ARRETE N° 000111/MBCPFP portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de Suivi de l'Exécution des Eléments Budgétaires et de l'Evolution des Eléments de la Fonction Publique

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 0140/PR du 27 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;

Vu la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi organique n° 31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n°4/8.5 du 27 juin 1985, relative aux lois de finances, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu la loi n°5/85 du 27 juin 1985, portant règlement général sur la comptabilité publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu les nécessités de service ;

Vu le décret n°0327/PR/MBCPFP du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique ;

Vu les nécessités du service ;

 

                                                ARRETE :

Article 1er : est créé, au sein du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, une unité d'appui au Ministre, dénommée « Cellule de Suivi de l'Exécution des Eléments Budgétaires et de l'Evolution des Eléments de la Fonction Publique », en abrégé « Cellule de Suivi ».

Article 2: La Cellule de Suivi est chargée, principalement, de l'élaboration d'un tableau de bord appelé « Tableau de Bord des Indicateurs Budgétaires et de la Fonction Publique » (TBIBFP).

A ce titre, elle a pour missions notamment :

• le suivi quotidien des éléments de l'exécution du budget et de la fonction publique permettant, entre autres, de dresser des rapports mensuels ;
• le traitement de ces éléments aux fins de leur publication sous forme de tableau de bord.

La Cellule de Suivi peut recevoir du Ministre toutes autres missions relevant de son domaine de compétence.

Elle peut, pour l'accomplissement de ses missions, faire appel à toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.

Article 3: La Cellule de Suivi, placée sous la responsabilité directe du Ministre, comprend :

• une coordination ;
• un secrétariat technique ;
• un comité de lecture ;
• des correspondants.

Article 4: La coordination de la Cellule de Suivi est assurée par le Conseiller du Ministre, chargé des Questions Budgétaires, qui est assisté, dans cette mission, par le Conseiller Financier, le Conseiller chargé des Comptes et le Conseiller en Communication.

Le Coordonnateur de la Cellule de Suivi et ses suppléants sont désignés par Décision du Ministre.

Article 5 : Le secrétariat technique est notamment chargé d'appuyer le Coordonnateur. A cet effet il procède aux actions suivantes :

• préparation des lettres de relance des correspondants ;
• traitement des données reçues de ces derniers ;
• préparation du projet de tableau de bord ;
• préparation des séances du comité de lecture ;
• rédaction des comptes rendus ;
• archivage des informations.

 

Le Secrétaire technique et ses adjoints, désignés par décision du Ministre parmi les Chargés d'Etudes de son cabinet, sont assistés de trois (3) autres Chargés d'Etudes affectés au cabinet du Ministre.

Article 6: Le comité de lecture du projet de tableau de bord est composé des membres suivants :

• le Directeur de Cabinet ;
• le Secrétaire Général ou son représentant ;
• le Conseiller Budgétaire du Ministre ;
• le Conseiller du Ministre, chargé de la Communication ;
• le Conseiller Financier du Ministre ;
• le Conseiller du Ministre, chargé des Comptes Publics ;
• le Conseiller du Ministre, chargé des Rémunérations ;
• le Directeur Général du Budget ou son représentant ;
• le Directeur Général de l'Administration et de la Fonction Publique ou son représentant ;
• le Directeur Général des Services du Trésor ou son représentant ;
• le Directeur Général du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques ou son représentant ;
• le Directeur Général de l'Agence Judiciaire de l'Etat ou son représentant.

Article 7: Les correspondants se déclinent de la manière suivante :

• deux (2) correspondants désignés par le Directeur Général du Budget (DGB), dont l'un au sein de la Direction de la Préparation et de la Programmation Budgétaire et, l'autre, au sein de la Direction de la Solde ;
• deux (2) correspondants désignés par le Directeur Général de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), dont l'un à la Direction du Recrutement et, l'autre, à la Direction de l'Informatique ;
• un (1) correspondant désigné par le Directeur Général des Services du Trésor au sein de la Direction de la Programmation des Ressources et des Règlements ;
• un (1) correspondant désigné par le Directeur Général du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques ;
• un (1) correspondant désigné par le Secrétaire Général pour les activités transversales du Ministère en charge du Budget ;
• un (1) correspondant désigné par le DGB parmi les membres de l'Equipe-projet BOP ;
• les Directeurs Centraux des Affaires Financières (DCAF) ;
• les Directeurs Centraux des Ressources Humaines (DCRH).

 

Article 8: La Cellule de Suivi se réunit sur convocation de son Coordonnateur.

Article 9: La publication du Tableau de Bord des Indicateurs Budgétaires et de la Fonction Publique est trimestrielle et sa sortie est prévue pour la première quinzaine du mois qui suit le trimestre.

Article 10 : Le fonctionnement de la Cellule de Suivi est pris en charge par le budget de l'État.

Les moyens financiers et matériels mis à la disposition du Comité de Suivi sont administrés, à titre principal, par le Coordonnateur qui peut déléguer ses attributions à un membre du comité.

Exceptionnellement, les crédits alloués au Comité de Suivi font l'objet d'une délégation auprès du Trésorier-Payeur Général.

Article 11 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin serai.

 

                                                                                                              Fait à Libreville, le 28 Mai 2013

 

Le Ministre du Budget,

des Comptes Publics et de la Fonction Publique

Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA