Arrêté n°1546/MBCPFPRE du 25 août 2010 portant création, attributions et organisation de l’Equipe-Projet pour la mise en place du progiciel de gestion du Budget par Objectifs de Programmes

 

LE MINISTRE DU BUDGET;

 

Vu la Constitution;

 

Vu le décret n°804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificafîfs subséquents;

 

Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique;

 

Vu la loi organique n°31/2010 du 27 juillet 2010 relative aux lois des finances et à l'exécution du budget;

 

Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents;

 

Vu le décret n°1207/PR/MINECOFIN-PART du 17 novembre 1977 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, ensemble les textes modificatifs subséquents;

 

Vu les nécessités du service public;

 

 

                                                                                                                                                    ARRÊTE:

 

Article 1er.- Le présent arrêté porte création, attributions et organisation de l'équipe-projet pour la mise en place du progiciel de gestion du budget par objectifs de programmes.

 

DE LA CREATION

 

Article 2.- II est créé au sein du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat, une équipe-projet pour la mise en place d'un progiciel de gestion du budget par objectifs de programmes, en abrégé «Equipe-Projet BOP ».

 

DES ATTRIBUTIONS

 

Article 3.- L'Equipe-Projet BOP a pour mission l'étude et la conduite des travaux relatifs à la mise en oeuvre du progiciel de gestion du budget par objectifs de programmes.

 

         À ce titre, elle est notamment chargée:

 

• de définir le périmètre fonctionnel et technique du projet;

 

• d'élaborer le calendrier de déroulement des travaux;

 

• de mobiliser toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la conduite du projet;

 

• de piloter et de superviser les différentes phases du projet.

 

 

 

DE L'ORGANISATION

 

Article 4.- L'Equipe-Projet BOP comprend les organes suivants:

 

- le Comité Stratégique;

 - le Comité de Pilotage;

 - le Comité Technique.

 

Article 5.- Le Comité Stratégique est l'organe de décision de l'Equipe-Projet BOP. Il est dirigé par un Président, assisté de deux Vice-présidents et d'un Secrétaire. Le Président peut convier aux travaux du Comité Stratégique toute personne dont il juge la présence nécessaire.

 

Article 6.- Le Comité Stratégique a pour rôle de fixer les orientations majeures du projet, de valider les phases du déroulement des travaux et de prendre les décisions stratégiques.

 

          Il se réunit tous les mois ou, exceptionnellement, à la demande du président du Comité de Pilotage.

 

          Il rend son arbitrage sur les choix et options possibles de mise en oeuvre du projet. Il est le garant du respect du périmètre du projet.

 

Article 7.- Le Comité de Pilotage est l'organe de coordination des activités de I’Equipe-Projet BOP. Il comprend un Président, un Vice- Président et un gestionnaire des moyens.

 

Article 8.- Le Comité de Pilotage a pour rôle d'organiser et de conduire le projet dans sa globalité, de piloter et superviser les différentes phases du projet et d'en assurer le reporting de façon régulière.

         Il prépare les réunions du Comité Stratégiques et en assure le secrétariat.

 

         Il assure en outre la gestion des ressources affectées au projet et suit l'exécution de la convention entre l'éditeur du progiciel et le Ministère du Budget.

 

Article 9.- Le Comité Technique est l'organe opérationnel de l'Equipe-Projet BOP. Il comprend un Président, un Vice-président chargé des questions fonctionnelles et un Vice-président chargé des questions techniques.

 

        Chaque Vice-président dispose d'une équipe composée de trois membres.

 

Article 10.- Le Comité Technique a pour mission de définir les besoins des utilisateurs par rapport aux capacités du progiciel, de préciser les règles de gestion pendant le paramétrage du progiciel, de garantir la satisfaction des utilisateurs en termes de fonctionnalités couvertes, d'élaborer les jeux d'essais de la recette fonctionnelle et de réaliser les interfaces et la reprise des données.

 

         Il est responsable du mangement de la qualité, de l'architecture technique et du déploiement du logiciel. Il élabore le calendrier des travaux.

         Le comité Technique se réunit en tant que de besoin.

 

Article 11.- Les charges de fonctionnement de l'Equipe-Projet BOP sont supportées par le budget de l'Etat.

 

Article 12.- Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

 

                                                                                                                                                                            Fait à Libreville, le 25 août 2010

 

 

Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de

la Fonction Publique, chargé de la Réforme  de l’Etat;

 

Blaise LOUEMBE