Responsive image
Nature des documents
Décrets
10 sur 95 documents
Décret n° 173/PR/MTE du 16 février 1982 portant revalorisation de la prime de transport
16-02-1982 - Décrets
Décret n°860/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Economique et Financière
20-08-1981 - Décrets
Décret n°861/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Production
20-08-1981 - Décrets
Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
20-08-1981 - Décrets
Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale
20-08-1981 - Décrets
Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels Enseignants de l’Enseignement Supérieur
20-08-1981 - Décrets
Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social
20-08-1981 - Décrets
Décret n° 529/PR/MINECOFIN du 13 mai 1981, instituant la prise en charge par le budget de l’État des personnels domestiques des membres du gouvernement
13-05-1981 - Décrets
Décret n°792 /PR/MFP du 30 juin 1980 fixant les statuts particuliers du personnel des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise
30-06-1980 - Décrets
Décret n°637/PR du 2 juin 1980 relatif à la procédure d’élaboration, de visa, d’adoption et de contrôle des textes législatifs et réglementaires
02-06-1980 - Décrets