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Décrets
10 sur 95 documents
Décret n°000112/PRJMBCP du 26 mars 2018 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières
26-03-2018 - Décrets
Décret n° 0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
08-02-2016 - Décrets
Décret n° 576/PR/MBCP du 24 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de performance
24-11-2015 - Décrets
Décret n° 0529/PR/MFPIJ du 14 octobre 2015 fixant les conditions de prise en compte de la Validation des Acquis de l'Expérience
14-10-2015 - Décrets
Décret n°0405 /PR/MBCP du 20 Août 2015 Instituant l'avance sur solde pour investissement
20-08-2015 - Décrets
DECRET n° 117/PR/MBCP portant prise en charge des frais d'inhumation des agents publics de l'Etat et de leurs ayants droit, des élèves, des étudiants et des indigents
15-04-2015 - Décrets
Décret n° 0088/PR/MERH du 05 février 2015 approuvant les statuts de l’Agence Gabonaise de Sûreté et de sécurité Nucléaires
05-02-2015 - Décrets
Décret n° 0089/PR/MERH du 05 février 2015 portant réorganisation de la Direction Générale des Techniques Nucléaires
05-02-2015 - Décrets
Décret n° 0090/PR/MDN du 05 février 2015 portant organisation du Groupement des Fusiliers Marins
05-02-2015 - Décrets
Décret n° 0085/PR du 03 février 2015 portant promulgation de la loi n° 027/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 009/PR/2014 du 20 août 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise
03-02-2015 - Décrets