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Décrets
10 sur 95 documents
Décret n° 0164/PR/MISPID du 24 avril 2012 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale de 2012
24-04-2012 - Décrets
Décret n° 0165/PR/MISPID du 24 avril 2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle des députés à l'Assemblée nationale de 2012
24-04-2012 - Décrets
Décret n° 0166/PR/M1SPID du 24 avril 2012 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l'élection partielle d'un sénateur
24-04-2012 - Décrets
Décret n° 0167/PR/MISPID du 24 avril 2012 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l'élection partielle d'un sénateur
24-04-2012 - Décrets
DECRET n°01379/PR/MBCPFPRE du 22 novembre 2011 relatif à la comptabilité spéciale des matières l’Etat
22-11-2011 - Décrets
Décret n°01230/PR/MBCPFPRE du 13 octobre 2011 portant réorganisation de la Direction Centrale des Affaires Financières
13-10-2011 - Décrets
Décret n° 669/PR/MTEPS du 16 mai 2011 déterminant les conditions de dépôt et de publication des conventions collectives du travail
16-05-2011 - Décrets
Décret n° 668/PR du 26 avril 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des bourses du Gabon
26-04-2011 - Décrets
Décret n° 659/PR/MHUEDD du 21 avril 2011 portant déclaration d’utilité publique
21-04-2011 - Décrets
Décret n°738/PR/MBCPFPRE du 26 octobre 2010 portant modification de l’organisation de la Direction Centrale des Affaires Financières à la Présidence de la République, à la Primature et dans les ministères
26-10-2010 - Décrets