ARRETE n°2441/PM/MBCPFP fixant les dates d'ouverture et de clôture du programme de départ volontaire et de départ anticipé à la retraite

 

Le Premier Ministre, 

Chef du Gouvernement ;

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°380/PR du 07 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°0327/PR/MBCPFP du 28 février 2013 portant organisation et attributions du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°0457/PR/MBCPFP du 19 avril 2013 réglementant la démission des agents publics permanents ;

Vu le décret n°00141/PR/ du 28février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;

Vu le décret 00 140/PR du 27 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service ;

 

ARRETE :

Article 1er : le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 4 du décret n°0457/PR/MBCPFP du 19 avril 2013 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture du programme de départ volontaire à la retraite et de départ anticipé à la retraite.

Article 2 : Il est ouvert à compter du 1er septembre 2013, à 00h un programme de départ volontaire à la retraite et de départ anticipé à la retraite.

La date de clôture du programme est fixé au 31 décembre 2014 à 24h au plus tard.

Article 3 : Nonobstant les dispositions de l'article 2 ci - avant, la clôture du programme peut être anticipée.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

                                                                                                   Fait à Libreville, le 22 août 2013

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Raymond NDONG SIMA

 

Le Ministre du Budget, des Comptes Publics

et de la Fonction Publique