4: Parvenir d’ici 2020 à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère.

Type de finalité des résultats visés

£1. Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Avoir répertorié 20% des métiers du Ministère

- Avoir élaboré 50% des fiches de postes

- Avoir 80% d’agents ayant un dossier complet traité

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancement des travaux relatifs à l’élaboration du répertoire des métiers du ministère	%	100%	60%	20%	100%	100%
Taux de mise en place des fiches de postes	%	20%	50%	50%	80%	100%
Taux de traitement des dossiers traités en une année	%	50%	80%	80%	100%	100%

Source des données : La Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH).

RECAPITULATION DES CREDITS

RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et de l’action

Ouvertes en LFR (1)
pour 2017

Demandées pour
2018

FDC, ADP (2) et
autres
ressources
prévues en
2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

Votés en LFR
pour 2017

Demandés pour
2018

FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en

2018

Prévisions 2019

Prévisions 2020

N°11.444		Enseignement Prépeimaire et Primaire	87	078	357	191	36	389	472	838	0	86	178	357	191	86	333	040	191	87	078	357	191	36	389	472	838	86	178	357	191	86	333	040	191
	1	Action 1 : Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	86	223	674	561	35	534	790	175	0	85	271	875	614	85	346	434	448	86	223	674	561	35	534	790	175	85	271	875	614	85	346	434	448
	2	Evaluation des enseignants et des autres personnels		754	682	630		754	682	659	0		800	420	971		871	170	410		754	682	630		754	682	659		800	420	971		871	170	410
	3	Formation des enseignants du preprimaire et du primaire		100	000	000		100	000	004			106	060	606		115	435	333		100	000	000		100	000	004		106	060	606		115	435	333
N°11.451		Enseignement Secondaire	87	965	814	080	141	481	498	501	0	85	532	724	331	85	532	724	331	87	965	814	080	141	481	498	501	85	532	724	331	85	532	724	331
	1	Action 1 : Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	86	147	471	778	139	663	155	660	0	83	402	485	136	83	402	485	136	86	147	471	778	139	663	155	660	83	402	485	136	83	402	485	136
	2	Action 2 : Evaluation Enseignants et des autres personnels	1	187	605	162	1	187	605	209	0	1	382	178	434	1	382	178	434	1	187	605	162	1	187	605	209	1	382	178	434	1	382	178	434
	3	Action 3 : Appui à l’enseignement privé		630	737	140		630	737	631	0		748	060	761		748	060	761		630	737	140		630	737	631		748	060	761		748	060	761
N°1 1.458		Enseignement Technique et Professionnel	10	868	636	070	10	704	172	806	0	8	368	636	070	8	368	636	070	10	868	636	070	10	704	172	806	8	368	636	070	8	368	636	070
	1	Action 1 : Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	10	868	636	070	10	704	172	806	0	8	368	636	070	8	368	636	070	10	868	636	070	10	704	172	806	8	368	636	070	8	368	636	070
N°11.465		Pilotage et soutien aux politiques de l'éducation natioanle	14	235	713	934	11	813	854	649	0	13	835	714	434	13	835	714	434	14	235	713	934	11	813	854	649	13	835	714	434	13	835	714	434
	1	Action 1 : Pilotage de la stratégie ministérielle		60	114	681		60	114	683	0		60	114	681		60	114	681		60	114	681		60	114	683		60	114	681		60	114	681
	2	Action 2 : coordination administrative	14	175	599	253	11	753	739	966	0	13	775	599	753	13	775	599	753	14	175	599	253	11	753	739	966	13	775	599	753	13	775	599	753
Total pour la mission Education Nationale			200	148	521	275	200	388	998	794	0	193	915	432	026	194	070	115	026	200	148	521	275	200	388	998	794	193	915	432	026	194	070	115	026

Zone de Texte: RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFR (1) pour 2017	Demandées pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020	Votés en LFR pour 2017	Demandés pour 2018	FDC, ADP (2) et autres ressources prévues en 2018	Prévisions 2019	Prévisions 2020
Programme 11.444 : Enseignement preprimaire et primaire	87 078 357 191	36 389 472 838	-	86 178 357 191	86 333 040 191	87 078 357 191	36 389 472 838	-	86 178 357 191	86 333 040 191
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	82 328 357 191	33 739 472 774	-	82 328 357 191	82 328 357 191	82 328 357 191	33 739 472 774	-	82 328 357 191	82 328 357 191
Titre 3. Dépenses de biens et services	1 650 000 000	1 650 000 064	-	1 750 000 000	1 904 683 000	1 650 000 000	1 650 000 064	-	1 750 000 000	1 904 683 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	3 100 000 000	1 000 000 000	-	2 100 000 000	2 100 000 000	3 100 000 000	1 000 000 000	-	2 100 000 000	2 100 000 000
Titre 6: Autres	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Programme 11.451: Enseignement Secondaire	87 965 814 080	141 481 498 501	-	85 532 724 331	85 532 724 331	87 965 814 080	141 481 498 501	-	85 532 724 331	85 532 724 331
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	53 751 777 081	115 351 957 721	-	53 751 777 081	53 751 777 081	53 751 777 081	115 351 957 721	-	53 751 777 081	53 751 777 081
Titre 3. Dépenses de biens et services	7 499 999 999	7 500 000 293	-	8 728 775 000	8 728 775 000	7 499 999 999	7 500 000 293	-	8 728 775 000	8 728 775 000
Titre 4. Dépenses de transfert	525 000 000	525 000 487	-	625 000 000	625 000 000	525 000 000	525 000 487	-	625 000 000	625 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	26 189 037 000	18 104 540 000	-	22 427 172 250	22 427 172 250	26 189 037 000	18 104 540 000	-	22 427 172 250	22 427 172 250
Titre 6: Autres	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Programme 11.458 : Enseignement Technique et Professionnel	10 868 636 070	10 704 172 806	1	8 368 636 070	8 368 636 070	10 868 636 070	10 704 172 806	1	8 368 636 070	8 368 636 070
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	7 518 636 070	7 854 172 773	-	7 518 636 070	7 518 636 070	7 518 636 070	7 854 172 773	-	7 518 636 070	7 518 636 070
Titre 3. Dépenses de biens et services	850 000 000	850 000 033	-	850 000 000	850 000 000	850 000 000	850 000 033	-	850 000 000	850 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Zone de Texte:

Titre 5. Dépenses d’investissement	2 500 000 000	2 000 000 000	-	-	-	2 500 000 000	2 000 000 000	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	1	-	-	-	-	1	-	-
Programme 11.465 : Pilotage et soutien aux politiques de l'éducation nationale	14 235 713 934	11 813 854 649	-	13 835 714 434	13 835 714 434	14 235 713 934	11 813 854 649	-	13 835 714 434	13 835 714 434
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	13 571 233 434	11 549 374 126	-	13 571 233 434	13 571 233 434	13 571 233 434	11 549 374 126	-	13 571 233 434	13 571 233 434
Titre 3. Dépenses de biens et services	250 000 000	250 000 010	-	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 010	-	250 000 000	250 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	14 480 500	14 480 513	-	14 481 000	14 481 000	14 480 500	14 480 513	-	14 481 000	14 481 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	400 000 000	-	-	-	-	400 000 000	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Total pour la mission Education Nationale	200 148 521 275	200 388 998 794	1	193 915 432 026	194 070 115 026	200 148 521 275	200 388 998 794	1	193 915 432 026	194 070 115 026
Dont :
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	157 170 003 776	168 494 977 394	-	157 170 003 776	157 170 003 776	157 170 003 776	168 494 977 394	-	157 170 003 776	157 170 003 776
Titre 3. Dépenses de biens et services	10 249 999 999	10 250 000 400	-	11 578 775 000	11 733 458 000	10 249 999 999	10 250 000 400	-	11 578 775 000	11 733 458 000
Titre 4. Dépenses de transfert	539 480 500	539 481 000	-	639 481 000	639 481 000	539 480 500	539 481 000	-	639 481 000	639 481 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	32 189 037 000	21 104 540 000	-	24 527 172 250	24 527 172 250	32 189 037 000	21 104 540 000	-	24 527 172 250	24 527 172 250
Titre 6: Autres	-	-	1	-	-	-	-	1	-	-

Zone de Texte: PROGRAMME : ENSEIGNEMENT PRÉ-

PRIMAIRE ET PRIMAIRE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme "enseignement pré-primaire et primaire" porte sur la totalité des initiatives prises par le Gouvernement pour l’enseignement du premier degré constitué par :< >le préscolaire ou pré primaire qui concerne la population éducative dont la tranche d’âge varie entre trois (3) et cinq (5) ans ;

le primaire qui prend en compte la population éducative dont l’âge doit varier en moyenne entre six (6) et douze ans (12) ans.L’éducation préscolaire est dispensée dans les écoles maternelles et dans les sections d’enseignement pré primaire ouvertes dans les écoles primaires, où l’on dénombre une à trois salles de classes. En général, dans les écoles à deux classes, il existe une classe de moyenne section pour les enfants âgés de quatre ans et une classe de grande section pour les enfants âgés de cinq ans.

A la maternelle, les enfants commencent leur intégration dans la société. En effet, ils apprennent à tisser des relations et à vivre avec des personnes autres que les membres de leur famille. Ils enrichissent leur langage, découvrent également l’univers de l’écrit.

La proportion des enfants scolarisés dans le préscolaire est très faible surtout dans les zones rurales. Une telle situation résulte de l’insuffisance des structures d’accueil et de l’absence de sensibilisation.

Au primaire, les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences leur permettant aisément de poursuivre leur scolarité au secondaire. En effet, ils ont une bonne maitrise de l’écriture, de la lecture et des calculs.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’enseignement scolaire, les états généraux de l’éducation, de la recherche et de l’adéquation formation-emploi ont jugé utile que, dès le primaire, les apprenants se familiarisent avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication et avec une langue autre que le français et qu’un accent particulier soit donné à l’enseignement des langues locales ainsi qu’à l’éveil scientifique.

Outre les ministères de l’Education nationale, de la Prévoyance Sociale, de la Défense et les collectivités locales, des promoteurs privés interviennent dans ces deux niveaux d’enseignement.

Le programme "Enseignement pré-primaire et primaire" a pour responsable de programme (RPROG) le Directeur Général de l’Enseignement Scolaire et Normal. La Direction Générale de l’Enseignement scolaire est relayée sur le terrain par les Directions d’Académie Provinciales.

PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme enseignement pré-primaire et primaire compte quatre actions :

< >Acquisition des connaissances et des compétences et certification ;

Evaluation des enseignants et des autres personnels ;

Scolarisation des élèves handicapés et en difficulté scolaire ;

Formation des enseignants du pré-primaire et du primaire.L’action « acquisition des connaissances et des compétences et certification » couvre toute la politique éducative dans l’enseignement pré primaire et primaire public sous la tutelle du ministère de l’Education Nationale. Cette action concerne ainsi toutes les interventions de l’Etat pour promouvoir l’éducation chez les enfants de trois à cinq ans et chez les apprenants de six à douze ans.

De ce fait, l’action regroupe toutes les dotations budgétaires liées au fonctionnement des écoles du pré primaire et primaire. Elle intègre aussi les crédits liés à l’entretien et au gardiennage des écoles primaires gérés au niveau de la centrale, les crédits des examens et concours, les dotations budgétaires relatives à l’augmentation des capacités d’accueil ainsi que les crédits destinés à la remise à neuf des établissements logés dans les Directions d’Académies Provinciales. Ne sont pas pris en compte dans cette action les établissements sous la tutelle des Ministères en charge de la Prévoyance Sociale, de l’Intérieur et de la Défense Nationale.

Zone de Texte: ACTION N° 2 : Evaluation des enseignants et des autres personnels

L’action « évaluation des enseignants et des autres personnels » regroupe les dotations budgétaires des bases pédagogiques et des circonscriptions scolaires, celles des Directions d’académies provinciales étant logées dans le programme enseignement secondaire. Cette action intègre également les interventions initiées au niveau central par les personnels d’encadrement du pré-primaire et du primaire.

ACTION N° 3 : Scolarisation des élèves handicapés et en difficulté scolaire

L’enseignement scolaire est universel, l’Etat doit donc permettre à l’ensemble des enfants quelles que soient leurs conditions d’y accéder. Ainsi l’action « scolarisation des élèves handicapés et en difficulté scolaire » prend en compte toutes les mesures particulières prises pour favoriser l’accès à l’éducation des élèves vivant avec un handicap. Ces actions traditionnellement du ressort des affaires sociales sont progressivement reprises au sein de l’Education nationale.

Par ailleurs, l’échec scolaire croissant qui se matérialise par les nombreux cas d’abandon et les nombreux redoublements amènent les autorités à prendre des mesures spécifiques pour accompagner les élèves en difficulté scolaire. Cet accompagnement passe entre autres, par la création au primaire des classes de remédiation pour le soutien scolaire et le recrutement des personnels spécialisés (orthophoniste, psychologue,...) au pré-primaire.

ACTION N°4 : Formation des enseignants du pré-primaire et du primaire

Les actions de formation des enseignants des deux niveaux d’enseignement concernent non seulement la formation initiale mais également la formation continue afin de permettre aux enseignants de s’approprier les innovations pédagogiques en cours.

Aussi cette action prend-elle en compte les dotations mises à la disposition des Ecoles Normales des Instituteurs (ENI) et des Centres de Perfectionnement Pédagogiques (CPP) pour leur fonctionnement courant, les crédits liés aux examens et concours et à l’appropriation de l’Approche Par les Compétences de Base (APC). Par ailleurs, il convient d’intégrer dans cette action les activités menées par la Direction de l’Enseignement Normal.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les états généraux de l’éducation, de la recherche et de l’adéquation formation-emploi, organisés à Libreville les 17 et 18 mai 2010, ont révélé des carences dans les enseignements pré-primaire et primaire.

En effet, ils soulignent que l'enseignement public est devenu globalement peu efficace compte tenu :

< >des effectifs pléthoriques: au primaire, on peut enregistrer jusqu’à 98 élèves par salle de classe dans les grands centres urbains comme Libreville ;

de l’insuffisance des structures et des équipements dans les différents niveaux d’enseignement: le pré primaire se caractérise par l’inexistence d’écoles maternelles et par l’inadaptation des salles de classes ;

de l’insuffisance numérique des enseignants doublée d’une mauvaise répartition surtout au pré-primaire où l’on peut trouver, à Libreville, près de six enseignants dans une salle de classe, qui doit en contenir deux, selon la norme internationale;

des forts taux de redoublement et d’abandon scolaires.Pour corriger ces carences, les états généraux ont formulé un ensemble de recommandations dont la mise en œuvre doit s’étendre jusqu’à l’horizon 2020. Ces recommandations portent sur l’amélioration de la gouvernance, de l'accès et de la qualité de l'enseignement, la construction et l'équipement de nouvelles salles de classes, le renforcement des capacités des enseignants (recrutement, formation initiale et continue des instituteurs), l'aménagement et l'amélioration des curricula, l'accompagnement des élèves vulnérables et en difficulté.

Pour ce qui concerne le pré primaire, il s’agira, d’ici à 2020, de vulgariser, en milieu urbain et rural, ce niveau d’enseignement où l’offre est fortement déficitaire. L’on veillera ainsi à ce que chaque enfant qui arrive dans l’enseignement primaire ait au préalable suivi son cycle pré-primaire. Ceci devra se solder par la réalisation d’excellents taux d’achèvement d’études au primaire.

Au primaire, il s’agira d’atteindre, pour le même horizon temporel, le ratio de 35 élèves par salle tout en permettant un rendement scolaire de qualité et une admission en sixième à 100%.

ENJEUX

Trois enjeux importants dominent ce programme, à savoir :

< >généraliser le pré-primaire ;

atteindre l’enseignement primaire universel ;

assurer la réussite éducative dans l’enseignement scolaire.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Améliorer la qualité de l’éducation, de la formation et faciliter l’accès à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élèves par classe d’ici à fin 2020.

- Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Avoir atteint 80% de réussite au CEP.

- Avoir atteint 40% de personnels formés.

- Avoir poursuivi la construction de 2 complexes scolaires et 2 écoles primaires

- Avoir construit 6 complexes scolaires (Moyen-ogooué, Ngounié, Nyanga, Ogooué-ivindo, Ogooué-lolo et Woleu-Ntem)

- Avoir réhabilité 24 blocs sanitaires.

OBJECTIF N°2 : Avoir mis en place un dispositif rationnel de suivi des apprenants et de gestion des ressources humaines d’ici à fin 2020.

- Avoir créé des bases de données dans les 24 circonscriptions scolaires.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Améliorer la qualité de l’éducation, de la formation et faciliter l’accqs à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élqves par classe d’ici à fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Avoir atteint 80% de réussite au CEP.

- Avoir atteint 40% de personnels formés.

- Avoir poursuivi la construction de 2 complexes scolaires et 2 écoles primaires

- Avoir construit 6 complexes scolaires (Moyen-ogooué, Ngounié, Nyanga, Ogooué-ivindo, Ogooué-lolo et Woleu-Ntem).

- Avoir réhabilité 24 blocs sanitaires.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réussite aux classes intermédiaires	%	NA	80	80	90	100
Taux de réussite au CEP	%	NA	80	80	90	100
Taux de personnels ayant suivi un renforcement de capacité	%	NA	30	40	50	60
Nombre de complexes scolaires construits	Nombre	NA	2	8	6	6
Nombre de projets de construction d’écoles poursuivis	Nombre	NA	NA	2	4	4
Nombre de blocs sanitaires réhabilités	Nombre	NA	NA	24	24	24

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN). Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Nombre d’admis rapportés au nombre total d’élèves inscrits dans les classes intermédiaires*100 Indicateur 2 : Nombre d’admis rapportés au nombre total d’élèves ayant passés le CEP*100

Indicateur 3 : Nombre d’agents ayant passé un stage rapporté au nombre total de personnels*100

Indicateur 4 : décompte Indicateur 5 : décompte Indicateur 6 : décompte Indicateur 7 : décompte

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Organiser des ateliers de renforcement de capacités des enseignants sur le suivi personnalisé des

apprenants en classes intermédiaires,

- Organiser des ateliers de renforcement de capacités des enseignants sur le suivi personnalisé des

apprenants en classes d’examens

- Harmoniser les pratiques d’enseignement/apprentissage et d’évaluation des élèves.

- Organiser des ateliers de renforcement de capacité des managers intermédiaires (Inspecteurs superviseurs, Conseillers pédagogiques et Directeurs d’écoles) sur l’amélioration du rendement des élèves,

- Renforcer l’encadrement des enseignants nouvellement recrutés.

- Identifier et sécuriser les sites retenus.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Inspection Générale des services, Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal, Institut Pédagogique National, Directions d’Académie Provinciale, Circonscription Scolaire.

Zone de Texte: OBJECTIF N°2 : Avoir mis en place un dispositif rationnel de suivi des apprenants et de gestion des ressources humaines d’ici fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Avoir créé des bases de données dans les 24 circonscriptions scolaires. Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de Circonscriptions ayant créé une base de données (pour élèves, enseignants et personnels d’appui).	Nombre	NA	NA	24	24	24

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN).

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Nombre de circonscription.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Exploiter les rapports de rentrée et de fin d’année;

- Organiser des équipes de travail pour la saisie d’information des données;

- Elaborer des rapports de synthèse des circonscriptions scolaires.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°11.444.1 : Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	86 223 674 561	86 223 674 561	35 534 790 175	35 534 790 175	85 271 875 614	85 271 875 614	85 346 434 448	85 346 434 448
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	82 328 357 191	82 328 357 191	33 739 472 774	33 739 472 774	82 328 357 191	82 328 357 191	82 328 357 191	82 328 357 191
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	795 317 370	795 317 370	795 317 401	795 317 401	843 518 423	843 518 423	918 077 257	918 077 257
Titre 4. Dépenses de Transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d'investissement	3 100 000 000	3 100 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	2 100 000 000	2 100 000 000	2 100 000 000	2 100 000 000
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
N°1 1.444.2 : Evaluation des enseignants et des autres personnels	754 682 630	754 682 630	754 682 659	754 682 659	800 420 971	800 420 971	871 170 410	871 170 410
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	754 682 630	754 682 630	754 682 659	754 682 659	800 420 971	800 420 971	871 170 410	871 170 410
Titre 4. Dépenses de Transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d'investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
N°1 1.444.3 : Formation des enseignants du preprimaire et du primaire	100 000 000	100 000 000	100 000 004	100 000 004	106 060 606	106 060 606	115 435 333	115 435 333
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	100 000 000	100 000 000	100 000 004	100 000 004	106 060 606	106 060 606	115 435 333	115 435 333
Titre 4. Dépenses de Transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d'investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-

Zone de Texte:

Total pour le programme	87	078	357	191	87	078	357	191	36	389	472	838	36	389	472	838	86	178	357	191	86	178	357	191	86	333	040	191	86	333	040	191
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1 : Charges financières de la dette			-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 2. Dépenses de personnel	82	328	357	191	82	328	357	191	33	739	472	774	33	739	472	774	82	328	357	191	82	328	357	191	82	328	357	191	82	328	357	191
Titre 3. Dépenses de biens et services	1	650	000	000	1	650	000	000	1	650	000	064	1	650	000	064	1	750	000	000	1	750	000	000	1	904	683	000	1	904	683	000
Titre 4. Dépenses de transfert			-				-				-				-				-				-				-				-
Titre 5. Dépenses d’investissement	3	100	000	000	3	100	000	000	1	000	000	000	1	000	000	000	2	100	000	000	2	100	000	000	2	100	000	000	2	100	000	000
Titre 6: Autres			-				-				-				-				-				-				-				-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2017 (1)	Ouverts en LF pour 2018 (a)	Répartition prévisionnelle 2017			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2017 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	650	0	200	0	450	-200
Permanents	650	0	200	0	450	-200
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	9630		2534	78	7174	-2456
Permanents	9630	0	2534	78	7174	-2456
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	0		0	0	0	0
Permanents	0		0	0	0	0
Non permanents	0		0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	158		0		0	158
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	10438	2734	0	78	7624	-2656

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4
Solde forfaitaire globale (s1)
Catégorie A (s2)	650		450		-200
Permanents	650		450		-200
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	9630		7174		-2456
Permanents	9630		7174		-2456
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	0		0		0
Permanents	0		0		0
Non permanents	0		0		0
Main d’œuvre non permanente (t)	158		0		-158
Emplois des opérateurs (u)
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)
Total pour le programme (v) = s + t + u	10438		7624		-2814

Justifications :

DEPENSES DE BIENS ET SERVICES

Zone de Texte:

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers						Montants PLF N+1			Observations
	Physique		financier				AE		CP
Action 1: Acquiistion des Connaissances et des Compétences Techniques de certification							795 317 370		795 317 370
*Titre 3: Biens et services*
Activité 1: Organisation de l'examen du CEP							770 000 000		770 000 000
Dépenses Indispensables							770 000 000		770 000 000
Imprimés Spéciaux	80	000		3	125		250 000 000		250 000 000
Prise en charge des jurys résidents pour le CEP( Examens, épreuves pratiques et objets d'art)	1	520		342	105		520 000 000		520 000 000
Activité 2: Pilotage et Coordination au niveau central de la politique du préprimaire et du primaire							25 317 370		25 317 370
Dépenses Indispensables	5	000		5	063		25 317 370		25 317 370
Founitures de bureaux diverses	5	000		5	063		25 317 370		25 317 370
Action 2: Evaluation des enseignants et des autres personnels							754 682 630		754 682 630
Activité 1: Examens spéciaux du primaire (ENI, CFI, CFIA)							225 682 630		225 682 630
Dépenses Indispensables		878		257	041		225 682 630		225 682 630
Founitures de bureaux diverses	5	000		45	136		225 682 630		225 682 630
Activité 2: Pilotage de la politique de l'éducation à l'échellon de la circonscription							360 330 000		360 330 000
Dépenses Indispensables		40	9	008	250		360 330 000		360 330 000
Founitures de bureaux diverses		40	9	008	250		360 330 000		360 330 000
Activité 3: Perfectionnement pédagogique et Formation continue des instituteurs							62 300 000		62 300 000
Dépenses Indispensables		5		12	460		62 300 000		62 300 000
Founitures de bureaux diverses		5		12	460		62 300 000		62 300 000
Activité 4: Fonctionnement des bases pédagogiques							56 370 000		56 370 000
Dépenses Indispensables		16	3	523	125		56 370 000		56 370 000
Founitures de bureaux diverses		16	3	523	125		56 370 000		56 370 000
Activité 5: Fonctionnement des écoles							50 000 000		50 000 000
Dépenses Indispensables		400		12	500		50 000 000		50 000 000
Founitures de bureaux diverses		400		12	500		50 000 000		50 000 000
Action 3: Formation des enseignants du preprimaire et du primaire							100 000 000		100 000 000
*Titre 3: Biens et services*							100 000 000		100 000 000
Activité 3: Entretien des écoles du préprimaire et du primaire							100 000 000		100 000 000
Dépenses Indispensables		400		250	000		100 000 000		100 000 000
Entretien et Maintenance		400		250	000		100 000 000		100 000 000
Total du Programme						1	650 000 000	1	650 000 000

Zone de Texte: En matière de programmation et d’exécution du budget du programme préprimaire et primaire, l’année 2018 sera marquée par la poursuite du plan d’urgence de l’éducation qui couvre la période 2017-2019.

Si les difficultés liées à l’inédéquation entre l’offre et la demande touchent prioritairement l’enseignement secondaire, l’enseignement préprimaire et primaire ne dispose pas aujourd’hui dans ses crédits budgétaires de la possibilité d’acquérir les manuels scolaires necéssaires à la transmission du cours, ainsi que des cahiers de situation cibles, outils indispensables depuis l’adoption de la nouvelle Approche Par les Compétences (APC).

Toutefois, dans le cadre du Plan d’Urgence de l’Education, il est prévu, pour l’année 2018 de mener les activités suivantes :

N°	Libellé du projet	Dotation
1	Réécriture des cahiers de situations cibles au primaire	100	000	000
2	Réécriture et harmonisation des curricula	68	222	145
3	Encadrement et inspection pédagogique des enseignants dans les circonscriptions scolaires et bases pédagogiques	50	000	000

Zone de Texte: DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Tableau 1 : projets de développement

Projets	Durée du projet	Coût global du projet		Crédits ordonnancées année N et années antérieures							Besoins pour l'année N+1
		RG	FINEX	Crédits ordonnancées année N et années antérieures					RG			FINEX
		RG	FINEX	RG FINEX			AE				CP	AE	CP
Projets en cours
Action 1 : Acquisition des connaissances et compétences et certification
Projet 1 : Poursuite des travaux de construction du complexe d’Ondogo	3 ans	1 200 0000 000			1	000	000	000		1	000 000 000
Projet 2 : Poursuite des travaux de construction du complexe de Moanda	3 ans	1 200 0000 000			1	000	000	000		1	000 000 000
Projet 3 : Poursuite des travaux de construction de l’école Okolassi	3 ans	1 200 0000 000			1	000	000	000		1	000 000 000
Projet 4 : Poursuite des travaux de construction de l’école Owendo	3 ans	1 200 0000 000			1	000	000	000		1	000 000 000
Total											4		000	000	000
Nouveaux projets 2018
Action 1 : Acquisition des connaissances et des compétences et certification
Projet 1 : Construction du complexe scolaire du Moyen-ogooué							100	000	000		100 000 000
Projet 2 : Construction du complexe scolaire du Moyen-ogooué	3 ans	800 000 000					50	000	000		50 000 000
Projet 3 : Construction du complexe scolaire de la Ngounié	3 ans	900 000 000					100	000	000		100 000 000
Projet 4 : Construction du complexe scolaire de la Nyanga	3 ans	800 000 000					100	000	000		100 000 000
Projet 5 : Construction du complexe scolaire de l’Ogooué-Lolo	3 ans	900 000 000					100	000	000		100 000 000
Projet 6 : Construction du complexe scolaire duv Woleu-Ntem	3 ans	1 200 000 000					100	000	000		100 000 000
Projet 7 : Construction de 24 blocs sanitaires	1 an	50 000 000					50	000	000		50 000 000
Total													600	000	000

Zone de Texte: PROGRAMME : ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme « Enseignement Secondaire » est une déclinaison de la Mission Education Nationale. Il a pour finalité d’organiser, animer et contrôler la gestion, la pédagogie et la vie scolaire dans les établissements secondaires.

L’enseignement secondaire général est dispensé dans les collèges d’enseignement général et dans les lycées. Il s’adresse à la tranche d’âge de 12 à 18 ans et s’étend sur une période de 7 ans repartis en deux cycles : le cycle moyen ou premier cycle d’une durée de 4 ans (de la sixième à la troisième), sanctionné par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) et le second cycle, d’une durée de trois ans (de la seconde à la terminale, littéraire ou scientifique), sanctionné par le baccalauréat qui donne accès à l’enseignement supérieur. L’accès à l’enseignement secondaire général est conditionné par la moyenne de classe de fin d’année de cinquième année du primaire additionnée à la moyenne obtenue aux épreuves écrites du Certificat d’Etudes Primaires.

Le programme « Enseignement Secondaire » est dirigé par le Directeur Général de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN).

Le programme recouvre :

< >la gestion des examens et concours ;

la gestion des personnels ;

la gestion des programmes pédagogiques.Le programme doit être en articulation avec les programmes :

< >« Pré-primaire, primaire » ;

« Enseignement technique et professionnel » ;

« Pilotage et soutien aux politiques de l’éducation».

PRESENTATION DES ACTIONS

Les actions du programme Enseignement Secondaire sont :

< >Acquisition des connaissances et des compétences et certifications ;

Evaluation des enseignants et des autres personnels ;

Appui à l’enseignement privé ;

Prise en charge des élèves handicapés et en difficulté scolaire.Action 1 : Acquisitions des connaissances et des compétences et Certifications

Cette action recouvre :

< >l’enseignement dispensé aux élèves, hors soutien aux élèves en difficulté scolaire ;

le recrutement et la gestion des enseignants et des personnels en dehors de leur évaluation ;

le développement, la mise en conformité, la maintenance, l’entretien du patrimoine et des équipements des établissements du secondaire.Action 2 : Evaluation des enseignants et des autres personnels

Cette action recouvre :

< >l’animation, l’organisation et le contrôle de la pédagogie dans les lycées et collèges ;

la conception et la supervision de la mise en œuvre des actions de formation en vue de l’amélioration de la qualité de l’enseignement ;

l’organisation des sessions de formation des enseignants et des encadreurs pédagogiques à l’application des outils de collecte ;

l’élaboration du tableau de bord de l’enseignement secondaire.

Zone de Texte: Action 3 : Appui à l’enseignement privé

Cette action recouvre :

< >la mise à disposition des établissements privés de tous les documents ou guides pédagogiques permanents ;

l’initiation des projets de textes nécessaires au bon fonctionnement des établissements ;

l’affectation des enseignants qualifiés dans les établissements privés ;

l’organisation des inspections dans les établissements privés en vue de contrôler l’action pédagogique ;

le subventionnement des établissements privés pour leur fonctionnement ;

l’implication des enseignants des établissements privés dans les séminaires multidimensionnels et d’échanges.Action 4 : Prise en charge des élèves handicapés et en difficulté scolaire

Cette action recouvre :

< >la formation d’un personnel d’enseignement et d’encadrement capable de prendre en charge de façon spécifique les élèves handicapés ;

la prise en compte des handicaps dans la construction des établissements, la mise en accessibilité des établissements existants ;

la définition de programmes d’études prenant en compte les handicaps ;

la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de remédiation destinées aux élèves en retard d’apprentissage ;

la participation, avec les autres services compétents, à l’élaboration de la documentation nécessaire à la réorientation scolaire.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Les éléments de contexte qui impactent le programme sont :

< >une forte augmentation de la démographie scolaire ces dernières années, aussi bien dans les collèges que les lycées et notamment en zone urbaine;

la prolifération des établissements privés laïcs d’enseignement secondaire;

le développement au niveau international de nouvelles approches pédagogiques comme l’Approche par les Compétences.Les attentes des citoyens, usagers et de l’autorité politique vis-à-vis du programme sont principalement :

< >l’accès de tous les enfants à l’éducation secondaire ;

la réussite des élèves aux examens et concours ;

un nombre acceptable d’élèves par classe, grâce à une bonne gestion prévisionnelle ;

la mise à disposition d’enseignants de qualité et en nombre suffisant, partout sur le territoire ;

le renforcement de l’encadrement pédagogique.Plusieurs points forts peuvent d’ores et déjà être mis à l’actif des pouvoirs publics dans le champ du programme :

< >l’élaboration d’un plan décennal de mise à niveau dans le champ du programme, dans ses différentes dimensions (recrutement et formation continue des enseignants, infrastructures et équipements pédagogiques, encadrement pédagogique, programmes d’enseignement, statut des agents publics dans le champ du programme...) ;

la formation continue des enseignants (organisation de séminaires multidimensionnels de formation par exemple) ;

l’engagement de l’adaptation des curricula à la nouvelle donne, dans le cadre de l’Approche par les Compétences ;

la transformation de certains C.E.S en Lycées ;

l’extension / réhabilitation de plusieurs lycées et Collèges ;

le taux élevé de réussite au Brevet et au Baccalauréat ces dernières années.Cependant, de nombreuses faiblesses restent à traiter, tels que soulignés dans les actes adoptés des Etats Généraux de l’Education de 2010. Il s’agit notamment :

< >des établissements publics secondaires à effectifs pléthoriques ;

d’une carence considérable des personnels enseignants particulièrement dans les disciplines scientifiques ;

d’une quasi inexistence des personnels d’encadrement (à l’instar des conseillers d’orientation psychologues) ;

d’un taux de déperdition croissant au fil des années ;

d’un taux important d’enseignants peu qualifiés, recrutés par voie directe (sans formation pédagogique) ;

d’un taux insignifiant d’élèves dans les séries scientifiques ;

des infrastructures désuètes ;

d’une absence totale de gestion prévisionnelle ;

d’une cherté des outils pédagogiques ;

d’une absence criante des CDI et des bibliothèques ;

d’une insuffisance des laboratoires et des salles spécialisées ;

d’une limitation excessive d’enseignants pour la formation continue ;

d’une lenteur dans la réfection de l’existant infrastructurel et dans la construction de nouveaux établissements.ENJEUX

< >Garantir l’accès de tous à l’éducation au secondaire ;

Améliorer la qualité de l’enseignement dispensé au secondaire (public et privé) ;

Réduire les redoublements et les déperditions scolaires au secondaire.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Améliorer la qualité de l’éducation et de la formation, faciliter l’accès à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élèves par classe d’ici à fin 2018.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir atteint 80% de réussite aux examens du BEPC et 60% de réussite au premier tour du BACCALAUREAT.

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir atteint 60% de personnels formés.

- Résultat annuel attendu 4 : Avoir construit 10 complexes au secondaire

- Résultat annuel attendu 5 : Avoir poursuivi la construction de 4 établissements secondaires

- Résultat annuel attendu 6 : Avoir réhabilité 9 établissements secondaires.

OBJECTIF N°2 : Avoir mis en place un dispositif rationnel de suivi des apprenants et de gestion des ressources humaines d’ici à fin 2018.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir créé une base de données des élèves et des personnels des 60

établissements secondaires.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Améliorer la qualité de l’éducation et de la formation, faciliter l’accqs à l’école de tous les enfants avec un ratio de 35 élqves par classe d’ici à fin 2020.

Type de finalité des résultats visés
. Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir atteint 80% de réussite dans les classes intermédiaires.

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir atteint 80% de réussite aux examens du BEPC et 60% de réussite au premier tour du BACCALAUREAT.

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir atteint 60% de personnels formés.

- Résultat annuel attendu 4 : Avoir construit 10 complexes au secondaire

- Résultat annuel attendu 5 : Avoir poursuivi la construction de 4 établissements secondaires

- Résultat annuel attendu 6 : Avoir réhabilité 9 établissements secondaires

- Résultat annuel attendu 7 : Avoir 50 élèves par classe.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux de réussite aux classes intermédiaires	%	N/A		80%	90%	100%
Taux de réussite aux examens du BEPC et du BAC	%	BEPC 37,12% BAC 58,85%	BEPC 69,95% BAC 15,02%	BEPC 80% BAC 60%	BEPC 85% BAC 65%	BEPC 100% BAC 100%
Taux de personnels formés	%	7,45%	7,45%	60%	80%	100%
Nombre de complexes construits	Nombre	0	0	10	10	10
Nombre d’établissements secondaires achevés	Nombre	0	0	4	4	4
Nombre d’établissements secondaires réhabilités	Nombre	1	0	9	9	9
Nombre d’élèves par classe	Nombre	70	70	50	40	35

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN). Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Somme des élèves admis en classes intermédiaires /somme des élèves classés*1 00.

Indicateur 2 : BEPC : Nombre des élèves ayant réussi au BEPC/Nombre de candidats présents*100. BAC : Nombre des élèves ayant réussi au BAC/Nombre de candidats présents*100.

Indicateur 3 : Nombre d’enseignants formés/Nombre total d’enseignants*100 Indicateur 4 : Nombre de complexes construits

Indicateur 5 : Nombre d’établissements secondaires achevés

Indicateur 6 : Nombre d’établissements secondaires réhabilités

Indicateur 7 : Nombre d’élèves par classe

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Organiser trois (3) conseils d’enseignement par départements et par établissements;

- Harmoniser les pratiques d’enseignement/apprentissage par disciplines;

- Organiser un suivi personnalisé des apprenants ;

- Organiser trois (3) conseils d’enseignement par départements et par bassin pédagogique;

- Mettre en place un suivi personnalisé des apprenants par discipline;

- Harmoniser les pratiques d’évaluation des élèves ;

- Organiser des ateliers de formation des personnels d’encadrement (directeurs des études, des censeurs et vie scolaire);

- Organiser des ateliers de formation des personnels d’appui (conseillers d’orientation, personnels du

service social et surveillants) des Lycées et Collèges;

- Mettre en place un suivi personnalisé dese nseignants par discipline ;

- Lancer les appels d’offres ;

- Réceptionner les offres ;

- Procéder à l’ouverture et l’évaluation des offres ;

- Obtenir la non objection des marchés publics ;

- Signature des conventions ;

- Lancer les travaux

- Receptionner les ouvrages.

OBJECTIF N°2 : Avoir mis en place un dispositif rationnel de suivi des apprenants et de gestion des ressources humaines d’ici à fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

. Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultat annuel

- Avoir créé une base de données des élèves et des personnels des 60 établissements secondaires. Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’établissements intégrés dans l’application X-GEST.	Nombre	91	91	60	151	151

Source des données : La Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal (DGESN). Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Nombre d’établissements intégrés dans l’application X-GEST.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Attribuer un identifiant pour chaque élève par établissement;

- Attribuer un identifiant pour chaque enseignant par discipline et par établissement

- Attribuer un identifiant pour chaque personnel d’appui scolaire par établissement;

- Attribuer un identifiant pour chaque personnel d’encadrement dans les établissements scolaires.

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

				Ouverts en 2017 (1)							Demandés pour 2018							Prévisions 2019										Prévisions 2020
Actions et titres					AE					CP		AE		CP					AE					CP					AE					CP
N°11.451.1 : Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	86	147	471	778		86	147	471	778		139 663 155 660		139 663 155 660		83	402	485	136		83	402	485	136		83	402	485	136		83	402	485	136
Titre 1 : Charges financières de la dette			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 2. Dépenses de Personnel	53	751	777	081		53	751	777	081		115 351 957 721		115 351 957 721		53	751	777	081		53	751	777	081		53	751	777	081		53	751	777	081
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	6	206	657	697		6	206	657	697		6 206 657 939		6 206 657 939		7	223	535	805		7	223	535	805		7	223	535	805		7	223	535	805
Titre 4. Dépenses de Transfert			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 5. Dépenses d'investissement	26	189	037	000		26	189	037	000		18 104 540 000		18 104 540 000		22	427	172	250		22	427	172	250		22	427	172	250		22	427	172	250
Titre 6: Autres			-					-			-		-				-					-					-					-
N°11.451.2- Evaluation des formateurs et des autres personnels	1	187	605	162		1	187	605	162		1 187 605 209		1 187 605 209		1	382	178	434		1	382	178	434		1	382	178	434		1	382	178	434
Titre 1 : Charges financières de la dette			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 2. Dépenses de Personnel			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	1	187	605	162		1	187	605	162		1 187 605 209		1 187 605 209		1	382	178	434		1	382	178	434		1	382	178	434		1	382	178	434
Titre 4. Dépenses de Transfert			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 5. Dépenses d'investissement			-					-			-		-				-					-					-					-
Titre 6: Autres			-					-			-		-				-					-					-					-

	Ouverts en 2017 (1)				Demandés pour 2018				Prévisions 2019				Prévisions 2020
Actions et titres		AE		CP		AE		CP		AE		CP		AE		CP
N°11.451.3 - Appui à l’enseignement privé	630 737 140		630 737 140		630 737 631		630 737 631		748 060 761		748 060 761		748 060 761		748 060 761
Titre 1 : Charges financières de la dette	-		-		-		-		-		-		-		-
Titre 2. Dépenses de Personnel	-		-		-		-		-		-		-		-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	105 737 140		105 737 140		105 737 144		105 737 144		123 060 761		123 060 761		123 060 761		123 060 761
Titre 4. Dépenses de Transfert	525 000 000		525 000 000		525 000 487		525 000 487		625 000 000		625 000 000		625 000 000		625 000 000
Titre 5. Dépenses d'investissement	-		-		-		-		-		-		-		-
Titre 6: Autres	-		-		-		-		-		-		-		-
Total pour le programme	87 965 814 080		87 965 814 080		141 481 498 501		141 481 498 501		85 532 724 331		85 532 724 331		85 532 724 331		85 532 724 331
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1 : Charges financières de la dette	-		-		-		-		-		-		-		-
Titre 2. Dépenses de personnel	53 751 777 081		53 751 777 081		115 351 957 721		115 351 957 721		53 751 777 081		53 751 777 081		53 751 777 081		53 751 777 081
Titre 3. Dépenses de biens et services	7 499 999 999		7 499 999 999		7 500 000 293		7 500 000 293		8 728 775 000		8 728 775 000		8 728 775 000		8 728 775 000
Titre 4. Dépenses de transfert	525 000 000		525 000 000		525 000 487		525 000 487		625 000 000		625 000 000		625 000 000		625 000 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	26 189 037 000		26 189 037 000		18 104 540 000		18 104 540 000		22 427 172 250		22 427 172 250		22 427 172 250		22 427 172 250
Titre 6: Autres	-		-		-		-		-		-		-		-

Justifications :

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2016 (1)	Ouverts en LFR pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	7 330	7 293	99	303	204	7 089
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	6 116	6 169	94	303	209	5960
Permanents	6 116	6 169	94	303	209	5960
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	938	853	5	0	-5	848
Permanents	938	853	5	0	-5	848
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	276	271	0	0	0	271
Permanents	276	271	0	0	0	271
Non permanents	-	-	-	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	960	937	23	0	-23	914
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	8290	8230	122	303	181	7993

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017		2018		Ecart entre 2017 et 2018
	Réalisation		Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	7 293	-	7 089		-204
Solde forfaitaire globale (s1)	0		0		0
Catégorie A (s2)	6 169		5960		-209
Permanents	6 169		5960		-209
Non permanents	0		0		0
Catégorie B (s3)	853		848		-5
Permanents	853		848		-5
Non permanents	0		0		0
Catégorie C (s4)	271		271		0
Permanents	271		271		-5
Total pour le programme (v) = s + t + u	8230		7993		-237

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers					Montants PLF N+1			Obser vation s
	Physique		financier			AE		CP
Action 1: Acquiistion des Connaissances et des Compétences Techniques de certification					6	206 657 697	6	206 657 697
*Titre 3: Biens et services*
Activité 1: Organisation de s examens du BEPC et du baccalauréat					1	864 000 000	1	864 000 000
Dépenses Indispensables					1	864 000 000	1	864 000 000
Imprimés Spéciaux	1	875		160 000		300 000 000		300 000 000
Déplacement des membres des jurys	4	000		166 000		664 000 000		664 000 000
Restauration des élèves issus des départements autres que les capitales provinciales	8	000		50 000		400 000 000		400 000 000
Entretien et travaux de refection des centres		10	15	000 000		150 000 000		150 000 000
Convoyage		100	1	000 000		100 000 000		100 000 000
Founitures de bureaux diverses	2	000		125 000		250 000 000		250 000 000
Activité 2: Prise en charge des frais de scolarité des élèves orientés par l'Etat dans les établisements privés confessionnels et laics					3	500 000 000	3	500 000 000
Dépenses Indispensables					3	500 000 000	3	500 000 000
Frais d'écolge (privés laics)	6	000		200 000	1	200 000 000	1	200 000 000
Frais d'écolage (privés confessionnels)	14	000		164 285	2	300 000 000	2	300 000 000
Activité 3: Pilotage de la potique publique de l'éducation dans la province de l'estuaire						25 000 000		25 000 000
Dépenses Indispensables						25 000 000		25 000 000
Founitures de bureaux diverses	25	000		10 000		25 000 000		25 000 000
Activité 4: Fonctionnement des établissementsdu secondaire						817 657 697		817 657 697
Dépenses Indispensables		151		54 145		817 657 697		817 657 697
Founitures de bureaux diverses		151		54 145		817 657 697		817 657 697
Action 2: Evaluation des enseignants et des autres personnels					1	187 605 163	1	187 605 163
Activité 1: Fonctionnement des établissements secondaires						937 605 163		937 605 163
Dépenses Indispensables		151	6	209 306		937 605 163		937 605 163
Founitures de bureaux diverses		151	6	209 306		937 605 163		937 605 163
Activité 2: Pilotage de la politique de l'éducation à lintérieur du pays						250 000 000		250 000 000
Dépenses Indispensables	6	250		40 000		250 000 000		250 000 000
Founitures de bureaux diverses	6	250		40 000		250 000 000		250 000 000
Action 3: Appui à l'enseignement privé						105 737 140		105 737 140
Activité 3: Fonctionnement des Lycées et Collèges						105 737 140		105 737 140
Dépenses Indispensables		151		700 245		105 737 140		105 737 140

Zone de Texte:

Entretien et Maintenance	151		700	245		105 737 140		105 737 140
Total du Programme					7	500 000 000	7	500 000 000
*Titre 4: Transferts*
Action 3: Appui à l'enseignement privé						525 000 000		525 000 000
Activité 1: Aide aux ordres d'enseignement pour la formation des élèves						525 000 000		525 000 000
Dépenses Indispensables	5	105	000	000		525 000 000		525 000 000
Subvention	5	105	000	000		525 000 000		525 000 000
Total du Programme					8	025 000 000	8	025 000 000

En matière de répartition des dotations budgétaires du programme enseignement secondaire, il apparait qu’il n’ya pas de marges de manœuvres budgétaires pour la prise en charge des manuels scolaires et d’autres activités de soutien pédagogique tels que les séminaires, ateliers. De même, l’exécution des frais d’écolages des élèves orientés par l’Etat dans les étabillissements s’est soldé en 2017 par un besoin de financement de 7.400.000.000 FCFA, du fait des établissements pratiquants des couts au dessus de la Convention de partenariat entre l’Etat et les promoteurs privés.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Tableau 1 : projets de développement

Projets	Durée du projet	Coût global du projet		Crédits ordonnancées année N et années antérieures		Besoins pour l'année N+1
		RG	FINEX	Crédits ordonnancées année N et années antérieures	RG			FINEX
		RG	FINEX	RG FINEX	AE	CP		AE			CP
Projets en cours
Action 1 : Acquisition des connaissances et compétences et certification
Projet 1 : Programme d'Investissement dans le Secteur de l'Education (Finex)	3 ans	101 024 000 000					12 627		172 250	250	12 627	172
Projet 2: Programme d'Investissement dans le Secteur de l'Education (Contrepartie)	3 ans	5 000 000 000			1 000 000 000	1 000 000 000
Projet 3 : Réhabilitation de 9 internats dans les capitales provinciales	3 ans	6 900 000 000			2 300 000 000	2 300 000 000
Projet 4 : Poursuite des travaux de construction du Lycée d'Owendo	3 ans	2 500 000 000			1 205 000 000	1 205 000 000
Projet 5: Construction du Lycée d'ONDOGHO	3 ans	2 500 000 000			1 205 000 000	1 205 000 000
Projet 6: Construction du CES de Nkoltang	3 ans	2 250 000 000			885 000 000	885 000 000
Projet 7: Construction du CES de MOANDA	3 ans	2 250 000 000			885 000 000	885 000 000
Total											20 107 172	250
Nouveaux projets 2018
Action 1 : Acquisition des connaissances et des compétences et certification
Projet 1 : Construction du complexe scolaire du Moyen- ogooué					1 000 000 000	100 000 000

Zone de Texte:

Projet 2 : Construction du complexe scolaire dans l'Ogooué-Maritime	3 ans		800	000	000	1	031	864	750	1 031	864	750
Projet 3 : Construction du complexe scolaire de la Ngounié	3 ans		900	000	000	1	000	000	000	100	000	000
Projet 4 : Construction du complexe scolaire de la Nyanga	3 ans		800	000	000	1	000	000	000	100	000	000
Projet 5 : Construction du complexe scolaire de l’Ogooué- Lolo	3 ans		900	000	000	1	000	000	000	100	000	000
Projet 6 : Construction du complexe scolaire duv Woleu- Ntem	3 ans	1	200	000	000	1	000	000	000	100	000	000
Projet 7 : Construction de 24 blocs sanitaires	1 an		50	000	000		50	000	000	50	000	000

Action 2
Projet 8
Projet 9
Total													6	081	864	750

Dans le cadre du renforcement des capacités d’acceuil pour l’année scoalire 2017-201 8, il est prévu de mettre en œuvre un plan d’urgence pour apporter des solutions diligentes aux problèmes de notre système éducatif.

Dans ce cadre, pour l’année 2018, les projets retenus sont les suivants :

N°	Libellé du projet	Dotation
1	Encadrement et inspection pédagogique des enseignants dans les bassins pédagogiques		200	000	000
2	Atelier de formation et production d’outils didactiques		250	000	000
3	Mise en place de socle commun de compétences au collège		100	000	000
4	Atelier multidisciplinaire de redéfinition des séries au second cycle du secondaire		100	000	000
5	Formation des inspecteurs de l’administration de l’Education		100	000	000
6	Ouverture d’une classe intégrée		30	000	000
7	Achèvement des travaux de 15 salles de classes du Lycée Diba diba		120	000	000
8	Achèvement des travaux des établissements du Lycée Raymon BOUCKAT et du Complexe Scolaire d'Owendo	3	099	777	855
9	Extension de 11 établissements par la construction de 86 salles de classes dans les villes de Libreville, Lambaréné et Port-Gentil	2	250	000	000
10	Aménagement et réhabilitation de 45 lieux d’aisance dans les établissements scolaires de l’intérieur du pays		350	000	000
11	Réhabilitation des internats	2	300	000	000
12	Identification et sécurisation physique des sites		200	000	000
	Total	9	099	777	855

PROGRAMME ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

L’enseignement technique et professionnel est un sous-secteur de l’Education Nationale offrant plusieurs formations diplômantes.

Dans le secteur public, outre le ministère de l’Education nationale qui a sous sa tutelle onze (11) Lycées Techniques, une école de commerce, répartis à travers le pays et situés dans les chefs-lieux de province, et l’Institut de Technologie d’Owendo, d’autres ministères participent également à la formation professionnelle. Il s’agit notamment :

- du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle avec neuf (9) Centres de Formation Professionnelle ;

- du ministère de l’Equipement avec l’École des Travaux publics de Fougamou et l’Ecole du Cadastre ; - du ministère de l’Agriculture avec l’Ecole Nationale du Développement Rural d’Oyem ;

- du ministère de la Forêt, de la Mer et de l’Environnement avec l’École des Eaux et Forêts (ENEF).

Hormis l’École Nationale de Commerce de Port-Gentil, pour laquelle l’accès se fait sur orientation à partir de la classe de 3ème, et qui prépare en 4 ans au diplôme de l’École de Commerce (DENC), la plupart de ces centres ou écoles offrent un enseignement technique et professionnel court délivrant un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un Brevet d’Etudes Professionnelles. Les lycées Techniques, quant à eux, offrent pour la plupart un enseignement technique long qui débouche sur des baccalauréats techniques et professionnels.

Le programme Enseignement Technique et Professionnel, qui ne prend en compte que les aspects de formation émanant de l’Education Nationale, implique la Direction Générale de l’Enseignement Technique et Professionnel y compris les structures de l’enseignement technique et professionnel qui assurent des prestations essentiellement dans ce secteur.

Le responsable du programme est le Directeur Général de l’Enseignement Technique et Professionnel.

Les prestations de l’inspection à vocation pédagogique de l’Enseignement technique et professionnel qui a pour rôle l’évaluation et l’accompagnement pédagogique des enseignants contribuent également à la réalisation du programme.

Le programme Enseignement Technique et Professionnel comporte globalement trois (3) actions :

Action 1 : Acquisition des connaissances et des compétences techniques et certifications ; Action 2 : Evaluation des enseignants et des autres personnels ;

Action 3 : Appui à l'enseignement technique et professionnel privé.

PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION N° 1 : Acquisition des connaissances et des compétences techniques et certifications

Outre les activités relatives à l’organisation des examens et concours de l’enseignement technique, l’action "Acquisition des connaissances et des compétences techniques et certifications" prend en compte :

- le fonctionnement courant des lycées techniques et des autres établissements tels que l’Ecole de

commerce ;

- le fonctionnement des structures chargées de coordonner les activités de cet ordre d’enseignement, à

savoir la Direction Générale de l’Enseignement Technique et les entités qui y sont rattachées ;

- le fonctionnement des structures offrant des prestations aux établissements de l’enseignement technique

et professionnel qui ne peuvent être logées dans le programme soutien du fait de leurs spécificités ;

- les réhabilitations, les extensions et les constructions des nouveaux établissements ;

- l’acquisition du mobilier et des équipements de formation, des outils didactiques dans les lycées

techniques ;

- le développement ou la modernisation des équipements de travaux pratiques ;

- le développement ou la révision des curricula ou des programmes ;

- l’acquisition du mobilier et des équipements des administrations centrale et déconcentrée ;

- l’élaboration des manuels de procédures du programme ETP.

ACTION N° 2 : Evaluation des enseignants et des autres personnels

L’action Evaluation des enseignants et autres personnels regroupe les activités liées à l’encadrement pédagogique assuré par les inspecteurs et conseillers pédagogiques dans les établissements de l’enseignement technique.

Sont exclus du périmètre de cette action tous les aspects de formations initiale et continue des enseignants qui sont du ressort de l’enseignement supérieur.

ACTION N° 3 : Appui à l'enseignement technique et professionnel privé

Cette action concerne toutes les interventions de l’Etat en faveur des acteurs du privé qui assurent des missions de l’Enseignement Technique et Professionnel. Ces interventions peuvent prendre la forme à la fois d’un appui pédagogique et technique, d’une supervision garantissant le respect des orientations gouvernementales en matière de l’enseignement technique et professionnel et de subvention.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

L’enseignement technique et professionnel est assez mal connu en termes d’offres de formation et de débouchés. En général, les potentiels apprenants atterrissent dans le secteur après plusieurs échecs dans l’enseignement général. Ce qui explique le faible taux de scolarisation de 8% alors que l’UNESCO recommande d’atteindre un niveau de 20 à 30%.

Par ailleurs, ce secteur reste caractérisé par :

< >une insuffisance de structures de formation à tous les niveaux, qu’il s’agisse de la formation des ouvriers (Bac Pro, BT, BEP, CAP), des techniciens ou cadre moyens (BTS), des techniciens supérieurs ou des ingénieurs ;

l’insuffisance de concertation avec le milieu économique pour organiser les connaissances et faire évoluer les offres de formations qui explique considérablement l’inadéquation formation-emploi (selon un rapport de l’ONE, il existe dans l’économie gabonaise, depuis quelques années et de façon permanente, au moins 200 postes d’emplois techniques pour lesquels les travailleurs n’ont pas les qualifications requises. Par ailleurs l’on note que 80% des diplômés de l’ETP ne sont pas recrutés dans les filières pour lesquelles ils ont été formés) ;

l’insuffisance d’enseignants qualifiés dans les filières techniques et professionnelles ;

le rôle de plus en plus important des partenaires au développement dans le champ du programme et la
nécessité pour l’Etat de rendre compte des résultats en contrepartie des moyens financiers octroyés ;

les innovations pédagogiques intervenues dans la période récente dans le champ de l’ETP (ex : formation modulaire, nouvelles technologies de l’éducation) ;

l’augmentation du chômage des jeunes, notamment celui des diplômés issus du secteur ;

l’objectif poursuivi par l’Etat de développer les filières d’activités du Gabon émergent, notamment dans les domaines des BTP, de l’agriculture, la pêche, la forêt, les mines, le tourisme et l’hôtellerie.En matière d’insertion et réinsertion, les attentes sont nombreuses mais l’action est limitée par les difficultés à placer dans le marché du travail les bénéficiaires des formations de l’enseignement technique et professionnel. En effet, une fois le processus en amont (identification des cibles, orientation et conseil, formation) achevé, le placement en entreprise n’est pas aisé.

La volonté de faire du Gabon un pays émergent à travers notamment le développement du capital humain replace l’enseignement technique et professionnel au premier plan, c’est dans ce cadre que des efforts sont déployés. Ils portent sur :

< >l’existence d’orientations stratégiques claires sauf dans le domaine de l’insertion professionnelle ;

l’actualisation du cadre juridique ;

la réhabilitation des établissements existants et de recrutement des enseignants ;

la participation des grandes entreprises aux forums organisés par l’administration.Cependant, un certain nombre de manquements et de faiblesses doivent encore être corrigés, notamment :

< >l’image de l’ETP, perçu aujourd’hui comme une voie au rabais par rapport à l’enseignement général ;

la coupure constatée entre le monde de l’entreprise et les établissements de l’ETP ;

le trop faible encadrement des établissements privés par l’Etat ;

l’inadaptation des cursus du point de vue pédagogique et des besoins des entreprises ;

le manque de suivi / évaluation / formation des enseignants.ENJEUX

< >Répondre aux besoins des entreprises en main d’œuvre jeune, bien formée et rapidement opérationnelle, notamment dans les secteurs d’activité prioritaires du Gabon émergent.

Faire des filières d’enseignement technique et professionnel des voies à part entière d’accès à l’emploi pour les jeunes Gabonais.

Mieux assurer les passerelles entre les différents ordres d’enseignement.

PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

Zone de Texte: LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : D’ICI A FIN 2018, AMELIORER LA QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL (ETP)

n Résultat annuel 1 : Avoir rédigé 6 curricula ;

< >Résultat annuel 2: Avoir formé 300 personnels de l’ETP ;

Résultat annuel 3: Avoir visité et inspecté 300 enseignants de l’ETP du BOP A2 de l’Estuaire ;

Résultat annuel 4 : Avoir recensé et visité 80% des établissements privés d’Enseignement Technique et Professionnel ;

Résultat annuel 5 : Avoir contribué à la mise en place du cadre de concertation avec les opérateurséconomiques ;

< >Résultat annuel 6 : Avoir validé 3 textes réglementaires pour le réaménagement des voies de l’Enseignement Professionnel ;

Résultat annuel 7 : Avoir mis en place un annuaire statistique pour le suivi des diplômés de l’ETP ;

Résultat annuel 9: Avoir apporté un appui à la gouvernance de 8 établissements privés de l’ETP de l’Estuaire ;

Résultat annuel 10: Avoir acquis 10 véhicules pour l’Enseignement Technique et Professionnel ;

Résultat annuel 11: Avoir acquis un lot des équipements et du mobilier des bureaux de l’Administration centrale ;

Résultat annuel 12: Avoir acquis un lot des équipements et du mobilier des établissements de l’ETP ;

Résultat annuel 13 : Avoir tenu une réunion avec les services compétents de la Solde et de la Fonction Publique, pour l’identification des personnels émargeant dans la solde permanente du programme mais en poste dans d’autres départements ministériels.

2 °Ar ( &7I) Dl [nqm' l'Fil oilCnomo,mGbvHlRpSHUuXCH FRCCaiNNECFHeSUbFiNHedXuNHFtHXUu( 73 D: personnels, infrastructures, offres de formation et débouchés, acteurs, pratiques et actions, attentes / besoins, niveaux de satisfaction, résultats.

Résultat annuel 1: Avoir réalisé à 100% le test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des apprenants ;

Résultat annuel 2: Avoir réalisé à 100% le test des outils de collecte pour l’étude sur les besoins des entreprises ;

Résultat annuel 3: Avoir réalisé à 20% la collecte d'informations pour l'étude sur les besoins des apprenants et des entreprises ;

Résultat annuel 4: Avoir produit 4 dossiers de synthèse documentaire sur chacune des thématiques
suivantes : offres de formation existantes et débouchés, personnels, infrastructures et équipements.OBJECTIF N°3 : Sur la période 2014-2018, diplômer inir jHXCHNrCERCONI3aCNCHCNHI..1CHP HCMtHFKCLqXH H1 BURIHNNIRCCHlIGRCt MII SDCN1lHN110qUHN131pFtivitbcSUiRUBIiUHN13X GCERCrbe HU..1 HCP Ht iCtbUHNNHU plXN OlblqvHN à[1Ctb..1UHU li( 73q

< >Résultat annuel 1: Avoir réalisé trois (3) activités de promotion de l’enseignement technique et
professionnel (journée portes ouvertes, foire des métiers et prix de la meilleure réalisation technique) ;

Résultat annuel 2: Avoir réussi à intéresser 4500 candidats pour accéder dans les établissements ETP ;

Résultats annuel 3: Avoir diplômé 1500 apprenants de l’enseignement technique et professionnel ;

Résultats annuel 4: Avoirs diplômé 500 apprenants de l’ETP dans les filières d’activités prioritaires du Gabon Emergent.

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : ' 1,&, $1,1II[120, AMELIORER /$ 4 8 $1,7( I' ( II( 16( ,* 1( 0 ( 17 7( &+ 1,4 8 ( ( 7 PROFESSIONNEL (ETP)

Type de finalité des résultats visés

El Efficacité socio-économique

El Qualité de service rendu aux usagers q Efficience de l’Administration

Résultats annuels

n Résultat annuel 1 : Avoir rédigé 6 curricula ;

< >Résultat annuel 2: Avoir formé 300 personnels de l’ETP ;

Résultat annuel 3: Avoir visité et inspecté 300 enseignants de l’ETP du BOP A2 de l’Estuaire ;

Résultat annuel 4 : Avoir recensé et visité 80% des établissements privés d’Enseignement Technique etProfessionnel ;

< >Résultat annuel 5 : Avoir contribué à la mise en place du cadre de concertation avec les opérateurs économiques ;

Résultat annuel 6 : Avoir validé 3 textes réglementaires pour le réaménagement des voies de l’Enseignement Professionnel ;

Résultat annuel 7 : Avoir mis en place un annuaire statistique pour le suivi des diplômés de l’ETP ;

Résultat annuel 9: Avoir apporté un appui à la gouvernance de 8 établissements privés de l’ETP de l’Estuaire ;

Résultat annuel 10: Avoir acquis 10 véhicules pour l’Enseignement Technique et Professionnel ;

Résultat annuel 11: Avoir acquis un lot des équipements et du mobilier des bureaux de l’Administration centrale ;

Résultat annuel 12: Avoir acquis un lot des équipements et du mobilier des établissements de l’ETP ;

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de curricula rédigés	Nombre	0	0	6	10	16
Nombre de personnels de l’ETP ayant bénéficié d’une formation de courte durée	Nombre	12	100	300	945	1357
Nombre d’enseignants visités et inspectés	Nombre	0	0	300	300	300
Pourcentage d’établissements privés d’enseignement technique et professionnel recensés et visités	%	0	0	80	100%	80%
Taux de réalisation du cadre de concertation avec les opérateurs économiques	%	0	100%	100%	100%	100%
Nombre de textes réglementaires à valider pour le réaménagement des voies de l’Enseignement Professionnel	Nombre	0	0	3	3	3
Nombre d’annuaireS statistiqueS pour le suivi des diplômés sortants	Nombre	0	0	1	1	1
Nombre d’établissements en construction achevés et équipés	Nombre	0	0	2	3	5
Nombre d’établissements privés de l’ETP ayant bénéficié d’un appui à la gouvernance	Nombre	0	0	8	6	8
Nombre de véhicules acquis	Nombre	0	0	10	20	30
Equipements et mobiliers de bureaux pour l’administration centrale	Lot	0	0	1 lot	1 lot	1 lot
Acquisition équipements et mobilier pour les établissements ETP	Lot	0	0	1 lot	1 lot	1 lot
Nombre de réunions tenues avec les services compétents de la Solde et de	Nombre	0	0	1	1	2

Zone de Texte:

la Fonction Publique pour l’l:17i-rtiilcct/#r :17i-l si-rlerri-lT émargeant dans la solde permanente du programme mais en poste dans :17’cutri-n :17pscrti-p i-rts p iristetii-lsn

Zone de Texte: la Fonction Publique pour l’l:17i-rtiilcct/#r :17i-l si-rlerri-lT émargeant dans la solde permanente du programme mais en poste dans :17’cutri-n :17pscrti-p i-rts p iristetii-lsn Source des données : Institut Pédagogique National ; Direction Générale de la Programmation des Investissements et des Equipements, Direction Générale de l’Enseignement Technique et Professionnel, Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et Normal et l’Inspection Général des Services.

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 à 3 et 6à 13 : décompte

Indicateur 4 : rapport établissements privés ETP recensés et visités/Nb d’établissements ETP Indicateur 5 : rapport actions réalisées/Nb d’actions totales à réaliser

ELEMENTS 8'/ ( 6ri ( r/ 5r67557( " .( ri 168'7.O1

Elaboration des curricula

< >Mise en place de l’équipe ;

Elaboration du calendrier de travail ;

Production des maquettes d’échanges avec les opérateurs économiques ;

Dialogue avec les opérateurs économiques ;

Récolte des données par branche d’activité ;

Traitement des données ;

Elaboration des projets des référentiels ;

Validations des projets.Formation des personnels (Evaluation et formation de courte durée, de 2 à 3 semaines)

< >Collecte des besoins en formation ;

Elaboration des plans de formation ;

Identification des formateurs ;

Mise en œuvre des formations.Visites et inspections des enseignants de L’ ETP.

< >Collecte des emplois du temps;

Identification des enseignants;

Saisie de l’Inspection Générale;

Organisation des animations pédagogiques;

Planification des inspections;

Inspection de chaque enseignant ;

Production du rapport d’inspection.Recensement et visite des établissements privés.

< >Collecte des emplois du temps;

Identification des enseignants;

Saisie de l’Inspection Générale;

Organisation des animations pédagogiques;

Planification des inspections;

Inspection de chaque enseignant ;

Production du rapport d’inspection.Cadre de concertation avec les opérateurs économiques

< >Mise en place de l'équipe ETP ;

Prise de contact de l'équipe ETP avec la DGIRS et la DGFP ;

Elaboration d’un programme de travail de l’administration (ETP, DGIRS, DGFP) ;

Organisation de deux réunions de l’administration

Prise de contact avec la Chambre de Commerce et le Patronat ;

Elaboration d’un programme de travail avec les partenaires ;

Tenue de 3 réunions pour l’élaboration d’un avant-projet de mise en place du cadre de concertation ;

Atelier de validation du projet de Table de concertation

Zone de Texte: Validation des textes réglementaires pour le réaménagement des voies de l’Enseignement Professionnel

Zone de Texte: Mise en place des équipes ;< >Actualisation des projets de texte;

Validation en interne ;

Transmission à Direction des Affaires Juridiques pour avisAnnuaire statistique pour le suivi des diplômés de l’ETP.

< >Mise en place d’une équipe de travail;

Elaboration de la liste des diplômés ETP sortis en 2017 ;

Conception et élaboration de l’annuaire statistique de suivi ;

Mise en œuvre.Suivi de l’achèvement des constructions (Lycée Technique de Léconi, Lycée technique de Fougamou l’Ecole de métiers de bois de Booué).

< >Activation des marchés en cours;

Demande d’avis de non objection à la DGBFIP pour l’activation des marchés en cours ;

Elaboration du plan de passation des marchés;

Actualisation des plannings d’exécution des travaux,

Missions de supervision des travaux ;

Contrôle des travaux ;

Suivi de l’effectivité des règlements ;

Réception des ouvrages.Appui à la gouvernance

< >Identification des huit (8) Lycées Techniques Privés de l’Estuaire à assister;

Création de l’équipe des missionnaires de l’ETP;

Information apportée à chaque établissement privé retenu;

Préparation des missions d’appui à la gouvernance des Lycées Techniques Privés;

Organisation des missions d’appui à la gouvernance des Lycées Techniques privés retenus;

Elaboration des rapports de mission d’appui à la gouvernance au terme de chaque rencontre.Acquisition des moyens roulant pour l’Enseignement Technique et Professionnel

< >Elaboration du plan de passation des marchés et des dossiers d’appel d’offres;

Demande d’avis de non objection à la DGBFIP;

Lancement de l’appel d’offres;

Réception, ouverture et évaluation des offres;

Elaboration du rapport d’évaluation des offres;

Demande d’avis de non objection à la DGBFIP relative au rapport d’évaluation;

Signature des conventions;

Commande des véhicules;

Livraison des véhicules;

Suivi de l’effectivité des règlements.Acquisition des équipements et du mobilier des bureaux de l’Administration centrale

< >Demande d’avis de non objection à la DGBFIP pour la régularisation des marchés et des dotations de 2013 non exécutés ;

Commande des équipements et mobiliers

Suivi de l’effectivité des règlements ;

Réception des équipements et mobiliers.Acquisition des équipements et du mobilier de deux lycées techniques (Léconi et Fougamou).

< >Elaboration du plan de passation des marchés et des dossiers d’appel d’offres;

Demande d’avis de non objection à la DGBFIP;

Lancement de l’ appel d’offres;

Réception, ouverture et évaluation des offres;

Elaboration du rapport d’évaluation des offres;

Demande d’avis de non objection à la DGBFIP relative au rapport d’évaluation;

Signature des conventions;

Commande des équipements et du mobilier;

Livraison des équipements et du mobilier;

Suivi de l’effectivité des règlements.

Zone de Texte: Réunion de concertation avec les services de la solde et de la fonction publique.< >Actualisation de la liste des personnels du programme Enseignement Technique et Professionnel;

Dialogue avec les services compétents de la Solde et de la Fonction Publique;

Rapprochement entre la liste des soldes et la liste actualisée du programme Enseignement Technique et Professionnel

Identification des personnels ETP en poste dans d’autres départements ministériels.CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

- Office National de l’Emploi : partage de l’information sur les offres d’emplois, appui à l’insertion des jeunes

diplômés, expertise et conseil à la fois sur les actions de formations et de promotion de l’enseignement technique et professionnel

- Chambre de commerce, organisations patronales : contribution au développement d’un référentiel des métiers, partage de l’information (besoins des entreprises, offres d’emploi), mise en œuvre d’actions spécifiques en faveur des formations, actions de promotions de l’enseignement technique et professionnel

- Organisations internationales (CONFEMEN, OIF, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne ) : appui technique et financier à la réalisation d’études et d’enquêtes sur les entreprises et l’accès à l’emploi, participation à certains projets tels que le développement des curricula et des offres de formations, la construction et la rénovation des établissements.

OBJECTIF N°2: Développer d’ici à fin 2020 une connaissance précise du secteur ETP : personnels, infrastructures, offres de formation et débouchés, acteurs, pratiques et actions, attentes / besoins, niveaux de satisfaction, résultats.

Type de finalité des résultats visés
 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Résultat annuel 1: Avoir réalisé à 100% le test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des

apprenants ;

- Résultat annuel 2: Avoir réalisé à 100% le test des outils de collecte pour l’étude sur les besoins des

entreprises ;

- Résultat annuel 3: Avoir réalisé à 20% la collecte d'informations pour l'étude sur les besoins des

apprenants et des entreprises ;

- Résultat annuel 4: Avoir produit 4 dossiers de synthèse documentaire sur chacune des thématiques
suivantes : offres de formation existantes et débouchés, personnels, infrastructures et équipements.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre de réunions tenues avec les services compétents de la Solde et de la Fonction Publique pour l’identification des personnels émargeant dans la solde permanente du programme mais en poste dans d’autres départements ministériels.	Nombre	0	1	1	1	3
Taux de réalisation du test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des apprenants	%	0	50%	100%	100%	100%
Taux de réalisation du test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des entreprises	%	0	50%	100%	100%	100%
Taux de réalisation de la collecte d'informations	%	0	0	20%	80%	100%
Production de dossiers de synthèse documentaire sur chacune des thématiques suivantes : offres de formation existantes et débouchés, personnels, infrastructures et équipements,	Nombre	3	3	4	4	12

Zone de Texte: Source des données : Etablissements publics et privés d’enseignement général et d’enseignement technique et professionnel, Direction Générale des statistiques et de la prospective, Agence Nationale des Bourses du Gabon, l’ONE, la CPG, la Chambre de Commerce.

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : décompte.

Indicateur 2 : rapport nombre d’actions réalisées/Nombre total d’actions à réaliser Indicateur 3 : rapport nombre d’actions réalisées/Nombre total d’actions à réaliser Indicateur 4 : rapport nombre d’actions réalisées/Nombre total d’actions à réaliser Indicateur 5 : décompte

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

Réalisation du test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des apprenants

< >Réalisation du test des supports de collecte ;

Analyse des résultats du test ;

Validation des supports de collecte.Réalisation du test des outils de collecte pour l'étude sur les besoins des entreprises

< >Réalisation du test des supports de collecte ;

Analyse des résultats du test ;

Validation des supports de collecte.Réalisation de la collecte d'informations pour l'étude sur les besoins des apprenants et des entreprises

< >Identification du bassin économique et pédagogique pilote ;

Préparation des missions ;

Organisation des missions de collecte.Production des dossiers de synthèse documentaire sur chacune des thématiques suivantes : offres de formation existantes et débouchés, personnels, infrastructures et équipements.

< >Mise en place de l’équipe de travail ;

Elaboration du calendrier de travail ;

Production des maquettes des dossiers de synthèse ;

Dialogue avec les chefs de service pour la collecte des données ;

Elaboration des projets de dossiers de synthèse documentaire ;

Validation des dossiers de synthèse documentaire par thème (offres de formation existantes, débouchés, personnels, infrastructures et équipements).CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Dans le cadre des textes réglementaires, le Journal Officiel permettra d’acquérir des textes de loi en rapport avec le programme ETP.

La Direction Générale des Statistiques mettra à la disposition du programme les données statistiques de l’ETP.

OBJECTIF N°3 : Sur la période 2014-2020, 7000 jeunes Gabonais auront été diplômés de l’enseignement technique et professionnel, dont 1500 dans les fili1res d’activité prioritaires du Gabon émergent et intéresser plus d’élq~ves à intégrer l’ETP.

Type de finalité des résultats visés

 Efficacité socio-économique

fl Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Zone de Texte: Résultats annuels

- Résultat annuel 18 : Avoir réalisé trois (3) activités de promotion de l’enseignement technique et

professionnel (journée portes ouvertes, foire des métiers et prix de la meilleure réalisation technique) ;

- Résultat annuel 19 : Avoir réussi à intéresser 4500 candidats pour accéder dans les établissements
ETP ;

- Résultats annuel 20 : Avoir diplômé 1500 apprenants de l’enseignement technique et professionnel ;

- Résultats annuel 21 : Avoirs diplômé 500 apprenants de l’ETP dans les filières d’activités prioritaires du

Gabon Emergent.

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’activités réalisées pour la promotion de l’Enseignement Technique et Professionnel	Nombre	0	0	3	3	3
Nombre de candidats sollicitant l’accès dans l’ETP	Nombre	2500	3000	4500	5000	19500
Nombre de diplômés de l’enseignement technique et professionnel	Nombre			1500	1500	7000
Nombre de diplômés de l’ETP dans les filières d’activités prioritaires du Gabon Emergent	Nombre			500	500	1500
Pourcentage des diplômés sortants des filières prioritaires du Gabon Emergent	%			33.33%	33.33%	21.43%

Source des données : Direction des Examens et Concours de l’Enseignement Technique et Professionnel, Direction Générale de l’Enseignement Technique et Professionnel, Direction Générale des examens (Baccalauréat technologique).

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Simple dénombrement Indicateur 2 : Simple dénombrement Indicateur 3 : Simple dénombrement Indicateur 4 : Simple dénombrement

Indicateur 5 : rapport entre le nombre des diplômés des filières prioritaires du PSGE et le nombre total des diplômés des établissements d’enseignement technique et professionnel.

Zone de Texte: Rappel :

Les filières de formation répondent aux besoins en main d’œuvre issus du PSGE. Il s’agit des filières : agriculture ; élevage ; pêche ; bois, eaux et forêts ; transformation du bois ; hydrocarbures ; conducteurs de processus dans les métiers du pétrole et du gaz, mines, génie mécanique ; développement de la maintenance (installation industrielle et système motorisé mobile) ; génie électrique ; génie civil ; tourisme (accueil, service, hôtellerie, cuisine, éco-guide) ; numérique (informatique, réseaux et télécommunications) ; sciences géographiques ; administration [PSGE p 58 programme 3 projet 50].

( /( 0 ( 176 8' ( 6 D( L$1375 $7( * ,( III 168'7,21

Activités de promotion de l’enseignement technique et professionnel (journée portes ouvertes, foire des métiers et prix de la meilleure réalisation technique).

< >Constitution d’une équipe de suivi des activités de promotion de l’ETP ;

Elaboration des termes de références des journées portes ouvertes, de la foire des métiers et du prix de la meilleure réalisation technique ;

Préparation de la journée portes ouvertes et de la Foire des métiers ;

Recherche des sponsors ;

Organisation des campagnes médiatiques continues sur les activités de l’ETP ;

Organisation des journées portes ouvertes ;

Organisation de la Foire de métiers à Libreville ;

Organisation de la compétition inter établissements ETP du prix de la meilleure réalisation technique pour l’année scolaire 2017-2018.Sensibilisation de plus de 4500 candidats sollicitant l’accès aux établissements ETP

< >Elaboration/actualisation des outils de promotion de l’ETP ;

Organisation des actions de promotion de l’ETP dans les établissements dusecond degré général;

< >Réception et saisie des dossiers de candidature;

Examen des dossiers;

Organisation de la commission d’orientation;

Transmission de la liste des élèves orientés dans les établissements de l’ETP.Formation et accompagnement des apprenants en fin de cycle de l’enseignement technique et professionnel.

< >Mise en place d’un comité de veille dans chaque établissement ;

Elaboration de la liste des candidats aux examens de l’ETP, par établissement et par filière;

Sensibilisation de l’ensemble des élèves des classes terminales (fin de cycle) sur les mécanismes de préparation des examens ;

Identification des élèves en difficultés d’apprentissage ;

Elaboration des stratégies pédagogiques de remédiation;

Mise en œuvre de l’accompagnement des apprenants en difficultés avec un accent sur ceux des classes terminales.Formation et accompagnement des apprenants en fin de cycle dans les filières d’activités prioritaires du Gabon Emergent.

< >Elaboration de la liste par établissement et par filière des candidats aux examens de l’ETP ;

Sensibilisation de l’ensemble des élèves des classes terminales sur les mécanismes de préparation des examens ;

Mise en place d’un comité de veille pour identifier et répertorier les élèves en difficultés d’apprentissage ;

Mise en œuvre de l’accompagnement des apprenants en difficulté avec un accent sur ceux des classes terminales.

Zone de Texte: CONTRIBUTIONS DES OPERATEURS / PARTENAIRES

L’Institut Pédagogique National (IPN) est l’administration d’origine des Conseillers d’Orientation Psychologue. Il mettra à la disposition du programme, les conseillers d’orientation psychologue pour la sensibilisation des élèves.

Les Directions des Zones Académiques supervisent la gestion provinciale des établissements d’enseignement technique et professionnel. Elles détermineront les volumes horaires par les enseignants et les stratégies d’accompagnement des élèves en fin de cycle.

Les Chefs d’établissement d’enseignement technique et professionnel fourniront la liste des élèves en fin de cycle.

La Direction des Examens et Concours s’occupe de l’organisation des examens et concours. Elle fournira au programme les résultats des examens et concours de l’’enseignement technique et professionnel.

L’Office National du Baccalauréat, dans son pan baccalauréat technologique est chargé de la gestion du baccalauréat. A ce titre, il mettra à la disposition du programme les résultats du baccalauréat technologique.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°11.458.1: Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification	10 868 636 070	10 868 636 070	10 704 172 806	10 910 395 683	8 368 636 070	8 368 636 070	8 368 636 070	8 368 636 070
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	7 518 636 070	7 518 636 070	7 854 172 773	8 060 395 649	7 518 636 070	7 518 636 070	7 518 636 070	7 518 636 070
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	850 000 000	850 000 000	850 000 033	850 000 033	850 000 000	850 000 000	850 000 000	850 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 500 000 000	2 500 000 000	2 000 000 000	2 000 000 000	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
11.458.2: Evaluation des enseignants et des autres personnels	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
11 .458.3:Appui à l'enseignement technique et professionnel privé	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Total pour le programme N°11.458 : Enseignement Technique et Professionnel	10 868 636 070	10 868 636 070	10 704 172 806	10 910 395 683	8 368 636 070	8 368 636 070	8 368 636 070	8 368 636 070
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	7 518 636 070	7 518 636 070	7 854 172 773	8 060 395 649	7 518 636 070	7 518 636 070	7 518 636 070	7 518 636 070
Titre 3. Dépenses de biens et services	850 000 000	850 000 000	850 000 033	850 000 033	850 000 000	850 000 000	850 000 000	850 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 5. Dépenses d’investissement	2 500 000 000	2 500 000 000	2 000 000 000	2 000 000 000	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-

Zone de Texte: PROPOSITIONS D’EMPLOIS

EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

Emplois de l’administration	Réalisation 2016 -1	Ouverts en LF pour 2017 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	1286	1422	24	39	15	1 437
Solde forfaitaire globale (s1)	0	0	0	0	0	0
Catégorie A (s2)	1070	1219	17	39	22	1 241
Permanents	1070	1219	17	39	22	1241
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie B (s3)	197	184	5	0	-5	179
Permanents	197	184	5	0	-5	179
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Catégorie C (s4)	19	19	2	0	-2	17
Permanents	19	19	2	0	-2	17
Non permanents	0	0	0	0	0	0
Main d’œuvre non permanente (t)	247	240	3	3	0	240
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	1533	1662	27	42	15	1677

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Zone de Texte: Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation			2018 Prévision			Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)		Coût total (2)	Effectifs (1)		Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)		Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4		1422			1437			15
Solde forfaitaire globale (s1)		0			0			0
Catégorie A (s2)		1219			1241			22
Permanents		1219			1241			22
Non permanents		0			0			0
Catégorie B (s3)		184			179			-5
Permanents		184			179			-5
Non permanents		0			0			0
Catégorie C (s4)		19			17			-2
Permanents		19			17			-2
Non permanents		0			0			0
Main d’œuvre non permanente (t)		240			240			0
Emplois des opérateurs (u)		0			0			0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère		0			0			0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère		0			0			0
Total pour le programme (v) = s + t + u		1662			1677			15

Zone de Texte: DEPENSES DE BIENS ET SERVICES

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Observa tions
	Physique	financier	AE	CP
Action 1: Acquiistion des Connaissances et des Compétences Techniques de certification			850 000 000	850 000 000
*Titre 3: Biens et services*
Activité 1: Pilotage de la politique de l'enseignement technique au niveau central			133 000 000	133 000 000
Dépenses Indispensables			133 000 000	133 000 000
Founitures de bureaux diverses	4 000	33 250	133 000 000	133 000 000
Activité 2: Pilotage de la politique de l'enseignement technique au niveau provincial			19 000 000	19 000 000
Dépenses Indispensables			19 000 000	19 000 000
Founitures de bureaux diverses	4 000	4 750	19 000 000	19 000 000
Activité 3: Organisation des examens et concours			50 000 000	50 000 000
Dépenses Indispensables			50 000 000	50 000 000
Founitures de bureaux diverses	2 500	20 000	50 000 000	50 000 000
Activité 4: Prise en charge du fonctionnement des établissements			648 000 000	648 000 000
Dépenses Indispensables	2 500	259 200	648 000 000	648 000 000
Founitures de bureaux diverses	2 500	259 200	648 000 000	648 000 000
Total du Programme			850 000 000	850 000 000

Dans le programme Enseignement Technique et Professionnel, l’expérience des années budgétaires 2016 et 2017 laisse apparaitre un besoin de financement des crédits du titre 3 de l’ordre de 500.000.000 FCFA.

En effet, les crédits de ce programme sont passés de 1.987.000.000 FCFA en 2015 à 850.000.000 FCFA en 2017.

Cette situation n’est pas sans conséquence sur la necessaire prise en charge des activités liées à l’organisation des examens et concours, notamment avec l’initiation du baccalauréat professionnel et du BTS à l’ITO.

Zone de Texte: Tableau 1 : projets de développement

Projets	Durée du projet	Coût global du projet		Crédits ordonnancées année N et années antérieures						Besoins pour l'année N+1
		RG	FINEX	Crédits ordonnancées année N et années antérieures				RG					FINEX
		RG	FINEX	RG FINEX	AE						CP		AE CP
Projets en cours
Action 1 Acquisition des connaissances et des Compétences techniques de certification
Projet 1 : Convention Gabon Suisse	5 ans	4 925 000 000	0	3 940 000 000		985	000	000		985	000	000	0	0
Projet 2: Travaux d’extension du lycée technique de Fougamou	1 an	286 000 279	0	0		286	000	000		286	000	000	0	0
Projet 3 : achèvement des travaux de construction de l’école des métiers du bois de booué	2 ans	19 070 000000	0	9 259 000 000	1	058	000	000	1	058	000	000	0	0
Projet 4 : Achèvement de la construction des laboratoires	1 an	1 694 803 764	0	80 000 000		15	000	000		15	000	000	0	0
Projet 5 : Achat de dix véhicules du Programme ETP	1 an	286 000 000	0	0		286	000	000		286	000	000	0	0
Projet 6: Achat des équipements et mobiliers de la centrale	1 an	70 000 000	0	0		70	000	000		70	000	000	0	0

Zone de Texte:

Projet 7 : Achat des équipements pédagogiques de deux lycées techniques (Léconi et Fougamou)	1 an	300 000 000	0	0	300 000 000	300 000 000	0	0
Nouveaux projets
Action 1
Projet 7
Action 2
Projet 8
Projet 9
Total								3	000	000	000

Zone de Texte: PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN

À LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION

NATIONALE

PRESENTATION DU PROGRAMME

PERIMETRE DU PROGRAMME

Zone de Texte: Le programme soutien des politiques publiques de la mission concourt de manière transversale à la mise en œuvre des programmes métiers et organise les fonctions supports du ministère. La particularité de ce programme est qu’il regroupe les moyens transversaux bénéficiant à l’ensemble des programmes (rattachés au Ministère de l’Education Nationale) de la mission « Education Nationale, Enseignement Technique et Professionnel ». Le programme est en cohérence avec les programmes :< >Enseignement pré primaire et primaire

Enseignement secondaire

Enseignement technique et professionnel- à la conduite des politiques et à leur évaluation (orientation, animation, pilotage des moyens) ;

- aux expertises juridique, communication, systèmes d’information, immobilier et patrimoine ;

- à la gestion des ressources humaines (recrutement, formation) ;

Acteurs et pilotage du programme

Le programme est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale. Les acteurs concernés par la mise en œuvre du programme sont les services du Secrétariat Général, l’Inspection Générale des Services, la Direction Générale de la Planification des Investissements et des Equipements, la Direction Centrale des Affaires Financières, la Direction Générale de l’Appui Pédagogique et de la Logistique, la Direction Générale de la Statistique de la Planification et de la prospective, la Direction Générale des Examens et des Concours, la DGRH, la Direction des Affaires Juridiques.

Zone de Texte: PRESENTATION DES ACTIONS

Le programme se décline en deux actions:

Pilotage de la stratégie ministérielle
Coordination administrative

ACTION N° 1 : : Pilotage de la stratégie ministérielle

Cette fonction recouvre :

la mise en œuvre des politiques, le suivi et l’exécution de celles-ci au niveau central et au niveau des services déconcentrés ;
la conception des politiques éducatives et des contenus pédagogiques de l’enseignement ;
la mise en œuvre des politiques éducatives et l’organisation de la scolarité des élèves ;
le pilotage budgétaire et financier et celui de l’ensemble des procédures de gestion administrative du ministère.

Le cabinet du ministre et l’inspection générale participent à cette action.

ACTION N° 2 : Coordination administrative

Le programme met à disposition des autres programmes de la mission l’expertise et les compétences dans les domaines de l’administration, finances, comptabilité, gestion des ressources humaines, patrimoine immobilier, moyens généraux, système d’information, informatique, bureautique, documentation archivage; courrier, secrétariat, reprographie; services intérieurs; production des données statistiques (interne et externe); communication; juridique-contentieux.

CADRAGE STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME

Zone de Texte: ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME

Le programme Pilotage et Soutien comprend toutes les fonctions transverses devant venir en appui des Directions Générales sectorielles. Ces fonctions sont aujourd’hui organisées de la même manière dans tous les ministères suite à la prise de nouveaux décrets d’organisation en 2013, érigeant de nouvelles Directions Centrales (Communication, Ressources Humaines, Documentation et Archivage, Système d’Information, Statistiques, Affaires Juridiques, etc.) afin de :

< >renforcer les services fournis aux sectoriels et l’accompagnement prodigué au quotidien ;

rationnaliser certaines activités autrefois effectuées en doublon ;

spécialiser certaines fonctions sur des compétences plus pointues et ainsi développer l’efficacité et l’efficience du ministère ;

opérationnaliser les nouvelles directions centrales ;

favoriser la transition entre l’ancienne organisation et la nouvelle organisation, qui intègre notamment les Directions Centrales.

l’absence ou l’insuffisance du personnel formé dans le champ de compétences des fonctions support (par exemple en matière de communication ou d’affaires juridiques) ;

des agents sous-exploités ;

le manque et parfois l’absence totale de collaboration avec les agents bénéficiaires que sont les agents sectoriels : absence d’analyse systématique des besoins notamment, absence d’enquêtes de satisfaction, manques d’échanges au quotidien) ;

un manque de données sur l’existant (notamment sur le patrimoine du ministère, les équipements, les agents...) ;

l’absence de cadre de collaboration entre les différentes fonctions du programme Soutien ;

la transition à opérer entre gestion administrative du personnel et gestion des ressources humaines : évaluation des besoins en compétences afin de pouvoir développer des plans de formation, effectuer des redéploiements et optimiser le suivi de carrière, déclinaison de politiques de GRH et anticipation des évolutions des métiers, etc. ;

le lancement de grands chantiers nécessitant la redéfinition, la formalisation, la diffusion et le contrôle des procédures transverses afin d’améliorer le fonctionnement interne ;

un mode de pilotage, de coordination et de gouvernance des différentes administrations qui est insuffisamment formalisé ;

l’inorganisation de la fonction communication interne et externe ;

l’absence d’un état des lieux exhaustif du patrimoine du ministère ;

l’absence de politique de centralisation des achats et de gestion optimale des moyens généraux ;

la faiblesse de l’appui des fonctions Soutien aux directions sectorielles et l’absence d’une relation de confiance partagée ;

l’absence d’un véritable système de gestion de l’information (aussi bien sur le plan de la Documentation et des Archives que sur le plan du Système d’Information) ;

Zone de Texte: ENJEUX

Afin d’atteindre ces objectifs, le programme devra développer en premier lieu l’expertise de ses agents et lancer un certains nombre de chantiers, en fonction des priorités identifiées, à conduire en mode projet.

Les principaux enjeux restent donc :

< >assurer une gouvernance proactive et efficace de l’administration du ministère ;

faire des fonctions supports des acteurs déterminants de la modernisation de l’administration du ministère

développer la performance de chacune des fonctions soutien et de l’ensemble du Secrétariat General<

le développement des capacités institutionnelles ;

le relèvement de la qualité des services ;

l’amélioration de la gouvernance ;

la création des conditions de l’émulation.

Zone de Texte: PRESENTATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES

LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES AVEC LES RÉSULTATS ANNUELS ATTENDUS

OBJECTIF N°1 : Renforcer les capacités opérationnelles de 100% des agents venant en appui aux autres programmes du Ministère d’ici à fin 2020.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir révisé à 100% le cadre juridique du Ministère

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé l’inventaire précis des locaux/équipements des services

centraux

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir réhabilité les réseaux d’alimentation, d’évacuation des eaux usées et

vannes du Ministère

OBJECTIF N°2 : Parvenir d’ici 2020 à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir réalisé le répertoire des métiers du Ministère

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir obtenu 50% des fiches de postes disponibles du Mnistère

- Résultat annuel attendu 3 : Avoir 80% d’agents ayant un dossier complet traité

OBJECTIF N°3 : Parvenir à développer la relation client-fournisseur en initiant la démarche « qualité de service » dans le programme d’ici 2020.

- Résultat annuel attendu : Avoir mis à disposition un manuel de procédures internes client-fournisseur et

les normes de qualité à 60% dans les fonctions supports (DCRH,DGEC,DGETP).

OBJECTIF N°4 : Mettre en place un système d’information et de communication interne et externe du Mnistère d’ici 2020.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir audité le plan technique et organisationnel du système d’information

existant du Ministère et évaluer les besoins des différents acteurs internes (services centraux, services déconcentrés, enseignants, élèves, personnels d’appui) et externes (partenaires...)

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir réalisé un cahier des charges d’un système d’information du Ministère

OBJECTIF N°5 : Renforcer d’ici 2018 le système d’évaluation des résultats produits par le système éducatif et de possibilité de planification du Ministère.

- Résultat annuel attendu 1 : Avoir mis en place un annuaire statistique

- Résultat annuel attendu 2 : Avoir mis en place la carte scolaire intégrée

Zone de Texte: PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIF N°1 : Renforcer les capacités opérationnelles de 100% des agents venant en appui aux autres programmes du Mnistère d’ici fin 2020.

Type de finalité des résultats visés

fl Efficacité socio-économique

. Qualité de service rendu aux usagers . Efficience de l’Administration

Résultats annuels

- Avoir révisé à 35% le cadre juridique du Ministère

- Avoir réalisé un inventaire précis des locaux/équipements des services centraux

- Avoir réhabilité les réseaux d’alimentation, d’évacuation des eaux usées et vannes du Ministère

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Textes juridiques élaborés proposant une nouvelle organisation	Nombre	0	0	4	11	11
Taux de réalisation de l’inventaire	%	50%	80%	100%	100%	100%
Longueur	Mètre linéaire	0	0	500 ML	500 ML	500ML

Source des données : La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et la Direction Générale du Patrimoine et de l’Equipement (DGPE).

Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : décompte des textes juridiques élaborés

Indicateur 2: Ratio entre le nombre d’activités effectivement réalisées et le nombre d’activités prévues et programmées.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Recenser les textes juridiques existants ;

- Adapter le cadre juridique avec le contexte actuel ;

- Actualiser les textes organiques et les traduire opérationnellement ;

- Visites des lieux ;

- Entretiens avec les différents responsables de services ;

- Inventorier les besoins en vue d’améliorer les conditions de travail (état des locaux, bureaux, rangement

des documents, etc.).

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

Secrétariat Général, Inspection Générale des Services, Direction Centrale des Ressources Humaines, Direction Générale de la Fonction Publique (expertise, conseil, production de référentiel, appui technique....), Direction des Affaires Juridiques, SGG (expertise et validation des textes juridiques).

OBJECTIF N°2 : 3DUYeniUL4IFILITE20 j LP 1MU8L10L XYUeLXCFLIFVtion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère.

Zone de Texte: Type de finalité des résultats visés
D. Efficacité socio-économique

El Qualité de service rendu aux usagers El Efficience de l’Administration

Résultats annuels

< >Avoir réalisé le répertoire des métiers du Ministère à 80%

Avoir obtenu 50% des fiches de postes disponibles du Ministère

Avoir 80% d’agents ayant un dossier complet traité

Intitulé

Unité

2016
Réalisation

2017
Réalisation

2018
Cible

2019
Cible

Cible
Echéance
pluriannuelle

Taux d’avancement des travaux relatifs jà l’élaboration du répertoire des métiers du ministère

80%

100%

Taux de mise en place des fiches de postes

20%

50%

80%

100%

Taux de dossiers d’agents traités

50%

80%

100%

Source des données : La Direction Centrale des Ressources Humaines (DCRH). Précisions méthodologiques :

Indicateur 1: ratio entre le nombre d’activités effectivement réalisées et le nombre d’activités prévues et programmées.

Indicateur 2: ratio entre le nombre de fiches de postes définis et le nombre total prévu de fiches de postes à établir.

Indicateur 3: ratio entre le nombre de dossiers effectivement traités et le nombre de dossiers en attente de traitement.

ELEMENTS CLES DE LA STRATEG,( LD16 &7,21

< >Etablir une liste des métiers existants en tenant compte des besoins exprimés;

Harmoniser les métiers émergeants sur la base de cette liste ;

Mettre en place un répertoire des métiers du Ministère en se référant notamment à la Loi 20/92 portant sur le statut particulier du secteur éducation et en tenant compte des besoins et des métiers émergents.

Examiner les fiches de postes en provenance des services ciblés (DGESN et DCRH);

Définir les critères des différentes fiches de postes retenus.

Etablir la liste des éléments à fournir pour un dossier;

Sensibiliser et informer les éléments de la liste;

Réceptionner les dossiers à traiter.

Examiner les dossiers à traiter.

Zone de Texte: OBJECTIF N°3 : Parvenir à développer la relation client-fournisseur en initiant la démarche « qualité de service a» luGCCvluleluSURJUaP P FluG’iFilum020.

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’AdministrationRésultat annuel

- Avoir mis à disposition un manuel de procédures internes client-fournisseur et les normes de qualité à

60% dans les fonctions supports (DCRH, DGEC, DGETP)

Indicateurs

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
7Doq rlDv D Cc1-P 1-Ct rDCs llélaboration de manuels de procédures et les normes de qualité auprès des fonctions supports DCRH, DGEC, DGETP	%	01	0	60	100	100

Source des données : Le Secrétariat Général, l’Inspection Générale des Services, La Direction Centrale des Ressources Humaines, Direction Générale du Patrimoine et des Equipements, la Direction Générale des Examens et Concours, la Direction Générale des Statistiques, de la Planification et de la Prospective, la Direction Générale de l’Appui Pédagogique et Logistique, la Direction Générale des Œuvres Scolaires, la Direction Générale de l’Enseignement Technique et Professionnel et l’Institut Pédagogique National.

Précisions méthodologiques :

Indicateur : nombre de processus formalisés/nombre de processus formalisés et validés ( / ( 0 ( 176lu8'/ ( 6luD( lu/ $lu675$7( * .( luD1$8'7.O1

< >Organiser les travaux avec les services de la fonction support;

Formaliser les procédures;

Valider le manuel des procédures;

Préparer le référentiel à mettre à disposition.CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

ANINF : elle prépare l’informatisation des procédures.

OBJECTIF N° 4 : Mettre en place unluv vtgP eluG’information et de communication interne et externe du Ministère G’iFilufiClum0m0

Type de finalité des résultats visés

< >Efficacité socio-économique

Qualité de service rendu aux usagers

Efficience de l’AdministrationRésultats annuels

Résultat annuel 1 : Avoir audité le plan technique et organisationnel du système d’information existant du Ministère et évaluer les besoins de différents acteurs internes (services centraux, services déconcentrés, enseignants, élèves, les personnels d’appui) et externes (partenaires, ....)

Résultat annuel 2 : Avoir réalisé un cahier des charges d’un système d’information du Ministère

Zone de Texte:

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Taux d’avancée de l’élaboration du système d’information du Ministère	%	0	0	100%	100%	100%
Cahier des charges produit	Nombre	0	0	1	1	1

Source des données : DCSI/DGSEN/DCAJ/IGS/SG Précisions méthodologiques :

Indicateur 1 : Elaboration du système d’information du Ministère

Cet indicateur mesure le taux d’avancement des activités d’élaboration du système d’information, en particulier les activités liées à l’audit de l’existant, celles liées à la préparation du cadre juridique, celles relatives à la préparation du cahier de charges et des termes de références.

Mode de calcul : ratio entre le nombre d’activités effectivement réalisées (numérateur) et le nombre d’activités prévues et programmées (dénominateur).

Indicateur 2 : simple décompte

ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

< >Organiser un séminaire de formation des auditeurs

Rédiger les termes de références de la mission d’audit

Produire les guides de collecte

Réaliser des missions d’audit des services centraux, DAP et DZA

Organiser un atelier de présentation et validation du rapport d’audit

Identifier les besoins des différents services

Réhabiliter la liaison fibre optique du Ministère

Faire une étude de la faisabilité des besoins identifiés

Organiser un séminaire de formation des techniciens de la DCSI pour la rédaction du cahier de charges

Réaliser un cahier de charges

Réaliser le câblage réseau informatique des services centrauxCONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

ANINF : elle apporte expertise, conseil et appui technique à la DSCI

Conférence des Ministres de l’Education de l’Union Africaine (COMEDAF) : elle apporte un appui technique dans la mise en place des systèmes d’information et de gestion de l’éducation.

UNESCO : elle est sollicitée pour un appui technique et financier.

UNICEF : elle est sollicitée pour un appui technique et financier.

OBJECTIF N° 5 : Renforcer d’ici 2020, le systq~m e d’évaluation des résultats produits par le système éducatif et de
possibilité de planification du Ministère

Type de finalité des résultats visés
 Efficacité socio-économique

 Qualité de service rendu aux usagers  Efficience de l’Administration

Résultats annuels

Résultat annuel 1 : Avoir mis en place un annuaire statistique Résultat annuel 2 : Avoir mis en place la carte scolaire intégrée

Zone de Texte:

Intitulé	Unité	2016 Réalisation	2017 Réalisation	2018 Cible	2019 Cible	Cible Echéance pluriannuelle
Nombre d’annuaires statistiques élaborés	Nombre	0	0	1	1	1
Nombre de cartes scolaires intégrées mises en place	Nombre	0	0	1	1	1

Source des données : DCSI/DGEC/DGSPP/DGETP/DGSEN

Précisions méthodologiques : Indicateur 1 : simple décompte Indicateur 2 : simple décompte ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE D’ACTION

- Collecter les données

- Saisir et traiter les données

- Produire un bulletin et un dépliant

- Produire l’annuaire statistique

- Produire un tableau de bord

- Organiser les commissions carte scolaire provinciale et nationale

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES

ANINF : elle apporte son expertise et son conseil, elle participe au comité du projet)

CONFEMEN : elle apporte un appui technique.

UNESCO : elle est sollicitée pour apporter un appui technique et notamment fournir les aspects comparatifs.

PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Zone de Texte: PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE

	Ouverts en 2017 (1)		Demandés pour 2018		Prévisions 2019		Prévisions 2020
Actions et titres	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
N°11.465.1: Pilotage de la Stratégie Ministérielle	60 114 681	60 114 681	60 114 683	60 114 683	60 114 681	60 114 681	60 114 681	60 114 681
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	0	0	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	60 114 681	60 114 681	60 114 683	60 114 683	60 114 681	60 114 681	60 114 681	60 114 681
Titre 4. Dépenses de Transfert	0	0	0	0	0	0	0	0
Titre 5. Dépenses d'investissement	-	-	0	0	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	0	0	-	-	-	-
N°11.465.2: Coordination Administrative	14 175 599 253	14 175 599 253	11 753 739 966	11 753 739 966	13 775 599 753	13 775 599 753	13 775 599 753	13 775 599 753
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	0	0	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de Personnel	13 571 233 434	13 571 233 434	11 549 374 126	11 549 374 126	13 571 233 434	13 571 233 434	13 571 233 434	13 571 233 434
Titre 3. Dépenses de Biens et Services	189 885 319	189 885 319	189 885 326	189 885 326	189 885 319	189 885 319	189 885 319	189 885 319
Titre 4. Dépenses de Transfert	14 480 500	14 480 500	14 480 513	14 480 513	14 481 000	14 481 000	14 481 000	14 481 000
Titre 5. Dépenses d'investissement	400 000 000	400 000 000	0	0	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	0	0	-	-	-	-
Total pour le programme 11.465 : Pilotage et soutien aux politiques de l'éducation nationale	14 235 713 934	14 235 713 934	11 813 854 649	11 813 854 649	13 835 714 434	13 835 714 434	13 835 714 434	13 835 714 434
Dont : FDC, ADP (2) et autres ressources attendus
Titre 1 : Charges financières de la dette	-	-	-	-	-	-	-	-
Titre 2. Dépenses de personnel	13 571 233 434	13 571 233 434	11 549 374 126	11 549 374 126	13 571 233 434	13 571 233 434	13 571 233 434	13 571 233 434
Titre 3. Dépenses de biens et services	250 000 000	250 000 000	250 000 010	250 000 010	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
Titre 4. Dépenses de transfert	14 480 500	14 480 500	14 480 513	14 480 513	14 481 000	14 481 000	14 481 000	14 481 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	400 000 000	400 000 000	-	-	-	-	-	-
Titre 6: Autres	-	-	-	-	-	-	-	-

PROPOSITIONS D’EMPLOIS

Zone de Texte: EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION

	Effectifs
Emplois de l’administration	Réalisation 2017 (1)	Ouverts en LF pour 2018 (a)	Répartition prévisionnelle 2018			Total
			Prévisions de sorties	Prévisions d’entrées	Ecart (entrées - sorties)	Effectifs 2018 (a + Ecart)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	767	716	51	0	-51	665
Solde forfaitaire globale (s1)	29	29	0	0	0	29
Catégorie A (s2)	474	432	42	0	-42	390
Permanents	474	432	42	0	-42	390
Non permanents	-		-	-	-	-
Catégorie B (s3)	226	219	7	0	-7	212
Permanents	226	219	7	0	-7	212
Non permanents	-		-	-	-
Catégorie C (s4)	38	36	2	0	-2	34
Permanents	38	36	2	0	-2	34
Non permanents	-		-	-	-	-
Main d’œuvre non permanente (t)	92	92	0	0	0	92
Total pour les emplois de l’administration (v) = s+t	859	808	51	0	-51	757

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC CFA

DEPENSES DE PERSONNEL

Tableau 1 : effectifs et masse salariale

	2017 Réalisation		2018 Prévision		Ecart entre 2017 et 2018
	Effectifs (1)	Coût total (2)	Effectifs (1)	Coût total (2)	Ecart d’effectifs (effectifs 2018 ± effectifs 2017)	Ecart de coût (coût 2018 ± coût 2017)
Solde permanente des emplois de l’administration (s) = s1 + s2 + s3 + s4	767		716		-51
Solde forfaitaire globale (s1)	29		29		0
Catégorie A (s2)	474		432		-42
Permanents	474		432		-42
Non permanents	-				-
Catégorie B (s3)	226		219		-7
Permanents	226		219		-7
Non permanents	-				-
Catégorie C (s4)	38		36		-2
Permanents	38		36		-2
Non permanents	-				-
Main d’œuvre non permanente (t)	92		92		0
Emplois des opérateurs (u)	0		0		0
Emplois rémunérés par le programme - inclus dans le plafond d’emplois du ministère (3)	0		0		0
Emplois rémunérés par l’opérateur - hors plafond d’emplois du ministère (4)	0		0		0
Total pour le programme (v) = s + t + u	859		808		-51

Tableau 2 : répartition géographique des effectifs

Catégories d’emploi	LFR 2017	PLF 2018
Personnels administratifs	738	687
Administration centrale	738	687
Administration déconcentrée	0	0
Personnels techniques	92	92
Administration centrale	92	92
Administration déconcentrée	0	0
Opérateur(s)	0	0
Central	0	0
Déconcentré	0	0
Autres	0	0
Total	830	779

JUSTIFICATION AU PREMIER FRANC

Actions/activités /titres	Déterminants physiques et financiers		Montants PLF N+1		Observations
	Physique	financier	AE	CP
Action 1: Pilotage de la Strégie ministérielle			60 114 681	60 114 681
*Titre 3: Biens et services*
Activité 1:Fonctionnement des cabinets de ministres			60 114 681	60 114 681
Dépenses Indispensables	4000	15030	60 114 681	60 114 681
Founitures de bureaux diverses	4 000	15 030	60 114 681	60 114 681
Action 2: Coordination administrative			204 365 819	204 365 819
*Titre 3: Biens et services*
Activité 1:Coordination des services centraux et déconcentrés			119 885 319	119 885 319
Dépenses Indispensables	4 000	29 971	119 885 319	119 885 319
Founitures de bureaux diverses	4 000	29 971	119 885 319	119 885 319
Activité 2: Appui aux services centraux et déconcentrés			40 000 000	40 000 000
Dépenses Indispensables	2500	16000	40 000 000	40 000 000
Founitures de bureaux diverses	2 500	16 000	40 000 000	40 000 000
Activité 3: Opérationnalisation performance des services			30 000 000	30 000 000
Dépenses Indispensables	2 500	12 000	30 000 000	30 000 000
Founitures de bureaux diverses	2 500	12 000	30 000 000	30 000 000
*Titre 4: Transferts*
Activité 4: Contribution à l'UNESCO			14 480 500	14 480 500
Dépenses Indispensables			14 480 500	14 480 500
Founitures de bureaux diverses	1	14 480 500	14 480 500	14 480 500
Total du Programme			264 480 500	264 480 500

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Tableau 1 : projets de développement

Aucun investissement

Projet Annuel de Performance 2018 Mission 11 Education Nationale

PAP2018_M11 - 12/02/2018