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Décrets
10 sur 95 documents
Décret n° 0072/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°021/2014 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
30-01-2015 - Décrets
Décret n°0073/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 019/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 024/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations
30-01-2015 - Décrets
Décret n° 0081/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 018/2014 autorisant la ratification de l’Accord portant Traité Révisé de la CEMAC
30-01-2015 - Décrets
Décret n° 0082/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°023/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 05/PR du 12 août 2014
30-01-2015 - Décrets
Décret n° 0084/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n° 026/2014 portant ratification de l’ordonnance n° 008/PR du/2014 du 20 août 2014 portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs
30-01-2015 - Décrets
Décret n°0058 du 16 janvier 2015 portant création et organisation de la DGBFIP
16-01-2015 - Décrets
Décret n° 0035/PR du 07 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°015/2014 portant institution et organisation du système statistique national
07-01-2015 - Décrets
Décret n° 0398/PR du 26 novembre 2014 portant promulgation de la loi n° 016/2014 portant modification de la loi n° 21/96 du 15 avril 1996 portant fixation et répartition des sièges de sénateurs
26-11-2014 - Décrets
Décret n° 280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
22-08-2014 - Décrets
Décret n°156 / PR du 08 mai 2014 Fixant les attributions du Ministre du Budget et des Comptes Publics
08-05-2014 - Décrets