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Décrets
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Décret n°1264/PR/MENCF/MFEBPCP du 6 octobre 1998 fixant les modalités de versement d’une prime de logement aux personnels enseignants du Ministère de l’Education Nationale
06-10-1998 - Décrets
Décret n°589/PR/MFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction allouée pour l’exercice de certains emplois civils de l’Etat
11-06-1997 - Décrets
Décret n°806/PR/MFEBP du 17 mai 1996 fixant les modalités d’application de la loi n°4/96 du 11 mars 1996 fixant le régime général des pensions de l’Etat
17-05-1996 - Décrets
Décret n°18/MJGS/MFEBP fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux Magistrats
17-01-1996 - Décrets
Décret n°1500/PR/MFPRA/MFEBP du 11 décembre 1995 définissant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat, des traitements alloués pour l’exercice d’une fonction publique élective, d’une fonction gouvernementale, d’un mandat parlementaire, de toute autre fonction ou mandat d’une institution constitutionnelle
11-12-1995 - Décrets
Décret n°20/PR/MFPRA/MFBP du 5 janvier 1994 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux personnels civils de l'Etat
05-01-1994 - Décrets
Décret n°21/PR/MFPRA/MFBP du 5 janvier 1994 fixant le régime des rémunérations des agents de l’Etat en poste auprès des collectivités locales
05-01-1994 - Décrets
Décret n° 1849/PR/MAEC du 8 décembre 1986, portant ratification de la convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
08-12-1986 - Décrets
Décret n° 1037/PR/MTE du 19 juin 1985 portant modification du plafond de l’indemnité de sujétion nationale
19-06-1985 - Décrets
Décret n°1379/PR/MFP/MINECOFIN du 29 octobre 1982 portant création de la fonction de Chargé d’Etudes et fixant les conditions d’accès à cette fonction
29-10-1982 - Décrets