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Décrets
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Décret n° 0295/PR/MBCPFPRE du 30 juin 2010 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice- présidents des conseils d’administration et des personnels de direction des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d’Etat
30-06-2010 - Décrets
Décret n°34/PR du 16 février 2010 fixant les avantages des membres et autres personnalités de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite
16-02-2010 - Décrets
Décret n°12/PR/MBCPFPRE du 28 janvier 2010 complétant le Décret n°1500/PR/MFPRA/MFEBP du 11 décembre 1995 définissant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des traitements alloués pour l’exercice d’une fonction publique élective, d’une fonction gouvernementale, d’un mandat parlementaire, de toute autre fonction ou mandat d’une institution constitutionnelle
28-01-2010 - Décrets
Décret n°372/PR/MEFBPIP du 20 mai 2009 portant création, attribution et organisation de la Direction Générale des Investissements Publics
20-05-2009 - Décrets
Décret n° 01229/PR/MBCPFPRE du 20 mai 2008 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget
20-05-2008 - Décrets
Décret n° 000152/PR/MEFBP portant attributions et organisation de la Direction des Douanes et des Droits Indirects
03-02-2008 - Décrets
Décret n° 212/PR du 27 janvier 2011 portant création et organisation de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences
27-01-2007 - Décrets
Décret n°501/PR/PM du 6 juin 2006 fixant la composition du cabinet de membre du Gouvernement
06-06-2006 - Décrets
Décret n°455/PR/MID/MEFBP du 23 mai 2006 portant harmonisation des droits et avantages des élus locaux
23-05-2006 - Décrets
Décret n° 10/PR/MCPPG du 4 janvier 2006 définissant les statuts et les règles de Déontologie applicables au secteur de la publicité
04-01-2006 - Décrets