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Nature des documents
Décrets
5 sur 95 documents
Décret n° 1203/PR/MTSS du 29 décembre 1979 portant attributions d’une indemnité de sujétion nationale
29-12-1979 - Décrets
Décret n°274/PR/MAEC/MINECOFIN du 27 mars 1979 modifiant les dispositions du décret n°246/PR/MEDPRMAE/MINECOFIN du 28 février 1974 fixant les modalités de rémunération des personnels élevés à la dignité d’Ambassadeur du Gabon
27-03-1979 - Décrets
Décret n°1339/PR du 1er décembre 1978 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Education Populaire
01-12-1978 - Décrets
Décret n°01377/PR/MINECOFINPART du 24 décembre 1977 fixant le régime général du contrôle financier
24-12-1977 - Décrets
Décret 683-PR-MFP-CTA du 30 Septembre 1968 fixant le régime des congés de la Fonction Publique.
30-09-1968 - Décrets