Responsive image
Nature des documents
Arrétés
10 sur 35 documents
Arrêté n° 337/PM/MBCP fixant la procédure d’exécution des dépenses inscrites au budget de l’Etat
29-05-2017 - Arrétés
Arreté n°00011/MBCP du 10 Février 2017 portant création de la cellule de gestion des frais de mission des membres du gouvernement
10-02-2017 - Arrétés
Arrêté n°101/PR/MBCP du 03 juillet 2014 portant organisation du recensement du patrimoine administratif
03-07-2014 - Arrétés
Arrêté n°2441/PM/MBCPFP du 22 août 2013 fixant les dates d'ouverture et de clôture du programme de départ volontaire et de départ anticipé à la retraite
22-08-2013 - Arrétés
ARRETE n°00193/MBCP fixant les modalités d'éligibilité d'un projet d'investissement dans le programme d'investissement publics
31-07-2013 - Arrétés
Arrêté N°00111/MBCPFP du 28 Mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi de l'exécution des eléments d'éxécution budgétaires
28-05-2013 - Arrétés
Arrêté N°00059/MBCPFP du 5 Mars 2013 Portant mise en place du comité de suivi de l'audit de la masse salariale
05-03-2013 - Arrétés
Arrêté n°236/MEEDD/MBCPFP du 16 janvier 2013 précisant la procédure d'exécution, dans la phase administrative, des dépenses inscrites au budget général de l’Etat
16-01-2013 - Arrétés
Arrêté n°00236/MBCPFP précisant la procédure d'exécution, dans la phase administrative, des dépenses inscrites au budget général de l'Etat
08-10-2012 - Arrétés
Arrêté n° 0107/PM réglementant les déplacements à l’étranger des membres du Gouvernements et fixant le montant des frais de mission
25-01-2012 - Arrétés