Arrêté n° 00877/PR/MFB portant désignation des membres de la Commission de  réforme des véhicules administratifs en service à Libreville

 

PRESIDENT DE LA REPUBLISUE,

CHEF DU GOUVERNEMENT ;

 

Sur le rapport du Ministre des Finances et du Budget ;

 

Vu la Loi Constitutionnelle n° 1/61 du  21 Février 1961 et les textes modificatifs subséquents ;

Vu  le Décret Financier du 30 Décembre 1912 ;

Vu le Décret n° 270 du 8 Décembre 1961 portant organisation et   attributions du Ministère des  Finances ;                 

Vu le Décret n° 207/PR du 19 Avril 1967 portant composition

Du Gouvernement et les textes  modificatifs subséquents ;

                                                                   ARRETE :

Article 1er : La commission de réforme des véhicules administratifs en service à Libreville est fixée comme suit :

     Président : Le Ministre des Finances et du Budget ou son représentant ;

     Membres : Le Directeur des Domaines et de l’Enregistrement ou son représentant ;              

                      Le Chef du Bureau du matériel de la Direction des Finances ;

                      Un Mécanicien Représentant le Directeur des TravauxP ublics ;

                      Un Représentant du Département ou Service Utilisateur.

 

Article 2 : Cette commission se réunira sur la convocation de son Président en  vue d’examiner le ou les véhicules  dont la réforme est proposée.

     Les demandes de réforme devront être adressées par les Services intéressés au Ministère des Finances et Budget.

     Elles devront préciser les caractéristiques du ou des véhicules, n° d’immatriculation, marque, poids ou charge, année d’acquisition, motif de la réforme.

     La Commission fixera le prix approximatif des véhicules  réformés  en vue de leur revente par la Direction des Domaines et de l’enregistrement.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au journal Officiel et communiqué partout ou  besoin sera./-

 

                                                                               Fait  à  Libreville, le 24 Juillet 1967

Par le Président de la République ;

Le Vice-Président de la République.

 

                                                                                    ALBERT BERNARD BONGO

AMPLIATIONS :

Présidence •••••••••••••••••    3

Vice-Présidence ••••••••••••    3

Assemblée Nationale ••••••••  2

Cour Suprême ••••••••••••••   2

Conseil Economique et Social 2

Tous Ministères ••••••••••••  50                             

Direction Finances •••••••••   3

Direction Travaux Publics ••  3

Archives   ••••••••••••••••••  12