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Décrets
10 sur 95 documents
Décret n°0078/PR/MEP/MBCP du 04 mars 2014 fixant le calendrier et les modalités de préparation des lois de finances.
04-03-2014 - Décrets
Décret n° 0033/PR du 24 janvier 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
24-01-2014 - Décrets
DECRET n° 0040/PR du 24 janvier 2014 portant nomination des membres du Gouvernement de la République
24-01-2014 - Décrets
Décret n° 0861/PR/MBCPFP réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
28-10-2013 - Décrets
Décret n°863/PR/MBCPFP du 28 octobre 2013 portant sur la procédure d'exécution des dépenses inscrites au budget général de l'Etat
28-10-2013 - Décrets
Décret n° 327/PR/MBCPFP du 28/02/2013 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
28-02-2013 - Décrets
Décret n°0127/PR/MEEDD du 22 janvier 2013 portant réorganisation de la Direction Générale des Marchés Publics
22-01-2013 - Décrets
Décret n°0030/PR/MEED/MBCPFPRE du 16 janvier 2013 organisant les procédures d'exécution des projets publics cofinancés
16-01-2013 - Décrets
Décret n°18/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une direction centrale des statistiques et des études dans les ministères
16-01-2013 - Décrets
Décret n° 27/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une direction centrale de la communication dans les ministères
16-01-2013 - Décrets