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Décrets
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Décret n°28/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une direction centrale des systèmes d’information dans les ministères
16-01-2013 - Décrets
Décret n° 29/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d’une direction centrale des affaires juridiques dans les ministères
16-01-2013 - Décrets
DECRET n° 0405/PR/MBCPFPRE 26 septembre 2012 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques
26-09-2012 - Décrets
Décret n°0254/PR/MEED du 19 juin 2012 portant Code des Marchés Publics
19-06-2012 - Décrets
Décret n° 219/PR/PM du 4 juin 2012 portant création et organisation du contrôle général d’Etat
04-06-2012 - Décrets
Décret n°0193/PR/MBCPFP du 22 mai 2012 portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle.
22-05-2012 - Décrets
Décret n° 0193/PR/MBCPFP portant création et organisation des fonctions de responsable de programme, de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d'unité opérationnelle
22-05-2012 - Décrets
Décret n°173/PR/MBCPFPRE du 07 mai 2012 portant création et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques.
07-05-2012 - Décrets
Décret n° 0168/PR/MJGSDHRIC du 25 avril 2012 fixant les modalités d'application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
25-04-2012 - Décrets
Décret n° 0169/PRAIBCPFPRE du 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret n°692/PR/MI3CPFPRE du 14 octobre 2010
25-04-2012 - Décrets