Responsive image
Nature des documents
Décrets
10 sur 95 documents
Décret n° 9/PR/MC du 4 janvier 2006 fixant les taux des redevances annuelles à payer par les entreprises privées de communication audiovisuelle, d’édition et de publicité
04-01-2006 - Décrets
Décret n° 0535/PR/MBCP du 20 octobre 2005 portant Plan Comptable de l’Etat
20-10-2005 - Décrets
Décret n°747/PR/MISPD du 3 octobre 2002 portant création et organisation de la Médaille de Reconnaissance de la Sécurité Pénitentiaire
03-10-2002 - Décrets
Décret n°751/PR/MISPD du 3 octobre 2002 relatif à la carrière des Inspecteurs de la Sécurité Pénitentiaire
03-10-2002 - Décrets
Décret n°752/PR/MISPD du 3 octobre 2002 portant création et organisation de la Médaille d’Honneur de la Sécurité Pénitentiaire
03-10-2002 - Décrets
Décret n° 481/PR/MEFBP du 19 juillet 2002 fixant les conditions de mise en place et de gestion des avances au budget
19-07-2002 - Décrets
Décret n°13/PR/MFPF du 7 janvier 2002 portant attributions et organisation du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
07-01-2002 - Décrets
Décret n°840/PR/MFPRAME du 2 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif de la Fonction Publique
02-08-2001 - Décrets
Décret n° 374/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 réglementant la notation des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État
26-05-2000 - Décrets
Décret n° 378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des inspections générales des services de ministère
26-05-2000 - Décrets