Note circulaire n° 53/PM du 23 janvier 2008 relative à la réorganisation des services de l’Etat

 Le Premier Ministre,

 Chef Gouvernement ;

                                                                           A

                                                          Mesdames et Monsieurs les

                                                          membres du Gouvernement.

    Afin de faciliter la mise en œuvre de la note circulaire n°882/PM du 24 juillet 2007, je demande aux membres du Gouvernement responsables d’un département ministériel de présenter prochainement à l’adoption du Conseil des Ministres les textes organisant ou réorganisant leur département ministériel respectif.

    Il s’agit d’une liasse comprenant :

• les textes organisant les services composant le département ministériel concerné à raison d’un projet de décret pour chaque service pris individuellement, y compris pour les cabinets politique et technique du Ministre ;
• le projet de décret fixant les attributions du Ministre ;
• s’il y a lieu, le projet de décret fixant les attributions du Ministre délégué ;
• le projet de texte de chaque service devra comporter, en annexe, le projet de tableau des emplois et le descriptif des emplois des services concerné.

    Je rappelle que, conformément à la note circulaire n°882/PM du 24 juillet 2007, ces projets de textes et leurs annexes doivent être préparés avec et sous le contrôle du commissaire général à la réforme administrative, les secrétaires généraux des ministères et les inspecteurs généraux des services des ministères concernés devront, pour leur part, conduire les équipes techniques chargées par chaque ministre de la préparation technique de ces projets de textes.

    Il est à noter que les services déconcentrés ne faisant plus partie des services des ministères, sauf pour ce qui concerne les services du ministère chargé des finances, leur réorganisation incombe désormais aux gouverneurs et aux représentants de l’Etat dans les pays concernés.

    Le Ministre en charge du département devra présider les réunions de lancement et de restitution des travaux de réorganisation des services du ministère, en présence du commissaire général à la réforme administrative, du secrétaire général, de l’inspecteur général des services et des directeurs généraux des services centraux et des services publics personnalisés placés sous le contrôle des services du ministère concerné.

   Dans la perspective d’une amélioration substantielle de l’efficacité et de la pertinence de nos actions en direction des populations, j’attache le plus grand prix au respect scrupuleux de la présente note et à la mise en place de la nouvelle administration, base de la refondation de l’action publique et de la modernisation des politiques publiques.

 

                                                                 Fait à Libreville, le 23 janvier 2008

Par le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement ;

Jean EYEGHE NDONG