Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan Comptable de l'Etat
03/11-UEAC-195-CM-22 - 19/12/2011
Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au Plan Comptable de l'Etat
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs en date du 5 juillet 1996 et 25 avril 2007 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale {UEAC) et notamment son article 54 prescrivant l’harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des Etats membres ;
Vu la Directive n° 05/08-UEAC-195-CM-18 du 19 décembre 2008 relative au Plan comptable de l'Etat/CEMAC ;
Vu la Directive n° 05/10-UEAC-190-CM-21 du 28 octobre 2010 portant création, attribution et fonctionnement du Comité d'Experts en gestion des finances publiques ;
Vu les comptes rendus des travaux du Comité d'Experts en gestion des finances publiques respectivement du 25 février 2011 et du 29 avril 2011 ;
Persuadé de la nécessité d'améliorer toujours davantage la transparence dans la gestion des finances publiques dans les Etats membres ;
Désireux d'adapter les directives communautaires aux standards internationaux et aux bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité lnter-Etats ;
En sa séance du 19 DEC.2011.
ADOPTE :
LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :
Chapitre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : La présente Directive détermine l’objet de la comptabilité générale de l'Etat, les normes, règles, les procédures relatives à sa tenue, à la production des comptes et états financiers de l'Etat.
Article 2 : La comptabilité générale de l'Etat a pour objet de décrire le patrimoine de l'Etat et son évolution.
Elle est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement. Elle est tenue en partie double sur la base du plan comptable général.
Les comptables publics sont chargés de la tenue et de l'établissement des comptes de l'Etat dans le respect des principes et règles de la profession comptable. Ils s'assurent notamment de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures.
Article 3 : La comptabilité générale de l'Etat s'inspire des normes internationales reconnues, notamment le Système Comptable de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ou système OHADA en abrégé, les normes comptables internationales applicables pour le secteur public ou IPSAS en abrégé et le manuel de statistiques des finances publiques du Fonds Monétaire International.
La comptabilité générale de l'Etat est mise en œuvre à travers le Plan Comptable de l'Etat/CEMAC (PCE/CEMAC) annexé à la présente Directive.
Article 4 : Les normes comptables constituent l'ensemble des principes, règles, méthodes et critères uniformes et reconnus sur le plan international, aux fins de garantir la transparence, la régularité la sincérité des comptes et de s'assurer qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière de l'entité considérée.
Les normes comptables définies par la présente directive sont précisées par l'Autorité Supérieure en charge de la normalisation comptable du secteur public en zone CEMAC.
Chapitre II : DES PRINCIPES COMPTABLES
Article 5 : Les principes comptables énoncés dans la présente directive sont :
- le principe de la constatation des droits et obligations ;
- le principe de l’arrêté périodique des écritures, des comptes et états financiers ;
- le principe de la transparence ;
- le principe de permanence dans la terminologie et dans les méthodes ;
- les principes de sécurité, de pérennité et d’irréversibilité de l'information comptable ;
- le principe de la continuité de l'exploitation ;
- le principe de prudence ;
- le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
Article 6 : La comptabilité générale de l'Etat est une comptabilité patrimoniale fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action.
Article 7 : Le compte général de l'Etat comprenant la balance générale et les états financiers est arrêté à la fin de chaque exercice et déposé au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au titre de laquelle il est établi.
Les corrections demandées par la Cour des Comptes dans le cadre de la procédure de certification prévue à l'article 78 de la directive relative au règlement général sur la comptabilité publique peuvent être imputées sur l'exercice précédent jusqu'au 31 mai suivant, après la fin de l’année au titre de laquelle le compte général de l'Etat est établi.
L'exercice coïncide avec l'année civile. Toutefois, les écritures comptables sont également arrêtées par journée, par décade, par mois et par trimestre.
Article 8 : Les opérations d'exécution de la loi de finances sont enregistrées en comptabilité générale au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date d'encaissement ou de décaissement.
Article 9 : Les produits correspondant aux recettes encaissées après émission de titres de perception sont enregistrés en comptabilité générale au moment de la prise en charge des rôles, états de liquidation ou ordres de recette par le comptable principal.
Ceux relatifs aux recettes encaissées sans émission préalable de titres de perception sont enregistrés en comptabilité générale au moment de leur versement. Toutefois, l’ensemble des recettes perçues au comptant doit faire l'objet d'émission de titres de régularisation.
Article 10 : Les charges correspondant aux dépenses engagées sont enregistrées en comptabilité générale au moment de la liquidation.
Celles relatives aux dépenses sans ordonnancement préalable sont enregistrées au moment du paiement. Elles doivent faire l'objet d'émission de titres de régularisation.
Article 11 : Toute opération enregistrée au débit d'un compte est portée au crédit d'un ou de plusieurs autres comptes pour un montant équivalent. Inversement, toute opération enregistrée au crédit d'un compte est portée au débit d'un ou de plusieurs autres comptes pour un même montant.
Les comptes de l'actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par enregistrement au débit et diminuant par enregistrement au crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par enregistrement au crédit et diminuant par enregistrement au débit.
Article 12 : La comptabilité générale de l'Etat respecte le principe de la transparence. Elle fournit une description régulière et sincère et donne une image fidèle des évènements ,opérations et situations se rapportant à l'exercice.
Article 13 : La comptabilité! générale de l'Etat respecte le principe de permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les évènements, opérations et situations comptables. Les méthodes comptables n'ont pas à subir de modifications dès lors que l'Etat n'enregistre pas un changement substantiel ou exceptionnel de son activiste.
Article 14 : La comptabilité générale de l'Etat respecte les principes de sécurité, de pérennité et d'irréversibilité de l'information comptable. La protection des transactions et la sauvegarde des droits et obligations de l'Etat vis-à-vis des tiers doivent être assurées. A cet effet, l'information comptable doit être bien conservée, disponible pour être mise à disposition en temps opportun, et ne pas subir de modification après l'approbation des comptes annuels.
Article 15 : La comptab1lité générale de l'Etal respecte le principe de la continuité de l'exploitation. Les évaluations et les prévisions sont faites dans l'hypothèse que le fonctionnement de l'Etat continuera dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.
Article 16 : La corruptibilité générale de l'Etat respecte le principe de prudence. La prudence est l'appréciation raisonnable des évènements et opérations afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'exercice.
Ce principe de prudence préside en particulier au calcul des provisions.
Toute information, d'importance significative, disponible au moment de 1'établissement des comptes, sans exception, doit être prise en compte pour leur établissement.
Article 17: La comptabilité générale de l'Etat respecte le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture : le bilan détaillé€ d'ouverture d'un exercice doit correspondre exactement au bilan détaillé de clôture de l'exercice précédent.
Article 18 : Toute procédure comptable, tout système informatique comptable doit respecter les principes comptables visés aux articles 5 à 16 de la présente Directive.
Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité des procédures comptables. Celles-ci doivent être cohérentes, pertinentes et fiables.
Chapitre III : DU CADRE COMPTABLE
Article 19 : Les comptes du PCE-CEMAC sont regroupés par catégories homogène dénommées classes qui comprennent :
- cinq (05) classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
- deux (02) classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
- une (01) classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.
Article 20 : La codification des comptes du PCE-CEMAC est fondée sur le principe de la décimalisation.
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.
La codification de base des comptes d'imputation retenue dans la présente Directive, est limitée à quatre (04) chiffres au maximum :
- les comptes principaux à deux (02) chiffres ;
- les comptes divisionnaires à trois (03) chiffres ;
- les comptes d'imputation de base à quatre (04) chiffres.
La liste par classe des comptes divisionnaires ou d'imputation de base obligatoire figure en annexe de la présente directive.
Le PCE-CEMAC peut être complété par des codes nationaux établis en fonction des besoins des Etats membres en respectant la codification de base les principes de décimalisation des comptes.
Article 21 : Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :
- le livre-journal dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l'exercice visées à l'article 25 de la présente Directive ;
- le grand-livre, constitué par l'ensemble des comptes ;
- la balance générale des comptes de l'Etat, état récapitulatif faisant apparaître pour chaque compte le cumul depuis l'ouverture de l'exercice des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ;
- le livre d'inventaire constitue du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.
En fonction des besoins et de l'organisation administrative des Etats membres, des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus afin de faciliter l'établissement du livre-journal et du grand-livre. Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées au moins chaque décade dans le journal ou le grand-livre.
Toutes les opérations enregistrées dans les documents comptables peuvent entre appuyées des pièces justificatives afférentes.
Article 22 : Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte.
Toute correction d'erreur s'effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés ; l'enregistrement exact est ensuite opéré.
Article 23 : La centralisation comptable est le mécanisme qui organise et structure la comptabilité générale de l'Etat de manière à lui donner toute son unité. Les modalités de centralisation sont précisées par les réglementations nationales.
Chapitre IV : ETATS COMPTABLES ET FINANCIERS
Article 24 : La balance générale des comptes est établie obligatoirement à la fin de chaque mois et en fin d'exercice.
Elle doit faire apparaître, pour chaque compte :
- le solde débiteur ou créditeur au début de l'exercice ;
- le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs de la période ;
- le solde débiteur ou créditeur à la date considérée.
Elle est établie à l'ordre des comptes d'imputation de base, ouverts en fonction des besoins.
Article 25 : Les états financiers comprennent le tableau de situation nette ou bilan ou, en attendant d'y parvenir, un état récapitulant les actifs financiers et les passifs de l'Etat, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l'état annexe visé à l'article 28 de la présente Directive. Ils forment un tout indissociable.
Article 26 : Le tableau de situation nette présente l'actif et le passif de l'Etat. II fait apparaître de façon distincte :
- à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif circulant hors trésorerie, la trésorerie et les comptes de régularisation d'actifs ;
- au passif : les dettes financières, les dettes non financières (hors trésorerie). Les provisions pour risques et charges, la trésorerie et les comptes de régularisation de passif.
L'état récapitulant les actifs financiers les passifs fait apparaître de façon distincte :
- à l'actif : les prêts et participations, la trésorerie et les comptes de régularisation correspondants ;
- au passif : les dettes financières, les dettes non financières (hors trésorerie), les provisions pour risques et charges, la trésorerie et les comptes de régularisation de passif.
Article 27 : Le compte de résultat de l'exercice fait apparaître les produits et les charges.
Les charges sont classées selon qu'elles concernent le fonctionnement, les interventions ou les opérations financières. Les dotations aux provisions et aux amortissements sont imputées aux charges correspondantes.
Les produits distinguent les produits fiscaux et les autres produits.
La différence entre les produits et les charges permet de déterminer le résultat de l'exercice.
Article 28 : Le tableau des flux de trésorerie fait apparaître les entrées et les sorties de trésorerie qui sont classées en trois catégories : les flux de trésorerie liés à l'activité, les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.
Ce tableau permet de présenter les besoins de financement de l'Etat.
Le classement des agrégats de trésorerie permet de calculer trois soldes significatives, l'excédent de trésorerie définitive, l'excédent de trésorerie après investissement, et la variation de trésorerie de l'exercice.
Article 29 : l’état annexe contient l'ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’utilisation des états financiers de l'Etat. II comprend notamment l'explicitation et le chiffrage des engagements hors bilan.
Toute opération particulière de modification des normes comptables, destinée à fournir une information sincère, entre deux exercices doit être décrite et justifiée dans l’état annexé.
Article 30 : Les états comptables et financiers sont soumis au respect des dispositions ci-après :
- la balance d'entrée et/ou le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre à la balance de sortie et/ou le bilan de clôture de l'exercice précédent ;
- toute compensation entre postes d'actif et postes de passif dans le bilan ou entre postes de charges et postes de produits dans le compte de résultat est interdite ;
- la présentation des états comptables et financiers est identique d'un exercice à l'autre ;
- chacun des postes des etats comptables et financiers doit comporter le code relatif au poste correspondant de l’exercice précédent.
Chapitre V : DES MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS ET DES PROVISIONS
Article 31 : La tenue de la comptabilité générale de l'Etat est soumise aux règles et pratiques des amortissements et provisions.
Les amortissements et provisions sont des opérations comptables et non budgétaires à l’exception des opérations sur la dotation destinée à couvrir les défauts de remboursement ou appels en garantie intervenus sur les comptes d'avances, de prêts, d'avals et de garanties directement prévues par la Directive relative aux lots de finances.
Article 32 : L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement des techniques, de l'évolution des marchés ou de toutes autres causes.
L'amortissement consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini.
Article 33 : Sauf exception, les biens sont amortis linéairement sur leur durée probable d'utilisation.
Article 34 : Lorsque l'amortissement de la valeur d'un élément d'actif est seulement probable en raison d'évènements dont les effets sont jugés réversibles, il est constaté une provision pour dépréciation
Article 35 : Les amortissements et les provisions sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des biens et des créances correspondantes pour donner leur valeur comptable nette.
Article 36 : Toutes les opérations de prêts, d'avances, de garanties ou d'avals doivent faire l'objet de provisions en fonction des risques qui y sont liées.
Article 37 : Seuls les actifs dont la gestion est placée sous le contrôle de l'Etat peuvent être inscrits au bilan de l'Etat.
Cette règle s'applique en particulier aux actifs liés aux contrats de partenariat public-privé, par lesquels l'Etat confie à un tiers le financement, la réalisation, la maintenance et/ou l'exploitation d'opérations d'investissement d'intérêt public.
Chaque contrat de partenariat public-privé fait l'objet de provisions spécifiques en fonction de ses risques.
Chapitre VI : DES REGLES DE VALORISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS ET DE DETERMINATION DU RESULTAT
Article 38 : Les biens corporels et incorporels acquis avant la date de mise en vigueur de la présente directive, sont inventoriés, immatriculés, valorisés et enregistrés dans les livres suivant les modalités, méthodes et techniques à définir dans un référentiel harmonisé à l'usage des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Les nouvelles acquisitions sont enregistrées au fur et à mesure des certifications délivrées par les ordonnateurs et des imputations données par les comptables aux comptes appropriés.
Des rapprochements contradictoires périodiques sont effectués entre les données de la comptabilité matières et celles de la comptabilité générale de l'Etat.
Article 39 : Les actifs sont valorisés sur la base du coût historique, conformément au Système comptable OHADA.
La dette est valorisée à la valeur nominale de ses différents éléments constitutifs.
Article 40 : L'actif et le passif de l'Etat sont évalués en fin d'exercice à leurs valeurs actuelles.
La valeur de chaque élément actif ou de passif en fin d'exercice est comparée à sa valeur au bilan en début d'exercice ou à sa valeur d'entrée au bilan s'il y est entré au cours de l'exercice.
Si la valeur de fin d'exercice est inférieure à la valeur d'entrée, une dépréciation est constatée sous la forme d'un amortissement ou d'une provision selon qu'elle est jugée définitive ou non.
Article 41 : A la sortie du magasin ou à l'inventaire, les biens interchangeables sont évalués selon les méthodes du premier entré premier sorti ou du coût moyen pondéré.
Article 42 : Les biens acquis en devises sont comptabilisés en francs CFA par conversion de leur coût en devises sur la base du cours de change à la date de la comptabilisation.
Article 43 : Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de la transaction.
Article 44 : Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes interviennent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d'entrée en raison de la variation des cours de change constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l'exercice.
Article 45 : Les disponibilités en devises détenues par les comptables publics à la clôture de l'exercice sont converties en francs CFA sur la base du cours de change à la date de clôture de l'exercice.
Article 46 : Par exception à l'article 6 de la présente Directive, les produits et les charges concernant les exercices antérieurs qui n'ont pas été rattachés à leur exercice d'origine, sont enregistrés, selon leur nature, comme les produits et les charges de l'exercice en cours et participent à la formation du résultat de cet exercice. Ils doivent faire 1'objet d'une mention spécifique dans l’état annexé.
Chapitre VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 47 : Les dispositions de cette directive devront être transposées dans le droit national des Etats-Membres dans les vingt-quatre mois de la publication de la directive. Ces règles de droit nationales pourront prévoir un délai de huit ans pour l'application des dispositions relatives aux titres I, II. IV, V et VI de la présente directive.
En outre, les Etats qui le souhaitent disposent d'un délai supplémentaire de deux (2) ans pour l'application intégrale des règles et procédures découlant du principe de la constatation des droits et obligations régissant la comptabilité générale telle que définie à l'article 77 du règlement général sur la comptabilité publique.
Article 48 : Les Etats membres communiquent à la Commission de la CEMAC, pour avis, le projet de texte national transposant les dispositions de la présente directive avant adoption.
Ils communiquent ensuite à la Commission le texte des dispositions de droit interne adoptées dans les matières régies par la présente Directive.
Article 49 : Sous réserve des dispositions de l'article 47 ci-dessus, la présente Directive annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Directive n° 05/08-UEAC-195-CM-18 portant Plan Comptable de l'Etat en zone CEMAC du 19 décembre 2008.
Article 50 : La Commission de la CEMAC met en place un système de suivi des mesures d'application de la présente Directive par les Etats membres.
La Commission de la CEMAC met à la disposition des Etats membres des mesures de soutien et un dispositif d'accompagnement de la mise en œuvre de la présente Directive.
Article 51 : La présente Directive qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et, à la diligence des autorités nationales, aux Journaux Officiels des Etals membres.
BRAZZAVILLE, le 19 DEC.2011
LE PRESIDENT
Pierre MOUSSA
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES
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Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
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II. |
CLASSE 1 |
COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES |
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10 |
COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS |
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11 |
REPORT A NOUVEAU |
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12 |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
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14 |
1 BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN |
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15 |
EMPRUNTS PROJETS |
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16 |
EMPRUNTS PROGRAMMES |
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17 |
AUTRES EMPRUNTS |
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18 |
DETTES AVALISEES |
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19 |
PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS - PPP |
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10 |
COMPTES D’INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS |
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101 |
Comptes d’intégration des immobilisations |
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1011 |
Comptes d’intégration des immobilisations incorporelles |
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1012 |
Comptes d’intégration des immobilisations non produites |
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1013 |
Comptes d’intégration des immeubles |
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1014 |
Comptes d’intégration des meubles |
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1015 |
Comptes d’intégration des équipements militaires |
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1016 |
Comptes d’intégration des participations-cautionnements |
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1017 |
Comptes d’intégration des prêts et avances |
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102 |
Compte d'intégration des autres actifs |
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1021 |
Comptes d’intégration des stocks |
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1022 |
Comptes d’intégration des créances de l’actif circulant |
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1023 |
Comptes d’intégration Or et DTS |
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1024 |
Comptes d’intégration autres actifs de trésorerie |
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1029 |
Comptes d’intégration- actifs divers |
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103 |
Comptes de contrepartie d'actifs |
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1031 |
Comptes de contrepartie des immobilisations incorporelles |
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1032 |
Comptes de contrepartie des actifs non produits |
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1033 |
Comptes de contrepartie des immeubles |
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1034 |
Comptes de contrepartie des meubles |
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1035 |
Comptes de contrepartie des équipements militaires |
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1036 |
Comptes de contrepartie des participations-cautionnement |
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1037 |
Comptes de contrepartie des prêts et avances |
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104 |
Comptes d’intégration des budgets annexes et comptes spéciaux |
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1041 |
Comptes d’intégration des budgets annexes |
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1042 |
Comptes d’intégration des comptes spéciaux |
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105 |
Ecarts de réévaluation |
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1051 |
Ecarts de réévaluation sur les immobilisations incorporelles |
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1052 |
Ecarts de réévaluation sur les immobilisations non produites |
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1053 |
Ecarts de réévaluation sur les immeubles immeubles |
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1054 |
Ecarts de réévaluation sur les meubles |
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1055 |
Ecarts de réévaluation les équipements militaires |
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106 |
Ecart d'équivalence |
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1061 |
Ecart d’équivalence sur les titres de participation à l’intérieur |
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1062 |
Ecart d’équivalence sur les titres de participation à l’extérieur |
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108 |
Comptes d’intégration de passifs |
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1081 |
Comptes d’intégration- bons du Trésor à plus d'un an |
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1082 |
Comptes d’intégration- emprunts projets |
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1083 |
Comptes d’intégration- emprunts programmes |
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1084 |
Comptes d’intégration- autres emprunts |
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1085 |
Comptes d’intégration- dettes avalisées |
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1086 |
Comptes d’intégration- provisions pour risques |
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1087 |
Comptes d’intégration- autres dettes |
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1088 |
Comptes d’intégration- passifs de trésorerie |
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1089 |
Comptes d’intégration- autres passifs |
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11 |
REPORT A NOUVEAU |
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111 |
Résultat de l'exercice reporté - budget général |
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112 |
Résultat de l'exercice reporté - comptes spéciaux |
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113 |
Résultat de l'exercice reporté - budgets annexes |
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12 |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
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121 |
Résultat de l’exercice-budget général |
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122 |
Résultat de l'exercice-comptes spéciaux |
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123 |
Résultat de l'exercice-budgets annexes |
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14 |
BONS DU TRESOR A PLUS D’UN AN |
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141 |
Bons du trésor sur formule à plus d'un an |
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142 |
Bons du trésor en compte courant à plus d'un an |
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149 |
Autres bons du Trésor |
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15 |
EMPRUNTS PROJETS |
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151 |
Emprunts projets multilatéraux |
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152 |
Emprunts projets des gouvernements affiliés au Club de Paris |
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153 |
Emprunts projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris |
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155 |
Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs |
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156 |
Emprunts projets à l’intérieur-Administrations publiques |
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157 |
Emprunts projets à l’intérieur-organismes privés |
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16 |
EMPRUNTS PROGRAMMES |
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161 |
Emprunts programmes multilatéraux |
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162 |
Emprunts programmes des gouvernements affiliés au Club de Paris |
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163 |
Emprunts programmes des gouvernements non affiliés au Club de Paris |
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17 |
AUTRES EMPRUNTS |
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171 |
Autres emprunts multilatéraux |
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172 |
Autres emprunts auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris |
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173 |
Autres emprunts auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris |
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175 |
Autres emprunts auprès des organismes privés extérieurs |
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176 |
Autres emprunts intérieurs -Administrations publiques |
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|
177 |
Autres emprunts intérieurs-organismes privés |
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18 |
DETTES AVALISEES |
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181 |
Dettes avalisées multilatérale 182 Dettes avalisées auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris |
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183 |
Dettes avalisées multilatérale 182 Dettes avalisées auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris |
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185 |
Dettes avalisées auprès des organismes privés extérieurs |
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186 |
Dettes avalisées- administrations publiques |
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187 |
Dettes avalisées-organismes privés |
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189 |
Autres paiements |
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19 |
PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS-PPP |
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191 |
Provisions pour risques d’exploitation liés au Partenariat Public-Privé |
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192 |
Provisions pour risques d’investissement liés au Partenariat Public-Privé |
||
|
199 |
Autres provisions pour risques |
CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
II. |
CLASSE 2 |
COMPTES D’IMMOBILISATION |
|
|
|
||
|
21 |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
||
|
22 |
IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
||
|
23 |
ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES |
||
|
24 |
ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER |
||
|
25 |
EQUIPEMENTS MILITAIRES |
||
|
26 |
PRISE DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS |
||
|
27 |
PRETS ET AVANCES |
||
|
28 |
AMORTISSEMENTS |
||
|
29 |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
||
|
|
|
||
|
21 |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
||
|
211 |
Frais de recherche et de développement |
||
|
212 |
Brevets, marques de fabrique, droits d'auteur |
||
|
213 |
Conceptions de systèmes d'organisation- progiciels |
||
|
214 |
Droits d'exploitation fonds de commerce |
||
|
219 |
Autres droits et valeurs incorporels |
||
|
|
|
||
|
22 |
IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
||
|
221 |
Terrains |
||
|
222 |
Sous-sols, gisements et carrières |
||
|
223 |
Plantation et forêts |
||
|
224 |
Plans d'eau |
||
|
225 |
Droits d'exploitation fonds de commerce |
||
|
229 |
Autres droits et valeurs incorporels non produits |
||
|
|
|
||
|
23 |
ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES |
||
|
231 |
Bâtiments administratifs à usage de bureau |
||
|
232 |
Bâtiments administratifs à usage de logement |
||
|
233 |
Bâtiments administratifs à usage technique |
||
|
234 |
Ouvrages |
||
|
235 |
Infrastructures |
||
|
236 |
Réseaux informatique |
||
|
|
|
||
|
24 |
ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER |
||
|
241 |
Mobiliser et matériel de logement et de bureau |
||
|
242 |
Matériel informatique de bureau |
||
|
243 |
Matériel de transport de service et de fonction |
||
|
244 |
Matériel et outillage techniques |
||
|
245 |
Matériel de transport en commun et de marchandises |
||
|
246 |
Objets de valeur - Collections - œuvres d'art |
||
|
247 |
Stocks stratégiques ou d'urgence |
||
|
248 |
Cheptel |
||
|
25 |
EQUIPEMENTS MILITAIRES |
||
|
251 |
Bases militaires |
||
|
252 |
Ouvrages et infrastructures militaires |
||
|
253 |
Mobiliers, matériels militaires et équipements |
||
|
|
|
||
|
26 |
PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS |
||
|
261 |
Prises de participation à l'intérieur |
||
|
262 |
Prises de participation à l'extérieur |
||
|
264 |
Cautionnements |
||
|
|
|
||
|
27 |
PRETS ET AVANCES |
||
|
271 |
Avances aux administrations publiques |
||
|
272 |
Prêts à d'autres administrations publiques |
||
|
273 |
Prêts aux entreprises publiques non financières |
||
|
274 |
Prêts aux institutions financières |
||
|
275 |
Autres prêts intérieurs |
||
|
276 |
Prêts à l'étranger |
||
|
277 |
Prêts rétrocédés |
||
|
|
|
||
|
28 |
AMORTISSEMENTS |
||
|
281 |
Amortissements des immobilisations incorporelles |
||
|
283 |
Amortissements des immeubles |
||
|
284 |
Amortissements des meubles |
||
|
285 |
Amortissements des équipements militaires |
||
|
|
|
||
|
29 |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION |
||
|
291 |
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles |
||
|
292 |
Provisions pour dépréciation des immobilisations non produites |
||
|
293 |
Provisions pour dépréciation des immeubles |
||
|
294 |
Provisions pour dépréciation des meubles |
||
|
295 |
Provisions pour dépréciation des équipements militaires |
||
|
296 |
Provisions pour dépréciation des participations |
||
|
297 |
Provisions pour dépréciation des prêts |
||
|
298 |
Provisions pour dépréciation des immobilisations financières |
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS EN COURS ET COMPTES INTERNES
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 3 |
COMPTES DE STOCKS EN COURS ET COMPTES INTERNES |
|
|
|
||
|
|
COMPTES DE STOCKS ET EN - COURS |
||
|
|
|
||
|
31 |
MARCHANDISES |
||
|
32 |
MATIERES PREMIERES |
||
|
33 |
AUTRES APPROVISIONNEMENTS |
||
|
34 |
PRODUITS ET SERVICES EN COURS |
||
|
35 |
PRODUITS FINIS |
||
|
|
|
||
|
|
COMPTES INTERNES |
||
|
|
|
||
|
36 |
SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT |
||
|
37 |
RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES |
||
|
38 |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS |
||
|
39 |
COMPTES DE LIAISON INTERNE |
||
|
|
|
||
|
31 |
MARCHANDISES |
||
|
311 |
Marchandises A |
||
|
3111 |
Marchandises A1 |
||
|
3112 |
Marchandises A2 |
||
|
|
|
||
|
32 |
MATIERES PREMIERES |
||
|
321 |
Matières A |
||
|
3211 |
Matières A1 |
||
|
3212 |
Matières A2 |
||
|
|
|
||
|
33 |
AUTRES APPROVISIONNEMENTS |
||
|
331 |
Matières consommables |
||
|
3311 |
Carburants et lubrifiants |
||
|
3312 |
Fournitures de bureau |
||
|
|
|
||
|
34 |
PRODUITS ET SERVICES EN COURS |
||
|
341 |
Produits en cours |
||
|
3411 |
Produits A en cours |
||
|
3412 |
Produits B en cours |
||
|
|
|
||
|
342 |
Services en cours |
||
|
3421 |
Services A en cours |
||
|
3422 |
Services B en cours |
||
|
|
|
||
|
35 |
PRODUITS FINIS |
||
|
351 |
Produits finis A |
||
|
3511 |
Produits finis A 1 |
||
|
2512 |
Produits finis A 2 |
||
|
|
|
||
|
36 |
SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT |
||
|
|
|
||
|
361 |
Compte au Trésor des Régisseurs d'avances de l'Etat |
||
|
3611 |
Régisseur d’avances n° 1 |
||
|
3612 |
Régisseur d’avances n° 2 |
||
|
|
|
||
|
362 |
Avances aux régies |
||
|
3621 |
Avances à la régie n° 1 |
||
|
3622 |
Avances à la régie n° 2 |
||
|
|
|
||
|
37 |
RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES |
||
|
|
|
||
|
38 |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS |
||
|
|
|
||
|
381 |
Provisions pour dépréciation des marchandises |
||
|
3811 |
Provisions pour dépréciation des marchandises A1 |
||
|
3812 |
Provisions pour dépréciation des marchandises A2 |
||
|
|
|
||
|
382 |
Provisions pour dépréciation des matières |
||
|
3811 |
Provisions pour dépréciation des matières A1 |
||
|
3812 |
Provisions pour dépréciation des matières A2 |
||
|
|
|
||
|
385 |
Provisions pour dépréciation des produits |
||
|
3851 |
Provisions pour dépréciation des produits A1 |
||
|
3852 |
Provisions pour dépréciation des produits A2 |
||
|
|
|
||
|
39 |
COMPTES DE LIAISONS INTERNES |
||
|
390 |
Opérations chez les comptables |
||
|
3903 |
Compte d'opérations entre Comptables du Trésor |
||
|
3904 |
Compte d’opérations entre Comptables des Administrations financières |
||
|
3905 |
Comptes d'opérations entre Comptables du Trésor et les Comptables des administrations financières |
||
|
3906 |
Compte d’opérations entre divers Comptables |
||
|
|
|
||
|
391 |
Transferts entre les comptables supérieurs |
||
|
3911 |
Transferts entre comptables supérieurs du Trésor |
||
|
3912 |
Transferts entre Comptables supérieurs des Administrations financières |
||
|
|
|
||
|
396 |
Opérations centralisées |
||
|
|
|
||
|
398 |
Variation nette des opérations de gestion chez les comptables secondaires |
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 4 |
COMPTES DE TIERS |
|
|
|
||
|
40 |
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES |
||
|
41 |
CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES |
||
|
42 |
REMUNERATION DU PERSONNEL |
||
|
43 |
ETAT ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES |
||
|
44 |
CORRESPONPANTS ET COMPTES RATTACHES |
||
|
46 |
DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS |
||
|
47 |
COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES |
||
|
48 |
COMPTES DE REGULARISATIONS |
||
|
49 |
DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES |
||
|
|
|
||
|
40 |
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES |
||
|
|
|
||
|
401 |
Fournisseurs, dettes en comptes |
||
|
|
|
||
|
4011 |
Fournisseurs - Achats de biens |
||
|
4012 |
Fournisseurs - Acquisitions de services et autres |
||
|
4013 |
Dettes en comptes - Réductions d'impôts |
||
|
4014 |
Dettes en comptes - subventions |
||
|
4015 |
Dettes en comptes - transferts |
||
|
4016 |
Dettes en comptes - charges exceptionnelles |
||
|
4017 |
Dettes en comptes - intérêts et frais financiers |
||
|
4018 |
Fournisseurs, Achats de biens ou de prestations de services : retenues de garanties |
||
|
4019 |
Fournisseurs, Achats de biens ou de prestations de services : pénalités |
||
|
|
|
||
|
402 |
Fournisseurs d'investissements |
||
|
4021 |
Fournisseurs d’investissement - Acquisitions d’immobilisation incorporelle |
||
|
4022 |
Fournisseurs d’investissement - Acquisitions d’immobilisation non produites |
||
|
4023 |
Fournisseurs d’investissement – Acquisitions d’immeubles |
||
|
4024 |
Fournisseurs d’investissement – Acquisitions de meubles |
||
|
4025 |
Fournisseurs d’investissement – Acquisitions d'équipements militaires |
||
|
4026 |
Fournisseurs d’investissement – Acquisitions d’immobilisation : Retenues de garanties |
||
|
4027 |
Fournisseurs d’investissement – Acquisitions d’immobilisations : pénalités |
||
|
|
|
||
|
403 |
Fournisseurs, dettes en comptes, effets à payer |
||
|
4031 |
Fournisseurs, dettes en comptes, effets à payer |
||
|
4032 |
Fournisseurs d’investissement, effets à payer |
||
|
4034 |
Prises de participation, prêts et avances, effets à payer |
||
|
|
|
||
|
404 |
Prises de participation, prêts et avances à verser |
||
|
4041 |
Prises de participation à libérer |
||
|
4042 |
Prêts et avances à verser |
||
|
408 |
Fournisseurs, dettes en comptes, titres non parvenus |
||
|
4081 |
Fournisseurs de biens ou de prestations de services, dettes en comptes, titres non parvenus |
||
|
4082 |
Fournisseurs d'investissements, titres non parvenus |
||
|
4084 |
Prises de participations, prêts et avances, titres non parvenus |
||
|
|
|
||
|
409 |
Fournisseurs, débiteurs |
||
|
4091 |
Fournisseurs, avances sur commande de biens ou de prestations de services |
||
|
4092 |
Fournisseurs, avances sur commande d'immobilisations |
||
|
4094 |
Acomptes sur acquisitions d'immobilisations financières |
||
|
|
|
||
|
41 |
CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES |
||
|
|
|
||
|
411 |
Clients |
||
|
4111 |
Ventes de biens ou de prestations de services pour compte de tiers, année courante |
||
|
4112 |
Ventes de biens ou de prestations de services pour compte de tiers, année précédente |
||
|
4103 |
Ventes de biens ou de prestations de services pour compte de tiers, armées antérieures |
||
|
|
|
||
|
412 |
Redevables, recettes fiscales |
||
|
4121 |
Redevables, recettes fiscales de l'Etat, année courante |
||
|
4122 |
Redevables, recettes fiscales de l'Etat année précédente |
||
|
4123 |
Redevables, recettes fiscales de l'Etat années antérieures |
||
|
4124 |
Redevables, recettes fiscales recouvrées pour compte de tiers, année courante |
||
|
4125 |
Redevables, recettes fiscales recouvrées pour compte de tiers, année précédente |
||
|
4126 |
Redevables, recettes fiscales recouvrées pour compte de tiers, année antérieure |
||
|
|
|
||
|
412 |
Redevables, recettes non fiscales |
||
|
4121 |
Redevables, recettes non fiscales de l'Etat, année courante |
||
|
4122 |
Redevables, recettes non fiscales de l'Etat, année précédente |
||
|
4223 |
Redevables, recettes non fiscales de l'Etat, années antérieures |
||
|
|
|
||
|
4124 |
Redevables, recettes non fiscales recouvrées pour compte de tiers, année courante |
||
|
4125 |
Redevables, recettes non fiscales recouvrées pour compte de tiers, année précédente |
||
|
4126 |
Redevables, recettes non fiscales recouvrées pour compte de tiers, années antérieures |
||
|
|
|
||
|
414 |
Redevables, créances sur les cessions d'actifs |
||
|
4141 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année courante |
||
|
4142 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année précédente |
||
|
4143 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année précédente |
||
|
4144 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année courante |
||
|
4145 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année précédente |
||
|
4146 |
Redevables, créance sur les cessions d’actifs, année précédente |
||
|
415 |
Redevables, créances liées aux autres recettes |
||
|
4151 |
Redevables, créances liées aux autres recettes, année courante |
|
|
|
4152 |
Redevables, créances liées aux autres recettes, année précédente |
|
4153 |
Redevables, créances liées aux autres recettes, années antérieures |
||
|
416 |
Clients, redevables, effets à recevoir |
||
|
4161 |
Clients, effets à recevoir |
||
|
4162 |
Clients - cessions d'actifs, effets à recevoir |
||
|
|
|
||
|
418 |
Clients, produits à recevoir |
||
|
4181 |
Clients ventes de biens ou de prestations de services, factures à établir |
||
|
4182 |
Clients-cessions d'actifs, factures à établir |
||
|
|
|
||
|
419 |
Clients et autres tiers créditeurs |
||
|
4191 |
Clients et autres tiers créditeurs -avances sur commande de biens au de prestations de services |
||
|
4192 |
Clients et autres tiers créditeurs avances sur cessions d’immobilisation |
||
|
|
|
||
|
42 |
REMUNERATION DU PERSONNEL |
||
|
|
|
||
|
421 |
Rémunération du personnel |
||
|
4211 |
Rémunération du personnel, exercice courant |
||
|
4212 |
Rémunération du personnel, exercices antérieurs |
||
|
4218 |
Avances sur salaires et pensions |
||
|
|
|
||
|
43 |
ETAT ET AUTRES ORGANISM ES RATTACHES |
||
|
|
|
||
|
431 |
Etat |
||
|
4311 |
Cotisations pension de retraites des agents de l'Etat |
||
|
4312 |
Cotisations employeur pour pension des agents de l'Etat |
||
|
4313 |
Allocations temporaires d'invalidité, validation de services |
||
|
|
|
||
|
436 |
Autres organismes rattachés |
||
|
4368 |
Avance sur commande du budget général et des comptes spéciaux à des comptes de commerce |
||
|
|
|
||
|
4369 |
Avances reçues par des comptes de commerce |
||
|
|
|
||
|
438 |
Charges à payer et produits à recevoir |
||
|
4381 |
Etat, charges à payer |
||
|
4382 |
Etat. produits à recevoir |
||
|
4385 |
Autres organismes, charges à payer |
||
|
4386 |
Autres organismes, produits à recevoir |
||
|
|
|
||
|
44 |
CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES |
||
|
441 |
Collectivités locales |
||
|
4411 |
Régions |
||
|
4412 |
Départements |
||
|
4413 |
Communes |
||
|
442 |
Etablissements publics locaux |
|
|
|
443 |
Caisse de sécurité sociale |
|
4431 |
Cotisations de pensions de retraites des agents de l’Etat affiliés à la caisse |
||
|
4432 |
Cotisations employeur pour pension des agents de l’Etat affiliés à la caisse |
||
|
4433 |
Allocations temporaires d’invalidité, validation des services des agents affiliés à la caisse |
||
|
|
|
||
|
443 |
Sociétés et organismes publics nationaux |
||
|
4431 |
Sociétés d'Etat |
||
|
4432 |
Sociétés d’économie mixte |
||
|
4433 |
Etablissements publics nationaux |
||
|
|
|
||
|
444 |
Opérateurs de l’Etat et tiers créditeurs dans le cadre des politiques publiques |
||
|
|
|
||
|
4441 |
Opérations de politiques d'interventions publiques |
||
|
4442 |
Opérations de subventions pour charges de services publics |
||
|
|
|
||
|
445 |
Opérations avec l'étranger |
||
|
4451 |
Opérations à l'Etranger |
||
|
4452 |
Règlements avec les gouvernements étrangers |
||
|
4458 |
Opérations effectuées par le Trésor Public pour le compte des Trésors étrangers |
||
|
|
|
||
|
446 |
Organismes internationaux |
||
|
|
|
||
|
46 |
DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS |
||
|
|
|
||
|
461 |
Tiers débiteurs divers |
||
|
4611 |
Tiers débiteurs divers-Solde débiteurs engageant la responsabilité des comptables |
||
|
4612 |
Tiers débiteurs divers-Déficits des comptables avant la prise d’un arrêté de débet ou d’un arrêté de débet |
||
|
4613 |
Tiers débiteurs divers-Débet des Comptables après la prise en charge d’un arrêté de débet ou arrêt |
||
|
4614 |
Tiers débiteurs divers - Amendes prononcées par la Cour des Comptes |
||
|
4617 |
Tiers débiteurs divers - Traites en douane rejetée |
||
|
4618 |
Tiers débiteurs divers - Chèques impayés non régularisés |
||
|
|
|
||
|
466 |
Tiers créditeurs divers |
||
|
4661 |
Tiers créditeurs divers - Excédents de versement |
||
|
4663 |
Tiers créditeurs divers - Consignations et retenues pour compte de tiers |
||
|
4665 |
Tiers créditeurs divers - Cautionnement des comptables publics |
||
|
4666 |
Tiers créditeurs divers -Rémunération accessoires de certains agents de l’Etat en instance de réparation |
||
|
4668 |
Tiers créditeurs divers –Produits à reverser aux administrations territoriales |
||
|
|
|
||
|
467 |
Oppositions |
||
|
4671 |
Oppositions sur sommes mise en paiement par les services de l’Etat |
||
|
|
|
||
|
47 |
COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES |
||
|
|
|
||
|
470 |
Imputation provisoire de dépenses à régulariser chez les comptables principaux |
||
|
4701 |
Imputation provisoire de dépenses du Budget général |
||
|
4702 |
Imputation provisoire de dépenses des Comptes spéciaux |
||
|
4703 |
Imputation provisoire de dépenses des Budgets annexes |
||
|
|
|
||
|
471 |
Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires centralisateurs |
||
|
4711 |
Imputation provisoire de dépenses-correspondants et comptes rattachés |
||
|
4719 |
Dépenses à imputer après vérification chez les comptables centralisateurs |
||
|
|
|
||
|
472 |
Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires non centralisateurs |
||
|
4721 |
Comptables sur le territoire national |
||
|
4722 |
Comptables à l'étranger |
||
|
|
|
||
|
473 |
Imputation provisoire de dépenses chez les receveurs des Administrations financières |
||
|
4731 |
Receveurs des Impôts |
||
|
4733 |
Receveurs des Domaines et de l’Enregistrement |
||
|
4735 |
Receveurs des Douanes |
||
|
|
|
||
|
474 |
Imputation provisoire de crédits délégués |
||
|
4741 |
Imputation provisoire de crédits délégués- Crédits de personnel4742 |
||
|
4749 |
Imputation provisoire de crédits délégués-autres crédits |
||
|
|
|
||
|
475 |
Imputation provisoire de recettes à régulariser chez les comptables principaux |
||
|
4751 |
Imputation provisoire de recettes du Budget général |
||
|
4752 |
Imputation provisoire de recettes du Comptes spéciaux du Trésor |
||
|
4753 |
Imputation provisoire de recettes des Budgets annexes |
||
|
|
|
||
|
476 |
Imputation provisoire de recettes chez !es comptables secondaires-centralisateurs |
||
|
4761 |
Imputation provisoire de recettes – correspondants et comptes rattachés |
||
|
4769 |
Recettes à imputer après vérification les comptables centralisateurs |
|
|
|
477 |
Imputation provisoire des recettes chez les comptables non centralisateurs |
|
4771 |
Comptables sur le Territoire national |
||
|
4772 |
Comptables à l’étranger |
||
|
|
|
||
|
478 |
Imputation provisoire des recettes chez les receveurs des Administrations financières |
||
|
4781 |
Receveurs des Impôts |
||
|
4782 |
Receveurs de l’Enregistrement |
||
|
4783 |
Receveurs des Domaines |
||
|
4784 |
Receveurs des Douanes |
||
|
|
|
||
|
479 |
Bons du Trésor à moins d’un an |
||
|
4791 |
Bons du Trésor sur formule à moins d’un an |
||
|
4792 |
Bons du Trésor en comptes courants à moins d’un an |
||
|
4799 |
Autres bons du Trésor |
||
|
|
|
||
|
48 |
COMPTES DE REGULARISATION |
||
|
|
|
||
|
481 |
Charges et produits à imputer aux exercices suivants |
||
|
4811 |
Charges comptabilisées d'avance |
||
|
4812 |
Produits à recevoir |
||
|
|
|
||
|
482 |
Ecarts de conversion-Actif |
||
|
4821 |
Diminution des créances |
||
|
4822 |
Augmentation des dettes |
||
|
483 |
Dépenses réglées dans la gestion suivante |
||
|
4831 |
Dépenses réglées dans la gestion suivante : Budget général |
||
|
4832 |
Dépenses imputables aux budgets de l’année suivante : Comptes spéciaux du Trésor |
||
|
4833 |
Dépenses imputables aux budgets de l’année suivante : Budgets annexes |
||
|
|
|
||
|
485 |
Impôts et taxes à répartir sur plusieurs exercices |
||
|
4851 |
Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes fiscales |
||
|
4852 |
Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes non fiscales |
||
|
4853 |
Produits à répartir sur plusieurs exercices : autres produits |
||
|
486 |
Impôts et taxes encaissés pour le compte de la gestion suivante |
||
|
4861 |
Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales |
||
|
4862 |
Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes non fiscales |
||
|
4863 |
Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales : autres produits |
||
|
487 |
Ecarts de conversion- Passif |
||
|
4871 |
Augmentation des créances |
||
|
4872 |
Diminution des dettes |
||
|
49 |
DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES |
||
|
|
|
||
|
490 |
Dépréciation des comptes de fournisseurs |
||
|
4901 |
Dépréciation des comptes de fournisseurs
|
|
|
|
4902 |
Dépréciation des comptes de fournisseurs d’investissements |
|
4904 |
Dépréciation des comptes tiers-acquisition d’immobilisations financières |
||
|
|
|
||
|
491 |
Dépréciation des comptes clients et de redevables |
||
|
4911 |
Provisions pour dépréciation des comptes clients |
||
|
4912 |
Provisions pour dépréciation des comptes redevables - recettes fiscales |
||
|
4913 |
Provisions pour dépréciation des comptes redevables – non fiscales |
||
|
4914 |
Provisions pour dépréciation des comptes redevables – cessions d’actifs |
||
|
4915 |
Provisions pour dépréciation des comptes redevables –autres recettes |
||
|
4919 |
Créances douteuses |
||
|
|
|
||
|
493 |
Risques provisionnés |
||
|
4931 |
Risques provisionnées sur opérations d’exploitation |
||
|
|
|
CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 5 |
COMPTES DE TRESORERIE |
|
|
|
||
|
50 |
TITRES DE PLACEMENT |
||
|
51 |
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES |
||
|
53 |
CAISSE |
||
|
58 |
MOUVEMENT DE FONDS |
||
|
59 |
DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES |
||
|
|
|
||
|
50 |
TITRES DE PLACEMENT |
||
|
|
|
||
|
501 |
Titres de placement à l’intérieur |
||
|
5011 |
Actions à l’intérieur |
||
|
5013 |
Obligations à l’intérieur |
||
|
|
|
||
|
502 |
Titres de placement à l’extérieur |
||
|
5021 |
Actions à l’extérieur |
||
|
5022 |
Obligations à l’intérieur |
||
|
|
|
||
|
51 |
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES |
||
|
511 |
Effets à recevoir et engagements cautionnés |
||
|
5111 |
Traites et valeurs mobilisables à l’intérieur |
||
|
5112 |
Traites et valeurs mobilisables à l’extérieur |
||
|
5113 |
Chèques à l'encaissement à l'extérieur |
||
|
512 |
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest |
||
|
5121 |
Compte courant des comptables principaux du Trésor |
||
|
5122 |
Comptes courants des receveurs principaux des impôts |
||
|
5123 |
Comptes courants des receveurs principaux des douanes |
||
|
5124 |
Comptes courants des collectivités locales |
||
|
5125 |
Comptes courants des établissements publics locaux |
||
|
5126 |
Comptes courants des caisses de sécurité sociale |
||
|
5127 |
Comptes courants des sociétés et organismes publics nationaux |
||
|
5128 |
Comptes courants des opérateurs de l'Etat |
||
|
|
|
||
|
513 |
Comptes courants postaux |
||
|
5131 |
Comptes courants postaux des comptables principaux du Trésor |
||
|
5132 |
Comptes courants postaux des receveurs principaux des impôts |
||
|
5133 |
Comptes courants postaux des receveurs principaux des douanes |
||
|
5134 |
Comptes courants postaux des collectivités locales |
||
|
5135 |
Comptes courants postaux des établissements publics locaux |
||
|
5136 |
Comptes courants postaux des caisses de sécurité sociale |
||
|
5127 |
Comptes courants postaux des sociétés et organismes publics nationaux |
||
|
5128 |
Comptes courants postaux des opérateurs de l’Etat |
||
|
|
|
||
|
515 |
Autres banques |
||
|
|
|
||
|
5151 |
Compte courant des comptables du Trésor dans les banques commerciales à l'intérieur |
||
|
5152 |
Compte courant des comptables du Trésor dans les banques commerciales à l’extérieur |
||
|
|
|
||
|
517 |
Or et DTS |
||
|
5171 |
Or |
||
|
5172 |
DTS |
||
|
|
|
||
|
53 |
CAISSE |
||
|
531 |
Numéraires chez les comptables |
||
|
5311 |
Numéraires chez les comptables centralisateurs du Trésor |
||
|
5312 |
Numéraires chez les comptables non centralisateurs du Trésor |
||
|
5313 |
Numéraires chez les comptables des impôts |
||
|
5314 |
Numéraires chez les comptables des douanes |
||
|
|
|
||
|
58 |
MOUVEMENT DE FONDS |
||
|
581 |
Mouvement de fonds chez les comptables du Trésor |
||
|
5811 |
Mouvement de fonds chez les comptables centralisateurs du Trésor |
||
|
5812 |
Mouvement de fonds chez les comptables non centralisateurs du Trésor |
||
|
|
|
||
|
582 |
Mouvement de fonds chez les comptables des impôts |
||
|
5821 |
Mouvement de fonds chez les comptables des impôts |
||
|
|
|
||
|
583 |
Mouvement de fonds chez les comptables des douanes |
||
|
5831 |
Mouvement de fonds chez les comptables des douanes |
||
|
|
|
||
|
59 |
DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES |
||
|
591 |
Dépréciation des titres de placement à l'intérieur |
||
|
592 |
Dépréciation des titres et valeurs à l'extérieur |
||
|
599 |
Risques provisionnes à caractère financier |
||
|
|
|
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 6 |
COMPTES DE CHARGES |
|
|
|
||
|
60 |
ACHATS DE BIENS |
||
|
61 |
ACHATS DE SERVICES |
||
|
62 |
AUTRES SERVICES |
||
|
63 |
SUBVENTIONS |
||
|
64 |
TRANSFERTS |
||
|
65 |
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
||
|
66 |
CHARGES DE PERSONNEL |
||
|
67 |
INTERETS ET FRAIS FINANCIERS |
||
|
68 |
DOTATIONS ET AMORTISSEMENTS |
||
|
69 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS |
||
|
|
|
||
|
60 |
ACHATS DE BIENS |
||
|
601 |
Matières. matériel et fournitures |
||
|
603 |
Variations des stocks de biens fongibles achetés |
||
|
605 |
Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie |
||
|
606 |
Matériel et fournitures spécifiques |
||
|
609 |
Autres achats de biens |
||
|
|
|
||
|
61 |
ACHATS DE SERVICES |
||
|
611 |
Frais de transport et de mission |
||
|
612 |
Loyers - actifs produits |
||
|
614 |
Entretien et maintenance |
||
|
615 |
Assurances |
||
|
617 |
Frais de relations publiques - communication |
||
|
618 |
Frais de formation du personnel |
||
|
619 |
Autres acquisitions de services |
||
|
62 |
AUTRES SERVICES |
||
|
621 |
Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital |
||
|
622 |
Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations |
||
|
623 |
Impôts sur le patrimoine |
||
|
624 |
Impôts et taxes antérieur sur les biens et services |
||
|
625 |
Autres impôts intérieurs sur les biens et services |
||
|
6241 |
Taxe sur la Valeur Ajoutée |
||
|
6242 |
Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales |
||
|
626 |
Autres recettes fiscales |
||
|
627 |
Recettes non fiscales |
||
|
629 |
Autres recettes |
||
|
63 |
SUBVENTIONS |
||
|
632 |
Subventions aux entreprises publiques |
||
|
6321 |
Versées aux sociétés publiques de raffinerie |
||
|
6322 |
Versées aux sociétés publiques minières |
||
|
6329 |
Versées aux autres entreprises publiques |
||
|
633 |
Subventions aux entreprises privées |
||
|
634 |
Subventions aux institutions financières |
||
|
639 |
Subventions à d'autres catégories de bénéficiaires |
|
|
|
64 |
TRANSFERTS |
|
641 |
Transferts aux établissements publics nationaux |
||
|
642 |
Transferts aux collectivités locales |
||
|
643 |
Transferts aux autres administrations publiques |
||
|
644 |
Transferts aux institutions à buts non lucratif |
||
|
645 |
Transferts aux ménages |
||
|
646 |
Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales |
||
|
647 |
Transferts à d'autres budgets publics |
||
|
648 |
Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l’Etat |
||
|
649 |
Autres transferts |
||
|
65 |
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
||
|
651 |
Annulations des produits constatés au cours des années antérieures |
||
|
652 |
Condamnations et transactions |
||
|
654 |
Valeurs comptables des immobilisations cédées, mise au rebut ou admises en non valeurs |
||
|
655 |
Loyers-actifs non produits |
||
|
656 |
Valeur des garanties |
||
|
659 |
Autres charges exceptionnelles |
||
|
|
|
||
|
66 |
CHARGES DE PERSONNEL |
||
|
661 |
Traitements et salaires en espèces |
||
|
663 |
Primes et indemnités |
||
|
664 |
Cotisations sociales |
||
|
665 |
Avantages en nature au personnel |
||
|
666 |
Prestations sociales |
||
|
669 |
Autres dépenses du personnel |
||
|
67 |
INTERETS ET FRAIS FINANCIERS |
||
|
671 |
Intérêts et frais financiers sur la dette |
||
|
672 |
Pertes sur cessions de titres de placement |
||
|
676 |
Pertes de changes |
||
|
679 |
Autres intérêts et frais bancaires |
||
|
68 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS |
||
|
681 |
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles |
||
|
683 |
Dotations aux amortissements des immeubles |
||
|
684 |
Dotations aux amortissements des meubles |
||
|
685 |
Dotations aux amortissements des équipements militaires |
||
|
69 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS |
||
|
691 |
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations |
||
|
692 |
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks |
||
|
693 |
Dotations aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant |
||
|
694 |
Dotations aux provisions pour dépréciation des Titres de placement |
||
|
695 |
Dotations aux provisions pour dépréciation-comptes de fournisseurs |
||
|
696 |
Dotations aux provisions pour risques |
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 7 |
COMPTES DE PRODUITS |
|
|
|
||
|
70 |
VENTES DE PRODUITS ET SERVICES |
||
|
71 |
RECETTES FISCALES |
||
|
72 |
RECETTES NON FISCALES |
||
|
73 |
TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS PUBLICS |
||
|
74 |
DONS ET LEGS |
||
|
75 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
||
|
77 |
PRODUITS FINANCIERS |
||
|
78 |
TRANSFERTS DE CHARGES |
||
|
79 |
REPRISES SUR PROVISIONS |
||
|
|
|
||
|
70 |
VENTES DE PRODUITS ET SERVICES |
||
|
701 |
Ventes de produits |
||
|
702 |
Ventes de prestations de services |
||
|
703 |
Variation de stocks de produits |
||
|
71 |
RECETTES FISCALES |
||
|
711 |
Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains |
||
|
712 |
Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations |
||
|
713 |
Impôts sur le patrimoine |
||
|
714 |
Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services |
||
|
7141 |
Taxe sur la valeur ajoutée |
||
|
7142 |
Accises |
||
|
7143 |
Droits de timbre et d'enregistrement |
||
|
7149 |
Autres impôts et taxes intérieurs sur les biens et services |
||
|
715 |
Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales |
||
|
7151 |
Droits et taxes à l’importation |
||
|
7152 |
Droits et taxes à l'exportation |
||
|
7159 |
Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions |
||
|
719 |
Autres recettes fiscales |
||
|
72 |
RECETTES NON FISCALES |
||
|
721 |
Revenus de l'entreprise et du domaine autres que les intérêts |
||
|
7211 |
Redevances forestières |
||
|
7212 |
Redevances pétrolières |
||
|
7213 |
Redevances minières |
||
|
|
Dividendes |
||
|
7219 |
Autres Revenus de la propriété autres que les intérêts |
||
|
722 |
Droits et frais administratifs |
||
|
723 |
Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires |
||
|
725 |
Cotisations de sécurité sociale |
||
|
726 |
Transfert volontaire autres que les dons |
||
|
7261 |
courants |
||
|
7262 |
en capital (projets) |
|
|
|
729 |
Autres recettes non fiscales |
|
73 |
TRANSFERTS RECUS D’AUTRES BUDGETS PUBLICS |
||
|
731 |
Transferts reçus du budget général |
||
|
732 |
Transferts reçus des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor |
||
|
74 |
DONS ET LEGS |
||
|
741 |
Dons des institutions internationales |
||
|
7411 |
Dons courants reçus de l’initiative multilatérale d'Allègement de la dette (IMAD) |
||
|
7412 |
Dons en capital (ou projets) |
||
|
7413 |
Fonds de concours |
||
|
7419 |
Autres dons courants des institutions Internationales |
||
|
742 |
Dons des administrations publiques étrangères |
||
|
7421 |
Dons courants reçus de l’Initiative des Pays Pauvres Très endettés (IPPTE) |
||
|
7422 |
Dons en capital (ou projets) |
||
|
7423 |
Fonds de concours |
||
|
7429 |
Autres dons courants des administrations publiques étrangères |
||
|
744 |
Dons intérieurs reçus autres que ceux provenant d’autres budgets publics |
||
|
7441 |
Dons courants |
||
|
7442 |
Dons en capital (ou projets) |
||
|
7443 |
Fonds de concours |
||
|
749 |
Autres dons et legs |
||
|
75 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
||
|
752 |
Restitutions au Trésor de sommes indûment payées |
||
|
754 |
Cessions d'immobilisation |
||
|
759 |
Autres recettes exceptionnelles |
||
|
77 |
PRODUITS FINANCIERS |
||
|
771 |
Intérêts de prêts |
||
|
772 |
Intérêts sur les dépôts à terme |
||
|
774 |
Intérêts sur titres de placement |
||
|
775 |
Gains de détention sur actifs financiers |
||
|
776 |
Gains de change |
||
|
78 |
TRANSFERT DE CHARGES |
||
|
781 |
Achat de biens |
||
|
782 |
Achats de services |
||
|
783 |
Réductions d'impôts |
||
|
784 |
Subventions |
||
|
785 |
Transferts |
||
|
786 |
Charges de personnel |
||
|
787 |
Intérêts et frais financiers |
||
|
79 |
Intérêts et frais financiers |
||
|
791 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations |
||
|
792 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks |
||
|
793 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant |
||
|
794 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des titres de placement |
||
|
795 |
Reprises sur provisions pour dépréciation-Comptes de fournisseurs |
||
|
796 |
Reprises sur provisions pour risques |
CLASSE 8 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
|
Ligne TOFE Dépenses |
Ligne TOFE Recettes |
|
|
|
|
|
CLASSE 8 |
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
|
|
|
||
|
80 |
ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT |
||
|
81 |
CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT |
||
|
|
|
||
|
80 |
ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT |
||
|
|
|
||
|
801 |
Engagements obtenus par l’Etat |
||
|
8011 |
Emprunts |
||
|
8012 |
Dons |
||
|
8019 |
Autres engagements reçus |
||
|
|
|
||
|
805 |
Engagements accordés par l'Etat |
||
|
8051 |
Dette garantie |
||
|
8052 |
Garanties liées à des missions d’intérêt général |
||
|
8053 |
Garanties de passif |
||
|
8054 |
Engagements financiers - cofinancement |
||
|
8055 |
Engagements budgétaires |
||
|
8057 |
Engagements de retraite et autres engagements sociaux |
||
|
8059 |
Autres engagements donnés |
||
|
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81 |
CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT |
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811 |
Contrepartie des engagements obtenus par l'Etat |
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8111 |
Contrepartie des emprunts |
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8112 |
Contrepartie des dons |
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8119 |
Contrepartie des autres engagements reçus |
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815 |
Contrepartie des engagements engagés par l'Etat |
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8151 |
Contrepartie de la dette garantie |
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8152 |
Contrepartie des garanties liées à des missions d’intérêt général |
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8153 |
Contrepartie des garanties de passif |
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8154 |
Contrepartie des engagements financiers |
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8155 |
Contrepartie des engagements budgétaires |
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8156 |
Contrepartie des instruments financiers à terme |
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8157 |
Contrepartie des engagements de retraite et autres engagements sociaux |
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8159 |
Contrepartie des autres engagements donnés |
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BRAZZAVILLE, le 19 DEC.2011