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Nature des documents

Décrets

Décret n° 0535/PR/MBCP du 20 octobre 2005 portant Plan Comptable de l’Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT ;

Vu la Constitution ;

Vu la directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Plan Comptable Général de l'Etat ;

Vu la directive n° 02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement Général sur la Comptabilité Publique de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget ;

Vu la loi n° 11/83 du 31 décembre 1983 déterminant la composition et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que les procédures applicables devant elle ;

Vu la loi n° 11/94 du 17 septembre 1994 fixant l'organisation, la composition, les compétences, le fonctionnement et les règles de procédures de la Cour des Comptes ;

Vu la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n° 14/2005 du 08 août 2005 portant Code de Déontologie de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 00993-PR du 12 septembre 1972 portant régime financier et comptable des collectivités secondaires ;

Vu le décret n° 627/PR/MINECOFIN du 22 mai 1980 habilitant les services du trésor à prêter leur concours pour le recouvrement des créances liquidées au profit de certains organismes publics ou paraétatiques ;

Vu le décret n° 1908/PR/MFB/PART du 17 décembre 1987 fixant le cautionnement des comptables de deniers publics et déterminant leur régime de rémunération ;

Vu le décret n° 000720/PR/MEFBP du 04 février 2004 complétant les dispositions du décret n° 001139/PR/MEFBP portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts ;

Vu le décret n° 00152/PR/MEFBP du 03 février 2006 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;

Vu le décret n° 280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor ;

Vu le décret n° 0653/PR/MBCPFPRE du 13 avril 2011 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ;

Vu le décret n° 058/PR/MBCP du 16 janvier 2015 portant création et organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 1264/PR/MBCPFPRE du 20 octobre 2011 portant attributions et organisation du Conseil Supérieur de la Comptabilité ;

Vu le décret n°1403/PR/MBCPFPRE du 06 décembre 2011 fixant la nomenclature des pièces justificatives des opérations de recettes et de dépenses publiques ;

Vu le décret n°327/PR/MBCPFP du 14 octobre 2010 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°193/PR/MBCPFP du 22 mai 2012 portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle ;

Vu le décret n°0254/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°0033/PR du 24 janvier 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°0487/PR du 11 septembre 2015 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Le Conseil d'Etat consulté ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

D E C R E T E :

Article 1er : Le présent décret détermine l'objet et les principes fondamentaux de la comptabilité générale de l'Etat, les normes relatives à sa tenue et à la production des comptes et des états financiers de l'Etat.

Sauf dispositions contraires des textes en vigueur, le présent décret s'applique aux collectivités locales, aux établissements publics nationaux, aux institutions constitutionnelles et aux administrations jouissant de l'autonomie financière.

Chapitre Ier : De l'objet et des principes fondamentaux

Article 2 : La comptabilité générale de l'Etat a pour objet de décrire la situation financière, le patrimoine de l'Etat et son évolution. Elle s'appuie, entre autres, sur les données de la comptabilité des matières.

Elle retrace toutes les opérations ayant un impact sur la situation patrimoniale, notamment la variation des stocks, les amortissements, les provisions, les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie.

Article 3 : La comptabilité générale de l'Etat est une comptabilité patrimoniale tenue en partie double.

Elle s'inspire des normes internationales reconnues, notamment du système comptable de l'OHADA et des normes comptables internationales applicables au secteur public, en abrégé IPSAS.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison de la spécificité de l'action des pouvoirs publics.

Article 4 : La comptabilité générale de l'Etat est mise en œuvre au moyen du Plan Comptable de l'Etat, en abrégé PCE, annexé au présent décret.

Article 5 : Les normes comptables constituent l'ensemble des principes, règles, méthodes et critères uniformisés reconnus sur le plan international, aux fins de garantir la transparence, la régularité, la sincérité des comptes et de s'assurer qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière de l'entité considérée.

Ces normes sont précisées par l'autorité supérieure en charge de la normalisation comptable dans le référentiel des normes comptables de l'Etat.

Article 6 : Les comptables publics sont chargés de la tenue et de l'établissement des comptes de l'Etat, dans le respect des principes et règles de la profession comptable. Ils s'assurent notamment de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures.

Article 7 : La comptabilité générale de l'Etat se fonde notamment sur les principes comptables suivants :

la constatation des droits et obligations en recettes et en dépenses;
la séparation des exercices comptables ;
l'arrêté périodique des écritures, des comptes et états financiers ;
la transparence ;
la permanence dans la terminologie et dans les méthodes;
la sécurité, la pérennité et l'irréversibilité de l'information comptable ;
la continuité de l'exploitation ;
la prudence ;
l'intangibilité du bilan d'ouverture ;
l'importance significative ;
le coût historique ;
la prééminence de la réalité économique sur la réalité juridique.

Article 8 : Pour être constatés en comptabilité générale de l'Etat, les droits et obligations doivent être pris en compte, notamment :

au titre de l'exercice au cours duquel ils sont nés, sans attendre le moment où l'extinction de ces droits et obligations impacte les deniers publics ;
dès le moment où ils sont reconnus par l'entité concernée, en particulier à la naissance du fait générateur ;
dès lors que leur valeur réelle est connue et que ces droits et obligations peuvent être évalués de manière fiable.

Article 9 : Les produits du budget général de l'Etat sont enregistrés en comptabilité générale en fonction des faits générateurs suivants :

la prise en charge comptable des rôles, états de liquidation ou ordre de recette par le comptable principal, pour les produits correspondant aux recettes encaissées après émission de titre de perception ;
l'encaissement, pour les produits correspondants aux recettes perçues au comptant, encaissées sans émission préalable de titres de perception. Elles doivent faire l'objet d'émission de titres de régularisation.

Article 10 : Les charges du budget général de l'Etat sont enregistrées en comptabilité générale en fonction des faits générateurs suivants :

la liquidation, pour les dépenses préalablement engagées et ordonnancées ;
le paiement, pour les dépenses sans ordonnancement préalable, ces dépenses devant faire l'objet d'émission de titres de régularisation.

Article 11 : En application du principe de la séparation ou de l'indépendance des exercices comptables, chaque exercice comptable n'enregistre que les produits et les charges qui le concernent.

Article 12 : En application du principe de l'arrêté périodique des écritures, des comptes et des états financiers, les écritures comptables sont arrêtées par journée, semaine, décade et par mois.

A chaque fin d'exercice, une période complémentaire permet de procéder aux opérations de régularisation, à l'exclusion de toute opération budgétaire.

Les comptes et les états financiers sont arrêtés à chaque fin d'exercice et déposés au juge des comptes au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au titre de laquelle ils sont établis.

Les corrections demandées par le juge des comptes dans le cadre de la procédure de certification des comptes publics peuvent être imputées sur l'exercice précédent, jusqu'au 31 août suivant après la fin de l'année au titre de laquelle le compte général de l'Etat est établi.

Article 13 : En application du principe de la transparence, la comptabilité générale de l'Etat fournit une description régulière et sincère et donne une image fidèle des évènements, opérations et situations se rapportant à l'exercice.

Article 14 : En application du principe de permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les évènements, opérations et situations comptables, aucune modification des méthodes comptables n'est autorisée dès lors que l'Etat n'enregistre pas de changement substantiel ou exceptionnel de leur activité.

Les mêmes méthodes d'évaluation, de présentation des états financiers et de terminologie sont conservées afin de garantir la comparabilité dans le temps et dans l'espace des états financiers annuels.

Il peut être procédé au changement de méthodes dans le but :

d'obéir à des modifications liées à la législation ;
de s'adapter aux améliorations des normes comptables ;
d'intégrer les effets des progrès techniques permettant d'évaluer des éléments nouveaux.

En cas de changement de méthodes, les utilisateurs des états financiers doivent en être expressément informés et les conséquences précisées dans l'état annexé.

Article 15 : En application des principes de sécurité, de pérennité et d'irréversibilité de l'information comptable, la protection des transactions et la sauvegarde des produits et obligations vis-à-vis des tiers doivent être assurées. A cette fin, l'information comptable doit être bien conservée, disponible pour être mise à disposition en temps opportun et ne pas subir de modification après l'approbation des comptes annuels.

Article 16 : En application du principe de continuité de l'exploitation, les évaluations et les prévisions sont faites dans l'hypothèse que le fonctionnement de l'Etat continuera dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui jusqu'à l'achèvement des projets en cours.

Article 17 : Le principe de prudence impose l'appréciation raisonnable des évènements et opérations afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'exercice.

Ce principe préside en particulier au calcul des provisions.

Toute information, d'importance significative, disponible au moment de l'établissement des comptes, sans exception, doit être prise en compte.

Article 18 : Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture impose que le bilan détaillé d'ouverture d'un exercice corresponde exactement au bilan détaillé de clôture de l'exercice précédent.

Tout élément susceptible d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine et la situation financière doit être incorporé dans l'état annexé.

Article 19 : En application du principe du coût historique, l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité permet d'enregistrer les biens à leur date d'entrée dans le patrimoine, au coût d'acquisition ou au coût de production exprimé en unité monétaire courante.

Article 20 : L'application du principe de prééminence de la réalité économique sur la réalité juridique impose d'enregistrer et de présenter dans les états financiers, les opérations en fonction de leur nature et de leur réalité financière et économique.

Ce principe s'applique notamment :

aux opérations de crédit-bail ;
aux opérations de concession de biens ;
aux acquisitions de biens en réserve de propriété ;
aux effets remis à l'escompte ;
aux services professionnels.

Chapitre II : Du cadre comptable

Section 1 : Des comptes du plan comptable de l'Etat

Article 21 : Les comptes du PCE, sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes. Ces classes comprennent :

cinq classes de comptes de bilan, numérotées 1 à 5 ;
deux classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
une classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.

Article 22 : La codification des comptes du PCE est fondée sur le principe de la décimalisation. Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.

La codification de base des comptes d'imputation est limitée à quatre chiffres au maximum :

les comptes principaux à deux chiffres ;
les comptes divisionnaires à trois chiffres ;
les comptes d'imputation de base à quatre chiffres.

Le PCE peut être complété par des codes établis en respectant la codification de base et les principes de décimalisation des comptes.

Section 2 : Des documents comptables

Article 23 : Sont obligatoirement tenus par tout comptable public :

le livre-journal, dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l'exercice ;
le grand-livre, constitué par l'ensemble des comptes ;
la balance générale des comptes de l'Etat, état récapitulatif faisant apparaitre pour chaque compte, le cumul depuis l'ouverture de l'exercice, les mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou créditeur à la date considérée ;
le livre d'inventaire constitué du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.

En fonction des besoins, des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenue afin de faciliter l'établissement du livre-journal et du grand-livre.

Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont périodiquement centralisées dans le journal ou le grand-livre.

Toutes les opérations enregistrées dans les documents comptables doivent être appuyées des pièces justificatives y afférentes.

Article 24 : Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte.

Toute correction d'erreur s'effectue exclusivement par l'inscription en négatif des éléments erronés. L'enregistrement exact est ensuite opéré.

Article 25 : Toutes les opérations comptables doivent être centralisées en vue de donner à la comptabilité générale de l'Etat toute son unité. Les modalités de centralisation de la comptabilité générale de l'Etat sont fixées par voie règlementaire.

Les comptables centralisateurs sont tenus de procéder périodiquement à la centralisation de leurs opérations vers le comptable centralisateur supérieur.

Section 3 : Des états comptables et financiers

Article 26 : La tenue de la comptabilité donne lieu à l'établissement, en fin de période, du compte général de l'Etat qui comprend :

-le bilan ;

-le compte de résultat ;

-le tableau des flux de trésorerie ;

-l'état annexé.

Article 27 : La balance générale des comptes fait apparaître pour chaque compte :

le solde débiteur ou créditeur au début de l'exercice ;
le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs de la période ;
le solde débiteur ou créditeur à la date considérée.

La balance générale est établie obligatoirement à la fin de chaque mois et en fin d'exercice, après la clôture de la période complémentaire, au moyen des comptes d'imputation de base.

Article 28 : Le bilan ou tableau de situation nette présente l'actif et le passif.

Il fait apparaître de façon distincte :

1) à l'actif :

l'actif immobilisé ;
l'actif circulant hors trésorerie ;
la trésorerie ;
les comptes de régularisation de l'actif.

2) au passif :

les dettes financières ;
les dettes non financières hors trésorerie ;
les provisions pour risques et charges ;
la trésorerie ;
les comptes de régularisation du passif.

Le bilan ou tableau de situation nette est établi obligatoirement à la clôture de l'exercice comptable, à la fin des travaux d'inventaire de la période complémentaire achevés.

Article 29 : Le compte de résultat de l'exercice fait apparaître les produits et les charges. Les produits se distinguent en produits fiscaux et autres produits.

Les charges sont classées selon qu'elles concernent le fonctionnement, les interventions ou les opérations financières. Les dotations aux provisions et aux amortissements sont imputées aux charges correspondantes.

La différence entre les produits et les charges permet de déterminer le résultat de l'exercice.

Article 30 : Le compte de résultat est établi obligatoirement :

à la fin de chaque semestre pour présenter une situation provisoire d'exécution du budget ;
à la clôture de l'exercice comptable.

Article 31 : Le tableau des flux de trésorerie permet de présenter les besoins de financement de l'Etat.

Il fait apparaître les flux de trésorerie. Ces flux sont classés en trois catégories :

les flux de trésorerie liés à l'activité ;
les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement ;
les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Le tableau de flux de trésorerie est élaboré obligatoirement à chaque clôture mensuelle. Un tableau définitif consolidé et joint aux états financiers est élaboré à la clôture de l'exercice comptable.

Le classement des flux permet de calculer trois soldes significatifs : l'excédent de trésorerie lié à l'activité, l'excédent de trésorerie après investissement et la variation de trésorerie de l'exercice.

Article 32 : L'état annexé contient l'ensemble des informations utiles à la compréhension et à l'utilisation des états financiers. Il comprend notamment l'explication et le chiffrage des engagements hors bilan.

Toute opération de modification des normes comptables, destinée à fournir une information sincère entre deux exercices, doit être décrite et justifiée dans l'état annexé.

Article 33 : Les états comptables et financiers sont soumis au respect des dispositions suivantes :

la balance d'entrée ou le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre à la balance de sortie ou de bilan de clôture de l'exercice précédent ;
toute compensation entre postes d'actif et postes de passif dans le bilan ou entre postes de charges et postes de produits dans le compte de résultat est interdite ;
la présentation des états comptables et financiers est identique d'un exercice à l'autre ;
chacun des postes des états comptables et financiers doit comporter le code relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.

Section 4 : Des modalités d'application des amortissements et des provisions

Article 34 : La tenue de la comptabilité générale de l'Etat est soumise aux règles et pratiques des amortissements et provisions, réalisés conformément au système comptable OHADA.

Les amortissements et provisions sont des opérations comptables, non budgétaires, à l'exception toutefois des opérations sur la dotation destinée à couvrir les défauts de remboursement ou appels en garantie intervenus sur les comptes d'avances, de prêts, d'avals et de garanties directement prévues par la loi organique relative aux lois de finances.

Article 35 : L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement des techniques, de l'évolution des marchés ou de toutes autres causes.

Il consiste à repartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini sauf exception, les biens sont amortis linéairement sur leur durée probable d'utilisation.

Article 36 : Lorsque l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif est seulement probable en raison d'évènements dont les effets sont jugés réversibles, il est constaté une provision pour dépréciation.

Article 37 : Les amortissements et les provisions sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des biens et des créances correspondantes pour donner leur valeur comptable nette.

Article 38 : Toutes les opérations de prêts, d'avances, de garanties ou d'avals doivent faire l'objet de provisions en fonction des risques qui y sont liés.

Article 39 : Seuls les actifs dont la gestion est placée sous le contrôle de l'Etat peuvent être inscrits au bilan.

Cette règle s'applique en particulier aux actifs liés aux contrats de partenariat public-privé.

Chaque contrat de partenariat public-privé fait l'objet de provisions spécifiques en fonction de ses risques.

Section 5 : Des règles de valorisation des actifs, des passifs et de détermination du résultat

Article 40 : Les actifs corporels et incorporels de l'Etat sont inventoriés, immatriculés, valorisés et enregistrés dans les livres suivant les modalités, méthodes et techniques définies dans le référentiel des normes comptables en vigueur.

Les nouvelles acquisitions sont enregistrées au fur et à mesure des certifications délivrées par les ordonnateurs et des imputations données par les comptables aux comptes appropriés.

Des rapprochements contradictoires périodiques sont effectués entre les données de la comptabilité matières et celles de la comptabilité de l'Etat.

Article 41 : Les actifs acquis après la date d'entrée en vigueur du présent décret sont valorisés sur la base du coût historique, conformément au système OHADA.

La dette est valorisée à la valeur nominale de ses différents éléments constitutifs.

Article 42 : L'actif et le passif sont évalués en fin d'exercice à leurs valeurs actuelles.

La valeur de chaque élément d'actif ou de passif en fin d'exercice est comparée à sa valeur au bilan en début d'exercice ou à sa valeur d'entrée au bilan, s'il y est entré au cours de l'exercice.

Si la valeur de fin d'exercice est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée sous la forme d'un amortissement ou d'une provision, selon qu'elle est jugée définitive ou non.

Article 43 : A la sortie du stock ou à l'inventaire, les biens interchangeables sont évalués selon les méthodes du premier-entré premier-sorti ou du coût moyen pondéré.

Article 44 : Les biens acquis en devises sont comptabilisés en francs CFA par conversion de leur coût en devises, sur la base du cours de change à la date de la comptabilisation.

Article 45 : Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de la transaction.

Article 46 : Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes interviennent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d'entrée en raison de la variation des cours de change constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l'exercice.

Article 47 : Les disponibilités en devises détenues par les comptables publics à la clôture de l'exercice sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de clôture de l'exercice.

Article 48 : Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 du présent décret, les produits et les charges concernant les exercices antérieurs qui n'ont pas été rattachés à leur exercice d'origine, sont enregistrés, selon leur nature, comme les produits et les charges de l'exercice en cour et participent à la formation du résultat de cet exercice. Ils doivent faire l'objet d'une mention spécifique dans l'état annexé.

Chapitre III : Des dispositions finales

Article 49 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

Article 50 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 20 octobre 2015

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat ;

Ali BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement ;

Pr. Daniel ONA ONDO

Le Ministre du Développement Durable,

de l'Economie, de la Promotion des

Investissements et de la Prospective ;

Régis IMMONGAULT TATANGANI

Le Ministre du Budget et des Comptes

Publics ;

Christian MAGNAGNA

Annexe du décret n°0535/PR/MBCP du 20 octobre 2015 portant Plan Comptable de l'Etat

COMPTE	LIBELLE
1	RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES
10	COMPTE D’INTREGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS
101	COMPTE D’INTREGRATION DES IMMOBILISATIONS
102	COMPTE D’INTREGRATION DES AUTRES ACTIFS
103	COMPTE DE CONTREPARTIE D’ACTIFS
104	COMPTE D’INTRAGRATION DES BUDGETS ANNEXES ET DES COMPTES SPECIAUX
105	ECARTS DE REEVALUATION
106	ECARTS D’EQUIVALENCE
108	COMPTE D’INTEGRATION DE PASSIFS
11	REPORT A NOUVEAU
111	REPORT A NOUVEAU-BUDGET GENERAL
112	REPORT A NOUVEAU-COMPTES SPECIAUX
113	REPORT A NOUVEAU-BUDGETS ANNEXES
12	RESULTAT DE L’EXERCICE
121	RESULTAT DE L’EXERCICE-BUDGET GENERAL
1211	RESULTAT DE L’EXERCICE SOLDE CREDITEUR-BUDGET GENERAL
1213	RESULTAT DE L’EXERCICE EN ATTENTE D’AFFECTATION-BUDGET GENERAL
122	RESULTAT DE L’EXERCICE-COMPTES SPECIAUX
123	RESULTAT DE L’EXERCICE-BUDGET ANNEXES
124	REPRISE RESULTAT DE L’EXERCICE-BUDGET ANNEXES
1241	REPRISE RESULTAT OPERATIONS BUDGETAIRES EXERCICE EN COURS
1242	REPRISE RESULTAT OPERATIONS BUDGETAIRES EXERCICE PRECEDENTS
1243	REPRISE RESULTAT BUDGETAIRE A AFFECTER
1243-2	REPRISE SOLDE DECOUVERT DU TRESOR
14	OBLIGATIONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN
141	OBLIGATIONS DU TRESOR SUR FORMULE A PLUS D’UN AN
142	OBLIGATIONS DU TRESOR ASSIMILABLES
1421	OBLIGATIONS DU TRESOR ASSIMILABLES-EXTERIEUR
1422	OBLIGATIONS DU TRESOR ASSIMILABLES-INTERIEUR
1423	BONS DU TRESOR A MOINS D’UN AN

15	EMPRUNT PROJET
151	EMPRUNTS PROJETS BAILLEURS MULTILATERAUX
1511	EMPRUNTS PROJETS BAILLEURS MULTILATERAUX COURANTS
1512	EMPRUNTS PROJETS BAILLEURS MULTILATERAUX ARRIERES
152	EMPRUNTS PROJETS BAILLEURS BILATERAUX
1521	EMPRUNTS PROJETS DES GOUVERNEMENTS AFFILLLIES AU CLUB DE PARIS
1522	EMPRUNTS PROJETS DES GOUVERNEMENTS NON AFFILLLIES AU CLUB DE PARIS
1523	EMPRUNTS PROJETS EXTERIEURS-ORGANISMES PRIVES EXTERIEURS
1524	EMPRUNTS EXTERIEURS
1528	REPRISE SOLDE EMPRUNTS EXTERIEURS DGD
153	EMPRUNTS INTERIEURS-DETTE DGD
1531	EMPRUNTS INTERIEURS-BANCAIRES
1532	EMPRUNTS INTERIEURS-MORATOIRE
1533	EMPRUNTS INTERIEURS-DIVERS
1534	EMPRUNTS INTERIEURS
1538	REPRISE SOLDE EMPRUNTS INTERIEURS
154	EMPRUNTS-DETTE TRESOR
1541	EMPRUNTS-DETTE TRESOR AUPRES DES BANQUES
1542	EMPRUNTS-DETTE TRESOR-OPERATION AVEC LE FMI
1543	EMPRUNTS-DETTE TRESOR DIVERSES
155	EMPRUNTS-DETTE AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR
1551	DETTE AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR PROTOCOLES TRANSACTIONNELS ET CONDAMNATION PECUNIAIRE
1552	DETTE AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR SEQUESTRES ET AUTRES DETTES
156	EMPRUNTS-DETTES LIEES AUX RESTRUCTURATIONS
1561	DETTES NON FISCALES
1562	DETTES SOCIALES
158	DETTES DIVERSES
1581	DETTES AUX AGENTS DE L’ETAT
1582	DETTES INTERIEUR CONSOLIDE
1588	AUTRES DETTES DIVERSES
16	EMPRUNTS PROGRAMMES
161	EMPRUNTS PROGRAMMES BAILLEURS MULTILATERAUX
162	EMPRUNTS PROGRAMMES BAILLEURS BILATERAUX
163	EMPRUNTS PROGRAMMES AUPRES DES BANQUES
168	AUTRES EMPRUNTS PROGRAMMES
17	DETTES AVALISEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
171	DETTES AVALISEES ORGANISMES PUBLICS
172	DETTES AVALISEES ORGANISMES PRIVES
173	DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
178	AUTRES DETTES AVALISES
18	COMPTES INTERNES
181	OPERATIONS CHEZ LES COMPTABLES
1811	COMPTES D’OPERATIONS ENTRE COMPTABLES DU TRESOR
1811-1	TRANSFERTS DE DEPENSES
1811-2	DEPENSES EFFECTUEES POUR LE COMPTE D’AUTRES POSTES COMPTABLES
1812	COMPTES D’OPERATIONS ENTRE COMPTABLES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1812-1	TRANSFERT DE RECETTES DOUANIERES
1812-2	TRANSFERT DE RECETTES FISCALES
182	REPRISE RECOUVREMENTS SUR TITRES EMIS EXERCICES ANTERIEURS
1821	REPRISE RECOUVREMENTS SUR TITRES EMIS EXERCICES ANTERIEURS
19	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
191	PROVISIONS POUR RISQUES
192	PROVISIONS POUR CHARGES

2	COMPTES D’IMMOBILISATIONS
20	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201	FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2011	ETUDES SUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
2012	CONTROLES DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
2013	EVALUATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT
2014	SERVIVES PROFESSIONNELS ET ETUDES LIES AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT
2018	REPRISE SOLDE EUTUDES ET RECHERCHES
202	BREVETS, MARQUES DE FABRIQUE, DROITS D’AUTEUR
2021	ACQUISITIONS LOGICIELS ET BREVETS
2022	REMUNERATION MAIN D’ŒUVRE DE PROJETS
2023	CARBURANT REPARATIONS ET EQUIPEMENTS DE PROJETS
2024	FORMATIONS ET SERVICES PROFESSIONNELS DE PROJETS
2028	REPRISE SOLDE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
203	CONCEPTIONS DE SYSTEMES D’ORGANISATIONS-PROGICIELS
2031	CONCEPTION DE LOGICIELS ET BREVETS
2032	FRAIS EXCEPTIONNELS A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
204	DROITS D’EXPLOITATION FONDS DE COMMERCE
205	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ACQUISES PAR VOIE DE REDEVANCE
209	AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
21	IMMOBILISATIONS NON PRODUITES
211	TERRAINS
2111	TERRAINS NON SPECIFIQUES ET SPECIFIQUES
2112	TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TERRAIN
2114	CARRIERES
2118	REPRISES SOLDE TERRAINS
212	PLANTATION ET FORETS
213	PLAN D’EAU
219	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON PRODUITES
22	ACQUISITIONS CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES
221	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE DE BUREAUX
2211	ACQUISITIONS DE BATIMENTS
2212	CONSTRUCTIONS DE BIENS IMMOBILIERS SECTEUR ADMINISTRATIF ET INSTITUTIONNEL
2213	TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DE BATIMENT
2214	TRAVAUX EN REGIE
2215	MAINS D’ŒUVRE ET COTISATIONS SOCIALES PROJET DE DEVELOPPEMENT
2216	CONSTRUCTIONS DE BIENS IMMOBILIERS SECTEUR RESIDENTIEL
2217	REFECTION DE BIENS IMMOBILIERS
2218	REPRISE SOLDES IMMEUBLES
222	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE DE LOGEMENT
223	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE TECHNIQUE
224	OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES
2247	TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES FINANCES SUR FONDS DE CONTREPARTIE
2247-1	FINANCEMENT EXTERIEUR
2247-2	CONTRIBUTION ET SUBVENTIONS BILATERALES
2247-3	DONS PAR SECTEUR
2247-8	AUTRES FINANCEMENTS
2249	TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION D’INFRASTRUCTURES AUTRES TRAVAUX

23	ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL MOBILIER
231	MOBILIER ET MATERIEL DE LOGEMENT ET DE BUREAU
2311	ACHAT MOBILIERS ET AMEUBLEMENTS DE BUREAUX
2312	MOBILIER ET MATERIEL DE LOGEMENT ET DE BUREAU FINANCE PAR CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT
2313	ACHATS MOBILIERS ET AMEUBLEMENTS DE SOINS DE SANTE
232	MATERIEL INFORMATIQUE DE BUREAU
2321	MATERIEL INFORMATIQUE APPARTENANT A L’ETAT
2321-1	MATERIEL INFORMATIQUE
2321-2	MATERIEL D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE
2321-3	EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
2321-9	MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES SECTEURS
2322	MATERIEL INFORMATIQUE FINANCE PAR CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT
2323	EQUIPEMENTS GENERAUX
233	MATERIEL DE TRANSPORT DE SERVICE ET DE FONCTION
2331	ACQUISITION MATERIEL DE TRANSPORT
2332	ACQUISITION EQUIPEMENTS CIVILS VOLANTS
2333	ACQUISITION EQUIPEMENTS CIVILS VOLANTS MILITAIRES
2334	ACQUISITION EQUIPEMENTS NAVIGUANTS CIVILS
2335	ACQUISITION EQUIPEMENTS NAVIGUANTS MILITAIRES
2338	REPRISE SOLDE MATERIEL DE TRANSPORT ET AUTRES IMMOBILISATIONS
2339	AUTRES MATERIELS OUTILLAGE MOBILIERS
234	MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2341	ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT SPECIFIQUE
2342	ACQUISITION EQUIPEMENTS FERROVIAIRES
2343	ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
2344	ACQUISITION EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET DE TELECOMMUNICATION
2345	ACQUISITION EQUIPEMENTS POUR ENSEIGNEMENT SPECIALISE
2346	ACQUISITION EQUIPEMENTS ET MATERIELS SPECIFIQUES
2347	ACQUISITION EQUIPEMENTS ET MACHINES SPECIALISES
2348	REPRISE SOLDE MATERIEL
2349	EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS
235	MATERIEL DE TRANSPORT EN COMMUN DE MARCHANDISES
2351	ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSPORT EN COMMUN
236	OBJETS DE VALEURS-COLLECTION-ŒUVRE D’ART
237	STOCKS STRATEGIQUES OU D’URGENCE
238	CHEPTEL
239	GROS ENTRETIEN ET REPARATION D’EQUIPEMENTS
2391	GROS ENTRETIEN ET REPARATION EQUIPEMENTS ROULANTS
2392	GROS ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS VOLANTS CIVILS ET MILITAIRES
2393	GROS ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS NAVIGUANTS
24	EQUIPEMENTS MILITAIRES
241	BASES MILITAIRES
242	OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES MILITAIRES
243	MOBILIERS MATERIELS MILITAIRES ET EQUIPEMENTS
2431	ACQUISITION D’EQUIPEMENT MILITAIRES ET MAINTIEN DE L’ORDRE

25	IMMOBILISATIONS EN COURS
251	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
252	IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2521	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE DE BUREAU EN COURS
2521-1	IMMEUBLES A USAGE ADMINISTRATIF ET SERVICE PUBLIC
2522	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE DE LOGEMENT EN COURS
2522-1	IMMEUBLES SECTEUR RESIDENTIEL
2523	BATIMENTS ADMINISTRATIFS A USAGE TECHNIQUE EN COURS
2523-1	AUTRES CONSTRUCTIONS
2524	OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES EN COURS
2524-1	VOIERIE ET RESEAUX
2528	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2528-1	TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIMAIRE
2528-2	MATERIEL TRANSPORT
2528-3	MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
2528-9	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
253	AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D’IMMOBILISATION INCORPORELLES
254	AVANCES ET COMPTES VERSES SUR COMMANDES D’IMMOBILISATION CORPORELLES
258	REPRISE SOLDE IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2588	REPRISE SOLDE IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2588-1	REPRISE SOLDE IMMEUBLES A USAGE ADMINISTRATIFS ET SERVICE PUBLIC
2588-2	REPRISE SOLDE IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION
2588-3	REPRISE SOLDE VOIERIES ET RESEAUX
2588-4	REPRISE SOLDE AUTRES CONSTRUCTIONS
2588-5	REPRISE SOLDE TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIMAIRE
2588-6	REPRISE SOLDE MATERIEL TRANSPORT
2588-7	REPRISE SOLDE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
2588-8	REPRISE SOLDE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
26	PRISES DE PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
261	PRISES DE PARTICIPATIONS-ENTITES CONTROLEES
2611	PRISES DE PARTICIPATIONS-ENTITES CONTROLEES
262	PRISES DE PARTICIPATIONS-ENTITES NON CONTROLEES
2621	PRISES DE PARTICIPATIONS-ENTITES NON CONTROLEES
263	CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATONS
2638	REPRISE SOLDE PRISE DE PARTICIPATION DE L’ETAT
2638-1	REPRISE SOLDE TITRES LONG-MOYEN TERME, PARTICIPATIONS ET AFFECTATIONS
2639	AUTRES CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
2639-1	REVENUS LIES AUX PARTICIPATIONS
2639-2	PROVISIONS DEPENSES
264	VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR TITRES DE PARTICIPATION NON LIBERES
27	PRETS, AVANCES ET CAUTIONNEMENTS
271	PRETS ET AVANCES
2714	AVANCES CONSENTIES AUX AGENTS
2715	AVANCES A L’ECONOMIE
272	CAUTIONNEMENTS VERSES
28	AMORTISSEMENTS
280	AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
281	AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NON PRODUITES
282	AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES
283	AMORTISSEMENTS DES MEUBLES
284	AMORTISSEMENTS DES EQUIPEMENTS MILITAIRES
285	UTILISATION DU PARC MOBILIER NON SPECIFIQUE

29	DEPRECIATION
290	DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
291	DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS NON PRODUITES
292	DEPRECIATION DES IMMEUBLES
293	DEPRECIATION DES MEUBLES
294	DEPRECIATION DES EQUIPEMENTS MILITAIRES
295	DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
3	COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
31	MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
311	MATIERES PREMIERES
312	FOURNITURES
32	AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321	MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES
322	PIECES ET RECHANGE ET ACCESOIRES POUR MATERIEL TECHNIQUE ET DE TRANSPORT
323	PIECES DE RECHANGE ET ACCESOIRES POUR MATERIEL MILITAIRE
324	MUNITIONS
327	EMBALLAGES
328	AUTRES APPROVISSIONNEMENTS
33	EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
331	PRODUITS EN COURS
332	TRAVAUX EN COURS
34	EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
342	PRESTATIONS DE SERVICES EN-COURS
35	STOCKS DE PRODUITS
351	STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES
352	STOCKS DE PRODUITS FINIS
358	STOCKS DE PRODUITS RESIDUELS
36	STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATION
37	STOCKS DE MARCHANDISES
371	STOCKS DE MARCHANDISES A
372	STOCKS DE MARCHANDISES B
39	PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS
391	DEPRECIATION DE STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
392	DEPRECIATION DE STOCKS D’AUTRES APRO
393	DEPRECIATION DE STOCKS EN–COURS DE PRODUCTION DE BIENS
394	DEPRECIATION DE STOCKS EN–COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
395	DEPRECIATION DE STOCKS DE PRODUITS
396	DEPRECIATION DE STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATIONS
397	DEPRECIATION DE STOCKS DE MARCHANDISES

4	COMPTES DES TIERS
40	FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401	FOURNISSEURS DETTES EN COMPTES
4011	FOURNISSEURS DETTES EN COMPTES
4018	REPRISE SOLDE VIREMENTS DIFFERES ET TITRES DE REGLEMENT
4018-1	REPRISE SOLDE VIREMENTS DIFFERES
4018-2	REPRISE SOLDE TITRES DE REGLEMENT
402	FOURNISSEURS D’INVESTISSEMENTS
4021	FOURNISSEURS D’INVESTISSEMENTS
403	FOURNISSEURS DETTES EN COMPTES EFFETS A PAYER
405	FOURNISSEURS-AUTRES DEPENSES BUDGETAIRES
4051	BONS DE COMMANDE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
4052	VIREMENTS BANCAIRES
4053	VIREMENTS POSTAUX
408	FOURNISSEURS DETTES EN COMPTES, TITRES FACTURES NON PARVENUS
409	FOURNISSEURS DEBITEURS
4091	FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES DE BIENS OU PRESTATIONS DE SERVICES
4092	FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES D’IMMOBILISATIONS
4094	ACOMPTES SUR ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS FINANCIERES
41	CLIENTS REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES
411	CLIENTS
4111	VENTE DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES
4114	VENTE DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR COMPTES DE TIERS ANNEE COURANTE
412	REDEVABLES, RECETTES FISCALES
4121	IMPOTS SUR ROLE EXERCICE
4122	REDEVABLES, RECETTES FISCALES DE L’ETAT, DOUANE
4122-1	REDEVABLES, RECETTES FISCALES DE L’ETAT, DOUANE AU COMPTANT
4122-2	REDEVABLES, RECETTES FISCALES DE L’ETAT, DOUANE A CREDIT
4122-3	REDEVABLES, RECETTES FISCALES DE L’ETAT, DOUANE ATN-ATS
4123	PRISE EN CHARGE AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT
4124	REDEVABLES, RECETTES FISCALES RECOUVREES POUR COMPTE DE TIERS, ANNEE COURANTE
413	REDEVABLES, RECETTES NON FISCALES
4131	REDEVABLES, ORDRE DE RECETTE DU BUDGET
4138	REPRISE ORDRE DE RECETTES
414	REDEVABLES, CREANCES SUR LES CESSIONS D’ACTIFS
415	REDEVABLES, CREANCES LIEES AUX AUTRES RECETTES
4151	REDEVABLES, CREANCES LIEES AUX AUTRES RECETTES, ANNEE COURANTE
416	CLIENTS REDEVABLES, EFFETS A RECEVOIR
417	CLIENTS DOUTEUX
418	CLIENTS PRODUITS A RECEVOIR
419	CLIENTS ET AUTRES TIERS CREDITEURS
4191	CLIENTS ET AUTRES TIERS CREDITEURS-AVANCES SUR COMMANDE DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES
4192	CLIENTS ET AUTRES TIERS DEBITEURS-AVANCES SUR CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
4193	CLIENTS ET AUTRES TIERS DEBITEURS- ACOMPTES D’IMPOTS
4194	CLIENTS ET AUTRES TIERS DEBITEURS-OBLIGATIONS FISCALES
4198	OBLIGATIONS FISCALES ET DECISIONS D’APUREMENT A CONSTATER
42	REMUNERATION DU PERSONNEL
421	PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES
4211	REMUNERATIONS DUES AUX PERSONNELS PERMANENTS-BONS DE CAISSE
4212	REMUNERATIONS DUES AUX PERSONNELS PERMANENTS-PENSIONS
4213	REMUNERATIONS MAIN D’ŒUVRE NON PERMANENTE
4214	REGLEMENTS PAR CARTES MAGNETIQUE
422	PERSONNEL, AVANCES
423	PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRETS

4231	TITRES DE RETENUE DE SOLDE
4232	TITRES DE RETENUE DE PENSION
428	PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4281	DETTES PROVISIONNEES POUR CONGES A PAYER
4286	AUTRES CHARGES A PAYER
4287	PRODUITS A RECEVOIR
43	SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES
431	SECURITE SOCIALE
4311	COTISATIONS PENSION DE RETRAITE
4312	COTISATIONS EMPLOYEURS POUR PENSIONS DES AGENTS DE L’ETAT
4313	ALLOCATIONS TEMPORAIRES D’INVALIDITE, VALIDATION DE SERVIVES
432	LIQUIDATION DETTE VIAGERE
4321	LIQUIDATION PENSIONS
436	AUTRES ORGANISMES RATTACHES
438	CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR
4381	CHARGES SOCIALES SUR GRATIFICATINS A PAYER
4382	CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES
4386	AUTRES CHARGES A PAYER
4387	PRODUITS A RECEVOIR SECURITE SOCIALE
44	CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES
441	COLLECTIVITES LOCALES
4411	COMMUNES
4412	DEPARTEMENTS
442	ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
4421	ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DES COMMUNES
4422	ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DES DEPARTEMENTS
443	CAISSE DE SECURITE SOCIALE
444	SOCIETES ET ORGANISMES PUBLICS NATIONAUX
4441	SOCIETE D’ETAT
4442	SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
4443	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-
4443-0	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-SERVICES GENERAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
4443-1	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-DEFENSE
4443-2	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE
4443-3	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-AFFAIRES ECONOMIQUES
4443-4	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4443-5	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
4443-6	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-SANTE
4443-7	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-LOISIRS, CULTURE ET CULTE
4443-8	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-ENSEIGNEMENT
4443-9	ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX-PROTECTION SOCIALE
4444	CORRESPONDANTS
4444-0	CORRESPONDANTS-SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
4444-1	CORRESPONDANTS-DEFENSE
4444-2	CORRESPONDANTS-ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE
4444-3	CORRESPONDANTS-AFFAIRES ECONOMIQUES
4444-4	CORRESPONDANTS-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4444-5	CORRESPONDANTS-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
4444-6	CORRESPONDANTS-SANTE
4444-7	CORRESPONDANTS-LOISIRS, CULTURE ET CULTE
4444-8	CORRESPONDANTS-ENSEIGNEMENT
4444-9	CORRESPONDANTS-PROTECTION SOCIALE
4445	AUTRES CORRESPONDANTS
4445-0	AUTRES CORRESPONDANTS-SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

4445-1	AUTRES CORRESPONDANTS-DEFENSE
4445-2	AUTRES CORRESPONDANTS-ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE
4445-3	AUTRES CORRESPONDANTS-AFFAIRES ECONOMIQUES
4445-4	AUTRES CORRESPONDANTS-PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4445-5	AUTRES CORRESPONDANTS-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
4445-6	AUTRES CORRESPONDANTS-SANTE
4445-7	AUTRES CORRESPONDANTS- LOISIRS, CULTURE ET CULTE
4445-8	AUTRES CORRESPONDANTS- ENSEIGNEMENT
4445-9	AUTRES CORRESPONDANTS- PROTECTION SOCIALE
445	OPERATEURS DE L’ETAT ET TIERS CREDITEURS DANS LE CADRE DE POLITIQUES PUBLIQUES
4452	OPERATEURS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLICS
4452-5	OPERATEURS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLICS-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
446	OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
4468	OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE TRESOR PUBLIC POUR LE COMPTE DES TRESORS ETRANGERS
447	ORGANISMES INTERNATIONAUX
45	DEPOTS AU TRESOR
451	DEPOTS SANS INTERETS
4511-1	ORGANISMES ADMINISTRATIFS
4512-2	AUTRES ORGANISMES
4512-3	AUTRES DEPOSANTS
452	DEPOTS AVEC INTERETS
4521-1	ORGANISMES FINANCIERS
4522-1	INTERETS CREDITEURS
46	DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
461	TIERS DEBITEURS DIVERS
4614	TIERS DEBITEURS DIVERS-AMENDES PRONONCEES PAR LA COUR DES COMPTES
462	TIERS DEBITEURS DIVERS-INCIDENTS DE PAIEMENT
465	CREANCES ET DETTES LIEES A LA GESTION DE LA TRESORERIE
4651	CREANCES
4651-1	PRET A COURT TERME ETAT ETRANGER
4652	DETTES
4652-1	DETTES LIEES A LA GESTION DE LA TRESORERIE
466	TIERS CREDITEURS DIVERS
4661	TIERS CREDITEURS DIVERS-EXCEDENTS DE VERSEMENT
4661-1	EXCEDENTS DE VERSEMENT
4663	TIERS CREDITEURS DIVERS-CONSIGNATION ET RETENUES POUR COMPTES DE TIERS
4663-1	DEPOTS ET CONSIGNATIONS
4663-2	PRIMES D’INCITATION
4663-3	RECETTES DIVERSES AFFECTEES
4663-4	FONDS DE PEREQUATION
4663-5	DEPENSES FINANCEES SUR RESSOURCES
4665	TIERS CREDITEURS DIVERS-CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES PUBLICS
4665-1	TIERS CREDITEURS DIVERS-CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES PUBLICS
4665-2	TIERS CREDITEURS DIVERS-AUTRES CAUTIONNEMENTS
4666	TIERS CREDITEURS DIVERS-REMUNERATIONS ACCESSOIRES DE CERTAINS AGENTS DE L’EAT EN INSTANCE DE
4668	TIERS CREDITEURS DIVERS-PRODUITS A REVERSER AUX ADMINISTRATIONS TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
4668-1	RISTOURNES COLLECTIVITES LOCALES
467	OPPOSITIONS
4671	OPPOSITIONS SUR SOMMES MISE EN PAIEMENT PAR LES SERVICES DE L’ETAT
4671-1	OPPOSITIONS SUR SOMMES MISE EN PAIEMENT PAR LES SERVICES DE L’ETAT DEPENSES DE MATERIELS
4671-2	OPPOSITIONS SUR SOMMES MISE EN PAIEMENT PAR LES SERVICES DE L’ETAT DEPENSES DE SOLDE
468	RETENUES ET PRECOMPTES
4681-1	PRECOMPTES DEPENSE MATERIELS
4682	PRECOMPTES RETENUES SUR SOLDE

4682-1	RETENUES DE SOLDE
469	ANNULATION DE TITRES
47	COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTE
470	IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES A REGULARISER CHEZ LES COMPTABLES PRINCIPAUX
4701-	IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES DU BUDGET GENERAL
4701-1	AGIOS COMMISSIONS ET FRAIS BANCAIRES
4701-2	PERTE DE CHANGE
4701-3	INTERETS
4701-4	DEPENSES A IMPUTER : DEGREVEMENTS ET REMBOURSEMENT IMPOTS
4701-5	AVANCES AU BUDGET DE L’ETAT
4701-6	AVANCES DETTE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE CAPITAL D’INTERIEUR
4701-7	AVANCES DETTE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE CAPITAL D’EXTERIEURE
4701-8	AVANCES DETTE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTERETS D’INTERIEURE
4701-9	AVANCES DETTE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTERETS D’EXTERIEURE
4702	IMPUTATION PROVOSOIRE DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX
4703	IMPUTATION PROVOSOIRE DES DEPENSES DES BUDGETS ANNEXES
4704	OPERATIONS DETTES CROISEES
4704-1	OPERATIONS DETTES CROISEES ENTREPRISES
4704-2	OPERATIONS DETTES CROISEES PROGRAMMES D’AJUSTEMENT
4704-3	OPERATIONS DE DEPENSES A RATTACHER
471	IMPUTATIONS PROVISOIRES DE DEPENSES CHEZ LES COMPTABLES SECONDAIRES CENTRALISATEURS
4711	IMPUTATIONS PROVISOIRES DE DEPENSES-CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES
4712	DEPENSES A IMPUTER APRES VERIFICATION CHEZ LES COMPTABLES CENTRALISATEURS
4712-1	DEPENSES A CLASSER ET A REGULARISER DES COMPTABLES
4712-2	DEPENSES A REGULARISER, DPRR
4712-3	OPERATIONS ANTERIEURES A REGULARISER
4712-4	BONS DE CAISSE LITIGIEUX
4712-5	DEPENSES A REGULARISER A COMPTER DU 01/01/2015
4713	OPERATIONS RECIPROQUES ACCD-TPG
472	IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES CHEZ LES COMPTABLES SECONDAIRES NON CENTRALISATEURS
4721	COMPTABLES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
4722	COMPTABLES A L’ETRANGER
473	IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES CHEZ LES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
4731	RECEVEURS DES IMPOTS
4733	RECEVEURS DES DOMAINES ET DE L’ENREGISTREMENT
4735	RECEVEURS DES DOUANES
474	IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES DANS LE RESEAU DU TRESOR
4748	AUTRES TITRES DE REGLEMENT
475	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES A REGULARISER CHEZ LES COMPTABLES PRINCIPAUX
4751	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES DU BUDGET GENERAL
4751-1	PRODUITS DU BUDGET
4751-2	RECETTES DIVERSES
4752	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
4753	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES DU BUDGET ANNEXES
4754	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES-GAINS DE CHANGE
4754-1	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES-GAINS DE CHANGE A L’INTERIEUR DU PAYS
4754-2	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES-GAINS DE CHANGE A L’EXTERIEUR DU PAYS
4754-3	PRISE EN CHARGE OPERATIONS DE CONTREPARTIE SUR RECETTES
476	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES CHEZ LES COMPTABLES SECONDAIRES-CENTRALISATEURS
4761	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES-CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES
4762	IMPUTATION PROVISOIRE DE RECETTES-CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES
4769	RECETTES A IMPUTER APRES VERIFICATION DES COMPTABLES CENTRALISATEURS
4769-1	RECETTES A CLASSER ET A REGULARISER DES COMPTABLES
4769-2	RECETTES DIVERSES A REGULARISER

4769-3	RECETTES A REGULARISER A COMPTER DU 01/01/2015
477	IMPUTATION PROVISOIRE DES RECETTES SUR LES COMPTABLES NON CENTRALISATEURS
4771	COMPTABLES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
4772	COMPTABLES A L’ETRANGER
478	IMPUTATION PROVISOIRE DES RECETTES SUR LES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
4781	RECEVEURS DES IMPOTS
4781-1	RECETTES IMPOTS
4781-2	DEGREVEMENTS IMPOTS
4781-3	REMBOURSEMENT IMPOTS
4782	RECEVEURS DE L’ENREGISTREMENT
4783	RECEVEURS DES DOMAINES
4784	RECEVEURS DOIUANES
4784-1	RECETTES DOUANE A CREDITS
4784-2	RECETTES DOUANE AU COMPTANT
4784-3	DOUANE SYSTEME MANUEL
4784-8	RECETTES A IMPUTER PC/DOUANES
479	BONS DU TRESOR A MOINS D’UN AN
4799	AUTRES BONS DU TRESOR
48	COMPTES DE REGULATION
481	CHARGES ET PRODUITS IMPUTES AUX EXERCICES SUIVANTS
482	ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
483	DEPENSES REGLEES DANS LA GESTION SUIVANTE
485	IMPOTS ET TAXES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
486	PRODUITS ENCAISSES POUR LE COMPTE DE LA GESTION SUIVANTE
487	ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
49	DEPRECIATIONS ET RISQUES PREVISIONNES
490	DEPRECIATION DES COMPTES DE FOURNISSEURS
491	DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS ET DE REDEVABLES
493	RISQUES PREVISIONNES
5	COMPTES DE TRESORERIE
50	TITRES DE PLACEMENT
501	TITRES DE PLACEMENT A L’INTERIEUR
502	TITRES DE PLACEMENT A L’EXTERIEUR
51	BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511	EFFETS A RECEVOIR ET ENGAGEMETNS CAUTIONNES
5121	COMPTES BANCAIRES DES COMPTABLES
5122	VIREMENTS BANCAIRES-OPERATIONS EN COURS DE DECAISSEMENT
5123	VIREMENTS BANCAIRES-OPERATIONS EN COURS D’ENCAISSEMENT
5124	VIREMENTS NON EFFECTUES
513	COMPTES COURANTS POSTAUX
5131	COMPTES COURANTS POSTAUX DES COMPTABLES PRINCIPAUX DU TRESOR
515	BANQUES COMMERCIALES
5151	COMPTES COURANTS DES COMPTABLES DU TRESOR DANS LES BANQUES COMMERCIALES A L’INTERIEUR
5152	COMPTES COURANTS DES COMPTABLES DU TRESOR DANS LES BANQUES COMMERCIALES A L’EXTERIEUR
516	PROGRAMME D’AJUSTEMENT STRUCTUREL (P.A.S)
5161	PROGRAMME D’AJUSTEMENT STRUCTUREL C.E.E
5162	PROGRAMME D’AJUSTEMENT STRUCTUREL C.F.D.2
517	OR ET DROITS DE TIRAGE SPECIAUX
5171	OR
5172	DROITS DE TIRAGES SPECIAUX (DTS)
52	CARTES DE PAIEMENT
521	CARTES DE PAIEMENTS DU TRESOR
53	CAISSES
531	DISPONIBILITES NUMERAIRES

5311	CAISSE DES COMPTABLES PRINCIPAUX
532	CAISSE DES COMPTABLES SECONDAIRES
533	CAISSE DES RECEVEURS DES IMPOTS
54	REGIES
541	AVANCES AUX REGISSEURS
542	FONDS DE CAISSE
58	MOUVEMENTS DE FONDS ET D’EFFETS
581	TRANSFERT AU SEIN DES POSTES COMPTABLE
5811	MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS
582	APPROVISIONNEMENT DE FONDS ENTRE COMPTABLES
583	MOUVEMENTS D’EFFETS ENTRE COMPTABLES
584	DEPENSES EFFECTUEES DANS LES TERMINAUX DE PAIEMENTS ELECTRONIQUES
59	DEPRECIATIONS ET RISQUES APPROVISIONNES
590	DEPRECIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT
5901	TITRES A L’INTERIEUR
5902	TITRES A L’EXTERIEUR
591	DEPRECIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT A L’INTERIEUR
592	DEPRECIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT A L’EXTERIEUR
599	RISQUES PROVISIONNES A CARACTERE FINANCIER
6	COMPTES DE CHARGE
60	ACHATS DE BIENS
601	FOURNITURES
6011	FOURNITURES DE BUREAUX
6012	FOURNITURES D’ENTRETIEN
602	ALIMENTATION
6021	ALIMENTATION POISSONS ET CRUSTACES
6022	ALIMENTATION VIANDES ET VOLLAILES
6023	ALIMENTATION FRUITS ET LEGUMES
6024	ALIMENTATION BOULANGERIE
6025	ALIMENTATION BOISSONS
603	VARIATION DE STOCKS DE BIENS ACHETES
6031	VARIATION DE STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
6032	VARIATION DE STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS
6037	VARIATION DE STOCKS DE MARCHANDISES
605	EAU, ELECTRICITE, GAZ ET AUTRES SOURCES D’ ENERGIE
6051	SERVICES D’EAU
6052	SERVICES D’ELECTRICITE
6053	GAZ
6054	CARBURANTS
606	MATERIELS ET FOURNITURES SPECIFIQUES
6061	FOURNITURES ET MATERIEL DE SANTE
6062	FOURNITURES D’HOTELLERIE
6063	FOURNITURES SCOLAIRES
6064	FOURNITURES D’ENSEGNEMENT SPECIALISE
6065	INTRANTS AGRICOLES
6066	FOURNITURES SPORTIVES
6067	FOURNITURES MILITAIRES
6069	AUTRES FOURNITURES
609	AUTRES ACHATS DE BIENS
61	ACHAT DE SERVICES
611	FRAIS DE MISSION ET DE TRANSPORT
6111	FRAIS DE TOURNEES ET DE MISSIONS
6112	FRAIS DE DEPLACEMENTS
6113	TRANSPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

6114	ACCUEIL ET RECEPTION
612	LOYERS-ACTIFS PRODUITS
6121	LOCATIONS IMMEUBLES ET TERRAINS
6122	LOCATIONS-AMEUBLEMENTS
6123	LOCATIONS-EQUIPEMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE
6124	LOCATIONS-EQUIPEMENTS DE TRANSPORT
6125	LOCATIONS-AUTRES EQUIPEMENTS
6126	CHARGES LOCATIVES
613	SERVICES EXTERIEURS
6131	SERVICES PROFESSIONNELS INTERNATIONAUX
6132	SERVICES PROFESSIONNELS GABONAIS
6133	CONVENTIONS DE GARDIENNAGES
6134	RECEPTION ET ACCUEIL
614	ENTRETIEN ET MAINTENANCE
6141	ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES ET EQUIPEMENT AERONAUTIQUE
6142	ENTRETIEN ET REPARATION AMEUBLEMENT
6143	ENTRETIEN ET REPARATION EQUIPEMENT INFORMATIQUE
6144	ENTRETIEN ET REPARATION ASCENSEURS
6145	ENTRETIEN ET REPARATION CLIMATISATIONS
6146	ENTRETIEN ET REPARATION PLOMBERIE
6147	ENTRETIEN ET REPARATION-BATIMENTS
615	ASSURANCES
6151	ASSURANCES VEHICULES, AVIONS, BATEAUX ET IMMEUBLES
6152	ASSURANCES INFORMATIQUES, SOINS, TRANSPORTS SCOLAIRES ET DIVERS
617	FRAIS RELATIONS PUBLIQUES-COMMUNICATION
6171	CONSOMMATION TELEPHONIQUE
6172	FRAIS DE REPOGRAPHIE
619	AUTRES ACHATS DE SERVICES
6191	SUBVENTIONS SUR LES DEPENSES DES BIENS ET SERVICES
62	AUTRES SERVICES
622	SERVICES BANCAIRES
624	REDEV SUR IMMO
625	REDEV SUR CONTRATS
629	REDEV SUR CONTRA IMMO
63	SUBVENTIONS ET TRANSFERTS
631	SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC
6311	SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS DECONCENTREES ET AUX COLLECTIVITES LOCALES
6312	SUBVENTIONS AUX SOCIETES
6313	SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
64	TRANSFERTS COURANTS
641	TRANSFERTS COURANTS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
642	TRANSFERTS COURANTS AUX COLLECTIVITES LOCALES
643	TRANSFERTS COURANTS AUX INSTITUTIONS A BUT NON LUCRATIFS
645	TRANSFERT AUX MENAGES
6451	TRANSFERT AUX MENAGES
6452	PRESTATIONS SOCIALES
6453	FRAIS D’INHUMATION ET DE SOINS
6454	COTISATIONS INTERNATIONALES
6456	PENSIONS AUX AGENTS DE L’ETAT
646	TRANSFERTS AUX AUTORITES SUPRANATIONALES ET CONTRIBUTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
6461	COTISATIONS INTERNATIONALES
647	INDEMNITES ET ALLOCATIONS
6471	INDEMNITES ET ALLOCATIONS
6472	ALLOCATIONS

648	DEPENSES DE SECURITE ET DE SOUVERAINETE
6481	DEPENSES DE SECURITE ET DE SOUVERAINETE
649	AUTRES DEPENSE
65	AUTRES CHARGES
651	ADMISSIONS EN NON VALEURS
652	CONDAMNATIONS ET TRANSACTIONS
6521	CONDAMNATIONS
6522	DETTES AUX AGENTS DE L’ETAT
653	CHARGES LIEES AUX RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES
6531	RESTRUCTURATION
654	VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES, MISES AU REBUT OU ADMISES EN NON VALEURS
655	LOYER-ACTIFS NON PRODUITS
656	VALEURS DES GARANTIES
659	AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLLES
66	CHARGE DE PERSONNEL
661	REMUNERATION DU PERSONNELS
6611	SOLDE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT
6612	SOLDE DES MAGISTRATS
6613	SOLDE DES MILITAIRES
6614	SOLDE DES GARDIENS DU TRESOR
6615	SOLDE DES MONITEURS
6616	SOLDE DES INFIRMIERS LOCAUX
6617	SOLDE DES HAUTES FONCTIONS
6619	SOLDE DE LA MONP
663	PRIMES ET INDEMNITES
6631	INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES
6632	INDEMNITES DES MAGISTRATS
6633	INDEMNITES DES MILITAIRES
6637	INDEMNITES DES HAUTES FONCTIONS
6639	INDEMNITES DES CONTRACTUELS
664	COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
6641	PART CONTRIBUTIVE DE L’ETAT-FONCTIONNAIRES
6642	PART CONTRIBUTIVE DE L’ETAT- MAGISTRATS
6643	PART CONTRIBUTIVE DE L’ETAT- MILITAIRES
6649	PART CONTRIBUTIVE DE L’ETAT-CONTRACTUELS ET AGENTS DES COLLECTIVITES
665	AVANTAGES EN NATURE
666	PRESTATIONS SOCIALES
669	AUTRES DEPENSES DE PERSONNELS
6691	AUTRES DEPENSES DE PERSONNELS
6692	PER DIEM
6693	PRIMES D’INCITATION
67	CHARGES FINANCIERES
671	INTERETS ET FRAIS FINANCIERS SUR LA DETTE
6711	INTERETS SUR LA DETTE EXTERIEURE
6712	INTERETS SUR LA DETTE INTERIEURE
672	PERTES SUR CESSION DE TITRES DE PLACEMENT
673	INTERETS ET FRAIS SUR LOCATION FINANCEMENTS ET ASSIMILES
6731	INTERETS ET FRAIS SUR LOCATION FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
6732	INTERETS ET FRAIS SUR LOCATION FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
676	PERTES DE CHANGE
6761	PERTES DE CHANGE
679	AUTRES
6791	INTERETS DE RETARD SUR LA DETTE EXTERRIEURE
6792	INTERETS DE RETARD SUR LA DETTE INTERRIEURE

68	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
681	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
683	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES
684	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS MEUBLES
685	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES EQUIPEMENTS MILITAIRES
69	DOTATIONS AUX PROVISIONS
691	DOTATIONS PROVISION POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
692	DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
693	DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
694	DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PLACEMENT
695	DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION COMPTES DES FOURNISSEURS
696	DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
7	COMPTES DE PRODUITS
70	VENTES DE PRODUITS ET SERVICES
701	VENTES DE MARCHANDISES
702	VENTES DE PRODUITS FINIS
703	VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES
704	VENTES DE PRODUITS RESIDUELS
705	TRAVAUX FACTURES
706	SERVICES VENDUS
707	PRODUITS ACCESSOIRES
71	RECETTES FISCALES
711	IMPOTS SUR LE REVENU, LES BENEFICES ET LES GAINS EN CAPITAL
7111	PRINCIPAL DE L’IMPOT ET ACCESSOIRES
7118	AUTRES TRAITEMENTS SUR L’IMPOT DES SOCIETES
712	IMPOTS SUR LES SALAIRES VERSES ET AUTRES REMUNERATIONS
7121	PRINCIPAL DE L’IMPOT ET ACCESSOIRES
7128	AUTRES TRAITEMENTS SUR L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
713	IMPOTS SUR LE PATRIMOINE
7131	IMPOTS PERIODIQUES SUR LA PROPRIETE IMMOBILIERE-PRINCIPALES ET ACCESSOIRES
7132	IMPOTS PERIODIQUES SUR LE PATRIMOINE NET-PRINCIPAL ET ACCESSOIRES
7138	AUTRES TRAITEMENTS SUR LES IMPOTS, SUR LE PATRIMOINE
714	IMPOTS ET TAXES INTERIEURS SUR LES BIENS ET SERVICES
7141	TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE-PRINCIPAL ET ACCESSOIRE
7142	DROITS D’ACCISES-PRINCIPAL ET ACCESSOIRE
7143	DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
7144	DIVERSES TAXES SUR LES BIENS
7148	AUTRES IMPOTS ET TAXES EXTERIEUR SUR LES BIENS ET SERVICES
715	IMPOTS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES
7151	DROITS ET TAXES A L’IMPORTATIONS-PRINCIPAL ET ACCESSOIRE
7152	DROITS ET TAXES A L’EXPORTATIONS-PRINCIPAL ET ACCESSOIRE
7158	AUTRES IMPOTS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES
718	AUTRES RECETTES FISCALES
7180	AUTRES RECETTES FISCALES
72	RECETTES NON FISCALES

721	REVENUS DE L’ENTREPRISE ET DU DOMAINE AUTRE QUE LES INTERETS
7211	REDEVANCES FORESTIERES
7212	REDEVANCES PETROLIERES
7213	REDEVANCES MINIERES
7214	REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
7218	AUTRES REVENUS DE LA PROPRIETE AUTRES QUE LES INTERETS
722	DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS
7220	DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS
723	AMENDES, PENALITES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES
7230	AMENDES
7231	PENALITES
724	REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS
7241	REDEVANCES POUR CONCESSIONS
7242	REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES ET MARQUES
7243	REDEVANCES POUR DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
7244	REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
725	COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
7251	COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DES AGENTS DE L’ETAT
726	REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7261	REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
728	AUTRES RECETTES ET REDEVANCES
7281	AUTRES RECETTES ET REDEVANCES
73	RECETTES DIVERSES DU BUDGET
731	RECETTES DES REGIES
7311	RECETTES DES REGIES
732	CONTROLES ET PENALITES
7321	CONTROLES ET PENALITES
738	AUTRES RECETTES NON FISCALES
7380	RECETTES FISCALES DIVERSES
74	DONS ET LEGS
741	DONS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
7411	DONS COURANTS RECUS DE L’INITIATIVE MULTILATERALE D’ALLEGEMENT DE LA DETTE (IMAD)
7412	DONS EN CAPITAL (OU PROJETS)
7413	FONDS DE CONCOURS
7418	AUTRES DONS COURANTS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
742	DONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ETRANGERES
7421	DONS COURANTS RECUS DE L’INITIATIVE PAYS PAUVRES TRES ENDETTES (IPPTE)
7422	DONS EN CAPITAL (OU PROJETS)
7423	FONDS DE CONCOURS
7428	AUTRES DONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ETRANGERES
743	DONS INTERIEUR RECUS AUTRES QUE CEUX PROVENANT D’AUTRES BUDGETS PUBLICS
7431	DONS COURANTS
7432	DONS EN CAPITAL (OU PROJETS)
7433	FONDS DE CONCOURS
7438	AUTRES DONS ET LEGS
75	AUTRES PRODUITS
752	RESTITUTIONS AU TRESOR DES SOMMES INDUMENTS PAYEES
7520	RESTITUTIONS AU TRESOR DES SOMMES INDUMENTS PAYEES
754	CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
7541	PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATION INCORPORELLE
7543	PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATION FINANCIRES
758	AUTRES PRODUITS
7581	REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DOITS ET VALEURS
7582	REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

76	PRODUCTION IMMOBILISEE
762	PRODUCTION IMMOBILISEE
7621	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
7622	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
763	PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
7633	VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
7634	VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
7635	VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
77	PRODUITS FINANCIERS
771	INTERETS ET PRETS
772	PRODUITS DES PRETS, AVANCES ET CAUTIONNEMENTS
773	INTERETS SUR LES DEPOTS A TERME
774	INTERETS SUR TITRE DE PLACEMENT
775	GAINS DE DETENTION SUR ACTIFS FINANCIERS
776	GAINS DE CHANGE
78	TRANSFERTS DE CHARGES
781	ACHATS DE BIENS
782	ACHATS DE SERVICES
783	REDUCTIONS D’IMPOTS
784	SUBVENTIONS
785	TRANSFERTS
786	CHARGES DE PERSONNEL
787	INTERETS ET FRAIS FINANCIERS
79	REPRISES SUR PROVISIONS
791	REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
792	REPRISES SUR DEPRECIATION DES STOCKS
793	REPRISES SUR DEPRECIATION DES CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
794	REPRISES SUR DEPRECIATION DES TITRES DE PLACEMENTS
795	REPRISES SUR DEPRECIATION DES COMPTES DE FOURNISSEURS
796	REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
8	ENGAGEMENTS HORS BILAN
80	ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT
801	ENGAGEMENTS OBTENUS PAR L’ETAT
805	ENGAGEMENTS ACCORDES PAR L’ETAT
81	CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT
811	CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS OBTENUS PAR L’ETAT
815	CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS ACCORDES PAR L’ETAT

Décret n° 0535/PR/MBCP du 20 octobre 2005 portant Plan Comptable de l’Etat

0535/PR/MBCP - 20/10/2005