Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
862/PR/MFP - 20/08/1981
Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT ;
Vu la Constitution ;
Vu les décrets nos278/PR et 280/PR du 27 février 1980 fixant la composition du Gouvernement, ensemble les textes modificatifs ;
Vu la loi 2/81 du 8 juin 1981 portant statut général des fonctionnaires;
Vu le décret n°626 bis/MINFP/MINECOFIN du 29 mai 1980 fixant le régime général des rémunérations servies aux personnels civils de l’Etat;
Après avis du comité consultatif de la Fonction Publique ;
La Chambre Administrative de la Cour Suprême consultée ;
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE :
TITRE I
GENERALITES : DETERMINATION DES SPECIALITES REGROUPEES DANS LE SECTEUR
INFRASTRUCTURE ET EQUIPEMENT
Article 1er.- Le présent décret pris en application des dispositions de la loi n°2/81 du 8 juin 1981, portant statut général des fonctionnaires, fixe le statut particulier des personnels du secteur Infrastructure et Equipement, qui comporte les spécialités suivantes :
- Cadastre ;
- Cartographie ;
- Génie Civil et Bâtiments ;
- Architecture et Urbanisme ;
- Mécanique et Electricité ;
- Hydraulique ;
- Informatique.
Les corps des fonctionnaires appartenant à chacune de ces spécialités sont définis à la section la concernant dans le titre III du présent décret qui détermine les dispositions spécifiques relatives à ces corps.
Article 2.- Tous les fonctionnaires, classés dans l’un des corps définis ci-dessus, sont soumis dans le cadre du statut général, aux dispositions communes à leur secteur fixées par le titre II du présent décret.
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES AU SECTEUR
INFRASTRUCRE ET EQUIPEMENT
Article 3.- L’appartenance au secteur Infrastructure et Equipement est déterminée par le classement du corps dans l’une des spécialités visées à l’article 1er ci-dessus. Elle correspond à une même formation générale de base.
Article 4.- Les agents appartenant aux différents corps de chaque spécialité ont vocation à occuper les emplois prévus à ce titre aux différents niveaux de leur compétence. La nomination à une fonction spécifique n’ouvre en aucun cas automatiquement droit à l’accès au corps auquel cette fonction est rattachée.
Les mises à disposition à prononcer à des emplois autres, ainsi que les détachements et les changements de corps, sont appréciés en tenant compte de l’ensemble des fonctionnaires de la spécialité et dans la limite d’un quota maximum de 20% des effectifs pour tous les corps du secteur.
Article 5.- Conformément aux dispositions de l’article 66 du statut général des fonctionnaires, chaque corps comporte un grade supérieur. L’appartenance à ce grade est concrétisée par le titre EN CHEF ajouté à la désignation du corps dans la catégorie A1, par le titre PRINCIPAL ajouté à la désignation du corps dans les autres catégories et hiérarchies.
Article 6.- Les modalités d’avancement pour tous les corps sont celles fixées par les dispositions suivantes du statut général.
- l’article 67 en ce qui concerne l’avancement de grade ;
- l’article 68 en ce qui concerne l’avancement de classe ;
- l’article 69 en ce qui concerne l’avancement d’échelon.
Article 7.- Dans tous les cas les conditions de recrutement obéissent aux dispositions générales stipulées par les articles 34 à 40 du statut général des fonctionnaires.
Cependant, il peut être recruté dans un corps des agents contractuels parmi les personnes présentant, soit les titres requis ou des titres équivalents, soit une expérience confirmée au niveau requis dans la spécialité.
Lorsque les conditions d’application des concours professionnels ou des admissions sur titres professionnels conduisent à intégrer des agents dans la hiérarchie immédiatement supérieure, cette intégration s’effectue conformément aux dispositions de l’article 42 du statut général des fonctionnaires.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SPECIALITES
SECTION I : SPECIALITE CADASTRE
Article 8.- La spécialité Cadastre correspond à l’acquisition de notions spécialisées pour la conception, l’organisation, la mise en œuvre et l’exécution des travaux dans les domaines du cadastre et des études topographiques.
Article 9.- La spécialité Cadastre comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 10.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 11.- Pour exercer légalement leurs fonctions tous les personnels des corps A1, A2, B1 et B2 des services du cadastre doivent avoir prêté serment devant le tribunal civil. Ils doivent également être porteurs de leur commission d’emploi qui est délivré par le Ministre dont ils relèvent.
Article 12.- Les reclassements des corps existant dans les corps de la présente spécialité sont effectués selon le tableau joint en annexe du présent décret.
SECTION II : SPECIALITE CARTOGRAPHIE
Article 13.- La spécialité Cartographie correspond à l’acquisition de notions spécialisées pour la conception, l’organisation, la mise en œuvre et les travaux dans le domaine cartographique.
Article 14.- La spécialité Cartographie comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 15.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 16.- Les reclassements des corps existants dans les corps de la présente spécialité sont effectués selon le tableau joint en annexe du présent décret.
SECTION III : SPECIALITE GENIE CIVIL ET BATIMENTS
Article 17.- La spécialité Génie Civil et Bâtiments correspond à la possession de notions spécialisées pour la conception, la réalisation et l’entretien des ouvrages d’art, de génie civil et des bâtiments.
Article 18.- La spécialité Génie Civil et Bâtiments comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 19.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 20.- Les personnels appartenant aux catégories A1, A2 et B1 de la spécialité et étant susceptibles d’avoir à verbaliser contre toute personne ayant enfreint de façon flagrante les règles de la circulation et de la sécurité routière ou ayant porté atteinte à l’intégrité du domaine public doivent avoir prêté serment devant le tribunal civil. Ils doivent également être porteurs de leur commission d’emploi délivrée par le Ministre dont ils relèvent.
Article 21.- Les reclassements des corps existants dans les corps de la présente spécialité sont effectués selon le tableau joint en annexe du présent décret.
SECTION IV : SPECIALITE ARCHITECTURE ET URBANISME
Article 22.- La spécialité Architecture et Urbanisme correspond à l’acquisition de notions spécialisées pour la conception, l’organisation, la gestion et les travaux courants dans les domaines de l’architecture et l’urbanisme.
Article 23.- La spécialité Architecture et Urbanisme comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 24.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 25.- Pour exercer légalement leurs fonctions tous les personnels des corps A1 et A2 de la spécialité doivent avoir prêté serment devant le tribunal civil.
Ils doivent être également porteurs de leur commission d’emploi délivrée par le Ministre dont ils relèvent.
SECTION V : SPECIALITE MECANIQUE ET ELECTRICITE
Article 26.- La spécialité Mécanique et Electricité correspond à l’acquisition de notions, spécialisées pour la conception, de l’organisation, la gestion et les travaux courants dans les domaines de la mise en service et de l’entretien des matériels mécaniques ou électriques
Article 27.- La spécialité Mécanique et Electricité comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 28.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 29.- Les reclassements des corps existants dans les corps de la présente spécialité sont effectués selon le tableau joint en annexe du présent décret.
SECTION VI : SPECIALITE HYDRAULIQUE
Article 30.- La spécialité Hydraulique correspond à l’acquisition de notions spécialisées pour la conception, l’organisation, la gestion et l’exécution des travaux courants en matière de techniques hydrauliques.
Article 31.- La spécialité Hydraulique comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 32.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être confiées aux agents d’un corps.
Article 33.- Le reclassement des agents assurant cet emploi dans le corps de la présente spécialité sera effectué par arrêté conjoint du Ministre chargé des Ressources Hydrauliques et du Ministre de la Fonction Publique, après avis du comité consultatif de la fonction publique.
SECTION VII : SPECIALITE INFORMATIQUE
Article 34.- La spécialité Informatique correspond à l’acquisition de notions spécialisées pour la conception, l’organisation, la gestion et les travaux courants dans le domaine de l’informatique.
Article 35.- La spécialité Informatique comporte les corps suivants dont les conditions de recrutement sont indiquées ci-après.
Article 36.- Les profils d’emploi et les fonctions normales correspondant au niveau hiérarchique de chacun de ces corps sont définis dans le tableau ci-dessous qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales, susceptibles d’être confiées aux agents d’un autre corps.
Article 37.- Les reclassements des corps existants dans les corps de la présente spécialité sont effectués selon le tableau joint en annexe du présent décret.
TITRE IV:
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 38.- Les corps suivants sont placés ou maintenus en voie d’extinction :
Décret n°907/PR/MFP/MTPT du 27 décembre 1968.
- Ouvriers des Travaux Publics
Décret n°343/PR du 22 avril 1977
- Agents d’Informatique
Article 39.- Les décrets nos907/PR/MFP/MTP du 27 décembre 1968, 776/MFPCTA/MFB du 23 octobre 1968 343/PR du 22 avril 1977 et 329/PR/MFP/CTAMSPP du 24 avril 1968 sont abrogés sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux corps placés ou maintenus en voie d’extinction.
Article 40.- Le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, le Ministre des Domaines, de l’enregistrement de la Conservation Foncière de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, le Ministre des Travaux Publics et de la Construction et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 20 août 1981
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement ;
El Hadj OMAR BONGO
Le Premier Ministre ;
Léon MEBIAME
Le Ministre d’Etat chargé de la fonction publique,
du Travail et de l’Emploi ;
Jules BOURDES OGOULIGUENDE
P/ le Ministre d’Etat, Ministre des Mines,
de l’Energie et des Ressources Hydrauliques,
le Secrétaire d’Etat ;
Docteur Paulin OBAME-NGUEMA
Le Ministre d’Etat, Ministre des Domaines,
de l’Enregistrement, de la Conservation Foncière,
de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre ;
Henri MINKO
Le Ministre des Travaux Publics
et de la Construction ;
Jean-Boniface ASSELE
Le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Jean Pierre LEMBOUMBA LEPANDOU
SPECIALITE CADASTRE (Art. 9)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|---|---|---|
|
INGENIEURS DU CADASTRE
INGENIEURS DES TECHNIQUES DU CADASTRE
|
A1
A2
|
Voie Externe Concours ou admission sur titre avec :
Géomètres ou topographes agréée par le Gouvernement,
l’Ecole du Cadastre de Toulouse…) Voie Externe Concours ou admission sur titre avec :
Gouvernement,
Voie Interne
|
|
GEOMETRES DU CADASTRE |
B1 |
Voie Externe Concours ou admission sur titre avec :
(examen préliminaire de géomètre expert foncier, diplôme de technicien de l’école du Cadastre de Toulouse ou tout autre diplôme équivalent délivré par un établissement agréé par le Gouvernement) Voie Interne
|
|
OPERATEURS GEOMETRES OU OPERATEURS DESSINATEURS DU CADASTRE |
B2 |
Voie Externe Concours ou admission sur titre avec :
Formation professionnelle de service topographique et du cadastre du Gabon ou diplôme équivalent délivré par un établissement agréé par le Gouvernement Voie Interne
|
|
AGENTS DU CADASTRE |
C |
Concours : - CEPE |
SPECIALITE CADASTRE (Art. 10)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVENTUELLES |
|
INGENIEURS DU CADASTRE |
Conception et réalisation des études et travaux Chefs des services centraux Chefs de circonscriptions Ingénieurs d’études et travaux |
Directeur Général Directeur d’Administration Centrale |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES DU CADASTRE |
Assistance à la conception et à la réalisation des études et travaux Chef de bureau dans les services centraux Chef de secteur dans les circonscriptions |
|
|
GEOMETRES DU CADASTRE |
Organisation, réalisation et gestion de travaux déterminés |
|
|
OPERATEURS GEOMETRES OU OPERATEUR DESINATEURS DU CADASTRE |
Exécution d’étude et de travaux déterminés |
|
|
AGENTS DU CADASTRE |
Exécution d’études et de travaux courants |
|
SPECIALITE CARTOGRAPHIE (Art. 14)
|
CORPS |
NIVEAU HIERACHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS GEOGRAPHES |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
spécialisés ;
Voie interne Admission sur titre professionnel selon .1/. du premier alinéa de l’article 40 du statut général |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES GEOGRAPHIQUES |
A2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
d’instituts spécialisés
Voie interne
|
SPECIALITE CARTOGRAPHIE (Art. 14 SUITE)
|
CORPS |
NIVEAU HIERACHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
TECHNICIENS DE CARTOGRAPHIE |
B1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
du statut général |
|
OPERATEURS CARTOGRAPHIQUES |
B2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec : - BEPC plus certificat de réussite à un stage de formation pratique |
SPECIALITE CARTOGRPHIE (Art.15)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVENTUELLES |
|
INGENIEURS GEOGRAPHES |
Conception et organisation générale des études et travaux géographiques |
Direction |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES GEOGRAPHIQUES |
Assistance à la conception et à l’organisation générale des études et travaux géographiques |
|
|
TECHNICIENS DE CARTOGRAPHIE |
Organisation et mise en œuvre de l’exécution des travaux géographiques |
|
|
OPERATEURS CARTOGRAPHIQES |
Assistance à l’organisation et à la mise en œuvre des travaux géographiques |
|
SPECIALITE GENIE CIVIL ET BATIMENT (Art. 18)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
|
SPECIALITE GENIE CIVIL ET BATIMENT (Art. 18 SUITE)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS |
A2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
du statut général |
|
TECHNICENS DES TRAVAUX PUBLICS |
B1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Génie Civil,
Gouvernement Voie interne
|
|
AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS |
B2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec : - C.A.P dans une spécialité Bâtiment ou Génie Civil, ou diplôme équivalent Voie interne - concours professionnel admission sur titre professionnel |
|
AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS |
C |
Concours ou admission sur titre avec : - CEPE plus formation technique d’une année au moins sanctionnée par un certificat de réussite |
SPECIALITE GENIE CIVIL ET BATIMENT (Art. 19)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVENTUELLES |
|
INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS |
- chefs de services ou adjoints (services centraux)
d’études et de travaux
|
Direction Générale Direction Inspection Générale des Travaux Publics Enseignement dans les écoles ou établissements spécialisés |
SPECIALITE GENIE CIVIL ET BATIMENT (Art. 19 SUITE)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVENTUELLES |
|---|---|---|
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS |
(services extérieurs)
|
Enseignement dans les établissements spécialisés Chefs des services centraux Chefs de circonscription |
|
TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS |
l’organisation et la mise en œuvre pour l’exécution de travaux et études déterminés
|
Enseignement dans les écoles ou établissement spécialisés |
|
AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS |
Tous emplois d’exécution et d’étude des travaux |
|
|
AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS |
Tous travaux d’exécution courante |
|
SPECIALITE ARCHITECTURE ET URBANISME (Art. 23)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
ARCHITECTES OU URBANISTES |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
gouvernement
d’architecture
Voie interne Admission sur titre professionnel selon le .1/. du premier alinéa de l’article 40 du statut général |
|
PROJETTEURS EN BATIMENT OU TECHNICIENS EN URBANISME |
A2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec : - diplôme de l’enseignement Supérieur sanctionnant 2 années d’études après le baccalauréat avec spécialisation de projeteur en bâtiment, technicien en urbanisme ou décoration |
SPECIALITE ARCHITECTURE ET URBANISME (Art. 24)
|
CORPS |
PROFILS D’MPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTION SPECIALES EVENTUELLES |
|
ARCHITECTES OU URBANISTES |
|
Directeur Général Directeur d’Administration Centrale |
|
PROJETEURS EN BATIMENTS OU TECHNICIENS URBANISTES |
- Assistance à la conception et réalisation des études et travaux |
|
SPECIALITE MECANIQUE ET ELECTRICITE (Art. 27)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS MECANICIENS OU INGENIEURS ELECTRICIENS |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
l’article 40 du statut général - Concours professionnel. |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES MECANICIENS OU INGENIEURS DES TECHNIQUES ELECTRICIENS |
A2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
diplôme agréé par le Gouvernement
Voie interne
Admission sur titre professionnel, selon le .1/. du premier alinéa de l’article 40 du statut général |
|
TECHNICIENS MECANICIENS OU TECHNICIENS ELECTRICIENS |
B1 |
Voie externe Concours ou admissions sur titre avec :
|
SPECIALITE MECANIQUE ET ELECTRICITE (Art. 27 SUITE)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
AGENTS TECHNIQUES MECANICIENS OU AGENTS TECHNIQUES ELECTRICIENS |
B2
|
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
ou diplôme équivalent Voie interne
|
|
AGENTS MECACIENS OU AGENTS ELECTRICIENS |
C |
Concours ou admission sur titre avec : - CEPE plus formation technique d’une année au moins sanctionnée par un certificat de réussite |
SPECIALITE MECANIQUE ET ELECTRICITE (Art. 28)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVANTUELLES |
|
INGENIEURS MECANICIENS OU INGENIEURS ELECTICIENS |
|
Direction Générale Direction Inspection Générale Enseignement dans école ou établissement spécialisé |
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES MECANICIENS OU INGENIEURS DES TECHNIQUES ELECTRICIENS |
|
Enseignement dans établissement spécialisé Chefs de services centraux |
|
TECHNICIENS MECANICIENS OU TECHNICIENS ELECTICIENS |
l’organisation et la gestion pour l’exécution de tâches déterminées
|
|
|
AGENTS TECHNIQUES MECANICIENS OU AGENTS TECHNIQUES ELECTRICIENS |
déterminées
|
|
|
AGENTS MECANICIENS OU AGENTS ELECTRICIENS |
Tous travaux d’exécution courante |
|
SPECIALITE HYDRAULIQUE (Art. 31)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS HYDRAULICIENS |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec : - Diplôme d’hydraulicien délivré par un Institut d’électrotechnique ou tout autre établissement agréé par le Gouvernement |
SPECIALITE HYDRAULIQUE (Art.32)
|
CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVANTUELLES |
|
INGENIEURS HYDRAULICIENS |
Concours, organisation et mise en œuvre des études et opérations relatives à l’assainissement et aux travaux hydrauliques |
Directeur Général Directeur d’Administration Centrale |
SPECIALITE INFORMATIQUE (Art. 35)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
INGENIEURS INFORMATICIENS |
A1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
|
|
INGENIEURS DES TECHNIQUES INFORMATIQUES |
A2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
l’informatique et sanctionnée elle même par un diplôme
Voie interne
|
SPECIALITE INFORMATIQUE (Art. 35 SUITE)
|
CORPS |
NIVEAU HIERARCHIQUE |
CONDITIONS DE RECRUTEMENT |
|
TECHNICIENS D’INFORMATIQUE |
B1 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
l’article 40 du statut général
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|
AGENTS TECHNIQUES D’INFORMATIQUE |
B2 |
Voie externe Concours ou admission sur titre avec :
Voie interne
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SPECIALITE INFORMATIQUE (Art. 36)
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CORPS |
PROFILS D’EMPLOI ET FONCTIONS NORMALES |
FONCTIONS SPECIALES EVENTUELLES |
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INGENIEURS INFORMATICIENS |
Chef de service Ingénieur Conseil Chef de projet Ingénieur analyste Ingénieur système |
Directeur Général Direction |
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INGENIEURS DES TECHNIQUES INFORMATIQUES |
Attaché de direction Adjoint au Chef de service Assistant conseil Analyste programmeur Programmeur système |
|
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TECHNICIENS D’INFORMATIQUE |
Programmeur Chef d’atelier ordinateur Pupitreur Moniteur de saisie Contrôleur de travaux Vérifieur |
Secrétaire Technique Informatique Agent comptable Informatique |
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AGENTS TECHNIQUES D’INFORMATIQUE |
Opérateur Agent de planning Perforeur Technicien de saisie Déliasseur Secrétaire informatique |
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|
AGENTS D’INFORMATIQUE |
Exécution de travaux courants |
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