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Arrétés
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Arrêté n° 924/MFEBP du 13 septembre 1995 définissant les conditions de la responsabilité de l’Etat en matière de locations administratives
13-09-1995 - Arrétés
Arrêté n° 0006/MTAC du 6 mai 1998 portant immatriculation des véhicules officiels des Membres du Gouvernemment et des Présidents des Corps Constitués
06-05-1986 - Arrétés
Arrêté n° 31/MTE/DGTMOE/DTR du 21 novembre 1980 fixant la durée du congé pour ancienneté
21-11-1980 - Arrétés
ARRÊTÉ N ° 203/MINECOFIN-PART du 29 décembre 1977 Pris en application du décret n° 1377/MINECOFIN. PART, fixant le régime général du contrôle financier et fixant le régime particulier du contrôle financier des dépenses de l'État.
29-12-1977 - Arrétés
Arrêté n° 00877/PR/MFB portant désignation des membres de la Commission de réforme des véhicules administratifs en service à Libreville
24-07-1963 - Arrétés