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Décrets

Décret n° 0072/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques

0072/PR - 30/01/2015

Décret n° 0072/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

 

Le Président de la République,

Chef de l’Etat ;

 

Vu la Constitution, notamment en son article 17 alinéa 1er ;

                                                               DECRETE :

Article1er : Est promulguée la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Article 2: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où partout où besoin sera.

 

                                                                        Fait à Libreville, le 30 janvier 2015

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat ;

                                                                      Ali BONGO ONDIMBA