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Nature des documents
Lois Ordinaires
10 sur 20 documents
Loi n° 027/2014 du 03 février 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 009/PR/2014 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise
03-02-2015 - Lois Ordinaires
Loi n° 026/2014 du 30 janvier 2015 portant ratification de l'ordonnance n° 008/PR/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs
30-01-2015 - Lois Ordinaires
Loi n° 13/2011 du 29 décembre 2011 portant ratification de l’ordonnance n° 6/2011 du 14 juillet autorisant l’Etat gabonais garantir un emprunt de cent cinquante-sept millions de dollars américains auprès de la Banque nationale de Paris Paribas et de la Banque industrielle et commerciale chinoise
29-12-2011 - Lois Ordinaires
Loi n°9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives
19-10-2006 - Lois Ordinaires
Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat
03-01-2006 - Lois Ordinaires
Loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la Fonction Publique
08-08-2005 - Lois Ordinaires
Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique
04-02-2005 - Lois Ordinaires
Loi n°18/2001 du 14 août 2002 fixant le régime particulier des pensions de retraite des membres du Sénat
14-08-2002 - Lois Ordinaires
Loi n°10/2001 du 14 décembre 2001 portant statut particulier des fonctionnaires du Secteur Santé
14-12-2001 - Lois Ordinaires
Loi n°8/2001 du 12 décembre 2001 portant orientation générale de la Formation Professionnelle
12-12-2001 - Lois Ordinaires