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Arrétés
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ARRETE n° 03158/PM du 29/11/2011 portant Création d’une Commission Technique Interministérielle Relative aux Budgets Locaux
29-11-2011 - Arrétés
Arrêté n°1546/MBCPFPRE du 25 août 2010 portant création, attributions et organisation de l’Equipe-Projet pour la mise en place du progiciel de gestion du Budget par Objectifs de Programmes
25-08-2010 - Arrétés
Arrêté n°445/MBCPFPRA du 5 mars 2010 fixant le montant de l’indemnité de logement d’astreinte et des frais de gardiennage alloués aux Membres et autres Personnalités de la Commission Nationale de lutte contre l’Enrichissement Illicite
05-03-2010 - Arrétés
Arrêté n°3061/PM/MEFBPICP/MESRSDT du 9 juin 2009 fixant les modalités de prise en charge par l’Etat de l’allocation forfaitaire d’attente de recrutement pour les Enseignants-chercheurs, Chercheurs en service à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
09-06-2009 - Arrétés
Arrêté n°76/PM/MFP/MEFBPIP du 22 avril 2009 portant revalorisation de l’aide à la propriété allouée aux agents du Ministère de la Fonction Publique
22-04-2009 - Arrétés
Arrêté n°77/PM/MSPHP/MEFBPIP du 22 avril 2009 fixant les montants et les modalités d’attribution de la prime de servitudes et de risques sanitaires aux personnels de santé et du Ministère de la Santé
22-04-2009 - Arrétés
Arrêté n°0001381/MEFBP du 29 août 2008 fixant lesconditions de prise en charge par le budget de l'Etat des frais de transport de la dépouille mortuaire de l'agent public, du conjoint légitime et de l'enfant légalement reconnu.
29-08-2008 - Arrétés
Arrêté n°2449/PM/MEFBP du 25 août 2008 fixant les modalités de versement d’une prime de logement aux personnels de santé du Ministère de la Santé
25-08-2008 - Arrétés
Arrêté n°1495/PM/MDN/MISI/MEFBP du 20 juin 2008 fixant les taux de la charge militaire allouée aux personnels des Forces de Défense et de Sécurité
20-06-2008 - Arrétés
ARRETE N° 0058/PR/MFBP portant application du décret n°175/PR/MINECOFIN relatif à la règlementation du logement des fonctionnaires et agents de la Fonction Publique
01-04-2007 - Arrétés