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Arrétés
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Arrêté n° 1466/PM/MEFBP fixant le taux des frais de mission servis aux agents publics
28-02-2007 - Arrétés
Arrêté n°10/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité de solde à l’air allouée aux personnels des Forces de Défense et de Sécurité
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°3/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétion spécifique allouée aux personnels de la Garde Républicaine
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°4/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de lutte anti-criminalité allouée aux personnels des Forces de Défense et de Sécurité
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°5/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant les montants et les modalités d’attribution des indemnités de logement et de transport allouées aux personnels des Forces de Défense et de Sécurité
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°6/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque carcéral allouée aux personnels de la Sécurité Pénitentiaire
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°7/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité de feu allouée aux personnels du Bataillon de Sapeurs-Pompiers
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°9/PM/MDN/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité d’embarquement allouée aux personnels de la Marine Nationale
25-01-2007 - Arrétés
Arrêté n°8/PM/MDN/MISI/MEFBP du 25 janvier 2007 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité de campagne allouée aux personnels des Forces de Défense et de Sécurité
25-01-2005 - Arrétés
Arrêté n°000190/MEFBP/CAB/SG/DGCF Instituant le Contrôle du Service Fait à la Direction Générale du Contrôle Financier
11-04-2002 - Arrétés